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Monsieur le rapporteur général du budget, bienvenue dans cette commission. Vous avez certainement quelques questions à poser au directeur général. Merci beaucoup, on a été
posé par vous, monsieur le président et monsieur Coquerel. Mais peut-être deux ou trois points. Dans son rapport publié la semaine dernière sur le plan d'investissement France 2030, la Cour des comptes a souligné que la gouvernance de ce plan était complexe et puis elle dit peu ouverte au milieu économique. et qu'elle peinait à mettre en œuvre un pilotage stratégique. Et puis elle relevait aussi le mur d'engagement budgétaire. Donc j'aimerais avoir votre sentiment sur ces appréciations de la Cour. Le deuxième point, et plus généralement votre appréciation, sur la trajectoire des investissements à réaliser dans le cadre du plan. France 2030, vous connaissez l'état budgétaire du pays et la ligne France 2030 fait l'objet de discussions permanentes dans le budget. Et je pense que les remarques de la Cour des comptes sont à regarder avec attention. La deuxième question, c'est que la Cour des comptes... parle concernant BPI, je cite précisément les mots, d'accord des comptes, une transparence insuffisante des flux financiers entre l'État et BPI France. Je crois même que c'est une des têtes de chapitre, donc j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Et enfin, la taille du bilan consolidé de BPI France augmente. Vous en avez parlé d'ailleurs, mais de même que son niveau d'endettement. Est-ce que vous êtes préoccupé par l'augmentation relative du niveau d'endettement de BPI France versus la taille de son bilan ? On a l'impression dans les chiffres qui sont donnés par la Cour qu'on a un niveau d'endettement qui est plus dynamique que l'augmentation de la taille du bilan. J'aimerais avoir votre commentaire sur ces trois points.
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Monsieur le directeur général, je vous laisse répondre à ces premières questions en quelques minutes. Très bien.
Alors, monsieur le président, situation du tissu entrepreneurial. Alors, ça dépend beaucoup de la taille des entreprises. Les petites commencent à souffrir, c'est très clair, et on le voit dans la sinistralité des petits crédits. Donc je vous le disais tout à l'heure, le taux de défaut des petits crédits TPE garantis par la BPI, qui sont donc dans les bilans des banques françaises, est en train de monter significativement aussi bien sur la création, le développement que la transmission. Sur les PME, vous commencez à avoir des grumeaux, j'ai envie de dire, c'est-à-dire quelques crises qui subitement se déclenchent également sur quelques ETI. Maintenant, quand vous êtes devant des assemblées d'entrepreneurs et vous demandez « Levez la main ceux qui vont plutôt bien avec des bons carnets de commandes », vous avez beaucoup, beaucoup de mains qui se lèvent. Levez la main ceux qui sont vraiment dans le dur, là, qui commencent à avoir des grosses difficultés, vous avez quelques mains qui se lèvent. Et vous avez tout un marais de gens qui commencent à considérer qu'on est au plateau. Et ça correspond aux statistiques macroéconomiques d'aujourd'hui. Je pense qu'il ne faut pas dramatiser la situation. Il est bien vrai que les carnets de commandes ne sont pas mauvais parce que beaucoup d'entrepreneurs se déploient à l'international. Mais les enquêtes de BPI France montrent que leur morale, en revanche, est en train de se dégrader très rapidement. La dernière enquête de BPI France qui va sortir, là, est tout à fait conforme à ce qu'on lit un petit peu partout, le moral des entrepreneurs. Mais c'est à peu près... C'est assez classique en période de campagne présidentielle, j'ai envie de vous dire, malheureusement. Donc la charge