« Vous faites les deux en même temps ou pas »... la phrase qui RÉVÈLE tout !

21 octobre, à l'Assemblée nationale, pendant le débat sur le budget de la sécurité sociale, le débat se poursuit. Voici plusieurs minutes de cette séance, sans coupure ni commentaire, tel que diffusé par l'Assemblée nationale. Écoutez bien.

Fermer une maternité privée, même quand il s'agit d'un service de maternité au sein d'un hôpital lui-même privé, ne fait pas disparaître les besoins des familles ni des parturiantes. Cela déplace les accouchements, les contraintes et les dépenses. vers notre hôpital public. À Trappes, par exemple, dans ma circonscription, mais ce n'est pas la seule ville, notre maternité pour 350 000 habitants n'a pas obtenu en définitive le sursis escompté. Elle fermera donc fin novembre prochain. Voici un excellent exemple à méditer. Derrière ces décisions, il y a des femmes inquiètes, des équipes mobilisées et simplement des services publics encore plus sous pression. Notre amendement pose donc un principe simple. Qui décide d'une fermeture doit contribuer à son coût pour la collectivité. Il crée une contribution à l'assurance maladie renforcée dans les déserts médicaux. Il préserve les fermetures décidées ou encadrées par l'ARS et les reprises d'activité. Nous n'interdisons évidemment pas la fermeture. Nous demandons aux établissements privés d'assumer leurs responsabilités. Et pour une fois, voici une recette. Et voilà comment lutter contre la financiarisation de la santé de manière transpartisale. Merci, monsieur le

député, monsieur le rapporteur général.

Merci Monsieur le Président. Monsieur Mazouri, je suis dans un département où il y a une maternité privée qui a fermé parce que la clinique était en liquidation judiciaire. J'ai un autre département que je connais aussi qui est voisin du mien. C'est l'agence régionale de santé qui a demandé à la clinique privée d'arrêter son activité. Donc elle a été tenue de l'arrêter. J'ai plein de questions parce que je partage totalement le souci quand tout d'un coup on a un arrêt. d'une activité d'obstétrique qui répond à des parturiantes à proximité et on ne peut que vous rejoindre là-dessus. Je pense finalement derrière que c'est la question d'accès aux soins et finalement la désertification médicale s'agissant des activités d'obstétriques et de moins en moins de géo et qui arrête très vite leur activité au bout d'une dizaine d'années avec la question des nuits qui pose souci. Le rapport IGAS rendu au mois de janvier 2026 sur ces questions donne des pistes. La démarche d'aller vers renforcer avec des équipes mobiles rattachées aux plateaux techniques les plus proches et la révision des décrets de 98 afin de mieux correspondre aux besoins des territoires. Vous parlez d'un vrai problème, mais je ne suis pas sûr que la taxe soit la bonne solution adaptée à toutes les situations de notre territoire. J'ai peur qu'elle ne soit pas opérationnelle. Et c'est un peu dommage puisque la ministre de la Santé n'est pas là. Mais c'est un sujet, à mon avis, sur lequel vous attendiez avec un amendement d'appel de pouvoir en parler. Je vous proposerai une demande de retrait, mais peut-être qu'on pourra nous transmettre votre appel qui est légitime là-dessus.

Merci, monsieur le rapporteur général. Monsieur le ministre. Défavorable. Défavorable. Monsieur Rousset.

Merci, monsieur le président. Je crois que ce que veulent les femmes, c'est accoucher dans de bonnes conditions, dans un système qui est sécurisant. Et il est sécurisé quand il y a le matériel, quand tout fonctionne, quand il y a le personnel, des sages-femmes, des pédiatres et des obstétriciens pour faire des césariennes en urgence. Après que tout soit pas parfait, on peut accepter, suivant la territorialité, quelques exceptions. Mais l'idée, c'est quand même de concentrer les moyens pour la sécurité des femmes, des bébés et des familles.

Merci.

Monsieur Simon. Monsieur le Président, on va voter cet amendement de monsieur Mazouri. Je voulais simplement dire que depuis le début de nos travaux, vous n'avez accepté, je regarde tout le monde ici, vous n'avez accepté aucune recette nouvelle. Aucune. Vous refusez systématiquement de mettre davantage à contribution celles et ceux qui ont les moyens. Et franchement, il y a eu des amendements raisonnables. Et vous n'hésitez jamais, jamais à demander des efforts à celles et ceux qui sont les plus fragiles, les retraités, les malades, les salariés. Et je veux m'adresser en face en disant comment vous pouvez vous prétendre les défenseurs vous en face des classes populaires et des classes moyennes. Comment c'est possible

Nous passons au vote de cet amendement double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 158 exprimés de 135, majorité 68 pour 96 contre 39, l'Assemblée a adopté l'amendement 770. M. Clouet ? Qui chez vous le défend ? M. Clouet, en plus vous en avez deux là.

Merci beaucoup. Vous faites les deux en même temps ou pas ? Non, je ne vais pas faire les deux en même temps. Alors, c'est pour le plaisir, on n'a qu'une minute, ce serait dommage de perdre du temps. Alors, cet amendement, il vise un phénomène que je pense que tout le monde réprouve, à savoir l'achat d'établissements, de laboratoires, de biologie médicale, de centres de radiologie par des sociétés de capital investissement. Il y a des entreprises privées. guidés par le profit, c'est normal, c'est leur structure juridique, mais qui du coup mettent la main sur des établissements de santé... qui sont alignés avec leurs préoccupations de profit, c'est-à-dire qui contraignent le temps de travail des personnes, qui réduisent le temps passé dans l'activité, qui tentent de valoriser le plus cher possible chaque acte qui est accompli. Et tout cela vient heurter la mission de santé générale. Parce que si tout coûte plus cher et que les soignants ont moins les moyens de faire leur boulot, ce sont les patientes et les patients à la fin qui trinquent. Et ça parce qu'on vend à la découpe une partie. du système de santé publique à des grands groupes de capital d'investissement. Donc cet amendement, il a une mesure très simple. Il taxe à 100% leur activité pour que ça disparaisse.

