🔴Communication sur la hausse du prix du pétrole, ses causes & conséquences pour l’économie française

Alphandari et Madame Aurélie Trouvé. Je rappelle que cette mission Flash avait été créée par notre commission le 8 juillet dernier et a mené ses travaux principalement au cours des deux derniers mois. Comme d'habitude, le projet de communication incluant ses conclusions vous avait été adressé avant notre réunion afin que vous puissiez en prendre connaissance. Nos rapporteurs ont entendu au cours d'une quinzaine d'auditions et tables rondes de très nombreux acteurs, qu'il s'agisse d'administrations, d'associations et fédérations professionnelles, d'entreprises du secteur de l'énergie ou de la distribution ou encore d'organisations patronales. Grâce aux informations que vous avez pu réunir et à la confrontation des analyses, vous avez pu dresser un certain nombre de constats sur l'origine, la décomposition de la hausse du prix des produits pétroliers, et vous pourrez ainsi nous préciser quelle est la part et le rôle joué dans ces évolutions par chacun des acteurs, les producteurs, les raffineurs, les négociants, les transporteurs, les distributeurs et même l'État, à travers la fiscalité applicable sur ces produits. Vous êtes aussi penché sur les effets de ces hausses pour les ménages, les ruraux et les plus modestes, étant les plus affectés, ainsi que sur les difficultés rencontrées par les entreprises qui ne peuvent pas toujours répercuter ces augmentations des coûts énergétiques sur leur prix de vente. Enfin, pour éviter que cette crise ne fragilise davantage l'économie française, vous avez identifié un certain nombre de pistes visant à mieux encadrer le fonctionnement du marché, avec notamment une transparence renforcée pour l'un et l'autre. Et l'autre d'entre vous, un encadrement des marges de raffinage. Vous plaidez aussi pour réduire progressivement nos dépendances pétrolières en garantissant notre sécurité énergétique grâce à des réserves stratégiques plus adaptées et à une réduction progressive de recours aux énergies fossiles. Au terme de vos travaux, vous avez élaboré une dizaine de recommandations, certaines n'étant soutenues que par l'un d'entre eux, comme c'est alors explicitement indiqué dans le document dont nous avons eu communication. Je vous remercie encore une fois pour votre engagement sur ce sujet, votre travail qui a une importance particulière dans le contexte économique et social que nous connaissons et où bon nombre de nos entreprises et de nos concitoyens souffrent fortement des conséquences de cette hausse prolongée des prix et des produits pétroliers. Je le rappelle, c'est à la fin de la communication qui vous a été transmise, une très longue liste d'entreprises, d'acteurs qui ont été auditionnés. Et vraiment, merci pour ce travail. Je cède la parole à nos rapporteurs pour une quinzaine de minutes au total, pour que vous puissiez nous présenter l'essentiel de vos travaux. Et nous entendrons ensuite, comme à l'habitude, les orateurs des groupes, puis les questions individuelles. Je ne sais pas qui commence, êtes-vous d'accord ? Madame Trouvé, Madame la rapporteure Littrouvé, vous avez la parole et vous seule.

Je remercie Monsieur le Président, chers collègues. Alors il est quelle heure ? Il est 36 pour qu'on partage bien le temps. Donc cette mission partait d'une question simple. Pourquoi les prix des carburants ont-ils autant augmenté et cette hausse est-elle fatale ? Et à cette question, nous pouvons répondre clairement que non, ce n'est pas fatal. Les guerres ont évidemment provoqué le choc initial sur les marchés pétroliers. Mais notre travail montre qu'il n'y a pas aujourd'hui de problème de pénurie, d'approvisionnement. Et c'est ce que j'en retiens. En tout cas, il y a aujourd'hui un problème de profit. Ce problème de profit, c'est pas tant dans la distribution, puisque les marges des distributeurs sont restées stables et faibles. À cet écart, pour ma part, je me demande pourquoi le gouvernement a ciblé les distributeurs autant que ça dès le départ. Non, le problème de profit provient du raffinage et potentiellement du négoce. Le cas de Total Energy est à cet égard particulièrement éclairant sur les 9 premiers mois de 2026. Le résultat mondial de son activité raffinage chimie a été multiplié, tenez-vous bien, par 5 par rapport à l'année précédente. Notre travail a aussi mis en évidence une opacité considérable de tous ces profits. Pour ma part, je parle de trous noirs. Nous ne savons pas précisément combien gagne chacune des raffineries françaises, quelle marge de négoce est réalisée sur les carburants destinés à la France, puisque tout ça, d'ailleurs, est délocalisé en Suisse. ni comment la valeur est répartie entre les différentes sociétés du même groupe. Lors de son audition, Total n'a même pas été en mesure de nous indiquer à partir de quel prix son plafonnement à la pompe deviendrait déficitaire. Ce niveau d'opacité est inacceptable pour une activité aussi stratégique, alors que nos concitoyens renoncent à des déplacements essentiels pour travailler, pour la famille ou bien pour les soins. La puissance publique doit savoir... Où se font les marges et à quel niveau ? Avec Henri Alfandari, nous partageons un certain nombre de constats sur la vulnérabilité créée par notre dépendance aux importations de gazole. La France consomme beaucoup plus de gazole que ses raffineries n'en produisent. Il me semble que c'est l'échec de la politique industrielle et énergétique de ces dernières années. En tout cas, on dit que... Ensemble, à court terme, il faut préserver, transformer nos capacités de raffinage pour produire un peu plus de gazole, planifier la réduction de la consommation de gazole en développant les transports collectifs et en rendant accessible aux classes populaires la voiture électrique. Il faut planifier cette évolution, pas la subir au gré des intérêts des groupes pétroliers. Notre divergence porte cependant sur un point central. Comment répond-on à l'urgence sociale tout de suite maintenant ? Qui doit en payer le coup ? Ni l'État ni le contribuable de mon point de vue. Je considère que la puissance publique doit commencer par agir sur les rentes exceptionnelles que cette crise génère. Pour ça, par ailleurs, j'ai essayé de calculer avec mes propres calculs, puisqu'on n'a pas eu la réponse par les auditions, jusqu'où nous pourrions faire baisser les prix à la pompe sans mettre en danger l'outil de raffinage français. J'ai pu estimer que le raffinage français total... dégage aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros de résultats par mois. J'ai dû aller chercher les chiffres de l'INSEE pour ça. Le simple retour à sa rentabilité historique moyenne de total permettrait déjà une baisse de près de 20 centimes par litre, aussi bien le gazole que l'essence. Et dans la situation actuelle exceptionnelle que l'on connaît, je considère qu'on peut aller plus loin. Pendant quelques mois, par exemple, on pourrait considérer que c'est légitime que le raffinage français total fonctionne autour de son point mort, c'est-à-dire zéro profit en France. Ça n'empêcherait pas de faire tous ces profits en négoce en Suisse, dans la production de pétrole et de gaz, etc. Ça représenterait 27 centimes de baisse supplémentaire par litre. D'accord ? Si nous combinons la réduction temporaire, cette réduction des profits exceptionnels et la mobilisation des stocks stratégiques, alors on peut revenir rapidement vers les niveaux de prix observés avant la guerre, c'est-à-dire 1,70 € le litre. Donc oui, le gouvernement pourrait tout à fait imposer par un plafonnement des marges des prix, les prix à la pompe à 1,70 €. Je termine par la fameuse libération des stocks stratégiques. Cette libération de stocks est, à mon avis, dangereuse et inutile si, dans le même temps, l'État ne contrôle pas de façon drastique la répercussion immédiate et entière sur les prix à la pompe. En l'État, c'est le risque de mobiliser un patrimoine stratégique collectif dont le bénéfice serait capté par les multinationales du pétrole. En tout cas, il me semble que la puissance publique doit protéger la population quand une crise fait exploser le prix d'un bien essentiel. C'est le sens des recommandations que je défends dans ce rapport. Nous en avons en commun et nous en avons qui sont spécifiques à chacun. En ce qui me concerne, je plaide évidemment pour le contrôle de la formation des prix, mais aussi, et ça nous le portons ensemble, préparer notre sortie de la dépendance aux idocabures, dès à présent et beaucoup plus fortement qu'aujourd'hui. Je veux terminer en remerciant mon collègue Henri Alfandari et toute l'équipe mobilisée pour cette mission, notamment notre administrateur. et l'ensemble des personnes que nous avons auditionnées, administrations, représentants des entreprises, salariés, distributeurs, experts. Je crois en tout cas que poser cette question, regarder réellement où se forment les prix, où vont les profits, constitue un travail de salubrité publique. Et je suis heureuse que nous ayons pu le mener avec cette exigence. Merci.

Merci, madame la rapporteure. Monsieur le rapporteur Henriette Fondali.

