[DIRECT] Questions au gouvernement du 4 novembre 2026 à l'Assemblée nationale

Ici à l'Assemblée nationale, chaque groupe a une question à poser au ministre Stéphanie Despierre. Vous connaissez les thèmes

du jour, quels sont-ils ? L'énergie, d'abord on parlera évidemment des prix de l'essence et du gazole. La question sera posée par Henri Alfandari, l'un des deux députés qui ont piloté une mission flash sur la flambée des carburants. Eva Sass, députée écologiste, elle veut parler des super profits d'eau totale. Et le groupe Ensemble pour la République s'intéresse à la suppression des certificats d'économie d'énergie, suppression aussi de certains programmes d'aide aux ménages les plus précaires. Autre thème cet après-midi, les suites du 17 octobre. Le groupe Liot veut interroger le gouvernement. sur les aides aux commerçants victimes de la casse lors des manifestations. Et puis, on parlera un peu d'international, des Etats-Unis. Le Modem posera une question après la défaite de Trump lors de ses élections demi-monde à hier.

Merci beaucoup Stéphanie. On retrouve Henri Alphandari. Vous êtes co-rapporteur de cette mission d'information sur les prix pétroliers. Justement, quelles solutions vous souhaitez apporter ? Qu'est-ce que vous demandez au gouvernement ? Il a commencé à agir, mais on voit les prix sont encore très hauts.

Je pense que la première des choses qu'on doit aux Français, c'est la vérité. C'est une crise qui va durer. Elle ne fait que commencer, puisque les négociations commerciales entre l'industrie et la grande distribution n'ont pas eu lieu. Et l'impact sur les coûts de l'alimentation arrivera au mois de mars. Donc la question que j'ai posée au gouvernement... c'est tout simplement comment il l'anticipe et comment il va se préparer concrètement à répondre à une crise qui dure pour que les français qui travaillent, qui ont des domiciles travaillent. des trajets domicile santé ou domicile études puissent être accompagnés et amortir ce choc, que les aides ciblées qui ont été faites en volume de dépense soient mieux faites pour qu'elles ne loupent pas leurs cibles.

Justement, c'est ce que vous vous proposez, déjà qu'elles soient plus simples, automatisées. C'est vrai qu'on voit que certains qui peuvent avoir recours à ces aides n'y ont pas recours. Pourquoi ? C'est trop compliqué ?

Parce que déjà, parfois, vous dépassez les délais, parfois, vous loupez une case et très souvent, en fait, elles sont mal ciblées. C'est-à-dire que vous êtes un couple qui gagne chacun le SMIC et ça vous fait passer dans un niveau de revenu qui fait que vous n'êtes pas éligible alors que tous les jours, vous allez à la pompe et vos coûts augmentent. Donc il est essentiel qu'on n'ait pas à payer pour aller travailler, qu'on ne renonce pas au travail à cause du coût de l'essence. Donc si on fait des aides, il faut qu'elles aillent à ceux qui en ont besoin.

Et vous, ce que vous proposez dans votre rapport, c'est un crédit d'impôt. Expliquez-nous comment ça pourrait se passer.

Vous savez que les Français peuvent avoir accès à ce qu'on appelle... la déduction des frais kilométriques au réel, sauf ceux qui sont sur l'abattement des forfaitaires de 10%. L'idée, c'est pendant un an d'étendre l'abattement des frais kilométriques à toutes ces personnes. et aussi aux retraités pour les questions de domicile santé.

Et justement, pas que au travail, domicile santé, domicile école. Merci beaucoup. Merci. On va écouter la réponse. Il y aura aussi d'autres questions. D'autres groupes ont des solutions un peu différentes des vôtres. On va retrouver Eva Sasse du groupe écologiste au micro de Stéphanie Despierres.

Merci.

Bonjour.

Qu'allez-vous demander au

gouvernement

Écoutez, vous le savez, Total a fait 7,5 milliards d'euros de bénéfices au dernier trimestre, c'est 18 milliards le double de l'année dernière. Donc évidemment, ce que nous allons demander au gouvernement, c'est comment il compte faire contribuer Total pour qu'il rende aux Français l'argent qu'il a fait sur leur dos par la spéculation. Total est aujourd'hui un profiteur de crise et on a besoin d'aider les ménages face à la flambée des prix d'énergie. Je pense qu'il faut faire contribuer Total, nous nous proposons une taxation. des surprofits pétroliers qui pourraient ramener 2,8 milliards d'euros. C'est la bonne solution face au surprofit Total.

Total a aussi bloqué ses prix, ce qui a permis à un certain nombre de Français d'aller à la pompe pour un prix moindre que chez ses concurrents. Est-ce que ça, quand même, ce n'était pas un bon point pour Total ?

D'abord il l'a fait sous la pression politique, c'est parce qu'on le menace de taxer les sur-profits pétroliers qu'il bloque les prix à la pompe. Et puis ça lui coûte selon ses dires 500 millions d'euros face aux 18 milliards de profits qu'il fait depuis le début de l'année. On peut dire que Total aurait pu faire plus à minima, qu'il aurait pu baisser encore ses prix et c'est aussi ce que nous lui demandons.

Merci beaucoup et on écoutera la réponse du gouvernement, voir s'il partage votre point de vue sur la pression qu'il faut mettre à Total.

Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Retour dans la salle des pas perdus. Tout se met en place pour le passage de la présidente de l'Assemblée nationale. On va entendre en quelques instants les tambours de la garde républicaine. Stéphanie Despierre, rappelez-nous rapidement le menu de ces questions au gouvernement.

parlera évidemment de l'énergie et des prix de l'essence et du gazole. Vous l'aviez à votre micro il y a quelques minutes. C'est Henri Alfandari qui va évoquer le sujet. Il a fait une mission flash sur la flambée des prix des carburants. Je l'avais à mon micro, la députée écologiste Eva Sasse. Elle veut parler des super profits engrangés par Total au troisième trimestre. Et puis on parlera également des manifestations, des suites des manifestations et surtout des pillages du 17 octobre avec une question du groupe Lyon sur les aides aux commerçants. Et enfin, on parlera de l'actualité internationale avec la sévère défaite de Trump hier lors des élections de mi-mandat. C'est une question qui sera posée par le Modem.

beaucoup Stéphanie. On suit évidemment en direct et en intégralité comme chaque mercredi la séance des questions au gouvernement. 11 questions, une par groupe politique. C'est à suivre en direct en intégralité sur LCP. Et vous avez vécu en direct le passage de la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brown-Pivé, celle des pas perdus. Elle va ouvrir dans un instant la séance des questions au gouvernement. Plusieurs questions sur les prix du pétrole, sur la situation aux Etats-Unis après les élections. Demi-mandat, d'autres questions de suivi, notamment sur les violences du 17 octobre.

