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Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose que nous démarrions la séance de ce conseil municipal, s'il vous plaît, par l'appel des présents.
Florence Fabre. Bruno Layog va arriver. Fabienne Ménard va arriver. Raphaël Mérencienne. Mélanie Delard. Roland Gilles. Desrosiers. Séverine Gilles. Blandine Albert. Gilbert Angard. Nathalie Borghez en retard, pouvoir Jean-Michel Boit. Achille Tarricone. Laura Malaterre. Alexandre Dieuze. Geneviève Marti, Benjamin Christante, Laurence Pujol, Jean-Luc Dargin Vidal, Sonia Julia, Jean Esquer, Laurence Pla, John De Souza, Maëva Vassé, Jean-Michel Quintin, Anne Gilles Léviès, excusée, pouvoir Roland Gilles, Nathalie Ferrand-Lefranc, Arnaud Bertrand, Mathilde Hérault Christophe Mandigral Nicole Hibert Pascal Pranier Frédéric Cabrelier Émilie Palomar Philippe Brianne, excusé, pouvoir Frédéric Cabrelier Alice Brissot Marie-Louise Hatt, excusé, pouvoir Nicolas Azam
Merci Madame Fortin. Avant de démarrer l'ordre du jour de ce conseil, Madame Hérault m'a posé la question de savoir s'il était envisageable qu'en début de séance, nous puissions faire une minute de silence pour Monsieur Lento Bossio-Vangui, victime de l'attaque de Trappes. Je tenais à vous dire Madame que... Sans du tout minimiser le drame humain de cette attaque, les hommages rendus par notre Conseil municipal ne le sont que pour les disparitions de nos personnalités locales, reconnues comme ayant pris une part active au développement et au rayonnement de notre collectivité, qu'elle soit élue, agent ou particulièrement impliquée au service de nos concitoyens. Concernant les hommages nationaux, il découle d'une décision prise par le chef de l'État. Nous pouvons donc démarrer l'ordre du jour de ce conseil avec le procès verbal du dernier conseil, à savoir celui du 21 septembre dernier. Est-ce que s'agissant de ce conseil, il y a des remarques particulières s'agissant de ce PV ? S'il n'y a pas de vote contre, pas d'abstention. Vote pour. Je vous remercie. Nous pouvons donc passer, monsieur Boit, s'il vous plaît, à l'examen du rapport 2025 du développement durable.
merci. Madame le maire, mes chers collègues. Donc ça y est, nous y voilà, exercice habituel. Avant le débat d'orientation budgétaire, la collectivité, comme toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, doit présenter son rapport de développement durable. Donc ce document qui fait une quarantaine de pages... couvre plusieurs domaines de l'action municipale, de la rénovation énergétique aux mobilités, en passant par la végétalisation, l'alimentation durable, les pratiques internes de la collectivité. Et donc cette présentation que nous allons vous faire à plusieurs voix, puisque le... Cette délégation a aussi cette particularité d'être très transverse et partagée par tous mes collègues. Nous avons ici mis en place un échantillonnage de toutes les actions. C'est un document qui va nous amener une certaine frustration, parce qu'on aurait aimé en mettre beaucoup plus, mais on est obligé de faire une sélection par thématique. Donc la première slide, je vais passer la parole à ma collègue Marie-Corinne Fortin.
Merci. Il s'agit des rénovations énergétiques des groupes scolaires qu'on a fait en 2025. Il y avait Roche-Gude, il y avait Reissac. Ce programme de rénovation concerne principalement les écoles construites dans les années 50 et 60, dont les performances techniques sont relativement faibles. Le coût total de ces rénovations en 2025 pour ces deux écoles est de 7,1 millions d'euros de travaux. A Reissac, les travaux ont notamment porté sur l'isolation, les menuiseries et l'installation d'un chauffage géothermique. A Rochegude, ils ont intégré des matériaux biosourcés et une installation photovoltaïque. L'État a accompagné ces opérations à travers le fonds vert, à hauteur d'environ 1,31 million d'euros pour Eysac et 250 000 euros pour Roche-Gude. Quand on fait ces travaux, c'est pour avoir une amélioration des performances énergétiques et donc on passe à la classe B pour ces deux établissements. Aujourd'hui, on peut dire que 5 écoles sur 12 sont rénovées sur la ville d'Albi et que donc plus de la moitié des élèves albijouais bénéficient de locaux offrant un meilleur. confort thermique pour l'été comme pour l'hiver. Je préciserai en plus que quand on fait les travaux, on change aussi tout ce qui est les luminaires pour passer à l'éclairage LED, ce qui encourage aussi une économie des fonctionnements.
Merci, on poursuit.
Merci. Sur la réduction des consommations, puisque tout le monde connaît les mégawatts, mais il y a aussi les négawatts. C'est la maîtrise des consommations énergétiques. La maîtrise des bâtiments concerne l'ensemble du patrimoine municipal, au-delà des seules écoles. Nous avons référencé 48 ensembles immobiliers. qui représentent près de 100 000 m² et qui sont suivis dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, puisque ce dispositif concerne les bâtiments de plus de 1 000 m². Ce dispositif fixe des objectifs de réduction des consommations à l'horizon des années 2030, 2040 et 2050. En 2025, la consommation d'électricité et de gaz de ces bâtiments a atteint 11,3 gigawatts, soit une baisse de 11% par rapport à 2016. Le texte nous donnait comme consigne de choisir une année de référence à partir de 2010. Nous avons donc, pour ce qui nous concerne, choisi l'année 2016. Et c'est bien à partir de cette année... Référence que nous mesurerons à l'avenir les mesures d'économie d'énergie que nous avons. Les audits énergétiques qui vont préparer ces prochaines opérations de rénovation. Il y a 8 bâtiments qui ont été audités en 2025. Il y en aura 20 en deux ans et 13 audits supplémentaires qui seront programmés d'ici 2028. Les huit bâtiments qui vont être audités en 2025, donc il y a le centre Horticole, les groupes scolaires de Fieux-Saint-Exupéry, la crèche et le centre de la Mouline, le boulodrome Arago, la crèche Mosaïque, des groupes scolaires de Mazicou et de Nougaro-Tessier. Le développement par contre et la production d'énergie renouvelable est une chose acquise à Albi depuis certains années, un certain nombre d'années, notamment par la création de la centrale d'Albi Pellissier. Donc la centrale solaire d'Albi Pellissier qui a produit 5,19 gigawatts heure en 2025. C'est l'équivalent à peu près de la consommation de 4 260 habitants. Cette production représente 1235 tonnes d'équivalent CO2 d'émissions qui ont été de fait évitées. Autre réalisation importante en 2025, ça a été la mise en service de l'opération d'autoconsommation collective à partir de la centrale du chapitre. Donc cette opération associe 60 compteurs de la collectivité, donc 49 équipements municipaux, ainsi que des équipements de l'agglomération, du CCAS et du musée Toulouse-Lautrec. Et donc de juin à décembre 2025, puisque ça a commencé en juin, ça a permis de couvrir 38% de la consommation électrique de ces 49 compteurs de la ville. On pourrait aussi parler de la production du stade Rigaud. puisque là on a 232 mètres carrés de photovoltaïque, la cuisine centrale 954 mètres carrés et le groupe scolaire Rochebud. qui, là aussi, a 185 mètres carrés. Je me permets d'en parler, puisque par définition, c'est des équipements qui se trouvent sur les toitures des bâtiments, qui sont relativement hauts, et en général, on passe à côté sans les voir. Et pour tous ceux qui s'interrogent sur le fait qu'à Albi, on n'a pas encore de production, voilà, il y a de la production, mais on n'a pas forcément le grand écran dessus. Pour continuer sur les mobilités, sur les mobilités durables, en 2025, c'est la mise en place, la mise en service de la passerelle. Là aussi, la ville et l'agglomération poursuivent le développement des aménagements, des services qui permettent de proposer des alternatives réalistes à la voiture individuelle. Pour info, en 2025, le réseau aménagé d'équipements cyclables atteignait 85 km. Et la mise en service de la passerelle piétonne cyclable du viaduc ferroviaire, qui constitue une réalisation majeure de l'année 2025. qui a permis un nouveau franchissement du Tarn entre Prades-Grossales et Centreville. Et pour info, on est aujourd'hui en nominale aux environs de 15 000 vélos mensuels qui utilisent cet équipement. Il y a eu en 2025 la pose de 142 nouveaux arceaux. Donc on sait tous que quand on fait du vélo, un des principaux soucis, c'est le vol, et donc d'avoir des équipements sécurisés pour garer les vélos. Vient se rajouter à ces équipements les 38 places du Vélo-Park, qui a été ouvert sur le parking du Vigan. Enfin, les parcours des navettes électriques gratuites de centre-ville ont été réorganisés aussi pour aller au plus près des besoins des habitants. Et en 2025, on était à 170 000 voyageurs par an. D'autres solutions ont été mises en place, le covoiturage et l'autopartage. qui poursuivent leur chemin, qui poursuivaient donc en 2025, on était à 33% d'augmentation de trajet en Libéa-Covat, et on était à plus 34% sur les réservations des voitures en autopartage de Cities. Rénovation des cours d'école. Je vais repasser la parole à Marie-Corinne Fortin.
Vous le savez, en parallèle de la rénovation des bâtiments, on a fait la rénovation des cours d'école, on désimperméabilise. En 2025, ce sont 825 m² à Edouard et Rio, 51% de la cour, et à Nougaro-Salvant, 480 m², qui ont été désimperméabilisés. Ces deux opérations représentent au total 1 350 m² des imperméabilisés. C'est une enveloppe annuelle de 600 000 euros qu'on consacre à ces travaux, à savoir que ce sont des travaux qui sont co-construits avec tous les utilisateurs de la cour, que ce soit les enseignants, que ce soit les enfants, que ce soit les agents du périscolaire qui interviennent. Et le retour du fonctionnement des cours est plus que positif, puisque les enseignants nous ont dit que tous les cours... Les coins de cours étaient maintenant exploités et il reste quand même toujours des terrains de football pour faire bouger les enfants.
Avant de présenter cette slide sur la panouse, c'est l'occasion de parler de l'urbanisme et de l'ambition qu'on donne à l'urbanisme à Albi. Et forcément, dans le cadre du rapport de développement durable, ce sujet est un sujet plein et entier. Et c'est l'occasion de rappeler qu'aujourd'hui, l'urbanisme, forcément, ce n'est pas juste instruire des permis ou parler de parcelles, mais c'est aussi surtout... imaginer la ville de demain, créer des aménagements, préserver le cadre de vie, avec la grande responsabilité de s'adapter aux changements qui nous impactent. On va vous présenter, et je vais laisser John de Souza vous présenter ce sujet sur la panouse, mais on va vous présenter ce sujet de renouvellement urbain, cette localisation de renouvellement urbain, pour permettre d'améliorer le cadre de vie. On aurait pu en choisir d'autres, comme l'a dit M. Boit tout à l'heure, parce qu'il y en a partout dans la ville, mais celui-là était assez significatif pour vous le présenter cette année. Le point important et qui m'est cher à rappeler, c'est que tout projet intègre aujourd'hui systématiquement la protection à la fois des continuités écologiques, de la gestion durable de l'eau, de la prévention des risques naturels. Bref, il n'est pas un sujet d'urbanisme à Albi qui ne prend pas en compte tout le volet développement durable et le volet d'avenir. On a une politique d'urbanisme qui est une politique d'urbanisme durable. qui n'est pas une contrainte juridique, mais qui est une vraie politique choisie, et qui vise à rendre la ville toujours plus attractive et toujours plus agréable à vivre. C'est exactement ce que va vous présenter John de Souza dans l'aménagement qui a été fait à la Panouse.
Merci. L'aménagement au cœur du quartier de la Panouse. La ville et l'agglou ont poursuivi en 2025 la requalification du cœur de la Panouse afin de renforcer la place du végétal et d'améliorer les espaces de vie des habitants. Le projet a été élaboré en concertation avec les habitants, notamment à travers des réunions publiques. Un diagnostic en marchant a été aussi fait, des échanges avec le conseil citoyen. Les travaux ont permis de désimperméabiliser 3 000 m2 et de planter 40 arbres et de 84 arbres. Les aménagements comprennent également un parking paysager de 44 places et d'une nouvelle aire de jeu issue du budget participatif. Cette opération associe l'adaptation. au changement climatique et améliore le cadre de vie et la participation des habitants. Merci, Marie-Pierre.
adapter, végétaliser les espaces publics, végétalisation des espaces urbains. Bien entendu, la ville poursuit le renouvellement de son patrimoine arboré, tout en adaptant les pratiques d'entretien aux évolutions climatiques. Au cours de la campagne plantation durant l'hiver 2025-2026, c'est 669 arbres qui ont été plantés, dont 156 en remplacement d'arbres abattus ou malades. Une attention particulière est portée au choix des essences, bien entendu, afin de favoriser des arbres adaptés aux conditions climatiques locales et à la biodiversité, et bien sûr aussi aux dérèglements climatiques. La gestion des espaces verts intègre également une utilisation plus raisonnée de l'eau. La consommation moyenne est passée de 138 mètres cubes par hectare entretenu en 2021 à 119 mètres cubes par hectare en 2025, soit une diminution d'environ 14%. Et pour mémoire, c'est un tableau qui est repris dans le rapport, mais à l'échelle 2012, depuis 2012, en gros, les surfaces sont... quasiment été doublé d'espaces entretenus par la collectivité. Nous avons divisé dans le même temps par trois la consommation d'eau nécessaire à tous ces végétaux. Et puis pour rappel, nous avons à ce jour 22 000 arbres référencés dans le patrimoine arboré albigeois. Je passe la parole à mon excellent collègue Bruno Laïe. Merci
Madame le maire, chers collègues. On parle un petit peu de biodiversité dans ce rapport développement durable, valoriser la nature en ville. Donc la diapo est un peu réductrice, donc je vais déborder un poil, mais pas beaucoup quand même. Donc on est sur, effectivement, par rapport à ce qui a été fait sur les nouvelles écoles, on vous a expliqué qu'on est en train de végétaliser, et au niveau de la biodiversité, dans le cadre de la libération Territoires engagées nature, qui est une valorisation, enfin une labellisation qui est faite par l'OFB et par l'AFB, donc on s 'était engagé. a transformé six écoles, donc la moitié des écoles d'Albi, d'ici 2026, à les intégrer dans la démarche Refuge LPO, qui implique à la fois un diagnostic, un engagement et des animations pédagogiques pour les écoliers. Donc en 2025, c'est pour ça qu'il y a ces trois écoles, Nougaro, Ressac et Viscose, qui ont intégré et qui sont labellisées Refuge LPO. Les animations sont réalisées dans ce cadre-là, dans les écoles, pour les sensibilisations avec pause de nigeoir et expliquer un petit peu la nature en ville aux écoliers. On fait aussi beaucoup d'aménagements. En 2025, des aménagements pour favoriser la flore, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les chauves-souris. A fin 2025, on avait 191 nichoirs dans la ville, 8 hibernacula, qui sont pour les reptiles, souvent des murets en pierre sèche, qui étaient opérationnels. Les inventaires d'oiseaux ont continué en partenariat avec la LPO. On en a parlé. et en partenariat avec l'agglomération aussi, en sachant que la ville a demandé un focus aussi sur les Martinets, qui sont des gros consommateurs d'insectes volants, et parmi les insectes volants, il y a les moustiques. Donc voilà. Les actions exemplaires, ça concerne où la ville régulièrement participait au concours capital français de la biodiversité en faisant remonter trois actions par année. Les actions qui avaient été mises en place par la vie étaient retenues. dans un recueil annuel des actions exemplaires. Donc en 2025, la thématique, c'était biodiversité et culture. Et donc ont été retenus, ce qui a été fait tout autour des faucons pèlerins, pour favoriser la culture, et aussi sur l'ère terrestre éducative à la Mouline, avec le suivi avec les quatre lycées. Et donc on en est maintenant à 17 actions depuis 15 ans, qui sont retenues annuellement au niveau français dans ce cahier. La fête de la nature comme chaque année, organisée à la Mouline, le 24 mai 2025, avec 11 partenaires locaux, dont la Fédération de chasse et l'Office français du but de diversité. Et c'est plus de 500 participants qui sont venus sur l'après-midi voir un petit peu les stands pour tout savoir sur les insectes, oiseaux, hérissons, chauves-souris et j'en passe. Enfin, les murmures albinatures, quatre dispositifs sonores qui ont été disposés en 2025 sur le sentier naturaliste de la Vasière, que je vous encourage à découvrir si vous ne le connaissez pas. Donc, voilà, avec une pédagogie, enfin, avec une signation très, très pédagogique. Et enfin, pour finir, donc, au niveau de la régulation, donc, vous savez qu'on s'occupe déjà, donc, un peu des pigeons. Donc, le but, c'est d'éviter de tirer la moindre cartouche et donc, à ce moment-là, de faire avec des Colombiens municipaux. Et au niveau des abeilles, donc, on a été labellisé des marches exemplaires parce qu'on a mis en place, donc, une régulation au niveau des... des frelons asiatiques, donc en partenariat avec les jardinaux, avec mise à disposition de maisons de quartier, et donc la ville est actuellement pour deux ans labellisée démarche exemplaire 3 abeilles par apicité, donc voilà, et donc on continue activement à participer aussi avec les fêtes du miel régulièrement, et j'aurai l'occasion de revenir sur celle de 2026 où on a été encore plus pédagogique, mais ça, ça sera pour le rapport développement durable de l'année prochaine. Merci.
Merci. Je passe donc la parole maintenant à Mme Laurence Pla pour la diapo suivante.
Juste quelques chiffres pour vous montrer l'importance de la cuisine centrale au sein de la ville d'Albi. On a à peu près 4 250 repas par jour en moyenne servis. Je voulais surtout attirer votre attention sur les pourcentages qui vous sont mis sur ce tableau. 37,8% des produits alimentaires sont assimilés à des signes de qualité et d'origine. En 2025, il y avait 18,5 et fin 2026, on sera à 19,80 de produits biologiques. Et ce qui n'est pas négligeable, vous pouvez voir le 24,2% qui représente 32 entreprises tarnaises, dont pour un montant de 574 938 euros. Et c'est une politique choisie et sur laquelle vraiment on travaille, on essaye toujours de se servir local et surtout très français.
Dans la continuité, pour succéder à l'alimentation, on va parler des biodéchets. Consommation responsable, la démarche de la restauration durable concerne également la réduction du gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets ainsi que l'éducation au goût. Donc la plateforme de compostage qui a pu voir le jour puisqu'il a fallu quand même... inventer l'outil qui n'existait pas avec un tel dimensionnement. Donc ça a été fait dans le cadre d'un financement grâce au plan alimentaire territorial pour élaborer cette plateforme qui nous a permis en 2025 de valoriser 26 tonnes de biodéchets qui sont devenues 6 tonnes de compost qui a été produit. à l'issue de cette transformation naturelle et réutilisée dans les jardins et les écoles de la ville. En parallèle de tout cela, il y a 32 agents de la restauration et des coordonnateurs qui ont été formés à l'éducation au goût et donc 13 mallettes pédagogiques qui ont été distribuées dans les écoles d'Albi. La deuxième édition du festival, dont ma collègue Geneviève Pérez aurait pu parler aussi, Marti a sensibilisé 1 800 élèves à la découverte des aliments, à l'équilibre nutritionnel et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Et je vais passer maintenant la parole. Ce n'est pas le bon. C'est Florence. Oui, c'est moi.
comme mon collègue de gauche, effectivement, la diapo est un peu réductrice, donc je vais moi aussi déborder un petit peu. Donc la ville d'Albi agit pour améliorer la qualité de vie des habitants et à tous les âges, renforcer les solidarités et accompagner les publics fragiles. Le CCAS mène de nombreuses actions. des actions à destination des seniors, avec 136 805 repas qui ont été livrés en 2025 au profit de 782 bénéficiaires. Le mobile senior, destiné à accompagner les Albigeois de plus de 70 ans rencontrant des difficultés de déplacement, a réalisé 3469 transports. Contre 2113 l'année précédente, soit une progression de 60%, mais qu'il faut mettre au compte de l'acquisition d'un second véhicule en 2024. 314 visites de courtoisie auprès des personnes âgées isolées ont eu lieu également en 2025. Elles sont réalisées par des jeunes volontaires en service civique. Vous le savez également que pendant les périodes de canicule, le CCAS renforce sa veille sociale vis-à-vis de nos seniors. Et durant les deux épisodes caniculaires de l'été 2025, plus de 3300 appels ont été passés. Et enfin, à destination toujours des seniors, le CCAS organise aussi des activités collectives destinées à prévenir la perte d'autonomie et à lutter contre l'isolement. À destination des personnes en situation de précarité, Le restaurant social L'Entraide a servi 12 861 déjeuners et 4 212 petits déjeuners. Les douches municipales ont enregistré 1616 passages et 403 pour les machines à laver. 240 aides ont été attribuées, accordées au titre de la commission de secours pour les albigeois qui rencontrent des difficultés pour faire face à des dépenses de la vie courante et pour les personnes confrontées à des difficultés d'accès ou de maintien dans le logement. Le CCAS intervient également dans le cadre de dispositifs de prévention des expulsions et d'accompagnement social. A destination des plus jeunes, de nos enfants et de nos jeunes, le programme de réussite éducative a accompagné 120 enfants des quartiers prioritaires de la ville qui présentaient des fragilités scolaires, éducatives, sociales et sanitaires. La commission, le fonds d'aide aux jeunes a accordé 249 aides. Et enfin, vous le savez également que la ville participe au financement du BAFA à hauteur de 50% du montant de la formation. Et afin de vivre les solidarités dans le quartier, le CCAS assure depuis le mois de janvier 2025 la gestion des trois centres sociaux albijois qui participent au développement du lien social et à l'accompagnement des habitants dans les quartiers.
Merci. Et donc, enfin, pour finir cette présentation d'un sujet qui est porté par ma collègue Angie Lévy, en ce qui concerne les pratiques internes en matière de commandes publiques et puis aussi du parc automobile de la ville. Le développement durable concerne également les achats, les marchés publics et les moyens de fonctionnement de la ville. La commande publique constitue un levier pour intégrer des exigences environnementales et sociales dans les prestations et les travaux qui sont réalisés par la collectivité. En 2025, ce sont 46 procédures de mise en concurrence sur 73% qui comportaient des clauses environnementales ou sociales et donc pour un montant total de 9,19 millions d'euros. Les marchés publics... Contribue également à l'insertion professionnelle avec 520 heures de travail contractualisé au bénéfice de personnes en insertion, dans le cadre notamment de la rénovation du groupe scolaire Roche-Gude. La ville poursuit parallèlement la décarbonation de son parc automobile afin de réduire progressivement la part des motorisations thermiques. Et donc en 2025, c'est 25% des véhicules légers et 24% des véhicules utilitaires qui étaient électriques ou hybrides. Et enfin, trois nouveaux points de charge. ont été installés en cours d'année, ce qui porte leur nombre à 21 sur les sites municipaux, pour permettre de recharger les véhicules électriques. Donc voilà, Madame le maire, en quelques slides, résumé à la fois ce rapport d'une quarantaine de pages qui traduit le travail d'un groupe humain de près de 717 personnes, nos agents, que je veux ici remercier pour leur engagement, l'engagement de tous les jours. à la fois dans leur mission de service public et puis d'accepter aussi de faire parfois différemment des choses, justement dans l'intérêt du développement durable et pour préserver notre planète. Et aussi bien sûr, là j'en profite pour remercier tous mes collègues élus qui eux aussi relaient sans faille tous nos messages de préservation de nos ressources et de notre planète. Voilà le porté à connaissance que nous pouvons faire aujourd'hui pour cet organe délibérant de notre collectivité.