Merci. Monsieur le Président, Madame l'accord-rapporteur, chère Aurélie, chers collègues, mes chers collègues. Je veux d'abord remercier notre commission et son président d'avoir accepté de nous avoir confié cette mission. Je remercie ma collègue Aurélie Trouvé pour la qualité de nos échanges, même si nos désaccords sont profonds. Je remercie notre administrateur, Louis, et les services de la commission qui ont travaillé dans des délais très contraints sur un sujet qui est bien plus vaste que le cadre d'une mission flash. Je remercie enfin tous ceux que nous avons auditionnés et je veux le dire, Je veux remercier les plus de 2000 habitants de ma circonscription qui ont répondu à notre consultation et ont participé à 9 réunions publiques que nous avons organisées. Vous l'aurez remarqué, ce texte a été travaillé à un mot près. Comme nous l'avons dit, il y a des modifications qui ont été apportées d'hier soir. Ce n'est pas un excès de précaution, c'est parce que l'ampleur de la crise l'exige et parce que derrière chaque chiffre, chaque mot, il y a des Français qui n'arrivent plus à faire leur plein pour aller travailler et qui veulent comprendre. Nous aussi d'ailleurs. Quand nous avons demandé cette mission, nous pressentions déjà, avec Aurélie, que la crise des carburants se propagerait à toute la société. C'est bien normal, l'énergie irrigue tout, elle est constitutive des sociétés modernes. Dès qu'elle devient chère, la hausse s'étend partout, aux transports, aux entreprises, à l'alimentation, à l'emploi. J'entends dire par beaucoup de personnel politique que personne n'aurait pu anticiper la colère sociale. Ce n'est pas vrai. Tout ceci est parfaitement prévisible. Cette mission avait donc un double objectif. D'abord, expliquer et faire la transparence, décomposer les prix, comprendre d'où viennent les hausses et qui en profite. Ensuite, et surtout, alerter. Les Français nous posent une question simple. Jusqu'à quand ? Nous leur devons la vérité. Les annonces récentes de la libération des stocks stratégiques vont soulager le porte-monnaie des Français, et je m'en réjouis. Mais disons-le les choses clairement, c'est temporaire. Une fois ces stocks écoulés, nous reviendrons au pied de marché. Ma première conviction, c'est que cette crise révèle 30 ans de désindustrialisation. La France comptait 12 raffineries en 2010, il en reste 6, dont 3 seulement appartiennent à un groupe français. Les 3 autres ont été rachetés par des groupes étrangers ou des négociants. Nos raffineries ont été conçues pour produire de l'essence, alors que nous avons fait le choix d'un parc automobile du diesel. Vous comprendrez bien que c'est l'un des grands accords que nous avons avec Aurélie, qui est qu'il y a un défaut de vision stratégique catastrophique et qui se paye lourdement quand on parle d'industrie. Résultat, nous apporterons aujourd'hui la moitié de notre gasoil et 70% de notre kérosène. On a fermé nos raffineries au nom de l'écologie, l'écologie que nous piétinons. Car nous consommons toujours du fossile, nous avons apporté davantage, de plus loin, de pays qui n'appliquent pas nos normes. Les émissions n'ont pas disparu, elles ont été délocalisées. Nous avons perdu en souveraineté, nous avons créé notre propre dépendance et nos vulnérabilités. Quand on dépend des autres, il suffit d'un coup de téléphone à Washington, d'une déclaration à Moscou, d'un missile dans le Golfe pour que le prix du plein change. Sur la formation des prix, je ne suis pas dans la négation. Les marges de raffinage ont atteint des niveaux historiques. L'indicateur de la DGEC a été multiplié par plus de 4 par rapport à la moisinienne de l'an dernier. Les distributeurs, eux, n'ont pas profité de la crise. Leur marge reste de 1 à 3 centimes. Par ailleurs, une des choses que nous avons eues avec Aurélie, c'est que les données disponibles sont sur les marges brutes. Les marges brutes ne vous disent pas combien vous avez réellement de résultats. En revanche, plusieurs acteurs nous ont fait comprendre quand même que l'augmentation des marges nettes était quand même plutôt corrélée aux marges brutes. Mais le cœur du problème est ailleurs. Le gasoil est coté à Rotterdam. Côté à Rotterdam a doublé depuis février. Ce prix, c'est un prix mondial sur lequel nous n'avons pas la main, qui fixe l'élan essentiel de ce que payent les Français. Et une partie de la hausse rémunère aussi le transport et les assurances, passées de 2 à 18 centimes par litre sur le gasoil importé. Je veux être clair, aucune mesure inémédiate ne nous épargnera de la prochaine crise. On peut soulager tout de suite, et il le faut, mais la vraie réponse est de long terme. Maîtriser et sécuriser nos capacités de production et pour réduire nos dépendances à ce que nous pouvons produire chez nous, avec des emplois et des recettes fiscales en France. Ma collègue propose d'encadrer les marges et le plafonnement des prix. Je partage la volonté d'un prix accessible, mais certainement pas les moyens. Encadrer les marges ne rendrait pas un centime aux Français qui ont déjà payé. Cela ne toucherait pas le gasoil importé, qui représente la moitié de notre consommation. Et bloquer les prix, c'est prendre le risque de la pénurie. Dans une circonscription rurale comme la mienne, une station qui ferme, c'est tous les villages autour qui perdent leur seul point d'approvisionnement. Les aides actuelles manquent souvent leur cible. Les démarches sont trop lourdes. Des personnes qui en auraient besoin se retrouvent souvent inéligibles à cause d'une date butoir ou d'une case mal cochée. Ça dépend, ça dépasse. Beaucoup de personnes éligibles ne les demandent même pas. 1,6 millions de bénéficiaires pour 2,9 millions d'ayant droit. Dans ma consultation, deux professionnels sur 327 seulement disent avoir été réellement aidés. C'est pourquoi, dans mes recommandations, je propose une mesure juste et simple, un crédit d'impôt kilométrique, remboursable, pour ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture pour aller travailler, se soigner ou étudier. Cette aide devra prendre le relais des strokes stratégiques lorsqu'ils seront écoulés. Et je demande que les aides de crise soient versées automatiquement. Mais ça, c'est l'immédiat. L'alerte majeure de cette mission, celle sur laquelle j'insiste, ce sont les conséquences à venir, qui ne sont pas encore chiffrées, pas encore anticipées. Les fermetures d'entreprises d'abord, plus de 70 000 défaillances sur 12 mois, un niveau inédit depuis la crise sanitaire. L'emploi ensuite dans nos territoires, le coût du carburant devient un obstacle d'accès au travail. Et l'alimentation surtout. En 2023, un an après la crise énergétique, les prix alimentaires ont progressé de près de 16%. Le même scénario s'annonce pour mars prochain à l'issue des négociations commerciales. Il faut commencer à l'anticiper, à le dire, car la situation des Français ne va pas s'améliorer. Je le dis avec gravité, notre économie décroche déjà. La croissance ne dépassera pas 0,4% cette année et les défaillances d'entreprises atteignent un niveau inédit depuis la crise sanitaire. Si nous continuons à fermer les yeux, elles pourraient s'effondrer et plus vite qu'on ne le croit. Les Français et nos entreprises ne demandent pas l'aumône ni de la communication. Ils ont besoin d'un changement profond dès l'issue de l'élection présidentielle qui devra préparer la France à résoudre les défis du XXIe siècle pour que les Français retrouvent le bénéfice des fruits de leur travail afin de leur redonner espoir à eux et à leurs enfants en un avenir meilleur. Je vous remercie.

monsieur le rapporteur, et merci à vous deux, madame et monsieur le rapporteur, pour la présentation à la fois de votre travail et des conclusions que vous mettez en discussion dans la commission. Nous allons passer aux orateurs des groupes pour le premier d'entre eux, le Rassemblement national, monsieur Maxime Emblard. Vous avez la parole, monsieur le député, pour trois minutes.

Merci Monsieur le Président, Madame, Monsieur, les rapporteurs. Depuis huit mois, les perturbations à Hormuz ont fait flamber les prix du pétrole, entraînant une hausse de 44% des coûts du gasoil par rapport à il y a un an. Or, dans la Meuse, département dans lequel je suis élu, comme nombre de départements ruraux, c'est plus de 80% des actifs qui vont travailler en voiture. Le carburant reste un élément essentiel de notre production de richesse et pour la vie de nos concitoyens. Alors certes, l'origine du choc est extérieure, et quand bien même cela nous rappelle à quel point il est essentiel de se passer notre dépendance aux hydrocarbures que nous apportons, des crises aussi intenses appellent aussi à des décisions immédiates pour protéger nos concitoyens et nos entreprises. Alors face à cela, à gauche, on propose de bloquer le litre à 1,70€, alléchant sur le papier mais avec à la clé un risque majeur de pénurie. Car si le coût d'approvisionnement dépasse le prix un peu, soit le distributeur vend à perte, soit l'état compense, soit l'offre se réduit. Et 1990 ne vous donne en rien raison, à l'époque les prix suivaient toujours les courants internationaux, seuls les marges étaient encadrées. Et comme nous n'exploitons pas de pétrole, si ceux qui nous le vendent préfèrent vendre ailleurs, le bras de fer peut finir par une pénurie. Côté gouvernement, nous avons la politique du chèque, à défaut du numéro vert. 450 millions d'euros d'aides ciblées, des chèques, des guichets, de la paperasse. Mais rien que pour les grands rouleurs, l'aide ne représente que 33 euros par mois, c'est juste dérisoire. Et encore faut-il gagner moins de 2050 euros par mois, parcourir au moins 15 km pour aller travailler ou dépenser 8000 euros par an pour aller travailler, vérifier son dégibilité et déposer une demande. Une complexité administrative que vos propres conclusions reconnaissent en recommandant de simplifier les démarches et généraliser les versements automatiques. C'est bien la preuve que votre politique du chèque est devenue une usine à gaz, en plus d'être un côtaire sur une jambe de bois, comme l'a très bien dit Marine Le Pen. A force de cibler, on finit par ne plus protéger personne. Celui qui dépasse le plafond n'a rien, celui qui ne remplit pas le critère de distance n'a rien, celui qui se trompe dans la demande n'a rien, et pourtant tous paient le même carburant. Pourtant, il existe une solution diminuée, ce que ponctionne l'État aux Français. Sur un plein de 50 litres de gasoil, Plus de 50 euros partent en taxes. Plus de 50 euros dont 4 euros sont dus à la hausse de l'accise sur le gasoil décidé en 2018 par le gouvernement d'Edouard Philippe. Plus de 50 euros pour un produit indispensable hors des grandes villes, faute de transports en commun adaptés. Cette solution ORN, nous la défendons depuis 2022. Baisser la TVA à 5,5 sur les énergies, une mesure que vous avez rejetée pas plus tard qu'hier en séance d'ailleurs. Et en période de crise, nous proposons aussi de baisser l'accise au niveau de 2017, avant Edouard Philippe donc. Baisser les taxes, en plus de redonner du pouvoir d'achat, c'est aussi limiter l'inflation et soutenir l'activité. Mais dans le bloc central, comme le disait mercredi dernier très bien le ministre de l'économie, c'est à croire que cela ne vous empêche pas de dormir. Or, pour des millions de Français qui dépendent de leur voiture, cette fiscalité pèse toujours plus lourd sur les fins de mois. Le gouvernement nous a donné raison en reprenant l'idée de Jean-Philippe Tanguy sur les stocks stratégiques. Encore un petit effort et vous reconnaîtrez qu'en période de crise, il faut baisser les taxes sur le crise. carburant pour les rouleurs comme pour l'économie du pays. Je vous remercie.

Merci, M. Amblard. Mme le rapporteur, M. le rapporteur ? Je

commencer sur la question du plafonnement. C'est un désaccord que nous avons avec Aurélie. Je pense que j'y reviendrai après, puisqu'il y aura probablement de nombreuses questions là-dessus. Sur la question du chèque et du gouvernement, vous remarquerez que je ne suis pas le gouvernement. je suis autorité passant. Comme tout gouvernement, depuis des années, devant une situation, on fait de la communication. Et c'est justement ce qu'on dénonce. Pour le coup, ça fait partie de nos accords. On a aujourd'hui une population française qui souffre, notamment des gens qui travaillent, qui ont besoin de se soigner et qui font des études, avec des dispositifs qui probablement loupent leurs cibles. Et donc, plutôt que de faire des usines à gaz, justement, l'idée, c'est de faire... d'ouvrir les frais kilométriques à tous les gens qui ont des domiciles travail, qui ont des domiciles santé et des domiciles études, bien sûr sous un plafonnement, etc. Mais pour vous donner un ordre d'idée, moi j'ai regardé combien ça pourrait coûter. Aujourd'hui, on dépense entre 1,7 milliard et 2,5 milliards sur les aides qui ont été faites par le gouvernement et votées au Parlement. Ça, ça coûterait entre 1,5 milliard et 1,8 milliard. Et ça éviterait les non-recours et ça aiderait réellement les gens qui en ont besoin. Et la baisse de TVA, plutôt que de dépenser 15 milliards, enfin avoir 15 milliards de recettes en moins, notre sujet c'est de réduire nos dépendances. Donc investissons dans ce qui réduit nos dépendances.

