#DirectSénat🔴 Questions d'actualité au gouvernement du 4 novembre

autour du pouvoir d'achat. Le gouvernement fait valoir son action pour faire baisser les prix du gazole à la suite du déblocage des stocks stratégiques. Il fait également valoir ses premières réponses apportées après la crise lycéenne. Écoutez la porte-parole du gouvernement, Maude Bréjean.

y a des négociations qui doivent pouvoir se tenir. Il y a d'un côté le maintien de l'ordre, et puis il y a de l'autre côté, d'une part ce qu'on fait sur les lycées, avec les différents chantiers qui ont été ouverts par Edouard Geffray, et ce travail doit continuer, ça va prendre un peu de temps, on a déjà apporté un certain nombre de réponses, et ensuite des réponses sur la question sociale. Et là, je ne reviendrai pas sur la réponse formulée par Roland Lescure sur, par exemple, la question du SMIC, mais on voit bien que dans ces manifestations, il y a des revendications très fortes. sur le pouvoir d'achat, sur la question sociale. Il y a un dialogue social qui doit évidemment se tenir. Les organisations patronales comme syndicales doivent prendre toute leur place. Et nous, on apporte des réponses.

Et première réaction au micro d'Alexandre Poussard, salle de Xavier Kovelli, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe RDPI au Sénat.

Bonjour Xavier Kovelli. Bonjour. C'est un jeudi noir qui s'annonce demain avec une grève générale et des manifestations dans tout le pays à l'appel des syndicats, un mouvement pour le pouvoir d'achat auquel s'ajoute le mouvement lycéen. Est-ce qu'on est en train d'assister en ce moment en France à une véritable convergence des colères

y a effectivement une colère importante des Français parce que la question du pouvoir d'achat est au cœur des préoccupations des Français, parce qu'il y a aussi la question des lycées, la question des facultés qui posent aussi un vrai problème dans notre pays. Et donc je ne sais pas s'il y a une convergence des colères. Il y a maintenant des colères sur lesquelles il faut que le gouvernement puisse répondre.

Et le gouvernement y répond suffisamment ?

Je pense qu'il y répond partiellement. Il faut maintenant aller plus loin. Et je pense que le débat budgétaire que nous allons avoir dès la semaine prochaine au Sénat, va nous permettre en partie d'y répondre. Il faudra faire preuve certainement de créativité budgétaire pour faire en sorte à la fois de mesurer la nécessité d'économiser l'argent public, l'argent des Français, et de faire en sorte que tout le monde puisse contribuer à cet effort. Sur

quel point le gouvernement peut aller plus loin sur le pouvoir d'achat

y a eu des pistes d'ouverture sur une augmentation du SMIC, sur laquelle moi, à titre personnel, je ne suis pas opposé. Je dis juste qu'il faut faire attention que si on augmente trop le SMIC et qu'on n'augmente pas l'ensemble des salaires, il y a une problématique que ceux qui sont un peu plus au-dessus du SMIC deviennent du coup les plus mal lotis, on va dire, sur les salaires qui eux n'auront pas augmenté. Donc il faut faire attention à cette augmentation. Je pense qu'il y a un coup de pouce nécessaire avec une inflation à 3,4. on a effectivement besoin de donner un coup de pouce sur les salaires. Il faut une

hausse généralisée des salaires en France

? Écoutez, je pense que ça, c'est aux partenaires sociaux aussi de pouvoir travailler, branche par branche, entreprise par entreprise. De toute façon, ce qui est sûr, c'est qu'avec une inflation aussi importante qui est prévue dans les mois à venir, et on le voit d'ailleurs dès maintenant, on a besoin de faire quelque chose. On a besoin aussi, dans notre pays, que le travail paie vraiment, et que nous arrêtions aussi systématiquement d'avoir des taxes. qu'on ne pénalise pas toujours les travailleurs.

Alors vous disiez, on est en période budgétaire au Parlement. Le budget de la Sécurité sociale arrive au Sénat. Et ce budget, il a déjà été modifié par les sénateurs en commission des affaires sociales. La majorité de droite et du centre veut annuler la suspension de la réforme de la retraite à 64 ans qui avait été négociée par Sébastien Lecornu l'an dernier. Est-ce que c'est le moment de revenir sur ce compromis politique ?

savez, il y a un principe de réalité. Il y a le temps politique, effectivement, le temps des négociations, le temps de la colère sociale sur lequel il faut qu'on puisse répondre. Et puis, il y a un temps aussi budgétaire qui est aussi important. Et c'est vrai que l'annulation de cette réforme de 2023 qui avait été portée par ce gouvernement, qui nous avait coûté aussi au niveau de la majorité présidentielle, cher politiquement, puisque nous avions porté cette réforme qui était certes impopulaire, mais qui était nécessaire pour les finances de notre pays. Le fait de l'annuler l'année dernière a eu un impact important sur le budget de la nation et a créé en fait... n'ont pas une incompréhension, mais aussi une incompréhension, y compris des marchés. C'est pour ça que je soutiendrai à titre personnel le rétablissement de cette réforme de 2023, parce qu'elle est nécessaire. Mais je pense qu'il ne faut pas s'arrêter là. Je pense qu'il faut aussi qu'on puisse proposer autre chose, et notamment une part de capitalisation que notre groupe proposera lors du débat d'orientation budgétaire.

Et justement, sur les retraites, le gouvernement va changer les règles du cumul emploi-retraite à partir de 2027 et souhaite plafonner les revenus qui pourraient être perçus par les retraités qui souhaitent encore... Est-ce que ça va représenter un manque à gagner pour ces personnes ?

Alors nous, on a fait un commun de presse aujourd'hui pour nous opposer à ce décret qui vient d'être sorti aujourd'hui par le ministre du Travail qui, effectivement, plafonne à 7000 euros par an, c'est-à-dire 583 euros par mois brut pour le cumul emploi retraite. C'est-à-dire qu'on demande... aux Français de travailler plus, et dans le même temps, on leur dit, si vous travaillez plus, on va vous le déduire de votre pension de retraite. Ça, c'est inadmissible, c'est toujours les travailleurs, entre guillemets, qui doivent contribuer, et donc ça, nous nous sommes opposés, et on demande au gouvernement, solennellement, de retirer ce décret.

Dernière question sur la présidentielle, Xavier Iacovelli. Bruno Rotaillot, le candidat des Républicains, souhaite une primaire de la droite et du centre, avec comme candidat Edouard Philippe, Gabriel Attal, David Lysnard, et lui-même. Est-ce que vous êtes favorable à cette primaire ?

Oui, moi je l'ai dit depuis le début, avant même que Bruno Retailleau puisse en parler, Gabriel Attal l'a dit effectivement la semaine dernière, moi je suis favorable à ce qu'il n'y ait qu'un seul candidat du socle commun, c'est-à-dire du centre-gauche à la droite républicaine. Je pense qu'il faut effectivement que tous les candidats qui aspirent à gouverner notre pays puissent se rassembler pour éviter le choix mortifère entre l'extrême droite et l'extrême gauche. Donc admettons que

David Lysnard gagne cette primaire, vous le soutiendrez dans la campagne présidentielle.

Vous savez, moi quand je m'engage dans un combat... Même si ce n'est pas un candidat que j'ai pu soutenir au départ, je suis capable de respecter les règles et donc de soutenir. Après, moi je souhaite que ça ne soit pas David Lysnard. Vous comprendrez bien que je soutiens Gabriel Attal à titre personnel. Mais je pense que quand on s'engage dans une primaire, il faut respecter les règles jusqu'au bout. Même s'il est très,

très loin de vos positions ?

Il est très, très loin et c'est pour ça qu'il faudra, à mon avis, un contrat de gouvernement plus large. Il faut réinventer quelque chose. C'est-à-dire qu'un seul homme, une seule femme ne peut pas décider pour l'ensemble du pays. Il faut qu'il y ait un contrat de gouvernement avec l'ensemble des partis politiques qui, aujourd'hui, constituent le socle commun.

L'ère de Jupiter est terminée. Merci beaucoup, Xavier Akoveli, pour vos réponses.

Merci, merci beaucoup Alexandre pour cette première interview. On va prendre immédiatement la direction de la séance pour rejoindre Quentin Calmet. Bonjour Quentin. Bonjour Tam. On va parler avec vous de la séance qui nous attend, des thématiques très variées cet après-midi. On va notamment parler de l'énergie.

Voilà, quatre jours après la mobilisation de 10 millions de barils de gasoil venus des stocks stratégiques de la France, le gouvernement a communiqué depuis lundi sur une baisse des prix sur 6600. des 10 000 stations-services françaises qui ont diminué leur prix de 15 centimes en moyenne, selon Roland Lescure. Le ministre de l'Economie qui était interrogé ce matin sur BFM TV. On va voir que dans ce contexte, le communiste Fabien Guay va revenir sur la hausse générale des prix de l'énergie qui inquiète forcément les Français au moment où les températures baissent et qu'il faut faire le plein de fioul dans la chaudière ou allumer les chauffages. Autre question liée à l'actualité, celle venue de la sénatrice UDR pour le groupe. RNUDR Gaëlle Frontoni sur l'agression dans une école à Nice. Une mère d'élève a en effet menacé lundi la directrice et une enseignante d'une école maternelle de Nice. Elle était en situation irrégulière, assignée à résidence et fichée pour radicalisation islamiste. Mais les motifs de la violente attaque de lundi sont toujours inconnus au moment où l'on se parle. Autre question très polémique, l'interdiction de ces news. On va voir la sénatrice écologiste Antoinette Gull interroger la ministre. de la culture sur les actions prévues pour lutter contre la diffusion de propos racistes dans les médias voilà termes pour les grandes lignes de ces questions d'actualité

Merci, merci beaucoup, Quentin, pour ce menu. On l'a dit, des thématiques très variées. Une séance qui va être doublement importante cet après-midi. A noter qu'à 17h, nous diffuserons également le débat sur Parcoursup, qui aura lieu dans l'hémicycle avec notamment le Premier ministre Sébastien Lecornu. Un débat autour de cette plateforme décriée qui est au cœur des revendications des lycéens et que le gouvernement promet de réformer d'ici 2028. Et tout de suite, ce sont les questions au gouvernement. Vous le voyez, la cloche vient de retentir. La séance est ouverte.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, heureux du jour appelle les questions au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur notre site. Vraiment, je le redis, soyons attentifs au respect du temps de parole et au respect des uns et des autres lors de nos échanges. Je donne immédiatement la parole à notre collègue Claudie Faucon-Méjean pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Depuis plus d'un mois, la jeunesse de ce pays est dans la rue. Elle réclame des réponses concrètes et à la hauteur. Demain encore, jour de grève nationale, elle sera mobilisée pour des conditions d'apprentissage dignes et des perspectives d'avenir entières. Elle demande un avenir serein où elle se projette. Vous lui répondez, Monsieur le Premier ministre, par des réformes où elle n'est qu'une ligne à la marge, une variable que l'on rejette. Et par un budget qui supprime des moyens dédiés à l'apprentissage, pourtant primordial pour notre jeunesse. En 2025, l'État versait aux régions pour les centres de formation d'apprentis 268 millions d'euros. En 2026, 33 millions. Prévus pour 2027, zéro. Et on passe même en dessous de zéro avec un milliard d'euros de taxes affectées en moins pour France Compétences et un recul majeur pour les missions locales. Quant au CFA, la moitié prévoit déjà un déficit et 1 sur 6 prépare un plan social. Et dans le même temps, le chômage des 15-24 ans atteint 21,6%, c'est 2,5 points de plus en un an. Ces jeunes ont besoin d'être formés, notamment les demandeurs d'emploi. Régions, consulaires, professionnels, élus de tous bords, tous vous alertent. Et la ministre Roubache ose parler non pas de recul mais de maturité ? Le président de la République promettait 1 million d'apprentis par an en 2027. Le constat aujourd'hui est tout autre, vous fermez les robinets. Ma question est simple. Allez-vous rétablir dans ce budget des moyens conséquents pour les CFA et les régions ou assumerez-vous d'être le chef d'un gouvernement qui aura fermé la porte de l'apprentissage à toute une génération ? Je vous remercie.

vous répondre la parole à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités, monsieur Farandou.

le président du Sénat, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. L'apprentissage est effectivement très important dans notre pays puisqu'il s'agit de proposer un avenir à 800 000 jeunes par an. Vous rappelez effectivement que dans le contexte budgétaire exigeant et peut-être en nuance par rapport à ce que vous avez proposé, avec la ministre déléguée Sabrina Roubach que je veux aussi mentionner, nous sommes au contraire battus pour préserver les moyens nationaux sur l'apprentissage puisque pas un euro ne manquera ni pour la formation des apprentis dans les CFA ni pour l'aide aux entreprises. puisqu'on a besoin effectivement que les entreprises continuent à proposer des contrats d'apprentissage à nos jeunes. Sur les régions, vous l'avez évoqué, en fait les choses sont claires, on ne fait qu'anticiper d'un an une décision qui était prise à l'avance et que les régions connaissent, qui est d'arrêter le système exceptionnel d'idées Pric dans notre jargon. Il était prévu de l'arrêter l'an prochain, nous l'arrêtons cette année. Et en plus, parce que nous honorons bien sûr les autorisations d'engagement que nous avons prises et les contrats signés, c'est encore 300 millions d'euros qui continueraient à arriver dans les régions pour les aider à soutenir l'apprentissage. Donc on ne laisse pas tomber les régions, on met en oeuvre une décision qui était... Et on continue à honorer les engagements que nous avons pris. Au total, c'est bien 12 milliards d'euros qui continueront à financer l'apprentissage de notre pays, qui est une vraie réussite dont on peut être fier. Donc oui, nous tendons la main à 800 000 jeunes par an. On a même rajouté un peu de moyens dans le budget, j'espère que vous voterez quand il sera présenté ici au Sénat, à la fois pour soutenir les formations vers les entreprises souveraines, importantes stratégiquement pour notre pays. On a même un complément d'effort de formation possible dans les CFA. Et deuxièmement, nous avons aussi un fonds qui nous permettra de soutenir des CFR en difficulté. Vous voyez qu'au contraire, l'apprentissage va se renforcer l'année prochaine dans notre pays, si bien sûr le budget est voté lorsqu'il passera dans les deux chambres. Merci beaucoup.

En 2025, le nombre d'apprentis a reculé pour la première fois depuis 10 ans et ça continue. Cela n'ira pas mieux en 2027 puisque vous présentez un budget sans purge, une purge pour les régions. Vous demandez aux régions de choisir entre les lycées, les trains et les CFA, les Français apprécieront.

parole est à notre collègue Antoine Edgul pour les groupes écologistes, solidarité et territoire.

mineurs étrangers, voleurs, violeurs, assassins. Le maire de Saint-Denis, grands singes, tribus primitives. Et en même temps, vive la France blanche et heureuse, pétain, sauveur de juifs. J'invente rien. Ce sont les propos diffusés sur CNews. CNews, une chaîne d'information française sur une fréquence publique regardée par des millions de téléspectateurs. Aujourd'hui, plus de 800 000 personnes ont signé une pétition demandant la suppression de CNews et c'est justifié. En 2026, c'est 300 000 euros d'amende pour CNews. 300 000 euros. Vous trouvez cela élevé par rapport aux milliards détenus par la famille Bolloré ? C'est l'aumône jetée au visage de la République. Le prix pour pouvoir continuer le travail méthodique de sape de notre démocratie. Toujours les mêmes obsessions. Les étrangers, l'immigration, les Noirs, les Arabes, du matin au soir. Le racisme à toutes les sauces. Entrée, plat, dessert. raccourcis sont grossiers, les ficelles sont bien visibles. Une telle créativité pourrait presque être comique si le sujet n'était pas aussi grave. Et les macronistes laissent faire. Dans le complot contre la France que mène aujourd'hui l'Empire Bolloré, rien n'est laissé au hasard. Tout est méticuleusement calculé. Et cela conduit à la violence. Après l'attentat raciste de Trappes, nous n'avons plus le choix, nous devons agir et agir vite. Ma question est donc simple. Quels outils juridiques allez-vous donner à l'ARCOM pour que le racisme n'ait définitivement plus sa place sur les fréquences publiques ?

vous répondre la parole. Madame la ministre de la Culture, Madame Catherine Pégard, vous avez la parole.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice, permettez-moi tout d'abord de dire à nouveau mon soutien aux journalistes qui sont de plus en plus pris à partie dans l'exercice de leur métier. Vous évoquez la ligne éditoriale d'un média audiovisuel. Le débat est légitime. L'Assemblée nationale a décidé de s'en saisir en désignant hier un rapporteur pour examiner dans les prochains jours le classement ou l'organisation d'un débat à la suite de la pétition CNews. Il ne me revient pas de préempter ce débat parlementaire. J'aimerais en revanche en rappeler le cadre, notamment réglementaire et juridique. Il ne doit pas être oublié. Nos médias audiovisuels sont soumis à un cadre précis, fixé par le législateur, qui répond au principe constitutionnel de la liberté de la communication. Cette liberté s'exerce, il me faut encore le rappeler, dans les limites fixées par la loi. Celle-ci, je le répète, prohibe l'incitation à la haine et à la discrimination. Elle impose de respecter le pluralisme. Elle prescrit la rigueur dans le traitement de l'information. Cet équilibre est placé sous le contrôle du juge, mais aussi sous le contrôle d'une autorité indépendante, l'ARCOM. Ce sont les garants de nos libertés fondamentales. C'est à eux qu'ils reviennent d'apprécier si ces principes, si ces règles sont respectées et le cas échéant. ... ... ... ... Par ailleurs, le gouvernement a présenté en juillet dernier un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Il permettra de compléter utilement l'arsenal législatif en matière de lutte contre les propos haineux, discriminatoires, en particulier en ligne. Je vous remercie.

Merci. La parole est à notre collègue Rodolphe Alexandre pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressiste et indépendant. Vous avez la parole.

le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, chers collègues, j'interviens tout particulièrement pour le compte du département de la Guyane française, seul territoire d'Amérique du Sud, entre le Brésil et le Suriname. La Guyane connaît aujourd'hui une sécheresse exceptionnelle, historique, et ma question vise tout particulièrement les ministres. A savoir que nous savons qu'en France, des départements sont touchés également par la sécheresse. Mais chez nous, le caractère devient quasiment dramatique. Les circulations sur le fleuve sont quasiment impossibles ou dangereuses. au point où le préfet, dans le cadre du plan hors sec, a dû prendre des hélicoptères pour amener les gamins dans les lycées et les collèges. Mais là où j'en viens, ce sont trois questions. La première, quand la route du fleuve, de façon à désenclaver ce territoire qui, je le rappelle, est la capitale du port spatial européen ? La deuxième, c'est que la sécheresse a révélé aujourd'hui l'influence du mercure due à l'exploitation illégale par les garines perros de nos terres vis-à-vis de l'or. Et en l'occurrence, la sécheresse entraîne une influence du mercure même dans les captages d'eau potable. Et la deuxième, à quand ? la photographie orthophotoplan par l'IDA du territoire de la Guyane, afin que nous puissions mieux connaître la ressource du fleuve et de l'eau. Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Alexandre. Alors j'associe bien sûr à ma réponse ma collègue Naïma Mouchou qui est ministre des Outre-mer et qui est actuellement en déplacement Guadeloupe et elle suit pleinement cette situation et bien sûr j'associe mon collègue Lefebvre. En Guyane, la situation, vous l'avez dit, est effectivement exceptionnelle. A ce titre, les services de l'Etat sont mobilisés pour assurer à la fois la dessert des villages, de l'intérieur. Les moyens de l'armée sont engagés aux côtés des collectivités. La baisse du niveau des fleuves dégrade les conditions de navigation. Et le fret est ainsi reporté, là aussi, vous l'avez dit, vers l'aérien, dans le cadre du plan Orsec qui a été activé par le préfet le 22 octobre dernier. 7 vols de casa ont déjà permis d'acheminer 25 tonnes de fret et 4 hélicoptères civils. déployés pour assurer le retour des élèves. Des renforts pour la sécurité civile seront mobilisés pour assurer le traitement de l'eau et les services de la DGAC rencontreront demain le préfet de Guyane. S'agissant des infrastructures routières, l'Etat fournit un effort majeur. Le contrat de convergence de transformation 2024-2027 prévoit 148 millions d'euros pour le réseau routier national et prioritairement sur les axes littoraux où se concentrent 90% de la population. Mais pour assurer la desserte intérieure, la résilience doit reposer sur les fleuves, complétée par une desserte aérienne adaptée à des aménagements localisés. La construction de centaines de kilomètres de route ne serait ni la réponse la plus immédiate ni la plus durable compte tenu des coûts, des enjeux environnementaux et des délais. Toutefois, la collectivité territoriale de Guyane a engagé 5 millions d'euros pour étudier cet itinéraire. Après ces études, l'Etat examinera comment accompagner le projet. Pour autant, je vous rappelle que l'Etat a déjà financé à hauteur de 7,5 millions d'euros l'aménagement de la piste. Un premier tronçon de près de 13 kilomètres a été réalisé et l'ensemble des 31 kilomètres est entretenu. Comme vous le voyez, l'Etat reste mobilisé aux côtés des Guyanaises et des Guyanais.

