Séance du conseil municipal 1ère partie - 3 novembre 2026

Comme à chaque mois, nous avons toujours notre moment de recueillement. Donc, pour ce mois-ci, en fait, nous allons avoir nos pensées pour la famille Chartier-Bonin. Donc, je fais référence à Mme Huguette-Bonin. Pour ceux et celles qui ont été à l'École de l'amitié, ça a été notre secrétaire pendant longtemps. Donc, elle nous a quittés. Donc, on va avoir une pensée pour elle. Puis aussi, elle a été très impliquée aussi à la chorale de l'église de Mme Bonnet. Puis, prochainement, il va y avoir le jour du souvenir, le 11 novembre, dont Mme Langevin a le coquelicot. Oui! Moi, je l'ai oublié à la maison. Donc, nos pensées, évidemment, sont pour nos combattants et nos vétérans. Donc, je vais vous demander de prendre quelques instants. Nous sommes à la première période de questions. Je vous relis, vous les avez aussi au mur, les règles applicables aux deux périodes de questions. Pour la première période de questions, celle-ci porte uniquement sur les sujets prescrits à l'heure du jour de la séance. Les questions transmises par courriel avant la séance sont lues en priorité. Les citoyens présents sont invités à poser leurs questions. Pour la deuxième période de questions, on porte sur tout sujet d'intérêt public, relevant des compétences de la municipalité. Les questions transmises par courriel avant la séance aussi seront lues en priorité. Les déroulements des périodes, c'est les lectures des questions reçues par courriel, les questions citoyennes présentes dans la salle. Lorsque tous les citoyens ont posé une première question, un deuxième tour est permis, s'il est résistant. La durée pour chaque période de questions est d'une durée maximale de 30 minutes. Les sujets doivent porter sur les affaires municipales. Le cadre, les questions, dans le fond, la période de questions ne constitue pas un débat public, ni une tribune de commentaires, tant par personne. Chaque intervention est limitée à 5 minutes, incluant la question et la sous-question portant ce même sujet. Questions multiples. Si vous avez plus d'une question, vous pourrez vous reprendre la parole lorsque tous les citoyens auront eu l'occasion de poser leur première question. Évidemment, vous identifiez votre nom et votre adresse. Les interventions doivent s'adresser à la présidence de la séance en parlant clairement et distinctement. Respect, évidemment, les échanges doivent rester courtois et respectueux. Les propos injurieux, diffamatoires et respectueux ou vexatoires ne seront pas tolérés et pour entraîner le refus de répondre à la question ou le retrait même du droit de parole. Et les suivis, lorsque la réponse ne peut pas être donnée immédiatement, un suivi pourra être effectué littérairement. Donc, on va commencer avec les questions. Si ont été transmises par courriel, est-ce que nous avons eu des questions? Non. Donc, la première période de questions est ouverte. Si vous avez des questions, portez à l'autre jour. 'est bon? Au point 3, pour l'adoption de l'ordre du jour, les membres du conseil, avec l'ajout au point 3.10, qui est le 10.17-26, modifiant le règlement 10.15-26, relatif à la gestion contractuelle. Donc, ce sera un ajout pour ce soir. Mais pour le reste, si vous vous en déclarerez satisfait, j'accepterai une proposition. Madame Langevin, merci. Maintenant, c'est pour l'adoption du procès verbal du 6 octobre dernier. S'il y a lieu de l'adopter sans modification, évidemment, j'accepterai une proposition. Madame Tivier, c'est bon pour tout le monde? sommes au point 3.03. C'est l'adoption des listes des comptes à payer, listes des chèques émis, paiements bancaires et salaires des employés, donc pour le mois d'octobre 2026. La liste des comptes à payer, le montant est de 193 274,85 sous. La liste des chèques émis et paiements bancaires est de 1 106 614,84 sous. Le salaire des employés, de 94 797,24 sous. Pour un montant total pour le mois d'octobre, de 1 394 686,93 sous. Donc, si vous êtes en accord, les membres du conseil, on autoriserait Mme Lemieux, notre directrice