Et l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Henri Elfandari pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, beaucoup de Français qui travaillent ou qui ont travaillé subissent de plein fouet la hausse des prix des carburants. S'ils doivent renoncer au travail, à se soigner ou à étudier, il n'y a rien de surprenant à ce que la colère monte. Grâce au déblocage des stocks stratégiques depuis le 1er novembre, les prix du gasoil baissent dans un grand nombre de stations en France, jusqu'à 21 centimes de baisse. C'est une bonne nouvelle pour de nombreux Français. Mais nous devons dire la vérité aux Français. Cette baisse vient des stocks stratégiques achetés avant la crise. Elle est donc très temporaire et s'arrêtera en février. Ensuite, le prix reviendra à la réalité, donc au prix de marché. Tout porte à croire que les prix ne baisseront pas car nos dépendances aux pays étrangers n'auront pas changé. Les hausses de coûts ne s'arrêteront pas à la pompe et en mars prochain viendra s'ajouter ceux de l'alimentation dans tous les supermarchés de France. Mes chers collègues, rappelons-nous 2023. Après la crise énergétique, les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs s'étaient achevées par une hausse de 9% des prix d'achat de l'alimentaire. Dans ma circonscription, 71% des 2000 habitants qui ont répondu à notre consultation n'ont aucune alternative à la voiture. Pour travailler, pour se soigner, pour étudier, beaucoup de Français n'accèdent pas aux aides mises en place. Par ailleurs, ces dispositifs, comme les stocks stratégiques, s'éteindront au printemps. Mon rapport sur la hausse des carburants fait ressortir que l'extension de la déduction d'impôt des frais kilométriques à ces personnes, par crédit d'impôt ou par avance, pourrait apporter une réponse concrète et immédiate dans le portefeuille des Français. Monsieur le ministre, les Français, nos entreprises, notre économie ont besoin de visibilité et de clarté dans une crise qui dure. Par quelles actions concrètes comptez-vous anticiper ces difficultés

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Alfandari, que je... Voilà, Monsieur le député. Monsieur le député, vous... Vous me permettrez, préambule de cette question, de rappeler, comme vous venez de le faire, les mesures qui ont été prises récemment. Et bien évidemment que ma collègue ministre chargée de l'énergie, Maud Bréjon, a déjà présenté à l'Assemblée nationale. Mais toujours est-il que la libération des stocks stratégiques... qui a été décidé par le Premier ministre après l'impulsion du président de la République en G7, a permis effectivement, et nous le voyons aujourd'hui, dans plus de 6 000 stations-service, une baisse réelle qui va jusqu'à 20 centimes sur le prix du gazole qui s'ajoute aux mesures déjà décidées par le gouvernement, notamment les aides de grands rouleurs. Et vous avez fait un certain nombre de propositions. à l'occasion de cette question et vous avez rendu aussi hier un rapport qui préconise de pouvoir continuer à aider celles et ceux qui effectivement n'ont pas d'autre choix dans la philosophie qui a été celle du gouvernement que d'aider celles et ceux qui pour leur travail ont besoin d'utiliser leur voiture. Vous proposez notamment que les indemnités kilométriques et le régime fiscal qui est lié... puissent être revus pour une période temporaire, là aussi pour pouvoir aider en priorité celles et ceux qui travaillent, qui est la philosophie du gouvernement. Il est évident qu'une telle mesure mérite... Bien évidemment un examen approfondi car elle ne va pas de soi. Elle mérite aussi un débat sans doute dans le cadre du projet de loi de finances. Mais en tout cas merci monsieur le député d'en avoir fait part. Et les services de Bercy vont l'étudier avec la plus grande célérité pour voir de quelle mesure elle peut être applicable ou non.

Merci monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Frédéric Maillot pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. Associé à cette question, ma collègue Emeline Kabidi, ces trois derniers mois, trois agressions ont eu lieu à la Réunion. Ces trois agressions ont trois points en commun, tous commises en milieu carcéral, tous commises sur les surveillants pénitentiaires, tous commises par des détenus atteints de troubles de la santé mentale. Je tiens ici en lieu et place à témoigner mon soutien au personnel des prisons réunionnaises dans cette épreuve. Mais au-delà du drame, CV Diver nous convoque et nous oblige. Il nous oblige à l'indignation, à la responsabilité, mais surtout, oui, surtout à la réflexion. En 2025, le gouvernement a annoncé que la santé mentale serait la grande cause nationale. En 2026, cette promesse a été reconduite. Mais où sont les actes ? La rue et la prison ne doivent plus être des hôpitaux psychiatriques de substitution. L'intensification des troubles psychiatriques en milieu carcéral met la vie du personnel carcéral en danger, mais aussi ceux des détenus. Ajoutez à cela la surpopulation avec 1000 personnes détenues pour une capacité théorique, je dis bien théorique, de 575 places. 16 prisons en Outre-mer, messieurs les ministres, mais combien de UHSA ? Zéro. Zéro et pourtant les trois agressions témoignent d'un besoin réel. Compatir sans agir est un aveu de faiblesse. Je me fais ici caisse de résonance et chambre d'écho de l'insert syndical à Caen, une création d'une unité hospitalière spécialement américaine.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Panifous, ministre en charge des Relations avec le Parlement.

Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député, d'abord excusez le garde des Sceaux en déplacement qui aurait dû répondre à cette question. Je souhaite à mon tour, au nom du gouvernement de la République, apporter mon soutien aux agents pénitentiaires qui ont subi les agressions que vous avez évoquées ainsi que tous leurs collègues qui interviennent dans les centres pénitentiaires. C'est bien ce qu'elle doit à ses agents, à la fois pour la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour les conditions de travail en sécurité, pour la dignité des gens qui sont détenus dans ces centres de détention. Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour protéger ces personnels-là, mais aussi, je l'ai dit, permettre et donner des conditions de détention dignes et en sécurité aux détenus. qui est que nos prisons contiennent énormément de personnes qui souffrent de troubles psychiatriques et à ce titre ils doivent justifier, ils doivent bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge spécifique. Cette prise en charge repose sur l'existence dans chaque établissement d'une unité sanitaire, mais aussi sur un réseau de services psychiatriques régionaux. Là, nous parlons en l'occurrence de La Réunion. La création d'une unité de réhabilitation pour usagers de drogue est prévue en 2027 au centre de détention du port. Elle permettra de renforcer la lutte contre les addictions. Facteur de décompensation pour les personnes présentant des troubles psychiatriques, cette unité aura une capacité de 15 places. Le quartier haut de ce centre de détention sera aménagé pour recevoir cette communauté thérapeutique. Deux médecins addictologues, une infirmière et 0,5 équivalent en temps plein de psychologues sont prévus. Le Fonds de lutte contre les addictions financera annuellement ce projet à hauteur de 200 000 euros. Et soyez assurés, monsieur le député, de notre plein et entier soutien aux agents pénissanciers de la Réunion et de tout le territoire national.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Oui, monsieur le ministre. Vous savez, dans une avalanche, aucun flocon ne se sent responsable. Et pourtant, votre responsabilité, elle est grande. Tout soutient. Tout grand discours n'est valable que s'il y a des actes. Je vous pose une question sur la santé mentale, vous me répondez sur les gens qui se droguent. Il y a là une confusion qui n'est pas acceptable et qui n'est pas une réponse acceptable quand on a dans ses manettes, quand on est en charge d'avoir la responsabilité et la sécurité de ces gens qui surveillent nos prisonniers et de ces prisonniers eux-mêmes.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Éducation. En 1922, la République a consacré le 11 novembre comme journée de commémoration de la victoire et de la paix, étendue à l'ensemble des morts pour la France en 2012. Cette journée occupe une place singulière dans l'âme française. Au lendemain de la Grande Guerre, meurtrie par 1,4 million de morts et 4 millions de blessés, la France se couvre de monuments aux morts. Et la République se dote de rites nouveaux pour faire mémoire de ses héros. Symbole vivant de cette mémoire, une flamme brille sous l'arc d'Austerlitz au-dessus de la tombe d'un soldat inconnu, symbole de tous ceux qui sont tombés pour la patrie. Monsieur le ministre, vous avez souhaité que cette flamme brûle au cœur de la jeunesse de France, en faisant commémorer dans nos écoles cette date hautement républicaine du 11 novembre. Le groupe UDR ne peut que saluer votre initiative, puisque dans un rapport de septembre 2025, j'en émettais moi-même la recommandation. La mémoire de la Grande Guerre ne doit pas être une mémoire morte. Elle doit être transmise aux nouvelles générations afin d'ériger un rempart contre l'oubli pour reprendre la devise du mémorial de Dormand dont j'ai l'honneur d'être le député. Mais des syndicats enseignants ont déjà annoncé qu'ils refuseraient vos consignes et appellent même à la grève pour empêcher la commémoration du 11 novembre dans nos établissements scolaires. évoquant un catéchisme militaro-patriotique, un embrigadement de la jeunesse ou encore un patriotisme inquiétant. Ils font le choix de la caricature outrancière, tant de nos soldats d'hier que de nos soldats d'aujourd'hui, et assument des propos, il faut bien le dire, profondément anti-républicains. Car ceux qui sont morts en 14-18, héritiers des soldats de l'an 2, étaient les soldats de la France, de la République, de la liberté. Et le 11 novembre ne glorifie pas la guerre, mais l'héroïsme d'un peuple qui ne capitule pas. Quand sa souveraineté est menacée. Alors monsieur le ministre, face à l'insulte faite aux soldats morts pour la France, comment entendez-vous garantir le respect de cette commémoration et le respect dû à la mémoire de ceux qui sont morts pour que nous vivions libres ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. La parole est à Edouard Geffrey, ministre de l'Education nationale.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Vous l'avez rappelé, j'ai effectivement demandé aux écoles, aux collèges et aux lycées de cohémorer le 11 novembre cette année, au cœur de leur établissement, 11 novembre qui est la journée nationale de cohémoration de la victoire et de la paix et des morts pour la France. Il est assez regrettable que certains considèrent que la cohémoration du 11 novembre puisse avoir une quelconque dimension de militarisation de l'école ou de la jeunesse. C'est d'abord oublier que le 11 novembre, c'est la célébration d'un armistice et de celle que nos ancêtres espéraient être la der des der. C'est oublier le 1 800 000 morts, dont 30 000 tirailleurs sénégalais et bien d'autres hommes venus des quatre coins du monde. C'est oublier effectivement qu'avec le soutien du camp pacifiste, d'ailleurs dans les années 1920, ce jour est devenu un jour férié par la loi du 24 octobre 1922. C'est oublier que la paix a un prix. Et qu'entre la liberté que nos soldats ont défendu, les soldats morts pour la France ont défendu tout au long du XXe siècle, et la liberté dont bénéficient nos jeunes un siècle après, il y a un trait d'union qui s'appelle l'école. C'est oublié également que le 11 novembre 1940 est resté symboliquement. le premier véritable moment de soulèvement populaire contre le nazisme au pied de l'arc de triomphe. Moment, comme vous savez, qui a été merveilleusement porté au cinéma récemment dans le film La bataille de Gaulle. C'est oublié enfin qu'il y a des millions d'hommes et de femmes venus de partout dans le monde. qui, depuis un siècle et demi, ont parfois perdu leur vie, ont sacrifié leur vie pour défendre une idée et un principe. Et c'est donc oublié que le 11 novembre est un profond ferment d'unité. Par respect donc pour cette unité, comme par reconnaissance pour ceux qui l'ont rendu possible, je vous confirme que le 11 novembre sera cohémoré dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées.

Merci monsieur le ministre, monsieur le député.

Monsieur

le ministre, nous espérons dès lors que ceux qui entraveront la commémoration subiront les conséquences de ces entraves. Vous avez beaucoup cédé ces dernières semaines à l'extrême gauche. Ne leur cédez pas la mémoire nationale.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Frédéric Boccaletti pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre, la liberté de la presse est un pilier de notre démocratie. Mais pour l'extrême gauche, elle n'est acceptable qu'à une seule condition, que les journalistes pensent comme elle et surtout ne la contredisent jamais. Une pétition réclame aujourd'hui la fermeture de CNews. Voilà donc le projet démocratique de certains donneurs de leçons. Musez-les ceux qui ne pensent pas comme eux. Une éditoriale se critique, un journaliste se contredit, une émission qui déplait se zappe. Mais dans une démocratie, on combat des idées avec des arguments, pas avec des pétitions visant à censurer une chaîne de télévision. Et puisque certains se découvrent une passion soudaine pour le pluralisme, parlons donc de l'audiovisuel public. La Com a relevé qu'au premier trimestre 2026, plus de 70% du temps de parole du RN sur France Info et près de 60% sur France Inter avaient été diffusés entre minuit et 6h du matin. Voilà une conception bien particulière du pluralisme. Donnez la parole au premier parti d'opposition, mais de préférence quand les Français dorment. Le service public n'est pas la priorité de la gauche. Ce n'est pas leur porte-voix, ni une chasse gardée, ni un petit salon idéologique financé par les contribuables. Ma question est donc simple. Votre gouvernement va-t-il enfin défendre la liberté de la presse contre les intimidations de l'extrême gauche ou va-t-elle continuer à laisser les adorateurs de Staline et de Castro décider de ce qu'ils ont le droit de dire ? Merci.

