Conseil municipal de Les Roches-l'Évêque – séance du lundi 2 novembre 2026

à tous et bienvenue au conseil municipal des Roches-Lévêques de novembre 2026. Nous allons procéder à l'appel qui correspond des conseillers. Moi-même de l'approche, je suis présente. Didier Serfin.

Présente.

Et Léonore Volé-Lagné. Présente. Henri Chouamé. Présente. Anaïs Beaucourt. Présente. Constance de Gabory.

Présente.

Joanna Tremblay, absente. Christophe Bordelan, absent, il nous a envoyé un pouvoir que j'ai reçu et imprimé. Fabrice Torinière,

présent.

Nadia Dolbeau, absente, nous a informé, excusé. Et Bruno Bailly, absent. Nous avons le quorum, car nous sommes actuellement sept personnes présentes au conseil municipal. Le corps m'est atteint et nous pourrons prendre des décisions à 7 avec le pouvoir de Christophe Portela. La séance du conseil municipal du 2 novembre 2016 est donc ouverte à 9h08, présidée par moi-même. Les points à l'ordre du jour sont l'approbation du procès verbal du conseil du 24 septembre 2026, la mise aux normes des inserts et du base des cheminées du 0 degré Est, la validation des missions de la TD41, Le choix des logiciels métiers de type compta, RH, recensement, élections, etc. Le choix du fournisseur d'énergie. L'attribution d'une subvention dans le cadre du programme Festivism pour l'association des Roches en fêtes. La modification, le renouvellement de la régie qu'on utilise actuellement pour la salle des fêtes pour pouvoir faire aussi des billetteries. La mise en œuvre d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'adjustement sexiste. L'approbation du rapport de la CATV sur la gestion de l'eau potable. La présentation du rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes suite au contrôle de gestion de la communauté du territoire dans deux mois. Et une motion de la Confédération paysanne. Y a-t-il des points d'information divers que vous souhaitez ajouter à l'ordre du jour ? Non. Je vous remercie. Conformément au Code général des collectivités territoriales, nous devons désigner un secrétaire de séance. Y a-t-il un ou une volontaire aujourd'hui pour un secrétaire de séance ? D'après notre règlement intérieur, ça ne peut pas être aidé au nord puisqu'elle l'a fait au précédent conseil.

C'est

parce que tu n'es pas connecté. Qui est pour la nomination de Constance de Gaboré comme secrétaire de notre conseil municipal ? Levez la main. Tout

le

monde est pour, c'est validé à l'unanimité. Le procès verbal sera donc rédigé par la secrétaire et approuvé lors d'une prochaine séance. Premier point du jour, c'est l'approbation du procès verbal précédent. Il a été réalisé sur la base de notes d'Eleonore et relu et complété. Je vous l'ai envoyé par mail à tous et tous, y compris aux absents. Je n'ai pas eu de retour. Est-ce que certains ou certaines veulent formuler des observations ou des modifications avant l'adoption finale

Dans le relisant, je me suis demandé si c'est vraiment un détail, mais les chaises, la décision, les ponts des chaises, il me semble que je m'étais abstenue et que c'est approuvé à l'unanimité, mais je ne suis pas sûre

c'est peut-être pris des mauvaises

Non, non, mais c'est bon. bien, on va corriger ça. Non, parce que du coup, là, juste quand je suis pas connectée, j'ai pas pu commencer à prendre des notes. Je peux juste

répéter ce que t'as dit ? Non, j'avais déjà un... Il me semble qu'elle était absolue sur la décision du groupe des chaises, mais que... Puisque la marque a eu l'unanimité, c'est peut-être... Moi, j'ai dû faire une erreur. C'était ça.

va corriger ça, du coup... Je vais voir avec Céline, mais je pense qu'il faut qu'on vous le représente au prochain conseil de coller. C'est pas... Donc c'est pas adopté alors ? Non, du coup on va le corriger. si c'est la seule correction, on peut peut-être prendre la décision de l'adopter et je vais l'exprimer. Je pense qu'il ne faut pas que ça soit en retard. Non mais on peut l'annoter et corriger cette phrase directement dessus. Est-ce qu'avec cette correction, il y a d'autres observations ou modifications qui sont nécessaires ? Qui est pour l'adoption du procès verbal Ok, donc ça fait 8 voix pour. Merci pour cette validation. Avant de rentrer dans les autres points à l'ordre du jour, je fais comme d'habitude un relevé des décisions que j'ai pris en tant que maire, parce que vous m'avez fait accorder des délégations. Et notamment sur les achats. Globalement, sur les deux derniers mois, depuis le 24 septembre, il y a eu de l'achat de carburant, via une délégation que j'ai accordée à Jérôme, pour qu'il puisse faire les achats de moins de 500 euros, correspondant à ses besoins de prix d'intérêt en France. Donc 263 euros de carburant. Il y a eu de l'achat de petits équipements, notamment des tuteurs et de la peinture pour vous faire le pont du cimetière, 84 euros. On a acheté un baudrier en cuir pour le porte-drapeau pour les différentes cérémonies, à 68 euros. Le paiement que vous avez annoncé pour la stérilisation de la charte errante a été réalisé pour 212,50 euros. Il y a eu la maintenance du paratonnerre de l'église pour 230 euros. Quelques petites courses pour... un pot à 8,67 euros. Il y a eu les repas du congrès de l'Association des maires de Gros de France, auxquels je suis allée pour 130 euros, et la facture du traiteur du repas des années de 795 euros. Pour info, à venir, il y aura des dépenses qui sont classiques dans nos quotidiens, mais aussi la participation au congrès des maires à Paris avec l'Association des maires de France. C'est 98 euros la soirée. Dans les choses que j'ai en délégation, il y a aussi des locations. Comme d'habitude, il y a différentes locations de la salle des fêtes qui ont lieu. On pourra améliorer le planning au conseil verbal. Pas beaucoup de réservations récemment. Et dans les choses que je voulais surtout vous partager aujourd'hui, c'est notre contrat de location du photocopieur, de l'imprimante, arrive à expiration dans un an, fin 2017 je crois. Et du coup, on a rencontré Toshiba qui a actuellement notre work, qui nous propose une nouvelle offre pour changer de machine. Parce qu'eux, en fait, ils considèrent que plus les machines sont neuves, moins ça leur coûte d'argent. Et du coup, c'est l'occasion pour vous de proposer un nouveau contrat anticipé, de nouveau de 5 ans, qui commencerait du coup à la signature. Ça a été l'occasion de se rendre compte qu'il y avait une erreur de facturation sur le prix des copies couleur. C'était facturé 10 fois plus cher. D'où le fait que je vous ai partagé les tarifs pour qu'on ait en tête les tarifs d'impression, parce qu'en fait... va, ils ne sont pas chers, mais ils nous étaient facturés x10, donc là, ça va être corrigé. Mais du coup, la nouvelle offre est intéressante, mais on a un rendez-vous avec un concurrent à venir, donc j'attends de rencontrer le concurrent avant de signer un nouveau contrat. En urbanisme, il n'y a pas eu de nouvelles dépôts de demandes. La dernière d'autorisation validée, c'est l'application de la demande pour l'UCR.

