Conseil municipal du 5 novembre 2026 - Labergement-Sainte-Marie

Je vous propose un état de séance de la mâche. Je vais vous demander si vous êtes d'accord mettre trois ajouts à l'ordre du jour. Donc il y a un nouveau délit pour la réfection de la rue de la Mènerie. Il y a le permis d'aménager vers le terrain de l'Auberge de Côte. Et pour l'acquisition de la parcelle à 1714, il y a eu déjà deux délibérations et une précision à faire par rapport à la servitude. Est-ce que vous allez d'accord ? Merci. Alors, je vous demandais au niveau du procès-verbal du 17 septembre 2026, c'est-à-dire qu'on vous a fait des modifications. que tout le monde l'a reçu. Par

contre, j'avais fait des demandes et je vois qu'il y en a deux qui n'ont pas été prises en compte. Je voulais savoir pourquoi.

C'est toujours en cours

Certes, c'est toujours en cours, mais moi j'avais fait des remarques pendant le conseil. disant que c'est écrit dans le mail que je vous ai envoyé, qui faisait partie des débats. L'un procès verbal est censé refléter la teneur des discussions, et puis nos remarques faisaient partie des discussions, on relevait des choses, et ça n'apparaît pas.

semble qu'on a quand même mentionné comme quoi... Vous aviez concernant l'absence du projet du nouveau règlement intérieur. Donc ça, ça a été quand même mentionné.

Ça, oui. Et puis il y avait aussi l'intervention de Mme Thommet qui était mentionnée aussi. Oui.

Effectivement, l'intervention de Nicole Thommet, je ne l'avais pas mentionnée. Ce qu'on a rajouté, puisque ça avait été avant la clôture de la séance. Par contre, voilà. Est-ce que ce n'était pas nécessaire de rajouter autre chose par rapport au règlement intérieur, puisque votre intervention a été mentionnée

? Non, elle est mentionnée, oui, mais pas ce qui me paraissait important. Pour le don, j'ai dit qu'on était en train de voter un don qui avait déjà été fait, que le Conseil avait argumenté lors du vote des délégations au maire que ça compliquait de voter les dons au Conseil. J'ai soulevé une incohérence de vos actes.

C'est-à-dire que quand on

vous contredit, ça ne doit pas apparaître au débat, enfin au PV. C'est ça. Et règlement intérieur, j'avais dit qu'une réunion devait être organisée pour discuter du règlement, qu'elle n'a pas été organisée. Et j'étais étonné. Vous proposiez un règlement modifié alors qu'après, vous avez dit finalement, on va proposer un règlement. Je ne veux pas tout répéter, c'est juste que ça devrait être europévé. Donc je note une intention d'invisibiliser ce qu'on dit. D'invisibiliser. je demande à ce que ce soit au... Je vais voter contre, du coup, et je demande à ce qu'au prochain PV, les remarques qui n'ont pas été prises en compte soient ainsi.

les prend en compte ? Je serais content. Merci. Donc qui est contre ce PV ? Après le point suivant, la réflexion du coup de la rue de la Mienne Rive. Après concertation et réflexion des aménagements supplémentaires, deux propositions ont été reçues. On a reçu un devis de l'entreprise Nicolet pour un montant de 35 357 euros hors taxes et l'entreprise Colas pour un montant de 32 502 euros hors taxes. Je vous propose de retenir la proposition de l'entreprise Polas pour un montant de 32 502 euros pour fax. Il y a un petit supplément par rapport à la dernière fois, parce qu'en fait, on fait un peu plus d'enrobés, on va jusqu'à l'ABI et on refait des caniveaux au niveau de la sortie de la murie. On s'est rendu compte qu'il y avait des endroits qui n'étaient pas... Il y avait de l'eau, des eaux privées qui risquaient, donc on fait un aménagement incontourable. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. d 'autres demandes, donc c'était d'autres paysages, qui demandent la possibilité de faire une convention précaire annuelle pour utiliser la parcelle de 22 arts qui est à côté de la ZDA, derrière la vache de la ZDA des garages de goudes. Je vous propose de louer cette parcelle à M. Biest. Ce serait pour du stockage de matières inertes et non comblantes, bien sûr, et avec un bail précaire. Comme ça, si on veut récupérer le terrain, on pourra le récupérer dans les deux mois. Il y a 22 ans, donc je vous propose de lui... qui fait un loyer de 300 euros par mois, ce qui fait 1,62 euros du mètre carré par an.

J'avais deux questions concernant ça. Est-ce qu'on est certain qu'il ne va pas mettre des plantes invasives dans ces matériaux

inertes ? Ça sera stipulé, mais...

