Violences policières, durée des enquêtes: l'ex-cheffe de l'IGPN, Brigitte Julien, répond à BFM2

Depuis la rentrée scolaire, la France connaît de nombreuses manifestations. Des citoyens font entendre leur voix pour obtenir des conditions de vie meilleures, notamment. Cependant, ces mobilisations sont émaillées de violences. On l'a vu, des pillages, des saccages, des cocktails Molotov sur la police. Mais il y a aussi... des dérapages et des recours excessifs à la force de la part de la police. Au moins 83 enquêtes ont été ouvertes depuis le début des manifestations pour violences policières présumées. Elles ont été confiées à l'IGPN. Mon invitée aujourd'hui est Brigitte Julien. Bonjour madame, merci beaucoup d'être avec nous. Vous êtes ancienne directrice de l'inspection générale de la police nationale entre 2019 et 2022. Les enquêtes de la police... des polices prennent généralement du temps, on le sait, elles s'étendent régulièrement sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Comment expliquer la lenteur du traitement de ces plaintes ?

bonjour, je suis ravie d'être avec vous aujourd'hui. Alors, en tant qu'enseigne directrice de l'IGPN, j'ai été directrice pendant la période des Gilets jaunes et la réforme des retraites. Et c'est vrai qu'on a beaucoup reproché à l'inspection générale d'être une blanchisseuse parce qu'on allait trop lentement, on classait les affaires. Et ce qu'il faut comprendre, c'est que les enquêteurs de l'IGPN travaillent sur deux types d'enquêtes. Ils travaillent à la fois sur le judiciaire et à la fois sur le domaine administratif. Le domaine judiciaire, nous sommes saisis par le procureur de la République ou par les plaintes des personnes victimes. Donc, ce qu'il faut savoir, c'est que pourquoi c'est long par rapport à un individu en manifestation qui frappe un policier, qui passe en comparution immédiate, et c'est assez court, c'est vrai, on dit qu'il y a une injustice, c'est que les policiers, ils ont ce qu'on appelle la force légitime. Ils ont la possibilité d'utiliser la force pour mettre fin à un désordre de manière légitime, si c'est nécessaire et proportionné. C'est pour ça que lorsque l'IGPN est saisi d'enquête par le procureur de la République ou par le fait d'une aplaine d'une victime, il faut que l'on détermine le contexte dans lequel l'usage de cette force a été fait. C'est-à-dire qu'il faut qu'on arrive à déterminer quel est le cadre de l'enquête, est-ce qu'elle était nécessaire, est-ce qu'elle était proportionnée, est-ce qu'il a maîtrisé ses gestes, est-ce qu'il a utilisé les techniques d'intervention. Voilà, c'est pour ça que cela paraît long, parce qu'il nous faut récupérer. Des témoignages, des vidéos, l'intervention des sapeurs-pompiers, les témoins de la victime, les amis. C'est ça qui prend du temps.

Et que fait le policier durant ce temps ? Le policier qui est visé par exemple par une plainte et donc il y a l'ouverture de cette enquête auprès de l'IGPN. Que fait le policier pendant ce temps ? Il est suspendu ?

