[DIRECT] Questions au gouvernement du 3 novembre 2026 à l'Assemblée nationale

séance à suivre en direct, en intégralité comme chaque mardi à partir de 15h. Restez avec nous juste après la première audition de la commission d'enquête suite aux violences du 17 octobre. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nouniez, sera interrogé par les députés. Pour tout comprendre de l'actualité ici au Parlement, on retrouvera tout au long de cette émission Stéphanie Despierre et Clément Perrault depuis la salle des 4 colonnes. Thibaut Henoch est lui déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec la liste des questions au gouvernement. Depuis quelques minutes avant 15h, nous vivrons en direct l'arrivée de Sébastien Lecornu et des membres de son gouvernement. Thibault Hénoch, je le disais, vous êtes déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec la liste des thèmes choisis par les députés aujourd'hui. Quels sont-ils ?

Le mouvement des lycéens et la mobilisation sociale seront au menu de ces questions. Mais contrairement à ces dernières semaines, il ne vaut pas occuper l'essentiel de la séance. Néanmoins, on parlera bien des grèves de jeudi, mais aussi du maintien de l'ordre et des attaques sur les forces de l'ordre. Avec une question notamment sur le jet de cocktail Molotov ayant visé des gendarmes à Paris le 31 octobre. Autre sujet sensible. à question de la pétition contre CNews demandant la fermeture de la chaîne. Pétition qui a franchi le cap des 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale.

Merci beaucoup Thibault. Et on va revenir sur les questions budgétaires avec deux spécialistes ici en plateau. Eva Sasse, bonjour. Député du groupe écologiste et social de Paris, Jean-René Cazeneuve, bonjour. Député ensemble pour la République du Gers. Alors on va déjà faire un petit point de calendrier parce que le budget, vous aviez commencé le budget de l'Etat à l'étudier, suspendu par le budget de la sécurité sociale. Stéphanie, où en est-on ?

vous l'avez dit, le vote était prévu initialement le 20 octobre sur la première partie du projet de loi de finances, la partie recette, mais l'examen n'était pas terminé. Il a été repoussé ce vote à cet après-midi, mais ce n'est toujours pas fini. Il reste plus de 700 amendements. Les discussions vont donc continuer cette semaine, a priori, jusqu'à demain soir. Le débat est donc enlisé. C'est assez paradoxal parce que l'hémicycle est très souvent assez clairsemé. On a vu parfois des amendements, des articles votés à 11 pour contre 12. Et le rapport de force est très... changeant au gré de ses présences et de ses absences selon les groupes politiques. La ligne est donc un peu erratique. Un jour, par exemple, il y a un vote sur la surtaxe exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés voulu par le gouvernement et puis quasiment peu de temps après, il y a un vote pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises. Bref, tout ça manque un peu de cohérence. De toute façon, l'opposition ne veut pas de ce budget proposé par le gouvernement. Le Bloc central n'est pas très convaincu non plus. Vu les modifications au fil des discussions, la députée Modem Périm Goula disait ce matin que c'est un budget sans queue ni tête qui part dans

tous les sens. Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Une première remarque à l'un comme à l'autre. C'est vrai qu'on peut se rappeler l'année dernière, un budget très suivi, des articles dans tous les sens. Là, ça passe un peu sous les radars, Jean-René Cazeneuve. Pourquoi ? Parce que l'actualité à côté l'a emporté et clipsent ces questions budgétaires ?

Oui, il y a effectivement une actualité aujourd'hui sociale, surtout avec les images qu'on a vues le 17 octobre, je crois, qui font que ce budget aujourd'hui n'est pas au cœur des préoccupations de nos concitoyens. C'est le premier sujet. Et le deuxième, c'est que, hélas, la fin est connue, ou quasi connue. On

verra même s'il y a encore plusieurs scénarios à trancher. Il y a

plusieurs scénarios. Donc voilà, ces deux éléments font que, effectivement, ce budget... perd un peu de son intérêt, hélas.

Le budget, c'est très politique, c'est des choix importants. On s'imaginait aussi qu'avec la présidentielle, ça pouvait être l'occasion pour chacun de donner son programme. En tout cas, pour cette première lecture, on passe un

peu à côté. Vous avez aussi ce sentiment ? Il est normal que les revendications lycéennes et contre la vie chère soient au devant de l'actualité. Et c'est vrai que quand ils revendiquent la rénovation des lycées, la fin de parcours sub, des moyens pour l'enseignement, finalement, ça devrait d'ailleurs être discuté aussi dans le budget. Mais vous avez raison, on devrait aussi regarder attentivement ce budget parce que c'est les propositions économiques et budgétaires... différents partis pour la présidentielle 2027 et on voit pour le coup clairement que d'un côté les macronistes pardon mais n'ont rien compris rien appris c'est à dire qu'ils continuent la politique de l'offre la politique des cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches et de l'autre côté que le rassemblement national qui n'avait pas une politique économique très claire jusque là et bien a véritablement choisi son camp et finalement vote très souvent avec les macronistes De la même façon, dans une politique de l'offre, cadeau aux grandes entreprises, cadeau aux plus riches. Alors,

ce qui change aussi par rapport à l'année dernière, vous direz si je me trompe ou non, mais que les négociations, allez bon train, entre les socialistes et le gouvernement, on va retrouver justement Estelle Mercier, elle est responsable pour son groupe sur les questions budgétaires. Qu'est-ce qui se passe cette année, Clément Perrault ?

Estelle Mercier, si on revient un an en arrière, à la même époque de l'année, il y avait des discussions, des tractations intenses entre votre groupe, le groupe socialiste, et le gouvernement sur les questions budgétaires. Cette année, on a l'impression que le canal de communication est complètement coupé. Est-ce que vous me le confirmez ?

Je vous confirme que depuis septembre, nous avons fait des propositions. Nous avons reçu un courrier de Sébastien Lecornu nous disant qu'il était prêt à envisager nos propositions, qu'elles étaient connues de toutes et de tous. Je vous rappelle que dans nos propositions, il y a des éléments de justice fiscale, des éléments d'amélioration du pouvoir d'achat des Français. Il y a un certain nombre de propositions qui ont été faites. Et qu'à ce jour, nous n'avons pas eu de réponse. On a renvoyé vers eux la responsabilité de nous dire ce qu'ils étaient prêts à prendre dans nos propositions. et ce à quoi ils étaient prêts à renoncer par rapport à leur projet initial de budget qui était quand même assez injuste pour les Français. Et nous n'avons pas de réponse.

du coup, aucune communication

Le dialogue n'est jamais totalement rompu, mais en tout cas, il n'y a pas de discussion sur des mesures éventuelles que le gouvernement pourrait reprendre dans le cadre d'un 49-3 et qui pourrait amener à un pacte de non-censure. S

'il y a une mesure clé peut-être qui pourrait faire redémarrer le dialogue entre vous, ce serait quoi ?

Nous, la mesure clé qui est la plus importante pour nous, c'est la justice fiscale, c'est-à-dire faire contribuer les très hauts patrimoines et les patrimoines à la juste mesure par rapport au fait que c'est très déséquilibré entre un ménage français et un détenteur de patrimoine et de capital qui ne paye quasiment pas ce qu'il devrait payer comme contribution à la solidarité nationale. Merci à vous.

Merci Clément Perroux. On va revenir sur ces questions de justice fiscale. Mais c'est vrai qu'on se souvient, Jean-René Cazeneuve, on compare toujours avec l'année dernière. Il y avait des rencontres à Matignon, chacun mettait en scène ses lignes rouges, ses discussions, ses marges de négociation. Tout ça n'existe pas ou tout ça se fait plutôt en coulisses ? Ou alors vous avez le sentiment que cette année, personne ne veut négocier avec le gouvernement ?

D'abord, les oppositions ont dit assez clairement qu'elles ne voteraient pas ce budget. Évidemment, ça limite les marges de négociation. Je ne veux pas revenir sur le fond de ce qu'a dit Evassas. On n'a pas le temps, mais je ne suis pas d'accord sur ces questions-là. Je trouve qu'il y suffisamment d'agressivité. Dans l'hémicycle, l'image que nous donnons, que ce soit le Rassemblement national, que ce soit la France insoumise et ses filiales, donne un spectacle suffisamment pitoyable pour qu'on n'en rajoute pas. Et je voudrais vraiment avoir un débat apaisé sur ces questions budgétaires. Mais oui, aujourd'hui, les oppositions ont fermé la porte depuis le début. Donc il n'y a pas cette phase de négociation. Mais je pense que le gouvernement attend. aussi, je crois, les fameux 70 jours pour se donner la possibilité éventuellement de faire des ordonnances. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il n'est pas pressé aujourd'hui d'ouvrir cette phase de négociation.

Et on reviendra sur les différents scénarios. Eva Sasse, vous êtes, j'imagine, tous les deux d'accord. La première partie, donc celle des recettes, va certainement être repoussée, demain peut-être. Ce n'est pas dommage de ne pas avoir de débat sur les dépenses ? On rappelle à nos téléspectateurs, s'il n'y a pas de recettes, il n'y a pas de dépenses. C'est-à-dire qu'on n'aura pas de débat sur l'éducation nationale, on n'aura pas de débat sur le budget alloué à l'écologie notamment. Est-ce que vous le déplorez ?

Bien sûr, mais ce n'est pas pour ça qu'on va adopter la partie recettes sur laquelle on n'est pas du tout d'accord. Estelle Mercier l'a dit. Ce qui manque dans ce budget, c'est la justice fiscale. On ne met pas à contribution les plus hauts patrimoines et les plus gros héritages. C'est ce que nous avions proposé dans la grande réforme de l'héritage que proposent les écologistes. Et la partie dépenses, nous l'avons vu en commission. On voit bien qu'il n'y a pas de moyens supplémentaires pour ce qui nous paraît être une priorité, la transition écologique, mais aussi, comme je le disais, tout à l'heure. Quels moyens pour la rénovation des lycées ? Quels moyens pour l'enseignement supérieur et l'éducation ? Jean-René Cazeneuve,

je vous fais répondre à ces questions sur la justice fiscale. La gauche pense qu'il en manque. On rappelle que, par exemple, la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises que le gouvernement entendait maintenir cette année, même s'il réduisait de 7 à 5 milliards, elle a été supprimée dans le budget, notamment par des votes de votre groupe. Je précise que vous vous êtes abstenu, Jean-René Cazeneuve. Quelle image ça peut donner quand on supprime cette grande contribution alors qu'on va demander en parallèle des efforts sur les retraites notamment

baisser le niveau d'impôt sur les sociétés des entreprises. Et on l'assume, c'est la politique de l'offre. Et ça a eu, je crois, des effets très positifs dans les années qui ont suivi. Le chômage a fortement baissé. La France est devenue un pays extrêmement attractif pour les investissements. Je pense que c'est la bonne stratégie. Maintenant, au regard du déficit, on a, il y a maintenant 3 ans, mis une taxe exceptionnelle. Avant, on était dans la moyenne européenne en matière de fiscalité des grandes entreprises. Et maintenant, on est très largement... au-dessus. On a dit que c'était une année. On l'a maintenu, une deuxième année. Quand on maintient un impôt provisoire, c'est comme l'impôt qu'il y a sur les revenus exceptionnels. Pardon. Sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Exactement. Elle était également aussi provisoire. Et on voit bien qu'en matière de fiscalité, il n'y en a jamais assez pour la gauche. Alors qu'on est, je terminerai là-dessus, le pays. où les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire les impôts, sont les plus élevés d'Europe et de l'OCDE.

Mais même là, vous dites qu'on en a besoin, même si on sent bien que chez vous, vous auriez peut-être préféré la supprimer, cette contribution exceptionnelle, mais le gouvernement ne peut pas se permettre de rayer d'un trait de plume 5 milliards d'euros.

Non, c'est pour la raison pour laquelle je pense que ce sera de toute façon dans la copie finale. Moi, je suis... Depuis très longtemps maintenant, je suis pour qu'on réduise ce déficit. Le meilleur cadeau qu'on puisse faire aux lycéens, c'est de réduire ce déficit et qu'il n'ait pas à payer sur la prochaine génération les intérêts de cette dette. Et pour ça, il faut prendre des décisions difficiles.

Eva Sass, le gouvernement, du coup, voulait maintenir cette contribution exceptionnelle. Elle a été supprimée dans l'hémicycle, mais on comprend bien que ce qui se passe dans l'hémicycle n'est pas du tout la copie finale du gouvernement. Vous dites qu'il faut aller la maintenir, voire même retourner à ce qu'elle rapporte. l'année dernière, 7 milliards d'euros. Vous pensez même que le gouvernement pourrait accepter cet effort supplémentaire sur

les grandes entreprises ? Je ne pense pas qu'il puisse l'accepter, mais par contre, nous l'avons proposé. Parce que, vous l'avez dit, le gouvernement proposait déjà de baisser de 2,5 milliards d'euros la contribution sur les grandes entreprises au moment où il demande un effort aux retraités, aux malades. Est

-ce que ce n'était pas une marge de manœuvre pour une mise en scène ensuite dans l'hémicycle en disant, allez, finalement, on la remet à 7 milliards d'euros

? Écoutez, en tout cas, ce n'est pas ce qui... ces produits et j'aimerais bien que ce soit une marge de manœuvre en aucun cas qui revienne sur cette décision parce qu'elle est inacceptable au vu des efforts qui sont demandés aux retraités, aux fonctionnaires dont le point d'indice est gelé ou aux malades en infection longue durée. Donc c'était la principale injustice fiscale de ce budget. Oui, il faut évidemment revenir dessus. Ce que je constate, c'est que c'est effectivement le contraire et que le Rassemblement National et la plupart des... les députés macronistes ont voulu supprimer complètement cette contribution sur les grandes entreprises.

Contre l'avis du gouvernement, on parlait au début de cette émission de la situation sociale, il y a la situation économique aussi, genre René Cazeneuve, avec des mauvais résultats, une France à l'arrêt selon le ministre de l'économie. Est-ce que la copie budgétaire n'est pas déjà caduque ? On rappelle que l'objectif fixé c'était 5% de déficit, là on est à 5,4% cette année, mais ce sera peut-être revu, corrigé, avec un déficit encore plus... grand. David Amiel, le ministre des Comptes publics, dit qu'il faut davantage d'efforts de toute façon.

Probablement, hélas, il n'y a pas ici de mauvaise intention de qui que ce soit, mais probablement que les hypothèses aujourd'hui, qui étaient celles du budget quand il a été figé, c'est-à-dire en septembre, ne sont plus vraies deux mois après, avec ce qui se passe, avec la crise qui perdure au Moyen-Orient, avec un Trump qui fait absolument n'importe quoi pour calmer les marchés. Donc ça pèse sur la croissance, ça pèse sur l'inflation, ça pèse sur le pouvoir d'achat des Français. Donc oui, probablement. que s'il n'y a pas de dénouement de cette crise rapidement, les hypothèses de croissance de l'année prochaine sont déjà optimistes.

Est-ce que vous faites la même analyse, Evassas ? Et je complète la déclaration de David Amiel, qui va peut-être vous rassurer. Il dit qu'il faut davantage d'efforts en dépenses, mais il lui dit qu'il faut davantage d'efforts en recettes aussi. Est-ce qu'il ouvre aussi la porte ? On sait que les recettes, c'est globalement les impôts qui peuvent toucher aussi les entreprises ou les plus hauts patrimoines.

Oui bien sûr il faut déjà revoir ce budget parce que vous disiez il faut continuer la politique de l'offre mais malheureusement les résultats de cette politique de l'offre qui a été menée depuis 2017 et bien c'est que ça nous a mis dans le mur à la fois au plan budgétaire et puis vous l'avez dit la croissance aujourd'hui est à l'arrêt donc il n'y a aucun résultat ni sur le plan économique ni sur le plan budgétaire puisque on est avant dernier de la zone euro en matière de déficit. Donc il faut malheureusement constater que cette... croissance est à l'arrêt et donc revoir le budget si le gouvernement veut être sincère. Et nous, nous lui demandons effectivement de la sincérité dans ce budget. Effectivement, il faut le revoir et ça veut dire effectivement aller chercher des recettes fiscales nouvelles. On voit que même sur les petits efforts que le gouvernement avait fait sur les niches fiscales les plus abusives, sur les plus riches, je pense à la possession ou à la location meublée, eh bien il a eu tout le mal. du monde à le faire adopter. En l'occurrence, ça a été refusé. C'est bien la preuve qu'il y a des efforts

qui sont demandés quand même de justice sociale.

Ils sont très faibles et on voit... Vous en avez cité deux

qui s'ajoutent. à ce qu'on a fait l'année dernière. C

'est une première lecture quasiment pour rien, donc il faudra tout revoir quand le texte va revenir ici à l'Assemblée. Ça

m'a triste de le dire, mais oui, effectivement, au regard du contexte, aujourd'hui, ce qu'on fait, hélas, peu d'impact sur ce que sera la copie finale. Et on voit bien qu'un budget, c'est un tout, c'est un ensemble. Il faut que ce soit cohérent, il faut que l'objectif de déficit... de dépenses soient cohérentes. Et on ne peut pas constituer comme on le fait depuis 2022. On ne peut pas constituer un budget en prenant des morceaux de puzzle de plusieurs puzzles. On n'arrive pas, on n'a pas un budget. Et d'ailleurs, la politique de l'offre, elle a marché quand on avait la majorité. Et depuis qu'on n'a plus la majorité, qu'il faut faire des compromis, qu'on n'arrive pas à faire passer nos mesures, eh bien évidemment, ça marche moins bien.

Et je pense qu'il y aura un consensus peut-être pour dire qu'en tout cas, le budget n'est pas cohérent. On verra demain, il pourra même être poussé peut-être à l'unanimité. Stéphanie Despierre. Il faut bien pour le gouvernement essayer de faire adopter ce budget. Il n'y a pas 36 solutions quand on n'a pas de majorité Stéphanie ?

Ils n'ont pas 36 solutions, très peu probable qu'un budget soit voté ici avant le 31 décembre. Alors le Premier ministre a plusieurs solutions. Un 49.3, il permettrait au gouvernement d'adopter le projet de loi de finances sans vote, d'y ajouter éventuellement quelques mesures issues des discussions avec le Parlement ou avec les syndicats. Mais le Premier ministre s'expose en réponse à une motion de censure. Si Sébastien Lecan du tombe, il n'a plus ni gouvernement ni budget pour le pays. Le projet de loi part avec le gouvernement. Autre solution, donc, les ordonnances. C'est possible pour le gouvernement après un délai minimal fixé par la Constitution, un minimum de débat. La date tombe le 17 décembre cette année. Donc c'est prévu par la Constitution, je vous l'ai dit, mais ça n'a jamais été utilisé. Dans ce cas-là, le gouvernement peut aussi être censuré, mais le texte est conservé. Le pays a donc un budget et c'est la version initiale du budget qui est gardée. Plusieurs acteurs évoquent déjà des ordonnances. Et en plus, un autre projet de loi complémentaire pour intégrer par exemple les promesses faites ces derniers jours aux lycéens. Et puis il y a enfin un dernier recours, la loi spéciale utilisée en 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Cette année, Sébastien Lecornu veut l'éviter à tout prix. Trop coûteux pour l'économie française qui est déjà à l'arrêt.

Merci beaucoup Stéphanie. Je vais vous demander dans un instant Alain, quand mal autre, quel scénario à votre préférence si je puis dire. Voyons ce qu'en pense le Rassemblement national avec Mathias Renaud.

Mathias Renaud, les députés débattent du budget, un débat qui semble s'enliser. Que pensez-vous de la tenue des débats actuellement

Effectivement, on finira probablement demain soir. Sur la partie recettes, il y aura un vote, il sera probablement rejeté et probablement qu'on n'ira jamais à la partie dépenses. Voilà, donc ça c'est pour la tenue des débats. Je trouve que le gouvernement est quand même très passif. Le bloc central est globalement très passif, très absent, et le gouvernement ne défend pas, que ce soit dans les mystiques, mais aussi sur les plateaux de télévision, ne défend pas son budget. Et finalement, on voit des appels au 49.3 régulièrement de la part du bloc central, de la part des marchés financiers aussi, qui attendent beaucoup. Et puis ce 49.3 ne vient pas. Donc on se pose la question, est-ce qu'il ne va pas y avoir des ordonnances à la fin ?

