Revivez la niche LFI en 20 minutes ! (spoiler alert : le RN en PLS)

Rendez-vous en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon à l'Elysée, où nous déferons l'alliance Macron-IRN et où nous vous battrons dans les urnes pour augmenter les salaires, interdire les pesticides poison ou encore reparer la protection de l'enfance.

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive. La parole est à monsieur Jean-Philippe Nylor.

nos pays improprement appelés outre-mer, la terre n'est pas un bien comme un autre. Elle porte une histoire, une mémoire, le fruit du travail de générations entières. Mes chers collègues, C'est rappelant-le sans aucune concertation que les élus et autres spécialistes des territoires concernés, qu'un amendement de la loi du 9 avril 2024 a instauré exclusivement dans les dix Outre-mer, un régime dérogatoire ramenant de 30 à 10 ans le délai de prescription acquisitive. C'est tout le sens de ce texte. Son article premier établit le délai de droit commun de 30 ans en supprimant le régime dérogatoire instauré depuis 2024. Le véritable équilibre est entre la nécessité de résoudre les blocages fonciers et l'obligation de protéger les propriétaires légitimes. Mes chers collègues, derrière chaque parcelle, il y a une histoire familiale. Derrière chaque titre, un droit à protéger, à sanctuariser. Derrière chaque succession des femmes et des hommes qui attendent que la loi leur rende justice. Notre responsabilité est de leur garantir que le temps, l'éloignement ou la complexité administrative ne deviennent pas des failles, dont des prédateurs organisés pour tirer profit. La

proposition de loi est adoptée.

mot très rapide pour remercier en premier lieu mon groupe la france insoumise qui à travers ce choix démontre réellement que des perspectives d'avenir beaucoup plus sereines et un avenir dans la dignité s'inscrit durablement devant nous avec cette formidable équipe qui entoure Jean-Luc Mélenchon. Merci beaucoup.

manière dont nous traitons les AESH est révélatrice de la façon dont nous considérons les élèves en situation de handicap. L'école inclusive est une grande et belle idée, mais c'est surtout un droit fondamental, un salaire minable pour des missions indispensables et des conditions de travail difficiles. Nous ne pouvons plus nous contenter de dire qu'elles sont formidables. Il s'agit en premier lieu de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les recrutements des futurs AESH. Nous proposons en deuxième lieu de nommer en qualité de fonctionnaires stasières les AESH non titulaires exerçant à la rentrée 2026 et de prévoir pour elles une formation tenant compte de leur parcours antérieur.

Fixer le temps plein sur la base du temps scolaire comme pour les enseignants pour que 24 heures d'accompagnement soient payées en temps plein. Pour en finir avec les temps à complet. et pour que le temps de travail invisible soit enfin reconnu. C'est ce que prévoient ces propositions de loi du groupe Insoumis. Son adoption relève de l'urgence absolue. Merci,

monsieur le député. Pour le groupe du Rassemblement national, la parole est à monsieur Roger Chudeau.

Qui peut croire en effet que l'Etat est les moyens de créer 150 000 postes de fonctionnaires supplémentaires dans le contexte de débattes budgétaires où nous nous débattons

surtout, quel est le coût ? de la misère dans laquelle on a plongé jusqu'ici les AESH ? Quel est le coût pour les familles dont un des parents est obligé d'arrêter de travailler pour s'occuper de l'éducation de leur enfant ? Donc je pense que la question du coup ici n'est pas tenable. Résultat du

scrutin, nombre de votants 305, exprimé 182, majorité 92, pour 166 contre 16. L'Assemblée a donc adopté la proposition de loi qui crée un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Merci à ceux qui ont mis leur parole en acte. C'est vraiment une victoire importante pour les élèves en situation de handicap, pour leur famille et bien évidemment pour

les AESH. Collègues, il est possible de se rétablir après des violences sexuelles. Il est possible d'aller mieux. Personne ne le dit aux victimes. On leur dit qu'elles sont courageuses. On leur dit qu'on les croit. On ne leur dit pas que ça se soigne et qu'on va les soigner. Parce que si on admet que le rétablissement est possible, alors une autre question se pose à nous, et elle n'est plus seulement celle de la peine de l'agresseur, c'est celle de savoir qui va payer les soins. Aujourd'hui, c'est la victime. Elle paie plus de 90 euros la séance, chaque semaine, pendant des mois, des années, chez un psychologue que l'assurance maladie ne rembourse pas. Cela représente un coût supérieur à 21 000 euros sur 8 ans, 210 euros par mois, soit l'épargne moyenne des Françaises. Pour la première fois, l'Assemblée nationale peut se prononcer sur la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale de l'ensemble des soins spécialisés en psychotraumatisme pour toutes les victimes de violences sexuelles, victimes pendant l'enfance ou à l'âge adulte.