Tu vois, comme la renouer du Japon, qu'on met à ça. Et puis, ça sera un stockage non permanent, c'est ça ? est-ce qu'on peut avoir une garantie que si à la fin du bail, il va vider ce qu'il a mis là ? Que ce ne soit pas la commune de le faire à cette place ? Ça

sera un peu mis en état. Donc souvent, on va pas faire un bail bien carré. D'accord. une convention, c'est pas un bail. C'est une convention ? C'est une convention précaire. C'est pas un bail. Si on fait un bail, après, on est tenu. Ce n'est pas la même réglementation juridiquement qu'une convention d'occupation précaire. Qu'est-ce que vous pensez du montant du loyer ? On a regardé un petit peu sur Internet. Les loyers annuels en valeur locative, ça se situe entre 2 et 15 euros du mètre carré par an, voire moins pour les terrains bruts de grande surface. Donc, si on prend 2 euros, ça fait 50 à 400 euros. Et en fait, moi, je me suis basé aussi pour faire un petit peu la part entre les deux, entre le niveau agricole et puis le location de terrain. Parce que le niveau agricole, c'est vraiment très, très minime les locations par rapport à ça. le calcul que je vous propose. Ce que vous pensez. Oui, c'est bien. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, on part sur 300 euros par mois. Alors, tarifs et conditions de cession de terrain d'aisance. Donc, il convient de préciser l'adménier de la fenêtre. de préciser la délibération numéro 2020-11-06C concernant la cession de terrain d'aisance qui, pour rappel, est fixée à 40 euros le mètre carré, comme si toute cession de terrain d'aisance est soumise à l'institution d 'une servitude non indiféquentée prohibant toute construction ou extension sur la parcelle vendue. Dans le cas où le pleneur souhaiterait édifier une construction de quelques natures, le conseil municipal devra délibérer pour annuler la servitude de notre identité et le propriétaire devra s'acquitter du complément de prix correspondant au prix de terrain à bâtir actualisé au jour de la construction. Donc concrètement, ça veut dire qu'on vend un terrain d'aisance à 40 euros le mètre carré et si la personne cachait le terrain d'aisance fait une construction dessus, il doit racheter le terrain au prix de terrain de construction. qui actuellement pour la commune est à 120 euros.

ça c'est au prix du jour ou au moment où il souhaite basculer, faire une construction dessus. Donc il a réindexé suivant. Si

il a acheté 100 mètres carrés à 40 euros, il a payé le capi. Donc après, il facturera 100 mètres carrés à 120 euros. C'est que pour celle Ludo, c'est où ça ? Ça, c'est une délibération générale. Parce qu'en fait, là, ça sera pour la parcelle de chez Lapli. D'accord. C'est une délibération qui sera générale pour les prochaines grandes de terre. Ce qui manquait, justement, c'est parce qu'on avait déjà fait des délibérations par rapport au prix. Et puis, on en a des ficandis. Et puis, par contre, on n'avait pas fait de délibération générale pour ça. D'accord. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Le garde forestier de la commune est venu nous présenter l'état d'assil, ce qu'il propose à faire comme coupe pour l'année 2027. Pour l'année 2027, il propose 4 coupes sur 4 parcelles dont l'objectif est notamment de reprendre les interventions sylvicoles dans les peuplements de petits bois qui avaient été mis de côté suite à la crise sanitaire. Il y aurait un parcelle 1 qui présente un état sanitaire instable avec des signes de dépérissement. Il est proposé de réaliser une coupe sur une partie de la parcelle pour faire du sanitaire et sur l'autre partie une éclaircie. Le volume estimé est de 281 m3. Ensuite, parcelle 7. Cette parcelle est globalement composée de jeunes peuplements. La création de cloisonnement est proposée sur une partie de la parcelle afin de faciliter les travaux d'éclaircie mécanisés. Le volume estimé est de 79 m3. Sur la parcelle 25, l'intervention est proposée dans les peuplesments de petits bois. Le volume est estimé à 474 m3. Et pour finir, la parcelle 26, une intervention également proposée dans les peuplesments de petits bois pour un volume estimé à 327 m3. Donc, le volume total annoncé pour les lacets 2027 s'élève à 1161 m3. Je vais juste refaire un petit point sur le bilan de l'année 2026. En 2026, il y a aussi l'histoire des contrats, tu vois, tu le vois. Ah oui, ça vient... Ah, c'était dans les 2026, c'est pour ça que tout ça, c'est tout. Je t'ai mis le détail dans la synthèse. Oui, je vois. parce qu'il y a deux modes de vente qui sont proposés par le garde la vente en contrat et puis la vente de bois sur pied je proposais de faire une vente en contrat comme on a des prix qui sont fixés, des bons prix qui sont fixés là par rapport à des ventes sur pied, c'est que les prix peuvent dégringoler du jour au lendemain, on dit. Et puis, vu la conjecture actuelle, je pense que c'est quand même mieux de faire une vente par contrat, ça me permet de maintenir les tarifs, parce qu'on rentre encore dans une crise où c'est qu'il y avait du volume sur le marché, donc les bois vont perdre de valeur. Parce que quand tu vends sur pied... C'est des ventes de bois à ONF, donc c'est des ventes entre guillemets aux enchères. Et les prix varient vraiment en fonction du marché. Par contre, on a des grilles de tarifs qui sont aussi revalorisées tous les 6 mois, mais qui permettent quand même de maintenir un meilleur. Et puis en contrat, on fonctionne beaucoup avec la série Renault, donc on reste dans le local. Je reviens sur le bilan, donc 2026. Donc en 2026, ça c'est sur les 10 ans, parce que c'est quand même important. Sur les 10 ans, de 2007 à 2026, il s'est coupé 35 964 m3 sur la commune, dont 10 444 m3 de bois sec, donc des périssants. Et c'était prévu d'en faire que 23 315. Donc on a presque fait 12 000 m3 de plus que ce qui était prévu dans l'aménagement forestier. Donc on a presque 7-8 années d'avance par rapport à normal.

