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Bonsoir à vous à la maison. Bonsoir à vous ici présents ce soir. Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Anne-Sette, le lundi 2 novembre 2026 à 19h, sous ma présidence, ainsi que les conseillers présents. Vous constatez que M. Martin Canel est absent ce soir. Et le secrétaire d'Assemblée, M. Denis Lévesque. Alors, l'ouverture de la séance ordinaire est constituée quorum et ouverture à 19 heures. Adoption de l'ordre du jour. Trois approbations procès-verbales. Quatre approbations des comptes à payer. Cinq correspondances ou présentations. Six dépôts de listes de personnes endettées pour taxes. Sept périodes de questions portant uniquement sur les sujets traités à l'ordre du jour. 8 administrations, 9 loisirs et cultures, 10 aménagements du territoire, 11 travaux publics, 12 services de sécurité incendie, 13 périodes de questions écrites, 14 périodes de questions orales, 15 varia. Membres du conseil, avez-vous des points à ajouter au varia? Parfait, merci. 16 tours de table et 17 clôtures de l'Assemblée. Je déclare la séance ouverte. Deux adoptions de l'ordre du jour. Et les membres du conseil, est-ce que vous acceptez l'ordre du jour tel qu'elle est proposée? Oui. Parfait, merci. Trois approbations du procès verbal du 5 octobre 2026. Séance ordinaire. Membre du conseil, est-ce que vous avez pris connaissance du procès verbal? -ce qu'il est adopté? Oui, parfait, merci. 4. Approbation des comptes à payer. Salaire, mois d'octobre 2026. 89 949. Liste des chèques en circulation. 171 241 et 49. Liste des chèques, pardon, liste suggérée des factures à payer. 298 914,44. Liste des prélèvements, 390 921,8. Liste des dépôts directs, 1 102 078,50. Pour un datant de dépenses pour le mois, 2 53 104,51. Vous avez pris connaissance des factures pour le bon fonctionnement de l'administration? Oui. Alors, c'est approuvé. Parfait. Merci. Correspondance et présentation. Le bordereau de correspondance du mois d'octobre a été déposé. Oui, parfait, merci. Secrétaire d'Assemblée dépose les états financiers comparativement des revenus et des dépenses au 31 octobre 2026. Six, dépôt de la liste des personnes endettées pour taxes. Le secrétaire dépose la liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité en date du 31 octobre 2026, totalisant un montant de 470 505 et 53. Une copie de cette liste sera conservée dans un registre à cet effet. Sept périodes de questions portant uniquement sur le sujet traité à l'ordre du jour. Alors, je vous inviterai à prendre parole. Allez au micro et vous nommez, s'il vous plaît. Aucune question? Parfait, merci. Huit administrations. Demande d'aide financière, centre de ressources familiales du Haut-Saint-Laurent, CRF, Mme Ginette, s'il vous plaît.

Attendu que le Centre de ressources familiales du Haut-Saint-Laurent a transmis une demande d'aide financière en date du 8 octobre 2026 concernant l'organisation de leur fête de Noël 2026 destinée aux enfants et aux familles du territoire. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'accorder un montant de 100 $ au Centre de ressources familiales du Haut-Saint-Laurent. afin de les aider à défrayer les coûts pour leur fête de Noël 2026.

du conseil, ça va pour vous? 8.2. Autorisation de signature, lettre d'entente et versement de la contribution financière, programme de bourse stagiaire MITAC, projet de recherche numéro 53-247, Improving the Hilt. Off the kennel. Madame Marie-Rachel, s'il vous plaît.

attendue la résolution numéro 2026-03-1875, adoptée par le Conseil municipal le 2 mars 2026, par laquelle la municipalité a octroyé en principe une contribution financière de 15 000 $ pour soutenir un projet de recherche appliqué sur la santé des canaux, en précisant que le bénéficiaire exact et les modalités de versement seraient déterminées à la suite des démarches menées par le groupe. des partenariats d'affaires GPA de l'Université de Sherbrooke, attendu que les démarches menées par le GPA ont permis de concrétiser le projet dans le cadre du programme de bourse de stage de l'organisme subventionnaire MITAC, projet de recherche numéro 53-247, intitulé Improving the Health of the Canals, sous la supervision des professeurs Céline Guéguen et Peng Cheng Li de la Faculté de sciences de l'Université de Sherbrooke. avec le stagiaire M. Faisal Ahmed, attendu que l'organisme mi-taxe a confirmé l'octroi de la bourse et que la municipalité a co-signé la demande de bourse prévoyant le versement de la contribution financière de 15 000 $ plus taxes et frais applicables à l'organisme mi-taxe. Attendu qu'il y a lieu de signer la lettre d'entente formelle avec l'Université de Sherbrooke pour encadrer les engagements, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité ainsi que les modalités administratives associées au projet pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'approuver les termes et conditions de la lettre d'entente à intervenir avec l'Université de Sherbrooke concernant le projet de recherche 53-247, Improving the Health of the Canals, pour la période allant du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, d'autoriser la direction générale, soit M. Denis Lévesque, directeur général et greffier trésorier, et Mme Andrea Gehry, directrice générale adjointe. greffières, trésorières adjointes, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Anissette la dite lettre d'entente ainsi que tout document nécessaire à donner son plein effet à la présente résolution. D'autoriser le versement de la contribution financière de 15 000 $, plus les taxes et frais applicables, à l'organisme Mi-Tax, conformément aux paramètres de la résolution numéro 2026-03-1875 et aux exigences du programme.

pour vous, membre du conseil? Parfait, merci. 8.3. Correction de la résolution numéro 2026-06-1986 concernant l'adjudication du contrat pour la mise aux normes de l'usine des traitements des eaux usées, appel d'offres, AOP 2026-01. attendu que la municipalité a procédé à un appel d'offres publics pour les travaux de mise à niveau de l'usine des traitements des eaux usées, attendu que ces trois soumissionnaires ont déposé une soumission et que celles-ci ont été ouvertes publiquement le 25 mai 2026 à 10h. Attendu qu'une erreur de calcul et de transcription a été portée à l'attention du Conseil dans l'offre du soumissionnaire incorporé, groupe HLL Incorporé, ayant initialement remporté l'appel d'offre à un montant de 442 795. attendu qu'une divergence de 400 $ s'est produite lors du rapport de Toto au sommaire indiquant 34 165 $ plutôt que 34 565 $ portant le montant réel corrigé. de la soumission à 443 195, attendu que, malgré cette correction, le groupe HL Inc. demeure plus bas soumissionnaire conforme. En conséquence, il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, de corriger la résolution numéro suivant en substituant le montant exact de la soumission. De retenir la soumission corrigée du INC, groupe HLL, incorporé pour un montant de 443 195 taxes applicables en su pour la mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées. Que la dépense afférente soit assumée par le prêt temporaire de la TEC 2024-2028. Membre du conseil, ça va pour vous la correction? Parfait. 8.5. Résolution de la tenue du régime de règlement 608 autorisant une dépense de 1,8 million et un emprunt du même montant aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations sceptiques. M. Denis Lévesque, c'est le spectateur.

8.4. Oh,

pardon, ben oui. Merci. 8.4, nomination d'un délégué de la MRC du Haut-Saint-Laurent. Merci, M. Bradd. Il est résolu unanimement, la mairesse ne va temps pas, de nommer Mme Ginette Caza conseillère comme déléguée pour siéger au conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent en cas d'absence, d'empêchement, de refus d'agir ou de vacances à la mairesse pour une période d'un an, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2027. Merci à vous, Mme Caza. Adopté. Adopté, merci. Alors, 8.5, le résultat du tenu de registre de règlement 608 autorisant une dépense de 1,8 million et un emprunt du même montant. Au fin de financement du programme de mise aux normes des installations septiques, je demanderai à M. Denis, s'il vous plaît.

