Conseil municipal de la Ville d'Obernai / mardi 3 novembre 2026

Si vous voulez bien prendre place nous allons démarrer cette séance. Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue pour cette séance du Conseil municipal. du 3 novembre alors je salue bien entendu le public présent ce soir je salue également la présence des services et je les remercie pour le travail effectué présence du service communication je remercie stand by pour la prestation qu'il nous réalise ce soir de rediffusion de cette séance Nous allons donc commencer ce conseil municipal par l'appel. Présente. Martine Kouffer-Schleger présente. Jean-Luc Schmitt présent. Jean-Martin Schwab présent. Pascal Boursex, il arrive également. Christine Piel excusée, procuration à Robin Klaus. Laurent Devez présent. Michel Leb présente. Edith Pascalon présente. Jean-François Tavernier. Dominique Erdrich présente, Bruno Maire présente et Madame Aline Andresse présente. Nous commençons tout de suite avec le premier point à l'ordre du jour qui est la désignation du secrétaire de séance. Je vous propose de nommer Christelle Matisse en tant que secrétaire de séance pour cette séance du Conseil. Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Premier point à l'ordre du jour. Point suivant, modification du tableau de composition de l'Assemblée nationale suite à la démission de Mme Chloé Bess et l'installation de Mme Aline Andres dans ses fonctions de conseillère municipale. Mme Chloé Bess a présenté sa démission. En date du 7 octobre, en mairie le 8 octobre, elle a été validée le 31 octobre par la préfecture. Et donc, c'est Aline Andresse, la suivante dans la liste au Bernay Notre-Cœur, qui fait son entrée au conseil municipal. Je vous demande à tous de l'accueillir avec bienveillance dans cette assemblée. Merci à toi Aline de siéger ici et heureux de te compter parmi nous pour le travail qu'il reste à faire. Point suivant, approbation du procès verbal à des délibérations de la séance du 13 octobre 2026. Des interrogations, des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie, c'est voté. Modification du nombre d'adjoints, passage de 9 à 8. Avec le départ de Mme Besse, la ville d'Aubernais doit, dans les 15 jours, statuer sur son remplacement ou non en tant qu'adjointe. Après consultation, après discussion avec mes collègues adjoints, nous avons pris la décision de rester à 8. L'ensemble des missions sera partagé dans un premier temps. Je remercie Catherine, je remercie Emma également, qui s'impliquent sur ces sujets. Je remercie Patrick. Donc voilà, chacun a un peu pris certaines thématiques. Et je remercie également les personnes qui sont référentes dans les écoles. Merci Déborah, merci Florine. Donc voilà, ça permet de rester au contact de l'ensemble des usagers, des parents d'élèves, des enseignants et en même temps de garder une organisation optimale. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Délégation permanente du maire, compte rendu d'informations pour la période du troisième trimestre. Vous avez reçu l'ensemble des décisions prises dans le cadre des délégations du maire. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Nous avons ensuite l'opération d'aménagement des roselières, classement de la voie de desserte de la quatrième tranche dans la voirie communale ouverte à la circulation routière. De manière très simple, on reprend dans le domaine public des voiries liées à cette quatrième tranche. Il y a des oppositions, des abstentions. Je vous remercie. Acquisition d'une micro-parcelle 6 rues de la moyenne Corniche, donc là, comme son nom l'indique, une micro-parcelle de moins d'un art, et donc une régularisation plus d'un bout de trottoir. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions, je vous remercie. Le point 8 sera présenté tout à l'heure. Point 9, rétrocession d'une micro-parcelle boulevard d'Europe. Alors là, c'est l'inverse. On vend une micro-parcelle à Triomphe. C'était une micro-parcelle qui avait été utilisée pour un abribus. L'abribus a été retiré et donc on restitue, on revend la parcelle à Triomphe. Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Point suivant. Petit train touristique, il sera présenté tout à l'heure par Patrick Folls. Mobilier urbain publicitaire et non publicitaire. Ce point a été présenté en commission. Il a également été présenté tout à l'heure en commission du service public. C'est un avenant à un marché public, un avenant qui n'a aucun impact financier. C'est juste une mise à jour des volumes concernés. Mais il n'y a pas d'impact financier, il n'y a pas de surcoût pour la ville. ni de gains d'ailleurs. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Mise à jour et modification des tarifs des services publics locaux sera présentée par Patrick Folls. Gestion du patrimoine communal sera présentée tout à l'heure également, ainsi que la DM, l'accord cadre sur l'acquisition d'œuvres. Versement d'une subvention au club d'échecs dans le cadre de la compétition, le tournoi que tenait le club d'échecs d'Aubernais pour son Open d'échecs Aubernais-Altorf les 24 et 25 octobre dernier. Il vous est proposé, et ça a été vu en commission comme chaque année, de verser une subvention au club d'échecs pour l'organisation de cet événement. Le montant, c'était, je l'ai plus, 300 euros. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Attribution d'une subvention d'investissement au FCSR au Bernay sera présentée. La convention de mise à disposition du local de l'association au Square des Petits également. Le point 19 également. Status du syndicat forestier sera présenté, ainsi que son rapport d'activité. Rapport annuel du SMEAS, le syndicat mixte et Nantes-Lochère, qui a... à cœur d'entretenir nos cours d'eau sur les bassins de l'Aisne, de l'Andelot et du Cher. Leur rapport a été transmis. Une équipe restreinte, mais qui travaille sur un secteur large, avec des enjeux très forts aujourd'hui. On s'en rend tous compte. L'eau va être dans les prochaines années soit en manque, soit en excès. Une mission ô combien importante. Présentation du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie. Ce rapport, oui, c'est les rapports qui sont, les recours qui sont soumis par les personnes qui ont reçu un forfait de poststationnement. On en a eu quelques-uns, c'était combien ? 18, on en a eu. qu'on a tous accordé, puisqu'on estimait que les personnes étaient de bonne foi et que leur motif était légitime. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Modification du règlement intérieur du camping municipal, il s'agit d'une mise à jour. On retire le système de caution qui est très complexe à mettre en place dans une administration. On l'avait également retiré à la médiathèque et aujourd'hui on propose de le retirer également au camping. De toute manière, même lorsque la caution a été prise, c'est quelque chose qui est difficile à facturer ensuite puisqu'il faut vraiment pouvoir justifier de la dégradation forte. Et dans lequel cas, de toute façon, la caution ne suffit pas. Donc aujourd'hui, il est proposé de la retirer puisqu'elle n'avait jamais été utilisée pour de toute façon rembourser des dommages créés. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Approbation de la modification statutaire de la communauté de communes. Donc la communauté de communes du pays de Saint-Odile a annoncé son déménagement. Depuis les 38 rues du Maréchal Koenig jusqu'aux 20 rues des Érables, au nouveau Paty, et donc on doit simplement acter ce déménagement. Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Donc les autres points vont être commencés, et on commence avec le point 8. Alors la ville d'Aubernay a l'opportunité aujourd'hui d'acquérir des parcelles situées au lieu dit Baider -Schismauer. Donc ce sont des terrains qui sont en zone 2AU au plan local d'urbanisme, soit zone inconstructible pour l'instant. Donc le lieu dit Schismauer, pour ceux qui se poseraient la question, qui est le mur des tirs, je précise. C'était une ancienne zone où vraisemblablement il y avait un mur sur lequel on s'entraînait au tir derrière le rempart du maréchal Joffre, le secteur qu'on connaît sous le nom des sentiers, des jardins, entre la rue de la Cologne et le centre-ville. Nous avons donc aujourd'hui l'opportunité d'y acquérir une parcelle portant le total de l'acquisition à 28 320 euros ou 3000 euros de l'art. C'est une parcelle qui est située dans cette zone, que vous avez ici en bleu. C'est un secteur sur lequel la ville applique systématiquement son droit de préemption et sur lequel nous avons potentiellement des aménagements qui pourraient être portés dans le futur. Aujourd'hui, les seuls objectifs d'aménagement que nous avons dans ces endroits-là sont des espaces verts, sont des espaces de nature. Et ici, cette opportunité d'acquérir un terrain. Si on revient juste ici, on voit bien, on a une emprise réservée en plein milieu qui est également une voie verte qui avait été prévue. et qui avait été présenté lors de la réunion sur le PLUIH, donc une voie verte qui irait de la rue du Birkenfeld jusqu'au rempart Joffre, avec comme objectif de faciliter les circulations douces entre les quartiers sud d'Aubernay et le centre-ville. Donc après discussion avec les propriétaires, ils ont accepté la proposition qui leur avait été faite. Et donc aujourd'hui, on demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette acquisition pour un total de 28 320 euros net vendeur. Est-ce qu'il y a des questions sur cette acquisition ? Des oppositions ? Abstention ? Je vous remercie. Le point suivant est présenté par Patrick Foltz concernant le petit train touristique avenant numéro 2.

