🔴 Audition de Camille Tubiana dont la nomination en tant que DG de l’ANRU est proposée

Ces réponses ont été diffusées aux membres de la Commission avant votre audition. Je rappelle en quelques mots que l'ANRU joue un rôle absolument essentiel et fondamental pour l'aménagement de nombreux quartiers dont l'habitat est dégradé et inadapté, et que notre Commission suit l'activité de l'ANRU et sa stratégie avec une grande attention. En outre, notre Assemblée sera appelée à se prononcer dans deux semaines sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, dont l'article 1er prévoit le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain couvrant la période 2026-2040 qui... inclut non seulement les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi les centres urbains dégradés. Donc sans plus attendre, je cède la parole à notre rapporteur, madame Marie Récalde, à qui vous serez invité à répondre, avant que nos collègues vous posent à leur tour leurs questions. Madame la rapporteure, je vous passe la parole et à vous seul.

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, mes chers collègues, Madame Tubiana, il me revient aujourd'hui en application de l'article 13 de la Constitution, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, de vous présenter la candidature de Madame Camille Tubiana, que le Président de la République envisage de nommer à la direction générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Je veux d'abord vous remercier, Madame Tubiana, pour le soin des réponses écrites que vous avez apportées au questionnaire que nous vous avons transmis. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur votre parcours, Madame Tubiana, pour montrer en quoi celui-ci répond aux attentes et aux attendus de l'ANRU. Une nomination à la tête de l'ANRU, ce n'est pas une nomination comme les autres. L'ANRU ne construit rien elle-même, elle fait travailler ensemble l'État, les maires. les intercommunalités, actions logements, les bailleurs sociaux, la caisse des dépôts et j'y reviendrai les habitants. La dirigée exige plusieurs qualités. D'abord la connaissance du terrain, un attachement viscéral à nos quartiers populaires, la capacité de faire vivre ensemble et de faire vivre un partenariat exigeant et la rigueur de gestion d'un établissement public. Votre parcours montre que vous pourriez les réunir. Diplomé de Sciences Po Paris et titulaire d'une maîtrise de droit, vous avez commencé votre carrière au plus près du Parlement, en cabinet mystériel et comme collaboratrice parlementaire. Vous en retirez, écrivez-vous, un profond respect pour le rôle du Parlement et le devoir de lui rendre compte. Nous saurons vous le rappeler, faites-nous confiance. De 2012 à 2020, vous avez dirigé les affaires publiques des Céréaliers de France. où vous avez appris le dialogue avec des acteurs économiques, ce que vous jugez utile pour une agence financée pour l'essentiel par action logement et les bailleurs sociaux. En parallèle, vous avez fait le choix de l'engagement local comme adjoint au maire chargé des affaires sociales d'une commune de 50 000 habitants. C'est cependant votre expérience de préfète déléguée pour l'égalité des chances dans le Nord, de février 2021 à juillet 2022, qui me paraît la plus déterminante. Comme vous le rappelez, le Nord, c'est le département le plus peuplé de France et 91 quartiers prioritaires. Vous y avez géré 43 millions d'euros de crédit de la politique de la ville et près d'un milliard d'euros de concours de l'ANRU. Vous avez coordonné 26 projets de renouvellement urbain, dont 13 d'intérêt national, et comme déléguée territoriale adjointe de l'Agence, rapportée au nom de l'Etat devant son comité d'engagement. Autrement dit, vous connaissez l'ANRU. de l'autre côté du guichet, je dirais même, du côté des territoires et de ceux qui portent les projets. C'est un atout décisif pour une agence dont la force est d'être déconcentrée et dont le rôle même est d'être au soutien des porteurs de projets. Vous avez permis l'engagement de 150 millions d'euros en 5 mois en 2022 et vous avez œuvré pour que l'idéal de mixité sociale ne soit pas un 20 mots en favorisant... le relogement des habitants dont les immeubles ont été démolis ou lourdement réhabilités dans les autres communes. Surtout, vous n'avez jamais réduit la rénovation urbaine aux bâtis. Lorsque vous étiez préfète à l'égalité des chances, les cités éducatives sont passées de 6 à 15. Les cités de l'emploi, de 2 à 7. Les adultes au relais emploi apportés par les bailleurs ont permis à plus de 30% des 900 locataires accompagnés de retrouver un emploi durable et vous avez organisé des diagnostics en marchant avec les élus, les bailleurs et les habitants. Votre conviction, m'avez-vous dit et que je partage, est que le renouvellement urbain doit être le catalyseur de toutes les autres politiques publiques. À l'heure où le PLF 2027 marque un recul inédit des crédits des contrats de ville, et des crédits alloués aux adultes relais ou aux cités éducatives, le gouvernement ferait bien de s'en souvenir. Depuis mars 2024, vous dirigez l'EPID. 1200 agents, Vincent, 4200 jeunes parmi les plus vulnérables chaque année. La part des jeunes issus des quartiers prioritaires y est passée de 32,8% à 39% et le taux d'insertion atteint près de 70% en hausse de 5 points. A l'EPID, Comme à l'ANRU, dites-vous, il s'agit de partir d'un socle sécurisant pour transformer des trajectoires de vie. Le logement en est la première brique, indispensable mais non suffisante. On pourra relever que vous n'êtes ni urbaniste ni spécialiste du logement. Je ne suis pas certaine que ce soit indispensable et que ce soit l'essentiel. L'agence dispose en effet d'équipes de grande expertise, mais on attend de sa directrice générale un cap, une méthode et la capacité de faire travailler ensemble. J'en viens maintenant aux enjeux qui se présentent pour les prochaines années pour l'ANRU. Les inégalités dont souffrent nos quartiers populaires demeurent massives. Dans les QPV, le taux de pauvreté est trois fois plus élevé qu'ailleurs. 57% des enfants vivent sous le seuil de pauvreté et le chômage y est deux fois supérieur à la moyenne. La rénovation urbaine qui touche jusqu'à présent environ un tiers de ces quartiers doit être le fer de lance pour la lutte contre les inégalités. Vous écrivez que la dignité dans le logement est la condition première à la réussite de toutes les autres politiques publiques, je vous cite, c'est exactement le sens de notre engagement pour l'ANRU. Cette dignité passe par la requalification du bâti dans des quartiers qui subissent le plus durement le dérèglement climatique, on l'a encore vu cet été. Je partage donc votre souhait de faire du confort d'été un critère de conception. La démolition doit être évitée autant qu'il est possible, même si parfois elle s'impose. Et l'offre doit être constituée sur place autant qu'il est possible. Vous arriveriez à la tête de l'Agence à un moment charnière, Madame Toubiana. Le premier enjeu est d'achever l'ENPNRU. 447 quartiers, 3 millions d'habitants, 86% des concours sont engagés, 89% des opérations ont démarré, près de 80 000 logements neufs ou réhabilités ont été livrés. Mais seul, 44% des opérations sont payées, 26 000 ménages restent à reloger et les paiements courront jusqu'en 2034. L'Etat a longtemps été le maillon faible de ce programme. Il n'avait rien versé en 2024. Je salue le redressement de sa contribution depuis deux ans néanmoins. Elle est portée à 128,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2027. Mais cet effort devra être tenu dans la durée, alors que la trésorerie de l'Agence appellera la vigilance dès la fin 2027 et que la convention avec action logement, premier financeur, n'est toujours pas négociée. Vous l'écrivez vous-même, il en va du respect de la parole d'Etat envers les élus et nous saurons là aussi vous le rappeler. Le deuxième enjeu est le lancement du troisième programme national de renouvellement urbain en rue 3, inscrit à l'article 1er du projet de loi relatif à la relance et la décentralisation du logement, dont le président a rappelé que nous l'examinerons en séance à partir du lundi 16 novembre. Je me rejouis qu'il existe, il doit éviter le trou d'air qui avait tant pénalisé les territoires entre les deux premiers programmes. Mais je le dis avec franchise. 5 milliards d'euros jusqu'en 2040 pour 150 quartiers, ce n'est pas à la hauteur des besoins. D'autant que le gouvernement veut élargir le programme au centre ancien des villes moyennes. Le NPNRU, lancé lui aussi avec 5 milliards, a dû être porté à 12 milliards, je le rappelle. J'espère que vous vous battrez avec nous pour atteindre une enveloppe d'un montant similaire. Je partage en revanche votre conviction que les quartiers prioritaires doivent rester le cœur de cible de l'Agence. Le ministre du Logement a souhaité un enrue à 360 degrés. Ce nouvel enrue n'aura de sens que si chaque ministère s'engage réellement, car trop longtemps, les crédits de la politique de la ville se sont substitués aux politiques de droit commun. Vous proposez que le droit commun soit mobilisé dès le lancement et que chaque projet comporte un engagement de présence des services publics, je ne peux qu'y souscrire. Quant à la sécurité, elle relève de l'Etat en lien avec les maires. La rénovation urbaine peut y contribuer par la conception des espaces, mais elle ne doit ni en absorber les crédits, ni réduire les quartiers populaires au seul prisme sécuritaire. Nous savons que garantir la place des habitants dans les projets pour garantir une véritable co-construction est primordiale. Ils ont parfois eu ou ont encore le sentiment d'être consultés tardivement ou pas suffisamment. ou sans avoir les moyens véritables de faire des contre-propositions. Il faudra aller plus loin sur ce sujet comme sur celui du suivi de la trajectoire des ménages relogés, comme vous l'avez reconnu vous-même. La déconcentration et le dialogue avec les collectivités devront constituer la marque du NPNRU, passer d'un contrat de moyens à un contrat d'objectif, laisser les préfets et les élus traiter localement les évolutions sans incidence financière. confier au préfet les enveloppes de préfiguration sur la base d'une note d'intention du maire. Je partage pleinement cette orientation. Et je suis sensible à votre réponse sur les conseils d'administration hors les murs. Une séance délocalisée, avec la visite d'un projet et un échange avec les élus et les habitants, éclaire les décisions mieux que tout dossier. Je ne saurais mieux dire. Madame Tubiana, vous l'aurez compris, j'accueille favorablement votre proposition de nomination à ce moment charnière de la vie de l'établissement. attaqués par certains à l'extrême droite. Non, des milliards d'euros n'ont pas été déversés dans les quartiers sans résultat. L'Etat ne finance d'ailleurs que 10% du programme. Et l'on sait que chaque euro de l'enrue génère 4 euros d'investissement. Refuser l'évidence qu'un projet de rénovation urbaine change la vie des habitants des quartiers, c'est ne s'être jamais intéressé aux quartiers populaires et au dysfonctionnement urbain qu'on peut y trouver. Dans vos réponses écrites, vous avez fait le choix de la loyauté institutionnelle. Il appartient au gouvernement de proposer et au Parlement de décider. Nous connaissons cette phrase. Je comprends, c'est votre devoir institutionnel. Mais nous attendons aussi de la directrice générale de l'ANRU qu'elle soit la première avocate de cette politique publique. J'en termine par quelques questions. Comment entendez-vous, madame Tubiana, concrètement défendre l'institution si demain... Elle était attaquée ? Porterez-vous auprès du gouvernement et des financeurs le besoin d'une enveloppe supérieure à celle de 5 milliards d'euros prévus pour l'ANRU 3, si les besoins sont clairement là ? Êtes-vous favorable à conditionner les financements de l'ANRU à une charte de co-construction avec les habitants ? Quelle garantie attendez-vous de la prochaine convention avec Action Logement ? Et comment financer, dès 2027, l'ingénierie de préfiguration ? Je vous remercie.