psychique du pays tombe sur les entrepreneurs en ce moment. Alors, France 2030, que privilégier ? France 2030, donc j'en profite pour faire un commentaire, M. Général, sur France 2030. Peut-être on va commencer par dire que ça a été un programme extraordinaire. Il faut le dire. En France 2030 et les programmes d'investissement d'avenir qui avaient précédé, et dont je vous rappelle qu'ils ont commencé en 2009-2010, petit à petit se construisant, c'est une initiative française absolument exceptionnelle, absolument exceptionnelle, et qui a permis de déployer... Un écosystème d'entreprises qui prépare l'avenir de l'économie de la France qui est remarquable. Les évaluations qui ont été faites par les économistes les plus indépendants et qui sont sorties il y a un mois montrent que le taux de retour sur ce plan France 2030 est lui-même exceptionnel aussi. Puisqu'en trois ans, le coût de France 2030 est remboursé par l'économisation sociale payée par les salariés recrutés, par l'impôt. par la création de valeur de toutes ces entreprises. Et donc France 2030, en tant que telle, au total, avec le recul qu'on doit prendre maintenant, j'ai toujours dit que c'était un miracle pour la France. Alors ensuite, on peut toujours l'améliorer, bien entendu. Sur les process, les process sont effectivement un peu lourds, notamment pour les entrepreneurs en termes de délai. puisqu'on est sur des sommes qui sont naturellement importantes. Et donc, il y a toute une comitéologie. BPI France instruit. Les instructions sont présentées à des comités. Dans 96-17% des cas, les comités sont d'accord avec la proposition de BPI France. Mais entre-temps, on a quand même perdu un peu de temps. Et puis ensuite, il y a des décisions du Premier ministre avec des parafeurs. Il faut attendre, etc. Donc bon, il y a un process qui est un process qui peut être considéré comme un peu long par les entrepreneurs. un programme qui est très sélectif. Il y a quand même deux dossiers sur trois qui sont refusés. Il y a également de la frustration qui peut remonter des entrepreneurs de vos territoires. Mais c'est simplement parce qu'il faut que le programme soit sélectif. C'est sa qualité. C'est un programme qui a été tellement important qu'évidemment tous les ministères ont voulu avoir leur tranche. Et on peut parfois vous dire que certaines verticales de France 2030 sont moins prioritaires que d'autres. Donc ça, ça n'est pas à moi d'en juger. C'est typiquement une décision gouvernementale. Alors la transparence des flux, en réalité, il y a... Non, franchement, on ne peut pas dire ça. La maison BPI France sur France 2030, elle est presque suradministrée en réalité. Il faut voir. Oui, mais ce que la Cour dit, donc j'y viens bien entendu, c'est qu'il y a une ambiguïté entre deux structures. qui sont l'EPIC BPI France et la société BPI France. Vous savez bien que l'actionnaire État de BPI France, ce n'est pas... Ce n'est pas l'APE en direct, ce n'est pas l'État, c'est l'EPIC. Il y a un établissement public entre les deux. Et cet établissement public, il a ses propres comptes, sa propre trésorerie. Et c'est dans cet établissement public qu'une trésorerie est stockée. Il n'y a pas de trésorerie de France 2030 dans BPI France. Nous ne faisons pas d'argent sur la trésorerie de BPI France. L'EPIC, qui appartient à l'État, à 100% l'État, qui est gérée par l'État. En revanche, stock de la trésorerie. Et c'est ça que la Cour des comptes dénonce. Mais la Cour des comptes, dans tous ses rapports depuis la création de la BPI, a dénoncé l'existence même de l'EPIC en demandant sa suppression. Mais je ne veux pas rentrer dans ce débat-là, parce que c'est un débat entre la Cour et l'État. Ce n'est pas un débat entre la Cour et la BPI. Merci, M. le
directeur général. Donc on a cinq minutes déjà.