Merci monsieur. Vous souhaitez rajouter quelque chose ?

rapidement, en fait, chers collègues, il y a en fait un désaccord profond, c'est qui doit payer urgentement la réponse à l'urgence sociale ? Est-ce que c'est le contribuable par une baisse massive de taxes que vous proposez, en fait ? Parce qu'à la fin, ça devrait être payé par le contribuable à coût de milliards et milliards. Et ce qui me semble beaucoup plus juste, c'est que ce soit en réalité ceux qui ont fait des super méga profits, en l'occurrence les multinationales du pétrole, qui soient mises à contribution. En l'occurrence, et ça on le montre dans le rapport, c'est que l'essentiel, et on l'a vu dans les auditions, c'est qu'en plus, ces profits qui ont été, ces super méga profits réalisés par Total et d'autres, ça n'a pas été fait en faveur des salariés, puisqu'il n'y a aucune annonce d'augmentation de salaire, par exemple, à Total, alors que par... Par contre, il y a des très fortes annonces d'augmentation des dividendes et des rachats d'actions. D'ailleurs, ça risque même de se faire aussi au détriment de l'investissement productif. Voilà pourquoi il me semble à la fois efficace et juste économiquement de cibler les profits par un plafonnement des marges. Et je finis en disant qu'en 1990, il y a eu un encadrement des marges qui a amené à une baisse des prix. C'est ce que je propose ici, plafonnement des marges et des prix. Mais qu'aujourd'hui même, l'Allemagne annonce... le même type de mesures au début de l'année prochaine. Ça a déjà mis en place en Hongrie, en Slovaquie, on le monte dans le rapport, et dans un grand nombre de pays, donc c'est tout à fait possible, sans que ça crée de pénuries massives. Ça n'a pas été le cas en 1990. Ça n'est pas le cas dans les pays que je viens de citer. Et par ailleurs, je rappelle que nous sommes exportateurs nets aujourd'hui d'essence, et que le problème, et j'y arriverai tout à l'heure, c'est vrai, il y a une difficulté, c'est sur le gazole importé, parce que là, par contre, on importe près de la moitié. de notre gazole, mais j'y reviendrai plus tard. Merci.

Pour le groupe Ensemble pour la République, M. Jean-Luc Fugy, vous avez la parole, M. le député.

Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer le travail accompli dans des délais très contraints par nos deux rapporteurs. Mais je ne vous cache pas que certaines propositions me semblent, je dois dire, assez incohérentes, et notamment des propositions qui sont portées par Mme la rapporteure. La première des incohérences, c'est qu'on déplore à juste titre que la France ait perdu plus de 40% de ses capacités de raffinage. Et dans le même temps, si je peux m'exprimer ainsi, on propose de ramener nos raffineries à un bénéfice nul. Or, d'après les données du secteur, le raffinage est une activité qui n'a été rentable que 6 ans sur les 16 dernières années. On privérait donc l'activité de ces rares bonnes années et on s'étonne ensuite que les raffineries quittent le pays. La deuxième, c'est que la moitié de notre gazole est importée, comme vous l'avez rappelé à l'instant. Aucune loi française ne fixera le prix d'une cargaison qui est achetée, par exemple, aux États-Unis. Si le prix autorisé passe sous le coût d'importation, l'importateur n'importe plus. Et c'est ce qu'a vécu notamment la Hongrie en 2022, qui a été contrainte d'abandonner son plafonnement face à la pénurie. Je veux insister sur ceux qui paieraient le prix de ces effets collatéraux. Nos territoires ruraux. Sur 1800 stations indépendantes, on a 200 à 300 qui sont déjà menacées, avec des volumes en baisse de 20 à 40%. Une station de village, vous le savez, elle vend un peu de litres et ses coûts à elle sont fixes. Ils ne baissent pas donc. Et avec un prix à la pompe qui serait plafonnée au même niveau pour tous, comment couvrirait-elle ses charges ? Et si elle ferme, qu'allez-vous répondre aux habitants qui devront faire peut-être 20 ou 30 km de plus pour trouver une pompe ? Par ailleurs, j'aimerais que chacun des rapporteurs, et presque dire séparément, nous indique la suite qu'il entend donner au rapport, sachant que vous partagez, si j'ai bien compris, 5 des 11 recommandations du rapport, mais que chacun d'entre vous porte en son nom propre 3 recommandations. Donc j'aimerais savoir comment vous voyez la suite. Et enfin, toujours en lien avec vos recommandations, quel est votre positionnement respectif sur la proposition de loi visant à baisser le prix des carburants par l'encadrement des marges des raffineurs que nous examinerons la semaine prochaine en commission des affaires économiques et qui est portée par notre collègue Mélanie Thomas, si je ne me trompe, et le groupe socialiste.

Merci. Merci M. Fujite qui souhaite démarrer. Les deux.

Je

vais

démarrer. Qu'est-ce qu'on compte en faire par la suite ? Merci pour la vacherie. Je vais vous dire simplement, je pense qu'il faudra que dans nos groupes respectifs, en fonction des candidats que nous soutenons, nous traitions tous la question du moyen long terme, de la manière dont nous pensons qu'elle doit être traitée. Et après, il y a la question du court terme. La question du court terme, comme je vous l'ai dit, et d'ailleurs ça devrait vous interpeller dans le cadre de l'élection présidentielle, on va se prendre un choc majeur de prix au mois de mars. Voilà. Donc la question, c'est est-ce qu'on considère... qu'il faut laisser le choc se faire sans intervenir et que tous les dispositifs qu'on a mis s'éteignent au mois de mars ? Ou est-ce qu'on considère qu'il faut amortir le choc ? Moi, je vous le dis, je pense qu'il faut essayer d'amortir le choc, même s'il faut être très prudent. Si ça augmente, on peut être annulé. Mais en tout cas, pour tous les Français qui travaillent... Pour tous les Français qui ont des déplacements de santé ou des déplacements d'éducation, je pense qu'il faut un dispositif beaucoup plus simple qui ne mise pas sur le non-recours. Et substituer aux 2 milliards, 2 milliards 5 en année pleine qu'on a mis là, ce dispositif d'aide kilométrique qui sera beaucoup plus lisible. À travers le gouvernement, je ne sais pas si ça peut être encore dans le cadre de nos lois de finances. Merci Monsieur le rapporteur. Madame la rapporteure.

merci, collègue Fugit, pour vos retours. D'abord, sur les stations-service. Dans nos auditions, on montrait qu'en fait, les distributeurs indépendants étaient en grande difficulté. Et notamment, ce qu'ils ont dénoncé, c'est que Total leur vend l'essence et le gazole à un prix supérieur aux stations Total. Et par ailleurs, peut se permettre un plafonnement... un plafonnement à 1,99€ et 2,15€, parce qu'en fait, ils réalisent beaucoup de profits par ailleurs, et que c'est un acteur intégré. Et du coup, aujourd'hui, ces stations-services indépendantes se retrouvent en très grande difficulté, et beaucoup sont à deux doigts de fermer. Mais justement, un plafonnement de l'ensemble des marges et des prix de gros, ça permet justement que ces stations-services ne soient pas en concurrence déloyale vis-à-vis des stations totales et de celles qui peuvent se le permettre. Et au contraire, je pense que c'est une proposition qui ira dans le sens de ces stations-services qui sont effectivement aujourd'hui vraiment terriblement impactées par la politique de Total, qui a augmenté ses parts de marché en très peu de temps de 23 à 30 %, et est en train de se faire un quasi-monopole sur la distribution. Bon, je suis désolée. Sur le reste, j'y répondrai plus tard. C'est comme sur le gazole.

Pour le groupe de la France Insoumise, M. Maxime Lenné, vous avez la parole, M. le député.

Monsieur le Président. Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur, comme l'indique votre rapport et comme le subissent nos concitoyens, depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient en février dernier, la France connaît une hausse exceptionnelle des prix des produits pétroliers. En huit mois, le prix moyen du gasoil est passé de 1,70€ à près de 2,40€ le litre, soit une augmentation de plus de 40%. Celui de l'essence a augmenté de 1,70€ à 2,10€. Cette explosion des prix des carburants vient s'ajouter à une augmentation des prix de l'énergie qui ont bondi. selon une estimation provisoire de l'INSEE de 24,1% sur un an. Le prix repère du gaz augmentera encore de plus de 6% cette semaine. Nous espérons que le gouvernement conservera la victoire que nous avons obtenue hier en hémicycle sur le budget avec le rétablissement du tarif réglementé de vente du gaz. D'après une enquête du médiateur national de l'énergie, les factures d'électricité ou de gaz sont une source majeure d'inquiétude pour 9 foyers sur 10 et 72% des foyers déclarent avoir limité le chauffage de leur logement pour éviter des factures trop élevées contre 53% en 2020, quasiment plus 20 points. Votre rapport indique que la hausse actuelle ne vient pas seulement du pétrole brut, elle tient aussi particulièrement pour le gasoil à des marges de raffinage devenues exceptionnelles. Sur les 9 premiers mois de 2026, les résultats mondiaux de l'activité raffinage chimique de Total Energy ont été multipliés par 5. Madame Aurélie Trouvé précise que les calculs conduisent à estimer que le raffinage français de Total Energy dégage aujourd'hui autour de 200 millions d'euros de résultats par mois. Le simple retour à sa rentabilité historique moyenne permettrait de réduire de près de 20 centimes par litre supplémentaire le gasoil comme l'essence. Alors monsieur le rapporteur Alphandari, vous qui êtes responsable du programme énergie du candidat Edouard Philippe, j'ai deux questions pour vous. Quand la rapporteure Mme Aurélie Trouvé propose d'instaurer pendant la durée de la crise un mécanisme d'encadrement des marges de raffinage et des prix de vente des carburants et d'y associer un plafonnement des prêts à la pompe, vous préférez créer un crédit d'impôt. Est-ce à dire que vous préférez que les contribuables payent les profits de guerre des raffineurs ? De même, quand la rapporteure Mme Aurélie Trouvé propose d'imposer au groupe pétrolier une publication comptable distincte de leurs activités de raffinage et de négoce et une obligation de transmission à l'administration des marges nets, vous refusez de vous y associer. Est-ce à dire que vous avez peur que ça permette à l'État de faire payer à Total sa juste part d'impôts ? Pour notre part au groupe de la France insoumise, nous reprenons les recommandations de Madame Trouvé ainsi que vos recommandations communes. Et nous le disons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, nous ferons le blocage des prix des carburants par le blocage des marges en plus d'une politique ambitieuse et juste socialement de sortie des énergies fossiles. Merci.

Merci, M. Lenné. Il n'y avait pas de questions pour Mme Trouvé, donc je passe la parole à M. Alfondari.