Monsieur le Sénateur.

Merci, Monsieur le Président. Je vous laisse, monsieur le ministre, à vos propos et à votre conscience politique et morale. La Guyane est le port spatial de l'Europe. Une route de 200 kilomètres à l'intérieur de l'Amazonie est véritablement un gage pour le développement de ces territoires. Je vous remercie.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame la Ministre, le gouvernement ne renouvellera pas, à la fin de l'année, plusieurs programmes d'accompagnement à la rénovation énergétique. Cinq programmes sont concernés, dont le programme ACT, SLIM, Territoire zéro exclusion énergétique, Toi d'abord, Teams, des mots techniques, mais qui parlent aux élus et à nos concitoyens. Vous justifiez cette... non-reconduction par votre volonté de réorienter les financements vers l'électrification. Cela m'interroge, comment expliquez-vous cette décision au moment où des millions de Français peinent à payer leur facture d'énergie ? C'est une décision que je déplore profondément et qui va à contresens des besoins de notre pays. Ces programmes fonctionnent. Ils viennent en aide aux ménages très modestes et à nos collectivités locales et font travailler nos artisans et entreprises du bâtiment. Je comprends le souhait du gouvernement de vouloir maîtriser la dépense publique, mais ce choix est lourd de conséquences et soulève notamment trois difficultés. Pour nos collectivités d'abord, on leur demande d'accélérer la transition énergétique de leur patrimoine alors que leurs marges financières sont déjà fortement contraintes. Dans le même temps, on retire l'ingénierie qui leur permet de passer du diagnostic aux travaux. Pour les ménages modestes, ensuite, sans accompagnement, ces ménages n'accèdent pas aux aides existantes et ce sont eux qui supportent le plus lourdement le poids des factures d'énergie. Et enfin, pour nos artisans et nos entreprises du bâtiment, leur secteur est au bout du bout. Madame la ministre, ils ont besoin de visibilité, ils ont besoin de stabilité. Chaque programme arrêté, c'est un volume de chantier en moins sur tous nos territoires et une fraction de croissance nationale amputée. Comment le gouvernement justifie-t-il de retirer aux collectivités les moyens de conduire la transition qui leur demande d'accélérer ? Quel financement pérenne garantissez-vous pour soutenir la dynamique de rénovation énergétique, en particulier auprès des ménages précaires ? Êtes-vous prêtes à réexaminer ces arbitrages ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est à la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice, pardonnez-moi. D'abord, je vous remercie de redire ici en creux dans votre question l'importance des certificats d'économie d'énergie qui financent de la rénovation thermique, qui financent de la transition énergétique pour les collectivités, pour les entreprises et pour les particuliers. Pour les particuliers, ça bénéficie d'ailleurs en priorité, vous le savez, aux ménages les plus modestes qui en ont particulièrement besoin en ce moment. Le Premier ministre m'a confié une mission il y a déjà quelques mois de ça avec un objectif simple. Réorienter les financements et les aides issues... des C2E vers l'électrification. Pourquoi ? Parce qu'au fond, tant pour les collectivités que pour les particuliers, la vraie lutte pour la transition énergétique, la vraie lutte pour le pouvoir d'achat, pour permettre aux gens de payer des factures moins importantes, ce n'est pas de consommer un peu moins de gaz, c'est de sortir du gaz, c'est de sortir du pétrole pour aller vers une électricité française. à bas coût, décarbonée et abondante. Et donc c'est ce qu'on a mis en place dans cette réorientation. Ensuite, vous me parlez du dispositif et du programme acté qui est arrivé, vous le savez, à échéance fin décembre. On a décidé de le reconduire en 2027 afin précisément de mettre en oeuvre le plan école. Maintenant, je le dis, les programmes issus des C2E n'ont pas vocation à financer des filières pour financer des filières de manière indéterminée. Ça a vocation à amorcer la pompe, à permettre à une dynamique de s'enclencher et ensuite à accompagner les filières de telle sorte qu'elles trouvent un équilibre financier, un équilibre économique qui ne s'appuie pas uniquement sur les subventions de l'État. Au terme de cinq ans de programme, il est normal aussi qu'on réoriente un certain nombre de financements. Je vous remercie.

Merci. La parole est maintenant à notre collègue Gail Frontoni pour le groupe Union nationale des territoires.

Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre de l'éducation, mes chers collègues. A Nice, lundi, une directrice d'école et une enseignante ont été victimes d'une agression d'une extrême violence. Mes pensées vont à ces deux femmes, à leur famille et à toute la communauté éducative qui a été profondément meurtrie. Nous avons appris hier, par la voix du ministre de l'Intérieur, que la personne mise en cause était en situation irrégulière depuis 2019, qu'elle avait été éloignée du territoire et qu'elle était connue des services de l'Etat. Après Samuel Paty, après Dominique Bernard, combien de drames faudra-t-il encore pour que l'Etat protège enfin ceux qui servent l'école de la République ? Je vous remercie.

vous répondre à la parole, au ministre de l'Education nationale, Edouard

Geffray. Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice. Effectivement, à l'école maternelle Clément-Rossal à Nice, il y a eu lundi des menaces, intimidations qui sont tout simplement insensées. Ça appelle 4 types de réponses dans l'ordre chronologique. 1. Plainte. 2. Protection fonctionnelle. Trois, application du texte que j'ai pris cet été, le décret qui permet de changer d'office des enfants d'établissement ou d'école lorsque leurs parents font poser une menace grave sur la sécurité et les communes éducatives. Quatre, évidemment, des poursuites judiciaires, donc pénales, contre l'intéressé. Et puis évidemment, leur examen ou l'examen attentif de sa situation administrative par le ministère de l'Intérieur. Le ministère a eu l'occasion hier de l'expliquer. Au-delà de ça, on ne peut pas ignorer que cet acte extrêmement grave s'inscrit dans une série d'actes contre l'institution scolaire et contre notamment les directeurs et directrices d'école et contre les chefs d'établissement. J'en parle autant librement que depuis 48 heures, alors même que les blocages lycéens sont résiduels, nous avons 37 personnels qui ont été blessés et que nous avons déposé depuis ce mouvement pas moins de 1000 plaintes. Dans tous les cas, il faut être bien au clair. Quand on touche à l'institution, quand on touche à un personnel, quand on touche à un professeur, la seule issue, elle est pénale.

la sénatrice.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais les faits d'hier sont quand même accablants, sachant qu'un personnel de direction et d'école n'est pas au courant de la dangerosité des parents d'élèves qui viennent l'accompagner. Je me pose juste une question, comment l'Etat a-t-il pu laisser une telle situation se produire ? Nous avons quand même pleuré Samuel Paty, nous avons pleuré Dominique Bernard. Aujourd'hui, Nice reste sous le choc. Je vous entends, monsieur le ministre, mais vous avez prévu de vous rendre à Nice en fin de semaine. N'y allez pas seulement avec des paroles de compassion. Allez-y avec des décisions concrètes, des moyens et un calendrier. Les intentions ne suffisent plus, les déclarations ne suffisent plus, les hommages ne suffisent plus. La République ne peut pas se contenter de rendre hommage à ceux qu'elle n'a pas su protéger. Elle doit protéger ceux qui la servent aujourd'hui et concrètement.

Merci. La parole est à notre collègue Michel Massé pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Monsieur le Président, Madame la Ministre de la Santé, chers collègues. J'associe donc à ma question l'ensemble des élus ruraux et ma collègue Christine Bonfanti. À Marmande, un service d'hospitalisation a dû fermer pour permettre au SMUR de fonctionner jour et nuit. À Villeneuve-sur-Lotte, les urgences ferment parfois la nuit, parfois le jour, les week-ends, renvoyant les patients à près d'une heure de route. Les transports sanitaires sont submergés, massivement reportés sur les sapeurs-pompiers qui sont déjà sous pression, partout, et depuis longtemps, on tire la sonnette d'alarme. Chez nous, les urgences, vous le savez, sont la première porte d'entrée de notre système de santé. Les maintenir relève de la prérogative de l'État, même État qui n'a pas suffisamment entendu la détresse des patients comme celle des professionnels de santé. En juin dernier, vous souteniez un plan pour les urgences. Quel plan ? Il n'a pas répondu à ce jour ni à la pénurie, ni aux modes de fonctionnement dégradés qui usent praticiens et usagers. Alors que nous souhaitions des solutions pérennes. Bien sûr, je salue l'arrivée d'une trentaine de médecins juniors, l'effort de coordination de l'ARS ou encore les politiques d'attractivité menées par le Conseil départemental. Madame la ministre, vous avez une fenêtre d'opportunité avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui arrive ce lundi. Vous pouvez profiter de ce moment de vérité pour soutenir nos urgences rurales dont le pronostic vital est engagé. Nous, sénateurs des territoires ruraux et notamment du groupe RBSE, serons à vos côtés. Madame la ministre, la protection de la santé ne veut pas dépendre de notre lieu de résidence. C'est un choix politique. Êtes-vous donc en capacité, dès ce début, dès ce budget, donc dès lundi, de proposer des mesures efficaces pour nos services d'urgence dans nos territoires ruraux ? Je vous remercie.

Merci monsieur le Président, monsieur le sénateur Masset, mesdames et messieurs les sénateurs. D'abord un point local, effectivement les urgences de Villeneuve-sur-Lotte à Jeun et Marmont ont des difficultés, vous savez. puisqu'on a eu l'occasion d'en échanger. Je voudrais d'abord rassurer localement les habitants de vos territoires, puisqu'aujourd'hui aucun patient n'est laissé sans soin, grâce au centre 15, aux urgences, aux médecins de ville, médecine de ville qui a été renforcée. Depuis lundi, par 32 docteurs juniors qui sont arrivés dans votre département, il y a aussi une augmentation importante du nombre d'internes, puisqu'il y a 13 internes qui sont aux urgences d'Agin par exemple, qui commencent leur internat et qui permettent de renforcer l'offre disponible. Il y a un SMUR qui est opérationnel, vous savez aussi que j'ai demandé à ce que la médiatrice nationale vienne dans votre territoire pour pouvoir construire cette... équipe de territoire nécessaire. Je rappelle que l'origine de ces difficultés repose sur le fait que des médecins étaient payés illégalement dans ces urgences de façon trop importante et que la cour des comptes régionales a demandé à ce que ça s'arrête et donc ces médecins ont souhaité partir, ce que je regrette bien évidemment. Pour répondre plus généralement à ce que nous proposons pour les urgences et notamment les hôpitaux en ruralité, il y a trois éléments. et l'augmentation du nombre de médecins formés. Nous avons depuis lundi... une concrétisation de la fin du numerus clausus avec une augmentation de plus de 20% du nombre d'internes et l'arrivée des docteurs juniors. Deuxièmement, c'est de faire des équipes territoriales en renforçant les groupements hospitaliers de territoire. Et le troisième élément, c'est les hôpitaux labellisés de proximité qui permettent d'avoir un financement différent des autres hôpitaux qui ne reposent plus tout sur l'activité et dont le budget que nous commencerons la semaine prochaine permettra... de montrer qu'il y a une augmentation de 10% de ces financements et que ça serait bien de soutenir lors du PLFSS. Merci.

Merci. La parole est à notre collègue Françoise Dumont pour le groupe Les Républicains.

le Président, Mesdames et Messieurs. Les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, 1525 agressions de sapeurs-pompiers déclarées en 2025, soit une hausse de 4,3% en un an. Deuxième année consécutive de hausse après plus de 3% entre 2023 et 2024. Une moyenne de 4 agressions de sapeurs-pompiers par jour. Et encore, un cap dépassé dernièrement avec l'agression par armes... feu d'un sapeur-pompier au Pen Mirabeau le 1er novembre dernier, ce qui constitue un nouveau seuil dans la violence à laquelle les personnels de secours sont confrontés. Il n'est définitivement plus temps de simplement condamner les faits. Il faut une réaction forte de l'Etat désormais. Il faut écouter les acteurs de terrain. Ainsi, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France appelle à généraliser les plateformes physiques inter-service pour mieux détecter les situations à risque. adapter les doctrines d'engagement et renforcer la coordination avec les forces de sécurité. Adapter les équipements et les moyens de protection, renforcer le soutien sanitaire et médical des sapeurs-pompiers et mieux prendre en charge les situations de crise, systématiser l'accompagnement des victimes et les suites judiciaires et assurer un pilotage national et un retour d'expérience systématique. La protection des sapeurs-pompiers n'est pas une question périphérique à l'exercice de leur mission. Elle constitue une condition indispensable de la continuité du service public de secours et la pérennité... de notre modèle français de sécurité civile. Aussi, monsieur le ministre, et à la veille de la présentation au Conseil des ministres d'un grand projet de loi de modernisation et de programmation de la sécurité civile, pourriez-vous nous préciser devant la représentation nationale les intentions du gouvernement pour mettre en place une réponse immédiate face à la montée des agressions de nos sapeurs-pompiers, notamment au travers d'une réponse pénale forte, et nous définir les futures mesures pérennes qui pourraient... être mis en place pour permettre à nos sapeurs-pompiers d'accomplir leur mission en toute sécurité. Je vous remercie.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. D'abord en ce début de réponse à votre question, permettez-moi d'avoir une pensée pour l'adjudant-chef des sapeurs-pompiers des peines Mirabeau qui est effectivement victime d'une agression par un marfeu sur une intervention pour un incendie. Il s'est fait tirer dessus comme ses collègues, il a été touché au thorax, il a été plongé dans le coma artificiel dès le dimanche soir et il doit encore de nouveau être opéré. J'ai une pensée pour lui. pour l'ensemble de ses collègues, et pour évidemment dénoncer cette agression ignoble, dont la justice définira évidemment, nous dira quelles ont été les conditions, mais c'est évidemment une agression grave. Vous avez raison, les chiffres que vous donnez sont rigoureusement exacts. Je les complète en disant que sur ces 1525 agressions, 39% concernent des agressions physiques. Et dans même 5% des cas, ce sont des agressions par arme. Alors oui, c'est un sujet que nous avons pris à bras le corps. Vous ne pouvez pas dire que l'État ne fait rien par rapport à cela. Vous ne pouvez pas dire que l'État ne fait rien. J'étais dans le Var pour signer le plan de prévention et de protection contre les violences faites aux sapeurs-pompiers, qui comporte énormément de mesures, notamment de protection, de facilitation pour le dépôt de plaintes. Mais pas seulement. Il y a aussi des dispositifs d'intervention conjointes avec les forces de sécurité intérieure. Malheureusement, de plus en plus souvent, c'est le cas. mais les forces de sécurité intérieure continueront à le faire, c'est-à-dire intervenir avec les sapeurs-pompiers pour assurer leur protection. On continuera à le faire. Pour vous répondre très clairement, j'entends ce que dit la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Et finalement, les plateformes, j'y suis très favorable. Mais ça dépend évidemment de la volonté des acteurs locaux. Mais nous accompagnerons évidemment cette politique. Et puis dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui sera aussi un projet de loi de programmation avec des investissements... pour les services départementaux d'un soldi de secours, il y aura bien des mesures qui viendront renforcer la protection de nos sapeurs-pompiers. Je puis vous le confirmer, notamment au niveau du dépôt de plainte, mais pas seulement. En tout cas, soyez assurés de mon attention entière sur cette problématique qui est réelle et je vous remercie évidemment de l'attention que vous y portez.

Merci. La parole est à notre collègue Fabien Guay pour le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste,

canacier. Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Dans notre pays, la précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Actuellement, un ménage sur trois rencontre des difficultés pour payer ses factures et plus d'une personne sur deux chez les moins de 35 ans. Voici le constat établi hier par le médiateur de l'énergie. Et cela n'est pas prêt de s'arranger. Le prix de référence du gaz a encore augmenté de 6%, celui du fioul domestique de 50% en 6 mois. Et si le prix de l'électricité est désormais stable, c'est au terme d'une hausse démentielle et continue depuis 2021. Et les prix du carburant restent hauts malgré le déblocage de millions de barils par votre gouvernement sur injonction de Trump. 12 centimes de moins par litre, la belle affaire. Mais actuellement, faire un plein coûte encore plus de 100 euros, alors que la fête continue chez Total Energy, qui vient encore une fois d'annoncer des bénéfices records. 7,4 milliards en un trimestre, plus 120% d'augmentation en un an. Pour les travailleurs et travailleuses, c'est le sang et les larmes. Pour les multinationales et les actionnaires, c'est fromage, dessert et même digestif. Et vous feigniez d'être surpris alors que la colère éclate partout dans le pays. Madame la ministre, trois questions. Quand comptez-vous agir réellement pour les 12 millions de personnes que votre politique a placées en situation de précarité énergétique ? Quand comptez-vous taxer les super profits ? engrangés par les profiteurs de guerre ? Et surtout, comment allez-vous reconstituer 20% du stock stratégique de carburant en mettant, je le crois, en contribution, une fois de plus, les contribuables ? Je vous remercie.

Vous avez la parole, madame la ministre.

Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, d'abord, vous avez raison, la situation est extrêmement difficile pour beaucoup de Français. Elle est extrêmement difficile pour beaucoup d'entreprises, elle est extrêmement difficile pour beaucoup de collectivités. Et depuis les premiers jours du conflit au Moyen-Orient qui impacte de manière durable les prix de l'énergie, le gouvernement a été aux côtés des entreprises de plus en difficulté, aux côtés des agriculteurs, aux côtés des pêcheurs, aux côtés du secteur du BTP, aux côtés du secteur des... et encore récemment aux côtés des Français les plus précaires qui travaillent, avec une aide de 100 euros pour 5,5 millions de ménages. Ce n'est pas rien. Le déblocage de 10 millions de barils, 18 centimes de remise à la pompe. Immédiate, direct, dès lundi, dans plus de la moitié des stations en France. Là encore, vous pouvez le balayer d'un revers de main, mais ce n'est pas rien. La question de la redistribution des profits de Total se pose, et c'est une question légitime. Mais avec quel vecteur ? Nous, on estime que la meilleure manière pour Total de redistribuer ces bénéfices, qui, vous le noterez d'ailleurs, ne sont pas majoritairement faits en France, c'est le plafonnement à la pompe mis en place depuis le début du conflit. C'est les remises qui sont encore appliquées ces derniers jours. Et je préfère un levier qui bénéficie directement aux consommateurs français qu'un levier qui vient... alimenter des caisses de l'Etat. Voilà. Ensuite, on aura un désaccord de fond là-dessus. Moi, j'estime qu'avoir un grand major pétrolier dans un moment de crise internationale énergétique inédit, c'est une chance et c'est un atout pour la France. Et les questions, pardonnez-moi, de risque de rupture d'approvisionnement ne se seraient pas passées de la même façon et ne se seraient pas posées de la même façon ces derniers mois si on n'avait pas eu des grands pétroliers, en l'occurrence un grand pétrolier français.