Et à propos justement de 49.3, quelle serait dans ce cas de figure la position du RN ? Est-ce qu'il y aurait censure du gouvernement ? Ou est-ce que vous resteriez fidèle à ce qu'on entend souvent dans vos rangs, à savoir mieux vaut un mauvais budget que pas de budget du tout pour la France ?

Écoutez, on verra le moment venu, sachant qu'un 49.3, c'est un paquet global. avec des arbitrages, c'est-à-dire qu'on ne reprend pas le budget initial, mais on reprend certains éléments, c'est en fonction de ça qu'on se décidera à ce moment-là. Et en cas d'ordonnance ? Écoutez, je pense qu'en cas d'ordonnance, très sincèrement, si le président de la République prend cette option, parce que ce serait une décision du président de la République, il s'attendrait à ce que le gouvernement le cornu saute. Enfin là, je ne vois pas ce qui empêcherait les groupes politiques, y compris LR, y compris le PS, de faire sauter le gouvernement. Et

vous-même, vous voteriez l'ascension ?

Je pense que c'est un peu trop tôt, parce que là on est encore dans des hypothèses. Mais franchement, je ne vois pas un gouvernement Lecornu rester après un recours aux ordonnances. Merci à vous.

Merci beaucoup Clément Perrault, Jean-René Cazeneuve. Est-ce que vous l'avez le scoop qu'on cherche ? Est-ce que le gouvernement a pris sa décision ? C'est où il va ? Il sait qu'il ne le fera pas voter. Son budget, ce sera soit 49-3, soit des ordonnances.

Vous savez, pour qu'il y ait un compromis ou un accord de non-censure, il faut être deux. Donc je pense que le Premier ministre va engager dans les prochains jours et les prochaines semaines des négociations pour essayer de faire en sorte qu'il n'y ait pas de censure. Moi, je pense qu'il est, un, essentiel. pour notre pays, qui est un budget, et j'en appelle à la responsabilité des oppositions, si vous voulez. Soit ils sont dans leur logoré habituel, soit on pense un peu à l'intérêt supérieur de notre pays. À un moment où nous avons, aux frontières de l'Europe, une guerre, au moment où nous avons une tension sociale qui est extrêmement forte, est-ce qu'on veut créer une crise politique trois mois avant l'élection présidentielle ?

Eva Sasse, sur cette réponse, il faut... Un budget libre à celle ou celui qui sera au pouvoir en avril 2027 de le corriger, mais c'est très important d'avoir un budget pour le pays. Qu'est-ce que vous répondez à cet appel ?

Évidemment qu'il faut un budget pour le pays, mais c'est vraiment nous prendre en otage. Le vert est dans le fruit, en fait. À partir du moment où le président Macron a choisi de nommer un gouvernement minoritaire et n'a pas cherché à créer une coalition qu'il aurait dû d'ailleurs confier à la... qui était arrivée en tête des élections en 2024, eh bien oui, on se retrouve avec un gouvernement minoritaire. qui est en incapacité de faire adopter un budget. Moi, je ne renonce pas à la démocratie. Je crois qu'il faut continuer à dire qu'un budget doit être voté. C'est ça la norme, c'est ça la démocratie. Mais les

oppositions ne votent jamais

le budget, Eva

Sasson

a l'impression que c

'est

un peu le serpent qui se mord la queue. Absolument, c'est pour ça qu'il aurait fallu sortir de notre culture de la Vème République et créer, comme dans toutes les grandes démocraties européennes, en Allemagne et ailleurs, une coalition majoritaire. Donc non, moi je ne me... ne fait pas au fait qu'il y ait un 49.3 ou des ordonnances. Après, la moins mauvaise des solutions, c'est effectivement sans doute les ordonnances avec une loi fiscale qui permettrait de revenir sur les sujets importants et de retrouver justement un peu de démocratie dans cette étude du budget.

Justement, puisque Mathias Renaud le disait, s'il y a ordonnances, ce qui change, c'est que le budget... dont sa version initiale est promulguée. Ensuite, il peut y avoir une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, mais le texte du budget est bien adopté. Mais il faudra derrière mettre en oeuvre, Jean-René Cazeneuve, toutes les promesses autour des lycées, notamment de la rénovation des bâtiments. Donc il faudra un projet de loi ensuite portant diverses mesures fiscales. Ça, on est bien d'accord dans le scénario des ordonnances.

Oui, on avance en terre inconnue, puisque les ordonnances, il n'y en a jamais eu sur le budget. Et donc ça ferait chuter... Le gouvernement, donc il faudrait retrouver un gouvernement, redéposer un nouvel texte. Là, on est fin janvier. Le mieux, c'est quand même d'avoir un 49-3 permettant d'intégrer un certain nombre de demandes et d'engagements qui ont été pris par le gouvernement. Peut-être un certain nombre de modifications aussi demandées par les oppositions. J'espère qu'on fera ça. Je ne suis certainement pas en train de dire que le budget actuel est un budget idéal. c'est préférable aux ordonnances ? Oui, je préfère parce qu'on peut le moduler et puis on a un budget maintenant avant la fin de l'année. Donc oui, je suis favorable à ça. Ordonnances, c'est vrai que c'est

inédit. Ce serait inédit sous la Ve République. Ça pose évidemment la question aussi du travail parlementaire puisqu'on met 70 jours de débat. Quasiment à la poubelle. Est-ce qu'un 49.3 négocier, comme le dit Jean-René Cazeneuve, avec évidemment pas une négociation pour l'adopter ensuite, mais pour en tout cas ne pas faire chuter le

gouvernement, ça vous paraît possible ? Mais il n'y a aucune ouverture du gouvernement pour aller négocier quoi que ce soit. Donc je ne vois pas à quel accord de non-censure il pourrait y avoir. De notre côté, on a été extrêmement clair, s'il y a un 49.3, il y aura censure et nous voterons cette censure pour ce qui est des écologistes. Jean-René Cazeneuve.

Les

écologistes, vous

savez, il vous suffit de convaincre une partie des députés de gauche.

Je regrette que les écologistes soient très près de la France insoumise. Vous avez appelé

à la responsabilité l'opposition à gauche. Est-ce que vous vous appelleriez aussi à la responsabilité le gouvernement en disant s'il faut porter la contribution exceptionnelle, revenir à cette voie, augmenter un peu, s'il faut ici ou là donner des gages aussi à certains à gauche, il faut le faire. Parce que le gouvernement ne paraît pas... non plus ouvrir une porte. Il ouvre la porte sur la baisse des dépenses, et pas forcément sur la hausse des recettes.

Oui, parce qu'on a un jeu de contraintes maintenant, il faut ouvrir les yeux, il faut regarder la réalité en face, on a un jeu de contraintes qui est extrêmement fort. on a un déficit à 5%, ce qui est colossal, donc il faut rester sur cette cible de 5%, c'est vraiment l'effort minimum à faire, autrement on va déraper, on emprunte déjà, vous le savez, à 5%, c'est le même chiffre, mais c'est pas évidemment la même chose, on emprunte déjà à 5%, donc ça coûte extrêmement cher, c'est 90 milliards d'intérêts l'année prochaine, et ça va aller en grandissant chaque année, donc il est urgent de garder ça. Alors une fois qu'on a dit, qu'on s'est mis comme contrainte de garder ce déficit, Il y a des déficits, une fois qu'on s'est dit qu'il faut un peu plus d'argent pour les siens, un peu plus d'argent pour le pouvoir d'achat, un peu plus d'argent peut-être pour les collectivités territoriales. Il faut faire des économies par ailleurs. Juste un chiffre et je termine là-dessus. Depuis 2017, la dépense publique a augmenté de 450 milliards. 450 milliards. Donc me parler du budget d'austérité, me raconter qu'on n'est que sur l'offre, etc., ça n'est pas vrai. Nos dépenses publiques augmentent à un rythme. très largement supérieure à l'inflation, il faut juste freiner cette augmentation des dépenses.

Et Vassas, est-ce que dans le cas d'un scénario, on le rappelle, qui serait inédit, où au bout de 70 jours, le gouvernement mettrait en oeuvre le budget par ordonnance, il pourrait y avoir une négociation derrière sur un projet de loi, comme vous l'appeliez tout à l'heure, fiscal, avec, j'ai envie de dire, que des mesures assez consensuelles. Si c'est donné un peu plus d'argent à certaines personnes, peut-être que le gouvernement peut trouver une majorité dans l'Assemblée. Est-ce que ça pourrait être, d'après vous, une... en disant, laissez le gouvernement en place, après vous aurez des mesures fiscales pour rétablir les promesses du gouvernement, notamment

pour les lycées. Nos options sont très claires, c'est que nous, pour réduire le déficit, on est d'accord sur cet objectif-là, il faut réduire les déficits. Nous voulons aller chercher des recettes supplémentaires, nous avons fait des propositions de 10 milliards sur une réforme sur les grands héritages, une taxation des hauts patrimoines, une taxation des surprofits pétroliers. Toutes ces mesures, elles ont été refusées par le gouvernement. S'il y a une ouverture du point de vue de la justice fiscale, on pourra toujours y réfléchir, mais là, ce n'est pas du tout les signes qui sont donnés par le gouvernement.

Une autre différence entre les deux scénarios, les ordonnances font arriver au bout des délais, le 17 décembre. Ça veut dire qu'on a une assemblée quasiment qui se consacre exclusivement au budget. Il y a aussi, je le rappelle, le budget de la sécurité sociale qui vient s'intercaler aussi dans ces questions des délais. Est-ce qu'il vaut mieux... attendre se donner le temps ou vous vous dites qu'il vaut mieux assumer un 49.3 plus rapidement pour au moins purger cette question budgétaire ?

toute façon, on y est pratiquement parce que là, on ne va pas voter la première partie du budget. Vous allez rejeter en grande majorité le budget. Demain ou après-demain ou plus tard. Donc faire un 49.1 ne change rien puisque de toute façon, maintenant, le budget va partir au Sénat et je crois qu'il va revenir le début décembre, le 7 ou le 9, je ne sais plus, quelque chose comme ça. Donc après, on est dans les... les 10-12 jours pour terminer d'une manière ou d'une autre ce budget.

Vous êtes tous les deux spécialistes du budget de l'Etat, mais il y a le budget de la sécurité sociale également, où il y a beaucoup de mesures qui concernent un certain nombre de Français. Là-dessus, quelle est l'issue à votre avis ? Comment ça va se passer ? Parce qu'on rappelle que les délais sont avant suite du budget de l'Etat. Il faut prendre des décisions sur le budget de la sécurité sociale aussi assez

rapidement. En tout cas de notre côté, dès lors que par exemple il y a des mesures comme la non-indexation des retraites au-dessus de 1260 euros, il faut se rendre compte vraiment de l'effort qui est demandé aux Français. Il sera évidemment impossible pour nous de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je le redis, vraiment, la clé, c'est la justice dans la répartition de l'effort. Et là, pour l'instant, on n'y est pas du tout. Merci

beaucoup, Eva

Sasse.

Merci, Jean-René Cazeneuve. Vous allez encore continuer à débattre du budget ce soir et encore demain dans l'Assemblée. On va passer tout de suite au focus dans cette émission. Et on va s'intéresser au DPIA, c'est le diagnostic pré-implantatoire des aneuploidies. Ceux qui sont en parcours PMA procréation médicalement assistée connaissent certainement ce terme. Une proposition de loi a été déposée pour autoriser ce diagnostic en France. Je vous propose de retrouver Constance de Pellichy, celle des 4 colonnes, au micro de Clément Perrault.

Constance de Pellichy, bonjour. Vous êtes député liotte du Loiret et donc vous portez cette proposition de loi sur ce qu'on appelle le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdes. Alors c'est un nom scientifique, on appelle ça aussi DPIA, mais derrière c'est quelque chose qui peut concerner toutes celles et tous ceux en France qui veulent avoir recours à une PMA. Est-ce que vous pouvez nous expliquer de quoi il s'agit

Concrètement, c'est une mesure qui peut toucher potentiellement des centaines de milliers de personnes en France, si on prend les PMA qui se sont déroulées ces dernières années. En France, chaque année, on transfère 88 000 embryons chez des couples qui se trouvent en situation d'infertilité, qui sont dans un parcours de PMA. Sur ces 88 000 embryons... Il y en a 65 000 qui se soldent par un échec, dont une forte proportion de fausses couches. Et ces fausses couches, elles pourraient en grande partie être évitées si on regardait parmi les embryons qui ont été fécondés in vitro, lesquels sont viables et non viables. Et c'est justement l'objet précis de ce DPIA.

DPA, il est possible dans certains pays, en Espagne, en Belgique notamment, et il ne l'est pas en France. Je suppose que l'un des enjeux pour vous, c'est d'aller vite, de ne peut-être pas attendre qu'il y ait un nouveau débat, une nouvelle loi bioéthique à l'Assemblée pour agir.

Moi, j'ai été élevée dans un environnement où on m'a dit « un tien vaut mieux que deux tu l'auras ». On ne sait pas de quoi l'avenir est fait. Je sais qu'aujourd'hui, c'est un sujet qui concerne encore une fois des centaines de milliers de personnes en France. et qui se fait très bien, vous l'avez dit, en Espagne, en Belgique, mais c'est le cas aussi en Italie, au Portugal, dans des pays aussi de tradition catholique, où pourtant... Ce test est entré dans les mœurs, dans les protocoles de PMA. Donc oui, je veux aller vite. Parce que derrière, il y a des souffrances. Il y a des femmes et des couples qui ne peuvent pas attendre. Chaque mois, pour tous ceux qui sont en protocole PMA, ils le savent, chaque mois qui passe est un mois qui vous éloigne potentiellement de votre désir d'enfant et qui peut vous emmener vers le fait de devoir faire le deuil de votre maternité. Les protocoles PMA, ce sont des souffrances physiques fortes. Je le sais, je l'ai vécu, des souffrances psychologiques extrêmement fortes, mais ça peut aussi se solder par des séquelles réelles. Quand ça se traduit par des grossesses extra-utérines, quand ça se traduit par une fausse couche tardive, parfois c'est une femme qui ne pourra plus avoir d'enfant. Donc oui, ce test est important et il n'y a plus de temps à perdre. Ce sont trop de souffrances qui ont été accumulées.

connaissez bien sûr les objections qui souvent sont faites sur ces thèmes-là, notamment ce qu'on appelle l'eugénisme et cette crainte qu'une proposition de loi telle que la vôtre, si elle était votée, serait un pass supplémentaire vers une société où les parents pourraient choisir les caractéristiques physiques de leurs enfants avant même leur naissance.

Alors s'il vous plaît, stop aux fake news. On ne parle pas ici de génisme, on regarde simplement quels sont les embryons qui sont viables, c'est-à-dire qui ne se solderont pas par une fausse couche par rapport aux autres. Qu'est-ce que je veux dire par là ? A partir de 35 ans, on sait que les ovules des femmes transmettent un certain nombre d'anomalies chromosomiques. C'est-à-dire qu'au lieu de compter deux chromosomes, on en compte parfois trois, ce sont des trisomies, parfois un seul, ce sont des monosomies. La plupart des trisomies, sauf la trisomie 21, sont non viables. Ça veut dire qu'on implante un embryon qui va commencer à se développer et qui va mourir in utero. Le DPIA se contente de compter les chromosomes. On ne séquence pas le génome pour savoir s'il a les yeux bleus, s'il est porteur d'une maladie génétique ou que sais-je. On compte les chromosomes. S'il est monosomique, ça n'est pas viable. S'il est trisomique en dehors de la trisomie 21, ça n'est pas viable. Et pour la trisomie 21, je vous rappelle qu'on fait un test, on propose à toutes les femmes un test à l'issue du premier trimestre de grossesse. Et lorsque les femmes apprennent qu'elles ont un enfant porteur de trisomie 21, dans 97% des cas, elles décident d'interrompre leur grossesse. Donc on peut discuter de la trisomie 21 et franchement, je suis très ouverte au dialogue là-dessus. Mais arrêtons de parler d'eugénisme. On ne regarde pas la couleur des yeux, on ne regarde pas la couleur de la peau. on ne regarde pas les éventuelles maladies génétiques ou autres, on ne fait que compter des chromosomes.

à vous pour cet éclairage.

bienvenue à vous si vous nous rejoignez sur LCP. Nous sommes à 25 minutes de la séance des questions au gouvernement à suivre en direct en intégralité. Juste après, nous suivrons l'audition du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, par la commission d'enquête après les violences du 17 octobre. Tout au long de cette émission, vous retrouverez depuis la salle des 4 colonnes Stéphanie Despierre et Clément Perrouot, Thibaut Henoch et lui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec les thèmes des questions au gouvernement. Et puis quelques minutes avant 15h, on vous fera vivre en direct l'arrivée du Premier ministre. Sébastien Lecornu et des membres du gouvernement. Thibaut Enoch, quels seront les thèmes de la séance ?

séance avec des thèmes assez divers Elsa. Contrairement aux dernières semaines où les mouvements lycéens et la mobilisation sociale occupaient l'essentiel de la séance. On parlera néanmoins des grèves de jeudi mais aussi du maintien de l'ordre et des attaques sur les forces de l'ordre avec une question notamment sur le jet de cocktail Molotov qui a visé des gendarmes à Paris le 31 octobre. En lien aussi avec les mouvements sociaux, il y aura des questions sur le pouvoir d'achat. et notamment sur la hausse des prix de l'énergie.

il y aura d'autres thèmes lors de la séance Thibault.

notamment un sujet sensible, la pétition contre CNews pour réclamer la fermeture de la chaîne. Pétition qui a franchi le cap des 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Pétition qui est défendue ici au niveau politique par le groupe LFI et les écologistes. Les deux groupes poseront une question au gouvernement sur ce sujet. On parlera aussi du nucléaire, du déploiement de nouveaux médecins dans les territoires ou encore de l'accident ferroviaire. en Espagne.

Merci beaucoup Thibaut Henoch. On va revenir sur les thèmes de la séance avec deux nouveaux invités. Sylvain Berrios, bonjour. Bonjour. Député apparenté au groupe Horizon du Val-de-Marne, Gaëtan Dussosset, bonjour. Bonjour. Député Rassemblement National des Vosges. On va parler tout d'abord de ces docteurs juniors. Vous en avez peut-être entendu parler, ils sont déployés dans les déserts médicaux depuis hier. Question posée par Jean-François Rousset qu'on retrouve tout de suite au micro de Stéphanie Despierre.

Bonjour Jean-François Rousset, vous êtes député ensemble pour la colline, vous êtes aussi médecin. Qu'allez-vous demander au gouvernement sur ces docteurs juniors

Bonjour, d'abord je vais demander des précisions à la fin de ma question, mais je crois que c'est important de situer le contexte. Hier, c'était une bonne journée pour les usagers de santé, pour les députés et les ministres qui ont porté cette évolution, cette loi qui a commencé à être discutée en 2020 avec François Bronde, alors ministre, et votée en 2022. Alors on appelle ça... la mise en place des docteurs juniors. En fait, ce sont des jeunes docteurs. Et ce qu'il faut comprendre, c'est qu'ils seront diplômés, ils auront validé leur thèse, donc ils seront en toute responsabilité pour prescrire et soigner. Ils valideront leur spécialité, qui devient une spécialité à part entière, en faisant un an de stage dans des endroits identifiés où il manquait des médecins généralistes. Et ils pourront le faire à la condition que dans ces territoires, il y ait des médecins généralistes qui aient accepté de faire une formation pour devenir des maîtres de stage universitaire. A partir de là, un maillage territorial a été fait. Au total, c'était 3 700 docteurs juniors qui devaient être déployés dans nos territoires. Et par exemple, 20 en Averro. En fait, le nombre est un petit peu inférieur. Et c'est la question que je poserai à Stéphanie Ries. Est-ce que dans les mois à venir, dans l'année à venir, on va combler le retard ? Parce qu'on comprend bien qu'il faut à la fois des maîtres de stage, mais les docteurs juniors, ils sont là. Puisque depuis qu'on a libéré le numerus clausus en 2018, le nombre de médecins en formation a doublé.