?

L'UCR. Dans les autres choses, dans le cas des délégations que vous m'avez données, au dernier conseil, vous m'avez accordé le fait de restituer la caution à l'allocataire du place de l'église, ça a été fait. Je me suis aussi noté dans les choses qu'on n'avait pas discuté depuis qu'on a été élu. Pour info, tous les mois, on paye différents abonnements et factures mensuelles trimestriales à Suez pour l'eau, Engie pour l'électricité, Connect Service pour Internet, CF Telecom pour le téléphone d'astreinte et l'internet de la salle des fêtes, et Conica pour la sauvegarde de données sur un risque dur. Les choses aussi que je voulais vous partager, le 16 novembre, Jérôme passera à stagiaire. Je vais faire un arrêté qui lui permet de devenir stagiaire. On avait fait une offre d'emploi pour ce poste et on considère que Jérôme, après cette année contractuelle, est la bonne personne pour ce poste et du coup, on choisit de garder Jérôme même si on a reçu d'autres candidatures. Pourquoi stagiaire ? C'est pour devenir titulaire fonctionnaire de la fonction publique. C'est l'étape. partir du 16 novembre. 16 ou 17 novembre.

J'ai une micro-question sur le copieur, là. Tu dis que le tarif était surfacturé. Est-ce qu'au proratin des dépenses déjà engagées vont nous rembourser ? Oui, mais ils nous

remboursent... En fait, on n'a pas payé la facture. En disant... Elle n'est pas normale. On a reçu une facture de 3 000 euros au lieu de 300. Alors, zéro de plus, quoi. Voilà. Sauf que du coup, on s'est rendu compte que c'était le cas les années passées aussi. Comme c'était des petits montants, on n'était pas revenu. Et du coup, ils m'ont... 'est ça, c'est ce qui est très bien. Voilà, et bien si vous n'avez pas de questions sur ces actions, je vous propose de passer aux autres points à l'ordre du jour. Donc le premier point que j'avais mis à l'ordre du jour, que je vous propose de reporter, c'était la mise aux normes des inserts et du baisse des cheminées du 0 degré Est, parce qu'on a fait trois demandes de devis, donc on est dans les clous de la loi pour les demandes de devis, mais on en a reçu que deux pour l'instant. Un de Vendôme chauffage à 7 821 euros pour un insert, 8 445 euros pour l'autre insert. Dans le contexte, le 0 degré S ne peut plus utiliser sa cheminée depuis l'année dernière, puisque quand le ramoneur est passé, il a signifié qu'elle n'était plus aux normes, 'il fallait refaire le tubage, et quand on a des gens qui sont passés, il fallait aussi rechanger les murs serres. Et donc, on s'occupe là actuellement de faire des devis pour changer insert et tubage, qui sont à la charge du propriétaire des murs. Et donc, pour ce premier devis, pour les deux cheminées qui permettent de chauffer le zéro, c'est l'aile à 16 000 euros. Il y a la salle côté bar et la salle arrière où il y a et pour le restaurant, il y a des gens qui mangent. Donc, il y a eu ce premier prestataire pour 16 000 euros. Et un deuxième prestataire, M. Psy Dallu, qui habite à Saint-Rimais, qui lui, nous fait un devis à 3 293 euros. Pour les deux cheminées. Les différences entre les deux sont liées au choix du matériel principalement, et le coût du temps passé est deux fois plus cher chez Vendôme Chauffage, qui est une grosse entreprise, que pour M. Pierre-Dalieu. À ce stade, les écarts entre ces deux devis donnent envie d'avoir d'autres devis, et c'est pour ça que je vous propose de reporter la décision. Je vous propose de passer au quatrième point, qui est la validation des missions de l'ATD41, l'Agence Technique du Département du Loir-et-Cher. Suite à l'Assemblée Citoyenne, nous avons pris un rendez-vous avec eux le 30 septembre, en présence de moi-même et de Léonard, qui est adjointe à l'Avoirie. On leur a fait le bilan des réunions et des ateliers qu'on avait eus avec le comité de civilisation à l'Avoirie et la présentation des demandes de l'Assemblée Citoyenne. Et on leur a fait une visite complète des voiries de la commune tous ensemble. Suite à cette visite, la TD nous a proposé de faire deux études de sécurité dans le cadre des missions qu'ils font. Et donc, ces prestations sont des prestations que j'avais présentées dans l'ESOL. On rentre dans les cases de leur prestation. Et en gros, ce qu'ils nous ont dit, c'est que sur tout le secteur de la commune, il y a deux endroits où c'est pertinent de faire des études de sécurité. y a le secteur de la Grande rue avec la route de Saint-Nicolas qui va avec le petit bout de pont. En gros, ça s'arrête bien sur le périmètre des roches. de faire ce qu'ils appellent une étude d'aménagement de sécurité restreinte. Je qu'il s'est trompé. C'est étendu.

C'est étendu. C'est

étendu. Pardon, il a écrit ASE d'ailleurs, entre parenthèses, et en dessous il a écrit ASE. Cette étude, c'est une étude qui est complète, qui fait un diagnostic de l'existant, avec un comptage des trafics et des vitesses, et à partir de ces données qui sont analysées, ça sert de base dans l'étude, donc ça permettra d'objectiver les vitesses, les passages, etc. Voilà. Et ensuite, ils font un programme avec des plans au stade esquisse, donc c'est quand même assez détaillé

à

partir de ce diagnostic, et une enveloppe financière estimative travaux découpés en séquences parce qu'ils ont conscience que ce ne sera peut-être pas en une seule fois qu'on pourra faire ces travaux. ça, ça coûte 3000 euros, cette étude, qui est une étude assez poussée, pour laquelle derrière, pour faire les travaux, il faudra encore une maîtrise d'oeuvre qui fera les plans définitifs. Mais voilà, c'est ce qui nous permettra de décider si on lance ou pas, et qu'est-ce qu'on lance, et de faire un cahier des charges très clair pour cette maîtrise d'oeuvre. Est-ce que c'est le

contact des véhicules qu'on pense, on va réussir à savoir si c'est des véhicules légers, si c'est des planos ?

ils

ont... Ils

peuvent savoir ? Oui, ils ont pu, à l'agent d'une année.