Merci Madame la rapporteure pour la présentation de la candidature de Madame Tubiana très claire et très précise. Je vais passer la parole à Madame Tubiana pour une quinzaine de minutes de propos introductifs et de premières réponses aux questions que vous avez posées. Madame Tubiana, vous avez la parole et vous.

Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour votre accueil. C'est un honneur d'être devant vous aujourd'hui, proposé par le Président de la République et le Premier ministre, pour exercer les fonctions de directrice générale de l'ANRU. Depuis plus de 20 ans, l'ANRU, le renouvellement urbain, est au cœur de la promesse républicaine. Il est un choix stratégique pour la cohésion nationale et sa force est d'agir là où les inégalités se lisent dans la ville elle-même, dans la qualité des logements, l'état des écoles. l'accès à l'emploi, la tranquillité publique, l'accès au service public, les mobilités et les espaces du quotidien. Le renouvellement urbain n'est pas seulement une politique du bâti, il est surtout une politique publique profondément humaine qui permet d'améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens, de lutter contre les ségrégations territoriales et de redonner de la fierté aux habitants des quartiers. Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à celles et ceux qui ont construit l'ANRU, reconnu pour son expertise et sa capacité à faire travailler en articulation étroite l'État, les élus, les partenaires financiers que sont Action Logement. L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des dépôts et consignations, et ce, à l'échelle nationale comme locale. Je pense bien sûr en premier lieu à Jean-Louis Borloo, puis au président, aux directeurs généraux et directrices générales et aux équipes qui ont fait grandir l'Agence depuis plus de 20 ans. J'ai une pensée particulière pour Patrice Vergritte, avec qui j'ai déjà travaillé sur le NPNRU de Dunkerque, ainsi que pour Nicolas Grivelle et Anne-Claire Mialot, qui ont exercé leur mission avec ambition. intelligence et dynamisme. Si je suis nommée, je m'inscrirai dans cette histoire avec respect et humilité, mais aussi avec beaucoup d'enthousiasme. Diriger l'Agence pour la rénovation urbaine consiste à déployer une politique publique intrinsèquement partenariale, vous l'avez rappelé Madame la rapporteure, au service de projets longs et complexes au bénéfice des habitants des quartiers. Mon parcours s'est précisément construit au croisement de ces univers et c'est fort de la pluralité de mes expériences que je suis aujourd'hui ici devant vous pour vous exposer les raisons pour lesquelles je pense disposer des compétences pour assurer les fonctions de directrice générale. l'anru après vous avoir présenté mon parcours je vous exposerai les principaux défis auxquels la future directrice générale sera selon moi confronté puis la méthode avec laquelle je souhaiterais les relever si vous décidez d'approuver ma nomination mon parcours et vous l'avez rappelé madame la rapporteur est un apprentissage étape par étape des compétences que requiert la direction générale de l'anru Mes premières expériences professionnelles m'ont permis de comprendre le fonctionnement du travail législatif du Parlement et de l'interministériel. J'ai commencé ma carrière auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, puis comme collaboratrice d'un député avant de coordonner l'activité parlementaire d'un ministre de l'Agriculture. Dans ses fonctions, j'ai participé à la construction de politiques publiques nationales, j'ai appris comment elles se débattent, se votent, se financent et se déploient. De ces expériences, je retire un profond respect pour le rôle du Parlement ainsi que le devoir pour tout responsable public de rendre compte à la représentation nationale de l'utilisation des moyens qui lui sont confiés et des résultats obtenus. J'en retire également une connaissance fine des enjeux propres aux politiques publiques interministérielles par essence que j'ai pu mesurer encore plus précisément concernant la politique de la jeunesse dans ma précédente fonction de directrice de cabinet. La poursuite de mon parcours dans le secteur privé, dans des fonctions au croisement des enjeux de politique nationale et de réalité locale très concrète m'a appris à construire un dialogue de confiance avec les acteurs économiques. Cette expérience me sera utile dans le fonctionnement d'une agence repose sur un partenariat étroit avec Action Logement, les bailleurs sociaux et la Caisse des dépôts et consignations. Parallèlement, vous l'avez rappelé, je me suis engagée en tant qu'élue locale en devenant adjointe au maire en charge des affaires sociales d'une commune de 50 000 habitants, un domaine vers lequel me portait une inclinaison personnelle et qui est de fait devenu le fil rouge de la suite de ma carrière. Dans l'exercice de mes fonctions, j'ai reçu des familles, souvent monoparentales, qui ne savaient plus vers qui se tourner. J'ai appris que derrière chaque dossier social, il y a souvent un logement, un quartier et un environnement qui peuvent soit enfermer, soit ouvrir des possibilités. Cette expérience s'est révélée un atout précieux lorsqu'en février 2021, j'ai eu l'honneur d'être nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Dans ce département le plus peuplé de la France, lequel comptait à l'époque 91 QPV répartis dans 69 communes, j'ai conduit ou coordonné l'ensemble des dispositifs de la politique de la ville. Cette expérience m'a donné une vision d'ensemble de l'intervention en faveur des quartiers, de la politique de la ville et des besoins exprimés par les habitants. Elle m'a aussi convaincue de l'indispensable articulation de la politique de la ville et du renouvellement urbain, ainsi qu'une compréhension pratique de la conduite opérationnelle d'une politique publique. S'agissant du renouvellement urbain, en concertation permanente avec les maires et les présidents des intercommunalités, j'ai coordonné 26 projets, dont 13 d'intérêt national. Je les connaissais tous pour m'être rendus à plusieurs reprises dans chacun des quartiers et pour avoir travaillé avec l'ensemble des acteurs. Là, j'ai appréhendé ce que représente concrètement la rénovation urbaine. J'ai vu des projets ralentir, non faute de crédit, mais faute de solutions de relogement. Je pense au travail conduit à l'échelle de la métropole Lille. avec les élus, l'intercommunalité et les bailleurs pour faire du relogement une responsabilité collective. Ces fonctions m'ont aussi convaincu qu'un projet de renouvellement urbain avance quand les difficultés débouchent sur des solutions collectives. Je pense à un projet qui ne parvenait pas à être conventionné et pour lequel une médiation entre les collectivités et les bailleurs a permis de convaincre de nouveaux opérateurs de participer. à la reconstitution de l'offre et d'ouvrir la voie à un accord. J'ai vu à Roubaix, à Lille, à Gemont, à Valenciennes, à Tourcoing, à Maubeuge et dans la vallée de la Sambre des projets qui mêlaient logement, école, culture, équipement sportif et services publics. Ils n'auraient pas pu voir le jour sans la mobilisation de tous les acteurs pour obtenir des abondements structurants pour transformer en profondeur les quartiers. Fort de ces expériences, je connais le fonctionnement de l'ANRU au niveau opérationnel et terrain du point de vue des élus, des bailleurs, des partenaires et des services de l'État, compétences nécessaires pour comprendre le fonctionnement d'ensemble de l'Agence. J'ai aussi mesuré à quel point la rénovation urbaine nécessite une mobilisation interministérielle à 360 degrés pour transformer durablement la vie des habitants des quartiers. Ce sont les leviers que je retrouve chaque jour à l'EPID pour que chaque jeune héberger ait accompli. dans une approche globale puisse réorienter sa trajectoire de vie. Depuis mars 2024, j'ai l'honneur de diriger cet établissement public national de 1 200 agents ancrés dans les territoires à travers 20 centres qui accompagnent 4 200 jeunes particulièrement vulnérables dont 40 % de jeunes de QPV vers leur insertion sociale et professionnelle. Cette responsabilité m'a permis de compléter mon expérience de la mise en œuvre des politiques publiques par celle très concrète de la direction générale d'un établissement public opérationnel, avec ses dimensions managériales, pédagogiques, budgétaires et territoriales. Avec mon comité de direction générale, j'ai fixé un cap à travers le contrat d'objectifs et de performances 2025-2027. totalement co-construit avec les agents et les volontaires, centré sur le renforcement de l'accueil et de l'accompagnement des jeunes. J'ai parallèlement engagé une transformation de notre politique de ressources humaines et procédé à la refonte complète du système de remunération pour mieux reconnaître l'engagement des agents, les fidéliser et renforcer l'attractivité des métiers. Pour financer cette réforme, j'ai engagé le redressement de la trajectoire budgétaire de l'établissement en réalisant des économies significatives et structurelles. Dans le même temps, conformément à la volonté exprimée par les ministres de tutelle, j'ai poursuivi son déploiement. Après l'ouverture d'un nouveau centre dans le Mélenoir en 2025, nous avons obtenu la labellisation de deux nouveaux centres, un à Maubeuge et un autre à Nuit sur Marne, à horizon 2027 et 2030. Enfin, j'ai souhaité renforcer notre culture de l'évaluation en installant un conseil scientifique car je considère qu'une politique publique ne peut pas seulement présenter ses réalisations, elle doit être capable de mesurer ses effets dans la durée. Aujourd'hui, l'établissement atteint les meilleurs résultats de son histoire en matière d'occupation de ses centres, de recrutement de ses publics cibles et d'insertion. L'ensemble de ces expériences m'a appris une chose essentielle. Diriger, c'est créer les conditions pour construire collectivement des réponses en étant à l'écoute des élus, des partenaires, du terrain, des équipes, des habitants. C'est aussi faire dialoguer des acteurs aux contraintes et parfois aux intérêts différents, faire émerger des solutions, puis fixer le cap, le tenir pour obtenir des résultats, avec pour Beaux-Sols, Constante, l'intérêt général. Si vous décidez d'approuver ma nomination, j'identifie quatre défis qui constituent... ma feuille de route. Le premier consiste, et vous l'avez rappelé, Madame la rapporteure, à parachever le NPNRU et bien sûr à sécuriser sa trajectoire financière pluriannuelle. Grâce à l'impulsion et à la détermination d'Anne-Claire Mialo, le NPNRU est aujourd'hui largement engagé. La priorité est maintenant son achèvement opérationnel dans les délais et dans toutes ses dimensions. D'abord, finir ce qui touche... D'abord, pardon, finir ce qui touche le plus directement la vie des familles, à savoir le relogement et la reconstitution de l'offre. Le relogement touche à l'intime, à la vie quotidienne, aux liens de voisinage, à la scolarité des enfants au niveau de loyer et plus largement au parcours résidentiel d'une famille. Il doit faire l'objet d'une attention humaine aussi forte que l'attention technique portée aux opérations. Il continuera bien sûr d'être une priorité de l'agence. Ensuite, je regarderai là où il est possible d'accélérer. Le renouvellement urbain est une politique du ton. Long, mais ce temps long et difficile à vivre. Il l'est pour les élus qui portent des chantiers sur plusieurs mandats et pour les habitants qui vivent parfois des années au milieu des travaux. Finir l'exécution opérationnelle, livrer, montrer les résultats, c'est ainsi que l'on redonne confiance. Et dès ma prise de fonction, je demanderais que l'on me présente. projet par projet, les calendriers des opérations, des relogements, de la reconstitution de l'offre, l'état et la prévision de l'exécution financière et les risques opérationnels. Je me rendrai sur le terrain à la rencontre des acteurs là où des blocages existent. J'apporterai une attention particulière aussi à l'approche globale de la rénovation urbaine, la qualité du bâti bien sûr qui doit porter et je sais que vous y êtes particulièrement sensible, vous l'avez rappelé Madame la rapporteure, des exigences en termes d'habitabilité des logements. qui ne font que se renforcer avec les épisodes climatiques que nous traversons. Le développement économique et l'emploi aussi. Chaque chantier de l'ANRU doit être une chance de recrutement pour les habitants à travers notamment le renforcement des clauses d'insertion. L'effet de levier de l'investissement de l'ANRU porté en grande partie par les collectivités doivent aussi contribuer à créer de l'emploi et de l'activité dans les territoires. Les ponts entre les missions locales, France Travail, les acteurs de l'insertion et les projets de renouvellement urbain, je les connais et je les ferai vivre. Je souhaite également que l'activité économique revienne plus fortement. dans les quartiers avec les commerces, les locaux d'activité et les programmes portés par la Banque des Territoires. Nous pouvons aller plus loin et nous pouvons même peut-être imaginer d'être innovants en la matière, notamment dans le cadre du prochain programme. L'attention devra aussi bien sûr être portée sur la sécurité pendant cette phase opérationnelle et à l'issue et à l'achèvement des travaux. Parachever le NPNRU dans les délais et dans de bonnes conditions implique nécessairement de sécuriser sa trajectoire financière. Grâce aux mesures de régulation qui ont été décidées par le Conseil d'administration fin 2024, la trésorerie de l'Agence restera positive en 2026 et en 2027. 2034, la mobilisation continue des partenaires financiers demeurera un enjeu fondamental. Depuis la création de l'ANRU, Action Logement, comme l'USH, ont toujours été au rendez-vous de leurs engagements et des échéances budgétaires. Nous pouvons aussi nous féliciter de l'accélération depuis deux ans de la contribution financière de l'État. Et comme le ministre a eu l'occasion de vous le partager, la convention quinquennale avec Action Logement, premier financeur de l'Agence, est en cours de négociation. L'ANRU y prendra toute sa part en apportant une information. précises et régulières sur sa trajectoire financière. Le deuxième défi consiste, si le Parlement le décide, à préparer la ville de demain avec un en rue 3. Très respectueuse du travail législatif, je lis naturellement ce défi au vote souverain des députés sur le projet de loi en cours d'examen, puis dans le cadre de la CMP. Et si vous décidez de l'approuver, fort du cadre, des objectifs et des moyens que vous aurez votés, l'Agence, avec ses partenaires, proposera au gouvernement une méthode de sélection claire et objectivée qui s'appuiera sur un ensemble de critères. L'ambition n'est évidemment pas de diluer les moyens, mais de n'ignorer aucun territoire fragile de la République et que l'EQPV demeure le cœur de cible de l'ANRU. La mise en œuvre du nouveau programme devra tirer les enseignements des précédents et pour vous répondre, Madame la rapporteure, effectivement, éviter un nouveau trou d'air et le projet de loi en ce sens pourra y répondre. Accélérer les processus entre la préfiguration et le conventionnement, simplifier la contractualisation et engager dans une temporalité définie les études et l'ingénierie, mieux mesurer les résultats et adapter l'accompagnement aux capacités des territoires. Il portera aussi l'ambition d'un enru à 360 degrés qui... Concours à la reconquête républicaine, à la sécurité, à la tranquillité publique et à la revitalisation globale des quartiers. L'amélioration du logement est une condition nécessaire, mais elle ne peut pas transformer à elle seule la vie des habitants. La réussite d'un projet se joue aussi dans les politiques de droit commun, le maillage avec la politique de la ville et l'impulsion des élus. L'enjeu est de faire d'une intervention structurante sur le logement, le catalyseur d'une action publique globale au service de l'amélioration des trajectoires. de vie individuelle. Nous engagerons des investissements qui dureront des décennies. Nous devrons donc les penser en anticipant les évolutions de la société et en repensant avec les élus les modalités d'association des habitants. Anticiper un pays qui se métropolis où les grandes agglomérations se densifient pendant que des villes moyennes, des centres anciens et des bourgs se vident et se dégradent. Un pays où les bassins d'emploi changent nécessitant une adaptation des parcours résidentiels. C'est le cœur de la mission d'action logement et c'est celle de l'ANRU. Un quartier rénové doit devenir un lieu où l'on s'installe pour travailler et pas seulement un lieu dont on part. Des quartiers où la jeunesse doit disposer de lieux de socialisation et d'épanouissement. Un pays dont la démocratie vieillit et qui doit penser une offre de logements adaptés et serviciels. Des logements accessibles, proches des soins, des commerces et des services et des formes d'habitat inclusifs ou intergénérationnels qui associent le logement et l'accompagnement. un pays confronté. au changement climatique, végétaliser, protéger du soleil, isoler du froid, économiser le foncier. Ce ne sont pas des options, ce sont des exigences que nous devons aux habitants. Le troisième défi est de rapprocher encore l'agence des territoires. L'ANRU doit garantir des objectifs nationaux fixés par le Parlement. La sécurité des financements et l'équité entre les territoires, elle doit dans le même temps être au service des projets locaux. Sur le terrain, j'ai entendu des élus reconnaissants de l'action structurante de l'ANRU solliciter pour autant des mesures de simplification. et de déconcentration. Pour ce faire, je souhaite poursuivre le mouvement qui a été engagé en m'appuyant sur les propositions des élus, des partenaires, des préfets et sur les expertises des équipes de l'ANRU et je proposerai de faire évoluer les logiques de contractualisation. Par exemple, les évolutions de projets sans incidence financière pourraient être davantage gérées localement. Davantage pourtant de déconcentration ne signifie pas une règle uniforme et j'y tiens. Certains territoires disposent d'une ingénierie solide, d'autres ont besoin d'un accompagnement renforcé. Je proposerai une autonomie proportionnée aux capacités locales associées à une maîtrise des risques rigoureuse. Le quatrième et le dernier défi est de mieux mesurer ce que le renouvellement urbain change réellement dans les trajectoires de vie des habitants. Nous savons suivre les engagements, les paiements, les démolitions, les reconstructions et les livraisons. Nous devons aller plus loin dans le suivi des trajectoires. Que deviennent les ménages relogés ? Vivent-ils mieux cinq ou dix ans après ? L'accès à l'emploi progresser. Les clauses d'insertion permettent-elles une insertion durable ? Les résultats scolaires évoluent-ils ? Le quartier est-il mieux relié à son environnement ? Au-delà du suivi opérationnel et financier, je m'engage à poursuivre et renforcer ce travail d'évaluation à l'échelle nationale, tant locale, à l'instar du conseil scientifique créé à l'EPID. Rendre compte est à mon sens le devoir de tout dirigeant auquel le déploiement d'une politique publique est confié. Face à ces défis, ma méthode reposera sur la concertation, le partenariat et l'exigence des résultats. Je serai une directrice générale de terrain à l'écoute des élus et des territoires. Aucun projet ne peut réussir sans eux. Dans une démarche partenariale avec Action Logement, l'USH, la Caisse des dépôts et consignations, dont l'investissement et la mobilisation financière sont structurants pour la réussite de l'ANRU, tant de la rénovation urbaine, tant à l'échelle nationale que locale. Enfin, guidée, comme dans chacune de mes fonctions, par l'exigence de résultats. Je rendrai compte au Conseil d'administration, aux élus, aux partenaires et à vous-même si vous m'y invitez. Je m'engage à venir présenter devant vos commissions l'état d'avancement des programmes, les difficultés comme les réussites. Je mettrai en œuvre les orientations du gouvernement et du Conseil d'administration et je serai aussi alerté lorsque les objectifs, les moyens ou les calendriers ne seront pas cohérents. Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez dit, l'ANRU se trouve aujourd'hui à un moment charnière. L'Agence doit conjuguer continuité et évolution, ambition et soutenabilité, exigence nationale et adaptation au territoire, connaître le fonctionnement institutionnel, savoir écouter et dialoguer avec les élus dans un esprit toujours constructif, être capable de fédérer des partenaires au logique pluriel, disposer de l'expérience de la... d'un établissement public tout en gardant en permanence le regard tourné vers l'humain. Mon parcours m'a préparé à cela. Si vous m'accordez votre confiance, je mettrai au service de l'ANRU mon expérience, mon énergie et ma capacité de travail. J'exercerai mes responsabilités avec humilité et détermination. Je sais aussi qu'aucune réussite n'est individuelle pour relever ces défis. J'aurai à mes côtés des équipes remarquables. C'est avec cet engagement et cette vision et la volonté de participer à l'amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens que je souhaite servir l'Agence et les territoires qu'elle accompagne. Je vous remercie.