générale et crépate réservière par intérim à payer les du compte. j'attends la proposition. Mme Lebel, est-ce que c'est bon pour l'ensemble du conseil? Donc, au point 3.04, comme à chaque mois, nous avons des demandes de dons et de subventions d'organismes. Donc, pour ce mois-ci, nous avons eu une demande du rallye rose des salles, les déboussolés, j'en comprends que c'est le nom de l'équipe. Donc, c'est une demande de près de la salle communautaire, qui est une valeur de 260. Donc, si vous êtes en accord des membres du conseil, j'accepterai une proposition. Je propose. Madame Lebel, c'est bon. Maintenant, le congrès de la Fédération canadienne des municipalités. La Fédération canadienne des municipalités tiendra ses assises annuelles du 8 au 11 février 2027. Ce serait important que la municipalité participe à ce congrès. Ce serait une première. pour nous d'assister à la Fédération canadienne des municipalités. Donc, on autoriserait Mme Sonia Benoît à participer au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra à Ottawa. Puis, évidemment, la municipalité acquitterait les frais inhérents à l'inscription ainsi que l'hébergement. Donc, si vous êtes en accord, les membres du conseil, j'accepterai une proposition. C'est bon pour l'ensemble du conseil. Au point 3.06, c'est le calendrier des séances de 2027. Donc, évidemment, il faut se conformer à l'article 148 du Code municipal du Québec qui prévoit d'établir avant le début de chaque année civile le calendrier de ces séances ordinaires tenues pour la prochaine année en fixant le jour et l'heure de début de chacune. Donc, les membres du conseil ont toujours 72 heures d'avance des documents portés à leur intention pour prendre les décisions. Tout document. Donc, celle-ci se tiendrait les rencontres du conseil municipal 2027 au centre communautaire, évidemment, au mardi suivant. le 12 janvier, le 2 février, le 9 mars, le 6 avril, le 4 mai, le 1er juin, le 6 juillet, le 3 août, le 7 septembre, le 5 octobre, le 2 novembre, le 7 décembre et c'est toujours à 19h30. Il y a toujours un avis public qui est présenté au présent calendrier, publié par notre directrice générale et préférée par intérim. Puis, évidemment, le calendrier est publié sur notre site Internet. Et puis, c'est ça. On l'a d'avance. Puis, les extraordinaires, bien sûrs aussi, là, c'est ce que la loi nous permet de faire. Donc, si vous êtes en accord, les membres du conseil, j'accepterai une proposition. Madame Benoît, c'est bon pour tout le monde? Maintenant, le point 307, c'est un mandat qu'on firme, qu'on... Dans le fond, c'est un mandat... de la firme consumaire. L'évaluation chalet des loisirs, c'est pour un enterrément. Donc, le bâtiment de chalet des loisirs présente des signes de viticité. Une inspection visuelle du bâtiment a été effectuée en 2023 par un inspecteur en bâtiment. Il est nécessaire de procéder à une analyse profondie de la structure du bâtiment afin de déterminer les interventions requises et de planifier d'éventuels travaux de rénovation. Le conseil municipal estime un porteur de recours à l'expertise de professionnels en structure de bâtiment afin de déterminer la nature et l'étendue des travaux nécessaires pour assurer la sécurité du dit bâtiment et de ses usagers. La réalisation de cette évaluation nécessite le recours à des professionnels qualifiés. La municipalité a mandaté la firme spécialisée Consumag afin d'obtenir une évaluation du bâtiment sur le plan structural. Donc, si vous êtes en accord, les membres du conseil, on vient enterriner le mandat octroyé à la firme Consumag au montant de 9 750 avant taxes pour la réalisation d'un avis technique en génie des structures portant sur le bâtiment, donc qui est inclus aussi le percement des murs. Donc, si vous êtes en accord, en fait, on vient enterriner le mandat qui est déjà donné. J'accepterai une proposition. C'est bon pour l'ensemble du conseil. Merci. Donc, au point 308, c'est un appui pour une deuxième édition du triathlon de la vallée du Richelieu 2027. Et je vais céder la parole à Mme Sergerie.