Attendez que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 608 autorisant une dépense de 1,8 million. Un emprunt de 1,8 million au fin de financement du programme de mise aux normes des installations sceptiques phase 2 a été déterminé. Que nous avons tenu une tenue de registre le 26 octobre de 9 h à 19 h au bureau de la municipalité situé au 335 avenue Jules-Léger. Que le nombre de demandes de signatures pour un scrutin référentaire était de 16. Puis, attendu que le nombre de signatures obtenues est de zéro, il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, que le conseil... que le directeur général et greffier trésorier a déposé lors de cette séance ordinaire le résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 608 autorisant une dépense d'un million 850 000 et un emprunt d'un million 850 000 au fin de financement du programme de mise aux normes des installations sceptiques phase 2 et de déclarer que le règlement est réputé avoir été accepté par les personnes habiles à voter.

'aimerais juste ajouter, pour ne pas faire peur aux citoyens, que cet emprunt-là est sur les comptes de taxes des utilisateurs payeurs. 8.6. Le résultat de la tenue du Régis de règlement 609 décréta une dépense de 300 000 et un emprunt du même montant pour acquérir une partie du lot 3 075 420 et de 4 960 942. Il y a deux lots. Je demanderai à Mme Lynn, s'il vous plaît.

Attendu que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 609 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour acquérir une partie des lots 3 075 420 et 4 960 942 a été déterminé. Attendu que les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrits sur la liste référendaire du secteur concerné ont eu la possibilité de signer un registre ouvert à cette fin, le 26 octobre 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la municipalité située au 335 avenue Jules-Léger, à 717. Que le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 109 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 265, attendu que le nombre de signatures obtenues est de 1. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, que le conseil certifie que le directeur général et greffier-tésaurier à déposer lors de cette séance ordinaire le résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 609, décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $, pour acquérir une partie des lots 3 075 420 et 4 960 942, et de déclarer que le règlement est réputé avoir été accepté par les personnes habiles à voter.

Mme du conseil, ça va pour vous? Oui. Juste vous rappeler que ces deux houlots-là, c'est le terrain qui est en arrière de la caserne des pompiers. 8.7. Application de l'article 14 du règlement 599. Annulation des sols inférieurs à 2 $ dont l'adresse est inconnue. Je demanderai à M. Denis, s'il vous plaît.

Attendu que le règlement numéro 599 décrétant les taux de taxes annuels pour 2026 a été dûment adopté le 12 janvier 2026, attendu que l'article 14 de ce règlement, intitulé « Autorisation de solde à annuler », stipule que le Conseil municipal autorise par le présent règlement le greffier trésorier à annuler tout solde inférieur à 2 $. attendu que le directeur général des graffiers et trésoriers a constaté la présence des soldes inférieurs à 2 $ sur quelques comptes de taxes municipales n'ayant pas d'adresse postale et en adressé la liste, attendu que dans l'intérêt de la municipalité, d'appliquer cette disposition afin de simplifier la gestion administrative et comptable de ces soldes minimes. Attendu que cette liste comprend 24 matricules pour un montant total de crédit de 13 et 41, il est résolu unanimement la mairesse ne votant pas d'autoriser le greffier trésorier à annuler tout solde de taxes municipales inférieures à 2 $, apparaissant aux comptes de taxes des propriétaires dont l'adresse est inconnue, et d'appliquer cette mesure afin d'optimiser la gestion administrative et la clôture annuelle des comptes de taxes de la municipalité.

Mme du conseil, ça va pour vous? Oui. 8.8, annulation des comptes de taxes à un solde supérieur de 2 $ dont l'adresse est inconnue. Je demanderai à M. Denis, s'il vous plaît.

Attendu que la municipalité a constaté la présence de soldes supérieurs à 2 $ sur quelques comptes de taxes municipales n'ayant pas d'adresse postale et en a dressé la liste. Attendu que cette liste comprend deux matricules pour un total de crédits de 13,50 $. Attendu qu'il est dans l'intérêt de la municipalité d'annuler ses soldes afin de s'impliquer la gestion administrative et comptable des comptes de taxes. Il est résolu unanimement la mairesse ne votant pas d'autoriser le directeur général et graphier à annuler. Tout solde de taxes municipales supérieures à 2 $ pour les dossiers dont l'adresse est inconnue et figurant sur la liste déposée.

Mme du conseil, toujours d'accord? Oui. 8.9. Excédent de revenus de taxation en tant que revenus reportés. Encore M. Denis, s'il vous plaît.

Attendu que la municipalité de Saint-Anne-Dix-et présente son rapport financier selon les principes comptables généralement reconnus, soit les normes comptables canadiennes pour le secteur public prescrits par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et des CPA du Canada. Attendu que le rapport financier contient certaines informations financières établies à des fins fiscales, conformément au manuel de la présentation de l'information financière municipale. publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Attendu que le MAMH a publié une note d'information traitant que l'apparemment des revenus et des charges, notamment relativement aux revenus de taxation prévus au règlement d'emprunt avec les charges de remboursement du capital et des intérêts correspondants, ainsi que les taxes de secteur. attendu que cette note d'information indique qu'il n'est plus qu'acceptable que de présenter l'excédent des revenus de taxation sur les charges de remboursement du capital et des intérêts et des taxes de secteur en tant que revenus reportés. Attendu que ces excédents s'apparentent davantage à des excédents de fonctionnement affectés, il est résolu unanimement la mairesse ne votant pas qu'advenant le cas où un excédent ou un déficit de taxation relatif à un règlement d'emprunt par rapport aux charges de remboursement du capital et des intérêts ou des taxes de secteur seraient... réalisé au cours de l'exercice 2026, le montant de cet excédent au déficit sera affecté à l'excédent de fonctionnement affecté. Les sommes ainsi accumulées devront être utilisées pour financer les charges subséquentes de la même nature que celles prévues au règlement d'emprunt concerné ou les thèses de secteur.

du conseil, ça va? Merci. 8.10. Appel d'offres. Location de terrain agricole au 5001, route 132. Je demanderai à M. Brad, s'il vous plaît. Merci.

est résolu, un alignement de mairesse ne votant pas, totaliser la direction générale à procéder à un appel d'offres pour une location du terrain agricole de 51.0 Auc, située à 5001, route 132, Saint-Denisette.

Parfait, merci. Le terrain et ceux qui se posent la question, c'est où? C'est où ce qui est le garage qui appartient à la municipalité sur la route 132? 8.11. Présentation de demande pour le programme d'emploi Canada 2027. Je demanderai à Mme Lyne, s'il vous plaît.

est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, de présenter une demande pour le programme emploi d'été Canada 2027. que la mairesse et la direction générale soient autorisées, au nom de la municipalité de Saint-Anne-Sette, à signer tout document officiel concernant le dit programme et ce, avec le gouvernement du Canada.

c'est une demande qu'on fait à chaque année pour avoir des employés d'été. 8.12. Renouvellement de contrat d'impartition et prévention de la santé et de la sécurité du travail médial Conseil santé-sécurité incorporée. Je demanderai à M. André, s'il vous plaît.

Attendu que, par la résolution numéro… 2026-06-1990. La municipalité a autorisé l'octroi à Médial, conseil, santé, sécurité incorporée d'une banque de temps de 50 heures au taux horaire de 170 $ pour un montant forfaitaire de 8 500 $ plus taxes applicables relativement à des services d'impart... en prévention de la santé et de la sécurité au travail. Attendu que la banque de temps autorisée par la résolution 20-26-06-1990 a été entièrement utilisée et que le montant total autorisé en vertu de cette révision est désormais atteint. Attendu que la municipalité souhaite poursuivre son accompagnement. En matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail, afin de maintenir ces démarches préventives, d'identifier les risques présents dans les milieux de travail et d'assurer un suivi approprié des mesures correctives. attendu que Médial Conseil Santé-Sécurité Incorporée a transmis à la municipalité une nouvelle entente de services intitulée « Impartition en prévention SST », prévoyant notamment une nouvelle banque de temps de 50 heures autour de 170 $ pour un montant forfaitaire de 8 500 $ plus taxes applicables. En conséquence, il est résolu unanimement. la mairesse ne votant pas, de prendre acte que la banque de temps de 50 heures Et le montant forfaitaire de 8 500 $ autorisé par la résolution numéro 20-26-06-1990 ont été entièrement utilisés et atteints. D'approuver la nouvelle entente de services intitulée « Impartition en prévention SST » à conclure avec Médial Conseil santé et sécurité incorporée. prévoyant une banque de temps de 50 heures au taux horaire de 170 $ pour un montant forfaitaire de 8 500 $, taxes applicables en su. Que les frais prévus à l'entente, notamment les frais de déplacement, de séjour ou majoration applicable aux services effectués en dehors des heures ouvrables, peuvent s'ajouter au montant forfaitaire autorisé. Que les heures de service soient planifiées et utilisées conformément à l'entente et qu'aucun service supplémentaire ni aucune dépense excédant les montants autorisés ne puisse être engagée sans autorisation préalable de la municipalité et, lorsque requis, sans l'approbation d'une nouvelle résolution. D'autoriser M. Denis Lévesque, directeur général et greffier trésorier à signer pour et au nom de la municipalité, la nouvelle entente de service ainsi que tout document requis pour donner suite à la présente résolution.

de Confiteuil, ça va pour vous?