Non, pas nécessairement. Parce que ce qu'il faut savoir, ce n'est pas parce que l'inspection générale est saisie qu'il y a nécessairement une faute commise par le policier. On a souvent tendance à croire que parce que l'inspection générale est saisie, ça veut dire qu'il y a, on présume qu'il y a une faute du policier. Ce n'est pas vrai. De même, lorsque une personne est blessée, ça ne veut pas dire qu'il y a une faute commise par un policier. Malheureusement, vous le savez, l'usage de la force, souvent, se... se termine par une blessure de la victime, faible ou très élevé. On peut avoir des personnes qui sont défigurées à vie. Mais ça ne présume pas de la faute du policier. Pendant ce temps-là, le policier, s'il y a usage de la force en manifestation, la plupart du temps, il continue son travail. L'enquête se déroule et si on arrive à déterminer qu'il y a une faute du policier, à partir de ce moment-là, il y a la procédure administrative qui se met en place. parce qu'elle est plus rapide que la procédure judiciaire, et il peut être à ce moment-là effectivement suspendu de ses fonctions, ou il peut être écarté de la voie publique, parce que c'est une solution aussi. Il ne travaillera plus sur la voie publique, il ne sera plus au contact du citoyen, on le mettra dans un autre service, et à partir de ce moment-là, il pourra passer à un conseil de discipline si la faute est très grave. Vous voyez, la mesure de suspension, C'est une mesure conservatoire qui est faite dans le cadre d'un désordre grave commis par ce policier. Je peux vous donner un exemple. Un policier qui a volé, qui a commis vraiment un acte déloyal. Il est écarté et souvent on utilise la suspension. Mais on l'utilise de manière très, très, avec parcimonie, parce que c'est une mesure qui a un impact très grave pour le policier, c'est-à-dire qu'il perd son salaire, il ne touche que la moitié de son salaire pendant les quatre premiers mois, et après il ne touche plus que les primes qui sont afférentes à son salaire. Donc c'est une mesure très grave, qui a des conséquences très graves, et qui normalement... et qui normalement est faite pour préparer une révocation.

Il y a aussi des conséquences très graves pour les manifestants. Pardonnez-moi, Brigitte Julien, il y a aussi des conséquences très graves pour les manifestants qui ont été blessés. Vous ne pensez pas ?

il y a des conséquences très graves, mais ce n'est pas parce que le policier sera écarté de la fonction publique, parce que là, il est écarté de la fonction publique, que les conséquences seront minimisées, ou seront améliorées, j'allais dire. Tout le monde parle d'une suspension. En fait, on mélange un peu tout. Il vaut mieux, il est préférable d'écarter le policier de la voie publique, de le mettre dans un autre service auprès de laquelle il ne sera pas au contact de la population, si jamais c'est parce qu'il était au contact de la population. C'est préférable plutôt que de suspendre. Suspendre, c'est une mesure administrative qui est très surveillée par les tribunaux administratifs et qui engage la responsabilité de l'État. Et donc, c'est pour ça qu'on l'utilise avec parcimonie. Je vous dis, on a d'autres mesures qui sont préférables à ça. On la confond avec ce qu'on appelle la mise à pied dans le privé, qui n'a rien à voir. Il ne faut pas comparer la fonction publique et le secteur privé. Ce ne sont pas des domaines qui se ressemblent dans ce domaine-là.

marge de ces manifestations, il y a aussi les armes utilisées par les forces de l'ordre qui sont en cause, si on en croit une enquête menée par nos confrères du monde. On pense aux grenades lacrymogènes de désencerclement, les aérosols de défense, les LBD, les lanceurs de balles de défense. Est-ce que ces armes, Brigitte Julien, utilisées en manifestation sont un facteur d'ouverture d'enquête par l'IGPN ?

ce n'est pas un facteur d'ouverture de l'enquête, mais ça fait partie, si vous voulez, de l'enquête. Les armes utilisées par les policiers, elles sont autorisées, donc ils utilisent les armes dont on leur met. Le matériel à disposition. Ce qu'il faut savoir, c'est que s'ils n'utilisaient pas ces armes, ils auraient soit l'œil-bras, soit l'arme létale. Ce qu'on ne souhaite pas en manifestation, on n'est pas l'armée, on est un policier formé à l'intervention, en manifestation et en maintien de l'ordre. Donc on leur donne des armes non létales, ce qu'on appelle forcément les armes de force intermédiaire. Ils peuvent blesser si soit elles sont mal utilisées, soit sont utilisées dans des conditions qui ne sont pas reconnues par les règlements qui utilisent ces armes. Moi, j'ai une anecdote à vous raconter lorsque j'étais chef de l'inspection générale. On s'est aperçu qu'il y avait des blessures causées par des grenades, mais dans les lieux des manifestants. C'était pendant la période des Gilets jaunes. Et on a regardé, parce qu'on regarde le mode d'emploi de ces armes, de ces grenades, et on s'est aperçu que le fabricant ne nous disait qu'elles ne devaient monter qu'à un mètre maximum. Et les personnes qui étaient blessées mesuraient plus d'un mètre 80. Donc on est allé voir le service qui s'occupe de ça, et effectivement il y avait un défaut dans la fabrication de ces grenades, et on les a fait retirer. de la mise à disposition du polité, et on leur en a donné d'autres, le fabricant a modifié son matériel. Vous voyez, ça fait partie aussi du travail de l'inspection, de regarder aussi quel est l'usage et quelles sont les conséquences qui sont données. Souvent, malheureusement, c'est soit une mauvaise utilisation, soit c'est la victime qui a touché l'arme, soit c'est... Vous voyez, on est dans... C'est ça que l'inspection générale essaye de déterminer dans chaque enquête. C'est pour ça qu'elles prennent du temps et qu'elles sont extrêmement fouillées.