Ils doivent avoir une confusion. Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement, je parle à la porte-parole de TotalEnergie. TotalEnergie ne paie aucun impôt en France. Et si les salaires avaient augmenté aussi vite que les dividendes, le SMIC serait aujourd'hui à 5 000 euros. Il faut bloquer les prix, baisser la TVA et nationaliser TotalEnergie. Et comme vous n'entendez rien, rendez-vous demain dans la rue massivement.

parole est à notre collègue, s'il vous plaît. La parole est à notre collègue Laure Darcos pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. Monsieur le ministre, le monde de la culture est une nouvelle fois en émoi. Un décret du Conseil d'Etat, publié hier au journal officiel, précise les conditions de mise en oeuvre du nouveau régime de cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2027. Pour les artistes auteurs et les artistes interprètes, le cumul intégral des pensions et des droits d'auteur ou de l'activité des artistes interprètes était auparavant autorisé. A présent, le gouvernement va priver ces artistes d'une partie du fruit de leur travail. Ils ne pourront échapper à cette ponction sur le revenu que dans des conditions très strictes. La réforme du cumul emploi retraite est un bel exemple du manque de bon sens de la direction de la sécurité sociale. Les nouvelles dispositions sont complexes et font peser sur les retraités du secteur de la culture de nouvelles obligations. Je me permets de rappeler que les artistes auteurs ne maîtrisent pas les variations du montant des droits générés par l'exploitation de leurs oeuvres. J'ajoute que dans le spectacle vivant et l'audiovisuel, il est fréquent de recourir à des artistes interprètes ayant atteint l'âge de la retraite pour incarner des rôles de personnages âgés, ou que nous assistions tous à des concerts dont les artistes sur scène ont dépassé l'âge de la retraite. Toutes les organisations professionnelles se dressent contre cette réforme, qui méconnaît les carrières artistiques, caractérisées par une forte discontinuité de l'emploi, une alternance des périodes d'activité et d'inactivité, et souvent des pensions de retraite modestes. Pour nombre d'artistes, la poursuite d'une activité après la liquidation de leurs droits ne relève pas d'un choix de convenance personnelle, mais d'une nécessité économique. Monsieur le ministre, les artistes auteurs vous lancent un appel au secours. Êtes-vous prêts à les entendre et à leur permettre de bénéficier d'une dérogation au régime général de plafonnement ? Je vous remercie.

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice, quelques mots sur la réforme du système et ensuite je répondrai à votre question sur les métiers de la culture et notamment les artistes-auteurs. Je me souviens d'ailleurs des longs débats l'année dernière pour conforter et donner un vrai régime de retraite aux artistes-auteurs. Les débats avaient été fournis et réussis dans cet hémicycle. Alors cette réforme, elle a un objectif très clair et nous sommes en train de travailler, où bientôt on va le faire au Sénat sur un budget pour la sécurité sociale, tout simplement 2 milliards d'euros. Vous voyez, on essaie de rechercher des économies. Cette réforme, elle le fait parce qu'en fait, le cumul emploi-retraite, c'est plutôt le cumul retraite-emploi. Vous voyez, les gens sont à la retraite et rajoutent de l'emploi et c'est pas du tout les gens qui sont à l'emploi qui prendraient un peu de retraite. Redire aussi que ce souci de l'équilibre de la sécurité sociale, on l'a eu l'an dernier et on a pu aller jusqu'au bout avec d'ailleurs un projet de loi voté, il faut le remarquer, puisque si on n'avait rien fait, le déficit eut flotté jusqu'à 30 milliards, on l'a ramené autour de 20 milliards. Donc les choses avancent. Et cette année, je le redis en avant-première, on a une ambition de diviser par deux encore ce déficit parce que nous ne renonçons pas à l'objectif de remettre tout simplement la sécurité sociale à l'équilibre qui est son état normal, son état naturel. Donc cette réforme d'ailleurs dont on parle, elle a été votée. Elle a été votée à l'Assemblée nationale, elle a été votée ici au Sénat. Donc on parle de quelque chose qui a été voté et donc qui a toute la légitimité démocratique à se mettre en oeuvre. Quant au métier de la création, je l'ai redit, les retraites ont été confortées, il y en avait besoin, il y avait un vrai travail à faire sur ce régime-là, il a été fait, et je m'en réjouis d'ailleurs, le Sénat a beaucoup travaillé, a beaucoup fait en sorte qu'on soit en capacité de rassurer ces artistes-auteurs qui n'avaient pas cotisé, enfin bref, il y avait des choses compliquées, on a réussi à les régler, et il y a des dérogations qui sont possibles. Donc on est prêt à les regarder. On le fait, les deux critères c'est l'intérêt général et le service public. On l'a déjà fait par exemple pour les conducteurs de bus scolaires, ils bénéficient des dérogations. Les gens aussi qui font du soin à domicile bénéficient des dérogations. Donc avec madame la ministre de la Culture, on sera prêt à regarder les parlementaires qui s'intéressent. On regardera s'il y a lieu de donner quel type de dérogation et comment. En tout cas c'est pas tabou, mais je voulais redire quand même tout l'intérêt de fond de cette réforme. Merci beaucoup pour votre écoute.

Madame Barkos. Monsieur le ministre, les artistes continuent bien au-delà de l'âge de la retraite d'apporter une contribution essentielle à la création contemporaine, à la transmission des savoir-faire, à la formation des jeunes générations ainsi qu'à la vitalité culturelle de l'ensemble des territoires. Il faut savoir les écouter comme il faut entendre d'autres professions, notamment les médecins dont nos concitoyens ont tant besoin et qui sont également concernés par cette réforme. C'est un décret simple qui peut être modifié.

parole est à notre collègue Dominique Santoni pour le groupe Les Républicains. Vous avez la parole, chers collègues.

Monsieur le Président, chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Madame la ministre, en septembre 2025, vous avez pris un engagement devant les Français, une offre de soins en moins de 30 minutes de chez soi et un rendez-vous chez un médecin en moins de 48 heures. C'était une promesse forte. Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Pour tenir cette promesse, vous avez lancé deux dispositifs. Les maisons France Santé et la quatrième année de médecine générale. Qu'en est-il sur le terrain ? Commençons par France Santé. Vous annoncez 2 567 structures labellisées, 150 millions d'euros ont été mobilisés. Mais derrière ces chiffres, que crée-t-on réellement ? Vous labellisez des structures qui existent déjà, maisons de santé, centres départementaux de santé, pharmacie, cabinets médicaux, organisations créées et financées par des professionnels ou des collectivités. En Vaucluse, nous avons créé et financé notre propre réseau de santé départementale et nous avons choisi de ne pas répondre à la sollicitation de l'ARS de le labelliser France Santé. Pourquoi ? Parce que je ne souhaite pas que l'Etat s'approprie, au travers de l'ABEI, le travail que nous réalisons. En réalité, vous faites du coucou. Vous prenez place dans le nid des autres, vous récupérez leurs initiatives et vous présentez cela comme une nouvelle politique publique. Je ne conteste pas l'intérêt de soutenir les structures existantes, mais il faut distinguer renforcement de l'ordre de soins et création. Ma première question est simple, sur les 2 567 structures labellisées, combien ont été réellement créées ? Et sur les 150 millions d'euros mobilisés, combien de médecins ont réellement été recrutés ou installés ? Venons-en au Dr Junior. Je rappelle que cette quatrième année de médecine générale n'est pas une initiative née aujourd'hui. Elle a été proposée en janvier 2022 au Sénat, à l'initiative de Bruno Retailleau, avec notamment... Alain Millon parmi les co-signataires. Le Sénat l'a adoptée en octobre 2022. Aujourd'hui, cette réforme est enfin appliquée. En vous plus, nous accueillons des docteurs juniors, c'est une opportunité. Cette repose ma question. Ma deuxième question, comment le gouvernement peut-il garantir que les médecins maîtres de stage seront rémunérés à hauteur de leurs engagements ? Et surtout, quels engagements prenez-vous pour favoriser l'installation durable de ces jeunes médecins sur le territoire ? Il

faudra respecter le temps, madame la ministre.

Merci Madame, Monsieur le Président, Madame la Sénatrice Santoni. Dames et messieurs les sénateurs, en fait, votre question, elle repose sur le bilan sur l'accès aux soins. Et je dois dire que depuis dix ans, engagé sur ces sujets, les engagements du président, puis du Premier ministre concernant France Santé. Donc on va faire le bilan. La stratégie, elle reposait sur trois choses. Augmenter le nombre de professionnels formés, plus 24% d'internes, c'est la fin du numerus clausus. On le voit depuis lundi. On a aussi augmenté le nombre des autres professionnels et je rappelle l'engagement de doubler le nombre d'infirmières de pratiques avancées pour 2027. La deuxième partie c'est l'organisation des soins sur le territoire dont fait partie France Santé. Et donc je vais répondre à votre question sur France Santé qui a un engagement clair d'accès aux soins de moins de 30 minutes dans les 48 heures si besoin. Il y a plus de 3000 maisons France Santé qui sont labellisées. Il était très important pour nous que cette labellisation provienne des professionnels de santé, des élus. s'ils en exprimaient le besoin. Et donc tous les projets de maisons labellisées proviennent des professionnels de santé. Certes parfois dans des maisons de santé qui existaient déjà, mais qui ont permis de recruter une secrétaire, de recruter une infirmière pratique avancée. En tout cas partout où je me suis déplacée, à chaque fois il y avait un projet derrière ces 50 000 euros qui financent les maisons France Santé. Et je crois qu'aucun des professionnels qui ont demandé... La labellisation France Santé nous a demandé de ne pas renouveler. Donc je pense que c'est quelque chose qui fonctionne. Il y a dans le PLFSS la possibilité, comme l'engagement du Premier ministre était de 5000 maisons France Santé en 2027, nous y arriverons. C'est dans le budget de la sécurité sociale. Et il y aura une évaluation, c'est du financement sécurité sociale. Donc évidemment, il y a des critères pour être éligibles. Tout le monde ne peut pas avoir ces... Il faut répondre à ces critères, pas de dépassement d'honoraires et la réponse à l'accès aux soins. Et enfin, et malheureusement je n'aurai pas le temps de détailler sur les docteurs juniors, vous savez moi ça m'emporte peu qui a apporté ça. Moi personnellement je l'ai porté avec le président de la République dans sa campagne présidentielle. En tout cas la réforme de la quatrième année, elle permet d'avoir plus de 3000 docteurs juniors. Tous les ans il y aura des docteurs juniors qui

permettront

d'améliorer l'accès aux soins.

parole est à notre collègue Franck Dersin pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.

monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse donc à monsieur le ministre de l'économie, des finances et surtout de la souveraineté industrielle. Face aux turbulences boursières de ce début de semaine et à l'alerte sur les résultats financiers d'Alstom, une vive inquiétude gagne légitimement les 15 000 salariés du groupe en France. Ces difficultés sont sérieuses. Elles résultent notamment des retards d'industrialisation des trains Coradia Max destinés à l'Allemagne. Ces retards d'exécution, nous les constatons aussi dans nos propres territoires. Et ils font peser des risques financiers considérables sur plusieurs contrats. Les défis auxquels fait face ce champion industriel ne datent pas malheureusement d'hier. Avec 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 3 300 projets menés à travers le monde, la charge est immense. Mais derrière ces chiffres, il y a une réalité industrielle et humaine, des milliers de salariés, des sous-traitants, des compétences technologiques et des territoires entiers qui vivent du ferroviaire. Dans mon département du Nord, à Valenciennes, Petite Forêt, comme à Crépins, mais aussi à Belfort, à La Rochelle, bref, sur l'ensemble de nos sites en France et en Europe, des milliers de salariés et de sous-traitants font battre le cœur du ferroviaire français et européen. Cette situation nous rappelle une évidence. Dans un contexte mondial marqué par une concurrence féroce, les grandes puissances défendent leurs champions industriels. La France ne peut pas être la seule à laisser les siens affronter seuls les turbulences du marché mondial. Nous devons être un Etat stratège, capable d'anticiper et de défendre nos intérêts industriels. Alors monsieur le ministre, quelles stratégies concrètes le gouvernement entend-il déployer pour accompagner Alstom et ses salariés afin de préserver les équilibres contractuels, rassurer les partenaires financiers et garantir la pérennité de notre souveraineté industrielle ? Merci. On

vous répond la parole est au ministre de l'économie et de la souveraineté industrielle.

Merci, merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Dersin, merci pour votre question, qui permet d'abord d'évoquer cette grande entreprise française que vous connaissez bien, elle est présente dans votre département, qui depuis 1928, à Belfort, vous l'avez dit, fabrique du matériel roulant, c'était à l'époque Alsace Thompson, ça fait bientôt 100 ans qu'elle opère, elle fabrique aujourd'hui à Belfort des motrices de TGV. Alsom, c'est aussi un champion mondial du ferroviaire. C'est le deuxième constructeur mondial après le chinois devant Siemens. C'est près de 90 000 salariés dans 61 pays. Mais vous l'avez dit, c'est aussi un grand industriel ancré en France avec près de 15 000 salariés, 5 000 ingénieurs répartis dans 14 sites. Vous avez cité La Rochelle, on a cité évidemment Belfort, mais aussi Crespin et la petite forêt dans le nord chez vous. Et je sais que d'autres sénateurs sont sensibles à ces deux sites. C'est aussi une vitrine pour les savoir-faire français à l'export. On exporte du Alstom partout dans le monde. Et je tiens à rappeler quand même que l'État est aux côtés de l'entreprise d'Alstom depuis longtemps. A la fois via des subventions France 2030 pour la conduire à de l'innovation, mais aussi dans la garantie export. Parce que quand Alstom va au Maroc ou ailleurs dans le monde, l'État n'est jamais très loin. Alors vous l'avez dit, nous avons pris connaissance comme vous de l'annonce difficile d'Alstom. Un chiffre d'affaires qui est au rendez-vous, des commandes qui sont au rendez-vous, mais des retards de livraison, essentiellement en Allemagne, qui affectent la marge qui est désormais négative. Ça crée des défis importants parce que ces problèmes d'adhérence au planning de livraison, ils ne sont pas nouveaux. Et le travail de la nouvelle équipe de direction, c'est de les traiter. Mais je veux être très clair également, moi je suis la situation de très près. L'État est aux côtés d'Alstom, notamment via sa participation. BPI France est actionnaire, joue pleinement son rôle de soutien au conseil d'administration. On est aux côtés de l'entreprise, mais on sera aussi extrêmement exigeants. sur l'emploi en France. Il est hors de question que des enjeux qui se passent ailleurs dans le monde aient un impact direct sur tous les sites que vous avez mentionnés. Donc je m'engage à suivre ça de très près, évidemment, avec Sébastien Martin, qui est à mes côtés sur l'industrie. Merci, monsieur le sénateur.

parole est à notre collègue Géraldine Amourou pour le groupe Les Républicains.

le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, depuis plus de trois semaines, le mouvement de protestation lycéen a gagné les universités, entraînant la fermeture ou à tout le moins des perturbations importantes de nombreux campus sur le territoire national, à Paris, Bordeaux, Marseille, Rennes et bien d'autres sites. Le blocus touche plus d'une cinquantaine d'universités, les perturbations touchent, elles, une université sur deux, selon l'Union étudiante. C'est un chiffre considérable. empêchant plusieurs milliers d'étudiants de suivre les cours, d'accéder à la bibliothèque, ainsi qu'aux CRUS, qui garantit pourtant un repas à 1 euro, et ce sont donc en premier lieu celles et ceux qui en ont le plus besoin, qui en sont privés. Le phénomène pénalise professeurs et une grande majorité des étudiants qui craignent, face à une rupture des cours et à l'éventuel report des partiels, d'échouer à leurs examens et au final de rater leur année. Au désordre pédagogique et organisationnel s'ajoute donc une détresse psychologique et des conséquences matérielles et financières délétères, avec l'isolement des étudiants précaires et le décalage, voire l'annulation des stages et jobs d'été. J'observe que si le mouvement lycéen fait l'objet d'une large couverture médiatique et de communication de la part du gouvernement, ce dernier semble ignorer le mal-être des étudiants et l'actuel dysfonctionnement des universités. Nous ne connaissons pas la manière dont est gérée cette crise, qu'elles en sont l'issue et la durée. L'annonce des 15 000 places supplémentaires pour les BTS et les formations de santé ne suffisent pas à composer un plan global nécessaire, pas plus que l'hypothétique engagement pour la rénovation des campus, dont le financement annoncé d'un milliard d'euros sur plusieurs années ne saurait être pris au sérieux au vu de l'état de nos finances publiques et du calendrier politique. Monsieur le ministre, nos étudiants attendent de vraies réponses. Et pour la plus grande majorité d'entre eux, attendent surtout la reprise des cours pour ne pas compromettre leur année et leur diplôme. Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste.

Monsieur le Président, Madame la Sénatrice. Le mouvement que nous connaissons dans les universités est un mouvement significatif et je n'ai jamais cherché évidemment à le minimiser. Il faut le dire clairement aussi aujourd'hui, nous constatons une diminution des perturbations. A cette heure, nous recensons à peu près 28 sites qui sont bloqués contre 67 hier à la même heure, 6 occupations et 23 fermetures, un chiffre relativement stable lui. Dans l'immense majorité des cas, ces perturbations ont eu lieu sans violence, à l'exception notable et très regrettable de Nantes et de Rouen. Dégradations dans ces deux cas qui sont évidemment absolument inacceptables. Je voudrais d'abord réaffirmer mon plein soutien aux présidents d'universités qui sont en première ligne sur ces difficultés aujourd'hui, qui sont parfois pris à partie directement avec leurs équipes et qui veillent à la sécurité de tous. Alors, évidemment, il y a une vraie difficulté que vous avez mentionnée. Il y a en particulier des publics qui sont des publics fragiles. Je pense aux premières années, c'est-à-dire aux étudiants, aux bacheliers qui viennent d'arriver à l'université, qui ont eu quelques semaines de cours et qui voient leurs cours fortement perturbés. C'est un public qui est un public fragile et évidemment, moi, ma priorité, c'est... de rouvrir évidemment tous les cours, tous les amphis, il est temps de reprendre le chemin des amphis parce qu'on risque de mettre en danger l'année, la première année de ces étudiants qui sont eux-mêmes très fragiles. Donc je voudrais quand même rappeler que le gouvernement a entendu les revendications des étudiants et des lycéens aussi, rappeler qu'évidemment il y a 15 000 places qui sont aujourd'hui sur la table de réouverture, en particulier en Ile-de-France. Pour les BTS, pour les IUT et pour les formations en santé, il y a une réindexation des bourses qui est quelque chose qui a été réclamé depuis des années par les étudiants. Et puis il y a un plan de 1 milliard d'euros dont 200 millions d'euros d'argent frais dès l'an prochain de réhabilitation du bâti. Tout ça, ce sont des gestes qui sont significatifs, qui s'ajoutent aussi au repas à 1 euro. Et donc, je voudrais vous dire et vous rassurer, Madame la Sénatrice, nous prenons ce mouvement particulièrement au sérieux et nous sommes attentifs à trouver des réponses dans la responsabilité et en rappelant à tout le monde qu'il faut reprendre le chemin des amphis. Je vous remercie.

