Best of Assemblée nationale 1ère et 2ème séance (01/10/2026)

à tous. La séance est ouverte. Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2026-2027. Et

je pense enfin à nos enfants. à ma fille de 4 ans, à tous nos enfants. Un jour, leur génération regardera la nôtre. Et elle nous posera certainement une question, et une seule. Quand vous avez su, est-ce que vous avez fait ce qu'il fallait ? C'est à cette question que nous répondons aujourd'hui. Parce qu'une génération ne choisit pas le monde dont elle hérite, mais elle choisit le monde qu'elle transmet. Et je veux transmettre à ma fille, à nos enfants et à leurs enfants après eux, un pays où chacun sait que son corps lui appartient. où un adulte n'a aucun droit sur un enfant, seulement des devoirs. Une société dans laquelle une femme n'apprend pas à organiser sa vie autour de la peur. Je veux une société où les batailles de nos mères, les batailles de notre génération, ne toient plus celles de mains de nos enfants. Il y a deux mots qui ont rompu le silence. Moi aussi. Cette loi leur répond. Pour que plus jamais un enfant, plus jamais une femme naît à les prononcer. Pendant trop longtemps, nous avons eu le souffle coupé. Nous avons suffoqué. Il est temps de nous permettre de respirer. Voilà l'héritage que nous pouvons leur laisser. Voilà la révolution que nous leur devons. Je vous remercie.

Notre exigence maintenant est d'on de construire une loi ambitieuse et applicable partout, dans toutes les entreprises. Vous le savez, je suis un fervent défenseur du dialogue social, c'est précisément la raison pour laquelle j'ai réuni les partenaires sociaux avec les rapporteurs en amont de la séance publique.

'avons-nous fait depuis 30 ans ? J'avais 22 ans quand un inconnu m'a plaqué au mur, il m'a mis un couteau sous la gorge, m'a conduite en plein jour dans un sous-bois et m'a violée. J'étais en état de choc. C'est une amie qui m'a emmenée déposer plainte. Le lendemain, je me suis retrouvée dans ce même sous-bois avec des policiers à chercher ensemble le préservatif usagé. Au procès, alors que l'auteur avait avoué entre 20 et 30 viols, nous étions trois plaignantes. Je ne vous parle pas de mon intimité, mais de sa violation. La sexualité n'est que le lieu, le prétexte à inoculer la mort. Le viol ne relève pas de la pulsion biologique d'un besoin irrépressible. C'est le fruit d'une culture, d'une histoire, celle du patriarcat. Avec MeToo, nous avons enfin pu voir des visages et des noms. Faire partie des millions de voix planétaires qui ont inondé les réseaux sociaux. Suivre le procès Mazan, puis la joie de vivre de Gisèle Pellicot. Mais les politiques publiques. C'est la honte, la non-assistance à personne en danger, le bal des tartuffes. Les gouvernements n'ont pas pris leurs responsabilités. Jamais de grandes lois comme en Espagne. Pas le moindre milliard supplémentaire inscrit au budget. Nous avons eu droit à du blabla, à des mesurettes, à du en même temps, avec un président Macron capable de déclarer que Gérard Depardieu rend fier la France. La grande cause du quinquennat. Ne fut qu'un mirage. Nous nous battrons aussi pour améliorer encore ce texte et pour que soit rétabli l'entretien individuel obligatoire pour chaque élève, chaque année, de la maternelle à la terminale, supprimée en commission sur proposition macroniste. Le budget soutenu par les macronistes. Il y a un débat sur qui a proposé. Monsieur Balanon, il me semble bien que c'est un macroniste. Le budget est le nerf de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le mal doit être pris à la racine. Pour la prévention et l'éducation, il faut dégager de vrais moyens. La justice est à l'os, il faut investir massivement pour que les dossiers qui s'empilent soient traités, en finir avec la justice expéditive et former tous les agents à la spécificité de ces crimes et délits. La justice doit cesser de produire de la victimisation secondaire. Le soin spécialisé, psychotraumatique, est inaccessible aujourd'hui à la majorité des victimes. Il faut de l'argent public pour former des professionnels, assurer leur répartition géographique et rembourser le coût des séances dans l'enfance.

allons beaucoup parler de la question des enfants pendant ce texte. Alors je me permets de commencer en envoyant toute ma solidarité et mon soutien aux lycéens et lycéennes mobilisés. Leur dire combien la violence dont ils sont victimes est illégitime et parfois même illégale. Avec mon groupe, nous lutterons pour que la parole des enfants, de ces enfants, soit respectée et même reconnue. Et nous nous battrons pour qu'une gamine étranglée ou un jeune qui perd ses dents sous le goût probable d'un LBD ne devienne pas la norme. Parce que tous les enfants comptent. La loi intégrale que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'années de lutte, d'alerte, mais aussi de drame. Je veux saluer toutes celles et ceux qui ont rendu ce texte possible, coalition féministe et enfantiste, des syndicalistes, des militantes, des chercheuses et des chercheurs, des parlementaires, bien d'autres.

