L'avis défavorable REJETTE l'idée touristique ?

à la séance pendant le débat sur le budget, à l'Assemblée nationale, le 2 novembre. Voici un extrait de plusieurs minutes, sans coupure ni commentaire, pour suivre le débat de bout en bout. Voici l'extrait, écoute.

je passe à la mise au voie du 2254, et c'est à main levée, qui recueille un double avis défavorable, qui est pour, qui est contre, c'est rejeté. On poursuit avec le 2795. Merci

Madame la Présidente. Dans le même esprit, c'est un amendement qui prévoit une meilleure contribution de l'activité touristique au financement du réseau de transport des communes concernées, en leur permettant d'instaurer une taxe de séjour additionnelle réservée à l'AOM compétente. Il s'agit de permettre, par décision du Conseil municipal, de créer cette taxe. Et taxe qui sera évidemment réfléchie en fonction de la situation du territoire concerné. vous remercie.

Votre avis sur le 2795

Commission a rejeté cet amendement en article 86.

Merci.

Défavorable.

Merci. Monsieur Cazenevalaisy.

mais moi aussi, je voudrais intervenir dans ce débat. C'est une chance d'avoir des touristes. Madame la présidente, de votre point de vue, est-ce que la ville de Saint-Malo, qui reçoit chaque année des centaines de milliers de touristes, est-ce qu'elle est plus riche ou moins riche que la ville d'Oche, qui reçoit quelques dizaines de milliers de touristes ? La réponse est évidente. Vous avez des recettes par l'activité économique, parce que vous avez des restaurants supplémentaires, ce sont les recettes sur les terrasses, ce sont les recettes... Il y a beaucoup, beaucoup de recettes. Ensuite, vous avez aussi les résidences secondaires. Les résidences secondaires, ils sont taxés aujourd'hui, c'est eux qui payent la taxe d'amination. Il y a une augmentation de la taxe sur les résidences secondaires également. Ce sont des gens qui viennent simplement l'été, donc ils n'utilisent pas les écoles, ils n'utilisent pas... Il y a des tas de services qu'ils n'utilisent pas. Donc ce sont plutôt des bons contribuants. Ils viennent aussi augmenter le calcul de la DGF. Donc ce sont des ressources supplémentaires pour les collectivités. Donc je crois que, n'inversons pas le problème, il y a beaucoup de communes dans notre pays qui adoreraient avoir plus de tourisme sans les taxer de manière supplémentaire. Donc avis défavorable sur ces amendements. Je

vous remercie. Je passe à la mise au voie de cet amendement qui est un double avis défavorable. C'est la main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? C'est rejeté. Amendement 2747, monsieur Masséguia.

Merci, madame la présidente. C'est un amendement qui part d'un constat, c'est que chaque Français paye chaque année 14 euros pour équilibrer le régime des retraites des salariés, des anciens salariés de RATP. C'est le programme 198. Ça coûte 800 millions d'euros aux contribuables. Et je me suis posé la question de comment on pouvait éviter à ce que tous les contribuables, même ceux qui n'ont jamais pris le métro, soient amenés à payer ces 14 euros. Première solution, c'était de supprimer la ligne 198 sur le programme, la ligne de 800 millions d'euros, mais ça créera une dette. La deuxième solution à laquelle j'ai pensé, c'était de réduire le montant des retraites des anciens salariés de la RATP, mais ils sont dans le régime général. Ce n'est pas possible. Et j'arrive donc à une possibilité, c'est celle de faire un prélèvement sur le versement en mobilité des entreprises parisiennes à hauteur de 12% pour équilibrer le régime, pour que ce soit les entreprises. d'Île-de-France qui paye les retraites des salaires de la RATP plutôt que l'ensemble des Français. Et ça sera donc un gain pour le contribuable de 800 millions d'euros, 800 millions d'euros de dette en moins.

vous remercie. Votre avis, s'il vous plaît, sur cet amendement.

