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budget était mauvais à l'origine. Il le reste à l'issue de ces débats. Il n'était pas crédible à l'origine. Il n'a aucune cohérence. Il n'a aucun soutien. Il sera donc rejeté à l'arrivée. Comme à chaque fois depuis trois ans. Si ce budget sur lequel nous votons a été parfois amélioré, il a aussi été parfois aggravé, notamment par la diminution des recettes grâce à des votes communs regroupant une sorte de bouclier du capital qui va désormais du RN qui a rejoint ainsi une grande partie du bloc central. L'article 4 sur les donations inventait de nouveaux privilèges en exonérant encore plus de dons familiaux jusqu'à 50 000 euros. Insuffisant pour le RN et le Bloc Central. Ils ont donc voté ensemble pour monter à 100 000 euros. On pourra plus facilement donner 100 000 euros dans sa famille. Qui est concerné par de telles sommes ? Le plafond du PEA-PME est à 225 000 euros. Ce n'est pas assez. Il fallait monter à 300 000 euros. Qui possède 300 000 euros de capital à investir dans des actions ? Dans le même esprit, ce nouvel arc néolibéral a voté ensemble pour élargir de nombreuses niches fiscales, si nombreuses que je ne peux ici en faire la liste. La France avait 40 heures de travail en moyenne par semaine et dans la moyenne européenne. La droite et l'extrême droite votent pour augmenter les exonérations sur les heures supplémentaires au lieu d'augmenter les salaires. Mais n'oublions pas la longue liste de mesures positives qui ont été battues par cette alliance constante du Bloc central avec le Rassemblement national. Renforcer le rehaussement des tranches hautes du barème de l'impôt sur le revenu, le RN n'en veut pas, les purs macronistes non plus. Soumettre à l'impôt sur le revenu les revenus logés dans les holdings, le RN n'en veut pas, les macronistes non plus. Augmenter les contributions exceptionnelles et différentielles sur les ménages riches, le RN n'en veut pas, les macronistes non plus. Augmenter la progressivité des droits de succession et donc faire payer plus aux riches et moins à ceux qui possèdent moins. Le RN n'en veut pas, les macronistes non plus. Supprimer la flat tax ou un minimal augmenté, le RN n'en veut pas, les macronistes non plus. Faire enfin la taxe Zuckmann, le RN n'en veut évidemment pas, les macronistes non plus. Réduire les niches fiscales qui permettent aux privilégiés de suroptimiser leur impôt, le CISAP, le crédit d'impôt recherche, la taxe au tonnage, la niche copée, jamais. Voilà les faits. Ce budget sera rejeté car il est aussi marqué de contradictions qui, au final, ne satisferont personne. L'incohérence écologique est flagrante. Dans le même texte, on a une baisse du soutien fiscal aux éoliennes d'un côté et de l'autre une prise de participation de harcelor-mittal, une surtaxe anti-dumping sur les importations. L'incohérence économique et sociale est flagrante. D'un côté, vous avez une attaque contre les logements sociaux avec la suppression de l'exonération de taxes foncières pour les bailleurs. De l'autre, vous avez une mesure de baisse des prix d'électricité et un moratoire sur l'obligation des facturations électroniques. L'incohérence pour le financement des collectivités est flagrante. D'un côté, vous leur supprimez 500 millions via la fraction de TVA qui leur est affectée, mais d'un autre côté, nous avons voté une hausse de 600 millions d'euros pour un fonds de sauvegarde des départements. Refus de réformer certains dispositifs coûteux, critiqués par la Cour des comptes, comme les 6 milliards d'euros de l'inefficace Parc du Treil. Pourtant, au milieu de tout ça, nous avons réussi à voter une imposition accrue des multinationales, des superdividends et des rachats d'actions que, par ailleurs, monsieur le ministre, vous refusez de comptabiliser dans votre article d'équilibre en raison de choix purement idéologiques. L'incohérence en matière de recettes est totale. Ce texte est pétri de refus. Refus de voter des recettes nouvelles comme un ISF renforcé. refus de conserver des impôts importants, comme les 5 milliards d'euros de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Ce sont 5 milliards perdus qui creusent le déficit et disqualifient ainsi les très tendus défenseurs de la bonne tenue des comptes publics. Ce budget va être rejeté. Le texte qui va donc partir au Sénat, c'est le projet initial du gouvernement qui contient toutes les mesures injustes déjà connues. Augmenter les impôts des retraités. ce qui avait été battu à la quasi-unanimité par les députés, je dois le reconnaître, faire payer des impôts aux malades sur les arrêts maladie, ponctionner des recettes des collectivités territoriales. Et en partie dépenses, dont il n'est pas question ici, mais qui sera naturellement dans le texte final, le gouvernement imposerait aussi cette austérité sur laquelle j'ai déjà alerté. Ces dépenses ont été battues en commission, aucun député n'a voté pour, c'est à noter. notamment parce que ces dépenses ont été adoptées dans une commission souvent réduite et déséquilibrée, ce qui rappelle la nécessité de changer la loi organique pour que la discussion à l'avenir en séance parte du texte de la commission afin de lui donner un plus grand rôle. Un vote m'a particulièrement inquiété ici en commission. La suppression de l'aide médicale d'État, réduite à une aide d'urgence, c'est le même programme discriminatoire que le délai de carence d'un an pour certaines aides sociales pour les étrangers et qui réunit la même majorité inhumaine et réactionnaire. Ce que tous ces votes communs cherchent à empêcher, c'est de partager les richesses et de faire davantage contribuer le capital. Faute de chercher des moyens de ce côté-là, ce budget affaiblit le pouvoir d'achat, il affaiblit les services publics, il affaiblit la capacité de l'Etat à mener à bien ses missions. Et par cette inaction, par ce refus, ce budget échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu'il est censé améliorer, le déficit, la dette, la croissance. Ce budget ne peut qu'échouer.
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