nous présente le texte comme transpartisan, mais un texte transpartisan qui écarte délibérément plus d'un tiers de cet hémicycle et donc les millions de Français qui nous ont élus n'est pas un texte de rassemblement, c'est un texte de tri. La gauche qui le porte se réclame du consensus, mais d'un consensus dont elle a choisi elle-même les invités, sur les propositions des réseaux associatifs militants. Or, on ne peut pas, dans le même mouvement, appeler à l'unité nationale contre les violences et décider seule de qui a le droit d'y participer. Ce tri, une femme en a fait les frais. Liana et Philippine ne sont plus là. Claire Géronimi, elle, a survécu. Violée en plein Paris par un homme qui faisait l'objet de trois obligations de quitter le territoire français, elle s'est battue seule pendant deux ans pour que justice soit rendue, puis elle a fondé éclats de femmes pour accompagner d'autres victimes. Claire Géronimie, victime, survivante, présidente d'une association de terrain, s'il existe une voix légitime dans ce débat, c'est la sienne. Elle a demandé à être entendue. Elle n'a jamais reçu de réponse. Son histoire, sans doute, ne correspondait pas au récit que certains avaient choisi de raconter. Et c'est là que l'hypocrisie devient flagrante. Ceux qui nous donnent aujourd'hui des leçons de protection des femmes sont ceux-là même qui ont voté contre la loi Philippine. Philippine a été tuée en septembre 2024. par un homme qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire. Il aura fallu près de deux ans, une censure du Conseil constitutionnel et une nouvelle navette pour que soit enfin adoptée en juin dernier la loi qui porte son nom et allonge la rétention des étrangers dangereux. Pendant tout ce parcours du combattant, la gauche a voté contre comme un seul bloc en qualifiant ce texte de raciste. On ne peut pas pleurer Philippines à la tribune aujourd'hui et refuser dans le vote les moyens d'empêcher qu'un tel drame se produise. Pire encore, ce texte prévoit en son article 62 d'interdire toute obligation de quitter le territoire contre l'étranger qui a porté plainte pour violences sexuelles. Organiser de fait une inexpulsabilité fondée sur le seul dépôt d'une plainte sans contrôle effectif de l'autorité publique est inadmissible. Protéger les femmes ne peut dépendre ni de l'identité de leur agresseur, ni de la couleur politique de celles qui prennent la parole.

puisqu'on nous parle tant d'un texte transpartisan, deux remarques. La première s'adresse à la gauche et à l'extrême gauche. Personne ici, chers collègues, ne détient de brevet de vertu. En 1977, une pétition publiée dans Le Monde et Libération prenait la défense d'hommes poursuivis pour pédophilie. parmi les signataires d'éminentes figures de la gauche, Jack Lang ou Bernard Kouchner. Plus près de nous encore, chacun se souvient de votre collègue Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, ou encore du célèbre Dominique Troscan, tous de gauche. Je ne me permettrai jamais de dire, chers collègues, que ces affaires engagent la responsabilité de tout un camp, mais elles devraient vous obliger à un peu plus d'humilité et éviter de vous draper dans une forme de monopole de la défense des femmes et des enfants. Car je tiens à rappeler... Que c'est grâce au Rassemblement National et à notre rapporteur Emmanuel Taché que nous avons mis en place une aide universelle pour les femmes victimes de violences conjugales. La seconde remarque s'adresse là au bloc central et notamment ceux qui à droite ont co-signé ce texte. Prenons l'article 62 par exemple. Un étranger en situation irrégulière dépose plainte pour violences sexuelles. Dès cet instant, plus aucune OQTF ne peut être prononcée contre lui.

le choc devient l'émotion d'une nation tout entière. L'affaire Le Squarnec, les auditions de la Civise, l'affaire Bétharam, le scandale du périscolaire parisien, où l'ampleur et la monstruosité des violences sur nos enfants est apparue. Mazan, où le courage de Gisèle Pellicot est devenu une inspiration pour tout un pays. Liana, un nom devenu comme une meurtrissure dans l'âme de notre pays. synonyme d'un échec collectif, car ce drame effroyable, nous aurions pu l'éviter. Après chacun de ces drames vient le temps de la sidération, de l'indignation et de la colère. Mais je refuse que vienne le temps de l'oubli.