Monsieur Massiglia, vous voulez prendre, si je comprends bien, une partie du versement mobilité qui est perçu par IDFM. J'ai fait le calcul, 12%, ça fait 106 millions. Vous l'avez plafonné dans votre amendement à 12%, ce qui fait 106 millions. C'est déjà pas mal. Donc 106 millions pris sur IDFM pour payer, que chacun comprenne bien. Les retraites, le régime spécial des retraites de la RATP. Moi, je veux dire, je trouve que en substance, faire peser le financement des pensions de retraite des agents de la RATP sur les employeurs plutôt qu'utiliser ce VM pour ce qu'il est fait, c'est à dire les infrastructures. Je trouve que c'est vraiment pas une bonne idée. Donc, je suis vraiment très, très défavorable.

Je remercie, monsieur le ministre

défavorable également.

Merci. Je passe la mise au bois de cet amendement qui a un double avis favorable. C'est un main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? C'est rejeté. On poursuit avec une série d'amendements identiques. 335. Madame Dumiler, allez-y. Allez-y.

Merci. Cet amendement vise à donner au département une marge de manœuvre supplémentaire pour financer le tourisme. Il pourrait ainsi porter la taxe additionnelle à la taxe de séjour de 10 jusqu'à 30%. Vous le savez, les départements sont des acteurs essentiels de l'attractivité de nos territoires. Ils financent les vélos routes, accompagnent les porteurs de projets, soutiennent le tourisme social et de jeunesse et valorisent le tourisme de pleine nature. Pourtant, dans un contexte financier très contraint. Cette compétence est fragilisée alors même que le tourisme est un levier économique majeur avec des retombées économiques. Nous n'imposons aucune hausse, nous offrons une liberté. Chaque conseil départemental resterait maître de son taux et l'effort resterait mesuré parce que même avec un taux maximal, la taxe additionnelle ne dépasserait pas 1,47 € par nuitée et ce dans un palace. C'est donc un outil simple au service de nos territoires et qui serait financé par les visiteurs. Je vous remercie.

vous remercie. Le 349, monsieur Le Fur, peut-être ? Défendu. Très bien. Le 1133,

monsieur

Haute. Allez-y.

Merci, madame la présidente. Je vais redire un petit peu ce que disait la collègue. Le tourisme, moteur essentiel de l'économie de nos territoires, est essentiel dans les départements ruraux. Ces départements jouent un rôle essentiel dans le développement touristique. Ils aménagent par exemple les pistes cyclables, soutiennent les infrastructures d'accueil et accompagnent les acteurs locaux qui font vivre ainsi leur territoire. Pourtant, les marges financières, on le sait, se réduisent alors que les besoins d'investissement restent importants. Cette situation menace une capacité à entretenir les équipements existants et à développer de nouveaux projets. Effectivement, les départements peuvent percevoir une taxe additionnelle à la taxe de séjour, mais avec ce taux limité à 10%. on propose un assouplissement qui peut monter jusqu'à 30% selon les besoins du territoire. Il s'agit donc de donner davantage de liberté pour financer les politiques touristiques, tout en laissant à chaque département le choix du taux qu'il souhaite appliquer. Objectif simple, encourager l'attractivité, stimuler une économie touristique, tout cela pour le bénéfice de nos communes et de leurs habitants. Merci.

vous remercie. Le 1254, Mme Chazet, défendu. Le 1696, il n'est pas défendu. Le 2060, il n'est pas défendu. Le 2661, il n'est pas défendu. Votre avis sur cette série d'amendements identiques, s'il vous plaît.