Merci M. Boit, merci à chacune et à chacun. J'imagine qu'il doit y avoir des réactions, des remarques, des questions, des félicitations. M. Mandigral, vous avez la parole.
Oui, bien sûr, des félicitations pour ce gros boulot, pour les services, etc. Ce sont des choses très importantes que vous dites et que vous ne manquez jamais de dire. C'est la présentation qui me gêne un peu. Il y a beaucoup de chiffres, de pourcentages dans l'absolu. Parfois, il y a des comparaisons sur une année. Ce qui est à mon avis insuffisant pour se faire une idée et pour juger d'une tendance. Il n'y a pas vraiment de comparatif aussi avec d'autres villes de même ampleur. Alors c'est un peu dommage ce déluge, cette avalanche de chiffres qui nous tombent dessus, qui sont fort intéressants, mais très très difficiles pour l'opposition évidemment à traiter. Bon, enfin. Mon intervention n'allait pas porter là-dessus. Elle porte sur le 4.2. Prévenir les fragilités et contribuer à la tranquillité publique. Alors, c'était une question, en fait. Qu'en est-il de la prévention des incivilités auprès des jeunes, puisque c'est évoqué ? Je lis qu'il y a un CLSPD, ça c'est assez connu, un groupe de suivi nominatif, un Conseil des droits et devoirs des familles. Il y a aussi, je vois, une volonté de lutte contre l'exclusion et le désœuvrement. J'aimerais quand même savoir... Comment s'articule ce dispositif, vu comme ça, qui paraît assez compliqué ? Alors, qu'est-ce que cela veut dire que de traiter d'une situation en dehors de la procédure judiciaire ? Et quel rôle a chacun là-dedans ? Alors, je ne demande pas quelque chose de trop précis, mais avoir quand même une petite idée là-dessus. J'ai du mal à m'y retrouver. Merci de votre réponse.
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Alors, s'il n'y en a pas. Alors M. Boit va commencer par vous répondre pour les chiffres.
pour les chiffres, j'entends vos interrogations. Ce qu'on va se dire, c'est qu'on est sur l'année 1 de ce début de mandat. Puis moi, je vous propose que l'an prochain, on va reprendre la même échelle de chiffres et on pourra ainsi commencer à faire des comparatifs à partir de cette année qui va être l'année de départ.
Merci Madame Fortin.
En tant que présidente du CDDF, je reçois des enfants de moins de 13 ans qui sont signalés soit par les écoles, soit par des actes dans la ville. On fait un rappel à l'ordre et quand le rappel à l'ordre n'est pas suivi par les parents ou par les actions mises en œuvre, ça va directement chez le procureur et c'est celui qui donne la suite.
Merci beaucoup Madame Fortin. Premier point, c'est bien la première fois qu'on nous reproche qu'il y ait trop de chiffres. Mais je pense que quand on veut parler de sujets aussi sérieux que cela, si on s'était contenté entre guillemets de littérature, vous nous auriez reproché de faire de la com. Donc là on vous donne des chiffres, ça ne va pas non plus. Je vous avoue qu'il n'y a pas de problème, on continuera quand même à... à vous donner des chiffres parce que je pense que les pourcentages sont au contraire de bons indicateurs et permettent de mesurer des évolutions. Les rapports de développement durable des années précédentes doivent être, j'imagine, assez facilement disponibles pour qui les cherche. De même que rien ne vous empêche de vous renseigner auprès d'autres territoires pour savoir un petit peu, c'est ce qu'on fait très régulièrement en tout cas nous, et quand je dis nous, c'est élu du groupe majoritaire, quelles que soient nos délégations, on appelle très souvent dans d'autres municipalités pour savoir un peu comment ça se passe, comment vont les choses, pour avoir de bons conseils aussi souvent, ou pour avoir des avis sur tel ou tel dispositif. S'agissant de ce que vous appelez le CLSPD et autres, il ne s'agit de rien de plus que d'appliquer la loi. C'est une instance qui est mise en place, que nous avons pu mettre en place grâce à la... Grâce à des dispositions tout à fait légales, tout à fait réglementaires, l'ensemble de ce qui en découle est là aussi tout à fait encadré, que ce soit les différentes commissions, que ce soit le Conseil des droits et devoirs des familles que vous avez évoqué, Madame Fortin. Tout se fait de manière tout à fait transparente et en lien avec les autorités à la fois de police et de justice. Donc voilà, ça fait de très nombreuses années que ça se passe. ça fonctionne et ça va continuer à fonctionner. Nous en avons d'ailleurs un très bientôt. Et le procureur avec lequel j'ai passé une partie de l'après-midi s'est tout à fait réjoui, effectivement, de tous les dispositifs mis en place par la ville, notamment en termes de prévention. On aurait pu revenir aussi sur les dispositifs mis en place avec la police municipale, sur l'accompagnement des enfants dans les écoles, parce que ça aussi, ça fait partie de la prévention. On pourrait le développer comme ça. ça assez longuement, mais je pense que ce n'était pas forcément l'objectif. Donc oui, le CLSPD est un très bon outil, un outil très opérationnel, et un outil qui, je le crois très sincèrement, rend service à de nombreuses familles. S'agissant donc de ce rapport de développement durable, c'est un prend-acte, donc il n'y a pas de vote. Nous pouvons donc passer au rapport suivant, puisque vous le savez, le débat d'orientation budgétaire... est précédée par l'examen de ces deux rapports, le rapport développement durable, et maintenant, Madame Camillot, s'il vous plaît, le rapport sur l'égalité professionnelle femmes-hommes pour toujours l'année 2025.
Madame le maire, mes chers collègues, comme chaque année, la loi nous demande de présenter, avant le débat budgétaire, le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Je précise d'emblée qu'il a reçu le 5 octobre dernier un avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel au comité social territorial. Je vous propose d'en retenir l'essentiel en le comparant aux chiffres nationaux de la fonction publique territoriale. D'abord l'accès des femmes aux responsabilités. Notre encadrement directeur et responsable est strictement paritaire. 17 femmes et 17 hommes. Au niveau national, les femmes n'occupent que 38% des emplois d'encadrement supérieur et de direction de la territoriale. En catégorie B, nous comptons 70% de femmes contre 64% au niveau national. On peut se réjouir de ces chiffres. Ensuite, je parlerai du recrutement et de la déprécarisation. En 2025, nos recrutements permanents ont été également paritaires. 30 femmes ont été recrutées contre 29 hommes. Sur 67 mises en stage, 46 ont bénéficié à des femmes. C'est le résultat concret de notre plan. Sortir de la précarité des agentes trop longtemps contractuelle. Le temps partiel, quant à lui, représente chez nous 10,5% de nos agentes. Dans l'ensemble de la fonction publique, c'est près d'une femme sur trois. On est bien en deçà. L'inclusion. Nos agents en situation de handicap représentent 6,6% des effectifs, au-delà de l'obligation légale de 6%. Et notre conseil municipal compte lui-même 51% de femmes. Ces forts taux traduisent une réelle volonté politique. Pour le reste, nos marges de progrès sont tout à fait identifiées et feront l'objet du prochain plan triennal. et bien sûr avec des groupes de travail, avec les organisations syndicales. L'égalité professionnelle n'est pas un exercice de communication, c'est un travail de fond, mesuré chaque année et de longue haleine. Je vous propose de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.
Merci beaucoup, Mme Camillot. Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de ce rapport ? S'il n'y en a pas, c'est un prend-acte. Donc je vous remercie. Nous pouvons, s'il vous plaît, M. Gilles... Oui, vous êtes un peu déçu, Mme Camillot, mais c'est comme ça. Il n'y a pas de problème, c'est que tout va bien. M. Gilles, à vous pour le DOB, s'il vous plaît.
Merci, Mme Le Maire, chers collègues. Bonsoir. Exercice traditionnel en cette période pour laquelle je... Je rappelle en ce début du mandat simplement que le budget... Nous connaissons le caractère annuel, bien sûr, du vote du budget. Le budget se travaille en trois temps, trois périodes particulières, trois temps particuliers. Le débat d'orientation budgétaire, bien sûr, imposé dans les communes de plus de 3500 habitants par la loi, qui précède d'un mois minimum le vote du budget primitif, qui interviendra donc pour nous au mois de décembre prochain. Et le troisième acte concernant le vote d'un budget... A plus 1 et l'examen du compte financier unique qui valide les comptes de l'année A moins 1. Voilà les trois étapes. Et donc nous sommes dans cette première étape du budget 2027 pour laquelle, petite introduction, nous nous retrouvons un petit peu dans la même situation en analysant le contexte que celle que nous avions en 2025, à cette même période il y a un an. Une période qui se caractérise par... Une incertitude économique et politique liée à la situation internationale. Nous savons bien sûr, en suivant l'actualité, l'influence des différents conflits, des guerres qui émaillent la planète au Moyen-Orient. entre l'Ukraine et la Russie et qui influe sur les échanges économiques, le prix de l'énergie en particulier. Nous suivons la politique en même temps erratique du président américain, qui est un des éléments de l'incertitude de la situation internationale. Au plan national, la situation, ai-je besoin de le dire, se caractérise par une absence de cap, une absence de visibilité. pour nos chefs d'entreprise, pour tout un chacun. Elle se caractérise également par un décrochage économique de la France. On va le voir dans une seconde, y compris par rapport aux autres pays de l'Europe. Et puis sans parler, des inacceptables désordres violents dans la rue actuellement. Pour autant, nous avons la volonté de voter ce budget, malgré l'incertitude comme nous l'avons fait l'année dernière, simplement parce que c'est un acte de confiance, un acte de confiance qu'autorise le bon état de nos finances locales. C'est un acte également qui est un besoin pour les acteurs locaux, les entreprises, tout notre tissu associatif qui a besoin de savoir de quelle manière ils seront soutenus. Et nous devons donc, nous agirons donc, on anticipe un tout petit peu avec mes planches, s'il vous plaît, on peut revenir un tout petit peu en arrière, merci. Nous agirons donc avec prudence pour élaborer ce budget 2027, mais en même temps avec détermination, prudence sur notre fonctionnement, bien sûr, mais détermination pour nos investissements qui conditionnent le cadre de vie de main de nos concitoyens albijois. Cette planche vous présente la situation de l'économie mondiale. Qu'est-ce qu'il faut en retenir ? Nous avons sur ces trois années, 2025 en bleu, 2026 en vert et en orange l'année 2027, les différents cercles économiques, les différentes zones de croissance dans le monde. Qu'est-ce qu'on peut voir ? C'est que si sur la droite, les grandes économies émergentes, c'est-à-dire Chine, Inde, Brésil, ont un taux de croissance qui est important. La zone euro, juste à côté, par contre, se caractérise par la plus faible croissance par rapport à toutes les économies du monde. Autour de 1,3% en 2027, en prévision pour la zone euro, et en vert cette année, une prévision de 1% de croissance mondiale. Avec un baril, en fin de semaine, un baril de Brent à 115 dollars. On n'est pas prêt de sortir de cette incertitude et de cette faible croissance, malheureusement. La planche suivante vous montre ce qu'est le décrochage de la France en termes de croissance par rapport au reste de la zone euro. J'indiquais tout à l'heure que la prévision de la zone euro pour 2026 est de 1% par les organes de statistiques. La prévision à l'atterrissage en 2026 est de 0,4%. Et encore, et encore. Ce matin même, les échos titraient ou citaient la cible de 0,3%. 0,3%, ça veut dire que nous avons une croissance encore en deçà des prévisions. 0,3%. Et avec un chômage qui atteint 8,6% de la population active aujourd'hui, un chômage en hausse en 2026 par rapport aux années antérieures, la France confirme ce décrochage. La planche suivante évoque l'inflation qui, pour l'année 2026, atteindra... C'est le trait noir. L'inflation, l'indice des prix à la consommation, hors énergie et alimentation, le trait noir. qui rejoint l'autre, en fin 2026, 2,3%. Et encore que, parce que l'INSEE est publié ce matin, en fait, d'octobre à octobre, nous avons une inflation sur un an qui est de 3,4%. Donc une inflation qui touche toute la planète, mais qui touche singulièrement la France par rapport aux autres pays européens. Donc une conjoncture qui incite, bien sûr, qui crée... qui témoigne de l'incertitude de la période et qui invite bien évidemment à la présence pour l'avenir. Le déficit lui-même, le déficit public... se maintient à un niveau élevé. Nous avons alors donné sur la gauche le pourcentage du PIB, le pourcentage du déficit par rapport au PIB et à droite le pourcentage de notre dette par rapport au PIB. Retenez sur l'histogramme les différents bâtons à partir de 2020, c'est-à-dire le Covid. On voit en bleu la situation comparative à l'orange, en bleu la France, en orange l'Allemagne. pourcentage du déficit public, que la France en 2025 est à 5% de déficit public, l'Allemagne est à la moitié. Et puis sur les deux lignes, les deux lignes tout à fait en haut, la France en bleu. L'Allemagne, voilà, en orange, le déficit ou la dette, le déficit public de la France représente, voilà, j'ouxte les 120, j'y viens dans un instant, 120% de notre produit intérieur brut. L'Allemagne, elle, est à la moitié, à 60%, 60% du PIB. Dans ce contexte, on reste sur cette planche pour vous préciser que dans ce contexte, le gouvernement a revu son objectif de déficit public pour 2026 à 5,4% du PIB. Et il prévoit pour 2027, dans le projet de loi de finances, de revenir à 5% du PIB, soit un effort de 0,4% par rapport à 2026. Ce qui, dans le projet de budget, M. Lecornu, l'amène à inviter à des économies de 54 milliards d'euros. C'est ce sur quoi nous tablerons la suite de l'analyse. Une économie indispensable et un endettement qui progresse, vous le voyez, qui s'arrête là, à 2025. Un endettement qui, fin 2025, correspond à 115%. du produit intérieur brut. Il est au-delà en 2016, puisque avec une dette de 3600 milliards d'euros, la France atteint un pourcentage de déficit équivalent à 119,5% du produit intérieur brut. Le découpage des couleurs est intéressant. Il confirme la part dans cette dette qui est imputable à l'État, en bleu. 82% de notre dette est une dette de l'État. En vert, c'est la dette de la sécurité sociale, 8%. Et en orange, ce qui est appelé la dette par l'État, la dette des collectivités locales. Avec une précision, c'est que l'État emprunte pour fonctionner. Nos collectivités locales empruntent pour investir avec obligation, bien sûr, puisque c'est un emprunt, de rembourser cet emprunt. Et c'est la grande différence entre l'État et les collectivités locales. C'est pour cela que les associations de différentes collectivités locales n'ont pas le même vocabulaire et montent au créneau pour aller contre les contraintes financières imposées par l'État aux collectivités locales. Et j'y viens dans un instant pour les décrire. On y va. Je passerai rapidement sur cette planche qui montre ce que sont les capacités d'épargne et d'autofinancement des différentes collectivités locales. Retenons simplement que nous, communes, nous sommes concernés par la deuxième ligne en partant du bas, en bleu, qui se traduit par un maintien à même niveau au fil des ans des capacités d'autofinancement des collectivités locales. La planche suivante. Nous ramène vers la Cour des comptes. Que dit-elle la Cour des comptes ? Qu'est-ce qu'elle dit à l'État ? Eh bien, gouvernement, ponctionnez les collectivités locales dans la durée. Faites-les participer à la résorption du déficit public. Planche suivante, et c'est ce que ne manque pas de faire le gouvernement. Nous avons pour seule référence aujourd'hui... réel, tangible, nous n'avons que le projet de loi de finances et le projet de loi de finances pour la sécurité sociale déposé par le gouvernement et qui fait l'objet d'un examen au Parlement où on suit au jour le jour, depuis une dizaine de jours, une quinzaine de jours, les premiers débats en commission et puis sur les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat demain, de ces deux projets de loi, loi de finances et loi de finances pour la sécurité sociale. Le gouvernement doit écouter la Cour des comptes. Et puis il dit, bon, on va demander aux collectivités locales un effort de 5,5 milliards d'euros. Un peu comme cela a été fait au cours des deux années antérieures, à géométrie variable pour les différentes collectivités locales. Et dans son projet de loi, le gouvernement imagine deux outils, ou propose deux outils pour voir les collectivités locales contribuer à cet effort. Un premier outil qui s'appelle la CPEB, Contribution Progressive des Collectivités à l'effort budgétaire. C'est un peu le successeur de ce dispositif de lissage des comptes. Voilà une belle litote au cours des années antérieures. Contribution progressive qui est... En fait, une ponction directe sur les recettes fiscales des collectivités locales et qui taxerait ces collectivités locales à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Avec une différence par rapport à ce qu'était le délico, c'est que cette contribution, elle, ne sera pas remboursée. Le délico avait vocation à être restitué à terme aux collectivités locales. Là, il est dit très clairement, c'est une ponction et il n'est pas... Question, il n'est pas imaginé qu'elle soit un jour rétrocéder. Prélèvement direct sur les collectivités locales, 2,5 milliards d'euros. J'y viendrai dans un instant pour son évaluation pour nous. Le deuxième outil consiste en une réforme du FCTVA. Le fonds de compensation de la TVA. Quel est le mécanisme jusqu'à maintenant ? Les investissements des collectivités locales entraînent un paiement de la TVA. Nous payons la TVA sur nos investissements, bien évidemment. Et l'État a pris l'engagement de restituer cette TVA aux collectivités locales avec un taux de retour qui était jusqu'à maintenant de 16,4% uniformément. Et là, pour amoindrir ce retour de l'État, enfin une économie pour l'État, par rapport aux collectivités locales, dans le projet de loi du gouvernement, il est dit la chose suivante, je vous restituerai votre TVA, mais pas à 16,4%. Je retiendrai 16,4%, je ne le changerai pas, si cet investissement, ou pour les investissements qui sont verts, ou bien qui concernent la voirie. Tout ce qui est vert. Là, je resterai à 16,4%. Et sinon, j'enlèverai 5 points, je retiendrai 5 points de TVA pour ramener à 11,4% ce taux de retour. Et donc, je fais une économie, moi, Etat. Il faut savoir que la plus grande partie de nos investissements ne concerne pas uniquement des investissements verts, bien sûr. Donc, quelles conséquences ? Eh bien, la planche suivante nous le dit. Et c'est là qu'est la contrainte. Cette planche représente ce qu'est la contrainte pour, avant construction de notre budget primitif, la contrainte de l'État sur nos finances publiques avant de construire ce budget primitif. Nous évaluons à 1 million d'euros pour la ville d'Albi ce que sera... compte tenu des différents critères inclus dans la loi de finances, 1 million d'euros, ce que sera cette CPEB, cette contribution par prélèvement direct sur nos recettes fiscales ? 1 million d'euros. Et je rappelle qu'au cours des années antérieures, en 2026 en particulier, nous n'avons pas été concernés par le DILICO. On y a échappé. Cette fois-ci, on n'y échappera pas. Alors là, on est en fonctionnement, bien sûr. Cette CPEB sera prélevée sur nos... nos dépenses de fonctionnement. L'investissement sera concerné, lui, avec un manque de recettes de 0,7 million d'euros par ce mécanisme de non-compensation à hauteur antérieure du FCTVA, non-compensation de la TVA jointe à nos investissements. Et puis nous avons, sur 4 années, vous vous en souvenez, nous devons abonder la... caisse de retraite de nos agents, des collectivités locales, et nous avons dû abonder de 2025 à 2028 à hauteur de 400 000 euros chaque année, 400 000 euros supplémentaires, cette caisse de retraite. Et donc en 2027, nous sommes concernés par cela. Au total, 2,1 millions d'euros, avant même de bâtir notre budget, nous devons provisionner 2,1 millions d'euros pour des dépenses supplémentaires qui n'étaient pas prévues, bien sûr. Je rappelle que cette contribution en 2025 et 2026, en cumulant les deux années, nous avait absorbé ou avait ponctionné 1 million d 'euros en une seule année. 2027, 2,1 millions d'euros avant construction de notre budget. Nous continuons avec ces orientations du budget primitif. Quatre objectifs majeurs pour nous. Un premier, pas d'augmentation des taux d'imposition des taxes foncières. C'est la constante depuis 2020. C'est une position politique très forte de notre groupe majoritaire autour de son maire. On n'accroît pas la pression fiscale sur les albigeois. Alors vous lèverez la main, M. Cabroulis, dans un instant pour me démontrer le contraire. Bien évidemment, comme vous l'avez écrit dans Albimag, Et je vous répondrai bien sûr en vous disant qu'il faut dire tout quand on parle de la taxe foncière. La taxe foncière représente 95% de nos rentrées fiscales, c'est-à-dire la quasi-totalité de nos taxes. Or, cette taxe foncière, si elle augmente, et c'est là qu'il faut tout dire, ce n'est pas par le fait d'une décision de ce conseil municipal et une responsabilité du maire et de son groupe majoritaire, c'est parce que l'État... décide de revaloriser les bases fiscales. C'est une décision de l'État pour 95% de nos recettes fiscales et non pas une décision de la mairie. Deuxième grande orientation pour nous, conserver une capacité d'autofinancement qui nous permet d'assurer un financement soutenable de notre investissement. Ce niveau d'investissement, nous voulons le poursuivre à un niveau élevé parce que nos finances sont saines, que nous le pouvons et que le mandat confié en mars dernier par les électeurs nous oblige à cela. C'est le chemin que politiquement nous prenons. Et enfin, quatrième objectif, nous voulons aussi, bien sûr, et c'est peut-être le premier point, rester une ville résolument solidaire, faire preuve de solidarité envers tous les albigeois. J'ai été particulièrement attentif, moi, Madame Fabre, Florence, à ce descriptif tellement précis et tellement dense de toutes les actions qui sont développées au profit des albigeois qui sont les plus défavorisés. Nous poursuivons avec un examen de nos dépenses réelles de fonctionnement. Observez dans les deux colonnes de droite tout à fait en haut le volume de nos dépenses réelles de fonctionnement. En 2026, tel que nous estimons le point de chute en fin d'année, nous aboutirons à 64,5 millions d'euros de dépenses réelles de fonctionnement. Nous estimons que nos dépenses se situeront à 67,6 millions d'euros, soit un plus de 3,1 millions d'euros. Mais je précise que dans ces plus 3,1 millions d'euros, il convient d'acquitter les 1,4 millions d'euros qui sont imposés par ces décisions de l'État. la CPEB et les 400 000 euros du fonds de retraite de la caisse de nos agents, des collectivités locales, en fait, nous augmenterons nos dépenses hors cette contrainte nationale de 1,7 million d'euros. Ce que nos rentrées fiscales, j'y viens dans la planche suivante, nous permettent de faire. Sans aller... On peut rester, s'il vous plaît ? Voilà. Merci. Nos charges à caractère général, c'est le petit pavé marron tout à fait en bas, de 15,2 à 15,9 millions d'euros. C'est là que nous... Avec prudence, bien sûr. C'est là que nous assurerons le fonctionnement de l'ensemble de nos services dédiés aux missions de services publics au profit des albigeois. Donc une hausse nominale, mais qui est contrainte, qui est mesurée, des moyens mis à disposition, bien sûr, de l'ensemble des services pour le profit de tous les albigeois. Nous garantirons de ce fait le même niveau de moyens mis à disposition des services pour les albigeois. Les dépenses de personnel, j'y viens dans un instant. Je passe le reste en orange. Il s'agit là des charges de gestion courante qui incluent notre aide pour le tissu associatif en particulier, les subventions à toutes les associations qui, vous le voyez, restent inchangées au pouillème près. C'est là aussi une volonté politique d'assurer cela. La planche suivante, selon dépenses de personnel, en 2026, 36... 9 millions d'euros qui passeront à 38,6 millions d'euros en 2027 parce que nous avons des dépenses également qui sont imposées par l'Etat, les 440 000 euros de cotisations pour la caisse de retraite des agents des collectivités locales, les avancements de grade d'échelon en interne et la hausse du SMIC imposée avec la revalorisation en 2027. Voilà pour ce qui concerne les charges de personnel. La planche suivante, nos recettes réelles de fonctionnement. Nous avons bien sûr une hausse de nos recettes de 72,3 millions d'euros à 74,7 millions d'euros, soit plus 2,4 millions d'euros. On retrouve là-dedans, bien sûr, le gros pavé que constitue la fiscalité directe, qui évolue parce que l'État, dans son projet de loi de finances, invite à une revalorisation des bases fiscales de 3%. Je vous indiquais ce qu'elle était et quelle était la prévision de l'inflation pour 2027. Donc mécaniquement, les bases fiscales qui conditionnent le montant de notre taxe foncière sont... Et puis, M. Cabroulier, vous reconnaîtrez en rose tout à fait en haut vos deux chapitres à 4,2 millions d'euros qui sont l'attribution de compensation de l'agglo et la DEC. Vous la critiquerez dans un instant et je vous répondrai bien évidemment. La planche suivante sur notre investissement qui se veut volontariste. Quelles sont les prévisions pour l'année prochaine et quels sont les objectifs ? Nous estimons pouvoir garder un haut niveau d'investissement que nous évoluons à 20 millions d'euros. Je rappelle que sur le mandat précédent, la moyenne annuelle était de 16 millions d'euros. Et les différents chapitres de nos investissements seront tout d'abord l'amélioration du quotidien de nos citoyens, usagers et associations. Nous le verrons plus en détail, bien sûr, lors du vote du budget, mais ce chapitre comporte en particulier tout ce qui a trait à la petite enfance, avec notamment ce que seront les travaux d'une maison d'assistante maternelle, la tranquillité publique avec la vidéoprotection, les équipements sportifs avec une salle de gymnastique. Nous relèverons aussi le défi du changement climatique, et Mme Fortin a dit tout ce qui a été fait l'année dernière, mais depuis le début du mandat précédent, pour notre programme de verdissement des écoles, d'adaptation au changement climatique, 20 millions d'euros au cours des dix dernières années. Depuis 2014, l'école de la viscose sera un objectif l'année prochaine. Nous y reviendrons plus en détail dans un mois. L'amélioration de la qualité du cadre de vie et l'attractivité du territoire sont les autres chapitres qui verront flécher nos investissements. Nous les financerons, la planche suivante, de différentes manières, bien sûr, avec les recettes du fonds de compensation de la TVA, 1,7 million d'euros en ayant déduit les 0,7 manquants. de par la décision du gouvernement, différentes recettes propres d'investissement, les cessions de propriétés mobilières ou immobilières, la taxe d'aménagement, 1,9 millions d'euros, notre épargne nette, j'y viens aussi dans un instant, évaluée à 2,1 millions d'euros en anticipant sur la construction du budget de 2027, puis l'emprunt avec prudence. Et j'y viens maintenant avec un mot sur notre... La planche suivante, voilà. Non, il y en a une intermédiaire, non ? Oui, non, autant pour moi, oui. Encore une ? Oui, la suivante, voilà. Pour terminer, les différents indicateurs que nous ciblons, conformément à ce que nous disions il y a deux ans et nous avions évalué à cette hauteur, arriver à un niveau d'épargne net planché à 2 millions d'euros, nous l'estimons à 2,1 millions. positivement pour 2027. Une cible d'investissement, je l'ai indiqué, 20 millions d'euros autorisés par la bonne santé de nos finances locales. Et puis, la capacité de désendettement qui sera inférieure. Les seuils d'alerte sont à 10, 12 ans. Nous sommes 13 ans de ça. Et par rapport à la strate des villes de 50 à 100 000 habitants, nous avons en général, tout au cours des années antérieures, une meilleure capacité de désendettement puisque nous sommes... Une année en moins. Nous avons besoin d'une année de moins pour nous désendetter, amortir et assumer notre dette. Voilà la planche que j'attendais sur notre niveau d'endettement soutenable. Dans la partie basse, vous voyez ce qu'est les bâtons dans l'histogramme, les pavés marrons en 2026 et 2027. Vous avez l'encours de dette. En fin 2025, nous avions 43 millions d'euros de dettes, 43,3 en chute en 2026, et nous l'estimons à 44,9 compte tenu de la contrainte imposée par l'État. que j'ai indiqué, et puis de notre projet d'investissement, le mandat confié par les Elbijois, 44,9 millions d'euros. Notre capacité de désendettement, vous le voyez, fin 2027, serait de 6,3 années. La cote d'alerte est à 10-12 ans. Nous en sommes loin. Notre dette est soutenable. Elle permet nos investissements. Notre épargne nette, elle sera forcément en baisse en 2027. pavé marron en haut, et on le voit par rapport aux autres années 2025 et 2026, elle est en baisse, estimée, comme pour toutes les collectivités locales, parce qu'il y a cette contrainte budgétaire de l'État qui nous dit « je prélèverai sur vos recettes fiscales ». Donc notre épargne nette est inférieure aux années antérieures, bien évidemment, mais elle n'empêche pas, comme je l'ai indiqué, avec la soutenabilité de notre dette, elle n'empêche pas, bien sûr, de conduire notre programme d'investissement. J'en ai terminé. Un dernier mot, madame le maire, pour remercier les services financiers de la ville qui font un travail énorme. Ils ne sont pas nombreux. Je me tourne vers eux. Merci à eux. Ils font un grand travail.
