Séance publique du Conseil Départemental 74

Allez, mes chers collègues, bonjour à toutes et à tous. On se met en place, s'il vous plaît. j'ouvre cette séance publique du 2 novembre 2026. Je remercie les services pour la préparation de cette séance publique.

salue le public. Il y a des suppléants ou des suppléants de conseillers départementaux qui sont présents. Bien évidemment, les journalistes, les internautes qui suivent la séance par les réseaux. Et je salue... le colonel Marillet, patron du SDIS, qui nous fait l'honneur de sa présence à chaque fois lors des séances publiques. J'informe l'Assemblée que j'ai reçu un certain nombre de pouvoirs. Il y a Mme Bouchet qui donne le pouvoir à M. Verdonnais, M. François Escoffier qui donne le pouvoir à Mme Odile Maurice, et M. Gérard Lambert qui donne le pouvoir à Mme Virginie Dubimuller, et M. Jean-Marc Peyex qui donne le pouvoir à Mme Aurore Thermose, et il y a M. Joël Beaugrasset, qui va arriver un peu plus tard, il est pris par d'autres fonctions, mais qui, en attendant son arrivée, donne pouvoir à Madame Beurier. Voilà pour ce qui est des pouvoirs. Il faut désigner un ou une secrétaire de séance, c'est M. Déplante, qui est en général volontaire. Vous êtes volontaire ? Merci beaucoup, M. Déplante. Je vous informe, comme à chaque fois, qu'il y a eu quelques modifications au dernier instant. avec l'inscription d'un dossier supplémentaire

relatif à une nouvelle répartition d'une subvention d'investissement pour deux maisons familiales rurales dans le cadre du départemental d

'intervention structurant, le FDIS. Ce projet vous a été envoyé par DocaPost vendredi dernier. Est-ce que vous m'autorisez qu'on puisse en débattre et le cas échéant, le voter en fin de séance ? Pas de problème pour le rajouter, je vous remercie. C'est M. Davier qui en sera le rapporteur, qui suit les maisons familiales rurales pour nous, en lien bien évidemment avec le vice-président Jean-Philippe Masse. Et notre Assemblée doit approuver le procès verbal de la séance publique du 7 septembre 2026, dont un exemplaire a été mis à votre disposition le 20 octobre dernier. Est-ce qu'il y a des remarques sur le PV ? Pas de remarques ? Il est fidèle, je peux le mettre aux voix ? Pas de vote compte, pas d'abstention, je vous remercie. Enfin, il vous a été remis le rapport sur la situation en matière de développement durable. C'est l'édition 2026 qui sera votée à la prochaine séance publique du Conseil départemental le 7 décembre prochain. C'est le 7 décembre, le prochain ? C'est Perl-Arbor. Ça n'a absolument aucun lien. Je salue la séance sous la présidence, sous la direction de Jean-Pierre Moret, qui nous a aidé également à préparer cette séance. Avant qu'on attaque les délibérations, deux mots, puisque depuis la dernière séance publique, il s'est passé un certain nombre d'événements. soit qui ont impacté le département, soit notre institution. D'abord, je l'ai fait en CP, mais puisqu'on est en sciences publiques, je pense pouvoir le faire au nom, non seulement des 34 conseillers départementaux, mais de l'ensemble des personnels. Je voulais vraiment rendre hommage et remercier Yannick Prébert, l'ancien directeur général des services. On avait un pacte de mandat, tout le monde le savait, qui devait en théorie rester là jusqu'à la fin du mandat et qui, vous le savez, était sur le plan géographique séparé depuis maintenant le début du mandat de sa famille. Et donc, c'est les aléas de la protection familiale qui ont voulu que Yannick réponde à une offre d'emploi plus proche de son épouse et de ses enfants. C'est bien la moindre des choses, c'est bien. légitime. Et donc, du coup, dans ces cas-là, il ne faut pas laisser passer l'opportunité. Après le renouvellement des municipales et des intercommunalités, il a eu l'occasion d'avoir un poste très important à la métropole de Lyon, c'est-à-dire à côté de chez lui. Et donc, bien évidemment, c'est avec beaucoup de regrets qu'il m'a appris, qu'il nous a appris, qu'il partait. Mais je pense pouvoir dire, au nom de tous et de toutes, qu'il a fait un travail remarquable. D'abord pour mettre en place toutes les nouvelles politiques, tous les plans, pour que la machine de guerre qui est devenue le département de la Haute-Savoie se déroule correctement. Et puis je pense aussi qu'il était très apprécié en interne par les collaboratrices et les collaborateurs, notamment avec son projet d'établissement qu'il avait mis en place et mené. Il a créé, il a participé avec les élus, les élus qui sont aux instances syndicales avec moi. et qui n'en manquent que très peu, comme moi, Myriam Lullier, Odile Maurice, Lionel Tardy, peuvent témoigner la qualité des relations que nous avons avec les représentants du personnel. Un dialogue social qui se passe vraiment très, très bien en interne. Il y a très, très peu de points d'achauffement. Et le directeur général des services a pris toute sa part dans cette ambiance de travail qui est vraiment… Je ne dis pas qu'il n'y a qu'en haut de sa voie que ça se passe comme ça, mais je pense que ça ne se passe pas bientôt comme ça. Je pense qu'on peut lui dire merci, on lui souhaite bon vent pour la suite. C'est un garçon qui a les capacités de monter très haut si les crocodiles ne le mangent pas, mais il n'y a pas de raison. Merci à Yannick Prébet très officiellement en votre nom. Je voulais également remercier et féliciter les pompiers de Haute-Savoie. Grégory Allion, alors président, et Jean-Paul Bosselance, secrétaire général de la Fédération nationale, nous ont accordé leur confiance en accordant à la Haute-Savoie la responsabilité d'organiser le premier mondial du secours à Roche-Expo. Il y a une association qui s'est montée sous la coprésidence de Franck Amonot et de Nicolas Marillet. Donc le directeur du SDIS, pour le grand public, je m'excuse pour les personnes qui, pas que je radote, mais comme il y a des internautes ou de grands publics qui nous écoutent, qui ne savent pas forcément. Donc Nicolas Marillet, le directeur du SDIS, avec Franck Amonot, qui est le président de l'Union départementale. Cette association a mobilisé près de 1 000 bénévoles. Sur ces 1 000 bénévoles, un noyau dur d'une vingtaine de pompiers qui ont bossé pendant trois ans pour organiser ce mondial. Je voudrais remercier les membres du bureau du SDIS de l'ancienne équipe pour le département, donc Nicolas Rubin, Odile Maurice, Valérie Gozomassol et David Ratzimba qui ont suivi avec moi l'organisation de ce congrès. Remercier les élus du conseil d'administration et du département qui ont voté les budgets nécessaires. Parce qu'en fait, on a fait la banque pour permettre à l'association d'avancer l'argent pour organiser ce congrès. Et à l'intérieur des élus, j'ai confié à David Ratzimba. puisqu'il est vice-président du SDIS et qu'il est conseiller départemental de La Roche, le soin de suivre plus particulièrement l'organisation de ce congrès. Et donc, je voulais vraiment, en votre nom, remercier David Ratzimba, qui a assisté à toutes les réunions auxquelles je ne pouvais pas participer. Voilà. Merci à Jean-Paul Bossland, président de la Fédération nationale, puisque ce congrès a eu lieu dans un contexte très particulier, vous le savez. Et je pense pouvoir dire, en tout cas, c'est les échos qu'on a, je crois, toutes et tous eus, que ça a été un sans-faute, puisque je n'ai pas eu une remarque négative. Quand on fait quelque chose, il y a toujours des gens qui ont quelque chose à redire. En ce qui concerne la semaine sur l'organisation du Congrès, je n'ai pas eu et je n'ai pas entendu une seule remarque négative, que ce soit des pompiers de Haute-Savoie. des bénévoles. Ça a mobilisé les anciens pompiers, c'était génial, les collectionneurs de vieux, comme l'association de la De La Haye. Ça a mobilisé tous les JSP. Je pense que ça va donner un élan dans le volontariat qui va être colossal pour le département de la Haute-Savoie. Et puis, ces deux villages grands publics, notamment Sulpaquier et à La Roche, ont mis des étoiles dans les yeux des gamins. Parce que moi, j'étais là au posé de l'hélicoptère le samedi matin avec les gamins et les familles. No comment, quoi. Tu as l'hélico qui se pose, tu as les familles et les gamins qui sont là. Tout le monde a joué le jeu. Merci à la base de la sécurité civile qui a délocalisé la base de l'hélico sur le paquet, puisque, vous l'avez compris, les secours décollaient du paquet. Ils atterrissaient bien évidemment à l'hôpital, ce qui est mieux, mais ils décollaient du paquet, l'hélico venait se reposer sur le paquet, ce qui a fait plusieurs rotations dans la journée, ce qui a été quand même juste un moment magique. Je le dis d'ailleurs aux élus d'Annecy, et je l'ai dit à Antoine Armand, mais reliez-le, je pense qu'on n'est pas obligé d'attendre 30 ans de futur congrès des pompiers pour refaire un village pompier sur le paquet. Et je pense que tous les deux ans, ça ferait plaisir aux populations. qu'on refasse le SDIS, le département, la ville d'Annecy, un village pompier, peut-être à Roche-Expo, peut-être au paquet, peut-être une année sur deux dans le nord, une année sur deux dans le sud. Mais voilà, ceux qui se sont occupés de cette affaire, M. Racine-Bas, comme je vois que vous allez vous ennuyer si on ne vous donne pas de travail, réfléchissez avec les élus d'Annecy à rebondir, mon colonel, pour qu'il y ait un héritage. Il faut toujours qu'il y ait un héritage à ce congrès des pompiers. Donc félicitations à toutes et à tous. Enfin, je termine pour dire que personne n'en parle, mais c'est quand même 20 000 nuitées d'hôtels, ce congrès. Donc c'est aussi 20 à 25 millions d'euros de retombées, puisque tous les hôtels étaient pleins, hors saison touristique. hors saison touristique. Et donc, moi aussi, j'ai eu des retours, notamment dans la vallée de l'Arve. Tous les hôtels jusqu'à Sallonge, tout ça était complètement pris toute la semaine par des pompiers qui venaient de l'extérieur. Donc, merci beaucoup aux pompiers. Merci aux skis en même temps, parce que c'était la même semaine, donc c'était très compliqué. C'est arrivé par l'intermédiaire de Nicolas Rubin, que je remercie. On a été présents à la Foire du Valais, donc je remercie les services qui ont organisé aussi la présence de la Haute-Savoie. Je m'y suis rendu, Nicolas Rubin aussi, Joël Beaugrassé aussi. C'est une foire qui est assez extraordinaire, 250 000 entrées. À la Foire de Printemps-Laroche, c'est 150 000 entrées, ils font 250 000 entrées. C'est très festif. Je pense qu'on a à prendre de la foire du Valais et le département était présent. On y retournera peut-être. En tout cas, moi, j'y suis favorable, Nicolas aussi. Ça ne tombera pas forcément la semaine du Congrès mondial des pompiers, donc on pourra améliorer la présence de la Haute-Savoie. On a fait comme on a pu, mais on était présents. On a répondu à l'invitation de nos amis du Valais. Il y a eu aussi le bilan de la fin de saison d'été touristique qui est excellente. Je parle sous couvert de Patricia Meux, la vice-présidente du CDT, puisque je vous rappelle que l'hiver dernier, on est le seul département de montagne qui a eu une croissance touristique, plus 600 000 nuitées touristiques, ce qui est quand même monstrueux. Et on refait le coup cet été, puisque la Haute-Savoie est le seul département de montagne à croître avec 3%. Plus 3% de nuités touristiques. Et les bonnes nouvelles s'enchaînent parce que c'est comme ça. C'est comme un bistrot ou comme un restaurant ou comme un magasin. Le monde attire le monde. Et les perspectives pour l'hiver prochain sont également excellentes puisqu'on est de nouveau dans l'état actuel des choses. Le département de montagne qui a les perspectives de pré-réservation les plus importantes de tous les départements de montagne. Donc, il faut saluer le travail qui est fait. par tous les offices du tourisme, toutes les stations de ski, et le travail de synergie que créent Haute-Savoie-Mont-Blanc autour du CDT. Voilà. Et puis enfin, le bonheur d'avoir de nouveau et de remercier ASO et Christian Prudhomme. puisque je remercie, j'étais absent la semaine dernière du département, mais donc vous m'avez représenté, vous avez représenté le département, enfin moi, le département à Paris, et vous avez pu voir qu'on a un Tour de France 2027 qui est absolument extraordinaire, puisqu'il y aura l'arrivée au Grand Colombier le dimanche, et donc une journée de repos à Annecy en fait, puisque l'étape d'Annecy reprend le mardi. Ça veut dire, pour ceux qui ne sont pas dans le truc du Tour de France, que toutes les équipes ne vont pas dormir au Grand Colombier. Elles vont venir dormir sur Annecy. Pour préparer l'étape du mardi, qui est l'étape du 13 juillet, Annecy s'allanche, avec remercier à Esso la mise en valeur du circuit des championnats du monde. Donc on sera à un mois les championnats du monde. Et puis le lendemain, donc ça c'est dans le canton Annecy, le départ, je ne sais pas où il sera exactement, mais il sera en centre-ville. Et puis le lendemain, le 14 juillet, le jour de la fête nationale, ce sera la fête à Cluse, monsieur le maire de Cluse, puisqu'il y aura le départ de Cluse pour une étape très dure, une des étapes peut-être où le Tour de France peut jouer. quasiment 5 000 mètres de dénivelé, avec un circuit abominable, pour arriver aux saisies. Donc, en fait, à vol d'oiseau, une étape très courte, parce que Cluze les saisit en hélicoptère, il y en a pour 8 minutes. Simplement, eux, ils vont faire un peu des wetzé. Et pour ceux qui connaissent par WePass, bonjour. Et comme un bonheur n'arrive pas seul, ce qui veut dire que vous avez compris qu'on a trois jours. toutes les équipes d'ASO, toutes les équipes, etc., trois jours. Et comme un bonheur, on n'arrive jamais seul. Je remercie Christian Prudhomme, puisqu'il nous fait vraiment là un grand coup de cœur. C'est que non seulement on a l'étape de repos et on a deux étapes du Tour, mais on a l'étape du Tour amateur. Le dimanche précédent, c'est-à-dire très serré, trois jours avant l'étape de Cluse, on a l'étape du Tour amateur, Cluse les saisit. Et là, c'est 15 000 coureurs. avec leurs familles, qui vont venir, là aussi, saturer toute l'hôtellerie de la Vallée de l'Arve, la Clusa, le Grand Bornan, puisque l'arrivée est au saisie. Donc, très franchement, et tout ça, les amis, je vous le dis, et que le grand public s'en rende bien compte, si on a autant de Tours de France depuis 2022, c'est parce qu'on a les chantonnats du monde. C'est un clin d'œil de Christian Prudhomme et d'ASO qui fait caisse de résonance. On a intérêt à ce que les championnats du monde valorisent les courses et ASO et le Tour de France ont intérêt à valoriser les championnats du monde. Voilà pour ce qui est. Donc, c'est une superbe annonce et c'est une grande, grande nouvelle. Surtout que ça, ça intervient. Je parle sous couvert des Nicolas Rubin, Josiane Ler. Catherine Julien, ça, ça intervient début juillet au moment où on a du mal à lancer la saison touristique. Et donc, ça va vraiment nous lancer la saison touristique début juillet. Et puis après, on sait qu'on a du mal. Et puis, il n'est pas impossible que d'ici à la fin de l'année, on ait d'autres bonnes nouvelles sur le mois de juin avec d'autres grands événements sportifs du côté d'Eviant ou également d'autres coins du... du département, ce qui annonce une année 2027 assez exceptionnelle pour le département de la Vaux-de-Savon en ce qui concerne l'été. Voilà. Et puis enfin, depuis la dernière fois, on a inauguré le pump track à Saint-Pierre-en-Faucigny, qui est une réussite extraordinaire. C'est l'héritage. C'est le premier héritage des championnats du monde, avec un pump track homologué des championnats du monde. Et puis, on a inauguré ensemble également, je vous remercie, sur le plan environnemental, la pisciculture de la Puya. à Annecy, et on avance très très bien, puisque vous m'y avez autorisé, sur la signature et la régularisation du devenir de la pisciculture de Tonon. Cette génération d'élus autour de cette table, dans 50 ans, c'est là, parce qu'on fait ça, on ne se rend pas forcément compte à l'instant T, mais c'est votre génération d'élus qui auront tout simplement sauvé l'empoissonnement du lac d'Annecy et du lac Léman. du lac d'Annecy et du lac Léman. Et avec les autres piscicultures, je pense à celle d'Aïs, celle de... Il y en a encore une autre qu'on a financée. On est tout simplement, cette génération, en train de sauver l'empoissonnement de tous les cours d'eau et de tous les grands lacs de la Haute-Savon. Vous pouvez être fiers de ça, puisque sans le département, à la fois la pisciculture de Tonon et d'Annecy étaient condamnées. Donc, merci au maire d'Annecy et au maire de Tonon. Et puis surtout, merci à l'Assemblée départementale de lever la main et de s'engager sur ces différents projets. Voilà l'actualité riche depuis la dernière séance et qui va être extrêmement riche d'ici à la fin de l'année, étant entendu qu'à la fin de l'année, on va se retrouver. Alors, il va y avoir plein d'événements, mais on se retrouvera bien évidemment pour le grand week-end de lancement de la saison d'hiver à Avoria. Le vendredi 11 décembre, je le fais de tête. Et puis le 12 et le 13 pour le biathlon, la semaine du biathlon au Grand Bornand, puisqu'on aura la chance d'avoir la Coupe du monde du biathlon, qui est un événement absolument colossal. Et on aura également les 25 ans de Savoie Biblio, puisqu'on fête les 25 ans de Savoie Biblio. Un service pas forcément connu du grand public, mais qui rend un service énorme. Savoie, Haute-Savoie, Biblio. Voilà ce que je voulais vous dire en introduction. vous propose qu'on déroule la séance. Avec l'ordre du jour qui appelle, un certain nombre d'abord de décisions modificatives avant, qui régularisent toutes ces DM, je le dis à la presse, que je sais une nouvelle fois, on arrive en fin d'exercice budgétaire, donc c'est des DM qui consistent à faire les plus et les moins sur le déroulement de l'année. Il n'y a rien de… voilà, mais c'est de la gestion, ce qui va nous permettre d'aller au budget 2027 qui sera voté le 7 décembre. On commence par la première commission, enfance, famille, insertion, décision modificative. C'est Madame Beurrier avec Madame Gué. Madame Beurrier, Madame la vice-présidente. Oui,