Comment vous expliquez le fait qu'il n'y en ait pas autant que le gouvernement l'avait promis

Je pense qu'il manque des médecins généralistes. Parmi eux, il y en a qui ont été très allants pour devenir maîtres de stage et d'autres qui ne l'ont pas été. Mais de toute façon, ça va se faire dans les tuyaux. Et ce que j'ai entendu hier dans ma circonscription, hier je suis allé voir une maison de santé, où il y avait zéro médecin. Maintenant, il y a trois médecins. Une médecin titulaire qui est la présidente de la CPTS du Sud d'Aveyron, avec un interne qui sera dans son cabinet. à côté de la maison de santé, et une docteure junior qui vient de Montpellier, qui est originaire des Ardennes, et qui va rester dans ce site où il n'y a pas de médecin, en compagnie d'assistants médicaux, de sages-femmes, de kinés, d'orthophonistes, toute une organisation territoriale qui maintenant est efficace. Et les patients s'en aperçoivent, c'est un plus pour les patients. C'est un plus pour les maires qui ont soutenu ces maisons de santé et c'est un plus pour les médecins et bien sûr les jeunes qui viennent faire leur formation terminale.

Merci beaucoup et on verra ce que répond le gouvernement alors que ce dispositif est une petite solution au moins pour les déserts médicaux.

Merci. Merci beaucoup Stéphanie Despierre, Sylvain Berriot. C'est une bonne nouvelle. On sait qu'un Français sur dix vit dans un désert médical et a bien du mal à consulter.

Vous avez un Français sur dix qui vit dans un désert médical. Les déserts médicaux, c'est 85% du territoire et il y a 25% des Français qui habitent dans un désert médical. Donc on peut considérer que c'est plutôt une bonne nouvelle. Il a fallu quand même plus de 3 ans, presque 4 ans pour que ça arrive. On gère en réalité une pénurie. Mais c'est une bonne chose, c'est très attendu par les Français. Encore une fois, 25% des Français habitent aujourd'hui dans un désert médical.

Gaëtan Dusto, c'est 2000 médecins supplémentaires, 3000 en tout. Je crois qu'il y en aura deux fois maintenant et un peu plus tard en 2027. Est-ce que c'est une bonne nouvelle ? Est-ce qu'il fallait cette année supplémentaire en formation avec un stage obligatoire dans un désert médical ?

Vous l'avez rappelé sur les chiffres, c'est 3000 docteurs juniors qui vont arriver dans les... déserts médicaux. Maintenant, malheureusement, cette mesure, c'est une petite mesure, c'est un petit sparadrap pour essayer de faire face à une hémorragie qui est celle des déserts médicaux dans notre pays. Parce que malheureusement, en fait, il y a quelque chose de très artificiel dans cette mesure. C'est qu'on a allongé de façon purement artificielle la durée de formation des médecins généralistes dans notre pays. Ils étaient à l'époque à neuf années de formation. On l'a donc prolongé de douze mois supplémentaires pour permettre notamment ces stages de six mois et de renouvelables et donc d'un an pour passer de neuf à dix ans. on a, et il suffit d'écouter d'ailleurs les jeunes médecins qui sont directement concernés, c'est que beaucoup nous disent d'ores et déjà, bien sûr que je vais aller faire cette année de formation, bien sûr que je suis content de pouvoir aller mettre mes compétences à disposition des Français qui aujourd'hui sont éloignés de cet accès aux soins, mais malheureusement, après les 12 mois, je ne suis pas certain de rester là où ma formation m'a amené. Ça peut peut-être

quand même susciter quelques vocations. On l'espère, mais c'est

pour ça qu'il faut une réponse qui soit totalement collective. On a pris énormément de retard parce qu'ils ont tardé à supprimer le numerus clausus, parce qu'ils ont tardé à réformer le numerus apertus. On a pris énormément de retard sur notre capacité à former des jeunes médecins dans notre pays. Ce retard, on est en train de le rattraper. Il faut encore du temps. Pour cela, il y a des réponses qui sont collectives. Je salue notamment les municipalités qui mettent en place des loyers modérés ou encore des chèques de formation. On va voir s'il faut

aussi peut-être, pourquoi pas, forcer certains médecins. Juste, Sylvain Berriot, c'est vrai, quand on entend les témoignages, tous les docteurs juniors ne sont pas absolument convaincus par la mesure. Ils disent que c'est une année supplémentaire, une année pas forcément très bien payée. Je crois que c'est 2700 euros mensuels. Tout, comme le dit Gaétan Dussaucet, ils vont peut-être faire quelques mois dans les déserts médicaux. Rien ne prouve qu'ils vont s'y installer. Est-ce que vous entendez ces réserves de la part des premiers concernés ?

Le groupe Horizon Indépendant à l'époque avait beaucoup hésité à voter. Le Rassemblement National d'ailleurs a voté contre la mesure. Et nous on avait beaucoup hésité pour ces raisons-là. Mais pour autant... La réalité des déserts médicaux est telle qu'on avait quand même besoin de cette mesure qui arrive quatre ans trop tard, comme le numerus clausus et son extension. Mais bon, ça arrive, c'est maintenant. Il faut s'en féliciter. Très probablement qu'il faudra revenir dessus. Mais bon, aujourd'hui, c'est là. Il faut s'en féliciter. On ne peut pas faire la fine bouche lorsqu'on va résoudre le problème de millions de Français qui sont aujourd'hui isolés des soins.

Gaétan, vous disiez qu'il peut y avoir des solutions comme des loyers modérés, mais on voit déjà énormément de collectivités qui mettent en place des choses pour essayer d'être attractifs pour les jeunes médecins. Est-ce que la solution, ce ne serait pas d'obliger aussi les médecins à s'installer dans des zones tendues, des mesures coercitives ? On sait que c'est un débat souvent ici à l'Assemblée nationale. C

'est un débat qu'on a souvent eu. En effet, vous avez raison de le rappeler. L'inconvénient de cette mesure-là, si vous me le permettez en toute transparence, c'est qu'en fait, on va faire peser... sur les médecins en devenir, sur les futurs médecins, sur les jeunes médecins, en fait, la responsabilité, une responsabilité qui n'est pas la leur. Ce n'est pas eux qui sont comptables de toutes les décisions qui ont été politiques par plusieurs gouvernements, par plusieurs présidents de la République et qui ont tardé justement à revenir sur ce numerus clausus. Et donc, on fait porter aujourd'hui la responsabilité sur les Français qui, demain, vont devenir des médecins généralistes ou spécialistes. Il y a énormément de choses qui sont faites du côté des collectivités. Je me souviens de propositions qu'on avait défendues lors de précédentes élections, comme la mise en place d'une bourse étudiante à destination des jeunes qui viennent se former. en leur disant, venez vous former chez nous, on vous donne des bourses, et ensuite vous recevrez des possibilités de pouvoir rester

travailler chez nous.

Derrière le désert médical, il y a aussi la notion du désert tout court. Beaucoup de jeunes médecins qui vont s'installer avec leur famille ont aussi besoin des services publics qui soient adéquats, de places d'école. Or, dans la ruralité, c'est là aussi où on ferme de plus en plus de classes, et c'est là où on ferme de plus en plus d'écoles. C'est là où on a du mal aussi à trouver des solutions de garde d'enfants. Donc tant qu'on n'aura pas résolu tous ces problèmes d'attractivité des territoires, on ne pourra pas apporter de réponse aux médecins.

Une des raisons pour lesquelles

le groupe Horizon avait à l'époque beaucoup hésité, c'était précisément pour ça. L'obligation ou les mesures coercitives, ça ne fonctionnera pas. Vous allez décourager des médecins qui finalement ne voudront pas faire médecine. Il faut faire en sorte de les inciter et d'inciter, c'est important, et d'inciter à ce que ces vocations puissent s'exprimer dans les déserts médicaux. Et ça, le travail très fin avec les collectivités locales est important.

L'incitation ne suffit pas forcément. Je vous le redis, on voit souvent des campagnes dans des municipalités où on est prêt à accueillir des médecins.

Plus les gens ne veulent pas faire ce que vous leur demandez de faire. Ce n'est pas possible. Il faut arrêter d'emmerder les gens. Et les médecins font partie de ces personnes si vous les obligez à les inciter. vous n'aurez pas de médecins, ils n'iront pas. Parce qu'on ne peut pas obliger des gens à faire exactement ce qu'ils ne veulent pas là où ils ont une vocation dans les tripes. Donc il faut travailler avec les collectivités locales pour faire en sorte que l'incitation soit suffisante pour que les médecins s'épanouissent dans les désirs médicaux.

Et l'initiative a commencé hier, on verra peut-être dans quelques mois, ça aura peut-être suscité des vocations d'installation. On va poursuivre avec un deuxième thème, le pouvoir d'achat notamment, les coûts de l'énergie. On va retrouver Julien Bruggerolle, député communiste, au micro de Clément Perrault.

Bruggerolle, bonjour. Vous allez interroger le gouvernement sur la hausse du coût de l'énergie. Qu'allez-vous lui demander

D'abord, de prendre des mesures fortes qu'il se refuse à prendre jusqu'à présent, avec l'encadrement des marges des raffineurs. On voit qu'elles ont été multipliées par 7, par 8 depuis le début de la crise. Là, il y a une mesure forte à prendre immédiatement. Pour l'instant, le gouvernement se refuse. La deuxième mesure, bien évidemment, c'est qu'il y a eu un vote hier sur le budget, sur la baisse de la TVA à 5,5% sur l'électricité. Et je vais demander au gouvernement s'il compte respecter la représentation nationale en maintenant dans le budget, quel que soit son devenir, cette mesure qui est très importante pour le pouvoir d'achat des Français.

Merci à vous. On écoutera votre question dans l'hémicycle et la réponse que vous apportera le gouvernement.

Merci beaucoup Clément Perrault. Je ne veux pas doucher les espoirs de Julien Bruggerolle, mais ce qui est voté dans l'Assemblée, on ne sait pas du tout ce que le gouvernement gardera dans la copie finale du budget. Jouer sur la TVA, est-ce que c'est une bonne solution ? Certains le demandent. On verra ensuite ce qu'en pense le Rassemblement national.

D'abord, c'est amusant le débat, enfin c'est pas amusant, c'est grave, mais il y a quelque chose d'un peu paradoxal dans ce débat sur l'énergie, sur le prix de l'essence. Le prix de l'essence est extrêmement taxé, c'est probablement le produit le plus taxé en France. Et la gauche veut systématiquement rajouter des taxes. On voit en fait qu'un produit surtaxé devient en réalité incontrôlable. Là, elle veut baisser les taxes, justement. plus la situation devient catastrophique. Et dans ce pays, la question des taxes devient une question fondamentale. Moi, je suis favorable, et je me suis déjà exprimé là-dessus, à ce que l'on réfléchit, c'est qu'on réintroduise ce qui avait existé il y a de nombreuses années, une taxe flottante, qui permet justement de moduler ces taxes au gré des prix du marché. Et je pense que c'est probablement la bonne solution. En tout cas, à force de rajouter des taxes, on s'aperçoit... qu'on est dans une situation inexplicable, et ça vaut pour tous les secteurs de l'économie.

Gaëtan Dussault, c'est le Rassemblement National, je crois, dites-moi si je me trompe, à bien voter cet amendement aussi pour baisser la TVA sur l'électricité. Bon, c'est pas à moi de décider, mais pas sûr que le gouvernement le garde dans la copie finale, on est bien d'accord.

'est malheureusement le risque, et on voit d'ailleurs que depuis non seulement la crise des produits énergétiques de 2022, et la crise et l'explosion des prix des carburants depuis le printemps dernier, la volonté de baisser les taxes ne fait pas du tout partie des... priorité du gouvernement de M. Sébastien Lecornu. A chaque fois qu'on lui a fait la proposition, il s'est systématiquement opposé à cela. Alors vous savez, moi j'aime quand même un petit peu d'espoir et j'aimerais apporter des bonnes nouvelles aux Français parce qu'il y a encore quelques mois, on proposait notamment de libérer des millions de barils de pétrole pour amener à une baisse mécanique des produits de carburant sur le marché. A l'époque, M. Lescure, ministre de l'économie, nous expliquait qu'on ne connaissait rien à rien, qu'on était des amateurs. Ils ont finalement, avec trois mois de retard, repris la proposition du Rassemblement National. La baisse des taxes, Gaëtan Dusset, ça

coûte très cher pour les finances publiques. Et ça touche tout le monde, si je puis dire, alors que certains Français peuvent payer une naissance un peu plus chère. Ça ne fait pas de distinction entre ceux qui gagnent très bien leur vie et les autres. Alors deux

éléments de réponse. D'abord, toutes les aides des gouvernements qui ont consisté à faire des aides ce qu'on appelle ciblées, à destination d'un certain public, ont totalement manqué leur cible. Encore dernièrement, la fameuse aide pour les grands rouleurs, vous vous retrouvez avec quasiment un bénéficiaire potentiel sur deux qui ne touche pas finalement l'aide à laquelle pourtant il a le droit. Cette baisse de la TVA, nous on le dit. Pourquoi 5,5% ? Parce que 5,5% c'est le taux de TVA qu'on applique à des produits de première nécessité. Et nous considérons, c'est tout un débat politique et philosophique d'ailleurs, que l'énergie, que ce soit l'électricité, le gaz, le fuel et bien entendu l'intégralité des carburants, ce sont des produits de première nécessité. Ce ne sont pas des produits de luxe, ce sont des produits qui sont nécessaires pour qu'on puisse aller au travail, amener les enfants à l'école, accéder aux soins, rendre visite à un proche qui est dans le besoin. Donc il faut qu'on ait un taux de TVA qui soit finalement à la bonne mesure de ce qu'est l'énergie pour les Français.

Vous parliez justement des stocks stratégiques libérés. Selon le gouvernement, il y a plus de 6000 stations-service qui ont déjà baissé les prix. Alors, un bémol, c'est uniquement sur le gazole. Et on baisse les prix de 10, 15, parfois 20 centimes. Mais ça reste très très élevé. C'est-à-dire qu'on a des coûts, on restera quand même au-dessus de 2 euros le litre de carburant.

D'abord la libération des stocks stratégiques, ce n'est pas une initiative franco-française. C'est une initiative européenne et vous avez des pays européens qui s'attachent parce que la crise est mondiale. On voit également la déflagration aux Etats-Unis de la hausse des prix de l'énergie. Ça fait quelques centimes. Je reviens encore une fois à la proposition qui est la mienne. D'alors que vous avez une TIPP, une taxe sur les produits poteliers flottant et qui s'ajuste au regard des prix du marché, vous avez résolu en grande partie le problème que vous posez. Donc moi c'est vers cela que je m'oriente. Mais de toute manière... Mais c'est un coût pour les finances

publiques, Sylvain Barriot. Ça veut dire qu'il y a un manque à gagner. Non,

précisément non. Une TIPP flottante, vous n'aviez pas de coût pour les finances publiques puisque la recette était garantie. Précisément non.

C'est-à-dire qu'elle est plus élevée quand les prix sont bas et plus basse quand les prix sont élevés.

En revanche, ça signifie que les primes pour les grands rouleurs peuvent être mises en question parce que le gouvernement aujourd'hui gage les primes pour les grands rouleurs sur précisément ces taxes. Donc dès lors que vous jouez sur la baisse des taxes, vous jouez également sur les primes, sur les grands rouleurs qui ne peuvent plus être satisfaites.

Il y a cette question justement de l'énergie et de son coût, plus globalement les questions sur la vie chère. On attend des annonces du gouvernement d'ici la fin de semaine. Est-ce qu'il faut répondre à ces attentes sur la question de l'énergie ? Le gouvernement dit qu'on met en place un chèque énergie, on promet que l'électricité, les prix seront bloqués un maximum sur le carburant. On ne peut pas dire que rien n'est fait.

Le problème, c'est que le gouvernement, au fur et à mesure qu'on s'enfonce dans la crise, essaye de trouver des nouvelles mesures pour essayer d'éviter d'aller sur la seule mesure qu'il faudrait prendre. Et ce, depuis le début, c'est la baisse des taxes sur tous les produits énergétiques. On parle énormément du carburant, mais encore depuis le 1er janvier dernier, les prix du gaz ont augmenté de 40% dans notre pays. C'est une augmentation de la facture de 120 euros, toutes taxes comprises, de façon annuelle pour les ménages qui se chauffent au gaz. Et je ne vous parle même pas du fuel. En fait, si vous voulez, il y a cette espèce de course contre la montre où le gouvernement essaye à tout prix d'éviter la baisse des taxes alors que c'est la seule mesure qui est valable et qui est viable qui nous permettra effectivement d'avoir un vrai coup de pouce pour le pouvoir d'achat des Français. Et puis, si vous me permettez une dernière remarque, attention, parce qu'il y a aussi les déclarations ici depuis Paris de la part des gouvernements et de leur soutien. Et puis, vous avez ensuite la réalité des votes, notamment au Parlement européen. Et on se souvient qu'en septembre dernier, ils ont voté un dispositif qui s'appelle le dispositif ETS2 et qui va mécaniquement amener un surenchérissement des... produits énergétiques, c'est vrai sur les carburants pour 10 ou 12 centimes de plus à la pompe, c'est vrai pour l'électricité, non pardon, pour le gaz et pour le fuel et donc vous voyez qu'il y a quand même cette grande différence entre d'un côté une préoccupation qui semble être prise en compte mais face à laquelle ils ne donnent pas des réponses et ensuite de l'autre côté des textes qui sont votés qui eux-mêmes vont amener à surenchérir ces produits énergétiques.

Sylvain Berrios, quand on voit selon le médiateur de l'énergie, un français sur trois qui a du mal à payer ses factures, le jeudi 5 il y aura une grande mobilisation contre la vie chère, il faut que le gouvernement... répondent plus en avant un coup de pouce sur le smic des aides répondent à ces millions de français qui ont du mal à boucler les fins de mois aujourd'hui

La cour du cercle est terrible parce que vous avez effectivement une vie qui est chère, de plus en plus chère et de plus en plus insupportable pour un plus grand nombre. Ne pas le voir, c'est soit être aveugle, soit commettre une erreur de jugement manifeste. Vous avez parallèlement une inflation qui est à 3,2 et un déficit qui va être probablement autour de 5,7%. Une croissance à tonnes et une situation

internationale qui ne semble pas s'améliorer. Donc un mur

financier qui est là, on y avance en allant manifester. mais on avance quand même vers le mur, la vitesse grand V. Comment est-ce qu'on y répond et comment est-ce qu'on fait pour y répondre ? Il y a quand même trois éléments. Vous avez d'abord l'énergie, on vient d'en parler. Vous avez tout ce qui relève de l'alimentation. Parce qu'on dit qu'on ne peut pas faire le plein de la voiture. On connaît aussi des Français qui ne peuvent pas manger.

Et avec la sécheresse, les coups ont rangé.

Donc la question de l'alimentation est une question fondamentale. Et aujourd'hui, les distributeurs sont en train de négocier avec les industriels. Je pense que le gouvernement aurait intérêt à mettre son nez dans ces négociations. Troisième chose, le logement. Dans une zone tendue, le logement devient aussi impossible. Et pour la vie chère, c'est un sujet, pour les Français, qui devient un sujet majeur. On n'a pas de toit sur la tête. Donc pas de toit, pas d'énergie, pas à manger. ça devient très compliqué. Et la situation sociale inflammable. Oui, et le gouvernement doit prendre ça à bras le corps. Et c'est vrai que ce n'est pas facile parce que la quadrature du cercle, avec une crise financière qui arrive, rend les choses extrêmement compliquées.

Une dernière petite question à l'un comme à l'autre, très rapidement, puisque nous sommes à une poignée de minutes de la séance. Il va y avoir des questions sur la proposition d'interdire à la chaîne CNews. Vous avez peut-être suivi, il y a une pétition sur le site de l'Assemblée nationale. J'ai consulté, il y avait plus de 720... 20 000 signataires il y a peu de temps. Je vous donne la parole à l'un comme à l'autre. Faut-il avoir le débat ici à l'Assemblée ?