Bonsoir à tous. Le cadre du marché de Noël pour 2026, on a prévu de mettre en place une période supplémentaire du 28 novembre au 31 décembre pour le petit train du mercredi au dimanche, cinq départs quotidiens. Le parcours démarrera au niveau du parvis de l'église et sera... globalement identique à celui de la période d'été, d'environ 30-35 minutes, et en contrepartie, le prestataire versera une redevance complémentaire de 450 euros. Le parcours ne passera pas par la place du marché en raison du marché de Noël.

Merci Patrick. Alors effectivement, c'est des discussions qui ont eu lieu depuis plusieurs mois. L'objectif, comme on l'a annoncé lors du dernier conseil, lorsqu'on a parlé de la stratégie touristique, c'est de maintenir un peu plus longtemps les visiteurs, les touristes, les excursionnistes, ici à Aubernais, toute l'année, y compris pendant le marché de Noël. Et donc ici, la proposition est de leur permettre de prolonger leur séjour de 35-40 minutes avec un petit tour qui les emmènera jusqu'au sommet du Mont-National et qui leur fera faire un tour de notre ville décorée. Donc voilà, 450 euros de redevances complémentaires. Est-ce qu'il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Le point numéro 12 concerne la mise à jour des tarifs des services publics locaux en lien avec cet avenant.

effectivement, la modification porte sur la mise en place d'un tarif supplémentaire pour le petit train pour la période d'exploitation complémentaire de Noël, soit 450 euros.

Est-ce qu'il y a à nouveau des interrogations, des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Point suivant. Catherine Collin nous présente le point numéro 13.

Bonsoir. Il s'agit d'un point relatif à la cession de véhicules et de matériel qu'on n'utilise plus. Donc on souhaite vous proposer une vente aux enchères d'une balayeuse hydraulique qui avait été acquise en juillet 2018 à un montant de 9000 euros TTC. La mise à prix serait de 6000 euros TTC d'un véhicule utilitaire du PLT du type Mercedes Sprinter, donc mise en circulation en juin 2010. Donc la mise à prix est de 4 000 euros TTC. Et enfin du véhicule de la police municipale de type Dacia qui avait été mis en circulation en février 2016. Un montant d'acquisition de 12 640,16 euros. Merci. Un kilométrage de 43 000 kilomètres. Mise à prix 3 500 euros TTC. ces matériels ne sont plus utilisés actuellement par les services, donc on propose de les mettre à disposition sur la plateforme de vente sécurisée à Gorastor. Comme ces ventes peuvent dépasser chacune 4 600 euros et ce n'est pas dans la délégation du maire, c'est pour ça qu'on vous les propose ce soir et qu'elles ont été proposées aussi à la commission des finances du 21 octobre.

voilà, quand la ville a du matériel qu'elle n'utilise plus, elle le revend et ses ventes via les plateformes d'enchères permettent de nous assurer d'en obtenir le meilleur prix. Donc voilà, bonne gestion financière et donc présentation, puisque comme Catherine l'a évoqué, les ventes au-dessus de 4 600 euros n'entrent pas dans le cadre de mes délégations. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Les oppositions, les abstentions, je vous remercie. Point suivant, budget annexe camping municipal.

s'agit de vous proposer une décision modificative numéro 1 pour le budget annexe du camping municipal. Pour rappel, nous avions voté le budget primitif de l'exercice 2026 le 9 février 2026 et un budget supplémentaire en juin 2026. Il s'agit ce soir de vous proposer une décision modificative qui revient à une écriture comptable qui permet de couvrir l'amortissement lié au déploiement du réseau Wi-Fi à l'intention des vacanciers. Le réseau Wi-Fi avait été déployé entre 2025 et 2026 pour un montant hors-taxe de 288 000 euros 552. Et nous n'avions pas prévu au budget un montant suffisant pour la ligne d'amortissement. Donc c'est une dépense d'ordre, ce n'est pas une dépense réelle qui nous permet d'équilibrer le budget. Vous l'avez sur le tableau suivant. Nous rajoutons au compte 6811. 55 000 euros pour couvrir ce montant de dotation aux amortissements. Donc ce point a été présenté aussi en commission des finances du 21 octobre dernier.

