Tanguy MET EN GARDE la pression sur le Parlement... la France est en danger !

A l'Assemblée nationale, devant la Commission des finances, le 4 novembre, voici un long extrait de la séance, diffusée sans coupure ni commentaire pour juger sur pièce. Écoutez attentivement les arguments échangés.

pourrais prendre un orateur par groupe, je ne pourrais pas faire des questions supplémentaires parce que les ministres ne seront plus là. Jean-Philippe Tanguy, Rassemblement national.

Merci monsieur le président, écoutez, messieurs les ministres, moi je ne sais plus comment alerter en fait sur les conditions dans lesquelles travaille ce parlement. La France est quasiment au bord de la ruine, nous sommes attaqués sur les marchés, le spread est à un niveau historiquement élevé, le swap est à un niveau historiquement élevé, on nous envoie un texte, moi je vais vous montrer la caméra pour les gens parce que le parlement est critiqué par un certain nombre de concitoyens alors que la seule critique c'est ce gouvernement qui fait absolument n'importe quoi. Donc on doit lire ça, voilà, ce matin, d'accord ? On doit lire ça ce matin. Et il y a 10 minutes, on doit lire ça ce matin. Je veux que les gens voient, voilà. Donc on doit lire 30 pages en 10 minutes et 150 pages de comptabilité dans une situation de crise budgétaire en une demi-journée, alors qu'on est en même temps censé siéger en commission. Mais tout ça, c'est n'importe quoi, voilà. Et le fait qu'on fasse comme si tout allait bien, il faut rester poli, il ne faut pas dire un mot plus haut, c'est scandaleux, voilà. Et en fait, la façon dont on travaille... témoigne de l'état des comptes publics. On ne peut pas travailler comme ça. Donc c'est vrai que pendant 50 ans, il y a eu un parlement croupion, avec des majorités qui ne savaient pas grand-chose, il y avait des gens bien dedans, mais institutionnellement, on venait, les gens levaient la main, ils ne savaient pas pourquoi. Voilà, on se retrouve avec des comptes publics. Pourri, voilà. Parce que le sens de la démocratie, c'est pas juste de prendre la parole en commission et à l'Assemblée nationale, c'est de contrôler les comptes publics, c'est de contrôler la dépense. On ne peut pas travailler, on ne peut pas faire notre travail. C'est impossible. Donc qu'est-ce que vous voulez que je dise à des ministres qui, de toute façon, eux-mêmes, compte tenu du fait que vous étiez en séance hier, monsieur Amiel, vous-même, vous avez dû découvrir les éléments, en fait, de la loi de gestion au fil de l'eau. Donc en fait, les ministres ne contrôlent rien, les députés ne contrôlent rien, les sénateurs vont avoir deux heures de plus pour contrôler, et on fait comme si tout allait bien. Ça ne va pas, voilà. Ça ne va pas. Donc, votre budget, tout est bipo. Vous tenez les comptes parce que vous piquez 1,9 milliard à la caisse des gaziers. Ce n'est pas reconductible. Vous piquez 900 millions au fonds d'épargne. Vous piquez 600 millions à la Banque de France. Vous avez la Grèce qui vous a rendu 2 milliards en avance. Vous avez une succession exceptionnelle de 1,6 milliard et une amende Google. Tout ça n'existe pas. Ce sont des recettes exceptionnelles. Donc, vous ne tenez rien. La réalité, c'est qu'en fait, le déficit, il n'est pas de 5,4. S'il n'y avait pas ces trucs exceptionnels, ce serait 5,8. Et le pompon ? Vous avez compté la vente des stocks de pétrole pour 300 millions de recettes, alors qu'il va falloir les reconstituer pour 700 millions à 1 milliard d'euros. Mais c'est n'importe quoi de A à Z, il y en a ras-le-bol.

Alors, d'une part, vous pourrez voir que vous pouvez vous exprimer comme vous le souhaitez, M. Tanguy, et fort heureusement. Non, non, mais je ne m'excuse pas, je dis simplement que vous pouvez vous expliquer. Oui, et je voudrais quand même observer une chose, même si les conditions de travail, je suis d'accord avec vous, ne sont pas optimales, c'est moins qu'on puisse dire, mais l'examen lui-même du texte sera à partir de lundi prochain. C'est-à-dire que là, c'est la présentation du texte, même si j'admets avec vous qu'on l'a trop tard par rapport à l'audition. Messieurs les ministres.

