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sénateurs, nous avons dû dans l'exécution budgétaire à la fois répondre aux urgences et tenir la dépense. C'est le principe que j'avais partagé avec vous suite au déclenchement de la guerre dans le détroit d'Hormuz. Pour un euro dépensé en soutien face à la crise, il fallait un euro économisé.

Ce mercredi, David Amiel présente un texte qui ajuste le budget de l'État pour les derniers mois de 2026. À ses côtés, Roland Lescure expose la situation économique. Amiel défend les choix de fin de gestion. C'est une façon concrète de comprendre le poste qu'il occupe à Bercy, expliquer comment l'État adapte ses crédits quand l'année ne se déroule pas comme prévu. Le projet présenté ce 4 novembre appartient à la fin de gestion 2026. Le budget 2027, lui, organise l'année suivante. Les deux discussions peuvent occuper l'Assemblée au même moment, mais elles ne répondent pas à la même question. La première porte sur les crédits à ajuster pour terminer l'exercice. La seconde fixe les autorisations et les recettes prévues pour celui qui commence.

'est le début du marathon budgétaire au Sénat. L'examen des budgets au Parlement va durer jusqu'à la fin de l'année. Et ce matin, les sénateurs ont auditionné David Amiel, le ministre des Comptes publics sur le budget de la Sécurité sociale 2025.

Avant les plateaux budgétaires, David Amiel est conseiller à la présidence de la République entre 2017 et 2019. Il dirige ensuite la stratégie numérique du groupe La Poste entre 2021 et 2022. Ce sont deux fonctions différentes. L'une le place dans l'entourage de l'exécutif, l'autre dans la stratégie d'une entreprise. Son entrée à l'Assemblée change le cadre dans lequel il travaille. Le parcours éclaire aussi la différence entre préparer une décision et avoir à la défendre. À l'Élysée, un conseiller travaille auprès de la présidence. Un député intervient ensuite dans un cadre public, avec des textes, des votes et des débats. À Bercy, quand Amiel présente le projet de fin de gestion, les parlementaires peuvent lui demander de justifier précisément les choix du gouvernement. C'est cette responsabilité qui rend son poste visible aujourd'hui. Élu député dans la 13e circonscription de Paris en 2022, il est réélu en 2024. Au Parlement, les propositions se discutent en commission et en séance. Un député peut travailler sur un rapport, défendre un amendement ou interroger un ministre. Amiel finit par passer de l'autre côté de la table. En octobre 2025, il est nommé ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. En février suivant, il devient ministre de l'action et des comptes publics.

Il n'en reste pas moins, donc un tel niveau de déficit est financièrement inacceptable. Le financement à crédit reporte sur les générations suivantes le coût de droit que nous exerçons aujourd'hui. Les jeunes cotisent pour leurs aînés et ils doivent compter à leur tour sur une protection sociale solide. C'est le sens du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été présenté le 1er octobre. Nous proposons de ramener le déficit social à 12,7 milliards d'euros en 2027, soit une réduction d'environ la moitié du déficit par rapport à celui que nous aurions connu sans les mesures prises depuis le printemps. Une rupture par rapport à ce qui s'est pratiqué depuis des décennies en France, mais je crois une rupture à la fois importante et nécessaire, qui n'est que face à des chocs extérieurs. L'État réagit non pas en dépensant plus, mais en dépensant moins. Et c'est indispensable parce que nous sommes entrés malheureusement dans une époque où les crises extérieures se succèdent les unes aux autres. Il y a eu le déclenchement de la guerre en Ukraine en 2022. Nous avons désormais le déclenchement de la guerre dans le détroit d'Ormuz en 2026. Et sans faire l'oiseau de mauvaise augure, je ne sais pas ce qu'il peut nous arriver en 2027, 2028, 2029. Donc si notre pays réagit...

Revenons au texte du jour. Le budget voté au départ prévoit des recettes et autorise des dépenses. Au cours de l'année, certaines dépenses deviennent plus urgentes et certaines prévisions changent. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit notamment des crédits supplémentaires pour les armées et des aides liées à l'énergie, dont des mesures pour les transporteurs routiers et les pêcheurs. Le Parlement examine ces ajustements.

Les ouvertures qui sont proposées permettent d'ouvrir 700 millions d'euros pour le ministère des Armées afin d'accélérer les paiements liés au réarmement et de couvrir les surcoûts opérationnels. emporte évidemment des ouvertures de crédit nécessaires dans la réponse face aux crises. C'est les dépenses liées au plan d'urgence et de relance agricole, à la saison de feu de la sécurité civile, à l'aide exceptionnelle versée aux entreprises de transport public routier et aux dispositifs d'aide de crise à destination des pécheurs.

Une ouverture de crédit donne une autorisation de dépense. Elle ne dit pas à elle seule à quelle date l'argent sera effectivement payé. Pour lire les annonces, il faut regarder quel programme est concerné, ce que le projet prévoit et ce que le Parlement adoptera. Cette distinction est importante pour les crédits militaires comme pour les aides à des secteurs touchés par les prix de l'énergie. Dans la présentation officielle, le solde du budget de l'État serait de moins 135,5 milliards d'euros contre moins 134,6 milliards dans la loi de finances initiales. Ce chiffre porte sur le budget de l'État. Le déficit public exprimé en part du produit intérieur brut couvre un ensemble plus large d'administrations. Les deux mesures répondent à des questions différentes et doivent rester identifiées à l'écran.

Ce dégrade en raison de la hausse de la charge d'intérêt, liée évidemment à la hausse des taux et au regain d'inflation dans le contexte géopolitique que le ministre Roland Lescure a évoqué à l'instant. Il s'établirait à 135,5 milliards d'euros contre 134,6 milliards en loi de finances initiales. Une dégradation de... Le

même budget peut donc être raconté de trois façons. Une mesure intéresse d'abord ceux qui pourront en bénéficier. L'autorisation de dépenses intéresse le Parlement, qui examine le texte, et le solde intéresse ceux qui suivent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État. Dans son audition, le ministre doit passer d'un niveau à l'autre sans perdre de vue ce que chaque chiffre décrit.

Évidemment, le point aussi important, c'est l'acceptabilité politique des mesures qui conditionnent la réduction du déficit. Monsieur le ministre, je vais sans plus attendre vous laisser la parole pour un propos liminaire dans lequel vous pourrez nous détailler ces mesures. Les membres de la commission ensuite seront amenés à vous interroger, en commençant bien sûr par notre rapporteur général Olivier Henault. Monsieur le ministre, je vous laisse la parole.

merci beaucoup, monsieur le Président, monsieur le rapporteur général. Le projet de loi de finances de fin de gestion procède, et c'est son rôle, aux ajustements nécessaires pour courir les besoins constatés, respecter les enveloppes budgétaires. Mais au total, et là aussi c'est un signe, je crois, de l'engagement du gouvernement dans la tenue de la dépense publique, il prévoit 120 millions d'euros d'annulation nette.

la présentation, les commissions des finances interrogent les ministres. C'est là que le portrait rejoint le débat du jour. Amiel doit expliquer la répartition des crédits et répondre sur les hypothèses retenues. Pour suivre son travail au-delà de la conférence de presse, regardons les crédits proposés, ce que les parlementaires en font et la manière dont ces arbitrages se répercutent sur les débats pour 2027. Abonnez-vous sur notre chaîne Beuzeauvor. Merci pour votre soutien.