AESH à 1 030 euros net : Murielle Lébreau dénonce un « salaire minable »

La parole est à madame Muriel Lebreau, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Merci madame la présidente, chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le président. La manière dont nous traitons les AESH est révélatrice de la façon dont nous considérons les élèves en situation de handicap. L'école inclusive est une grande et belle idée, mais c'est surtout un droit fondamental. Nous parlerons ce matin principalement de la compensation par l'aide humaine qui repose pour une large part sur le dévouement quotidien des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ou plutôt des accompagnantes, car dans 94% des cas, ce sont des femmes. Quelles conditions avons-nous créées au fil des années pour elles ? Exerçant un temps plein imposé à 24 heures semaine, leur salaire net moyen est de 1030 euros par mois. Ce qui veut dire que certaines gagnent un peu plus, mais surtout que beaucoup d'entre elles gagnent nettement moins. Dans tous les cas. Elles sont largement sous le seuil de pauvreté qui est de 1 288 euros net mensuels. Un salaire minable pour des missions indispensables et des conditions de travail difficiles. Nous ne pouvons plus nous contenter de dire qu'elles sont formidables. Les critères de pénibilité ne sont pas reconnus. Elles mènent leur activité sur plusieurs sites, parfois dans cinq établissements, certaines alternant aussi entre le premier et le second degré. Elles subissent également une pénibilité inhérente à la situation des élèves qu'elles accompagnent, qui a inévitablement des répercussions psychologiques sur elles et va de pair avec l'attachement qu'elles développent envers ses enfants. Cet état des lieux, personne ici ne le conteste. Si quelques avancées ont pu avoir lieu depuis 2017, elles sont largement insuffisantes et la précarité demeure dans des proportions insupportables. Le turnover est très rapide puisque 30% des AESH qui étaient en poste en 2020 avaient totalement quitté l'éducation nationale en 2024, selon vos propres sources, monsieur le ministre. Vos services reconnaissent eux-mêmes des difficultés de recrutement importantes liées au manque d'attractivité. A la dernière rentrée, 39 000 enfants bénéficiant d'une notification d'aide humaine de la MTPH n'avaient pas d'accompagnante. Sans compter ceux qui ne sont accompagnés que partiellement alors qu'ils devraient l'être à temps plein. Nous constatons toutes et tous ces problèmes dans nos circonscriptions. Les lycéens et lycéennes qui se mobilisent depuis des semaines et que je salue ici ont fait le même constat et ont intégré dans leurs revendications le statut des AESH. Là où la mobilisation a commencé dans le territoire hexagonal, dans l'académie de Créteil, jusqu'à 19% des élèves qui en avaient besoin n'étaient pas accompagnés par une AESH en 2025. Les discussions au sein du groupe de travail ministériel sur l'évolution du statut des AESH constituées à votre demande, monsieur le ministre, n'avancent pas. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités, de sortir de la politique des petits pas et d'agir. Syndicats, parents d'élèves, collectifs d'AESH, associations de personnes en situation de handicap, tous connaissent la situation et tous soutiennent notre proposition. Il s'agit en premier lieu de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les recrutements des futurs AESH. Nous proposons en deuxième lieu de nommer en qualité de fonctionnaires stasières les AESH non titulaires exerçant à la rentrée 2026 et de prévoir pour elles une formation tenant compte de leur parcours antérieur. La proposition de loi vise en troisième lieu à s'assurer que ce nouveau statut ne s'accompagnera pas d'une dégradation des conditions d'exercice pour les professionnels concernés en prévoyant un recrutement au niveau académique et en instaurant une dérogation à la durée légale du travail à l'image de ce qui existe pour les professeurs des écoles. Au-delà des 24 heures d'accompagnement en classe, il est temps de reconnaître le travail invisible qu'elles réalisent déjà. Des AESH mieux formés ont vocation à devenir de véritables professionnels de l'inclusion des élèves en situation de handicap. Les AESH que j'ai pu rencontrer depuis 4 ans reconnaissent elles-mêmes que la formation actuelle est insuffisante et les met en difficulté. Nous voulons une formation robuste, préalable à la prise de poste, qui leur permettra d'accompagner plus sereinement tous les élèves qu'elles rencontreront au cours de leur carrière. Fonctionnaliser les AESH, c'est réparer une injustice, celle que nous avons fait subir à toutes ces femmes maintenues pendant si longtemps sous le seuil de pauvreté. C'est aussi rappeler ce que constitue la règle dans la fonction publique, à savoir que les emplois civils permanents de l'Etat sont occupés par des fonctionnaires. C'est en définitive un préalable et nullement un point d'aboutissement. J'ajoute que sur les bancs du pseudo-centre et de la droite, mais aussi de l'extrême droite, vous avez été nombreux et nombreuses à signer une proposition de loi issue du groupe Les Républicains identique à la nôtre. Voilà l'occasion rêvée de mettre en acte vos paroles. Comme le souligne le chercheur Frédéric Grimaud, l'inclusion scolaire ne devrait pas être une obligation triste, mais une opportunité joyeuse, tant elle est porteuse de progrès humain. Vous avez l'occasion de créer un beau métier, un métier qu'elles aiment et qui est utile aux élèves, donc à la nation toute entière. Il est temps d'abattre ce système qui fait souffrir nos AESH et laisse les élèves et les familles dans la difficulté. Reconnaissons tous ensemble la valeur du travail réalisé par les AESH et donnons-leur un vrai statut. Je vous remercie.