M. le Président, je ne sais pas comment je vais réussir à répondre à autant de questions en aussi peu de temps. Bon, déjà, on va revenir sur le blocage des prix. L'un des désaccords profonds qu'on a, il est là-dessus. Quand on a fait l'audition des administrations, forcément, on a parlé de la question des outre-mer sur le blocage des prix. Et quelle était l'explication ? Elle est de dire que quand on fait un blocage des prix, quand l'État fait un blocage des prix, il est obligé de mettre un prix suffisamment haut pour que les petits distributeurs puissent répondre à ce blocage des prix. Parce que sinon, s'il le met plus bas... et bien les petits distributeurs vont disparaître. Et donc qu'est-ce qui se passe ? C'est que non seulement vous payez votre essence plus cher que c'est les prix de marché, et en plus total que vous dénoncez, au final gagne plus d'argent, puisqu'il vient s'aligner sur le prix qui est plus haut. Donc c'est complètement contre-productif par rapport à ce que vous recherchez. L'autre chose, ça veut dire que si vous vouliez que ça aide réellement les Français, ça veut dire qu'il faudrait le mettre plus bas que le prix de marché. Mais pour le mettre plus bas que le prix de marché, deux choses l'une. Soit vous compensez la différence par le budget de l'État. et dans ce cas-là, vous continuerez à vous approvisionner, mais c'est bien les Français qui paieront, puisque c'est le budget de l'État et c'est les impôts, ou alors vous ne compensez pas, et à partir de ce moment-là, le monde entier n'est pas là pour payer la consommation des Français, donc vous n'aurez plus d'approvisionnement, et vous planterez la sécurité d'approvisionnement du pays. Donc vous voyez, ce n'est pas du tout le choix que je veux faire. Par ailleurs, vous avez dit 200 millions de bénéfices mensuels pour total, peut-être. C'est probable étant donné l'augmentation des marges. Cela veut donc dire en rythme annuel 2,4 milliards de bénéfices supplémentaires pour des activités qui ont cumulé 5 milliards de déficit. Donc il faudrait au moins deux ans à ce rythme-là pour combler les 5 milliards de déficit. Et par ailleurs, pour des entreprises à qui on ajoute des obligations d'incorporation, de verdissement, etc., où les sites industriels nécessitent un investissement. Donc il faut comprendre que si vous retirez ça, les sites risquent de disparaître. Et là aussi, vous abîmerez la sécurité d'approvisionnement. Ça fait un certain nombre de raisons pour lesquelles je suis opposé à ce que vous dites. Madame la rapporteure.

minute

en réalité il est vrai que le faut vous citer l'expérience de l'outre mer en réalité un blocage des prix ou un plafonnement des prix doit absolument s'accompagner d'un plafonnement de l'ensemble des marges et d'un plafonnement de l'ensemble des prix y compris des prix de gros sur le négoce ce que je veux dire c'est que les les deux doivent aller Parce que sinon, effectivement, certains distributeurs ne peuvent pas tenir. Mais d'ailleurs, j'en profite pour mettre en avant, je crois, une recommandation que nous avons ensemble. C'est que de toute façon, quoi qu'il arrive, il faut qu'on puisse connaître les marges réelles. Et donc ça, c'est la proposition d'un observatoire français des prix et des marges qui existent aujourd'hui sur les produits agricoles et alimentaires, mais qui n'existent pas bizarrement, d'ailleurs, j'ai envie de dire, sur les produits pétroliers, alors que c'est vraiment un produit de première nécessité sur lequel il faut qu'on ait beaucoup plus de transparence. Je finis juste sur cette idée que les raffineries auraient eu 5 milliards de déficits cumulés, qu'elles étaient pas... avant la guerre etc je m'inscris en faux par rapport à ça Alors évidemment, on ne connaît pas réellement les profits faits. Mais il est clair qu'aujourd'hui, il y a des profits considérables qui sont réalisés dans le négoce lié aux produits raffinés en France et des profits qui sont en fait délocalisés, enregistrés et fiscalisés en Suisse. C'est ce qu'on appelle les prix de transfert et qui permettent aujourd'hui d'ailleurs à Total de ne payer la plupart du temps aucun impôt sur les sociétés en France.

Merci, madame la rapporteure. Pour le groupe socialiste et apparenté, madame Mélanie Thomas, vous avez la parole, madame la députée.

Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure. Merci à chacun d'entre vous pour votre travail. Depuis le mois de février et le déclenchement de la guerre en Iran, les prix à la pompe explosent. Vous l'avez rappelé dans votre présentation, l'ampleur de la crise pétrolière subie par les Français est sans précédent. Pire, elle risque d'être amenée à durer. Le prix du litre de sans plomb a augmenté de près de 25 %. Il dépasse allègrement les 2,10 €, tandis que le prix du litre de gazole a augmenté de plus de 40 %. pouvant grimper et se figer autour des 2 euros 40 pour les français dépendant de leur voiture pour les déplacements du quotidien c'est une vie entière qui est bousculée une vie dans laquelle on doit apprendre à s'adapter arbitrer renoncer surtout en milieu rural remplir un caddie ou mettre de l'essence pour aller travailler conduire les enfants au sport ou chez le médecin ou mettre de l'essence pour aller travailler nos concitoyens le disent ils payent pour avoir le droit d'aller travailler et de se déplacer Cette crise aggrave une fracture territoriale déjà profonde. Et vous l'avez bien dit, notre économie paiera un lourd tribut de cette crise durable. Près des trois quarts des actifs se disent dépendants de leur voiture. En Bretagne, c'est 80% des actifs qui vont travailler en voiture. Pendant ce temps, la semaine dernière, Total Energy publiait ses résultats du troisième trimestre. 7 milliards d'euros, près de 7 milliards d'euros, plus de 7 milliards d'euros pour le seul troisième trimestre 2026. C'est plus du double de ce qu'on bénéficie. au troisième trimestre de l'année précédente. Rien que ça. Ces profits faramineux prouvent une nouvelle fois que la flambée des prix à la pompe ne s'explique pas seulement par le contexte international, particulièrement dégradé. En effet, comme le démontrent les notes publiées par la DGEC que vous rappelez très bien dans votre compte rendu de mission, certains profitent de ce contexte de crise. Les marges des entreprises de raffinage ont explosé. Selon ces propres chiffres, la marge de Total Energy est ainsi passée de 3,9%. dollars par baril au premier trimestre 2025 et on passe à 13,5 dollars au deuxième trimestre 2026. Patrick Pouyanné nous dit on est en train de réconcilier les Français avec le capitalisme. C'est tout simplement. C'est en conséquence que j'ai déposé une proposition de loi visant à faire baisser le prix de l'essence à la pompe en encadrant les marges de ces mêmes raffineurs sans que cela ne coûte en termes d'argent public. De son côté, le gouvernement a mis en place les aides ciblées dont vous avez parlé pour les grands rouleurs. Or, les conditions d'accès sont limitées, les démarches administratives en ligne souvent complexes, rendant le non-recours très important. Ce sont également les constats qui ressortent de la consultation menée par monsieur le rapporteur Alfandari. Nos concitoyens le disent, ils n'ont pas envie de faire l'aumône et bénéficier d'une aide publique pour avoir le droit de vivre normalement. Ils veulent simplement pouvoir travailler, remplir leur frigo, voir leurs proches, élever leurs enfants, partir en vacances sans devoir compter sur une prime de l'État. C'est pour cela que les recommandations plébiscitées par le rapporteur, notamment la numéro 4 et la 5 sur le crédit d'impôt, me paraissent dans la continuité de celles. du gouvernement et absolument pas dans le sens de la simplification administrative.

Merci, madame Thomas. Je peux juste peut-être poser la question

pour... Oui,

mais il y a trois minutes. On essaye de tenir. Il faut tenir le temps, s'il vous plaît.

Oui, je suis désolée, mais j'ai beaucoup de choses à dire. Juste peut-être la question pour madame la rapporteure. Merci. Donc ma question s'adresse à madame la rapporteure. Nous partageons ensemble la volonté d'encadrer les marges. Comment vos travaux répondent-ils aux arguments qui concernent le risque d'approvisionnement en France en cas d'encadrement de ces marges ? Un vaste mouvement social gronde dans notre pays. Merci, madame Thomas. Et il faut répondre à ce désarroi d'alger. Madame la

rapporteure, la question vous est posée, vous

entendu. Alors, j'ai pas... J'avoue avec le... la densité du travail qu'on avait ces derniers temps. Donc merci, cher collègue Mélanie Thomas. Je n'ai pas eu le temps, moi, de travailler sur votre proposition. Mais évidemment, on partage l'objectif d'un encadrement, un plafonnement des marges qui aboutit, in fine, finalement à un plafonnement des prix à la pompe. Et il me semble en tout cas qu'un tel encadrement, plafonnement des marges et des prix doit s'accompagner en réalité. d'une obligation pour les raffineries françaises de prioriser le marché français. Parce qu'en tout cas, à moyen terme, il y a un risque, effectivement. Et donc, il faut cette obligation d'approvisionnement. Et du coup, ça me permet de répondre à une autre question qui a été posée sur le gazole. Parce qu'en réalité, le problème, en réalité, il est sur le gazole importé. Parce que l'essence, on est exportateur net. Donc les raffineries... on peut les obliger, les pousser, les inciter par tout un tas de dispositifs à approvisionner le marché français et faire en sorte qu'elles produisent et qu'elles se maintiennent. D'ailleurs, on dit dans le rapport qu'il faut absolument préserver les capacités, là, à très court terme, de production d'essence. Et donc pour le gazole, je pense qu'il faut... un ensemble de leviers par ailleurs. Jouer évidemment sur les stocks stratégiques à condition de contrôler, et là, moi, je pense qu'on n'a pas suffisamment de garanties aujourd'hui sur cette libération de stocks stratégiques. Il faut absolument aller contrôler que c'est tout répercuté sur les prix à la pompe. Deuxièmement, jouer sur l'équilibre dans les raffineries entre la production de gazole et d'essence et faire un peu plus de gazole. Il y a des marges de manœuvre qui ne sont pas exploitées. Et surtout, et on l'a dit ensemble, il faut dès maintenant un plan drastique. de diminution drastique de la consommation de gazole. Pardon, j'ai été un peu long.

Monsieur le Président. Chers collègues, en toute transparence, et c'est très simple, sur le gazole, dans la crise, il y a 60% de la hausse des coûts qui est liée aux tensions sur le raffinage, ce qui représente 15 centimes par litre. à comparer au 1 euro d'impôt et taxes qui constituent le prix du litre. Je pense qu'il faut quand même remettre les ordres de grandeur. Et quand je dis ça, je sais très bien que tous ceux qui proposeront des solutions qui consistent à baisser les impôts et taxes sur les fossiles se leurrent, parce qu'on aura besoin à un moment de cette ressource fiscale. Et l'une des choses qui sort de ma consultation, c'est qu'on a beaucoup de nos concitoyens qui disent, nous on veut bien passer à l'électrique, on veut bien faire des efforts, mais si c'est pour que vous nous refassiez le coup des chaudières au gaz ou du gasoil, à nous inciter à acheter des choses, pour derrière nous remonter les assises sur l'électricité, c'est pas la peine. Donc notre enjeu, indépendamment de nos visions économiques qui sont totalement différentes. c'est qu'il s'agit de sortir de nos dépendances extérieures et à l'intérieur de sortir de nos dépendances fiscales sur des choses que nous ne voulons plus avoir.

Merci, monsieur le rapporteur. Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Jean-Pierre Vigier. Vous avez la parole, monsieur le député.

Merci, monsieur le président. Madame et messieurs les rapporteurs et mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail réalisé dans le cadre de cette mission Flash par nos deux co-rapporteurs. C'est vrai que ce travail met en lumière les conséquences préoccupantes de la hausse des prix des carburants, à la fois sur notre économie et sur le quotidien des Français. Depuis février, le prix du gasoil a augmenté de plus de 40%. Pour des millions de Français, cette flambée représente une véritable perte du pouvoir d'achat. Je pense aux habitants, notamment des territoires ruraux, là où la voiture est indispensable pour aller travailler, conduire ses enfants à l'école ou tout simplement accéder aux soins. Cette hausse frappe également nos agriculteurs, nos commerçants. nos artisans, nos transporteurs et l'ensemble des entreprises avec des conséquences directes sur leurs coûts de production. Mais cette crise révèle aussi une fragilité majeure de notre pays, notre dépendance énergétique et industrielle. Pour le groupe de la droite républicaine, notre priorité est claire, soutenir la France qui travaille, défendre son pouvoir d'achat et ne pas pénaliser celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture au quotidien. Cela suppose de préserver nos capacités industrielles, de sécuriser nos approvisionnements et d'accompagner les entreprises les plus exposées. Cela suppose également des mesures simples et ciblées. Je souhaite notamment saluer une proposition intéressante dans votre rapport, la création dès 2027 et pour une durée de un an d'un crédit d'impôt kilométrique remboursable pour les déplacements indispensables. Cette mesure répond à une réalité que nous connaissons dans nos territoires ruraux. Lorsque l'on habite loin de son lieu de travail, d'un établissement de santé ou de l'école de ses enfants, prendre sa voiture n'est pas un choix, mais c'est une obligation. Alors, madame et messieurs les rapporteurs, tout simplement, comment comptez-vous traduire cette proposition dans le budget pour 2027 ? Je vous remercie.