Catherine. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Point suivant, Emma Lennis nous présente l'accord cadre sur l'acquisition d'œuvres existantes.

Donc bonsoir. Pour acquérir une œuvre d'art par une commune, y compris aux enchères et je dirais même surtout aux enchères, on a besoin d'un accord cadre qui fixe les règles applicables à cet achat. Donc ça concerne les œuvres existantes, pas les œuvres que l'on commande aux artistes qu'on expose. Donc la décision du principe et des conditions financières doivent être impérativement couvertes par une délibération du Conseil municipal. L'intérêt de l'accord cadre, c'est que ça permet au maire de décider de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, à condition que les crédits soient inscrits au budget. L'achat d'une œuvre lors d'une vente aux enchères n'est pas en principe la passation d'un marché public au sens du code de la commande publique, puisqu'il s'agit d'une acquisition par adjudication, avec un prix déterminé par les enchères et non par une mise en concurrence organisée par la commune. La délégation marché public ne dispense donc pas du respect des règles applicables à cette opération. Le Conseil municipal doit en principe voter les crédits nécessaires ou confirmer qu'ils sont disponibles sur une ligne budgétaire, autoriser l'acquisition et idéalement fixer un plafond d'enchaire ou une enveloppe maximale, désigner le maire ou un mandataire pour représenter la ville et en chérir dans la limite autorisée et décider de l'inscription ultérieure du bien dans les collections du musée. La solution prudente est une délibération spécifique du conseil municipal autorisant l'acquisition en fixant le montant maximal et en désignant le signataire ou mandataire. Ce point a fait l'objet d'une présentation lors de la commission des sports, de la culture, de l'action sociale et de l'éducation en sa séance du 20 octobre 2026, puis en commission des finances, d'économie et de l'organisation générale le lendemain. Les solutions qui ont été retenues après accord des membres des commissions, c'est donc de faire le choix d'approuver une délibération cadre pour les acquisitions en salle des ventes ou toute acquisition de gré à gré, de fixer cet accord cadre à 4 ans avec un plafond global annuel de 30 000 euros. en étant dans la délégation à l'acquisition de documents d'archives ou de tous documents patrimoniaux, en habilitant les personnes suivantes, le maire ou l'adjoint délégué à la culture, en informant l'Assemblée délibérante. Aujourd'hui, le Conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer sur l'adoption de l'accord cadre portant sur l'acquisition d'œuvres existantes.

Merci Emma. Donc effectivement, on a eu le cas par le passé avec des objets liés à l'histoire d'Aubernais, pas forcément de grandes valeurs financières, de grandes valeurs marchandes, mais qui peuvent avoir un intérêt historique pour la ville. Et donc, par le passé, on devait passer par une association qui allait nous représenter, qui allait elle-même en salle des ventes pour tenter d'acquérir les biens. pour nous les revendre ensuite au prix qu'elle les avait payés. L'idée, avec cette convention, est de cadrer un peu mieux les choses pour que le maire ou l'adjointe à la culture puissent directement intervenir et faire les acquisitions le cas échéant. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Point suivant. est présenté par Alexandre Delacroix et concerne une subvention d'investissement à l'association FCSR au Bernay. Bonsoir

à tous, il s'agit ici d'une subvention pour l'acquisition de buts mobile neuf pour les matchs joués sur les petits terrains en remplacement à du matériel qui était vétuste et qui n'était plus en usage. Le montant total de ces investissements c'est de 1360 euros TTC. Et du coup, il est proposé une subvention exceptionnelle au FCSR d'investissement en hauteur de 15% de ce montant, à savoir 204 euros. Voilà, donc on vous demande d'approuver cette subvention pour le compte du club de foot. Merci.

Merci. Effectivement, comme d'habitude, quand une association aubernoise décide de faire un investissement, nous les soutenons à hauteur de 15% du montant investi pour les accompagner. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Des oppositions Oui. Savoir si

c'est le club d'échecs ou le club de football. 'est le club de foot, mais merci pour la question.

oui, sur la dernière ligne, dans la présentation. C'est bien au club de football qu'on va verser cette subvention. Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Le point suivant, numéro 18, est présenté par Catherine.

Il s'agit de vous proposer le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local pour le Square des Petits. Le Square des Petits, c'est une association type maison de l'enfant, Françoise Dolto, pour accueillir les parents et les enfants jusqu'à 4 ans. Ce local est situé au sein de la crèche, mais avec une entrée séparée. Nous avions déjà une convention historique et celle qui est en cours se finit au 31 décembre de cette année. On vous propose de la renouveler. La surface qui est utilisée par le Square des Petits est de 121 m² avec différents espaces de jeux et d'activités pour les enfants. Nous avons passé ce point aussi à la commission de séance du 21 octobre 2026. Donc il vous est proposé de la renouveler suivant les conditions suivantes. Donc un montant de 12 980 euros 68 de loyer non révisable. Une durée d'une année reconductible cinq fois maximum. Il y a la prise en charge par l'association de l'ensemble des taxes et des charges locatives et d'entretien qui incombe à un locataire.