Oui.

Merci beaucoup. Ensuite, 8.13. Octroi de contrat de services de contrôle animalier. Garderie pour chiens, la tanière à loup. Mme Ginette, s'il vous plaît.

Attendu que la municipalité doit assurer la réception et le traitement des plaintes et signalements concernant les animaux, ainsi que la prise en charge des animaux errants, perdus ou abandonnés sur son territoire. Le contrat antérieur intervenu avec la garderie pour chiens La Tarnière à loup est arrivé à échéance le 31 mai dernier. Que la garderie pour chiens La Tarnière à loup a continué d'exercer ses services de contrôle animalier à la municipalité depuis cette date. qu'il y a lieu d'encadrer la poursuite de ces services par le biais d'une nouvelle entente écrite, que la garderie pour chiens, la tanière à loups, représentée par Mme Louise Clément, possède l'expérience et des compétences requises pour exécuter les services demandés. que la durée prévue du contrat s'étend du 1er juin 2026 au 31 décembre 2030. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'accorder à la garderie pour chien, la tarnière à loup, représentée par Mme Louise Clément, le contrat de service de contrôle animalier. Sur le territoire de la municipalité de Saint-Ennisette, conformément au projet de contrat présenté au Conseil municipal pour la période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2030, d'autoriser une rémunération annuelle de 6 000 $, taxes applicables. incluse, payable en 12 versements égaux et assortie de l'indexation prévue au contrat, d'autoriser la Direction générale, soit M. Denis Lévesque ou Mme Andrea Guéry, à signer pour et au nom de la municipalité le dit contrat ainsi que tout document nécessaire pour donner son plein effet à la présente résolution.

va pour tout le monde? Oui. Parfait. 8.14. Octroi d'heures supplémentaires, l'affirme Gestion Belrose-Messier, dotation. Attendu que le contrat du directeur général, M. Denis Lévesque, arrive à séance en février 2027 et que ce dernier a informé le conseil de son intention de quitter ses fonctions en décembre 2026. Entendu que Mme Andrea Guéry, directrice générale adjointe, sera promis au poste de directrice générale à compter du 6 janvier 2027. Que cette transition génère un besoin urgent de pouvoir pourvoir le poste de direction générale adjointe avec des responsabilités en finances et en ressources humaines. La firme Gestion Belrose-Messie a soumis une offre de service en date du 23 juin 2026 pour la réalisation d'un processus de recrutement structuré. Une banque initiale de 15 heures avait été autorisée par la résolution afin d'amorcer le mandat dans le cadre d'un processus global initialement estimé à environ 60 heures. L'avancement du dossier et les besoins liés à la poursuite du recrutement nécessitent l'ajout d'heures supplémentaires. Attendu qu'il y a lieu d'autoriser une banque additionnelle de 20 heures à un taux horaire de 120 $, conformément à l'offre de services de gestion Belrose-Messier, datée du 20... 3 juin 2026. Il est résolu unanimement la mairesse ne votant pas d'autoriser l'ajout d'une banque de 20 heures aux heures déjà consentie par le mandat de recrutement du poste de direction générale adjointe et un taux horaire de 120 $. Le processus complet s'établisse désormais à environ 80 heures, sous réserve d'une réévaluation selon l'évolution mandat et des résultats obtenus, les frais relatifs à l'affichage de postes, aux vérifications d'antécédents, aux tests psychochimétriques et aux examens médicaux. Le cas échéant soit facturé en SU et qu'aucun frais de déplacement ne soit facturé. D'autoriser Mme Sylvie Tourangeau, mairesse, à signer tous les documents relatifs au présent mandat et de le signer comme responsable du dossier. Membre du conseil, ça va pour vous?

C'est possible de savoir le nombre de personnes qui ont été juste données?

J'étais pour en discuter. Le comité, il y a eu un comité ici d'embauche qui fait partie de Mme Jeannette Caza et Marie-Rachel et moi-même. Mme Belrose-Messier, on est allé chercher une firme de l'extérieur pour avoir un œil. un œil de l'extérieur que de la boîte à l'interne. Puis on avait déjà travaillé avec Mme Belrose-Messier, très professionnelle, à nous aider dans le processus. Et jusqu'à maintenant, on a eu 45 CV. Je le sais que par la suite... La dernière fois que j'ai parlé à Mme Belrose-Mécy, c'était la semaine dernière. L'offre d'emploi est terminée. Je sais, par contre, il y a tout le temps des CV retardataires qui arrivent, même quand la date est passée. Mais quand la date est tombée la semaine dernière, on avait eu 45 CV. Est-ce que vous me demandez si les 45 CV, c'était des AAA? Non, ce n'était pas des AAA, mais on a eu quand même des bons candidats. Est-ce que ça répond à votre question?

Oui, madame. Merci. Parfait,

merci. 8.15. Offre de service de disquaire production, contrat de webdiffusion. Madame Sylvie. Il est résolu unanimement, la mairesse ne va pas, d'accepter l'offre de services de disquaire production pour une période de 12 mois, soit le 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, au coût de chaque webdiffusion en direct de 1 100 taxes applicables en su. ou 600 $ de taxes applicables en sous, si les séances sont différées en plateforme Zoom, d'autoriser le directeur général et grefferie trésorerie à signer tout document relatif à cette offre de services. Membre du conseil, est-ce que ça va pour vous? Oui. Pour ceux qui se posent la question « c'est quoi la production disquale », c'est les séances qui sont enregistrées à toutes les séances du conseil le premier lundi du mois. 8,16. Acceptation de la soumission de déneigement pour la 67e avenue Ferme François-Paquin-et-Fils. M. Brad, s'il vous plaît.

Merci. Entendu que la Ferme François-Paquin-et-Fils a fait parvenir une soumission à date du 5 octobre 2026 pour le service de déneigement de la 60e avenue pour la saison 2026-2027, au montant de 1 000 $, taxes applicables en dessous. Il est résolu uniliennement. le mairesse ne votant pas d'accepter la soumission du déneigement pour la saison 2026-2027, datée du 5 octobre 2026, des fermes François-Pocquet et Fils, pour la 60e avenue au montant de 1 000 $ taxes applicables en sous.

Parfait. 8.17. Accepter la soumission de déneigement la 103e Avenue, ferme François-Paquin et Fils. Les fermes François-Paquin et Fils a fait parvenir une soumission en date du 5 octobre 2026 pour le service de déneigement de la 103e Avenue pour la saison 2026 et 2027. Au montant de 1 145 taxes applicables en su, il est résolu, unanimement, la mairesse ne votant pas, d'accepter la soumission de déneigement pour la saison 2026-2027, datée du 5 octobre 2026. Les fermes François-Paquin-Fils, la 103e avenue, au montant de 1 145 taxes applicables en su. Membre du conseil, ça va pour vous? Oui. Parfait, merci. 8.18. Acceptation d'une offre de services professionnels, caractérisation écologique et demande d'autorisation pour le faucardage des canaux de la 76e avenue et de la 94e rue. Mme Marie-Rachel, s'il vous plaît.

