DIRECT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN FEU ! LE DÉBAT SUR LE RÉFÉRENDUM EXPLOSE LES DÉPUTÉS !

Avec l'autorisation

de l'honorable Président, nous donnons lecture de l'article 188.

288. 288 collègues. Du règlement intérieur. 288, oui, d'alénéa 1 à l'alénéa 8. C'est par rapport aux membres du public qui sont ici présents dans la salle. C'est juste avant le titre 10 dans le règlement intérieur. OK.

Article 288. Il est interdit à toute personne non revêtu de la qualité de député de prendre place dans l'air qui est réservé aux députés. Et si nécessaire, Seuls peuvent y circuler les personnes autorisées à savoir le personnel politique, administratif et de la chaîne officielle accréditée pour la prise des images. Les invités aux travaux de l'Assemblée nationale ainsi que les hôtes de la Chambre s'installent derrière la partie réservée aux députés. Là, ils sont détentrices de cartes spéciales délivrées par le président de l'Assemblée. L'accès est libre dans les parties affectées au public, moyennant autorisation préalable du bureau. Le nombre de personnes détentrices d'une autorisation spéciale qui peuvent y accéder ne peut dépasser la disponibilité des places assises. Les personnes qui sont admises portent une tenue décente et observent le silence le plus complet. Elles ne peuvent, pendant les séances, ni enregistrer, ni photographier, ni filmer, sauf autorisation express délivrée par le bureau de l'Assemblée nationale. Aucune banderole, aucun calico. aucun instrument de musique, aucune marque de propagande quelconque n'est admise dans la salle. Il est interdit de mettre en service les téléphones portables, de fumer dans la salle de la plénière et dans les salles de commission. Sans préjudice, des prosuites judiciaires, toute personne qui manifeste bruyamment son approbation ou sa désapprobation ou qui contrevient aux dispositions si déçues est expulsée par les agents chargés du maintien de l'ordre sous l'ordre du président de ces ans. Les dispositions du présent article sont portées à la connaissance du public et affichées sous forme de communiqués signés par le rapporteur de l'Assemblée nationale aux différentes portes d'accès aux tribunes. Merci, honorable président.

Merci beaucoup, chers collègues. Vous n'êtes pas ici pour applaudir, vous restez dans le silence absolu. C'est un milieu de travail. J'espère que nous nous sommes bien compris. A présent, j'invite madame la première ministre, chef du gouvernement, à prendre la parole pour nous présenter l'économie du projet de loi. Madame la première ministre, vous avez la parole.

moment attendu est arrivé, il est 15h20, nous allons chronométrer les temps que prendra la première ministre dans cette présentation de l'économie du projet de loi de finances. Honorable président

de l'Assemblée nationale, honorable membre du bureau, honorable député national, élus légitimes du peuple congolais. C'est avec respect et considération que je m'adresse aujourd'hui à la représentation nationale pour présenter le projet de loi de finances pour l'exercice 2027. élaboré conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques. Comme nous le savons, cet exercice démocratique est au cœur de la relation entre le gouvernement et le Parlement. En soumettant à l'autorité budgétaire ce projet de loi de finances exercice 2027, Conformément à l'article 126 de la Constitution et aux dispositions des articles 13, 76 et suivant de la loi relative aux finances publiques, telle que modifiée et complétée à ce jour, votre gouvernement s'acquitte du devoir républicain de présenter à l'appréciation des élus du peuple les choix. qui l'entend opérer les actions prioritaires à financer et les équilibres à préserver afin de garantir la bonne marche de la République démocratique du Congo et d'assurer le bien-être de notre peuple. Dans le cadre de cette présentation, j'aborderai d'abord les chapitres liés Je déclinerai ensuite la configuration budgétaire. tant en recettes qu'en dépenses, en mettant l'accent sur les actions phares à mener au cours de l'exercice 2027, suivant les six piliers du programme d'action du gouvernement 