Merci. La parole est à notre collègue Carole Rolando pour le groupe socialiste, écologique et révolutionnaire.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Economie. Monsieur le Ministre, le Gers, deuxième département de France le plus agricole, demeure profondément touché par une crise multifilière qui n'en finit pas de durer. C'est toute une économie qui souffre dans un contexte de colère sociale légitime face à des revenus souvent trop bas. Dans ce cadre, le violent incendie qui a détruit la semaine dernière une partie de l'usine des Canardosans représente un coup terrible pour la filière avicole de notre territoire en pleine résilience après des années de crise aviaire. C'est l'ensemble du tissu agroalimentaire local qui se trouve à nouveau impacté. Comptant parmi les acteurs majeurs de la filière et reconnus comme le quatrième abattoir de Canard de France, l'usine travaille en partenariat avec environ 120 éleveurs du Sud-Ouest. Le site a été lourdement endommagé et la production est totalement à l'arrêt, ce qui représente une catastrophe économique à moins de deux mois des fêtes de fin d'année. 350 salariés se retrouveront ainsi au chômage technique pour une durée indéterminée. A ces effectifs s'ajoutent également les intervenants extérieurs et les acteurs de la filière. Au-delà des dégâts matériels, les conséquences se répercutent sur toute la filière de valeur. Si l'organisation logistique pour dérouter les flux de canards s'est mise en place rapidement vers les abattoirs régionaux voisins, ceux-ci, déjà saturés par leurs propres contrats, se retrouvent néanmoins limités dans leur capacité d'accueil. L'urgence est donc à la reprise rapide de l'activité de l'usine dès que les conditions de sécurité et l'autorisation des services vétérinaires le permettront. Monsieur le ministre, des leviers existent et certains sont aux mains du gouvernement. Cette entreprise s'était positionnée sur plusieurs dispositifs comme France 2030, dont l'instruction des dossiers est en panne et nécessite un accompagnement rapide et significatif. Aussi, quelles mesures le gouvernement entend prendre pour accompagner les salariés et pour soutenir l'entreprise des canardosans et à travers elle toute une filière de traditions et d'excellence du Sud-Ouest ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de l'Economie,

M. Roland Lescour. Merci M. le Président. Madame la sénatrice Rolando, merci pour votre question. C'est une catastrophe, vous l'avez dit, un incendie a priori d'origine accidentelle qui a détruit la conserverie de l'usine à laquelle vous mentionnez, qui, j'allais dire, nourrit, en tout cas se nourrit de canards élevés dans la région, les abats et les mets en conserve. C'est évidemment extrêmement difficile pour les 350 salariés. Il y a eu une solidarité de filières exceptionnelles, donc on peut rediriger l'abattage vers d'autres sites dans la région. Vous l'avez dit, il y a un certain engorgement à l'approche des fêtes de Noël, et s'il faut prolonger la durée d'abattage, on le fera. Mais l'essentiel aujourd'hui, c'est de reconstruire. Alors la bonne nouvelle, c'est que l'abattage devrait pouvoir repartir assez vite, on espère autour du 16-17 novembre, ce qui permettra de reprendre une partie de l'activité. Pour la conserverie, ce sera plus long. Et là, j'ai deux engagements de l'État très clairs à vous affirmer. D'abord, un, à court terme, les services déconcentrés en région sont là pour accompagner les salariés. y compris les enjeux sociaux, chômage partiel et autres, vous l'avez mentionné. Et deux, à moyen terme, vous l'avez dit, l'usine avait déposé un dossier France 2030 de modernisation. Ce que je comprends des échanges avec l'entreprise, c'est que de leur point de vue, ce dossier n'est pas remis en cause. Il va falloir l'adapter un peu, évidemment, pour ton compte de la destruction. On va peut-être même pouvoir innover encore davantage. Le dossier France 2030 pourra être réouvert pour tenir compte de cette nouvelle situation. Et évidemment, je m'engage à ce que... Une fois déposée, l'instruction soit la plus rapide possible. Il faut qu'on puisse reprendre une activité dans cette entreprise extrêmement importante. Dans votre territoire, vous l'avez dit, c'est un secteur qui a, je dirais, payé son écho ces dernières années avec la grippe aviaire, la hausse des intrants. Donc il faut évidemment l'accompagner.

Merci. La parole est à notre collègue Marc Sénet pour le groupe Les Républicains. Oh pardon, Madame Rolando.

Merci, monsieur le Président. Je veillerai à ce que les engagements pris soient tenus, car au-delà de toute la filière avicole, c'est tout l'avenir de l'agriculture cherspoise qui est en danger. Je vous remercie.

Parvenez-moi à monsieur Séné. Merci,

monsieur le Président. Mes questions s'adressent à madame la ministre sur l'aménagement du territoire et la décentralisation. Madame la ministre. En 2015, le gouvernement proposait aux collectivités la baisse de la DGF au travers du mécanisme de contribution au redressement des finances publiques. En 2018, le gouvernement proposait aux collectivités la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement au travers des contrats de CAOR. Ces propositions pouvaient naturellement faire débat, mais elles avaient le mérite de dialogue et de la simplification. Nous en sommes loin. En 2025, ne sachant plus quoi inventer pour faire contribuer les collectivités, vous nous proposiez une série de mesures dispersées, mal calibrées et particulièrement pénalisantes. Face à une opposition unanime des associations d'élus, vous avez lancé à la hâte une mission parlementaire relative aux ressources financières locales. Dans le même temps, vous nous promettiez pour 2027 un effort plus intelligemment réparti, reposant sur un ou deux dispositifs clairs et lisibles. Résultat ? Le projet de loi de finances pour 2027 comporte plus de 25 mesures de prélèvement ciblant les collectivités. Contribution progressive à l'effort budgétaire, réforme du FCTVA, fusion et étalement des délicaux, écrètement de la TVA affectée, et j'en passe. Je constate donc, Madame la Ministre, qu'après toutes ces années, tous ces débats, vous n'avez toujours pas compris. Vous n'avez pas compris l'exaspération de nos élus devant ces copies budgétaires incompréhensibles qui rendent très difficile la préparation à l'adoption de budgets locaux. Vous n'avez pas compris la colère de nos associations exprimées lors de votre récente intervention au congrès de l'Association des départements de France. Vous n'avez pas non plus compris le sens de l'histoire en matière de finances locales. Les collectivités sont prêtes à prendre leur part, mais pas dans une telle illisibilité. Alors Madame la Ministre, j'ai deux questions. Avez-vous, oui ou non, cédé à la facilité en acceptant les mesures de vos administrations trop heureuses de noyer les parlementaires et les élus dans une somme indigeste de prélèvements ? Et où sont les choix clairs attendus par nos collectivités ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est à la ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Madame Gattel.

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur, merci pour tous ces compliments qui me vont droit au cœur. Je vais répondre d'une manière très simple, Monsieur le Sénateur. Je connais... J'ai été une élue locale, je les connais, je pense, aussi bien que vous. Je les entends, je les vois, je les rencontre et je sais ce qu'ils font et je sais ce qu'ils peuvent entendre. Le déficit dont nous parlons, monsieur le sénateur, c'est le déficit de la nation. Je n'ai entendu aucun sénateur, et à l'époque j'étais dans ces bancs, au moment où un gouvernement a décidé de venir soutenir les entreprises et les salariés parce qu'il y avait la Covid. Quand nous avons créé le bouclier énergétique pour soutenir les collectivités, donc la dette de 3 500 milliards, c'est la dette de la nation. Le Premier ministre... en responsabilité, a décidé que la France devait avoir un budget parce que ça ne nous a pas échappé, que dans quelques mois il y avait une présidentielle et que faire un budget frugal et exigeant, y compris pour nos collectivités, c'est aussi préserver l'avenir. Et monsieur le sénateur, je vous remercie de vos conseils, mais je sais écouter l'administration quand elle est parfaite, et elle l'est, et quand la proposition ne me va pas, je sais le dire. Donc aujourd'hui... Nous avons un discours très simple, les collectivités vont voir leurs ressources augmenter du niveau de l'inflation, c'est 1,8, et nous allons effectivement solliciter leurs contributions par un effort équitable et soutenable. Et que le débat va démarrer au Sénat, nous allons voir, monsieur le sénateur, quelle responsabilité collective nous allons prendre, parce que c'est l'avenir des collectivités qui est aussi en jeu, monsieur le sénateur.

parole est à notre collègue Daniel Fargeau pour le groupe de l'Union centriste et des indépendants.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Ministres, ma question s'adressait à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, mais je remercie par avance Madame Gattel, la Ministre, de me répondre. Communes, intercommunalités, départements, régions, les collectivités territoriales sont le premier investisseur public du pays. Elles portent près des deux tiers de l'investissement public national. hors dépenses militaires, et pèsent pour 2,4% du PIB. 63% de ces marchés publics sont attribués à des PME qui représentent 4,3 millions d'emplois. Et pourtant, vous signez un projet de budget qui condamne l'investissement public. Rabot de 30% sur le FCTVA, étalement du remboursement du DILICO de 3 à 5 ans, nouvelle contribution à l'effort budgétaire, la CPEB, en d'autres termes. Un racket. Une fois de plus, vous faites les poches des collectivités qui s'efforcent de dégager quelques noisettes pour investir dans l'avenir. Et cerise sur le gâteau, cet insupportable message, soyez responsable et contribuez au redressement des comptes publics. Mais responsable, le ministre des Finances l'est-il ? Et après, quelle sera votre prochaine trouvaille budgétaire ? La remise en cause de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation ? Celle des impôts de production sur les locaux industriels ? Jusqu'où irez-vous pour financer le train de vie d'un Etat devenu gargantuesque, incapable de maîtriser ses propres dépenses ? Car derrière vos modèles mathématiques déconnectés, ce sont bien les entreprises et leurs salariés qui font aussi les frais de vos mesures récessives. Sur les 8 premiers mois de 2026, les marchés conclus dans les travaux publics ont déjà chuté de 27% se rapprochant du niveau de la crise sanitaire. Alors madame la ministre, demandez à votre collègue s'il préservera les capacités d'investissement des collectivités territoriales plutôt que d'affaiblir l'un des moteurs de notre économie.

vous répond la parole de la ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, Madame Gattel.

Merci, Monsieur le Président. Je ne regrette pas du tout mon après-midi. Je vais vous répondre très franchement. C'est sans doute votre fonction, Monsieur le Sénateur, de dire les choses avec autant de convictions. Et en même temps, je sais que vous, comme tous ici, vous êtes des élus responsables. Alors, moi, j'attends qu'ici, dans cet hémicycle, dans trois semaines, il y ait un groupe qui propose de ramener la taxe d'habitation, par exemple. Parce que vous y tenez tant et que vous savez que le gouvernement propose... Le gouvernement propose et vous disposez. Cher Daniel Fargeau, je vous sais taquin. Je vous sais très taquin. Et je vais vous dire, vous avez lu la copier attentivement. Je rappelle que nous revalorisons la dotation globale de fonctionnement. Deux, nous maintenons la DETR à un milliard d'euros. Nous augmentons la DECIL. Nous augmentons le fonds vert. Et je pense, monsieur le sénateur, que si nous n'avions pas un budget que vous allez amender, qui est un budget responsable, dans six mois... Vous-même ici, vous reprocheriez à ce gouvernement qui ne sera peut-être plus d'avoir laissé couler les choses. Je vous remercie.

parole est à notre collègue Frédéric Puissa pour le groupe Les Républicains.

Merci. Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, ma question porte sur les mesures mises en place pour sécuriser les procédures de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2500 habitants. L'article 247-1 du Code électoral dispose que les bulletins de vote doivent indiquer la nationalité des candidats ressortissants en États membres de l'Union européenne autre que la France sous peine de l'unité. Convenons, monsieur le ministre, que dans les communes sans commission de propagande électorale, une omission de ce genre peut facilement passer inaperçue avant le scrutin. Dans ce cas, monsieur le ministre, est-ce que le président du bureau de vote est tenu, lors du dépouillement, de constater la nullité des bulletins concernés ? La réponse, monsieur le ministre, est assurément oui. Les bulletins concernés sont nuls, le maire le constate, il applique la loi. Et c'est exactement ce qu'a fait le maire de Flasher en Isère en suivant les directives de la préfecture. Et c'est donc là, monsieur le ministre, où les choses ne vont plus. Car, monsieur le ministre, la situation se complique lorsque, malgré le respect scrupuleux de la loi, l'élection, dans ce cas singulier, peut être annulée suite à un recours. A la suite des élections municipales de mars 2026, on dénombre déjà plus de six annulations liées à ce motif. Monsieur le ministre, cette situation est localement et nationalement incompréhensible. Ma question est donc simple. Si le président du bureau de vote applique scrupuleusement le code électoral, comment expliquer que le respect de la loi puisse entraîner l'annulation de l'ensemble du scrutin, indépendamment des scores obtenus par les autres listes, même si celle arrivée en tête n'a commis aucune faute ?

beaucoup, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice, vous faites référence à l'annulation des élections municipales de la commune de Flachère. en Isère et d'autres, au motif que des bulletins de vote d'une liste candidate ne mentionnaient pas la nationalité d'un ressortissant dans les bulletins de vote. En effet, vous l'avez rappelé, les listes doivent faire mention de la nationalité, notamment des citoyens de l'Union européenne, pour des raisons simples, c'est qu'ils ne peuvent pas ensuite être élus, postérieurement, adjoints ou maires, bien évidemment. Le Conseil d'État a jugé de manière constante que les bulletins omettant cette mention sont nuls et qu'il convient d'annuler, d'ailleurs. Par ailleurs, systématiquement l'élection, quand le nombre de suffrages exprimés a dépassé 5% des voix. Dans la ville de Flasher, le juge électoral a fait une stricte application de cette jurisprudence, qui a d'ailleurs été étendue aux communes de moins de 1000 habitants, ce qui était le cas au cas d'Espèce. Il est vrai que cette obligation fait poser une très forte responsabilité sur le candidat qui se doit de contrôler que cette mention soit présente sur ses bulletins. Et je rappelle que l'Etat ne détient aucun rôle dans ce contrôle, que par ailleurs la commission de propagande n'existe pas, puisque ce sont uniquement pour les communes de plus de 2500 habitants, et que les maires et les présidents de bureaux de vote ont, et vous le soulignez, justement un rôle. très limités. Ils ne peuvent refuser de prendre en charge les bulletins réguliers, la loi limitant cette faculté aux seuls bulletins qui ne sont pas au format en réalité. Donc j'ai bien conscience de vous faire une réponse un peu courte, mais ce que nous avons décidé de faire pour les dernières élections municipales, c'est évidemment de renvoyer, de faire la plus grande publicité au mémento. pour les municipales, pour les communes de moins de 1000 habitants, pour lesquelles cette règle est évidemment rappelée. Mais le seul juge de cette question, c'est le juge de l'élection, c'est le juge électoral. Voilà ce que je peux vous répondre, madame la sénatrice. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous faire une réponse qui corresponde à vos attentes, mais telles sont les règles de droit conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Je n'attendais pas une réponse qui aille dans mon sens, je dis simplement qu'il y a une vraie difficulté sur le terrain. Ça veut dire que n'importe qui qui contrevient à la loi, et on peut avoir un certain nombre de personnes qui finalement omettent de mettre le nom à dessein, on peut faire annuler un scrutin et du coup avoir une commission spéciale qui prenne la place du maire alors que le maire a respecté la loi. C'est là où on a une vraie difficulté et je pense qu'il faut vraiment se mettre autour de la table. Le maire de La Chaire n'est qu'un exemple parmi d'autres municipalités. De nombreuses communes vont être dans cette situation. Il faut qu'on prenne en compte cette situation, monsieur le ministre.

parole est à notre collègue Marion Canales pour le groupe socialiste et colonialiste.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, ce jeudi 5 novembre, il n'aura échappé à personne qu'une mobilisation a lieu contre l'envolée des factures et de la précarité énergétique, contre l'effondrement du pouvoir d'achat mais aussi pour défendre les services publics. Nous sortons d'un été marqué par des canicules à répétition pendant lesquelles les maires ont dû fermer des bâtiments publics quand d'autres ont aménagé les horaires des écoles par exemple. Et pourtant, le fond vert, rabougrie. Hier, le fond chaleur, ratatiné, rayé de la carte. Et c'est ce moment-là que vous choisissez pour supprimer le programme acté Action des collectivités territoriales. pour l'efficacité énergétique. Un outil de service public crucial qui accompagne la transition écologique des collectivités locales et souvent des communes rurales, 21 dans le Puy-de-Dôme. L'Etat ne peut pas fixer des objectifs, imposer des contraintes, faire des promesses et dans le même temps retirer aux collectivités les moyens de les atteindre et les laisser seules face à la facture. C'est un véritable cataclysme, c'est un renoncement. Ça revient à dire, en supprimant Acté, le gouvernement contraint un peu plus les finances des collectivités, le gouvernement n'accompagnera pas la baisse de leurs factures énergétiques, le gouvernement ne les aidera pas dans la lutte contre le réchauffement climatique. Autrement dit, vous le dites aux maires, et notamment aux maires ruraux, comme pour tout le reste, débrouillez-vous. J'ai, comme beaucoup ici, participé à l'Assemblée Générale des maires ruraux de mon département. Je peux vous l'assurer, nos maires sont combatifs, mais ils y sont fatigués de devoir faire plus, avec moins, moins de financement, moins d'ingénierie. Madame la Ministre, allez-vous revenir sur cette décision et garantir la reconduction d'actés et les 315 millions d'euros initialement annoncés ?

La ministre en charge de l'énergie, madame Maude Bréjot.

Merci monsieur le président. Madame la sénatrice, d'abord je vous remercie en creux dans votre question de souligner l'importance des certificats d'économie d'énergie qui ont été beaucoup critiqués dans le débat public. C'est eux qui financent, oui mais je peux remercier quand même, c'est eux qui financent le dispositif que vous avez cité et on en a besoin parce que c'est des vrais leviers pour lutter contre... La précarité énergétique est en faveur de la transition énergétique. Le programme acté, il n'a pas été supprimé. Il arrivait à échéance en décembre dernier et on a décidé précisément de le reconduire. en 2027 afin notamment de permettre la mise en œuvre du plan école. Il permet de réaliser un certain nombre de diagnostics, 2500 diagnostics, et donc pour faire des travaux avant l'été 2027. Excusez-moi, est-ce que ça vous embêtrait de ne pas me crier dessus quand je réponds à votre collègue ? Je vous remercie. Donc vous avez raison, c'est un programme qui est important et qu'on a décidé de prolonger. Ensuite, il y a une approche politique des certificats d'économie d'énergie. Pardon, je peux changer de métier si je n'aime pas me faire crier dessus, madame. Je demande juste. Franchement,

madame

la sénatrice, c'est d'une inélégance, honnêtement, honnêtement.

vais répondre. Et ensuite, il y a une approche

politique des certificats d'économie d'énergie. Ce qu'on estime avec le Premier ministre, et ça va dans le sens de la mission qui m'a été confiée, c'est que le plus pertinent était de réorienter les fiches et les programmes liés aux certificats d'économie d'énergie sur l'électrification. Parce qu'on estime que le plus pertinent, c'est d'aider les gens à sortir du gaz, c'est d'aider les gens à sortir du fioul, c'est d'aider les gens à sortir du pétrole, et pas de leur permettre de consommer uniquement un peu moins. La vraie transition énergétique, au fond... C'est le changement de vecteur. Et pas uniquement une baisse de la consommation en tant que telle. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre. Mais électrifier des bâtiments qui ne seront pas rénovés, je ne suis pas sûre que ce soit l'effet levier recherché. En tout cas les maires, ce n'est pas ce qu'ils entendent d'acter. Acter en le supprimant, ne supprimera pas les besoins des communes. C'est juste un outil pour les maires. Je vais vous le dire, tout à l'heure Madame Gattel a dit le bouclier énergétique. Plus ça va, plus ce bouclier a quand même l'air d'une ombrelle. En tout cas c'est le ressenti des élus locaux. Et c'est comme ça que c'est traduit dans les budgets. Lorsqu'il faut demander des fonds verts, lorsqu'il faut demander de l'ingénierie, aujourd'hui les maires ruraux ne râlent pas. pour le plaisir, ils râlent parce qu'ils n'ont plus de moyens pour assumer le défi de la transition écologique.

Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h35 pour une déclaration du gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution et qui portera sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur. La séance est suspendue.

Voilà pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur Public Sénat. On prend immédiatement la direction de la salle des conférences. On va rejoindre Alexandre Poussard et son invité sur une actualité dont on n'a pas parlé en séance mais qui est essentielle, l'actualité internationale au lendemain de mid-term, ce qui ont viré au tsunami démocrate aux Etats-Unis. Et on va écouter à votre micro Claude Maluret, le président du groupe Les Indépendants au Sénat.

Bonjour Claude Maluret. Bonjour. Alors les démocrates ont remporté la majorité au congrès des États-Unis, mais désormais, est-ce qu'ils vont pouvoir vraiment arrêter la politique de Donald Trump

Alors arrêter, c'est sans doute beaucoup dire. Moi, ce que je crois, c'est que vous savez, il y a un peu moins de deux ans, je comparais Washington à la cour de Néron et je disais, je m'étonnais de la résignation des Américains, je disais qu'un jour ou l'autre, ils iraient riposterer. Le jour est arrivé. Mais je crois qu'il faut quand même pas se réjouir trop tôt. D'abord, ce dont je me réjouis, c'est l'ampleur du résultat. Parce que si le résultat avait été un petit peu plus serré, il ne faut pas se faire d'illusions, Trump aurait fait comme en 2021, il l'aurait contesté légalement ou illégalement, pacifiquement ou par la violence. Mais c'est une première satisfaction. Et là, il

a accepté ? Il a été

obligé de l'accepter tout en disant que ce n'était pas sa défaite, bien entendu, et en mentant comme d'habitude. Mais il faut quand même garder les pieds sur terre. D'abord, pendant deux mois, le Congrès, c'est-à-dire le Sénat et la Chambre vont rester à grande majorité républicaine. Et pendant ces deux mois, beaucoup de choses peuvent arriver. Ensuite, et bien au-delà de ces deux mois, la Constitution américaine donne aux présidents, notamment en matière de politique étrangère, énormément de pouvoirs. Et Trump les utilise au-delà même de la Constitution. Et ça, il va continuer à le faire. Il ne faut pas se faire trop d'illusions. Et troisièmement, le mal qui a été fait aux États-Unis. Dans tous les domaines, le domaine de la santé, de la sécurité sociale, le domaine militaire, le domaine des relations internationales. Ce mal-là, il mettra des années et des années. Le crédit des Américains mettra des années et des années avant de revenir. Je pourrais multiplier les observations. Rien n'est joué aujourd'hui, on est dans le bon sens, on peut se réjouir, et moi je me réjouis, mais il va falloir être attentif.

Est-ce que ce qui nous concerne, nous les Européens, c'est-à-dire la guerre commerciale que Donald Trump nous mène, son désengagement de la guerre en Ukraine, est-ce que cette victoire des démocrates va avoir des conséquences

Alors je pense que pour l'Ukraine, c'est sans doute la meilleure nouvelle que les Ukrainiens pouvaient avoir depuis des mois et des mois, d'autant plus que dans les derniers mois, Trump était... carrément, c'était déjà le cas avant, mais il le faisait un peu plus discrètement, passer du côté de Poutine. C'était l'homme de Poutine. Et il continue d'ailleurs d'être l'homme de Poutine. Mais il va avoir, notamment en matière de crédit, en matière de relations avec les alliés, à l'OTAN, il va avoir quand même beaucoup moins de pouvoir. Et il y a une grande majorité au Sénat, au-delà des démocrates, avec une partie des républicains qui sont pour l'Ukraine, qui sont pour l'Europe, qui sont pour l'Alliance, qui sont pour l'OTAN. Donc dans le financement du soutien à l'Ukraine,

le Congrès va devenir un atout des Européens

? Je pense que les Européens ont tout intérêt à se servir de cette nouvelle majorité et d'entretenir les relations avec les démocrates et les républicains pro-Ukraine. Et beaucoup d'entre eux sont d'ailleurs anti-Trump, mais ils ne pouvaient pas le dire jusqu'à présent. Donc nous avons une responsabilité là-dedans. Mais la plus grande responsabilité, c'est qu'il ne faut pas se faire d'illusions. Le système international a beaucoup changé. Trump l'a fait changer dans le... mauvais sens. Et l'Europe aujourd'hui, même avec un congrès démocrate, a un impératif, le plus grand impératif, c'est de se réarmer, c'est de se réindustrialiser, c'est de redevenir autonome sur le plan militaire. Et ça, on a encore beaucoup, beaucoup, beaucoup de chemin à faire. Mais au moins, Trump nous aura montré, nous aurait fait ouvrir les yeux. La voie de l'indépendance.

Nous aura fait ouvrir les yeux. Merci beaucoup, Claude Maluret. Je précise que demain, en fin d'après-midi, sera organisé au Sénat un débat sur les coins. conséquences de ces mid-terms, notamment du point de vue de la guerre en Ukraine, un débat à l'initiative de votre groupe, les indépendants, les publics et les territoires. Merci beaucoup. Merci à vous.

Et une autre réaction à votre micro, Alexandre, c'est celle du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, notamment pour parler de cette délicate période budgétaire au Parlement.

Oui, Tam, avec cette question, comment le gouvernement va réussir à faire voter le budget au Parlement ? Bonjour Laurent Panifousse. Bonjour. Alors, l'Assemblée nationale devrait probablement rejeter le projet de loi de finances sans même être allé au bout de l'examen après avoir rejeté le budget de la Sécurité sociale. Comment vous observez cette tournure des débats budgétaires à l'Assemblée ? Est-ce qu'on est dans l'enlisement, dans l'échec annoncé ?

c'est un passage obligé. Le budget doit passer devant l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale fait un choix. Effectivement, elle a rejeté le budget de la sécurité sociale. Il est probable que demain, celui de l'État soit rejeté. Maintenant, le Parlement, c'est aussi le Sénat. Et nous allons regarder avec beaucoup d'attention ce mois budgétaire qui va démarrer dès le 9 novembre ici au Sénat. Comment les sénateurs vont modifier la copie initiale présentée par le gouvernement pour le budget de la sécurité sociale ? pour celui d'État. Et à la fin, ce que je crois, c'est que le Sénat, lui, va délivrer une copie. Avec nous, ce que nous souhaitons au niveau gouvernemental, c'est respecter ce cadre, cette limite des 5% de déficit. C'est quelque chose... d'important pour nous, d'essayer de ne maîtriser, de ne pas augmenter les impôts pour les Français. C'est une deuxième ligne rouge, si je puis dire. En tout cas, c'est la volonté du gouvernement. Mais cette étape sénatoriale est importante pour nous parce qu'un budget, j'en suis sûr, ici, sera travaillé et sera adopté. Et ce sera une base de travail très importante pour la suite, c'est-à-dire la deuxième lecture du budget.

Et justement, pour la suite, le Sénat va voter sa version du budget, mais le problème va rester le même, c'est-à-dire qu'il n'y a... Probablement pas de majorité sur le budget à l'Assemblée nationale. Et c'est à ce moment-là que vous dégainez le 49-3 ? Écoutez,

il est évident qu'il est très peu probable que le budget de l'État, le budget de la Sécurité sociale, soit voté par les députés. En revanche, il existe des outils qui permettent... Néanmoins, par une négociation et la construction d'un compromis au préalable, que ce soit l'article 49.3, que ce soit l'ordonnance pour chacun des deux textes, de toute façon, au préalable, il faudra un débat. Mais pour que ce débat ait lieu, ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement a déposé une copie initiale, celle qui arrive ici au Sénat puisque les députés l'ont rejetée. Et ce sera aussi complété de la copie des sénateurs qui auront modifié ce texte. Et sur la base de ça, nous allons pouvoir discuter avec les députés, voir parce que quand même les députés ont déposé énormément d'amendements, c'est-à-dire qu'ils s'intéressent quand même pas ce budget, voir quel est ce chemin de compromis, comme nous l'avons fait l'année dernière, avant de prendre cet acte d'autorité de la part du gouvernement, c'est-à-dire prendre ses responsabilités puisqu'il n'y aura pas de vote. Mais avant cela, il faut qu'il y ait des parlementaires qui débattent. Ça va se passer pendant un mois ici et c'est important. Et nous allons le regarder avec beaucoup d'attention. Le travail des sénateurs aura de la valeur pour nous au gouvernement. Et ensuite, nous discutons avec les députés qui ont déposé des amendements pour voir ce qui pourra faire l'objet d'un compromis. Et à la fin d'un vote, d'un texte, pardon, deux textes, budget et sécurité sur l'État, que nous allons faire adopter de manière ou

d'une autre. Mais si vous utilisez le 49.3, vous vous exposez à une motion de censure. Et en période de campagne présidentielle, c'est compliqué.

Mais

le

49-3 ou l'ordonnance, de toute façon, nous exposera l'un et l'autre à une motion de censure. Ils n'ont pas les mêmes conséquences, mais c'est ce que nous regardons. Mais un chemin ou l'autre dépendra de la manière dont nous pourrons construire ou pas un compromis avec les parlementaires, notamment avec les députés, mais pas que. Les sénateurs comptent beaucoup dans cette séquence.

Une autre question sur le calendrier parlementaire et sur une proposition de loi qui concerne la légitime défense des policiers. C'est un texte qui vise à les protéger davantage juridiquement lorsqu'ils utilisent leurs armes. Alors ce texte, le groupe RN au Sénat voulait l'inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée le 10 décembre. Mais hier, le gouvernement a décidé d'inscrire ce texte dans son propre ordre du jour au Sénat avec un débat qui aura lieu le jeudi 19 novembre. Pourquoi ce choix ? Le gouvernement a voulu couper l'herbe sous le pied du RN ?

C'est un texte qui a été adopté sur du temps gouvernemental à l'Assemblée nationale au mois de juillet, avant la suspension des travaux. Le Premier ministre lui-même, au mois d'octobre, à mi-octobre, il y a quelques jours, s'est engagé devant les sénateurs, en question de l'actualité gouvernement, à faire en sorte que ce texte soit inscrit. Il m'a demandé de trouver un chemin pour ce texte. Avant le mois de janvier, j'ai présenté effectivement en conférence des présidents cette proposition. C'est acté. Oui, le texte légitime du Rennes sera présenté, mis au débat sur du temps gouvernemental. Il n'y a aucune surprise à ça. Il n'y a pas une course de vitesse avec le RN ? Non, pas du tout. L'engagement du Premier ministre a été pris il y a quelques jours. Je pense qu'il faut regarder les vidéos de Public Sénat et vous retrouverez cet engagement-là. Merci

beaucoup Laurent Pagnifouce

d

'avoir répondu à mes questions.

Merci, merci beaucoup Alexandre. Et enfin, une dernière réaction à votre micro, celle du ministre de l'Éducation nationale, Edouard Geffray.

Bonjour Edouard Geffray. Bonjour. Alors malgré les annonces de la semaine dernière du gouvernement pour répondre à la colère lycéenne, les organisations de lycéens continuent d'appeler au blocage et à descendre dans la rue demain aux côtés des syndicats. Est-ce que vous faites le constat que, malgré vos annonces, vous ne les avez pas convaincus

d'abord, il y a effectivement eu des annonces, j'allais dire en dur, notamment budgétaires, etc., pour lesquelles je suis en train de prendre les amendements qui vont être déposés au projet de finances. Il y a aussi des chantiers qui sont ouverts. Sur le contrôle continu, sur l'organisation du temps scolaire, sur la démocratie lycéenne. On a eu trois réunions là entre hier et aujourd'hui. D'ailleurs, certaines organisations lycéennes ne sont pas forcément venues à toutes les réunions. L'USL notamment n'est pas venue hier. Mais en tout cas, nous, notre porte, elle est ouverte et tout le monde travaille. Les parents, les organisations légales de professeurs, les associations d'élus. Donc tout le monde travaille actuellement. Ensuite, j'allais dire manifester dans le cadre du droit de manifestation demain, c'est tout à fait légitime. Bloquer en revanche un lycée, c'est empêcher ses camarades d'y entrer. Ça, c'est un problème. D'abord, c'est illégal. Et ensuite, ça porte préjudice à des milliers de jeunes qui ne demandent qu'une chose, c'est aller en cours. Alors heureusement, ça touche peu d'établissements. Aujourd'hui, j'avais à peine une vingtaine d'établissements ce matin qui étaient concernés, donc 0,5% des lycées français. Donc heureusement, ça ne touche pas de l'établissement. Vous n'iriez qu

'un essoufflement des blocages

Ce qu'il y a de sûr, c'est que les blocages sont résiduels. Ça ne veut pas dire que les attentes ne sont pas légitimes et qu'elles ne sont pas importantes et qu'on ne travaille pas dessus, mais les blocages, eux, effectivement, sont résiduels. Et heureusement, parce qu'en fait, ça prive, une fois encore, les lycéens, notamment les lycéens les plus fragiles scolairement, de la possibilité d'aller en cours. Et ça, ce n'est pas admissible.

Est-ce qu'il peut y avoir de nouvelles mesures apportées aux organisations lycéennes qui continuent de poursuivre ce mouvement ?

Il y a un travail en cours, comme je vous le disais. On travaille rien de moins que le contrôle continu, notamment en première. On travaille sur le baccalauréat, le contrôle continu sur le baccalauréat, sur le temps scolaire et sur le parcours sup. Notamment, qu'on est en train de profondément remanier, comme vous le savez. Il y a des groupes de travail en ce moment même, avec les lycéens. Sur le baccalauréat,

vous aurez le temps de proposer une réforme d'ici la présidentielle

Oui, tout à fait, parce que, en tout cas, des ajustements assez substantiels, puisque moi, là, les discussions sont ouvertes jusqu'à fin décembre, parce qu'il faut trouver des équilibres avec tout le monde. Fin décembre, je prends des décisions. Et je prendrai les textes en janvier-février pour qu'ils s'appliquent à la rentrée prochaine. Donc c'est très concret et ça va changer la vie des élèves de première, notamment à la rentrée 2027.

Donc vous avez des doutes sur la prise en compte de ce contrôle continu dans le baccalauréat

tout cas, on voit bien que dès le début de la première, on a des élèves qui sont assez stressés par ce paramètre. Il faut l'entendre. Et donc on peut apporter des corrections. Et après ça, il y a des schémas différents. Il y en a qui disent qu'il ne faut pas de contrôle continu en première. Il y en a qui disent qu'il faut un droit à l'erreur. C'est un droit à retirer une note qui aurait été mauvaise. Tout ça se regarde, mais on l'a mis sur la table et on va le traiter.

Et justement, compte tenu de ce premier trimestre de l'année 2026-2027 qui est très perturbé pour certains élèves à cause de ces lycées bloqués, on parle même de rupture d'égalité entre les élèves, est-ce qu'il faut faire évoluer les règles sur le bac, sur Parcoursup pour l'année en cours ?

je ne crois pas. Pour le coup, un examen, c'est un examen national. Donc pour l'instant, il y a eu effectivement dans cet établissement plusieurs semaines de perdus. C'est encore rattrapable. Par contre, c'est évident que maintenant, ça commence vraiment à porter préjudice aux élèves. Et c'est pour ça que si certains veulent manifester, c'est leur droit le plus strict. Mais empêcher ses camarades d'aller en cours aujourd'hui, c'est mettre leur année en risque. Et ça, très clairement, ce n'est pas possible.

– Cet après-midi, vous avez évoqué les violences contre les personnels de l'éducation nationale qui continuent depuis la rentrée des vacances de la Toussaint. Vous avez parlé de 37 agents blessés, 1000 plaintes déposées depuis le début du mouvement. C'est-à-dire qu'il y a moins de blocages, mais toujours des violences.

Exactement. Les blocages mouvelés sont résiduels aujourd'hui. En revanche, ils sont pour certains ultra-violents. avec des tirs de mortier, avec... Hier, j'étais dans un lycée à Champs-sur-Marne où ils ont assigné des poubelles en mettant des bonbonnes de gaz à l'intérieur. Donc là, on est sur de la mise en danger de la vie d'autrui. C'est pénalement répréhensible. Ce sera d'ailleurs pénalement poursuivi parce qu'on ne peut pas mettre en danger la vie des autres et certainement pas des personnes de question nationale ni des élèves.

Une dernière question sur les professeurs. Il y aura de nombreux enseignants grévistes demain. Qu'est-ce que vous leur répondez, notamment aux syndicats qui demandent une hausse des salaires et une hausse des moyens pour les établissements

Alors d'abord, sur la hausse des moyens, vous savez que je suis en train de... Prend un certain nombre d'amendements qui va le permettre. Et sur la hausse des salaires, j'ai également annoncé que je veux travailler sur la revaluation des milieux de carrière. Donc ça sera en le cadre du projet de loi de finances. On y travaille. On ne va pas tout résoudre d'un coup de cuillère à peau, c'est normal, mais on y travaille.

Merci beaucoup, Edouard Réfret pour

vos

réponses.

pour ces réactions politiques, salle des conférences. Nous allons débriefer cette séance de questions au gouvernement sur ce plateau. Je vous le précise, c'est une émission un peu spéciale car dès 17h, nous reprendrons la direction de l'hémicycle. Vous pourrez suivre notamment le débat sur... Parcoursup avec l'intervention du Premier ministre Sébastien Lecornu qui ouvrira le débat. Mais place au débrief. J'accueille sur ce plateau Claudie Faucon-Méjean. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice socialiste de l'Aude et on vous a entendu en ouverture de cette séance de questions au gouvernement interpeller les ministres, notamment sur la question de la baisse des crédits sur l'apprentissage. Également avec nous Pascal Coste. Bonjour.

Bonjour.

Vous êtes sénateur Les Républicains de la Corrèze. Bienvenue. Également avec nous Alexandre Basquin. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur communiste du Nord et enfin Jacques et Joshua Auchard. Bonjour. Vous êtes sénateur Rassemblement National du Nord. Nous allons débriefer cette séance de questions au gouvernement et nous allons commencer par retourner voir Quentin dans la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat. Quentin, que retenez-vous des échanges de cette séance de questions, notamment celui consacré à l'énergie ? On a entendu le sénateur communiste Fabien Guay interpeller le gouvernement.