beaucoup Madame Tubiana pour la présentation de la feuille de route que vous souhaitez dessiner pour le futur de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Nous allons passer aux orateurs des groupes. Je vous rappelle que vous avez maximum jusqu'à trois minutes pour... intervenir et poser une question et nous laisserons deux minutes de réponse à madame Tubiana. Pour le premier groupe pour le rassemblement national, monsieur Frédéric Pierre-Bosse, vous avez la parole, monsieur le député.

Merci monsieur le président. Alors bon, je suis arrivé à un âge où j'ai le... Le privilège de pouvoir avoir un retour en arrière sur ce que j'ai pu faire dans ma carrière et dont l'application de la circulaire est doux avant la loi d'orientation sur la ville. Donc une bonne vision de ce qui s'est passé depuis les 40 dernières années. Et je pense que c'est un échec. Car la politique de la ville qui avait été lancée avec perte et fracas a toujours été dispendieuse et ne s'est toujours attaquée qu'aux effets et jamais aux causes. La mixité sociale, cousine germaine du vivre ensemble, aujourd'hui une formule creuse utilisée à l'envie sur les plateaux télé ou dans les cénacles de Terranova ou de la fondation Jean Jaurès. L'ANRU, madame, est la tête de gondole de ce système et on vous propose d'en prendre la tête. En chiffres, 117 milliards dépensés depuis 2010 et pour 2026, on va atteindre les sommes de 898 millions. avec une masse salariale de 14,5 millions, ce qui fait que pour 134 agents, la rémunération tourne aux alentours de 10 000 euros par mois. Qui dira après cela que le secteur public ne rémunère pas bien ses fonctionnaires ? Je ne vois pas pourquoi on aurait intérêt à tourner autour du pot en espérant que les choses vont s'améliorer. La politique de la ville qui est menée depuis 1991, comme je vous le disais, ne s'attaque pas aux vraies causes, c'est-à-dire à la démolition des quartiers et à la reconquête des territoires dont on nous dit que la République les a perdus, mais simplement à faire tout un tas de majorations en espérant parler d'un plan climatisation ou je ne sais quoi dans des HLM qui sont tout à fait inadaptés pour les recevoir. plans dont on sait qu'ils ont tous coûté plus cher que ce qui avait été budgété, puisque les deux premiers plans qui marchaient chacun à 12 milliards d'euros ont largement dépassé les cotes qui avaient été fixées. Le troisième, parce que nous manquons d'argent, est beaucoup moins ambitieux, puisqu'on nous annonce qu'il sera à 5 milliards d'euros. Avec, on nous l'a dit tout à l'heure, la cible des quartiers prioritaires ou des centres-villes dégradés. Mais pourquoi sont-ils dégradés et pourquoi sont-ils prioritaires ? Posez-vous la question. ces 40 ans de socialisme. Si vous n'avez pas la volonté de détruire ou de reconstruire, vous allez encore vous limiter à une rénovation urbaine sans aucun effet social. Car s'imaginer que la lutte contre le dérèglement climatique aura un effet sur le narcotrafic ou l'alphabétisation des habitants du quartier relève de vieilles lunes socialistes dont les Français sont lassés. L'ANRU, comme je vous le disais, a englouti 117 milliards en 10 ans. On aurait pu reconstruire entièrement des quartiers plutôt que de repeindre des cages d'escalier. Le socialisme, comme vous le savez, est toujours mis en échec quand l'argent des autres vient à manquer. Nous y sommes. Et je doute que le discours scolaire que vous venez de nous servir... et qui coche toutes les cases, soit annonciateur d'un vrai changement. Merci, M. le Président. Merci, M.