Je pense surtout que le débat va nous permettre de pointer les dérives liberticides et les dérives de censure à tout prix de la part de l'ultra-gauche dans d'autres pays. Et moi, je m'offusque d'autant plus de voir que ce discours n'est pas uniquement celui de la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, mais qu'il est aujourd'hui repris par ses anciens soutiens, notamment du Parti Socialiste ou encore des écologistes. Je pense qu'on a énormément besoin d'avoir une réconciliation démocratique dans d'autres pays. On voit que la colère démocratique est très forte chez nous. Ce n'est pas avec des propositions qui consistent à aller censurer des médias uniquement parce que les idées... ou parce que la ligne éditoriale ne vous plaît pas, qui vont permettre d'avoir un débat serein, notamment à l'occasion de cette présidentielle.

Sylvain Berriot, est-ce que c'est une question seulement de ligne éditoriale ? Certains rappellent que CNews est condamnée parfois pour inciter notamment à la haine.

Oui, en fait, c'est un débat honteux. On devrait avoir honte de débattre de la censure. En fait, le truc est dingue. Bien sûr, ces news... Vous

ne vous dites pas de débat à l'Assemblée nationale. On rappelle que quand une pétition obtient plus de 500 000 signatures, on peut débattre.

Est-ce qu'on débat demain de l'interdiction de libération parce que c'est un média d'opinion socialiste ? Est-ce qu'on débat demain de l'interdiction de Mediapart parce que c'est un média... Comment, on met un cheniste ? Est-ce que... Enfin, le truc est dingue, en fait. Le truc est absolument dingue.

C'est aussi pour des rappels à l'ordre de l'art comme...

On en a partout et dans tous les journaux. La liberté d'expression, la liberté tout court, elle doit être garantie. Et nous sommes garants de cette liberté. Nous ne sommes pas là pour censurer même un média d'opinion qu'on ne partage pas. Et les lepénistes comme Guzman, comme Tondelier font une erreur manifeste, une erreur démocratique.

Sébastien Lecornu qui vient d'arriver. On vous parlait de CNews parce qu'il y aura des questions lors de la séance des questions au gouvernement et que la commission des affaires culturelles va statuer aussi sur cette pétition en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Merci Gaëtan Dusson. Merci Sylvain Berrieuze. On va retrouver Thibaut Hénoch. Grâce à vous, on a pu suivre en direct l'arrivée du gouvernement, des ministres et du Premier ministre Sébastien Lecornu. Rappelez-nous le menu de la séance, Thibaut.

va parler bien sûr du mouvement lycéen et des mouvements sociaux avec notamment une question sur le mouvement de grève de jeudi mais aussi de maintien de l'ordre. Elsa a notamment une question sur les attaques ayant visé des gendarmes. Vous vous souvenez de ces images de cocktails monotov qui ont visé des gendarmes à Paris le 31 octobre. Il y aura aussi des questions en lien avec les mouvements sociaux notamment sur les questions de pouvoir d'achat et de hausse des prix de l'énergie. Et puis vous en parliez la pétition visant la chaîne CNI. Le sujet sera aussi abordé au cours de ces questions au gouvernement.

Merci beaucoup Thibault Hennock. On va retrouver à présent Stéphanie Despierre depuis les quatre colonnes. Rappelez-nous le programme Stéphanie. On a parlé du budget. Les députés vont continuer à l'examiner mais pas voter encore aujourd'hui.

Et non, pas de vote. Il était initialement prévu le 20 octobre, puis il a été décalé à cet après-midi. Mais l'examen n'est toujours pas fini. Les députés vont donc continuer de discuter du budget. Il reste environ 700 amendements. Ça devrait donc se terminer au plus tard demain, voire éventuellement jeudi matin. Les débats sont assez paradoxaux parce que ça n'avance pas. Et en même temps, il n'y a pas grand monde dans l'hémicycle. Et puis les rapports changent au gré des présences, des absences. Donc ce sont des débats difficiles à lire. Politiquement, donc pas de vote cet après-midi, mais il faudra garder un oeil, pas sur l'hémicycle, mais sur la commission d'enquête sur les manifestations et les pillages du 17 octobre. Elle commence ses travaux en auditionnant Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur. C'est à 16h30 et ce sera donc à suivre en direct sur LCP. Tout

à fait Stéphanie, vous avez rappelé le programme séance des questions au gouvernement dans un instant. On entend retentir les tambours de la garde républicaine, signe que la présidente de l'Assemblée nationale ne va pas tarder à traverser la salle des pas perdus. Et puis ensuite, on suivra en direct l'audition de Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur. C'est la première audition de la commission d'enquête constituée après les violences du 17 octobre dernier. Il sera interrogé par les députés. qui compose cette commission d'enquête. On parlera aussi de sa composition. Vous le savez peut-être, mais le Rassemblement national a décidé de boycotter les travaux. On suivra en direct à partir de 16h30 cette audition du ministre de l'Intérieur. Mais tout de suite, c'est la séance des questions au gouvernement comme chaque mardi. Et c'est sur LCP, évidemment. abordé tout au long de cette séance le déploiement des docteurs juniors dans les déserts médicaux. On parlera également de la grève prévue jeudi et puis de l'interdiction de la chaîne CNews. Que demandent certains députés ? On se retrouve juste après la séance des questions au gouvernement direct en intégralité.

L'ordre du jour à peine les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Bernard Schex pour le groupe UDR.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, l'école maternelle c'est pour nos enfants le lieu où l'avenir commence, où la République tient sa plus belle promesse. Celle de donner à chacun les moyens de s'élever dans l'égalité des chances. Pour tous, l'école est un sanctuaire, c'est un refuge pour nos enfants. Lundi à Nice. C'est cette République que la violence est venue frapper dans l'école maternelle Clément-Roissal. Au nom du maire de Nice, qui était ce matin encore aux côtés de la directrice, dont il salue l'extraordinaire courage, je veux adresser tout notre soutien à la communauté éducative. Ils sont déjà confrontés aux tensions, aux incivilités et désormais à une violence insoutenable. Monsieur le ministre, lundi matin, une directrice reçoit une mère d'élève dans son bureau. Elle se retrouve séquestrée. Une arme à feu pointée sur elle. Dans cette école, on doit entendre, comme dans toutes les écoles, des rires d'enfants. Pas une détente qui se presse. Dans ce sanctuaire où l'on apprend à prononcer les premiers mots, une femme a pu croire qu'elle prononçait ses derniers. La presse rapporte que cette femme étrangère se trouvait en situation irrégulière et pourrait avoir fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Je vous pose donc deux questions. Quelle est la situation administrative de cette femme ? Faisait-elle effectivement l'objet d'une OQTF ? Et l'est-elle encore à cette heure ? Cette femme était-elle fichée S pour radicalisation ? Était-elle identifiée comme présentant un risque pour la sécurité publique ? Monsieur le ministre, la communauté éducative n'entend pas seulement notre indignation, elle attend votre protection. Les Français attendent d'être protégés des étrangers dangereux. La société doit être capable d'expulser les clandestins qui n'ont rien à faire sur notre sol. Alors dites-nous clairement ce que l'Etat savait, ce qu'il avait décidé et surtout ce qu'il va faire.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Trois éléments de réponse. D'abord, le premier, évidemment, cette agression est insoutenable, intolérable dans une école de la République. Je crois que le ministre de l'Education nationale se rendra sur place. C'est absolument intolérable pour un motif. Absolument futile, mais une agression grave, avec une arme blanche qui a été pointée vers cette directrice, et puis ensuite une enseignante, deux personnes sont concernées, et puis une arme, heureusement factice, mais dont il a été fait un usage, dont on pouvait penser qu'effectivement c'était une arme réelle. D'abord, sa situation administrative, oui, je vous confirme, monsieur le député, que cette personne est en situation administrative sur le territoire français. Elle a fait l'objet d'une interdiction administrative de territoire depuis 2019, après avoir été reconduite en Tunisie, notamment pour des agressions, des propos notamment à l'encontre de fonctionnaires de police. Malgré cette interdiction administrative de territoire, le nécessaire avait été fait. Elle a de nouveau été interpellée en France en 2023. Cette mesure a été renouvelée de manière constante. Elle pointe au commissariat régulièrement. Donc elle fait bien l'objet d'une assignation à résidence qui est... Elle a par ailleurs obtenu l'asile en 2022 en Italie. Donc ça c'est pour la situation administrative. Elle est en situation irrégulière, elle est assignée à résidence, elle a l'asile en Italie. Bien évidemment que nous allons tirer toutes les conséquences de cette situation et que tout sera fait pour procéder à son éloignement. J'attire toutefois l'attention sur le fait qu'elle bénéficie d'un certain nombre de protections puisqu'elle est parent d'un enfant français. En tout cas, comptez sur ma détermination pour reconduire cette personne, bien évidemment, et d'une manière générale pour assurer la protection des écoles, comme nous le faisons régulièrement en partenariat très étroit avec le ministre de l'Education nationale. Voilà, monsieur le député, on ne peut pas être plus transparent.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, si le décès serre avait été fait, on n'aurait pas assisté à cette situation-là.

Merci, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Benjamin Lucalandi pour le groupe écologiste et social.

Merci, madame la présidente. Il est des moments qui dépassent l'écume de l'actualité et la vacuité des postures. Le rassemblement de Trappes vendredi dernier est un de ces moments. Vous l'avez pourtant lâchement esquivé. Le maire, Ali Rabé, nous y a exhortés à choisir la République contre le racisme et à ouvrir les yeux. Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous ouvrir les yeux sur la réalité systémique du racisme qui gangrène toutes les sphères de la société, des contrôles de police aux offres d'emploi ? des médias du groupe Bolloré qui servent à coups de milliards, un agenda idéologique raciste, une entreprise de haine qui sature le débat public. Allez-vous ouvrir les yeux sur l'islamophobie propagée jusqu'au coeur de la classe politique et qui plonge dans la peur des millions de nos compatriotes? Allez-vous surtout ouvrir les yeux sur vos propres responsabilités? Après dix ans au pouvoir, octroyé par les Français au président Macron pour faire barrage à l'extrême droite, comment ne pas voir une trahison de ce serment conclu avec le pays quand vous faites entrer dans tant de lois des pans entiers du programme des Le Pen? Comment tolérer que la porte-parole de ce gouvernement défende le droit pour Edouard Philippe de dire tout haut ce que quelques racistes pensent tout bas? Comment justifier le maintien d'Aurore Berger, ministre chargée de la lutte contre les discriminations, incapable de reconnaître le caractère raciste de l'abjecte théorie du grand remplacement qui a armé le cerveau du terroriste de Trappes? Comment ne pas vous confondre en excuses après avoir assimilé l'assassinat raciste de Pengo Bossio-Wangi à la mort tragique d'un militant fasciste ? Comment, monsieur le Premier ministre, ne pas comprendre à quelques mois d'un rendez-vous démocratique décisif pour la République que mettre un signe égal entre une partie de la gauche et l'extrême droite, c'est se rendre complice de cette dernière ?

monsieur le député. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je vais vous répondre extrêmement calmement. Le racisme est une grande cause nationale. Ce gouvernement met tout en oeuvre pour lutter contre le racisme sous toutes ses formes, sous toutes ses formes, y compris lorsqu'il s'agit de propos racistes qui sont tenus sur les réseaux sociaux. Nous saisissons la justice, il y a des poursuites et ça va évidemment jusqu'à la lutte contre la dérive du racisme vers une forme de... Et ce sont les personnes qui tiennent ces propos-là, sont suivies, et nous y veillons. Monsieur le député, je vais vous dire une chose. Ce gouvernement, c'est celui qui a interdit le rassemblement d'objectifs remigration ce week-end. Ce gouvernement, c'est celui qui a interdit le colloque d'objectifs remigration. Nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la lutte contre le racisme. Le racisme est une cause nationale qui doit nous unir et pas nous diviser, comme vous le faites systématiquement.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

comprends, monsieur le ministre, à votre réponse médiocre et bassement politicienne. Votre absence attrape vendredi dernier. Vous savez, les poubelles de l'histoire de la République ne seront pas assez vastes pour contenir l'ensemble des renoncements de ce gouvernement et la responsabilité historique du macronisme dans la montée de l'extrême droite et la diffusion des idées racistes est considérable. Merci,

monsieur le député. La parole est à présent à madame Hélène Laporte pour le Rassemblement national.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Depuis des semaines, vous présentez votre budget pour 2027 comme un budget de responsabilité. Mais de quelle responsabilité parlez-vous ? Après bientôt dix années de macronisme, la France croule sous la dette, nos services publics sont à bout de souffle, nos entreprises perdent en compétitivité, les Français s'appauvrissent. Le pouvoir d'achat s'érode mois après mois, les salaires stagnent, le diesel dépasse les 2,20 euros le litre, 34% des ménages peinent à payer leur facture d'énergie et 12 millions de Français sont en précarité énergétique. Les courses alimentaires pourraient bondir de 8 à 10% en 2027. Elle est là la réalité. Et quelle réponse vous apportez toujours la même ? Faire payer les Français, les retraités, les familles, les automobilistes, les entrepreneurs, les agriculteurs, tous ceux qui travaillent et font vivre nos territoires. Pendant ce temps, vous épargnez les véritables gisements d'économie, les 11,5 milliards d'aides publiques au développement, les 10 milliards de notre contribution nette au budget européen, les 60 milliards de la politique migratoire, dont 1,5 milliard pour l'aide médicale d'Etat, que vous refusez de réformer pour ménager aux alliés socialistes, alors que 40% des Français ont récemment renoncé à un acte médical faute de moyens, ou bien les 8 milliards de trop versés aux agences inutiles. Vos économies, vous les recherchez toujours dans le portefeuille des Français. chaque semaine des français qui ont travaillé toute leur vie et doivent désormais compter chaque euro. Eux se serrent la ceinture quand l'Etat continue de dépenser toujours plus sans se réformer. Pourtant une autre voie existe, celle d'une économie nette de 71,5 milliards d'euros qui intégrerait 140 milliards d'euros de baisse de mauvaise dépense et des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat. Une TVA à 5,5 sur l'énergie, la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité, la part fiscale pleine pour le second enfant, l'exonération d'impôts sur le revenu pour les actifs de moins de 30 ans en dessous de 4 SMIC. Nous les défendons par nos amendements tandis que vos députés désertent l'hémicycle. Monsieur le Premier ministre, le problème de la France n'est pas que les Français ne paient pas assez, mais que depuis dix ans, votre politique leur coûte toujours plus cher et leur apporte toujours moins. A quel moment votre priorité sera-t-elle d'agir pour la vie des Français et non de ménager la gauche de cet hémicycle en vue de vous éviter une censure ? Merci

beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Serge Papin, ministre en charge des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les députés, Madame la Présidente Laporte, à chaque fois vous parlez de la baisse de la TVA, c'est-à-dire ce que vous voulez donner aux consommateurs, vous le faites payer aux contribuables, donc je vous laisserai leur présenter l'addition. Écoutez, au-delà des grands slogans de campagne, qu'est-ce que l'on fait ? Qu'est-ce que l'on fait pour le pouvoir d'achat ? Il y a eu la libération des stocks stratégiques. C'est une mesure qui est efficace. A l'heure où on se parle, il y a... 6 000 stations qui ont baissé le prix des carburants de plus de 12 centimes, dont 3 000 ont baissé le prix de plus de 20 centimes. D'autre part, on a aussi le chèque grand rouleur qui est ouvert à 5,5 millions de personnes. À l'heure où on se parle, il y a 2,5 millions de personnes qui en bénéficient, qui se sont inscrites et qui peuvent bénéficier de 100 euros. Et tout ça est cumulable. au 1er janvier du chèque énergie. Vous voyez qu'on n'est pas sans solution. Il y a aussi des mesures de liberté. L'Assemblée a voté la continuité du ticket restaurant. pour qu'il soit ouvert à l'ensemble des salariés et qui souhaitent le dépenser dans les commerces de bouche. On a fait la donation aussi intergénérationnelle qui permet de porter à 50 000 euros sans taxe d'une génération à une autre et plus de 100 000 euros avec simplement une taxe de 6%. Voilà des mesures. Et puis, vous aurez l'occasion aussi de le débattre ici. Nous proposons de libérer l'épargne salariale jusqu'à 5 000 euros. Vous voyez, c'est des mesures de liberté. Sans charge sociale, sans fiscalité, ça a été voté au Sénat. Et vous pourrez prendre position, vous, ici, à l'Assemblée. Je vais vous dire, ce qu'il faudrait aussi, ça serait une vraie mesure de pouvoir d'achat, c'est que ce pays se dote d'un budget. Merci beaucoup, monsieur le

ministre. La parole est à présent à madame Colette

Capdeviel pour le groupe socialiste. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Nous lançons un avis de recherche. Le 20 novembre, nous allons célébrer la journée internationale des droits de l'enfant. 100 défenseurs des enfants, puisque cela fait des mois que ce poste est vacant. 54 éminentes personnalités vous ont interpellé publiquement afin de procéder enfin à cette nomination. Toujours rien. Cette vacance intervient dans un moment particulièrement grave. Votre gouvernement érige la protection de l'enfance. Comme une priorité nationale, le Parlement examine un projet de loi et les alertes se multiplient de toutes parts sur les défaillances de notre système de protection de l'enfance. Encore un paradoxe, véritable marque de fabrique du macronisme, clamer la priorité de l'intérêt supérieur de l'enfant tout en laissant vacant un poste spécifiquement chargé de les défendre. Ce n'est pas comme si la jeunesse n'était pas dans la rue, ce n'est pas comme si la jeunesse n'était pas angoissée par son avenir. Le défenseur des enfants... aurait tant et tant à dire sur les conditions des gardes à vue massives de nos lycéens mineurs. Quand François Sureau nous alerte sur les atteintes aux libertés et sur la criminalisation des manifestants... François Noël Buffet reste muet, singulièrement muet. Les enfants, eux, ont besoin d'une autorité opérationnelle pour les défendre et nous alerter sur le respect de leurs droits. Monsieur le Premier ministre, les atteintes sont immenses. Quand les enfants vont-ils enfin avoir leurs défenseurs et quelle suite votre gouvernement entend-il donner au projet de loi protection de l'enfance ?

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Stéphanie Riste, ministre de la

Santé. Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, merci de l'attention particulière que vous portez aux défenseurs des droits des enfants et notamment le prochain défenseur. Vous avez raison, les enfants ont besoin d'une voix indépendante et cette voix doit avoir un visage. Vous le savez, le défenseur des enfants est proposé par le défenseur des droits puis nommé par le Premier ministre. C'est la garantie de son indépendance. Je vous confirme qu'à l'issue d'échanges avec François-Noël Buffet, le Premier ministre signera le décret de nomination du défenseur cette semaine. Je ne laisserai pas dire que cette attente traduit un désintérêt pour mémoire. Nous sommes dans le même calendrier qu'en 2020. Eric Delmar avait été nommé le 10 novembre 2020, alors que Claire Hédon avait été le 22 juillet précédent. Surtout, Madame la députée, les droits des enfants n'ont jamais été mis entre parenthèses. Les équipes du défenseur des droits continuent d'instruire chaque jour les réclamations des enfants et de leur famille. Et le gouvernement, vous le savez, n'est pas sans agir. Il soutient la proposition de loi intégrale. Je pense aussi au projet de loi de la protection des enfants, sur lequel en ce moment même, au Sénat, il va y avoir le vote solennel. Ce texte qui prévoit un contrôle des antécédents judiciaires pour tous ceux qui oeuvrent auprès des enfants, professionnels comme bénévoles, et la mise à l'abri... immédiate d'un enfant en danger. Madame la députée, les enfants auront bien leurs défenseurs. Ils ont déjà un gouvernement mobilisé pour les protéger, avec le Parlement, texte après texte. Je vous remercie. Merci Madame la ministre. Madame la

députée. En résumé, vous n'avez pas répondu à mes deux questions. Je retiens, comme souvent avec vous et avec votre gouvernement, que quand on n'a besoin de rien, on est merveilleusement bien servi avec vous.

