Conseil Municipal du 5 novembre 2026

Les absents qui ont donné les pouvoirs sont Mme Stéphane Narniaud qui donne le pouvoir à Mme Torchisino Gaëlle et Mme Frébo Blouart qui donne le pouvoir à M. Horo Vincent. Après je désigne M. Vincent Horo comme secrétaire du service.

Oui, j'ai deux observations. La première, vous le savez, sur les décisions du maire, il avait été question des tarifs non vus en commission et non transmis. Je les ai nommés en commission l'autre jour et je ne les ai toujours pas reçus. on a reconsulté le site internet de la ville n'a pas trouvé le tarif non c'est un vieux Et puis l'autre remarque, c'était par rapport au comité de quartier. Sur le dernier point, on s'est abstenu. Par contre, on a su que le tirage de sort qui a été fait, et que c'est une décision du conseil municipal, et même envoyées aux personnes candidatées, sont signées via liste des élus majoritaires. Je trouve ça un petit peu particulier quand même de nous écarter volontairement de ces courriers, puisque c'est quand même une décision du conseil municipal. Ça, je ne comprends pas. Enfin, c'est générique. Il n'y a pas

'est un peu d'être exprès, c'est vraiment surprenant. Il n'y a pas de quelqu'un qui a répondu. En tout

cas, c'est quand même surprenant de l'ouverture sur le public autour. Et on sélectionne une partie. Enfin, il y avait quelqu'un qui a écrit ce mec. Oui, certainement, il peut y avoir des erreurs. Je crois qu

'il peut y avoir une signature majoritaire.

C'est vrai que c'était initié par vous, c'est tout le conseil qui... Oui, enfin, ok. Il n'y a pas tout signé. C'est très bien de préciser quand même.

On va passer au relevé des décisions du maire. Vous avez également reçu la liste des décisions prises en cadre des délégations du conseil municipal que le conseil municipal m'a accordé le mois dernier. Avez-vous des questions concernant ces décisions ? Le conseil municipal est invité à prendre en acte. Oui, monsieur

le maire. Un petit rappel juste pour le public, les décisions du maire permettent d'agir dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par le Conseil, qui sont des libérations préalables, mais avec quand même l'obligation de rendre compte. Et nous prenons ainsi connaissance de la souscription d'un emprunt d'équilibre de 4 millions d'euros sur 20 ans, dont nous aurions apprécié une présentation en commission des affaires générales. au moins dans un souci de dialogue et de transparence. Ceci étant dit, nous souhaitons avoir quelques précisions sur le taux de réalisation des investissements sur 2026 et quels besoins justifient de débloquer aujourd'hui cet emprunt. La deuxième, c'est qu'il y a plusieurs établissements bancaires qui ont été consultés. Quels sont les critères qui ont motivé le choix de la Banque Postale avec un taux qui est indexé aux libraires ? C'est un écartissement qu'on est prêt simplement à voir. Donc au

niveau du budget, on a fait un emprunt de 4 millions d'euros. Vous aviez pas vu, vous, un emprunt de 6 millions d'euros dans le budget collectif, nous sommes. Concernant, qu'est-ce qu'il y avait à choisir la banque postale ? C'est qu'on a fait un appel d'offre à plusieurs banques. C'est eux qui nous ont donné leur mille et les meilleures coûts. Je crois que le taux global doit être à 3,70, indexé sur le livret A, donc le risque montait à 4%. Je ne sais pas si il y a pas autre chose à rappeler. Alors c'était effectivement pour financer les travaux qui ont été programmés par vous cette année. On n'a pas programmé de nouveaux travaux. Donc la liste, je ne l'ai pas comme ça, mais c'est l'âge à l'envoyer. Je ne sais

cette année aux différentes délibérations budgétaires en conseil. On a présenté un certain nombre de modifications qui suivaient finalement les évolutions de ces différents travaux, parfois avec des évolutions par rapport aux périmètres budgétaires. Donc une fois qu'on a eu très en compte ces dépassements entre guillemets, l'exécution de ces travaux et leur réalité, d'une part, les décisions qu'on a prises d'arrêter un certain nombre de travaux. Effectivement, l'emprunt initialement de 6 millions d'euros qui a été souscrit avec un processus.