Voss. Madame Tubiana.

Merci, monsieur le député Voss. Si votre interrogation est de savoir si le renouvellement urbain a réglé tous les dysfonctionnements et les difficultés dans les quartiers, la réponse est négative. Mais en tant que potentielle future directrice générale de l'ANRU, ce qui m'intéresse davantage, c'est de savoir si là, où il y a eu un programme de rénovation urbaine, l'impact a été positif. J'ai pu personnellement en mesurer l'impact sur le terrain et je pense qu'il suffit de se rendre dans les quartiers pour pouvoir le mesurer en échangeant, en étant à la rencontre des habitants, de voir leur fierté, d'échanger avec les élus et de voir les transformations physiques des quartiers. La question sous-jacente est aussi de se demander ce qui se serait passé. si le renouvellement urbain n'était pas intervenu. Un tiers des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont bénéficié de programmes de renouvellement urbain et c'est la raison pour laquelle je suis ici présente devant vous. Je suis profondément convaincue de la nécessité de poursuivre et d'amplifier le renouvellement urbain en ce qu'il change les trajectoires de vie de nos concitoyens. Maintenant, il y a deux éléments à prendre en compte, car à elle seule, la rénovation urbaine ne peut pas tout. L'approche globale est à 360 degrés et l'articulation avec l'ensemble des dispositifs de la politique de la ville et la nécessaire mobilisation du droit commun. Et enfin, l'évaluation des effets du renouvellement urbain, je l'ai souligné pendant mon intervention, sur les trajectoires de vie. et les critères que nous devons fixer. Et je pense que nous ne pouvons pas résumer les critères d'évaluation de l'ANRU aux difficultés que notre pays peut actuellement traverser.

Merci, madame Tubiana. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Sandra Marceau, vous avez la parole, madame la députée.

Merci, monsieur le président, madame la rapporteure. Madame Tubiana. Au nom du groupe Ensemble pour la République, je veux d'abord saluer, comme ça a été fait, le travail de votre peut-être futur prédécesseur Anne-Claire Amialo et puis les équipes de l'ANRU, bien sûr. Votre nomination arrive au moment où l'Agence doit achever un programme et si le Parlement le décide, en lancer un nouveau. Et votre parcours est vraisemblablement un bon atout, un bel atout et vous y prépare. Comme préfète déléguée pour l'égalité des chances dans le Nord, vous avez suivi de nombreux projets de renouvellement urbain. Et merci d'ailleurs dans votre présentation de l'avoir détaillé. À l'EPID, vous travaillez chaque jour à l'insertion des jeunes, comme vous l'avez dit et répondu dans votre questionnaire. Vous connaissez donc l'ANRU depuis le terrain, là où ces décisions se vivent. Madame la rapporteure l'a bien dit aussi. On ne va pas le cacher. C'est clair, notre groupe EPR soutient votre nomination. Vous soumets néanmoins plusieurs questions à travers ma prise de parole. Le premier, c'est la parole de l'État. Le NPNRU n'est pas terminé, vous le rappelez vous-même. 26 000 ménages restent à reloger et les paiements courront jusqu'en 2032 avec des soldes jusqu'en 2034. Et derrière ces chiffres, il y a des familles qui attendent un logement, des maires qui ont engagé leur commune sur la fois d'une signature et souvent aussi d'autres types d'engagement et ils doivent être tenus. Le deuxième, c'est l'équilibre du futur programme. Notre commission a adopté en septembre l'article premier du PGL sur le logement qui prévoit 5 milliards d'euros. ... Effectivement, députée de la Charente, je connais un petit peu ces territoires. Et à Cognac, par exemple, le quartier de Croin est classé en géographie prioritaire. Mais une ville moyenne comme celle de Cognac n'a pas les équipes d'une métropole pour d'ores et déjà monter des dossiers. Vous proposez d'adapter l'autonomie des collectivités à leur ingénierie et de financer les études dès la note d'intention. C'est une bonne piste, mais la capacité à monter un dossier ne doit pas décider elle seule de qui bénéficie du programme. Le troisième, c'est ce qui change vraiment pour les habitants. Vous en avez déjà parlé, merci, parce que rénover un quartier ne suffit pas. Il faut aussi traiter la question de l'emploi, des commerces, des entreprises en général et des services. Vous voulez relier les clauses d'insertion à de vrais parcours vers de l'emploi durable et mesurer l'effet des projets sur les trajectoires de vie. Donc merci pour cela. Nous partageons cette ambition. Alors, que voulez-vous, comment garantirez-vous, notamment en ville moyenne, toutes ces possibilités ? Merci.

Madame Marceau. Madame Tubiana.

vous remercie, Madame la députée Marceau, pour vos propos introductifs et pour avoir salué le travail d'Anne-Claire Mialo et des équipes de l'ANRU, auxquelles, bien évidemment, je m'étais associée. La parole de l'État, en effet, est importante, non seulement vis-à-vis des EZ. Non seulement vis-à-vis des élus, mais vis-à-vis des habitants. Et en cela, nous pouvons en effet nous saluer du renforcement de la présence de l'État dans le cadre du PLF 2026, mais également PLF 2027. Sur les 5 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi qui arrivera en examen en séance publique le 17 novembre ici à l'Assemblée, si mes informations sont bonnes. Je tiens à rappeler que ce sont exactement, c'est un fonds d'amorçage et que c'est exactement le même montant qui était déjà prévu et dans l'ANRU1 et dans l'ANRU et dans le NPNRU. Et donc, de fait, voilà, c'est un fonds d'amorçage. Pour aujourd'hui, on parle de 150 quartiers. Peut-être que ce sera davantage, puisque effectivement, si vous décidez d'approuver ce texte, le gouvernement missionnera l'ANRU afin qu'elle puisse définir des critères. présélectionner des territoires qu'il appartiendra ensuite au gouvernement de présenter. En effet, les QPV doivent rester le cœur des cibles de l'ANRU, mais la volonté du gouvernement, je pense que c'était une bonne idée. D'ailleurs, ça a déjà été fait par le passé, si on regarde les programmes tels que le PNRCAD, qui ont permis d'intervenir sur certains éléments, pas forcément sur certains endroits. Je suis en effet... Très attaché, vous mentionniez la commune de Cognac et je disais tout à l'heure une forme d'autonomie. Non, il ne devra pas y avoir de discrimination dans l'ingénierie et sur la façon dont on monte les dossiers. Je suis aujourd'hui à la tête d'un établissement public qui dispose de 20 centres et dont pour lesquels je laisse une forme bien évidemment d'autonomie dans la gestion, mais que nous accompagnons différemment au regard là aussi des besoins des territoires et des particularités de chacun des territoires. Et sur ce qui change pour les habitants, je vous rejoins aussi. Et c'est une des particularités, je pense, entre... L'EPID est en rue, c'est-à-dire que l'EPID, en fait avec un accompagnement à 360, mais surtout un hébergement en continu, nous ne fermons plus jamais puisque nous accompagnons de plus en plus de jeunes de l'aide sociale à l'enfance, de jeunes qui sont en rupture de parcours, en errance. Et donc de fait, la première des sécurités que nous leur rapportons, c'est justement cette mise à l'abri, c'est le logement. Et dès lors que nous avons le logement, nous regagnons une forme de dignité et à partir de là. Nous pouvons travailler tous les leviers.

Merci, madame Tubiana. Pour le groupe de la France Insoumise, monsieur François Picmal, vous avez la parole, monsieur le député. Il y a un micro qui est resté branché quelque part pour que monsieur Picmal

monsieur le président. Un jour, dans quelques siècles, les historiens regarderont la manière dont a été gérée la rénovation urbaine au XXIe siècle en France et ils ne pourront s'empêcher d'y voir une prolongation coloniale ou postcoloniale de la gestion des populations. 7 millions de personnes ont été concernées dans notre pays, c'est quasiment un dixième. Car effectivement, si la rénovation urbaine partait de bonnes intentions en 2003 avec Jean-Louis Borloo... Par rapport à ses objectifs, notamment de désenclavement et autres, force est de constater qu'un quart de siècle plus tard, les résultats ne sont pas au rendez-vous dans la majorité des cas. On a déplacé des millions de personnes de leur lieu d'habitat, de leur quartier de vie, de leurs liens intimes, affectifs. Et cela au nom de la mixité sociale. Personne ici n'est contre la mixité sociale a priori. Pourtant, la mixité sociale ne semble concerner dans son opérationnabilité que certains habitants. Monsieur le Président, imagine-t-on par exemple le déplacement des habitants des ghettos de riches à Neuilly-sur-Seine, dans le 16e arrondissement, au siège de Saint-Cloud à Montretout ? Pourtant, ces ultra-riches enfermés entre eux, ça leur ferait du bien de fréquenter par exemple des AESH, des infirmières, des ouvriers du chantier pour connaître un petit peu leur réalité. Et ça éviterait certains discours un peu lunaires ou éthérés qu'on peut entendre, y compris parfois dans cette commission. Le meilleur outil pour la mixité sociale, c'est l'application de la loi SRU qui oblige chaque commune à avoir 25% de logements publics. Aussi, par exemple, on a un certain nombre de maires, les Républicains ou du Rassemblement national, qui sont pour la suppression de la loi SRU ou qui se vantent de ne pas respecter la loi. Il faut dire qu'au Rassemblement national, c'est une coutume désormais. Au moins, avec vous, madame Tubiana, nous avons en tout cas une volonté, visiblement, de voir les choses à 360 degrés. Je vais vous en prêter bonne grâce et partir du constat que vous êtes de bonne foi. Mais il y a des terminologies comme reconquête républicaine, par exemple, qui me semblent à prohiber désormais. Il y a un autre point qui a été peu mentionné, c'est que les plans de rénovation urbaine ont eu un coût écologique immense, monsieur le Président. Immense ! Le PNRU, juste le PNRU, il a généré 19,6 millions de tonnes CO2 entre 2004 et 2020. Pour donner un titre d'exemple, c'est 77 fois plus que la dette carbone de la construction de l'A69 de l'autoroute entre Toulouse et Castres. 2,9 millions de ménages attendent un logement HLM et pourtant, si on regarde les chiffres, le PNRU a supprimé 22 000 logements nets. Et le second, 10 000 logements, 32 000 logements supprimés alors qu'on a une attente record. Donc pour notre part, nous voterons contre votre nomination, madame Tubiana, pas contre votre personne, mais contre la politique menée. Et nous souhaitons que le logement public soit en pointe de la planification écologique et de la rénovation thermique et phonique logements.