'est-à-dire qu'au niveau du budget de la commune, ça va être un peu pénalisant pour les années à venir ? Ça fait

5-6 ans où on divise presque par 2 tous les ans les dérondus forestiers. Parce qu'on vend beaucoup plus de chablis comme de bois sec que de bois vert. Parce qu'un bois vert, ça se vend entre 80 et 90 euros des pubs. Et puis un chablis, ça se vend 30 euros. Et on a fait des gros, gros, gros volumes de chavis sur ces trois dernières années.

On se fait des gros trous dans les forêts, donc forcément, à l'avenir, il y a à peine moins de volume.

beaucoup des groupes de chavis qui se font pour essayer d'un prix limité.

Coupé et débardé, ça coûte 25 euros. Donc je vous propose de passer en rentre le contrat sur les coupes qu'il y aura à faire. Qui est contre ? Vous avez d'autres questions peut-être ? Qui est contre ? Qui s'affichient ? Qui servit ? des travaux de régénération par plantation, enrichissement et protection qui sont programmés sur la parcelle 14-17-29, donc c'est à la sortie du village d'Avergement, juste avant le fond du Haut, sur la gauche, pour un montant de 6176,78 euros hors taxe. Je vais vous demander de solliciter, il faut m'accorder à solliciter un propos financier de 6 Bactes pour une partie des dépenses engagées. Et on aurait potentiellement une possibilité de subvention de 2861 euros. Donc, ce n'est encore pas acté cette replantation. Parce que bon, je me pose des questions quand même, parce que les unités qu'on a eues, et puis si on fait des plantations plus sèches, c'est de l'argent qui est un petit peu... Donc on va quand même demander cette subvention et après on investira ensemble si on fait cette réplantation ou si on passe en régie naturelle. Si on ne fait rien et puis on laisse la nature faire son chemin.

Et en réplantation ça serait quoi

tilleuls, du chêne pubescent. Il y a deux autres essences. Chêne Cécile. Ça serait diversifié. Oui, ça serait accompagner la régénération naturelle. Ce n'est pas faire une plantation comme ça se faisait dans le temps. C'est pour accompagner. Comme nous a expliqué le garde, c'est ça.

insurances. On en reparlera si vous faites cette plantation. Merci. L'assurance statutaire des agents. Dans la fonction publique territoriale, les agents ne bénéficient pas tous le même régime de protection en cas d'absence pour besoins de santé. Il est nécessaire de conclure un contrat d'assurance statutaire dérangissant les frais des salaires charses de la collectivité en respect de l'occupation du texte suffisant de statuite soudainement, en cas de 27 anniversités, incapacité temporaire, d'accident ou maladie à part du nombre de services. Le centre de gestion a lancé une consultation sous forme de marché négocié à l'échelle départementale. Ce qui a permis d'améliorer les propositions financières et les garanties proposées. L'offre retenue par le centre de gestion est la suivante. Il y a deux possibilités. Il y a les agents CNRACL et les agents IRCANTEC, sachant qu'on a un seul agent IRCANTEC sur la commune. la couverture CNR-ACL, qui est pour les risques d'essai, congés pour un handicap temporaire, congés de longue maladie, congés de maternité, congés de maladie ordinaire, sous-risques non inclus, et puis je vous propose aussi de prendre en complément de cette cotisation, parce qu'en fait c'est calculé sur le volume total des salaires. Donc, le traitement brut indiciaire et puis les charges patronales. Sachant que la NBI, c'est des montants qui ne sont pas énormes en compensation, donc ce n'est pas judicieux de payer une cotisation là-dessus. a échangé avec Véronique, je ne sais pas si vous avez des questions.