Bonsoir. Attendu que la municipalité de Saint-Jean-Baptiste a accueilli avec succès le triathlon de la vallée du Richelieu-Rouville 2026 le 7 juin dernier, permettant de faire rayonner la région et d'attirer de nombreux participants. Que le domaine international de Louisville et son partenariat, Priathlon et Libre Développement, souhaitent promouler l'événement et organiser une seconde édition le dimanche 20 juin 2021. Que la tenue du triathlon aura un impact sur la circulation routière, notamment en 8h30 et 13h30 sur le parcours de vélo, empruntant l'intersection du chemin Louisville et du rang de la rivière Nord, entre l'intersection du chemin Louisville et le chemin Benoît. Et que d'autres intersections pourraient être concernées selon le parcours final. que le parcours final devrait être approuvé par le Comité organisateur triathlon Québec, les instances municipales concernées et la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laure. Alors, si mes collègues conseillers et conseillers sont d'accord, d'autoriser la tenue du triathlon de la vallée du Richelieu-Rouville-2027 le dimanche juin 20 juin 2027 sous réserve de l'approbation du parcours final par les instances concernées et du respect des modalités de la sécurité et de circulation policière.

Merci. Vous proposez? Est-ce que c'est bon pour l'ensemble du conseil? Oui. Merci. Au 3.09, je vais demander à Mme Tivière pour un autre appui et celui-ci pour l'état du pont Honoré-Mercier.

le pont Honoré-Mercier constitue une infrastructure stratégique et essentielle pour les déplacements de l'ensemble des citoyens de la région vers l'huile de Montréal et est de responsabilité commune entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec a récemment annoncé la fermeture d'une voie de circulation à la suite de la découverte d'une fissure importante sur un élément structural du pont, provoquant une détérioration majeure des conditions de circulation et des impacts significatifs pour les usagers. En ce sens, je propose que la municipalité de Saint-Jean-Baptiste exprime sa profonde inquiétude quant à l'état actuel du pont Honoré-Mercier, ainsi qu'aux conséquences économiques, sociales et environnementales des plans des restrictions de circulation sur la paix. Que la municipalité dénonce le manque d'investissement structurant à long terme dans ce corridor stratégique au cours des dernières décennies, situation qui a contribué à la dégradation gratuelle de cette infrastructure essentielle. Que la municipalité déclare l'accent de communication clair, transparente et régulière de la bande du ministère des Transports et de la mobilité durable quant à l'état réel de la structure, aux risques anticipés, aux travaux à venir ainsi qu'aux mesures de contingence envisagées. Que la municipalité exige des gouvernements du Québec et du Canada qu'ils entreprendent sans délai la planification, le financement et l'organisation d'un nouveau fonds afin d'assurer à long terme la sécurité des usagers, la fluidité des déplacements et le développement économique de la région. la municipalité demande à EXO et à l'Autorité régionale de transport métropolitain de pérenniser la ligne 744 afin d'améliorer de façon durable l'offre de transport collectif, notamment en permettant une correspondance avec la ligne 201 et un accès à la gare de train de banlieue la plus proche. Que la municipalité demande à EXO d'augmenter la fréquence et le niveau de service de la ligne de train de banlieue 14, notamment aux heures de pointe, afin d'accroître la capacité du réseau. et de favoriser le transport moderne en situation exceptionnelle. Que la municipalité réclame l'élaboration et la présentation publiques d'un véritable plan de contingence régionale intégrant le transport collectif, la gestion de la circulation et les besoins des municipalités de la Rue du Sud, avenant toute réduction additionnelle de capacité contre nos universités. Et finalement, qu'un exemplaire de la présente résolution soit transmis au Premier ministre du Canada et du Québec, au ministère des Transports et de la Mobilité durable, aux députés provinciaux et fédéraux du territoire, à l'Autorité régionale des transports métropolitains, à EXO, à la MRC de Roussillon, aux municipalités de la Cour de Sud et à la communauté métropolitaine de Montréal.

Merci, Mme Tivierge. Donc, c'est bon, Mme Tivierge a proposé pour tout le monde. On va faire suite avec 3.10, Mme Langevin, le point qui a été ajouté ce soir.

