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Nos enfants sont une priorité. Les protégés devraient être l'un des engagements les plus fondamentaux de notre République. Des enfants qui subissent des violences, qui grandissent dans l'insécurité, qui connaissent des ruptures, qui attendent parfois des mois pour une prise en charge adaptée. La protection de l'enfance traverse aujourd'hui une crise profonde, les alertes se multiplient, les rapports s'accumulent, les professionnels témoignent de leur épuisement. Protéger les enfants, c'est d'abord empêcher que des personnes savérant dangereuses puissent continuer à exercer auprès d'eux. Le renforcement du contrôle de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs constitue une avancée importante. Il y a des failles dans nos dispositifs. Les révélations de violences dans le périscolaire l'ont montré. Il est primordial de mieux contrôler les antécédents judiciaires et de ne plus laisser subsister des angles morts. Avec mon groupe, nous avons défendu l'extension de ces contrôles parce que la protection des enfants ne saurait dépendre du statut de l'employeur ou de la structure qui les accueille. Mais un renforcement des contrôles ne suffit pas. Il faut former, sensibiliser, donner aux professionnels les moyens de repérer les violences et de recueillir la parole des enfants. C'est pourquoi nous avons soutenu le renforcement de la formation des personnes intervenant auprès des mineurs. Nous déplorons que beaucoup d'amendements demandant des formations aient été déclarés irrecevables. Protéger, c'est aussi permettre aux victimes d'obtenir justice. Et je veux ici saluer l'avancée majeure de nos débats. Le Sénat a adopté le rétablissement de la prescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, voté à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe écologiste. Notre groupe a pris toute sa part dans ce combat. J'ai moi-même porté l'amendement qui y a contribué. Nous savons que les victimes de violences sexuelles durant l'enfance ne peuvent pas toujours parler immédiatement. Il faut parfois des années pour comprendre ce qui s'est passé, pour mettre des mots sur les disciples, pour sortir de l'emprise de la honte ou de la culpabilité. Pendant toutes ces années, le traumatisme demeure. Il peut bouleverser une vie, détruire une confiance, empêcher de construire des relations, de se sentir légitime, parfois même de se reconnaître comme victime. Nous avons défendu une conception qui reconnaît la singularité des crimes sexuels commis sur les enfants et qui refuse que le silence imposé aux victimes par leurs agresseurs devienne une protection pour ces derniers. L'imprescribilité ne supprime ni la présomption d'innocence, ni les droits de la défense. Elle signifie simplement que la justice ne doit pas être fermée par principe à celles et ceux qui trouvent parfois des décennies plus tard la force et le courage de parler. C'est aussi dans cet esprit que nous avons défendu le maintien du principe de plafondement du cumul des peines, en refusant que la réponse pénale se construise par une dérogation générale à ces principes fondamentaux. La fermeté de la justice doit aller de pair avec sa cohérence et avec l'individualisation des peines. La protection de l'enfance ne peut pas se résumer au contrôle et à la sanction. C'est garantir à chaque enfant un lieu de vie stable, des adultes disponibles, une scolarité, un suivi médical et psychologique, un accompagnement éducatif digne de ce nom. Or, que se passe-t-il dans de nombreux départements ? Des enfants balottés de lieu d'accueil en lieu d'accueil, des fratries séparées, des jeunes qui passent d'un dispositif à un autre, des professionnels qui n'ont plus les moyens de faire leur métier correctement. Nous avons dénoncé le recours à des hébergements d'urgence dans des structures qui ne sont pas adaptées à l'accueil des enfants confiés à l'ASE. Nous avons rappelé que masquer le manque de place en utilisant des solutions dérogatoires ne règle rien. Cela rend simplement la difficulté moins visible. Et que dire de la situation des professionnels ? Les éducateurs, les assistants familiaux, les travailleurs sociaux, les psychologues sont indispensables. Pourtant, il manque de reconnaissance, de moyens et parfois tout simplement de temps pour accompagner les enfants. Une loi sur la protection de l'enfance qui ne s'attaque pas suffisamment à cette crise structurelle ne pourra apporter qu'une réponse partielle. Nous aurions voulu davantage de prévention, davantage de moyens, une véritable ambition pour les métiers du travail social et une politique qui ne se contente pas de réparer les conséquences des violences, mais qui s'emploie à les empêcher. Il y a une autre incohérence de ce texte que nous ne pouvons pas passer sous silence. Je veux parler des mineurs non accompagnés. Ces jeunes sont des enfants qui ont parfois traversé des guerres, des persécutions, des violences, des parcours migratoires terribles. Certains ont perdu leurs parents, d'autres ont été séparés de leur famille. Ils arrivent ici avec leurs blessures, leurs traumatismes, mais aussi avec l'espoir de pouvoir vivre, étudier et grandir en sécurité. Pourtant, dans nos débats, leur situation n'a aucunement trouvé sa place. Les amendements qui visaient à mieux prendre en compte leur situation ont été déclarés irrecevables. Nous avons ainsi parlé de protection de l'enfance sans aller jusqu'au bout de ce que cette exigence implique, protéger tous les enfants sans exception. Comment parler de l'intérêt supérieur de l'enfant en laissant de côté ceux qui sont précisément parmi les plus vulnérables ? Comment accepter que la protection dépend en pratique d'une origine, d'une situation administrative ou d'un parcours migratoire ? Un mineur non accompagné n'est pas un adulte en situation irrégulière. Il a besoin que les institutions le considèrent comme un enfant avant de le considérer comme un étranger. La Convention internationale des droits de l'enfant est pourtant sans ambiguïté. Les droits qu'elle garantit doivent être connus à chaque enfant, sans distinction d'origine ou de situation. Nous ne pouvons pas proclamer que chaque enfant compte puits, expliquer que certains ne sont pas tout à fait dans le périmètre. Cette question n'est pas périphérique, elle interroge la cohérence même de notre politique de protection de l'enfance. La presquibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès d'enfants, la prise en compte du handicap ou du trouble du neurodéveloppement sont des avancées réelles de ce texte. Bien sûr, nous savons aussi que le vente d'un projet de loi ne suffit pas à protéger un enfant. Nous savons que rien n'est possible sans la mobilisation de toutes et tous, sans des moyens humains et financiers affectés à ce qui est une cause nationale pour notre société. L'intérêt supérieur de l'enfant, sans distinction et sans condition, voilà notre boussole. Parce qu'un enfant ne choisit ni sa famille, ni les violences qu'il subit, ni le pays dans lequel il naît, ni les épreuves qu'il allant de son parcours. Il ne devrait jamais avoir à justifier son droit à être protégé. La République a une responsabilité envers chacun d'eux. responsabilité ne peut être ni sélective ni conditionnelle. Voilà l'exigence à laquelle nous devons juger notre action collective. Parce que nous devons avancer vite, car chaque jour, la misère et la désespérance, la violence et les abus touchent même dans notre pays de nombreux enfants. Parce que malgré ses lacunes, ce texte contribue à avancer. Nous le voterons en nous remettant immédiatement sur notre ouvrage lors du prochain texte sur la justice intégrale.
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