Monsieur le Président, chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Juste pour rappel, au budget 2026, la compétence solidarité du département dans son ensemble, grand âge, handicap, enfance et insertion, représente plus de 500 millions d'euros. C'est la première compétence du département. Il y en a beaucoup d'autres, mais c'est toujours bon de le rappeler. Sur cette décision modificative, on va proposer un maintien de tous les crédits qu'on avait votés ensemble pour les bénéficiaires du RSA, qui avoisine les 68 millions d'euros. On a une perspective d'atterrissage avec une augmentation des bénéficiaires du RSA depuis juin 2025 d'environ 500 bénéficiaires. Et donc, on a une progression, bien sûr, qui va avec du montant moyen des accomptes mensuels qui sont versés aux bénéficiaires. On prend en compte la revarulisation annuelle qui arrive chaque année au 1er avril et l'évolution de la réglementation qu'on suit de près et notamment, on le sait, la réforme de l'assurance chômage avec un droit plus important et plus rapide aux bénéficiaires du RSA. On a juste à la baisse, simplement, sur les dépenses d'insertion et de développement social, 245 000 euros. Ça concerne particulièrement le financement des contrats aidés, donc des contrats à durée déterminée d'insertion, avec moins 100 000 euros, et le financement des accueils de jour, puisqu'on avait en première commission revu le dispositif pour qu'il soit plus en adéquation avec le nombre de bénéficiaires du RSA qui sont accueillis dans les accueils de jour. Ensuite, il est proposé cette fois-ci d'augmenter en recettes le montant lié au recouvrement des induits RSA. Vous savez qu'on a beaucoup travaillé sur ce sujet, sur cette mandature. On propose donc de les augmenter de 850 000 euros et d'inscrire également une recette de l'État qui est à percevoir dans le cadre de notre contrat d'insertion et d'emploi. On a signé en 2026 pour 713 000 euros. Ensuite, on aura simplement des reports des crédits de prémence 2026 vers les crédits de prémence 2027 pour un certain nombre d'opérations qui sont en cours. Et je vous annonce que sur la direction Enfance et Famille, on n'a pas de modification à proposer pour cette décision modificative. Il reste établi à 160 millions d'euros pour l'ensemble des dispositifs Enfance, Famille, Protection et Prévention.

Merci beaucoup pour cette présentation. Madame Lé, vous vous préparez à remplacer la vice-présidente, s'il vous plaît ? Merci beaucoup. Alors, je reprends sur cette explication de madame la vice-présidente en associant donc la présidente de la commission et bien évidemment la commission des finances, puisqu'il s'agit de rapport financier. François Davier, le président, et Joël Beaugrassel, le vice-président. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Pas de questions ? Bien, je peux mettre en voie ces ajustements budgétaires en fin de mandat. Il n'y a pas de vote de compte, pas d'abstention. Je vous remercie. Je passe la parole à la présidente de la commission, madame maire d'Evian, Josiane Lé.

Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais d'abord excuser madame Boucher. Sur les politiques départementales en faveur de l'autonomie, peut-être en rappel, les crédits sont de 257 825 998 en dépenses de fonctionnement et de 57 106 660 en recettes. Dans le secteur du grand âge, nous proposons une baisse de 3 000 euros compte tenu des dépenses supplémentaires liées à la dotation qualité versées aux services d'aide à domicile. Mais surtout, nous intégrons aussi une baisse des recettes de 200 000 euros essentiellement relative à l'habitat inclusif. Sur le secteur du handicap, la proposition est de réduire les crédits 2026 à hauteur de 3,39 millions 261. En effet, malgré une hausse des amendements cretons, les dépenses attendues sont moindres en foyer de vie et en établissement d'accueil médicalisé. La PCH, au moins de 20 ans, est plus faible que prévu. Les recettes sur succession sont importantes sur les premiers mois de l'année. La proposition intègre également une hausse des recettes de 1,16680 €, compte tenu de la hausse des récupérations sur les successions, d'une baisse des recettes CNSA sur l'habitat inclusif et une hausse de la dotation qualité versée au service d'aide à domicile. En investissement, il faut revaloriser les autorisations de programme de 1,5 million, plus de 150 000 euros pour le grand âge et plus de 800 000 euros pour le handicap, pour l'accompagnement des établissements sociaux et médicaux, pour l'acquisition de vélos adaptés et surtout pour la gestion des épisodes de canicule que nous avons soutenus. Le décalage ainsi dans le temps des projets d'investissement majeurs implique, somme toute, une baisse des crédits de paiement en 2026 à hauteur de 1,369,000 sur le volet grantage et 1,850,000 sur le volet handicap. Donc, voilà pour l'autonomie. Pour l'habitat en section de fonctionnement, aucune modification. Et en section d'investissement, là aussi, un report de 3,030,781 euros de crédit de paiement vers les années ultérieures que nous proposons. Pourtant, les dépenses d'investissement à 5,428,974 euros pour 2026, soit une baisse de 36 %. Et cette baisse, elle s'explique par les modifications. des modalités de paiement qui ont été décidées en 2026, d'une part avec un paiement à l'achèvement des opérations et non plus au démarrage, mais aussi une conjoncture toujours difficile du secteur de l'habitat. Et vous retrouvez donc tous ces chiffres dans le tableau qui vous est proposé. Merci.

beaucoup, Madame la Présidente. Voilà, donc à noter… Si on regarde les bonnes et bonnes nouvelles, pour la presse, les deux faits marquants. Un qui ne dépend pas du département, c'est la folie du RSA. Et encore, je rappelle qu'on est le département le plus faible de France. On a le taux le plus faible de France, avec 9000 et quelques allocataires de RSA. Je vous rappelle que, je ne sais pas si vous êtes assis, mais vous avez des départements qui ont à peu près 900 000 habitants, qui ont 100 000 allocataires du RSA. Ça existe. Dans les pires. Nous, on est à 9000. On a le taux le plus bas de France. On a des contrôleurs. Les gens qui ont droit, ils y ont droit. Les gens qui n'ont pas droit, chez nous, ça ne rigole pas. Mais malgré tout, entre les décisions nationales et puis le contexte économique et la hausse du chômage, etc., fait qu'on a une explosion en pourcentage. 60% du budget de la solidarité est consacré au RSA. Et les perspectives pour 2027 ne sont pas très réjouissantes. Pour la partie bouteille à moitié pleine, je veux vraiment remercier l'Assemblée départementale, puisque nous avons financé pour 1,5 million de climatiseurs dans les établissements de santé. hôpitaux, EHPAD, soins de suite et réadaptation. Et si on n'a pas entendu parler de canicule cet été en Haute-Savoie, il faut remercier les résidents, remercier les familles, remercier les personnels qui sont exemplaires et qui font un travail remarquable dans ces établissements. Mais on y est tous à les visiter. Ils nous ont vraiment remercié parce que tous les climatiseurs qui ont débaroulé. Et je vous remercie parce qu'on l'a fait les premiers. Donc, il y a eu deux incidences. D'abord, on était prêts, puisque cette décision, on l'a faite tout de suite début juin, quand on a senti que ça pouvait partir en vrille tout l'été. Et puis surtout, comme on l'a fait début juin et que ça a été simple, et là, je remercie les services, parce que quand on fait quelque chose de nouveau dans une collectivité territoriale, il y a toujours quelqu'un qui vous explique que ce n'est pas possible. Là, tout le monde a joué le jeu. rappelez-vous ce qu'on avait dit en séance, le mail arrive le matin, je veux que les gens aient une réponse le soir et qu'ils puissent engager les achats le lendemain. Et comme on a fait ça en premier, il y avait du stock de climatiseurs. Et donc en fait, ça a fonctionné notre truc. Et on a financé pour 1,5 million d'euros à 80% de climatiseurs. Et quand on se balade aujourd'hui et quand on se promène dans les établissements, les équipes de direction des infirmières nous disent merci parce qu'il y avait au moins un tiers de l'établissement qui était climatisé et ce n'était pas invivable. Et donc, je vous redis qu'au budget, je pense qu'il y aura l'unanimité là-dessus, qu'au budget 2027, il faut qu'on aille plus loin et il faut qu'on le fasse dans les collèges. On vous proposera, et là aussi j'ai remercié les services qui ont fait un boulot très important en peu de temps, pour qu'on ait sept collèges qui soient climatisés dès 2027 et que le reste soit climatisé en 2028. C'est-à-dire que sur deux ans, on est l'équivalent d'une cohorte de troisième qui soit climatisée dans tous les collèges publics et privés de Haute-Savoie. de manière à ce qu'on ait une partie du collège qui soit un refuge, recueil, et puis surtout que tous les troisièmes passent le brevet dans des conditions décentes. Il faut vivre avec son temps et en parallèle, parce qu'on est tous préoccupés par la planète, le réchauffement climatique, le bilan carbone, en parallèle les services travaillent à la pose d'un certain nombre de panneaux solaires en autoconsommation pour que la consommation de ces climatiseurs qui va être très faible dans l'année. puisque ça va être le mois de juin et puis aller septembre, juillet, août, c'est fermé, soit très largement compensé par des prénaux solaires qui, eux, vont faire de l'autoconsommation toute l'année. Donc, on assume cette position, mais on y va. Et là aussi, je crois que les annonces sont très attendues et très appréciées par tous les collégiens, par les principaux des collèges. Donc, on fera une XP sur 7. Alors, les 7... Je ne vais pas faire une commission, c'est la commission éducation qui les choisira, mais j'ai demandé deux critères. D'abord, on ne va peut-être pas les climatiser les collèges d'altitude en premier, plutôt les climatiser les collèges urbains, hyper urbains en premier, là où il fait le plus chaud. Et puis, bien évidemment, on ne va pas les climatiser le dernier collège neuf qu'on a livré. On va aller climatiser des collèges urbains et ceux qui sont les plus mal lotis en premier. Et puis, ça nous servira d'expérimentation. Et puis ensuite, de toute façon, en 2028, ce sera généralisé. En tout cas, merci pour l'efficacité sur la partie climatiseur dans tous les établissements de santé. Ça a été très apprécié. Est-ce qu'il y a des questions sur ce budget ? C'est tout bon ? Allez, je peux mettre au

revoir. Pas de votre compte, pas d'abstention. Je vous remercie. On passe aux infrastructures routières et grands déplacements. C'est le vice-président Tardy avec le président de la commission Daniel Desplantes.

Allez, c

'est

parti. Afin d'apporter les ajustements nécessaires à la maintenance, la sécurisation, la modernisation, les développements du patrimoine routier, les transports. de la mobilité des bâtiments départementaux, ainsi qu'à la mise à disposition des moyens nécessaires au fonctionnement de l'institution. Il est proposé à l'Assemblée au titre de la décision modificative de 1.26. Pour la section de fonctionnement, une baisse des dépenses de 300 000 euros, compte tenu du bilan de la viabilité hivernale pour la saison 2.25 de 1.26 et une hausse du niveau des recettes de 23.004 euros. Et pour la section d'investissement, le maintien du montant des AP. au niveau de celui voté lors du budget supplémentaire 2026, associé à une baisse des crédits de paiement 2026 de 5 268 377 euros, correspondant à l'avancement dans l'exécution des opérations. Pour ce qui est des recettes, elles sont en recul de 205 661 euros, suite à l'ajustement des prévisions d'appel de fonds dans le cadre de partenariats de financement et des versements à recevoir depuis le 10. Merci

beaucoup, monsieur le vice-président. Merci pour l'entretien courant. Merci pour les énormes grands chantiers. Là aussi, on a parlé tout à l'heure de l'emploi sautement des lacs, c'est le côté environnemental. Ce mandat va marquer aussi pour 50 à 60 ans en termes d'infrastructures routières et de sécurisation des routes. Parce que l'autoroute du Chablais, à 40 chasseurs, on aura une bonne nouvelle en quelques jours sur l'enquête publique. La 3508, la 1508, l'ensemble des pistes cyclables et puis surtout ces chantiers colossaux de sécurisation dont on remercie une nouvelle fois le grand public. Parce que oui, quand on sécurise la Puya, ça embête les gens. Mais c'est quand même mieux que d'aller soulever avec une grue un rocher ou un arbre avec des gens dessous. Quand on sécurise la montée à Tône, ça embête les gens. Mais quand on a des rochers de 300 mètres cubes qui risquent de tomber, quand on laisse la route fermée deux jours au petit bordement et que c'est le cirque dans les vieux Zévo, on comprend et on remercie les gens. Simplement, il y a 40 mètres cubes qui sont tombés. Un mètre cube, j'en profite pour le grand public et la presse, c'est la densité, c'est 1,5 tonne à peu près. Un mètre cube, c'est 1,5 tonne. Donc, c'est tombé 60 tonnes de cailloux sur la route. Et il y en avait encore autant en suspension. Maintenant, on demande aux visios. Vous avez vu le rocher qui est décroché à Foscini. Est-ce que vous avez vu que le gars le décroche à la main avec une barre à mine ? Donc, celui-là, la question n'est pas de savoir s'il allait tomber. C'est un truc de dingue. Et je ne sais pas si vous avez vu la taille du rocher. il est gros comme une camionnette. Celui-là, il ne fait pas une tonne et demie, celui-là, il fait 10 tonnes. Donc, si vous passez à ce moment-là, si vous voulez, et je rappelle que c'est des routes où il y a des bus scolaires qui passent. Donc, quand on fait ces travaux, on ne fait pas ça pour embêter les gens, on fait ça parce qu'il y a une nécessité. Et j'en profite pour dire que quand il y a un événement, c'est de l'irresponsabilité de penser, de croire. Alors, je ne vais pas jusqu'à dire d'affirmer, parce que certains l'affirment, mais c'est de l'irresponsabilité totale d'affirmer qu'on fait passer un tractopelle, on pousse le caillou dans le talus, puis on rouvre la route. Non, on a obligation, et c'est la moindre des choses, d'aller vérifier s'il n'y en a pas encore autant, le double ou le triple qui peut tomber. Et puis souvent, c'est le cas. Il faut aller envoyer des gens accrochés à des cordes pour sécuriser, pour nettoyer les cicatrices, pour faire tomber les rochers qui doivent tomber. Et donc ça, si ça tombe des seaux d'eau, s'il y a l'orage, s'il y a la nuit, on ne peut pas le faire. Et donc, c'est pour ça que ça prend deux, trois jours avant de réouvrir. Et donc, on remercie les équipes qui sont très réactives, les entreprises qui prennent des risques. Ce ne sont pas des métiers faciles. Et puis, on remercie les gens de leur compréhension. Et puis, on remercie aussi parce que quand on voit ce qu'on est capable de faire à Châtel, Nicolas, avec des images complètement dingues aussi, ou le rocher, je ne sais pas, il disait quoi comme volume, Nicolas ? 600 mètres cubes. Vous faites le calcul, on ne joue pas dans la même cour. On était à Milton et pendant quatre mois, il y a des gens accrochés à travaux conjoints, ville de Châtel, département, et avec des maisons dessous, une route dessus qui a été fermée pendant six mois, huit mois, avec accès à la station de ski. Et pour autant, voilà. Et puis, l'explosion la semaine dernière s'est super bien passée, fait par des grands professionnels. Et le 600 m3, il est volatilisé. Ça ne tombe pas dans les maisons. Et le maire de Châtel va pouvoir rouvrir la route départementale en lien avec le département. Quand vous y rajoutez Nancy-sur-Cluse, Quand vous y rajoutez les falaises de mairie, quand vous rajoutez Bioge, et puis quand vous rajoutez, vous allez voir quand ça va se mettre à pleuvoir, que ça va se casser la figure à peu près de partout. Je peux vous assurer qu'il y a départements et départements en France. Parce que les départements qui n'ont pas de viabilité hivernale et qui n'ont pas un seul kilomètre de route avec des falaises, ce n'est pas tout à fait la même chose à gérer que le département de la Haute-Savoie. Je pense qu'avec les Alpes-Maritimes, on est de loin. Le département, je le redis à la presse, notre particularité par rapport aux autres, c'est qu'il n'y a plus de route nationale. On n'est pas comparable avec la Savoie. La Savoie, les routes à risque, elles sont nationales. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'avec les JO, il va y avoir des investissements qui vont être faits par eux. Nous, il n'y a plus de route nationale. On est quasiment, je crois, le dernier, le seul département de France à ne pas avoir de route nationale. Ce qui veut dire que la totalité de la responsabilité, elle est sur les épaules du Conseil départemental de la Haute-Savoie. Je voulais refaire un petit peu cette précision. Je remercie la très, très large majorité des gens, parce qu'il faut le saluer. Vous avez toujours trois, quatre sur Internet qui se lâchent. C'est toujours les mêmes. Mais vous avez 99% des gens qui nous remercient, qui comprennent et qui surtout pensent comme nous. que le plus important, c'est de ne pas prendre un arbre ou un caillou sur le bus scolaire ou sur la voiture quand tu passes. Ça vaut bien deux jours de fermeture. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions sur les voiries ? Et d'ailleurs aussi, je vous le dis, parce que vous avez déjà les mêmes remarques que moi, vous avez de plus en plus de gens qui vont en vacances à l'extérieur du département de la Haute-Savoie. Quand ils reviennent chez nous, ils comparent les routes. Vous n'avez pas eu de chance de remarquer ? Moi, je l'ai eu. Je ne veux pas dire des noms, mais d'autres départements touristiques qui disent, bon Dieu, l'état des routes dans les autres départements par rapport à nous, ce n'est pas la même chose. Et notamment, je rappelle que vous serez la majorité qui a repris la décision de ne plus faire de gravillonnage. Et ça, le gravillonnage, tout le monde l'a oublié parce qu'on n'en fait plus. Mais allez faire du vélo dans les départements voisins. Vous allez voir le boulot. Ce n'est plus le cas chez nous. Allez, je peux mettre au voie cette première délibération voirie, pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie. La seconde, c'est toujours M. Tardy, avec M.