Attendu que la prolifération importante de plantes aquatiques observées depuis plusieurs années dans certains canaux. la totalité des canaux, de navigation de la municipalité de Saint-Anissette entrave la navigation de plaisance et limite la pratique des activités nautiques, attendu que la municipalité souhaite évaluer la possibilité de procéder au faucardage du canal de la 76e avenue et du canal de la 94e rue. Attendu que la réalisation de travaux de focardage nécessite une caractérisation écologique des milieux concernés ainsi que la préparation et le dépôt d'une demande d'autorisation ministérielle. Que le comité ZIP du Haut-Saint-Laurent possède l'expertise requise en matière de caractérisation des milieux riverains et aquatiques, d'analyse environnementale et de préparation de demandes d'autorisation ministérielle. Attendu que le mandat proposé comprend la collecte de données, la préparation d'un protocole et des demandes de... permis, la caractérisation floristique et faunique sur le terrain, la compilation et l'analyse des données, la rédaction d'un rapport de caractérisation écologique ainsi que la préparation et la transmission de la demande au ministère de l'Environnement de la lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs. attendu que les travaux doivent débuter en mai 2027, que le rapport et les documents requis doivent être transmis à la municipalité au plus tard au début du mois de novembre 2027 et que la demande d'autorisation ministérielle doit être déposée au plus tard au début du mois de décembre 2027. Attendu que l'offre de services professionnels s'élève à un montant total de 21 222 taxes non applicables comprenant les honoraires, les dépenses ainsi que les frais administratifs et de contingence. Attendu que les modalités de paiement prévoient un premier versement de 50 % au début du mandat et un second versement de 50 % dans les 30 jours suivant la transmission du rapport final. Attendu que les crédits budgétaires sont ou seront prévus à cette fin. Enfin, au budget de la municipalité, il est résolu majoritairement, la mairesse ne votant pas, d'accepter l'offre de services professionnels du comité ZIP du Haut-Saint-Laurent, daté du 19 octobre 2026, pour la caractérisation écologique et la préparation de la demande d'autorisation ministérielle pour le focardage des canaux de la 76e avenue et de la 94e rue, au montant de 21 222 taxes non applicables. que le mandat soit réalisé conformément à l'échéancier au livrable et aux conditions financières prévues à la dite offre de service et d'autoriser la direction générale à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Anne-Siette l'offre de service ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation du présent mandat.

Parfait. Membre du conseil, ça va pour vous? Oui. Vous avez remarqué que c'était majoritairement et non unanimement. 8.19. Programme des travaux 2024-2028. Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec de la TEC. Attendu que la municipalité a pris connaissance du guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec de la TEC pour les années 2024 à 2028. La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s'applique à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, que la municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle. La municipalité s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada, du Québec, de même que leurs ministres, les hauts fonctionnaires, les employés, mandataires et toute responsabilité quant aux réclamations, aux exigences, aux pertes, aux dommages, aux coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens, la perte des biens contribuables, déroulant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l'aide financière obtenue dans le cadre du programme TEC 2024-2028. La municipalité approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'habitation de la programmation du travail si joint de tous les autres documents exigés par le ministère. La municipalité s'engage à déposer annuellement une mise à jour de ce programme de travaux durant la période du 1er octobre au 15 février, inclusivement. La municipalité s'engage à réaliser les investissements autonomes qui lui sont imposés pour l'ensemble des cinq années de programme. La municipalité s'engage à informer le ministre des Affaires municipale de l'habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation des travaux approuvés. Par la présente résolution, membre du conseil, ça va pour vous? Beaucoup de lectures ce soir, hein? 8.20. Approbation de travaux, programme d'aide à la voirie locale, PAVL, volet projet particulier d'amélioration par circonscription électorale, 8.20 données.

attendu que le réseau routier pour lequel une demande d'aide financière est octroyée et est admissible au programme d'aide à la voirie locale, attendu que les travaux ont été réalisés dans les années civiles en cours et à laquelle le ministre les a autorisés, que le formulaire de réédition de comptes V-AF13 a été dûment rempli, que la transmission de la réédition de comptes des projets ait été effectuée à la fin de la réalisation des travaux au plus tard le 31 décembre 2026 de l'année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés. Attendu que le versement est conditionnel, l'acceptation par le ministre de la réédition de comptes relative aux projets. Attendu que si la réédition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu'il a approuvée. sans toutefois excéder le montant maximal de l'aide tel qu'il apparaît à la lettre d'annonce. Pour ces motifs, il est unanimement résolu, adopté la mairesse ne votant pas, que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Anne-7 approuve la dépense du montant de 48 610 et 41 relative aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère du Transport, de la mobilité durable, et reconnaît qu'en cas de non-respect de celle-ci, l'aide financière sera résiliée.

Mame de conseil, ça vaut pour vous? 8.21. Approbation des travaux au programme d'aide à la voirie locale, PAVL, volet projet particulier d'amélioration d'envergure aux supramunicipaux. Mme Ginette, s'il vous plaît.

Attendez que la municipalité de Saint-Anissette a pris connaissance des modalités d'application du volet projet particulier d'amélioration du programme d'aide à la voirie locale et s'engage à les respecter. Que le réseau routier pour lequel une demande d'aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL. Que les travaux ont été réalisés dans l'année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés. Que les travaux et les frais inhérents sont admissibles au PAVL. Que le formulaire de reddition de compte V-AF13 a dûment été rempli. Que la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard, le 31 décembre 2026, de l'année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés. Que le versement est conditionnel à l'acceptation par le ministre de la reddition de comptes relative au projet. Que la reddition de comptes est jugée conforme le ministre. fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux, qu'il a approuvé sans toutefois excéder le montant maximal de l'aide telle qu'il apparaît à la lettre d'annonce, que les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. Pour ces motifs, il est unanimement résolu et adopté, la mairesse ne votant pas, que le conseil de la municipalité de Saint-Anne-Seth approuve les dépenses au montant de… 17 813 et 36, relative aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire VAF 13, conformément aux exigences du ministère des Transports et de la mobilité durable, et reconnaît qu'en cas de non-respect de celle-ci, l'aide financière sera résiliée.

va pour tout le monde? Merci. 8.22. Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement d'emprunt 616 décrétant une dépense de 946 516 et un emprunt de 500 000 pour des travaux d'entretien de cours d'eau. Je demanderai à M. Brad, s'il vous plaît.

Merci. Conformément à l'article 445 du Code municipal, je suis signé Bradley Duke conseiller d'un avis de motion qu'à la prochaine séance du conseil soit soumis pour l'adaption du règlement 610 en décrétant une dépense de 946 516 et une empreinte de 500 000 pour les travaux d'entretien des côtes d'eau. Le projet de ce règlement est présenté et déposé séance tenante et des copies du projet du règlement sont disponibles au public.

Parfait. Merci. 8.23, avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement 611 concernant l'entretien de la 67e avenue. Je demanderai à M. André, s'il vous plaît.

Conformément à l'article 445 du Code municipal, je sous-signé André Picard, conseiller numéro 4, district numéro 4, pardon, d'un avis de motion qu'à une prochaine séance du Conseil sera soumis pour adoption, le règlement numéro 611 ordonnant des travaux d'entretien, déneigement et délassage de la 67e avenue. Le projet de ce règlement est présenté et déposé séance tenante et des copies. du projet de règlement sont disponibles pour le public.

beaucoup. 8.24. Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement 612 décrétant une dépense de 33 166 et un emprunt de 14 480 pour des travaux d'asphaltage sur la 76e avenue. Je demanderai à Mme Lyne, s'il vous plaît.

Conformément à l'article 445 du Code municipal, je soussigne l'incardinale conseillère d'un avis de motion qu'à une prochaine séance du Conseil sera soumis pour adoption le règlement 612 décrétant une dépense de 33 166 et un emprunt de 14 480 $ pour des travaux d'asphaltage sur la 76e avenue. Le projet de ce règlement est présenté et déposé séance tenante et des copies du projet de règlement sont disponibles pour le public.

merci. Ensuite, 8.25, adaptation du règlement 606-1, modifiant le règlement numéro 606 concernant le faux-gardage des canaux, 2026. Mme Marie-Rachel, s'il vous plaît.

Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné par le conseiller André Picard lors de la séance ordinaire du 5 octobre dernier. Attendu que le projet de règlement a été déposé et présenté à cette même séance du 5 octobre dernier et que des copies du projet de règlement étaient disponibles pour le public. attendu qu'une copie du présent règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et qu'ils renoncent à sa lecture, il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, que le règlement numéro 606-1 modifiant le règlement numéro 606 concernant le faucardage dans les canaux 2026 soit adopté tel que rédigé.

