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Porte, député du groupe La France Insoumise, s'exprime à la commission des lois de l'Assemblée nationale ce 4 novembre. Il interroge l'administration sur les dispositifs techniques et judiciaires mis en place pour les commerçants.

Écoute. Négligence manifeste que vous aimeriez que la commission d'enquête retienne.

Merci beaucoup, cher collègue. Cher collègue, je ne vais faire qu'un seul tour de question, puisque je n'ai pas un grand nombre d'inscrits. Donc la parole revient à monsieur Thomas Porte pour le groupe La France Insoumise.

Merci, M. le Président. Je vous remercie pour vos témoignages. Moi, j'ai quelques questions plutôt techniques d'ordre administratif, d'abord, puisque l'État a beaucoup communiqué sur la question du fonds de soutien, une avance possible de trésorerie, la question de décaler le paiement des impôts aussi. Ça a été mis sur la table. Il y a des prêts à taux zéro. Il y a des aides d'urgence. Il y a un certain nombre de dispositifs. Aujourd'hui, où c'est que ça a né ? Est-ce que c'est beaucoup de communication ? Est-ce que c'est compliqué à mettre en place ou pas ? Est-ce que vous êtes accompagné dans ces démarches par l'État ? Autre sujet sur la question plus sur le volet judiciaire. Derrière, en cas d'ouverture de procédure, vous pouvez vous constituer partie civile aussi. Est-ce que là, vous êtes accompagné par l'État ? Est-ce qu'il y a des démarches qui sont faites auprès de vous pour faciliter ces constitutions de partie civile ou pas ? Et les représentants de commerçants de Lyon, si je ne m'abuse, de Paris ont dit avoir reçu des informations de leur préfecture de la volonté qu'ils s'organisent eux-mêmes, c'est-à-dire avoir recours à une sécurité privée, y compris Sinophil, à Paris. Est-ce que pour Marseille et Bordeaux, vous avez les mêmes demandes et les mêmes consignes de vos préfectures respectives ou pas ? Et une dernière question. Tout le monde a à l'esprit la question de l'autodéfense qui, vous l'avez rappelé, pose une véritable question parce que vous n'êtes pas là pour vous défendre et organiser votre propre défense. Est-ce que vous avez écho dans les réseaux qui sont les vôtres, déjà, de gens qui se sont procurés des armes, qui s'organisent pour se défendre en même, parce que c'est des signaux d'alerte qui sont pour nous extrêmement importants, préoccupants, pour qu'on n'en arrive pas au pire. Donc est-ce que vous avez des signaux d'alerte là-dessus ? Merci.

beaucoup, chers collègues, pour le groupe Ensemble pour la République. La parole est à madame Alexandra Martin.

Merci, monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et messieurs les représentants des associations de commerçants. Je tiens à saluer la tenue de cette table ronde et des travaux de la commission d'enquête qui sont essentiels pour éclairer les événements qui ont touché le pays et particulièrement Bordeaux le 17 octobre dernier. Des actes de vandalisme et de pillage ont été perpétrés, notamment en centre-ville. A Bordeaux, ce sont 81 commerces qui ont été directement touchés et meurtris. Je rappelle que derrière chaque commerce, il y a des femmes et des hommes, des chefs d'entreprise et des employés qui partagent le même traumatisme. Pour notre tissu économique, la situation est tout simplement mortifère. Nos commerces en bordelais étaient déjà à bout de souffle, subissant de lourdes pertes de chiffre d'affaires consécutives aux incendies qui ont ravagé notre département cet été. Ces violences constituent un coup de grâce pour des trésoreries déjà fragilisées. Face à cette urgence, je me suis rendue auprès des commerçants à Bordeaux afin d'écouter leurs préoccupations. J'ai aussi sollicité le ministre du Travail pour lui demander des autorisations exceptionnelles d'ouverture le dimanche dès que possible afin de vous permettre de compenser les pertes, relayant ainsi la demande portée par Michel Picon, président de l'UDEP. Nous savons qu'à l'approche des fêtes de fin d'année, cette période est cruciale pour vous. Ma question est la suivante. Au-delà des pertes directes, faites-vous état de difficulté sur le maintien dans l'emploi de vos salariés, sur le recrutement, sur la gestion des ressources humaines ? Quelles sont vos attentes à la matière, vos recommandations ? Madame, tout à l'heure, vous avez évoqué la possibilité d'étendre la cellule psychologique aux salariés. Voyez-vous d'autres pistes à venir ? Merci.