Je suis en regret de donner un avis défavorable pour la raison suivante. C'est que d'abord, la taxe de séjour, comme nous le savons, elle est d'abord faite pour financer les politiques de tourisme ou la protection des espaces naturels essentiellement. Alors on sait que le contrôle de l'égalité est assez lâche. Je ne sais pas comment il faut la définition du mot lâche. En tout cas, il est assez lâche. Et on sait qu'il y a des... Elle est parfois utilisée à autre chose. Reste que là, pour le coup, quand vous passez de 10 à 30% ce que vous proposez, ça va tomber dans le budget départemental. Donc là, pour le coup, il n'y aura aucun contrôle. Première remarque. Deuxième remarque. Les départements, comme vous le savez, peuvent déjà se situer. D'ailleurs, vous le rappelez, la taxe de 10%. Vous proposez de monter à 30%. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'il y a la moitié, un peu plus 56% des départements seulement. qui ont institué la taxe additionnelle. Donc, en fait, on voit que déjà, il y en a un sur deux qui pourraient passer à 10 et qui n'est même pas à 10. Donc, pour toutes ces raisons, je vous donnerai un avis défavorable.

Merci, monsieur le ministre. Défavorable également. Je passe à la mise au voie de cette série d'amendements identiques. Et c'est à main levée, qui est un double avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? C'est rejeté. Je poursuis avec une autre série d'allemands identiques. Le 488, il n'est pas défendu. Le 872, défendu, je vous remercie. Le 2459, ah, M. Jarnigon est là, défendu. Le 3238, M. Castellani, allez-y.

merci Madame. C'était l'amendement qui est proposé par notre collègue Servat. La majorité de la taxe, la majoration de la taxe sur le transport aérien à Outre-mer, on le sait, est reversée à 70% en région et 30% aux communes sous condition d'éligibilité. Or, il se trouve qu'un certain nombre de régions n'ont pas ce type de communes. Donc l'amendement prévoit qu'en l'absence de communes éligibles... notamment en Guadeloupe ou en Guyane ou ailleurs, la fraction aille entièrement aux régions de façon à ce que ces dernières ne perdent pas une partie de ce qui leur revient. Merci.

vous remercie. Le 3 366, Madame Jourdan peut-être ? 3 366 défendus. Je vous remercie. Votre avis, s'il vous plaît ? Défavorable, Monsieur le ministre ? Défavorable. Très bien. Je procède à la mise au vote de cette série d'amendements identiques qui est un double avis défavorable, qui est contre, c'est rejeté. Sur le vote des amendements 2129 identiques, je suis par le groupe de la France Insoumise et par le groupe GDR d'une demande de soutien public, le soutien est annoncé devant l'ensemble de l'Assemblée nationale. Le 2175, madame Mett, allez-y. Sur celui-là

monsieur le rapporteur général. Cet amendement réaffecte au budget général de l'Etat l'intégralité du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour actuellement attribuée à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Le taux de 34%, l'assiette et le périmètre géographique du prélèvement sont maintenus. La recette ordinaire de taxes de séjour des communes et de leur regroupement demeure inchangée. L'objet du présent amendement vise à répondre aux besoins de soutien des habitants de ces territoires face aux risques incendies. Les habitants exposés au feu ont besoin d'un soutien financier concret pour sécuriser leur logement. Réorienter cette recette vers l'Etat doit permettre de préparer le financement d'aide au débroussaillement dont on a parlé déjà à plusieurs reprises. En effet, cette réaffectation constitue le volet de recettes d'une proposition destinée à soutenir la réalisation des obligations légales de débroussaillement. La mobilisation de crédits et les conditions d'attribution d'aide aux propriétaires doivent être organisées séparément. Le présent amendement ne crée donc ni fonds dotés de la personnalité morale, ni droits automatiques à subvention. L'objet est de réduire les difficultés financières et pratiques rencontrées pour protéger les habitations contre les incendies. Mais je parlais, j'ai fait les deux là. Ah

vous avez fait les deux là ? Oui, parce que l'autre est un amendement de repli. Très bien, écoutez, je vous remercie madame. Merci. Je rappelle au règlement, monsieur Sansu, allez-y.

Merci madame la présidente. Selon l'article 58, alinéa 5, je demande une suspension de séance de 5 minutes, s'il vous Le droit, je suspends la séance pour 5 minutes.

pour

cet échange à l'Assemblée nationale, le 2 novembre. Les images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale, sans coupure ni commentaire. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Le débat reste ouvert. Et vous, de quel côté penchez-vous dans ce débat ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.