Attendu que le présent projet de règlement de la loi 10, c'est la BEMCIS, a pour objectif d'intégrer une nouvelle disposition de la loi sur les contrats des organismes municipaux. Qu'un avis de motion a été donné par M. Raphaël à la liberté de la CAI lors de la séance ordinateur-conseil tenue le 6 octobre 26, qu'avant la présente séance du Conseil, les copies du règlement ont été mises à la disposition des conseillers conseillers du public, qu'aucune modification n'a été apportée au projet de règlement. Je propose d'adopter le projet de règlement numéro 10-17-26, modifiant le règlement 10-15-26, relatif à la gestion contractuelle. Merci, Mme Langevin. Est

-ce que c'est bon pour tout le monde? Oui. Merci. Nous poursuivons avec vous, M. Laliberté-Lacaille, au 4.01. C'est pour l'adoption du schéma de couverture de risque.

Oui. Donc, attendu qu'en vertu de l'article 8 de l'alpha sur la sécurité incendie, les municipalités régionales de comté peuvent, en liaison avec les municipalités locales qui en font partie, établir un schéma de couverture de risque pour l'ensemble de leur territoire. En vertu de l'article 29 de la Loi sur la sécurité incendie, l'autorité régionale doit procéder à la révision de son schéma de couverture de risque en commençant au plus tard huit ans après la date de son entrée en vigueur et en suivant la même procédure que celle pour l'établir. Le schéma de couverture de risque révisé doit entrer en vigueur au plus tard dix ans après cette date. Que les orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie décrivent les objectifs de protection contre les incendies et les mesures minimales dont les autorités régionales ou locales doivent tenir compte dans l'établissement de leur schéma de couverture de risque, y compris leur plan de mise en œuvre. Attendu qu'en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité incendie, chaque municipalité concernée et, s'il y a lieu, l'autorité régionale détermine ensuite les actions spécifiques qu'elles doivent prendre et leurs conditions de mise en œuvre, en précisant notamment le ressort de l'autorité ou de la régie intermunicipale qui en sera chargée. Les ressources affectées, aux mesures qui y sont prévues, les ententes intermunicipales nécessaires, les actions qui sont immédiatement applicables et, pour les autres actions, les étapes de réalisation et leurs échéances. Que ces actions et leurs conditions de mise en œuvre sont réduites dans un plan adopté par chaque autorité qui en soit responsable. Donc, si mes collègues conseillères sont d'accord, je propose que le conseil municipal de Saint-Charles-Baptiste adopte le projet de schéma de couverture de risque révisé 2027-2037, troisième édition, de la MRC de la Vallée-de-Richelieu, ainsi que son plan de mise en place.

Merci, M. Liberté-Laccaire. Est-ce que c'est bon pour l'ensemble? Oui? Donc, nous passons au point 501 avec vous, Mme Sergerie, pour un avis de motion, en fait, pour relatif à la circulation et au stationnement.

Merci.

Donc, on vient voir pour le stationnement, là, en fait, pour le permettre et le paire. L'enlever, dans le fond, on avait le stationnement de nuit qu'on avait permis en tout temps. Mais là, on vient juste régulariser afin d'être capable de dire que ce n'est pas permis. Mais en tout cas, selon le règlement, lisez-le. En fait, c'est pour qu'on soit capable de l'appliquer. Donc, c'est par mesure. Ça revient au même, c'est ça. C'est juste pour être capable d'appliquer le règlement. Le 6.01, M. Daliberté-Lacaille, ça comprend en fait le programme d'infrastructure municipale d'eau pour Primo 2023-2033.

Oui. Donc, attendu que la municipalité de Saint-Jean-Baptiste décide de faire le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme d'infrastructure municipale d'eau, autrement dit Primo 2023-2033 pour la phase 3 de la mise au nombre de l'usine d'économie d'eau usée. Attendu que la municipalité confirme avoir vos connaissances du guide Primo 2023-2033, s'est renseigné au besoin auprès du ministère et comprend les modalités du programme qui s'applique à elle et à son projet. Que la municipalité assume tous les coûts non admissibles associés à son projet, y compris toutes les directives de changement admissibles à hauteur de 50 % de leurs coûts ainsi que tout dépassement. Que la municipalité assume toutes les défenses engagées advenant le non-respect des délais prévus. Que la municipalité s'engage à payer sa part des coûts admissibles ainsi que les coûts d'exploitation continue le cas échéant. Mme Chantal Lebel, directrice au Développement durable et social, et Mme Chantal Lemieux, directrice générale par intérim et greffière trésorière, soient autorisées à signer pour et au nom de la municipalité tout document requis au fin du dépôt et du suivi de cette demande d'aide financière. Donc, si mes collègues conseillères sont d'accord, je propose d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention au programme primo du ministère des Affaires municipales pour la phase 3 de la mise au nombre de l'usine d'élaboration des eaux usées et d'autoriser la direction du développement durable et social, ainsi que la directrice générale par intérim, à signer tout le document requis afin de donner plein effet à la présente résolution.