Merci monsieur Picmal. Le lien entre la 69 et l'Henri, il fallait aller la chercher tout de même. Madame Tubiana, vous avez la parole.

Monsieur le député Picmal, je suis en effet très attachée à la mixité sociale, laquelle doit demeurer au cœur des priorités du renouvellement urbain, puisque la ségrégation urbaine, c'est-à-dire la concentration et l'isolement des ménages à faible revenu dans certains quartiers, elles engendrent des effets. négatif aussi bien à l'échelle des habitants qu'à l'échelle d'une ville. Et parler de mixité sociale, c'est regarder là où elle fonctionne pour en tirer des conséquences, et notamment dans la perspective d'un troisième programme en rue. Et c'est parler des effets, je le disais tout à l'heure, sur la vie des habitants et donc en termes d'éducation, en termes d'accès aux services publics. Et parce qu'on ne peut pas accepter que l'école ne soit pas la même pour tous. Et la mixité sociale, c'est en effet le vivre ensemble et l'impératif de rendre effective cette promesse républicaine. Mais la mixité sociale, c'est aussi la mixité générationnelle et la mixité professionnelle et les projets en rue. répondre en cela aux besoins des différents publics, mêler et permettre à des personnes âgées, à des personnes handicapées, à des travailleurs, à des étudiants de vivre ensemble. Et même si les résultats... peuvent parfois mettre du temps à devenir tangibles. Ce n'est bien évidemment pas une raison pour baisser les bras. Et la mixité sociale, là aussi, elle concerne toutes et tous. Le logement ne peut pas, même avec le concours des bailleurs sociaux et notamment l'accession à la propriété, le logement intermédiaire, il ne peut pas suffire à lui seul à créer de la mixité sociale. C'est aussi une ambition politique et elle s'organise dans la vie de la cité à partir d'un projet politique. Sur le coût écologique, il y a eu des évolutions entre le PRU, le NPNRU et l'ANRU 3, si vous décidez de l'adopter, puisque la résilience et les enjeux écologiques sont au cœur aussi des objectifs qui ont été proposés. Il y a eu de nombreuses choses qui ont été faites, notamment dans la réhabilitation des bâtiments, puisque 90 % des logements qui ont été réhabilités répondent aux bâtiments basse consommation. Et puis, si derrière votre question sous-jacente, il y a aussi celle des démolitions. La démolition est un des outils de l'ANRU, mais il ne faut pas être dogmatique en la matière. C'est-à-dire que dorénavant, à chaque fois, il y a une étude qui est faite, une étude sociale, économiques et environnementales, et donc effectivement démolir là où il n'y a pas d'autre choix, là où parfois il y a beaucoup de vacances, et réhabiliter, ou alors la seconde vie, comme on a coutume aujourd'hui de l'appeler.

Merci Madame Tubiana. Pour le groupe socialiste et apparenté, M. Péry-Courbon, vous avez la parole, M. le député.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Madame Tubiana. Je souhaite en ce qui me concerne revenir sur deux enjeux qui me paraissent déterminants pour l'avenir de la rénovation urbaine. C'est d'une part l'achèvement du NPNRU et le respect des engagements financiers pris par l'Etat. Et puis évidemment évoquer l'ambition et les moyens du troisième programme. Alors sur le programme actuel, vous avez indiqué que 86% des concours financiers sont engagés et que la totalité devra l'être d'ici la fin de l'année 2027. 44% des opérations ont été payées et il est également dit que les paiements... pourront s'échelonner jusqu'en 2032 et même des soldes jusqu'en 2034. Sauf que nous rentrons dans une période particulièrement sensible, pleine d'incertitudes. Les collectivités, les bailleurs, les habitants ont pris des engagements, ont construit des projets sur la base des conventions signées et des financements annoncés. Il ne serait pas acceptable que les contraintes budgétaires nouvelles viennent à différer, réduire ou remettre en cause les engagements. Vous avez dit et vous l'avez répété que le respect de la parole de l'Etat est une exigence de confiance. Et nous partageons cette exigence. Mais concrètement, quelles garanties pouvez-vous apporter sur la disponibilité effective des crédits nécessaires jusqu'au dernier paiement ? Comment comptez-vous sécuriser la trajectoire financière pluriannuelle de l'Agence et notamment après 2027 et éviter que les collectivités et les bailleurs ne soient contraints de porter seules les conséquences d'éventuels décalages de trésorerie ? voire, pire encore, d'une suppression de l'agence que certains déjà annoncent comme un projet politique. Ma deuxième interrogation porte sur le nouveau programme. Vous présentez un programme qualifié à 360 degrés qui devrait répondre à des enjeux nouveaux, en tout cas des enjeux plus larges. Sur la sécurité, sur l'emploi, sur la santé, l'éducation et évidemment sur la transition écologique. Mais derrière cette ambition à laquelle on ne peut que souscrire, les moyens annoncés interrogent. 5 milliards d'euros. uniquement sur 15 ans pour un socle de 150 quartiers alors que l'ancien programme en comptait 447. Nous sommes face à un programme qui est présenté comme plus ciblé. Nous le considérons au contraire comme le symbole d'une ambition quelque peu rabougrie en raison de cette réduction à la fois de voilure financière et de voilure territoriale. Alors comment on peut finalement revendiquer une ambition élargie tout en contractant autant les moyens ? Et surtout, comment éviter quelque part des effets déceptifs, puisqu'il ne faudrait pas que ce nouveau programme soit un programme aux ambitions théoriques sur le papier très élargie, mais aux capacités d'intervention concrète extrêmement réduites. Et donc, voilà, vous m'avez compris, Madame la candidate, sur cette double question, à la fois les garanties financières sur l'achèvement de l'existant, et puis surtout... les moyens qu'on sera réellement en capacité de mobiliser pour le TPNRU, pour être à la fois à la hauteur des besoins des quartiers et des habitants. Je vous remercie.

Merci, M. Corbon. Mme Dubiana.

Monsieur le député Courbon, pour répondre très précisément à votre question sur l'achèvement du NPNRU et surtout sur l'achèvement financier, la date limite des engagements a été décalée sous votre impulsion, sous l'impulsion des parlementaires jusqu'en 2027. pour justement sécuriser la trajectoire financière de l'établissement et permettre de sécuriser la trésorerie. Et donc, nécessairement, il faudra que tout soit engagé d'ici 2027. Et naturellement, je m'y engage et mon rôle de directrice générale sera effectivement d'aller chercher des financements, car il n'y aurait rien de pire que de décaler à nouveau les opérations. parce qu'il y a bien évidemment la trajectoire financière de l'ANRU, mais il y a aussi les territoires. On a coutume de dire que l'ANRU a un effet de levier et que 1 euro de subvention de l'ANRU génère 4 euros dans les territoires, ce qui signifie de l'emploi et de l'activité économique dans les territoires. Donc ma responsabilité, elle sera bien évidemment de sécuriser cette trajectoire concernant la convention avec Action Logement. Je me permets de préciser qu'elle court jusqu'à la fin de l'année 2027 et donc la suivante sera sur la période 2028-2032. Les négociations ont déjà été engagées par le gouvernement. Action Logement est un partenaire financier. Très important pour l'Agence et je ne doute pas qu'il continuera, comme il l'a toujours été, à être aux côtés de l'Agence et des projets du NPNRU, du renouvellement urbain. Il y aura peut-être, et je ne sais pas encore, je n'ai pas encore, on verra si vous confirmez ma nomination, mais regardez, expertisez s'il y a d'autres financements aussi possibles. Est-ce que du côté de l'Union européenne, il y en a ? Je parle d'expérience, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, je dirige l'établissement public de l'État. qui est financé grâce à vous et dans le cadre du PLF chaque année avec une ligne budgétaire, mais que pour autant, nous avons aussi été chercher des crédits dans le cadre du Fonds social européen. Sur l'ANRU3 et l'ambition en termes de budget, je me permettrai effectivement, sans être redondante, de rappeler que le premier programme, comme le deuxième programme, ont commencé à 5 milliards d'euros. Et au fur et à mesure du temps, le programme a évolué.

Merci, madame Tubiana. Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Julien Dié, vous avez la parole, monsieur le vice-président. Merci, monsieur le président.

Madame la préfète, nous sommes appelés à nous prononcer pour votre candidature à la tête de l'ANRU ce matin. Et quand on regarde votre CV, votre expertise, il est clair qu'elle est assez large, elle est assez fine des problématiques de notre pays. Vous avez exercé des fonctions au sein des institutions agricoles, ce qui permet d'avoir un regard aussi sur les enjeux de nos territoires ruraux. Vous avez exercé des fonctions et vous exercez des fonctions à la tête de l'épide, ce qui permet d'avoir une vision assez fine aussi de l'insertion, de l'accompagnement des jeunes de notre pays. Et donc vous avez exercé des fonctions de préfète, notamment sur les enjeux qui concernent les villes, les quartiers de ville. De ce point de vue-là, il est assez net, et je ne passerai pas par quatre chemins, le groupe de la droite républicaine considère que vous avez un profil individuel qui correspond aux enjeux de l'ANRU, et nous voterons pour votre candidature. Dit cela, nous avons quand même des questions, et nous avons besoin de vous interroger sur la vision que vous en faites. L'ANRU, ce n'est pas repeindre quelques cages d'escalier ? Je le constate dans mon département, dans ma ville de Saint-Quentin. Depuis 2021, le NPNRU a permis de lever des fonds très clairement pour requalifier, pour détruire des tours HLM qui dataient des années 60-70, pour redéfinir, redessiner les quartiers, pour donner une habitabilité propre à la vie des habitants avec des maisons individuelles. Bref, c'est près d'un millier de logements qui ont été concernés. Donc c'est très concret. cette politique de l'ANRU, particulièrement dans des territoires et dans des villes où il y a eu des difficultés, où il y a des difficultés. Le vrai sujet de la politique de l'ANRU, sur lequel je vous interroge, c'est... Évidemment, on doit avoir le souci de l'argent public bien utilisé, chaque euro compte, et notamment sur la qualité de vie qu'on offre aux Françaises et aux Français dans ces quartiers. Donc c'est l'habitabilité des nouveaux logements, des services publics. Et le vrai enjeu, c'est comment nous pouvons faire en sorte que ces quartiers ne soient pas des zones isolées. Des territoires exclus du reste de la ville. On parle parfois même de zones de non-droit parce qu'il y a un sujet de sécurité qui se pose. Et le point sur lequel je vais vous interroger, c'est est-ce que nous pouvons faire des moyens financiers de l'ANRU et les flécher pas uniquement sur la requalification des logements, pas uniquement sur la reconstruction de bâtiments, mais aussi sur l'accompagnement sur des équipements de sécurité. de sécurité, pense à la vidéosurveillance par exemple, mais pas uniquement, parce que c'est ce qui compte, c'est d'avoir des quartiers où il y a une quiétude, où on attire des services au public, et quand je dis des services au public, ce sont des services publics bien entendu, mais c'est aussi des services privés. à destination des publics, des entreprises, des commerces, des professions libérales, etc. Comment pouvons-nous faire de ces fonds, des moyens que vous avez pour amener cette sécurité aussi dans les quartiers