ne serez pas écoutés ou si peu, car l'entretien annuel obligatoire demandé depuis des années par la civile a été supprimé par les macronistes en commission. Ce sera à vous, enfants, d'aller vers un adulte de l'école si vous en trouvez un. Vous ne serez pas soignés ou si peu, car dans ce texte, le psychotrauma ne sera en pris en charge que si vous dénoncez les violences avant votre majorité. Et encore faudrait-il qu'il existe assez de lieux dédiés et de psychologues formés.

tiens à saluer ici l'engagement de madame la rapporteure générale Céline Thiebaud-Martinez, qui a réussi à fédérer. Et nous serons toutes et tous à ses côtés pour défendre l'ambition de ce texte, enfin du moins presque tous, au regard des amendements déposés par l'extrême droite de cet hémicycle, qui comme à son habitude préfère protéger les agresseurs plutôt que les victimes. Ce sont des amendements qui ont été retirés depuis, mais on vous voit. Peut-être pas les auteurs de ces amendements, parce que j'ai essayé de regarder, mais eux aussi, ils sont absents. C'est vrai que la semaine dernière, en commission spéciale, on vous avait reproché de dormir. Mais franchement, si c'est pour faire ça, une fois réveillé, vraiment, rendormez-vous. que la nécessité de cette loi fait consensus. Vous vous faites la voix des courants masculinistes les plus radicaux, les plus crasses. Et personne ici, je ne m'étendrai pas plus, mais personne ici n'accordera bien entendu d'importance à ce discours. Les mots ayant trop de valeur pour vous être consacrés.

Commençons par une évidence. Cette proposition de loi incomplète associée à 10 ans de désintégration des services publics n'empêchera pas les hommes de violer ni de frapper. Celles et ceux qui prétendent le contraire assis sur ces bancs vous mentent. Ils mentent à des associations, à des victimes, à des parents et avant tout à des enfants. La vérité sort pourtant de la bouche. La France utilise des armes mutilantes interdites dans d'autres pays de l'Union européenne contre des enfants et leur brise les dents. Des enfants, des adolescents qui ont pourtant pleinement le droit de participer à la vie politique. La vérité sort de la bouche des enfants. Ils ont donc le droit d'être entendus. Le droit d'être entendu n'est pas une faveur que l'on accorde aux enfants sages. C'est un droit, le leur, dans le bureau d'une juge, dans le cabinet d'un médecin et aussi dans la rue devant leur lycée. La vérité sort de la bouche des enfants, mais la seule parent d'enfants que ce gouvernement tolère, c'est le silence. La France aime se raconter en pays des droits de l'homme. Pour les enfants, elle est toujours le pays des droits des hommes, des hommes qui violent et qu'on épargne, des hommes qui matraquent et qu'on décore. En 2027, nous ferons l'exact inverse de ce que vous faites. Nous mettrons fin à cette République qui tire sur ses enfants et qui les prive d'avenir. Nous éconterons la parole de ces enfants et nous tiendrons la nôtre. Et je profite des minutes qui me restent. Pour répondre à monsieur Attal, qui est venu nous faire son discours de 10 minutes totalement vide de candidats à 6% dans les sondages, le bilan de monsieur Attal, c'est 700 millions d'économies sur l'éducation nationale. C'est une école sans infirmières, sans médecins scolaires. C'est le fait de s'en prendre à des jeunes femmes pour leur abaya à la rentrée pour masquer un bilan catastrophique et leur mettre une cible dans le dos. C'est la création du SNU qui a dû être abandonnée. C'est la création de Parcoursup. C'est une loi... C'est une loi prétendument pour la justice des mineurs qui a été intégralement censurée par le Conseil constitutionnel et qui voulait envoyer des enfants en comparution immédiate à 16 ans.