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Madame Catherine Péga, ministre de la Culture.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Monsieur le député, je n'aurai de cesse de le rappeler, comme je l'ai fait devant vous hier, la liberté de la presse ne se négocie pas. C'est un fondement de nos sociétés démocratiques. Partout où la liberté de la presse a reculé, c'est parce que les principes démocratiques avaient auparavant reculé. Cette liberté n'est pas pour autant sans règles. Elle s'exerce dans le cadre de l'état de droit. Le législateur a fixé les obligations des médias audiovisuels et le respect est contrôlé par le juge et par une autorité indépendante, l'ARCOM. C'est à eux qu'il revient d'apprécier d'éventuels manquements et d'en tirer les conséquences. A cela s'ajoutent les règles déontologiques que les rédactions se donnent à elles-mêmes et qui fonctionnent. Il ne m'appartient pas, je l'ai dit hier, de commenter la ligne éditoriale de tel ou tel média. L'Assemblée nationale s'est saisie du sujet en désignant hier un rapporteur pour examiner le classement ou l'organisation d'un débat à la suite de la pétition CNews. Il revient en revanche au gouvernement de garantir l'impartialité du service public de l'audiovisuel. C'est le sens du décret que nous venons de prendre à la suite du rapport Lasserre et qui garantit cette impartialité et la renforce. C'est mon devoir de ministre de la Culture de défendre la liberté de la presse et des journalistes. Les attaques contre la presse, je le répète encore, sont trop nombreuses et trop violentes. Cette dérive est dangereuse. Oui, elle est dangereuse pour la démocratie. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre. Monsieur le député.

Madame la Présidente, à partir du 10 novembre, je vais me consacrer pleinement à la commune de Sifron-les-Plages où j'ai été élu maire en mars dernier. Ces quatre années comme élue de la nation aux côtés de Marine Le Pen ont été une fierté immense pour moi. Avec le groupe RN et nos alliés de l'EDR, nous avons été de tous les combats et avons porté la voix des Français dans cette Assemblée contre la Macronie. Alors, je ne peux espérer qu'une seule chose, que tout ce travail accompli débouche sur l'élection de Marine Le Pen en 2027. Je vous remercie.

La parole est à présent à monsieur Lionel Cause pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Energie. Madame la Ministre, notre groupe soutient pleinement l'électrification de nos usages, indispensable à notre souveraineté énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la baisse des factures d'énergie des Français. Mais l'électrification ne réussira que si elle n'oublie personne. C'est tout le sens des certificats d'économie d'énergie créés en 2005. Ce dispositif... sur un principe simple. Ceux qui vendent de l'énergie financent les économies d'énergie. Ils mobilisent des fonds privés hors du budget de l'Etat, dont un quart réservé aux ménages en situation de précarité énergétique. Or, le gouvernement a décidé de ne plus financer par ce biais cinq programmes. Selim, Toit d'abord, Territoires zéro exclusion énergétique, Teams et Acté. Cela représente environ 100 millions d'euros par an pour accompagner les ménages les plus modestes, mais aussi les communes à la rénovation de leurs écoles. Ces programmes ont pourtant fait la preuve de leur efficacité depuis 2013. Le programme SILIM a permis, avec une cinquantaine de collectivités, de repérer et d'accompagner plus de 110 000 ménages en difficulté pour 50 millions d'euros prévus sur la période 2022-2027. En 10 ans, toi d'abord a financé la rénovation de plus de 5800 logements très sociaux pour près de 48 millions d'euros. Résultat, la consommation d'énergie de ces logements a baissé en moyenne 63%, soit près de 900 euros d'économie par an pour chaque famille. Concrètement, ces programmes permettent de comprendre pourquoi une famille a froid, d'apporter des solutions immédiates. puis de l'orienter vers les aides auxquelles elle a droit. Sans ce travail de repérage et d'accompagnement, les ménages précaires ne bénéficieront plus tout simplement des aides, y compris des aides pour l'électrification. Sur le terrain, l'association de travailleurs sociaux et collectivités locales s'inquiète de voir disparaître des outils sur lesquels ils s'appuient depuis des années. Madame la ministre, à 15 jours de la journée nationale contre la précarité énergétique, et alors que certains financements s'arrêteront dès le 1er janvier, êtes-vous prête à suspendre... cette décision, le temps d'une concertation avec les associations et les collectivités. Enfin, comment comptez-vous garantir aux collectivités, aux associations et aux professionnels la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin sur les certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2030 ?

monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.

Merci madame la présidente. Monsieur le député, d'abord je voudrais vous remercier d'avoir défendu et redit l'importance des certificats d'économie d'énergie qui sont aujourd'hui un vrai levier de lutte contre la précarité, un vrai levier pour encourager la transition énergétique et qui bénéficient d'abord aux français et aux ménages les plus modestes qui en ont particulièrement besoin en ce moment. Les programmes que vous avez mentionnés étaient des programmes qui arrivaient à échéance. C'était des durées programmées, durées programmées de 5 ans. Et donc, arrivés au bout de ces 5 ans, ces programmes n'ont pas été supprimés, ils n'ont pas été reconduits. Vous allez dire que je joue sur les mots, mais j'insisterai sur deux choses. D'abord, ces subventions n'ont pas vocation... à financer éternellement des filières qui doivent petit à petit arriver à gagner en maturité. C'est tout le sens de la politique mise en oeuvre par les C2E et du fait qu'il y a une forme de rotation entre les programmes ou en tout cas d'évolution entre les programmes. Ensuite, il y a une volonté du Premier ministre qui m'a confié une mission il y a déjà plusieurs mois de ça pour basculer les certificats d'économie d'énergie en faveur de l'électrification. Je comprends tout à fait ce que vous mettez en avant. Au fond, me semble-t-il, la vraie lutte contre la précarité énergétique, la vraie lutte pour le pouvoir d'achat, la vraie lutte pour aider les Français à payer leurs factures, c'est de sortir progressivement des énergies fossiles pour l'électrification que vous avez d'ailleurs mentionné dans le début de votre question. Et donc on a réorienté la priorisation des programmes liés au C2E vers l'électrification parce que... A terme, ce n'est pas en consommant un peu moins de gaz qu'on aidera les Français à s'en sortir, c'est en leur permettant de faire cette bascule, et notamment sur l'investissement du gaz, du pétrole, vers une électricité française à bas coût et décarbonée. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Mathias Tavelle pour le groupe La France Insoumise.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'économie, demain les français en grève et dans la rue vous diront que le bilan du macronisme est un échec total pour le pouvoir d'achat, la dette, le chômage, l'écologie, les lycées et même les libertés publiques. Votre politique industrielle aussi est un fiasco. D'un côté, 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises sans condition chaque année. De l'autre, des entreprises essentielles, abandonnées à des investissements étrangers, aux logiques spéculatives. Comme l'a montré notre commission d'enquête, c'est dramatique pour nos savoir-faire, nos emplois, notre souveraineté. Le scandale Alstom, péché originel du macronisme, l'a révélé. Depuis, Biogarant, LMB Aerospace, Polytechnique, Kemwan, Atos, la liste d'entreprises bradées aux capitaux étrangers spéculatifs n'en finit pas. Aujourd'hui, les activités d'Europlasma sont menacées par leurs propriétaires à un fonds Vautour situé au Bahamas, les fonderies de Bretagne en liquidation, les forges de Tarbes en redressement judiciaire et demain la même menace pour Val d'une qui cherche un repreneur. Alors, monsieur le ministre, la première question est claire. Allez-vous nationaliser les actifs d'Europlasma en France, comme nous le proposons, pour éviter leur disparition ? En ce moment même, c'est aussi la vente d'Everlands à Saint-Nazaire qui est en jeu. Leur moteur équipe nos sous-marins et la moitié de nos réacteurs nucléaires. Le gouvernement doit se prononcer sous 15 jours sur ce rachat par un fonds américain, sous LBO, en vue d'une future introduction en bourse. Tout est à craindre. Monsieur le ministre, les moteurs de secours de nos sous-marins nucléaires vont-ils passer sous pavillon d'un fonds financier états-unien ? Allez-vous protéger les besoins et les données de la Marine nationale et d'EDF ? Allez-vous bloquer cette vente ou allez-vous continuer à laisser faire le pillage de notre industrie ?