Merci, monsieur Vigée. Monsieur le rapporteur.

Merci, chers collègues. Écoutez, demain, je poserai une question au gouvernement. Je pensais simplement demander l'anticipation de l'augmentation des prix au mois de mars liée aux négociations commerciales au ministre de l'Économie. À vous entendre, je pense que peut-être je vais rajouter cette question du crédit d'impôt. Et comme on est tous parlementaires et qu'on sait où on en est sur le PLF, je pense que si le gouvernement voulait faire un geste là-dessus, ça sous-entendrait se rapprocher de nos collègues sénateurs pour que le dispositif soit inscrit dans la copie au Sénat. Voilà, c'est par là qu'il faut passer si on veut que ça advienne. Moi, je pense qu'il faut absolument le faire. Je ne sais pas pour vous dans vos circonscriptions, mais moi, je vois des entrepreneurs qui me disent qu'ils ont des salariés qui se mettent en arrêt maladie parce qu'ils ne savent plus comment aller travailler, qu'il y a des gens qui sont des demandeurs d'emploi, qui renoncent à aller à leurs entretiens d'embauche pour ces raisons-là. Enfin, on ne peut pas continuer à dire que notre pays ne va pas bien, qu'il faut faire des efforts et qu'il faut récompenser ceux qui bossent et massacrer. Ceux qui bossent. Ce n'est pas possible. Et que ces objets de com' où on annonce une enveloppe à Bercy et au final on mise sur du non-recours pour ne pas avoir à dépenser la totalité de l'enveloppe, ça ne tient pas debout non plus. Donc voilà, je pense qu'on est dans une situation grave. Il faut que si on fait une aide, si on décide de faire une aide, il faut qu'elle soit effective et pleine et simple à obtenir. Madame la rapporteure.

— Non. M. le président et chers co-rapporteurs, il reste un désaccord entre nous, en fait. C'est qui paye ? face à l'urgence sociale. Je pense qu'on a tous un accord, c'est qu'on ne peut pas juste attendre de diminuer notre consommation d'hydrocarbures. Et ce qu'il faudra absolument faire, parce que je pense qu'on est d'accord avec le fait qu'en fait, il y a une politique industrielle et énergétique qui n'était pas du tout à la hauteur et dont on paye les conséquences aujourd'hui. Mais maintenant, comment on répond à l'urgence sociale ? Et là, il y a vraiment une divergence entre nous, parce que je pense que ça ne peut pas être le contribuable. C'est ce qui a été fait en 2022, ce qui a permis d'ailleurs aux multinationales du pétrole de faire des profits absolument considérables. Ils refont le coup maintenant. Et en fait, c'est un transfert de valeur et un transfert de profit considérable. Vers qui, à la fin ? vers les fonds américains, parce que vous le savez, par exemple, plus de la moitié des actionnaires de Total sont des fonds d'investissement américains. Nous, nous considérons que ce n'est pas au contribuable de payer l'évasion des profits vers les fonds américains, et qu'aujourd'hui, il faut un plafonnement à la fois de l'ensemble des marges et des prix, ce qui est par ailleurs annoncé dans plein de pays dans le monde. Pourquoi la France ne le fait-elle pas ?

Merci, madame la rapporteure. Pour le groupe écologiste et sociale, madame Marie Pochon, vous avez la parole, madame la députée.

Merci, monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs. importe aujourd'hui près de la moitié du gazole et l'essentiel du kérosène qu'elle consomme. Et les marges de raffinage ont atteint des niveaux exceptionnels depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Ce que nous confirme votre rapport, c'est que ce qui fait flamber les prix, c'est la diminution brutale des capacités de raffinage. La France a perdu plus de 40% de ses capacités de raffinage depuis 2000, couplée à une stratégie délibérée de spéculation sur la guerre des groupes pétroliers qui profitent de la crise. Vous nous éclairez à ce sujet. Au troisième trimestre 2026, le groupe Total Energy a dégagé un résultat net. ajustée mondiale de 9,1 milliards de dollars contre 4 milliards un an auparavant. Total a capturé la hausse des prix. C'est ce que Patrick Pouyanné, son dirigeant, a affirmé, confirmant que la hausse des prix de carburant n'était pas liée à des soucis d'approvisionnement, mais à des opérations assumées de trading sur la Bourse de Genève. « Je préfère un monde de rupture à un monde paisible, disait-il également, tandis que le monde paisible s'éloigne ostensiblement pour les pêcheurs qui bloquent les dépôts pétroliers, les agriculteurs, les infirmiers, les artisans qui voient leurs charges s'envoler, et des millions d'habitants des zones rurales et périurbaines de ce pays, qui paient leurs déplacements contraints à un prix qui mine leur capacité parfois même à manger trois repas par jour. » manger ou conduire il faut choisir ça fera toujours ça de plus en opportunité pour les profiteurs de guerre tout cela est absurde tout cela est inacceptable tout cela est normalisé par tant de députés ici comme si c'était comme si c'était comme ça et qu'on ne pouvait rien y changer pourtant tout cela ce sont des choix politiques qui sont faits ici dans cette assemblée celui de nourrir la dépendance de notre agriculture à coups de subvention aux intrants azotés tout en détricotant les soutiens au bio celui d'investir des milliards d'euros dans des nouveaux projets routiers quand 17 millions de nos concitoyens non de voiture ou ne peuvent pas se payer une voiture individuelle et de quoi la démarrer celui de ne tenir aucun objectif en termes de rénovation thermique des logements de baisser les fonds de rénovation des collectivités celui de supprimer la semaine dernière encore la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ou de refuser le plafonnement des marges des pétroliers tout cela en versant un petit chèque de temps en temps dès que ça gronde un peu trop tout cela n'est pas tenable et non écologistes continueront à prôner d'autres choix celui de la dignité des gens celui de la véritable souveraineté, de la réindustrialisation, du choix que nous nous laissons pour notre avenir, loin des dépendances que vous nourrissez. Celui à court terme, au vu de l'urgence, de l'encadrement strict des marges de raffinage et des prix de gros décarburants. Et surtout de la transparence sur la formation des prix que nos compatriotes sont en droit d'attendre sur un bien de première nécessité. Je suis très heureuse que nous puissions avoir peut-être ici une majorité dans cette Assemblée pour un observatoire de formation des prix effectués. et des marges des pétroliers de ce type. Et merci d'y avoir contribué un peu au travers de cette mission.

Merci, madame la députée. Monsieur le rapporteur.

En fait, je ne vais pas partir sur une logique d'opposition parce que vous savez, on a fait une émission à deux avec Aurélie aujourd'hui et on a réussi à montrer qu'on pouvait être en désaccord total sur certains sujets et en même temps ne pas se taper dessus. Là, on a un accord profond. C'est la stratégie industrielle. De quoi avons-nous besoin dans le monde de demain que nous désirons bâtir ? Vous venez de parler typiquement des engrais azotés. Les engrais azotés, nous les importons. Ils nous coûtent extrêmement cher. Ils viennent de pays qui ne sont pas des amis. Et par ailleurs, ils sont dans leur process extrêmement carboné et énergivore. Une stratégie industrielle, c'est qu'il n'y a pas de culture sans engrais azotés. Et on en a besoin pour les sols. On a une question sur les panneaux solaires qui peuvent saturer le réseau. C'est de l'énergie dont on a besoin. Il y a un moment, avoir une vraie stratégie industrielle, remettre nos ingénieurs sur la manière dont on est capable de produire, grâce à des énergies renouvelables, en rationalisant des process, des engrais azotés à base d'énergie verte en France, voilà typiquement une stratégie industrielle que nous devrions bâtir. Et c'est ça qui manque cruellement. Comment, par exemple, on a pu inciter les Français à acheter des moteurs diesel, notre industrie à faire des moteurs diesel, et de l'autre côté, avoir des raffineries qui, dans leur process, privilégient l'essence ? C'est stupide. Donc on en revient dans beaucoup de choses qu'on doit faire. Si on veut réussir nos objectifs climatiques, il va falloir mettre les productions en face des consommations et les coordonner.

Oui, je vous remercie. Mais en fait, je pense qu'on partage ça ensemble. C'est-à-dire qu'en fait, on est en train de payer... L'absence d'État stratège, l'absence d'un cap industriel et énergétique qui permettent de faire face aux changements climatiques. Pendant que la Chine, par exemple, a multiplié des politiques extrêmement fortes qui lui permettent d'être bien plus en avance que nous sur la reconversion de sa production, nous sommes complètement à la traîne. Nous sommes en décrochage technologique majeur sur énormément de secteurs avec des... Je veux dire des politiques ahurissantes où on revient sur les aides à la rénovation thermique, vous l'avez dit, où on revient sur les aides aux voitures électriques pour que ce soit accessible pour les couches populaires, où l'on revient sur l'objectif de sortie de la voiture thermique sur pression des lobbies des constructeurs automobiles plutôt que d'avoir des incitations justement et des protections qui permettent à ces constructeurs de véritablement se projeter. vers cette sortie du thermique, et à la fin, on se retrouve en partie dépendant d'un certain nombre d'importations. Néanmoins, je le dis, ça n'exonère pas l'État aujourd'hui, ça n'empêche pas l'État d'agir tout de suite sur le plafonnement des marges et des prix. Il est faux de dire que ça nous mettrait en pénurie ou en rupture d'approvisionnement, parce que, je le redis, nous sommes exportateurs nets d'essence. Et que sur le gazole importé, nous avons des marges de manœuvre. Donc par contre, ça ne peut pas être l'excuse pour aujourd'hui ne pas plafonner à la fois les marges et les prix.

Merci, madame la rapporteure. Pour le groupe des démocrates, monsieur Pascal Lecan, vous avez la parole, monsieur le vice-président.

