Sandrine Rousseau MET EN GARDE sur le gel des retraites... au-delà de 1260 euros !

Cette mission nous donne une rare occasion de le constater. Je vous remercie. Merci Madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste et social.

Merci Madame la Présidente, chers collègues. Derrière la hausse affichée des crédits de cette mission se cache un budget en trompe-l'œil. Si en apparence les crédits augmentent en 2027, cette hausse s'explique uniquement par l'élargissement du périmètre de la mission. En réalité, la politique d'économie se poursuit et cette fois sur le dos des retraités, enfin comme à chaque fois en fait, à périmètre constant, le budget recule de 7,22%. Avec Puder, on parle de stabilisation des pensions pour cacher le gel des retraites au-delà de 1260 euros brut par mois. Vivre avec 1260 euros brut, ce n'est vraiment, vraiment... Mais vraiment pas être riche. Ce choix illustre votre obsession à taper sur les plus faibles tout en refusant d'aller chercher les recettes là où les richesses se trouvent. Pourtant, en haut de la pyramide, grâce aux politiques macronistes, tout va très bien. En 20 ans, les 500 plus grandes fortunes ont vu leur valeur globale multipliée par 6,6. Mais il ne leur faudrait pas demander le moindre effort. Aux entreprises qui bénéficient d'exonérations sans contrepartie, pareil, pas de demande d'effort non plus. Nous profitons de la présentation de cette mission pour rappeler l'attachement des écologistes aux régimes spéciaux qui ont été éteints par le gouvernement et contre lequel nous nous étions opposés lors du débat sur les retraites. Ces régimes spéciaux représentaient une véritable avancée sociale en posant les premières pierres d'une prise en compte de la pénibilité au travail pour déterminer l'âge de départ à la retraite. Et ceci pour les marins, les postiers, les danseurs de l'opéra de Paris, les agents de la RATP, de la SNCF ou même les mineurs. Toute nouvelle forme du système de retraite aurait dû... aligné par le haut, la prise en compte de la pénibilité et de l'usure des corps provoqués par le travail. Et évidemment, sans surprise, c'est l'inverse qui a été fait. Cette suppression a été anticipée par la suppression par Emmanuel Macron en 2018 de la prise en compte d'un certain nombre de critères de pénibilité, comme le port de charges lourdes, les vibrations ou encore l'exposition à de la pollution. Le nivellement par le bas aura été la marque du macronisme. Tout cela dans un seul but, laisser le haut de l'échelle des revenus s'envoler, menaçant ainsi toute la cohésion sociale. Non, le ruissellement n'existe pas et il n'a jamais existé.

Merci monsieur Cyril Isaac-Sibyl pour les démocrates.

Merci madame la présidente. Monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce matin les crédits qui relèvent de la solidarité nationale. C'est toujours intéressant dans tous ces régimes spéciaux dans le monde actuel et les marins existent toujours. La SNCF est toujours là et puis dans le monde un peu passé, qui se souvient des PTT. des mines, de la Saïta. Et donc c'est tout ce monde un peu ancien auquel, effectivement, il faut être solidaire. La hausse à viser, la mission ne traduit pas d'augmentation de la dépense. Notre groupe défend deux orientations. celle de la rationalisation. Il faut poursuivre la maîtrise des coûts de gestion et la mutualisation des fonctions support de ces régimes en extinction et veiller à ce que la hausse des subventions suive réellement la baisse des besoins sans dégrader la qualité du service. La seconde, c'est la transparence. Nous saluons les efforts de visibilité du financement supporté par l'État, mais nous demandons une trajectoire plus réannuelle, plus claire pour savoir ce qui va arriver dans les prochaines années. Sur le compte d'investigation spécial, le retour à l'excédent et à la stabilité des taux de contribution sont de bonnes nouvelles. Notre priorité est de préserver cet équilibre sans nouvelle hausse automatique des contributions des employeurs en gardant un œil sur la démographie, l'inflation et les effets de la suspension de la réforme des retraites. C'est pourquoi le groupe Les Démocrates soutient ces crédits qui garantissent le paiement. de pensions dues par l'État. Nous resterons cependant vigilants. Ces prévisions reposent sur une hypothèse de revalorisation des pensions. Et si elles changent au cours de l'examen budgétaire, les besoins de financement changeront avec elles. Nous demandons donc au gouvernement un chiffrage actualisé selon le scénario qui sera finalement retenu. Je vous remercie.

Merci, M. Monnet, pour la gauche démocrate et républicaine.

Moi j'attendais à écouter Stéphane Viry, c'est pour ça que...