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Mathias Tavel, vous avez eu une première partie de votre intervention qui était marquée par un certain nombre d'éléments assez généraux liés à la rhétorique de votre famille politique sur l'économie et à votre souhait de nationaliser l'essentiel de l'économie française. Mais je vous laisse bien évidemment le soin de ces explications. Et c'est le lieu, l'Assemblée nationale est le lieu du débat démocratique. Vous avez bien évidemment le droit de cette expression. Au moins, vous, vous avez une expression, tandis qu'autour de vous, vos voisins hurlent. Je voudrais juste revenir sur le cas très précis d'Everlands, parce que nous avons échangé à plusieurs reprises, monsieur le député. sur le sujet Everlands. Et d'ailleurs, vous ne l'avez pas dit, mais vous avez été reçu avec les syndicats par mes équipes le 20 octobre dernier pour faire le point sur ce sujet. Et ne faisons pas croire aux Françaises et aux Français que la société Everlands aujourd'hui, qui comme vous l'indiquez, réalise des moteurs diesel, qui sont des moteurs diesel nécessaires bien évidemment pour nos sous-marins, et Catherine Vautrin le sait mieux que quiconque, mais ce sont des moteurs diesel d'appoint qui sont produits. à Saint-Nazaire et que cette société est déjà propriété d'une entreprise qui s'appelle Volkswagen, qui n'est donc pas une entreprise française. Que le projet qui est porté est de garder Volkswagen à 49% au sein du capital de cette entreprise et le fonds d'investissement serait lui à 51%. ce qu'il ferait, qu'il serait en co-gestion. Je précise que ce fonds d'investissement, aujourd'hui, a déjà réalisé plus d'une dizaine d'opérations en France et que toutes ces opérations qui ont été soumises à l'UEF se sont passées sans accroc. Et je voudrais rajouter un dernier point, cette procédure s'achèvera le 23 novembre. Et d'ici le 23 novembre, nous veillerons effectivement à ce que les intérêts stratégiques de la France soient préservés, que l'outil de travail soit préservé et que toutes les conditions, notamment... Merci

beaucoup, monsieur le ministre. Il vous reste deux secondes, monsieur le député.

Monsieur le ministre, les moteurs de secours de nos sous-marins ne doivent pas être américains. C'est inacceptable.

Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Denis Feigné pour le groupe socialiste.

Madame la présidente, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie. La France ne cesse de renforcer son effort de défense, mais pourquoi voter des crédits militaires historiques si nous ne sommes pas capables de protéger nos entreprises stratégiques de défense ? Les forges de table sont le seul site français spécialisé dans la fabrication des corps creux d'obus de 155 mm, indispensables à nos canons César. Mais elles sont victimes d'un véritable gâchis industriel par la faute d'une gestion qui a privilégié les intérêts financiers et les opérations spéculatives au détriment de l'avenir du site et des besoins de notre défense. Alors que l'Etat a apporté son soutien et engagé plusieurs millions d'euros d'argent public, les forges sont aujourd'hui en redressement judiciaire. Depuis 2017, c'est déjà la quatrième reprise. Une telle instabilité est inconcevable pour un site stratégique. Pourtant, ce redressement est l'occasion de sortir d'une gestion qui a conduit l'entreprise dans l'impasse. Pendant des mois, les salariés et leurs représentants syndicaux ont multiplié les alertes, mais l'Etat a tardé à réagir. Alors, monsieur le ministre, reconnaissez-vous des manquements dans le suivi de cette entreprise stratégique ? Avec de nombreux parlementaires, nous constatons que notre arsenal juridique en matière de souveraineté économique est faible et insuffisamment mobilisé. L'expérience... De replacements à Tarbes, à Val-d'une, comme vient de le dire mon collègue, et aux fonderies de Bretagne, doivent vous servir de leçon. Aujourd'hui, quatre repreneurs se sont manifestés, dont deux Français. Quelle garantie concrète exigerez-vous pour assurer la solidité financière du repreneur, ses investissements pour les outils de production, la préservation des emplois et la pérennité de la production ? Enfin, quelle assurance pouvez-vous donner ? pour que KNDS, client historique des forges, ne se tourne vers un site étranger pour s'approvisionner, au risque de condamner notre dernière capacité française de production.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député Denis Feigné. Je crois que nous avons fait un point le 26 octobre dernier sur le sujet Forges de Tarbes avec vous-même et les parlementaires de votre département. Mais puisque vous me donnez l'occasion devant la représentation nationale et bien évidemment en associant Catherine Vautrin d'apporter quelques précisions. Permettez-moi quand même de dire que ce n'est pas parce que... Le suivi que nous faisons des entreprises ne fait pas systématiquement l'objet d'un tweet ou d'une vidéo sur les réseaux sociaux, qu'il n'y a pas un travail qui est fait en amont et en permanence, et particulièrement sur le sujet des forges de Tarbes qui, depuis plusieurs mois déjà, nous occupent qu'il s'agisse de la direction générale à l'armement ou bien de la direction générale des entreprises. Je veux rappeler également que dès lors que des sujets... pose question dans la gestion d'entreprises que nous avons accompagnées dans leur reprise, ce qui est le cas avec par exemple Europlasma. Et pour Europlasma, Catherine Vautrin a engagé un article 40 pour savoir, enfin la délégation générale à l'armement a engagé un article 40 pour savoir exactement un certain nombre de choses qui ont pu se passer à l'intérieur de cette entreprise. Maintenant, s'agissant de l'avenir. Vous l'avez dit, cette entreprise a été placée d'ailleurs à la demande d'Europlasma en redressement judiciaire et c'est heureux. Et c'est heureux car désormais nous aurons beaucoup plus de visibilité sur ce qui se passe d'une part à l'intérieur et sur le processus de reprise. Déjà même avant que le processus de redressement judiciaire soit engagé, quatre porteurs de projet s'étaient signalés. Je veux vous dire également que depuis que le processus de redressement judiciaire s'est engagé... deux porteurs de projets supplémentaires se sont projetés. Et que KNDS a également indiqué que les commandes en cours étaient assurées et que celles pour l'an prochain seraient également assurées. Donc avec Catherine Vautrin et avec le travail qui est mené par la délégation générale à l'armement, nous veillerons à ce que cette entreprise soit prise dans de bonnes conditions.