était important de le souscrire dès maintenant ? Vous ne pouvez pas attendre un peu d'exercice

? Non. Le premier remboursement, je crois, fin mars, ce sera le remboursement trimestriel. Il fallait le... Et puis si je peux ajouter, quand on regarde la

conjoncture actuelle et la tendance d'évolution des taux, on fait une décision prudente de fixer le plus haut possible les taux pour éviter d'avoir à se montrer peut-être dans un an ou deux compte tenu de l'état et de l'actualité qu'on sait d'incertitude sur ces sujets-là. Quand on peut finir, on peut faire une analyse, mais on est parti sur un choix de taux qui était effectivement le meilleur par rapport à la condition qu'elle a, et un des plus stables qu'on pouvait trouver dans les conditions actuelles, parce qu'un l'excès livraire, on sait aussi que c'est une borne relativement stable, même si c'est un taux arrière, par rapport à des taux fixes qui étaient déjà brunés, même si je sais qu'il va y avoir des augmentations, pour autant se tourner capées, et si on comparait à ce qui était proposé par ailleurs, de toute façon, on aurait été sur des montants supérieurs.

Et pourquoi ce n'est pas été présenté en commissaire ? Parce que j'ai une délégation pour le... Vous avez voté la délégation pour que je puisse... Non, mais c'est super, ok. Au dernier conseil, il m'a dit que pour un peu plus de transparence... On est

très transparente, chaque fois que vous demandez quelque chose, on vous donne des... Alors pourquoi ça n'a pas été vu ?

Là, du coup, on a le plaisir de vous présenter de manière globale. Il va falloir prendre aussi en compte peut-être qu'on a des éléments de gestion de calendrier et celui-ci fait en partie des éléments de délégation. J'espère que les réponses qu'on vous a fournies sont satisfaisantes sur le contenu de l'emprunt. D'accord, avec les éléments qu'on nous a donnés, qui sont en accès également au conseil de ce soir, de la qualité de ce qui a été fait par les services de la mairie pour contracter.

Donc nous allons passer à l'urbanisme, la délibération 2026-096, l'avenir numéro 3, au cas de l'hôpitalétique du Golfe. Il s'agit de régulariser le périmètre foncier du golfe de Saint-Jean-de-Mont à la suite de différentes opérations cadastrales et foncières, notamment avec la résidence Complemousse. Certaines parcelles déjà utilisées par le golfe sont tentées d'aide aux veines, tandis qu'une parcelle non exploitée en est retirée. Le périmètre passe ainsi d'environ 47,7 à 48,3 hectares cette régularisation. qui ne modifie pas l'économie générale du veille. Je précise également que les démonitions du chalet existant, que les aménagements du parking seront entièrement à la charge de la société Golf et Tourisme. Avez-vous des questions ? est contre ? Qui s'abstient ? A peu. Je vais passer à l'émélération 2026-017, c'est le déclassement d'une partie du parking Golf. Cette délibération est directement liée à la passée grande, il s'agit de déclasser du domaine public communel une parcelle de 664 m², actuellement utilisée pour le parking du BOLF et comprenant un charier. Cette opération permet de régulariser la situation foncière et de l'intégrer au périmètre du bail amphithéotique. Le déclassement ne modifie ni les conditions de circulation, ni les accès existants. Il peut donc être réalisé à 64.000. Avez-vous des questions ? Je vous propose d'appuyer ce déclassement qui est contre, qui s'abstient. Donc, appuyer. On va passer aux affaires sportives et aux rapporteurs. Ah, je vous dis que je suis... Ah non, oui, c'est les apparticles. La délibération 2026-102, c'est la prison charge des frais de garde des personnes à charge des élus. Non ?

dans une délégation du 19 mai 2022 le conseil municipal a autorisé des signatures d'une convention avec la gendarmerie et les filles de la loi pour assurer l'entretien ménagique de ses locaux techniques et de services. cette convention a réel à terme de 30 septembre. Dans l'attente de la mise en place d'un marché public avec une peur du presse privé, la gendarmerie nous sollicite pour prolonger ses prestations jusqu'au 28 février 1927. Et en contrepartie, la commune passera une rémunération calculée au prorata du forfait à mai de 2.320 euros. Donc il est donc proposé d'autoriser des motionnaires à signer la décision de promulgation de cette convention. A répondre à la question,

qui est contre, qui s'abstient à prouver. Nous allons passer à la signature d'une convention le plus idèle pour la réalisation de travaux de dessert en énergie électrique, le rapporteur toujours Vincent Oro.