la Présidente, Madame le rapporteur, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés. L'accompagnement des élèves en situation de handicap a connu ces dernières années une transformation profonde. L'école accueille aujourd'hui 566 000 élèves en situation de handicap. L'inclusion n'est pas une option. Elle fait pleinement partie de notre école et elle change année après année le regard de nos élèves, donc des futurs citoyens sur le handicap. La politique publique portée depuis le lot de 2005 a porté des fruits et a notamment permis à des enfants qui étaient trop souvent ignorés par le système éducatif ou mal pris en charge par lui d'avoir des cursus scolaires complets. J'en veux pour preuve que désormais nous comptons un peu plus d'élèves en situation de handicap dans le secondaire que dans le primaire. Ce qui signifie que nous arrivons à mener ces élèves au bout de leurs études secondaires et de plus en plus désormais à l'université, alors que cette perspective était trop souvent fermée dans le passé aux élèves en situation de handicap. Cette progression est également visible dans l'effectif et dans l'évolution de la situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap. Leur nombre a augmenté de 69% depuis 2017 pour atteindre aujourd'hui 146 000 professionnels. Parallèlement, le coût de l'école inclusive a plus que doublé, avec une progression des crédits qui lui sont dédiés de 119%. Cette hausse s'accompagne aussi de la consolidation de la situation des AESH. Tout d'abord avec l'accès au CDI après trois ans d'exercice, mais aussi avec l'adoption d'un cadre national de rémunération et d'avancement mis en place en 2021, la création d'unité de fonction, le versement de l'indemnité REP+, qui, en dépit d'une rémunération encore aujourd'hui objectivement insuffisante lorsqu'il s'agit de rapporter évidemment autant de travail, se traduit quand même par une progression de 13% entre 2003 et 2025. Près des deux tiers des AESH sont désormais en CDI et 75% d'entre eux interviennent aujourd'hui sur un seul site, au sens sur un seul établissement, sur une seule école. Ces chiffres traduisent une réalité, celle d'une école qui s'adapte, qui se transforme. et qui, année après année, a avancé sur le chemin de l'inclusion. Pourtant, et je ne le nie pas, ces progrès doivent être encore renforcés. Les temps incomplets, la moyenne étant de 62%, le niveau de rémunération, la reconnaissance des compétences, les perspectives de carrière aussi des AESH, restent des sujets importants et sont souvent pour eux un motif d'insatisfaction. Le gouvernement ne conteste donc ni l'importance du métier ni la nécessité de mieux le reconnaître. La question est de savoir, non pas de savoir s'il faut agir, mais comment le faire, à la fois pour répondre aux attentes des AESH et aux besoins des élèves, et si le statut de fonctionnaire dans les conditions dans lesquelles vous le proposez dans cette proposition de loi permet de répondre aux besoins. Vous proposez de faire basculer la totalité de la population actuelle des AESH sous un statut de fonctionnaire, si j'ai bien lu le texte, sans même ouvrir de droits d'option. Autrement dit, tous les AESH qui sont actuellement sous contrat basculeraient de manière automatique et d'office sous un statut de fonctionnaire. A titre personnel, j'ai toujours été convaincu que l'évolution de l'école inclusive conduira à la fonctionnalisation d'une partie des AESH. Mais une fois ce principe posé, il reste des questions difficiles, des questions concrètes que votre proposition de loi me semble ignorée. La première, c'est celle du temps de travail. Votre texte établit une équivalence entre le temps de travail d'un professeur des écoles et celui d'un AESH, en partant du principe que le temps passé devant les élèves génère dans les deux cas le même temps de travail en dehors de la classe. Or, je ne crois pas qu'il y ait de possibilité de poser un signe égal entre ces deux temps. Le temps masqué, si je puis dire, d'un enseignant comporte une part de préparation de cours. une part de correction de copie, de concertation avec chaque parent, de projet, etc., qui n'a pas d'équivalent dans les missions d'accompagnement des AESH. Il y a indéniablement un temps masqué pour les AESH. Je relève d'ailleurs qu'aujourd'hui, ils sont rémunérés sur la base de 41 semaines de travail, non pas de 36 précisément, pour en tenir compte. Peut-être que ce n'est pas assez, mais c'est déjà intégré. Mais je ne pense pas que ce temps soit comparable aujourd'hui, en termes de volume, à celui d'un professeur. Et je me permets, Madame la rapporteure, de... Simplement mentionner un point, vous avez parlé de dérogation à la durée légale du travail pour les professeurs, ce n'est absolument pas une dérogation à la durée légale, ce sont des obligations réglementaires de services qui reposent sur la même quantité de temps de travail légal.