Merci, M. La liberté d'accueil. C'est bon pour tout le monde. Donc, nous passons au 8.01 avec vous, Mme Benoît. Ça concerne les calendriers 2027 pour notre comité, notre CCU.

Oui, c'est donc attendu que le conseil désire adopter les calendriers des séances ordinaires du comité consultatif d'urbanisme pour l'année 2027. en fixant le jour de l'heure du début de chaque modèle et que toute documentation utile à la prise de décision doit être transmise à la municipalité dans les délais mentionnés au calendrier, à moins d'une situation exceptionnelle. Je propose donc qu'un calendrier soit adopté relativement à la tenue des séances du CCU pour 2027, qui auront lieu un mardi par mois, qui débute à 17h15. Les dates sont les 19 janvier, 23 février, 23 mars, 20 avril, 18 mai, 22 juin, 20 juillet, 24 août, 21 septembre, 19 octobre, 23 novembre et 14 décembre. Donc, toutes ces dates vont être disponibles. Le calendrier indique également les dates limites pour la donnée de la documentation qui est utile aux demandes. Donc, c'est toujours 7 jours avant la date de rencontre du calendrier. Donc, le calendrier va être publié sur le site Internet de la municipalité.

Merci, Mme Benoît. Vous avez proposé? Oui. Oui? C'est bon pour tout le monde? On va continuer avec vous, Mme Benoît, pour un avis de motion cette fois.

Oui, donc c'est pour le projet de règlement 1-10-8-6 qui modifie le règlement de zonage numéro 751-7-7-7-7. Pour tenir compte de la résolution de 24, c'était 26, du 6 octobre dernier. Donc, un avis de motion donné par moi-même, à l'effet qu'un projet de règlement 1018-26 modifie le règlement de zonage 751-09 pour tenir compte de la résolution 124-26. Ce règlement a pour objectif de modifier la grille des usages et des constructions autorisées sur la zone R7 et pour le groupe présidentiel, la location unifamiliale jumelée et des copies de règlements ont été mises à la disposition de tous. Donc, essentiellement, on modifie le paragraphe D de l'article 5.6 du règlement de zonage pour permettre la construction d'habitations unifamiliales jumelées dans la zone R7. Merci.

Est-ce que… oui, vous avez donné l'avis de motion? Oui. Donc, le 8.03, toujours avec un autre avis de motion pour un règlement de zonage cette fois. Oui.

Donc, c'est un premier projet de règlement numéro 1020-26 qui modifie le règlement du zonage 751-09 pour modifier l'article 3.4 du 10 règlement. Donc, en fait, c'est pour modifier l'article 3.4 du règlement de zonage, duquel stipule que l'expansion d'un usage dérogatoire dans une construction est limitée à 50% de la superficie utilisée au 31 octobre 1991. Donc, c'est dans l'article 2. Un deuxième alinéa qui s'ajoute. et qui indique que, malgré les dispositions du premier ANEA, une construction dérogatoire protégée par le droit acquis est utilisée à des fins résidentiels qui ne respectent pas la superficie minimum prescrite au présent réglement peut faire l'objet d'un agrandissement sous réserve du respect des conditions suivantes. Donc, la superficie totale du vendissement après l'agrandissement ne peut excéder 120 m². L'agrandissement n'est autorisé qu'une seule fois et la construction va être agrandie sans pour autant devoir atteindre le 120 carré. Et donc, une seule fois, la demande peut être faite.

Merci. Donc, l'avis de motion est donné. C'est bon pour tout le monde? 8.04, c'est une résolution concernant une demande de permis d'enseigne, Mme Lebel.

Merci.

Mme Lebel, c'est bon pour tout le monde? Toujours sur la rue principale, Mme Lebel, mais cette fois pour le 3380.