Voilà. Donc ça, c'est French Experience. Je vous
laisse répondre aux questions du président Coquerel. Alors, président
Coquerel, merci d'avoir rappelé les effets multiplicateurs. Président, trois, quatre fois sur le financement, cinq à six fois sur l'investissement. Et donc, est-ce qu'il est bien raisonnable de diviser par deux France 2030 ? Je ne vous cache pas que BPI France, dans son plan à moyen terme, présenté à sa gouvernance en juillet et voté à la fin du mois de septembre, fait l'hypothèse que... Il y aura un successeur de France 2030 parce que nous sommes des croyants dans le fait que France 2030 était un truc fondamental et qu'il faudra un 2040. Donc on n'hésite pas à le dire. Est-ce que la situation financière de la France le permettra ? Je ne sais pas. Peut-être pas. Mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est que c'est souhaitable parce que ça marche. La France a trouvé quelque chose qui marche et elle en a besoin. Donc je n'hésite pas à vous le dire de cette manière-là. Est-ce qu'il y a un problème de mobilisation de liquidités françaises au profit de l'investissement ? D'où les questions relatives au relèvement du plafond du livret A, du livret B, du public bancaire, etc. Ce n'est pas le sentiment que nous avons, nous, à la BPI, si vous voulez. C'est que les 6 600 milliards d'euros d'épargne, ils sont naturellement transformés par le système bancaire français. Et je ne connais pas un seul projet de qualité français qui ne soit pas financé. Alors ensuite, on est obligé d'être sélectif. Je vais venir à la question des bombardiers d'eau que vous avez souligné. Mais il y a... a un système bancaire français, là aussi, dans ce monde qui est un monde dans lequel on a tendance à ne voir que les problèmes. On a un système bancaire français qui fonctionne quand même très très bien. Et donc les 6 600 milliards, ils sont transformés dans l'alambic des banques. Et une grosse partie finance l'investissement français. La bonne nouvelle que je peux vous citer, c'est que jamais dans nos agences BPI France, nous avons eu autant de projets. Autrement dit, l'économie française, elle est féconde. Et ça me permet de vous dire, répondre à la question que vous posiez en liminaire, qui est banque publique d'investissement ou banque publique de l'entreprise. Pour nous, évidemment, c'est la même chose. La différence pour nous entre investissement et entreprise, c'est que pour qu'il y ait d'investissement, il faut qu'il y ait des entrepreneurs. Il faut qu'il y ait une psychologie, une psychologie de gens qui se projettent vers l'avenir et qui s'appelle les entrepreneurs privés. Il y a évidemment un investissement public, mais l'investissement public, vous pouvez avoir l'État le plus intelligent du monde, il ne sera jamais aussi intelligent qu'une économie privée. Faites d'un foisonnement d'entrepreneurs qui ont leurs propres projets, qui ont vu des choses que vous n'avez pas vues, qui ont des intuitions que les experts n'ont pas et qui ont un courage que parfois... l'État n'a pas. Et donc, parfois ils se trompent, mais quand vous faites l'addition de tout ce que font tous les entrepreneurs dans chacun des territoires, c'est forcément mieux que ce que déciderait un État central, qui investirait pour tout le monde. Donc c'est effectivement, j'assume, la banque publique de l'entrepreneuriat. Maintenant, ces entrepreneurs prouvent en ce moment qu'ils sont incroyablement féconds. Donc on n'a jamais eu autant de projets. C'est la bonne nouvelle que je voulais quand même vous livrer. Je réponds quand même à la question sur l'industrie. Oui, bien sûr. On ouvre 200 usines par an, on en ferme 200. Donc on a stoppé la désindustrialisation, mais la réindustrialisation, on ne peut pas dire qu'elle se fait. On est dans un renouvellement de l'industrie. On est dans une modernisation du tissu où, au fond, ce qui tombe est remplacé par ce qui naît. Et ce qui naît, c'est des entreprises industrielles extrêmement innovantes qui nécessitent... Effectivement, de l'argent public, parce que comme c'est très risqué, avec beaucoup de ruptures technologiques et donc des valets de la mort importantes, ça ne marche pas à tous les coups, évidemment, de temps en temps, ça tombe. Il faut des soutiens publics qui sont des soutiens importants. Mais à la fin des fins, regardons le résultat. Le résultat, c'est que la désindustrialisation est stoppée. Mais c'est comme Verdun, c'est-à-dire que le front ne bouge pas, la Chine déferle littéralement sur nous, et on se bat comme des fous et on tient le front. Mais on tient le front en se battant très durement. Et heureusement que nous avons cet argent public pour pouvoir le faire, parce que sinon, je peux vous dire que le front serait enfoncé, c'est certain.
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