Merci. Neuf loisirs et cultures. 9.1. Acquisition d'un conteneur pour équipement sportif et cabane des joueurs pour le parc de loisirs de Casaville. Conteneurs experts. Je demanderai à Mme Lynn, s'il vous plaît.

Attendu que la municipalité souhaite favoriser la pratique d'activités sportives afin de contribuer à un milieu actif, accessible et dynamique pour l'ensemble de la communauté, attendu que la municipalité a obtenu une aide financière de 22 496 $ dans le cadre d'un programme de soutien aux politiques familiales du ministère de la Famille. que le projet prévoit l'acquisition et l'aménagement d'un container de 20 pieds, qui servira notamment de cabane des joueurs durant la saison hivernale et d'entreposage sécurisé pour des équipements sportifs durant les autres saisons, attendu que le container sera installé dans le parc des loisirs de Casaville, à proximité de la surface multisport aménagée à l'intérieur des bandes de la patinoire. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'autoriser l'acquisition d'un conteneur aménagé de 20 pieds de l'entreprise Conteneur-Expert selon la soumission numéro 160-77 au montant de 25 644,34 taxes applicables ensuite.

merci. Ça va pour tout le monde? Un beau projet. 10, aménagement du territoire, 10.1, dérogation mineure, 2026-0015-3960. Sur la 136e rue, Mme Ginette, s'il vous plaît.

Considérant que la demande de dérogation mineure vise à autoriser la construction d'un garage à tenant dans la cour avant, alors que la grille de spécification de la zone V5 du règlement de zonage numéro 585 prévoit que ce type de garage doit être implanté dans la cour latérale ou dans la cour arrière. considérant que l'immeuble visé est situé au 3960 136e rue sur le lot 6 637 385 du CADAS du Québec dans la zone V5, que la demande a été déposée avant la réalisation des travaux et qu'elle porte sur des dispositions du règlement de zonage pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure. qu'aucune construction n'est permise dans la bande riveraine de 10 mètres, que l'objet de la demande de dérogation mineure est conforme aux objectifs au plan d'urbanisme. que l'application stricte des dispositions réglementaires causerait un préjudice sérieux aux demandeurs, que la dérogation mineure demandée n'a pas pour effet d'aggraver les risques liés à la sécurité et à la santé publique et qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité de l'environnement ni au bien-être général. Que la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété. Que la dérogation demandée possède un caractère mineur. Que le comité consultatif d'urbanisme recommande unanimement au conseil municipal d'accepter la demande telle que déposée. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'accepter la demande de dérogation mineure 2026-0015, tel que déposé, afin de permettre la construction d'un garage attenant dans la cour avant de l'immeuble situé au 3960 136e rue, l'eau 6 637 385. Lorsque la grille de spécification de la zone V5 du règlement de zonage numéro 585 prévoit que ce type de garage doit être implanté dans la cour latérale ou dans la cour arrière.

merci. 11 travaux publics. 11.1, nous allons reporter le sujet. 11.2. Octroi de mandat. Formation en cadessage médial. Conseil santé-sécurité incorporé. Je demanderai à Mme Marie-Rachel, s'il vous plaît.

Attendu que la municipalité de Saint-Anne-Sette doit assurer la santé, sécurité et l'intégrité de ses employés lors de l'exécution des travaux nécessitant le contrôle des sources d'énergie dangereuses, cas de nassage, c'est comme un mot difficile à prononcer, permet aux employés concernés de connaître les procédures applicables, les équipements requis ainsi que les mesures de prévention à respecter avant, pendant et après une intervention sur les équipements. Attendu que la municipalité souhaite offrir cette formation à ses employés afin de maintenir des pratiques de travail conformes aux exigences applicables en matière de santé et sécurité au travail. Attendu que Médial Conseil santé-sécurité Inc. a transmis à la municipalité une offre de services datée du 20 octobre dernier pour la prestation de deux formations en cas de nassage. est de 1 490 par formation pour un montant total de 2 980 avant les taxes applicables, attendu que le coût total du mandat incluant TPS et TVQ s'élève à 3 426 et 26, excluant les frais de déplacement de séjour ou tout autre frais supplémentaires pouvant s'appliquer conformément au devis. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'octroyer à Médial Conseil santé-sécurité incorporé le mandat relatif à la prestation de deux formations en cas de nassage, conformément au devis daté du 20 octobre 2026 au montant de 2 980 avant-taxe pour un montant total de 3 426 et 26 taxes incluses, d'autoriser le directeur général et greffier Thérési. à signer le devis, ainsi que tout document requis pour donner plein effet à la présente résolution, d'autoriser le paiement des factures selon les modalités prévues au devis, sous réserve de la réception des services à la satisfaction de la municipalité et de la disponibilité des crédits budgétaires, d'imputer cette dépense au poste budgétaire approprié du budget de fonctionnement de l'exercice financier 2026.

Parfait, merci. 11.3. Octroi de contrat remplacement de la rampe d'accès de l'Église. Pardon, pour la réalisation, ces travaux de sécurisation, l'offre de services déposée par l'entreprise Soudure y vont côté incorporé, répond aux exigences et aux besoins de la municipalité. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'accepter la soumission de l'entreprise au montant de 14 371,88 $. taxe applicable en su, d'octroyer le contrat à cette même entreprise afin qu'elle effectue les travaux de remplacement, de sécurisation de la rente d'accès de l'église, conformément à la submission déposée, d'autoriser la Direction générale à signer tout contrat, bon de commande et documents nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Membre du Conseil, ça vaut pour vous? 11.4. Autorisation de paiement. Libération partielle de la retenue de garantie 5 %. Moins réflexion du chemin Saint-Charles-Ouest. Projet numéro AOP 2026-02. Je demanderai à M. Brad, s'il vous plaît.

Numéro 2026-06-1985. Entendu qu'une retenue de garantie de 10 % était appliquée et conservée par la municipalité lors du paiement du décompte progressif numéro 1, représentant une totale retenue de 76 282,42 sous taxes applicables en dessous. Entendu que le directeur des travaux publics a approuvé les travaux. Il a émis une lettre d'acceptation provisoire du date du 16 septembre 2026. Entendu bien que la retenue de 10 % soit normalement libérée dans son entérité l'année suivante, l'acceptation des travaux, l'entreprise Alli a demandé à suite de cette acceptation provisoire qu'une portion de 50 % de la retenue de retenue à lui verser immédiatement, ce qui est équivalent à libérer de 5 % de la valeur des travaux. Que le solde de retenue de garantie demeure conservé par la municipalité pour la prochaine année s'enlèvera par conséquence à 38 181 et 21 sous, taxes applicables en dessous. Entendu que l'entrepreneur a produit une facture libération de retenue numéro RET, 4-0 25, daté du 28 septembre 2026, pour réclamer cette portion. Il est résolu, unanimement, la mairesse ne votant pas, d'autoriser la libération partielle du retenu de garantie du paiement lié par la facture numéro RET 4-0 en ligne 25 à l'entreprise Alli-Excavation Incorporée pour le projet de réflexion du chemin Saint-Charles-Ouest. Que ce paiement autorise sa lève au montant de 38 141,21 sous, taxes applicables en sous, 43 852,86 sous avec des taxes, que les dépenses soient assumées par l'excédent du fonctionnement affecté en infrastructure.

du conseil, est-ce que ça vaut pour vous? Oui. C'est autorisé. Parfait. Merci. 11.5. Autorisation de travaux supplémentaires. Remplacement de la conduite pluviale à l'usine d'épuration, groupe H&L incorporé. Je demanderai à M. André, s'il vous plaît.