Catherine. Donc bien sûr, une association qui réalise un travail important, un travail apporté par des professionnels. Je pense que c'est important de le rappeler, puisque les Aubernois ne sont pas forcément conscients de la chance qu'ils ont d'avoir sur le territoire une structure dans laquelle les parents peuvent aller avec leurs enfants rencontrer des pédopsychiatres, rencontrer des puéricultrices, pour peut-être les rassurer, pour leur donner des conseils sur le développement et l'éducation des jeunes enfants. Donc une association que je remercie pour son travail tout au long de l'année et qu'on souhaite bien sûr soutenir dans le futur. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Point 19. Convention de mise à disposition des jardins familiaux situés rue des Ateliers à l'association des jardins familiaux d'Aubernay. C'est un point qui est présenté par moi-même. En 1985, la ville a procédé à la création et à l'aménagement du lieu dit Troutmansmaten de jardins familiaux répartis à l'origine en 31 parcelles, portés ensuite à 52 puis 64. L'emprise totale fait aujourd'hui 180 arts. Chacun des lots est clôturé et équipé d'un abri de jardin. Depuis 1986, la gestion est confiée à une association dans le cadre d'une convention de mise à disposition. La convention a été en arrivée à l'échange le 31 mars 2025. Il a été proposé son renouvellement aux conditions suivantes, 5 296 euros par an, pour une durée de 9 ans. Les jardins familiaux constituent cependant un outil de convivialité, un lien social et de valorisation du cadre de vie. Après discussion avec eux, et suite à l'analyse des coûts réels qu'ils subissent ces dernières années, notamment des mécanismes de révision de prix qui n'étaient plus appropriés, comme l'indice des prix à la consommation, la substitution du terme loyer par celui de redevance plus conforme, et la suppression des indices de fermage. Nous aurons conduit à revoir cette redevance à 3 520 euros, ce qui représente 55 euros par parcelle. La baisse de ce prix s'explique par les coûts importants que porte aujourd'hui l'association, les coûts d'entretien, les coûts d'investissement. Pour lui permettre de maintenir des tarifs accessibles à ses usagers, qui, je le rappelle d'ailleurs, n'ont le droit de produire que pour leur propre consommation, en aucun cas pour en tirer un bénéfice pécunier, nous avons souhaité revoir ce loyer à 3520 euros pour cette nouvelle convention qui aurait une durée de 9 ans. Ça fait l'idée de pouvoir leur permettre de continuer leur développement dans les prochaines années et de garantir à cette association qu'elle puisse maintenir des tarifs avantageux pour toutes et pour tous. Je rappelle également que l'association Desjardins Familiaux est engagée dans une démarche citoyenne. Elle accueille dans une de ses parcelles des jeunes du centre Arthur Rimbaud. Je salue. Madame la présidente d'Arthur Rimbaud qui est présente ce soir, l'association accueille également des jeunes de l'école Picasso pour leur apprendre à... à planter une graine, à mettre ensuite un semis en terre, à récolter des fruits, des légumes, à les manger, leur apprendre le vrai goût des choses, leur apprendre aussi qu'une bonne alimentation, ça passe par des choses simples, des produits de qualité. Donc c'est toute une démarche qu'on va essayer de renforcer dans les prochaines années, puisque nous sommes convaincus de l'intérêt du bien manger. pour la santé de tous. Merci à cette association, je remercie d'autres associations, je pense également aux Jardins Partagés qui sont également impliqués dans cette démarche avec une autre école. L'objectif est de continuer à faire connaître les recettes du bien-vivre auprès des plus jeunes. Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Point suivant, statut du syndicat forestier au Bernays-Bernardsvillers. Alors, c'est assez surprenant, puisqu'il y a quelques semaines, nous nous sommes replongés dans l'histoire de ce syndicat forestier au Bernays-Bernardsvillers. Et nous avons, parce que nous avions une question à un moment sur une interprétation, j'ai demandé au service de ressortir les statuts. actuellement en vigueur pour le syndicat forestier. Les statuts actuellement en vigueur pour le syndicat forestier, datent de 1909, tiennent sur une page recto, sont écrits en allemand, et font référence à des textes de loi de l'empire allemand, bien sûr, qui n'existent plus. C'est assez... Presque cocasse de voir que ce syndicat forestier, avec cette organisation juridique complètement dépassée, a réussi à tenir aussi longtemps. Nous avons eu ces dernières années quelques alertes, notamment lors de dégâts, lors d'incidents qui nous ont conduit à solliciter les assurances, qui elles-mêmes trouvaient que cette organisation statutaire était assez fragile. Ça fait une dizaine d'années, un peu plus, en 2014, un premier projet de statut avait été présenté. Il y a eu ces dix dernières années un certain nombre d'échanges entre les communes et aujourd'hui un projet de statut qui a été... discuter ensemble, qui a été travaillé ensemble avec Bernard Zwiller. On s'est fait de nombreux échanges par mail d'abord, des rencontres, puis une rencontre également avec la sous-préfecture pour valider l'écriture des articles et des textes. Et donc un syndicat forestier qui aurait des statuts un peu plus adaptés à son activité aujourd'hui. Je le rappelle, le syndicat forestier n'est que gestionnaire. Il n'est pas propriétaire. Les propriétaires indivisent, restent au Bernay-Bernes-Villers, qui se partagent respectivement 80 et 20% des 2200 hectares de forêt intercommunale. Cette forêt est gérée aujourd'hui, on le verra tout à l'heure, dans le rapport d'activité par Trois-Bûcherons. Et cette forêt, elle est face à plein d'enjeux demain, et ses statuts doivent lui permettre de mieux préparer l'avenir. Les grandes décisions, notamment de vente de biens, du syndicat, de cette indivise, de cette forêt indivise, seront systématiquement votées par les deux conseils municipaux. Donc même si Béras Villers n'a que 20% des sièges dans cette nouvelle entité, elle restera bien entendu avec une voix forte et une voix indispensable à avoir pour toutes les grandes décisions qui devront être prises pour le syndicat forestier. Pas de volonté d'excluer le petit, on travaillera ensemble sur ce projet, sur tous les projets qui concernent le syndicat forestier. Sa gouvernance sera organisée autour d'un comité syndical composé de quatre délégués pour la ville d'Aubernay et un pour Berndillère. Le bureau sera composé d'un président et d'un ou plusieurs vice-présidents. L'ensemble des règles de fonctionnement est inspiré du droit commun des syndicats à deux communes. sous réserve des dispositions particulières d'Alsace-Moselle. Donc voilà, il reprendra l'ensemble des missions et entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Je remercie tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, l'ensemble des services, la préfecture. On a également rencontré la trésorerie, bien sûr, puisqu'il va y avoir quelques modifications en termes de flux de trésorerie. Aujourd'hui, ce projet est prêt à être mis en route. Est-ce qu'il y a des interventions sur ce point ? Oui.

