Questions d'actualité au gouvernement du 4 novembre

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Depuis plus d'un mois, la jeunesse de ce pays est dans la rue. Elle réclame des réponses concrètes et à la hauteur. Demain encore, jour de grève nationale, elle sera mobilisée pour des conditions d'apprentissage dignes et des perspectives d'avenir entières. Elle demande un avenir serein où elle se projette. Vous lui répondez, monsieur le Premier ministre, par des réformes où elle n'est qu'une ligne à la marge, une variable que l'on rejette. et par un budget qui supprime des moyens dédiés à l'apprentissage, pourtant primordial pour notre jeunesse. En 2025, l'État versait aux régions pour les centres de formation d'apprentis 268 millions d'euros. En 2026, 33 millions. Prévus pour 2027, zéro. Et on passe même en dessous de zéro avec un milliard d'euros de taxes affectées en moins pour France Compétences et un recul majeur pour les missions locales. Quant au CFA, la moitié prévoit déjà un déficit et 1 sur 6 prépare un plan social. Et dans le même temps, le chômage des 15-24 ans atteint 21,6%, c'est 2,5 de plus en un an. Ces jeunes ont besoin d'être formés, notamment les demandeurs d'emploi. Régions, consulaires, professionnels, élus de tous bords, tous vous alertent. Et la ministre Roubache ose parler non pas de recul mais de maturité ? Le président de la République promettait 1 million d'apprentis par an en 2027. Le constat aujourd'hui est tout autre, vous fermez les robinets. Ma question est simple, allez-vous rétablir dans ce budget des moyens conséquents pour les CFA et les régions, ou assumerez-vous d'être le chef d'un gouvernement qui aura fermé la porte de l'apprentissage à toute une génération ? Je vous remercie.

à Monsieur le ministre du Travail et des Solidarités, Monsieur Farandou.

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice, L'apprentissage est effectivement très important dans notre pays puisqu'il s'agit de proposer un avenir à 800 000 jeunes par an. Vous rappelez effectivement que dans le contexte budgétaire exigeant, et peut-être en nuance par rapport à ce que vous avez proposé, avec la ministre déléguée Sabrina Roubach, que je veux aussi mentionner, nous sommes au contraire battus pour préserver les moyens nationaux sur l'apprentissage puisque pas un euro ne manquera, ni pour la formation des apprentis dans les CFA, ni pour l'aide aux entreprises. puisqu'on a besoin, effectivement, que des entreprises continuent à proposer des contrats d'apprentissage à nos jeunes. Sur les régions, vous l'avez évoqué, en fait les choses sont claires, on ne fait qu'anticiper d'un an une décision qui était prise à l'avance et que les régions connaissent, qui est d'arrêter le système exceptionnel d'idée Pric dans notre jargon. Il était prévu de l'arrêter l'an prochain, nous l'arrêtons cette année. Et en plus, parce que nous honorons bien sûr les autorisations d'engagement que nous avons prises et les contrats signés, c'est encore 300 millions d'euros. Ils continueraient à arriver dans les régions pour les aider à soutenir l'apprentissage. Donc on ne laisse pas tomber les régions, on met en œuvre une décision qui a été prise et on continue à honorer les engagements que nous avons pris. Au total, c'est bien 12 milliards d'euros qui continueront à financer l'apprentissage de notre pays, qui est une vraie réussite dont on peut être fier. Donc oui, nous tendons la main à 800 000 jeunes par an. On a même rajouté un peu de moyens dans le budget, j'espère que vous voterez quand il sera présenté ici au Sénat, à la fois pour soutenir les formations. vers les entreprises souveraines, importantes stratégiquement pour notre pays. On a même un complément d'effort de formation possible dans les CFA à cibler. Et deuxièmement, nous avons aussi un fonds qui nous permettra de soutenir des CFA en difficulté. Vous voyez qu'au contraire, l'apprentissage va se renforcer l'année prochaine dans notre pays, si bien sûr le budget est voté lorsqu'il passera dans les deux chambres. Merci beaucoup.