Cette somme vient ensuite de notre abonnement actuel. On paye une cotisation.

La cotisation nous permettra d'avoir une étude gratuite petite qui va aux 500 euros. Donc de toute façon, ce n'était pas possible d'avoir ce truc gratuit. Et ensuite, sur le reste de la commune, pour le lotissement de la barre, il nous a dit qu'il n'y avait pas besoin d'études. En fait, quand on a visité sur place, il nous a donné plein de conseils sur comment faire l'arrêt des zones 30, où mettre les panneaux, entrées d'agglomération, etc. Comment mettre le CD de passage. Et ça, il l'a fait gratuitement, du coup, lorsqu'on a visité le lotissement. Il ne nous propose pas d'études payantes sur le lotissement de la barre. Il nous a dit

que ça avait été très, très bien fait. Il y avait vraiment pas grand-chose à faire

pour

que ce soit super bien.

Et

donc la deuxième étude qu'ils nous proposent, c'est plutôt sur le quartier Rue de Saint-Gervais et de Vendôme et la Côte de Riz, où là on avait signifié qu'il y avait quand même un enjeu d'entrée de bourg avec des pièces excessives et des piétons qui veulent circuler pour rejoindre le centre-bourg. Là, du coup, ils nous proposent une étude d'aménagement de sécurité restreinte, cette fois, avec aussi un diagnostic de l'existant, les problématiques de voirie et des usages, aussi du comptage routier. qui servent de base à l'étude. Et ensuite, de nouveau, un programme avec des plans au stade d'esquisse. En fait, à peu près, il y a une estimation financière des travaux avec un séquençage. C'est le même rendu, sauf que c'est une séquence qui est moins compliquée.

Donc,

c'est une émission qui n'est qu'à 1 000 euros hors-taxe. Alors que la première était à 1 000 euros hors-taxe. Si vous êtes d'accord avec ces prestations qui ont été présentées à l'Assemblée citoyenne et qui avaient l'accord de l'Assemblée citoyenne, on va renvoyer notre accord par mail et on sera des conventions à signer. Pour information, ils ont été extrêmement sollicités suite aux élections par toutes les communes parce que c'est un acteur un peu unique sur le territoire qui permet de faire ses études à pas du tout cher par rapport à des bureaux d'études. Et donc, ils ne peuvent pas s'engager à faire ça tout de suite. Ce serait donc la première étude, celle sur périmètre étendu, ce serait un rendu pour juin 2027.

Et

la deuxième étude, celle sur périmètre étendu, ce serait un rendu pour septembre 2027.

j'ai une question. Là il y a deux choses différentes. Moi j'avais retenu puisqu'il avait été statué qu'il y avait des zones 30 qui étaient mises en place. Actuellement le volet c'est genre il y a deux zones 30 qui sont mises en place et en même temps on mettrait du coup en place si on vote là ce plan d'étude pour savoir du coup quelles sont les autres actions

à mettre en place. Oui c'est ça. zones 30 toutes seules ne serviront à rien. Et au départ, quand je lui ai dit qu'on avait validé les zones 30, ça nous a dit que vous avez fait les choses à l'envers. Maintenant, on fait d'abord l'étude et après on fait la zone 30. Et en fait, quand il a visité les routes avec nous, il nous a dit vous avez eu raison de faire les zones 30, mais il y a quand même des aménagements à faire en plus parce que ça ne va pas suffire. Mais il a confirmé la pertinence de faire les zones 30 et c'est pour ça qu'il a dit à la barre, en fait, ça devrait déjà être.

Et

dans le centre-bours, il manque quelques aménagements pour vraiment signifier l'entrée dans les zones 30 et faire en sorte que ce soit nécessité de rouler à 30.

Signalisation ou pas ?

Non. des réductions de voiries, des aménagements de... D'accord, une amélioration. Ah d'accord, super.

Vu les délais des études, c'est très bien qu'il y ait déjà des choses qu'on puisse faire en attendant. Voilà, et donc j'en poursuit

pour faire l'information que je ne vous l'ai pas dit, mais effectivement, j'ai aussi fait l'achat des panneaux routiers, tels que vous me l'avez délégués au Président Rousset municipal, et donc tous les panneaux sont là, et on va s'organiser maintenant avec Jérôme pour les installer.

Super.

a tout reçu. On a tout reçu comme il faut. Qui est pour ces deux études à 3 000 euros Nous validons à l'unanimité. Je vous propose de passer au cinquième point que je vais aussi vous proposer de reporter. C'était le choix des logiciels de gestion. logiciels métiers. En fait, suite au congrès des maires Rouvreau de France, où il y a un village de partenaires, j'ai pu rencontrer des concurrents à notre logiciel actuel. Actuellement, on est chez Berger-Louvreau. Ce qui m'a donné envie d'y réfléchir avec Sylvie. Pour information, quand on est arrivés, on s'est dit que Sylvie, elle avait des habitudes, Sylvie, la secrétaire de mairie, et qu'on n'allait pas les perturber, même si on voyait que c'était un coût important, les logiciels de gestion, et que ça avait peut-être le coup de voir si on pouvait optimiser ces coûts. Donc, du coup, comme là, j'ai rencontré un concurrent, j'en ai reparlé avec Sylvie Perderot, qui trouve que c'est pertinent d'étudier ça et qui, du coup, ça nous a permis de faire le point sur notre contrat et de se rendre compte que notre contrat actuel de logiciel de gestion expire au 31 décembre. Et que c'est un contrat qui nous engage pour trois ans qui est reconduit au tacitement si on ne fait rien. Donc là, ce qui s'est passé, c'est que j'ai voulu... faire des offres concurrentes pour pouvoir faire un choix, mais les délais se sont avérés courts pour le conseil municipal d'aujourd'hui. on a reçu des offres de AGDI, qui est donc un syndicat qui fait des logiciels de gestion. C'est vraiment très différent d'un prestataire privé, c'est un syndicat public. AGDI, tu as dit ? AGDI, ouais. c'est ceux que j'ai rencontrés au Congrès des Mers-Euro. Et financièrement, c'est intéressant et les logiciels ont l'air très intuitifs. Avec Sidi, on a vu beaucoup de retours positifs dans les forums sur ce type de logiciel. Ça nous plairait, mais il y a tout un enjeu de transfert des données qui n'est pas forcément évident à virer dans le timing trop serré. Ensuite, on a Berger-Levraud qui nous fait une offre, parce qu'en fait, le logiciel qu'on a chez eux aujourd'hui, Imanus, est en fin de cycle. Ils développent un nouveau logiciel. Du coup, si on reste chez Berger-Levraud, ils vont automatiquement, au moment de passer ce nouveau logiciel, qui est plus cher. et qui est aussi plus complexe. Et je les rencontre la semaine prochaine pour qu'ils me présentent ce nouveau logiciel et le prix que ça coûterait. Ils avaient fait une présentation en 2025 à monsieur Philippe Collard de ce nouveau logiciel. Donc on a déjà un peu les informations et on sait que c'est plus cher qu'Algd. c'est aussi, on appelle ça, celui qui tient le marché, c'est celui qui a le plus de goût. Mézi en France. Dans l