Desplantes. Pour assurer les constructions, aménagements et réhabilitations des collèges, bâtiment départemental, il est proposé à l'Assemblée la décision modificative. de 2026 pour la direction des bâtiments, donc une diminution des autorisations de programme de 640 774 euros et des crédits de paiement 2026 de 12 111 717 euros. et l'augmentation de 1,5 million d'euros des crédits en dépenses de fonctionnement. Les recettes d'investissement ont augmenté de 2 millions. Elles concernent le premier à compte du contrat de plan État-région de la Maison publique internationale, la MAPI, sur le site d'université Anne-Sylvieux. Quelques précisions sur la diminution des crédits de paiement en 2026 de 12 millions. Je rappelle quand même les investissements du département sur les collèges. Cette année, 2026, on avait prévu 94 millions, on a investi 89 millions. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de départements qui aient fait comme nous, c'est unique en France. Et sur les bâtiments du département, les PMS et CERD, on avait budgété 44 millions et on a dépensé 37 millions. Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui ont fait ça. Je rappelle au passage qu'on a parlé des climatisations. On a vu qu'il y avait aussi... des problèmes dans certains lycées, que le département maintient son investissement d'un milliard sur la mandature, donc au niveau des collèges. Donc je rappelle que cette année, on a inauguré le collège de Saint-Jouard, qu'on a déjà inauguré ceux de Vulbain, ceux de Vétramontoux, ceux de Saint-Sergue, et qu'on va prochainement inaugurer ceux de Groisy, donc collèges du Parlement des Parmelans, et qu'on a un certain nombre de collèges aussi qui sont en construction ou en réhabilitation. Donc voilà, on tient parole. Et en tout cas, on a été là aussi précurseur par rapport à tout ce qui se passe aujourd'hui au niveau national.

Merci beaucoup. Effectivement, là aussi, le plan se déroule, je ne dirais pas sans accroc, parce qu'on a quelques petits soucis à droite à gauche sur des reports, des études environnementales. Mais voilà, à La Roche, mine de rien, on en voit le bout. À Rumi, on va bien finir par en voir le bout aussi, avec l'étude environnementale. Mais globalement, le plan collège va se dérouler. Champagne est en travaux, pas été rien non plus. Évian, c'est la première tranche qui est finie. Enfin, je veux dire, on tape tous azimuts de tous les côtés. Et je pense que c'est aussi reconnu par, en tout cas, par déjà l'éducation nationale, qui reconnaît qu'il n'y a pas un endroit en France où il y a un tel effort qui est fait, comme l'a dit le vice-président Ardy, sur nos établissements scolaires qui dépendent de nous. Nous, on s'occupe des collèges. On ne fait pas de commentaire sur les autres, mais c'est notre compétence. On s'occupe des collèges et on s'en occupe bien. Et il nous restera à trouver un terrain du côté d'Annemas pour encore soulager la zone annemassienne qui, malgré déjà les collèges ouverts, est encore sous tension. Et le cas de Villagrand, dont je rappelle qu'il est impératif qu'on trouve une solution à moyen terme pour la réhabilitation de Villagrand. Je sais qu'il y a des questions qui ont été posées. Je n'étais pas à la Réunion. Il n'y a pas d'ambiguïté, je le redis publiquement, sur l'absolue nécessité de diminuer les 1100 gamins de Villagrand et de réhabiliter Villagrand dans la foulée. Mais il faut qu'on trouve encore un terrain du côté de Fendrol et qu'on trouve un terrain du côté d'Ambilly avec les difficultés qu'on a aujourd'hui pour trouver des terrains. Mais on ne lâche pas le morceau. Et après, une fois qu'on aura fait ça, je pense qu'avec les prévisions des effectifs, on a de quoi tenir un certain nombre de décennies. Est-ce qu'il y a des questions sur tout ça ? Et je rappelle aussi à nos collaborateurs et nos collaboratrices qu'on avait pris l'engagement de ne pas vous oublier. Et Lionel Tardy l'a rappelé, il y a une partie des investissements dans l'accueil du public. et dans les bâtiments qui accueillent nos collaboratrices et nos collaborateurs. C'est très important pour la qualité du service public, à la fois pour les gens qu'on accueille et pour les conditions de travail. Je le redis, on entend souvent parler quand on est des employeurs privés dans ce département de la concurrence avec Genève. Il n'y a pas que les employeurs privés qui sont en concurrence avec Genève. Je pense que tous les maires qui sont là autour de cette table, pour garder du personnel ou pour recruter du personnel, le département le se dit, c'est pareil, on est aussi en concurrence. Dans un département où le chômage est aussi bas, ce qui est d'une chance, tout le monde est en concurrence avec tout le monde. Et donc, les conditions de travail sont hyper importantes pour fidéliser son personnel. Et donc, on se préoccupe aussi de ça, pour la qualité du service public. Allez, est-ce qu'il y a des conseils d'éclairer ? Pas de vote, pas d'abstention. Je vous remercie. On passe à la délibération suivante. C'est M. Mass, c'est ça ?

M.

le ministre

président et Mme Maurice, la présidente de la commission. Merci, Président. Pour l'ADM numéro 2, pour les politiques d'éducation et de jeunesse, il est proposé d'inscrire en fonctionnement. 1,3 million d'euros de crédits supplémentaires, avec notamment 1 million pour les dépenses d'énergie et les coûts de maintenance, comme l'on régularise chaque année en fin d'année, et 300 000 euros de plus pour les classes de découverte, à la fois de la période précédente, mais à la fois aussi pour le premier sommet de 2027, puisqu'on a changé un peu la règle pour essayer de faire rentrer les demandes dans un calendrier à respecter. Pour l'investissement, une baisse de 48 874 euros. pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la vidéosurveillance, puisqu'il y a un transfert du marché au niveau des services bâtiments, une suppression de 20 000 euros pour des frais d'études qui n'ont plus lieu d'être également, puisqu permet d'enlever un certain nombre d'argent qui ne sera pas utilisé, mais surtout une augmentation de 300 000 euros pour le soutien à l'investissement des MFR, des maisons familiales et rurales, en plus de ce qui sera tout à l'heure délibéré et proposé par... François Davier, voilà pour l'ADM numéro 2 des politiques, éducation et jeunesse. Merci. Merci

beaucoup, monsieur le président. Et là, merci à vous, parce que là aussi, l'enveloppe ciel qui est pratiquée dans ce département, 3 millions d'euros pour l'accompagnement d'activités sportives, éducatives et culturelles. Ce n'est pas compliqué, ne cherchez pas. Il y a la Haute-Savoie et le reste du monde. On est le seul département de France. Discutez-en avec le recteur. les inspecteurs d'académie ou le DAZEN, on est le seul département de France à mettre autant de moyens pour que l'environnement éducatif soit favorable dans les collèges. Donc, il faut être fier de ça. Avec une enveloppe qui existait dans le mandat précédent, je le dis, mais qui a été doublée sous ce mandat. Et qui est alors là, qui a vraiment très, très apprécié des parents et puis des équipes éducatives. Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ? Pas

de questions ? Le conseil est éclairé, je peux mettre au bois, pas de vote, pas d'abstention. Je vous remercie. On passe au sport avec le président Rubin et Maurice, la présidente de la commission.

Merci monsieur le président. Il est proposé de restituer des crédits et également d'opérer une ventilation de crédit de ligne à ligne, à savoir moins 750 000 euros de crédit dédié aux manifestations sportives en raison d'adaptation sur le portage administratif. les financiers et le nombre d'épreuves qui ont eu lieu, moins 80 000 euros de crédits dédiés aux comités départementaux, tout en maintenant un niveau d'engagement global équivalent à celui de 2025, plus 7 000 euros pour les subventions attribuées aux clubs et foyers de ski de fonds, plus 21 000 euros pour couvrir un dépassement sur les aides attribuées aux athlètes olympiques et paralympiques des JO de Milan 2026, montant en total des subventions octroyées dans ce cadre 51 000 euros en autorisation d'engagement. Il est proposé d'augmenter l'autorisation d'engagement dédiée au club de haut niveau à hauteur de plus 237 250 euros en crédit de paiement 2027 et de reporter 107 250 euros de crédit de paiement 2026 vers 2027 afin de permettre l'engagement. 2026 des subventions relatives à la saison 26-27. En conclusion, il est proposé de ramener les dépenses de fonctionnement à 7 216 343 euros pour 8 125 593 euros au BP plus BS 2026. En investissement, aucune modification n'est proposée en crédit de paiement 2026 qui s'élève à 9 68 544 euros pour un total des autorisations de programme de 36 544 725 euros. après la DM2 2026. Allez,

le sport, c'est la santé. Donc, vive le sport. Et si on peut mettre les plus jeunes aux plus expérimentés au sport, ce n'est pas une compétence obligatoire, mais ça ne peut pas faire de mal. Le sport et la culture, ça fait partie de l'équilibre d'une société. On en est convaincu. Est-ce qu'il y a des questions sur cette DM sport ? Pas de problème les collègues, pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie. On passe justement à la culture, donc avec madame la vice-présidente Pierre-Emilier et toujours la commission, madame Odile Maurice.

Merci Président. Bonjour à tous. Pour le budget des affaires culturelles, en section de fonctionnement, en recettes, un montant de plus 47 000 €. Pour un total de recettes de fonctionnement après DM de 594 000 €. En dépense, l'inscription de trois crédits complémentaires de fonctionnement de plus 60 200 €. Un total de dépenses de fonctionnement après DM de 10 422 200 €. Pour la section d'investissement en dépense, une modification de la réparation. répartition des crédits de paiement 26 de plusieurs autorisations de programme à reporter sur 27 en fonction de l'état d'avancement des projets, un total CP 2026 après-DM de 8 581 284 euros. En ce qui concerne les archives départementales, En section de fonctionnement, aucune modification n'est proposée lors de la décision modificative. Et en section d'investissement, une modification des échéanciers des crédits de paiement en fonction de l'avancement des projets. Au vu des AP votés, l'engagement financier en crédit de paiement du département pour les années 2027 et suivantes s'élève à 10 693 937 euros.

Merci beaucoup, Madame la vice-présidente. Est-ce qu'il y a des questions ? Voilà, là aussi, compétences facultatives, je rappelle, obligatoires. Le département n'est pas obligé d'aller sur la culture et le patrimoine, en dehors de Savoie-Biblio et des archives. Mais nous le faisons bien volontiers, nous avons bien raison de le faire, pour le patrimoine qui est en Haute-Savoie, le devoir de mémoire. l'éducation de nos jeunes. Et puis, sur le plan touristique, je rappelle que, mais y compris dans une station de ski, la culture, ça fait partie, après le ski, des raisons pour lesquelles quelqu'un choisit un territoire. Et comme on a la chance d'avoir un patrimoine extraordinaire, ça fait partie de la politique générale, et notamment par rapport au réchauffement climatique, de l'adaptation au changement climatique. Est-ce qu'il y a des questions sur cette DM ? Pas de questions. Le conseil est éclairé. Je rappelle pour le grand public que tout ça est passé en bureau, en commission avant. En fait, il n'y a aucun élu qui découvre le truc. Ce qui explique que je remercie, on peut faire un jeu, poser des questions pour poser des questions, mais ce n'est quand même pas vraiment un grand intérêt. Donc tous les élus connaissent son long, large, en travers tout ce qui est formellement décidé par l'Assemblée délibérante. comme dans un conseil municipal d'ailleurs. Le conseil est éclairé, je peux être au voie, pas de vote, pas d'abstention, je vous remercie. On passe au tourisme. Donc, M. le vice-président Jean-Marc Pérez, qui a été excusé, je passe donc la parole à Mme la présidente de la commission, Catherine Julien Brèche. Ah, non, c'était vous ? Ah, pardon, j'en ai loupé une. J'ai loupé Mme Marie-Claire Teproguet, Mme la présidente de la commission, je vous passe la parole. Excusez-moi.

Au titre de la décision bonificative de la cinquième commission, donc aménagement du territoire, économie, enseignement supérieur et recherche, il a proposé une diminution de 32 000 euros de crédit de paiement en 2026 en fonctionnement et une diminution de 1 861 561 euros en crédit de paiement en investissement. Ceci sur les trois dossiers. Le premier, eau et assainissement en section d'investissement. Les modifications proposées concernent les ajustements et les modifications d'échéanciers. En crédit de paiement, 2026 qui sont diminués de 1 257 561 €, soit un total conservé de 21 679 558 €. Le montant total des autorisations de programme n'est pas modifié, soit un total de 109 527 899 euros. Dans le dossier aménagement du territoire, en section de fonctionnement, il est proposé une augmentation de 18 000 de crédit de paiement en 2026. Et en investissement, il est proposé un report de 64 000 euros de crédit de paiement en 2026 sur 2028. Sur l'autorisation de paiement, aide à la réalisation d'aires d'accueil et terrains familiaux 2018-2023 et une diminution de 80 000 euros de crédit de paiement 2026 sur la paie, dépenses de communication qui entraînent une baisse de la paie. Enfin, le troisième dossier, enseignement supérieur, en section de fonctionnement, il est proposé une diminution de 50 000 euros de crédit de paiement 2026 en fonctionnement. Et en investissement, au regard des rythmes de liquidation des subventions, il est proposé un report de 460 000 euros de crédit de paiement 2026 sur 2029.

Merci beaucoup, Madame la Présidente de la Commission. Il va y avoir plein de trucs en enseignement supérieur, mais ce sera quand même marqué par ce qu'on a fait sur les écoles d'infirmières et d'aides-soignants de manière volontaire. On n'était pas obligé d'y aller, on y est allé sur Ambie, on va y aller sur Tonon. Celle d'Annecy avait été rénovée le mandat d'avant, et puis bien évidemment sur la MAPI et sur l'effort colossal qui a été fait par le département. Je rappelle que dans un CPER d'enseignement supérieur, dont les compétences sont exclusivement réservées à la région et à l'État, et aux collectivités territoriales, c'est le département de la Haute-Savoie qui met le double des autres. Oui, c'est bien ça, plutôt. Et je vous la fais inversement. Si on ne fait pas ça, il n'y a rien qui se passe sur le pôle universitaire de Haute-Savoie. On perd tout. Donc là aussi, vous pouvez être fiers. Et la MAPI, elle sera ouverte à la rentrée de 2027, si je ne dis pas de bêtises. C'est bien ça.

je rappelle les chiffres quand même sur le MAPI. 19,5 millions du département, 61 %, 7,6 millions de l'État et 4,3 millions de la région. Sur un sujet qui ne concerne pas directement, c'est quand même pas mal.

Monsieur le président de la

commission

de finance. cher collègue, la dernière fois que je suis monté là-haut, j'ai vu ce fameux gymnase qui est en travaux depuis 10 ans. Est-ce qu'on a quelque chose à voir là-dedans ? Non, c'est un gymnase. Ça fait plaisir parce que c'est une honte.

