Budget 2027 : rejet unanime à l’Assemblée, le texte part au Sénat

L'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la première partie du budget 2027 consacrée aux recettes de l'État. Un vote intervenu mercredi 4 novembre au soir qui bouleverse la suite de l'examen parlementaire. Conséquence directe, le projet de loi de finances sera transmis au Sénat dans sa version initiale, celle présentée par le gouvernement, sans que les députés aient examiné la partie consacrée aux dépenses. Le résultat du scrutin est sans appel. 458 voix contre, aucune voix pour. Après plusieurs semaines de débats, commencé le 13 octobre, les députés ont finalement rejeté le texte issu de leurs discussions. Au fil des amendements et des votes, cette première partie avait été profondément modifiée. Les différents compromis adoptés ne convenaient finalement plus aux groupes parlementaires. Ce rejet entraîne une conséquence importante pour la procédure budgétaire. L'examen des dépenses à l'Assemblée nationale ne peut pas se poursuivre sans adoption préalable de la partie consacrée aux recettes. Le texte issu des débats des députés étant rejeté, c'est donc le projet initial du gouvernement qui sera désormais examiné par les sénateurs. Pendant les débats, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, avait également alerté sur les conséquences financières du texte modifié par l'Assemblée. Selon son estimation, si cette première partie avait été adoptée en l'État, le déficit budgétaire aurait atteint 167,1 milliards d'euros. Cela aurait représenté une dégradation de 20,7 milliards par rapport au projet initial du gouvernement. Le déficit public serait lui passer de 5 à 5,9 % du PIB. Mais cette évaluation a été contestée par la gauche, notamment par Nicolas Sansu, député du groupe Gauche-Démocrate et Républicaine. Le chiffrage avancé par le ministre ne fait donc pas l'unanimité. La prochaine étape se déroulera au Sénat, où le projet de loi de finances sera examiné. Une tentative de conciliation entre les deux chambres du Parlement interviendra ensuite, qu'un compromis soit trouvé ou non. Reste alors la question centrale. Comment le gouvernement de Sébastien Lecornu pourra-t-il faire adopter un budget pour 2027 ? Un vote classique à l'Assemblée nationale apparaît désormais exclu dans les conditions décrites par la procédure actuelle. Le Premier ministre pourrait notamment choisir de recourir à l'article 49.3. Cette possibilité permettrait de faire avancer le texte sans vote classique, mais exposerait le gouvernement au dépôt d'une motion de censure. Si celle-ci était adoptée, le gouvernement risquerait d'être renversé et le budget rejeté. Une autre possibilité serait de faire appliquer le budget par ordonnance, à condition que le Parlement ne se soit pas définitivement prononcé dans le délai constitutionnel de 70 jours suivant le dépôt du projet de loi de finances. Pour le budget 2027, cette échéance est fixée au 17 décembre à minuit. Dans ce scénario, le gouvernement pourrait également faire face à une motion de censure spontanée. Mais, selon les éléments présentés dans l'article, le recours aux ordonnances permettrait de préserver le budget. Après le rejet unanime de la partie consacrée aux recettes, le texte gouvernemental repart donc au Sénat sans avoir franchi cette première étape à l'Assemblée nationale. Et le calendrier parlementaire laisse désormais au gouvernement plusieurs voies possibles, chacune comportant ses propres risques politiques.