Donc le CIDES question notamment des travaux de réseaux électriques sur la commune nous pose une convention pour réaliser une extension de réseaux électriques de basse tension au chemin des grandes chaudes. Le montant à table des travaux c'est la 1.446 euros dont 5.723 euros qui resteront à la charge de la commune. Il est donc proposé d'autoriser M. Le Verre à signer cette convention avec le CIDES pour permettre la réalisation de ces travaux. Avec vos

questions, les comptes. qui s'abstient. Approuvé. Nous allons passer aux affaires générales. C'est le nom de renouvellement. Affaires

sportives,

convention entre la ville de Saint-Jean-en et la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Vendée. Le rapporteur, Philippe Toucheron.

Merci. Les éducateurs sportifs, donc l'ETAPS, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la commune de Saint-Jean-de-Mont sont mis à disposition de l'éducation nationale dans le cadre d'activités d'enseignement dans les écoles maternelles et alimentaires, tout au moins ici publiques. Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir une convention fixant les conditions de participation, les périmètres de chacun. les conditions de sécurité et leurs responsabilités. Elle est établie au début de l'année scolaire pour une durée d'avenir. Les activités concernées sont les activités suivantes dont savoir rouler à vélo, savoir s'orienter sur terre et sur l'eau, la découverte de l'athlétisme, la découverte du golf et donc des sports collectifs, jeux de ballons, jeux de raquettes et activités géniques. Le conseil municipal est donc invité à autoriser M. le maire à signer la dite convention.

Merci Monsieur le Maire. La Commune de Saint-Jean-de-Mont est reconnue station classée de tourisme depuis 2015. Il convient de solliciter le renouvellement de ce classement pour le durer de 12 ans qui arrive à échéance le 5 janvier 2027. L'intérêt de ce classement est bénéficié d'un label d'excellence en matière de qualité de l'offre et de l'organisation touristique. C'est aussi une étape indispensable au maintien du surplacement démographique de notre Commune à la stade 40 000-80 000 habitants. cela, il faut déposer un dossier auprès de la préfecture au plus tard le 15 novembre prochain, à l'issue de l'instruction, un arrêté préfectoral réalise le classement. Les critères pris en compte pour ce classement sont les suivants. L'accès et les circulations dans la commune, l'accès à Internet, le dévergement touristique sur la commune, l'accueil de l'information et la promotion touristique sur la commune, les services de proximité. les activités et l'équipement, l'urbanisme et l'environnement, et enfin l'hygiène et les équipements sanitaires. Je tenais à souligner que la préparation de ce dossier a demandé beaucoup de travail au service, et donc je tenais à les remercier sincèrement, et tout particulièrement Crutig, qui a piloté et copié tous les bâtons, donc merci beaucoup pour tout le travail effectué. Il est proposé donc au conseil municipal, sur la vie favorable de la commission intergénérale, transition et modernisation du 15 octobre de 2026, de solliciter le renouvellement des dénominations de stations classées de tourisme de la commune de Saint-Mondon et d'autoriser M. le maire à déposer le dossier correspondant auprès des services de l'État et à signer tout document y affaire. Avez-vous des questions