'autre, ça va rester une formation pour le niveau de l'éducation.

Voilà, dans tous les cas. Et on fait une troisième demande de devis à JVS Méristrim, qui est le troisième plus gros sur le marché aujourd'hui. Mais on n'a pas encore reçu leur offre. Et pour le coup, Sylvie a plutôt des retours moins favorables que AGD. Mais ils sont économiquement plus concurrentiels que Berger-Lebro, mais pas que AGD. Donc voilà, il restera à étudier lequel on choisit. Ce sera sans doute à l'heure du jour du prochain conseil municipal. propose donc d'ajourner et de passer au point suivant, qui va aussi être ajourné, qui est le choix du fournisseur d'énergie. On a un contrat d'électricité avec Envy, qui expire aussi au 31.5.2026, qui n'est pas tacitement reconduit. Ah oui, ce que je ne vous ai pas dit, ce que je voulais partager d'important sur le précédent, sur les logiciels de gestion, c'est qu'on avait jusqu'au 31 octobre pour résilier et ne pas reconduire facilement à Berger-le-Gros. Et donc je l'ai fait. J'ai résilier à Berger-le-Gros, normalement, de ce que j'ai compris des... des agents que j'ai eu au téléphone, ça ne nous empêche pas de reconduire avec lui. En fait, ça veut dire que là, on n'est pas engagé avec lui, on peut choisir. Mais on peut continuer avec lui quand même. Donc voilà, c'était juste information, j'ai quand même fait cette résiliation. Donc le choix de fournisseur d'énergie, il n'y a pas à faire cette résiliation parce qu'il n'y a pas de reconduction facile. Actuellement, j'ai fait des demandes de contrat à Engie, qui est notre fournisseur actuel. à EDF, qui était l'ancien fournisseur et qui est un fournisseur assez standard des collectivités voisines à qui j'ai demandé conseil, et à Enercop, qui est un fournisseur qui fait de l'énergie partagée, donc qui fait des coopératives d'énergie. Enercop, ENGIE et EDF. Mais en fait, pour info, les contrats d'électricité, ça se demande au jour. Il faudra que le jour que les proposent un contrat, on décide. Parce que les tarifs d'électricité sont très volatiles. Donc il faut signer le jour où on nous fait l'offre.

En gros,

il y a 24 heures pour signer. Ça veut dire qu

'on te délègue ce... Enfin, ça va être compliqué de coller ça avec un conseil municipal ?

Non, en fait, je peux leur demander à tous de me donner la date du conseil. Voilà. C'est ça l'objectif pour le prochain conseil municipal. 'est pour ça que je vous propose la journée. Donc, je vous propose de passer au septième point, à l'ordre du jour, pour une fois, ça avance très vite, qui est une subvention de la mairie des Roches-Lévesque dans le cadre de Festivisme pour l'association des Roches, en fait. Et je propose à Anaïs de vous présenter ce dossier.

lors de la dernière assemblée citoyenne, j'ai proposé aux habitants et habitants de... de faire la demande pour une subvention auprès de Festilezine, qui est un dispositif qui permet à la commune de bénéficier d'une aide au financement de deux spectacles vivants par an, un au premier semestre, un au second semestre. C'est une aide qui représente 50% du montant du catcher artiste. J'ai proposé quatre spectacles au choix, aux habitants et habitantes, et leur choix s'est porté sur deux spectacles. Il y a quand même une inquiétude qui a été soulevée sur le fait qu'on dépense de l'argent de la commune pour du spectacle vivant, de la culture, etc. Donc on a proposé, en fait, pour solutionner cette inquiétude, de bloquer cette... cette dépense de la commune à hauteur de 1550 euros, ce qui représente en gros le montant exact de l'investissement qui reste à charge à la commune après la subvention, donc les deux spectacles choisis par les habitants. Comme ça, 1550 euros, c'est la dépense qui sort de la mairie. 1550, c'est ce qui sort au maximum, c'est-à-dire qu'il y aura été comment

? Avec zéro

billetterie. Ce n'est pas le but, évidemment. Sachant que voilà. Pour en venir au sujet de la billetterie, Festilezine, c'est un dispositif qui impose qu'il y ait une billetterie, qui impose qu'on vende des places pour les spectacles, parce que ça fait partie du cahier des charges. Donc, si tout se passe bien, et si on vend des places, on aura moins que ces 1550 au total à charge pour la commune. Si ça se passe au plus mal et qu'on vend peut-être pour le premier spectacle, par exemple, il faut qu'on vende au moins, on va dire, 15 entrées. pour ne dépenser que les 550 sur ce spectacle. Je ne sais pas si je suis claire. Mais ça, c'est vraiment un scénario très négatif. Si tout se passe bien, on rendra plus de place que ça. En tout cas, on s'engage à ne pas les penser plus que ça. Ce qui comprend un univers de l'amitié, ça comprend quand même un événement assez sympathique. On va déjà faire le test, on s'est engagé pour 1550 maximum, on va déjà faire le test sur le plus petit dé de spectacle qui est à 550 maximum à charge pour la commune. Et ça arrivera le 5 mars, si je ne dis pas de bêtises. Donc, c'est le spectacle de compte de « À Comptez d'aujourd'hui » repris. Voilà, je ne vais pas rentrer dans les détails, mais voilà. Et quoi d'autre ? Et donc, oui, cet événement va être porté par l'association Aéronche en place. Ah,

attends. Petite pause. Est-ce que quelqu'un a un conflit d'intérêt avec ce point à l'ordre du jour faut que tu sortes.