Merci, monsieur le président, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues. Tout d'abord, merci aux deux rapporteurs, ça a été dit, pour leur travail, mais surtout pour leurs analyses pour le moins distinctes de la situation. Dans ma circonscription rurale, où on habite souvent plus près de l'Indre, de la Haute-Vienne, de la Charente, des Deux-Sèvres, voire de l'Indre-et-Loire, monsieur le rapporteur, que de Poitiers, il n'est pas rare de faire plus de 100 kilomètres aller-retour. par jour pour se rendre au travail. C'est le cas d'un Sivraisien qui travaille à Poitiers, là où j'habite, d'un Montmorillonnet qui travaille à Chasseneuil. Pour eux, depuis plus de 8 mois, le fait de se rendre au travail avec une voiture au sans-plomb 95 qui consomme 6-7 litres au 100 coûte 60 à 70 euros plus cher chaque mois. Sur un SMIC dont on estime qu'en zone rurale, il reste un maximum de 50% une fois les charges fixes couvertes, vous avez donc une perte de pouvoir d'achat de 10%. Tous ces chiffres, pour dire une réalité, c'est de l'impact énorme, souvent insoutenable, dans un territoire comme le mien. Et je ne vous parle même pas des ADMR qui sillonnent des dizaines de communes souvent très éloignées. D'ailleurs, votre communication le montre bien. Cette crise frappe d'abord ceux qui n'ont pas d'alternative. Et là, vous êtes d'accord. Elle montre aussi qu'il s'agit d'abord d'un choc géopolitique aggravé par notre dépendance aux importations de produits raffinés et en premier lieu du gasoil. Pour notre groupe, trois choses sont claires. D'abord, chacun doit prendre sa part. Les marges de raffinage ont atteint cette année des niveaux exceptionnels, même si le raffinage est une activité cyclique, souvent déficitaire en France en temps normal, comme l'a rappelé M. Fujite. Certains acteurs ont déjà fait des efforts, et il faut le reconnaître aussi. Mais une exigence s'impose à tous. Quand les cours baissent, la baisse doit se voir à la pompe et vite. Le déstockage de 10 millions de barils doit être intégralement répercuté. Enfin, une meilleure transparence sur la formation des prix à partir des outils existants servira de confiance, de la confiance de tous, sur les marges de raffinage en particulier. Je prendrai le chiffre du troisième trimestre total 2026 qui a été annoncé, plus 8,3 milliards de bénéfices, à comparer surtout, ce n'est pas le bénéfice qui me gêne, aux 3,7 milliards de l'année dernière sur le même trimestre. Donc, à minima, il nous faut des explications. Mais ça ne veut pas dire qu'il faut tout sanctionner. Ensuite, il faut protéger les plus fragiles maintenant. Les aides existent, mais elles atteignent trop peu de monde. 1,6 million de bénéficiaires pour 2,9 millions de travailleurs éligibles. Le versement automatique doit ou devrait devenir la règle. Enfin, il nous faut voir, au-delà d'urgence, nous avons perdu 43% de nos capacités de raffinage depuis 2000 et nous importons la moitié de notre gasoil. Nos raffineries sont un atout stratégique, il faut les préserver et les transformer, adapter nos structures stratégiques et rendre accessibles les alternatives à la voiture thermique dans les territoires ruraux. Donc, ni blocage des prix qui ferait fermer des stations, et j'aurai un mot sur la Hongrie pour vous plus tard, madame la rapporteure, ni indifférence face aux difficultés des Français, le groupe démocrate demande de la responsabilité, de la justice et de l'anticipation. Je vous remercie.

Merci, chers collègues. Ça va me permettre de revenir sur un des désaccords profonds qu'on a avec Aurélie, qui est la vision de l'économie et de la propriété qui est notre désaccord. Moi, je considère que c'est une chance d'avoir Total. C'est une chance pour notre sécurité d'approvisionnement. Et c'est une chance malgré tout sur les prix, parce qu'on a bien vu que la grande distribution, quand elle s'est mise à faire du carburant, a fait baisser les prix et que là, même la guerre fait une baisse des prix. En revanche, là où on peut avoir un point d'intention important, c'est qu'il ne faudrait pas que le plafonnement total perdure dans le temps et qu'il déstructure les réseaux de distribution parce qu'ils ne peuvent pas s'aligner. Parce que ça revient au même que le blocage des prix. Ça risque de disqualifier beaucoup de personnes. Et ça, il faut faire attention à ce qu'il n'y ait pas un abus de position dominante sur la part de distribution. L'autre chose, c'est que là où Aurélie calcule masse, elle fait la même erreur que Bercy. Elle regarde la dépense. Mais on n'aurait pas fermé autant de raffinerie. Il y aurait plus d'emplois ? On rentrerait plus de cotisations sociales, plus de cotisations patronales. On aurait, si on ne créait pas les pires charges du monde, des entreprises bénéficiaires qui paieraient des impôts, et donc des recettes pour l'État, et des gens qui seraient en capacité de consommer, qui paieraient de l'ATVA et peut-être même de l'impôt sur le revenu. Donc le calcul, il n'est pas bon. Il n'est pas bon. La vérité, c'est qu'on a aujourd'hui Total, dont l'actionnariat est essentiellement étranger, avec un board qui est plutôt français et qui arrive à maintenir des arbitrages de maintien de sites en France, malgré le fait que ces sites-là soient les moins rentables et les plus durs à exploiter. La période les rend extrêmement rentables. Et là où est la difficulté ? Et c'est là où on va se heurter au secret des affaires. Et moi, je pense qu'il faut le maintenir. C'est qu'aucune raffinerie ne ressemble à l'autre. Que la recette de ce qui est mis dans la raffinerie est spécifique. Donc le case mix et la rentabilité de chaque site est différent. Pardon, ça devient très technique. On ne peut pas arriver à décomposer ce qui amène de la rentabilité. Si on voulait rentrer dans l'idée d'Aurélie, ce qu'il faudrait arriver à faire, et ça je pense qu'on ne peut pas le faire, c'est d'arriver à savoir dans toute cette chaîne-là... Qu'est-ce qui rentre dans la distribution française et le marché français ? Et dans ce cas-là, effectivement, s'il y a un effet d'aubaine, voir comment on le minorerait. Mais je pense que la donnée est impossible à composer. Merci, monsieur le rapporteur. Madame la rapporteure.

Merci, chers collègues, monsieur le président. Total... En tout cas, pourrait et devrait être une chance pour la France. Et je rappelle que Total profite d'abord d'une position absolument dominante sur le marché français. On est loin de la concurrence libre et non faussée. Ça fait un tiers du raffinage, enfin la moitié même du raffinage et un tiers de la distribution. Et surtout, Total profite d'une rente historique, d'avoir été une entreprise publique. Bref, c'est un empire qui a été en fait fondé par l'État. Ce que je veux dire, c'est qu'il doit aussi à l'État. Et qu'à un moment donné, mettre à contribution les super méga profits qu'il fait pour l'intérêt général ne me semble pas ahurissant. Et ensuite, je vais répondre sur l'affaire de Bercy. Mais moi, je suis... Je suis absolument pour que l'on préserve, et on le dit ensemble dans le rapport, pour que l'on préserve les capacités de production des raffineries plus encore, et je suis pour qu'on le fasse contrairement. aux 15 années passées, parce qu'on a laissé faire justement Total et les multinationales du pétrole. Un, on les a laissés fermer la moitié des raffineries en 15 ans. Deux, on les a laissés, et je pense que c'est quelque chose qui vous est important, monsieur le co-rapporteur, on les a laissés aussi investir massivement, par contre à l'étranger, dans les énergies fossiles, plutôt que d'investir en France sur les énergies renouvelables. Et je suis désolée. Total ne l'a pas fait suffisamment. On aurait dû avoir des aides publiques conditionnées, ciblées depuis le début, pour que Total réalise vraiment ces investissements absolument nécessaires. Et on ne serait pas dans la même situation aujourd'hui si on l'avait fait.

Merci, madame la rapporteure. Pour le groupe Horizon et indépendant, monsieur Thierry Benoît. Vous avez la parole, monsieur

le député. Merci, monsieur le président. Je suis assez d'accord avec les deux rapporteurs, en fait, avec les deux co-rapporteurs. D'ailleurs, je m'étonne. Je pense que... À court terme, vous devriez être en mesure de proposer – et vous n'en êtes pas loin à travers les recommandations qui sont les vôtres – des mesures qui nous rassemblent. Je m'explique. Finalement, c'est dans le rapport. On révèle que la France fait toujours face à ses démons et à ses difficultés et à ses contradictions. Notamment lorsque on produit, en effet, on passe de 12 raffineries à 6 en l'espace de quelques dizaines d'années et qu'on ne produit plus maintenant que 1% de la consommation française. Le rapport révèle aussi qu'on a quand même un sujet, et ça ne concerne pas finalement que l'énergie, ça vaut pour l'agriculture. Demain, on présentera le rapport sur l'évolution des coûts des matériaux. On a quand même un sujet sur la question de la transparence. et la constitution des marges et des prix. Puisqu'on a un observatoire qui existe sur la formation des prix et des marges, il existe un EFPM. Est-ce qu'il ne faut pas envisager, puisque demain, dans le rapport qui concerne l'évolution des coûts des matériaux de construction, est-ce qu'il ne faut pas l'envisager, qu'il travaille aussi sur le sujet de l'énergie, notamment du carburant, et sur le sujet de l'évolution des coûts des matériaux ? Parce que j'en ai été membre, j'ai représenté l'Assemblée nationale à cet observatoire quelques années. On y fait... On y faisait et on y fait encore maintenant un travail intéressant. Ensuite, je viens sur les propositions. Est-ce que dans l'urgence, c'est là où j'ai essayé de vous mettre d'accord, le gouvernement se mobilise ou mobilise les stocks stratégiques ? Est-ce qu'il n'y a pas à demander une contribution exceptionnelle, moi je suis d'accord, aux raffineurs et notamment à Total, quand il annonce au premier trimestre plus de 10 milliards de bénéfices, au troisième trimestre 7 milliards et demi, comme disait le collègue... député Modem tout à l'heure, comparé à l'année dernière, on voit bien qu'il y a un sujet. Moi, je pense qu'on peut demander à un acteur comme Total, qui est un acteur important, un effort, une contribution exceptionnelle. On peut peut-être demander, il peut y avoir un signal vis-à-vis du contribuable, personne à aucun moment n'a envisagé la suspension des C2E, les certificats d'économie d'énergie, de manière temporaire. Même chose pour l'usager. Là, je rejoins la proposition de Henri Alphandary sur le crédit d'impôt kilométrique pour que selon les usages, il y a une contribution, un effort qui vient pour répondre à l'urgence sociale que représente le coût de l'énergie du carburant. Pour terminer, je reviens à l'enquête qu'a fait Henri Alphandary. C'est intéressant quand même parce que les Français sont pleins de bon sens. Ils sont prêts. C'est le débat qu'on avait il y a 10 ans sur la taxe carbone. J'entends encore le ministre François de Rugy répondre à une des questions au gouvernement que je lui pose. Nous maintenons la trajectoire de la taxe carbone et de la transition écologique. 10 ans après, on n'a toujours pas proposé de solution alternative crédible en matière de mobilité à nos concitoyens.

Merci, chers collègues. Je mets de côté l'obligation de transmission des informations liées au secret des affaires. Je pourrais revenir sur une autre question, pourquoi je m'y oppose. En revanche, je n'avais pas rallié la proposition d'Aurélie sur l'Observatoire pour une raison simple, c'est que je passe mon temps à m'opposer à ce qu'on crée des nouveaux bidules et des machins à longueur de temps, et je ne me voyais pas accréditer ça. Votre proposition de dire d'étendre le servatoire des prix et des marges que nous avons sur l'agriculture et l'alimentation sur la question du carburant, en plus les deux questions sont liées, me paraît tout à fait raisonnable. Et dans ce cas-là, je m'y rallie pleinement. Et après, pour continuer sur nos oppositions, je suis cohérent, je suis contre le monde subventionné. Je pense que les entreprises ne devraient pas avoir besoin des subventions de l'État pour fonctionner. Pour peu, on arrête de les taxer et de rendre tout beaucoup plus lourd qu'ailleurs. Et si on doit intervenir, je pense que l'intervention doit être liée à une montée au capital. De l'État. Voilà. Donc, pour vous dire clairement ce que je pense. Et par ailleurs, il y a des gens qui parlent de retraite par capitalisation, etc. Il y aurait dans le portefeuille des Français des actions totales. Ils se porteraient bien. Et Aurélie, il faut les accompagner total à ce qu'ils puissent continuer à investir dans la décarbonation pour sortir des fossiles. Donc, il ne faut pas trop lui prendre ses marges. En revanche, il faut regarder ce qu'il fait.