Merci Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Jean-Pierre Vigier pour le groupe droite républicaine.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'économie, il y a ceux qui travaillent, qui entreprennent, qui créent des emplois et font vivre nos territoires. Et puis, il y a ceux qui n'ont qu'une obsession, taxer toujours plus, dépenser toujours plus et faire payer la facture à ceux qui travaillent. Mais cette folie fiscale a un prix, celui de l'emploi et de notre économie réelle. Avec Laurent Wauquiez et les députés de la droite républicaine, Nous sommes pleinement mobilisés aux côtés de nos artisans du bâtiment. Mais aujourd'hui, le secteur traverse une crise profonde. 45 000 emplois supprimés en 4 ans, dont 11 500 sur la seule dernière année. C'est un véritable plan social silencieux qui frappe nos territoires. Vendredi dernier, des centaines d'artisans ont manifesté leur colère, notamment à Périgueux et à Mâcon. Et leurs inquiétudes sont légitimes. Hausse des prix des carburants et des matériaux, baisse de l'activité, mais aussi des décisions qui fragilisent davantage leurs entreprises. Je pense à la suppression du programme Acté qui accompagne la rénovation des bâtiments publics. aux offres de leasing de pompes à chaleur qui risquent de réduire nos artisans à de simples sous-traitants des grands groupes, ou encore aux difficultés persistantes de collecte des déchets du bâtiment. Monsieur le ministre, nos artisans ne demandent pas de privilèges, ils demandent de la confiance, de la visibilité et des solutions concrètes. Leur message, notamment celui de la CAPEB, tient en trois mots. Laissez-nous travailler. Alors, monsieur le ministre, allez-vous recevoir leurs représentants ? Et quelles mesures comptez-vous prendre pour relancer l'activité du bâtiment et préserver nos emplois ? Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun, ministre chargé de la Ville et du Logement.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, cher Jean-Pierre Vigier, merci de défendre nos artisans. Ils en ont besoin et au même titre que vous défendez régulièrement avec le groupe droite républicaine autour de Laurent Wauquiez nos agriculteurs et qu'on sait rappeler qu'il n'y a pas de pays sans paysans, je veux le dire ici aujourd'hui, il n'y a pas de logement sans artisans et nous avons besoin effectivement d'être à leur côté. À leur côté parce que comme toute la filière du bâtiment, ils sont touchés par cette crise du logement. résoudre avec beaucoup de force et de vigueur avec le plan relance logement que vous aurez mesdames et messieurs les députés à examiner la semaine du 17 novembre prochain ils ont été impactés par la hausse des carburants et la hausse des matières premières alors face à cela le gouvernement agit accompagne nos professionnels notamment à travers des aides autour du carburant à travers des observatoires que nous travaillons à mettre en place sur l'augmentation des coûts des matériaux ce qui va nous aider à piloter ce point crucial. Et puis bien sûr, vous l'avez dit, accompagner la rénovation énergétique, accompagner la transition écologique. Et quand certains ici, dans cet hémicycle, veulent tout simplement supprimer ma prime rénov', ce sont des milliards d'euros de soutien à la rénovation énergétique et donc à nos artisans qu'ils veulent supprimer. Et on voit dans cet hémicycle qui soutient les artisans et qui ne les soutient pas. J'étais ce midi même avec le président de la CAPEL que vous citiez tout à l'heure, monsieur le député. Nous allons évidemment continuer à travailler ensemble sur la rénovation énergétique et sur la... L'installation des pompes à chaleur, elles seront 100% garanties par les C2E que vous avez évoquées et même bonifiées de manière à mieux accompagner cette rénovation essentielle. Vous avez également évoqué la collecte des déchets qui est un sujet majeur. Nous allons y travailler avec mon collègue Mathieu Lefebvre et nous allons les rencontrer très prochainement de façon à les rassurer sur le fait qu'il y aura plus de points de collecte, que cette collecte sera simplifiée. Et qu'il y aura même des points de collecte gratuites de manière à leur faciliter la vie. Merci de défendre nos artisans. Et le meilleur moyen de les défendre, mesdames et messieurs les députés, c'est de donner de la stabilité, de donner du budget et donc de voter le budget de la France. Merci beaucoup.

Merci monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Eva Sasse pour le groupe écologiste et social.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Energie. Madame la Ministre, jeudi dernier, Total a annoncé 7,5 milliards d'euros de bénéfices au troisième trimestre et une explosion de ses marges de raffinage. Des profits indécents faits par la spéculation et aux dépens des Français. Alors oui, pour éviter la taxation des surprofits et sous la pression politique, Total Energy a plafonné ses prix à la pompe. Mais combien cela a-t-il coûté à l'entreprise ? 500 millions d'euros selon ses dires, complètement dérisoire par rapport aux 18 milliards de bénéfices faits depuis le début de l'année. Ses profits le montrent, Total avait largement les moyens de pratiquer des prix plus bas, il ne l'a pas fait. Début octobre, Patrick Pouyanné a cyniquement déclaré préférer un monde de bouleversement plutôt qu'un monde paisible. Pourquoi ? Parce qu'il crée davantage d'opportunités et donc d'argent à gagner. Voilà le visage d'un capitalisme désinhibé qui ne subit pas les crises mais qui s'en nourrit. Et que faites-vous ? Vous vous soumettez. Le ministre Papin a ainsi déclaré qu'il ne fallait pas embêter Total et vous répétez même que vous êtes fier de cette majeure pétrolière. La réalité, c'est que vous êtes fort avec les faibles et faible avec les forts, même quand ce sont des profiteurs de guerre. Ce que nous défendons au contraire, c'est de rendre aux ménages ces profits faits sur leur dos. Une taxe sur les surprofits pétroliers pourrait rapporter 2,8 milliards d'euros, de quoi verser une aide directe de 450 euros à 6 millions de ménages pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et maintenir les cinq programmes de lutte contre la précarité énergétique que vous voulez supprimer. Madame la ministre, ma question sera simple. Qu'allez-vous faire pour que Total rende aux Français les profits qu'il a fait sur leur dos ? ses actionnaires en aggravant la crise climatique.