Merci, madame la députée. La parole est à présent à monsieur Christophe Neiglen, président du groupe Liotte.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, notre groupe parlementaire a présenté une proposition d'emprunt national à destination des résidents, particuliers ou professionnels français, sous forme d'émissions d'obligations afin de financer de grands investissements, de relancer notre économie. et d'être surtout moins dépendant des investisseurs étrangers qui spéculent sur notre dette. Alors même que cela fonctionne pour l'Italie, le Portugal, la Hongrie ou encore l'Irlande, jusqu'à présent, votre gouvernement s'y est toujours refusé. Il est important de rappeler que notre pays est l'un de ceux dont la part de la dette détenue par des investisseurs étrangers... est la plus importante. Notre proposition est pourtant très simple et présente de réels avantages. Un taux d'intérêt moins important que celui des OAT actuels, faisant ainsi économiser 750 millions d'euros... par an sur les 50 milliards souscrits, un placement financier intéressant pour nos concitoyens, avec un rendement de 3,5% contre 1,7% pour le livret A et 2,5% pour le PEL, et une réduction de la dépendance aux investisseurs internationaux dont la France est aujourd'hui trop dépendante, tout en laissant la possibilité aux Français de participer directement au financement des services publics dont ils bénéficient. Monsieur le Premier ministre, cette demande serait triplement bénéfique. Notre amendement a été adopté, mais c'est vous qui avez la main sur le sujet. Vous répétez régulièrement que vous allez écouter le Parlement. Allez-vous le faire concernant cet emprunt national que nous portons?

C'est un beau sujet, c'est un beau sujet financier, c'est un beau sujet de mobilisation de l'épargne, je vais y revenir. C'est aussi un beau sujet citoyen, parce que par définition, ça convoque aussi le citoyen contribuable, épargnant, dans l'ensemble de la mobilisation des fonds disponibles pour les besoins de la nation. Juste, vous avez dit, pour vous répondre très précisément, sur un sujet sur lequel nous souhaitons avancer. relocaliser la dette française. Notre problème n'est pas prioritairement celui-ci. Globalement, 70% de la dette française est détenue par des actifs ou des individus européens. 40% de cette dette est détenue par des Français. Notre problème, c'est davantage, vous l'avez dit dans votre question, le coût de cette dette. Et d'ailleurs, Roland Lescure le dit désormais à de nombreuses reprises. En plus, nous n'avons pas de problème d'émission. Nous arrivons évidemment à emprunter sur les marchés financiers. Le vrai sujet, le premier vrai sujet, c'est le coût de cette dette. Première chose. Deuxième sujet, comment effectivement les Françaises et les Français sont appelés à être intéressés à celle-ci, soit politiquement, soit par une logique de placement. Alors c'est déjà le cas. Il y a déjà un accès des Françaises et des Français aux OAT, y compris par des véhicules qui sont bien connus et assez populaires, en tout cas dont les Français se sont emparés. Évidemment, Assurance Vie. Les fonds euros fonctionnent évidemment des besoins et des capacités à contribuer de chacun. Mais enfin, celui qui est le plus connu, c'est évidemment le livret A. Pratiquement 83 ou 84% des Français ont un livret A avec des fonds qui sont déposés. C'est en plus un fonds qui est populaire, dispositif qui est populaire, qui est connu dans la mesure où surtout il permet d'avoir une liberté de retrait de ces fonds et une disponibilité. Ce qui n'est pas le cas, mais je vais revenir dans un instant, ce qui n'est pas le cas du livret D que vous proposez, mais qui montre bien que ce n'est pas forcément les mêmes Français ou les mêmes besoins qui peuvent concerner ce livret A ou ce livret D. Historiquement, il permettait de financer le logement social. Vous le savez, on a souhaité avancer sur la mobilisation de ces fonds pour le nouveau nucléaire. Et nous allons aller plus loin, notamment pour financer le plan et le programme d'adaptation au changement climatique, du bâtimentaire public, des infrastructures. Les travaux continuent d'ailleurs entre Monique Barbu et le ministre Lescure. Pour ce faire, M. le Président Neiglène, nous allons augmenter, relever le plafond du livret A. On va le faire au mois de février en même temps que la mise à jour du taux, qui lui aussi sera amenée à augmenter. Il y a encore une dernière concertation, un travail à faire avec la place bancaire, avec Bercy et avec la Caisse des dépôts. Pour une fourchette entre 25 et 30 000 euros, c'est le ministre Lescure qui précisera ça dans les semaines qui viendront. Ça nous permettra justement de mobiliser l'épargne des Français avec la même liberté, avec les mêmes logiques aussi de défiscalisation, parce que par définition, il n'y a pas de prélèvement sur le livret A. Et tout cela, évidemment, va participer aussi à nos enjeux de souveraineté. Donc ça, je pense que ça va aller directement dans le sens de la philosophie de votre question. Ensuite, est-ce qu'il faut continuer d'avancer sur le livret D ? la proposition que votre groupe formule. Oui, on continue d'y travailler. Pour le coup, c'est un plafond plus élevé, bloqué sur 10 ans. Donc, ce n'est pas complètement le même public qui peut être intéressé par ce placement d'épargne. Et donc, il convient d'avancer aussi sur l'affectation de celle-ci. Et donc, là aussi, les travaux vont continuer. En tout cas, merci de votre question parce que je l'avais dit d'ailleurs dans les débats budgétaires de l'année dernière. C'est un sujet sur lequel on doit avancer. On est attendu par nos concitoyens et nos concitoyens. Et donc, votre groupe, évidemment, continuera d'être associé dans les tout prochains jours aux différentes décisions que nous avons. Nous allons prendre, en tout cas le ministre Lyscur. Veille et veillez, mais vous m'avez parlé, livre et D, je vous ai répondu livre et A, mais vous savez très bien que l'un miroite avec l'autre. Merci beaucoup.

Merci monsieur le Premier ministre, monsieur le Président. Merci

madame la Présidente. Merci, monsieur le Premier ministre. En réalité, le livre aidé, ce sera à vous de choisir la façon dont vous voudrez le mettre en place. La réalité de ce que nous demandons, c'est qu'aujourd'hui, il n'y a pas d'accès direct aux OAT. Et quand on regarde notre dette, c'est 55% des étrangers et les 30% français, c'est la Banque centrale et des institutions financières françaises. Nous, ce qu'on demande, c'est que ce soit les ménages et les entreprises qui puissent y accéder directement. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le président de groupe. La parole est à présent à monsieur Jean-François Rousset pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Depuis hier, le 2 novembre, une promesse devient réalité. Des docteurs juniors exercent partout où il manque des médecins. Qui sont-ils ? Ce sont des jeunes docteurs, ils ont passé leur thèse, ils sont donc responsables. Ils vont exercer pendant un an dans nos territoires. Cette année supplémentaire est nécessaire pour valider leur spécialité de médecine générale qui devient une spécialité à part entière. C'est une loi qui a été préparée depuis 2020 et votée en 2022. Elle va apporter une réponse dans tous nos territoires. Nous l'avons améliorée dans le travail parlementaire avec la présidente de la communauté professionnelle des territoires de santé du Sud d'Aveyron, puisque nous avons proposé d'ouvrir l'encadrement aux maîtres de stage volontaires, de permettre un encadrement partagé entre plusieurs d'entre eux et exercé en maison de santé comme un cabinet secondaire. Le terrain nous donne raison. Hier, j'étais près de chez moi, dans une maison de santé. Il n'y avait aucun médecin. Il y a aujourd'hui trois. Une généraliste maître de stage, un interne dans son cabinet principal et un docteur junior entouré d'infirmières, d'IPA, de sages-femmes, de kinésiterpeutes. Il veut racheter un échographe. Les patients sont rassurés, les élus satisfaits. Je suis convaincu que beaucoup d'entre eux resteront au terme de leur première année. Mais nous pouvons faire sans doute mieux. En Aveyron comme ailleurs, le nombre de docteurs juniors était prévu un peu plus important, une vingtaine en Aveyron. Madame la ministre, quels moyens le gouvernement va-t-il mobiliser pour recruter davantage de maîtres de stage dans les territoires ruraux et atteindre pleinement les objectifs d'ici un an

Merci, monsieur le député. La parole est à Stéphane Iriste, ministre de la Santé.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député Rousset, merci pour votre question. Je voudrais saluer le travail depuis longtemps que vous faites sur les formations des étudiants. Vous savez, plusieurs réformes ont été engagées par cette majorité, par le président de la République, sur des mesures d'accès aux soins. La fin du numerus clausus... Ça se concrétise. Hier, c'est plus de 1000 internes qui sont arrivés partout sur notre territoire. C'est une augmentation de 24% du nombre d'internes, 200 dans votre région en plus. 627 internes de psychiatrie qui arrivent, c'est 32% d'augmentation. Il y a la réforme de la 4e année de médecine générale, vous l'avez dit, l'arrivée des docteurs juniors, là aussi c'est une réforme qui a été portée et qui amène du concret. C'est une dernière année de formation pour ces médecins qui sont taisés et qui vont se former à leurs compétences pour leur exercice, leur installation future. Dans 80% des cas, ils sont dans des territoires en zone soudance. Dès que j'ai été nommée, j'ai voulu que cette concrétisation, cette réforme puisse se faire avec l'ensemble des acteurs. Il y avait beaucoup d'inquiétudes et donc je voudrais remercier les étudiants, les maîtres de stage, les élus avec qui nous avons concrétisé cette réforme. Je vous l'ai dit, c'est dans 80% dans des territoires en zone soudance et ça permettra qu'ils s'installent tous les ans. Il va y avoir des docteurs juniors qui vont arriver. C'est plus de 3000 hier qui sont arrivés, plus de 500 qui vont arriver au mois de mai, parce que pour des raisons personnelles, de congé maternité par exemple, ou de formation, ils arriveront en mai. Mais ce n'est pas les seules choses que nous faisons et vous le savez. Nous avons dans le PLFSS ici mis 12 millions d'euros pour les contrats d'engagement de services publics. C'est un effort supplémentaire pour continuer cette mobilisation, pour gagner contre les déserts médicaux. C'est aussi les mesures des maisons France Santé voulues par le Premier ministre et que nous portons dans ce PLFSS et qui permettra de gagner contre le combat des déserts médicaux. Merci beaucoup.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à madame Sandrine Runel pour le groupe socialiste.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, avec ce budget, vous poursuivez la politique austéritaire et de régression sociale de la Macronie. Service public asphyxié, jeunesse sacrifiée, explosion des inégalités sociales et un racisme qui désormais tue. Voilà le bilan du macronisme. En 10 ans, le président de la République a tout ignoré. Les Gilets jaunes, la mobilisation contre la réforme des retraites, le résultat des urnes en 2024 et aujourd'hui, la jeunesse. Depuis plusieurs semaines, les lycéennes et les lycéens sont dans la rue malgré une violente répression. Et je vous le redis ici, on ne répond pas à la jeunesse par la matraque. Cette colère, ce n'est pas seulement celle des lycéens, elle est celle de tout un pays. Cette colère, c'est de voir les loyers grimper, le panier de courses s'envoler, le prix de l'essence comme de l'énergie flambée, pendant que les salaires, eux, restent à quai. Cette colère, c'est celle de millions de femmes et d'hommes qui tiennent les hôpitaux, les écoles, les chantiers, les maisons de retraite et qui n'arrivent plus à vivre de leur travail. Cette colère, c'est celle de voir l'extrême droite en toute impunité marcher dans le centre de nos villes, alors même que vous l'interdisez à des cortèges syndicaux et à des militants. Voilà la réalité de ce pays. Alors votre gouvernement a le choix. Écoutez la colère du peuple qui gronde, persister dans le mépris social. Mais ne nous y trompons pas, ce choix n'est pas neutre. Alors nous, socialistes, nous avons fait le nôtre. Le 5 novembre, nous serons dans la rue avec les syndicats, les lycéens et ceux qui se battent. Monsieur le ministre, je pourrais vous demander ce que vous comptez faire pour répondre à cette colère sociale. Mais je vais nous faire gagner un petit peu de temps. augmenter les salaires, le SMIC, les pensions de retraite, taxer les riches, les patrimoines, les dividendes, préserver nos services publics, financer l'école, l'hôpital, la sécurité sociale. Mais surtout, écoutez, monsieur le ministre.

Merci. La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, je vais centrer ma réponse sur le travail et il y a plusieurs points dans votre propos qui évoquent ce sujet. Alors évidemment, le contexte économique est difficile, nous en connaissons l'origine, elle est largement exportée. Ce sont les guerres au Moyen-Orient, vous l'avez cité, en termes de pouvoir d'achat, le carburant est souvent revenu dans le débat. Là-dessus, il y a quand même une bonne nouvelle, il faut savoir l'enregistrer, puisque depuis hier, les prix à la pompe ont beaucoup baissé sur le gazole, grâce à l'action diplomatique du président de la République. Rappelez aussi les aides aux grands rouleurs que nous avons apportées, et la prime carburant, enfin, puisqu'on parle effectivement de négociations salariales, qui permet aux entreprises pour 1 000 euros. verser que le brut égale le net et donc ses 1000 euros dans la poche des salariés. Pour autant, et je suis d'accord avec vous, il appartient au gouvernement et au ministère du travail que je suis, de ministres du travail que je suis, d'apporter des réponses sociales, concrètes à des revancations légitimes autour des salaires et du pouvoir d'achat. Sur ce sujet-là, vous connaissez ma conviction autour du dialogue social. Depuis une semaine environ, j'ai même fait un premier round et j'en attaque un second avec l'ensemble des organisations syndicales de ce pays, organisations patronales, pour jeter les bases d'un logiciel. Les bases du logiciel apparaissent maintenant. Il y a le SMIC, vous avez raison, ce n'est pas tabou. Il faut faire attention à l'équilibre entre le SMIC et l'emploi. C'est la responsabilité de l'Etat. Deuxièmement, dans les branches, et on bascule dans la négociation de branches, ce sont les équilibres de grilles, les tassements de grilles, les minimas conventionnels qu'il faut relever par la négociation. Et enfin, largement dans les entreprises, avec les revêtements des salariés, les fameuses négociations annuelles obligatoires. Tous ces travaux-là sont travaillés. On avance. Je me mets en mesure de finir le deuxième round dans les jours qui viennent. Comme vous, je vois bien qu'il y a une manifestation sociale importante qui se répare le 5 novembre. J'espère qu'avec l'ensemble des partenaires, nous serons en capacité de converger. Et j'espère que le gouvernement, autour du 5 novembre, sera en capacité de présenter des mesures de nature à réenclencher la dynamique salariale dans notre pays. Merci pour votre attention.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Julien Dive pour le groupe droite républicaine.

Monsieur le ministre de l'Intérieur, ce week-end, encore, en marge des manifestations, un gendarme a été visé par un cocktail Molotov. Cela aurait pu être dramatique, il aurait pu être brûlé vif. Pire, près de Marseille, un sapeur-pompier a été, lui, victime d'un tir d'arme à feu. Il a été grèvement blessé alors qu'il était en intervention pour porter secours. Je veux leur témoigner, ainsi qu'à tous nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, le soutien indéfectible de la droite républicaine. Alors que nos policiers risquent leur vie. L'ultra-gauche sème le chaos, défie l'autorité de l'Etat et fait de nos forces de l'ordre des cibles. Et certains responsables politiques, Jean-Luc Mélenchon par exemple, qui n'a jamais de mots assez durs contre notre police, portent une lourde responsabilité dans ce contexte et feraient mieux de condamner avec la même vigueur ceux qui les attaquent, saccagent nos institutions et détruisent le fruit du travail des Français. Nous refusons cette inversion des valeurs. Les coupables ne sont pas ceux qui portent l'uniforme, mais ceux qui les attaquent. C'est pourquoi nous avons fait adopter notre proposition de loi sur la présomption de légitime défense. Et il faut maintenant aller plus loin, monsieur le ministre, en inscrivant à l'ordre du jour les textes casseurs-payeurs et celui concernant le renforcement des polices municipales portées de longue date par Eric Pogé. Il faut que la réponse pénale soit aussi à la hauteur. Une condamnation ne doit pas être un simple avertissement, un simple rappel à la loi. Elle doit surtout être une punition exécutée. C'est le sens de la proposition de loi que nous portons avec Laurent Wauquiez et mes collègues. Une peine minimale de prison prononcée et exécutée dès la première condamnation pour violence. Alors, monsieur le ministre, depuis le 17 octobre... Dites-nous combien d'interpellations ont donné lieu à des poursuites. Combien de condamnations ont été prononcées. Les Français demandent de la transparence. Ils attendent aussi des sanctions exemplaires réellement exécutées.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Monsieur le député, merci de l'hommage que vous avez rendu aux forces de sécurité intérieure qui sont très mobilisés par les mouvements sociaux actuels et qui payent, vous l'avez rappelé, un lourd tribut. Sur les trois actes des trois samedis de mobilisation sociale, on a eu plus de 1500 blessés dont 1100 pour la seule journée du 17 octobre. Merci de l'hommage appuyé que vous leur avez rendu. Je veux vous rassurer sur un certain nombre de points. Vous avez cité un certain nombre de textes. D'abord, la proposition de loi qui a été adoptée ici, dans cet hémicycle, visant à créer une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de sécurité intérieure. Évidemment, le gouvernement est très déterminé à ce que ce texte puisse aboutir au Sénat. De la même façon que sera discuté ici le projet de loi Casseur-Payeur, qui a été enrichi au Sénat. On ne se limite plus au principe... de la responsabilité civile solidaire qui a été instaurée à l'encontre des casseurs. Il y a un certain nombre de mesures de police administrative qui vont renforcer les sanctions contre ceux qui cassent, qui pillent, de manière à ce qu'ils ne puissent plus venir dans des manifestations de voie publique. Ce n'est pas une atteinte à la liberté de manifestation, c'est simplement une protection de nos concitoyens et des biens. Ce texte y sera inscrit. Au même titre que sera inscrit bien évidemment le texte sur les polices municipales qui sera discuté et qui vient renforcer les compétences judiciaires dites élargies des polices municipales et évidemment qui les dote de compétences nouvelles, notamment en matière de drones, mais pas seulement. Donc ces textes seront bien discutés. Vous pouvez compter évidemment sur le gouvernement pour les soutenir, les défendre et condamner toujours, toujours fermement les agressions contre les forces de sécurité intérieure qui sont absolument... Je veux à nouveau leur rendre hommage. J'aimerais aussi entendre sur la gauche de cet hémicycle des condamnations plus fermes sur les violences contre les forces de sécurité intérieure plutôt que des soutiens à peine déguisés.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, ce dimanche, au Pain de Mirabeau, un sapeur-pompier en intervention est tombé sous les tirs d'un homme armé d'un fusil. Il est aujourd'hui très grièvement blessé. Ses collègues ont eux aussi été visés. Je veux d'abord, au nom du groupe RN, leur adresser tout notre soutien et lui adresser un prompt rétablissement. Mais les hommages ne suffisent plus, monsieur le ministre. Ce n'est hélas pas un drame isolé. Policiers percutés, gendarmes brûlés, élus menacés, pompiers caillassés, frappés, pris en embuscade. La France s'enfonce chaque jour dans l'ensauvagement. Encore le 1er octobre à Marseille, un engin des marais-pompiers a été saccagé, puis incendié par des casseurs devant un lycée. Le 17 octobre, lors des émeutes, nos pompiers ont de nouveau été pris pour cibles par l'extrême gauche. En 2025, 1525 agressions ont visé nos soldats du feu, un chiffre en constante augmentation plus 7% ces deux dernières années. Selon le préfet, l'auteur présumé aurait lui-même mis à feu ses véhicules. Si ce fait est avéré, c'est un véritable guet-apens. Une fois de plus, il était d'ailleurs connu des services de la justice pour des faits de violence avec armes. Une fois encore, l'Etat savait et n'a rien fait pour empêcher ce drame. Une fois encore, l'Etat a laissé faire. Monsieur le ministre, il n'est pas question d'une simple agression violente gratuite comme vous l'avez évoqué. C'est une tentative d'homicide. Combien de drames faudra-t-il encore pour que l'Etat apporte une réponse à la hauteur ? Quand allez-vous enfin restaurer des peines planchers pour toute agression contre un pompier, garantir l'exécution réelle des peines, permettre les dépôts de plaintes anonymisés, systématiser les constitutions de parties civiles d'ESDIS et définir une véritable doctrine nationale de protection des sapeurs-pompiers avec les moyens nécessaires pour l'appliquer ? Je vous remercie.

Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Julien Rancoule. Vous dire d'abord, évidemment que... L'ensemble du gouvernement, mais je crois que c'est l'ensemble de la nation qui partage la douleur de ce sapeur-pompier, qui partage également, bien évidemment, et qui est en communion avec l'ensemble des sapeurs-pompiers de notre pays, suite à cette agression extrêmement grave, que je ne minimise absolument pas. Ça pourrait être effectivement une embuscade. La justice de l'auteur a été, comme vous le savez, interpellée. Je veux saluer d'ailleurs les policiers du RAID qui sont intervenus. C'est les négociateurs qui ont... obtenu la reddition de cet auteur qui effectivement a agressé l'ensemble de l'équipage qui intervenait sur un feu de poilure, un feu de véhicule, un feu de végétation, probablement d'ailleurs avec une mise à feu de l'auteur, mais la justice le dira. Nous serons évidemment intraitables sur ce cas, comme nous le sommes de manière régulière, affirmée. sur toutes les violences contre les sapeurs-pompiers. Vous savez, vous connaissez bien ces thématiques. C'est 1 500 agressions chaque année contre les sapeurs-pompiers. C'est une augmentation maintenant continue, 3-4% chaque année depuis 2 ou 3 ans. C'est absolument intolérable. D'autant que 39% sont des agressions physiques. Et nous avons eu à déplorer 39 cas d'embuscade. Et il est très probable que nous soyons dans cette situation. Ce que je veux vous dire, c'est que le plan... Le plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux sapeurs-pompiers a été signé en mars 2026. Je porte une attention toute particulière à sa mise en application. Les protocoles d'intervention dans les situations délicates où les sapeurs-pompiers interviennent accompagnés des policiers et des gendarmes sont de plus en plus fréquentes. Oui, on peut déplorer cette violence contre nos sapeurs-pompiers, mais malheureusement, c'est une réalité et nous l'appliquons. que vous appelez le vouveu, que s'en prendre à un sapeur-pompier, c'est une circonstance acravante, c'est s'en prendre à un pas d'app, et donc la justice répondra présent.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Michel Criot pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. Qui reprend un travail une fois à la retraite? Très souvent, ce sont des retraités aux pensions modestes. L'agriculteur qui donne un coup de main sur l'exploitation, l'ancienne aide-soignante qui fait quelques remplacements, l'artisan qui rend service à ses anciens clients. Ce matin, le gouvernement leur a envoyé un mauvais signal. Deux décrets parus au journal officiel fixent les nouvelles règles du cumul emploi retraite pour ceux qui partiront à compter du 1er janvier 2027. Concrètement, un retraité de moins de 67 ans pourra gagner jusqu'à 7000 euros par an sans conséquence. Au-delà, la moitié de ce qu'il gagnera lui sera retiré à sa retraite. Nous partageons complètement l'objectif de préserver l'équilibre de nos régimes de retraite, mais la loi vous permettait de fixer ce seuil et c'est sur ce point que nous nous interrogeons. 7000 euros par an, c'est moins de 600 euros par mois. Aujourd'hui, un retraité de 64 ans à taux plein, qui gagne 20 000 euros par an, ne perd rien de sa pension. Demain, il en perdra 6 500. Le décret prévoit des exceptions bienvenues pour les médecins, les infirmiers ou les réservistes. Mais rien pour l'agriculteur, le commerçant ou l'artisan qui font pourtant vivre nos campagnes et nos centres-villes. Pour nous, le travail doit toujours payer à tous les âges. Notre pays a besoin de plus de travail et notre régime, par répartition, gagnerait ce dont il a le plus besoin des cotisations. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à revoir ce seuil d'ici au 1er janvier et à compléter la liste des exceptions pour que le cumul emploi retraite reste ouvert à ceux qui en ont le plus besoin? Je vous remercie.

La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, oui je vous remercie de poser cette question parce que je sais qu'elle se pose, donc c'est bien que la représentation nationale l'amène à l'Assemblée. D'abord vous dire que ça a été voté, c'est quelque chose qui a été voté l'an dernier, donc c'est dans la loi, et effectivement le décret de ce matin est venu appliquer la loi. Rappelez quand même que si on a voulu le changer, c'est que l'ancien dispositif, c'était plus d'ailleurs un cumul retraite-emploi qu'emploi-retraite. Il portait mal son nom. Les gens étaient à la retraite à 100% et rajoutaient de l'emploi. C'est bien pour ça que ça alourdissait bien sûr les comptes de la sécurité sociale. Il était non satisfaisant et très inéquitable. Il était très favorable pour les carrières sans accroc, au point d'ailleurs certains à optimiser de manière anticipée, en se mettant d'accord à l'avance avec leur nouvel employeur. Il y avait pas mal d'optimisation là-dedans. Et à l'inverse, il était très restri pour ceux qui avaient connu des aléas de parcours mal coordonnés avec les autres régimes en place. En plus, je le redis, en plein débat de PLFSS, c'est quand même une réforme qui rapporte 2 milliards d'euros par an au compte de la sécurité sociale. 2 milliards d'euros par an, trouvez-moi d'autres. La réforme qui rentrera au 1er janvier 27 garantit qu'aucun regretté actuel ne verra ses revenus diminuer et ne change rien non plus pour l'immense majorité des futurs. Alors je tiens à vous rassurer, vous l'avez évoqué, donc non en fait pour revenir sur le principe, oui aux dérogations bien évidemment. Une dérogation est faite pour être regardée et utilisée dès lors qu'on est fidèle au sens qui est l'intérêt général. Dès lors qu'un métier est d'intérêt général bien évidemment, on peut revenir au terme du dispositif précédent dont là-dessus il y a déjà des métiers qui figurent. Je pense aux conducteurs de transport scolaire, aux professions de santé en vacations, en zone soudance, permanence des soins, assistants maternels et familiaux. Donc là-dessus on peut toujours par décret... en discuter dès lors qu'on est fidèles à ce que je disais. Enfin, bien sûr, l'emploi des seniors est fondamental. Je présenterai des dispositifs à la fin de l'année pour faire en sorte que davantage restent de seniors, restent dans l'emploi dans notre pays. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Danielle Simonnet pour le groupe écologiste et social.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre du Travail, il va falloir tuer beaucoup de monde. Vous commandez des McDo, vous les faites venir dans des zones perdues, et puis vous les faites disparaître. Voici les propos qui ont été tenus sur des groupes X d'extrême droite, dans un appel explicite aux guet-apens et aux meurtres racistes contre des livreurs, parce que ciblés comme sans-papiers, parce que ciblés comme noirs et arabes. Voilà le résultat de celles et ceux qui distillent la haine, la xénophobie, à coups de théories du grand remplacement et de préférence nationale, en partant des rangs du Rassemblement national et de tous ceux qui courent après, et des médias comme CNews qui roulent pour eux. De tels appels au meurtre raciste après l'attentat raciste et islamophobe de Trappes sont terrifiants. Ils doivent être pris au sérieux. Monsieur le ministre, il faut protéger et garantir la sécurité de ces livreurs. Qu'avez-vous demandé aux plateformes et sur quoi se sont-elles engagées ? Il faut désanonymiser les comptes clients, repérer les comptes suspects, mettre en place des téléphones graves danger ou un bouton d'urgence sur l'application. Engagez-vous, monsieur le ministre. Il faut garantir aux livreurs que s'ils sont menacés et se rendent au commissariat... Ils n'auront pas à subir une OQTF ou une quelconque poursuite du fait de leur situation administrative. Sans cela, il est impossible pour eux de porter plainte. Mais monsieur le ministre, si les livreurs sont à ce point vulnérables, c'est parce que le gouvernement n'a toujours pas transposé la directive européenne qui prévoit que les livreurs soient reconnus comme salariés. Ce qui imposerait aux plateformes d'assurer leur sécurité et garantirait aux travailleurs le droit de retrait. Vous avez annoncé que la France ne respecterait pas l'obligation de transposer avant le 2 décembre. Avec une telle décision, vous laissez les livreurs sans défense. Quand allez-vous enfin reconnaître ces travailleurs sans droit et vulnérables comme salariés ? Un contrat de travail et des papiers. Face au racisme, nous devons faire peuple uni. protéger tous nos concitoyens qui ont peur, quelles que soient nos origines et nos situations administratives. Merci

madame la députée. La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Je crois que j'ai réagi très vite, comme vous, je suis très choqué. C'est inadmissible, ce qu'on a entendu, ce qu'on a pu lire sur les réseaux sociaux est scandaleux. Donc j'ai très clair, j'ai bien sûr émis une réaction de contestation, de choc total devant de tels propos. Donc la gravité des faits est établie et vous avez raison, il faut donc réagir. Et bien évidemment, aucun travailleur ne devrait craindre par rapport à la couleur de sa peau, à son origine, ça ne devrait pas. Et donc c'est absolument scandaleux et vous avez raison, nous devons réagir. Bien sûr, il y aura des suites juridiques, une plainte a été déposée au parquet parce qu'il faut aussi faire marcher la justice et éradiquer bien sûr ce genre de message sur l'ensemble des réseaux sociaux. Bien évidemment, rechercher les responsables et les punir juridiquement pour appel à la haine, pour propos racistes. Il faut une réponse juridique très ferme. On a déjà bien sûr appelé les plateformes dès ce week-end pour voir qu'est-ce qu'on pouvait faire et je vais les réunir comme je l'ai fait cet été. Souvenez-vous, on a eu à connaître bien sûr des problèmes de chaleur intense pour les livreurs à vélo, des situations qui n'étaient pas possibles. On les a réunis en urgence avec les syndicats, avec les représentants de ces travailleurs. Et on a pu obtenir des mesures de mise en précaution. On l'a fait, si madame, on l'a fait. On va faire pareil. Non mais attendez, vous me demandez ce qu'on fait, je vous dis ce qu'on fait, on agit madame. On va donc agir là aussi, on va les réunir sur les plateformes, avec les organisations syndicales qui représentent ces travailleurs, on va leur demander très concrètement les mesures qu'elles vont prendre. Vérifiez effectivement, vous avez cité quelques-unes, on peut rajouter des dispositifs qui permettent de mieux sécuriser toutes ces personnes. Enfin bien sûr, sur la directive, elle n'est pas abandonnée, vous savez qu'on n'est pas bien au contraire, on avance. Un rapport a été remis, je crois, hier ou avant-hier, ce rapport est sur la table, on va en discuter avec les partenaires sociaux parce que la méthode... de Farandou, c'est de toujours commencer de discuter avec les partenaires sociaux. Ensuite, on arrivera au Parlement avec un projet de loi. Je m'y engage.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Nathalie Codja pour le groupe

Ensemble pour la République. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports. Monsieur le ministre, le 28 octobre, près d'Ordin en Espagne, des centaines de voyageurs ont pris le train pour un trajet ordinaire. Pour au moins 69 d'entre eux, ce fut le dernier. Neuf mois après Adamus et ses 46 morts, l'Espagne est de nouveau frappée par une terrible tragédie. Je vis de ce pays depuis 20 ans, j'y représente nos compatriotes et je veux exprimer ici toute ma solidarité aux victimes, parmi lesquelles Marie, une Française de Madrid, un membre apprécié de notre communauté, ainsi qu'à leur famille et au peuple espagnol. Les causes de cette collision restent à établir, mais ce drame nous oblige à nous interroger. Faisons-nous tout ce qui est nécessaire en France pour éviter une telle catastrophe. Depuis la libéralisation de 2019, la fréquentation des trains à grande vitesse a augmenté en Espagne de 70%. Les prix ont baissé de plus de 40% au bénéfice des usagers, mais les dépenses de maintenance n'ont progressé que de 38%. La France s'ouvre elle aussi à la concurrence et le trafic va augmenter. Cette croissance doit aller de pair avec les investissements nécessaires à l'entretien et à la sécurité de notre réseau. Dès 2028, le futur contrat de performance de SNCF Réseau prévoit 4,5 milliards de rangs par an pour régénérer et moderniser le réseau. Le drame d'Urda le rappelle. Le renouvellement des systèmes de sécurité est un enjeu crucial. Sur nos lignes à grande vitesse, les systèmes actuels contrôlent automatiquement la vitesse des trains et garantissent un haut niveau de sécurité. Mais leur emplacement doit s'accélérer, notamment pour renforcer leur interopérabilité avec nos voisins européens. Monsieur le ministre, comment garantir à nos compatriotes et à tous les usagers que l'ouverture à la concurrence s'accompagnera des investissements nécessaires à leur sécurité, notamment au renouvellement des systèmes de contrôle? Car lorsqu'on monte dans un train, on devrait penser à son arrivée, jamais à la possibilité d'y perdre la vie. Merci.

Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Philippe Tabarro, ministre des Transports.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Cogia, je tiens tout d'abord à exprimer au nom du Premier ministre et du gouvernement français notre profonde émotion et notre solidarité avec le peuple espagnol, vous l'avez dit, suite au terrible accident ferroviaire survenu le 28 octobre dernier à Yurda. Le bilan provisoire est particulièrement lourd. 69 personnes qui ont perdu la vie, dont une française et plusieurs centaines de blessés. Nos pensées, bien sûr, vont aux victimes, à leur famille, à l'ensemble des personnes touchées par ce drame. Je veux saluer ici la réactivité des équipes au consulat à Madrid et à Paris, qui ont rapidement levé les doutes sur plusieurs disparitions inquiétantes et demeurent mobilisés pour assister la famille de notre compatriote. Selon les premiers éléments, une faille de système de signalisation et des erreurs d'aiguillage pourraient être en cause, mais il faut rester prudent et attendre des conclusions par rapport à l'enquête en cours. En France, avant comme après l'ouverture à la concurrence, la prévention des collisions se base sur plusieurs niveaux de protection, à la fois techniques, humains, organisationnels, conçus pour qu'aucune erreur isolée ne puisse à elle seule provoquer une catastrophe. Notre situation se différencie également de nos amis espagnols où le réseau TGV s'est considérablement développé en très peu de temps, vous l'avez dit également, et où coexistent trois systèmes de signalisation. Mais la sécurité ferroviaire n'est jamais définitivement acquise. Elle exige une amélioration, une vigilance constante ainsi que des investissements. Comme vous le soulignez, c'est tout l'objectif du contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau que je signerai la semaine prochaine et qui augmentera de 50%. les investissements de régénération et de modernisation. Et puis c'est aussi le sens du projet de loi cadre que je porte et que j'espère voir prochainement discuté et adopté par votre Assemblée.

Merci, madame la présidente. Très décevant. Voilà comment les organisations syndicales ont qualifié leur échange avec vous, monsieur le ministre. Et entre nous, comment pourrait-il en être autrement ? Elle réclamait les salaires qui suivent l'inflation, des pensions revalorisées, des APL en hausse et des services publics renforcés. Et votre réponse, l'austérité, encore et toujours, avec votre énième budget de misère. Vous avez décidé d'aller encore beaucoup plus loin dans l'indécence. Faire les poches des malades, des retraités, des travailleurs, des privés d'emploi. Mais pour les plus fortunés, les cadeaux continuent à couler à flot. Depuis 2017, la fortune des milliardaires français a doublé. Et pendant ce temps-là, 12 millions. Il y a 12 millions de pauvres dans notre pays. Et après cela, vous prétendez qu'il n'y ait plus d'argent. Plus d'argent pour se soigner, plus d'argent pour se loger, plus d'argent pour étudier, plus d'argent pour nos retraités, mais toujours de l'argent pour préserver les privilèges des plus riches. Voilà votre conception de votre justice sociale. Quand les marchés financiers exigent l'austérité, vous obéissez. Mais quand le peuple français réclame la justice sociale, vous sortez les matraques et les bombes acrymogènes. Votre réponse politique se résume trop souvent à la repression. Elle est même devenue votre marque de fabrique. Demandez aux Gilets jaunes, ils s'en souviennent encore. Car c'est bien là le scandale. Les syndicats demandent des négociations. Les travailleurs exigent des salaires dignes. Notre jeunesse demande simplement un avenir. Anna Arendt nous rappelle que la violence surgit lorsque le pouvoir se sent menacé. Un pouvoir qui répond aux revendications sociales. Par la répression, c'est un signal clair. Il est temps que vous partez, car oui, les matraques n'augmenteront pas les salaires, les bombes lacrymogènes ne vont jamais revaloriser les pensions.

Madame la députée, un petit rappel historique. Fin 25, ce n'est pas si vieux, ça n'est pas si mal. Les salaires avaient rejoint à peu près le niveau de l'inflation par une politique salariale assez dynamique. Les perspectives sur l'année 26 n'étaient pas si mauvaises. Et franchement, le SMIC était en excès, il avait fait son chemin. Il était d'ailleurs devant l'évolution des prix. et l'évolution des salaires moyens, au fond, fin 25, les choses n'allaient pas si mal. Puis il s'est passé ce qui s'est passé, il s'est passé Hormuz, il s'est passé la guerre en Iran, il s'est passé la hausse des carburants. C'est comme ça, c'est un fait. Et bien sûr, ça a été dit, la géopolitique s'est invitée dans la situation économique de notre pays et bien sûr est venue créer des problèmes de pouvoir d'achat, notamment autour des carburants. Les carburants, justement, on a agi toute l'année, madame. D'abord, on a aidé les entreprises en difficulté. Je pense au transport, à l'agriculture, à la pêche. On a été là pour les aider. On a aidé les salariés et les grands rouleurs par deux fois dans le pays avec la prime grand rouleur qui a été renouvelée et étendue. Maintenant, c'est quasiment 6 millions de Français qui peuvent en profiter. Et puis, le SMIC. Son travail, il est indexé, il avance. Il a augmenté de 1,2% au 1er janvier, il a augmenté de 2,4% au 1er juin et on est en train d'ailleurs de négocier une augmentation supérieure. Rappelons la prime d'activité aussi, 50 euros de mois par plus au 1er juillet. Quand vous additionnez tout ça, l'Etat a fait son boulot. Alors maintenant, effectivement, la période arrive à la négociation salariale dans les branches et dans les entreprises. Je vous l'ai dit, j'ai répondu tout à l'heure à une question en ce sens, je suis en train de conduire des concertations sérieuses avec... avec les organisations syndicales toutes, avec les organisations patronales toutes, pour voir comment ensemble, à Troyes, l'Etat, les syndicats et les entreprises, on arrive à créer les conditions d'une relance salariale dans ce pays. Mais en responsabilité, parce que les salaires c'est important, l'emploi aussi, et vous le savez, il y a un lien entre les deux. Sans parler de l'inflation, bien évidemment. Merci pour votre écoute. Merci Madame.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Cyril Tribuiani pour le Rassemblement National.

Monsieur le Premier ministre, une voiture incendie, un commerce pillé, une école saccagée, une mairie détruite, des achats qui émeutent des Français subissent les conséquences de votre incapacité à faire respecter l'ordre. Au nom du groupe Rassemblement National, je veux rendre un hommage appuyé à nos policiers et gendarmes qui, chaque week-end, tiennent à eux seuls la République, debout, avec un courage et un sens du devoir exemplaire face à des milices d'extrême-gauche dont certains militants cherchent à les blesser grièvement, voire à les tuer. Ils ont notre connaissance et notre soutien défectible. Et quelle réponse préparez-vous pour 2027 ? Une contribution sur les assurances de dommages envisagées à 0,8% pour financer les dégâts des émeutes. Après l'avoir inscrit dans le budget 2026 adopté par 49.3, vous en préparez sournoisement l'application par décret et arrêtez. Son taux pourra même atteindre 1,5% sans nouveau vote à l'Assemblée nationale. Faute de faire payer les casseurs, vous allez faire payer les victimes. Vous répondez que les assureurs acquitteront cette contribution, mais la commission des finances du Sénat a averti qu'ils pourront en répercuter le coût sur leurs clients. Le directeur général de la Massif a d'ailleurs annoncé qu'il le ferait. Le salarié qui assure sa voiture, la famille qui protège son logement, l'artisan qui assure son commerce, tous risquent de payer pour les destructions d'une minorité de voyous. Au Rassemblement national, notre principe est simple. Les casseurs doivent payer pour leurs actes. Les Français honnêtes n'ont pas à payer pour eux. Les Français financent déjà la police et la justice par leurs impôts. Ils n'ont pas à recevoir une facture supplémentaire sur leurs assurances. Monsieur le Premier ministre, renoncerez-vous à cette contribution ? Quelles mesures prendrez-vous pour que les casseurs paient effectivement les conséquences de leurs actes violentes ? Je vous remercie.