'est attendu que des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration de Saint-Anissette sont actuellement en cours. Attendu que les travaux d'excavation ont révélé que la conduite de drainage pluvial existante, faite en tuyaux de tôle ondulée galvanisée TTOG, est perforée, fortement détériorée et située directement dans la zone prévue pour l'installation de la nouvelle fosse septique. attendu qu'il est recommandé de procéder au remplacement complet de cette conduite sur une distance d'environ 34 mètres par une conduite en polyéthylène haute densité PEHD à double parvoi de 255 mm. En conséquence, il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'autoriser l'exécution des travaux supplémentaires pour le remplacement de la conduite pluviale existante à l'usine d'épuration, de mandater l'entrepreneur incorporé G et groupe H. pour réaliser des travaux selon l'estimation budgétaire maximale de 93 $725,63 sous taxes applicables en ceux sous réserve de la validation des quantités et des conditions réelles de chantier. Que la dépense soit assumée par le prêt temporaire TECQ 2024-2028 pour un montant de 93 $725,65. de prendre acte que l'augmentation prévue de cinq jours au délai contractuel de l'entrepreneur pour la réalisation de ses travaux supplémentaires.

du conseil, ça vaut pour vous? Oui.

le choix.

11 points. Vous avez toujours le choix. 11.6. Autorisation du paiement du premier décompte progressif mise à niveau de l'usine d'épuration Groupe H&L Incorporée. Je demanderai à Mme Marie-Rachel, s'il vous plaît.

Attendu que le Conseil municipal a adopté le 1er juin dernier par résolution numéro 2026-06-1986. accordé à Groupe H&L le contrat de mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées à la suite de l'appel d'offre publique AOP 2026-01 pour un montant de 442 795 $, taxes applicables en su, attendu que cette résolution prévoit que la dépense soit assumée par le prêt temporaire TECQ, donc TEC 2024-2028. Attendu que le décompte progressif numéro 01 relatif aux travaux exécutés au 23 octobre 2026 présente un montant de 286 659. et 39 sous avant retenue et taxes, qu'après déduction de la retenue contractuelle de 10 %, soit 28 665,94 et ajout des taxes applicables, le montant à payer s'élève à 296 627,97 sous. En conséquence, il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'autoriser le paiement à… Groupe H&L incorporé du décompte progressif numéro 1 au montant de 296 627 et 97 taxes incluses et retenue contractuelle de 10 % déduite pour les travaux de mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées conformément au décompte préparé par les services EXP Québec. Cette dépense soit assumée par le prêt temporaire. TECQ, donc TEC 2024-2028, conformément à la résolution numéro 2026-06-1986.

pour vous, membre du conseil? Oui. 12 services de sécurité incendie. 12.1, dépôt du rapport du service de sécurité incendie. En octobre 2026, un feu. Un premier répondant. Un mutuel entraide et six divers. Prévention au total pour neuf. Merci beaucoup. Vous ferez le message à vos collègues. Juste une petite parenthèse, un petit remerciement spécial aussi lors de la soirée de l'Halloween. Je veux remercier, prendre le temps de vous remercier, que vous étiez présents, nos premiers répondants, avec nos camions. Quand je suis arrivée dans le village, j'étais contente de voir que vous étiez présents. Merci infiniment. de toujours être là quand on a besoin de vous. Merci. 12.2. Rénumération annuelle des pompiers. Je demanderai à Mme Lynn, s'il vous plaît. Pardon, M. André.

Merci. Il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à remettre la rémunération annuelle aux pompiers et premiers répondants du service de sécurité incendie, tel que prévu au règlement 602 et 602-1 pour un montant global de 62 830 $.

12.3. Adoption de la procédure de facturation des interventions de services de sécurité incendie. Je demanderai à Mme Lynn, s'il vous plaît.

que la municipalité de Saint-Anne-Siette doit encadrer adéquatement la facturation des interventions de son service de sécurité incendie, notamment pour les incendies de véhicules, les accidents, les désincarcération, les interventions générales facturables, les fausses alarmes et les déplacements inutiles, que le règlement de tarification numéro 569 prévoit les modalités applicables à certaines interventions du SSI, notamment à l'égard des personnes non résidentes et des municipalités qui ne sont pas visées par une entente de services ou d'entraide mutuelle, attendu que le règlement harmonisé SQ 352-2025 prévoit également des dispositions concernant les fausses d'alarme et les déplacements inutiles. attendu que la procédure proposée précise les rôles et responsabilités du SSI ainsi que ceux du service de la taxation et des finances en matière de constitution des dossiers, de calcul des sommes exigibles, d'émission des factures et de suivi des comptes à recevoir. Que cette procédure intégrée intègre la documentation des interventions, l'identification des ressources mobilisées, le calcul de la durée facturable, l'ajout des frais réels des intervenants externes, ainsi que l'application de frais d'administration de 15 %, conformément à la réglementation en vigueur. Attendu que la procédure comprend un gris tarifaire relative à l'utilisation des véhicules et équipements du SSI, laquelle pourrait être mise à jour en fonction des modifications réglementaires applicables. Attendu que les interventions réalisées dans le cadre de l'Association d'entraînement mutuelle de feu du Québec sud-ouest sont expressément exclues de la tarification prévue au règlement numéro 569, lorsque les conditions de l'entente sont respectées. Que la Direction générale doit assurer la supervision administrative de l'application de la procédure et intervenir dans toute situation particulière, non ordinaire ou susceptible d'entraîner un conflit relativement à une facturation ou à une tarification. Il est résolu unanimement, mais la mairesse ne votant pas, d'adopter la procédure de facturation des interventions du service de sécurité incendie, version numéro 1, 2026, 6 juin, pour entrer en vigueur immédiatement. d'autoriser la Direction générale, le service de sécurité incendie ainsi que le service de la taxation des finances à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre et d'en prévoir la révision au besoin. Parfait,

merci. 12.4. Résultats de demande de prix pour l'acquisition d'un sachoir à banque-cœur pour le service de sécurité incendie. La santé et la sécurité des pompiers constituent une priorité pour la municipalité et le service de sécurité incendie. Les habits de combat de pompiers peuvent être exposés à des contaminants dangereux, notamment des substances reconnues ou soupçonnées d'être cancérigènes lors des interventions d'incendie. L'exposition répétée à certains contaminants issus de combustion. Et associé à des risques accrus pour la santé, notamment à certains types de cancers, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives visant à réduire l'exposition des pompiers aux contaminants présents sur leurs équipements. Le nettoyage, la décontamination, le séchage adéquat et l'entreposage sécuritaire des habits de combat constituent des éléments importants d'une démarche globale de prévention. Un séchoir spécialement conçu pour les habits de combat. La municipalité a contacté des entreprises pour une demande de prix afin d'obtenir un séchoir. murale spécialisée pour des habits de combat, séchoir pour un tenue de bunker murale, quatre tenues et masques, et qu'une soumission conforme a été transmise par chacune d'elles, soit les équipements incendies CMP Mayer Incorporé, l'arsenal Mayer, de 6950. L'autre compagnie, distribution Lyon Incorporé de 5 595. Alors, il est résolu unanimement la mairesse ne votant pas d'accepter l'offre de services de distribution Lyon Incorporé au montant de 5 595 taxes applicables en su pour l'acquisition d'un séchoir à banqueur pour le service de sécurité incendie. Et, membre du conseil, est-ce que c'est d'accord pour vous? Je suis très heureuse de cet achat parce que ce n'est pas évident pour les pompiers. Une petite parenthèse, souvent quand ils lavent, parce que vous savez, il y a à peu près un an et demi, on a acheté laveuse pour laver les bunkers et ils doivent les étendre en arrière. Ça crée une humidité pas possible dans le bâtiment. D'avoir ce séchoir-là, ça va leur permettre en plus d'avoir leur équipement. accès plus rapide parce qu'il va y avoir un séchage adéquat. 12.5. Octroie d'un mandat médiéval conseil santé-sécurité incorporée, structuration de la prévention en santé et sécurité au travail pour le service de sécurité incendie. Madame Ginette, s'il vous plaît.