2024-2028 sur base duquel votre Auguste Assemblée m'a investi. Mais avant d'y arriver, permettez-moi de rendre hommage au président de la République, chef de l'État, commandant suprême des forces armées, son excellent Félix Antoine Chifeké Di Chilombo, sous le leadership duquel le gouvernement est déterminé à mettre fin à l'occupation d'une partie du territoire national. L'unité. L'unité et la souveraineté de la République démocratique du Congo ne seraient faire l'objet d'aucun compromis. Nous réaffirmons cette exigence devant votre Assemblée, devant la nation et devant l'histoire. Je saisis l'occasion qui m'est offerte d'exprimer une fois de plus notre profonde reconnaissance aux militaires et aux policiers engagés dans la défense du territoire national et la protection des populations. J'y associe nos compatriotes oisalendo mobilisés aux côtés de nos forces armées pour les sacrifices consentis. Leur courage ! et leur abnégation au péril de leur vie honorent notre patrie. Dans les moments difficiles que traverse notre nation, nous saluons particulièrement le courage de ces femmes et de ces hommes qui acceptent de s'exposer pour défendre nos populations et l'intégrité de notre territoire. Honorable Président, honorable membre du bureau, honorable député et l'illégitime du peuple congolais. Nos pensées se tournent vers l'est de notre pays, là où la terre de nos ancêtres continue de pleurer ses enfants. Nous portons aujourd'hui dans nos cœurs la mémoire des millions de compatriotes victimes de l'agression injuste et barbare nous imposées par le Rwanda et ses supplétifs AFC 1-23 et aujourd'hui FRN. Derrière chaque chiffre, derrière chaque rapport, il y a des visages et surtout des familles brisées, des ménages en errance loin de leur cadre de vie habituel. Toutes ces existences cruellement sacrifiées sur l'autel des intérêts qui ne sont pas les nôtres, nous ne l'oublierons jamais. A ce tableau sombre s'ajoutent des catastrophes naturelles à travers tout le pays. Ces drames bouleversent le quotidien de nos compatriotes en provoquant mort et désolation, grossissant tristement les rangs des personnes déplacées internes. En mémoire de tous ces compatriotes disparus ou en situation d'errance, permettez-moi, honorable président, de solliciter une minute de silence. Je vous remercie. Dans le même état d'esprit, je souhaiterais que chacun de nous continue d'être le gardien de leurs souvenirs pour un Congo fort, uni et debout, comme nous le demande le garant de la nation. Je saisis l'occasion pour saluer ces efforts diplomatiques à travers notamment les processus de Washington et de Doha. Ces démarches visent à mettre fin à la guerre et à rendre à notre peuple la sécurité, la paix et le développement auquel il aspire légitimement. Cette volonté s'exprime également dans l'initiative du Dialogue national pour la paix. la cohésion et la refondation de l'État. En appelant les Congolais à se rassembler pour traiter les causes profondes des crises, le chef de l'État entend renforcer la cohésion nationale, consolider la démocratie et ouvrir la voie au développement durable. Le gouvernement prendra toute sa part à cette démarche et traduira en action les engagements relevant de sa responsabilité. Honorable président, honorable membre du bureau, honorable député national, élu légitime du peuple congolais. Abordant à présent le chapitre sur la mise en œuvre du budget au cours du premier semestre 2026, il est à lieu de relever que les statistiques disponibles renseignent des recettes réalisées à hauteur de 22 476 milliards de francs congolais, Et les dépenses exécutées à un niveau de 20 746 milliards de francs congolais, soit environ 9,1 milliards de dollars américains, dégageant un solde positif de 1730 milliards de francs congolais, soit environ 755 millions de dollars américains. Il s'y est de noter que le solde budgétaire intérieur se révèle déficitaire au regard du niveau des dépenses effectuées hors dons, bons et obligations du Trésor. Les recettes du budget général ont atteint 21 653 milliards de francs congolais, représentant 95 % des prévisions du premier semestre. Les recettes