Exactement, on retient cet échange entre le sénateur communiste. Fabien Guay est la porte-parole du gouvernement qui a également en charge le dossier de l'énergie au sein de l'exécutif. Le sénateur PCF qui a rappelé les derniers chiffres de la précarité énergétique dévoilés hier par le médiateur de l'énergie. Un tiers des ménages français ont des difficultés à payer leurs factures. C'est même un français sur deux de moins de 35 ans avec des prix du fuel en hausse de 50% en six mois et des prix du gasoil et de l'essence qui restent très hauts même si l'Etat a eu recours. 10 millions de barils de gasoil venus des stocks stratégiques de la France. Le gouvernement communique depuis lundi sur une baisse des prix avec 6600 des 10 000 stations françaises qui ont diminué leur prix de 15 centimes en moyenne. Écoutez donc dans ce contexte l'interpellation de Fabien Gall, le sénateur communiste.

que la fête continue chez Total Energy, qui vient encore une fois d'annoncer des bénéfices records. 7,4 milliards en un trimestre, plus 120% d'augmentation en un an. Pour les travailleurs et travailleuses, c'est le sang et les larmes. Pour les multinationales et les actionnaires, c'est fromage, dessert et même digestif.

Fabien Gueye qui a donc demandé si le gouvernement comptait agir sur les super profits générés par Total Energy. Écoutez la réponse de Maude Bréjean.

La question de la redistribution des profits de Total se pose et c'est une question légitime. Mais avec quel vecteur ? Nous, on estime que la meilleure manière pour Total de redistribuer ces bénéfices, qui, vous le noterez d'ailleurs, ne sont pas majoritairement faits en France, c'est le plafonnement à la pompe mis en place depuis le début du conflit. C'est les remises qui sont encore appliquées ces derniers jours. Et je préfère un levier qui bénéficie directement aux consommateurs français qu'un levier qui vient... alimenter des caisses de l'Etat.

Vous vous en doutez, cette réponse de la porte-parole du gouvernement n'a pas convaincu le sénateur communiste. Écoutez un extrait de sa réplique.

... ...

pour cette réplique de Fabien Guay sous les applaudissements de la gauche sénatoriale. Fabien Guay qui appelait à se mobiliser demain pour la grande journée de mobilisation des syndicats.

Merci, merci beaucoup Quentin pour toutes ces explications. on peut se satisfaire du plafonnement à la pompe des prix par Total, alors même que cette multinationale française fait des bénéfices records.

À un moment, il faudra bien parler aussi de la redistribution. Il y a effectivement dans le pouvoir d'achat la question des carburants. Je pense aussi à toutes celles et ceux qui sont dans les milieux ruraux, qui vont travailler avec la voiture et qui ont des conséquences qui sont fortes. Je pense au milieu des travaux publics, enfin toutes celles et ceux qui utilisent beaucoup de... carburant, certes, mais il y a aussi pour s'alimenter. La question du pouvoir d'achat, c'est pas que la simple énergie. Il y a 8% d'augmentation des produits frais, par exemple, donc ça pèse sur le budget des ménages.

Aujourd

'hui, pour régler ces sujets-là, il va falloir travailler plus. Travailler plus, c'est permettre d'avoir des recettes supplémentaires pour pouvoir avoir des mesures aussi efficaces sur le pouvoir d'achat. de nos Français. Vous préférez

demander des efforts supplémentaires aux Français dans cette période ? Vous l'avez entendu, le débat a vite débordé sur la question de ces multinationales et des super-profits.

Sur les super-profits, c'est une chance qu'ils effacent des super-profits à l'étranger et qu'on puisse les ristourner dans notre pays. Donc oui, il faudra pouvoir apporter une contribution dans une période difficile pour les Français parce qu'on a besoin de ces super-profits aussi pour passer ce cap difficile.

Alexandre Basquin, bien sûr votre groupe a été insatisfait face à la réponse de la porte-parole du gouvernement. On entend aussi l'argument derrière, c'est le grand champion français que ça représente. Et puis aussi Patrick Pouyanné qui dit plus d'encadrement des prix à la pompe si on passe sur les super profits.

Oui mais enfin il y a une certaine forme d'indécence dans tout ça. On ne peut pas d'un côté avoir le baromètre du médiateur de l'énergie qui montre qu'un tiers des foyers français ont les plus grandes difficultés à payer leur facture d'énergie et de l'autre avoir dans le même temps Total qui verse le troisième accord de dividendes, des dividendes qui ont augmenté de 5,9%. Il y a là une indécence extrême. Et puis moi, il y a un rapport parlementaire qui est paru hier à l'Assemblée nationale qui a été rendu public et qui montre que la hausse du prix de l'essence vient. de la hausse du prix du baril, certes, mais vient aussi de l'augmentation des marges de TotalEnergie. Et je pense qu'il faut poser la question de l'encadrement des marges une bonne fois pour toutes. Ce n'est pas un projet révolutionnaire que je demande là, mais l'encadrement des marges nécessiterait quand même des efforts, et pas des efforts uniquement pour ceux qui payent le prix à la pompe, mais des efforts à TotalEnergie.

Jean-Jean Auchard, est-ce que ça vous fait réfléchir sur l'encadrement des marges ? Super profit de Total Energy. Ça

fait réfléchir déjà dans un premier temps sur le gouvernement. Sur le gouvernement qui navigue à vue, qui est incapable de proposer des solutions. On a vu, vous l'avez rappelé, qu'il a libéré dernièrement les stocks stratégiques. C'est une mesure que Marine Le Pen et Jordan Bardella ont proposée depuis longtemps, qui avait été refusée dans un premier temps par le gouvernement, qui ont enfin accepté un peu de bricolage dernièrement. Mais il nous faut des mesures plus pérennes pour répondre au pouvoir d'achat au-delà de la réflexion qu'on peut avoir effectivement sur les surprofits que peut mener Total Energy et d'autres acteurs de l'énergie. Ça a été le cas pendant le Covid, c'est sûrement le cas ici. On a des propositions. Vous saluez quand même ce que

fait le gouvernement avec cette libération de 10 millions de barils, avec l'effet immédiat, les 18 centimes d'euros à la pompe ?

Je la salue parce que forcément, je suis un peu... Je suis un peu impartial et c'est une mesure qu'on demande. C'est une mesure qu'on a comme Marine et Jordan ont demandé depuis quelques temps, mais ça ne va pas assez loin. On a demandé des réductions de la TVA de 20 à 5,5 sur les carburants, sur l'énergie. D'ailleurs, c'est une avancée qu'on a obtenue à l'Assemblée nationale sur l'électricité. Là où la gauche et la droite, eux, ont refusé l'ensemble des autres baisses de la TVA sur l'énergie. Vous connaissez l'argument. On va vous dire

le prix que ça représente pour les finances publiques. On a d'autres mesures d

'économie. On a d'un côté à droite, il faut travailler plus. À gauche, il faut taxer plus. On est sûrement les seuls dans le contre-budget que nous avons proposé à dépenser moins. pour pouvoir améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Claudine Faucon-Méjean, on a entendu le gouvernement se féliciter à Emmanuel Macron, notamment de solutions concrètes qui portent leurs fruits, sans toucher aux taxes, avec cette libération de barils. Est-ce que c'est une réponse concrète face à la crise du pouvoir d'achat des Français

crois que la journée de demain nous démontrera que le peuple va se mobiliser, que le compte n'y est pas et que le gouvernement n'a toujours pas mesuré la colère des Français. Je crois qu'aujourd'hui, on vit une crise historique du pouvoir d'achat. Peut-être que la question du prix du carburant est un symbole fort de cette crise-là. Et moi, je crois que je rejoins évidemment...

des gilets jaunes ça représente aussi cette fracture qu'il ya en france peut-être sur la ruralité les

villes les endroits on peut pas se passer de sa voiture exactement on a plus de 80% des personnes dans le monde rural notamment qui dépendent de leur voiture pour aller travailler aujourd'hui je crois que il faut qu'on soit conscient de tout cela et que nous rejoignons et nous proposerons un projet de loi dans les semaines qui viennent, pour encadrer les marges. Ce n'est pas possible de laisser ces multinationales profiter de la crise et faire des bénéfices record. On va vous dire que leurs super profits ne sont pas faits en France, qu'il y a aussi une difficulté à les taxer. Exactement, mais peu importe. Moi, je crois qu'il faut qu'on soit sur quelque chose de cohérent, moins de profit, évidemment, pour les actionnaires et plus de pouvoir d'achat pour les travailleuses et les travailleurs. Oui, il y

a aussi, dans une période où le carburant est acheté plus cher par l'ensemble de nos concitoyens, des recettes qui sont aussi en augmentation. Et donc, il faut aussi qu'on puisse ristourner une partie de ces recettes supplémentaires pour faire baisser le prix. Il y a effectivement le stock stratégique, il y a effectivement la part de profit qui est fait à l'étranger et qui peut venir plafonner le prix de l'énergie, mais il y a aussi... à baisser les charges de l'État pour permettre justement de dégager ses marges de manœuvre et faire en sorte de retourner le surplus de taxes payées dans cette période.

On entendait votre argument tout à l'heure sur la navigation à vue du gouvernement. Est-ce qu'il peut en être autrement ? Aussi, on est dans une crise quand même de l'énergie qui est mondiale et où il est par essence difficile de pouvoir réagir face au choc du Moyen-Orient.

La crise, elle n'est pas récent, ça fait des mois qu'on avertit le gouvernement sur ça, et il a des moyens d'action, je l'ai rappelé, sur la TVA, sur les assises, sur le carburant, sur la TICPE, parce que mon collègue l'a rappelé, je vais être d'accord avec lui, le gouvernement s'enrichit un peu, s'enrichit en tout cas via les taxes supplémentaires, donc on peut bien évidemment baisser ses taxes, baisser la TICPE pour redonner un peu de pouvoir d'achat aux Français.

Alors, un autre sujet qui va être au cœur sans doute des manifestations demain, ça va être la revalorisation du SMIC. Alexandre Basquin, on entend le gouvernement qui envisage cette revalorisation. Je rappelle que la CFDT réclame 100 euros net de plus par mois. La CGT demande une hausse immédiate de 10%. On a entendu ce matin Fabien Roussel qui disait vouloir 2200 euros brut par mois et secouer les uns et les autres pour pouvoir obtenir ce type de mesures.

Bien sûr, il faut effectivement augmenter le SMIC, augmenter les salaires et on voit à travers la mobilisation sociale et la grève générale. qui aura demain une forte espérance. Il y a surtout, et au-delà de la démobilisation, une forte exaspération sociale dans ce pays. On subit depuis 10 ans une casse sociale sans précédent. Il y a une hausse du taux de chômage qui remet en cause la politique de l'offre portée par Emmanuel Macron. Il y a la casse des services publics, de l'hôpital, de l'éducation nationale, ce qui a lancé le mouvement lycéen. ... Il y a la casse des droits sociaux avec la réforme des retraites, la réforme de l'assurance chômage, la baisse des allocations logements, le gel des salaires, bref. Et de l'autre côté, il y a la suppression de l'impôt sur la fortune. Il y a la hausse continue des dividendes, il y a des exonérations fiscales dont je pense qu'il faudrait qu'on s'aligne tous pour dépoussiérer un peu les niches fiscales qu'on a devant nous. Et puis il y a ces 211, puisqu'on a parlé de Fabien Guet tout à l'heure, ces 211 milliards d'euros d'aides publiques versées aux entreprises chaque année, sans aucune contrepartie. Et donc on peut comprendre une forte exaspération dans le pays face à toute cette injustice permanente que subissent les Françaises et les Français.

Claudie Faucon-Méjean, sur l'augmentation du SMIC, est-ce que c'est une vraie bonne solution ou une fausse bonne solution ? On pense notamment à tous les salariés qui ne voient pas leur salaire automatiquement augmenter, tous ceux qui sont juste au-dessus de la barre du SMIC et qui sont rejoints au fur

et à mesure. Écoutez, aujourd'hui, il faut que les employés et les salariés puissent vivre dignement de leur travail tout simplement. Donc augmenter le SMIC fait partie des solutions possibles. Il y a des marges de manœuvre. Il y a des marges de manœuvre importantes, vous l'avez dit, sur la question des aides publiques aux entreprises par exemple, la question de la CSG progressive. Bref, on a des marges de manœuvre pour redonner du pouvoir d'achat aux Français. Est-ce que c'est une décision

qui ne peut... C'est

une décision qui touche quelques-uns et qui pose surtout la difficulté de pouvoir retrouver de la compétitivité aussi pour les entreprises et donc de pouvoir payer beaucoup plus. Donc le vrai sujet, c'est est-ce qu'on est capable de faire une cure d'amaigrissement de l'État ? Et nous allons avoir un exercice budgétaire qui va être intéressant. C'est en tout cas la volonté du groupe LR au Sénat de faire en sorte qu'on puisse baisser les charges aux entreprises, qu'on puisse baisser, enlever des taxes, baisser les impôts, faire en sorte que l'on puisse permettre de retrouver du pouvoir d'achat parce qu'on va rapprocher le brut du net de l'ensemble des salariés. Et ça, ce sont des vraies solutions. Parce que si on met des boulets à la patte en permanence à nos entreprises, eh bien on n'arrivera pas à dégager de profits, y compris pour l'ensemble des salariés. Donc le sujet, c'est aujourd'hui. Les

211 milliards d'aides versées chaque année aux entreprises d'aides publiques, ce n'est pas ce que j'appelle un boulet aux entreprises. Et je pense qu'il faut vraiment qu'on se pose cette question-là, parce qu'au bout d'un moment, ça suffit aussi. C'est-à-dire des aides publiques qui sont versées sans aucune contrepartie, y compris des contreparties salariées, y compris des contreparties en termes d'investissement, y compris des contreparties en termes de recherche, d'innovation. Donc il y a peut-être un sujet là aussi. – Ça sera l'occasion dans le budget de voir chacun. – Qui avait un peu

déclenché cette commission d'enquête, le cas de Michelin avec un nombre d'aides qui avait été données avant des localisations. – Mais il ne faut pas le voir de manière sectorielle, ça sera l'occasion de voir quels sont ceux qui autour

de la table sont capables d'apporter de vraies solutions pour l'ensemble des Français. Parce que c'est programme contre programme et il faudra que dès ce… budget, on soit en capacité de montrer notre capacité à agir réellement pour le concret des Français. On peut apporter

plein de solutions, mais je pense que l'augmentation du SMIC tel qu'il est proposé par la gauche aujourd'hui est assez utopique. Pour pouvoir augmenter le SMIC de 100 euros comme c'est réclamé, il faut encore des entreprises. Aujourd'hui, on a des entreprises, notamment les TPE et les PME, qui bénéficient assez rarement des aides publiques aux entreprises, qui sont aux abois. Notre proposition à nous, c'est d'augmenter que les entreprises augmentent de 10% le salaire des employés, jusqu'à trois fois le SMIC, sans charge. patronales supplémentaires, pour pouvoir permettre aux entreprises qui le peuvent, et qui ne demandent que ça, d'augmenter leurs salariés, sans fermer la moitié des TPE, je pense notamment aux boulangeries, dans les milieux ruraux, on est tous issus ici des milieux ruraux, on a des entreprises, des boulangeries, des artisans, qui ont du mal à boucler les fins de mois, qui ne se versent pas de salaire, donc l'augmentation du SMIC, telle qu'elle est proposée par la gauche, totalement utopique.

Exonérer de charges les entreprises, pour que ça ne soit pas trop lourd pour elles de supporter une augmentation du SMIC, une augmentation des salaires.

Je crois que c'est le discours classique du Rassemblement national. Moi, je crois qu'il faut être raisonnable. Je crois que les entreprises, on les rend suffisamment solides. Ça dépend lesquelles ? Ça dépend lesquelles exactement. Et puis, ce n'est pas le sujet. Le sujet aujourd'hui, il est sur le pouvoir d'achat des familles, le pouvoir d'achat des ménages. Aujourd'hui, on constate une diminution importante du salaire net moyen des Français. Et donc, il faut qu'on avance. Il faut qu'on trouve des solutions.

C'est un peu ce que vous proposez en augmentant le SMIC. Finalement, on a plus de personnes au SMIC. C'est Gabriel Attal qui avait parlé de la dé-SMICardisation de la France. Il n'a jamais eu autant de personnes au SMIC. Donc en augmentant le SMIC, mécaniquement, vous mettez tout le monde au SMIC. C'est le programme de la gauche.

Ces revendications vont être sans doute au cœur des manifestations demain. Demain, des manifestations qui seront aussi avec les lycéens qui poursuivent les blocages. Et pourtant, le ministre Philippe Baptiste a fait valoir un certain nombre de réponses qui ont été données par le gouvernement à la jeunesse et notamment aux étudiants.

gouvernement a entendu les revendications des étudiants et des lycéens aussi. Rappelez qu'évidemment il y a 15 000 places qui sont aujourd'hui sur la table de réouverture, en particulier en Ile-de-France pour les BTS, pour les IUT et pour les formations en santé. Il y a une réindexation des bourses qui est quelque chose qui a été réclamé depuis des années par les étudiants. Et puis il y a un plan de 1 milliard d'euros dont 200 millions d'euros d'argent frais dès l'an prochain. de réhabilitation du bâti. Tout ça, ce sont des gestes qui sont significatifs, qui s'ajoutent aussi au repas à 1 euro. Et donc je voudrais vous dire et vous rassurer Madame la Sénatrice, nous prenons ce mouvement particulièrement au sérieux et nous sommes attentifs à trouver des réponses dans la responsabilité et en rappelant à tout le monde qu'il faut reprendre le chemin des amphis.

Alexandre Basquin, est-ce que le gouvernement n'a répondu que par des miettes aux revendications lycéennes ? Je dis des miettes car ce sont leurs mots, ce sont leurs réponses. Après ces concessions du gouvernement, on a entendu le ministre de l'Enseignement supérieur un petit peu égrener la liste des réponses du gouvernement.

Oui, alors déjà, il a écouté d'une oreille. C'est très peu par rapport aux revendications des lycéens. Ils ont attendu aussi plus d'un mois pour répondre. aux sollicitations et au mouvement lycéen. Je voudrais quand même peut-être revenir sur la genèse du mouvement, c'est-à-dire qu ne se mobilisent pas contre une loi, ils ne se mobilisent pas contre une mesure comme on a pu le connaître contre le CPE. Ils se mobilisent pour des conditions d'études dignes et pour leur avenir. Et donc ils portent des propositions fortes. Ils ont d'ailleurs estimé à 10 milliards d'euros leurs 10 mesures d'urgence, notamment sur le biatis scolaire, qui est important, mais aussi la revalorisation des bourses indexées à l'inflation, ce qui n'est pas le cas. pour la création de postes d'enseignants. On voit qu'on est très, très loin du compte. Monsieur Baptiste énonce 15 000 places supplémentaires d'enseignement supérieur. Il oublie de dire qu'il en a supprimé 10 000 il y a quelques années. Donc on voit que le compte n'y est pas, absolument pas. Et donc il faut aller beaucoup plus loin dans la réponse et aux attentes légitimes, aux besoins légitimes des lycéens. et des étudiants. –

Claudine Faucon-Bajon, qu'est-ce qu'on peut attendre d'un gouvernement qui n'est plus là dans six mois ? Même des réponses sur Parcoursup, une réforme d'ici 2028, qu'est-ce que ça vaut dans ce contexte ?