Alors, vous savez que j'essaye, qu'on s'occupe de ce qui nous regarde. On a déjà pas mal à faire et qu'on ne fait pas trop de commentaires, mais je réponds à la première partie de votre question. Le conseil départemental de la Haute-Savane n'a absolument rien à voir. dans ce gymnase qui n'a jamais été ouvert. Voilà. Je ne fais pas plus de commentaires, les collègues. D'autant plus qu'il y a beaucoup d'élus dans cette assemblée qui sont nouvellement élus, mais qui sont pour rien, puisqu'ils n'y étaient pas. Mais voilà, il faut leur laisser un peu de temps. C'est une compétence de l'agglombe du Grand Annecy. Et donc, voilà. On n'est pas contre... S'il faut sortir par le haut et donner un coup de main au Grand Annecy, en tout cas se mettre autour de table, je ne suis pas contre, vous en discuterez, mais pitié, on ne mêle pas le département à cette affaire. Nous, on sort déjà la MAPI en en payant 60%, alors qu'on ne devrait pas être présent. Et cette MAPI va donner une nouvelle dimension, puisque M. Putot, en deux mots, rappelez les chiffres de combien d'apprenants en plus.

en fait, il va y avoir une, on va dire, cette MAPI, le projet d'idée de l'université, c'est de donner à la fois une signature internationale et puis de développer des formations très qualitatives sur la MAPI. Donc, en principe, dès la première année, donc dès l'ouverture 2027, la MAPI devra accueillir 800, un peu plus de 800 étudiants, 860, j'ai ça de mémoire. Et puis, progressivement, avec la montée en charge des filières, dans les trois ou quatre ans, on sera 1 200 étudiants, comme il était prévu sur ce titre. Donc, avec, en principe, des transferts de filières de Chambéry, notamment dans le cadre des langues, la reconstitution de l'IAE sur l'ensemble du site anessien. Et puis, il y aura un centre de master spécialisé autour du droit international et du numérique qui devrait prendre place à la MAPI.

bien. Voilà, je rappelle que l'université a trois points. D'abord, en termes de notoriété pour un département, ça n'a pas de prix. Deuxièmement, en termes de coopération avec les entreprises privées et l'écosystème privé, ça n'a pas de prix. Et troisièmement, ça permet à des familles quand même d'éviter d'aller à Grenoble, Lyon ou je ne sais pas où faire ses études et d'avoir une offre d'études universitaires dans son propre département. Donc c'est pour toutes ces raisons que le département, et je vous en remercie les collègues à l'unanimité, sort de son champ de compétences et va... Très fortement, là aussi, je pense qu'il n'y a pas d'autre département en France qui a fait un tel geste sur le CPER, université, enseignement supérieur. Mais il ne faut pas regretter.

Grâce à cette infrastructure, ça va permettre de franchir un seuil dans l'accueil des étudiants en Haute-Savoie. Puisqu'on va finalement gagner près de 1200 à 1500 étudiants dans les 3 ou 4 ans avec les formations qui seront mises en œuvre sur le territoire. Donc c'est aussi un rééquilibrage des campus entre la Savoie et la Haute-Savoie par une augmentation des

effets. Voilà. Et puis comme on le fait sur les collèges privés, on va au max de ce qu'on peut faire aussi sur l'enseignement supérieur privé, puisque notamment sur l'UCLI, on est également partenaire sur Annecy, alors qu'on n'est pas obligé d'y aller. De manière à ce que nos familles de Haute-Savoie aient le libre choix d'un enseignement multiple, varié et qualitatif. C'est aussi pour ça qu'on est fait de l'aménagement du territoire, parce qu'on va sur le pôle d'Anmas, sur le pôle de Tonon, parce qu'il n'y a pas de raison que les autres territoires... Le navire amiral, ça restera Annecy, l'université de Pôle... Mais comme on veut le faire sur nos musées, sur toutes nos stratégies, ça doit essaimer sur l'ensemble du département. Allez, est-ce qu'il y a des questions ? Oui, madame la députée, madame Virginie.

Je vais revenir sur la question des gens du voyage et le financement du médiateur. Pour dire que c'est un regret qui n'est pas pu être financé cette année, sachant que c'était à parité entre l'État et le département. Donc, pourquoi ça n'a pas été le cas, sachant qu'on a eu beaucoup d'installations illicites et que le rôle du médiateur a été apprécié dans les années précédentes ? et que notamment sur le Genevois, sur le Chablais, on a vécu beaucoup d'installations et qu'on aurait apprécié ce médiateur. Parfois, on s'est retrouvés nous-mêmes à intervenir sur le terrain, à Vulvins, dans le Genevois, etc., à nos risques et périls. Il y a eu de nouveau des grandes tensions. Donc voilà, je vois que c'est prévu a priori pour l'année prochaine. Je voulais qu'on revienne quand même sur ce sujet.

Le deal, il est simple, vous le connaissez parfaitement. On finance à 80 % l'air d'accueil des Trambières. Donc, si vous voulez, on a mis je ne sais pas combien de centaines de milliers d'euros le département pour financer l'aménagement de l'air d'étrambière. En échange de quoi, c'est du fonctionnement. Pour tenir la boutique, compte tenu des décisions qui nous tombent dessus, qui viennent de Paris, c'est infernal. Donc, il a été dealé avec le bloc local avec l'État qui pouvait peut-être financer un poste. En échange de quoi, le département finançait l'aménagement d'air d'accueil. Voilà le deal qui a été passé. Ça a été transparent avec les collectivités. Et il n'y a aucune collectivité qui a fait de remarques au département. Ils peuvent quand même financer un poste, alors que nous, on met je ne sais plus combien, on vous redonnera les chiffres, dans l'aménagement de l'herbe de Grand Passage des Trambières, qui est financée en majorité par le département. Donc c'est un deal qui a été passé avec l'État et avec les collectivités territoriales. Ils peuvent quand même financer un poste. Et puis nous, on finance les investissements. C'est quand même un deal intelligent. On retrouve d'ailleurs ce deal sur toutes les politiques du département.

Sachant que là, il intervient sur tout le département. Oui, mais d'accord, on

finance les aires d'accueil partout. Donc, on ne peut pas tout faire. Je veux bien que sinon, on remplace les collectivités locales aussi. Les collectivités locales à toutes, dans le département, avec l'État, peuvent payer un poste. En échange de quoi, nous, on finance les investissements des aires d'accueil. C'est le deal qui a été passé avec tout le monde. Pour répondre à votre question.

Peut-être apporter quelques précisions sur le dernier présentateur du régulateur des gens du voyage qui avait été fait. C'est une personne qui était sous contrat de l'association des maires, financée en partie par l'État, en partie par le département de la Haute-Savoie. Les dernières démarches qui ont eu lieu, c'est que la préfecture, par le biais de la directive de cabinet, était en mode de recherche de solutions, avait un crédit de 48 000 euros. à mettre sur la table et avait sollicité le département pour mettre le complément. Le seul problème dans ces métiers-là, c'est de trouver le couteau de cuisse qui peut bien remplir ce rôle. Après Christian Potvin, ils ont malheureusement été épuisés par un nombre de recherches. Il y avait une association qui était sur le coup et puis l'État n'a pas donné suite. Donc voilà, on reste à l'écoute d'une solution si d'aventure elle doit arriver de l'État juste. Voilà,

allez.

Et

sur le fonctionnement, je peux vous dire que ça ne va pas aller en s'arrangeant, vu les 30 millions d'euros qui sont dans le PLF qui vont nous être prévus l'année prochaine. Je peux vous dire qu'en fonctionnement, on n'aura plus beaucoup de marge de manœuvre. Mais en tout cas, on est aux côtés des collectivités territoriales et le deal était ainsi écrit. Allez, est-ce que je peux mettre en voie ? Le conseil est éclairé, pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie. On passe donc au tourisme, cette fois avec madame la présidente de la commission, Catherine Julien Brech.

Sur la rendue, il n'y a aucune modification ni sollicité. Le budget est maintenu à 850 900 € en dépenses de fonctionnement et 601 620 € en crédit de paiement pour 2026, avec un total d'autorisation de programme de 2 490 373 €. Sur la partie tourisme en fonctionnement, il est proposé une augmentation de crédit de 26 184 euros, dont 22 484 euros qui sont destinés aux subventions attribuées au ski club pour répondre à l'extension du dispositif sur l'ensemble des jours de la semaine et aussi à l'intégration de nouveaux ski clubs qui sont bénéficiaires de ces subventions. Et puis, bien entendu, un enneigement assez exceptionnel qui a fait que… Les ski clubs ont pu profiter de ces sorties. Pour information, ce sont 51 ski clubs qui bénéficient de cette subvention, dont le montant moyen est à peu près 2417 euros. Il y a 3 700 euros aussi de subventions complémentaires aux organisations touristiques pour un besoin de 542 660 euros qui restent engagés. C'est pour l'ANENA, avec un montant de demande de subvention à 9 000 euros, les guides du patrimoine pour 2 700 euros et Haute-Savoie-Nordique pour 36 000 euros. Sur la section de fonctionnement, il est proposé une augmentation de crédit à hauteur de 26.184 euros, ce qui va porter le budget global à 618.694 euros. Et en investissement, on n'a aucune modification de crédit. Les crédits de paiement 2026 s'élèvent à 18.306.463 pour un montant d'autorisation de programme à 87.188.433.

Coucou, Madame la Présidente. Est-ce qu'il y a des questions sur ce tourisme qui fait partie des secteurs d'activité qui se portent plutôt très, très bien dans ce département ? Même si globalement, pour l'instant, par rapport au reste de la France, on n'ose pas trop le dire, mais il y a des gens qui souffrent, il y a des entreprises qui vont mal. Mais globalement, si on regarde l'économie de la Haute-Savoie et le reste de la France, on est quand même complètement à part. Que ce soit dans l'industrie, le tourisme, l'outdoor, Genève, les produits agricoles. Si toute la France allait comme la Haute-Savoie, il y aurait moins de problèmes. Donc, touchons du bois. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions pour le volet touriste ? Je peux mettre au voile qu'on s'est éclairé. Pas de vote, pas d'abstention. Je vous remercie. On passe au développement durable environnement avec la présidente de la commission, madame Magali Munier.

merci, Président. Nous avons cinq parties sur cette commission, cinq thématiques. La première, c'est le développement durable. En dépense de fonctionnement, des ajustements entre imputations sont proposés sans impact sur le montant global des crédits. En investissement, une revalorisation de l'AP acquisition de valeur électrique de plus de 12 000 euros est proposée. la deuxième thématique de la commission environnement, nous avons l'eau et la méthanisation. En dépense de fonctionnement, des ajustements entre imputations sont proposés sans impact sur le montant global des crédits et une diminution des crédits de paiement 2026 de 60 000 euros est proposée sur l'AP 2023, financement des études, eau et assainissement des collectivités, avec un report de ces crédits sur 2027. Le montant total des AP est maintenu à 4,366,138 euros et le montant total des CP 2026 est de 1,064,965 euros. Sur la partie environnement, espaces naturels sensibles. En dépenses de fonctionnement, une augmentation des crédits de 2026 est proposée afin de mener à bien les études sur le mode de gestion de la pisciculture de rives, donc plus 45 000 euros. En recettes de fonctionnement, une diminution des prévisions de la taxe d'aménagement de moins 2,5 millions est proposée pour tenir compte des réalisations de cet exercice. En dépense d'investissement, une augmentation de la paie pastoralisme de plus de 400 000 euros est proposée pour d'éventuelles attributions de subventions à des projets de travaux de bâtiments en alpage. En ce sens, une modification des CP 2026 est également proposée à raison de plus de 120 000 euros, les faisant évoluer à 20 843 119 euros. Concernant l'agriculture et la forêt, en dépense de fonctionnement, des ajustements entre imputations sont proposés sans impact sur le montant global des crédits. Et enfin, sur la cinquième partie qui concerne les coopérations européennes et transfrontalières, en dépense de fonctionnement, un transfert de 48 000 euros de crédit 2026 vers la politique aménagement du territoire de la cinquième commission est proposé afin d'engager des études sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Merci beaucoup, Madame la Présidente. Est-ce qu'il y a des questions ? Vous l'avez compris, là, on a un gros nuage dans le ciel qui ne dépend pas de nous, mais qui est le recouvrement par l'État de la taxe d'aménagement, qui est une catastrophe, puisque, en toute transparence, on touchait 20 millions d'euros par an, on n'en touche plus que deux. Donc, si vous voulez, comme on avait un fonds de roulement... On a tapé dans le fond de roulement, mais là, on est à sec. Et tout ça, pour une manip administrative de la part de l'État, le département, il est strictement pour rien. On a comme spécialité française, comme on ne sait pas s'attaquer à ce qui ne marche pas, on s'attaque à ce qui marche. On avait un truc qui marchait, qui rendait service, parce qu'on finançait toute la politique de l'eau. toute la politique des contrats de rivière, toute la politique des espaces naturels sensibles, des alpages, etc. Et patatras. Il y a un intelligent dans un bureau à Paris qui dit qu'on va changer la règle de recouvrement, sauf que le nouveau service n'était pas préparé et il n'y a plus rien qui rentre. Et puis le président du département, il y a tout le monde sur le dos, mais je ne peux pas distribuer, on ne peut plus distribuer l'argent qu'on n'a pas. Le président des maires, est-ce que tout le monde est impacté ? Le président des maires, Nicolas Rubin.

Oui, à titre d'information, en fin d'année, on recouvrera péniblement 19 millions d'euros quand les autres années, on approchait les 60. La règle a changé et la règle aujourd'hui, elle oblige le pétitionnaire dépositaires du permis de construire. C'est lui qui a la maîtrise des horloges, qui appuie sur le bouton pour que les taxes rentrent. Donc forcément, les gens jouent la montre et finalement, ça ne rentre pas. Donc, se mettre à la place des services de la DGFIP qui nous ont appelé l'autre jour en réunion. comité de l'association des maires, qu'eux, ils faisaient leur maximum, mais ils n'étaient pas non plus responsables du changement du mode opératoire et de la règle. Donc eux, ils l'appliquent. Ils rappellent qu'ils sont parfaitement aux côtés des collectivités parce qu'ils voient bien le manque à gagner, mais les services ont aussi la tête sous l'eau à cause de ce changement de règles et de perceptions. Donc le pétitionnaire décide lui-même de la date, finalement, quand il va régler sa contribution dans le cadre de ses autorisations à construire. Voilà, donc ça traîne. Finalement, c'est le pétitionnaire qui fait traîner pour des raisons qu'on ne connaît pas, mais qu'on imagine.

Et oui, franchement, il faut que Paris nous foute la paix. Et que quand il y a quelque chose qui marche, qui s'occupe de… Je crois qu'il y a suffisamment de trucs qui ne marchent pas à Paris, pour que quand il y a un truc qui marche dans les départements, qui nous foutent la paix. Parce qu'il y en a vraiment ras-le-bol. Il y en a vraiment ras-le-bol. Mais l'incidence, elle est quand même lourde. Parce que 18 millions d'euros en moins chaque année, on ne va pas tenir longtemps. Et je ne parle pas du CIE, parce que le président est là. Je ne vous remercierai jamais assez, les collègues, parce qu'on est le seul département de France aussi. à avoir à s'être substitué à cette taxe qui ne finance plus le CUE. Pour le grand public et les internautes, c'est un service qui est hyper utile pour les petites communes, mais aussi pour les grandes, et qui vient en appui pour aider les communes, notamment celles qui ont peu de services, pour construire une école, pour construire une médiathèque, pour rénover la mairie, etc. Et c'est le département qui fait que le CUE n'a pas été obligé de licencier les trois quarts de son personnel partout ailleurs en France. Le président du CUE national est là, Joël Beaugrassé. Les autres CUE, ils n'ont qu'à bosser du personnel. Ils ont licencié, ils n'ont plus de sous. Ça ne rentre plus. Et nous, pour l'instant, on se substitue. Mais combien de temps ça peut tenir ? Donc voilà, c'est quand même le gros nuage qu'on a sur le budget environnemental. Alors pour l'instant, je vous remercie. C'est ce que je vous proposerai encore sur 2027, c'est que le budget général remplace la taxe. Mais si les ponctions nationales continuent, la folie du budget 2027 au niveau national, on ne pourra pas continuer longtemps. On sera comme tout le monde. Et encore une fois, on est le dernier département à pouvoir continuer à faire ça. Tous les autres, il y a déjà belle lurette qu'ils ont tout arrêté. Bref, allez, malgré tout, on reste positifs. Est-ce qu'il y a des questions sur l'environnement ? Pour l'instant, tout le monde a de quoi être aidé par le département. Pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie. On passe au moyen logistique. Il y a plusieurs délibérations qui dépendent du vice-président en finances, du président de la commission des finances. Je les laisse se répartir la présentation des délibérations pour le dossier numéro 11. C'est le vice-président, Joël Pocrasset.

Les deux premières et puis on s'offre à la partie. Très bien. Pour la direction des finances et contrôle de gestion, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 1,3 million d'euros. notamment des ajustements sur les intérêts de la dette et prélèvements au titre du FNP. Et puis également, il s'agit de diverses autres dépenses nécessaires à régulariser, des mandats qui ont été annulés sur des exercices antérieurs. Donc ensuite, les recettes de fonctionnement, elles sont en augmentation de 36 millions d'euros. Elles tiennent en compte notamment l'inscription de 42 millions d'euros au titre de l'allocation départementale de la contribution financière genouoise sur la tranche 54 et un ajustement de certaines recettes suite à la réception de la notification de l'État et de la baisse de 6 millions d'euros et recettes de la taxe sur les conventions d'assurance. En investissement, les recettes du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, sont diminuées de 2 millions d'euros suite à sa notification par l'État. Et en dépense, le remboursement du capital de la dette est augmenté de 500 000 euros. Et ce qui fait qu'au niveau de l'emprunt d'équilibre, il est réduit de 67 millions d'euros pour s'établir à 184 millions d'euros. Pour les autres directions, les faits notables sont à la fois sur la direction des grands événements en communication, rayonnement de territoire, un budget qui a augmenté de 222 000 euros. Pour la direction des affaires juridiques, diverses dépenses de fonctionnement sont diminuées pour un montant total de 331 000 euros. Les dépenses d'investissement sont réduites de 3 millions d'euros afin d'adapter le budget à l'état d'avancement des projets. Et les recettes liées aux sessions sont diminuées de 4 millions d'euros, certaines ventes étant repoussées sur 2027. Les crédits de paiement 2026 de l'autorisation de programme des Jeux olympiques et paralympiques 2030 sont augmentés d'1,75 millions d'euros afin de soutenir Saint-Jean-de-Six dans la construction du village olympique. Et ensuite, afin de financer... Les prochains événements sportifs, comme les Jeux olympiques, paralympiques en 2030 et les prochaines épreuves du championnat du monde 2027, il est proposé l'instruction d'une recette de 7 millions d'euros provenant de la 54e tranche de la compensation financière neboise votée le 12 octobre dernier. Et enfin, 240 000 euros sont prévus pour le bilan de mandat. Très bien.