Attendu que le service de sécurité incendie souhaite structurer et renforcer ses mécanismes de prévention en santé et sécurité au travail afin de mieux encadrer les risques associés à ses activités opérationnelles, qu'il est nécessaire d'implanter un programme de prévention adapté aux particularités du service, de clarifier... clarifier les rôles des intervenants et de former un comité de santé et de sécurité fonctionnel. Que l'entreprise médiale Conseil santé-sécurité incorporée possède l'expertise spécialisée requise et propose un accompagnement sur mesure pour l'élaboration de ce programme. Que l'offre de service datée du 14 septembre 2026 évalue le mandat. entre 20 et 30 heures de travail au taux horaire de 175 $, représentant un coût estimatif de 3 500 à 5 250 avant taxes, excluant les frais de déplacement et les services optionnels. Attendu que cet accompagnement dotera le service de sécurité incendie d'outils, de procédure et de suivi favorisant une culture de prévention structurée et durable. En conséquence, il est résolu unanimement, la mairesse ne votant pas, d'autoriser l'octroi d'un mandat à Médial Conseil santé-sécurité incorporé pour accompagner le service de sécurité incendie dans l'élaboration de son programme de prévention. et à la structuration de ces mécanismes, incluant le soutien à la création d'un comité de santé et de sécurité, d'autoriser le paiement des honoraires professionnels jusqu'à concurrence de 5 250 $, taxes applicables en SU, sur la base d'un maximum de 30 heures à 175 $ de l'heure, conformément à l'obt de service du 14 septembre 2026. Que les frais de déplacement et tous services optionnels soient assujettis à une autorisation préalable et traités conformément aux politiques de la municipalité. Que la direction du service de sécurité incendie soit autorisée à coordonner des démarches nécessaires à la réalisation de ce mandat avec le fournisseur.

Parfait. Merci. 13 périodes de questions écrites. M. le directeur, est-ce que nous avons des questions écrites?

Aucune.

Parfait, merci. 14 périodes de questions orales. Alors, je vais vous demander si vous avez des questions. Allez au micro, s'il vous plaît, et de vous nommer. Aucune question. Merci. Varia, vous aviez mentionné aucune question. Toujours correct, toujours valide pour vous? Aucun point? Tour de table, 16. J'en demanderais à Mme Lynn, s'il vous plaît.

Bonsoir à tout le monde. J'ai comme pas grave. C'est rare qu'elle commence par moi.

J'ai vu qu'elle était un petit peu lunatique. Elle était un petit peu lunatique, genre.

voudrais juste remercier Mme Fanny Fournier et Blanche Beaulieu. Je n'ai pas pu être à l'Halloween, mais j'ai eu beaucoup, beaucoup de commentaires. Donc, un gros merci et félicitations pour le beau travail. Sans oublier que là, le prochain, c'est Noël. Donc, il ne faut pas oublier, il faut venir faire votre tour, il faut venir voir ça. Ils travaillent fort, les deux filles et toute la municipalité aussi en même temps. Merci. Merci, Mme Marie-Réchelle.

moi, je vais vous parler de la bouffe additionnelle. On s'en va vers Noël, hein? On est rendus là. Je vous parle de la bouffe additionnelle parce que, bien, un, si vous avez besoin d'un panier de Noël, c'est le temps. Les inscriptions sont ouvertes. Donc, vous pouvez le voir sur Facebook et tout ça, puis vous pouvez contacter directement la bouffe additionnelle. Mais je veux aussi sensibiliser les gens aux demandes, à ce que maintenant on voit dans le Haut-Saint-Laurent. En fait, depuis entre avril et août seulement, on a 57 % de nouvelles demandes. Donc ça, c'est des nouvelles personnes, nouvelles familles. Souvent, c'est l'augmentation pour les nouvelles demandes. Ça fait que c'est quand même important en peu de temps. Et juste, tu sais, quand on parle des fois du communautaire à bout, je veux donner une idée, c'est que la bouffe additionnelle sont cinq employés et ils reçoivent 142 000 à la mission annuellement. Donc, pour servir les denrées et tout ça, c'est vraiment quand même… Donc, les dons, soyez généreux en dons alimentaires, mais également l'argent, tous les petits dons qui peuvent servir, ils en ont besoin pour assurer les… puis remettre les paniers, etc. Donc, je voulais vous sensibiliser à ça. Puis, au dernier rapport d'activité, on voyait que si on combinait Casaville et Saint-Annicette, on se retrouvait à être la deuxième municipalité après Huntington qui bénéficiait au niveau du nombre de citoyens de l'aide alimentaire. Les chiffres parlent. Je voulais juste vous sensibiliser à l'aube de Noël, mais en même temps aussi, si vous avez des besoins, les inscriptions sont ouvertes pour les paniers aussi.

Puis faire du pouce là-dessus, à partir de lundi, nous allons avoir une boîte ici à l'accueil pour vraiment récupérer les denrées pour les citoyens qui veulent venir les déposer ici pour les éviter d'aller à Huntingdon. À partir de lundi, on aura une boîte qui va être à l'accueil.

Merci.

Merci. Très bon point. M. André?

fait se couper par l'île. Comité des loisirs. Les intervenants qui ont surveillé l'Halloween, les pompiers, vous félicitent. Ça a été un bon succès. Je m'ai entendu parler, moi aussi, puis ça a été top-notch. Maintenant, je voudrais féliciter un agriculteur. Malgré... Le problème, c'est que je ne le connais pas. Gros problème. Je m'en viens sur Cooper. vers Saint-Anissette, puis on sait que c'est arrangé de même. Puis à un moment donné, il y a du-dessus d'une côte, un pick-up, une camionnette avec un flasheur jaune-arange. J'ai dit, il y a peut-être un problème, fait que j'avance tranquillement. Le monsieur sort de la camionnette, il me dit, allez-vous-en dans cette entrée-là, il dit, on a une machinerie qui s'en vient. Bien, moi, j'ai été surpris. C'est la première fois que ça m'arrivait, depuis que je reste à Saint-Anne-Siette, qu'il y a eu un… comment on appelle ça? Un

Nesca. Un Nesca.

sais, un escote. Un escote qui a de la machinerie, là, bien, réellement, puis sur Cooper, on le sait, hein, des fois, il y a des excès de vitesse. Pas moi, là. Mais c'est dangereux, puis cette personne-là, là, il a fait qu'est-ce que tous les agriculteurs devraient faire, parce que ça a été, tu sais, je ne dis pas, je ne dis pas que j'aurais rentré dans le tronc. Dans le machin chouette, là, mais c'est à l'âge, il y avait à peu près 4-5 pieds seulement que je pouvais passer, même pas 5 pieds. Fait que je remercie et je félicite cette… je ne sais pas quel agriculteur que c'est, mais… Jusqu'au Brad, mais je félicite cette personne-là, puis ça devrait être plus souvent comme ça, surtout sur des chemins comme Cooper, Descanel. Je le félicite, puis c'est dommage que je n'ai pas son nom. Je n'ai pas été assez vite et intelligent pour lui demander.

Super de le souligner. Merci beaucoup. M. Brad, s'il vous plaît.

Oui, merci beaucoup André pour soulever une proie. Ça fait rien de 4 ans que j'en parle. Ça fait du bien d'attendre. Aussi, en même temps, de garder sur les mêmes affaires. Avec le changement d'heure, ça vient noir plus vite. On fait attention sur les côtes, comme sur Cooper et des enfants eux-mêmes. Ça prend, comme je dis, 30 secondes, peut-être de plus, pour se rendre où ça s'en va. Mais tout le monde va rester là, en santé, puis arriver à... en bon temps. C'est tout pour moi.

parfait. Merci. Mme Gillette?

Oui, je dois mentionner que j'ai été à l'église donner des bonbons aux enfants, puis c'était vraiment plaisant de voir toutes ces petites personnes-là. Puis l'achalandage était incroyable. C'est vraiment populaire maintenant. On a même venu le maire de Dundee avec ses enfants. Oui, c'est vrai. Qui est venu visiter notre site. Alors, félicitations à Fanny. à Blanche. Je dois mentionner que je fais partie du conseil d'administration du site de rouleurs, puis ils ont terminé leur année avec succès. Ils ont fait des changements qui vraiment les ont faits. remonter la côte parce qu'ils ont eu des difficultés financières il y a quelques années. Le site est très populaire, c'est très étonnant, les écoles surtout. Il y a des écoles de Montréal, l'ouest de l'île, même de la région d'Outaouais qui viennent au site avec les autobus scolaires. Alors, c'est populaire. Puis, ils ont une liste d'attente. Alors, ils ne fournissent pas à combler toutes les places qui sont demandées. Philippe de Cloade, qui est le président de... du conseil d'administration. La directrice du site et moi avons rencontré la firme Vignola Stratégie. Alors, on va commencer à établir une planification stratégique pour les prochains cinq années. Alors, ça va être bien pour le site. Et puis, on espère qu'ils continuent à avoir du succès comme ils ont eu.