Oui, le 3380, rue principale, qui est le UB. Les propriétaires souhaitent ajouter une nouvelle enseigne à place sur la façade avant du bâtiment principal afin d'indiquer le nom de l'entreprise. Le propriétaire souhaite également installer une enseigne à place où la superficie est supérieure à 0,20 m². La propriété est située dans la zone I1 où il est autorisé d'installer deux enseignes à place au superficie maximale de 6 m² chaque année. L'avis du comité consultatif en urbaine a été demandé et c'est l'équité favorable à cette requête. Donc, je propose d'autoriser l'installation de deux enseignes comme demandées, soit une première enseigne à plat en PVC noir dans les lignes, d'une largeur de 5,43 m et d'une hauteur de 0,63 m, produite à plus de 3,45 m. Merci, Mme Abel.

C'est bon pour tout le monde? Oui. Donc, si vous voulez bien poursuivre, Mme Lebel, concernant une demande de modification du schéma d'aménagement de la MRC Vallée-Touris-Colier. Oui.

Ici, c'est les concrétaires du domaine international de Rouille, qui souhaitent développer leur entreprise réco-touristique en réalisant des sites épanouis composés d'unités d'émervement réco-touristique. Ils souhaitent également implanter une aile routière comprenant une station de service avec des parents, ainsi que l'établissement de restauration. La propriété est située dans une affectation ou législature où seules les roulottes des activités commerciales décidèrent la propriété qui fréquente l'installation sont autorisées. Les propriétaires demandent une modification du schéma d'aménagement à réviser afin d'intégrer dans la terminologie une définition de l'expression « unité d'hébergement réclos touristiques » et d'autoriser au tableau « spike » l'utilisation d'une station-service indépendable ainsi que l'établissement de restauration à titre d'usage accessoire. Le CCU a été mandaté pour cette demande et celui-ci recommande de reporter la demande et d'obtenir toutes les informations de la part des propriétaires, notamment pour avoir une étude d'impact sur la circulation, une étude d'impact économique, une étude environnementale sur le site de l'implantation, une étude d'impact sur le risque d'incendie attestant que les équipements seront en mesure de circuler sur les liens. Une confirmation de la coopérative électrique attestant qu'elle sera en mesure de distinguer le projet. a lieu d'ajouter aussi que l'analyse qui sera effectuée à la suite de cette transition-là de ces documents portera uniquement sur la modification de la réglementation et donc sur le projet en question.

Merci. Donc, est-ce que j'ai un proposage? Madame Lebel, c'est bon pour l'ensemble du conseil? Une dernière pour vous, Mme Lebel. Étant la représentante de la municipalité des enfants, c'est une demande d'appui cette fois pour la grande semaine des tout-petits.

La Grande Semaine des Tutsis va se dérouler du 16 au 22 novembre. On est à la quatrième édition, donc on va lever des drapeaux le 16 novembre, rassemblant les municipalités de partout au Québec. La municipalité souhaite appuyer à l'article de l'organisme et mettre à son calendrier la semaine du 16 au 22 novembre pour se dérouler le bien-être de Tutsis et des papiers. Donc, il a lieu d'affirmer l'engagement de la difficulté de Sèche-en-Baptiste envers la petite enfance, en appui à la grande semaine de tout petit, en levant le drapeau climatique de la grande semaine de tout petit.

Merci. Merci, Mme Lebel. C'est bon pour tout le monde? Oui. Donc, nous sommes rendus au point 10. Vous de la mairie, c'est après divers. Donc, je fais une invitation pour une clinique de sang de Mac-Québec. le 12 novembre 2026. Donc, c'est notre présidente d'honneur et Mme Vanessa Burel. Pour son anniversaire, elle a organisé une clinique de sang. Donc, c'est de 13h30 à 19h. Puis, il y a déjà 17 inscriptions, mais il y a encore de la place. Donc, n'hésitez pas à vous inscrire soit par Emma Québec, sur le site ou bien même les applis. Donc, c'est un bel engagement à la citoyenne. Donc, pour le 6 novembre prochain, c'est vendredi, nous avons un spectacle d'humour avec Lucas Bouchet. Vous voyez les humoristes qui vont être là.