La semaine prochaine, ça sera avec le QUANTIQUE » : la pique sur le crédit d’impôt IA

Oui, merci Madame la Présidente. On a une difficulté dans notre pays. Depuis 30 ans, les salaires n'ont pas assez augmenté. On a décroché économiquement par rapport aux Etats-Unis. Alors d'un côté de cet hémicycle, on va vous dire que c'est à cause des étrangers, de l'autre côté que c'est à cause des riches. Le sujet s'est documenté maintenant par toutes les études économiques, le rapport Draghi et bien d'autres. C'est que nous avons... raté en partie la révolution numérique depuis 30 ans. Et donc nous avons fait moins de gains de productivité, à la fin parce qu'on n'a pas eu le développement de géants du numérique dans notre pays, mais aussi et surtout parce que la majorité de nos entreprises, TPE, PME, mais aussi les grands groupes, ont moins intégré le numérique et les nouvelles technologies dans leur processus. Et donc ce décalage-là a fait qu'il y a eu moins de gains de productivité. Quand il y a moins de gains de productivité, il y a moins de hausse de salaire. Et donc il faut faire... Comme dans tous les pays qui réussissent à faire des gains de productivité, les Etats-Unis, la Chine, la Corée. Soutenir nos entreprises pour faire ces gains, c'est l'objet de cet amendement pour faire un crédit d'impôt productivité. Merci. Monsieur

le rapporteur général.

Monsieur le député Midi, vous souhaitez créer un nouveau crédit d'impôt de 20% pour les sociétés, y compris celles qui adoptent une solution d'intelligence artificielle. En fait, en réalité, je pense que dans toutes les sociétés, désormais, il y a des solutions d'intelligence artificielle. Ça signifie qu'on crée un crédit d'impôt extrêmement large. Première observation. Et deuxième observation, comme vous le savez, à l'article 9, nous avons créé le suramortissement qui est plus serré, mais qui me semble plus adapté, donc à un avis défavorable.

le ministre.

Et ma vie.

vie. Monsieur Boulou.

Encore un crédit d'impôt. Encore une nouvelle dépense fiscale. Depuis 2017, les gouvernements d'Emmanuel Macron ont distribué les milliards aux entreprises. Toujours avec la même promesse. Demain, il y aura davantage d'investissements, d'emplois, de salaires. Et aujourd'hui, on recommence avec l'intelligence artificielle. La semaine prochaine, ça sera avec le quantique. Mais où sont les contreparties ? Quelles garanties que les gains de productivité iront aux salariés plutôt qu'aux actionnaires ? Et surtout, qui paiera ? Je sais, le contribuable français. Nous ne sommes pas contre, évidemment, l'intelligence artificielle et toutes les innovations. Mais pas comme ça. L'innovation, oui. Un chèque en blanc, non. Nous voterons contre cet amendement.

Merci. Sur le 2507, il est annoncé dans l'enceinte de notre assemblée. Monsieur Midi. J'ai déjà eu les avis du... Non, mais

comme le président demande la parole, c'est juste pour ça. Ah, j'ai loupé le

président.

le président parlera après vous, monsieur le député. D'accord, ça marche. Merci, madame la présidente. Deux commentaires. D'abord, un, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les grandes puissances auxquelles on est, États-Unis, Chine, subventionnent massivement leurs entreprises et les aident à se moderniser, intégrer l'intelligence artificielle et les robots. Il faut le faire. Deuxième commentaire très important, c'est qu'évidemment il faut que ces gains de productivité se transforment en hausse de salaire. Pour ça, moi je propose un pack productivité-salaire qui doit être signé entre les partenaires sociaux pour que quand des gains de productivité sont faits par les entreprises, parce qu'ils se sont modernisés, ils ont milliers par exemple, ou les robots dans leur processus, qu'une part de ces gains de productivité minimum soit affectée à la hausse des salaires. Les entreprises qui marchent, qui se modernisent et qui font de la croissance des salaires le font déjà, généralisons ça à l'ensemble des entreprises. Merci beaucoup.

Monsieur le Président.

je voulais un peu répondre à M. Midi sur l'introduction de son propos. En gros, il y en a qui s'en prennent aux étrangers et d'autres aux riches. Et en lien d'ailleurs avec votre amendement, qui est effectivement un nouveau crédit d'impôt qui permet, j'allais dire, sans condition, et on a vu ce que ça a donné depuis 2017, d'enrichir un peu plus le capital. Je trouve que ce n'est pas bien de faire ça, M. Midi. Je veux dire pourquoi. Quand je discutais par exemple avec Bruno Le Maire, au moins Bruno Le Maire... assumer sa politique. C'est-à-dire l'idée, le pari macroniste, en gros depuis 2017, qui est de dire on favorise les revenus capitales. ce que vous appelez les riches, très fortement, pour faire en sorte que le capital venant, ça produise de l'activité, de l'emploi, etc. Le ruissellement, vous prenez vite. Vous avez toujours recusé ce terme-là, mais c'était ça. Moi, je trouve ça assez intéressant de le placer, parce que la question, ce n'est pas les riches, c'est la question du partage des richesses. C'est-à-dire, où vont les richesses produites ? Est-ce que les richesses produites font en sorte d'aller notamment vers les revenus de travail avec... Une conséquence, c'est que s'ils avaient les revenus du travail, et notamment de toutes les classes sociales, y compris celles qui n'épargnent pas, c'est bon pour la consommation intérieure, c'est bon pour la croissance économique, même s'il faut la borner par des critères écologiques. Mais si ça ne va pas là, ça se concentre. C'est ce qui s'est passé depuis 2017. Et ça, vous ne pouvez pas le nier, ce n'est pas le problème des riches. C'est le fait que la richesse qu'ils ont accumulée manque partout. C'est ça la question de fonds qui est posée. Alors, la résumée, de manière comme ça, simpliste, en plus, pauvres étrangers, parce que je ne pense pas qu'ils cumulent les richesses qui ont été créées dans ce pays, de cette façon, ça noue le débat. Ça noue même votre bilan. Le bilan, il est à faire. Vous avez fait un pari, vous avez permis de suraccumuler des richesses. aux mains de quelques-uns, de quelques milliers de personnes, voire quelques dizaines de milliers de personnes, cet argent manque tout le monde, il n'a pas été investi, il n'a pas créé de l'emploi, je viens de parler du chômage, et par contre il a créé quelque chose qui sape notre promesse républicaine, parce qu'il produit les plus fortes inégalités de toute la Ve République. Je trouve qu'il vaut mieux l'avoir comme ça, parce que là on peut avoir un début de bilan. Non, non, j'ai écouté ce que vous avez dit. Je vous avais dit, il y en a qui attaquent les étrangers, d'autres les riches. Je vous dis, derrière la question de taxer les riches, je vous dis, selon les questions, il est question de partage des richesses.