monsieur le maire, je vous prie de m'excuser pour la voix et la toux éventuellement, j'ai des petits enfants très partageurs, surtout quand il s'agit de microbes. Le syndicat vous restiez évolu, de nouveaux statuts ont été créés, plus conformes aux nouvelles exigences, statut conçu par monsieur Brunella, auteur d'un travail de qualité, aidé par mesdames Dupré et Franzen, personnes indispensables au bon fonctionnement du syndicat, appelé maintenant syndicat intercommunal de gestion des biens indivises d'Auberne et Berginer, et je tiens à les remercier. Je voterai pour ce nouveau statut. Mon poste de suppléant disparaît. Je vous remercie, M. le maire, de m'avoir permis de m'exprimer au sein du syndicat forestier de Berne-Barras-Villers. Mon éthique et mon identité intellectuelle m'obligent à vous donner mon ressenti sur six mois passés dans ce syndicat. Ce n'est aucunement une attaque personnelle. Mais un constat, si je vais utiliser le jargon du chef d'entreprise pour qualifier la présidence, je parlerai d'insuffisance professionnelle. En six mois, le président a réussi à être en désaccord sur beaucoup de sujets avec le maire de Bernard Zuner et son adjoint aux finances, la Soult et son Mirador, les chasses, entre autres. De créer une crispation entre le syndicat forestier et le cadre responsable d'unité territoriale de l'ONF. qui gère 48 communes, cadre technique reconnu, arrivée il y a 5 ans, qui avait réussi à installer une dynamique positive entre les élus et les chasseurs et l'ONF. Aujourd'hui, c'est la Saint-Hubert. Je souhaite une bonne fête à tous les Hubert. Pour mémoire, Hubert est le saint patron des chasseurs, chasseurs eux aussi en conflit, lardés avec le président. La nomination du président du syndicat forestier fait partie des prérogatives du maire, mais je vous suggère de mettre en place une personne empathique et ouverte au dialogue dans l'intérêt de la forêt d'Aubernée-Bernard-Villers, des personnes qui y travaillent, des exploitants et des promeneurs. Merci monsieur le maire.

Eh bien, c'est votre droit d'exprimer cette opinion. Maintenant, vous savez... On peut avoir des désaccords et on en a eu avec Bernard Zulaire effectivement là-dessus. Pour autant, ça ne nous empêche pas à la fin d'aboutir. Je pense que peut-être que tout le monde n'est pas forcément habitué à ce qu'on puisse avoir des points d'achoppement. Il faut aussi réussir. Ça doit être une base de discussion. Et aujourd'hui, c'est sur l'ensemble des sujets qu'on peut avoir avec l'ensemble des interlocuteurs. On n'a pas forcément une vision commune effectivement au début, mais en discutant, en échangeant, on arrive à trouver des compromis et des terrains d'entente. Je pense que l'aboutissement de ces statuts reflète bien, contrairement à ce que vous dites, que le président a trouvé des solutions à un moment pour évoluer. Vous avez évoqué d'autres sujets. Comme les questions de Mirador, que je connais, mais qui ne sont pas des problèmes larvés du fait du président, ce sont des problèmes larvés effectivement du fait de relations entre un grand nombre d'acteurs, associations environnementales, associations de chasse, qui ont des usages partagés de certains équipements, et ce qui peut poser des problèmes. Donc aujourd'hui, il est difficile d'imprimer. Puté au président, au bout de six mois, l'ensemble, peut-être 20 ans, de situation larvée. Il essaye de prendre les sujets un par un et de les faire aboutir. Il n'y a pas de solution, il n'y a pas de baguette magique. Je le dis aussi, on récupère un syndicat forestier qui était lourdement déficitaire. Aujourd'hui, on souhaite qu'il retrouve une autonomie financière pleine. qui est le seul gage des investissements et de sa pérennité future. Alors oui, ça passe aussi un moment par des choix qui devront être faits. On en avait discuté avec Jean-Luc, le président. Peut-être comment il faudra qu'on priorise nos investissements dans les prochaines années, parce qu'on ne sera pas en mesure de tout faire. On a une forêt qui souffre face au réchauffement climatique. On va devoir investir dans des nouvelles plantations. Tout ça, à un moment, va aussi devoir nous imposer des priorités. Je pense que chacun œuvre ici, en tout cas au sein de notre équipe, à ce que l'ensemble des structures de la ville fonctionnent bien. Je remercie l'ensemble des élus qui siègent au sein du syndicat forestier. Je connais votre assiduité et je vous remercie de continuer à travailler pour ce syndicat. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Concernant le rapport d'activité du syndicat forestier, le rapport du syndicat forestier de 2025. Il a été présenté dans les différentes commissions. Il présente les différents résultats du syndicat forestier, son activité. On y voit à nouveau, comme je le disais à l'instant, encore un déficit important pour 2025. La ville d'Aubernay a dû abonder de 100 000 euros au budget pour éviter, pour simplement permettre de payer les salaires. On en est là, si la ville ne versait pas 100 000 euros et au Bernay 25 000 euros, on n'aurait pas payé les salaires au bûcheron l'année dernière. Une activité donc aujourd'hui qu'on essaye de faire remonter comme objectif, et bien que ces 100 000 euros demain soient obtenus davantage par l'activité que par des subventions. négatif sur les finances du syndicat forestier, c'est bien sûr la taxe foncière, puisque nos 2200 hectares se trouvent majoritairement sur les autres communes, notamment celles d'Autrottes, et donc nous devons payer des taxes foncières pour nos terrains forestiers. Ce montant représente environ 170 000 euros payés chaque année à haute trotte. Bien sûr, l'objectif n'est pas de déshabiller haute trotte en réduisant ce montant, mais quand le 1er janvier vous avez déjà 170 000 euros de taxes à payer avant d'avoir vendu le premier arbre, forcément il y a un équilibre, une équation qui est difficile à résoudre. Je remercie les bûcherons qui sont très investis. Je remercie à nouveau encore l'ensemble des membres du syndicat forestier qui essaient de trouver des solutions. Depuis une dizaine d'années, on a... une santé financière de ce syndicat forestier qui s'est dégradé, avec des déficits qui se sont creusés. On a vendu d'abord certains biens pour renflouer un peu les trésoreries, et puis on est arrivé au bout d'une dizaine, quinzaine d'années, au bout de souffle de ce mécanisme, de ce mode de fonctionnement. L'objectif maintenant, c'est vraiment de redresser les finances, permettre à ce syndicat d'être autonome, puisque sans excédent dégagé, je l'ai dit tout à l'heure, il n'y aura pas d'investissement. Et pas d'investissement, ça veut dire aussi une forêt qui ne sera pas suffisamment entretenue. D'autant plus que 100 000 euros pour auberner, 25 000 euros pour auberner, restent des montants importants dont nous aurons besoin dans les prochaines années pour faire face à tous les enjeux que nous avons devant nous. Est-ce qu'il y a des interventions