Brigitte Julien, on a regardé le rapport 2025 de l'IGPN, comme n'importe quel citoyen d'ailleurs, mais il est difficile de comprendre si toutes les enquêtes débouchent sur une sanction, ce n'est pas totalement clair. Sur toutes les enquêtes ouvertes, combien débouchent sur des sanctions à l'encontre des policiers, vous qui avez vécu le mouvement des Gilets jaunes, par exemple sur les 800 enquêtes judiciaires et administratives ouvertes pendant les Gilets jaunes, combien ont donné lieu à des sanctions pénales ou administratives ? est-ce que c'est une grande partie ou c'est une partie infime

? Alors, la période des Gilets jaunes a été un peu compliquée, parce que ces 800 enquêtes, elles ont été ouvertes, parce qu'en majorité, le procureur de la République de Paris de l'époque avait décidé de, à partir du moment où il y avait soit une plainte, soit une personne légèrement, même légèrement blessée, il avait décidé de sévir l'inspection. C'est pour ça que sur ces 800 enquêtes... Et c'est difficilement comparable avec ce qui se passe aujourd'hui. Sur ces 800 enquêtes, on a eu la personne qui se plaignait parce qu'elle avait respiré les gaz lacrymogènes ou parce qu'elle avait été empêchée de passer par un barrage policier dans une rue, elle estimait que ça allait à l'encontre de son droit de circuler, jusqu'à la personne qui avait été blessée grièvement avec plus de huit jours d'ITT. Donc on a eu ces 800 enquêtes qui avaient un large panel, et c'est pour ça qu'on dit qu'elles n'ont pas donné grand-chose, mais parce que… près de la moitié était sur des petits faits. Je ne vais pas minimiser, mais c'est des faits pas gravissimes. Quand vous dites « moi, je dépose plein de contrôle à la police parce qu'elle m'a empêchée de passer dans la rue à droite », effectivement, c'est une petite affaire. Voilà, donc on a eu ces 800 enquêtes. J'allais dire, on en a quand même une partie qui ont été traitées par la justice, où ça a donné lieu à des condamnations. et une partie également qui ont donné lieu à des passages en conseil de discipline ou des sanctions directes.

Pourquoi c'est difficile de lui rassurer

? Alors, je ne vais pas vous expliquer pourquoi on n'a pas les chiffres année par année, parce que comme elles démarrent, on peut vous donner les ouvertures d'une enquête, mais lorsqu'on va vous donner, par exemple, sur 2025, je ne sais plus, le nombre d'enquêtes, le nombre de sanctions qui ont été proposées, ça ne correspond pas à un nombre d'enquêtes ouvertes à l'année. Ce sont des sanctions qui peuvent avoir lieu, qui ont été ouvertes sous des enquêtes de trois, quatre ans, parce qu'elles ont été longues, parce qu'on a attendu peut-être la condamnation judiciaire, parce que quelques fois on le fait. L'affaire Théo, en Seine-Saint-Denis, qui date de 2016 ou 2017, n'a vu son aboutissement judiciaire qu'en 2019 ou 2020. Et on a attendu effectivement la condamnation ou pas du policier pour pouvoir le passer à un conseil de discipline. Alors que les faits pouvaient sembler assez simples. Mais non, on a attendu à ce moment-là toute l'enquête, que l'enquête se déroule. Je sais que les gens ont du mal à comprendre que quand on est victime, je me mets à la place des victimes. c'est compliqué de dire tu auras ta réponse dans deux trois ans effectivement c'est compliqué mais pour le policier aussi c'est difficile parce que lui il a une décision qui est en attente au dessus de sa tête et c'est compliqué d'attendre