Mais je ne le vois pas là, donc...

la première fois, suivant une recommandation de la Cour des comptes, le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au PLF 2027 présente le chiffrage ministère par ministère de la part des crédits qui financent les retraites de fonctionnaires de l'État. Cette part s'élève à environ 13% moyenne par ministère, mais par exemple, à l'éducation nationale, cette part atteint 32%, soit 28 milliards d'euros sur 89 milliards d'euros de crédits pour 2027. De ces chiffres, Bercy tire un constat, le poids des retraites dans les crédits ministériels exerce un effet d'éviction. Dans chaque ministère, peut-on lire, les crédits qui financent la retraite ne financent pas les services publics. Et comme pour la Sécurité sociale, l'annexe du PLF présente la maîtrise des dépenses sociales comme la première condition pour retrouver des marges de manœuvre. Pour l'éducation nationale, au cœur de l'actualité, cette maîtrise des dépenses sociales s'est notamment traduite par le recrut massif au contractuel. Entre 2011 et 2023, selon la Cour des comptes, la part des contractuels dans la fonction publique d'État a augmenté de 46% et 80% d'entre eux étaient embauchés à l'éducation nationale. Dans le même temps, des centaines d'étudiants sur la liste complémentaire du concours de professeurs des écoles restent sans emploi. Et dans le même temps, il manquait au moins un professeur dans plus de la moitié des collèges et des lycées à la dernière rentrée scolaire. Ainsi, en recrutant toujours plus de contractuels, l'État fait certes des économies... avec des contrats précaires et des salaires bien en deçà de ceux des titulaires, mais sans pour autant améliorer la qualité du service public et de surcroît, ils privent le régime de retraite des fonctionnaires de cotisants. La Cour des comptes en septembre dernier a très bien documenté cet engrenage délétère pour les retraites. Je note ainsi qu'une constante demeure année après année. Dès qu'il est question de la dette et du déficit dans le débat public, le refus obstiné d'aborder la question des recettes et de la justice sociale et fiscale conduit aux mêmes réponses, ici en l'occurrence, gelé le point d'indice et les pensions, et à conforter des choix politiques dont l'inefficacité financière et la nocivité sociale sont pourtant avérées.

Merci, monsieur Adrien Clouet.

Merci, madame la présidente. Une petite question rapide. Parce que j'ai lu avec attention, comme toujours, le rapport de notre collègue M. Legac. Et j'ai un peu l'impression qu'il y a des régimes spéciaux qui sont plus spéciaux que d'autres. Depuis quelques années, c'est quand même la grande loterie, les régimes spéciaux. C'est plouf plouf, ce sera toi qui disparaîtra. Alors, industrie électrique et gazière disparu, RATP disparu, mais heureusement, le régime des marins, lui, y persiste. Mais il me semble que ce que vous faites depuis des années est en train de creuser la tombe de ce régime. En les supprimant l'un après l'autre, vous donnez des arguments qui vont conduire à ce que la Cour des comptes et d'autres demandent la suppression du régime que vous défendez aujourd'hui, des marins. Parce que j'ai lu dans votre rapport, c'est page 22-23 pour les gens du dehors qui liront, vous dites, il y a une sinistralité très importante dans le régime des marins qui justifie qu'on maintienne. Leur spécificité. Oui, 60 pour 1000 en accident du travail. C'est-à-dire moins que le médico-social, 67 pour 1000. Moins que le commerce en général, 68 pour 1000. Moins que les travaux forestiers, vous le citez vous-même, qui sont à 65 pour 1000. Les ambulances, c'est le même niveau que les régimes des marins. Donc, comment est-ce que vous justifiez de retirer des droits à tout le monde, sauf à une profession que dans votre circonscription ? Ce qui est très bien, moi je défends à nouveau ce régime des marins. Mais ce régime des marins n'est défendu aujourd'hui que parce que c'est vous qui rapportez. Et le jour où c'est plus vous qui rapportez, tout ce que vous avez fait sur les autres s'appliqueront aux marins.

prise de parole des uns et des autres, de déclarations, de remarques d'ordre général sur les retraites, les retraites des fonctionnaires, sur l'indexation, sur le seuil qui a été cette année appliqué par le gouvernement. Donc on en a beaucoup discuté à la fois ici, Madame la Présidente, dans le cas des discussions sur le PLFSS, en séance aussi. Donc je ne reviendrai pas sur ces questions. Enfin, si, puisqu'on va y revenir dans un instant à propos des amendements qui ont été déposés. Donc voilà. Non, juste, monsieur Jem, je ne suis pas loin de partager votre position sur le régime particulier des mineurs qui est en voie d'extinction. La baisse des crédits se justifie tout simplement par un très fort déséquilibre démographique, comme vous le savez, puisque la profession disparaît. Et puis, monsieur Clouet, merci de défendre le régime spécial des marins. Je suis étonné des chiffres que vous avancez sur la sinistralité. Moi, je parle d'accidents mortels. Pour les marins et donc incontestablement, la profession de marin est la profession la plus accidentogène et de loin la plus dangereuse dans notre pays. Voilà, merci. Donc on peut, si vous voulez, examiner les amendements, Madame la Présidente.

Merci. Avant d'examiner les amendements du compte d'affectation spéciale, je vais mettre au voie les crédits de la mission régime sociaux et de retraite. La commission émet-elle un avis favorable ? Qui est pour ? est contre

les

crédits de la mission sont adoptés. Nous allons passer à l'examen des comptes d'affectation en passant à l'examen des amendements. Avec l'amendement... Est-ce qu'on peut avoir un petit peu de silence, s'il vous plaît, parce que je ne m'entends même pas. Donc l'examen de madame... L'amendement de madame Projet, le AS40.

merci Madame la Présidente. Donc cet amendement vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. Notre groupe n'est pas opposé au principe d'une contribution accrue des plus aisées, y compris ceux qui sont à la retraite.