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L'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité le volet recette du budget 2027. Mercredi soir, les députés ont voté contre le texte par 458 voix, sans aucune voix favorable. Une décision qui met fin à l'examen du budget à l'Assemblée nationale et oblige le gouvernement à transmettre au Sénat sa version initiale du projet de loi de finances. Ce rejet intervient après plusieurs semaines de débat, commencé le 13 octobre. Au cours de l'examen, les députés avaient adopté de nombreux amendements, modifiant profondément le texte présenté par le gouvernement. Mais cette version remaniée n'a finalement obtenu aucun soutien lors du vote. Conséquence directe, les députés ne pourront pas examiner le volet consacré aux dépenses. La procédure impose en effet l'adoption préalable de la partie recette. Le Sénat sera donc saisi du projet initial du gouvernement et non de la version modifiée par l'Assemblée nationale. Au cœur du désaccord, les conséquences budgétaires des amendements adoptés. Le ministre de l'Action et des Comptes Publics, David Amiel, a averti que leur intégration aurait porté le déficit budgétaire de l'État à 167 milliards d'euros, soit une dégradation de 20,7 milliards par rapport au projet initial. Selon les estimations du gouvernement, le déficit public aurait alors atteint 5,9 % du PIB contre un objectif initial de 5 %. Des projections contestées par plusieurs députés de gauche, notamment Nicolas Sansu, membre du groupe Gauche-Démocrate et Républicaine. Le rejet a également suscité une réaction de Jean-Luc Mélenchon. Le fondateur de la France Insoumise a commenté le résultat sur X. Ce soir, l'incroyable et jamais vu a eu lieu. Le projet de budget du gouvernement a eu 458 voix contre et zéro voix pour. Il a également ajouté « ça sent le temps perdu » et annonce le 49.3 et donc la censure. Une référence à un éventuel recours à l'article 49.3 de la Constitution, que le gouvernement n'a toutefois pas encore annoncé dans le cadre de cette séquence. La suite de la procédure passera d'abord par le Sénat. Après son examen, une tentative de conciliation entre les deux chambres du Parlement devrait être organisée. Si aucun compromis n'est trouvé, le premier ministre Sébastien Lecornu pourrait envisager l'utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Cette option comporterait un risque politique pour le gouvernement, puisqu'une motion de censure adoptée pourrait entraîner son renversement. Une autre possibilité existe, le recours aux ordonnances. Le gouvernement pourrait mettre en œuvre le budget de cette manière si le Parlement ne s'était pas prononcé définitivement dans les 70 jours suivant le dépôt du projet de loi de finances. Selon le calendrier parlementaire indiqué, cette échéance est fixée au 17 décembre à minuit. Le rejet unanime du volet recettes place donc le gouvernement face à une nouvelle difficulté parlementaire. Le texte initial va désormais être examiné par le Sénat, tandis que les options du 49.3 et des ordonnances restent envisagées pour permettre l'aboutissement du budget 2027.