Merci beaucoup, monsieur Gilles. Alors, monsieur Cabrelier demande la parole, madame Ferrand-Lefranc, monsieur Hazan, monsieur Mandigral et madame Ayrault. Monsieur Cabrelier, vous avez la parole.
Merci. Alors je vais peut-être décevoir monsieur Gilles, il y a des choses, je n'avais pas prévu d'en parler, mais bon, il m'a tendu la balle, donc je devrais arriver aux 10 minutes, madame le maire. J'avais prévu un peu moins. Alors la Cour des comptes juge nécessaire de faire contribuer les collectivités locales au redressement des finances publiques et préconise une baisse des transferts financiers qui sont octroyés par l'Etat, alors elle préconise plutôt de jouer la Cour des comptes sur la DGF. On va voir que ce n'est pas le cas. Parce que l'État a choisi d'encadrer, pas la DGF, mais souhaite mettre en place une nouvelle contribution, vous en avez parlé, qui est calculée sur les recettes de fonctionnement, mais ça n'a pas été rappelé par M. Gilles, sur les recettes de fonctionnement de l'année N-3. C'est-à-dire qu'en 2027, c'est quand même fou, ils vont aller chercher, ils vont appliquer le taux. multiplié par les recettes de fonctionnement de 2024 et non pas 2026 ou 2025. Donc ça représente une contribution d'un million d'euros. La baisse du taux de FCTVA, effectivement, de 5 points, vous l'avez dit, qui correspond à un verdissement des investissements et qui va toucher les investissements qui ne concernent pas la transition énergétique, le climat, et vous l'avez rappelé, la voirie. Donc pour Albi, vous l'avez dit, c'est 700 000 euros. On ajoute aussi, et vous l'ajoutez, On ajoute la contribution qu'il y a depuis quelques années, que l'on met de 3% supplémentaires pour la retraite des agents des collectivités territoriales. Ça nous coûte 400 000 euros. Et donc, vous vous rappelez que pour Albi, on part déjà avec une ponction à peu près de 2 millions d'euros, 2,1 millions. Si on regarde les charges de personnel, elles augmentent de 3 millions en deux ans, depuis deux ans. On est passé de 38,6 millions en 2027. En tout cas, on objective 38,6 millions en 2027 contre 35,5 en 2025. Et la moitié est due, effectivement, à des mesures exogènes. On vient de parler de la contribution à la retraite des fonctionnaires, la grille indiciaire, on a eu par le passé aussi l'augmentation du SMIC. Tout ça, effectivement, c'est des décisions décidées plus haut. Mais l'autre moitié, quand même, a vos choix, notamment en matière de recrutement. La fiscalité devrait augmenter de 1,6 million d'euros. Et là, je vais vous répondre. Parce qu'effectivement, j'avais mis du fait essentiellement la fiscalité de la revalorisation de 3% des bases locatives, en tout cas des bases des taxes foncières. Mais aussi, dans une moindre mesure, de la taxe que vous avez votée, enfin l'uniformisation de la taxe à partir du 1er janvier 2027, de la taxe sur la vacance locative des habitations qui ne sont pas louées depuis deux ans. Donc ça, c'est quelque chose que vous avez instauré, contre lequel nous avons voté contre. Alors, puisque vous me parlez de mon dernier Albimac, vous avez fait une fake news. Parce que mon dernier Albimag, monsieur Gilles, ne parle pas du tout de la taxe foncière. Mon dernier Albimag dit qu'il y a la taxe sur la vacance locative qui est reconduite, et on s'y oppose. Je parle ensuite dans le deuxième paragraphe du doublement de la taxe sur les friches commerciales, et on s'y est opposé également. Et enfin, une augmentation de entre 15 et 40% qui a été votée sur le droit de place des chalets alimentaires pour les fêtes de Noël. Mais en aucun cas, je parle, comme vous l'avez dit, de la taxe foncière. Par contre, puisque la DGF était susceptible, comme le préconisait la Cour des comptes, d'être modulée à la baisse, pas du tout. La DGF est revalorisée. Alors, je n'ai pas regardé, mais ça doit être au niveau de l'inflation, au niveau national. En tout cas, pour Albi, je ne sais pas si vous l'avez dit, mais c'est un plus de 376 000 euros. Donc, c'est plutôt une bonne nouvelle, parce que ça n'a pas toujours été le cas. Ces mesures inscrites dans le PLF 2027 et vos choix, parce que vous faites quand même des choix, nous amèneraient à une baisse de plus de 2,5 millions d'euros d'épargne net. Soit quand même une baisse, depuis deux ans, entre 2025 et 2027, une baisse de 55%. Ce qui nous place bien au-dessus de la moyenne nationale des villes comparables, puisqu'au niveau national, et vous l'avez dans votre rapport, page 25, l'épargne nette des communes, entre 50 000 et 100 000 euros, a baissé en moyenne de moins 5% en 2025 et moins 2,4% en 2026. Donc on voit que même en 2027, si les communes identiques à la nôtre font une très mauvaise gestion, on est bien loin des moins 55%. Alors, malgré cette baisse de l'autofinancement, vous maintenez 18 à 20 millions d'euros d'investissement, comme les autres années. Bon, ça se discute, mais c'est tout à fait, on en a déjà parlé, louable d'investir pour notre territoire. Mais je note que, depuis 2014... Vous avez investi, vous avez fait un focus dessus, à peu près 20 millions d'euros dans la rénovation des bâtiments scolaires. Et c'est très bien, le rapport sur le développement durable tout à l'heure en a parlé. Mais vous avez décidé de ne pas installer de climatiseurs dans les salles de classe. Comme ça a été fait dans d'autres villes, je pense à Perpignan, ça a déjà été fait, d'ailleurs il n'a pas attendu la canicule de cette année. Ouais, je prends Perpignan au hasard. Mais vous avez annoncé seulement dans les restaurants scolaires ou les salles de motricité, ce qui est très bien. Mais enfin, nous regrettons que ça ne soit pas fait dans toutes les classes. Alors il est vrai que le fonds vert, puisque vous avez parlé du fonds vert, il n'y a pas de subvention. J'ai vu qu'à Ressac, vous aviez eu une forte subvention, bien plus qu'à Rochegude. Mais effectivement, on le sait, la climatisation n'est pas subventionnée par l'État. Les fonds verts, ils ont du plomb dans l'aile aussi, donc on en aura de moins en moins. Je vais bientôt terminer. La dette va encore augmenter de 3,7% par rapport à l'année dernière, avec une augmentation des taux d'emprunt. notamment à long terme, ce qui nous arrive à emprunter à long terme ou à court terme. Et encore, vous prenez une hypothèse, mais ce n'est pas de votre faute, d'auto pour l'OAT, les obligations auxquelles l'État emprunte, vous l'avez dit, l'État emprunte aujourd'hui à 4,75% à fin septembre. Mais aujourd'hui, l'État emprunte à plus de 5 points. Vous savez, on a dépassé les 5 points. Donc tout ça, c'est des incertitudes et c'est mauvais pour nos finances. Donc on voit donc que ce budget 2027 est marqué d'incertitudes, vous l'avez dit. Pour ne retenir que les incertitudes nationales, c'est sur le réel effort demandé aux communes, sur les taux d'intérêt auxquels nous pourrons emprunter, et sur l'inflation. Parce que là aussi, l'inflation, avec le contexte international, on n'est pas sortis de l'auberge. Mais il y a un espoir, voyez-vous, pour les communes. Alors je vous l'accorde, pas pour les EPCI. C'est l'arrivée du RN au pouvoir. puisque par exemple, la baisse du taux de la FCTVA qui a été annoncée par le gouvernement, vous l'avez dit, va lui rapporter 2,1 milliards d'euros. Alors que le RN propose... On s'en tient
à des considérations locales. Oui, non, je suis désolé. Des
fois, M. Bout parlait de considérations nationales. Moi, pour une fois que je parle de la FCTVA, parce que c'est important, l'année prochaine, il va peut-être y avoir un changement de gouvernement. Vous êtes au courant. Donc c'est important de savoir ce qu'il peut y avoir réellement, puisqu'il y a des incertitudes. Là, je vous rassure... Le Rennes propose, et peut-être que vous allez l'apprendre, de neutraliser uniquement la part supérieure à l'inflation. Soit un gain pour l'État de 400 millions d'euros, soit pour l'État 5 fois moins que ce que prévoit le gouvernement actuel en actionnant ce qu'il fait sur la TVA. Donc ça sera une bonne nouvelle pour les collectivités. Vous voyez, dans toutes ces incertitudes, on ne sait jamais, on peut croiser les doigts, nous on les croise, pour que ça change avant. Mais c'est vrai par contre que ça n'agira pas sur ce budget, puisqu'on sera rendu au mieux en juin, juillet, avec un budget rectificatif qui sera voté en septembre. Donc pour 2027, je vous l'accorde, on va plutôt vers ce mécanisme de TVA. J'en ai terminé, merci.
Ferrand-Lefranc. Merci. Bonsoir. Donc, gouverner, c'est prévoir. Et prévoir commence par connaître. Or, nous sommes toujours surpris par les bases de vos hypothèses. Certaines sont légères. On n'a toujours pas d'indicateurs sociaux, économiques ou démographiques. Certaines sont floues, donc on voit un tissu de généralité, de bonnes intentions. Certaines sont quand même bien optimistes par rapport à l'impact de la baisse du pouvoir d'achat, des poctions lourdes de l'État, des charges supplémentaires, de l'inflation ou du coût de l'argent. et certaines ne nous semblent pas à la hauteur des bouleversements liés au dérèglement climatique. Vos hypothèses comme vos ambitions de transformation s'inscrivent en dehors de la réalité, en dehors de l'urgence de ce qui change, que ce soit le social, le budgétaire ou le climatique. Vous soulignez que l'exercice budgétaire est difficile, certes. Certes, mais vous n'attendez pas de connaître le budget définitif de l'État et de la sécurité sociale. Et surtout, vous continuez à soutenir, à travers notamment votre parti horizon, ces politiques injustes qui ruinent notre pays. Pas une critique sur les ponctions de l'État. Elles sont pourtant prévues encore une fois pour compenser les recettes que le président Macron a supprimées. Impôts sur la fortune, taxes d'habitation, cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, c'est entre 50 à 60 milliards de recettes en moins chaque année. Sans compter les plus de 200 milliards par an d'aides aux entreprises sans véritable contrôle. Cet argent va manquer de plus en plus alors que les transitions énergétiques et écologiques deviennent vitales et que 70% de l'activité économique provient de la commande publique. Diminuer les recettes, c'est diminuer la capacité d'investissement et ça conduit le pays tout droit à la récession. En 2026, entre les baisses de dotations et l'augmentation des charges, c'est 8 milliards de manque à gagner pour les collectivités. Notre autonomie financière est devenue un mirage, prévient l'Association des maires de France. Face à cette situation, dans les bouches du Rhône, 119 maires, toutes tendances politiques confondues. réagissent et menacent de ne pas organiser les élections présidentielles pour albi la logique libérale du ruissellement Pour Albi, la logique libérale du russellement se poursuit dans vos orientations budgétaires avec des investissements d'attractivité que nous questionnons. Toujours aucune évaluation sérieuse pour justifier les sommes que vous consacrerez à l'événementiel, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Quant à la gestion prospective des ressources humaines, nous sommes toujours agents des suites de l'audit. Vous engagez des transformations de la ville. Elles devraient permettre de maîtriser les frais de fonctionnement et de préparer d'eux-mêmes. Or, ce n'est pas le chemin de vos orientations budgétaires pour 2027. Aussi, nous mettons au débat de ce Conseil nos propositions. Pour nous, un axe massif devrait être la transition énergétique. Sans énergie, pas de vie, pas d'économie. Notre société moderne s'est construite sur l'énergie fossile, polluante, produite ailleurs, de plus en plus chère. Il faut en sortir si on veut diminuer les gaz à effet de serre et maîtriser le budget de fonctionnement. Et là, Albi, notre ville, est en retard, très en retard. La majorité n'a pas de stratégie claire, pas d'investissement planifié. Elle est dans une logique d'opportunité de subvention au fil de l'eau. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Chambre régionale des comptes qui l'écrit. Conclusion. La ville avance mollement. Voilà la stratégie dynamique que nous proposons. Éviter de consommer de l'énergie, donc après avoir recensé l'ensemble des bâtiments municipaux, planifier leur rénovation et l'utilisation de la géothermie, avec un plan pluriannuel d'investissement, il faut accélérer la cadence des rénovations, notamment pour ne plus fermer les écoles en période de canicule. Nous proposons aussi de développer la production d'énergie ici, d'autant plus que la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable l'impose. La ville est à la traîne alors qu'elle a plein de parkings pour installer des ombrières photovoltaïques, que ce soit au Stadium, Porte d'Albi, École des Mines, Lune, Foirail. Elle a aussi plein de bâtiments publics pour recevoir des panneaux solaires sur leurs toits. Ça a déjà été fait en partie, mais il faut accélérer. Albi est aussi repéré sur la carte nationale des réseaux de chaleur urbain pour son potentiel. C'est une chance à saisir. Enfin, l'achat groupé d'énergie peut bénéficier à tous pour faire baisser les factures. La ville l'a déjà mis en place pour les entreprises. La ville l'a déjà mis en place pour les entreprises. Nous proposons de l'étendre au particulier, puisque l'achat groupé ne coûte rien à la collectivité. C'est le même principe que la mutuelle communale. Cette transition énergétique volontariste, quand les chantiers sont bien dimensionnés, c'est aussi du travail. Pour les entreprises locales, elles n'attendent que ça. Vous êtes aux responsabilités, alors à vous de faire.
Hazan.
Bonsoir. Globalement, nous partageons les objectifs affichés dans ce rapport. Continuer à investir, entretenir nos équipements et améliorer le quotidien des abigeurs, ce sont des orientations auxquelles nous souscrivons. Pour autant, nous avons quelques questions. D'abord sur les finances. Le rapport insiste sur les dépenses supplémentaires liées aux décisions de l'Etat. C'est une réalité. Mais dans le même temps, certaines recettes progressent, notamment la DGF et les bases fiscales. Ainsi, quel est le bilan réel de ces évolutions en tenant compte à la fois des dépenses et des recettes supplémentaires ? Ensuite, sur les investissements, au-delà du coût de réalisation de nouveaux équipements, serait-il possible de nous communiquer les estimations des dépenses annuelles de fonctionnement ainsi que leur incidence sur nos marges financières dans les années à venir ? Je pense notamment à l'Escala Pérouse, Ability ou encore à la future salle de gymnastique. Pour terminer, on voit que la dette augmente et que dans le même temps, l'épargne baisse. Ce n'est pas une situation alarmante, mais l'évolution de ces courbes appelle à la vigilance. Nous partageons donc les objectifs et nous demandons de la visibilité sur les moyens engagés et leurs conséquences financières dans les années à venir. Je vous remercie par avance pour vos réponses.
lis 4.1.1. Relever les défis du changement climatique pour préserver la ville de demain. Page 65. Je pense que mon propos est tout à fait pertinent dans ce débat. Je remarque. Aucun développement, rien sur les risques naturels, aucune priorité en matière d'investissement qui émane du document sur le sujet. Alors certes, ce sera peut-être l'occasion d'un autre débat. Or c'est un sujet majeur qui nous touche. Il ne concerne pas que les communes côtières, il ne concerne pas que les villages de montagne. Albi semble épargné. Pourtant, il a tout lieu de considérer l'urgence dans ce domaine précis. Sans faire peur, sans alarmer, je pense qu'il faut être prêt. Et c'est ce qu'il est prévu d'ailleurs d'enseigner aux élèves dans les collèges, dans les lycées. Et je vous confie ma perplexité devant votre gestion de la prévention de tous les risques naturels. Risques majeurs surtout. Albi comme toutes les villes au bord du Tarn. est une ville fragile, très fragile de par sa composition géologique. Les signaux d'alerte qui remontent des populations sont fréquents. Ils doivent être entendus et ils méritent d'être pris en compte. Et ce, au plus vite. On l'a vu il n'y a pas tellement longtemps, avec les glissements sous la rue de Gardès, rive gauche. Ils seront l'objet d'ailleurs d'une question en fin de séance. On le voit avec le ruisseau de Cunac, on le voit avec le ruisseau du Séoux. Point besoin d'être grand voyant pour savoir qu'il va causer des dégâts lors de fortes pluies à l'automne ou à la fin de l'hiver. On le voit avec la butte du Castelvielle, bien sûr, où des mesures d'urgence ont été prises récemment. On le voit avec la plaine du Gaux et même au cœur de la ville, le rapport du Cerama de 2023. Elle tourne un peu plus clair. Je lis. Quelque chose qui m'inquiète. L'ensemble des berges est zone à risque sans discrimination possible sur la base du zonage réglementaire. Le budget annuel consacré à l'entretien des berges est nettement insuffisant pour pouvoir intervenir sur les érosions et les désordres. Ça date de 2023. Bref, j'ai le sentiment que vous êtes un peu à la traîne par rapport à ça et devant la recrudescence de ces phénomènes. Alors certes, il y a des dispositifs qui sont mis en place, mais ils ne sont pas suffisants. En un mot commençant, les urgences climatiques obligent à plus de clarté, plus de priorité, plus de vigilance. Sans parler évidemment du coût que les assurances ne manqueront pas de faire peser sur la collectivité dans le cas de négligence. Plus de clarté à Gardesse, plus de clarté au Castille-LVL, etc. Anticiper, voilà le maître mot. Et il était au cœur du programme qu'on a défendu. Anticiper, je crois que c'est le contraire de faire peur. Par ailleurs, il y a autre chose aussi, je termine avec ça, au chapitre, toujours dans la même... des risques et de l'anticipation. Pas des risques naturels, ceux-là. Aucune priorité aussi particulière n'est allouée à la prévention contre les hackers et les cyberattaques. Je ne vois rien. L'actualité interroge quand même avec le centre Leclerc de l'Escure, avec les mésaventures d'avril 2024, quand les services et le site même de la ville a été paralysé durant plusieurs mois. On pense que ça n'a pas servi de leçon. Voilà les remarques que j'avais à faire. Merci de votre écoute.