– Écoutez, en tout cas, ce qu'on constate, c'est qu'effectivement, de toute façon, ce gouvernement n'est pas au rendez-vous, ce gouvernement n'a pas entendu la colère des lycéens, on voit bien les réponses qui nous sont comme pisalées avec, voilà, qu'est-ce qu'on fait de Parcoursup là, tout de suite, qu'est-ce qu'on fait de l'orientation de nos jeunes ? Dès 2027, on n'a pas de réponse. C'est 15 000 places. Qu'est-ce qui peut vous

répondre ? C'est en marge de manœuvre budgétaire, à six mois d'une élection ? On entend aussi qu'ils sont forcément dans une position d

sont dans une position d'attente, mais ils doivent absolument répondre. Je crois que tous les Français attendent aujourd'hui des vraies réponses à cette jeunesse qui a besoin d'espoir. Pascal Coste, votre réaction face à cette mobilisation lycienne qui se poursuit ?

On doit tous être responsables. La question de manifester, d'avoir des revendications et de rajouter un inventaire à l'après-verre et de toujours plus, ça on est tous capables de le faire. La responsabilité pour cette génération, ces jeunes qui sont là, c'est effectivement de prendre en compte un certain nombre de leurs revendications, mais c'est de dire comment on va faire. Et aujourd'hui on est dans l'instrumentalisation politique la plus forte où chacun y va du qui me mieux ou remet de l'huile sur le... Donc, ce qu'on a besoin, c'est d'entendre de chacun... des responsables politiques ou des futurs candidats ou des candidats à la présidentielle, de comment ils traitent le sujet et comment on ramène un équilibre. Et je pense qu'on aurait besoin peut-être d'organiser, au-delà de la manifestation et des revendications qui sont légitimes, peut-être des taberondes ou des réflexions justement pour apporter un certain nombre de solutions. Parce que Valeurs aujourd'hui, il n'y a pas grand monde qui apporte de solutions. On ne peut pas attendre de ce gouvernement qui est au bout de toute façon. et qui a dépensé, dépensé, il a créé des milliards et des milliards de dettes supplémentaires. Donc on n'en attend rien. C'est à nous aussi, dans la revendication, de porter des alternatives crédibles.

Ça rejoint un peu ce que dit Emmanuel Macron, relayé par son entourage. Il a dit le débat électoral et les yeux doivent prendre le pas sur la démocratie sociale et la rue. Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?

Oui, c'est ce qu'on déclare depuis longtemps. Je pense que le combat, bien évidemment, il se mène dans la rue. C'est-à-dire que nous, on n'appelle pas à manifester, on appelle les gens à aller voter. Dans maintenant moins de six mois, ils ont leur destin entre les mains et leur meilleure arme, ce sera effectivement le bulletin de vote qu'ils vont déposer dans les yeux. Un sondage disait que 43% des Français étaient trouvés que Marine Le Pen... et la meilleure candidate pour pouvoir trouver les solutions, pour pouvoir apporter des solutions. Je trouve que le débat, il est... aussi au-delà des lycéens, puisqu'il n'y a pas que les lycéens qui manifestent dans la rue. J'allais dire heureusement et malheureusement. Il y a le débat

sur les lycéens, la vie chère. D'ailleurs, certains s'interrogent sur le début de ce qu'on appelle la convergence des luttes ou des colères.

on a déjà eu ce débat, je vous viens du mouvement des Gilets jaunes, où on a eu à l'époque le grand débat organisé par le président de la République, mais pas que. Les maires dans leurs communes, les intercommunalités, les députés, les sénateurs ont fait à l'époque, je n'étais pas élu, mais ont fait à l'époque des grands débats. Pour quels résultats ? Pour quels résultats ? Le gouvernement peut bien dire « je vous entends ». Effectivement, ils ont un retard à l'allumage assez conséquent, mais ça, ce n'est pas nouveau. Je pense que le seul changement, je n'attends rien de ce gouvernement, le seul changement viendra dans six mois de l'élection présidentielle. Un

mot Alexandre Basquin sur le fait que les syndicats, notamment la CFDT et la CGT, dénoncent les conditions des manifestations prévues demain avec plusieurs interdictions de défiler dans les centres-villes. Est-ce que c'est pour vous justifié ? On entend peut-être à la fois une volonté de protéger certains commerces de centres-villes lorsque toutes ces manifestations ont lieu et qui sont forcées. soit de fermer parce qu'ils ont peur d'être cassés, soit de fermer tout court.

Non, mais déjà, je condamne les violences d'où qu'elles viennent, le pillage des commerces, le fait de brûler des bâtiments publics, c'est particulièrement indigne. Ce qui est indigne aussi, c'est la casse qui est menée par le gouvernement et le président Macron depuis 10 ans quand même. Je pense que ça peut vite devenir une dérive dangereuse face à la liberté de manifester et à la liberté de s'exprimer. Et je pense que le gouvernement devrait plutôt... renforcer les moyens parce que je dis aussi que les policiers et les gendarmes, en tout cas les forces de sécurité intérieure, subissent aussi les politiques d'austérité de ces dernières années avec un manque cruel de moyens et de moyens budgétaires et de moyens humains. Et je pense qu'il y a tout lieu de faire en sorte qu'on renforce les forces de sécurité intérieure de manière à ce que tout puisse se passer au mieux.

-ce qu'il y a une dérive autoritaire, une crainte, une atteinte à la liberté de manifester ? Oui, il

y a une vraie crainte d'atteinte à la liberté de manifester à laquelle nous sommes très attachés au Parti Socialiste. Demain, nous serons aux côtés des travailleuses, des travailleurs, aux côtés des étudiants, aux côtés des lycéens qui se mobilisent et qui doivent être entendus encore une fois.

Alexandre Bastien, je vous pose une question. Vous avez travaillé notamment sur l'intelligence artificielle. On entend à travers ce mouvement des... de la jeunesse, une crainte, une forme de crise existentielle, aussi par rapport à l'IA. Qu'est-ce que vous leur dites, vous, dans ce contexte, par rapport à la crainte de se faire remplacer par la révolution de l'IA, tout

simplement ? Je comprends leurs inquiétudes, qui ne sont plus que légitimes. D'ailleurs, aux États-Unis, ça commence à se voir, où les métiers juniors sont remplacés par l'intelligence artificielle, y compris ici en France, où on a déjà 2000 workers IA, travailleurs IA, qui remplacent notamment des salariés pour l'envoi de mail. y compris du management algorithmique. Donc je saisis pleinement leur forte inquiétude. Et je pense 'il faut légiférer, et dans les plus brefs délais, notamment sur les conditions de travail et l'intégration de l'IA dans le monde du travail. Moi, à titre personnel, je suis pour l'interdiction de l'intelligence artificielle générative, je l'ai déjà dit à mon preuve, parce que ça coûte, et ça coûte notamment de nombreux emplois.

on poursuit une dernière thématique pour ce débrief des questions au gouvernement. On va s'intéresser à la question qui a été posée tout à l'heure par la sénatrice écologiste Antoinette Gulland.

prix pour pouvoir continuer le travail méthodique de sape de notre démocratie. Toujours les mêmes obsessions. Les étrangers, l'immigration, les Noirs, les Arabes, du matin au soir. Le racisme a toutes les sauces. Entrée, plat, dessert. Et les macronistes laissent faire. Après l'attentat raciste de Trappes, nous n'avons plus le choix.

Nous devons agir et agir vite. L'Assemblée nationale a décidé de s'en saisir en désignant hier un rapporteur pour examiner dans les prochains jours le classement ou l'organisation d'un débat à la suite de la pétition CNews. Il ne me revient pas de préempter ce débat parlementaire. Par ailleurs, le gouvernement a présenté en juillet dernier un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Il permettra de compléter utilement l'arsenal législatif. en matière de lutte contre les propos haineux, discriminatoires, en particulier en ligne.

Pascal Coste, votre regard sur ce débat qu'on entend monter, il monte déjà depuis plusieurs mois. Il y a cette pétition qui maintenant a recueilli 840 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Ça va donner lieu à la nomination d'un rapporteur, la ministre l'a rappelé, dans l'optique de l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale. 840 000 personnes qui réclament la suppression de CNews et rappellent qu'elle a fait l'objet de 27 rappels à l'ordre et de 600. 30 000 euros d'amende.

Il y a plusieurs choses. D'abord, la liberté d'expression et puis le pluralisme, c'est deux éléments importants de notre démocratie. Il est important qu'on puisse protéger ce pluralisme, qu'on puisse protéger cette liberté d'expression. C'est aussi à l'ARCOM de faire son travail. Et puis, il faut qu'on ait les mêmes règles pour tout le monde. Et c'est vrai aussi pour le service public. C'est vrai pour France Info, c'est vrai pour CNews, c'est vrai pour tout le monde. Et donc, c'est important que l'on puisse avoir un vrai respect de tous et de ces deux aspects-là.

Mais Joshua Auchard, ce qu'on entend aussi, c'était les propos d'Antoine Edgul, c'est qu'il y a eu des propos qui ont donné lieu à des rappels à l'ordre, des propos qui s'apparentent au racisme qui ont été tenus sur cette chaîne. Et c'est sur ces motivations-là que ces citoyens demandent la suppression de cette chaîne.

Dans quel monde vit-on ? Qui est devenue la France quand les mots qui sont prononcés effectivement par la gauche et l'extrême gauche mènent sur les terrains de manifestation dont on parle à l'instant ? de journalistes, bien évidemment de CNews, de Frontier, mais également de BFM et je crois de LCI. Je vais leur rappeler tout mon soutien, rien ne devrait les mener à une agression. Maintenant, sur les propos CEPA, à une pétition de vouloir atterrir vers... Où est-on pour pouvoir interdire une chaîne de télévision qui tient des propos, si elle tient des propos racistes ? C'est au tribunal de les condamnés, vous l'avez vu, ils ont déjà eu des rappels à l'ordre, c'est au tribunal, c'est à l'ARCOM, mais sûrement pas aux parlementaires. Je pense qu'on est tous ici attachés à la liberté de la presse. Je n'ai jamais demandé à ce qu'un journal de gauche, et pour autant ils sont nombreux, soit fermé. La seule chose qu'on demande sur la presse, c'est qu'il ne bénéficie pas de subventions publiques. Mais sinon, toute la presse a le droit d'exister, et heureusement. Il y a des sénateurs qui sont actionnaires dans des journaux, je pense notamment à l'humanité, qu'ils continuent d'exister, qu'ils racontent toutes les difficultés qu'ils ont envers le RN, qu'ils continuent de le dire, ils ont le droit de le dire, c'est très bien. Je suis contre pour qu'ils finissent sur le public, mais CNews a le droit d'exprimer ses idées. Je pense qu'il y a surtout une confusion qui est faite entre traiter la question de l'immigration et traiter la question du racisme. CNews... à mon avis, traite la question de l'immigration et la gauche, elle, ramène tout au racisme.

Par exemple, on avait vu cette comparaison du maire de Saint-Denis comparer à un singe sur leur antenne. Mais

ça nécessite un rappel à l'ordre à minima. Et

une

sanction judiciaire, bien évidemment. Le racisme doit être combattu sur toutes les chaînes, y compris CNews.

Claudine Faucon-Méjean, votre regard là-dessus, je précise également qu'une contre-pétition existe depuis hier, avec environ 30 000 personnes qui l'ont déjà signée, qui, au contraire, que CNews participent au pluralisme médiatique français.

Écoutez-moi, je veux dire que simplement le racisme n'est pas une opinion, mais c'est un délit. Et CNews s'est illustré de multiples reprises sur ces délits-là. Et je crois qu'on peut dire aujourd'hui que CNews n'est plus une chaîne d'information, n'est pas une chaîne d'information. C'est simplement une chaîne d'opinion au service de l'agenda et du calendrier de l'extrême droite. Je signe évidemment, j'ai signé cette pétition et j'espère qu'effectivement l'ARCOM fera son travail. Cette chaîne doit respecter la loi comme toutes les chaînes, comme tous les médias et nous y veillerons.

crois que c'est les pires pays totalitaires qui interdit les chaînes de télévision.

aux parlementaires d'intervenir dans cette situation. Alexandre Basquin, on l'a dit, il y a aussi un cadre juridique, il y a aussi effectivement l'ARCOM qui attribue des séquences, d'ailleurs qui a décidé de retirer à un moment la séquence AC8 ou celle à NRJ12.

Je suis pour le pluralisme, je ne suis pas pour l'interdiction de chez nous, je suis pour le combat d'idées et le débat d'idées. avec force et vigueur. Par contre, le pluralisme voudrait qu'il n'y ait pas de concentration des médias dans les mains de quelques-uns. Là est le sujet. Et notamment des mains des forces de l'argent. Et peut-être qu'on aurait tout intérêt à réfléchir de manière collective pour... ... renforcer le pluralisme et éviter ces concentrations dans les mains de quelques-uns et ces concentrations des médias. Par contre, un

sujet... Oui, oui, bien sûr. Par contre,

il y a un sujet, c'est que l'ARCOM a saisi la justice suite aux propos d'Éric Zemmour, tenu sur LCI, BFM et CNews, des propos racistes. Moi, je dis quand même qu'il a déjà été condamné incitation à la haine, pour injure raciste. C'est un récidiviste, multirécidiviste, et lui devrait être interdit d'antenne.

'est un débat pour la présidentielle. Merci beaucoup à tous les quatre d'avoir participé à ce débrief des questions au gouvernement. Et comme promis, à présent, on prend la direction de l'hémicycle pour suivre le débat du Sénat autour de Parcoursup, cette plateforme d'accès à l'enseignement supérieur qui concentre les critiques dans les mobilisations lycéennes et dont le gouvernement annonce la réforme d'ici 2028. On prend la direction de l'hémicycle pour écouter le Premier ministre, Sébastien Lecornu.