qui s'abstient à prouver. La délibération de 1602, c'est la prise en charge des prêts de garde, des personnes à charge des élus. Cette délibération vise à appliquer des dispositions légales permettant aux élus municipaux de ne pas rembourser certains prêts de garde. Cela concerne notamment des enfants de moins de 16 ans. Les personnes âgées, handicapées ou nécessitant une assistance à domicile. Ces frais doivent être directement liés à l'exercice du mandat, notamment à la participation aux conseils municipaux et aux réunions prévues par la réglementation. Le remboursement plafonné au montant horaire du SMIC doit être justifié. Je précise que pour les communes de moins de dividendes comme la note, ces remboursements sont compensés par l'État. Il est proposé d'approuver les modalités de remboursement des justificatifs nécessaires. Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vous l'avez prouvé. On va passer à la délibération du 1603. C'est la représentation de la commune. Au sein de Vendée Expansion, il s'agit ici d'une simple régularisation de forme, d'une délibération déjà adoptée le 9 avril d'Argi. Nous avions désigné Antoine Jossot comme représentant titulaire de notre commune au sein de Vendée Expansion, et Alexandre Frego Blouart comme suppléante. Vendée Expansion nous demande de préciser cette désignation pour différentes instances, notamment l'assemblée spéciale. et l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que les fonctions qui pourraient être confiées à notre représentant. Il n'y a donc aucun changement de personne, simplement une mise en conformité de la réaction de notre délibération. Avez-vous des questions ? vais vous demander de l'approuver. Y a-t-il des contres ? Des abstentions ? Approuvé. Nous allons passer à la commande publique. L'adhésion à une centrale d'achats spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommés Canut. Rapporteur M. Patrice Leroy.

Merci. Donc l'utilisation des achats constituent un gazier important. Elle constitue un objet important économique au niveau de la commande publique qui amène à recouvrir une centrale d'achat. Cette centrale d'achat nouvellement mise en place est destinée pour la collectivité, une centrale d'achat numérique et des télécoms. Elle a pour objectif, les objectifs principaux, une gestion simplifiée des achats. les marchés adaptés aux besoins de la collectivité territoriale, les frais d'accès réduits, une relation directe avec les titulaires, une représentation avec les intérêts aux titulaires des marchés, des annales plus claires dédiées et apportées dans l'activité et dans les sollicitations qu'elles en soient. L'adhésion à la CMU se décompose en trois grandes familles, supérieures ou égales à 500 employés, inférieures à 500 employés et inférieures à 100 employés. Nous sommes pour la Commune dans la tranche du milieu et donc les accueurs cadres que vous signerez via cette CMU, cela coûtera 300 euros, 240 euros par accueur cadres, etc. Il a demandé d'approuver l'adhésion à cette centrale d'achat numérique de prendre acte par l'article 10.1 des idées au statut, représentant l'égal en exercice de ces personnes dont l'habilitation aura une multiplication par écrit de siéger et rassembler et gérer des communes et de désigner monsieur Patrice Arroy, conseiller bien aidé, la commune publique et responsable de représenter la collectivité. d'autoriser également le maire ou son représentant à signer les documents nécessaires pour formaliser les limites de cette adhésion et prendre toutes les mesures nécessaires d'autoriser le maire et le représentant à réaliser et à suivre l'ensemble des processus de souscription au marché et aux actes associés à la centrale d'achat numérique et des -vous des questions

? Je vais demander de la prouver qui est contre, qui s'abstient à prouver. Toujours dans la commande publique, le marché public de fourniture d'un camion de peines, l'innovation des finalités de retard, de livraison à la suite d'une modification de commande, rapporteur toujours M. Patrice Lebrun.

Pour expliquer le contexte, nous avons contractualisé par la collectivité un achat d'une valeur de 99 500 euros en mars 2025. Il aurait dû être livré en octobre. Il y a eu un retard de 209 jours. Exactement. Soit une demande d'indemnisation de retard de 20 795,50. La procédure actuelle a été effectuée le 11 février 2026 permettant ces observations dans un délai de 15 jours. Aucune observation n'a été reçue. Le 16 mars 2026, le montant des pénalités a été notifié. Puis le titre de recette a été émis. Par courrier du 29 juin 2026, la société BPM Pro a sollicité une demande de remise de pénalité, car le retard n'était pas intégralement imputable à son entreprise. Puis sa demande, le titulaire rappelle qu'au cours de l'exécution du marché, l'utilité a sollicité des modifications techniques sur le produit initial. C'est-à-dire qu'il n'y a pas un retard de dégraison. Au regard de ces circonstances, et afin de sauver financièrement ce marché public de manière équitable, ces caractéristiques de libéralité injustifiées, avec l'application des pénalités, des totalités des pénalités, ont été ramenées à 2.487, soit un arrêtement de 18.310 euros par taxe. Avez