M. Liv. Madame Tubiana.

vous remercie, monsieur le député, et je vous rejoins parfaitement sur le souci de l'argent public et de bien dépenser les moyens. C'est ce à quoi je me suis véritablement attachée parmi mes autres fonctions dans le cadre de mes missions de directrice générale de l'EPID. Effectivement, cette rue 3 à 360 degrés, qui est soumise au vote souverain des parlementaires, prévoit un volet sécurité, puisque la sécurité, et pour l'avoir mesurée sur le terrain, c'est nos habitants, les élus bien évidemment qui la demandent, mais les habitants qui demandent que ces quartiers, les quartiers dans lesquels ils vivent, soient davantage protégés. Sur la question des moyens financiers, il y a aujourd'hui déjà des moyens qui sont mis dans le cadre des études qui sont réalisées et de la prévention situationnelle en amont de tous les projets. Il y a la gestion urbaine de proximité, la sécurisation des chantiers qui est un véritable enjeu. C'est-à-dire qu'au moment où on est dans ces phases opérationnelles, comment est-ce qu'on sécurise même les équipements des entreprises ? Et puis, naturellement, la mobilisation du droit commun. Et puis, le ministère de l'Intérieur, avec lequel, en tant que préfète, je m'engage à aller voir. Ils sont déjà présents, mais en tout cas, à essayer de mobiliser davantage pour que la sécurité, elle, soit aussi une fois que les opérations sont finies. Mais je pourrais, si le Parlement adopte ce troisième programme de la rénovation urbaine, revenir devant vous, sans doute, avec des... réponses plus précises sur ces questions

Merci, madame Tubiana. Pour le groupe écologiste et social, monsieur Charles Fournier, vous avez la parole, monsieur le député.

Merci, monsieur le président, madame Tubiana. Alors, vous avez exercé des fonctions de préfet délégué pour l'égalité des chances dans le Nord. Vous avez aussi dirigé l'EPID, un opérateur d'État placé sous la tutelle des ministères chargés de l'Emploi et de la ville. Et donc, a priori, vous connaissez les enjeux sociaux et culturels et les enjeux sociaux dans ces quartiers. Il y a pour autant un paradoxe absolument remarquable entre ce que dit la convention et le règlement général de l'ANRU avec son article 1.3, la co-construction avec les habitants et puis la réalité concrète. J'ai pu mesurer cet écart très concret dans de nombreuses villes en France où les habitants se semblent complètement... se sentent dépossédés des décisions qui sont prises, que l'on décide de démolir plutôt que de reconstruire, qu'ils se sentent finalement écartés des décisions qui sont prises. Derrière ces démolitions, il y a des vies, des solidarités de quartier, il y a des habitants que l'on sépare, il y a des habitants qui se trouvent en marge de notre société. Et ce n'est pas au nom de la mixité sociale qui est un... C'est un enjeu un peu flou que l'on peut à ce titre le justifier, mais c'est bien dans la co-construction. Et donc là-dessus, j'aurais beaucoup de choses à dire. Avec plus de 50 quartiers en France, nous avons construit une proposition de loi, je vous invite vraiment à la lire, qui prévoit de rendre concret la co-construction, d'en faire non pas un principe, mais une réalité concrète. Et puis le deuxième enjeu absolument colossal, c'est l'enjeu d'émissions de gaz à effet de serre dans la politique de la ville. 23% des émissions de gaz et de serre, plus 1,5% en 2025. Il y a un enjeu colossal à intervenir là-dessus. Et donc, du coup, vous avez deux enjeux, un enjeu démocratique, un enjeu écologique. Et j'aimerais connaître votre position, la façon dont vous envisagez de faire évoluer. La co-construction, réellement la co-construction, pas juste une petite information donnée aux habitants et prendre des décisions à leur insu, mais bien de quelle manière vous imaginez faire évoluer l'ANRU et la participation des habitants et puis de quelle manière vous allez privilégier la réhabilitation plus que la démolition quand les habitants vous le demandent. Parce que les habitants sont concernés, ils ont envie de participer, ils ne veulent pas subir l'ANRU et c'est quand même... ce que j'ai pu constater dans beaucoup de quartiers et par cette proposition de loi. Donc je vous invite à la fois à la lire et je vous invite à en regarder le contenu. Merci.

Merci M. Fournier. Madame Thibiana.

vous remercie M. le député Fournier et que je sois confirmée ou pas confirmée, j'irai regarder cette proposition de loi dans la mesure où la question de la participation des habitants... Je vous rejoins, elle est fondamentale et qu'aucun projet ne peut réussir si les habitants ne sont pas consultés et surtout s'ils n'adhèrent pas au projet de renouvellement urbain qui concerne leur quartier. Ce sont les premiers, effectivement, concernés par les effets, même s'il nous faut encore, l'objectif du renouvellement urbain, c'est d'améliorer les trajectoires de vie et les parcours résidentiels de nos concitoyens. Donc la construction en ce sens, elle est... indispensable, nécessaire, j'y crois profondément, et j'ai pu voir effectivement dans le département du Nord qu'elle n'était pas toujours effectivement égale dans tous les territoires et en fonction de tous les projets. Mais au-delà de l'ANRU, si je puis me permettre, monsieur le député, il y a aussi la question de la volonté politique et en fait du maire et du porteur du projet, même si ce sont les EPCI, mais de engager en fait cette co-construction et la concertation des habitants. J'avais l'autre jour un entretien avec une maire. des Yvelines et qui me disaient en fait, mon projet, il a réussi, mais j'ai réalisé 90 réunions publiques pour aller sur le terrain. Ça n'a pas toujours été agréable, mais pour aller... ou en tout cas présenter et expliquer aux habitants. Je pense que si vous décidez bien évidemment de doter notre pays d'un troisième en rue, ce sera nécessairement le moyen, et notamment dans le cadre du RGA, de repenser cette association des habitants. Et un, en effet, avec la volonté politique des élus sur les territoires desquels il y a... Un programme de renouvellement urbain avec l'accompagnement de l'ANRU qui finance déjà aujourd'hui des moyens, qui apporte en tout cas des moyens pour permettre cela. Et enfin... C'est ce que je me permettais de dire tout à l'heure à monsieur le député Picmal. Les démolitions, parfois, elles sont indispensables, elles sont nécessaires, elles sont inévitables. Et de toutes les façons, elles font l'objet d'une étude d'impact systématique et que la doctrine, en tout cas, de l'ANRU a clairement évolué et qu'aujourd'hui, il y a moins de démolitions qu'il n'y a de réhabilitation ou de seconde vie. Et vous faisiez effectivement mention d'un projet, même si... Si le lieu n'est pas ici de parler de projet individuel, celui-ci sera examiné dans quelques jours. Et effectivement, les habitants ont été en tout cas entendus sur le projet que vous mentionniez.

Merci, madame Tubiana. Pour le groupe des démocrates, monsieur Romain Daubier, vous avez la parole, monsieur le député.

Monsieur le Président, Madame la Préfète, mes chers collègues, avant de parler de l'avenir de l'Henri, la politique de la ville, j'aimerais avoir une pensée particulière pour l'homme qui en 2003 s'est levé pour faire voter la loi d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo. Il est utile de rappeler que c'est un avocat de centre droit qui a fait ce dont la gauche parlait aux tribunes, promettait au pied des immeubles trois jours avant les élections avec des promesses non tenues. Comme lui, je pense que la politique n'est pas une posture, mais un sujet de résultat. La justice sociale n'appartient à personne. J'ai été maire d'une commune d'un quartier prioritaire. Je sais ce que la rénovation urbaine change, non pas sur un tableau de bord, mais dans la vie des gens. Dans ma circonscription, je pense aux trêves à Miribel, à la maladière à Montluel ou aux caronnières à Meximieux, un accenseur qui fonctionne. Un enfant qui est utilisé dans une chambre qui n'est plus humide, une sécurité retrouvée avec des caméras ou un éclairage. Un jeune qui n'a pas honte de l'adresse sur son CV lorsqu'il postule à un emploi. L'ANRU, ce n'est pas de la charité, c'est donner de la dignité, du respect et une égalité des chances. C'est la promesse républicaine. L'ANRU, c'est l'urbain et l'humain. Le groupe démocrate aura trois exigences, madame la préfète. Tenir nos engagements du deuxième programme, s'adopter au dérèglement climatique, faire de l'ANRU un levier à un emploi et une activité économique. Et je dirais un mot sur la loi relance logement qui sera étudiée dans une dizaine de jours. Et je salue que le troisième programme ne concerne pas que les grandes villes mais aussi nos villes moyennes. partout en France et nous serons vigilants sur ce que l'argent public soit bien utilisé avec un effet de levier. Votre parcours est cohérent et le groupe démocrate votera en faveur de votre nomination.

Monsieur Daubier. Madame Tubiana.

Monsieur le député Daubier, je pense que mon intervention liminaire, en tout cas en atteste, je vous rejoins. parfaitement sur l'ANRU qui n'est pas qu'une politique du bâti mais qui est surtout une politique profondément humaine. Je prends note de vos trois exigences et là aussi vous pouvez compter sur ma détermination et sur ma loyauté pour les porter si aujourd'hui vous décidez de confirmer ma nomination en tant que directrice générale de l'ANRU. Et quant à l'ANRU 3, une fois encore je laisserai le vote souverain. des parlementaires. Et donc il y a deux conditions. Un, l'adoption de ce projet de loi par vous-même. Deux, ma nomination à la tête de l'ANRU. Et dans ce cas-là, je serai très heureuse de revenir devant votre commission pour m'exprimer plus largement sur l'ANRU 3.