Céline Lévy, adjointe au maire déléguée à l'environnement et je siège au comité, au syndicat forestier de la forêt indivise d'Aubernay et de Bernard Zwiller. Cette forêt, c'est à peu près 2100 hectares de terrain, de forêt. C'est une très belle et très grande forêt dont nous disposons. Cette forêt, on a du rapport d'activité 2025 des informations sur sa santé, sur comment elle se porte. Elle est en croissance d'après les mesures LIDAR, c'est-à-dire des mesures satellites sur la surface foliaire. On voit que cette forêt continue à croître. Elle est donc en bonne santé. Avec l'ONF, on travaille de concert avec les associations environnementales et de la chasse. On travaille à cette gestion, à une gestion qui progresse dans le bon sens et dans l'intérêt des Aubernois et bien sûr de la ville de Bernard Zuner également. Cette gestion de la forêt vise à avoir une régénération, autant qu'on peut, de travailler sur la régénération naturelle, c'est-à-dire on fait confiance à la nature pour sélectionner les plantes, pour choisir les bonnes essences qui vont nous permettre d'avoir une forêt durable. Aujourd'hui, on dispose de 60% de résineux et 40% de feuillus sur cette forêt. Face à la situation financière des dernières années, mais en particulier du dernier exercice, les services ont travaillé à redresser la situation, ce qui a été fait puisqu'il y a eu une augmentation de la production de bois en termes de coupe. Ce qui a permis de dégager des bénéfices supérieurs. Donc on sera en meilleure santé. Et bien sûr, je ne peux pas en parler ce soir, puisque rien n'a été encore acté, mais nous continuons à travailler tous ensemble, à faire améliorer, faire progresser cette situation pour que de manière durable, on puisse avoir un syndicat qui soit en santé financière correcte, tout en respectant bien sûr la nature et l'environnement.

Céline. Est-ce qu'il y a des questions ? Des oppositions ? Non, c'est une simple présentation, donc il n'y a pas de vote. Point suivant à l'ordre du jour, déplacement du stag nordique de la côte 1000 au champ du feu. Alors ce projet aujourd'hui nous arrive justement sur la table en lien avec le syndicat forestier. Alors pour replacer un peu le contexte,

les années 80, un stade de billet... au champ du feu,

l

'objectif c

'est que ça puisse continuer dans le futur. Voilà donc un projet que j'ai présenté en quelques minutes, il vous avait été présenté le 7 septembre dernier par la CEA, et donc un projet sur lequel aujourd'hui les trois communes sont appelées à se prononcer pour que la CEA sache si elle s'engage, si elle avance dans ce projet, ou si c'est un équipement qui ne verra pas le jour. Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions sur ce sujet ? Oui.

monsieur le maire. Merci. Je vais juste mettre des chiffres sur ce que vous avez dit tout à l'heure. Le projet initial de déplacement du stade nordique qui était à la Rôtelard, avec destruction du restaurant et de la maison cantonnière, stade éclairé, budget initial 6,5 à 7 millions d'euros, très mal expliqué à la population du champ du feu. Ils ont enlevé la lumière, diminué la longueur de piste, budget ensuite 4,5 millions d'euros. Enfin, les bureaux d'expertise ont revu à nouveau leur copie, déplacement à la Côte-Mille, sur le domaine d'Auberne et Bélard-Villers, la forêt juste après celle de Strasbourg, qui a refusé le projet. Contrairement à ce qui est dit, ce projet a un impact écologique réel, destruction entre autres de 1,7 hectare d'épicéas. J'ai personnellement contacté un responsable de l'entretien de la pisseuse qui te font du champ du feu. Pour avoir son ressenti, il pense que la piste de biathlon actuelle à Charbonnières, site des bottelets, est bien intégrée à la forêt. Des travaux de mise aux normes sont à faire, et notamment sur l'arrivée de son stand de tir, qui est a priori du mauvais côté. Je ne suis pas dupe. Quand il s'agit de dépenser l'argent public, les budgets ne sont jamais tenus. De 15 stands de tir prévus, pas de tir prévu, pardon, on va passer à 30. Le démantèlement du bottelet n'est pas budgétisé. Bref, de 1,5 million d'euros, le coût va se finaliser aux alentours de 2,5 ou 3 millions d'euros. Je suis pour la rénovation du Botelet et je voterai contre le projet de Cote-Mille. Merci.

bonsoir à tous. Je vais reprendre de façon peut-être un petit peu différente les mots de Bruno. Alors oui, nous aimerions expliquer pourquoi nous allons voter en défaveur de ce projet au champ du feu. Alors notre position, bien sûr, ne se traduit pas en opposition au sport, au biathlon en soi, ni à la valorisation du massif, mais plutôt comme une interrogation sur la pertinence du modèle qui a été proposé, comme vous l'avez dit, le 7 septembre et présenté tout à l'heure par monsieur le maire Robin Claus. Pourquoi ? Parce que je vais développer ça en trois points par rapport aux enjeux actuels. Alors tout d'abord, vous l'avez dit, nous sommes engagés dans une logique de sobriété foncière. La loi ZAN, on en parle beaucoup en ce moment, qui nous invite collectivement à changer, nous élus, nous politiques, à changer notre manière d'aménager les territoires, à limiter l'artificialisation des sols et à privilégier la rénovation et l'optimisation de ce qui existe déjà. Alors vous l'avez dit, ok, bien sûr, aucune commune ne sera lésée. Mais ce n'est pas ça le sujet. Créer du neuf à proximité d'équipements déjà présents est bien sûr sans doute plus simple et plus rapide. Mais cela ne correspond plus à l'approche que nous sommes censés défendre aujourd'hui. En deuxième axe, si on laisse de côté... le premier argument. Je voudrais plutôt, ce projet me paraît malgré tout incomplet, et là je vais rejoindre Bruno sur le coût financier. La volonté affichée est de développer, vous l'avez dit tout à l'heure, des activités 4 saisons, afin d'élargir le public et d'améliorer la fréquentation du site. Et cet objectif est bien compréhensible, notamment pour optimiser l'investissement et donner un accès à tous. Mais il entraînera inévitablement des besoins supplémentaires en... stationnement, en service, en besoin d'infrastructures, en accueil. Or, ces éléments ne sont pas chiffrés dans ce projet. Effectivement, c'est peut-être qu'une première phase et ce sera une deuxième phase quand cette activité quatre saisons sera développée. De même, les mesures de compensation environnementale, parce qu'il y en aura même dans ce projet, et ça, ça a bien été dit le 7 septembre également par la CEA, elles ne sont pas pour le moment inclus dans ces 1,7 million, puisque les études ne sont pas terminées, elles seront finalisées quand le projet sera accepté et validé. Donc les coûts présentés, les 1,7 million, sont donc un niveau bas et pour moi sont sous-estimés à l'heure où nous parlons. Enfin, le troisième point, comme nous l'avons déjà discuté en commission, c'est la gouvernance. La gestion de cet équipement, puisqu'elle va reposer sur l'engagement associatif, comme aujourd'hui. Alors, je tiens à saluer le travail des bénévoles aujourd'hui sur le Massif, qui porte ces structures depuis, comme vous l'avez dit tout à l'heure, de nombreuses années. Toutefois, chacun constate aujourd'hui les difficultés croissantes à mobiliser des bénévoles de durablement... Peut-on raisonnablement fonder l'avenir de cet équipement, de cette importance, sur un modèle dont la pérennité dépend essentiellement de l'investissement de bénévoles ? Ça c'est un sujet moyen long terme. En conclusion, à l'heure où chaque mètre carré artificialisé doit être justifié, nous en parlons longuement aujourd'hui au PETR, où chaque euro public doit être optimisé et où les ressources humaines bénévoles se raréfient, nous ne soutiendrons pas ce projet dans la forme actuellement proposée. Merci.