Ero. Oui, moi, du coup, c'est des propositions plus sur le volet social, faisant partie du conseil d'administration du CCAS, notamment sur les propositions d'assumer une politique publique plus équitable. qui, contrairement à ce qu'on a pu entendre dans d'autres conseils municipaux, ne sont pas le contraire d'une politique familiale ou sociale, mais qui, en réalité, sont la base pour installer une égalité correcte entre nos concitoyens. Donc nous vous proposons une politique plus équitable, qui préviendrait donc des risques de la précarité durable. On sait que c'est une très... Très très très très longue aventure pour sortir de toutes les situations de précarité. Et dans la situation dont vous avez parlé d'incertitude, on peut aussi parler de casse organisée, mais effectivement il y a de l'incertitude dans tout ça. Ça nous paraît évident de prévoir, d'éviter que la précarité ne s'installe durablement dans la ville. Et puis ça nous paraît aussi être une évidence rapport au fait que dans notre ville, il y a plus de 20% de la population qui est sous le seuil de pauvreté. On le répète, c'est quand même 5% de plus que dans le reste de la France. On peut mieux faire. C'est possible via l'orientation budgétaire, d'où ma prise de parole, et donc via le développement de dispositifs municipaux, notamment par le biais du CCAS. Par exemple, je pense à mettre à jour les seuils d'accessibilité aux aides sociales facultatives au niveau du reste à vivre, une notion très importante qui fait passer le seuil de pauvreté, enfin c'est un équivalent du seuil de pauvreté, mais qui prend en compte le reste à vivre en fonction des territoires. Sur les villes moyennes comme Albi, on passe quand même à 1 650 euros. Et il est vrai que quand on est seul et qu'on gagne moins que 1 650 euros, la précarité peut arriver très rapidement et s'installer. Et ensuite, repensez aussi les plages d'ouverture du restaurant Lentraide, notamment le soir. Les associations de Maraud témoignent encore une fois de leur grande inquiétude face aux très fortes augmentations du nombre de leurs bénéficiaires. Merci.
M. Gilles, vous avez la parole.
Oui, merci Mme le maire. Quelques mots en réponse très rapidement peut-être dans la partie de ping-pong qui m'oppose à M. Cabroulier. Trois petites choses, M. Cabroulier. J'ai employé Albimag au pluriel dans mon esprit. Ça veut dire qu'il y a plusieurs publications et je ne remonte pas loin. Je remonte à septembre. Albimag, septembre 2026, page 62 en bas à gauche. Page 62 en bas à gauche, dans lequel est évoquée la pression fiscale. Et c'est ce que je rappelais simplement. Et vous disiez 700 euros par habitant en 2025. Je fais des comparaisons aussi utiles, puisqu'il vous est cher de rappeler ce que sont les comparaisons entre les villes de la même taille. La strat 50-100 000 habitants. 700 euros par habitant en 2025, c'est là que vous évoquiez, plus 37% en une dizaine d'années. Ce à quoi j'ai répondu, attention, c'est une décision de l'État, revalorisation des bases fiscales. Mais la comparaison sur cette pression fiscale avec la Strat nous amène à considérer ou à observer qu'Albi a une moindre pression que les villes de taille identique, puisque 700 euros par habitant pour la ville d'Albi, 838 euros en moyenne pour la Strat. Premier point. Le deuxième point, c'est l'encours d'emprunt. Vous avez raison, mais je l'avais dit auparavant, vous avez confirmé la tension qu'il faut porter au taux d'emprunt aujourd'hui, puisque effectivement, les OAT à 10 ans, à plus de 5% aujourd'hui, amènent des taux d'emprunt qui plombent beaucoup de choses, pardon pour le langage trivial, et qui concernent tous les particuliers. Mais je précise que notre... Le taux moyen sur les 40 et quelques millions d'euros d'emprunt que nous avons, le taux moyen auquel nous avons emprunté à l'heure d'aujourd'hui, le taux des différents emprunts moyens, est de 2,25%. Il est de 2,25%. C'est dire la prudence. Je rejoins le propos de M. Hazan. Je réponds en même temps à M. Hazan qui a raison d'appeler ou de prononcer le terme de vigilance. Je l'avais pas prononcé ou proposé auparavant. De 25%, c'est ce qui caractérise le caractère très raisonnable et prudent de nos emprunts. Et nous serons bien sûr vigilants à l'avenir à ne pas emprunter des sommes importantes à taux fixe à plus de 5% aujourd'hui, bien évidemment. Et enfin, je veux respecter la recommandation de notre maire qui indique ou qui souhaite que nous ne portions pas les sujets ce soir sur le plan national. Nous avons à traiter les affaires locales. Mais je ne résiste pas. Je ne résiste pas. Comment dire ? A rappeler un point, vous dites le RN au pouvoir, je rappelle simplement un point, c'est que dans un amendement relatif à la DGF à la fin de l'année dernière, le RN a proposé 5 milliards d'euros de moins sur la DGF des collectivités locales. Je reviens aux affaires albigeoises, mais je ne voulais pas manquer de dire cela. Et j'ai terminé.
Merci monsieur Gilles. Monsieur Boit a demandé la parole.
pour essayer non pas d'amener une parole rassurante, mais pourquoi pas, sur les effondrements de berges et le fait que notre ville n'échappe pas aux dérèglements climatiques et à tous les dysfonctionnements que ça peut, de manière géologique, provoquer. Notre prévoyance, on pourrait dire que ça n'a pas de prix, mais elle a un coût. Aujourd'hui, puisque c'est du budget voirie, c'est 1,7 millions par an qui sont consacrés à tout le traitement des eaux pluviales et donc des effondrements de berges. Je sais qu'il y a aussi une inquiétude qui se fait jour chez nos concitoyens en disant « Ouh là là, la collectivité, comment ça va se passer ? ». Pour exemple, tout le monde a remarqué le petit effondrement que l'on a au pont du Séou. Aujourd'hui, on est en train... de récupérer, puisque la parcelle était une parcelle privée, la collectivité récupère ce terrain pour y faire les travaux qui seront faits dans le courant de l'automne. Et donc là aussi, on a un budget et on est sur cette forme de prévention. et de traitement d'affaires privées avec la chose publique. Donc n'ayez crainte, nous serons là. On a d'ores et déjà les budgets pour le faire. Et on assurera bien sûr la continuité, autant que faire se peut, de ces berges.
Merci, M. Boit.
Mme Camillot a demandé la parole. Je voulais répondre à Mme Ferrand-Lefranc, savoir si vous aviez pu prendre connaissance du rapport sur l'égalité qui a été fait, parce que c'est un travail colossal qui a été fait de concaténer tous ces chiffres. Donc là, on n'est pas du tout dans du flou, on est vraiment dans la précision. Pardon
Si ça ne vous ennuie pas, vous demandez la parole et vous n'interrompez pas la personne qui est en train de parler, s'il vous plaît.
Je vous invite à le lire précisément, d'autant plus qu'on a déjà fait le bilan du dernier bilan triennal et on sait déjà vers où on va pour 2027-2029. Il y aura des groupes de travail qui vont être organisés avec les représentants syndicaux. Je pense vraiment que là, on est dans quelque chose de chiffré, de précis et en aucun cas de flou. Je vous remercie. Et je remercie le travail de tout le service RH.
Merci Madame Camillot. Monsieur Laïeux a demandé la parole.
Oui, je voulais revenir sur les risques évoqués par Monsieur Andigral. Il ne faut pas faire peur à tout le monde au niveau des risques. Vous êtes cantonné sur de l'inondation, de l'effondrement de berges. Je rappelle quand même que l'État a publié il y a deux ans son plan de prévention des risques. Et donc il ne l'a pas tellement aggravé par rapport à celui qui était existant. Donc on peut penser qu'au niveau de la DDT locale, des études qui ont été faites, oui, effectivement. Après, quand il y a des imprévus, ça n'a pas arrivé partout. Donc à partir de là, mon collègue Jean-Michel Boit l'a dit, on intervient, on prend nos responsabilités, mais après on ne peut pas non plus engager préventivement. Après pour le reste, au niveau du CIUX, vous savez qu'il y a une étude qui est en cours, une modélisation qui a été faite. Donc là aussi, avec le syndicat Mix-Bassin-Vertantin-Laval, il y a des actions qui sont en cours. Donc en fait, au niveau gestion des risques, donc oui, on les connaît. Ils sont effectivement, et peuvent être importants, mais c'est au niveau du Tarn. Et là, si c'est les crues importantes, ça sera compliqué parce qu'il y aura des dégâts dans tous les cas. Pour les autres, on les maîtrise. Celui qui est le plus embêtant, ça peut être effectivement les gonflements d'argile, ça on le sait. Et il y a une réflexion, mais qui n'est pas au niveau de la ville, mais qui est au niveau national, parce que celui-là, effectivement, est le plus fréquent. Sinon, au niveau des risques, on est quand même assez préservé, à part de l'effondrement de berges et des inondations. Et cela, on les étudie.
Merci, M. Layog. Mme Ferrand-Lefranc
répondre rapidement à Mme Camillot, je l'ai lu et ce n'en concerne que l'égalité, mais je suis absolument ravie d'entendre que les choses avancent. On ne peut que soutenir cette dynamique. Et pour Mme Le Maire, je suis très déçue. Très déçue parce que fut un temps où vous nous avez reproché au niveau du débat d'orientation budgétaire. de ne faire aucune proposition. Et vous nous avez expliqué très longuement ce qu'est un débat d'orientation budgétaire et que c'était un temps pour que chacun puisse poser ses propositions et que nous puissions en débattre. Alors je suis déçue parce qu'on a fait plein de propositions et puis je vois que rien ne se débat. Donc ça veut dire qu'il n'y a pas de débat sur nos propositions.
Ça veut surtout dire que vous accusez sans écouter les autres, puisque je ne vois pas ce qui vous déçoit, je n'ai pas parlé encore. Donc chacun, au contraire, a pu déjà donner un certain nombre d'éléments. Et si ça ne vous gêne pas, je vais aussi prendre la parole, à moins que ça vous ennuie, parce que je ne voudrais pas continuer à vous décevoir. Mais je n'ai pas bien compris le sens de votre intervention, ou alors elle n'est pas arrivée au bon moment, elle était écrite, elle n'est pas arrivée au bon moment. Allez-y, Madame, je vous en prie, débattez.
n'était pas du tout écrite. Par contre, c'est quelque chose, effectivement, que vous nous avez reproché. Donc je dis que je suis déçue. Mais vous avez tout à fait raison de dire que comme vous n'avez pas encore pris la parole, peut-être que ma déception va s'effacer devant le débat que vous allez pouvoir proposer sur les propositions que nous avons faites.
Vos propositions. Ne plus voter le budget au mois de décembre sans avoir la proposition de loi de finances. C'est ce que vous avez dit. Vous avez dit que vous nous conseillez de ne plus voter le budget à l'aveugle. J'essaie de rebondir parce que je n'avais pas tout à fait prévu de cette intervention-là, mais je vais essayer de ne pas continuer à vous décevoir, madame. Donc, ne plus voter le budget au mois de décembre. Je suis désolée, mais... On verra ce que ça donnera, mais a priori, puisque le débat ne veut pas dire que nous aboutirons absolument à un consensus, un débat je pense que c'est au contraire d'écouter les interventions et les propositions des uns et des autres. Je ne suis pas sûre que le groupe majoritaire retienne cette proposition lors de l'élaboration du budget, puisque vous le savez, la priorité pour nous c'est que les subventions puissent être délivrées dès le mois de janvier, les associations les attendent, et donc effectivement nous voterons avec une certaine incertitude. Ceci étant, je ne sais pas quelles seront les certitudes des uns et des autres au fil des semaines, tant le paysage est absolument déraisonnable d'irresponsabilité. Et j'en veux beaucoup pour celles et ceux qui croient que je ne vais pas prendre la parole. J'en veux beaucoup à celles et ceux, à nos dirigeants qui ne se rendent pas compte de ce qu'est la réalité du territoire. de nos dirigeants dans le gouvernement que de l'Assemblée nationale. Parce que je crois que c'est absolument indigne ce qu'on entend aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les propositions d'économie sont absolument indignes. Et je me permets très sincèrement d'insister sur ce terme. Et là, je crois qu'effectivement, il n'y a pas qu'un seul parti à l'Assemblée nationale. Et ceux qui sont le plus dans le chaos, ceux qui sont le plus dans les propositions absolument... effarante ce qui porte un certain nombre de propositions à la commission des lois sont absolument ne sont pas dignes des responsabilités qui leur ont été confiées par nos concitoyens. Parce que quand on est parlementaire, certes, on porte la vision de son parti, mais on porte aussi la responsabilité de la manière dont ça va se passer sur les territoires ensuite. Donc effectivement, merci pour cette proposition de décaler le vote du budget, mais je crois que nous le voterons quand même au mois de décembre. Sur l'ensemble de vos propositions visant à installer de l'énergie renouvelable, je pense qu'effectivement on est parfaitement d'accord. On n'est peut-être pas d'accord sur la manière de le faire, mais on est d'accord sur le fond. C'est pour ça qu'on a lancé l'autoconsommation collective avec la centrale du chapitre. C'est pour ça qu'on a lancé la centrale photovoltaïque de Pellissier. C'est pour ça que chaque fois qu'on le peut, on développe du photovoltaïque sur nos toitures et les travaux de la cuisine centrale le démontrent. Néanmoins, on n'est pas là pour faire le bilan de ce qu'on a fait, mais bien pour parler de ce qu'on va faire et on va continuer. On va continuer bien évidemment à poursuivre ces orientations. Vous avez parlé des réseaux de chaleur, je vais vous répondre réseau de froid. Mais voyez, ça aussi, ça fait partie du débat. Quand effectivement, j'entends dire que nous n'avons rien prévu sur les risques naturels, qu'il n'y a pas de priorité sur les risques naturels. Je me permets de reprendre la page 17 de la présentation qui, dans ces quatre priorités, met comme priorité relever le défi du changement climatique pour préserver la ville de demain. Si ça, ça n'est pas prendre en compte les risques naturels, je ne sais pas comment ça s'appelle. Donc voilà, après, effectivement, on ne va pas décliner les actions puisque nous ne sommes pas là sur le budget, nous sommes bien là sur le débat d'orientation budgétaire. Et effectivement, je note que contrairement à d'autres années, nous n'avons pas entendu... parlé de budget à la place du DOB et on ne nous a pas reproché de ne pas présenter des actions à proprement parler. Mais là, pour le coup, très sincèrement, on en parle du changement climatique et c'est même une de nos priorités. Je ne vous rejoins pas du tout, monsieur, sur l'augmentation du coût des assurances. Le coût des assurances, ça fait bien des années qu'il augmente du fait des risques naturels. Je pense que cette année, l'explosion... Je parle bien, je mesure mes mots, des coûts d'assurance, ça va être lié aux dégradations. qu'il y a eu dans ce pays. Parce qu'effectivement, j'imagine que personne ne cautionne ce qui s'est passé le 17 octobre, mais ça, je peux vous dire que ça va avoir un impact monumental, qu'on n'a peut-être pas encore complètement perçu. Vous nous dites souvent que nos chiffres sont imprécis. Là, je vous concède qu'effectivement, aujourd'hui, on n'a peut-être pas encore complètement chiffré le coût de toutes ces dégradations, le coût de vies de commerçants qui ont été absolument gâchées et qui ont été mises à mal, mises à sac, par des pilleurs. Et je fais bien la distinction entre les manifestants et les pilleurs. Ce n'est pas tout à fait la même chose dans mon esprit. Ce n'est même pas du tout la même chose dans mon esprit. Mais je crois que le coût des assurances va sûrement augmenter plutôt à cause de ça. Les enjeux liés à la précarité sont pris en compte, évidemment. Alors jamais assez, c'est votre idéologie politicienne. Il n'y a absolument aucun problème là-dessus. Je vois que vous levez la main, Mme Hérault, donc je vais vous laisser la parole. Et Mme Ferrand-Lefranc aussi, et M. Cabrelier aussi. Et je suis contente d'avoir initié le débat.
beaucoup. Je pense que votre intervention sur le coût des assurances liées aux dégradations, il n'y a pas de souci. Mais déjà, c'est clairement hors sujet. Mon collègue M. Mandigral n'a pas du tout parlé des assurances en fonction des risques naturels, qui ne sont absolument pas les mêmes. Ça n'a rien à voir. Allez-y, Madame, je vous en prie. Oui, c'est compliqué parce que derrière, il y a quelqu'un qui fait sa campagne pour les présidentielles, alors que ce n'est pas du tout le sujet. S'il vous plaît, ne lui donnez pas de crédit, s'il vous plaît, vous continuez. Et par ailleurs, bien sûr, les violences sont condamnées dans n'importe quel cas, mais peut-être que, puisqu'on vous parlez de sujets nationaux, peut-être qu'on peut réfléchir à... Combien aurait coûté juste d'écouter les revendications des uns et des autres plutôt que des assurances qui sont derrière ? des revendications des gens qui sont dans la rue, et plutôt qu'ensuite devoir assumer les assurances, les réparations, etc. Et toute violence condamnable, bien entendu. Alors,
je suis très intéressée par ce que vous venez de dire, puisque vous liez revendications, dégradations, vols, et finalement tout ce qui en a découlé. Je tiens à redire, devant l'ensemble de ce conseil municipal, que moi... Et que l'ensemble du groupe majoritaire, nous faisons une totale différence entre les manifestants, les dégradations et le vol. Et d'ailleurs, je me permets de vous rappeler que ça fait trois semaines qu'à Albi, les gens manifestent dans le plus grand respect. Donc, je suis désolée, madame, mais je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur le fait que vous puissiez mélanger manifestants... et dégradation, casseur, pilleur. Pour moi, ce ne sont pas du tout les mêmes personnes. Donc, vraiment, je suis absolument désolée. S'agissant ensuite de M. Mandigral et de sa remarque sur les assurances, les assurances, quand on les paie, on paie pour un tout. D'accord ? Et ce qui s'est passé à l'autre bout du pays... C'est très amusant parce qu'en fait, les donneurs de leçons accèlent rarement dans l'exemple. Vous vous plaignez d'être interrompus et en fait, on ne peut jamais finir. Donc, ce qui s'est passé dans le pays, nous allons tous le payer. Nous allons tous le payer, ce qui se passe dans le pays. Toute cette casse, nous allons tous le payer. Donc, à un moment donné, ne m'expliquez pas que ce n'est pas le cas et que je n'ai pas compris ce qui se dit. Autorisez-moi à avoir un tout petit peu d'expérience et je peux vous dire que tout ce qui a été cassé sera payé, y compris par les albigeoises et les albigeois. Voilà. Madame Ferrand-Lefranc.