beaucoup, chers collègues. Pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et territoire, la parole est à M. Paul Molac.

Oui. Alors je voulais vous remercier pour vos propos qui sont posés, clairs et responsables, en particulier sur la question de ce fait de l'autodéfense qui, effectivement, peut traverser certains esprits. Et ça peut se comprendre. Mais je pense aussi que ça peut être très, très dangereux avec une escalade. Vos témoignages m'ont... Parce qu'évidemment, ça pose la question... On a reconnu un manque d'anticipation hier. Mais ça ne suffit pas. C'est-à-dire que la question qu'on peut se poser, c'est pourquoi les forces de l'ordre n'ont-elles pas agi ? Et là-dessus, je crois que le ministre de l'Intérieur aura à nous répondre. Et pourquoi ? Alors, là, on n'en est qu'aux hypothèses, évidemment, mais ça peut être de l'incompétence, ça peut être des failles dans la chaîne de commandement, ça peut être aussi de la magnanimité, c'est-à-dire d'être malingue au point de vouloir que ça dégénère pour pouvoir justifier, finalement, derrière des actions. Je forme des hypothèses. Je ne donne pas la réponse, mais le ministre nous répondra de toute façon. Mais quand même, je tiens à le souligner parce que ce qui s'est passé est totalement anormal et moi, me trouble considérablement.

Merci beaucoup, chers collègues. Dernière question et après, ça sera à vous, mesdames et messieurs. Vous pourrez apporter les aimants de réponses qui vous apparaîtront pertinents pour le groupe La France Insoumise. La parole est à M. Jérôme Legavre.

merci, M. le Président. Merci pour tous les témoignages, il faut le dire, assez accablants que vous avez versés devant cette commission d'enquête. Ça a été dit, moi, je voulais me revenir plus particulièrement sur la question de l'autodéfense qui a été plusieurs fois abordée à juste titre. Avant le 24 octobre, le préfet de police, en particulier, a recommandé, vous l'avez dit, aux commerçants parisiens notamment, d'avoir recours à des sociétés privées de sécurité pour assurer leur protection. Il acte donc là le recours à la violence privée, ce qui est quand même un basculement et ce qui crée un précédent dont chacun, je crois, mesure la gravité. Ça revient à dire que le monopole de la violence dite légitime n'est plus le fait de l'État. C'est quand même assez particulier. Au même moment, sur les chaînes d'infos en continu, à exactement la même période, étaient diffusées en boucle des sujets, des reportages indiquant les armes non létales qu'on pouvait trouver en vente libre. dans le commerce. On sait par ailleurs, donc une ambiance très particulière, on sait par ailleurs que sous ce motif, sous le même motif, dans plusieurs villes, c'est documenté, à Montpellier, à Nice, des militants d'extrême droite se sont organisés, ont fait circuler des appels en ce sens, sont passés aux actes, agressant des manifestants, tout en bénéficiant, certains s'en sont vantés, de la protection de la police. Donc ma question est la suivante. Est-ce que vous pouvez nous donner des détails supplémentaires ? On a déjà entendu un certain nombre de choses. notamment sur des unités sinophiles qui vous auraient été recommandées, ou en tout cas suggérées, sur les recommandations en ce sens de la part des autorités. On a entendu parler de Paris, on a entendu parler de Lyon, est-ce qu'il y a d'autres cas ? Et est-ce que vous n'avez pas le sentiment d'avoir été instrumentalisés ? dans cette affaire dans la mesure où le ministre lui-même hier disait on n'a pas anticipé mais dans le même temps on était quand même informé de l'ampleur du 17 octobre et dans la mesure où vous avez été plusieurs à nous indiquer ici même que vous avez été livré à vous-même et que madame par exemple vous avez parlé d'orchestration du désordre ce qu'il faut entendre. Merci beaucoup cher collègue. C'est terminé.