Je constate qu'il y a des choses qui n'ont peut-être pas été comprises, parce que vous évoquez déjà la destruction d'1,7 hectare. Pour ceux qui connaissent un stade de biathlon, des photos avaient été montrées lors de la réunion du 7 septembre. Un stade de biathlon, vous ne couchez pas des arbres sur des centaines de mètres pour ouvrir une prairie. C'est une bande. d'enrober de 3 à 4 mètres au milieu de la forêt. Donc l'objectif au contraire est de garder une végétalisation importante autour de cet espace. Donc en aucun cas une destruction massive. Aujourd'hui, vous parlez de Kotazan, Madame Sûr, mais... En fait, on n'est même pas sûr. Les personnes avec qui on a discuté estiment que ça ne rentrera même pas dedans. Les cotazanes aujourd'hui sont décomptées par captation aérienne. Ici, dans une intégration paysagère... suffisantes. Les routes, les axes ne seront même pas visibles depuis quelques dizaines de mètres de haut et donc ne seront pas décomptées par la cartographie régionale. Donc très peu de chances déjà qu'il le soit. S'il l'était, il ne le serait que pour les surfaces en enrobés qui sont créées, qui encore sont très restreintes. Attendez, vous me laissez terminer s'il vous plaît Vous parlez ensuite de travaux de mise aux normes au Botelay, de conserver l'existence Existant et de ne pas faire du neuf. Qu'est-ce que vous penseriez si vos enfants jouaient sur des sols pollués aux métaux lourds ? Tu parlais de tes petits-enfants tout à l'heure. On parle d'un site qui est pollué au plomb. Un site sur lequel on ne peut pas intervenir, puisque je l'ai dit, on a des plantes rares qui sont présentes. Là-dessus, je sais, c'est les inepties de l'administration française où on doit protéger la nature, mais on ne doit pas la dépolluer. Donc, question compliquée, mais pour le coup, sur lequel ni la CEA ni la ville d'Aubernée, d'ailleurs, n'a de réponse. Je pense qu'aujourd'hui, ce qui est le plus important pour moi, c'est de s'assurer, et pour nous, je pense, pour l'ensemble du Conseil municipal, c'est de s'assurer que les bottelets peuvent être dépollués. Si vous y allez, vous verrez que le stand de tir, on est sur une zone avec particulièrement de dénivelé tout autour, et donc une eau qui est globalement renvoyée vers la zone de tir, où aucune... Aucune des munitions n'est récupérée, donc avec du plomb qui envahit tout le site. Ça peut être une différence d'approche, mais moi je considère qu'il est plus important aujourd'hui de renaturer un site et de le dépolluer, de permettre une pratique du sport dans des conditions qui sont saines, qui ne sont juste pas dangereuses pour la santé des pratiquants, et permettre ainsi de pratiquer pour tous. Vous parlez du stationnement, alors je l'ai dit, il n'y aura pas de stationnement créé puisqu'il y a déjà un stationnement qui est très important le long de la Côte-Mille. Pour ceux qui connaissent le long de la route, vous avez du stationnement, ce stationnement qui est aujourd'hui utilisé par le biathlon pour leur compétition en ski-rou. L'accueil, ça avait également été évoqué, un accueil à minima sera organisé lors des compétitions, mais en aucun cas de bâtiment ou de structure en dur. L'objectif, c'est également de permettre à d'autres d'autres activités qui sont à proximité, d'attirer et de faire de la complémentarité avec les visiteurs. Enfin, sur la gouvernance, on a un système qui a fonctionné jusque-là sur un périmètre beaucoup plus important. Si vous prenez l'ensemble du réseau des Myrtilles, l'ensemble du réseau ski de fond du champ du feu, on a, je crois, j'avais noté 57 kilomètres de pistes. qui sont aujourd'hui entretenus. Demain, on aurait un secteur beaucoup moins important. Le comité de ski se sent tout à fait apte à le gérer, à l'organiser. Ils ont réussi à le faire jusque-là, ils sont motivés, ils ont des associations qui sont dynamiques, je l'ai dit, on a 11 associations autour du champ du feu qui ont toute envie de continuer à transmettre le goût du sport aux jeunes. Donc je pense qu'aujourd'hui c'est l'opportunité ou pas d'avancer vers un projet plus respectueux, mieux intégré dans son environnement et qui permet la pratique du sport pour tous. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

juste, vous avez déformé mes propos, j'aimerais juste rectifier. Je n'ai absolument pas parlé de quotas, j'ai bien fait attention, parce que je sais ce qui a été dit le 7 septembre par la CEA. J'ai parlé de logique de sobriété foncière et de changer la façon d'aménager. Merci.

bien. Après, vous savez, je suis un peu surpris parce que hier encore, À la comité de commune, nous avions une présentation du diagnostic touristique par la comité de commune du pays de Saint-Odile, dans lequel l'ADT présent identifiait clairement un manque dans l'offre 4 saisons autour du champ du feu pour une offre de sport, de sport loisirs. Aujourd'hui, ce soir, vous exprimez des réserves qui vont à l'encontre du diagnostic de la comité de commune présentée hier. Ça nous interroge forcément, puisque chacun est libre bien sûr de ses opinions. Maintenant, ici, je pense que nous avons une certaine colonne vertébrale et on évite de changer de discours à chaque interlocuteur. Je pense que tout le monde mériterait aussi que les choses soient plus clarifiées et selon le bâtiment, où on présente et où on parle, on n'est pas un discours qui évolue. Je

suis obligé de répondre, je suis désolé. parce que c'est encore un petit pic de toute façon ce sera comme ça chaque conseil et je le sais c'était pas du tout mémo hier vous là aussi il ya la caméra et il ya un public qui vous écoute et vous aimez ça hier c'était comme vous l'avez dit le diagnostic de l'ADT Voilà. Et c'était absolument pas mes mots. Et hier, c'était une présentation. Vous étiez là et vous savez très bien que je n'ai absolument pas dit ce que vous avez dit, ce que vous venez de déclarer.