C'est justement parce que vous avez de l'expérience que je suis encore déçue. Alors pourquoi je suis déçue ? C'est parce que vous nous expliquez, si je peux permettre de poursuivre. Si je suis déçue, c'est parce que vous venez de nous expliquer que nous étions ici en conseil municipal, que ce n'était pas l'endroit de parler de sujets nationaux. Or vous venez de le faire en parlant par exemple des propositions économiques indignes à l'Assemblée nationale. En quoi ceci concerne notre conseil municipal ? C'est-à-dire que vous êtes responsable de la bonne tenue du conseil municipal, de la façon dont les choses se passent. Donc si vous-même vous dérogez à ce que vous nous imposez, vous comprenez que c'est... Ça, c'est la première chose. Et puis ensuite, la deuxième chose, alors je suis encore déçue quand même. Donc c'est la soirée des déceptions. Je suis encore déçue parce qu'en fait, les propositions qu'on avait faites en termes d'énergie étaient hyper précises, concrètes. Par exemple, quand on parle des ombrières photovoltaïques sur les parkings. en citant tous les parkings que nous avons. Alors pas tous. Je reconnais que ce n'est pas tous. En fait, il y en a encore plus que ça. Là, on n'a pas de retour de discussion par rapport à ça. Vous savez que c'est une obligation légale. Mais justement, où en est la ville par rapport aux obligations légales de la loi APER ? Moi, j'ai l'impression qu'on n'en est pas très loin quand même, qu'on est plutôt à la traîne. Ensuite, le réseau de chaleur urbain, bien sûr, quand on parle de réseau de chaleur, c'est réseau de froid, mais c'est bien de le rappeler à tout le monde. Et puis après, on a fait une proposition très précise, c'est l'achat groupé d'énergie. les habitants. Donc nous, on aurait bien aimé que l'Assemblée, et l'Assemblée, ce n'est pas que la majorité, l'Assemblée, c'est aussi les groupes d'opposition, et nous aurions été très intéressés de savoir quelle était la position des groupes d'opposition et des groupes de la majorité par rapport à cette proposition. Et c'est en quoi je suis déçue. Alors ce que nous apprécions, c'est qu'à ce conseil municipal, nous n'avons que... 25 décimérations, ce qui fait qu'on s'est dit chouette, on va pouvoir en discuter, 28, on va pouvoir en discuter longuement et débattre longuement des orientations budgétaires, et bien zut, ça ne fonctionne pas. Alors,
monsieur Cabrelier.
parce que je vais, excusez-moi, mais je vais en partie répondre à la gauche en général. Et à vous, madame le maire, parce que quand vous dites qu'on n'est pas là pour faire de la politique nationale, dans vos orientations budgétaires, vous rappelez à juste titre... le contexte national et même international. Donc ce qui se passe, qui est voté au niveau national, au niveau budgétaire du PLF actuellement en 2027, va fortement influer, d'où les incertitudes. Je mets quand même un bémol sur les incertitudes, ce qui fait que moi je valide complètement qu'on vote le budget en fin d'année, c'est que ce budget qui est actuellement discuté à l'Assemblée nationale, de toute façon la copie qui va être retenue, c'est la copie initiale, parce qu'il va passer par ordonnance. Tout ce qui est en ce moment discuté, c'est un peu du cinéma. Il y a des victoires. Alors là, c'est pareil, je réponds même le maire. Vous dites, ah oui, il y a les oppositions ici représentées à l'Assemblée, elles ne se comportent pas toujours bien, elles augmentent les dépenses. Je vous prends un exemple. le groupe que je représente, a obtenu la baisse de la TVA sur l'énergie, comme il le demande, et sur la suppression sur 100 produits de première nécessité. On s'en orgueille. Ça a un coût de tout ça, on est bien d'accord. Mais vous comprenez bien que les oppositions, ce n'est pas leur budget qu'elles présentent là-haut. Donc on aurait présenté aussi des économies en termes de dépenses. Donc quand on fait l'équilibre, comme vous voulez faire, la balance entre les deux, forcément, c'est des dépenses supplémentaires qu'on propose, mais on ne peut pas jouer, nous, sur les dépenses. En termes de dépenses, il n'y a rien sur l'immigration, il n'y a rien sur la contribution européenne, il n'y a rien sur les agences d'État. Bien sûr, c'est trop facile de dire. on alourdit la barque. Je voudrais quand même répondre sur les assurances également. Moi, j'ai fait 20 ans dans les assurances, je suis désolé. La taxe qui va être appliquée, et ça a été annoncé par les assureurs, c'est sur ce qu'on appelle l'IARD, incendie, accident, risque divers. Et ça concernera la plupart des contrats, bien sûr, pas les contrats de capitalisation, l'assurance-vie, tout ça, mais la partie IARD va être assujettie à cette taxe. Donc c'est tous les citoyens et bien sûr tous les albigeois qui vont payer ces scandaleuses casse-accès. Je voudrais dire, pour répondre à monsieur, c'était l'objet au départ de ma prise de parole, à monsieur Gilles. Je suis d'accord sur ce que vous dites. Sur les dix dernières années, vous n'avez pas augmenté les taux. Sauf qu'en 2019, puisque vous remontez à dix ans, c'est vous qui l'avez dit. Non, vous l'avez dit tout à l'heure. Sur les dix dernières années. Ah, vous avez repris. On fait toujours du ping-pong, on s'excuse pour les autres. Mais en 2019, c'est ce que j'avais expliqué, vous avez baissé l'abattement général de 7% qui s'appliquait sur la taxe d'habitation, sur feu la taxe d'habitation. Mais elle existait. Donc vous avez joué mécaniquement, c'était une augmentation de 7%. Et j'ajouterai quand même que ça dépend aussi de la fiscalité d'une commune, ça dépend aussi de son intégration communautaire. C'est-à-dire que plus on a transféré les compétences, et nous on en a transféré beaucoup depuis 25 ans, il faut aussi tenir compte de ce qui se passe au niveau communautaire. Parce que c'est le même portefeuille pour les Albigeois. Je termine la DGF. Vous avez attaqué mon parti, on va dire, sur la DGF. Effectivement, vous avez un oeil très averti. On avait proposé, le BG précédent, une baisse de la DGF de 5 milliards. Mais, je vous en fais grâce, moi j'ai été voir... On l'a pris un peu dans la figure dans les collectivités. J'étais voir ce qu'il en était. Non, pas du tout. Les communes étaient épargnées. C'est les EPCI et ça ne vous étendra pas. ça ne vous étonnera pas, et même un peu les régions sur lesquelles on voulait un peu geler leur recette de fonctionnement, leur explosion de leur recette de fonctionnement. Et je termine, après c'était le PLF, donc j'ai dit ce que je voulais dire, mais de toute façon on est obligé de parler du contexte national, et quand vous me reprochez de parler du contexte national, il me semble que je suis souvent le seul quand même de reprendre, ok je reprends des chiffres, j'essaye de les synthétiser, mais de parler de chiffres. qui concerne Albi, donc je ne parle pas que du contexte national.
Merci. Alors, je n'ai cité aucun groupe de l'Assemblée nationale. Je n'ai cité aucun groupe. J'ai juste dit que les députés devraient un tout petit peu plus réfléchir à nos concitoyens qu'à leurs propres idéologies politiciennes. Je n'ai cité aucun groupe de l'Assemblée nationale. Par contre, ce qui est certain, c'est que le débat d'orientation budgétaire que nous menons ce soir, il est forcément dicté par les choix qui ont été faits, par d'autres que nous, et malheureusement par d'autres qui n'ont aucune conscience du fait communal et du fait intercommunal. Parce que très sincèrement, j'associe les deux, commune et intercommunalité, nous ne pouvons pas fonctionner sans l'une de nos deux jambes, ou sans l'un de nos deux bras. Le débat d'orientation budgétaire, qui a eu lieu, j'imagine que vous ne devez plus du tout être déçus, le débat d'orientation budgétaire, c'est quoi ? C'est dire, comme l'a fait M. Gilles, on est dans un contexte international, national, et dans le cadre de ce contexte international et national, voilà à partir de quoi nous pouvons imaginer établir notre budget. C'est ce que nous avons fait après avoir rappelé ce contexte. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons donné un certain nombre de chiffres, nous avons donné un certain nombre d'indicateurs, et puis nous avons fait part des propositions, des priorités qui sont les nôtres. Priorité au nombre de quatre. L'amélioration du quotidien des citoyens, usagers et associations. faire face aux défis du changement climatique pour préserver la ville de demain, améliorer la qualité du cadre de vie à travers l'embellissement de l'espace public, et innover, rendre notre territoire toujours plus attractif, notamment pour le monde économique. Je pense qu'avec ces quatre propositions, Nous avons les éléments pour pouvoir construire un budget à venir. Avec ces quatre propositions, une fois de plus, l'équipe municipale montre qu'elle a une vision transversale, cohérente, globale, et que finalement, quand on est en responsabilité, on ne choisit pas ses combats. Quand on est en responsabilité, on lit autant le débat de développement... les éléments du débat d'orientation budgétaire, les éléments liés au rapport de développement durable ou au rapport égalité femmes-hommes. Quand on est en responsabilité, on prend tous les éléments en compte pour justement établir ce budget qui sera celui que nous présenterons au mois de décembre. Nous avons donc maintenant... Je vous en prie, Madame. Je
vais être moins déçue vers la fin. Juste quelque chose, parce que ça fait sept ans qu'on le dit, et j'ai l'impression qu'on n'est pas compris. Compris ou entendu, écoutez, je ne sais pas comment le dire. Certes, vous avez des indicateurs en contexte national, mais on n'a jamais remis en question la qualité de ce qui était expliqué. Ce qu'on dit depuis sept ans, c'est que quand vous faites votre rapport d'orientation budgétaire, nous n'avons ni indicateurs sociaux albigeois, ni indicateurs économiques albigeois, ni indicateurs démographiques albigeois. C'est-à-dire que vous présentez... Un rapport d'orientation budgétaire avec une partie d'informations que nous n'avons pas. Et ce que nous disons très clairement, c'est qu'on ne sait pas comment vous arrivez à construire des orientations budgétaires sans ces indicateurs. C'est ça que nous disons. Donc je vous avertis déjà, ou préviens déjà, ou je vous en informe déjà, qu'au DOM prochain... Si ces indicateurs n'y sont pas, nous allons reposer et le redire. Et je pense que nous aurions tous à gagner à avoir ces indicateurs, parce qu'effectivement, ça permettrait d'avoir une vision beaucoup plus claire des orientations budgétaires. Merci.
utilisant le mot avertir, j'ai cru l'espace d'un instant où vous me menaciez, mais si vous me menacez de reposer les mêmes questions, ça ne me gêne pas du tout, effectivement. Vous avez pris la parole en rigolant. Je ne vais pas rigoler. Je ne vais pas rigoler, parce que le débat que nous venons d'avoir, les chiffres qui ont été présentés, la construction budgétaire, je peux vous dire que c'est tout sauf amusant. Et avec un minimum de sérieux, avec un minimum de sens des responsabilités, on ne prend pas la parole en ce marrant sur ce type de discussion. Ce débat d'orientation budgétaire est un prendre acte. Néanmoins, nous devons voter sur le fait que le débat a bien eu lieu. Est-ce qu'il y a des votes contre, considérant que le débat n'a pas eu lieu ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Est-ce qu'il y a des votes pour ? Je vous remercie. Nous pouvons donc poursuivre, s'il vous plaît, Madame Fortin.
Oui, rebonsoir. Cette délibération a pour objet la réévaluation du forfait communal et de la signature d'une nouvelle convention avec les écoles privées sous contrat de la ville d'Albi. Et ce, pour les trois prochaines années. La convention en cours prenant fin le 31 décembre. Le code de l'éducation fait obligation aux communes de verser aux écoles privées sous contrat des participations financières à parité avec les moyens accordés aux écoles publiques. A noter que cela ne concerne que les élèves domiciliés à Albi. Il convient pour cela de réévaluer le coût d'un élève du public dans les écoles albigeoises en se basant sur les dépenses de fonctionnement du compte administratif 2025. Attention, cela ne concerne pas les dépenses du périscolaire. Sur cette base, il vous est proposé de mettre en place un forfait différencié entre les élèves des classes maternelles et les élèves des classes élémentaires, car beaucoup plus représentatif des dépenses, de fixer le forfait communal à 1870 euros par élève de classe maternelle, 646 euros par élève de classe élémentaire, de valider les projets de convention avec les écoles Saint-Joseph, Sacré-Cœur, Breuil, Bon Sauveur et Calandrette. Le montant annuel attribué à chaque école est égal au nombre d'élèves résidant dans la commune, multiplié par le montant du forfait communal. Sur la base des effectifs de cette année scolaire, le montant versé représente 698 768 euros.
merci madame fortin je ne sais pas s'il ya des questions s'agissant de cette délibération s'il n'y en a pas votre contre abstention vote pour merci nous poursuivons donc s'il vous plaît madame julia
Bonsoir, Madame le maire, chers collègues. La ville d'Albi oeuvre au quotidien afin de permettre à chaque albijois âgé de bienveillir sur son territoire, de s'y épanouir pleinement et de trouver sa place au sein de la cité. L'enjeu du bien vieillir relève de nombreux axes d'intervention et concerne l'ensemble de la population âgée. La ville d'Albi et l'agglomération interviennent exy avec volontarisme, notamment en matière d'aménagement de l'espace public, de déplacement et mobilité. d'accessibilité de la voirie, d'accès aux loisirs, au sport et à la culture, d'implication dans la vie associative, de santé en favorisant l'accès aux soins. Par ailleurs, face au risque d'isolement social des personnes âgées, la ville d'Albi et son centre communal d'action sociale mènent une politique en direction des seniors et plus particulièrement des plus fragiles en poursuivant les objectifs suivants préserver l'autonomie et la qualité de vie des personnes âgées sensibiliser aux enjeux de la santé physique, mentale et sociale encourager les comportements préventifs informer et prévenir les risques liés à l'âge Favoriser la participation des seniors à des activités collectives et en développant le lien social et intergénérationnel. Promouvoir la solidarité. Favoriser le maintien à domicile. La ville est également attentive aux différentes initiatives et aux réseaux engagés sur le sujet du bien vieillir. Dans ce cadre, l'initiative mondiale des villes Amis des aînés, initiée par l'Organisation mondiale de la santé OMS, est née d'un constat, celui de la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population. L'objectif poursuivi est d'adapter les territoires à cette population pour permettre d'améliorer ces conditions d'épanouissement. Le réseau francophone des villes amies des aînés, association sans but lucratif, a pour objet de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des villes amies des aînés de l'OMS. Le réseau accompagne les collectivités à la mise en oeuvre du projet et valorise leur initiative. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et créer ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires. aux aînés en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique ville amie des aînés autour de trois principes. Lutte contre l'âgisme, sentiment d'appartenance au territoire des habitants et mise en place d'une démarche participative et partenariale. Les actions portées par le réseau Ville Amis des Aînés entrent positivement en écho avec le projet développé par la ville d'Albi. Et pour continuer de répondre activement aux enjeux qui découlent du vieillissement de la population albijoise et à la volonté de favoriser le bien vieillir sur le territoire. Il est proposé que la ville d'Albi s'engage dans l'initiative Ville amie des aînés en adhérant au réseau francophone des villes amies des aînés. Il est précisé que la cotisation annuelle s'élève à 1250 euros. Je vous demande, madame le maire, de mettre au vote la délibération. Merci.
madame Julia. Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
cette délibération, vous parlez de conditions d'épanouissement. Mais c'est à des conditions de survie que bon nombre de nos aînés en sont désormais. Quand on a tout réduit, le seul poste qui reste encore à rogner, c'est l'alimentation. C'est passer à deux repas par jour, en décalant le petit déjeuner pour tenir jusqu'au repas du soir. C'est ne pas aller voir les associations de solidarité par honte. Honte de ne plus avoir un reste à vivre suffisant alors qu'on a travaillé dur et cotisé toute sa vie. Où sont ces aînés-là dans cette délibération ? Nous ne les voyons pas. Et pourtant, ils sont nombreux. Selon l'INSEE, le taux de pauvreté à Albi est de 20%. Il dépasse le taux départemental, le taux régional, le taux national, qui est de 15%. Et plus grave, plus grave, d'année en année... Sur Albi, ce taux de pauvreté ne cesse de croître. Il y a parmi ces albijois de nombreuses personnes âgées, notamment seules. Que comptez-vous faire avec elles ? Que comptez-vous faire pour elles ? Quel partenariat utile allez-vous mettre en place ? Lors de votre premier mandat, Mme le maire, vous aviez fermé le restaurant social le soir. Nous proposons de le réouvrir. Et nous proposons aussi d'ajuster les repas du portage à domicile à cette dure réalité sociale qui augmente. Pour nous aussi, les questions budgétaires sont importantes, elles sont graves, et ce n'est pas de l'idéologie, c'est tenir compte des réalités sociales que nous vivons ici, à Libye.
Merci. Monsieur Gilles.
merci Madame le maire. Je voudrais réagir au vocabulaire qui est utilisé, à la tonalité qui est utilisée sur ce sujet qui est éminemment sérieux, le statut, le sort de nos anciens. Madame Fabre a présenté tout à l'heure. Toutes les actions qui sont faites pour lutter contre la précarité, contre le mal-vivre. Vous évoquez, madame, la difficulté financière des Albigeois. La pauvreté n'est pas une responsabilité de la ville. La ville fait ce qu'elle peut pour lutter contre les conséquences de la pauvreté. Mais la pauvreté, madame, que vous dénoncez, est en termes excessifs. en termes excessifs. Elle est le résultat d'une politique qui dépasse largement les compétences et les attributions de la ville. La ville fait ce qu'elle peut pour lutter contre ces conséquences-là. Vos propos, la tonalité, vos propos, le vocabulaire que vous utilisez sont excessifs. Charles Morils de Talleyrand-Périgord disait que ce qui est excessif est insignifiant. Je retiens ce mot-là pour votre propre intervention.
Madame Ferrand-Lefranc, j'espère que les gens qui sont dans cette situation n'entendront pas vos propos, monsieur Gilles. La pauvreté n'est pas insignifiante, surtout pour les gens qui la vivent.
continue à dire que tout ce qui est excessif... n'a pas sa place autour de cette table. Regardez, madame, au lieu de balancer des chiffres de cette manière-là, regardez le taux de profit dans les villes moyennes. D'accord ? Vous l'avez regardée au niveau national ? Est-ce que vous l'avez regardée au niveau national ? Je vous propose de regarder la moyenne nationale de taux de pauvreté dans les villes moyennes. Nous sommes très clairement des centres urbains, nous sommes des pôles d'équilibre entre le rural et la métropole. Nous sommes effectivement des endroits où les gens ont des difficultés. Les gens ont des difficultés parce que quand vous n'avez pas de voiture, vous ne pouvez pas être dans le rural. Quand vous ne pouvez pas vous loger, vous n'allez pas en métropole. Je vous énerve, je le sens bien, mais ne trépignez pas, il n'y a pas de problème. Ce n'est pas la peine de taper comme ça sur votre stylo. Je vais continuer à garder la parole, surtout si je vous énerve. Je crois que là, quand même, il y a des limites à avoir. Trépigner quand je vous parle, c'est assez étonnant. Vraiment, c'est assez étonnant, madame. Vous avez raison, c'est un sujet qui est un sujet important. C'est pour ça d'ailleurs que Mme Favre, Mme Pla, un certain nombre de nos collègues, lors de la présentation du rapport sur le développement durable, ont parlé de l'internet générationnel, ont parlé des aînés, ont parlé finalement des personnes qui sont en difficulté au sens le plus large possible. C'est pour ça que le Centre communal d'action sociale s'investit aussi pleinement. Aucune de nos politiques publiques n'oublie de se consacrer à celles et ceux qui sont en difficulté. Et je vais même aller au bout du bout, Madame. C'est pour ça que la construction budgétaire, elle est compliquée. C'est pour ça qu'elle est compliquée, la construction budgétaire, parce que jamais on pourra faire payer aux gens le vrai prix du repas qui leur est proposé à la cuisine centrale, parce que jamais on pourra faire payer aux gens le vrai prix du bus qu'ils prennent pour aller travailler, jamais on pourra faire payer aux gens le prix de la scolarité, jamais on pourra faire payer aux gens le prix d'un centre de loisirs, jamais on pourra faire payer aux gens le prix du stage de BAFA sans l'aide du service jeunesse, jamais. Jamais. Pourquoi vous croyez que c'est compliqué pour nous le budget cette année ? Pourquoi vous croyez que c'est compliqué de créer un budget ? Et pourquoi vous croyez que, je suis un petit peu désolée si vous êtes déçus, mais que finalement c'est pas très très grave, et que sur une présentation, une programmation budgétaire, on rigole pas ? Parce qu'effectivement, vous touchez du doigt ce qu'est effectivement le travail de la préparation budgétaire. C'est ça le travail de la préparation budgétaire. Je vous demande pardon ? Je vous demande pardon, Madame Hibert. Et donc, vous êtes en train de me demander de me taire, Madame Hibert. Ce n'est pas très démocratique comme mode de fonctionnement. Je vous remercie Madame Julia pour l'implication qui est la vôtre en faveur de nos aînés et je remercie l'ensemble de mes collègues qui chacun dans leur délégation ont à cœur effectivement d'apporter ce service, d'apporter ce soutien et de prendre en charge l'ensemble de nos concitoyens à commencer par celles et ceux qui sont en difficulté. S'agissant de cette délibération, et Madame Julia, je suis vraiment désolée, parce que je crois que ce que vous allez proposer avec ce programme destiné à nos aînés, c'est aussi de pouvoir sortir de chez eux, c'est aussi de pouvoir partager des moments, c'est aussi de pouvoir vivre de l'intergénérationnel, c'est aussi de pouvoir justement profiter de la vie. Ça a été un tout petit peu gâché pour ce soir, mais nous aurons plein d'autres occasions d'y revenir et de refaire le bilan de tout ce que vous proposez pour nos aînés. S'agissant de cette délibération, Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Vote pour ? Je vous remercie. Nous poursuivons, s'il vous plaît, monsieur Franck.
Oui. J'espère que la délibération que je vais vous présenter va avoir un consensus. Mais je croyais que la délibération qui venait d'être présentée aurait un large consensus et n'aurait que des approbations. Et une fois de plus... On est déçus dans vos propos. Dommage que vous partiez, madame. On est déçus dans vos propos. Allez-y, quand il y a des urgences, on y va.
Excusez-moi, mais il y a quand même une certaine dignité dans ces débats. Si vous voulez sortir, vous sortez. Vous n'êtes pas obligés de nous dire pourquoi.
Non, non, mais...
rien demandé ? Mais vous n'êtes pas obligés de lui répondre ? Mais vous n'êtes pas obligés de lui répondre. Après, très sincèrement, madame, c'est vrai que c'est un tout petit peu... Attendez, je parle. Il n'y a pas de problème. C'est juste pas très agréable quand on parle de voir les gens se lever et partir, mais il n'y a absolument aucun problème. Vous faites ce que vous avez envie de faire. Monsieur Franck, vous avez la parole.
Oui, et j'irai jusqu'au bout de ma réflexion. Je disais que la délibération précédente, j'étais sûr qu'elle allait avoir un large consensus, parce qu'effectivement, la question des seniors nous interroge tous. On aspire tous à devenir des seniors. Et je crois que c'est le genre de sujet où on arriverait, où d'autres arriveraient. à avoir une vision commune des choses. Et une fois de plus, à travers les arguments qui ont été développés par l'opposition, ce sont des arguments qui vont dans le sens de la polémique, sur un sujet qui ne le mérite pas. sur un sujet qui mérite justement d'avoir une réflexion commune, et pour reprendre mon expression, un large consensus. Alors chacun fait comme il veut, chacun fait comme il peut, mais on peut le déplorer. Et quand sur des sujets comme ça, on relève la discussion avec des arguments qui n'en sont pas, je me disais, mais finalement, cette opposition, elle est à bout de souffle. Elle est à bout de souffle parce qu'effectivement, elle ressasse très régulièrement les arguments qu'on connaît par cœur. Et pour le DOB de 2026 aujourd'hui, on a entendu les mêmes choses qu'on a entendu au DOB de 2025. Il n'y a aucun renouvellement dans les propos, aucun renouvellement dans les arguments. Alors, vous vous inscrivez dans ce positionnement. polémistes, là, bon, OK, vous tirez une balle dans le pied, mais ça, c'est votre problème. En tout cas, nous, on avance, on fait des propositions et on en fera. Notre excellent collègue aux finances en fera encore dans le prochain conseil municipal de décembre. On avance et on ne rentrera pas dans cette espèce de jeu qui veut essayer de pointer les choses qui, soi-disant, n'iraient pas. d'essayer de pointer, mais ça vous le faites depuis toujours, de pointer le mal, ou en tout cas de pointer ce qui dysfonctionne. Il y a plein de choses qui fonctionnent et vous n'arrivez jamais à le reconnaître. On peut le déplorer. C'est votre choix, c'est votre façon de procéder dans cette assemblée, mais on le regrette sincèrement. Et presque, je me disais aussi, en vous entendant, que cette assemblée, vous la faites devenir une ZAD. Une zone à délirer. Parce qu'effectivement, dans vos propos, vous délirez. Madame Ferrand-Lefranc, qui n'est pas là, disait toute sa déception tout à l'heure. Permettez-moi aussi de dire toute ma déception et mon insatisfaction devant vos propos. Alors, je vais passer, si vous voulez bien, la délibération. Numéro 7, et je compte sur votre large consensus pour l'adopter, parce que je ne vois pas les arguments qui pourraient faire qu'elle ne soit pas adoptée. C'est une délibération qui concerne la rencontre européenne de marche nordique. C'est un événement que nous avons connu déjà en 2025 et que nous connaîtrons à nouveau au mois de juin 2027. C'est un rassemblement... qui regroupe à peu près 3 000 participants. Ça avait été le cas en 2025, ce sera à nouveau le cas en 2027. Vous savez que ces rassemblements ont eu lieu pendant plusieurs années dans le Vercors. Ils avaient fait un break, les organisateurs, en 2027 pour l'organiser dans le dévolu, et ils nous ont proposé en 2027 de revenir ici pendant trois jours, du 18 au 20 juin. Donc une rencontre européenne avec... Évidemment, beaucoup de participants de notre pays, mais aussi de plusieurs pays, puisque la dernière fois, il y avait effectivement plusieurs participants de pays européens qui étaient ici. Un événement qui est un planning très précis avec des marches nocturnes, des marches chronométrées plus ou moins longues, plus ou moins courtes. Il y a aussi un salon de la marche nordique avec un certain nombre d'exposants. Il y a des randonnées qui permettent de découvrir notre territoire. à peu près une vingtaine de kilomètres autour d'Albi. Donc une rencontre importante, une rencontre européenne qui a tout son sens, en plus la marche nordique personne n'est contre, j'imagine ici, ça ne fait pas de bruit. Et donc on vous propose pour organiser cet événement une participation de 60 000 euros, 36 000 euros au titre de l'exercice 2026 et 24 000 euros au titre de l'exercice 2027.