Merci M. Clouet. L'amendement suivant le... Non, non, non, M. le rapporteur général sur cet amendement. Sur le 770.

Oui, monsieur Clouet. Et comme on dit chez vous à la France insoumise, on prend tout. Et d'une certaine manière, là, vous êtes une contribution à 100%. Une contribution à 100%. Enfin, voilà. Je ne suis pas sûr. D'ailleurs, si on s'amusait à la voter, qu'elle tienne au Conseil constitutionnel. Non, là où il y a une problématique, et vous avez raison. c'est qu'on a un enjeu de financiarisation sur certains secteurs de la santé. C'est pas pour rien, d'ailleurs, que le gouvernement a annoncé la semaine dernière, mardi, un plan pour lutter contre ça. Moi, pendant 18 mois, j'ai travaillé avec un certain nombre d'administrations, les ordres, sur un certain nombre de propositions. Moi, plutôt qu'une contribution fixée à 100%, je pense, je vais peut-être vous choquer, je suis un gaulliste social, je pense qu'il faut encadrer la durée d'investissement dans les structures de santé à 7 ans. Bercy n'est pas d'accord avec moi, je le sais. Mais je pense que c'est un moyen d'avoir un engagement dans le temps des structures qui y viennent. Mais la contribution que vous imaginez, ce n'est pas la bonne solution. Votre amendement a été rejeté en commission. Avis défavorable.

Merci,

monsieur le

ministre. Défavorable. Merci, monsieur David. Si vous voulez.

Je vais en soutien évidemment à cet amendement. Mais essayez d'expliquer à mes collègues pourquoi vous refusez en permanence de voter de nouvelles recettes. C'est vrai que c'est surprenant. Mais je crois que vous êtes extrêmement cohérent. Mais sauf que les citoyens et les citoyennes qui nous écoutent ne comprennent pas votre cohérence. Moi je vais essayer de l'expliquer. Votre cohérence elle est très simple. C'est que vous voulez que la sécurité sociale soit en déficit. Vous savez très bien que les dépenses elles augmentent. Le vieillissement de la population et tout ça. Vous le savez, vous n'êtes pas bête. Donc vous savez que les dépenses augmentent et vous ne voulez pas augmenter les recettes. Pourquoi ? Parce que vous vouliez le déficit. Pourquoi ? Parce qu'à la fin, vous voulez privatiser. C'est ça ? Vous voulez que ce soit des assurances privées. Parce que vous défendez la société de rentier et vous voulez que vos amis rentiers profitent de notre sécurité sociale. Et ce qui passe, c'est 600 milliards d'euros qui ne passent pas par les poches des rentiers, qui ne passent pas par les postes des assurances privées. Ça vous rend fou, cet argent qui ne passe pas dans les poches de vos amis. C'est pour ça que vous refusez les recettes.

Madame de Gorsuch.

Merci, Monsieur le Président. Avec une voix plus douce, je pense que nous devrons plutôt, évidemment, lutter contre les dérives de la financiarisation de la santé. Mais attention à ne pas pénaliser les patients. Parce que dans de nombreux territoires ruraux, trouver un médecin spécialiste, trouver un rendez-vous, un médecin, un IRM ou accéder à certains examens, c'est un parcours du combattant. Donc dans nos villages et nos territoires, éloignés de grandes villes, nous avons besoin d'investissements. pour maintenir les cabinets médicaux et moderniser les équipements et développer l'offre de soins. Mais avec cet amendement, avec une taxation à 100%, nous risquons de décourager ces investissements et d'aggraver les inégalités territoriales d'accès aux soins. Donc contrôlons les abus, oui, mais ne fermons pas la porte aux investissements dont nos territoires ont besoin. Merci.

Merci madame la députée. Nous passons au vote de cet amendement double avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Il n'est pas adopté. Sur le vote de l'amendement 781, je suis saisi par le groupe La France Insoumise d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans le sein de l'Assemblée. L'amendement 779. Madame Amiau.

merci, Monsieur le Président. Il s'agit d'un amendement qui vise à faire contribuer les grandes plateformes telles que Uber. Ces plateformes, aujourd'hui, emploient entre 600 000 et 1,8 million de travailleurs et de travailleuses. Il est quasiment impossible d'avoir un chiffre exact aujourd'hui. Et malheureusement, ces travailleurs et les travailleuses sont des faux indépendants pour la plupart. Ces plateformes ont réinventé le travail à la tâche qui était pourtant interdit dans notre pays. Et ce faisant, privent les travailleurs et les travailleuses des garanties attachées au salariat, d'une part, mais aussi l'ensemble de la société, des cotisations liées à ce salariat. De ce fait, et parce qu'en plus, ces travailleurs et ces travailleuses sont surexposés aux accidents et aux maladies professionnelles, ils font peser le risque sur l'ensemble de la société par nos cotisations, celles des entreprises et des travailleurs et travailleuses. Donc, je vous propose de rétablir un petit peu d'ordre et de venir les taxer.

Merci, Madame la députée, Monsieur le rapporteur général.

Merci, Monsieur le Président. Ce n'est pas de l'ordre, la CD...

'était un extrait de la séance à l'Assemblée nationale, le 21 octobre, diffusée sans coupures ni commentaires. Le débat reste ouvert et chacun se fera son avis. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Et vous, ces arguments vous ont-ils convaincus ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.