Je n'ai pas dit que vous l'aviez dit, j'ai dit que c'était à la comité de commune et que c'était le diagnostic de la comité de commune. Non, de l'ADT. De l'ADT. Le diagnostic de l'ADT, diagnostic touristique, la réunion s'appelait diagnostic touristique de la comité de commune. Donc après, si l'intitulé n'était pas le bon, je vous laisse voir avec vos services. Je ne vous envoie pas de pic, mais par contre, oui, je souligne vos contradictions. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

simplement vous dire que pendant que Madame Sûr parlait, la caméra a été coupée. Voilà, c'est tout.

bien, alors on va voir s'il y a eu un souci technique. Promis, je n'ai pas écrasé le câble avec mes pieds. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Sinon, je vais passer au vote. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s'abstient ? Je vous remercie. Point voté. Enfin, dernier point de la soirée, présenté par Patrick Foltz. Modalité de désignation du comité de direction de l'Office de tourisme et d'attractivité d'Aubernais.

délibération du Conseil le 13 octobre dernier, il a été approuvé la reprise par la ville d'Aubernais de la compétence promotion du tourisme. Cette décision s'accompagne de la création d'un office de tourisme et d'attractivité qui jouira de sa personnalité morale à compter du 1er janvier 2027. Dans le cadre de la mise en place de cet office, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation du comité de direction. Un comité de direction qui sera composé de deux collèges, 15 membres. Un premier collège avec les élus de la ville, le second avec les socioprofessionnels. Le premier collège comportera 8 titulaires et 8 suppléants, le second 7 titulaires et 7 suppléants. Les premiers seront désignés parmi les conseillers. Les seconds seront désignés sur proposition du maire. Pour le premier groupe, le vote se fera au scrutin secret. Et pour le second, un appel public à candidature sera lancé. Le premier disposera d'un mandat aligné sur le mandat municipal. Le second, d'un mandat lié à la qualité représentée. Pour le second collège, il y aura donc des titulaires et des suppléants répartis en différentes catégories. Deux titulaires et deux suppléants pour les hébergeurs et les restaurateurs. Deux titulaires et deux suppléants pour les commerçants et artisans. Un titulaire et un suppléant pour les producteurs locaux. deux titulaires et deux suppléants pour l'association du tourisme local. L'appel à candidature sera encadré par un appel public publié au moins 30 jours. Chaque candidat ne pourra postuler que pour une catégorie unique. On veillera également à la recevabilité, donc qu'il exerce une activité à Aubernay qui soit majeure, pas issue du conseil municipal et, bien entendu, sans conflit d'intérêt. Il sera soumis à une commission et à une notation. Donc la commission sera composée du maire et des adjoints. La grille de présélection de 100 points, vous la trouvez sur votre gauche. Et on procédera par un classement par catégorie. Enfin, la désignation se fera sur proposition du maire et vote du conseil. Le calendrier que nous avons retenu, donc l'ouverture de l'appel à candidature à partir de demain 4 novembre. La clôture des dépôts le 5 décembre, donc sur une période de 30 jours. La désignation du premier collège le 15 décembre, y compris celle du deuxième collège. Et enfin, la personnalité morale de l'EPIC sera constituée à partir du 1er janvier 2027. Merci

Patrick. Alors juste pour répondre à Dominique tout à l'heure, il semblerait effectivement que ça fait une dizaine de minutes qu'il y ait un problème de son. L'ensemble de nos interventions n'ont peut-être pas été retenues pour la postérité. Voilà, pour ce point, je voulais juste préciser, pour lever toute ambiguïté, reprendre exactement la terminologie du Code du tourisme. Les représentants de la ville au sein du premier collège seront bien élus par le conseil municipal parmi ses membres et non simplement désignés. Pour le reste, la proposition retient, en lien avec ce qu'on avait présenté le 15 octobre dernier, une série de conditions pour candidater au comité directeur de cette EPIC. On nous demandera donc bien sûr de ne pas avoir de conflit d'intérêts directs, c'est-à-dire de ne pas être soi-même un des fournisseurs ou un des prestataires de l'EPIC, et autrement ouvert bien sûr à tous les commerçants, les acteurs économiques qui ont un lien avec le tourisme et qui veulent s'impliquer sur cette thématique. Est-ce qu'il y a des questions ? Les oppositions ? Des abstentions ? 5 abstentions. Très bien, on arrive au bout de ce conseil municipal. Le prochain conseil municipal sera celui du mois de décembre. Quelques dates à retenir d'ici là. Le 11 novembre, nous aurons bien sûr notre traditionnelle cérémonie au Monument aux Morts. Le 27 novembre prochain aura lieu à 18h30 l'inauguration du marché de Noël, avec un certain nombre de nouveautés cette année. Vous en saurez plus dans les tout prochains jours. Également le tir du feu d'artifice, donc notre feu d'artifice du 14 juillet qui a été annulé, qui a été reporté. On a pendant tout l'été essayé de le recaler à plusieurs dates successives, mais avec des restrictions d'eau qui ont été maintenues jusqu'à la toute fin octobre, il n'était pas raisonnable de tirer ce feu d'artifice. Nous avions décidé à la fin août environ de retenir cette date du 27 novembre en se disant que normalement, à cette date-là, nous devrions avoir des conditions de sécurité suffisantes. Je remercie bien sûr Patrick qui s'engage tout particulièrement sur l'ensemble des questions du tourisme et de l'attractivité. Je remercie également le nouveau manager d'attractivité, Mathieu Ditzelman. Je remercie l'Office du tourisme, Isabelle Hébert, sa directrice, Jacques Breton. Je remercie les services de la ville également qui sont engagés sur l'ensemble des démarches. Nous avons encore une importante commission de sécurité lundi prochain pour affiner les derniers détails. mais un marché de Noël qui s'annonce sous les plus beaux auspices, pour ouvrir peut-être une période un peu plus lumineuse et joyeuse dans l'amorosité nationale actuelle. Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et à tous une très bonne soirée, et de vous dire à dans un mois. Merci à vous.