-vous des questions ? On a demandé de l'approuver. Y a-t-il des comptes, des abstentions ? Approuver. Nous allons passer aux affaires financières. C'est la décision modificative numéro 3 du budget 2026. Rapporteur Alexandra Bourret-Rochard.

budget cette année. En préambule, je précise qu'elle est neutre budgétairement. C'est équilibre à zéro, si bien en fonctionnement qu'en investissement. Sur la petite nette, ou en tout cas le graphe que vous voyez ici, sur la partie du fonctionnement, le message à retenir c'est qu'il s'agit du reclassement comptable, donc il s'agit de repasser, à titre d'exemple, je vous en prends un seul parmi l'ensemble, c'est typiquement de réallouer la ligne recette de l'occupation du domaine public et du domaine général et la reventiller. en fonction de la réalité et de l'exécution budgétaire, donc typiquement sur une ligne droit de stationnement, redevance et droit de place. Donc on a mis cette fois-ci un code couleur pour montrer finalement un ensemble de lignes qui s'annulent d'un point de vue comptable. Ça c'est la première partie sur la partie fonctionnement, un ajustement technique. Ensuite sur la partie investissement. Là, il s'agit plutôt de réaffecter les crédits excédentaires sur des opérations en fonction de leur exécution en cours d'année. Sur le stade, les locaux du stade, par contre, les techniques des bâtiments, etc. à l'école primaire, on a réalisé le budget effectif des besoins sur ces bâtiments-là aujourd'hui, et ils ont permis de travailler au financement de 4 besoins plus concrets, qui sont les suivantes. Le rafraîchissement vers... de la zone de multi-accueil, des travaux dans la partie du réfectoire scolaire, l'installation d'un visiophone à l'école d'Horouette et le remplacement d'une carte mère du système électrique du cinéma. Dans ce cadre-là, le budget d'investissement se rééquilibre.

Avez-vous des questions ? On va passer au vote qui est contre, qui s'abstient à Beauvais. On doit le placer à la garantie d'emploi de Paul Delia pour le 27 logement au Léba Louss, Villacombe, rapporteur Jean-Luc Alessandra et Beauvais de Rochard.

effet, dans le cadre de cette acquisition de 27 logements sociaux par Paul Delia, 27 logements. Donc, on est d'accord que c'est 27. Non, c'est 27 ? Excusez-nous. Dans le cadre de cette acquisition, Modélia est donc amené à emprunter un montant à l'année des territoires, un montant de 4 847 977 euros sur plusieurs milles de prêts. Ce sont des prêts à environ 40 à 50 ans, ils sont indexés sur le mur et à l'heure. Comme d'habitude sur ce modèle là, le département va garantir cette partie d'emprunt à hauteur de 70% et la commune peut le faire à hauteur de 30%. Il est à noter encore que les rations prudentielles sur ce genre d'opération ne savent pas que le logement social. Dans ce cadre-là, comme nous avons pu le faire au précédent conseil municipaux, on se propose de soutenir l'offre de logement à l'année sur la commune, d'accorder cette garantie.

nous allons passer aux ressources humaines, la mesure de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale au titre de l'année 2025. C'est une information du conseil municipal, le rapporteur et M. Pogouton de Jossot.

Au titre des mesures pour l'égalité entre les femmes et les hommes et notamment de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, nous devons publier chaque année un index. 4 indicateurs sont pris en compte pour calculer cette indice. Le premier nombre est l'écart global de la rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparait à celle des hommes, la filière est catégorie hiérarchique équivalente. second est l'écart global de la rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels. A savoir que cet indicateur n'est pas calculable pour la commune de Saint-Jean-de-Nons, qui réunit à moins de 10 contractuels femmes et 10 contractuels hommes sur emploi permanent en 2025. Le troisième est l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes. Cet indicateur n'est pas calculable non plus pour la commune de Saint-Jean cette année, qui n'a pas prévu 10 femmes et 10 hommes en 2025. 4. Le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations. Les données collectées par le RSU donnent un résultat en 2025 de 95 sur 100. C'est la même chose qu'en 2024 et c'est un peu mieux qu'en 2023. Nous sommes donc largement au-dessus de l'index mini qui est de 75 sur 100. Merci aux équipes qui nous ont précédé pour ce très bel index. Nous serons évidemment mobilisés sur ce sujet pour les années à venir. Il est demandé au conseil municipal pour un acte de l'index 2025 mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la commune de Saint-Jean.