La députée Évasse, à ce que les Français puissent profiter des profits d'un pétrolier national intégré, c'est parfaitement légitime. La question qui se pose ensuite, c'est la question du vecteur. Vous, vous mettez en avant le vecteur fiscal. Nous, on préfère de la redistribution directe. Et c'est pour ça que dès les premières semaines de la crise, dans les discussions qu'on a pu avoir avec les distributeurs, et notamment avec Total, aux côtés du Premier ministre, aux côtés de mon collègue Serge Papa, on a demandé une redistribution de par ces plafonds. plafonnements qui, que ça vous plaise ou pas, servent très directement, très directement le consommateur, ont contribué à tenir le prix vers le bas. Et encore aujourd'hui, avec la libération de 10 millions de barils à un prix significativement inférieur au prix du marché, on demande à Total, et c'est ce que fait Total, de faire bénéficier d'abord le consommateur français. Ensuite, vous mettez en avant des bénéfices qui ne sont pas faits en France. Ce qui pose quand même un certain nombre de questions, mais néanmoins, il me semble que le Premier ministre avait répondu. Ici même, à une question d'ailleurs du président Vallaud, sur la question de la taxation des profits, et notamment des profits de Total, qu'on était ouvert à une initiative, si tant est que cette initiative soit européenne. Parce qu'on estime que c'est à cette échelle-là qu'il est pertinent, encore une fois, qu'il est pertinent d'agir. Et puis ensuite, oui, moi je le redis Total, avoir un major pétrolier, face aux difficultés sur l'approvisionnement qu'on a eues, face aux tensions sur le marché international, et bien c'est un atout français. Voilà. Et la question des ruptures d'apprentissage... Elle ne se serait pas posée de la même manière si on n'avait pas eu un pétrolier national intégré et en capacité de nous garantir des volumes.

Vous ne manquez pas de touper, madame la ministre, parce que vous dites qu'il faut le faire au niveau européen, alors qu'il y a 7 pays qui ont demandé une taxation des surprofits pétroliers au niveau européen, et que vous ne vous êtes pas joints à eux. Vous devriez faire beaucoup plus contre la vie chère, nous serons demain dans la rue. Merci madame

la députée. Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Maude Petit pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre des Affaires étrangères. Les élections de mi-mandat américaines viennent d'envoyer un signal politique fort. La méthode Trump, fondée sur la confrontation permanente, la brutalité politique et le rapport de force, vient de subir un revers électoral majeur. C'est un désaveu net. Les Américains nous rappellent qu'en démocratie, aucun dirigeant ne peut gouverner sans limite et sans jamais rendre de compte. Ce sursait outre-Atlantique témoigne que la démocratie n'a jamais dit son dernier mot. Si nous saluons ce résultat, nous devons toutefois le regarder avec lucidité. Une majorité démocrate au Congrès ne résoudra pas tout. Le protectionnisme américain ne va pas disparaître par magie. Ne soyons pas naïfs, jusqu'au 3 janvier, Donald Trump conserve les mains libres et après cette date, il gardera son pouvoir exécutif, ses décrets et son droit de veto. Le risque pour l'Europe et la France reste donc entier. Sur le plan économique, la menace de taxes douanières agressives plane toujours sur nos entreprises. Sur le plan international, l'imprévisibilité de la Maison Blanche demeure maximale. Qu'il s'agisse de sa volonté de forcer un accord de paix au rabais en Ukraine ou de l'escalade militaire actuelle dans le détroit d'Hormuz face à l'Iran, les conséquences restent directes pour nous. Instabilité géopolitique, mais aussi flambée des prix de l'énergie et un pacte immédiat sur le pays. Je le prie à la pompe pour les Français. Alors, monsieur le ministre, face à ce congrès renouvelé... et un président américain affaibli, mais toujours menaçant, quelle sera la stratégie de la France ? Ce tsunami bleu doit et peut être l'opportunité d'un sursaut pour l'autonomie stratégique européenne. Je vous remercie. Merci

beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, oui, le résultat d'hier l'a montré à ceux qui... En doutez encore, la démocratie américaine est vivante et bien vivante. Les électeurs américains ont marché littéralement sur les urnes pour reprendre le contrôle, pour faire entendre leur voix. Une participation qui a atteint un record absolu, poussée notamment par la mobilisation des jeunes et des Etats qui étaient ancrés dans un camp depuis des décennies et qui ont subitement basculé. Les scrutins se sont parfaitement déroulés. Les résultats ne sont ni contestables ni contestés. Le président des Etats-Unis lui-même a admis et reconnu la surperformance des candidats démocrates. C'est donc une très bonne nouvelle pour la démocratie américaine. Et encore une démonstration qu'en démocratie, c'est le peuple qui écrit sa propre histoire et que personne, ni les algorithmes, ni les intérêts privés ne peuvent le faire à sa place. Alors oui, ici, dans notre pays, il y en a certains que ce résultat réjouira. Et puis il y en a d'autres que ce résultat décevra. Et j'ai une pensée émue pour M. Jordan Bardella et ses amis, mais j'espère très sincèrement qu'ils s'en remettront. Cependant, nous aurions tort et nous commettrions une grave erreur si l'espace d'un instant, nous nous détournions de la nécessité urgente et vitale pour garantir notre indépendance nationale de construire une Europe plus forte, plus prospère et plus démocratique indépendamment des choix qui sont faits. Ça fait longtemps que les Etats-Unis ont réorienté leurs priorités de l'Atlantique vers le Pacifique et ça fait longtemps qu'ils avertissent l'Europe que désormais le moment est venu qu'elle se prenne en charge. Alors accélérons pour faire de l'Europe une superpuissance démocratique qui soit capable de résister à la pression technologique, à la pression commerciale, à la pression militaire des nouveaux empires et qui ouvre une troisième voie dans laquelle s'engouffreront. L'immense majorité des peuples du monde qui, comme le peuple français, ne veulent être les vassaux de personne et entendent rester libres.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Joël Bruneau pour le groupe IOT.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Monsieur le ministre, alors samedi encore, à Caen, comme dans beaucoup de villes de France, notre centre commerçant ressemblait à une ville morte. Vitrine barricadée, rideau baissé, rue déserte. Déjà confrontés à la baisse de la consommation, aux problèmes de pouvoir d'achat, aux évolutions brutales des comportements des consommateurs, nos commerçants subissent le coup de grâce. Avec ces samedis perdus, alors même qu'ils représentent souvent 80% de l'activité hebdomadaire, de surcroît à l'approche des fêtes de fin d'année, période qui représente 25% du chiffre d'affaires annuel. Alors certes, bien sûr, manifester est un droit essentiel qu'il faut défendre à tout prix, y compris contre ceux qui, animés par une vision nihiliste, le dévoient en us. de la violence. Mais le droit de travailler est aussi un droit imprescriptible. À Caen comme ailleurs, les forces de l'ordre font le maximum pour préserver les rues commerçantes et je veux ici leur rendre un hommage appuyé. Alors pour autant, ces espaces qui constituent en temps normal le cœur battant de nos villes sont à l'arrêt chaque samedi. Les clients ne viennent plus ou leur préfèrent les centres commerciaux de périphérie. Alors monsieur le ministre... Nos commerces de centre-ville sont en danger de mort avec tout ce que cela comporte de drame personnel, de perte d'emploi, de dévitalisation de nos cœurs urbains. Alors évidemment l'Etat ne peut pas tout, mais l'Etat est garant de la paix civile et de la capacité pour chacun de mener sa activité professionnelle. Au-delà des mesures d'urgence vers les commerçants vandalisés le 17 octobre dernier, n'est-il pas tant et plus que tant de mettre en place dans chaque département, sous l'autorité du préfet, à l'image de ce que font par exemple les collectivités locales lorsqu'elles lancent des travaux importants qui contrarient la fréquentation des commerces, une procédure de soutien ciblée sur ceux qui sont les plus touchés par ces samedis de manifestation. Merci à vous.