peu d'absence sur l'équipe actuelle. La cotisation est assise sur l'assiette des rémunérations. Dans les rémunérations, on choisit ce qu'on veut retenir à financer par la garantie proposée. Du coup, la nouvelle bonification à 10 tiers, ça représente grosso modo 200 euros par mois pour tous les agents. voilà donc comme on n'a pas beaucoup d'agents il y en a un enfin je crois qu'il ya que moi qui était absente trois mois en 2023 donc c'est pas utile de payer une cotisation Enfin, je veux dire, ce qu'on va payer en cotisation, on le comblera par l'absence. Et puis, le supplément familial de traitement, ça représente 5 euros par mois pour tous les agents. Donc, c'est pareil. Et puis, les primes et les compléments de rémunération, ça, ça saute au bout de 6 mois d'arrêt. Donc je ne vois pas l'intérêt de cotiser là-dessus au vu des absences qu'on a pour la collectivité actuellement. Puis concernant les agents IRCANTEC, c'est que les agents qui sont en dessous de 28 heures, donc on n'a qu'un seul agent. puisque les contrats à durée déterminée, ils sont au régime général, donc ils ont le bénéfice des indemnités journalières, comme les agents Ircantec. Donc du coup, on aurait à financer la nouvelle bonification indiciaire, donc il n'y a que Elodie, qui a un enfant, donc c'est 2,23€ par mois. Et le supplément, pardon, c'est pas la bonification, il n'y a pas de bonification indiciaire pour Elodie. Le supplément familial de traitement, c'est 2 euros par mois. Les charges patronales, de toute façon, si on n'a pas l'agent, on n'en paye pas. Et puis les primes et les rémunérations, ça représente 50 euros par mois.

est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Subvention de fonctionnement aux écoles privées sous contrat. Selon le code de l'éducation, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge pour les mêmes conditions de celles des classes correspondant à l'enseignement humilité. La CCLMHP prend en charge une partie de ses dépenses sous le transfert d'une partie de la compétence. La subvention est versée avec une année de décalage. Pour rappel, le coût de fonctionnement de l'école publique pour 2025 est de 72 600 euros pour 113 élèves. La part pour le fonctionnement de 33 764 euros pour l'école publique toujours. Et donc pour 2025, le montant laissé à la charge de la commune s'élève à 13 445,99 euros. Le coût individuel est de 298,80 euros pour 45 élèves résidant à la Bergeron-Saint-Paris. Donc en fait on fait un calcul du coût par élève. Et donc on le rétrocede à l'école publique en rapport au nombre d'élèves de l'abergement. Donc on a 45 élèves de l'abergement à l'école privée, donc pour un montant net de 298,80 par élève. 33 ans, c'est le fonctionnement. Que le fonctionnement, oui. Et le compétence

Vous avez aussi ceux qui sont au collège.

Non, non, c'est pas le collège.

Oui, c'est pour ça. On n'est bien que sur le primaire. C'est que le primaire. Ça fait 45 élèves-là ? Oui,

c'est que le primaire.

Vous avez validé cette subvention. Qui est contre ?

toute manière, on n'a pas le choix. Non.

s'abstient ? Merci. Proposition d'acquisition d'une licence 4. Je vous propose d'acquérir une licence 4 que j'ai trouvée sur 5 points bacs. Je vous propose de l'acquérir pour un montant de 11 000 euros. Cette licence servira à l'exploitation de la structure à l'auberge du Goud, parce que vous savez que la licence 4 permet de vendre des boissons au-dessus de 16 degrés. Donc après, sachant que les coûts de licence à l'acquisition pour l'envoi sont entre 10 et 22 000 euros. Qui c'est qui le vend à 100 points ? C'est un point, c'est Mme Jacquemais.

Et si on ne l'utilise pas, elle est revendable facilement

Est

-ce qu'il y a toujours l'obligation d'ouvrir un jour par an ? Non, maintenant, c'est tous les 5 ans. C'est une journée tous les 5 ans. Avant, c'était une journée par an. Une journée par an. Et puis maintenant, c'est tous les 5 ans. Une journée tous les 5 ans.