Merci, monsieur. Oui, madame la rapporteure.

D'abord, merci, collègue Benoît. J'en profite d'ailleurs pour remercier les collègues Lecan, Thomas, Alexandre, Fujit, Pochon, parce que, en fait, je trouve que ça nous amène à des débats, par ailleurs, très intéressants. Alors d'abord, pour réagir sur la contribution exceptionnelle, oui, je trouve que la moindre des choses, c'est au moins qu'il y ait... On devrait tous se mettre d'accord pour qu'au moins il y ait cette contribution exceptionnelle sur les super-méga-profits, pas seulement de Total, de multinationales du pétrole qui font leur activité en France. Vous avez vu les chiffres de la DGEC. C'est même une multiplication par 8 entre janvier et maintenant des marges de réaliser sur des marges brutes de raffinage. Et vous l'avez dit vous-même, les marges nettes, en fait, dans nos auditions, nous a dit que ça suivait à peu près les marges brutes. Donc on peut se dire qu'il y a presque une multiplication par 8 des profits au niveau du raffinage. Et ça, c'est sans compter les profits au niveau du négoce qu'on ne connaît pas. Ou très peu. Voilà. Donc voilà. Je trouve qu'au moins, on pourrait se mettre d'accord là-dessus. D'ailleurs, moi, je suis étonnée qu'il y ait six grands pays européens qui demandent aujourd'hui une taxation des super profits et que la France continue à dire « Ah non, non ». On laisse, d'ailleurs, c'est super ce plafonnement total, ça suffit. Juste pour finir, proposons ensemble l'extension de l'Observatoire des prix et des marges. D'ailleurs, il se trouve qu'on a auditionné longuement Philippe Chalmin, qui est l'ancien président de l'OFPM, dans cette mission parlementaire. Je sais qu'il a déjà plaidé pour... Il me semble, je ne veux pas parler à sa place, qu'il a déjà plaidé pour une telle idée. En tout cas, c'est clair que là, il y a un problème. Il faut qu'on ait une instance. Mais je finis là-dessus. Je pense à la présidente de Vienne, actuellement de l'OFPM, qui dirait à mon avis la même chose. Il faut absolument, dans ce cas-là, augmenter les moyens, parce qu'on ne peut pas faire un moyen constant.

Merci, madame la rapporteure. C'est un sujet que nous pourrions soutenir, bien évidemment, avec l'extension de la capacité de l'OFPM à traiter des sujets autres que ceux qui évitent de créer une nouvelle structure, bien évidemment. Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, M. Julien Bruggerolle, vous avez la parole, M. le député.

Merci, Monsieur le Président. Je voudrais moi aussi remercier nos deux rapporteurs pour le travail effectué. Il faisait quand même peu de doutes au regard des super profits qui ont été réalisés par les grands pétroliers, qu'effectivement, il y avait des surmarges sur l'ensemble de la chaîne de valeur et notamment sur le raffinage. X4, X8, c'est ce qui ressort du rapport. Ça, c'est des éléments extrêmement intéressants. Il fait aussi... Peu de doute sur le fait qu'en tant que député communiste, on soit favorable à une régulation du marché de l'énergie et de ce marché des carburants en particulier. La question, c'est comment on régule ? Comment on applique cet encadrement des surmarges ? Il y a des vieux outils qui existent, notamment sur le secteur agricole, comme les coefficients multiplicateurs. Est-ce que c'est un taux de marge maximum ? Est-ce que c'est un taux de marge sur l'année précédente ? Est-ce que c'est un taux de marge en fonction du prix du brut jusqu'au prix de vente finale ? Je crois que c'est sur ces éléments politiques et techniques qu'on doit avoir des propositions très concrètes. Le deuxième point... Ça sort aussi de votre rapport, la différence entre marge brute, marge nette, parc est lié au raffinage, parc est lié au négoce. Moi, je me félicite de la belle unanimité. qu'on peut avoir sur l'extension de l'OFPM à la filière des carburants. Si c'est une proposition qu'on peut faire vivre assez rapidement, je crois que ça répondra quand même au besoin de mettre un petit peu de transparence, le nez dedans, comme on dit, dans ce qui se passe tout au long de la filière. D'ailleurs, je pense aussi qu'il faudrait, si on aboutit sur cette extension de l'Office de formation des prix et des marges sur les carburants, aller au-delà parce qu'il y a la question de la... transmission à l'ensemble de la chaîne de valeur sur tous les produits puisque c'est une industrie d'industrie les carburants et il faut aller jusqu'au bout de la chaîne de valeur l'impact que ça peut avoir aussi sur l'ensemble des biens et services et aussi sur l'impact que ça sur la hausse des budgets publics je pense en particulier à nos collectivités qui ont des factures d'énergie qui grimpent et donc en réalité c'est un impact qui est très important y compris sur le budget d'état et puis dernier point On a tous en tête l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. C'est 25 ans, c'est extrêmement court. Et la question du soutien à l'électrification et des outils et leviers publics qu'on met pour électrifier le plus vite possible, il est central, on les connaît. Sur en particulier le secteur des transports, il y a besoin d'un grand plan de soutien à nos autorités organisatrices de la mobilité pour développer le transport collectif, en particulier sur les zones urbaines. Le deuxième point, c'est la massification du soutien à l'acquisition du véhicule électrique. Et là, il faut vraiment mettre le paquet. On ne peut pas se contenter de 50 000 véhicules en leasing social. Il faut y aller très fort avec tous les moyens publics à la disposition. Et de la même manière, sur le plan de rénovation énergétique, avec la bascule vers notamment les pompes à chaleur et la fin des chaudières fioulées gaz, là aussi, il faut mettre le paquet parce que c'est là qu'on répond aux enjeux de long terme. Merci.

Merci, M. Beaujol. M. le rapporteur

alors je reviens sur la taxation de Total, etc. Il y a un moment, il ne faut pas pédaliser les acteurs français d'être français. Si le principe c'est de laisser, parce que si vous faites ça, qu'est-ce qui va se passer ? Total restera peut-être, en imaginant que son actionnaire américain le laisse rester, et les autres partiront. Donc il faut faire attention à ça. Je crois, et ça, chers collègues, dans tout ce que vous avez dit sur l'extension de l'observatoire, sur la totalité des chaînes, etc., on en revient. Si on veut avoir une politique industrielle, c'est essentiel qu'on comprenne ces transmissions de coûts, etc. Et ça, je suis totalement d'accord. Ça a été évoqué, les C2E. Hormis l'Espagne et le Luxembourg, pour d'autres raisons, nos partenaires européens payent exactement la même chose que nous. Hormis le C2E. Et ça, c'est vrai que ça peut être un sujet. Le retirer, à mon sens, c'est une erreur. Parce que ça veut dire qu'il y a tout un tas de choses qu'on finance et qu'on aide pour nos concitoyens qu'on devrait arrêter. En revanche, regardez... se dire que au même titre que chaque euro passé à des entreprises ou au monde économique doivent doit être regardé du budget de l'état il faudrait quand même qu'on se mette tous d'accord pour dire que chaque euro mis dans la décarbonation doit avoir un rapport entre euros mis et carbone évité effectif je pense que ça serait ça serait aussi salvateur qu'on commence à penser comme ça et après ou dans les recommandations et pareil avec au réunion on est d'accord Il y a la question d'accompagner vers des véhicules électriques. Moi, je crois profondément qu'il faut qu'on mette le paquet sur le marché de l'occasion, parce que le marché de l'occasion, c'est des emplois français, c'est des réseaux français. Et par ailleurs, ça pourrait permettre d'équiper beaucoup de nos concitoyens qui n'ont pas beaucoup de revenus à très peu cher très vite.

Merci beaucoup. Bon, moi, je suis d'accord, évidemment, avec tout ce qui a été dit par le collègue Bruggerolle. Mais je voudrais revenir sur le risque total et les autres. laissent tomber les raffineries françaises, en fait, si on plafonne les marges. Parce qu'évidemment, j'entends bien le chantage à demi-mot de Total ou d'autre sur le maintien des raffineries en cas de plafonnement des marges. D'abord, je pense que les profits sont tels aujourd'hui et à venir que j'imagine pas que du jour au lendemain, ils laissent tomber le marché français. Et en l'occurrence, si en plus on fait une obligation de priorité pour... le marché français de ces raffineries. Voilà, je pense que ça crée une incitation d'autant plus forte, au contraire, à rester. Et j'ai envie de dire, puisque vous avez dit tout à l'heure, finalement, l'État, moi, je pense qu'il devrait, quand il soutient, participer, prendre des participations dans les entreprises. J'ai envie de vous dire, si le chantage, il est, moi, si vous plafonnez les marges, je me barre. On pourrait très bien imaginer aussi d'avoir un pôle public bancaire, une banque publique d'investissement qui joue réellement son rôle, en tout cas de l'investissement français, qui puisse prendre des parts effectivement, voire moi je trouve que la nationalisation des raffineries françaises n'est pas aujourd'hui une idée complètement saugrenue, bien au contraire, quand on sait que justement il faut préparer la transition, transformer progressivement les raffineries. Et donc s'il faut ça pour faire une transition qui est incapable de faire aujourd'hui les raffineries, On l'a vu depuis 15 ans quand même. Voilà à quoi nous ont amené les politiques de Total et d'autres sur l'évolution des raffineries. C'est bien parce qu'aujourd'hui, ils nous ont rendus dépendants, notamment en matière de gazole, qu'on en est là. Donc pour moi, leur chantage ne peut pas tenir. Et s'il faut que l'État, à un moment donné, tape du poing sur la table en disant qu'on est capable aussi, nous, de pouvoir récupérer une partie de ces infrastructures, je pense que l'État doit le faire.

Sur la Banque publique d'investissement, madame la rapporteure, nous aurons demain en audition M. Nicolas Dufourc. Oui, je vais faire d

'ailleurs la DG.

Très bien, vous pourrez lui poser la question, cela tombe à point de vue. Vous voyez comme les choses sont bien faites quand même. J'ai un certain nombre de questions individuelles. Je vous propose de prendre les quatre questions et ensuite de vous laisser le temps de répondre et de revenir sur les quelques points, puisque nous avons à 18h l'examen de la proposition de loi sur l'encadrement des loyers. Monsieur Alexandre, une minute.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur. Notre pays subit de plein fouet les surcoûts liés à l'augmentation des prix des produits pétroliers. Il pèse encore plus dans les territoires ruraux car les distances y sont très élevées. Dans la vraie vie, l'agriculteur subit la hausse du GNR. La coopérative paie ensuite plus cher l'essence pour acheminer les céréales jusqu'au silo. Ses coûts se traduisent sur de la farine du meunier qui se répercute ensuite sur le boulanger. Et enfin, le consommateur doit aussi supporter le coût du prix du carburant pour aller acheter son pain. Chaque secteur économique fait face à un dilemme impossible. Augmenter les prix ou absorber parfois des dizaines de milliers d'euros de surcoût. Les consommateurs ne peuvent plus payer. La survie d'un million de petites entreprises est en jeu, mais aussi celle de métiers indispensables comme les aides à domicile. A situation urgente, il faut une réponse adaptée. Seule la baisse et le blocage des prix à la pompe peuvent enrayer cette spirale. Existe-t-il une mesure qui soit efficace pour protéger immédiatement les petites entreprises et les consommateurs ? Merci. Merci M. Alexandre M. Grouet.