Merci beaucoup, monsieur le vice-président et le président de la Commission des finances. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Bon, maintenant, il faut traduire dans le budget général tout ce que vous avez voté dans l'IDM département par département. C'est assez logique, je le dis pour les internautes et pour la presse. Donc, je peux mettre au voix, pas de votre compte, pas d'attention. Je vous remercie. Deuxième délibération, M. Bograsset, M. le vice

-président. Cette fois-ci, c'est une DM budget principal. En synthèse, la décision modificative numéro 2 2026 est équilibrée en dépenses en recettes réelles pour la somme de 27,2 millions d'euros. Donc, les principaux mouvements réels de la DM2 2026. Les dépenses de fonctionnement sont diminuées de 710 672 euros, portant sur le budget global après la DM2 à 936 millions d'euros. Les dépenses d'investissement diminuent de 26 millions d'euros, ce qui les porte à 501 millions d'euros après décision modificative 2. Par ailleurs, les autorisations de programme sont en légère augmentation de 434 678 euros, ce qui porte... des engagements ultérieurs à 2026 à 2,150 milliards d'euros. Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 43 millions d'euros portant leur total à 1,59 milliard d'euros et les recettes d'investissement sont réduites de 70 millions d'euros en investissement pour un montant global de 287 millions d'euros. Ainsi, après la décision modificative de 2026, l'inscription de l'emprunt d'équilibre s'établit, comme je vous le disais tout à l'heure, à 184 millions d'euros. en baisse de 67 millions par rapport à la DM2 2026. Voilà. Merci beaucoup,

monsieur le vice-président. -ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, le conseil est éclairé, je peux mettre au revoir, pas de votre compte, pas d'abstention, je vous remercie. On passe à la déviration suivante, c'est le président de la commission.

Oui, il s'agit du budget annexe de la compensation financière genevoise. Donc la décision modificative s'élève à 38,5 millions en dépenses et 10,3 millions en recettes. En recettes réelles, la 54e tranche compensation financière genevoise est augmentée de 10,3 millions. pour la porter à 341 millions. En dépenses de fonctionnement, les crédits ont augmenté de 39 millions, en raison notamment de la modification du calendrier de reversement de l'allocation départementale. En dépenses d'investissement, les crédits de billes sont diminués de 277 277, afin de prendre en compte le décalage des crédits de paiement 2026, 2027 et 2028. Il est donc proposé d'approuver au Conseil départemental les autorisations de programme et autorisations d'engagement existants pour tableaux figurant en annexe A et B de la délibération, ainsi que les modifications d'affectation présentes en annexe C, d'adopter la décision modificative du budget annexe de compensation financière genevoise, ainsi que les annexes en suréquilibre de... 239,109,639,58 tels que présentés dans le document financier annexé, d'affecter l'emprunt souscrit en 2026 pour 30 millions au financement de la construction et la réhabilitation des collèges et d'autoriser le versement des crédits destinés aux opérations prévues. a signalé que 380 000 euros ont été pris dans le VDIS pour qu'aucune commune ne perde de compensation, je ne vois pas. Voilà, chers collègues.

Merci beaucoup. Merci à la commission, à Gabriel Doublet, le co-président de la commission de répartition. Ça s'est très, très bien passé. Deux commissions, tout a été... La proposition a été se faite de manière unanime de la part de la Commission, des élus étaient présents. Et pour info, j'ai tenu parole et je remercie les services, puisqu'on a mandaté le paiement aux communes et aux communautés de communes dès les jours qu'ont suivi la Commission. Et la paierie a payé le 27 octobre les fonds Genevoix aux communes et aux communautés de communes, M. le maire Tenant. C'est pour ça qu'il a le sourire. Donc, voilà. Et avec une bonne nouvelle pour tout le monde, puisqu'on a fait un truc intelligent où ça augmente pour tout le monde. La personne n'a de baisse. Allez, est-ce qu'il y a des questions là-dessus ? Pas de questions ? Pas de vote contre ? Pas d

'abstention ? Je vous remercie. Il y en a encore une, monsieur Davier, pour vous ou pas ? Allez-y. Allez-y. pardon, c'est moi. Alors, c'est le débat d'orientation budgétaire. Il y a un PowerPoint, quelque chose qui est prévu, non

Allez-y, faites défiler. Rapport débat d'orientation budgétaire qui n'a rien de surprenant puisqu'on est, je rappelle, en 2027, on est l'avant-dernière année du mandat. Dans le budget qui vous est proposé pour 2027, il n'y aura rien de surprenant. On est sur la continuité de l'ensemble des plans et des actions qui ont été lancées depuis 2021. Je le dis à la presse ou au grand public, il n'y aura pas de levier fiscal augmenté. D'abord, pour la simple et bonne raison, c'est qu'on n'en a plus. Et deuxièmement, c'est quand même important pour toutes celles et ceux qui nous écoutent et qui nous entendent qu'il n'y aura pas d'augmentation de pression fiscale. provenant du Conseil départemental de la Haute-Savoie. Je le dis d'autant plus que ce n'est pas certain que sur le bloc local et intercommunal, ça se passe partout comme ça, pour passer le cap de 2027. Il est bien évident que ce projet de budget, en tout cas ce débat d'orientation budgétaire, est marqué principalement par... les traductions de ce que pourrait être le projet de loi de finances 2027, qui en l'état, je ne vous le cache pas, mais je pense qu'il est partagé par tous les élus qui sont autour de cette table, est tout simplement catastrophique pour les collectivités territoriales. On parle, puisque ça impacte aussi la Haute-Savoie, on parle d'environ 120 millions d'euros prélevés sur la région, 120 millions d'euros prélevés sur la région, on parle d'une trentaine de millions d'euros prélevés sur le département de la Haute-Savoie. Et on entend les chiffres qui se baladent. On entend régulièrement parler de 500 à 600 000 euros pour des communes de 10 000 habitants. On entend parler de 1,5 million d'euros pour des communes touristiques comme Évian, Chamonix et Meugène. Et d'1,5 million d'euros pour des agglomérations comme Tonon ou comme Almas. Et puis, ce réissu le gâteau, on entend parler de 5 millions d'euros sur Annecy et sur le grand Annecy. Je ne vous cache pas que sans faire de catastrophisme, si le projet de loi de finances aboutissait sous une forme ou sous une autre, dans cet état-là, c'est tout simplement l'EBE. pour un certain nombre de collectivités territoriales, c'est tout simplement l'EBE qui est prélevé. Je le dis sans faire de politique nationale puisqu'on n'en fait pas, quand même, l'incurie de l'État consiste à faire des ponctions monstrueuses sur les blocs locaux pour que les blocs locaux, eux, assument la responsabilité soit de faire des coupes drastiques dans le service public, soit d'augmenter les impôts. Et nous, dans tout ça, on n'a aucun levier d'augmenter les impôts. Je rajoute qu'encore une fois, ce budget va être marqué par un deuxième ciseau, une deuxième lame, en ce qui nous concerne, qui est la hausse des dépenses sociales, puisque les prévisions, dépenses qui ne dépendent absolument pas de nous. Nous n'avons aucun moyen de levier. On m'annonce entre 15 à 20 millions d'euros de dépenses sociales supplémentaires. hausse du RSA, indexation des indemnités en tout genre, etc., inflation sur les salaires, etc. C'est vrai aussi pour le SDIS, puisque notamment, par exemple, nous, nous avons toutes les vacations des pompiers volontaires qui sont indexées sur l'inflation. Et donc, quand vous rajoutez tout ça, le prix des carburants, le prix des assurances, etc., je ne cache pas que, mes chers collègues, on arrive à un moment où ça devient très compliqué. Très compliqué parce qu'on doit assumer nos investissements, mais ces ponctions qui sont complètement extérieures, indépendantes de nous, nous rapprochent un petit peu plus de la ligne rouge. Vous y rajoutez donc, si la taxe ENS continue de ne pas rentrer, C'est 18 millions d'euros de pertes supplémentaires sous une recette qu'on aurait, mais qui ne rentre pas pour des questions mécaniques. Et donc, c'est vraiment déplorable, comme vous, d'être élu d'une collectivité territoriale où en fait tout se passe bien, la boutique est tenue, les chiffres le démontent. Je vous ai transmis un certain nombre de documents ces dernières semaines qui proviennent de l'Association des départements de France. Et je voudrais vraiment remercier les services puisque vous avez vu que malgré tous les élèves qu'on a eu depuis le début du mandat, je vous en rappelle quelques-uns, l'inflation, la hausse des dépenses sociales, jusqu'à présent, on avait 10 millions d'euros de ponctions supplémentaires chaque année de l'État. Là, ce serait 30. Et je rappelle qu'on sort de 5 années où on a eu 20 millions d'euros de dépenses sociales contraintes en plus chaque année et 10 millions d'euros de péréquations chaque année supplémentaires. Je rappelle aussi que depuis cinq ans, nous avons vécu deux années où on a eu 100 millions d'euros, enfin pas tout à fait 100 millions d'euros, on a eu très précisément 60 millions d'euros de DMTO en moins, de droits de mutation en moins, deux années de suite. Malgré tout ça, et en face, le fait que nous avons assumé d'investir plus dans nos collèges, d'investir plus dans les pistes cyclables, d'investir plus dans les EHPAD. dans le handicap, etc., etc., et que nous sommes passés d'un régime d'investissement de 150 millions d'euros à 450-500 millions d'euros d'investissement par an, la situation financière du département de la Haute-Saint-Dois, je le dis à la presse, tout ça est vérifiable, je le dis au grand public, au moment où on se parle, est l'une des plus saines de France. Et une des plus saines de France. Il nous faut moins de trois ans pour rembourser notre dette, regarder tous les ratios, et dans tous les chiffres. Il y a nous et il y a les autres. Malgré ce rythme colossal d'investissement et malgré l'ensemble des éléments extérieurs qui sont venus perturber. Si on n'avait pas eu tous ces éléments extérieurs, je peux vous dire qu'on en ferait deux fois plus. On en ferait deux fois plus parce qu'on n'est pas une banque. On n'est pas là pour avoir 600 millions d'euros sur le compte. On est là pour augmenter la pression fiscale. On est là pour avoir un endettement équilibré. Et on est là pour investir pour nos populations, pour le service public et pour le département touristique que nous sommes. Donc, très bien, j'ai la réponse. Donc, ça explique pourquoi. Il faut qu'on soit vigilants. Il ne s'agit pas de baisser la voiture, la voilure sur l'investissement. Mais vous comprenez bien, et je remercie jusqu'à il y a quelques semaines Yannick Prébet et toutes les équipes. Et je remercie, j'ai oublié de le dire, Isabelle Dalle, qui de manière spontanée, volontaire, a accepté la direction générale par intérim. Merci beaucoup, Madame Dalle. J'y suis très sensible. Je vous remercie d'assurer l'intérim en attendant qu'on trouve la personne idéale. On surveille tout, les amis, je vous le dis, et que je suis au centime d'euros près. sur le fonctionnement, parce qu'il faut qu'on choisisse et on va devoir de plus en plus choisir. Et ça va être vrai dans toutes les communes. L'avantage, c'est que maintenant, tous les conseillers départementaux sont quasiment élus dans les communes et les intercos. Vous voyez bien que le débat chez nous, il est encore à des années-lumière, parce que le débat dans les collectivités terratales, vous êtes encore beaucoup plus à l'os que nous. Et donc, tout le monde va devoir prioriser les investissements, probablement réétaler un petit peu les investissements. ce qui n'est pas la fin du monde, réétaler un petit peu les investissements. Et puis surtout, seuls ceux, écoutez-moi bien, seuls ceux, c'est valable pour une commune, une interco, un syndicat, une régie, la région, le département, seuls ceux qui vont maîtriser la section de fonctionnement vont s'en sortir. Ce n'est pas compliqué. Ceux qui vont laisser échapper un poste qui n'est pas forcément un poste stratégique, ils sont morts. Parce que le budget 2027, c'est une chose. Mais je vous rappelle qu'il est fort à parier que celles et ceux qui vont gagner la présidentielle et probablement gagner la législative le lendemain vont devoir faire un budget de 2028 qui sera le budget réel du redressement avec la nouvelle majorité. Et donc, il ne faut pas rêver, il ne faut pas être un oiseau de mauvaise augure, mais pour ceux qui s'attendent que le budget de 2028 soit plus facile à faire que 2027, il ne faut pas rêver, ce sera pire. Donc, point positif, la boutique est en bon état, elle est bien tenue, mais il faut qu'on soit absolument vigilant sur toute nouvelle dépense de fonctionnement si on veut continuer à investir dans un département qu'on a besoin, parce que comme on gagne des habitants chaque année et qu'on est en croissance, nous avons absolument besoin de continuer à investir, soit pour attraper le retard, c'était le cas par exemple sur les collèges, soit pour s'adapter au monde de demain. L'évolution du climat, c'est le cas pour le tourisme. On sait que la neige va disparaître dans un certain nombre de stations, donc il faut qu'on s'adapte. On sait qu'elle va encore être présente dans d'autres stations, donc il faut qu'on la conforte. Et puis s'adapter avec la climatisation des collèges, avec la rénovation et l'isolation de nos établissements pour les personnes âgées, pour les jeunes qui sont en danger, pour les personnes porteuses de handicap. Donc, ce débat d'orientation budgétaire s'inscrit vraiment dans cette logique-là. Vous allez retrouver, je ne sais pas si on peut faire dérouler un peu les slides, un certain nombre de... d'éléments qui vous démontrent, regardez celui d'avant, pardon, excusez-moi, qui vous démontrent la bonne santé financière du département, capacité de désendettement en années. Quand vous avez la Haute-Savac, c'est 1,6 années, je vous ai dit 3, en fait, c'est 1,6, puisqu'on a notamment emprunté beaucoup moins cette année qu'on devait emprunter grâce à cette maîtrise du fonctionnement. Et quand vous regardez les ratios, il y a très peu de départements qui sont dans notre... Voilà, ça fait une dette qui est très en dessous de la moyenne, puisqu'on est à 437 euros par habitant au niveau national, on est à 295 euros pour le département de la Haute-Savoie, étant entendu, je rappelle tout le temps, que nous, on devrait être supérieur à tous les autres. Pourquoi ? Parce qu'on a 900 000 habitants permanents, mais on a 800 000 lits touristiques. Et donc, la dette par habitant du département... elle est à la fois pour offrir les services pour les habitants permanents et pour une population touristique qu'on a 8 mois sur 12. Là, la grande différence avec d'autres départements de montagne qui n'ont qu'une saison touristique, si on prend par rapport à la Savoie qui n'a qu'une saison touristique, parce que la Savoie, l'été, ce n'est pas une vraie saison touristique, nous, ce département, double d'habitants, 4 mois dans l'hiver et 3 mois dans l'été, bientôt 4 avec le mois de septembre. Et donc, on fait tout ça avec un taux d'endettement. très largement inférieure à la moyenne nationale, pour offrir un service au double de la population. Donc ça, ça dénote vraiment de la bonne santé financière. Mais attention, comme on a un rythme d'investissement important, le moindre dérapage, la non-maîtrise, peut nous faire partie en cacahuètes assez rapidement. Je remercie vraiment François Davier, les services et Joël Beaugrassé, parce qu'on surveille ça comme le lait sur le feu. On verra, vous savez qu'on est dépendant beaucoup des droits de mutation. Les taux d'intérêt augmentant, on a une petite inquiétude sur les droits de mutation en 2027, compte tenu aussi que tant que l'élection présidentielle et législative ne sera pas passée, tout ça n'est pas très bon pour les affaires. L'absence de stabilité, l'inquiétude, l'interrogation sur le devenir politique de notre pays n'est pas très bon pour les affaires. Mais pour l'instant, sous couvert de maître Verdonnet, qui est du métier, pour l'instant, ça tient. Pour l'instant, ça tient. Plus ça tient à la fin de l'année, plus on aura le début de l'année 2027 qui sera favorable. C'est un budget dont vous retrouverez principalement les grandes lignes que vous connaissez déjà, qui va être prudent. mais qui va quand même continuer un certain nombre d'investissements, qui va soutenir fortement le SDIS de nouveau, mon colonel, parce qu'il faut qu'on mène à bien l'ensemble de la rénovation du matériel roulant, flottant et puis du casernement, qui est en route quasiment partout. Il ne nous reste plus que Douvène. J'ai eu le président de l'AGLO ce matin de Tonon pour lui rappeler qu'il fallait qu'on fasse une réunion rapide maintenant pour savoir qui fait quoi exactement sur Douvène. Mais une fois qu'on aura fait le terrain de Douvène, on aura... rétablit un casernement pour les 50 ans qui viennent sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie, et avec pour l'instant, M. le Président des maires, un budget 2027 qui va maintenir, on sera le dernier de France cette fois, une aide quand même conséquente aux communes et aux communautés de communes, soit à travers le budget annexe de la compensation jaune-noise, soit à travers le budget général, mais on sera le dernier. Même les départements qui sont en même santé financière que nous, ailleurs, ils le sont en ayant déjà depuis trois ans arrêté toute aide aux communes et aux communautés de communes. Ce qui ne sera pas notre cas dans le budget 2027 qu'on va vous proposer. Voilà, vous avez vu l'effort budgétaire qui est demandé, 5,5 milliards, c'est de la folie. qui est demandé au bloc des collectivités territoriales, j'espère que le débat parlementaire permettra de préserver un peu plus les collectivités, notamment le département, qui est quand même la collectivité, qui assure la solidarité et qui s'occupe le plus des personnes, puisque en s'occupant des mineurs en danger, des personnes âgées, des handicaps et du RSA, on est quand même de loin la collectivité qui s'occupe le plus et qui est le plus proche des habitants. Voilà. Je ne sais pas si vous voulez être beaucoup plus long. Je vous ai donné toutes les grandes lignes. Dans les nouveautés, je vous l'ai dit tout à l'heure, il y aura ce premier volet de climatisation des collèges. Et puis, on continuera. Je propose qu'on reconduise le plan climatisation dans les EHPAD et dans les établissements de handicap pour l'été prochain, puisque de toute façon, l'été 2026, si ce ne sera pas tout de suite l'été de chaque été, c'est quand même quelque chose qui se dessine comme étant un été classique dans les 10-15 ans qui viennent. Il faut qu'on prépare, il faut qu'on s'adapte. Ceux qui sont derrière nous, nous remercieront. Je ne vais pas être beaucoup plus long, on prendra du temps au moment du budget pour venir un petit peu dans les détails. Vous avez le document, il a été transmis au collègue, le document, le PowerPoint. Et il a été transmis dans Docapos, donc vous l'avez vu. Donc, regardez, dans le PPI, on aura les collèges, le PPI pour les bâtiments, pour les infrastructures routières, puisqu'on va avoir les grosses infrastructures routières. On va avoir l'enquête publique qui va démarrer sur A40 Chasseurs, ainsi que sur la 3508, puisque le préfet devrait nous accorder les enquêtes publiques assez rapidement, ce qui veut dire que ça va nous permettre de préparer les appels d'offres. pour le démarrage de ces travaux en 2028. Et puis, je ne reprends pas tout ce que j'ai dit tout à l'heure au moment des différentes DM, de tous les projets qui sont déjà en cours. Malgré tout, on emprunte, ce qui est normal, puisque si on prend la galerie de Bioge, ou si on prend Nancy-sur-Cluse, ou si on prend les collèges, ou si on prend Arthur Lavi. Ou si on prend la MAPI, c'est des investissements qui sont partis pour 40 à 50 ans. Donc, c'est tout à fait normal qu'ils soient amortis sur des périodes assez longues. Et donc, je remercie les partenaires bancaires et je remercie les services qui font un gros boulot pour d'abord qu'on en dette sans aucun risque, puisqu'on a de la dette saine. Pas d'emprunt toxique, pas de risque d'emprunt toxique. Et on étale nos investissements entre, classique, la voiture qui est amortie sur 3-4 ans, le camion qui est amorti sur 20 ans, et puis les bâtiments, les infrastructures beaucoup plus lourdes qui sont amortis sur des périodes de 40 à 50 ans pour qu'on n'assassine pas une génération et puis qu'on puisse investir sur l'ensemble du département. Voilà, notre fierté aussi, je vous le dis. c'est qu'une nouvelle fois, ce budget sera marqué par le fait qu'aucun territoire n'aura été oublié dans ce mandat. Aucun territoire et aucun type de commune ou aucun type de population. Il y en a pour les urbains, pour les très urbains, pour les ruraux, pour les très ruraux, pour la plaine, pour la montagne, pour l'éducation, pour la culture, pour le sport, pour le handicap, pour les personnes âgées. Il y a vraiment, ça, ça aura été la marque de fabrique de ce département, une équité territoriale et une volonté d'aider absolument tous les acteurs, tous les socioprofessionnels du département de la Haute-Savoie. D'ici au 7 décembre, au vaut du budget, je pense qu'on y verra plus clair, encore que ce n'est pas certain, puisque la deadline, c'est le 18 décembre à minuit. Mais on devrait y voir plus clair sur l'atterrissage national. Dans les derniers nuages dans le ciel, vous l'avez entendu ce week-end, c'est la surprenante agence de notation qui a annoncé qu'elle maintenait la note, mais qu'elle s'apprêtait. Vous avez compris ce que ça veut dire. Il y a quand même deux gros nuages qui sont apparus ce week-end. C'est quand même Christine Lagarde qui annonce qu'elle se tire de la BCE fin février, la veille de la présidentielle. Alors ça, ça ne sent pas bon du tout, mais alors pas bon du tout. Parce que ça donne vraiment le signal, la BCE, ça signait la France le lendemain de la présidentielle, donc je ne veux pas en être. J'espère que ce n'est pas ça, mais ça ressemble quand même un peu. Et puis, deuxième nuage, ces agences de notation, si la France était décotée, je rappelle, c'est valable pour les particuliers, c'est valable pour l'entreprise, c'est valable pour le département, pour les communes interco, on ne peut pas être mieux coté que la France. une collectivité ne peut pas être mieux cotée que le pays où elle appartient. Donc aujourd'hui, si vous prenez le département de la Haute-Savoie, on devrait être AAA+, mais en fait, on est AAA+, parce qu'on est décoté par rapport au fait qu'on est en France. C'est complètement dingue. Alors qu'on a une super... Donc si la France était décotée, ça voudra dire qu'on sera décoté, non pas par rapport à notre situation, mais par rapport à la situation française, et ça veut dire que l'accès au marché sera moins favorable. par rapport au taux des banques. On remercie la Banque des Territoires, parce qu'on a d'excellentes relations avec la Caisse des dépôts, et la Banque des Territoires qui nous permettent d'aller chercher des produits spécialisés, voire même des produits qu'on invente ici pour d'autres. Parce que l'Aquapray, c'est nous qui l'avons inventé. Le prêt sur le train de la mer de glace, c'est nous qui l'avons inventé. Et puis, j'ai bon espoir qu'on invente un nouveau truc, là, suite à notre dernière rencontre. C'est encore un peu tôt pour l'annoncer, mais je pense qu'on va encore faire une première nationale avec la Caisse des dépôts qui sera partie de la Haute-Savoie. Ça nous sert à nous. Et puis après, c'est des produits qui sont démultipliés. L'Aquapray, il a commencé. Entre moi et l'ancien DG de la CDC, l'année dernière, ils ont fait 6 milliards d'aquaprées. C'est pour vous dire le fait qu'on est aussi un laboratoire d'idées compte tenu du dynamisme du département de la Haute-Savoie. Voilà, mes chers collègues, rien de très surprenant dans ce DOB, à la fois du positif, parce qu'il faut rester positif, compte tenu de la situation financière et compte tenu de tout ce qu'on réalise, et du bon dynamisme de ce département, mais aussi du réalisme par rapport aux nuages qui sont indépendants de nous, mais qui sont quand même un certain nombre dans... D'autres horizons. J'en profite pour apporter une précision à Madame Duby-Muller, ce qui me semblait bien. Retour de la préfecture. Au-delà de l'aspect financier, il n'y a eu qu'une seule candidature et la personne ne répondait pas du tout aux attendus du poste et donc elle n'a pas été recrutée. En ce qui concerne l'animateur, et je vous confirme, j'ai vérifié, qu'on a bien financé l'aménagement de l'air d'accueil. Le département n'est pas à défaut et on trouvera des solutions avec eux. Pour l'instant, le poste n'était pas recruté, donc on n'a rien à surprocher et on est bien là aux côtés des communes. À la fois, d'ailleurs, je le dis, parce qu'en investissement, et puis aussi, je vous rappelle que c'est nous qui payons les indemnités aux agriculteurs, puisque vous délibérez deux, trois fois dans l'année pour payer les indemnités aux agriculteurs. Donc, on suivra ça de très près pour l'année 2027. Voilà pour ce qui est du débat d'orientation budgétaire, dont beaucoup de choses ne dépendent pas de nous. J'en suis désolé, c'est un peu la particularité, je dis à la presse. Mais en tout cas, retenez, retenez ce que vous voudrez d'ailleurs, parce que vous êtes libre et indépendant, mais retenez que ça va bien, qu'on est en bonne situation, mais que malgré tout, là, cette fois, si les ponctions sont telles qu'elles sont faites, je pense qu'il y a deux, trois collègues qui peuvent peut-être prendre la parole, notamment les maires, je pense que les plus solides vont avoir un genou à terre. Et là, si c'est deux années de suite comme ça, là, ça ne sera pas la même, en priant le bon Dieu que les DMTO ne s'effondrent pas. Allez, j'ouvre la discussion sur le débat. Je rappelle qu'il n'y a pas de vote. Je vous demanderai juste à l'issue du débat que vous me donniez acte que j'ai provoqué et qu'il y a bien eu un débat d'orientation budgétaire. Oui, Madame la députée.