Bien.

Henri Chouamé a un conflit d'intérêt, étant le président actuellement de l'association des Roches, en fait. Donc, je vais lui demander de sortir de la salle ne pas influencer les débats. contre,

voilà, au moins, tu aurais eu la documentation. Voilà, et ferme la porte, s'il te plaît. Ok, parfait,

il est sorti dehors.

Du coup, voilà, l'idée, ce serait que ce projet soit porté par l'association Les Roches, en fait, nous, on ne pouvait pas, en fait, prendre de... Enfin, il y avait une histoire de ne pas prendre en charge... On n'a pas la régie qui nous permet de faire des billetteries. C'est le point suivant

à l'ordre du jour.

'où, d'ailleurs, la modification future de notre régie en vue du second spectacle, où là, on n'aura plus besoin de passer par une association du village, puisque la mairie pourra engranger la billetterie. Parce que là, c'était très compliqué, on ne peut pas prendre de liquide actuellement, enfin, d'espèce, pardon, et donc, il était obligatoire de passer par une structure, ce qui est prévu dans le dispositif de pestilaison. On a l'option de le faire avec ou sans. Là, en l'occurrence, on fait avec. Donc, il s'agirait de verser une subvention à l'association complétera ce que verse Festilésime. Ça revient exactement au même que si on en mettait directement, mais on a la structure idéale pour le faire. L'idée, c'était quand même de valider auprès du Conseil cette décision de l'Assemblée citoyenne. Et par la suite, de modifier la régie qui est le prochain point.

Est-ce que c'est clair

? Est-ce que vous avez des questions ? Moi, j'ai

une question. Là, actuellement, on vote une subvention de combien d'euros pour les Roches, en fait

Alors, pour ce spectacle-là, précisément, on vote une subvention... Alors, ça dépend un petit peu du budget réalisé, en fait. Moi, j'avais marqué 360 en comptant une billetterie entre 45 et 60 personnes.

On

peut dire qu'on vote une subvention de 550. Et qu'elle sera revue au prorata du budget réalisé ? Il ne faut pas faire ça. Il faut qu'on vote un

montant fixe. Oui, voilà. Ce qui va se passer, c'est qu'on va faire une convention de subvention avec l'association des roches, en fait, d'un montant de 550 euros sur la base des dépenses éligibles. Et effectivement, il faudra que ce soit le pourcentage. qu'on ait une règle dans la convention qui permette de faire descendre cette subvention en fonction du budget réalisé. Il faut qu'on écrive la convention qui permette de faire ça. On ne peut pas valider la décision si on n'a pas écrit la règle. D

'accord. Très bien. Est-ce que je travaille à écrire la convention pour le prochain conseil ?

Oui. Très bien. Du coup, voilà, moi je propose de remporter de nouveau, je suis désolée.

Je ne pensais pas qu'il y avait besoin effectivement d'avoir le fait. Mais

très bien, je vous rappelle. Ma recommandation pour quand les uns et les autres on prépare des points à l'ordre du jour, il faut préparer l'écriture de la délibération avec Sylvie pour savoir ce qu'on a le droit d'écrire dans une délibération.

Et si la

délibération est toute prête à écrire, on pourra juste en conseil municipal du coup valider et être sûr qu'on va être quelque chose qu'on a le droit de faire.

C'est

hyper important de travailler avec Sylvie pour qu'on prépare la délibération pour être dans les clous de la légalité.

On peut

préparer l'écriture de la délibération. Les délibérations, c'est la fois de ce qu'on a discuté en Conseil, mais c'est aussi le rappel du cadre législatif

qui

nous permet de prendre cette décision. Et donc cette partie-là de la délibération, du rappel du cadre législatif, c'est bien de l'avoir travaillé avant pour être sûr qu'on ait le droit de la décision. donc là, vu que c'est un peu compliqué ce qu'on est en train de faire, c'est une subvention au courata, il faut faire le point peut-être d'abord avec

Sylvie sur le cadre légal. De toute façon, on attend toujours le retour de FestiLésime sur la validation effective de leur subvention. Tant que ça ne s'est pas fait, il n'y a pas une urgence absolue. Moi, ça me paraissait important aussi de valider ce qui avait été acté par l'Assemblée. Mais bien sûr, je vais être avec Sylvie. On a une dette.

Ce qu'il vient de se dire, c'est qu'on a une forme d'accord de principe pour ce projet et on vérifie comment on peut prendre la décision pour pouvoir la prendre au projet municipale. Je dirais que dans ce cas-là, on peut s'arrêter sur ce point d'ordre du jour, proposer à Henri de revenir.

Merci d

commis en ligne, nous n'avons pas pris de décision, parce que nous avons besoin de vérifier les contextes légales. Nous passons donc au huitième point, qui est la modification de la régie. Dans le contexte qui vous a été présenté par Anaïs, l'idée c'est que nous puissions, la commune, à terme, organiser des spectacles en régie directe avec une billetterie, pour pouvoir faire des choses comme le programme Festilisime. Et on n'avait pas le temps au moment de… enfin, le dossier de candidature de Festilisime, il était avant le mois de septembre, donc on n'avait pas le temps de le faire ça.