2025, le nombre d'apprentis a reculé pour la première fois depuis 10 ans et ça continue. Cela n'ira pas mieux en 2027 puisque vous présentez un budget sans purge, une purge pour les régions. Vous demandez aux régions de choisir entre les lycées, les trains et les CFA. Les Français apprécieront.

question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. Monsieur le ministre, le Gers, deuxième département de France le plus agricole, demeure profondément touché par une crise multifilière qui n'en finit pas de durer. C'est toute une économie qui souffre dans un contexte de colère sociale légitime face à des revenus souvent trop bas. Dans ce cadre, le violent incendie qui a détruit la semaine dernière une partie de l'usine des Canardosans représente un coup terrible pour la filière avicole de notre territoire en pleine résilience après des années de crise aviaire. C'est l'ensemble du tissu agroalimentaire local qui se trouve à nouveau impacté. Comptant parmi les acteurs majeurs de la filière et reconnus comme le quatrième abattoir de Canard de France, l'usine travaille en partenariat avec environ 120 éleveurs du Sud-Ouest. Le site a été lourdement endommagé et la production est totalement à l'arrêt, ce qui représente une catastrophe économique à moins de deux mois des fêtes de fin d'année. 350 salariés se retrouveront ainsi au chômage technique pour une durée indéterminée. A ces effectifs s'ajoutent également les intervenants extérieurs et les acteurs de la filière. Au-delà des dégâts matériels, les conséquences se répercutent sur toute la filière de valeur. Si l'organisation logistique pour dérouter les flux de canards s'est mise en place rapidement vers les abattoirs régionaux voisins, ceux-ci, déjà saturés par leur propre contrat, se retrouvent néanmoins limités dans leur capacité d'accueil. L'urgence est donc à la reprise rapide de l'activité de l'usine dès que les conditions de sécurité et l'autorisation des services vétérinaires le permettront. Monsieur le ministre, des leviers existent et certains sont aux mains du gouvernement. Cette entreprise s'était positionnée sur plusieurs dispositifs comme France 2030, dont l'instruction des dossiers est en panne et nécessite un accompagnement rapide et significatif. Aussi, quelles mesures le gouvernement entend prendre pour accompagner les salariés et pour soutenir l'entreprise des canardosans et à travers elle toute une filière de traditions et d'excellence du Sud-Ouest ? Je vous remercie.

La parole est au ministre de l'Economie, M. Roland Esquire.

Merci M. le Président. Mme la sénatrice Rolando, merci pour votre question. C'est une catastrophe, vous l'avez dit, un incendie a priori d'origine accidentelle qui a détruit la conserverie de l'usine à laquelle vous mentionnez, qui, j'allais dire nourrit, en tout cas se nourrit de canards élevés dans la région, les abats et les met en conserve. C'est évidemment extrêmement difficile pour les 350 salariés. Il y a eu une solidarité de filières exceptionnelle, donc on peut rediriger l'abattage vers d'autres sites dans la région. Vous l'avez dit, il y a un certain engorgement à l'approche des fêtes de Noël, et s'il faut prolonger la durée d'abattage, on le fera. Mais l'essentiel aujourd'hui, c'est de reconstruire. La bonne nouvelle, c'est que l'abattage devrait pouvoir repartir assez vite, on espère autour du 16-17 novembre, ce qui permettra de reprendre une partie de l'activité. Pour la conserverie, ce sera plus long. Et là, j'ai deux engagements de l'État très clairs à vous affirmer. D'abord, à court terme, les services déconcentrés en région sont là pour accompagner les salariés. y compris les enjeux sociaux, chômage partiel et autres, vous l'avez mentionné. Et deux, à moyen terme, vous l'avez dit, l'usine avait déposé un dossier France 2030 de modernisation. Ce que je comprends des échanges avec l'entreprise, c'est que de leur point de vue, ce dossier n'est pas remis en cause. Il va falloir l'adapter un peu, évidemment, pour tant qu'on a la destruction. On va peut-être même pouvoir innover encore davantage. Le dossier France 2030 pourra être réouvert pour tenir compte de cette nouvelle situation. Et évidemment, je m'engage à ce que... une fois déposée, l'instruction soit la plus rapide possible. Il faut qu'on puisse reprendre une activité dans cette entreprise extrêmement importante. Dans votre territoire, vous l'avez dit, c'est un secteur qui a, je dirais, payé son écho ces dernières années, avec la grippe aviaire, la hausse des intrants, donc il faut évidemment l'accompagner.

Merci M. le Président. Je veillerai à ce que les engagements pris soient tenus, car au-delà de toute la filière à Bicol, c'est tout l'avenir de l'agriculture du cocher espace qui est en danger.