Monsieur le Président. – Sous-titrage FR – Il y a eu aussi des violences inacceptables, inimaginables même, il y a encore quelques années, quelques mois peut-être même, qui ont touché 198 personnels, dont 77 chefs d'établissement ou adjoints. Depuis la journée de lundi, le ministre Edouard Jeffrey a communiqué dessus aujourd'hui, dans l'immense majorité des lycées de ce pays, les cours ont repris, la rentrée scolaire se passe bien, dans le calme, on respecte tout, c'est une bonne nouvelle. Et avant tout, évidemment, une bonne nouvelle pour les lycéennes et les lycéens. Quelques lycées sont encore concernés par des blocages avec des violences, de graves violences, très localisées et qui manifestement visent avant tout précisément les personnels de l'éducation nationale, en particulier les chefs d'établissement. Je le disais, 26 ont été blessés au cours des trois derniers jours. Et pour la première fois, mesdames et messieurs les sénateurs, il y a eu plus de blessés chez les personnels de l'éducation nationale. que parmi les forces de l'ordre, c'est inédit, c'est alarmant. Et je veux, au nom du gouvernement, depuis cette tribune, leur apporter le soutien et la reconnaissance de la nation que nous leur devons pour la mission de service public qu'ils assument. Je veux aussi les remercier d'être toujours présents devant leurs élèves, décidés à remplir leur mission. Ils nous trouveront toujours à leur côté. Il y a donc les violences, mais il y a aussi les revendications. Depuis un mois, des lycéens et des étudiants nous interrogent sur la place que notre pays leur prépare. Nous leur avons apporté les premières réponses et ce débat doit permettre cet après-midi à chacun de les compléter, de préciser les nouvelles mesures concrètement et dire s'il est prêt à construire. Est-ce qu'il est prêt à voter pour demain ? Nous devons à cette génération de lui permettre de réaliser ses ambitions, à la décapacité, des idées, une volonté d'agir. Notre responsabilité est de lui donner prise précisément sur son avenir. C'est pourquoi nous avons écouté avec méthode, sans filtre, plus de 100 000 contributions venues de près de 3 000 lycées ont été recueillies sur la plateforme du ministère de l'Éducation nationale. Elles enrichissent et complètent le dialogue avec les organisations représentatives et les élus lycéens. 71% des contributions évoquent l'organisation du temps scolaire, 56% l'état des bâtiments, 31% les difficultés de remplacement. Derrière ces chiffres, il y a des demandes précises auxquelles il faut répondre jusque dans chaque établissement. Certaines dépendent du gouvernement ou du Parlement, d'autres dépendent des conseils régionaux. Les mesures que nous avons annoncées avec les ministres de la semaine dernière forment une réponse à l'ensemble de ces attentes. Elles vont du professeur que l'on retrouve devant sa classe, à la place que l'on trouve dans l'enseignement supérieur, du temps nécessaire pour déjeuner le midi, à la bourse qui permet de poursuivre ses études dans de meilleures conditions. Elles prennent au sérieux ce que les jeunes nous disent de leur quotidien autant que leurs aspirations. Cette cohérence compte. Un élève qui a confiance dans son avenir est un élève qui apprend dans de bonnes conditions. Les revendications des lycéens sont cohérentes, je le disais à l'Assemblée nationale, c'est donc un tout qui se tient. C'est pourquoi nous plafonnerons les classes de seconde générale et technologique à 28 élèves. dès 2027 dans la moitié des lycées les moins favorisés, puis en 2028 dans tous les lycées publics de France. Nous créerons 500 postes supplémentaires de professeurs et poursuivrons l'effort pour que chaque professeur absent soit remplacé. Les amendements en ce sens seront déposés par les ministres dans le projet de budget pour 2027. Pour cela, précisément, la France doit avoir un budget. Il serait impensable que ces engagements ne trouvent pas une place d'une manière ou d'une autre, je le dis ici assez clairement. Par ailleurs, les emplois du temps sur un autre registre seront revus, une pause déjeuner d'une heure garantie et la place du contrôle continu réexaminée. La santé mentale continuera à être une priorité continue grâce à la création de 500 postes de psychologues, d'infirmiers et d'assistants sociaux dès 2027. 1 milliard d'euros d'investissement de l'Etat sera consacré aux bâtiments des universités. 4 milliards d'euros de prêts à taux préférentiels aideront les conseils régionaux à rénover leurs établissements scolaires avec une attention encore peut-être plus particulière pour les territoires d'outre-mer. Nous ouvrirons 15 000 places supplémentaires dans le supérieur en 2027 et en 2028. 10 000 en BTS, 4 000 en IUT, 1 000 dans les formations de santé. Mais cette répartition... et bien sûr à discuter notamment et en priorité avec les partenaires sociaux. Dès la rentrée 2027, il est proposé que les bourses suivent l'inflation pour ne pas renier le pouvoir d'achat. Nous proposons aussi de renforcer, dans les instances qui animent le système scolaire, de l'établissement au Conseil supérieur de l'éducation à la représentation lycéenne, notamment celle de la voie professionnelle. Faire confiance aux jeunes doit avoir des conséquences en leur donnant une vraie place dans les enceintes où les décisions qui les concernent sont prises. Parcoursup, mesdames et messieurs les sénateurs, sera remplacé pour la campagne 2028, c'est entendu. Mais dès la campagne 2027, c'est-à-dire celle qui sera accessible aux élèves au mois de décembre 2026, les critères d'admission devront être compréhensibles et chaque refus expliqué est motivé. La transition sera donc organisée pour les prochains bacheliers. L'orientation, c'est un long processus qui commence dès la cinquième avec la découverte des métiers. Ce processus doit être plus soutenu au lycée et ce, dès la seconde. Et finalement, ce processus doit enjamber le baccalauréat pour viser la réussite des jeunes dans le supérieur, s'assurer qu'ils auront des débouchés et, le cas échéant, leur offrir la possibilité de se réorienter en cours de cursus. Se tromper de voix à 18 ans ne doit pas condamner la suite d'un parcours. Mais ce chantier exige une clarification politique. Ce débat doit permettre à chaque groupe de dire les propositions qu'ils soumettent et qui, éventuellement, ne seraient pas encore dans le débat public. Le gouvernement, je redis ici, est ouvert au débat car c'est un beau débat politique que nous devons à notre jeunesse. Il s'est tenu en partie la semaine dernière à l'Assemblée nationale et je veux vous en rendre compte au sein de cet hémicycle pour peut-être aller plus loin ensemble. Il y a d'abord la question de la sélection dans le supérieur. Le sujet ne date pas d'hier. Mais Parcoursup a fait office de révélateur où paradoxalement la question a été parfois, j'ose le dire, camouflée. Certains veulent, pour l'accès aux études supérieures universitaires, une sélection plus affirmée. D'autres veulent au contraire la supprimer intégralement. Au fond, et pour faire simple, les députés ont dénoncé tous ensemble un système pour ensuite réclamer deux systèmes qui s'opposaient profondément. Les uns souhaitent un système de sélection dès l'entrée à l'université pour s'assurer que les formations demeurent des formations du meilleur niveau. Les autres proposent l'accès pour tous à l'enseignement universitaire sans condition. Si ce n'est, et c'était la proposition d'ailleurs assez singulaire de la France insoumise, les seuls. celle de la sectorisation territoriale, c'est-à-dire, excusez du peu, une nouvelle forme de sérégation sociale, d'assignation à résidence qui nie les mérites et empile les difficultés plus qu'elle ne les résout. Bien sûr, au cœur de ce débat, il y a le nombre de places supplémentaires que le gouvernement propose d'ouvrir l'année prochaine. Nous en proposons 15 000 de plus, c'est un effort important. Peut-être pas assez, diront certains, en tout cas celui-ci est concret. Certains souhaitent aller plus loin, nous l'entendons, et nous sommes prêts à en discuter pourvu que les ouvertures de places soient crédibles, c'est-à-dire faisables budgétairement, mais aussi, le ministre reviendra sans doute, logistiquement, concrètement, dans le réel. D'autres avancent le chiffre de 250 000 places supplémentaires. Nous y reviendrons, il faut être crédible. Mais ouvrir des places ne suffit pas à garantir une place adaptée à chaque jeune. Car notre difficulté n'est pas seulement quantitative, elle tient aussi à la cohérence entre les formations proposées, les aspirations des étudiants, bien sûr, mais aussi les besoins des territoires et, disons-le, les perspectives réelles d'insertion professionnelle pour aujourd'hui, mais aussi pour demain. Nous avons aujourd'hui des filières très demandées et dans le même temps des capacités d'accueil qui ne sont pas pleinement utilisées. Ajouter massivement des places sans tenir compte de ces réalités ne résoudrait pas les difficultés. Cela risquerait même de déplacer la sélection vers les premières années d'études au prix d'échecs et de réorientation que nous devons précisément, je crois, chercher à éviter. Notre responsabilité n'est donc pas seulement d'ouvrir davantage de places, mais le débat est ouvert, elle est d'offrir à chaque jeune... Une formation dans laquelle il puisse réussir, s'épanouir, acquérir des compétences reconnues et construire son avenir professionnel. Mesdames et messieurs les sénateurs, il faut maintenant entrer dans le détail et c'est l'objet de ce débat. Pour le gouvernement, les exigences doivent être connues et les décisions explicables. Les revenus des parents, le lieu de résidence ou le manque d'informations ne doivent pas décider la place du travail et des aspirations d'un jeune, c'est entendu et je pense que c'est consensuel. Nous venons chercher des propositions et des engagements précis. Pas des slogans ou des promesses sans fondement sérieux. La méthode pour les semaines qui viennent est désormais fixée. La semaine dernière, les ministres ont réuni les représentants lycéens et les conseillers régionaux sur la question des bâtiments. Quelles urgences, quels travaux, quels calendriers ? Les régions ont la responsabilité des lycées depuis 1983. L'État les accompagnera, mais c'est un ancien président de département qui le dit, en respectant toujours la décentralisation. Il est aussi financier, certes, et c'est pour cela que l'État met de l'argent sur la table avec 4 milliards de prêts à taux préférentiels financés par la Banque des Territoires. Mais, de toutes les évidences, les lycéens le disent, les équipements fournis sont très inégaux d'une région à l'autre, c'est d'ailleurs assez normal, quand bien même les régions ont des capacités de financement qui sont parfois importantes. D'ailleurs, certaines ont bien fait le travail, il faut le dire, loin de toute démagogie. Et on le ressent dans les remontées, et je veux particulièrement toute opinion politique mise à part le dire pour la région Île-de-France. Mais soyons pragmatiques, la plupart des remontées n'invitent absolument pas à construire des prix d'architecture. Au contraire, les demandes les plus pressantes, beaucoup d'anciens élus locaux ici dans cet hémicycle, sont les plus simples. Propreté, état de sanitaire, disponibilité du papier toilette. Pardon de cette trivialité, mais on est bien loin justement de programmes en milliards d'euros, mais davantage dans un art d'exécution. Faut-il donc clarifier certaines organisations ou fonctions de gestion entre éducation nationale et conseils régionaux ? Le gouvernement là aussi est disponible et écoutera le Sénat. De nombreux rapports d'ailleurs existent déjà sur ce sujet. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je reverrai avec les ministres, les représentants des lycéens et des étudiants la semaine prochaine. Nous ferons le point sur les engagements pris, les difficultés à lever pour les mettre en œuvre et d'éventuelles nouvelles décisions. Nous établirons mesure par mesure ce qui relève du règlement ou des instructions ministérielles, notamment pour l'organisation des enseignements et les modalités du contrôle continu, sujet sur lequel les ministres reviendront, ce qui exige des crédits votés aussi parfois dans le budget 2027 et enfin ce qui nécessiterait une modification de la loi, si besoin en été, je me suis déjà exprimé sur le sujet, pour l'accès au supérieur, avec pour chaque mesure un calendrier et un responsable. Par ailleurs, le premier comité de réforme de Parcoursup se réunira dès lundi prochain, associant lycéens et enseignants autour des ministres. Il présentera les premières recommandations courant novembre, nourries, je l'espère, par vos propositions. J'estime qu'il est important également que les organisations syndicales et patronales soient présentes à ce comité. Elles y seront donc associées car elles ont des propositions à faire remonter quant à l'orientation des jeunes, leur formation et leur accès au monde professionnel. Des parlementaires des deux chambres et de chaque groupe seront également associés à ce comité de réforme. Enfin, pour mettre en œuvre les décisions qui émaneront précisément de ce comité, le gouvernement pourra présenter un projet de loi au Conseil des ministres. car certaines dispositions, je le disais, pourront faire l'objet de mesures d'ordre législatif. Mesdames et messieurs les sénateurs, pour conclure, je veux vous le redire, vous le savez, ce gouvernement n'est candidat à aucune élection. Il n'a aucune raison de faire des promesses intenables, c'est aussi sa liberté. Sa crédibilité se mesurera donc à l'aune des décisions prises, précises, donc finançables et applicables. Voilà pourquoi j'ai souhaité ce débat. Il n'est pas question de refaire le match sur la création de Parcoursup. Son remplacement est déjà décidé. Maintenant, il faut dire ce que nous voulons construire. Les questions peuvent sembler techniques. Les réponses, en réalité, engagent notre conception de l'égalité, du mérite, du travail, de la liberté et tout cela dans le réel. Il y a la question de la sélection, nous en avons parlé. Mais d'autres questions se posent sur lesquelles les lycéennes et les lycéens souhaitent... je le crois, nous entendre collectivement. Quelle place donner aux besoins du pays et de ces métiers, sans étouffer pour autant les aspirations individuelles ? Le même dispositif doit-il accueillir les nouveaux bacheliers, ceux qui se réorientent et ceux qui plus tard reprennent leurs études ? Le baccalauréat doit-il rester le premier grade de l'enseignement supérieur ou à l'inverse devenir simplement le diplôme qui clôt le lycée ? Comment prendre en compte la révolution de l'intelligence artificielle qui va détruire des emplois et en créer d'autres ? C'est aussi notre responsabilité de ne pas former des cohortes entières de jeunes à des métiers qui n'existeront plus demain, parfois très rapidement. Et à l'inverse, de nous assurer que les jeunes français soient bien formés pour relever les prochains défis. Et bien sûr, parmi ces défis, il y a le défi démographique. Il est devant nous. Il touche actuellement l'enseignement scolaire, mais ne manquera pas de toucher les universités à horizon de 10 ans au moins. Comment nous assurer que nous formerons suffisamment d'ingénieurs, de soignants, d'artisans, d'enseignants pour répondre aux besoins de notre population et faire tourner notre économie ? et nos services publics. C'est sur ces choix que nous attendons chaque groupe politique, du concret, du précis, du sérieux, loin des postures faciles qu'on a pu entendre dans certains médias. Les ministres Philippe Baptiste et Edouard Geffray ont beaucoup travaillé sur ces sujets, je les en remercie d'ailleurs publiquement et ils préciseront dans un instant ces engagements et répondront bien sûr à vos questions. Aux jeunes qui nous écoutent, monsieur le président du Sénat, nous attendons beaucoup de vous. Vous avez le droit d'attendre beaucoup de nous, le gouvernement, mais aussi l'ensemble de la classe politique. A nous de vous donner des raisons concrètes de croire que vos efforts ouvriront des portes pour tout cela. Je vous en remercie.

pour cette intervention de Sébastien Lecornu, le Premier ministre qui a donc ouvert ce débat autour de Parcoursup. On va tout de suite rejoindre Quentin Calmet qui se trouve dans la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat, fidèle au poste Quentin. Que retenir de cette intervention du Premier ministre qui ouvre donc ce débat autour de Parcoursup

? Eh bien Sébastien Lecornu a évoqué un quelques lycées encore touchés par des mobilisations ces derniers jours de façon sporadique mais des blocages qui... feraient l'objet de violences depuis trois jours. Pas moins de 26 chefs d'établissement blessés depuis la rentrée de lundi. Le Premier ministre a redit son soutien aux enseignants et au personnel. Au-delà de la question des violences, le Premier ministre est revenu sur les réponses politiques de l'exécutif. Le gouvernement s'est basé sur les plus de 100 000 contributions publiées sur la plateforme créée le 5 octobre. 71% de ses contributions évoquaient l'organisation du temps scolaire. 56% de ses contributions parlaient du bâti scolaire. 41% des difficultés de remplacement des enseignants. Le gouvernement a donc annoncé des mesures. Un plafond de 28 élèves pour les classes de seconde, 500 postes de professeurs créés, un emploi du temps qui serait revu et également 15 000 places supplémentaires dans le supérieur. Mais sur d'autres questions politiques de fond, l'exécutif attend les propositions de la part des groupes parlementaires qui écoutent en ce moment l'exécutif car le débat a démontré des points de vue irréconciliables. parfois sur certains sujets, comme par exemple la question de la sélection dans le supérieur. La gauche veut faire plus de place, accéder plus de jeunes à la fac, quand la droite, TAM, parle de davantage de sélection.

un mot, Quentin, sur ce qui va se passer ensuite, après les interventions des ministres. Comment va se dérouler le débat ?

Le débat, c'est le principe du débat 50-1 de la Constitution. Chaque groupe politique au Sénat, chaque parti, va envoyer un sénateur pour évoquer sa vision de ce que doit être la réforme de Parcoursup. L'occasion aussi de faire le bilan de la séquence qui vient de se passer depuis la rentrée. On verra aussi qu'une réunion doit se tenir en début de semaine prochaine, lundi, autour des ministres. qui sont concernés par la réforme de Parcoursup. Et le Premier ministre qui a bien évoqué le fait que les groupes parlementaires seraient invités également à cette réunion lundi. À terme, on va voir que le gouvernement va pouvoir présenter des amendements au projet de loi de finances avec des annonces qui seront comme ça mises dans le budget de l'État. Et enfin, on attend un projet de loi à moyen horizon, un horizon plus large avec un projet de loi de réforme de Parcoursup.

Merci, merci beaucoup, Quentin, pour toutes ces explications. On va prendre la direction de l'hémicycle pour suivre la suite de ce débat autour de Parcoursup, alors que la réforme de Parcoursup a été annoncée par le gouvernement d'ici 2028, à la suite notamment des revendications des mobilisations lycéennes contre cette plateforme. Et c'est le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, qui termine son intérêt. Il va être suivi de très nombreux sénateurs qui vont intervenir et que vous allez pouvoir entendre en direct.

prochain parcoursup, ce que nous devons définir, c'est une vision, une conception du mérite de la justice sociale, de la liberté de choix, de l'excellence et de l'égalité. On ne crée pas des places en supprimant une plateforme. On n'efface pas les inégalités en changeant un algorithme et on ne garantit pas la réussite en modifiant une procédure. La loi du 8 mars 2018 a été le fruit d'un choix d'équilibre entre droit d'accès à l'enseignement supérieur, exigence de réussite des étudiants, respect de l'autonomie des établissements. C'est cet équilibre, c'est bien cet équilibre qu'il nous appartient aujourd'hui. de reprendre, de retravailler, d'interroger sans en méconnaître les fondements. Une telle réforme ne pourra pas se limiter à des évolutions techniques ou réglementaires. Il faudra évidemment passer par la loi comme l'a indiqué le Premier ministre et c'est alors au Parlement qu'il reviendra débattre et de trancher et de fixer les nouveaux équilibres. Le Parlement ne peut pas seulement demander la fin d'un système, il doit aussi évidemment contribuer à définir les principes du suivant. C'est une responsabilité exigeante et ce débat est désormais évidemment ouvert. Derrière chacune des questions que je viens d'évoquer, il y a des arbitrages, des priorités, des conséquences très concrètes pour des centaines de milliers de jeunes et de familles. Nous pouvons avoir des convictions différentes, nous pouvons défendre des modèles différents, mais nous avons une responsabilité commune, ne pas laisser les jeunes seuls face à des contradictions que nous n'aurions pas eu le courage de résoudre. Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond ce débat nous oblige à revenir à l'essentiel. Il nous appartient désormais ensemble d'en faire sortir autre chose que des inquiétudes, une espérance pour notre jeunesse, car ce que nous avons à construire n'est pas simplement un nouveau système d'admission, c'est une nouvelle promesse d'émancipation. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Nous allons maintenant donner la parole aux orateurs des groupes dans la suite de notre débat. Premier orateur pour le groupe Les Républicains, M. Max Brisson. Il a 13 minutes. Vous avez la parole.

le Président, M. le Premier ministre, M. les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer M. le Premier ministre les propos. que vous avez tenu sur les violences subies par les chefs d'établissement et les professeurs, elle nous horrifie. Essayons de répondre à vos questions, monsieur le Premier ministre. En première apparence, le système éducatif français est parvenu à conduire 80% d'une classe d'âge au baccalauréat qui ne s'en réjouirait pas. Le taux de réussite d'études après le baccalauréat n'a jamais été aussi élevé. 80% pour l'ensemble supérieur, dont 39% à l'université. qui pourrait être chagriné. Au-delà des apparences, hélas, la réalité est bien différente. Car au-delà de ces données statistiques, volontaristes comme au meilleur temps du gosse plan soviétique, le taux d'échec dans les études supérieures douche la satisfaction première. A l'université, seuls 30% des étudiants obtiennent leur licence en trois ans et à peine la moitié en cinq ans. Un étudiant sur deux ne passe pas en seconde année de licence. La Cour des comptes évalue à un demi milliard d'euros par an le coût de cet échec pour la communauté nationale et que dire du coût humain sur lequel un voile pudique est posé. Car la sélection repoussée, retardée, finit par tomber, sournoise, brutale. Cet échec documenté, argumenté, malgré toutes les tentatives parfois pour le nuancer, l'atténuer, interroge sur le fiasco de notre politique d'orientation et sur celui de la plateforme Parcoursup, qui aurait dû être le pivot entre le secondaire et le supérieur. Car parmi tous les dispositifs d'orientation... Parcoursup était en effet appelé lors de sa création à jouer le rôle central. Rappelons-nous les promesses exprimées lors de l'examen de la loi ORE en 2018. Or, quatre échecs caractérisent Parcoursup. Ils devaient combattre l'échec en premier cycle universitaire et assurer la fluidité du parcours secondaire supérieur. Il n'en fut rien. Le nombre de réorientations depuis la mise en place de Parcoursup n'a pas baissé et les taux de réussite en licence ne se sont pas améliorés. Certes, la plateforme offre un accès inédit à de multiples informations. Elle rend public les attendus des formations, les capacités d'accueil, les taux d'accès, les débouchés. Elle permet aux élèves des territoires ruraux ou d'outre-mer de visualiser l'ensemble de l'offre nationale, leur ouvrant le champ des possibles, dont celui de candidater loin de chez eux. Et en cela, Parcoursup. aurait pu être un progrès. Sauf que les lycéens sont prioritaires pour les formations proposées dans leur académie d'origine, ce qui ne facilite pas la mobilité de ceux qui sont éloignés des universités parisiennes, notamment, ou des lycées dotés des classes préparatoires les plus prestigieuses. De plus. Les profils recherchés par les formations sont peu explicités et l'on cherche en vain. L'architecture pourtant annoncée entre la réforme du lycée avec la mise en place des spécialités et la construction des parcours universitaires. Faute de construction d'un parcours lycée licence, Bac-3, Bac-3. Élèves et familles sont souvent perdus pour choisir les spécialités alors qu'ils doivent le faire dès l'issue de la classe de seconde, sans vision précise des études supérieures qu'ils envisagent de poursuivre. Laval a ignoré la réforme du lycée et a méprisé l'amour. La charnière lycée-licence est le grand impensé de ces dix dernières années. Ce n'est même plus un sujet de débat. C'est la première cause de l'échec de Parcoursup. Mais Parcoursup est aussi le révélateur d'une autre défaite, celle de notre politique d'orientation. Et si Parcoursup sombre sous nos yeux, c'est parce qu'il cristallise l'échec d'une politique de conseil et d'accompagnement que l'organisation actuelle n'a pas permis, faute d'aide individualisée. Et les 54 heures annuelles prévues depuis 2018 pour l'orientation au lycée, jamais vraiment mises en place, ne risquent pas d'y pourvoir. Les psychologues de l'éducation nationale, trop peu nombreux et insuffisamment présents dans les établissements. Des fonctionnaires d'État, souvent très loin des réalités de l'emploi. Des CIO éloignés. des professeurs principaux et des professeurs référents peu ou pas formés, des formations technologiques et professionnelles dévalorisées, même lorsqu'elles conduisent vers l'emploi et l'insertion. L'orientation repose dans le pays sur un système à la fois marginal et bureaucratique, sans lien avec le monde de l'entreprise et qui reproduit les schémas dont il est issu. Seuls ceux qui ont les codes s'en sortent, les autres se débrouillent. Voilà la deuxième cause de l'échec de Parcoursup. Troisième cause, Parcoursup est aussi le révélateur d'un système sous tension. Un exemple simple, cette année, en droit, à Paris Heure, 19 000 candidats ont été classés pour 745 places. Le BAC pour tous ne pouvait déboucher que sur ce goulot d'étranglement que certains souhaitent repousser en retardant le temps de la vérité qui est celui de l'insertion. La massification a en effet profondément modifié la logique d'accès au supérieur. La plateforme Parcoursup organise une hiérarchisation des candidatures qui découlent en réalité non du mérite de chacun, mais d'une absence d'équilibre entre le nombre de demandes et le nombre de places. Parcoursup est alors l'outil d'une sélection qui n'est ni transparente, ni assumée, le pire des mensonges, celui que l'on fait à la jeunesse. Le système marche sur la tête, fort d'avoir développé des formations

courtes.

professionnalisante. On affecte sur des formations longues d'étudiants qui...