Mais je vous en prie. Mesdames et messieurs, dans l'ordre que vous souhaitez, certaines questions ont été plus particulièrement ciblées sur les Bouches-du-Rhône. Je crois que la Gironde a été mentionnée, Paris aussi dans d'autres. On peut commencer par les Bouches-du-Rhône. Monsieur Sicard, j'ai vu votre main se lever, c'est à vous.

Pour répondre à ce qui s'est passé à Marseille, effectivement, nous, on n'était pas forcément dans les cortèges, donc on n'a pas pu voir ce qui se passait. Dans mon commerce, je vous garantis qu'effectivement les forces de l'ordre étaient absentes. Après, de là à dire qu'elles étaient présentes, surreprésentées dans le cortège, je ne peux pas vous dire. Donc je ne sais pas. Je voulais juste faire un point aussi, parce que j'ai été vraiment aussi choqué là-dessus, sur les recommandations de la préfecture de police à Marseille également de solliciter des services de sécurité. Donc nous, on a aussi été sollicités là-dessus, noyés dans un courrier, etc. Mais c'est vrai que ça choque un peu de voir que l'État nous demande de nous-mêmes de faire leur travail. C'était essentiellement sur ces deux points que je voulais répondre. Il faut savoir que nous, à Marseille, on a quand même eu... Je pense qu'on est à préparer peut-être la deuxième ville qui a été le plus touchée parce qu'il y a 500 commerces qui ont été touchés, ce qui est assez considérable. Sur ces 500 commerces, touchés, ça veut dire que ça va du bris de vitre jusqu'au pillage. Sur ces 500 commerces, c'est les grandes tendances. Il y a eu 300 commerces qui ont été véritablement beaucoup plus touchés. Et aujourd'hui, la Chambre de commerce a mis en place un guichet unique et qu'il y a eu plus de 150 personnes qui sont venues parce qu'ils avaient tout perdu. Donc c'est quand même des chiffres qui sont alarmants et qu'on n'a pas l'habitude de voir. Voilà ce sur quoi je me sens en capacité de répondre par rapport à vos questions.

beaucoup, monsieur Sicard. Monsieur Papazian, on est

dans les bouches du Rhône, je vous en prie. Merci, on va rester sur les bouches du Rhône. Je vais répondre concernant l'autodéfense et les recommandations des préfets et les gazages de manifestants. Alors que je n'étais pas dans les manifs, j'étais dans mon commerce. Cependant, j'étais sur les fils WhatsApp avec les témoignages de tout ce qui se passait dans la ville. Et au moment même où certains manifestants étaient dispersés, étaient gazés, on avait des commerçants qui étaient dans leur commerce, enfermés avec des pilleurs à l'extérieur, des commerces incendiés, avec des gens qui criaient à l'aide. Donc, entendre parler de droite, de gauche, d'extrême droite, d'extrême gauche, je ne pense pas qu'on soit là pour ça. Je pense qu'on est là pour tirer une conclusion. Pas tirer à la boule rouge, ni sur les uns, ni sur les autres, ni sur les manifestants, ni sur les forces de police qui ont pu être absentes. Donc, ils ont peut-être des ordres. L'ampleur du mouvement, je pense, a été inédite.

s'interroge sur la complexité des démarches administratives et judiciaires proposées. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Selon lui, les commerçants doivent-ils s'organiser seuls pour leur sécurité ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.