D'accord.

Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Donc le point en plus que je vais rajouter, c'est pour faire déposer par le géomètre le permis d'aménager pour les terrains de l'auberge du coude. Donc vous a fait parvenir le plan sur gestion d'aménagement avec les quatre parcelles. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Donc, l'acquisition de la parcelle de la C74, comme je vous l'ai dit en préambule, il y a déjà eu deux délibérations qui ont été faites par rapport à ce cas-ci pour au prix. Par contre, là, c'est une délibération par rapport à la servitude de passage, parce que Mme Routier sollicite la commune pour avoir une servitude de passage pour accéder à son terrain. Donc, elle passerait sur la parcelle de la C74 sur une petite bande. le long de son jardin. Donc, on a défini une servitude qui sera qu'au profit de Mme Othier et qui s'éteindra à son décès ou à la vente de la maison. qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Question d'informations diverses. Donc, la participation citoyenne. Donc, à la précédente mandature, on avait été sollicité par la gendarme Marie pour avoir un référent par quartier ou par rue, par rapport aux incivilités, toutes ces choses-là, et puis de faire remonter la gendarme Marie. Donc, il y aura une réunion publique qui sera le 16 novembre à 18h, qui se fera en... qui se fera ici, et donc le Major Garnier présentera le dispositif de cette participation citoyenne. Et donc après, on essaiera de trouver, si possible, un référent au moins par quartier pour remonter les informations. Les méandres du coude sont terminés. En fait, c'est un programme Life Climat porté par les pages. Donc c'est terminé, l'ancien ruisseau a été comblé, les nouveaux méandres sont en eau, l'étendue coude a été curée, on a enlevé 300 m3 de sédiments qu'on a laissés sur place pour les essuyer parce qu'ils voulaient qu'on les emmène directement en carrière. pour le stockage et puis moi j'étais pas d'accord du tout pour le transport complet pour transporter de l'eau donc j'ai proposé que l'on est stocké entre l'auberge du coup de l'étang pour les faire essuyer et donc on divisera par deux voire trois le volume à transporter bon point du coup, le projet avance un peu aussi parce que là du coup il y a eu un comptage qui a été fait du 19 octobre au 28 octobre Je pense que vous avez remarqué qu'il y avait des câbles sur la route. C'était pour pouvoir faire un comptage du nombre de véhicules qui passaient. En tant qu'un projet pour ce rond-point, il y aurait certainement une acquisition de terrain qui serait offert sur le nouveau bâtiment à Pellegrini. Parce qu'en fait, ils sont à 52% en espace vert. Et donc, au niveau du PLU, on oblige 40%. Donc, il y aurait une marge de 12% qu'on pourra acquérir pour pouvoir décaler un peu le même point. Pour faciliter le tournoi de droite, l'abergement à la fuée. L'amiante de la gare a été transportée et traité par l'entreprise Colas. Un montant de 5600 euros, 6,7 tonnes de mémoire. La falaise entre l'Abbaye et Saint-Point, juste après l'auberge du coude, a été sécurisée. Il y avait 2000 m² de grillage qui ont été posés, avec 160 ancrages. Ça, c'est en train de se finaliser. Ils ont ouvert la route en alternat aujourd'hui, et puis encore une semaine de travaux à peu près. Il y a une boîte à livres qui va être mise sur la place de l'abbé Dornier. En fait, il y a eu une promotion sur les abris de jardin à l'entrepôt du bricolage. Il y a eu une promotion sur les abris de jardin de 2 m² qui était à 480 euros et qui était en promo à 299. Donc j'en ai profité pour en acheter un. Et puis, il y a une boîte à livres pour... pour stocker les livres qui sont actuellement où il y a le recyclage en papier.

Au vélo-bar, tu veux dire ? Non, parce que celui du vélo-bar...

Celle-là, on va la supprimer aussi. Je ne sais pas qui la gère, mais elle est... On va faire des thèmes...

le jumelage, collecter des livres, certaines personnalités, c'est possible, comme on reprend l'espace, de façon à ce qu'il y a ce petit endroit où il y aura beaucoup plus de livres, et peut être plus sympa, après il faudra le gérer, de manière à ce qu'il y a un tournover, et puis en fonction de tous les nouveaux livres qui arrivent. C 'est la commune qui le gère ?

Mais je n'ai pas saisi où il serait le nom. On va passer à la pharmacie.