'urgence est à la prise en charge à 100% de l'ensemble du parcours de soins pour toutes les victimes, majeures comme mineures, et c'est ce à quoi répond la loi de Gabriel Catala. Cette proposition de loi est attendue par nous toutes, le planning familial, la Fédération nationale des CIDFF, 160 000 enfants et des dizaines d'autres associations féministes et enfantistes. Elle est attendue par toutes les victimes qui veulent se reconstruire.

Merci monsieur le député. Pour le groupe Rassemblement national, la parole à monsieur Bernard. Vous revenez avec un texte qui recopie la loi que

vous n'avez pas voulu voter. Et disons les choses clairement, votre texte ne sert pas les victimes, il sert votre rachat.

Nous avons eu des débats similaires en commission et je note qu'il y a à la fois des arguments de mauvaise foi, de personnes qui font mine de ne pas avoir compris le texte et de faire comme s'il s'agissait d'une simple répétition avec la loi dite intégrale et d'autres en fait qui refusent un nouveau droit pour 80% des victimes qui sont exclues du dispositif qui est prévu par la loi dite intégrale et qui n'est pas encore définitivement votée. Mais il y a encore pire parce qu'à l'heure où nous nous parlons, le Rassemblement national vient de déposer plus de 100 sous-amendements pour obstruer ce texte et empêcher ce vote, c'est-à-dire empêcher que le soin soit un droit. pour les victimes de violences sexuelles au lieu d'être un privilège. Je vais retirer mes quatre amendements, comme ça les services n'auront pas de travail inutile à faire sur les amendements de deux hommes qui obstruent mon texte et qui empêchent 80% de victimes de violences sexuelles d'avoir un nouveau droit. Deux hommes qui appartiennent à un parti historiquement antiféministe, LGBTphobe, antisémite et raciste.

Alors... Je suis saisi par le président du groupe Rassemblement National d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote. Je constate que la majorité des députés du groupe Rassemblement National est présente en séance. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu dans 15 minutes, c'est-à-dire... À 17h07, la séance est suspendue. Nous passons au vote de la proposition de loin en scrutin public. Le scrutin est ouvert. Votons 267 et 157, majorité 79 pour 152, contre 5. L'Assemblée a adopté.

parmi vous était autonome à 18 ans ou même à 21 ans ? Posez-vous la question sincèrement. Qui avait son propre appartement ? Qui avait un revenu suffisant pour payer son loyer, ses factures, ses études, tout seul, sans appui familial ? Probablement très peu de personnes en vérité, et c'est bien normal. En France, 7 jeunes sur 10 de moins de 25 ans sont aidés financièrement par leurs parents. Et l'âge moyen du départ du domicile familial est aussi de 25 ans. 25 ans, c'est l'âge moyen de l'autonomie, sauf pour les enfants placés. Alors que ce sont les jeunes les plus vulnérables de notre pays. C'est pourtant à eux qu'on demande d'être autonome le plus tôt. En effet, à 21 ans, l'Etat et les départements ne sont plus tenus d'accompagner les enfants qui sortent de l'aide sociale à l'enfance. Voilà pourquoi ce texte vient non seulement repousser l'âge d'accompagnement à 25 ans, mais renforce aussi son caractère obligatoire. L'accompagnement devient un droit opposable et les conditions d'absence de ressources d'où soutien familial sont supprimées, car aujourd'hui elles sont instrumentalisées pour refuser des accompagnements.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 1er au sous-amendement 109. à l'amendement numéro 8. Je rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les articles, amendements et sous-amendements. Monsieur Carbonelle.

Le présent sous-amendement porte sur le décompte des phrases auxquelles se rapporte ce renvoi. Il propose de viser les sept phrases précédentes, c'est-à-dire celles qui énoncent les règles de fond à mettre en œuvre. La phrase relative au décret n'a pas par elle-même à entrer dans le champ du renvoi qu'elle formule. Cette rédaction facilite la lecture de la disposition. par les services juridiques.