voulais donner quand même quelques éléments sur le budget tel qu'il est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, d'après la Constitution, on a 40 jours, ce qui fait courir débats jusqu'au 17 novembre, qui reste encore 1395 amendements. On a obtenu un certain nombre d'avancées pour les départements avec les 600 millions sur le fonds de compensation, sachant que l'année dernière, il y avait 58 départements qui étaient en situation d'alerte, il y en a désormais 66. Et un autre, par exemple, sur 210 millions d'euros pour tenir compte de la hausse du RSA, parce que de plus en plus, l'État confie un certain nombre de compétences au département sans les compensations correspondantes. Et c'est cet effet ciseau qui, évidemment, rend une situation difficile. Donc, on a obtenu des avancées, sauf que si d'ici le 17 novembre, on n'a pas terminé les débats, ça veut dire que la P1 n'est pas adoptée et que... Le projet de loi de finances initiale repart au Sénat dans sa version, vraiment, sans tenir compte des amendements. Donc, on reprend tout à zéro. Donc, on est vraiment dans une situation, évidemment, compliquée, comme on l'a déjà vécu l'année dernière. après, du coup, les amendements, même s'ils ont été adoptés, ne seront pas forcément intégrés. Et après, ce sera au gouvernement de décider soit entre ordonnance, soit entre 49-3. L'idée des ordonnances semble s'éloigner, puisque comme entre-temps il y a eu des annonces qui ont été faites, notamment sur les lycées avec l'aspect bâtimentaire et la réforme de parcours sup, ça fait des dépenses supplémentaires qui n'ont pas été intégrées et que donc les ordonnances, ça paraît compliqué à mettre en œuvre. Donc ça voudrait dire vraisemblablement 1,493, ce qui donne un petit peu plus de marge de manœuvre, mais encore une fois... On va être dans une situation compliquée. Et puis, bien sûr, il y a les départements, mais comme ça a été dit, les collectivités, il y a le sujet notamment du FCTVA, que vous avez vu voir, qui est là aussi prévu. Donc, au final, tous les acteurs des collectivités vont subir des baisses importantes. Donc, nous, on est présents au débat, on obtient des avancées, mais malheureusement, depuis la dissolution et l'absence de majorité, On voit que les choses sont quand même très, très complexes.

Merci beaucoup pour le rappel du fonctionnement de l'institution et ce calendrier qui va... Voilà, et encore une fois, on en saura plus au moment du vote du budget.

Monsieur le maire de Tonon, Ries-Marbeau. Oui, merci, Président. Je voulais vous remercier pour tous ces éléments. Bien sûr, on va avoir des difficultés. On le voit déjà pour la préparation des budgets. Moi, j'avais une question, mais je l'ai déjà posée à plusieurs reprises. C'est les championnats du monde qui sont importants pour notre territoire. Quelle est la participation de l'État ? Quels sont les retours vis-à-vis de l'État ? Et est-ce que ça va coûter au Conseil départemental ? C'est important aussi qu'on ait une visibilité là-dessus parce qu'on est souvent questionné et parfois on n'a pas toujours les éléments. Voilà, si on peut avoir quelques éléments là-dessus. Merci.

Alors, pour là-dessus, vous avez là, pour l'instant, on est dans le budget que vous avez voté. C'est-à-dire qu'on vous fera passer la délibération au cadre du budget initial. Et pour l'instant, on est dans le budget. On a une collectivité qui donnera moins que ce qu'on pensait. Voilà, c'est sûr. On a l'État qui va donner un petit peu moins, mais qui donne un peu plus en investissement pour nous aider sur le BMX, le PumTrack. Et l'État, il faut lui reconnaître, et je le remercie, qui nous a confirmé qu'il prendrait en charge la sécurité, l'ensemble de la sécurité, donc pompiers, CRS, hôpitaux, etc. va être pris en charge par l'État. Ça, c'était quand même une grosse, grosse interrogation. Et ça, c'est l'ordre de grandeur, c'est 5 à 6 millions d'euros. Donc ça, il faut quand même remercier l'État là-dessus. Et je remercie le président de la République parce qu'il est intervenu personnellement auprès du gouvernement pour que les engagements soient tenus. Notamment, l'État nous le devait, puisque je rappelle qu'on est dans le décret grand événement. Il y avait trois grands événements dans le décret grand événement. Les Jeux olympiques de Paris. UCI 2027 et les juillots Alpes 2030. Et donc, le président de la République a dit, si on l'a fait pour Paris 2024 et qu'on le fait pour Alpes 2030, on doit le faire pour UCI 2027. Donc, on ne peut pas dire que l'État ne sera pas au rendez-vous. Après, on est dans le budget initial de la délibération. Alors, je n'ai pas tous les chiffres en tête, on vous la refera repasser. Donc, pour l'instant, il n'y a pas d'inquiétude sur un dérapage budgétaire. On a tenu la boutique, il y a une toute petite équipe. Quand on parle d'embaucher 3000 personnes pour Alpes 2030, je ne fais pas de commentaire, je vous rappelle que nous, on aura fait les championnats du monde avec 50 personnes. Voilà. Et puis les salaires, on les surveille aussi. Il n'y a pas de salaire. Je n'ai pas de crainte. On aura sûrement la Chambre journal des comptes ou la Cour des comptes qui contrôlera à un moment venu UC2027 et c'est tant mieux. Il n'y aura pas aucune inquiétude sur d'éventuelles folies faites dans UC2027. Et en rappelant que le président du comité d'organisation est bénévole, il n'y a pas de salaire et que les quatre élus qui s'y collent sont bénévoles aussi. On fait quand même tout ça un peu... à la mode Haute-Savoie. Ça pourrait être le Chablais qui organise ça, si vous voyez ce que je veux dire. Donc, il n'y a pas de merci de l'alerte, il n'y a pas d'inquiétude là-dessus. Qu'est-ce que je peux vous dire de plus ? Après, on regardera, mais ça sera après coup, puisqu'on le voit par exemple, vous avez vu une étude, je vous l'ai fait passer, l'Isère l'a faite, je ne sais pas comment ils l'ont fait, il faudrait qu'on le fasse. Voilà, une étape du Tour de France, c'est combien ? 38 millions d'euros de retombées ? Je vous l'ai fait passer là. Quand on met 120 000 euros, vous avez été témoin à un tonon évian, pour avoir une étape du Tour de France, les retombées économiques sur le territoire, c'est 40 millions d'euros pour la journée, tout confondu. Donc, les retombées économiques de l'ICI 2027 seront très largement, on le sait, supérieures, mais ça, les plus et les moins, on les fera une fois que l'événement sera passé, en espérant qu'on n'ait pas de catastrophe, mais je ne vois pas quelle catastrophe on pourrait avoir. Monsieur Davier, vous voulez dire un mot là-dessus

Pardon. Je voudrais surtout, chers collègues, que vous alertiez un peu vos maires. Ceux qui sont maires savent de quoi. Parce qu'on voit encore des projets faramineux. Aujourd'hui, je crois qu'il n'y a plus d'argent à la DETR pour les petites communes rurales, déjà dès cette année. Je ne sais pas si on en a l'année prochaine. Je suis quand même un peu surpris pour avoir fait le tour pour le FDIS de voir certains maires qui pensent qu'ils vont avoir beaucoup plus d'argent, alors que c'est l'inverse qui va se passer. Et moi, je pense que c'est un peu notre rôle d'alerter surtout les nouveaux maires qui sont un peu paumés, pour ne pas dire complètement paumés pour certains que j'ai rencontrés. Je pense que ça paraît important. Après, concernant notre budget, je voudrais remercier les équipes et puis être tout à fait en accord avec ce que tu as dit, Martial. Ce n'est pas ambitieux, c'est un budget qui avait été programmé. Maintenant… Les problèmes qu'on a tous dans la vie, comme on dit, vont faire qu'on aura peut-être moins d'argent et il faudra s'adapter. Je crois que le décalage dans le temps nous permettra de le faire. Alors, il n'y en a pas parlé, mais on en a parlé l'autre jour. C'est sûr qu'une chose comme le musée départemental, il risque de glisser sur le prochain mandat. Des choses comme ça peuvent se faire, mais ce n'est pas catastrophique. Je pense que c'est aussi important, c'est pour nos entreprises. Moi, j'étais avec des entrepreneurs ce week-end, il n'y a plus de commande. Il n'y a plus rien du tout. Donc l'effet qui se coule, comme on dit, c'est qu'après on se retrouve avec plus de RSA, on l'a déjà vu, mais surtout plus de chômeurs. Donc voilà, je pense qu'on a peut-être un rôle modérateur vis-à-vis des élus de nos territoires.