internes, réalisées à hauteur de 15 950 milliards de francs congolais, comprennent les recettes courantes chiffrées à 14 655 milliards de francs congolais et les recettes exceptionnelles d'un import de 1 281 milliards de francs congolais, dégageant respectivement des taux de réalisation de 84 % et de 113 % de leurs prévisions linéaires. Les recettes extérieures, quant à elles, renseignent un taux de réalisation de 137 %. Les dépenses du budget général ont été exécutées à hauteur de 19 923 milliards de francs congolais et dégagent un taux d'exécution de 88 % par rapport aux prévisions linéaires. Elles sont ventilées par grandes rubriques de la manière ci-après. Dettes publiques et frais financiers. 533 milliards de francs congolais correspondant à 233 milliards de dollars américains pour un taux d'exécution de 33,7%. Rémunération. 6369 milliards de francs congolais pour un taux d'exécution de 93,3%. Biens et services. 4 914 milliards de francs congolais pour un taux d'exécution de 186%. Transfert et subvention. 1 740 milliards de francs congolais renseignant un taux d'exécution de 76,7%. Dépenses d'investissement. 5 718 milliards de francs congolais pour un taux d'exécution de 108%. Dépense exceptionnelle, 650 milliards de francs congolais dégageant un taux d'exécution de 15,8%. Par ailleurs, de cette exécution des dépenses au cours du premier semestre, il convient de signaler que plusieurs actions phares ont été menées par votre gouvernement, notamment dans les secteurs social, sécuritaires et les infrastructures. Dans le secteur social, la construction de 12 universités modernes à travers le pays, notamment à Kinshasa, Kananga, Mbujimai, Bunya ainsi que Mbandaka où les travaux ont démarré. La riposte sanitaire contre l'épidémie à virus Ebola. L'assistance humanitaire aux familles victimes de la démolition des abris à Pakajuma à Kinshasa. La poursuite du financement de la gratuité de la maternité et des soins du nouveau-né. L'assistance humanitaire aux victimes des pluies diluviennes et vents violents à Mouchier et dans le Maïndombé. L'assistance humanitaire aux victimes du conflit intercommunautaire à Mobaï Mbongo, au nord, ou Bangui. Dans le secteur sécuritaire, des ressources ont été allouées. au renforcement de la sécurité nationale, aux besoins relatifs au recrutement et à la formation urgente des militaires, à la prise en charge des populations fuyant la guerre à l'est du pays. Dans le secteur des infrastructures, la poursuite du financement des investissements prioritaires, notamment avec le programme d'urgence de la ville de Kinshasa et projet de lutte antiérosive, La construction, réhabilitation et modernisation en chaussée rigide de la voirie de Kinshasa. Le développement et la modernisation des infrastructures aéroportuaires, notamment à Lubumbashi, à Kinshasa, Bounia. La poursuite des travaux de construction de la rocade de Kinshasa, la construction et la réhabilitation des voiries urbaines, notamment la modernisation en chaussée rigide de la voirie de Kinshasa route entre Djili-Sekomaf, ainsi que le bitumage de la RN1 sur le tronçon Mujimai-Katende et la réhabilitation de la RN1 Chikapa-Mujimai. Les études pour la construction d'une route en béton constituant le corridor Zongo, Gemena, Akula, Lissala, Bumba, Boundouki ont été finalisées et le processus de sélection des partenaires de mise en œuvre est en phase finale. Les travaux devraient débuter le premier semestre 2027. Dans le processus de construction pour les travaux de la RN8 Mbandaka jusqu'à Boende et la RN9 de Mbandaka jusqu'à la frontière avec le Maïndombé, dans la province de l'Équateur, l'université, comme je l'ai dit, de Mbandaka est en cours de construction. Le siège de l'Assemblée nationale dans la province de l'Équateur, à Mbandaka, est aussi en cours de construction. La voirie de Madaka de 10 km est en cours de construction et 27 km devrait y être ajoutée. Dans le sud d'Ubangui, les travaux de lutte anti-érosive à Kung et à Boudjala sont en cours. Dans la Mongala, les études pour la voirie de l'Isala, Bumba et Mbongadanga sont achevées et le processus de contractualisation sont en cours de