Mais

là, on va pouvoir le faire pour le deuxième semestre. Donc du coup, l'idée c'est qu'on avait déjà une délibération qui datait du 24 mars 2021, qui avait créé la régie de recettes, qui permet de louer notamment la salle des fêtes, et qui avait été modifiée le 8 juin 2022. Et en prix conseil, nous avons l'information qu'il est mieux de faire une nouvelle délibération plutôt que de faire une modification. Je vous propose d'annuler complètement les précédentes délibérations du 24 mars 2021 et du 8 juin 2022. utilise le code général des collectivités territoriales pour créer une régie de recettes, des régies d'avance. Ça, on va respecter un certain nombre de lois qui ont été listées par Sylvie dans la préparation du conseil, que je vous invite à regarder si vous voulez savoir quelles sont les lois qui encadrent les régies publiques, et notamment la création d'une régie de recettes. Là, l'idée, c'est de proposer des animations communales, le type spectacle buvette, et du coup, de pouvoir créer cette billetterie. Aujourd'hui, la régie communale ne peut pas accepter les espèces et c'est pour ça qu'on a besoin de la modifier, c'est pour pouvoir accepter les espèces. On a eu un avis conforme du comptable public pour la création de cette régie en date du 30 octobre 2026 et c'est pour ça qu'on vous propose de décider d'annuler les délibérations précédentes et de les remplacer par celles-ci. de créer la régie de la recette définie comme ainsi, une régie de recette auprès du service administratif de la commune des Roches-Lévesque, qui serait installée à la mairie des Roches-Lévesque, qui fonctionnerait toute l'année, qui encaisserait les produits suivants, si jamais on remettait en place la bande de camping-car qui fonctionnait de garder la ligne bande de camping-car, d'avoir la location de la salle associative et salle de réunion comme on fait actuellement. d'avoir pour cette location les produits qui sont induits par la location d'un site associatif, y compris la location de la cuisine et des consommables, et du chauffage, qui sont faits chauffage en hiver. De pouvoir aussi encaisser les produits liés à la gestion du cimetière, notamment la vente des concessions et du colombarium. Je ne vous donne pas les classes de comptes, mais je peux vous les redire. Le banc de camping-gare, c'est 70-688. Location de la salle des fêtes, dans le compte 752, on a les produits de location qui sont à 70-878. Le cimetière, c'est dans 70-311. Et on rajoute donc les produits induits par la tenue de buvette dans le compte 75-888, les produits induits par la vente de billets de spectacle dans le compte 70-62, les produits induits par la vente de places de marché à la tenue de marché saisonnier dans le compte 73-54, notamment comme on avait parlé éventuellement de pouvoir faire un marché à Noël, les dons dans le compte 766 qu'on avait déjà. Les roches en fête pourront toujours porter des projets comme les fêtes du 14 juillet, qui dépassent largement le cadre de ce qu'une mairie peut organiser. Notamment,

une

association peut faire travail

c'est chose que nous, nous ne pouvons pas faire.

'accord.

On ne peut pas, par exemple, prendre en charge des traites de déclassement bénévolat, tout ça, c'est très compliqué de faire ça, une association peut faire ça. D'accord. Donc, le fait de faire des dénonciations avec des associations qui restent pratiques.

C'est intéressant.

Dans la délibération, je vous propose d'inclure que les recettes soient encaissées en fonction des différents modes de recouvrement suivants, cartes bancaires, chèques bancaires ou postaux, virements bancaires et espèces. Pour information, on arrive sur la fin des chèques, donc ce ne sera pas forcément mis en avant dans les espaces où on utilisera cet régime, on souhaite le garder, parce que ça reste une option qui est nécessaire pour certains publics. En échange de ces perceptions, la mairie pourra remettre à l'usager des tickets automatiques, des quittances manuelles pour les produits encaissés pour la location de la salle associative, pour les ventes de concessions, pour les ventes de places de marché et des dons, et des tickets pour les billets de spectacle obtenus de buvette. Il faut fixer la date limite d'encaissement par notre régie. L'idée, c'est de fixer que pour la bande de camping-car, la date d'encaissement date le jour même. la location de la salle des fêtes et la salle de rayon, on autorise jusqu'à 5 jours. L'idée, c'est que ce soit encaissé 15 jours avant la location. C'est une recommandation du Trésor public. Pour le cimetière, à la date de l'acte de la concession, plus 30 jours maximum. Ce n'est pas précisé pour les autres. Je vous propose que les autres soient fixés à la date de la vente. Encaissement des places de marché, places de billets et de buvettes. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès de la DGFIP du Loir-et-Cher. Il faut l'intervention d'un mandataire dans les conditions fixées par un acte de nomination. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 2 000 euros. Le régisseur est tenu de verser au trésor public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum. Ça veut dire qu'on ne pourra pas faire de buvette avec un encaissement de plus de 2000 euros ou de billetterie avec un encaissement de plus de 2000 euros sur un jour même. Il faudra pouvoir aller déposer cette enveloppe avant de pouvoir continuer à faire des ventes. Le régisseur verse auprès de la mairie des Roches-Lévesque la totalité des justificatifs des opérations de recettes ou au minimum une fois par mois. Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur. Le maire et le comptable public de Vendôme sont chargés chacun à ce qui concerne l'exécution de la présente décision. Voilà le texte que je vous propose d'approuver. Ce qu

'elle a fait, elle l'a fait bien C'est un rôle qui lui a plu et qui lui a convenu ? Oui, il y a des soucis. Il n'y a pas de propositions de chambre à garder, ça fait bien ? Est-ce

que vous êtes pour ?

Oui.

l'unanimité, cette délibération est donc acceptée. Je vous propose de passer au neuvième point, à l'ordre du jour, qui est la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Donc c'est le CDG, qui est le centre de gestion de Loire-et-Cher, qui encadre en gros comment ça se passe pour nos employés communaux, qui nous a fait part de la possibilité de mettre en offre ce dispositif. C'est un dispositif qui est obligatoire à mettre en offre dans toutes les autorités territoriales, on est concerné. On peut le mettre en place indépendamment nous-mêmes en faisant appel à une association, ou on peut faire appel au CDG 41 qui propose un dispositif qu'il a fixé. par arrêté, qu'il met à disposition des collectivités qui en font la demande. Ce n'est pas obligatoire de passer par le CDG, c'est une proposition qu'on a reçue de leur part. Comme ça semble, selon moi, opportun de le faire, ça nous permet d'avoir quelque chose qui est extérieur à la mairie, qui est neutre et confidentiel, c'est pour ça que je propose que la communauté de roche fasse cette demande. Ce dispositif, il a été présenté au membre de la commission dont je fais partie, le F3SCT. où j'ai été nommé. Il a été présenté le 1er octobre 1926 et la proposition c'est que chaque collectivité puisse le présenter aussi. D'où le fait que je vous l'amène aujourd'hui. Donc ça c'est le flyer qui permet de le présenter aux employés et ça c'est le guide pratique de l'employeur ce dispositif. Et en gros si on adhère à ce dispositif, il faut qu'on verse un forfait annuel au CDG de 60 euros. et qu'on informe nos agents, Sylvie, Jérôme et Stéphanie, de l'existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès. gros, ça leur permet, s'ils sont victimes d'actes de violence, d'avoir un acteur vers qui se tourner et être accompagné. Est-ce que vous avez des questions sur ce dispositif

est d'accord que ça ne concerne que les autres municipalités. Enfin, en général, les agents, les conseils. Nous, on ne s'engage que pour les agents municipaux. Ça ne concerne pas les administrés.