Merci, M. le Président. Vous soulignez à plusieurs reprises dans votre rapport que les territoires ruraux sont particulièrement exposés à la hausse des coûts de l'énergie, en raison notamment d'une dépendance beaucoup plus forte à la voiture individuelle. Vous préconisez à juste titre le développement des transports en commun, notamment ferroviaires, ainsi que des solutions de covoiturage, même si l'on sait que ces scénarios sont un peu éloignés de la réalité. Je voudrais toutefois souligner que cette vulnérabilité ne concerne pas uniquement les déplacements. Elle touche également les dépenses de chauffage, des ménages, avec des situations parfois... particulièrement difficile dans certains territoires. Dans mon département du Jura, la baisse des dents température a conduit de nombreux habitants à remettre en route leur chauffage depuis déjà plusieurs semaines. S'agissant plus particulièrement des déplacements, ne pensez-vous pas qu'il existe dans des territoires ruraux comme le Jura un double enjeu ? D'une part, développer le réseau de bornes de recharge pour accompagner l'électrification du parc automobile. D'autre part, préserver et renforcer les services publics de proximité. En effet, lorsqu'on ferme un service public, ça nécessite un déplacement supplémentaire pour pouvoir y accéder. Je vous remercie.

gruyé

monsieur le camp oui je voudrais venir je voulais promis sur la hongrie et sur le blocage des prix et vous dire pourquoi je suis pour l'analyse et la transparence des marges mais pas pour le blocage des prix je prends l'exemple de la hongrie début décembre 2022 orban dit décide de bloquer à 1,30 ça dure à peu près un an au début ça va bien la russie alimente mais immédiatement 30% d'augmentation de la consommation aux tarifs proposés il peut plus être alimenté Donc, il y a un problème de distributeurs et un problème d'alimentation. Fin décembre, la moitié des pompes sont à sec. Donc, ma question, elle est très simple. Je fais très court. La Russie a aidé. Ils ont piqué dans les stocks stratégiques en plus. Si vous étiez au pouvoir demain, possible, comment asseriez-vous le blocage des prix et la sécurisation de l'approvisionnement des pompes à l'aune de l'exemple hongrois par rapport à ce que vous préconisez ? Je vous remercie.

Merci, M. Lecan. M. Pilato.

Merci, M. le Président. Ce trimestre de 2026 ont vu Total faire environ 20 milliards de bénéfices. Avec Aurélie Trouvé, en accord avec le programme de la France insoumise porté par Jean-Luc Mélenchon, nous sommes pour le blocage des prix et pour l'encadrement des marges. C'est fait à la Réunion et il n'y a pas de pénurie. Monsieur le rapporteur, vous proposez des aides de l'État dans la continuité des 10 ans de macronisme plutôt que de faire payer Total, qui fait des bénéfices indécents, tel un profiteur de guerre. Votre candidat, Edouard Philippe, veut faire des économies sur le budget de l'État. Ma question est simple. Dans quel budget votre candidat va-t-il être obligé de couper pour satisfaire vos propositions ? Quels services publics déjà à l'os vont-ils être impactés ? Je vous remercie.

Merci, M. Pilato. Alors, qui démarre ? M. Alfondari. Je vais démarrer,

ça répondra à plusieurs questions en même temps. Écoutez, je vous l'ai dit, aujourd'hui les mesures qui ont été prises nous coûtent en année pleine entre 1,7 milliard et 2,5 milliards. Ce que je vous ai dit qui est une réponse immédiate à la difficulté immédiate de nos concitoyens les plus vulnérables et qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture. Le coût serait entre 1,6 milliard et 2 milliards d'euros. Donc on n'est pas sur une autre politique. On est uniquement sur la politique que nous sommes en train de faire, sauf qu'elle est mieux ciblée et qu'elle répond à la problématique immédiate. J'ai dit tout à l'heure, moi, je n'étais pas pour un observatoire de plus. Par contre, faire mieux fonctionner ce qu'il y a, ça, c'est le sujet qui doit nous occuper. Donc, pour la question de notre collègue sur les services publics de proximité, enfin, vous avez vu quand même qu'on s'est fait pirater encore des données, de la DGFIP, etc. Ça va durer combien de temps, le fait que notre pays ne rentre pas dans le 21e siècle ? On pourrait faire l'identité numérique unique. On a des champions français pour le faire. On garantit, et c'est à l'État de garantir, l'État civil. Le reste, c'est un accès sur un portail. 90% de nos concitoyens peuvent avoir accès à ça et s'avent l'utiliser. Et pour les 10%, pour quelques raisons que ce soit qui ne peuvent pas, on pourrait justement les accueillir dans nos mairies, avoir un tiers de confiance qui leur permet de faire les démarches. Ça éviterait l'abandon de nos concitoyens tels qu'ils le vivent et ça serait... beaucoup plus efficace. Et une autre chose aussi, c'est qu'on a changé nos modes de vie avec des mouvements pendulaires de travail. Si on ne peut pas réinstaller des activités économiques dans nos zones rurales, eh bien on gardera les gens pris au piège. Et ça, c'est un appel aux uns et aux autres, notamment sur la question du ZAN. Il ne s'agit pas de mal artificialiser, il s'agit de savoir... Qu'est-ce qu'on fait sur les dernières choses qu'on peut artificialiser ? Et s'il vous plaît, je pense que la vraie priorité, ce serait que les pôles urbains se reconfigurent dans ce qu'ils ont déjà artificialisé et qu'on laisse aux zones rurales la possibilité de se développer économiquement pour que nos concitoyens aient de l'emploi à côté de chez eux, là où ils vivent. Madame la rapporteure.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, chers collègues. Là où je crois qu'on peut tomber d'accord, c'est qu'en réalité, ce qu'on porte dans le rapport, ça va beaucoup plus loin de mon côté que le blocage nécessaire des marges et des prix ou le crédit impôt recherche du côté de M. Alfandari. Ça demande une reconfiguration, on l'a dit, de la politique industrielle et énergétique, mais aussi de la politique territoriale, en fait, d'aménagement du territoire, notamment faire en sorte... On ne peut pas... dire aux gens, enfin on ne peut pas dire aux gens, débrouillez-vous avec les prix qui explosent. Et donc il faut par ailleurs, non seulement développer les transports collectifs, rendre accessible la voiture électrique aux couches populaires, mais il faut rapprocher l'ensemble des lieux de vie entre eux. Et notamment, il faut que les services publics soient beaucoup plus proches. Ça c'était la proposition de loi, comme vous le savez, qui a été votée à l'Assemblée nationale de la France insoumise pour avoir des services publics au plus près. des gens. Ça, c'est une première chose. Deuxièmement, je ne peux pas m'empêcher sur les services publics du numérique et la cybersécurité de réagir sur des conclusions de la commission d'enquête parlementaire qu'a initiée à France Insoumise l'année dernière, dont j'étais rapporteur. C'est-à-dire que ça commence déjà par le fait de ne pas accepter que des fonds prédateurs viennent accaparer et saccager nos champions du numérique. Enfin, je veux dire, Atos, c'est quand même hallucinant. Atos appartient désormais à des fonds spéculatifs étrangers. Comment c'est possible ? Comment c'est possible alors qu'Atos, c'est impôts.gouv.fr, c'est la sécurité sociale, c'est toutes nos données, en fait. C'est quasiment tous les services publics qui sont... Aujourd'hui, le fait d'Atos avec toutes nos données, et aujourd'hui, ça appartient des fonds spéculatifs étrangers. Je suis juste complètement d'accord avec ce que dit M. Alfandéry, mais ça, ça demande quand même un volontarisme politique très fort qui fait que ça ne part pas n'importe où, tous ces champions français, sur la Hongrie. Je suis d'accord. Alors évidemment, il s'agit de regarder attentivement et de ne pas se lancer de façon aveugle dans un plafonnement des marges et des prix. Mais en l'occurrence, je considère que nous ne sommes pas du tout dans la situation de la Hongrie. Je le dis, nous sommes exportateurs nets d'essence. Et sur le gazole, le problème serait, en ce qui concerne la France, sur le gazole, où on est un portateur net en partie. Mais je l'ai dit, du coup, il faut actionner d'autres leviers aussi. Et je ne vais pas les réexpliquer. Mais donc pour moi, ça nécessite effectivement de l'accompagner d'un certain nombre d'autres mesures. Je finis juste parce que ça me semble extrêmement important. sur ce qui a été dit sur le chauffage à venir. En fait, il y a une audition qui m'a beaucoup marquée. C'est celle d'ailleurs des présidents de Leclerc et Super U qui ont été auditionnés. D'ailleurs, je remercie parce que les boîtes n'envoient pas toujours leurs plus hauts responsables. Pour le coup, ils ont envoyé leur président en audition, ce que je considère quand même très respectueux de la mission parlementaire. Et ce qui m'a frappée, c'est ce qu'ils nous ont dit sur le fuel. Ils nous ont dit « Mais aujourd'hui, les gens... » Enfin, on va avoir des cuves de fioul vide, en fait, cet hiver. Ils nous ont dit « Attention, parce que là, les gens sont en train de fractionner par tout petits bouts leurs achats de fioul. » Et en réalité, il y a des achats qui ont drastiquement chuté. Et donc il y a des gens qui ne se chaufferont pas. Et beaucoup plus de gens... En fait, ils observent, ces distributeurs, parce que c'est eux le dernier échelon, la dernière étape. Et il y a quand même un prix du gaz qui a augmenté, je crois, de 40% depuis le début de l'année. Et je finis là-dessus, les prix alimentaires. Tu l'as dit, en fait, il faut bien voir que le résultat de tout ce qui s'est passé cet été va se voir en réalité au mois de mars, au moment de la conclusion des négociations entre distributeurs et industriels de l'agroalimentaire. Et là, on a eu un warning, enfin une alerte, c'est que les grands industriels agroalimentaires, je vous parle des multinationales, aujourd'hui, elles demandent des hausses de prix. extrêmement élevés. Je crois que c'est 10%. Ils nous ont parlé de 10-12%. Je finis en disant qu'on a un pays qui est dans une profonde colère sociale, que je considère légitime, parce qu'on a vraiment toute une couche de la population qui est en train de tomber complètement dans la pauvreté.

Merci Madame la rapporteure, merci Monsieur le rapporteur pour avoir répondu à l'ensemble des questions qui vous ont été posées. Donc maintenant, en application de l'article 145 alinéa 7 du règlement, je vais mettre au voie l'autorisation de publier la communication de cette mission flash qui est pour cette publication, qui est contre. La publication de la communication de la mission Flash est donc autorisée. Merci à vous deux pour le travail qui a été mené et maintenant à vous de faire vivre cette mission et les conclusions de cette mission. J'interromps la séance deux minutes et puis nous allons changer les orateurs et puis pause technique pour ceux qui ont besoin.