Merci pour le suivi. Est-ce qu'il y a autre chose? C'est tout. Parfait. Merci. Bonsoir. Je me suis fait un petit… j'ai quelques points à vous parler. Je vais commencer par le sujet qui est chaud, les éoliennes. Comme vous savez peut-être, vous avez pu constater que la municipalité a récemment partagé une capsule d'informations ce matin concernant le sondage qui sera réalisé par la MRC du Haut-Saint-Laurent. Ce matin, j'avais demandé qu'on partage la capsule d'informations de la mairesse et sur les éoliennes. Je souhaite aujourd'hui aller un petit peu plus loin et prendre le temps de vous expliquer l'importance de cette démarche. Il y a un sondage actuellement de la MRC et c'est important. de prendre le petit deux minutes et d'aller leur répondre. La MRC a engagé la firme Léger et Léger. Tout d'abord, je tiens à être clair et même à être très clair. Aucune décision n'a été prise concernant l'implantation d'éoliennes sur notre territoire et aucun projet n'est actuellement prévu ou à l'étude par la MRC. La MRC doit entreprendre une démarche de révision de sa réglementation afin de répondre aux orientations gouvernementales. Mais le Conseil des maires a souhaité aller encore un peu plus loin que les consultations publiques prévues dans cette démarche. Nous avons demandé la tenue d'un sondage auprès de la population afin de répondre au plus grand nombre de citoyens possible et de connaître réellement leur opinion. Parce que pour moi, la démocratie, c'est aussi ça, de prendre le temps d'écouter les gens avant de prendre des décisions qui pourraient avoir des conséquences importantes dans notre milieu de vie. Du 3 au 22 novembre, qui est demain, chaque ménage recevra par la poste une invitation avec un code unique pour participer au sondage réalisé par la firme Léger. Je vous invite sincèrement à prendre quelques minutes pour y répondre, que vous soyez favorable, défavorable ou encore indécis. Et sachez que ce sondage, ce n'est qu'une première étape. D'autres consultations publiques auront lieu en 20-27 afin de permettre aux citoyens de s'exprimer davantage. J'aimerais maintenant aborder trois aspects qui, à mon avis, méritent toute notre attention. Premièrement, les retombées économiques. Oui, les projets éoliens pourraient générer des revenus intéressants pour nos municipalités, mais quelles seraient les véritables retombées pour nos citoyens et surtout, à quel prix sur notre territoire? Deuxièmement, nos terres agricoles. C'est un enjeu qui me tient à cœur autant comme mairesse comme citoyenne. Nos terres agricoles sont une recherche inestimable. Les avantages économiques éventuels justifieraient-elles les conséquences possibles sur nos terres et nos activités agricoles? Pensons aussi aux générations futures. Et troisièmement, la santé humaine et la qualité de vie. Le bruit, le sommeil, la tranquillité méritent notre attention. Il y a aussi l'impact visuel. Les éoliennes pourraient modifier les paysages et les vues auxquelles nous sommes attachés. Ces préoccupations doivent être évaluées sérieusement à partir de données fiables. Au fond, comment concilier les retombées économiques, la protection de notre territoire et qualité de vie de notre population? Comme mairesse, mon rôle est de vous représenter et pour le bien faire, j'ai besoin de connaître votre point de vue. Je veux entendre vos préoccupations, vos questions, mais aussi vos attentes. Je souhaite que chaque citoyen ait l'occasion de se faire entendre dans le respect de différentes opinions. Alors, je vous invite à surveiller votre courrier au cours des prochains jours et de participer au songeage de la firme Léger du 3 au 22 novembre. Si vous ne recevez pas ce carton, je vous demande de me contacter à la municipalité à mon adresse courriel. Je vous engage également à participer aux consultations publiques prévues en 2027, parce qu'au bout du compte, nous ne parlons pas seulement d'éoliennes, nous parlons de l'avenir de notre territoire, de notre agriculture, de notre environnement et de qualité de vie, que souhaitons-nous dans notre municipalité et dans notre MRC. Merci à chacun et à chacune de vous de prendre le temps de le faire, car c'est vraiment important. Et à la MRC, je vous représente. Alors pour moi, c'est important ce que vous voulez chez nous. Suivi du 911. La semaine dernière, j'ai reçu un appel du ministre de la Sécurité, du bureau du ministre de la Sécurité publique. Je vous avoue que j'avais un peu peur en ayant un nouveau gouvernement qu'on soit mis sur une tablette. Et non, je suis contente d'observer qu'on n'a pas été oubliés. La semaine dernière, j'ai eu un appel et un courriel. Et la semaine du 16 novembre, j'ai eu une rencontre afin d'expliquer nos problématiques qui continuent encore malgré les efforts qui semblent être faits de leur côté. Ils veulent avoir des informations supplémentaires de ce qu'on vit chez nous. Je vous tiendrai au courant au fil du temps, comme je fais à chaque séance. La station de pompage, la rivière Laguerre. Les soumissions ont été ouvertes. Nous avons fait un comité à la MRC et je siègerai à ce comité, ainsi que le maire M. Pinceneau de la municipalité de Sainte-Barbe. Et au fur et à mesure, je pourrai vous faire un suivi de ce qu'il y en est. Mercredi, ce sera la première séance du comité. Je pourrais en décembre vous donner plus d'informations. Préparation du budget 2027, malheureusement, mais comme vous savez, à chaque année, je dis malheureusement parce que ça vient avec des comptes de taxes. Nous travaillons présentement à le budget de la MRC. Ce qui est nouveau cette année, on participe à la table du budget sur tous les points, sur tous les volets. Il y a pratiquement entre 8 et 10 rencontres concernant le budget, qu'à temps normal, il y a deux ou trois rencontres. Cette année, il y en aura 10. On connaîtra tous les aspects du budget avec la nouvelle direction générale de la MRC. Il y a eu quelques changements. Pourquoi je vous en parle? Parce que le budget de la MRC, ça a un impact énorme sur notre budget municipal. Je tenais à vous informer au fur et à mesure. Bien, je vous en parlerai au mois de décembre. Et aujourd'hui, spécifiquement, ça fait déjà un an qu'on est élus ici. Que le temps passe vite, c'est vrai, ça fait déjà un an, je n'en reviens pas. Aujourd'hui, j'ai dit c'est vrai, c'est le 2 novembre. Je tiens à remercier l'équipe du conseil municipal. Sincèrement, merci à vous. Je suis contente par tout ce que je vois. Je dis que je suis privilégiée d'avoir une équipe telle que la vôtre. Merci aussi à l'administration, au personnel municipal. Et pareil, je suis une mairesse un petit peu exigeante. Je veux que ça bouge, je veux que les projets avancent, parce que pour moi, c'est précieux, puis je veux vraiment qu'il y ait du changement. Merci à vous, les citoyens qui m'ont fait confiance et qui continuent à me faire confiance. Sachez que je demeure toujours disponible pour vous et vos demandes, vos inquiétudes, vos suggestions sont entendues, prises avec considération et analysées avec attention. Et croyez-moi. Si on avait le pouvoir, avec une baguette magique, de réaliser vos demandes, nous le ferions et nous serions heureux de pouvoir le faire. Malheureusement, la réalité municipale nous oblige parfois à composer avec des lois, des règles, des contraintes budgetaires qui demandent du temps, mais soyez assurés que nous travaillons à faire avancer notre belle municipalité. C'est travaillant ensemble dans le respect, dans la collaboration que nous continuons à bâtir Sainte-Anne-Seine. Et nous devons être fiers et surtout, soyons fiers de ce qu'on a chez nous. Là-dessus, clôture de l'Assemblée, 20h30. Merci à vous. Merci à la maison. Bon mois de novembre. Et soyez prudents. Là, on l'a répété avec les tracteurs agricoles. Faites attention à vous. Merci. Bonne soirée.