Non.

a-t-il d'autres questions

bien

Est-ce qu'un jour, on pourra peut-être réfléchir à mettre en place aussi quelque chose qui pourrait

aux administrés ? Oui, bien sûr. Sachant que, pour te répondre, il y a déjà pas mal de brochures d'organismes qui font ce genre, ce type d'action qu'on dispose dans la mairie, qu'on l'accueille notamment, femmes d'études violentes, etc.

C

'est le sujet-là, il y a des solutions qui existent.

y a d'autres questions ? Ça vous va de passer au vote ? Est-ce que vous êtes pour la mise en place de ce dispositif et à quoi ça vous engage

Nous

sommes donc à l'unanimité. Nous allons pouvoir conventionner, inscrire les crédits nécessaires au budget municipal et le charger d'exécuter la présente délibération.

Je vérifie

que vous êtes toujours d'accord pour ça, parce que je ne vous avais pas parlé, mais je vous ai donné le budget, mais voilà, il faut inscrire les crédits au budget et me déléguer la signature de la convention. on revoit. Merci. Merci. Le dixième point, à l'ordre du jour, c'est le rapport de la communauté d'agglomération du territoire gouvernement sur la gestion de l'eau potable. Je vous l'ai tous envoyé par mail. Je ne l'ai pas imprimé parce qu'il est très lourd, mais voilà, ce rapport a été présenté au conseil des maires. Moi, les questions qui ont été posées lors de la présentation de ce rapport ont plutôt concerné l'assainissement, donc pas tellement le rapport, c'est juste que c'est souvent des sujets qu'on associe. Est-ce que vous avez, en gros, ce rapport dit que ça se passe bien dans la gestion d'hôpital sur telle fois ? -ce que vous aviez des choses à faire observer sur ce rapport ? C

'est vraiment bien qu'on regarde si on est concerné quand même par des zones de grosses pertes d'eau

qui

peuvent arriver jusqu'à 50% sur la distribution. Je trouve que c'est choquant. Je trouve que c'est choquant pour nous qui essayons d'économiser l'eau et faire les choses. n'utilise pas trop l'IA pour économiser l'eau, pour économiser l'eau, pour économiser l'eau. Là, il y a des perditions de presque 50%, 54% je crois au maximum. 54% d'eau qui est acheminée, qui arrive dans certains cas, pas dans tous les cas. Mais ça, je pense que ce serait bien de se pencher dessus quand même en chouille parce que c'est important un peu. et après bon les trucs de pollution c'est une chose mais enfin c'est par zone en tout cas ouais c'est ça mais au moins pour ce qui est réseau de distribution je trouve que les taux d'achat de mouvement ils sont dégueulasses enfin ils sont mauvais mauvais mauvais mauvais enfin bref après c'est que mon avis ça va permettre en cause le fait qu'on vote ce truc là c'est un rapport en soi c'est pas ça du coup voilà

Merci pour cette observation qui sera notée au procès verbal sur l'envie d'aller étudier s'il y a des secteurs qui concernent notre commune où le taux de rendement des tuyaux sont mauvais pour qu'on puisse envisager de solliciter la GLO pour faire les travaux, parce que c'est bien une compétence transférée à la GLO. Est-ce qu'il reste des observations à noter au procès verbal ? Je vous propose de passer à l'approbation du rapport. Qui est pour vous propose de passer au 11e point, qui est le rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes suite au contrôle de la gestion de la communauté territoire vendemois. Du coup, la Chambre régionale des comptes a mis en place à l'occasion de la décentralisation Ils ont pour fonction de contrôler la gestion des collectivités territoriales. Et c'est vraiment un audit de fonctionnement global de la collectivité et de sa gestion. Ce n'est pas juste un contrôle financier. Ils étudient la situation financière, les procédures financières, l'économie de moyens et l'efficacité. Ils vont évaluer les charges, les recettes de fonctionnement, le niveau d'autofinancement qui est dégagé, les investissements, le niveau d'endettement, la structure de la dette. les engagements financiers qui amènent des risques, les coûts de projets d'équipement, de la commande publique, les relations avec les structures qui entourent la collectivité, comme les associations par exemple. Et pour chaque domaine, la Chambre régionale des comptes, elle vérifie la qualité et la fiabilité des données, des procédures, et ça vérifie donc la régularité et la qualité de la gestion, et pas juste l'opportunité des choix politiques des élèves. Et donc la Chambre des comptes, elle transmet un rapport, où on a toutes ces observations. Ça permet à la fois de faire du conseil, ça nous permet de prendre du recul sur comment c'est géré, ça concerne l'agglo, et puis d'apporter de la transparence aussi sur la manière dont l'agglo est géré, puisque ce rapport sera public. Et il va être communiqué, il nous est communiqué également à nous, il a été communiqué à la CATV, puis maintenant à nous. Ce contrôle sur l'agglomération, il a été engagé sur les exercices de 2019, et suivant, sur le thème notamment de la question de potable. concernant le rapport précédent. Et du coup, ça a été présenté en conseil d'agglo le 9 avril 2026 et le 20 mai 2026. Voilà, on a présenté les observations de la Chambre d'écoute en avril 2026 et en mai 2026, et le président de l'AGLO a répondu à ces observations en juin 2026. Il y a eu un débat lors du Conseil communautaire du 28 septembre, et depuis, ce débat a approuvé ce rapport de la Chambre régionale des comptes, et c'est pour ça que je dois maintenant vous le présenter au Conseil municipal. Donc l'idée, c'est de... de la prouver, prendre acte de cette communication, et si on a besoin, on peut débattre des observations. C'est une prise d Acte, ça veut dire oui, vous avez été informé de ce rapport,

et

on peut ensuite ajouter au conseil verbal des observations comme on l'a fait. Tu peux l'avoir lu ou pas lu, c'est... D'accord. Je vous l'ai envoyé. Ça, c'est pas ce

que tu as envoyé, mais ce que tu as envoyé, c'est un document dans lequel il y avait juste les grandes titres, en fait, avec le nombre de votants et ce qui a été... Ah non, ça, c

'est les délibérations du conseil communautaire. C'est pas la même chose. Le rapport, il vous a été transféré également. l'avez bien reçu. Il est aussi en lien dans le document de travail d'aujourd'hui auquel vous avez tous accès. Je vous l'ai envoyé par mail et je l'ai mis en lien. -ce que vous voulez qu'on consigne des observations ? Donc il y a une prise d'acte, vous voulez bien faire la main pour la prise d'acte ?