Très rapidement, M. Tanguy, je comprends vos effets de manche. Est-ce que vous êtes membre du bureau de la Commission des finances ? Vous savez que c'est le bureau de la commission des finances qui fixe la date des auditions, donc vous lui direz à votre collègue. Ce n'est pas moi. Ça fait des années, effectivement, que la tradition veut que le jour même du dépôt d'un projet de loi de finances ou d'un projet de loi de finances de gestion, la commission des finances auditionne les ministres. Si vous voulez changer ça, n'hésitez pas. Il n'y a aucun problème. Aucun problème. La réalité, c'est qu'on travaille en temps évidemment extrêmement contraint et qu'on a eu les chiffres quand on les a eus. On a saisi le Conseil sur les finances publiques qu'il y a quelques jours pour faire son travail. On peut lui reconnaître ce délai et que dans la foulée, vous décidez de nous auditionner. Si, M. le Président, vous nous auditionnez la semaine prochaine, vous aurez plus de temps pour lire le document. Je n'ai rien à ajouter là-dessus.

Ça, c'est pas une réponse. Le Haut conseil des finances publiques dit lui-même qu'il a eu trop peu de jours pour donner un avis. Donc il y a quand même... Sur l'audition aujourd'hui, c'est ce que j'ai dit. J'ai dit là, c'était la présentation. Et c'est à partir de la semaine prochaine, on l'examine. Mais sur les temps compressés à la fois pour le Haut conseil de travail et autres, je pense qu'il faudra largement améliorer les choses. Je passe à la suivante, c'est-à-dire Daniel Labarre.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Ce projet de loi de finances de fin de gestion permet d'ajuster le budget pour terminer l'année 2026. Notre groupe prend acte de la volonté du gouvernement de contenir les dépenses de l'Etat tout en répondant aux urgences, notamment agricoles et énergétiques. Notre groupe votera cette loi de finances de fin de gestion. Je voudrais appeler néanmoins votre attention sur trois points. Ça a déjà été évoqué, mais le déficit public est maintenu à 5,4% du PIB. C'est une cible qu'il faut tenir, bien évidemment. Mais le Haut conseil des finances publiques estime que la prévision est fragilisée, il juge qu'une croissance de 0,3 plutôt que de 0,5 serait plus vraisemblable. Il souligne aussi que la hausse prévisible de la charge d'intérêt sur les obligations indexées porterait mécaniquement le déficit à 5,5. Comment le gouvernement tente-t-il sécuriser l'arbitrage, pardon, l'atterrissage, mais en même temps l'arbitrage budgétaire ? Deuxième point, le HCFP relève que la progression des dépenses nettes. atteindrait 1,4% au-dessus du plafond européen de 1,2%. Comment expliquez-vous cet écart alors que ces dépenses relèvent directement des choix des pouvoirs publics ? Une dernière question concerne les recettes non fiscales en hausse de 4,2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiales. Quelle part de cette hausse repose sur des recettes pérennes et quelle part sur des opérations exceptionnelles ? Le redressement de nos comptes ne peut dépendre de recettes ponctuelles. Il exige, selon nous, une trajectoire durable de maîtrise de la dépense publique. Je vous remercie.

Merci. Messieurs les ministres. Très rapidement, je note que M. la Baronne a eu le temps d'examiner les documents et de préparer des questions. Visiblement, certains peuvent le faire. Je sais qu

'il l'a eu avant, parce que là, sinon, ce n'était pas possible. Ce n'est pas une réponse, M. le ministre.

Bien sûr. Non, mais je ne reviens pas. C'est vous qui... bien sûr, le haut rapport du Haut Conseil sur les finances publiques, on l'a tous eu en même temps. Il y en a compris le temps de venir. Un quart d'heure. Bon. Sur votre première question, j'ai déjà répondu. On est dans une logique aujourd'hui où c'est avant tout les rentrées d'informations qui vont fixer le déficit final de la fin de l'année, qui sera estimé par l'INSEE à la fin du premier trimestre. Et à ce stade, il n'y a aucune raison de le revoir. Sur votre question sur les dépenses nettes, qui sont l'indicateur suivi par la Commission européenne, on est effectivement un peu au-dessus de ce qui était annoncé. On sera, si le budget est voté dans les conditions dans lesquelles il est, bien en dessous d'ailleurs, 0,7. En 2027, il y a des marges d'erreur, évidemment, parce qu'on sait bien qu'on n'est pas à 0,3 ou 0,4 près. Donc on est dans le respect absolu des contraintes européennes, en dessous des marges données par la Commission européenne. On a par ailleurs un certain nombre de réformes structurelles qui ont été annoncées sur les recettes non fiscales. Je pourrais vous répondre par écrit si vous le souhaitez. Est-ce que je n'ai pas le détail aujourd'hui

? J'ai réagi comme ça parce que je vous rappelle que la tradition, c'est qu'on diffuse les documents une fois qu'ils ont été adoptés au Conseil des ministres. Et donc, la totalité quasiment des commissaires ont eu ces deux documents à 12h15. Donc, oui, mais là...