finalisation et les travaux vont démarrer avant fin 2026. Je tiens aussi à souligner que lors de mon passage dans la Mongala, J'ai instruit la construction du pont entre l'Isala et Montgandanga et les études sont en cours. Démarrage des travaux prévus en 2027. En outre, nonobstant la situation sécuritaire et humanitaire que vit la République démocratique du Congo à cause de la guerre nous imposée par le Rwanda, votre gouvernement a pu achever à ce jour 1098 projets dans le cadre du PDL 145 territoires, comprenant 649 écoles, 371 centres de santé et 78 bâtiments administratifs. Et je voudrais préciser qu'un taux de près de 80% a été exécuté pour la Mongala. Dans la même veine, Le nombre d'élèves récupérés de la déperdition scolaire grâce à la gratuité de l'enseignement avoisine les 6 millions. Ainsi, l'opération Pas d'école sans banque sous le gouvernement souminois prend du chemin avec l'appui du service national. Votre gouvernement ne ménagera aucun effort pour atteindre l'objectif final. Honorable président, honorable membre du bureau, honorables députés nationaux dignes et l'île du peuple. Concernant l'environnement économique international et national, le projet de loi de finances 2027 est préparé dans un environnement international mitigé, marqué d'une part par une reprise modérée de l'activité économique due notamment à la dynamique de la transition énergétique et d'autre part par les incertitudes liées aux tensions géopolitiques. Dans ces conditions, la croissance mondiale devrait s'établir à 3,4 % en 2027 contre 3 % en 2026. Elle atteindrait 1,8 % dans les économies avancées et 4,5 % dans les économies émergentes et en développement. L'Afrique subsaharienne pourrait également atteindre une croissance de 4,5 %. Ce redressement reste fragile. Les tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, les tensions commerciales et les fluctuations des prix de l'énergie et des produits alimentaires continuent de peser sur l'économie mondiale. Pour notre pays, l'enjeu tient principalement sur les externalités négatives potentielles, sur les exportations à travers les cours des matières premières, les conditions de financement et le coût des importations. Cependant, l'évolution de la demande du cuivre de cobalt soutenue par les transitions énergétiques et numériques demeure favorable, même si le ralentissement attendu de l'économie chinoise appelle à la prudence. Ces évolutions sont susceptibles d'influencer les ressources et les charges budgétaires. Par ailleurs, l'économie nationale, portée par le dynamisme du secteur minier et le raffermissement des activités non extractives, devrait consolider sa résilience. Parallèlement, la stabilité macroéconomique se raffermit grâce à la coordination des politiques budgétaires et monétaires. En dépit des chocs économiques mondiaux et des tensions géopolitiques persistantes, notre économie a fait preuve d'une résilience appréciable. Les efforts déployés par votre gouvernement ont permis de préserver une relative stabilité du taux de change, des prix de produits pétroliers à la pompe ainsi que de certains biens de première nécessité, alors que dans le même temps, plusieurs pays font face à des manifestations contre la vie chère, consécutives notamment à la hausse des coûts de l'énergie. Ces évolutions témoignent des efforts engagés pour préserver les équilibres macroéconomiques et protéger le pouvoir d'achat des ménages. Ainsi, tout en tenant compte des risques liés à l'environnement international, votre gouvernement a retenu des hypothèses prudentes pour 2027. L'accroissement du PIB réel, soutenu principalement par le dynamisme du secteur minier et le raffermissement des activités non extractives, est projeté à 5,8 % contre 5,6 % en 2026. L'inflation moyenne devrait s'établir à 6,4 % contre 3,5 % en 2026. Cette remontée s'expliquerait par le renchérissement des produits énergétiques et alimentaires sur les marchés internationaux ainsi que par les contraintes d'approvisionnement intérieur. Elle appelle à la vigilance accrue dans la conduite de la politique économique, notamment en matière budgétaire, afin de contenir les pressions