L

du cabinet médical, ça avance. On a rencontré le docteur CEU, donc on est toujours à la recherche de médecins, bien sûr. On a relancé le projet de refaire un air de camping-car après la maison de la réserve. On doit recevoir un prestataire pour voir ce qu'il propose. Et puis, dernier point, on est en train de faire des devis pour changer le panneau d'affichage. Vous avez vu que le panneau d'affichage était déconnecté parce qu'en fait, il est en 2G. Donc, la 2G est obsolète depuis le 31 octobre. Donc, il n'y a plus aucun moyen de communication avec ce panneau. Et puis, ce panneau a quand même 15 ans. Donc, il y avait un côté où on avait pu changer un panneau LED. Les travaux qui sont à faire entre la 2G et pouvoir changer les panneaux LED ne sont pas judicieux par rapport à l'investissement et à l'acquisition d'un panneau neuf. Et puis en même temps, on en profiterait pour faire l'achat d'un panneau tactile qui serait pour les affichages obligatoires, qu'on mettrait en bas de la mairie. On met ses affiches obligatoires et réglementaires. Et puis ce qui supprimerait tout ce qui est papier, tout ce qui est donc... Et ça serait une gestion aussi au niveau du circuit arrière beaucoup plus facile et puis réglementaire aussi parce que ça permet d'enregistrer chaque fois qu'on dépose un permis, chaque fois qu'on dépose un arrêté, de l'enregistrer et de mémoriser. Tu as eu

des infos par rapport à la communauté de communes ? Non. Sur la chaleur de paix ? Non.

La collémoration du 11 novembre sera à 10h45 à l'église. On avance un petit peu le créneau parce qu'il y a des obligations par rapport aux pompiers. On partent

à 11h30 à 5 points.

Et un défilé.

C

'est pour ça qu'on avance la carte. puis, la prochaine séance du conseil municipal, ça sera le 10 décembre 2026 à 19h. Et puis, je voulais aussi, s'il vous plaît, vous demander d'avoir une petite minute de silence pour le décès de Mme Nelly Saya. Némi Saillard, une minute de suivant. Merci beaucoup.

