Vous allez PAYER! Les socialistes votent une TAXE sur internet..Ils sont FOUS!

Merci Madame la Présidente. Cet amendement propose d'instaurer une taxe sur les flux des données numériques émis par les fournisseurs de contenus internet et payés par eux. Son rendement est estimé à 10 milliards d'euros, perçu très majoritairement auprès des géants mondialisés du numérique, puisque c'est eux qui émettent l'immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France. En dehors de son rendement, cette contribution a bien d'autres vertus. Elle va, par exemple, rétablir une équité fiscale entre l'économie implantée, celle de nos commerces, par exemple, qui souffrent tant aujourd'hui, et les géants du commerce en ligne, américains et asiatiques, qui échappent très largement à l'impôt si l'on considère la valeur financière qu'ils retirent de leurs activités sur le marché français. Enfin, ce dispositif surmonte les obstacles qui ont fait échouer des tentatives similaires au Canada ou en Corée du Sud, par exemple. Il repose sur un volume physique, mesuré en France, à l'entrée des réseaux, et donc incontestable. de la neutralité du net et il est donc techniquement, juridiquement et fiscalement robuste.

Monsieur le rapporteur général.

la présidente, bonjour. Mes chers collègues, le sujet que vous abordez, nous l'avons abordé il y a déjà quelques heures et c'est un sujet évidemment très intéressant. Je vous répète que les GAFAM ont un pouvoir de marché qui est disproportionné et le risque évidemment, c'est qu'elles répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs, donc avis est favorable.

Monsieur le ministre.

Merci Madame la Présidente. Le dispositif que vous proposez, Monsieur le député Lardi, obligerait, si on comprend bien les différentes spécificités techniques, à disposer de capteurs, de sons, en tout cas à mesurer ça au niveau des terminaux individuels de réception. Mais au-delà de cela, le problème c'est que la moitié... de la taxe, 5 milliards d'euros tout de même dans la proposition que vous formulez, ne pèseraient pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment français. Donc on a des instruments pour les géants et notamment les GAFAM qui ont été évoqués par le rapporteur général. Il y a eu des débats d'ailleurs sur la TSN, il y a des débats sur la politique de concurrence et vous avez vu monsieur le député que l'amende Google que la Commission européenne a infligée à cette entreprise au non... des règles de concurrence au nom de l'abus de position dominante, permis de récupérer 4,1 milliards d'euros pour le budget de l'Union européenne et permettra d'ailleurs de soulager également les efforts des contribuables nationaux. Mais pour ces raisons, je donnerai également un avis défavorable.

Monsieur Hardy.

Réponse d'abord au rapporteur, effectivement, qui nous oppose en permanence le fait qu'on va répercuter les taxes sur le consommateur. Aujourd'hui, je ne vois pas comment répertorier une taxe sur Facebook ou Instagram ou TikTok, par exemple, alors que ces services sont gratuits. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, monsieur le ministre, c'est que nous avons aujourd'hui des plateformes qui... contrairement à ce que vous dites, ne vont pas payer tant d'impôts que ça en France sur cette taxe. Je prends l'exemple du groupe TF1 sur lequel nous avons fait l'évaluation du coût pour le groupe TF1 de la diffusion de ces cinq chaînes sur les box internet. Ce ne sera qu'entre 200 et 300 000 euros de taxe. C'est tout à fait négligeable. Je crois que vous n'êtes pas conscient du fait que l'immense majorité des flux internet aujourd'hui en France qui arrivent sur les box des abonnés sont émis par principalement cinq grandes plateformes qui font... La moitié du flux et si on y ajoute 20 autres plateformes étrangères font à peu près 75 à 80% des flux internet sur le territoire français. Merci.

C'est un scrutin public qui est annoncé dans l'enceinte de notre Assemblée. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 35 exprimés 21 majorité 11 pour 11 contre 10. L'Assemblée a adopté.