Madame Tubiana. Pour le groupe Horizon et indépendant, Madame Marie-Agnès Poussier-Vinsbach, vous avez la parole Madame la ministre. Merci

Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Madame la préfète. La question qui nous est posée aujourd'hui n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l'ANRU ou alors je me suis trompée, mais de savoir si, Madame la préfète, vous êtes la bonne personne pour ce poste. Alors, une foi n'est pas coutume, parce que quand on a des nominations, on est parfois dubitatif. Là, nous nous sommes dit qu'on voulait saluer votre parcours, qui témoigne d'un engagement constant au service de l'intérêt général. Vous avez été adjointe au MERS, qui nous parle, à nous anciens élus locaux, préfète déléguée pour l'égalité des chances, et vous avez coordonné là-bas plus de 26 projets de renouvellement urbain. Vous êtes directrice générale de l'EPID et ces expériences vous ont permis de connaître vraiment les réalités du terrain, ce qui est à nos yeux essentiel. Vous connaissez les attentes des élus locaux, qu'il n'est pas toujours simple de manier, nous le savons aussi, et la direction d'un établissement public où il faut avoir de nombreuses qualités également, notamment en termes managériels. Quand on passe la dernière, beaucoup de questions ont été dites. Donc moi, je voudrais revenir sur le fait qu'on ne peut pas exclure qu'il y a parfois des déceptions. Et comme je vous le disais, la caractéristique du groupe Horizon, c'est d'avoir de nombreux élus locaux et d'anciens maires qui ont connu dans leur ville des négociations avec l'ANRU, mis en place des projets. Donc souvent... On a vu qu'en effet, toutes ces rénovations urbaines avaient vraiment apaisé les quartiers, avaient fait en sorte que les habitants respectent un cadre de vie qui était simplement terrible auparavant et qu'on voit bien que ça engage. En revanche, on voit bien aussi que ce sont parfois quelques familles qui pourrissent tout un quartier. Et donc, moi, je voudrais vous poser la question. Pensez-vous que seuls des moyens supplémentaires pourraient résoudre concrètement les difficultés des habitants ? Qu'est-ce qui nous manque comme outil aujourd'hui pour que nos politiques publiques fonctionnent dans ces quartiers ? Est-ce que vous avez déjà aussi une idée de ce que vous pourriez consacrer ? Puisqu'on le voit si la prochaine loi sur le logement passe, il y a une extension au centre-ville dégradé. Est-ce que vous auriez déjà une idée de proportion entre ce que vous pourriez consacrer en termes de moyens au quartier politique de la ville et à ces centres-villes dégradées ? Et enfin, quelles actions concrètes ? souvent là-dedans, les élus locaux. J'entends l'aspect environnemental qui apparaît aujourd'hui dans les exigences, les actions concrètes qui pourraient être mises en place. Merci beaucoup.

Merci beaucoup. Madame Tubiana.

Madame la députée Poussier-Vinsbach, vous m'interrogez notamment sur ce qui pourrait en termes de moyens, et même s'ils ne sont pas que financiers au regard des contraintes budgétaires et du contexte financier de notre pays actuellement, c'est sans doute le renforcement du lien social. Cette cohésion nationale qui aujourd'hui est fracturée, fragmentée, c'est remettre du lien social, c'est mobiliser toutes et tous. Et vous l'avez dit tout à l'heure, effectivement, l'ANRU, je pense que sur l'ensemble, en tout cas, où on va dire la politique du renouvellement urbain fait consensus et qu'aujourd'hui, tout le monde est convaincu de sa pertinence, de son utilité et de la nécessité. de l'amplifier. Donc le lien social, la police peut être de proximité aussi pour rassurer nos habitants. Sur la proportion entre les centres-villes dégradées et les QPV, je ne suis pas en mesure de pouvoir vous répondre aujourd'hui. le projet de loi n'ayant pas encore été adopté. Et puis cela fera l'objet d'échanges nourris, je n'en doute pas, avec le conseil d'administration de l'ANRU auquel vous siégez, madame la rapporteure. Donc j'espère que nous nous y retrouverons à cette occasion. Et puis sur l'aspect... environnementale. Je crois que j'ai effectivement déjà pas mal répondu sur le sujet, mais... Oui, je sais que ce n'était pas un piège, mais je crois que j'ai perdu l'idée de ce que je voulais vous dire. Mais oui, effectivement, j'ai essayé déjà de pas mal vous répondre, donc je ne veux pas être trop redondante ou prendre davantage de votre temps. Mais c'est effectivement quelque chose auquel on sera nécessairement sensible, et notamment sur l'habitabilité des logements, au regard des épisodes climatiques que nous traversons. derniers temps.

Merci, madame Tubiana. Pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire, madame Valérie Létard, vous avez la parole, madame la ministre.

Oui, merci beaucoup, monsieur le président, madame la rapporteure, madame la préfète, madame Tubiana. Merci beaucoup. En tout cas... Pour commencer, de toutes les réponses écrites très fournies que vous nous avez apportées et de votre témoignage qui ne peut que nous rassurer au travers du parcours que vous venez de nous rappeler, de votre capacité au travers de votre expérience tant nationale que territoriale et humaine comme urbaine. nous dirons cela comme ça, qui vous donne effectivement un certain nombre de fondamentaux nécessaires pour aborder une politique globale, comme vous l'avez rappelé. C'est une approche globale qui est indispensable lorsque l'on parle d'ANRU. Permettez-moi de remercier bien sûr à mon tour Anne-Claire Mialot qui a exercé ses fonctions avant que votre candidature ne nous soit proposée et j'espère soutenue. Bien sûr, Anne-Claire Mialo et toutes les équipes qui se sont succédées ont eu à cœur de mener remarquablement ce projet. On sait que c'est un parcours du combattant, que c'est extrêmement complexe, mais en même temps, quand on va sur le terrain, contrairement à ce que j'ai pu entendre avant, on peut mesurer combien des pans entiers de territoire ont pu être transformés, voir arriver de la mixité sociale, de la mixité des fonctions, une transformation en profondeur de territoire au bénéfice de nos concitoyens. Et cela fait, dans une logique aussi intercommunal, de partage et de partenariat entre collectivités essentielles. J'ai retenu de vos propos, et en tout cas, ce qui me tient à cœur, questions et remarques en même temps, vous l'avez rappelé, mixité sociale, mixité des fonctions que l'on doit retrouver dans un territoire, désenclavement mobilité, peut-être aussi corriger quelques oublis, quelques impensés. Vous avez parlé de l'économie trop peu présente dans ces quartiers. Il y a un impensé. Notre pays vieillit. Les quartiers politiques de la ville vieillissent, mais on n'a jamais traité cette question dans les QPV. C'est un véritable sujet qu'il faudra aborder, sinon on va passer à côté de quelque chose d'important. La géographie prioritaire, ça a été rappelé, Madame Tubiana, 5 milliards d'euros, 150 quartiers, mais en même temps, une géographie prioritaire élargie dans son périmètre d'éligibilité. Ça va être un tour de force. Nous comptons sur vous aussi pour corriger quelques erreurs du caroyage. Si les QPV sont le cœur du réacteur, n'oublions pas, je pense, et vous les connaissez, Madame Tubiana, aux cités minières, vous avez été préfète dans le Nord. Vous savez que ce sont les territoires les plus terriblement touchés par l'impact de la dégradation urbaine et de l'habitat sur des populations en fragilité. Il faut y remédier. Vous dire aussi combien l'ingénierie territoriale est clé de la réussite de la politique de rénovation urbaine et de la politique de la ville. Vous en avez parlé sur la façon dont vous voudriez agir sur l'ingénierie. Des précisions sur cette question m'intéresseraient. Il est aussi important, et vous l'avez dit, de solliciter l'Europe. Le pic urbain, en son temps, a été un programme d'initiative communautaire national qui a co-financé les politiques de la ville. Ce serait important, effectivement aussi, Madame Tubiana, de pouvoir ce sujet, le creuser. En tout cas, merci beaucoup et nous vous soutiendrons dans cette mission. Et un merci à Jean-Louis Borloo. de nous avoir donné cette chance d'avoir l'ORU.

Thubiana.

ministre, je vous rejoins là aussi totalement sur la question du vieillissement de la population qui est clé, puisque au moment où nos quartiers ont été construits, la question se posait moins. Et aujourd'hui, elle a une toute autre acuité. Et je pense, et je le dis de mon point de vue à titre personnel, je pense que ça devra être en tout cas une des priorités ou un des enjeux, un des objectifs de l'ANRU3 s'il est adopté. Je le disais tout à l'heure, il faudra des logements qui soient serviciels et qui permettent un accompagnement. A mon avis, il faudra que l'on soit ingénieux, inventif. J'ai déjà regardé des projets qui sont portés notamment par la Caisse des dépôts et consignations. et via la Banque des Territoires, et notamment avec les résidences autonomies. A ma connaissance, il n'y en a pas aujourd'hui à l'ANRU. Voilà, ça peut être. C'est une idée que je propose aujourd'hui, en tout cas que je vous partage. Et à mon avis, il faudra l'expertiser. Mais clairement, nous ne pourrons pas éluder dans un éventuel nouveau programme la question du vieillissement de la population. Comme je le disais tout à l'heure, j'en fais le pendant de la jeunesse aussi. De quels espaces de socialité ? Nous avons pour nos jeunes et nous offrons à nos jeunes quand ils sont dans des logements dans lesquels ils n'ont pas la capacité. Il n'y a pas suffisamment d'espace. Donc comment est-ce qu'on repense les espaces aussi pour notre jeunesse ? La ministre Letar sur le carroyage, effectivement, c'est un sujet que je connais, dont nous avons déjà échangé. J'étais tout à l'heure au Sénat. Madame Gaquer m'a également posé la même question. J'ai cru voir que le ministre, dans le cadre des auditions, dans le cadre du projet de loi, vous a partagé le fait qu'il faudrait y revenir et poursuivre les échanges sur le sujet. Et sur l'Europe, je vous rejoins. Il y a là aussi peut-être des choses à expertiser. Je ne connais pas encore suffisamment du point de vue du logement comment est-ce que ça fonctionne. Comme je disais tout à l'heure, je sais que du point de vue de l'insertion sociale et professionnelle, c'est possible puisque nous l'avons obtenu à l'EPID avec des financements. Une fois encore, le financement de l'EPID n'est pas proportionnel à celui de l'ANRU. Mais nous avons obtenu à l'EPID une augmentation significative de nos financements au regard de nos résultats et de l'accompagnement.

Merci, madame Tubiana. Pour terminer, les orateurs du groupe pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, monsieur Stéphane Peux. Vous avez la parole, monsieur le président.

Oui, merci, monsieur le président, madame la rapporteure, madame la préfète. Alors tout d'abord, et vous y êtes pour rien, je vous rassure, madame Tubiana, mais pour moi, il y a toujours un paradoxe, et de plus en plus, un paradoxe à voir que le président de la République et le Premier ministre nomment le directeur ou la directrice de l'ANRU, parce qu'au fil du temps, l'État, Donc la solidarité nationale est un financeur marginal des politiques de rénovation urbaine, moins de 10%. Et que pour l'essentiel, la politique de rénovation urbaine, elle est financée par Action Logement, dont je rappelle que ce sont des cotisations des salariés et des entreprises de plus de 50 salariés, c'est-à-dire du salaire différé. initialement pour l'effort de construction, et puis les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Donc on vit en fait sur l'enrue d'origine de Jean-Louis Borloo, qui était avant tout une opération et une agence financée majoritairement par l'État. Et donc j'y vois un paradoxe. Et je dis ça parce que je pense... que les financements qui sont attendus pour finir l'ANRU2 est un immense enjeu. qui attendra la future direction de l'ANRU. Et j'aimerais vous entendre, même si vous avez déjà été interrogé sur le sujet. Et puis je suis extrêmement perplexe. Je me félicite qu'on inscrive l'ANRU 3 dans la loi à venir. Mais enfin franchement, 150 quartiers avec aussi peu de moyens, ça laisse... Alors on peut considérer que c'est un fonds d'amorçage, mais enfin ça laisse un peu pantois. Et j'attire votre attention sur le fait que les QPV ont quand même un mérite par rapport à d'autres quartiers, c'est qu'ils sont définis sur des critères objectifs. C'était la loi Lamy de 2014. Les critères objectifs sont le revenu fiscal par habitant de ces quartiers, le pourcentage d'habitats privés dégradés et le pourcentage de logements sociaux. Et si on sort de l'objectivité du périmètre de ces quartiers, j'y vois quelques craintes. J'ai connu avant... Avant, la loi l'a mis des critères de sélection des quartiers qui n'étaient pas toujours très objectifs. Alors vous avez dit l'Hanrus et l'Humain et l'Urbain. Vous avez parlé de promesses républicaines. Moi, je vous invite à relire un trait. C'est le rapport parlementaire Cornu-Gentil-Peu sur la Seine-Saint-Denis. Et vous vous apercevrez. Par exemple, si on prend la Seine-Saint-Denis, les politiques dérogatoires, les politiques de la ville, les politiques éducatives prioritaires ne compensent jamais le déficit de droits communs par rapport au reste de la République, ce qui nous faisait dire dans ce rapport qu'il n'y a pas de territoire perdu de la République, mais il y a des territoires que la République abandonne avec des populations. Et enfin, dernière question, puisque vous parlez beaucoup de sécurité, reprenez-vous à votre compte sur ces sujets. La nécessité, qui est d'ailleurs maintenant reconnue par un certain nombre de syndicats policiers, et je m'en félicite, la nécessité absolue pour renouer un lien de confiance entre les jeunes, la population et la police de notre République, de renouer avec une police de proximité.