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. En l'absence de Serge Papin, vous permettrez que je vous réponde et d'abord rappeler au nom du gouvernement, bien évidemment, toute notre solidarité en direction des commerçantes et des commerçants qui ont été extrêmement touchés par les mouvements sociaux des 15 derniers jours, des deux précédents week-ends. que d'abord la priorité pour le gouvernement sous l'autorité du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur était bien évidemment d'assurer... l'ordre et que lors de ces manifestations, vous l'avez vu, les moyens de sécurité ont été mobilisés et ont permis que désormais les manifestations se passent dans des conditions normales et que nos commerçantes et commerçants puissent petit à petit, je dis bien petit à petit, reprendre confiance. Et pour qu'ils reprennent confiance, il y a d'abord un certain nombre de mesures qui ont été mises en oeuvre pour financer leur activité partielle, pour reporter les charges fiscales et sociales et également des aides à la... avec des offres de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros. Un fonds de soutien a également été créé qui peut permettre d'attribuer des aides jusqu'à 10 000 euros. Et c'est là où nous nous rejoignons, même si nous nous rejoignons également sur les points précédents, vous avez souligné le rôle des préfets. D'ailleurs, à l'image de la crise agricole où Annie Gennevar a souhaité désormais que les aides soient gérées par les préfets, nous souhaitons que le dispositif d'aide soit piloté par les préfets, à qui nous avons donné instruction de pouvoir travailler sur plus d'ouverture des dimanches et accroître le temps de travail et le temps d'ouverture pour celles et ceux qui le souhaitent. Et également, bien évidemment, comme vous le proposez, territoire par territoire, si les préfets, en lien avec les équipes gouvernementales et Serge Papin, je relayerai auprès de lui vos propositions, puissent travailler des dispositifs. spécifiques pour les territoires les plus touchés, nous devons y prêter attention.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue, elle reprend à 15h. Merci à tous.

nous sommes de retour sur LCP pour aborder les temps forts de la séance. On va revenir sur votre question, Maud Petit, sur les mid-terms. Vous avez dit la victoire des démocrates, c'est une bonne nouvelle. Mais attention, ne soyons pas naïfs, ça n'a pas complètement bouleversé notre relation avec les

Etats-Unis. C'est tout à fait ça, en fait. Vraiment, on peut se réjouir de ce résultat parce qu'il n'était pas garanti. Selon les sondages américains, en général, on se méfie un petit peu. Mais là, la victoire est nette. Ça peut laisser permettre d'envisager beaucoup de choses de positives. Mais Donald Trump reste... président de la république encore pendant deux ans et il conserve quand même un certain nombre de pouvoirs notamment sa faculté à faire des décrets et puis son droit de veto donc en fait rien n'est réglé pour nous et donc à nous de prendre un petit peu les devants pour essayer de travailler à une situation améliorée mais aussi apprendre à vivre sans les états unis peut-être

Justement, comme vous le disiez, depuis l'élection de Donald Trump, on s'interroge, est-ce que les Etats-Unis sont encore notre allié ? Est-ce que c'est plus compliqué ? Il faut être peut-être moins naïf, se dire que maintenant, il y a toujours cette peur, Donald Trump reste au pouvoir, même s'il y a des contre-pouvoirs,

notamment là-bas. Je ne mettrai pas ça sur la responsabilité des Etats-Unis, mais véritablement de celui qui aujourd'hui est président là-bas. Nous devons être vigilants. et à nous de développer d'autres axes d'échange avec les Etats-Unis, mais en renforçant aussi notre autonomie vis-à-vis d'eux. Donc ça, ça va pour la politique internationale, c'est ce que nous avons commencé à faire. La France se montre assez forte dans le discours international, notamment au niveau géopolitique. En Ukraine, nous sommes moteurs par rapport à ce sujet-là. C'est pareil au niveau du détroit d'Hormuz. Donc on a un certain nombre de choses à faire entendre. aussi sur le plan plus intérieur, en fait, je dirais, au niveau des taxes. Nous avons aussi notre parole à faire entendre.

Merci beaucoup, Maude Petit. Je précise qu'on va revenir dans l'émission de Chaque voix compte d'Adeline François sur la question des midterms. Justement, on vous retrouve, Stéphanie Despierre, un autre thème, celle du suivi sur les commerçants impactés par les violences du 17 octobre.

Bruno, bonjour. Vous avez interrogé le gouvernement sur les commerçants après les manifestations du 17 octobre. Est-ce que vous avez s'attesté ? Satisfait de la réponse?

Partiellement, parce que de fait... Même quand les manifestations sont mieux maîtrisées, comme ça a été le cas les deux derniers samedis, nos centres-villes commerçants sont désertifiés, désertés, ils ressemblent à une ville morte. Alors qu'on est dans une période à l'approche des fêtes qui fait à peu près 25% du chiffre d'affaires annuel, et les samedis eux-mêmes constituent l'essentiel du chiffre d'affaires d'une semaine. Donc certains d'entre eux auront beaucoup de mal si, comme tout le laisse penser, ces manifestations... à passer ce cap. Donc je préconisais, et ça j'ai eu une réponse positive de ce point de vue là, qu'une enveloppe en quelque sorte spécifique soit mise à disposition de chaque préfet de département pour regarder au cas par cas ce qui peut être fait pour encore une fois surmonter cette épreuve dont les commerçants n'avaient de toute façon pas besoin compte tenu des autres problèmes structurels qu'ils subissent.

Merci beaucoup.

Je vous en prie.

Merci Stéphanie Despierre, merci à vous de nous avoir suivis. Restez évidemment sur les chaînes parlementaires puisqu'une séance des questions au gouvernement en chasse une autre. On est ravis de vous retrouver comme chaque mercredi. Bonne séance à vous.

Bonjour Elsa et merci effectivement les ministres au palais du Luxembourg. Bonjour à tous, ravie de vous retrouver sur Public Sénat pour votre rendez-vous du mercredi. J'ai nommé les questions au gouvernement au Sénat, 17 questions au menu, 17 échanges directs entre les sénateurs et les ministres que vous allez pouvoir suivre en direct, en intégralité et avec notre équipe de journalistes. Avec nous cet après-midi.