Il n'y a pas de vote là-dessus, mais avez-vous des questions ? Non. Si vous avez des questions, ce n'est pas une des calculs, ça serait compliqué. Je ne vous respecterai pas. On va passer sur le débat de la protection sociale complémentaire.

collectivités territoriales doivent organiser un débat à la suite de renouvellement des membres des assemblées délibérantes portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ce débat prend la forme de présentation de leur conseil municipal. Il ne donne pas de lumière à un vote aux assemblées délirantes. Qu'est-ce que parlons de la PSC ? La protection sociale complémentaire des agents comprend deux volets. Le risque santé, qui vise à couvrir, en complément de remboursement de la sécurité sociale, les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un maximum d'emplois en charge par la sécurité sociale. Et le risque prévoyance, qui vise à compenser la perte de revenus, de régime indéminitaire et de retraite liée à une maladie, une incapacité, invalidité ou un décès. Quels sont les enjeux de la PSC pour notre collectivité ? Ces enjeux concernent les agents notamment de sécuriser les revenus, faciliter l'accès et limiter le renoncement aux soins. Concernant la collectivité, on favorise la qualité de vie au travail, on améliore la performance et le climat social, on renforce notre activité employeur et on fidélise les alliés. Quelles sont nos obligations ? Sur le volet de prévoyance, depuis le 1er janvier 2025, nous avons une obligation de participation. Au plus tard, au 1er janvier 2029, une convention de participation à mesure obligatoire, avec une participation minimale de l'employeur à hauteur de 50% d'un niveau de garantie minimale fixé par des frais, comprenant l'ouverture incapacité et invalibilité. Sur le volet santé, depuis le 1er janvier 2026, une participation obligatoire à hauteur de 15 euros par mois minimum par agent sur un contrat individuel labellisé ou sur une convention de participation à l'adhésion facultative ou obligatoire. Quel est le fonctionnement pour les agents de la ville de Saint-Germain ? Au niveau du risque prévoyance, la commune est adhérente au contrat de groupe porté par le centre de gestion à l'adhésion obligatoire pour les agents, le prestataire retenu est territorial. Pour le risque santé, la commune verse une participation de 15 euros par mois par agent pour les adhésions individuelles à un contrat d'adhésion. A ce jour, 66 agents bénéficient de la participation employée. Actuellement, les centres de gestion ont engagé une consultation pour proposer un contrat collectif à l'adhésion facultative des agences à échéance au 1er janvier 2027. La collectivité a décidé de donner mandat au CDG pour la mise en concurrence et la sélection d'organismes d'assurance pour la PSC et santé. La prochaine étape de la démarche interviendra au 11 décembre 2026 pour l'attribution du marché par le CDG. L'avis du CST local sera reculé avant le 30 mars 2027 et la collectivité devra délibérer avant le 31 mars 2027 pour confirmer sa volonté d'adhérer au contrat. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Je me suis permis de tout venir pour être un peu exhaustif.

Avant d'éventuer l'échange, je souhaite également revenir sur une demande formulée par les élus de la minorité lors de notre dernier conseil municipal concernant la publication de notre tribune trivestrielle sur la page Facebook de la ville. Donc, après l'examen de cette demande, nous avons décidé de donner une suite favorable. Cette décision s'inscrit donc volonté de l'instruiter l'expression de chacun et de favoriser un dialogue démocratique constructif au sein de notre conseil municipal. Je te l'ai simplement en informé. Avez-vous d'autres questions ? Je vais annoncer la clôture de la séance. Il est 19h34. Le prochain conseil municipal aura dû le 3 décembre à 18h30 pour débattre des orientations du PADD. Le conseil municipal suivant aura lieu le 17 décembre 2021.

Ah d'accord, bon. Je ne connais pas encore le... On n'a pas mis l'organisation.

Le 3, c'est pour le débattre des orientations du PADD et le 17 décembre, comité prévue. Le 3 a été rajouté pour le PADD.