Je voudrais faire une déclaration suite aux derniers événements du 19 octobre, ainsi que de la commission d'avant-hier. Je vous demanderai de ne pas m'interrompre, comme je ne vous interromps pas quand vous prenez la parole. Désolé pour la longueur, mais ce sera peut-être la dernière intervention de ma part à ce conseil, donc je vous demande de m'accorder ça. C'est important pour que vous compreniez pourquoi j'ai dit ce que j'ai dit, et ce qui s'est passé après, et sur les suites à venir. Je voudrais commencer par présenter mes excuses pour la forme de ma prise de parole lors du rassemblement organisé par la municipalité à tous ceux qui étaient présents. J'aurais pu choisir une formulation moins provocatrice, mais aussi à un autre moment, pour exprimer mon opinion. Je maintiens toutefois le fond de mon intervention, dont les mots exacts ont été « Bravo les petits soldats de la Macronie antidémocrate ». Cette formule exprimait une critique politique, celle d'élus qui, à mes yeux, ont suivi sans distance, critiquent les consignes et la position défendue par l'Association des maires de France. Certes, le discours de M. le maire a été adapté, mais il reste en totale conformité avec le mot d'ordre. Je visais un comportement politique, pas les personnes dans leur vie privée. Je maintiens donc le sens de cette critique. Ma prise de parole n'a pas été concertée, elle n'engage que moi. Je voudrais maintenant expliquer pourquoi j'ai pris la parole ce jour-là, puis pourquoi les événements qui ont suivi m'amènent aujourd'hui à vous lire cette déclaration. Sur le rassemblement d'abord, je tiens à redire que je suis solidaire des commerçants, des municipalités et des personnes qui ont subi des violences. Je ne cautionne ni les pillages, ni les dégradations, ni les violences. Mais être solidaire des victimes ne signifie pas renoncer à toute analyse politique de ce qui s'est passé, ni considérer comme neutre le choix d'organiser un rassemblement, d'y prononcer un discours et d'appeler à réaffirmer notre attachement aux institutions. Vous avez, M. le maire, choisi de présenter les événements sous un certain angle. Les conséquences des événements ont été déplorées, les commerces pillés, les dégradations et les personnes qui s'en sont prises au bâtiment public. La question de fond, celle de l'absence d'écoute du peuple et de ses aspirations, a simplement été ignorée. Or, c'est précisément là que se situe selon moi la cause première de ces crises, dans le déficit démocratique de nos institutions, dans l'incapacité de nos représentants à entendre véritablement les citoyens, et dans l'absence de mécanismes permettant à ceci de reprendre directement leur place dans les décisions qui les concernent. On ne peut pas déplorer les conséquences d'une situation sans interroger sérieusement ces causes. Il y a également la question des forces de l'ordre. Lors du rassemblement, leur engagement a été salué. Pourtant, des commerçants ont aussi regretté leur absence au moment où leur commerce aurait eu besoin de protection. Et ces mains torses de l'ordre sont également celles qui, dans le cadre des missions et des instructions qui leur sont données, assurent la protection du pouvoir en place et interviennent dans la répression de certaines manifestations. C'est la main armée du gouvernement pour faire taire le peuple. Ignorer ces différentes réalités pour ne retenir qu'un seul récit, c'est prendre parti. Organiser ce rassemblement et prononcer le discours que vous avez prononcé comporte nécessairement des choix politiques et une certaine lecture des événements. Ma critique portait sur des actes et des prises de position liées à des fonctions. Elles ne justifiaient en aucun cas que l'on s'en prenne à ma personne. Et c'est pourtant ce qui s'est produit. Lors de ce rassemblement, j'ai notamment entendu les propos suivants. Je savais que t'étais con, mais pas à ce point-là. Puis, ton père aurait dû mettre une capote. Monsieur le maire, vous m'avez également demandé de dégager et déclarer que je n'avais rien à faire ici, alors que je participais à un rassemblement public. Vous avez ensuite affirmé publiquement, de toute façon, il n'a jamais travaillé. Cette affirmation est évidemment fausse et porte atteinte à mon honneur et à ma considération. Je la considère comme diffamatoire. A une critique politique, j'ai donc reçu des insultes personnelles. Malheureusement, les faits ne se sont pas arrêtés là. Lors de la commission communication qui s'est tenue avant-hier, les attaques personnelles ont recommencé. Madame Chabrier a notamment employé les termes « cassos » et « il est fou ». Monsieur Mercier a déclaré « j'ai le même abruti que vous à mon boulot ». Des remarques ont également été faites sur ma vie privée et sur mes relations professionnelles en imaginant des difficultés avec mes partenaires sentimentales et mes collègues. Monsieur le maire, vous présidiez cette commission. Au lieu de mettre fin à ses propos, vous avez vous-même pris part à ces attaques. À un moment, vous vous êtes levé et vous vous êtes penché au-dessus de la table en direction de moi, dans une posture que j'ai vécue comme une tentative de me surplomber et de m'intimider. Tout cela s'est déclenché alors que j'avais juste demandé si on allait voter le fait de remplacer les panneaux d'affichage papier de la mairie par des affichages sur écran tactile. Sylvie et moi ne demandons pas que l'on soit d'accord avec nous. Nous ne demandons pas que nos propositions soient acceptées systématiquement. Nous ne demandons aucun traitement de faveur. Nous demandons simplement que l'on puisse exercer un mandat municipal sans subir d'insultes, d'humiliation. ou de comportements intimidants. Il y a aussi un problème récurrent dans la manière dont les débats sont conduits. Je constate que, quand on me coupe la parole, vous n'intervenez jamais M. le maire président de séance pour me laisser terminer. De mon côté, je m'efforce d'attendre que les autres aient terminé leurs propos avant de répondre. Je ne prétends pas n'avoir jamais commis des cas, mais je considère avoir, dans l'ensemble