Merci, M. Peu. Madame Tubiana.

Le député Peux sur le financement, une fois encore, je ne souhaite pas être redondante, mais il fera partie très clairement d'une part significative de mon activité. Si vous décidez aujourd'hui de confirmer ma nomination, un rôle d'aiguillage, de précision envers le gouvernement sur les financements absolument nécessaires. pour pouvoir parachever le NPNRU à la hauteur de ce qui a été engagé, puisque les financements, en tout cas les autorisations d'engagement, ont elles bien été engagées et devront l'être d'ici à la fin de l'année 2027. Là aussi, sur les 5 milliards, je me permets de redire, excusez-moi si je suis redondante, mais... que c'est, comme l'a dit le ministre, un fonds d'armorçage, que ça a été la même enveloppe pour l'an rue 1 et pour l'an rue 2, et que s'agissant des critères concernant un projet de loi qui est actuellement en cours d'examen au Parlement, je m'en remets à la souveraineté des parlementaires. auquel il appartient de définir ces objectifs qui seront ensuite auxquels l'agence que l'agence devra naturellement respecter et atteindre et je prendrai là aussi bien volontiers connaissance du rapport parlementaire de votre rapport parlementaire que vous avez réalisé avec monsieur cornu gentil

Merci, madame Thubien. Nous en avons fini avec les orateurs des groupes. J'ai trois questions individuelles. Je vais prendre les trois, étant donné l'heure à laquelle nous sommes arrivés. Je vais prendre les trois questions en un bloc. Monsieur Falcon, pour une minute.

Oui, merci, monsieur le président, madame la rapporteure, madame la préfète. Alors, vous le savez, nous, nous avons une réflexion sur la rationalisation des agences. Et l'enrue n'y échappe pas. Par contre, je voudrais quand même préciser que nous ne souhaitons pas toucher... au fond, qui sont alloués notamment à ce plan numéro 3 qui arrive pour 2026-2040, même si nous pensons qu'il faudrait affecter une partie de ces fonds vers les centres anciens et les petites villes, comme chez moi, dans le sud de la France, où il y a beaucoup à faire. Nous pensons que ces fonds doivent être réorientés vers une nouvelle politique d'aménagement du territoire. Et à ce titre, j'aurais aimé avoir votre regard sur ce qui se fait aujourd'hui. Et sur l'hyperdensification qui est prônée depuis une vingtaine d'années avec ce mythe de la ville sur la ville qui pour nous est un paradigme complètement usé et qui doit laisser place à davantage d'étalement, même si je sais que pour des considérations idéologiques et écologiques, ce n'est pas toujours envisagé aujourd'hui. Mais nous ne pouvons plus continuer à construire des grands ensembles tels que nous le faisons aujourd'hui. Et nous prenons le retour dans la mesure du possible à la maison individuelle et à la destruction de grands ensembles. Je voulais avoir votre regard sur la politique de la maison. Je vous remercie. Merci, monsieur Falcone. Madame Anaïque Lemaire.

Merci, monsieur le Président, madame la rapporteure, madame la préfète. Je vais faire rapide, parce que vous avez déjà abordé le sujet. L'Union européenne a déterminé un plan pour le logement abordable et désigné un commissaire dédié au logement. Est-ce que vous êtes optimiste pour que l'ANRU puisse capter ses fonds européens ? Je vous remercie.

Merci, madame Lemaire. Et pour terminer, monsieur Pierrick Corbon.

merci, monsieur le Président. Un point... D'informations, madame la préfète, sur une situation locale en ce qui concerne la ville de Saint-Etienne, qui a pu bénéficier des programmes en rue 1 et en rue 2 et qui est à nouveau évidemment candidate dans le cadre du troisième programme, notamment pour faire entrer de nouveaux quartiers, en particulier celui de Terre Noire. Et dans le cadre de la réduction significative du nombre de quartiers cibles, nous avons au plan local de vrais enjeux d'intégration de ce nouveau quartier. Donc la question au-delà de... cette situation locale, c'est est-ce qu'il y aura de nouveaux territoires qui pourront intégrer dans le programme ou est-ce qu'on va uniquement garder des anciens compte tenu du fait que le nombre global va être réduit de manière significative ? Je vous remercie.

Le président, monsieur le député Falcon, concernant la rationalisation des agences, si je ne croyais pas profondément à la pertinence et à l'utilité de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, je ne serais pas présente ici devant vous, candidate aux fonctions de directrice générale. Je pense que l'ANRU... répond à la nécessité d'un pilotage national, d'une politique publique qui est intrinsèquement partenariale et afin de garantir la cohérence et l'équité d'ensemble, la mise en synergie de l'ensemble des acteurs. Et ils sont nombreux pour organiser un projet de renouvellement urbain. Le respect des délais, la sécurisation des financements pluriannuels et qui effectivement donne de la visibilité aux acteurs des territoires. Et pour l'offre d'ingénierie, on en a parlé au cours de cette audition, dont certaines collectivités en manquent. Et cela en ayant le souci d'adapter la politique de renouvellement urbain aux problématiques locales qui sont rencontrées dans chacun des quartiers. Sur l'hyper-densification de la ville sur la ville, je pense que ce n'est pas à titre personnel l'objectif en tout cas de l'ANRU qui en effet refait la ville sur la ville et justement ne densifie pas concernant ma politique et ma vision de l'aménagement. urbain et territorial. Je propose là aussi de revenir devant vous, monsieur le député Falcon, si vous décidiez de confirmer ma nomination aujourd'hui. Madame la députée Lemaire, est-ce que je suis optimiste ? Je ne sais pas si je suis optimiste, mais en tout cas... J'expertiserai le sujet en profondeur, une fois encore, si ma nomination est confirmée. Et je pourrais revenir devant vous, mais je ne sais pas aujourd'hui quelle est la réalité des possibilités. J'ai fait un parallèle avec l'EPID que je connais bien aujourd'hui, au bout de quasiment trois ans de direction générale. Mais en tout cas, c'est une piste qu'il ne faut pas exclure en ces temps de contraintes budgétaires. Monsieur le député Courbon, je ne connais pas votre projet de... renouvellement urbain. Mais là aussi, si ma nomination est confirmée, je l'ai dit dans mes propos liminaires, je serai une directrice générale de terrain. Et si vous m'y invitez, je serai ravie de me rendre dans votre ville de Saint-Etienne. Je vous remercie.

Merci Madame Thuviana. Merci beaucoup. Monsieur Courbon, vous aviez pris un petit peu d'avance. Bien. Madame... L'audition de Mme Tubiana est maintenant terminée. Madame la rapporteure, au vu des échanges que nous venons d'avoir, pouvez-vous nous faire part sommairement de votre avis en tant que rapporteur sur ce projet de nomination de Mme Tubiana comme directrice générale de l'ANRU

Monsieur le Président, je vais faire vite pour mes chers collègues. L'heure passe. La rénovation urbaine, elle se concentre sur les territoires les plus en difficulté. Ça a été dit, c'est vrai, et c'était même sa raison d'être. Et il faut rendre hommage à tous ceux qui ont écrit l'ONRU et se sont succédés à sa direction. Aujourd'hui, c'est aussi un laboratoire pour l'ensemble de la politique du logement. On peut le voir comme ça, avec la prise en compte de l'évolution du climat et pas seulement sur la question des températures dans les logements. Il y a bien d'autres sujets. De la prise en compte du vieillissement de la population, ça a été dit par la ministre de l'État, de l'environnement économique, de la présence des services publics. Vous l'avez rappelé, car oui, vivre ensemble, c'est possible et c'est même indispensable. Je crois que l'ANRU nous le rappelle. Là où il n'y a pas eu de rénovation urbaine, il y a des cages d'escaliers dégradées, il y a des ascenseurs qui ne font... Ça ne fonctionne pas depuis des mois, voire des années, et ça, ça n'est plus possible. Avoir un toit, et un toit vivable, c'est la première des dignités. Donc si tout n'a pas été réussi, on l'a vu, on a eu des échanges, et encore une fois, ce n'était pas l'objet de la commission aujourd'hui. La politique de la ville a quand même permis d'être, et l'ANRU, d'avoir un effet levier. Je l'ai dit, nous avons donc auditionné, vous l'avez dit, Monsieur le Président, Madame Tubiana, aujourd'hui pour diriger l'ANRU. Nous attendions d'elle, en tout cas c'est ce que je lui ai dit, un cap, une méthode et la capacité de travailler ensemble. Nous saurons être vigilantes, d'autant que je siège au Conseil d'administration de l'ANRU, Madame Tubiana, mais je crois que par vos propos et vos réponses, vous avez su nous apporter des réponses, nous le démontrer. Donc pour ma part, c'est un avis très favorable.

Merci beaucoup Madame la rapporteure et merci pour le travail que vous avez mené. Je vais vous inviter Madame Tubiana à quitter notre commission et nous allons procéder au scrutin pour déterminer si oui ou non vous serez nommé à la tête de l'ANRU. Je vous raccompagne et nous démarrons notre scrutin. Je crois que nous avons besoin de scrutateurs pour faire l'appel. Alors, monsieur Iñaki Etchaniz et madame Manon Meunier, qui demeurent toujours les plus jeunes de notre Assemblée.

Je vous remercie, monsieur le Président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés.

Merci à vous. le poste Nous allons programmer les résultats. Voici les résultats du scrutin pour la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Votant 33, exprimé 33, pour 29, contre 4, blanc ou nul, 0. Et voici le résultat cumulé pour les deux commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Votant 65, exprimé 63, pour 54, contre 9, blanc ou nul, 2. Le projet de nomination de Mme Kabini-Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a donc reçu des deux commissions un avis favorable. La séance est suspendue. Mes chers collègues, je vous remercie.