Merci. De toute façon, vous avez compris que d'ici la fin du mandat, on finit les coups partis, mais c'est pas la peine. Le maire qui a 500 habitants, puis qui vient voir le président du département avec un projet à 15 millions, si vous voulez, ça ne va juste pas être possible. Je pense que déjà, tous ceux qui sont autour de cette table, qui sont élus, voient bien que s'ils doivent intégrer le budget de l'État tel qu'il est prévu aujourd'hui, ils ne savent déjà pas comment ils font pour faire le budget 2027. Donc, tout le monde va être obligé, comme on l'a dit tout à l'heure, calmement, sereinement, ce n'est pas la fin du monde, de reprioriser les... les investissements, de décaler certains, et puis peut-être de revoir aussi la voilure, ça va peut-être être aussi un mal pour un bien, peut-être qu'on était habitué un petit peu partout, et peut-être pourquoi pas en Haute-Savoie, à faire certains investissements, ou peut-être que d'autres départements, il y a bien longtemps, qui le font moins cher, parce que c'est comme ça. Il en sort toujours, dans la vallée de l'Arme, il est habitué, tous les 10 ans, le décolletage prend une purge. Et tous les 10 ans, on nous explique qu'on va mourir. Et tous les 10 ans, le décolletage continue toujours de faire le même chiffre d'affaires. Mais à chaque sortie de purge, ils font de la productivité, ils se réinventent, ils réorientent les investissements. C'est la vie du monde. Donc, écoutez, on y est. Le département va prendre sa part. Mais encore une fois, on part plutôt bien mieux que tous les autres en France. Donc, il faut se réjouir. Et voilà, des fois, vous comprenez mieux pourquoi je fais le cirque quand vous m'appelez sur… 1 000 euros, 2 000 euros sur un poste, et puis que je dis non, ce n'est pas pour embêter qui que ce soit, mais c'est pour avoir les ratios d'endettement qu'on a encore, surtout quand on a des gros investissements qui arrivent. Président Rubin.

Oui, merci. Non, simplement, oui. L'état actuel des choses est bien connu des 279 communes de Haute-Savoie et des 21 intercommunalités. Les simulateurs qui sont mis à disposition dans l'association des maires de France font un peu froid dans le dos lorsqu'on tape simplement le nom de la commune et qu'on voit le chiffre s'afficher comme une loterie. Puis à un moment donné, il s'arrête, pas forcément au bon endroit. Mais voilà, donc moi, je voudrais saluer le département pour les efforts consentis à l'endroit des collectivités sur de nombreuses compétences. qui ne sont pas obligatoires, évidemment, et sans elles, l'aide à la décision serait quand même bien abîmée. Après, encore une fois, on peut comprendre les projets faramineux de certaines collectivités. Il y a des collectivités qui ont des besoins urgents d'utilité publique, et puis il y a d'autres choses, comme le fait le département, comme l'ont fait... Depuis leur naissance, l'ensemble des communes s'est décalé les projets, mais ça, il y a quand même une certaine prise de conscience. Les nouveaux élus arrivent avec une découverte, c'est-à-dire qu'on commence par fonctionner les finances communales. Donc, on perd un peu plus de liberté d'administration auprès des 35 000 communes de France. On vient puiser sans trop de concertation. Ça fera l'objet du menu du congrès-forum d'association des maires. vendredi 6 novembre à Rochexpo, avec d'autres sujets qui seront évoqués à l'endroit de l'État, toujours sur un ton cordial et sympathique, mais on n'oublie pas de dire les choses comme on les ressent ici, sur le territoire départemental et partout ailleurs en France. pour les 500 000 élus qui représentent le socle de la République. Merci

beaucoup, Président. Allez, le débat budgétaire a eu lieu. Vous me donnez acte que j'ai bien procédé au débat d'orientation budgétaire conformément au Code général des collectivités territoriales. Pas de vote contre, pas d'abstention.

vous remercie. passe au règlement départemental d'aide sociale, Madame la Vice-présidente.

vous avez tous sur table le joli document que nous avons là, un gros livre, qui est notre règlement départemental d'aide sociale qu'on avait initié en 2020. C'est vraiment le document de référence pour l'ensemble des usagers et l'ensemble de nos partenaires sur l'ensemble de tous les dispositifs d'aide, que ce soit en autonomie, en enfance, en logement, en habitat, en insertion. Comme chaque année, on le remet à jour. Vous voyez tout en bas les dates auxquelles ont été faites ou modifiées l'ensemble de ces fiches. On a shooté trois cette année sur le thème de l'autonomie, notamment sur le logement et l'habitat. Plusieurs en matière d'autonomie ont été actualisées et aussi quelques-unes en enfance famille. Donc voilà, ce document est bien précieux pour l'ensemble de l'accès à nos aides sociales au département.

bien. Est-ce qu'il y a des questions sur le règlement social ? Merci, c'est un gros travail. Ce n'est pas forcément le plus passionnant, mais prenez le temps quand même d'y jeter un œil. Vous verrez, c'est quand même un travail colossal qui est fait. Merci au service. Pas de problème, pas de vote contre, pas d'abstention. Je vous remercie. J'ai oublié de vous dire, dans l'aspect, je le dis à la presse, quand tout à l'heure, je ne sais plus qui c'est, qui a parlé de 66 départements qui sont en zone rouge, derrière, ça veut dire que personne n'en parle, mais ça veut dire 66-10, où on ne change plus les camions, on ne change plus les tuyaux et on ne change plus rien. Et là aussi, merci, parce qu'il y a dans ce département, dans les priorités, on n'en a pas qu'une, ce qui est normal, on a 1,6 milliard de budget, dans les 4-5 énormes priorités sur lesquelles on a dit qu'il y a le 10-74. Et le 10-74, je crois que les pompiers le reconnaissent. Mais mettre les genoux à terre des départements, c'est mettre les pompiers à terre. Et j'en profite que j'ai autorisé au regard du pompier de Marseille qui a été agressé par Bâle. À midi, j'ai été saisi des pompiers qui m'ont demandé symboliquement de faire une action à midi dans les casernes de deux minutes en sortant les camions, en sonnant les sirènes. Je n'aime pas bien ça sur le principe, mais au regard du contexte, j'ai autorisé l'utilisation des engins et qu'à midi, il y ait deux minutes de manifestation des pompiers qui soient faits dans toutes les casernes de Haute-Savon en solidarité. On ne peut pas tolérer qu'un pompier, un gendarme, un policier, un SMUR, quelqu'un qui vient secourir les gens soient agressés. Enfin, je veux dire, il faut y arrêter, ce n'est plus possible. Je vous le dis. Allez, on passe au plan. Juste une philosophie. Je vous explique. On a été élu en 2021. Sur 2021-2022, comme partout en France, il y a tout un tas de nouvelles politiques qui ont été mises en place. Souvent, on a fait des politiques pour cinq ans. Le plan chasse, le plan pêche, le plan lac, le plan tourisme, le plan ci, le plan lac. Donc du coup, 2022 plus 5, 2021 plus 5, ça fait 2026, 2027. Et donc, on a tout un tas de partenaires qui se retrouvent sans plan. Mais il y a les élections en mars 2028. Je vous donne la philosophie qu'on propose. Reconduire un plan de 5 ans, ce n'est pas correct vis-à-vis de la mandature suivante. puisque ça voudrait dire que ceux qui sont élus en 2028, ils ne sont pas engagés. Je vous rappelle qu'ils peuvent délibérer pour arrêter, mais enfin, arrêter un plan qui est en cours, c'est toujours un peu… Donc je pense qu'on a le droit, mais ce n'est pas républicain, ce n'est pas sain, d'engager le département de nouveau pour cinq ans, ce qui nous amènerait en 2030, ce qui voudrait dire que les nouveaux élus sont quand même un peu engagés moralement jusqu'en 2030. Par contre, on ne peut pas abandonner les gens en race campale. Et je vous propose de reconduire les plans à l'identique pour deux ans, avec quelques modifications, s'il faut modifier ce qui a marché et ce qui n'a pas marché, mais de le reconduire pour deux ans, 2027-2028. Pourquoi ? Et pourquoi pas un an que 2027 ? Parce qu'un an, ça veut dire que ceux qui sont élus en mars 2028,

ils

ont tout à refaire en trois mois. Donc, c'est plus intelligent de dire, voilà, au moins ceux qui seront venus en 2028, ils ont des plans jusqu'au 31 décembre 2028, donc ils ont toute l'année 2028 pour choisir ce qui continue, ce qui arrête, ce qu'on a fait nous. Ce qui est intelligent, je pense que ce sera continué. Et puis, ce qui ne marche pas, ce sera arrêté. Puis, ce qui doit être modifié, doit être modifié. Donc, c'est la philosophie des deux premiers, plan pêche, plan chasse, c'est de les reconduire à deux ans pour l'identique. Et c'est exactement la première différence, sachant que sur le plan chasse, pour les raisons que vous savez, Madame Munier se déporte, elle ne participe pas au vote. Je vous propose qu'on reconduise ce plan qui a très bien fonctionné sur le plan chasse. Étant entendu, je rappelle, dès que vous faites une publication sur la chasse, vous avez 50 personnes qui vous injurient. Je rappelle que la chasse, c'est une association agréée de l'environnement. Et je rappelle que tout le monde aurait des sangliers dans sa pelouse et qu'ils traverseraient Annecy, Tonon et Annemasse en pleine nuit, ce qui est déjà le cas dans certains coins, je ne parle pas des petits villages, s'il n'y avait pas une régulation de la population. Et que cette régulation de la population, elle est faite sur la base scientifique, c'est hyper contrôlé. L'image du chasseur telle qu'on l'a connue il y a 30 ans, c'est quand même complètement, totalement dépassé. Et puis, je vous rappelle enfin qu'en termes de dégâts dans les forêts, dans les alpages et dans les cultures, s'il n'y avait pas une régulation du grand gibier, je ne vous explique pas la situation du pays. Et que donc, c'est à ce titre et c'est par ce biais-là qu'il y a un plan chasse. Est-ce qu'il y a des questions sur cette reconduction pour deux ans ? On y va comme ça ? Allez, merci, pas de votre compte, pas d'abstention, je vous remercie. Pour le plan pêche, Madame Minier.

Président, on est dans la même dynamique que vous venez d'expliquer. On a eu 76 opérations qui ont été financées pour un montant de 2,9 millions d'euros de subventions et il est proposé de prolonger ce plan pêche sur deux années supplémentaires afin de poursuivre l'accompagnement des APPMA, de la Fédération départementale et des associations et des collectivités.

Très bien. Merci beaucoup, Madame la présidente de la commission. Pour le plan pêche qui a super bien marché, on a vraiment deux plans qui ont très bien marché, et notamment dans le plan pêche à retenir ce qu'on a dit tout à l'heure, les piscicultures. On aura sauvé l'alvinage et l'empoissonnement de tous nos rivières et nos lacs. Alvinage, tout le monde l'a compris, avec le réchauffement climatique, je le dis à la presse. Pourquoi c'est important ? C'est parce qu'avec les problèmes de chaleur et de manque d'eau, la reproduction naturelle est beaucoup plus faible qu'auparavant. Et donc, sans pisciculture, c'est tout simplement la présence de poissons dans certains lacs et dans certains cours d'eau qui est condamné à très court terme. Donc, on pourrait être fier de ça. Pas de problème, pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie. On passe à un point qui est très important, qui est très cher à Fabienne Vulliège et à Daniel Desplantes, et qui va assurer la couverture opérationnelle du SDIS jusqu'à la fin du siècle à Rumilly. Président

Rubin. Le service départemental d'incendie de secours de Haute-Savoie a informé le département de son intérêt pour l'acquisition de l'intégralité de la parcelle bâtie à R338 située… Le site de l'ex-Centre d'exploitation des routes départementales d'une superficie approximative de 5141 m2 située rue de l'Artisanat sur le territoire de la commune de Rumilly. Cette session se fera au prix de 230 000 euros. Les frais d'actes seront à la charge du SDIS. Très bien.

Madame Duliège, monsieur Rubin, monsieur Desplantes, heureux. Nous sommes très contents avec Cévin, effectivement, ça va permettre aux sapeurs-pompiers de Rumi de travailler dans des meilleures conditions, notamment qui vont permettre de s'étendre et d'avoir toute la place disponible, mais aussi aux JSP qui avaient besoin de cette place supplémentaire. Ça va permettre aussi aux S10, tu l'as rappelé, de prévoir des évolutions pour le siècle à venir. Voilà, là,

on fait un vraiment, on règle les problèmes des pompiers dans l'Albanais pour un sacré moment. Madame Grosso-Massol ? Oui, on y arrive. On fait les uns après les autres, mais vous verrez qu'à la fin du mandat, on aura tout

fait. Monsieur Davier. Oui, Président, on parle des pompiers. J'ai noté une chose intéressante, c'est le département de la Vienne qui a fait appel au public pour financer ses matériels, le sudiste de la Vienne, qui rémunère à 2,8 %. Ce qui fait presque gagner 2% sur les emprunts au niveau du SDIS du 87. Pourquoi pas ? Pourquoi pas ? Ça se fait dans d

'autres pays. Écoutez, moi, je ne suis pas tout à fait d'accord. Moi, j'ai connu, quand j'étais pompier volontaire, on faisait des soirées choucroutes pour payer nos tenues de feu. Vous voyez tout le chemin qui a été fait, on ne va pas revenir en arrière quand même. Alors, attends, je pense que vous ne parlez pas de la même chose. Vous avez fait le véhicule qui

a été payé par les employés. Non, mais là, en fait, c'est un appel. C'est en fait que les gens, au lieu de placer de l'argent sur le livret A à 1,5, c'est ce que j'ai cru comprendre. C'est ça, M. David ? C'est ça. Vous avez tous les deux raisons. Moi, je pense que je partage M. Beau. On ne va pas redemander aux pompiers de faire des choucroutes pour payer les camions. Et d'un autre côté, pourquoi pas, moi, j'en sais de rien, mais pour l'instant, on a plutôt accès encore au milieu bancaire, mais -être qu'on en arrivera là, c'est à noter. Je vais demander déjà au moins qu'on nous fasse, que le colonel Mariek a dû partir à cause des manifestations, mais on va se renseigner, puis qu'on nous fasse un retour au bureau du SDIS de savoir si c'est valable ou pas. Je sais que le président, le rapporteur général du budget, M. Juvin, c'est ça ? Je crois que c'est le rapport qui a proposé ça à l'Assemblée nationale d'ouvrir la possibilité aux particuliers de financer. C'est vrai qu'on a 6 000… Ça

se fait aussi pour des scanners dans certains…

Oui, c'est-à-dire qu'il y a 6 000 milliards de… C'est pour ça d'ailleurs qu'on n'est pas en banqueroute, puisque les Français ont 6 000 milliards de patrimoine. Mais plus ça va mal, moins les gens le sortent. C'est comme ça. Pour Humili, c'est une bonne nouvelle. Merci président Rubin. Je vous propose

de céder aux 10 plutôt que de... C

'est au prix normal. Et là, on règle un sacré problème. Pas de vote contre, pas d'abstention. On

passe

à la deuxième bonne

nouvelle.

Il est proposé la session du site département dit Pôlebois, situé sur le territoire de la commune de Rumi au profit du groupement d'acquéreurs composé des sociétés Sinclair Investissement. Big et Hero et Associés, SCCV a constitué. Les locaux sont vendus en l'état. L'acquéreur devra notamment réaliser les travaux visant à la réalisation de l'individualisation des dix locaux, en ce qui concerne notamment les systèmes de chauffage d'énergie, de sprinklers, d'air comprimé, d'eau potable. Après négociation, cette session se fera au prix de 3,3 millions d'euros. L'acquéreur précise vouloir conserver les occupants et structurer le site existant autour d'une palette d'acteurs locaux. Le LIDAL, les éleveurs de Savoie, Écopra et le BTP 74, les frais seront à la charge du groupement d'acquéreurs.