est-ce qu'il n'y a pas un manque de transparence de la part de l'IGPN alors

alors manque de transparence non parce que ce rapport annuel je crois qu'il est quand même particulièrement précis on ne peut pas donner des noms, parce que ça c'est interdit, ce n'est pas possible de donner les noms des policiers. On a essayé de donner des enquêtes un peu plus en noircissant un peu les noms, mais ça n'est pas passé non plus devant les tribunaux administratifs. Le policier a droit au respect de la protection de sa personne, comme les victimes d'ailleurs. On ne peut pas mettre sur la place publique toutes les affaires qui sont ouvertes par l'inspection générale. On travaille beaucoup avec le défenseur des droits, qui, eux, ont la possibilité de dévoiler un certain nombre de choses, alors que l'inspection générale, non. En plus, on est couvert par le secret de l'enquête judiciaire. Non, ce n'est pas un manque de transparence. Je pense que ce rapport annuel fait en sorte qu'on donne le maximum d'affaires. Vous avez aujourd'hui la liste des faits qui sont enregistrés où il y a eu le décès d'une personne. Je pense que la transparence, elle est allée assez loin. Et ce n'est pas parce qu'on dira que le brigadier Dupont a été sanctionné d'un blâme parce qu'il a mal reçu une personne dans son commissariat qu'on sera plus transparent. Qu'est-ce que ça va avancer ?

Le

public de savoir.

On sait que certains dossiers ne sont pas traités directement par l'IGPN central, mais par des cellules de proximité placées sous la même autorité hiérarchique directe. Il s'agit des cellules locales de déontologie. De quoi s'agit-il exactement ? Et quel problème cela pose-t-il ?

Alors, ces cellules de déontologie sont occupées par des policiers anciens, aguerris, mais qui appartiennent effectivement, comme inspection générale, au corps de la police nationale. Ils sont spécialement formés d'ailleurs par l'IGPN aux enquêtes administratives rédisciplinaires. Ils ont suivi des cours sur la déontologie et ils sont chargés de travailler sur toutes les enquêtes déontologiques. Il y a des manquements. sur le personnel qui est affecté dans leur zone de compétences. En général, aujourd'hui, on a des cellules de déontologie par département et par zone. En fait, la cellule de déontologie à la zone de la police nationale, elle fait quand même un très très gros travail pour l'ensemble des départements de sa zone. Moi, j'étais à Bordeaux. Je n'étais pas directrice Donald parce que à cette époque-là, ce n'était pas comme ça que ça s'appelait. Mais la cellule déontologique de Bordeaux faisait par exemple toutes les enquêtes pour le département de la Dordogne ou de la Creuse parce que c'était des petits départements qui n'avaient pas de possibilité de créer des cellules déontologiques. Mais on ne peut pas accuser ces policiers-là de couvrir les faits et d'être... de blanchir toutes les affaires des policiers.

Mais Brigitte Julien, n'y a-t-il pas un manque de distance entre enquêteurs et agents mis en cause dans ce cas-là ?

Vous êtes là vraiment en train de répéter ce qu'on nous a dit pendant les années Ville et Jaune, où effectivement un policier ne peut pas enquêter objectivement sur un autre policier. Je crois qu'on a fait la preuve, depuis que l'inspection générale existe, depuis que ces cellules déontologiques existent, qu'on ne pouvait pas nous accuser, que cette accusation ne tenait pas. Parce qu'on a quand même un nombre important d'enquêtes administratives traitées, de sanctions à la clé qui sont menées contre les policiers. Je crois que la police nationale est une des institutions les plus sanctionnées en France. Et on ne peut pas dire qu'on est complaisant avec les fauteurs de troubles au sein de notre institution.