de nos réunions, conservé mon calme et fait preuve de respect envers les personnes présentes. Je voudrais d'ailleurs clarifier un point que vous m'avez reproché mardi à raison. Une fois, j'ai dit que vous aviez menti. En réalité, vous aviez dit quelque chose de factuellement faux, mais le mensonge contient une dimension volontaire. Je ne peux l'établir. Je vous présente donc mes excuses à ce sujet. On me reproche également de ne jamais être constructif, de n'avoir rien à proposer. C'est tout à fait faux. Dans la suite de cette réunion, j'ai formulé un ensemble de remarques. Vous n'avez pas nié la pertinence. Créer une mailing list pour diffuser les bulletins municipaux, mettre ceux-ci sur le site internet, alimenter les réseaux sociaux et le site internet avec les réalisations de la commune. Rendre publique la note de synthèse faite par monsieur le maire avant les conseils. A noter que j'ai accompli une véritable performance avant-hier, même après les insultes, humiliations et intimidations subies, je n'ai pas quitté la salle et j'ai gardé mon calme. Aussi avec Sylvie, nous proposons des améliorations en matière de concertation avec la population et l'information des éditeurs. Nous participons également à la distribution du bulletin municipal. Soit dit en passant, ne comptez plus sur moi pour cela désormais. Donc nous proposons, nous apportons notre perle de vis. Ce n'est pas à vous de nous dicter la nature de notre action. Que nos propositions n'aillent pas dans le sens de la majorité ne signifie pas que nous ne sommes pas constructifs, que nous ne proposons rien. Il faut rappeler une chose essentielle, notre rôle est aussi un rôle de contrôle. Ne confondons pas une entreprise et une instance politique dans laquelle existe une opposition. Nous ne sommes pas là pour approuver systématiquement les décisions de la majorité, ni pour nous comporter comme des employés chargés d'exécuter ces choix. Et ne confondons pas non plus contradictions et critiques négatives. Poser des questions, demander des explications, pointer des incohérences, contrôler l'action de la majorité et proposer des alternatives font pleinement partie de notre mandat. C'est aussi une question de responsabilité dans l'exercice des fonctions. Être maire ne consiste pas seulement à gérer des dossiers, des bâtiments, des travaux ou des finances. C'est aussi présider une assemblée, conduire des débats, faire respecter la parole de chacun, accepter la contradiction et gérer les désaccords. Le maire est responsable de la bonne tenue des séances et de la police de l'assemblée. Lorsqu'un élu est personnellement attaqué, il lui appartient de veiller à ce que le débat puisse reprendre dans des conditions normales. A mes yeux, Laissez se multiplier les actes personnels, ne pas les faire cesser, et pire, y prendre part, constitue un manquement grave à cette responsabilité. Je considère que votre manière de conduire certains débats et certaines réunions pose une question sérieuse sur votre capacité à exercer cette fonction dans le respect du pluralisme et de la contradiction. Un maire doit être capable d'écouter ce qu'il conteste, de leur répondre et de garantir qu'il puisse s'exprimer. La contradiction n'est pas une agression. Une question n'est pas une attaque personnelle. Une critique de votre action n'est pas une remise en cause de votre droit à exercer votre mandat. Je veux enfin être très clair sur les suites possibles. Les faits que je viens de rappeler ne sont pas pour moi de simples désaccords politiques ou des querelles de personnes. Ils s'inscrivent dans une succession d'incidents qui affectent les conditions d'exercice du mandat. Je ne souhaite pas attendre que cette situation ait des conséquences sur ma santé ou sur ma capacité à exercer mes activités pour réagir. Je constitue un dossier afin de faire valoir mes droits et de préserver ma dignité. Je n'ai pas encore engagé de démarche judiciaire, mais je me réserve expressément cette possibilité. Je vous préviens donc sans ambiguïté. Si les insultes, les humiliations ou les comportements intimidants se reproduisent, je ferai constater les faits et je saisirai les autorités compétentes, notamment judiciaires, afin qu'elles examinent les suites à leurs données. Ce n'est pas une menace, c'est l'annonce des démarches auxquelles je me réserve le droit de recourir pour me protéger. Je ne demande à personne de partager mon analyse politique. Je demande simplement que chacun puisse entendre les faits, se faire son propre avis et comprendre pourquoi je prends la parole aujourd'hui. Il ne suffit pas de prononcer les mots liberté, égalité, fraternité et surtout démocratie pour en faire des réalités. Sans comportement concret, ces mots sont vides. Pour ma part, je continuerai à défendre le droit à la contradiction et à la participation citoyenne des citoyens. de la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. C'est précisément parce que je crois à la démocratie que je refuse de considérer les insultes et l'intimisation comme des réponses acceptables aux désaccords. Vous avez voulu dénoncer des violences, soyez cohérents. Je vous demande que cette déclaration soit annexée au procès verbal du conseil municipal et que cette demande soit mentionnée au procès verbal. Merci de ne pas m'avoir interrompu.

Merci à vous. Il y a d'autres choses

voudrais juste vous dire que je maintiens le fond de ce que j'ai exprimé mardi. La forme n'était pas bonne, si je vous l'accorde. Je pense que le désaccord, c'est légitime. Je pense qu'il y a des choses qu'on vous demande, c'est d'avoir des propositions constructives. vous êtes sans cesse dans l'opposition et je suis pas sûr que son solution moi j'ai bien conscience du rôle de l'opposition il n'y a aucun problème par contre il y a une chose que j'accepte pas c'est que vous utilisez des propos irrespectueux et dévalorisants auprès des personnes du conseil vous faites intelligemment je vous ai pas interrompu vous le faites très intelligemment Et vous êtes très dévalorisant auprès de chaque personne de cette table. Voilà.

La séance est douée. Merci à