inflationnistes. Le cadrage macroéconomique retient un taux de change moyen de 2 300 francs congolais pour un dollar américain. Cette stabilité reposerait sur la coordination des politiques budgétaires et monétaires. Le pays bénominal devrait atteindre 315 100 milliards de francs congolais, correspondant à 137 milliards de dollars américains contre 122 milliards en 2026. Au regard du contexte des CRISIO, le véritable enjeu consiste à transformer la croissance économique en augmentation des recettes publiques et à les affecter au financement des services publics ainsi que des infrastructures pour l'amélioration du bien-être de la population congolaise. A cet effet, Le cadre budgétaire à moyen terme, 2027-2029, retient ainsi une pression fiscale moyenne de 13,13% du PIB contre 12,5% estimé pour 2026. Cette trajectoire s'inscrit... Dans l'ambition du gouvernement de porter les recettes courantes exprimées en dollars américains à plus du double de leur niveau de référence de 9,8 milliards de dollars au début du quinquennat. Pour 2027, ces recettes sont projetées à 40 211 milliards de francs congolais, équivalent à 17,5 milliards de dollars américains, soit une pression fiscale de 12,8%. La trajectoire prévoit ensuite 46 029 milliards de francs congolais en 2028 et 52 250 milliards de francs congolais en 2029. Au-delà de 2029, notre ambition est d'atteindre, voire dépasser d'ici 2035, la moyenne subsaharienne de la pression fiscale de 17%. Une telle progression peut légitimement susciter des interrogations sur la capacité des administrations financières à mobiliser les recettes attendues. La trajectoire proposée repose sur l'élargissement de l'assiette fiscale, une meilleure identification des contribuables, la lutte contre la fraude et le renforcement du recouvrement. La modernisation des administrations financières et l'intensification de la campagne du civil fiscal, en vue notamment de la généralisation de la facture normalisée pour le recouvrement de la TVA, devront contribuer à mieux sécuriser les recettes. Ces efforts s'accompagneront d'un renforcement des contrôles fiscaux et douaniers. notamment par l'acquisition de scanners et de spectromètres, ainsi que par la poursuite de l'installation de ponts bascules dans les principaux bureaux de douane frontaliers. Sur le plan fiscal, le présent projet prévoit l'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPP en sigle, et de l'impôt sur les sociétés. D'autres mesures portent sur l'imposition des services numériques fournis par des entreprises non résidentes ainsi que sur l'application de redevances aux commissions perçues par des prestataires de paiement numérique et aux activités de jeu d'argent et de hasard. Concernant les produits pétroliers, Le projet prévoit l'exclusion progressive des secteurs miniers, brassicoles, forestiers ainsi que de solides et télécommunications. Du bénéfice de la subvention de l'État sur les prix, il retient également l'assujettissement aux droits d'assises selon le régime de droit commun des produits pétroliers destinés à l'activité minière. vise à renforcer la mobilisation des recettes tant par l'élargissement de l'assiette fiscale que par le respect des obligations de chaque contribuable et le recouvrement effectif des sommes légalement dues. Toutefois, cette trajectoire des recettes courantes demeure exposée à des risques liés au choc macroéconomique, à la volatilité des cours des matières premières, à la gouvernance des entreprises et établissements publics et au non-respect des engagements pris dans les partenariats publics-privés. Par ailleurs, les risques sanitaires... Les catastrophes naturelles et la persistance de l'insécurité peuvent également réduire nos recettes et accroître nos dépenses. C'est pour anticiper ces risques que le gouvernement élabore chaque année la déclaration sur les risques budgétaires qui accompagne le projet de loi de finances. Ce document éclaire votre guste assemblé sur les conséquences possibles et les mesures envisagées pour y faire face. La prudence de nos hypothèses devrait donc protéger la crédibilité de notre budget. Honorable président, honorable