Très bien, bonne nouvelle. Ce truc, on l'a sur les bras depuis 20 ans. Ça nous coûte une blinde en fonctionnement. Ça fait cinq ans qu'on essaie de le vendre. Pitié, là, il faut prier le bon Dieu, aller lui mettre un cierge en sortant, qu'on aille jusque chez le notaire et qu'on vende ce truc. De la même manière, ce matin, je remercie les collègues, on a voté la vente des locaux à Paris qu'on a en commun avec le département de la Savoie. Pareil, bonne gestion, on fait de la bonne gestion de patrimoine, ce qui sert à quelque chose, on le garde et on le rénove, ce qui ne sert à rien, on vend. Et donc, je vous le dis, mes chers collègues, cet argent à la fois de la vente de Rumilly, c'est une petite somme, la vente des pompiers, je précise les pompiers, le CERD, cette somme-là qui est plus conséquente. la somme de ventes de Paris, qui est aussi conséquente. On va approcher les 6 millions d'euros avec ces trois ventes. Plus, on devrait avoir une bonne nouvelle, on va avoir une petite surprise. De temps en temps, ça fait du bien, surtout à ma place, parce que je n'en ai quand même pas beaucoup. On va avoir une petite bonne surprise, je pense, qui devrait générer… Une somme, voilà. Moi, je vous proposerais, parce qu'on n'a pas le droit d'avoir du patrimoine qui ne soit pas en état, je vous proposerais que ces trois sommes, que cette somme qui va être générée par ces quatre vents, par ces trois vents plus la bonne surprise, soient affectées à l'abbaye de Sixte-Ferre-à-Cheval, à Petit-Montjou et à Grand-Montjou et à Revoray, de manière à ce qu'on n'ait plus de patrimoine qui soit en mauvais état. Et une partie à Eugène-Su pour finir le parc extérieur. Et si on fait ça, à la fin du mandat, les travaux ne seront pas finis, mais on n'aura plus de trombelons. Tout ce qu'on aura, ce sera en état. L'Abbaye 6 de fer à cheval, je vous rappelle, c'est un monument historique, donc vous attendrez un autre président pour le vendre. Je ne veux pas que mes petits-enfants, arrière-petits-enfants, qui ont un 6 de fer à cheval, ils disent « C'est vrai que c'est ton grand-père qui a vendu le truc, là ? » Donc ça, c'est hors de question. Quant à Petit-Montjou et Grand-Montjou et Roboré, c'est des joyaux dont on n'a pas le droit de se séparer. et qui font partie du patrimoine du lac Léman, je le dis au grand public avec le conservatoire du littoral, comme Eugène Su. Par contre, on n'a pas le droit de ne rien en faire, et que ce soit dans les taxés. Donc, je vous proposerai que ces recettes exceptionnelles, ce soit de la bonne gestion de patrimoine. Monsieur Verdonnais est fier de nous et qu'on vend des tromblons pour revaloriser des joyaux. C'est ce qu'on fait dans les familles, c'est ce qu'on fait dans l'entreprise. Le département de la Haute-Savoie, il fait pareil, si vous en êtes d'accord. Et s'il reste 4 sous, on a 2-3 alpages. Avant que Fabienne Dulliège et Marie-Louise Donzel me sautent dessus, on a 3-4 alpages qui sont en mauvais état. Il devrait rester 4 sous pour qu'on fasse les 2-3 alpages qui appartiennent au département, qui sont aussi des joyaux, parce qu'on a parlé de joyaux au bord du lac, mais on a aussi acheté des joyaux au plateau des Glières, à des endroits, etc. On en profitera aussi pour trouver une solution sur ces alpages, sinon on vend. ne peut plus permettre de garder des trucs qui soient désaffectés, qui soient vides ou ça pleut dedans. Madame Duliège.

merci Président. Rémi est à l'honneur ce matin à cette séance publique. On est effectivement, Daniel et moi, très heureux que ce site, qu'on appelle nous le site Ex Salomon, soit vendu. Depuis le temps, il y a un acquéreur, ça fait longtemps que tu l'as dit, c'était une friche. Et on est content aussi que l'acquéreur Gardet-Copra, qui est une école de production, est importante aussi pour former des jeunes sur le midi. Et puis le BTP aussi, les entreprises de BTP qui sont aussi importantes sur le territoire. Ravie aussi d'accueillir, je le vois et j'espère que ça ira au bout, le LIDAL et Éleveur des Savoies. sur un territoire, sur un canton de Rumi, qui est quand même très agricole. Donc, voilà, ravi de cette vente.

bien. Merci beaucoup. Monsieur Verdelet. Président.

Oh,

pardon.

Excusez-moi. Excusez-moi, j'avais le regard à gauche, pas à droite, monsieur Cattaneo.

Christian. Juste, Président, pour aller dans le sens de ce que vous avez dit, il y a une vieille règle qui remonte à des temps immémoriaux, qui dit que quand on arbitre de l'immobilier, il faut réinvestir le produit de la vente toujours dans l'immobilier.

Je ne connaissais pas cette règle, mais je pense que c'est une bonne chose. Et moi, je ne finis pas le mandat, si j'ai bien l'intention de revenir, s'il y a quelqu'un qui en doute encore, mais je ne finis pas le mandat sans qu'on ait fait quelque chose pour l'ABI, pour Petit Monjou, Grand Monjou et Revoré. Ce n'est juste pas possible. Et puis, il faut qu'on finisse ce Gensu. Je ne suis, il y a des filets de protection à mettre. Il faut qu'on fasse un parc qui soit représentatif de l'agriculture et de la pisciculture, puisqu'on a une source des deux lacs. On peut en faire un truc génial aux portes d'Annecy. Et donc, on va réinvestir cet argent. On vend des biens qui n'ont plus lieu d'être dans le patrimoine de Savoie et on revalorise. On peut faire des super projets, y compris d'ailleurs certains à vocation sociale. J'ai une petite idée sur mon joue. On peut faire des projets. On n'est pas plus bête que les autres, faire des projets intelligents. Bien évidemment, tout ça, rien ne sera fait sans l'accord du maire. Tonon, Ivoire et puis Annecy. Si au passage, ils peuvent nous aider financièrement, on ne les empêchera pas. Allez.

Oui,

pardon,

M. Cataneo, excusez-moi, Marcel, allez-y. S'il te plaît, puisque tu as des rentrées d'argent, si des fois il y avait un petit reste pour l'orchestre, pour compenser les 70 000 euros que l'État nous a supprimés.

C

'est de l'investissement, M. Cataneo, mais vous savez bien que notre cœur bat au rythme de l'orchestre des Pays de Savoie. On ne vous abandonnera pas. il y a un moment donné, moi, je vous invite à venir passer, enfin, quand je dis 24 heures, il faut que je fasse gaffe parce qu'il y a une nuit dans 24 heures, mais venir avec moi passer 15 heures, de 7 heures le matin à 10 heures le soir. Mais c'est infernal. Parce que comme tout le monde se désengage, la région, il y a un désengagement qui n'est pas nouveau, mais qui est colossal. L'État, il n'y a plus personne, c'est la nuit complète. Et donc, c'est infernal. Parce que moi, ça attaque à 7h le matin jusqu'à 10h le soir. Tout le monde m'appelle pour m'expliquer que le projet, il est génial et qu'on ne peut pas ne pas y aller. Sauf que non, on ne va pas pouvoir aller partout. Mais M. Cataneo, vous êtes hors catégorie dans cette Assemblée. Et donc, on ne vous oubliera pas. Mais je ne dis pas qu'on y arrivera tout seul. Madame Mahut.

président, chers collègues, merci beaucoup. Simplement un petit mot pour vous remercier, président. C'était un engagement sur les monjoux, petits monjoux. Et je tiens à rassurer la population sur ce monjou, petits monjoux, puisque l'objectif est bien d'y laisser des services publics et bien entendu de faire en sorte que le parc reste accessible à la population. ce qui est un engagement qui avait été pris par vous et par le maire de Tonon-les-Bains. Et donc, pour le coup, je tenais à rassurer la population dans le sens qu'il s'inquiétait beaucoup de voir ce parc fermé.

Très clairement, très clairement. J'ai eu le nouveau maire de Tonon au téléphone là-dessus, effectivement. On a bien convenu qu'il n'était pas question que le parc soit fermé. Et le fait que le département ait acquis Petit-Mont-Jouakoto, c'est quand même juste génial. On va faire un projet de dingue là-bas pour les populations. Et pas seulement que Tonon, vous ne serez pas égoïste. Vous accepterez. Il n'y a pas que le Chablais à Haute-Savoie. Je veux dire, si vous croisez quelqu'un de la vallée de l'Arve à Annecy, vous les accueillerez aussi correctement.

les Hauts-Savoieurs sont les bienvenus. On va

faire un truc de dingue. Allez, on y va. Je ne sais plus où on en est, du coup. Alors, on passe aux maisons familiales rurales, chères à tout le monde. Je rappelle les maisons familiales rurales, je rappelle juste qu'elles nous évitent un collège. Vous avez des classes de 3e, 4e, 3e dans les maisons familiales. Je n'ai pas fait voter la délit précédente, on le dit, Jean-Pierre, gardien du temple. Alors, je mets au bois la délit précédente. Il y a eu le débat, pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie. Donc, les maisons familiales, c'est des gamins qui, le vendredi soir, ils ont le diplôme. Le lundi matin, ils sont embauchés par 10 entreprises. Premièrement, c'est des gamins, quand ils sortent, ils savent travailler. Et puis enfin, c'est des filières. Je pense par exemple, je prends l'exemple de Bonne. Il n'y a qu'un endroit en Haute-Savoie où on forme des plombiers et des climatiseurs, c'est la maison familiale de Bonne. Et puis, pour terminer, on a je ne sais pas combien de centaines d'élèves qui devraient être dans des collèges, puisqu'ils sont pris à 4e, 3e. Et donc, c'est à ce titre-là qu'il est normal qu'on aide les maisons familiales. Président. Pratiquement 400. Donc, le département

apporte un soutien. Un collège. Un collège. 400, c'est un collège. Le département apporte un soutien financier aux établissements scolaires accueillant les élèves de 4e, comme vient le dire le président, formation supérieure maison familiale rurale, lycée d'enseignement agricole ainsi qu'aux fédérations lycées professionnels privés et publics. Ainsi a été proposé de valider à la commission du 12 octobre les subventions suivantes en fonctionnement un total de 231 498 à la fédération départementale. à la Fédération départementale de l'enseignement agricole privé, aux maisons familiales rurales, aux lycées d'enseignement agricole, professionnels, privés et publics, accueillant des élèves du niveau collège. En investissement, 1,4 millions répartis entre les fédérations et les établissements MFR pouvant justifier des travaux réalisés. Voilà un petit peu ce qu'on vous propose d'autoriser et de confirmer cette première délit.

Merci. Bonne éducation. Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas une bonne éducation dans les autres établissements. Il y a une bonne éducation, ça fait des bons gamins, ça fait des futurs salariés opérationnels, avec des trucs de dingue dans la liaison familiale. Ça va être trop long, mais quand vous allez voir les gamins à Cruzeil qui apprennent à réparer les moteurs d'hélicoptère et les moteurs d'avion, c'est dingue. on forme des pépites. Madame Grosso-Massol.

Oui, pas que. Effectivement, il y a des enseignements, je dirais, plus confidentiels et de pointe, mais il y a aussi des formations pour les plus jeunes, pour les orienter sur les métiers médico-sociaux. Bien sûr. Et notamment sur des territoires ruraux. Donc, ce sont les seuls proposer ça pour des gamins qui s'ennuient, qui s'ennuient en collège. J'insiste effectivement. Pour qu'on rappelle, nous aussi, c'est notre rôle d'alerter au niveau des conseils d'administration des collèges. de rappeler que ces orientations-là, sur les filières techniques, auprès des parents d'élèves et auprès des professeurs, doivent être aussi privilégiées pour l'avenir de nos territoires. Et

oui, vouloir absolument… Ce n'est pas toujours

le cas.

Vouloir qu'absolument tout le monde ait le bac. On est au bout du système. Donc, effectivement, on peut être fier de ça. Allez, le conseil est éclairé, je peux mettre au revoir. Pas de vote contre, pas d'abstention. Dernière délibération, vous m'avez ajouté la… autorisé à la rajouter, qui est présenté par M. Davier, sous couvert de Jean-Philippe Masse, bien évidemment, toujours le vice-président à l'éducation. Donc,

la délibération de la CP 2026-0430 de la commission permanente du 22 juin 26 attribuant une subvention d'investissement de 500 000 euros sur les crédits 10 à la maison familiale du Champ-Moliage à Grand-Vsalle a été abrogée. Au regard des demandes transmises par les maisons familiales de Grand-Vsalle, La maison familiale rurale des Dronnières et de Cruzeil, une répartition des 500 000 euros entre ces deux établissements, s'effectuera comme suit, 150 000 pour la MFR, Champs-Mollias, Grand-Vsa, les 350 000 en faveur de la MFR, les Dronnières. Très bien, merci beaucoup. Président, je voulais ajouter quelque chose. Je voulais quand même vous dire, chers collègues, que vous avez pratiquement tous des MFR. Les MFR sont des associations, gérées par des associations, par des bénévoles, souvent les parents des élèves. Donc, c'est important, si vous pouviez aller un petit peu voir ce qui se passe, parce qu'aujourd'hui, il y a… beaucoup de structures qui finançaient ces établissements, comme la région, où on est passé de 25 à 3 millions, ou l'État qui a fait pas mal de transformations, et c'est compliqué pour les structures qui n'ont pas de forte fédération. Par exemple, si c'est dans l'automobile, il y a de l'argent. Si c'est comme un marge en sel où on fait du cuir, il y a un peu moins d'argent. Donc, il y a beaucoup de difficultés à joindre les deux bouts, donc je vous encourage vraiment. aller voir ce qui se passe et si possible les aider, parce que vous savez, dans une association, quand c'est au début qu'on a des difficultés, si on trouve les solutions, on peut rapidement remettre ça sur pied. Donc, un petit peu d'investissement pour ces associations serait très bien. Puis, je voulais saluer les membres de la MFR qui sont là, et en particulier M. Descartes, dont le papa a, je crois, été 25 ans, conseil départemental.

Merci.

Très bien. Merci beaucoup. Monsieur Bocard. Oui, merci. Je rejoins tout à fait les propos de François. Je peux rappeler également que les MFR, ça bouge beaucoup. Sur Campsal, arrivé comme un collège, aujourd'hui, il y a un environnement, un investissement très lourd qui répond aux besoins d'une nouvelle formation, on pourrait dire, sur l'apprentissage, un nouveau diplôme qu'ils ont obtenu avec les entreprises. Je tiens vraiment à encourager et bravo encore à ceux qui travaillent dans ce sens-là. Merci beaucoup.

Et enfin, pour terminer, vous pouvez être fiers parce que vous serez l'Assemblée qui aura remis le département dans les MFR, puisque je vous rappelle que le département s'était retiré des MFR et que nous avons pris la décision en début de mandat de ramener le département dans les MFR. Donc, merci pour eux. Allez, je peux mettre au voile, qu'on s'est éclairé. Pas de vote, pas d'abstention. Je vous remercie. Avant de lever la séance, on va faire une pause de cinq minutes. Ensuite, on reviendra en CP. Ne vous inquiétez pas, on va rattraper le retard, puisque la CP, tout a été vu et puis il n'y a pas de débat au moment du vote. Je vous informe d'un certain nombre d'événements dont vous allez être invité ou vous avez déjà été invité, mais je me permets de vous les rappeler, puisque ça va aller pas mal là. Vous avez la première pierre du carrefour de l'Ixe à Evian, le 5 novembre, attendu depuis je ne sais pas combien de temps. Je pourrais déposer plainte pour harcèlement contre Madame la maire d'Evian sur ce dossier. Pour le dossier suivant aussi, on a la visite du collège du chantier Déviant le même jour. On fait l'X et le collège Déviant. Ça, c'est des invitations, ce que j'appelle président. Donc, normalement, toute l'Assemblée est invitée. Ensuite, vous avez l'inauguration du totem sur le parvis de la gare d'Annemas pour essayer le 1027. Forum des collectivités sous la présidence de Nicolas Rubin le 6 novembre. L'inauguration de la fruitière de Mieuxcy, un grand moment fruitière qui a brûlé au moment de la fin des travaux et qui a été reconduite avec un sacré soutien du département, tant sur la gestion provisoire que sur la construction définitive. C'est le 7 novembre. Le dévoilement très important, alors ça, venez s'il vous plaît, très important. Le dévoilement du parcours des championnats du monde Handisport UCI 2027 à Rumi, c'est le 9 novembre. Ensuite, vous avez la valorisation du contrat l'écru au centre d'élevage de Poissy le 10 novembre. Le 12 novembre, la signature en début d'après-midi ici avec Christian Prudhomme des conventions du Tour de France 2027. Ensuite, le 13 novembre, l'inauguration de l'EHPAD de Frangy. Et très important aussi, spectaculaire, le 14 décembre, vous avez la visite du chantier des galeries de Biosch du RD 22, qui va être ouverte au public. Donc ça, ça va être pharaonique. Donc si vous pouvez venir, vous êtes les bienvenus. Enfin, il y aura l'inauguration du nouvel ESAD d'Alpisia le 20 novembre. L'inauguration du giratoire de Chaumontay sur le RD 1508 le 20 novembre. Et puis, la signature du plan Avicol, puisque c'est la dernière filière qu'on avait un peu, ce n'est pas volontaire, mais elle était placée en dehors des écrans radars, la filière Avicol, qui est très porteuse, parce que plus ça va mal, plus les gens mangent des œufs, et donc qui sera le 20 novembre, et je crois que ce n'est encore pas complètement arrêté, je ne sais pas où c'est, mais c'est sûrement à quelque part en Haute-Savoie. Voilà, et puis on aura, je vous le rappelle, le... Le gros week-end, vendredi, samedi, dimanche, lancement de la saison touristique à Aboria et le biathlon. Et puis, on aura une date qui va arriver pour les 25 ans de Haute-Savoie-Biblio. C'est à Burdini, semble-t-il, le plan avicole, le 20 novembre. Voilà, tout ça démonte le dynamisme, puisque si je vous donne toutes ces dates, c'est parce que c'est tous des trucs, soit sous maîtrise d'ouvrage du département, soit parce qu'il y a eu une aide plus que conséquente du département, sans quoi cette réalisation... n'aurait pas pu se faire. Merci à toutes et tous. La séance est levée. On fait cinq minutes

de pause et on revient pour la CP.