Merci Monsieur le député. La parole est à Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Tribbiani, vous n'étiez pas là il y a un an, mais vous êtes bien renseigné. La disposition à laquelle vous faites référence a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Nous la mettons en oeuvre, on applique la loi et c'est bien normal. Cette disposition avait été votée dans le cadre d'un amendement au Sénat. Suite, et c'est un sujet qui remonte à 2018, à des difficultés dans certains territoires, des collectivités locales et des commerces à pouvoir s'assurer contre ce risque. Et donc cette disposition que nous mettons en oeuvre via un décret et des arrêtés qui sont actuellement en consultation n'est évidemment pas liée aux émeutes récentes auxquelles vous faites référence. Face à ces émeutes, trois choses importantes, évidemment. D'abord, assurer la sécurité. Vous l'avez vu, la réponse du gouvernement depuis deux samedis a été exemplaire et a limité très largement les pillages et les émeutes à quelques cas isolés qui sont toujours des cas isolés de trop. Deux, évidemment, casseurs payeurs. Vous savez que ce projet doit être en discussion au Sénat. Il viendra à l'Assemblée. Vous aurez l'occasion de vous prononcer sur ce texte. Et trois, la solidarité nationale. Effectivement, appliquer la loi de finances qui a été adoptée dans le cadre du Parlement il y a maintenant un peu moins d'un an. Mettre en oeuvre un dispositif qui fait que la garantie anti-émeute, qui existe déjà très largement dans les contrats d'assurance, je le rappelle, qui posait des problèmes dans quelques territoires, va être désormais généralisée, obligatoire, avec une contribution de solidarité, vous avez oublié de le dire. qui va se monter à 2 euros par an par contrat d'assurance, dans le cadre d'un fonds de mutualisation, qui va permettre d'assurer les commerçants qui sont en première ligne, d'assurer les collectivités territoriales qui sont en première ligne. L'Etat, évidemment, ne récupérera rien de cette contribution que certains ont qualifiée de taxes et qu'il n'y en ait pas. Nous faisons jouer la solidarité nationale, nous répondons à des besoins importants dans les territoires, notamment l'outre-mer, que vous connaissez. Bref, nous faisons notre travail, faisons le nôtre.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse, mais ne convient pas du tout aux Français aujourd'hui. Je peux vous dire qu'effectivement, il y a un an, je n'étais pas là, mais ce qu'il est certain, c'est qu'en 2027, avec Marine Le Pen, ça sera enfin le retour du pouvoir d'achat et ça sera le retour de l'ordre dans nos rues. Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Julien Bruggerolle pour le groupe GDR.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre chargée de l'énergie, après plusieurs semaines de mobilisation massive de la jeunesse, l'ensemble des organisations syndicales appelle à manifester ce jeudi 5 novembre contre la vie chère. Une mobilisation pour exprimer d'une seule voix le ras-le-bol des Français face à la violence sociale qu'ils subissent et à laquelle votre gouvernement ne répond pas. La flambée des prix de l'énergie en est l'illustration la plus injuste. Non seulement beaucoup de Français n'arrivent plus à faire le plein pour leur déplacement du quotidien, mais à l'approche de l'hiver, ils savent aussi qu'ils n'arriveront pas à se chauffer correctement dans les mois à venir, à remplir la cuve de fioul ou à payer les factures de gaz après une nouvelle hausse des prix de 11% cette année. soit 80% d'augmentation en cinq ans. Voilà le terrible bilan de ces dix dernières années de politique libérale où vous avez été en responsabilité. 12 millions de Français sont désormais en situation de précarité énergétique. Plus d'un habitant sur trois souffre du froid dans son logement. Et 36% des ménages peinent à payer leurs factures d'énergie. Madame la ministre, les Français n'attendent plus des mesurettes, des petits chèques ou des aides aussitôt engloutis par l'inflation. Depuis plusieurs semaines, ils descendent par milliers dans la rue pour exiger des décisions fortes qui les protègent. Alors mes questions seront directes et nos concitoyens attendent des réponses claires. Votre gouvernement est... Est-il enfin prêt à bloquer les prix des carburants et à encadrer les marges des raffineurs, multipliées par 7 depuis le début de l'année? Êtes-vous enfin prêt à mettre à contribution les profiteurs de crise, à commencer par Total et les grandes compagnies pétrolières? Enfin, votre gouvernement respectera-t-il la démocratie parlementaire qui, à l'écoute de la détresse des Français, a voté hier à une large majorité notre amendement prévoyant la baisse à 5,5% de la TVA sur l'électricité

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, d'abord vous avez raison, les difficultés auxquelles les Français sont confrontés sont réelles. On le sait et c'est spécifiquement le cas depuis plusieurs mois avec ce qui se passe au Moyen-Orient. Vous avez dit dans votre question que c'était le bilan d'une politique libérale et donc des dix dernières années en évoquant la hausse du prix du gaz, la hausse des prix du carburant. C'est le résultat direct du blocage du détroit d'Ormose. C'est le résultat direct de ce qui se passe à l'international. Et vous ne pouvez pas faire une question entière sur les prix de l'énergie spécifiquement en ce moment sans faire le lien entre les prix à la pompe d'une part et ce qui se passe à l'international d'autre part parce que, et vous le savez, 60% de l'énergie que l'on consomme, ce sont des énergies fossiles et ces énergies fossiles, elles sont massivement... presque entièrement importés. Donc, on dépend de ce qui se passe ailleurs et on dépend des prix fixés par les autres. Ça, c'est la première chose. Sur les prix du carburant, on a libéré 10 millions de barils de stock stratégique sur le diesel. C'est une décision du président de la République et du Premier ministre qui est absolument inédite. Absolument inédite. C'est la première fois dans l'histoire de notre pays, si je ne me trompe pas, que pour des questions de prix et non pour des questions de volume, on procède à ce type de libération, déjà visible dans une station sur deux, avec des baisses de prix qui peuvent... peuvent aller jusqu'à environ 20 centimes, ce qui est un apport évidemment important pour le pouvoir d'achat des Français, quand bien même les prix restent hauts. Sur la question de l'électricité, moi j'aimerais, en un coup de baguette magique, faire baisser la TVA à 5,5%, d'autant que l'électricité est décarbonée, produite en France, et une énergie qui est évidemment souveraine. Mais comment est-ce qu'on finance ? Et c'est la question sur laquelle... y compris au sein de cet hémicycle, il n'y a pas de consensus. Du reste, le Premier ministre s'est engagé, et c'est important, à ce qu'il n'y ait aucune hausse, aucune hausse de l'électricité durant les mois à venir, et singulièrement pendant l'hiver. Serge Papin rappelait d'ailleurs à juste titre tout à l'heure que le chèque énergie a été avancé en janvier prochain, et on avance aussi sur l'automatisation, puisqu'environ 200 000 personnes le toucheront de manière automatique, en plus de ce qui était déjà le cas l'année dernière. Merci

beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.

Une fois de plus, avec votre réponse, plutôt que de répondre à la colère des Français, je crois que vous allez continuer à l'alimenter, malheureusement.

Merci. La parole est à présent à monsieur Romain Daubier pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. La France a fait le choix d'avoir une énergie décarbonée sans renoncer à sa souveraineté. Ce choix repose sur un mix énergétique, renouvelable et nucléaire, le nucléaire étant propre, pilotable et compétitif. Le groupe des démocrates soutient complètement cet équilibre. Ce choix a également un nom, EPR2. A Penly, à Gravelines et chez moi, à Danlin, à Buget. Des milliers d'emplois, des compétences retrouvées, une électricité décarbonée pour nos industries et nos familles jusqu'à la fin du siècle et surtout un prix de l'électricité stable qui ne dépend pas d'une guerre à l'autre bout de la planète ou d'un blocus maritime. EDF est prête, nos territoires sont prêts. Tout reste suspendu à la Commission européenne qui a ouvert une enquête sur les aides d'Etat envisagées et qui pourrait imposer à EDF de céder une partie de sa future production à ses concurrents. Je ne souhaite pas revivre l'arène. Ne demandons pas. à EDF de porter seul plus de 70 milliards d'euros pour ensuite céder le fruit de son travail. La décision finale d'investissement doit être prise avant la fin de l'année pour une mise en service en 2038. Mes questions sont simples. Le gouvernement refuse-t-il toute condition qui affaiblirait EDF ? Quel point reste à arbitrer ? Quelles actions sont mises en place pour obtenir des décisions plus rapidement que celles obtenues ? par la Pologne ou la République tchèque, en tout état de cause, avant la décision d'EDF prévue à la fin de l'année. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjean, ministre déléguée chargée de l'énergie et porte-parole du gouvernement.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député Romain Daubier, je vais être extrêmement claire. D'abord, il est hors de question de remettre en place... Quel carène que ce soit, il est hors de question de brader la production électronucléaire française. EDF ne vendra pas à ses concurrents de l'électricité significativement inférieure au prix de marché, comme ça a été bien trop souvent le cas depuis le vote de la loi après les années 2010. Deuxièmement, ce n'était pas dans votre question, mais ça a beaucoup circulé, donc je me permets de revenir sur les conditions qui sont discutées en ce moment. Il est hors de question que l'Union européenne impose des interconnexions à la France, que ce soit... avec l'Allemagne, que ce soit avec l'Espagne. Interconnexion qui irait à l'encontre de notre stratégie. énergétique et des intérêts français, que ce soit d'un côté encore une fois ou de l'autre. Les interconnexions sont nécessaires, c'est ce qui nous permet de faire fonctionner le marché, c'est ce qui nous a aussi permis d'importer pendant la crise de 2022-2023, mais ça doit se faire à nos conditions et c'est ce que nous avons notamment imposé dans le nouveau paquet réseau. L'agenda du reste des discussions avec la Commission européenne pour la décision finale d'investissement sur les futurs EPR2 sera tenu. Cette décision finale d'investissement doit... pouvoir être prise d'ici à la fin de l'année. Les discussions avec la Commission européenne avancent dans les temps impartis.

Monsieur le Premier ministre, ouvrez les yeux, ouvrez les yeux. Que ces mots prononcés par Ali Rabé vendredi dernier à Trappes, en hommage à Pengo Bossio Wangui, résonnent dans cet hémicycle. Le 29 avril 2025, nous observions ici même, à l'Assemblée nationale, une minute de silence après l'assassinat islamophobe d'Abou Bakar Sissé, poignardé à 57 reprises dans une mosquée. 18 mois plus tard, Pengo Bossio Wangi, 26 ans, est tué dans un attentat raciste et islamophobe. Sept autres personnes sont blessées, dont Ramatou, 12 ans, criblée de balles alors qu'elle se rendait à la piscine. Ce drame aurait dû être un électrochoc. Pourtant... rien n'a été fait pour combattre le poison de la xénophobie, de l'islamophobie et de la négrophobie, notamment sur nos chaînes de télévision. Et pendant ce temps, votre garde des Sceaux souhaite longue vie à CNews. Une chaîne qui cumule 27 rappels à l'ordre de l'ARCOM, plus d'un demi-million d'euros d'amende et qui fait l'objet d'une enquête pour un jour public à caractère raciste après les attaques contre Bali Bagayoko. Et comment oublier l'horreur prononcée par votre ministre Berger? qui a elle-même repris à son compte la théorie du grand remplacement. Pendant des années, CNews a ciblé et le 23 octobre dernier, Kevin a tué. Les mots ne sont jamais sans conséquences. A force de banaliser le racisme, l'islamophobie et la négrophobie, vous installez un climat de haine qui se normalise. Plus de 700 000 citoyens réclament aujourd'hui la fermeture de cette chaîne qui a fait du racisme et de l'islamophobie son fond de commerce. Monsieur le Premier ministre, face au fascisme, il n'y a que deux options. Être pour ou contre. Pour ou contre la fermeture de ces news. Pour ou contre laisser des compatriotes noirs comparés à des grands singes. Pour ou contre laisser se diffuser les discours de haine islamophobe et négrophobe qui tuent dans notre pays. Alors face au racisme, face à la haine, face au fascisme, il n'y a pas de neutralité possible. Ouvrez les yeux.

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Madame Catherine Pega, ministre de la Culture.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de dire à nouveau mon soutien aux journalistes qui exercent aujourd'hui leur métier dans un climat de plus en plus difficile, de plus en plus tendu, quelle que soit la rédaction à laquelle ils appartiennent. Monsieur le député, vous évoquez la ligne éditoriale d'un média audiovisuel. Le débat est légitime. Mais je tiens à rappeler que nos médias audiovisuels sont soumis à un cadre précis fixé par le législateur qui répond au principe constitutionnel de la liberté de la communication. Celle-ci s'exerce, celle-ci s'exerce. Est-il besoin de le rappeler dans les limites fixées par la loi ? Elle prohibe l'incitation à la haine et à la discrimination. Elle impose de respecter le pluralisme politique. Elle prescrit l'honnêteté et la rigueur dans le traitement de l'information. Comme il s'agit de nos libertés fondamentales, cet équilibre est placé sous le contrôle du juge, mais aussi sous le contrôle d'une autorité indépendante, l'ARCOM. C'est à eux qu'ils reviennent d'apprécier si ces principes, si ces règles sont respectées, et le cas échéance d'en tirer les conséquences, ce qu'ils ont fait, comme vous le savez. C'est une mission essentielle, c'est une mission délicate, il ne m'appartient pas de la commenter. Par ailleurs, à propos de la pétition dont vous faites mention, il me semble qu'il s'agit pour l'heure d'un sujet parlementaire sur lequel le gouvernement n'a pas à se prononcer. Votre Assemblée décidera des suites à donner à cette pétition. Je vous remercie. Merci

beaucoup Madame la Ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.

Et nous sommes en plateau pour revenir sur les temps forts de la séance avec nos deux invités. Ludovic Mendes, bonjour. Député Ensemble pour la République, vous êtes apparenté au groupe député de Moselle, Benjamin-Luc Alain dit bonjour. Bonjour. Député du groupe écologiste et social des Yvelines. Je vous rappelle que dans 16h30, nous diffuserons en direct l'audition de Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur, par la commission d'enquête créée après les violences du 17 octobre. On en reparlera mais on revient tout d'abord sur les temps forts de la séance. Il a été question pouvoir d'achat. Écoutons le ministre du Travail.

carburants, justement, on a agi toute l'année, madame. D'abord, on a aidé les entreprises en difficulté. Je pense aux transports, à l'agriculture, à la pêche. On a été là pour les aider. On a aidé les salariés et les grands rouleurs par deux fois dans le pays avec la prime grand rouleur qui a été renouvelée et étendue. Maintenant, c'est quasiment 6 millions de Français qui peuvent en profiter. Et puis le SMIC. Le SMIC fait son travail. Il est indexé. Il avance. Il a augmenté de 1,2% au 1er janvier. Il a augmenté de 2,4% au 1er juin. Et on est en train d'ailleurs de négocier. une augmentation supérieure. Rappelons la prime d'activité aussi, 50 euros de mois par plus au 1er juillet. Quand vous additionnez tout ça, l'Etat a fait son boulot.

Voilà donc pour les premières réponses du ministre du Travail. Je vais vous donner la parole dans un instant, mais retrouvons celle des quatre colonnes. Sandrine Runel pour le Parti Socialiste.

qu'est-ce que vous avez pensé

des réponses que vous a faites le gouvernement ? On attendait évidemment d'avoir des annonces, d'avoir des mesures qui pourraient répondre aux exigences et aux attentes, en tout cas, des Françaises et des Français. Et bien évidemment, finalement, comme avec chaque fois dans ce gouvernement, nous n'avons eu que des suppositions, que finalement des réflexions et des grandes paroles de la part à la fois du ministre Farandou, mais également du Premier ministre, qui nous disent réfléchir, qui nous disent être ouverts à la concertation. Mais c'est les paroles et aucun acte derrière. C'est peut

-être pas illogique qu'ils attendent la manifestation de jeudi, des nouvelles consultations avec les syndicats avant de faire de nouvelles annonces ?

Alors, on a l'impression qu'ils attendent toujours plus de colère et plus de détresse et de souffrance sociale avant de faire des annonces. Et finalement, ils pourraient justement, en amont de la manifestation de jeudi, annoncer des mesures fortes, notamment sur le pouvoir d'achat et sur les salaires, pour déjà commencer à répondre aux revendications des syndicats et puis également commencer par proposer aux syndicats et aux organisations. d'être reçus, de les rencontrer et de ne pas attendre comme il le fait avec les lycéens la semaine prochaine pour les recevoir et discuter avec eux.

Le gouvernement ne semble pas complètement fermer la porte à un coup de pouce au SMIC, c'est-à-dire à la hausse. de l'inflation, mais un peu plus.

Alors oui, c'est ce qu'ils ont annoncé, qu'ils pourraient prendre des mesures en avance par voie de décret et augmenter le SMIG, mais attention avec le reste des salaires. Et puis on a en tout cas aujourd'hui comme information que ça pourrait être entre 10 et 15 euros. Et c'est évidemment insuffisant de vivre aujourd'hui. Nous, ce que nous demandons, c'est l'augmentation du SMIG à 1 700 euros net par mois. Merci beaucoup.

Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Ludovic Mendes, une grande mobilisation est prévue jeudi à l'appel de l'insert syndical, notamment sur les questions de pouvoir d'achat de vie chère. Le gouvernement ne dit pas non à une indexation du SMIC un peu plus tôt et surtout un petit peu plus forte. Mais pourquoi pas décider maintenant ? On préfère attendre de voir la mobilisation pour trancher la semaine prochaine

je vais vous poser une question, vous êtes au SMIC, la réponse est non. Donc la réponse est que ça ne répondrait pas à l'ensemble des Français. Et je crois que dans les manifestations, on n'a pas beaucoup de personnes qui sont globalement au SMIC. On a de toutes les générations et de tout type de travailleurs. Et aujourd'hui, ce n'est pas par la loi qu'on augmente les salaires, mais par la discussion syndicale, qu'elle soit par les patronats ou alors par les salariés. La réalité, c'est que dans notre pays, aucune loi oblige à la négociation annuelle. Il y a des branches dans lesquelles c'est obligatoire, la propreté, la sécurité et d'autres structures. La SNCF le fait aussi dans différentes branches, c'est le cas, mais ce n'est pas le cas dans toutes les entreprises. Donc tant qu'on n'aura pas dans la loi un article qui dit qu'il y a une obligation de négociation chaque année, les salaires ne pourront pas augmenter s'il n'y a pas de négociation de branches. Mais sur la question du SMIC,

c'est bien le gouvernement qui peut, c'est aussi un geste que demandent notamment les syndicats. Mais augmenter le SMIC, oui,

et personne ne dit non, et bien au contraire, sauf qu'il y a des personnes qui se font rattraper par le SMIC actuellement, et ça, ça pose aussi débat sur les personnes. personnes qui n'étaient pas au SMIC et qui se font rattraper par le SMIC parce que dans leur branche, il n'y a pas de négociation. C'est un article à modifier. Et dans certaines branches, on négocie même sous le SMIC.

Justement, Benjamin Lucas, lundi, vous disiez, le gouvernement ne veut pas. Si, quand on entend le ministre du Travail, il dit, c'est une piste, c'est une porte, pourquoi pas ? Comme le dit Ludovic Mendes, c'est aussi des discussions, peut-être avec les syndicats. Est-ce que vous comprenez ce calendrier ? Peut-être que les syndicats veulent aussi manifester tranquillement jeudi et puis ensuite négocier plus tard.

doute, mais ça fait plusieurs semaines, plusieurs mois, j'oserais même dire plusieurs années. que la colère gronde et que ce pays est traversé par une révolte contre les inégalités, les injustices et la chute drastique du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre et de la capacité à se projeter dans l'avenir pour des millions de non-compatriotes. J'entends les arguments qui sont évoqués, mais le gouvernement a quelques leviers à sa disposition, dont notamment la capacité d'augmenter le SMIC. Je ne comprends pas qu'il s'obstine à ne pas le faire.