Oui.

Et est-ce qu'il y a des observations que vous voulez inscrire au conseil verbal en plus ? Non, pas d'observation. Je vais passer au point suivant. Deuxième point, c'est la motion de la Confédération Paysanne. Donc, en fait, j'ai reçu un courrier, dans la boîte de lettre, on a reçu un courrier, une motion proposée par la Confédération Paysanne. Ils m'ont relancée ensuite par téléphone et je leur ai annoncé, je vous présente un conseil municipal suite à leur demande. Donc, je vais vous le lire. Depuis plusieurs années, lors des manifestations agricoles, on voit systématiquement des pneus brûlés et parfois en quantité industrielle. La colère, même si elle peut être légitime, ne justifie pas de polluer l'environnement. Les pneus stockés historiquement par les agriculteurs pour couvrir les silos d'ensilage sont désormais facturés pour le retraitement si l'agriculteur souhaite nettoyer sa ferme. Pourquoi la protection agricole devrait assumer les coûts de recyclage des pneus utilisés par la population ? Face à cette injustice, les agriculteurs ont trouvé une solution certes peu gratifiante mais terriblement efficace, brûler les déchets en manifestation sous couvert de l'administration qui ferme les yeux. Stop à l'hypocrisie, assumons notre passé et aidons les fermes à se débarrasser de ces pneus usagés qui n'ont plus de place ni dans leurs fermes ni dans les manifestations. La Confédération de Paysannes, la Chambre d'agriculture, les collectivités locales et la population appelons l'État à aider au recyclage et à la collecte gratuite de ces déchets terriblement utiles pour l'environnement et dangereux pour la santé. Nous vous sollicitons avec le chef du département pour signer cette motion au conseil municipal et nous retourner cette motion afin de solliciter les services de l'État pour mettre en place une collecte sur le territoire. Pour la Confédération Paysanne de Loire-et-Cher, Bertrand Mollier, porte-parole. Ensuite, j'ai le texte de la motion à signer. Pour la mise en place d'un dispositif national de collecte des recyclages et des pneus usagés présents dans l'exploitation agricole, le Conseil municipal des Roches-Lévesque, considérant que de nombreuses exploitations agricoles françaises stockent encore des pneus usagés historiquement utilisés pour le maintien des pages de silo dans les villages. Considérant que ces pneus proviennent majoritairement d'usages extérieurs en monde agricole et qu'ils ont été pendant plusieurs décennies réemployés dans les fermes comme solution pratique et économique. Considérant que les exploitants agricoles se trouvent aujourd'hui confrontés à des coûts importants pour l'évacuation et le recyclage de ces pneus alors même qu'ils ne sont pas à l'origine de leur production. Considérant que l'accumulation de pneus usagés présente des risques environnementaux, sanitaires et de sécurité, notamment en cas d'enceinte. Considérant que les épisodes de boulage de pneus observés lors de certaines manifestations agricoles entraînent des émissions particulièrement nocives pour la qualité de l'air, la santé publique et l'environnement. Considérant qu'il est nécessaire de considérer le droit à l'expression des revendications sociales avec l'impératif de protection de l'environnement et de la santé des populations. Considérant que la résorption durable de ce problème passe par la mise en place d'une solution nationale de collecte et de recyclage accessible aux exploitants agricoles. Le Conseil municipal affirme son opposition au volage de pneus et de tout autre déchet lors des manifestations, en raison de ses conséquences néfastes pour l'environnement et la santé publique. Reconnaît la difficulté rencontrée par de nombreux agriculteurs pour assumer seuls les coûts de traitement et de recyclage de pneus usagés présents sur leurs exploitations. Demande à l'État de mettre en œuvre un plan national exceptionnel de collecte et de recyclage des pneus usagés, stockés dans les exploitations agricoles avec une prise en charge financière adaptée. Invite les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et agricoles, chambres d'agriculture et les acteurs de la filière du recyclage à participer à l'élaboration de la solution opérationnelle et pérenne. Souhaite que ce dispositif permette l'élimination progressive de ces stocks historiques de pneus afin qu'ils ne trouvent plus leur place ni dans les exploitations agricoles ni dans les actions de manifestation. Décide de transmettre la présente motion aux préfets, aux parlementaires du département, aux associations d'élus, aux organisations professionnelles agricoles et aux services compétents de l'État. Est-ce que vous avez des questions

Nous, sur la commune, on n'a qu'une exploitation agricole et c'est les grandes. On n'a pas d'autres exploitations agricoles, mais sur les petits garçons, je pense que...

C

'est un message

politique.

D'accord.

D

'accord.

Mais

il me semble qu

'il y en a plus deux, alors actuellement, mais non, j'en ai

plus une société. Oui, c'est un soutien au

projet.

c'est une promotion, madame. -ce qu'il y avait d'autres questions sur cette notion

Une observation ? Pourquoi dans les déchets de prix ils n'ont jamais mis quelque chose en place pour les pneus ? Il y a des

choses qui sont en place pour les pneus mais qui sont très chères.

Oui, tu dis d'accord, mais c'est qu'il n'y jamais compris.

C'est pour ça qu'il y a cette notion.

Ça c'est un enfer ça. Ça c'est le

pire.

Restons sur le sujet des pneus. -ce que vous êtes pour qu'on signe cette motion Oui. Oui. Et qu'on s'en s'en met à l'annonce, c'est ça ? Donc, des motions validées à l'inanimité. Eh bien, j'ai le plaisir de vous annoncer que nous n'avons plus de points à l'ordre du jour et que nous pouvons clôturer la séance du conseil municipal du 2 novembre 2026 à 10h01. Félicitations et bonne journée à tous. Merci.