Merci, monsieur Franck. Alors, madame Ayrault et monsieur Hazan, ou monsieur Hazan et madame Ayrault, je n'ai pas vu les mains se lever, pardon. Madame Ayrault, vous avez la parole. Merci.
Déjà, la délibération juste d'avant, on a voté à l'unanimité, donc je ne pense pas. Ça ne nécessitait pas forcément tout ça, mais... Vous l'avez voté
à l'unanimité, mais si je peux me permettre... On ajoute des choses. Non, non, l'opposition a des droits, mais la majorité aussi. Et j'ai le droit de dire mon insatisfaction et ma déception, comme Mme Ferrand-Lefranc l'avait évoqué. Bien sûr,
bien sûr. Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de consensus. Or, il y en a eu un.
Non, non. Pas de consensus dans les arguments, après le vote, effectivement. Mais la diversité fait le peuple, c'est beau. Les arguments ne tenaient pas, vous le savez bien. Très
bien. Ensuite, moi sinon j'ai une vraie question sur la rencontre de marche nordique, puisque c'est un événement que vous présentez. Je me permets de refaire notre demande que plusieurs de mes collègues en ont déjà fait. Est-ce que vous pourriez nous passer le contact de la faculté qui a encadré le mémoire de l'étudiant sur l'analyse des impacts économiques de l'événementiel sportif sur la ville d'Albi, dont vous nous avez parlé en septembre dernier, et qui est donc ce mémoire d'étudiant, le document unique sur lequel, d'après vos dires, vous vous basez pour votre prise de décision. Et encore une fois, ou alors, s'il y a autre chose, pouvez-vous nous partager quel titre ? d'outils ou méthodes de calcul d'impact économique est ce que vous utilisez puisqu'il s'agit quand même pas d'une toute petite subvention merci
ne nous écoutez pas on a déjà évoqué cette question des retombées économiques on connaît le sujet par coeur on connaît le sujet par coeur on le connaît par coeur depuis 2017 mais 2017 vous n'étiez pas né politiquement Vous n'étiez pas né politiquement. Autour de ce table, il y a des élus expérimentés qui étaient nés. Et en 2017, nous avons accueilli un événement mondial. C'était un championnat, en quelque sorte, qui s'appelle le Grand Fondo. C'était le championnat du monde amateur de cyclisme. Il s'était déroulé l'année d'avant à Perth, une ville de 2 millions d'habitants en Australie. Et c'est une ville de 50 000 habitants de la France qui avait obtenu pour la première fois en France cet événement. Et compte tenu de cet événement, 56 pays représentés. Le porteur de dossier, c'est celui qui est aujourd'hui adjoint aux finances. Le porteur du dossier, c'est celui qui est aujourd'hui aux finances. Et avec Mme Le Maire, nous sommes allés défendre ce dossier auprès de l'Union cycliste internationale. Et Roland Gilles était là aussi. Et quand on a vu la grandeur de cet événement, mais vous ne vous en rappelez peut-être pas, mais je ne vous en veux pas, il y a dix ans, vous aviez d'autres préoccupations certainement, peut-être que vous n'habitiez pas ici, mais les gens s'en rappellent, parce que ça a duré pendant dix jours. Et on s'est dit qu'avec un tel événement, il serait bon peut-être... d'évaluer les retombées, l'impact économique et plus largement touristique, médiatique, etc. d'un tel événement. Et à partir de 2017, grâce à cet événement, grâce à Roland-Gilles, on s'est dit, sur la plupart des événements importants, il faut qu'on ait effectivement une étude d'impact. Et je vous l'ai déjà dit, mais je crois que c'est la dernière fois que je vous le disais, je vous ai déjà dit qu'on s'est inspiré d'un modèle créé par les chercheurs du Centre de droit et d'économie du sport de Limoges. Et heureusement que tout n'a pas brûlé à Limoges, parce que ce centre de droit et d'économie du sport est intéressant. Et donc à partir de là, à travers ce modèle créé à Limoges, nous avons effectivement passé nos conventions dans un premier temps avec l'Université de Toulouse et ensuite avec des étudiants, au titre individuel, pour réaliser ces études d'impact. Et je vous ai déjà dit quelques chiffres. Je vais vous donner un encore aujourd'hui. Je vous ai donné quelques chiffres. Alors, vous me croyez ou vous ne me croyez pas, mais ça, c'est votre problème. Mais ce que je vous ai dit aussi, c'est que si vous voulez les mémoires des étudiants, vous vous rapprochez de l'Université de Toulouse. Je vous ai dit que c'était Toulouse School of Management. Ça s'appelait l'IAE avant. Et maintenant, ça s'appelle la TSM. et vous vous rapprochez de TSM si vous le voulez donner. Je vous ai déjà dit que ces documents sont des mémoires. Les mémoires appartiennent aux écoles et à l'étudiant. À partir de là, vous vous débrouillez. Et pour vous donner encore un chiffre ce soir, la rencontre européenne de marche nordique a eu lieu, comme je vous le disais, en 2025.
a duré trois jours.
savez combien elle a rapporté sur le territoire ? 538 885 euros. 538 885 euros. C'est une étude qui a été faite avec le modèle de Limoges. C'est une étude qui a été faite, non pas par une étudiante sur cet événement-là, mais par un expert. Donc voilà, 538 885 pour 60 000 euros de subventions. Je me dis que là, on ne se trompe pas.
Merci M. Franck, M. Hazan et ensuite M. Bertrand.
c'était juste pour une petite précision. Le contrat prévoit une participation de 60 000 euros, mais également la mise à disposition de moyens et de services de la ville. Sauf, et en autre part, les annexes précisant ces engagements ainsi que les contreparties du partenariat ne figurent pas dans les documents qui nous ont été transmis, alors qu'ils existent, ils en parlent dans l'annexe. Il serait donc intéressant de connaître le coût global de cette manifestation en intégrant les moyens complémentaires mobilisés. Merci.
Sur chaque événement, il y a un cachet, en quelque sorte. Et ensuite, il y a des frais annexes. Il y a un cachet, effectivement, qui est connu, qui est public, généralement. Et dans vos propos, M. Hazan, je me disais que vous alliez saluer le retour du Tour de France à l'Albi en 2027. Non. Tant pis. Nouvelle déception. Mais le Tour de France, c'est un cachet. Mais à côté de ça... Il faut aussi louer des barrières, parce qu'on n'en a pas assez, parce qu'on n'a pas 3 km de barrière, la ville. Il faut louer un certain nombre de choses. Il faut des heures d'agents municipaux. Et là, pareil, sur l'euro nordique, il faut aussi un certain nombre d'heures d'agents municipaux. Et donc, effectivement, tout ça est chiffré. Il y a le caché et les frais annexes. Les frais annexes de l'euro nordique sont de l'ordre de... 30 000 euros.
Et quel est l'intérêt de nous le cacher, du coup ? Sur les documents que nous recevons, on parle que cette annexe a été faite, on ne nous la donne pas. Quel est l'intérêt de le cacher ?
A mon avis, vous ne lisez pas les bons documents. Je ne pense pas que vous les ayez
lus non plus. Regardez votre tablette, vous verrez.
Je ne parle pas forcément des documents que vous avez eus, mais par exemple, si vous me parlez du Tour de France de 2019, il y a le cachet donné ASO. Et il y a un document où figurent tous les frais annexes qu'on a eus, les barrières, etc. Et là, sur le Tour de France de 2027, le 18 juillet, personne ne partira en congé, sauf ceux qui ne s'intéressent pas à Albi. Et donc, on a effectivement un cachet ASO et on aura aussi des frais annexes qui seront connus à l'issue du passage du Tour.
Monsieur Hazan, juste pour comprendre le sens de votre question. D'abord, il n'est pas question de cacher quoi que ce soit, puisque le moindre centime d'euros qui est dépensé, même si ça vous fait aussi les sourcils, le moindre centime d'euros qui est dépensé est un centime d'euros qui va être justifié à un endroit ou à un autre dans nos documents. Ce que je ne comprends pas, c'est que... Je ne comprends pas l'intérêt. D'abord, que nous pourrions avoir à ne pas donner des informations. Ensuite, les informations seront consolidées quand l'événement aura eu lieu. Parce que là, aujourd'hui, on part sur l'estimation par rapport à l'événement précédent, etc. Mais les chiffres, vous les aurez en consolidés quand l'événement aura eu lieu, le coût total. Mais j'ai envie de vous dire, c'est quoi la question ? Est-ce que vous allez nous indiquer qu'on ne va pas prendre assez d'agents, qu'on ne va pas prendre trop d'agents, qu'on ne va pas assez les payer, qu'on va prendre trop de barrières, pas assez de barrières ? En fait, ce que je ne comprends pas dans votre question, c'est... Ce que vous cherchez à savoir, alors à part mettre en doute notre honnêteté, parce que visiblement, chaque fois qu'on présente une convention, vous l'examinez de A à Z, voire de Z à A, il n'y a pas de problème. Mais tout ce qui est passé en conseil municipal a été validé par les services juridiques, a été validé par le service des sports. Et ce que je ne comprends pas bien, c'est le sens de votre question. Que vous me disiez, est-ce que ça va impacter la vie des albigeois ? Est-ce que ça va les empêcher de se déplacer ? Quelles vont être les retombées ? Est-ce que les Albigeois vont pouvoir y participer ? Que vous nous posiez ce type de questions en tant qu'élu, si vous voulez, en vous préoccupant finalement de l'intérêt de nos concitoyens. Aucun problème. Mais là, ce que je ne comprends pas, c'est finalement l'intérêt... Pardon, mais ça va changer quoi de savoir s'il y a trois barrières ou cinq ? Ça va changer quoi de savoir si les agents... Alors, pardon, mais je voudrais juste finir de vous parler sans être en permanence interrompue par vos discussions avec le groupe d'à côté, dont on finit par se demander si c'est votre groupe ou le groupe d'à côté d'ailleurs. Mais votre position en réunion publique quand même interroge à ces deux groupes, si je puis me permettre. C'est vous qui avez
passé là, il me semble.
Pardon
'est vous qui m'avez passé à cette place, il me semble.
C'est l'ordre du tableau, monsieur. Je suis vraiment désolée. Après, je ne vous oblige pas à vous mettre tout le temps à côté en réunion publique, ni à vous faire des SMS, mais ça, il n'y a pas de problème. Ni à vous raccompagner les uns les autres. Mais ça, il n'y a absolument aucun souci, ce n'est pas le sujet. Ce que je ne comprends pas, c'est votre question, en fait. Je ne comprends pas ce que vous cherchez à savoir à travers ça. Mais sûrement, voilà. Monsieur Bertrand, vous avez la parole. Ensuite, Madame Ferrand-Lefranc. Monsieur Hazan, vous vouliez rajouter quelque chose ? Juste
quand même, ma question me semble claire. Sur l'annexe que vous nous donnez, on nous parle qu'il y a une autre annexe précisant les conditions. Vous pouvez la relire si vous voulez, je vous la relis. On nous parle d'une autre annexe. Mais je croyais que
vous ne l'aviez pas.
Juste sur là. Sur l'annexe 1, on nous parle du annexe 2. L'annexe 2, on ne l'a pas.
L'annexe 2, c'est l'annexe sûrement technique qu'on doit pouvoir... On ne sait rien, moi. Je ne sais pas si les documents techniques sont communicables. Je vais me renseigner. Si ça peut
m'intéresser pour le prochain mandat, on ne sait jamais.
Vu la porosité de vos votes, monsieur, vous votez RN pour avoir un strapontin à l'OMEPS et vous discutez avec LFI et vous vous raccompagnez après les réunions publiques, c'est que vraiment les albijouas auront drôlement changé de position pour le prochain mandat si vous devez passer.
Mais à part ça, monsieur Hazard, on apprécie votre humour, mais ce qu'on n'apprécierait pas, c'est si vous mettez en cause notre honnêteté, parce que là, on changerait de temps.
demande juste à voir les éléments, c'est tout. Je ne doute rien. Et au contraire, si vous ne les fournissez,
il n'y aura
zéro problème.
Monsieur Hazan, on va regarder si le cahier des charges techniques est un document communicable. Et s'il est communicable, bien évidemment, vous l'aurez, vous pourrez l'étudier de A à Z, il n'y a absolument aucun problème. Et si vous voyez des erreurs, n'hésitez pas surtout à le dire à nos services techniques, dont c'est le métier. Ils seront ravis de pouvoir bénéficier de votre aide technique. Monsieur Bertrand, et après c'est Madame Ferrand-Lefranc.
Je vous remercie. Alors, si cette étude d'impact a été réalisée par un expert, nul doute que vous pouvez nous la confier, au contraire de celle réalisée par les étudiants. Donc ça serait agréable de pouvoir la lire d'ici le prochain conseil municipal. Autre point, lors de la commission municipale où a été traité ce sujet, On nous avait évoqué la somme de 15 000 euros pour les dépenses en plus pour la ville, en plus des 60 000 euros pour la société. Je voulais savoir à quel moment il y avait eu 15 000 euros d'augmentation depuis la commission. Et enfin, il nous avait été indiqué qu'une étude d'impact avait été réalisée par l'entreprise suite à l'événement de 2025. Je ne sais pas si c'est la même que celle réalisée par l'expert. Mais s'il y en a deux, nous sommes preneurs. Merci.
Non, avec une, ça nous suffit, effectivement. Elle a été réalisée par nous et par l'organisateur, effectivement, par Cassiopée. Et on y a largement contribué, puisqu'un certain nombre de demandes de Cassiopée sont passées par nos services, forcément. Donc ça, c'est le premier point. Et s'agissant de la différence de ce que vous évoquez, il y a le chiffre de la sonorisation qui avait été... Comment dirais-je ? Oubliez sur un tableau, pas sur tous, mais sur un tableau, le montant de frais de sonorisation ne figurait pas. En ajoutant les frais de sonorisation, effectivement, on a un peu plus de 30 000 euros de dépenses complémentaires. Les 15 000 plus les 18 000 de sonorisation.
Merci,
monsieur Franck. Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole. Très, très rapidement, en fait, si nous posons des questions, c'est pour comprendre et pour veiller à la bonne utilisation du moindre centime d'argent public, ce qui, je l'espère, est un objectif qui est partagé par les élus de la majorité. En tout cas, je n'en doute pas. Et c'est uniquement pour comprendre. Effectivement, tant que les choses ne sont pas claires, nous reposerons les questions. Je vais avoir la faiblesse. Les
choses sont claires. Les choses sont claires. Quand pour 1 euro dépensé, on a 3, 4, 6 euros de recettes sur l'économie locale, parce qu'effectivement, ça ne vient pas dans les proches de la collectivité, on est bien d'accord. Et à partir de là, on devrait être d'accord. Vous qui êtes intéressé par les retombées économiques sur les territoires, on va reparler un peu du Tour de France. Je vous propose, parce que vous connaissez les choses, mais vous ne connaissez pas tout visiblement, d'aller voir l'étude réalisée par un cabinet spécialisé sur les retombées du Tour de France en Isère en 2025. 4 jours de Tour de France en Isère. Et vous direz que le président du conseil départemental de Isère est un malin. Et je le crois. Pour le connaître un petit peu, je sais que c'est un malin, effectivement. Et je pense que si on allait voir le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui est aussi un malin... Aussi, vous expliquerez les retombées. Donc on voit bien qu'aujourd'hui, nous, on a été, non pas les précurseurs, parce que ce serait un peu ambitieux de le dire, mais il y a 10 ans qu'on fait des études de retombées. Parce qu'on s'est dit, effectivement, on investit dans ça. Il y a une dépense. Et on s'est dit, quand même, avec Roland, avec Mme Le Maire et tout ça, on s'est dit, il faut qu'on... Qu'on soit très concret sur les retombées. Il ne faut pas qu'on se trompe dans notre démarche. Il ne faut pas qu'on fasse venir des événements si, effectivement, en retour, ça ne nous rapporte pas. Ça ne rapporte pas à la ville. Et on a la vérité dans ces études. Depuis 10 ans, Roland les a aussi, ces documents. En tout cas, il les a consultés. Il y a à l'évidence... des chiffres qui plaident en notre faveur et en faveur de cette démarche. Donc on va continuer, et que ça vous plaise ou que ça ne vous plaise pas, que vous en soyez convaincus ou pas, nous on en est convaincus en tout cas, et dans la mesure où, tant qu'on sera aux affaires, on en restera convaincus, et on se dit effectivement... qu'on a un rôle à jouer en ces termes-là sur l'économie locale. Et on va continuer dans ce sens-là. Et on est ravis, mais personne n'a souligné, que le Tour de France se vienne en 2027. On aurait aimé que M. Hazan, au début de son propos, que vous, Mme Ferrol-Lefranc, au lieu de venir nous expliquer l'honnêteté des machins, vous commencez par dire, on est ravis que le Tour de France se vienne pour la quatorzième fois Albi. Il y a 300 villes qui se disputent le Tour de France chaque année. Il y en a 32 sur le territoire national qui veulent l'avoir en 2027, plus 6 sur le territoire britannique. C'est ça la réalité du Tour de France. Et on va regarder après les retombées économiques. En 2019, le Tour de France s'est venu trois jours. Il a rapporté 3 millions au département. 3 millions au département. Ça vous laisse comme ça ? Moi, j'en suis ravi, je vous promets. Et si même nos amis castrés, nos amis de Gaillac ou de Lavore ont gagné des sous parce que Tour de France est venu Albi, je suis ravi. Mais bien sûr, je suis ravi. Je touche un peu plus.
Merci de m'avoir donné la parole, madame le maire. Merci. Je complète le propos de Michel Franck pour dire que les choses sont extrêmement claires. En 2017, deux chiffres. 1 million d'euros par jour pour 4 jours de compétition, cash extérieur, c'est le résultat de cette étude. Deuxième chiffre pour 1 euro investi par la ville, 7 euros de retombées. Et vous trouverez cela, Madame Hérault, dans un article de la Dépêche du Midi, il y avait eu une grande conférence de presse pour pouvoir exposer ces résultats. Si ma mémoire est bonne, deuxième semaine d'octobre 2017, la Dépêche du Midi, conférence de presse de la ville, tout est clair, tout est limpide et les chiffres sont importants.
Madame Ferrand-Lefranc, merci. Monsieur Gilles. C'est pour répondre à monsieur Franck. Nous sommes tout aussi ravis, parce que nous aimons notre ville, qu'effectivement il y ait des retombées économiques sur la ville. Le sujet n'est pas là. Le sujet est simplement que nous demandons à voir ces études, parce que c'est toujours intéressant de voir comment ces études sont construites. Donc ce qu'on vous demande, c'est juste aller voir, pas plus.
Vous expliquez la démarche déjà la dernière fois quand vous m'avez posé la question, je ne sais plus qui, quelqu'un des groupes d'opposition, je ne sais plus combien il y en a aujourd'hui. Vous nous avez demandé, on vous a dit, le mémoire appartient à l'université, appartient à l'étudiant, à partir de la poigne.
Monsieur Bertrand.
Donc celle réalisée en 2025, on peut y avoir accès, puisqu'elle n'a pas été réalisée par un étudiant. Vous me confirmez, monsieur Franck ? Celle
de 2025 ne nous appartient pas. Elle appartient à l'organisateur. Rapprochons de lui.
Je vais conclure ce débat passionnant, mais qui atteint le niveau zéro de l'engagement politique municipal. Fort passionnant de discuter pendant des heures sur des études de retombées qui sont faites de manière sérieuse, par des structures sérieuses. On en parle, je pense, à chaque conseil. Il n'y en a pas un ? qui se soit dit qu'il y avait peut-être des hôteliers, des commerçants, des restaurateurs, qui, quel que soit le chiffre, allaient être contents. Il n'y en a pas un qui se soit dit que peut-être que nos marcheurs nordiques allaient être contents. Il n'y en a pas un qui se soit dit que finalement, ces moments de fête, de partage, les albigeois allaient être contents. Très sincèrement, si j'avais su que pour faire votre bonheur, il fallait des cahiers, des charges techniques et des études, On va essayer de vous en trouver, de vous en trouver plein, de plein de sujets différents, de plein de domaines différents. Et puis ça va bien vous occuper, parce que nous, pendant ce temps-là, on va essayer effectivement de continuer, comme on le fait depuis de très nombreuses années, à penser aux albigeois et aux albigeois, à penser à la manière qu'on peut avoir d'apporter des sourires, d'apporter de l'animation, d'apporter de l'activité économique sur cette ville, d'apporter des moments de partage, des moments de convivialité. Et très sincèrement... Le cahier technique, super. On a des agents qui font ça super bien, c'est leur boulot. Les études de retombées... Super. Mais il y a des étudiants qui font ça et des universitaires qui font ça. Super bien, c'est leur boulot. Nous, notre conception d'élu, c'est pas de toujours chercher le doute, c'est pas de toujours instiller, c'est pas de toujours laisser à penser que ce qu'on pourrait dire, ce sont des mensonges. Notre boulot d'élu, c'est de réfléchir à la meilleure manière de faire vivre cette ville. Et je crois que très sincèrement, on y arrive plutôt pas trop mal. S'agissant de l'euro nordique...
Et vous savez, juste, et j'en termine là, au-delà de ces retombes économiques, parce que ça, c'est essentiel, mais... Ça, c'est essentiel. Mais dans les documents qui sont réalisés, j'ai un mémoire. Par exemple, sur la marche nordique, puisqu'on en parle, en 2025, 47% des participants n'étaient jamais venus à Albi. 97% d'eux, quand ils sont repartis, ont dit « on va essayer de revenir dans cette région avec notre famille ». Ça, c'est des éléments intéressants. Mais permettez-nous, on est aux affaires, permettez-nous de les utiliser. Merci, M. Franck. Et on saura les utiliser peut-être mieux que vous.