réponse à cette menace radicale ne peut qu'être une réponse radicale. Et elle va nécessiter que nous y consacrions toute notre force. Pour être plus précis, je voudrais aborder trois points qui me paraissent essentiels. D'abord, le premier point, c'est la création d'une juridiction spécialisée. Nous pourrons nous dire ce que nous voudrons. Sans cet élément d'architecture, nous ne pourrons pas avancer aussi vite que nos voisins espagnols l'ont fait. Et nous avons déjà perdu en réalité beaucoup de temps. Le 1er décembre 2022, dans cette même Assemblée, nous débattions de la création d'une juridiction spécialisée pour protéger les femmes et les enfants victimes de violences. Et à cette époque-là... Le 1er décembre 2022, à une voix près, nous réussissions à faire adopter ce texte en première lecture. Le 1er décembre 2022, Madame la ministre Aurore Berger, vous étiez députée. Vous étiez même présidente du groupe Renaissance. Et avec beaucoup d'efforts, vous vous êtes opposée à cette proposition de loi. Vous avez voté contre, vous-même, comme 28 autres députés. Nous l'avons fait adopter, nous l'Assemblée nationale, contre l'avis d'un gouvernement auquel appartenait M. Gabriel Attal. Il y a les mots, souvent nombreux, probablement sincères, et les actes, parfois, mais souvent beaucoup plus faibles. Cette juridiction spécialisée est une nécessité absolue. Et nous devrons veiller à ne pas en réduire ni le périmètre, ni les moyens, car c'est une clé de la lutte que nous avons à mener. Je veux ensuite dire qu'il nous faudra être sûrement très attentifs à ce qu'au prétexte de tactique parlementaire, nous ne vidions pas ce texte dit intégral d'un pan entier et capital, celui de la protection des enfants. Toute autre initiative parlementaire ou gouvernementale ne peut pas justifier que nous, l'Assemblée nationale, dans un texte dit intégral, nous attendions et reportions à plus tard l'examen de mesures de protection de nos enfants. Il nous faudra faire en sorte que les moyens budgétaires soient au rendez-vous. Sans cela, ce texte-là restera lettre morte. Aujourd'hui, nous n'y sommes pas du tout. Et il nous faudra veiller non seulement dans ce texte, mais aussi dans les débats budgétaires, à ce que les grandes promesses n'accouchent pas de toutes petites intentions.

la question budgétaire qui a été posée de manière totalement légitime un certain nombre de fois, j'avais eu l'occasion de le dire quand j'avais été auditionnée par la commission spéciale. Je le redis ici. Nous ferons à chaque étape de l'examen de cette proposition de loi, c'est-à-dire... une fois, le 13 octobre, ce texte, je l'espère, voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Et ensuite, dans son parcours au Sénat, une évaluation précise de chacune des dispositions et des conséquences budgétaires que nous devons en tirer. En clair, nous allons faire un exercice inédit de sincérisation à chaque fois qu'un article sera voté. Oui, ça s'appelle une sincérisation budgétaire. Sincérité budgétaire, vous demanderez à la Cour des comptes. Je vous assure qu'ils voient très bien de ce dont je parle. Je pense que les parlementaires voient aussi très bien ce dont je parle. C'est-à-dire garantir qu'une fois qu'un article est voté à l'Assemblée nationale, une fois qu'un article est maintenu au Sénat, une fois que les dispositions sont votées en commission mixte paritaire, que nous sachions exactement et précisément les moyens humains et budgétaires supplémentaires qui doivent pouvoir y être alloués. Le gouvernement, à l'issue de la CMP conclusive, déposera, je déposerai au nom du gouvernement, un amendement qui fera office de programmation budgétaire au regard... de ce que vous aurez souhaité voter tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. C'est un exercice de transparence, de sincérité et un engagement sur la nécessité de l'augmentation des budgets. Enfin, ayant été mise en cause de manière plus personnelle par madame la députée Sarah Legrain, je vous invite à réitérer les mêmes propos que ceux que vous avez tenus dans l'hémicycle à mon Je vous rappelle avoir bénéficié d'un non-lieu, donc je n'accepterai pas une seconde de plus la diffamation. Ayez le courage de rappeler vos propos à l'extérieur de l'émissaire pour que je puisse vous attaquer en diffamation.

ont été retirés. Mais je voudrais quand même les citer parce qu'il ne manque pas celle. Ils visaient à retirer le mot tout simplement sexiste de l'article 1 dans la définition. Et ensuite, il s'agira de décompter, tenez-vous bien, les masculinicides et les francocides. Franchement, c'est la honte.

mes chers collègues, je n'ai pas une bonne nouvelle. C'est-à-dire que nous avons un souci technique et qui semble pouvoir être simplement réparé pendant le dîner, nous l'espérons, à l'heure de la pause. Donc ça veut dire qu'en attendant, la conférence des présidents a prévu une procédure qui fait que nous n'avons pas de scrutin public. Donc je vous demande de renoncer au scrutin public. Et oui, mais à ce moment-là, on fait quoi ? On suspende d'ores et déjà ? C'est une procédure, je pense qu'il faut vraiment continuer et on le fait à main levée. Alors en l'espèce, ça va être compliqué parce que quand c'est aussi sérieux que ça, ça va pas être simple.

m'interroge tout de même sur l'incapacité de demander des scrutins publics. Surtout que j'aimerais que l'extrême droite assume ses votes sur les amendements numéro 38, numéro 42, numéro 43. Et donc, en tout cas, pour ce qui concerne notre groupe, nous refusons. Il n'y a pas de scrutin public. Si le problème technique n'est pas réparé, nous demandons que la séance reprenne à 21h15 ou 21h30.

Normalement, ça devrait marcher. Croisons les doigts. L'année commence bien.