Merci, monsieur le président. Évidemment, ça va être des avis défavorables sur l'amendement et tous les sous-amendements, tchats de GPT, d'obstruction de l'extrême droite sur ce texte. Franchement, regardez-vous comme vous êtes ridicules. Vous êtes cinq à vous faire plaisir, même sur vos bancs, tout le monde dort. Vous êtes ridicules d'obstruer une niche qui vise à ouvrir des droits. Si vous voulez faire de l'expression, c'est pour défendre les droits des autres. Mais là, qu'est-ce que ça vous enlève à vous ? De nouveaux droits pour les enfants placés. Rien. Vous êtes en train de démontrer une chose. Une chose. C'est que les droits des enfants vous intéressent que quand ça répond à votre narratif raciste. Et là, effectivement, vous n'avez pas de prise. Vous avez été sur tous les bancs à remercier le comité de vigilance des enfants placés. Et vous avez eu raison de les remercier. Et aujourd'hui, ils vous écrivent tous des mails pour vous dire, retirez ces amendements, retirez ces amendements et laissez-nous voter. Madame la ministre, vous avez remercié aussi le collectif Cause Majeur. Cause Majeur vous a écrit aussi pour vous demander de faire retirer les amendements. Alors, je vous le demande une dernière fois. Ça ne vous enlève aucun droit à vous de laisser voter ce texte pour que les enfants qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ne finissent pas à la rue. Donc retirez vos amendements d'instruction et laissez-nous voter.

Vous, vous venez à rebours dire qu'en même temps qu'un jeune a une OQTF, vous venez dire qu'en même temps il doit bénéficier d'un accompagnement jeune comme s'il était français et qu'il n'avait pas d'obligation de quitter le territoire français. Vous venez complètement à rebours en réalité de ce qu'il faut faire et du dossier de la personne en question. C'est un peu comme si... ont donné à un criminel une peine de privation de liberté, donc de prison, et puis que dans le cadre de sa privation de liberté, on lui payait un voyage de surf sur la côte. Bref, cette gauche, ça ressemble à rien, et c'est pour ça qu'on veut le supprimer. Je

rappellerai quand même qu'entre un jugement pour quelqu'un qui a fait des actes délinquants au niveau de la justice, c'est absolument pas la même chose avec une OQTF, qui est une mesure administrative, qui n'a rien à voir avec le fait d'avoir commis des délits, mais c'est important de le préciser, vous n'y connaissez rien. J'appelle maintenant. Nous allons avoir l'article des amendements qui vont suivre et notamment un collègue LR qui est présent a déposé une demande de rapport. Demande de rapport, effectivement, c'est toujours intéressant d'avoir des demandes de rapport. Mais je crois que cette demande de rapport permet une obstruction qui va continuer dès le côté de l'extrême droite. Et monsieur, cher collègue, je vous demande de retirer cette demande de rapport pour permettre d'aller au bout de ce texte. Vous avez évidemment la liberté de vous opposer à ce texte, mais en tout cas vous permettez une obstruction faite par l'extrême droite. Et ça avoue que ça engage, donc je vous demande de le retirer.

Monsieur Trisna. Monsieur

le Président, c'est très intéressant, à toutes les niches, on a un petit jeu où certains hurlent d'un côté, les autres déposent l'amendement de l'autre, les autres déposent un texte, les autres amendent. Et à chaque fois, on a un débat de fond sur mon texte est très important, on doit le soutenir. Alors deux choses l'une, dans six mois il y a des élections présidentielles et législatives, si ce texte est si important que ça, je ne doute pas que LFI le fera passer en tête de liste. Donc dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi un parlementaire, quel qu'il soit, ne ferait pas son boulot, donc bien évidemment cela va être maintenu et soutenu.