Merci, monsieur Franck. Merci beaucoup. S'agissant de cette délibération, puisque je me permets de vous rappeler que c'est pour faire venir l'euro nordique, et c'est plutôt une très très bonne nouvelle, avant qu'on parle du Tour de France, est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Est-ce qu'il y a des votes pour ? Merci beaucoup. Nous poursuivons, s'il vous plaît, monsieur Gilles.
madame le maire, merci. Une décision modificative pour un montant, nous sommes toutes modiques, de 65 676. Décision modificative, donc numéro 3, au budget général de la ville d'Albi, tel qu'il a été adopté dans sa séance du 15 décembre 2025. Nous avons enregistré deux recettes particulières, et donc à l'équilibré avec des dépenses proposées. De recettes particulières, l'une de l'Etat au titre de l'aide à la petite enfance, 49 000, près de 50 000 euros. Et puis la Caisse des dépôts et consignations finance en partie le poste de manager de centre-ville pour 16 000 euros. Voilà un total de recettes de 65 676 euros. Et nous proposons en dépense de verser une avance, transition toute faite pour cette association et l'événement de marche nordique à hauteur de 36 000 euros. Et puis d'abonder l'enveloppe de dépenses et risques imprévus de 29 676 euros. C'est dire, je pense que M. Mandigral appréciera la diligence qui est donnée à ses remarques et suggestions juste précédentes avec cet abondement de la ligne sur les dépenses imprévues et les risques.
Merci, M. Gilles. Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention, vote pour. Merci. Abstention. Abstention du groupe Albi citoyenne, gauche citoyenne et écologique. On poursuit, s'il vous plaît, monsieur Gilles, avec la délibération suivante.
Oui, il a également une décision modificative numéro 3 sur le budget annexe des opérations immobilières à caractère économique. Il s'agit d'une délibération purement technique pour un montant de 105 000 euros. Nous devons donner une suite par des transferts d'écriture ou des virements de section à section. relative à des subventions d'investissement. Voilà une démarche purement technique d'ajustement de compte entre dépenses, recettes, fonctionnement et investissement. Rien de décisionnel lourd.
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, étant entendu que Mme Fortin ne prendra pas part au vote, est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions ? Le groupe gauche écologique et citoyenne vote pour. Merci. Nous poursuivons s'il vous plaît avec l'aérodrome.
Avec une proposition d'admission en non-valeur, donc d'appurement d'une créance non recouvrée pour l'aérodrome pour un montant de 394 euros. Il s'agit en fait de factures impayées sur la période de 2024 à 2025. Il s'agit souvent de redevances d'usage de la piste mouvement atterrissage décollage non recouvré 394 euros.
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention, vote pour. Merci. On poursuit, s'il vous plaît, monsieur Angard, avec les universités de la coordination en santé qui, semble-t-il, ont beaucoup fait parler en commission.
Bien, madame le maire, mes chers collègues, l'objet de cette délibération est l'accord d'une subvention aux universités de la coordination en santé. Donc la 7e édition a eu lieu à Albi. du 26 au 28 août 2026. C'est une rencontre annuelle qui se passe systématiquement à Albi, donc des rencontres professionnelles, de partage de savoir, d'échanges autour de procédés, de projets, de valorisation d'expériences, etc. Et c'est devenu aujourd'hui le rendez-vous incontournable des acteurs de la coordination en santé. Cette année est une année un petit peu particulière puisqu'il y a eu déjà 84 intervenants. La ministre de la Santé, Stéphanie Riste, a adressé un message vidéo. La ministre déléguée, Camille Gaillard-Migné, s'est rendue sur place. Le directeur général de l'ARS était présent, l'ancien directeur général de l'ARS était présent. Il y avait des directeurs généraux de nombreuses administrations centrales. Donc ça a été un grand succès. Et elles ont réuni plus de 450 professionnels, dont... 35,6% sont originaires d'Occitanie. C'est un événement national avec des représentants des 15 régions métropolitaines et des territoires d'outre-mer. Nous vous proposons d'acter le renouvellement d'une subvention de 1 500 euros au titre de l'année 2026, en faveur de la FACS, qui est l'organisatrice. la Fax Occitanie, qui est l'organisatrice de cet événement. Et je tiens à dire personnellement que nous sommes évidemment très impliqués au niveau de la ville d'Albi, parce que ça hausse Albi quand même au niveau des villes santé, et que nous espérons que cet événement perdure longtemps.
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas, monsieur Hangar. Vous avez réussi à créer l'unanimité autour de cette manifestation qui, effectivement, a bien trouvé sa place. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Votre pour ? Merci. On poursuit, s'il vous plaît, monsieur Vidal.
merci Madame la maire. Bonsoir à tous. Avec une délibération concernant la convention d'objectifs et de moyens 2023-2026 qui nous lie à l'office de tourisme, vous l'avez sûrement en tête, la ville d'Albi a... a conservé la compétence en matière de promotion du tourisme suite à une délibération qui date de décembre 2016. Albi a pu en effet bénéficier de ce dispositif dérogatoire en raison de son statut de station classée de tourisme, indissociable du classement de l'Office de tourisme en catégorie 1, obtenu en 2018 et renouvelé en 2023 pour une durée de 5 ans. L'Office de tourisme d'Albi a une forme associative et il constitue un partenaire majeur de la ville d'Albi, le partenaire majeur très sûrement de la ville d'Albi dans le cadre de la stratégie d'attractivité et de promotion territoriale mise en œuvre depuis de nombreuses années. Ce partenariat est formalisé par une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. Cette convention d'objectifs et de moyens fixe la répartition des rôles entre la ville et l'OT quant à ses missions, détaille les modalités de leur mise en œuvre et précise les moyens que la commune met à disposition de l'Office de tourisme. Par délibération du 12 décembre 2022 et dans la continuité des principes énoncés dans les précédentes conventions, le Conseil municipal a approuvé la signature de cette convention d'objectifs et de moyens avec l'OT pour la période 2023-2026. Et afin de garantir une cohérence d'action et de suivi, il vous est proposé d'inscrire cette convention d'objectifs et de moyens selon la même temporalité que le schéma directeur de l'Office de tourisme qui est le document qui fait référence pour l'Office de tourisme et qui définit ses axes stratégiques prioritaires. Par ailleurs, et en parallèle, face à la transformation notable des comportements touristiques observés à travers le monde, qui interroge nombre de territoires, dont le nôtre évidemment, la ville d'Albi a souhaité lancer une étude prospective pour objectiver l'état des lieux de la situation locale et pour ajuster sa stratégie de développement touristique et de promotion. Et les enseignements de cette étude, qui devrait avoir lieu courant 2027, viendront évidemment nourrir les réflexions en cours et à venir. Donc, considérant le lancement de l'étude prospective touristique par la ville, d'une part, et d'autre part la démarche d'élaboration du nouveau schéma directeur de l'Office de tourisme, il vous est proposé de prolonger la convention d'objectif 2023-2026 d'un an, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2027, les éléments soient ainsi alignés. C'est pour ces deux raisons qu'il vous est proposé d'approuver et de voter le projet d'avenant à cette convention d'objectifs et de moyens.
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ? S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions, votes pour ? Merci. Nous poursuivons, s'il vous plaît, monsieur Franck, avec le SCA.
Le SCA, avant, une précision. Je crois que j'ai été malentendu tout à l'heure quand j'ai dit que vos arguments polémistes faisaient de cette Assemblée une zone à délirer, et surtout pas une zone à délivrer. On est bien sur une zone à délirer. Je le précise au cas où ça aurait été mal compris par certains.
au cas où certains s'amuseraient sur les réseaux sociaux pendant le temps du Conseil. Tant qu'à faire, amusez-vous, mais écrivez les bonnes choses.
Oui. Délibération numéro 13 concernant la redevance d'utilisation des installations sportives par le Sporting Club Albijoux à la section professionnelle. Personne n'ignore qu'effectivement les clubs professionnels, quelle que soit la discipline, sont soumis à payer une redevance aux propriétaires des installations qu'ils utilisent. Dans la majorité des cas, bien sûr, ces installations sont propriétaires des communes, et donc tous les clubs sportifs, et je me répète, quelle que soit la discipline, sont assujettis à une redevance qu'ils payent aux propriétaires des lieux. Donc cette délibération vient renouveler... La redevance pour la saison en cours qui a commencé et qui se terminera le plus tard possible, nous espérons. Donc nous vous proposons de... monté cette redevance forfaitaire à 25 000 euros pour la saison, une très légère augmentation par rapport à la redevance précédente, puisqu'il y avait 2-3 installations qui ne figuraient pas dans la convention précédente, à savoir une nouvelle buvette et puis un terrain d'emprise du chapiteau de la Bodega. Et donc le montant de la redevance proposée est de 25 000 euros.
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre. Abstention, vote pour. Merci. Nous poursuivons...
Excusez-moi, juste indiquer que je ne prends pas part au vote, s'il vous plaît.
Je ne vois pas qui parle. Monsieur Mandigral ? Ah non, monsieur Bertrand.
Écoute, pour notre part, le groupe gauche citoyenne et écologiste s'abstient. Alors,
dans ces cas-là, essayez d'être prêts à partir quand je vais annoncer les positions de vote. Franchement, il y en a trois de chez vous que je vois. Vous, je ne vous vois pas effectivement, mais il y en a trois de chez vous que je vois. Il n'y en a pas un seul qui est levé la main quand même. Et M. Bertrand, dans ces cas-là, c'est vrai qu'on le sait que vous avez un conflit. J'ai oublié, pardon.
Vous vous abstenez si vous voulez, mais vous ne pouvez pas vous abstenir, j'ai envie de dire, sur l'obligation. Je vous dis, tous les clubs professionnels ont obligation à payer une redevance aux propriétaires des installations qu'ils utilisent. Que ce soit le foot, que ce soit le hand, que ce soit le basket, que ce soit ce que vous voulez, il y a toujours une obligation pour les clubs professionnels à payer leur redevance. Donc si vous vous abstenez, vous vous abstenez sur autre chose.
Monsieur Pranière.
Nous sommes quand même libres de voter ce qui nous plaît de voter. Jusqu'aux dernières nouvelles, on est dans une assemblée qui respecte le droit de vote de chacun. Et ensuite, si nous nous abstenons, c'est par rapport au montant, c'est pas par rapport au fait que le sporting paie une redevance pour l'utilisation des installations. Non.
Très bien. Mais on a bien compris depuis un moment, et ce soir aussi, que l'opposition avait des droits et que la majorité avait beaucoup de devoirs. Merci.
'agissant donc de cette délibération, M. Bertrand, ne prenant pas part au vote, le groupe gauche écologique et citoyenne, citoyenne écologiste, pardon, s'abstient, vote pour, merci. M. Vidal, on passe à Génération Pasteur.
tout à fait. Vous le savez, la ville d'Albi s'inscrit dans les programmes, je dis les, puisqu'on est en train de terminer le deuxième acte, Action Coeur de Ville, depuis 2018. Et dans la continuité de ce programme et pour maintenir l'attractivité du centre-ville, les études montrent évidemment l'importance de mixer les usages du centre-ville en permettant l'accueil d'activités génératrices de flux. C'est notamment dans cette perspective que la collectivité a cédé à la foncière responsable Belleville, l'ancienne école Pasteur, selon un cahier des charges bien précis, respectant à la fois le caractère patrimonial de ce lieu emblématique, tout en répondant aux besoins des habitants et des usagers du centre-ville. L'acte de vente du 21 septembre 2022 a repris le dit cahier des charges qui impose à l'acquéreur des obligations précises sur la destination des locaux dans le but de promouvoir l'attractivité de cette rue importante. du centre-ville, la rue Pérolière. Parmi ces obligations, il était prévu que les professions libérales et les activités de bureau soient exclues. Et comme indiqué précédemment, le programme Action Coeur de Ville met en évidence la nécessité de diversifier l'offre des centres-villes pour en conserver le dynamisme et après une étude des opportunités offertes par l'immobilier du centre-ville à Elbijoua afin de contribuer au mieux Aux besoins de ces mêmes albigeois, la foncière responsable Belleville propose de faire évoluer le cahier des charges afin de permettre à des professions libérales exerçant dans le domaine de la santé de pouvoir s'installer au sein de cet ensemble immobilier. Notons que les activités de bureau demeureraient exclues du cahier des charges et c'est donc cette modification que je vous propose de mettre au vote.
Merci beaucoup, monsieur Vidal. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention, vote pour. Merci. On poursuit donc, s'il vous plaît, madame Gilles.
le maire et mes chers collègues, bonsoir. Ce soir, je vous présente une subvention pour l'aide au loyer équivalente à 50% du loyer pour les trois premiers mois de l'installation. Ce soir, c'est pour l'épicerie du Monde, exploité par l'entrepreneuse Jeanne N. Long Goy, vente de produits du Monde, 78 rue Croix-Verte. Son loyer mensuel est de 800 euros, donc la subvention est d'un montant total de 1 200 euros, soit 400 euros par mois. Depuis la mise en place du dispositif, 69 commerçants ont pu percevoir cette subvention pour un montant total de 80 875 euros. 52 établissements sont encore en activité au 1er octobre 2026 soit 75% je vous demande madame le maire de mettre au vote cette délibération merci
est ce qu'il ya des questions madame palomar
Alors notre groupe votera pour cette subvention, le dossier est éligible et nous soutenons l'installation de nouveaux commerçants. En revanche, nous demandons une meilleure visibilité sur ce dispositif pour trois raisons. Premier point, nous ne voyons jamais que les dossiers retenus et nous demandons à connaître à chaque séance le cas échéant le nombre de dossiers déposés, retenus et refusés avec les motifs des refus. Deuxième point, le règlement indique que la subvention concerne l'installation d'un commerce mais aussi le transfert d'une activité existante. Que recouvre ce terme précisément ? Le déménagement d'un commerce déjà installé ou la reprise d'un commerçant par un nouvel exploitant ? Et combien des 69 aides relèvent de chaque cas par rapport aux créations ? Troisième point, nous savons que 69 commerçants ont perçu cette aide pour 80 875 euros et que 52 sont encore en activité, soit 75%. Nous nous en réjouissons, mais ce n'est pas une mesure d'efficacité. On ne sait pas depuis quand ces commerces sont ouverts, ni ceux qui seraient arrivés sans l'aide. Disposez-vous d'indicateurs de suivi, par exemple la durée de vacances des locaux avant et après l'aide, la durée de l'activité des commerces aidés ou une comparaison avec les commerces installés sans aide ? Si oui, nous demandons qu'ils soient transmis au Conseil. Si non, nous demandons qu'ils soient construits. Je vous remercie. Monsieur Vidal.
Oui, quelques réponses peut-être dans le désordre. Pour votre information, nous étudions les demandes qui nous arrivent. Avec l'ensemble de la délégation au commerce, c'est un travail d'équipe et avec les services bien sûr. A date, toutes les demandes éligibles qui nous sont parvenues, je le redis, toutes les demandes éligibles qui nous sont parvenues ont été présentées au conseil municipal. Absolument toutes, on n'a eu à écarter absolument personne. Sur l'histoire, je crois qu'il y a deux demandes ou trois qui n'étaient pas éligibles, qui ne cochaient pas les cases du règlement. Règlement qu'on a fait évoluer progressivement, d'ailleurs, il faut l'avoir en tête également, puisque à trois reprises de mémoire sur le mandat précédent, on avait élargi les possibilités pour que ça puisse toucher d'autres personnes. La question du transfert que vous posez, ou le repositionnement, Vous ne l'avez peut-être pas en mémoire, mais initialement, c'était une aide pour lutter contre la vacance commerciale. On a fait évoluer 'intitulé de cette aide pour que ça devienne une aide à l'installation des commerçants, puisqu'il nous semblait intéressant d'accompagner les commerces. Même si le local n'avait pas été vacant pendant bien longtemps précédemment, parce que c'est un coup de pouce qui est absolument capital pour certains commerçants. Et du coup, vous l'avez en tête, mais je le redis, ce n'est plus une aide pour lutter contre la vacance, mais une aide à l'installation de commerçants. des indicateurs de suivi puisque madame Gilles vous l'a indiqué juste avant, on a trois quarts des commerces qui ont été accompagnés qui sont encore ouverts ou repositionnés. Je ne suis pas allé au bout de la réponse sur le repositionnement. Sur le repositionnement, ça concernait plusieurs commerces qui étaient déjà ouverts à un endroit, mais qui se sont repositionnés souvent pour des locaux plus grands et dans des zones avec des flux plus importants, un loyer plus important également, après un coup d'essai dans une petite rue par exemple. pris en compte et le règlement avait évolué pour le prendre en compte. Évidemment, les indicateurs de suivi, on les a. On a des tableaux, une base de données qui suit chaque ligne avec une ligne par subvention accordée. On ne se lancera pas des fleurs là-dessus et les commerçants bâtissent du contexte qui est difficile, mais à date, on a trois quarts des commerces qui ont été aidés, qui sont encore ouverts. Sur des durées qui ne sont pas forcément toujours très importantes au moment où on en parle. Mais effectivement, certains ont été aidés il y a 5-6 ans et ils le sont encore. C'est bien plus compliqué de se positionner sur des commerces qui ont été aidés l'an dernier.
Merci beaucoup, monsieur Gilles. S'agissant donc de cette délibération... Monsieur Vidal, pardon. Je regardais monsieur Gilles. Excusez-moi, monsieur Vidal. Ça continue. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Votre pour, merci. Nous poursuivons donc s'il vous plaît Madame Marty avec la fête foraine.
Merci Madame le maire. Chaque année, le conseil municipal est amené à fixer l'ensemble des tarifs applicables aux forains occupant l'espace public. Cet événement festif regroupe une centaine de familles foraines pour l'exploitation de près de 200 métiers. Il est proposé de procéder à une augmentation limitée à 2,10% applicable à la majorité des tarifs appréciables aux stands et métiers présents. Cette augmentation correspond à l'INSEE, ça représente 2,10%. Néanmoins, il est proposé de majorer deux tarifs. Il est proposé une augmentation plus significative pour ainsi maîtriser leur installation et éviter des abus. C'était à 27 euros par machine et on va passer à 50 euros. Et en plus, une augmentation de 10 euros de l'ensemble des frais d'habitation pour chaque catégorie de caravane. Vous avez dessous tous les tarifs en détail et je suis persuadé que vous les avez déjà regardés. Je vous propose donc d'approuver ces tarifs.
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention. Le groupe GEC vote pour. Merci. J'ai oublié de préciser que dans la délibération précédente sur l'aide à l'installation, M. Dieuze, ne prenez pas part au vote. Merci. On poursuit donc, s'il vous plaît, Madame Marty, avec les droits de place.
Oui, alors, cette libération est amenée à réviser les tarifs des droits de place applicables aux occupations du domaine public à vocation commerciale. Cette révision s'effectue en lien avec la variation de l'indice INSEE. C'est une augmentation, ça représente une augmentation de 2,12%. Pour l'année 2026, il est proposé de suivre l'augmentation des prix à la consommation INSEE pour les tarifs des nocturnes gourmandes de plein air, d'occupations diverses et des terrasses. Pour les tarifs relatifs au marché couvert intérieur, après discussion avec les commerçants, il a été convenu de renforcer le personnel afin de garantir la propreté des espaces de restauration les week-ends et les jours fériés. Cette augmentation représente à peu près 4 euros le mètre. par mois c'est à dire ça va aller entre selon la longueur ça va être entre 10 et maximum 40 euros et sachant que pour les loges de plus de 12 mètres 12 mètres on ne changera pas En ce qui concerne les marchés de plein vent et les marchés d'artistes créateurs bouquinistes, il est proposé de maintenir les tarifs à l'identique par rapport à cette année. C'était également le cas pour les taxations d'office. Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs pour l'année 2025, conformément au tableau ci-dessous, que vous avez dû, bien sûr, je n'en doute pas, regarder.
Merci Madame Marti. Est-ce qu'il y a des... Monsieur Pranière, vous avez la parole.
'est juste pour signaler que je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération.
vous remercie. Donc, s'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Le groupe GEC vote pour ? Merci. Nous pouvons poursuivre avec la cuisine centrale, s'il vous plaît.
Merci, Madame le maire. Chers collègues, quelques informations qui me semblent importantes, mais surtout qui vont nous permettre de bien présenter la cuisine centrale d'Albi et son travail au quotidien. C'est un service qui s'adresse aussi bien à nos bébés dans les crèches, à nos enfants dans le scolaire ou dans le sport avec l'OMEPS, à nos aînés avec le portage de repas ou avec le partenariat de Viv3 pour l'unité de jour ou le CMRF ou encore la résidence Bel Air. Ainsi qu'à nos albijois dans le besoin avec le restaurant de l'entraide le matin et le midi. Mais encore le SDIS, le musée Toulouse-Lautrec ou l'agglo de façon exceptionnelle. Également, par l'intermédiaire de deux ententes intercommunales, la cuisine accompagne 7 communes pour le scolaire et 13 communes pour le portage des repas. Il me semble très important de préciser que la cuisine centrale assure un service public en continu du 1er janvier au 31 décembre et qui produit près de 850 000 repas et 80 000 goûters. Par ailleurs, en respect de la loi Garot de 2016, puis la loi Egalim de 2020, et dans le cadre de la réduction du gaspillage alimentaire, la ville d'Albi prévoit par une convention le don des excédents de repas à trois associations locales habilitées, le Secours populaire, la Banque alimentaire et le Resto du Coeur. La ville d'Albi renouvelle encore une fois cette convention comme elle le fait depuis bientôt 10 ans. Tous ces chiffres pour vous démontrer que malgré un contexte alimentaire complexe, la ville d'Albi a décidé de maintenir son haut niveau de qualité afin de garantir une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement et surtout de soutenir au maximum les filières locales. Donc au regard de la hausse des prix des matières premières constatées en 2026, nous nous devons de fixer les tarifs applicables au 1er janvier 2027. Je vous propose donc de valider une modification à la hauteur de plus 1,8% pour les différents partenaires qui suivent, le CCAS, l'OMEPS et l'AGLO. et de 1,5 pour les crèches Vive 3 et les établissements de santé. Nous n'appliquerons pas d'augmentation en ce qui concerne le prix des repas de l'unité de jour Vive 3. Je voulais juste préciser que ces augmentations sont réfléchies, elles ne sont pas généralisées. Le but est de les adapter au mieux aux différentes propositions de repas qui s'adressent à des consommateurs différents. En synthèse, il est proposé de valider les propositions tarifaires précisées ci-dessus à partir du 1er janvier 2027 et de valider les conventions annuelles assignées avec chaque structure ainsi que les conventions avec les associations locales contre le gaspillage alimentaire. Merci.
beaucoup, Madame Pla. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Bertrand, vous avez la parole.
j'aurais pu pointer du doigt tout ce qui ne va pas, mais je vais faire l'impasse pour cette délibération. J'ai juste une question, c'est comment était calculé le coût de vente à toutes les organisations que vous avez énumérées ? quand je vois 9,69 le plateau repas, 2,3,93 le repas bébé, comment est calculé ce prix ?
Tout simplement entre les charges fixes et l'achat des matières premières. Et là il a fallu réévaluer parce que l'achat des matières premières, comme tout le monde a pu le constater, c'est un calcul général.