Mais vous avez bien entendu, comme tout le monde, qu'a priori, ça pourrait être une piste, Benjamin-Luc Alain. Oui, ça

pourrait être une piste, mais là, on n'est plus là pour se payer de mots maintenant. Il y a une colère sociale qui existe, il y a la précarité qui augmente dans le pays. Et aujourd'hui, les gens qui veulent vivre dignement

de leur travail... Ce n'est pas simplement une piste. Le Premier ministre a dit que le SMIC allait augmenter. Maintenant, c'était de savoir à quel taux il allait augmenter. Là, il a dit la piste, c'est plus que ce qui était prévu. Et quand ? Parce que

ça peut être aussi un peu en avant. Ludovic Mendes, le ministre du Travail, a aussi rappelé, et certains s'en sont aperçus quand ils ont fait le plein, avec la libération des stocks stratégiques. Le gazole baisse, mais c'est que le gazole et ça reste à un prix encore très élevé pour nos concitoyens. Est-ce que le gouvernement peut faire plus ?

ne sais pas si le gouvernement peut faire plus. On peut toujours parler de baisser les taxes et autres, mais là ça dure depuis un certain temps. Donc même si on était sur une forme de TTIP flottante, comme ça avait déjà été le cas fin 90, début 2000, ça n'apporte pas toutes les réponses non plus. Parce qu'en l'état, la plus grosse problématique, elle est géopolitique. Et ce qui serait bien, c'est que certaines personnes qui aujourd'hui sont dans l'hémicycle, qui sont en train de nous expliquer comment on doit faire, doivent regarder leurs alliés. S'il n'y avait pas eu le déclenchement de la guerre en Iran, on n'en serait pas là non plus. Il y a cette réalité qu'on doit absolument prendre en considération, ce qui n'est pas le cas. C'est bien beau de parler de l'Ukraine. Je crois que l'Ukraine s'est fait agresser par la Russie et ce n'est pas l'inverse. Et nous, on essaie de défendre. Le gouvernement a apporté des solutions complémentaires. Il donne des chèques à des personnes qui en ont besoin, des travailleurs qui font des trajets très longs, des métiers qui sont en lien avec le transport, les taxis et d'autres. Est-ce qu'on peut faire plus ? Oui, mais ça coûte aussi très cher. Le problème aujourd'hui, c'est que... Tout ce qu'on prend, tout ce qu'on redistribue est pris sur le salaire. Et plus on prend sur le salaire, moins les gens ont le salaire net à la fin

du mois.

Ça

tombe bien, il y a un débat budgétaire en ce moment même. Et vous refusez, la Macronie refuse, mais de façon obstinée et assez délirante, de remettre en cause les cadeaux, les offrandes fiscales qu'elle a faites aux plus fortunés et aux grandes entreprises. Si nous n'avions pas fait tous ces cadeaux depuis 10 ans, si vous n'aviez pas fait tous ces cadeaux depuis 10 ans, on ne serait pas dans la situation de déficit dans laquelle on est aujourd'hui. Et on aurait effectivement, et on invite à les retrouver, ces marges de manœuvre qui nous permettraient effectivement d'investir pour protéger les Français, leur pouvoir d'achat, la transition. écologique

sur les carburants notamment on voit qu'avec cette négociation au niveau européen la libération de certains stocks stratégiques ça va commencer à baisser ça les français vont pouvoir le vivre et ce que vous dites c'est déjà bien c'est jamais assez évidemment mais ça va déjà dans le bon sens et peut-être que la situation pourrait aussi s'améliorer avec cette libération des stocks stratégiques stratégiques

'est mieux que rien mais je veux pas faire l'oiseau de mauvais augure et dire que ça va aller de mal en pi mais malheureusement je constate que on n'apprend rien des crises et des chocs géopolitiques du passé on sait qu'on vit dans un monde instable aujourd'hui on sait que ce qui se passe là va se reproduire. Ce n'est pas juste M. Trump qui, dans son coin, est fou. C'est une situation mondiale qui est extrêmement instable et qui implique d'avoir aussi des réponses. J'entends qu'il y a une situation géopolitique qui n'est pas du fait de nous ici à l'Assemblée nationale, mais on a des leviers, des outils pour essayer le plus possible de modifier le cours des choses. L'électrification propose le gouvernement pour être moins dépendant. Le blocage des prix à la pompe, l'investissement dans la transition écologique massive. On a perdu 10 ans en matière de bifurcation écologique. de la décarbonation de notre économie, et notamment dans le domaine des transports. Vous vous entêtez à construire une autoroute à 69 en Occitanie. Alors que là, aujourd'hui, on va essayer de revenir par exemple. Vous mélangez tous les sujets, c'est le problème.

Sur ces deux choses, à la fois sur la discussion budgétaire, où par exemple, la gauche dit, on manque d'argent, il faut aller chercher plus de recettes. David Amiel, le ministre des Comptes publics, dit, de toute façon, il faudrait faire plus d'efforts, mais aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Est-ce que oui, il faudra augmenter certains impôts pour corriger notamment un budget qui est un peu cadu... en fonction de la situation économique ? Je crois

qu'on a un système aujourd'hui qui ne fonctionne plus comme il fonctionnait avant. On a beaucoup trop de dépenses. Et on a aussi beaucoup trop de recettes. Quand je dis ça, c'est-à-dire qu'on va chercher toujours plus par des dogmes dans les entreprises et ailleurs, alors qu'il faut repenser le système aujourd'hui. Il ne repose que sur une chose, le monde économique et les travailleurs. Et pas sur l'ensemble des personnes qui vivent dans notre pays. Et il y a aujourd'hui des personnes qui ne travaillent plus comme avant. Elles sont plus salariées, donc elles ne payent pas les mêmes cotisations patronales, sociales. Et ça, c'est la réalité qu'on doit prendre en considération. Et ça, on l'oublie à chaque fois. Donc il faut qu'on sorte des dogmes et qu'on se dise comment on peut changer l'économie aujourd'hui de notre pays et être peut-être... Le moteur qui va faire en sorte que le monde occidental va revoir sa copie. On ne peut pas continuer aujourd'hui à demander simplement aux travailleurs de payer pour les autres. Vous prenez le PLFSS, on a un débat sur la CSG. La CSG aujourd'hui la plus élevée, elle est chez les travailleurs. Alors qu'un revenu constant, le retraité, la personne au chômage ne paye pas la même chose. Et pourtant c'est... un revenu identique. Il faut qu'on ait un débat qui soit plus sur l'équité aujourd'hui. Et la réalité, c'est que plus on sort d'argent, plus il faut en rentrer. Et je crois qu'on en sort beaucoup trop parfois et qu'on pourrait repenser notre système. Si les personnes sont mieux payées, l'Etat a moins d'argent à sortir. Et si on veut mieux les payer, il faut moins de cotisation patronale, moins de cotisation sociale. C

'est ce que propose Ludovic Mendes en disant, et c'est un débat qui existe pendant la campagne sur cette fameuse différence. On la voit tous sur nos fiches de paye, entre le brut, le net. Et l'employeur

paye le double.

C'est quoi le brut ? C'est notre

modèle ? de protection sociale donc moi je veux bien mais ça se paye toujours quelque part mais ce que vous faites est pas propre pardon c'est pas opposer les salariés aux retraités les salariés aux chômeurs c'est-à-dire opposer ce que vous venez de faire j

'ai opposé personne j'ai dit que c'est des décisions d'état ce n'est pas les retraités qu'on choisit ni les chômeurs vous faites ça pourquoi

je connais le catéchisme macroniste ça fait 10 ans qu'on en souple mais vous faites ça pourquoi pour éviter qu'on se pose la question de quel est le problème de partage des richesses en 10 ans de macronisme en 10 ans de macronisme La réalité, c'est que les plus fortunés, les très grandes entreprises, les ultra-riches dans notre pays, ils vivent beaucoup mieux. Les inégalités se sont considérablement amplifiées et creusées. Les ultra-riches d'aujourd'hui feraient pâlir de jalousie les ultra-riches d'il y a 10 ans. C'est ça le bilan de votre politique. Et vous, vous opposez aux retraités, aux chômeurs, et c'est ce que vous faites depuis 10 ans en réalité. Vous avez réduit les droits des chômeuses et des chômeurs, vous avez traqué les allocataires des minima sociaux, vous avez criminalisé celles et ceux qui aujourd'hui vivent, ou survivent, ou tentent de survivre avec un stand d'aide et d'allocation de solitude. Mais bien sûr, ce que vous avez fait avec le travail forcé pour les allocataires du RSA, c'est dramatique. Vous faites tout ça pour qu'on évite de remettre en cause ce qui est le dogme. Vous parliez de dogme, ce qui est votre dogme à vous, c'est-à-dire toujours plus de cadeaux, toujours plus d'offrandes, plus riches aux grandes entreprises. Je laisse dans sa

démagogie. J

'y reste bien volontiers. Je rappelle à tous ceux qui sont détenteurs d'un livret A cette annonce de Sébastien Lecornu. On va écouter le Premier ministre.

le livraire, historiquement, il permettait de financer le logement social. Vous le savez, on a souhaité avancer sur la mobilisation de ces fonds pour le nouveau nucléaire. Et nous allons aller plus loin, notamment pour financer le plan et le programme d'adaptation au changement climatique, du bâtimentaire public, des infrastructures. Les travaux continuent d'ailleurs entre Monique Barbu et le ministre Lescure. Pour ce faire, M. le Président Neigelaine, nous allons augmenter, relever le plafond du livret A. On va le faire au mois de février en même temps que la mise à jour du taux, qui lui aussi sera amenée à augmenter. Il y a encore une dernière concertation à travail à faire avec la place bancaire, avec Bercy et avec la Caisse des dépôts. Pour une fourchette entre 25 et 30 000 euros, c'est le ministre Lescure qui précisera ça dans les semaines qui viendront. Ça nous permettra justement de mobiliser l'épargne des Français avec la même liberté, avec les mêmes logiques aussi de défiscalisation, parce que par définition il n'y a pas de prélèvement sur le livret A. Et tout cela évidemment va participer aussi à nos enjeux de souveraineté.

On va arriver à cette commission d'enquête puisque vous en êtes membre l'un et l'autre. Je voudrais juste avoir une réaction rapide. Il y a un débat dans l'hémicycle, peut-être en commission des affaires culturelles. C'est une pétition sur le site de l'Assemblée nationale pour interdire ou en tout cas se poser la question sur la chaîne CNews. Ludovic Mendes, Benjamin Lucas, Alain dit rapidement, quelle est votre position sur le sujet

Je dirais qu'interdire une chaîne, ce n'est pas la bonne solution. Par contre... On peut tous constater qu'aujourd'hui sur CNews, les propos qui sont tenus sont plus que limite. Et que je pense que l'ARCOM doit être renforcée. Autorité de

régulation.

arrêter cette dérive démagogique que nous avons vers l'extrême droite sur les plateaux de CNews. Mais on peut parler d'Europe 1, on peut parler d'autres chaînes, du groupe Bolloré, qui pose un véritable problème. On l'a démontré dans l'hémicycle quand on a travaillé sur les actes anti-musulmans et l'islamophobie. Quand on voit le nombre de fois où le mot « islam » a été dit dans une phrase sur CNews par rapport à toutes les autres chaînes de télé, on peut se poser des questions. Sur représentation du

sujet. Benjamin Lucas lundi, interdiction, pas la bonne solution, c'est l'ARCOM qui doit gérer.

Il y a bientôt 800 000 signataires de cette pétition, donc à minima, il faut accepter que le débat ait lieu à l'Assemblée nationale. Au-delà de 500 000, il peut y avoir un débat. Je vois déjà un premier signal, c'est que je me réjouis de voir, contrairement à ce qu'on nous raconte sur le fait que le racisme aurait gagné partout, il y a des centaines de milliers de personnes qui aujourd'hui disent nous ne voulons pas d'un média au service d'un agenda raciste, xénophobe et islamophobe qui diffuse scène à longueur de journée, qui invite des gens qui sont là pour diffuser cette haine-là, qui nous conduit à la guerre civile et qui conduit des gens à commettre les actes horribles qu'on a vus à Trappes avec l'attentat raciste. Donc moi je me réjouis déjà de cette pétition, il faut qu'on puisse en débattre. C'est aussi nos règles démocratiques qui sont comme ça. On suit le sujet

évidemment sur LCP. Clément Perrault, dans un instant, la commission d'enquête sur les violences du 17 octobre va commencer. Audition de Laurent Nunez.

Elsa, c'est une commission d'enquête très attendue qui va débuter dans quelques instants, maintenant à l'Assemblée. Cette commission d'enquête va revenir en détail sur la journée du 17 octobre dernier. Une journée de mobilisation, de manifestation, mais aussi une journée de violence. Comment les pillages, les dégradations qui ont choqué toute la France ont-ils été rendues possibles ? En tout cas, pour commencer de répondre à ces questions, aujourd'hui, c'est le ministre de l'Intérieur lui-même, Laurent Nunez, qui va répondre aux députés. Souvenez-vous, quelques jours après le 17 octobre, Laurent Nunez avait proposé sa démission au président de la République, qui l'avait refusé. Alors, quelles ont été les défaillances des forces de l'ordre dans cette journée en matière d'anticipation, en matière de renseignement, en matière de stratégie de maintien de l'ordre ? Y a-t-il eu des ingérences étrangères autour de ces événements ? La réponse pénale apportée est-elle cohérente ? Les questions ne vont pas manquer pour Laurent Nunez. A noter Elsa que seront absents de cette commission d'enquête les députés du Rassemblement national qui ont décidé de la boycotter. Pour quelle raison ? Parce qu'ils n'ont pas d'élus qui sont parmi les trois rapporteurs de cette commission d'enquête. Ils ne seront donc présents à aucun des débats.

Merci beaucoup Clément Perrault. Ludovic Mendes, le ministre de l'Intérieur, sur le grill dans quelques instants, il avait déjà reconnu de graves dysfonctionnements au niveau du 17 octobre. Pour vous, à quelle réponse doit apporter cette commission d'enquête ?

De comprendre exactement ce qu'il s'est passé. Parce qu'on a vu les images de Paris, mais il y a aussi le reste de la France. Et que ce que j'ai vécu à Metz n'a pas été la même chose que ce que vous avez pu vivre en Ile-de-France ou alors à Limoges ou ailleurs. Il y a des commerçants et

des maires d'autres villes. On a besoin de voir

ça. Parce que nous, les personnes qui ont été interpellées, ne correspondent pas au profil de ceux de l'Ile-de-France, par exemple. Donc de comprendre vraiment dans le détail ce qu'il s'est passé. Et de rappeler que toute personne cafotée, qu'elle soit dans le camp de la police, la gendarmerie ou de l'État, ou alors des manifestants, devra répondre de ces actes. Et c'est ce qu'on attend aussi de cette commission d'enquête. D'aller dans le détail, je rappelle que ce n'est pas la première sur les problèmes de manifestation. Il y a eu celle sur Sainte-Soline, il y a eu celle sur les Gilets jaunes de 2018. On est, je crois, la quatrième commission d'enquête sur les manifestations. Ça prouve aussi que même quand la police change sa doctrine, les manifestants répondent par d'autres doctrines et vice-versa. Et donc, il faut qu'on soit prêt à répondre à l'avenir, au respect des manifestants et des manifestations comme le prévoit la Constitution française. Et en même temps, de protéger nos agents de police et de gendarmerie, et nos commerces et nos centres-villes.

Benjamin, Lucas, lundi, à quelles questions doit répondre cette commission d'enquête ? Le gouvernement, peut-être dans des mots moins forts que ceux que vous auriez souhaité, a déjà reconnu qu'il y avait eu de gros dysfonctionnements au niveau du maintien de l'ordre.

Il s'agit de les comprendre et d'en tirer des conclusions. C'est notre travail de parlementaire. Nous contrôlons l'action des pouvoirs publics, a fortiori quand il y a des dysfonctionnements dans ces pouvoirs publics, et on l'a vu manifestement. Quel que soit l'avis qu'on a sur les responsables et pourquoi ils sont responsables, il y a eu des dysfonctionnements majeurs. Il faut donc qu'on les comprenne, qu'on les analyse, pour qu'ensuite on puisse formuler des propositions pour que cela ne se reproduise plus.

Justement, vous parliez de ce qui s'est passé dans vos circonscriptions. Est-ce que chez vous, les renseignements territoriaux, on sait que les députés échangent parfois, il y a eu une méconnaissance ? sous-estimation du mouvement. Regardez, le direct va commencer dans pas longtemps. Je me permettrai de vous couper la parole. On voit donc à l'écran pour Yann-Michel, qui est un des rapporteurs, Vincent Corr, président de la commission. Et donc Laurent Nunez qui devrait arriver d'une seconde à l'autre. Ludovic Mendes.

Alors, moi j'ai échangé avec les agents de police qui eux-mêmes avaient l'air pas dépassés dans le terme, parce qu'ils ne savaient pas ce qui se passait. Sur les réseaux sociaux, il y a eu des appels à manifestations, des fois toutes les deux heures, par des groupuscules qu'on ne connaissait pas, générés par l'intelligence artificielle. Donc on a un vrai débat de fond qui se pose aujourd'hui. Je parle surtout sur les territoires provinciaux. A Paris, on a vu exactement la même chose, même si c'est parfois un peu mieux organisé. par les syndicats. Là, le 17, on ne peut pas parler des syndicats. Et je crois que la volonté de certaines personnes de monter à Paris pour casser, c'est démontré dans la journée.

Laurent Nunez, là, on autorise les journalistes, avant la réunion de la commission, à faire quelques images. On continue à parler, mais dès que la commission commence, vous laisserait, parce que vous allez y assister aussi. Benjamin Lucas l'a dit, Clément Perrou le disait, le RN sera absent de cette commission d'enquête. Il y avait eu un accord pour que chaque bloc soit représenté, puis finalement un vote. Alors voilà, tout le monde n'avait pas compris la même chose sur cette question. Il y avait la décision

d'avoir trois

rapporteurs. Certains ont compris que ça signifiait un rapporteur par bloc, mais ce n'était pas si clair. Et il y a eu un vote. Est-ce que vous regrettez cette décision de boycotter en disant qu'ils auraient pu participer à la commission sans avoir poste de rapporteur ? Ou vous dites tant pis, on travaillera sans eux ?

Je m'en moque totalement. Si des parlementaires ne veulent pas faire leur travail, ce n'est pas moi qui vais les y contraindre. Encore plus quand c'est le Rassemblement national qui n'est jamais économe de provocation dans ces cadres-là. à l'égard des manifestantes et des manifestants notamment, donc de défense d'un certain nombre de violences policières qu'ils revendiquent eux-mêmes. Donc honnêtement, moi, s'ils ne sont pas là, je ne m'en plaindrai pas. Sur cette absence, Ludovic Mendes,

alors que regardez, les journalistes font leurs dernières images.

Ils sont irresponsables. Je veux dire, en tant que parlementaire, il y a une commission d'enquête, on est censé y siéger. Il y a eu un vote de la commission, c'est la démocratie qui s'est exprimée. Je crois que LFI, comme le RN, voulant faire une tribune politique, ils ne pourront pas le faire, donc ils ont décidé de boycotter.

Voilà, et les images d'Areski, Avdelaziz, en direct sur LCI. Merci à vous. Je vous laisse rejoindre la commission. On y va aussi sur LCP en direct.

y a un peu moins de trois semaines, en effet, notre pays a traversé des journées que nous n'oublierons pas. Plus de 1000 policiers et gendarmes ont été blessés. Plus de 3000 commerces ont été pillés ou vandalisés. Des bâtiments abritant des services publics ont été attaqués. La mairie de Limoges incendiée. Je vous rappelle que pour ce faire, la Commission est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête conformément à l'article 5R.