Alors on va expliquer ce qui est en train de se passer, il reste 35 minutes avant que notre niche parlementaire se finisse, et nous avons donc non seulement... Un suppléant d'un ministre macroniste qui siège sur les bancs de la droite dite républicaine, qui refuse de retirer son amendement, qui permet à l'extrême droite de faire une obstruction qui va nous empêcher d'aller au vote sur un sujet qui concerne les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance. La moitié des personnes qui se trouvent à la rue, qui sont des jeunes sans-abri, sont des jeunes qui ont été placés sous la responsabilité de la nation. et que vous laissez dans une situation absolument inacceptable par une obstruction que vous êtes en train de faire. Donc nous n'allons pas faire semblant, nous pointerons le fait que le Rassemblement National, aidé par son allié de l'UDR et de la droite dite républicaine, ont empêché le vote d'un texte et ont surtout empêché le vote des textes suivants, notamment sur l'augmentation du SMIC à 1 700 euros net, sur l'augmentation des pensions, l'indexation des salaires sur l'inflation. Je m'adresse

à Mme la ministre. L'obstruction qui a lieu sur ce texte est directement la responsabilité d'un député. qui est un député suppléant d'un membre du gouvernement. Dès lors, le gouvernement et la responsabilité du gouvernement est directement engagée dans l'obstruction qui a lieu pour empêcher ce

texte d'être voté avant minuit. Nous avons une niche parlementaire qui va se finir à minuit. Et monsieur le Président, vous en conviendrez, les sous-amendements déposés avec la quantité telle que nous les avons ne nous permettront pas de finir les débats. Dès lors, monsieur le Président... Nous reformulons notre demande, c'est un texte important, c'est une question de vie ou de mort pour des jeunes et des enfants. Vous devez retirer vos sous-amendements, cessez vos petites manœuvres politiciennes pour empêcher d'assumer votre vote. Ce sont des méthodes qui sont pourries et qui sont indignes des associations qui vous regardent. Alors retirez vos sous-amendements maintenant ! Retirez vos sous-amendements maintenant ! Je ne vais pas parler très

fort, donc si vous voulez écouter, il faut vous taire. C'est mon premier appel au règlement aujourd'hui. Je vais le rappeler dans le cadre de la bonne tenue des débats. Parce que les débats, aujourd'hui, concernent des jeunes dont je me suis occupée en tant qu'éducatrice spécialisée, comme Marianne Maximi et comme certains de chez vous. Et j'espère

qu'ils vous regardent aujourd'hui. Parce que là, je pense à Mathéo, par exemple, brutalement mis à la rue à 18 ans, qui a été dans l'errance, qui a dû se prostituer pour pouvoir manger. Et vous êtes en train de ricaner.

il y a une différence fondamentale entre vous et nous. Parfois, la France Insoumise a obstrué, oui. Quand avons-nous obstrué ? pour défendre les droits du plus grand nombre. Nous avons obstrué quand vous avez voulu empêcher les gens de se marier. Nous avons obstrué contre une réforme des retraites qui prive les gens d'années de vie. Vous, vous obstruez pour retirer à des gamins la protection de la nation. Vous, vous obstruez pour empêcher une hausse du SMIC de 220 euros. Cette frontière politique, elle nous séparera toujours.

Et moi ce soir, je pense en fait à tous les enfants placés. Je pense à tous les jeunes majeurs, je pense à mes collègues éducateurs et éducatrices spécialisées qui demain vont se réveiller et découvrir l'immonde et minable obstruction faite par les groupes d'extrême droite sur un texte qui ne visait qu'à qu'une chose, ouvrir de nouveaux droits pour mieux protéger les plus vulnérables de notre société. Ils vont découvrir ça de demain matin. Et bien voilà, vous assumez même pas jusqu'au bout, c'est incroyable. Parce que plus jamais vous ne serez crédible quand vous parlerez des enfants de l'aide sociale à l'enfance. Plus jamais vous ne serez crédible quand vous parlerez des droits des enfants. Plus jamais vous ne serez crédible quand vous parlerez de l'exploitation sexuelle des mineurs. Plus jamais vous ne serez crédible quand vous parlerez des jeunes qui dorment à la rue.

L'histoire retiendra d'abord que l'extrême droite, aidée par la droite et même aidée par le gouvernement, aura empêché de voter un texte vital pour les jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance et mis sous la protection de la nation. L'histoire retiendra. Que votre racisme nous a empêchés de voter ce texte. Mais je le dis aux jeunes majeurs qui nous écoutent, aux militants et aux militantes, ce n'est que partie remise. Rendez-vous en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon à l'Elysée, où nous déferons l'alliance Macron-IRN et où nous vous battrons dans les urnes pour augmenter les salaires, interdire les pesticides poison ou encore reparer la protection de l'enfance. Rendez-vous en 2027.