Merci M. le Président. Madame la Ministre, ce jeudi 5 novembre, il n'aura échappé à personne qu'une mobilisation a lieu contre l'envolée des factures et de la précarité énergétique, contre l'effondrement du pouvoir d'achat, mais aussi pour défendre les services publics. Nous sortons d'un été marqué par des canicules à répétition pendant lesquelles les maires ont dû fermer des bâtiments publics quand d'autres ont aménagé... les horaires des écoles par exemple. Et pourtant, le fond vert, rabougrie. Hier, le fond chaleur, ratatiné, rayé de la carte. Et c'est ce moment-là que vous choisissez pour supprimer le programme Acter Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique. Un outil de service public crucial qui accompagne la transition écologique des collectivités locales et souvent des communes rurales, 21 dans le Puy-de-Dôme. L'État ne peut pas fixer... Des objectifs, imposer des contraintes, faire des promesses et dans le même temps retirer aux collectivités les moyens de les atteindre et les laisser seuls face à la facture. C'est un véritable cataclysme, c'est un renoncement. Ça revient à dire, en supprimant Acté, le gouvernement contraint un peu plus les finances des collectivités. Le gouvernement n'accompagnera pas la baisse de leurs factures énergétiques. Le gouvernement ne les aidera pas dans la lutte contre le réchauffement climatique. Autrement dit, vous le dites aux maires, et notamment aux maires ruraux, comme pour tout le reste, débrouillez-vous. J'ai, comme beaucoup ici, participé à l'Assemblée générale des maires ruraux de mon département, je peux vous l'assurer. Nos maires sont combatifs, mais ils y sont fatigués de devoir faire plus, avec moins, moins de financement, moins d'ingénierie. Madame la ministre, allez-vous revenir sur cette décision et garantir la reconduction d'actés et les 315 millions d'euros initialement annoncés

La ministre en charge de l'énergie, madame Maude Bréjot.

Merci monsieur le président. Madame la sénatrice, d'abord je vous remercie en creux dans votre question de souligner l'importance des certificats d'économie d'énergie qui ont été beaucoup critiqués dans le débat public. C'est eux qui financent, oui mais je peux remercier quand même, c'est eux qui financent le dispositif que vous avez cité et on en a besoin parce que c'est des vrais leviers pour lutter contre... La précarité énergétique est en faveur de la transition énergétique. Le programme acté n'a pas été supprimé. Il est arrivé à échéance en décembre dernier et on a décidé précisément de le reconduire en 2027 afin notamment de permettre la mise en oeuvre du plan école. Il permet de réaliser un certain nombre de diagnostics, 2500 diagnostics. Et donc, pour faire des travaux, pardon, avant l'été 2027. Excusez-moi, est-ce que ça vous embêtrait de ne pas me crier dessus quand je réponds à votre collègue ? Je vous remercie. Donc vous avez raison, c'est un programme qui est important et qu'on a décidé de prolonger. Ensuite, il y a une approche politique des certificats d'économie d'énergie. Ce qu'on estime avec le Premier ministre, et ça va dans le sens de la mission qui m'a été confiée, c'est que le plus pertinent était de réorienter les fiches et les programmes liés aux certificats d'économie d'énergie sur l'électrification. Parce qu'on estime que le plus pertinent, c'est d'aider les gens à sortir du gaz, c'est d'aider les gens à sortir du fioul, c'est d'aider les gens à sortir du pétrole, et pas de leur permettre d'en consommer uniquement un peu moins. la vraie transition énergétique, au fond, c'est le changement de vecteur. Et pas uniquement une baisse de la consommation en tant que telle. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre. Mais électrifier des bâtiments qui ne seront pas rénovés, je ne suis pas sûre que ce soit l'effet levier recherché. En tout cas, les maires, ce n'est pas ce qu'ils entendent d'acter. Acter en le supprimant ne supprimera pas les besoins des communes. C'est juste un outil pour les maires. Je vais vous le dire, tout à l'heure, Madame Gattel a dit le bouclier énergétique. Plus ça va, plus ce bouclier, il a quand même l'air d'une ombrelle. En tout cas, c'est le ressenti des élus locaux. Et c'est comme ça que c'est traduit dans les budgets. Lorsqu'il faut demander des fonds verts, lorsqu'il faut demander de l'ingénierie, aujourd'hui, les maires ruraux ne râlent pas. pour le plaisir, ils râlent parce qu'ils n'ont plus de moyens pour assumer le défi de la transition écologique.