Pour vous, cette organisation est vraiment indépendante ?

parce que d'abord, ils sont indépendants parce qu'ils ne sont pas aimés de leurs collègues. On n'aime jamais ni les policiers NGPN ni les policiers qui sont mariés. C'est une déontologique parce qu'ils estiment qu'ils font un travail. Ils sont un peu des traîtres à la fonction. Mais j'allais dire, ce n'est pas pour ça qu'ils font mal leur travail. Non, ils sont… Ce sont des policiers qui ont le devoir cheviller à leur corps, qui ont ce qu'on appelle une éthique de responsabilité, c'est-à-dire en fait, ils prennent en compte tout leur travail en fonction des décisions et des conséquences que ça va avoir. C'est important, la déontologie sont des notions importantes pour nous. Et le policier a sa cheville au corps. Et il y a des dérapages, il y a des policiers qui dérapent. Et c'est pour ça que ces cellules sont particulièrement importantes parce qu'elles sont au plus près de l'action. Et justement parce qu'elles connaissent bien les policiers, elles le peuvent sanctionner en toute objectivité.

vous aujourd'hui, l'IGPN fait le job.

Oui, je pense qu'aujourd'hui, les PME fait le job. Il faudrait qu'il y ait un peu plus d'enquêteurs, parce que je sais qu'il y a 280 policiers et agents administratifs à l'inspection générale, qu'il n'y a que 100 enquêteurs, c'est-à-dire 100 personnes qui font les enquêtes judiciaires et administratives. Et on l'a vu pendant la période des Gilets jaunes, on était vraiment, vraiment débordés, entre guillemets, par le nombre d'enquêtes à faire. On s'en est sortis, mais c'est pour ça en plus que ça a été long. Je pense que l'IGPN a un manque de moyens, mais pas un manque de compétences.

Alors il faudrait pour vous réformer l'IGPN, pour aussi que, parallèlement à cela, que l'IGPN soit mieux perçue par la population, si vous ne pensez pas ?

que les PCPN soient mieux perçus par la population, je pense que ce travail que l'on fait là aujourd'hui de pédagogie où on explique assez librement ce que fait l'inspection, c'est important. Ce que vous faites aujourd'hui, c'est important et ça permettra de mieux connaître l'inspection. Il n'y a pas de réforme profonde, il y a un manque de moyens parce qu'au plus on a des enquêteurs formés, compétents, au mieux on sera et au mieux on répondra aux attentes de la population. Parce que c'est ça la difficulté, c'est pouvoir prendre en compte les victimes, pouvoir leur expliquer ce qui se passe. Et les gens, finalement, ce qu'ils ont besoin, c'est d'écoute et c'est pouvoir savoir où est-ce qu'ils vont. À partir de là, j'allais dire, l'inspection aujourd'hui, elle est placée auprès du directeur général. Elle travaille avec le défenseur des droits, qui est le contrôle externe des forces de sécurité.

Mais toujours sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.

C'est ça, oui, tout à fait, mais pas le défenseur des droits. Le défenseur des droits, c'est une institution indépendante. Mais j'allais dire, on travaille de manière tout à fait objective. Moi, je n'ai jamais eu, et toutes mes prédécesseurs, Marie-France Monégé et mes successeurs, peuvent le dire, on n'a jamais eu une pression quelconque, ni du directeur général, ni du ministre de l'Intérieur, pour orienter nos enquêtes. Jamais.

message est passé. Merci beaucoup, Brigitte Julien. On retiendra donc plus de moyens humains financiers, j'imagine, pour l'IGPN et plus de transparence, si j'ose dire, à travers vos réponses, là aussi pour cette institution. La police des polices, comme on l'appelle. Merci une fois de plus d'avoir été avec nous. Brigitte Julien, ancienne directrice de l'IGPN entre 2019 et 2022. Restez avec nous. L'actualité se poursuit dans un instant sur BFM2.