Excusez

-moi. Ah ben d'accord, pas de problème.

Moi, je ne peux pas diffuser un projet de loi de finances avant qu'il ait été adopté en Conseil des ministres. D'accord. Soit vous changez les dates des auditions, soit on se

retrouve... Non, mais non, ça, ce n'est pas possible, parce que je vous fais remarquer. Si on change les dates des commissions, on a déjà un temps extrêmement court pour déposer les amendements par rapport au examen. Donc là, on réduirait encore. Les parlementaires pendant 10 ans, M. le Président,

Je comprends, je comprends. Mais vous ne pouvez pas me

reprocher de ne pas vous

transmettre

un projet avant qu'il ait été adopté. Je ne vous dis pas ça, je vous dis que la réponse que vous venez de faire à monsieur Cazeneuve, il y en a qui ont eu le temps de le lire, ça veut dire que, monsieur la baronne, pardon, ça veut dire qu'il y a des gens qui l'ont eu avant, parce que mais si, sinon ce n'est pas possible. Sinon les documents ont été envoyés à midi un quart, donc c'est juste pour donner, ça c'est impossible. La plupart des commissaires l'ont reçu à midi un quart, en un quart d'heure, vous ne pouvez pas faire un examen. Moi je l'ai reçu avant. Moi, je l'ai sous embargo. Je l'admets. Mais pour respecter ce qui se fait comme tradition, c'est-à-dire le fait d'envoyer au commissaire, une fois qu'il a été adopté en commission des finances, c'est impossible de l'examiner avant. Ce n'est pas une réponse qui peut être donnée, qui suggère que certains l'ont lu et d'autres ont pris le temps de le lire. Je dis ça par rapport à votre réflexion. Cher Azad Ventorki.

Président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette année, votre gestion budgétaire, c'est la gestion de la pénurie organisée. Vos prévisions se sont toutes effondrées. La croissance était divisée par deux. Le déficit dérape à 5,4%. Vous avez aussi découvert en cours d'année que les Français consommaient moins. La TVA ne progresse quasiment plus. Votre propre texte l'écrit dans la page 12. On a eu, et c'est important de le rappeler, que 1h15 pour étudier 188 pages. Bref, page 12, vous perdez 1,1 milliard d'acide sur le carburant à cause de, je cite, la contraction de la consommation. Avec le blocage des prix que nous proposions, ce milliard serait évidemment dans les caisses de l'État. Vous nous dites que vos gels, vos annulations rassurent les marchés, c'est totalement l'inverse. L'OAT à 10 ans a franchi les 5%, une première depuis 2002. La charge de la dette atteint 80 milliards. Les marchés voient des prévisions fausses, une économie qui recule. Un budget réécrit par décret tous les deux mois avec des surgels réversibles à tout moment. Ce qui inquiète les marchés, ce n'est pas la dépense publique, c'est bien votre amateurisme et qui paie la note. Vous retirez 1,2 milliard à l'écologie juste après la pire crise climatique de notre histoire. Vous retirez 600 millions au travail et aux ministères sociaux alors que le chômage est reparti à la hausse. On est loin, très loin du plein emploi promis par Macron. 290 millions à la recherche, 500 millions pour nos collectivités et dans le même temps. Vous ouvrez 700 millions pour les armées au nom de la crise du Moyen-Orient. Macron veut-il nous faire rentrer en guerre ? Pour l'école, vous ne mettez que 200 millions. Alors que l'intersyndical en réclame 10 milliards et vous annulez en 12 4,3 millions sur les écoles primaires. Le haut comité des finances publiques dit qu'une prévision de croissance à 0,3 serait plus vraisemblable que la prévision, la vôtre, encore une erreur de 0,5 au vu de l'effet récessible des coupes budgétaires. Mais vous n'apprenez rien de vos erreurs et vous persistez. Ma question est donc simple. Vos coupes ne rassurent ni les marchés ni les Français et elles creusent le déficit. Quand allez-vous changer de cap ? Je vous remercie.

Merci, messieurs les ministres. Et puis répondre aussi du coup à la

question

sur

la précédente. Tout à fait. Je réponds tout de suite à M. Labaronne puis à Mme Bentorquis. On avait effectivement omis de répondre au député Labaronne en 2027. Pour les recettes non fiscales, elle s'élèverait à 33,1 milliards.

Voilà pour cet extrait de la séance le 4 novembre. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Et vous, après avoir écouté cet échange, qu'en pensez-vous ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.