Sachant qu'on rajoute des frais de gestion de 8% pour certaines structures, comme VIV par exemple.
faut savoir qu'en 2026, le coût réel facturé aux communes était de 6,95 alors que l'impact déjà avec l'inflation était à 7,81. Donc on essaye toujours de travailler dans l'optimisation du prix mais là, honnêtement, il n'y a pas le choix en fait.
C'est juste pour essayer de comprendre, être sûr d'avoir bien compris. Donc le tarif indiqué, ça représente le coût de revient ? Du repas, quand c'est 9,69 indiqué, le coût de revient du repas est de 9,69 euros. C'est ça ?
Après, vous avez une différence parce que vous avez certaines unités qui ont 6 composantes, d'autres unités qui n'ont que 4 composantes. En fait, c'est ça la différence de prix. Après, les plateaux repas, c'est pas forcément pour l'OMEV, donc c'est différent. L'apport des sportifs, c'est différent. En fait, c'est adapté à chaque consommateur. Le 1,5, on est dans moins de besoin de viande pour les crèches. En fait, les différences de prix sont à ce niveau-là. Tout dépend du composant du menu.
vous savez que nous sommes en régime municipal, donc il n'y a pas de reversement de dividendes ou de quoi que ce soit, et qu'ensuite ce ne sont pas forcément les prix pratiqués, puisque quand vous voyez par exemple les tarifs de l'entraide, les tarifs du CCAS, ce ne sont pas les prix qui sont facturés à ceux qui vont consommer les repas. Donc le Delta sera pris en charge par le... par le CCAS notamment, dans l'exemple que je viens de vous donner. S'agissant donc de cette délibération, et en remerciant Madame Pla, parce que tout à l'heure on parlait des repas pris ou pas pris, en tout cas ceux-là, ils sont pris et ils sont particulièrement qualitatifs. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Le groupe GEC, est-ce qu'il y a des votes pour ? Oui, madame.
Excusez-moi, mais comme le groupe s'appelle Gauchan, Citoyenne et Ecologiste, ça ne fait pas GEC. Ça fait GCE, pardon. Ça fait GGCE, si vous voulez. Allez,
GGCE, c'est pour vous. GGCE. Impec. Le groupe GGCE, vote pour ? Merci beaucoup. Nous poursuivons, s'il vous plaît, M. Mérencienne.
le maire, chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons l'immense plaisir d'accueillir sur notre circuit d'Albi plus de 4000 jeunes filles venues de toute l'Académie de Toulouse à l'occasion du Color Run organisé par l'UNSS. 4 000 jeunes filles réunies autour du sport, du plaisir de pratiquer ensemble, mais aussi d'un enjeu majeur, lutter contre le décrochage sportif féminin à l'adolescence. Et c'est précisément là que l'UNSS joue un rôle essentiel. Au-delà des compétitions, elle permet aux jeunes de découvrir différentes disciplines, de développer le goût du sport et de l'effort, de participer à des raids sportifs, de créer du lien social et surtout de prendre du plaisir à pratiquer une activité physique. A travers cette délibération, nous poursuivons notre engagement en faveur du sport pour tous et plus particulièrement la pratique sportive chez les jeunes. Aujourd'hui à Albi, ce sont 2509 collégiens et lycéens qui sont licenciés à l'UNSS, soit près de 30% des enfants scolarisés dans nos établissements publics et privés. Un chiffre particulièrement encourageant qui témoigne du dynamisme du sport scolaire sur notre territoire. C'est pourquoi nous souhaitons poursuivre notre engagement auprès des associations sportives scolaires. Il vous est donc proposé d'attribuer une enveloppe globale de 10 000 euros, répartie entre les 14 établissements scolaires, selon le nombre de licenciés et leur proportion au sein de chaque établissement. Je vous épargne le calcul, en tout cas le détail que vous trouverez naturellement dans la délibération et que je suis sûr, je suis certain dont vous avez pris connaissance. Et je vous propose, Madame le maire, de soumettre cette délibération au vote.
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention, vote pour. Merci. On poursuit, s'il vous plaît, monsieur Seine.
on poursuit avec une série de délibérations concernant l'urbanisme, avec, pour commencer, la délibération numéro 20, consistant à acquérir une parcelle, route de Castres. Monsieur Oussama Sati, cette parcelle est un bord de voirie qui rentre dans un plan beaucoup plus global puisque c'est ce que je vous disais tout à l'heure, on se projette sur du long terme pour pouvoir élargir un jour la route de Castres pour pouvoir faire une piste cyclable le long de cette route. Donc c'est une délibération qui consiste à acquérir cette parcelle au prix de 10 euros le mètre carré comme notre habitude.
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention, vote pour. Merci. Nous poursuivons, s'il vous plaît, toujours au Decastre.
La délibération suivante est sur le même secteur, avec également monsieur... j'ai perdu son nom, pardon, monsieur Saty, sur la vente d'un terrain et d'une bâtisse qui était propriétaire de la ville d'Albi, au prix de 50 000 euros, dans le but d'un aménagement commercial.
Merci. Est-ce qu'il y a des questions, madame Hérault ? Vous avez la parole. Oui,
pourquoi est-ce qu'on ne l'a acheté pas très cher ? Là, on va la revendre un petit peu plus cher, donc si je ne me trompe pas, faire à peu près 20 000 euros de bénéfices. Pourquoi est-ce que, du coup, vu qu'on a eu accès à un foncier plutôt accessible, est-ce qu'on n'en a pas profité pour faire quelque chose municipal plutôt qu'en faire profiter un tiers
plutôt que d'en faire profiter un commerce qui va amener de la richesse sur le secteur dans une entrée de ville qui en est déjà pourvue, après je crois qu'on peut plutôt se féliciter d'acquérir un bien pas cher et de le revendre en faisant un peu de bénéfice il me semble. Voilà, mais c'était pas polémique ma réponse, je pense que ça montre plutôt qu'on est plutôt bon gestionnaire et qu'on peut acheter dans certains cas, notamment pour des projets qu'il peut y avoir, là il y avait des projets quand même sur cette entrée de ville, et de revendre à des conditions qui sont en effet plus favorables pour la collectivité.
Merci monsieur Seine. Est-ce qu'il y a donc des votes contre ? Des abstentions ? Le groupe GGCE ? Vote pour. Merci. Excusez-moi
de vous avoir coupé, madame le maire. Délibération numéro 22, acquisition d'une parcelle. Vous êtes habitué, vous le voyez passer de temps en temps. Là aussi, c'est des petites parcelles qui, in fine, feront une capacité à élargir la voie. On est chemin de Gaillagues. Là aussi, c'est une parcelle d'une superficie de 82 m² au prix de 10 euros le mètre carré pour prévoir, dans le futur, un élargissement de voirie.
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Vote contre ? Abstention ? Vote pour ? Merci. Nous poursuivons.
Nous partons au lieu d'Icrin et Bompot au séquestre. On est à côté du parc des expositions et c'est une constitution d'une servitude de passage au bénéfice d'Enedis. qui devra permettre d'installer six bornes de recharge électrique ainsi qu'un superchargeur pour véhicules électriques. Cette servitude, comme à notre habitude aussi, sera consentie avec une indemnité unique et forfaitaire de 75 euros versé par un edis le jour de l'acte notarié.
Parfait. Est-ce qu'il y a des questions ? Vote contre, abstention, vote pour, merci. Nous partons rue Voltaire.
Nous partons rue Voltaire sur du classement en domaine public d'une voirie, d'un lotissement qui est rue Voltaire. Je pense que tout le monde voit où est la rue Voltaire du côté de la mouline. Et donc du coup, l'association syndicale libre du hameau de la piscine a demandé le transfert et le classement dans le domaine public communal de la voirie de ce lotissement, ce qui était en effet acté depuis un long moment et ce que l'on propose de régulariser aujourd'hui.
ce sera effectivement une régularisation compte tenu de la manière dont ça fonctionne déjà dans la rue. C'est une très bonne chose. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Vote pour ? Merci. Nous poursuivons s'il vous plaît avec une nouvelle servitude de passage.
Nouvelle servitude de passage, rue Delben et Sainte-Claire. Là encore, c'est pour améliorer la qualité de la desserte et de l'alimentation du réseau électrique et c'est le SDET, cette fois le syndicat départemental d'énergie du Tarn, que nous avons beaucoup de chances d'avoir sur notre département, qui doit effectuer des travaux sur une partie des parcelles sur les rues citées précédemment. Donc là aussi, il y a une servitude de passage qui n'est pas très importante, mais qui doit permettre quand même de pouvoir passer leur fourreau de 30 mètres de long sur 3 mètres de large. Donc c'est une servitude qui est proposée au vote.
Merci beaucoup. A n'en pas douter des travaux liés aux travaux d'aménagement, est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstention ? Vote pour ? Merci.
Et la délibération numéro 26, qui est de l'acquisition de voirie. Là, on est du côté de Saint-Salvadou de Bellevue, en bas de Saint-Salvadou. On est dans les rues Daniel Darieux et Arletty. C'est des parcelles, quand vous rentrez dans le lotissement à droite, pour 6 000 m2. C'est des parcelles qui, aujourd'hui, sont le bassin de rétention qui avait été créé, notamment à l'époque, sur ce lotissement-là. Puisque comme vous le savez, pour prévenir les risques notamment d'inondations, il y a des bassins de rétention qui sont aujourd'hui en place et d'autres qui le seront dans le futur. Donc c'est de la classement en domaine public.
Merci. Si il n'y a pas de questions, vote contre, abstention, vote pour. Merci. On poursuit, s'il vous plaît, M. Gilles, sur une garantie d'emprunt.
Oui, Mme le maire. Il est proposé au Conseil d'acter un transfert de garantie d'emprunt entre deux organismes. Entre 2002 et 2014, la ville d'Albi a accordé sa garantie d'emprunt à la maison du Boudj, l'association du Boudj pour ses activités. Cette association vient d'être intégrée juridiquement par Vif3 Terdoc. Il est donc tout à fait naturel de transférer cette garantie d'emprunt de la maison Association du Boudge vers Vif3 Terdoc. Et pour mémoire, le montant résiduel d'emprunt est de 255 000 euros, partagé à 50% avec le département.
beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas, vote contre, abstention ? Votre tour ? Merci. Nous poursuivons, s'il vous plaît, avec les décisions. Est-ce qu'il y a des demandes de précision sur certaines décisions ? Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.
Merci. C'est sur la décision 254. C'est un avenant au marché numéro 26017-MA. Nous souhaiterions avoir le document du marché. Merci.
Merci, ça vous sera communiqué en temps et heure. L'ordre du jour du Conseil est épuisé, mais il y a 4 questions orales et un vœu. Donc, nous allons commencer l'examen des questions orales. Par ordre d'apparition dans mon dossier, puisque je pense qu'elles sont arrivées toutes les 4 en même temps, je vais laisser peut-être la parole à M. Mandigral, s'il vous plaît.
Madame le maire, je souhaiterais déposer une question orale au conseil municipal du 2 novembre 2026. Suite à l'effondrement de la rue de Gardès, plusieurs travaux de consolidation de la berge ont été menés par notre collectivité. Entre la partie de ces travaux récents et la partie refaite, devant la fonderie gilet, existent des parcelles privées que les propriétaires ont proposées à notre commune pour l'euro symbolique. Avant les élections municipales, l'élu en charge du dossier avait émis un avis favorable sur cette reprise. Ma question est la suivante. Maintenant que les élections sont passées, la commune va-t-elle reprendre ses terrains de berge pour redévelopper une politique de prévention de leur effondrement ? Je remercie Madame le maire pour la prise en considération de cette question.
La ville a engagé des travaux imputés sur son enveloppe clecte d'un montant de 918 794 euros hors taxes sur les zones où un danger particulier a été objectivé. Ces travaux de confortement ont été entrepris par la ville et l'agglomération pour garantir la sécurité et la stabilité de la voie de circulation. Aucune autre situation de danger n'a été identifiée à ce jour sur l'ensemble de la rue de Gardès. Aussi, rien ne justifie à ce jour d'envisager des acquisitions systématiques de parcelles, ce qui n'empêche pas la ville d'échanger avec les propriétaires concernés sur l'entretien notamment de leurs propriétés. Si la situation devait évoluer et que la responsabilité de la ville devait être engagée à l'avenir, celle-ci assumerait bien entendu les obligations qui seraient les siennes, comme elle l'a toujours fait. Vous m'autoriserez par ailleurs à vous confirmer que, période électorale ou non, l'équipe municipale a toujours assumé ses responsabilités, contrairement sûrement à celles et ceux qui rasent gratis et promettent la lune tous les 6 ans environ. Question suivante. Monsieur Pranière.
Merci. Madame le maire, je souhaitais déposer une question orale au Conseil municipal du 2 novembre 2026. Le coût de l'aménagement de la création de voies au chemin du Gau est... Ah, c'est pas la bonne
c'est pas celle-là, c'est celle de Pellissier.
Ah, pardon, excusez-moi.
Celle du Gau, c'est celle de Madame Ferrand-Lefranc.
'est une juste répartition. Je vous épargne de relire la première phrase. Le 26 juin 2023, le Conseil municipal a voté à l'unanimité pour l'écoquartier de Pellissier, permettant à Albi de bénéficier de l'appui technique du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le CEREMA. Le statut d'éco-projet a été accordé pour une durée de trois ans, au terme de laquelle la ville devait solliciter une revue d'éco-projet. Nous sommes trois ans après. Ma question est la suivante. Quel est l'état d'avancement de cet éco-projet ? Je vous remercie, Madame le maire, pour la prise en considération de cette question.
ville continue de développer sur Pellissier un projet d'ensemble respectueux de l'environnement et des spécificités de ce quartier, sans nécessairement s'attacher à une labellisation spécifique. En ce début d'année 2027, une modification du PLUI permettra par exemple de développer notamment un projet à dimension inclusive. Par ailleurs, la ville poursuivra l'aménagement du parc de Pellissier, ce qui constituera un nouvel îlot de fraîcheur pour les riverains et les albigeois plus globalement. Question suivante, Madame Hérault.
souhaiterais déposer une question orale relative au dépôt sauvage à Canavière, chemin de Canavière-Bas, au bord du Tarn, au conseil municipal du 2 novembre 2026. À cet endroit, des déchets s'entassent depuis plusieurs années, des gravats, des toitures, du béton. Vitres, verres, bidons, plastiques, plusieurs amoncellements anciens à tel point que des panneaux spontanés sont apparus ces derniers temps pour demander l'arrêt de ces dégradations. Ces dépôts sauvages sont une source de pollution pour des espaces naturels, pour le Tarn et notre territoire. Les dépôts sauvages ou tolérés partout en France ont entraîné des pollutions parfois éternelles aux métaux lourds. Le nettoyage et le recyclage de ce dépôt sont donc nécessaires, suivi d'une analyse de sol, pour être sûr de ne pas laisser s'installer une pollution durable et dangereuse. Plusieurs signalements et alertes ont été faits. par des albigeois, notamment par le biais de Alloméry, sans résultat à ce jour. Une action de la municipalité est indispensable pour nettoyer le site et évacuer l'ensemble des déchets. Ma question est la suivante, quelles actions la municipalité va-t-elle mener pour résoudre ce problème ? Je vous remercie.
gestion des déchets relève des compétences de l'agglomération. Les déchets sont systématiquement ramassés de l'heure qu'ils se trouvent sur le domaine public. Sur ce secteur spécifique, les amoncellements sont très majoritairement situés sur des terrains privés et dans ce cas-là, l'agglomération ne peut pas intervenir. Des actions de communication et de sensibilisation sont déployées depuis de nombreuses années auprès des riverains de ce secteur, y compris des temps de dialogue direct avec les propriétaires. Par ailleurs, je vous confirme la multiplication des contrôles et de la présence de la police municipale dans le secteur. Les pollutions que vous évoquez, si tant est qu'elles existent réellement, ne sont pas du ressort de la ville. Madame Ferrand-Lefranc.
souhaiterais déposer une question orale au conseil municipal du 2 novembre 2026. Le coût de l'aménagement de la création de bois... Au chemin du Gaux était une information absente de l'enquête publique de décembre 2022. Quatre ans après cette voie créée étant terminée, entre l'achat des terres, l'empirage, le macadam, la végétalisation et travaux annexes, ma question est la suivante. Quel budget y a consacré la collectivité ? Je vous remercie, Madame le maire, pour la prise en considération de cette question.
Concernant le foncier, la ville d'Albi a fait l'acquisition des parcelles EZ 277 et 274 d'une surface de 3706 m² à 4000 euros. Cela a fait l'objet des délibérations au conseil municipal du 19 avril 2021 et du 9 octobre 2023 s'agissant de la signature de l'acte d'acquisition. Concernant les travaux, l'agglomération a procédé à l'aménagement de la voie ainsi que diverses plantations pour un montant de 175 902,99 euros TTC sur les exercices 2023-2024. C'était le budget de l'agglomération mais sur l'enveloppe clecte de la ville d'Albi. Les questions orales sont épuisées. Nous avons maintenant à examiner ce que Madame Ayrault a appelé une motion. Madame Ayrault, au vu du règlement intérieur que nous avons voté, ce n'est pas une motion mais un vœu, puisqu'une motion est... est là pour amender, pour modifier une délibération préexistante. Il y a un vice de forme sur votre vœu, puisque le règlement intérieur précise que le texte du vœu est envoyé par courrier électronique au service secrétariat général à l'Assemblée et au cabinet du maire, préalablement à la séance du Conseil municipal, au plus tard à midi, le jour de la séance du Conseil municipal. Je vous passe la fin de la nouvelle rédaction du règlement intérieur. Or, le texte qui devait être adressé au secrétariat général à l'Assemblée et au cabinet au plus tard à midi, le jour de la séance du Conseil municipal, n'a été adressé qu'au cabinet et à midi sept. Ne répondons pas aux conditions exigées dans notre règlement intérieur. Considérant que vous ne maîtrisez peut-être pas encore complètement les différentes règles qui régissent notre Assemblée en ce début de nouveau mandat, et uniquement pour cette fois, je vous permets de présenter votre vœu.
Merci beaucoup. C'est un vœu relatif à la condamnation officielle de l'attentat raciste de Trappes et de la Verrière, à la lutte contre toutes les formes de racisme, les discours de haine et les violences d'extrême droite, ainsi qu'à la création d'une cellule municipale antidiscrimination. L'exposé des motifs. Le Conseil municipal d'Albi, considérant l'attentat survenu le 23 octobre 2026 à Trappes et à La Verrière, qui a coûté la vie à M. Pengo Bossio Wangui, âgé de 26 ans, et blessé plusieurs personnes, dont une enfant de 12 ans, drame dont le parquet national antiterroriste a été saisi, cet acte implicitement... explicitement racistes et ciblées attaquent directement les valeurs de la République et le principe d'égalité entre les citoyens. Ce crime rappelle une fois encore la gravité et les conséquences meurtrières des idéologies racistes ainsi que le danger de désigner des boucs émissaires. Ces agissements s'inscrivent dans un contexte d'exacerbation. ...d'exacerbation et de banalisation des discours de haine, de stigmatisation et d'amalgame dans le débat public et médiatique. Les acteurs politiques et médiatiques qui les relaient sans recul, critiquent... Critique emporte une part de responsabilité, considérant que la ville d'Albi a elle-même connu plusieurs attaques inspirées par l'idéologie d'extrême droite, revendiquées par des individus se réclamant du groupuscule patria albigès. On compte notamment l'attaque à caractère islamophobe et raciste contre l'agence France Travail en juin dernier, ainsi qu'une attaque visant la municipalité. Malgré la dissolution de ce groupuscule, les idées de haine, les représentations violentes et l'agitation identitaire continuent de menacer concrètement la sécurité des personnes et la cohésion sociale sur le territoire albigeois, considérant la nécessité pour les collectivités locales d'agir concrètement et sur le terrain pour prévenir la haine, protéger les citoyens et briser l'isolement des victimes de racisme et de discrimination. Le Conseil municipal exprime sa profonde indignation et condamne avec la plus grande fermeté l'attentat raciste du 23 octobre 2026, s'associe à la douleur des familles, des victimes et témoigne sa solidarité républicaine aux communes de Trappes et de La Verrière, réaffirme sa volonté de combattre le racisme sous toutes ses formes, d'en refuser la banalisation et de préserver l'unité nationale en rejetant tout amalgame. Et enfin, fixe comme objectif de la municipalité, l'étude et la création d'une cellule locale antidiscrimination à Albi, destinée à offrir un espace d'écoute, d'orientation et de soutien aux albijeuses et aux albijois, victimes ou témoins d'actes racistes et discriminatoires. Merci.
Décidément, le vœu politique que vous présentez ne correspond pas aux attentes formulées par le règlement intérieur, puisqu'il s'agit pour le Conseil municipal avant tout d'émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local ou d'adopter toute prise de position qui lui paraîtrait souhaitable dans l'intérêt de la commune. Néanmoins, compte tenu de ce que vous venez de dire, je souhaite absolument réagir à vos propos. Bien entendu, l'équipe majoritaire a toujours condamné toute forme de racisme, de discours de haine et de violence proférés par les extrêmes de tous bords. Nous, élus de l'équipe municipale, sommes également profondément choqués par celles et ceux qui profitent de tels actes pour attiser encore les braises de la division et de la haine. Notre majorité ne sera jamais la caution ni la porte-parole des idées extrêmes. La période qui se profile augure d'une démultiplication de ce type de prise de position politique. Et nous ne pouvons pas accepter de voir notre Conseil municipal, qui gère les attentes quotidiennes de notre cité, être instrumentalisé par ces débats nationaux. Votre proposition de vœux, si elle prend pour fondement la condamnation légitime d'actes racistes, n'a finalement pour seul objectif que de relancer polémique et stigmatisation à des fins purement politiciennes, absolument indignes de la situation et irrespectueuses des victimes de cette attaque. Aucun d'entre vous ici ce soir. Aucun d'entre vous ici ce soir n'a jamais condamné les attaques islamophobes nous visant et dont vous semblez pourtant ce soir vous émouvoir. Alors je vous serai gré de ne pas vous servir à des fins purement polémiques et politiciennes d'une situation qui visiblement vous désintéressait jusque-là. L'équipe municipale, je vous le confirme, condamne totalement ce qui a pu se passer à Trappes et nous réitérons toute notre confiance aux forces de l'ordre. Nous réitérons toute notre confiance aux forces de l'ordre et à la justice pour que les coupables puissent être condamnés à la hauteur de l'acte commis. Quant au vote de ce vœu, en ce qui concerne la création d'une cellule locale antidiscrimination, à ma connaissance, il existe déjà des outils nationaux, notamment auprès du défenseur des droits, qui sont adaptés pour de telles situations. Pour toutes ces raisons, je vais mettre votre vote au vœu et le groupe majoritaire votera contre cette tentative partisane, perturbatrice et provocatrice de récupération politicienne d'un acte insupportable humainement. S'agissant de votre vœu, est-ce qu'il y a des votes contre le groupe majoritaire, le groupe AD et le groupe RN ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Est-ce qu'il y a des votes pour le groupe GEC ? Je vous remercie. L'ordre du jour du Conseil est bien épuisé à partir de maintenant.
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