membre du bureau, honorable député national et légitime du peuple congolais, abordant à présent le projet de loi de finances de l'exercice 2027, je voudrais rappeler qu'il est élaboré dans un contexte marqué notamment par les faits ci-après. Sur le plan politique, diplomatique et sécuritaire, la persistance du conflit armé et de l'occupation d'une partie de l'Est de notre pays, la perspective du dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l'État convoqués par le chef de l'État. Sur le plan social, sanitaire et humanitaire, la mise en œuvre du programme présidentiel de l'emploi et l'entrepreneuriat des jeunes, la persistance des épidémies de choléra et de Mpox, la riposte à l'épidémie à virus Ebola, ainsi que l'ampleur des déplacements de population et des besoins d'assistance liés à la guerre. Sur le plan économique, le maintien d'une croissance soutenue par le secteur minier et le raffermissement des activités non extractives, la poursuite des projets d'infrastructures destinés au désenclavement et à l'interconnexion du territoire national, ainsi que la poursuite des efforts pour la stabilité du cadre macroéconomique. Sur le plan des finances publiques, l'entame avec le Fonds monétaire international de la quatrième revue au titre de la facilité élargie de crédit et de la troisième revue au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité ainsi que la première émission d'Eurobond destinée au financement d'infrastructures prioritaires. Ce projet de loi contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 56 930 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars américains, en un croissement de près de 12 % par rapport au budget rectificatif de l'exercice 2026. Les allocations du budget général, qui s'élèvent à 51 242 milliards de francs congolais, peuvent être regroupées autour de six piliers du programme d'action du gouvernement de la manière suivante. Le premier pilier, créer plus d'emplois et protéger le pouvoir d'achat des ménages, mobilise 10 991 milliards de francs congolais, soit 4,8 milliards de dollars américains. Ces ressources financeront notamment le développement agricole, la sécurité alimentaire, le développement rural intégré ainsi que la composante rurale du PDL 145 territoire. Les interventions dans ces domaines contribuent à la mise en œuvre du Compact Résilience, programme d'urgence destiné à accélérer l'amélioration des conditions de vie de nos populations. appuie l'industrialisation, l'entrepreneuriat et le commerce ainsi que le financement et finance plutôt le programme présidentiel Debout Jeunes Congolais consacré à l'emploi et l'entrepreneuriat des jeunes. Il prend également en charge les actions de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. En complément de ces interventions, Des moyens sont consacrés à la stabilité macroéconomique, à la mobilisation des recettes, à la gestion de la dette, afin de créer un environnement favorable à l'investissement et à l'emploi. Le deuxième pilier, protéger le territoire national et sécuriser les personnes et leurs biens, mobilise 14 091 milliards de francs congolais, équivalent à 16,1 milliards de dollars américains. Ces moyens sont destinés à la défense, à la sécurité intérieure, à la stabilisation des communautés, à la justice et à la diplomatie. Sur le plan de la défense et de la sécurité intérieure, les allocations vont renforcer la formation, l'équipement et le soutien logistique de nos forces de défense et de sécurité, tout en améliorant la prise en charge du personnel militaire et policier. Sur le plan judiciaire, les crédits prévus permettront notamment la construction des tribunaux et des prisons, le versement de la prime de risque de Bourousse aux magistrats ainsi que le recrutement des magistrats nécessaires pour renforcer les effectifs requis au sein des chambres de la Cour des comptes. Le troisième pilier. Aménager le territoire national en vue d'une connectivité maximale reçoit 4 458 milliards de francs congolais, représentant l'équivalent de 1,9 milliard de dollars américains. Ces crédits sont affectés au secteur des transports, du désenclavement,