49.3, ordonnance, taxe numérique : la mascarade du Budget 2027

voulais nous parler du fait que ce mouvement social se déroule sur fond de débat budgétaire. On le rappelle, l'examen du projet de loi de finances 2027, il a commencé le 13 octobre à l'Assemblée nationale. Ce qui est très frappant quand on lit les comptes rendus, c'est qu'il n'y a personne sur les bancs de l'Assemblée ou quasiment personne. Est-ce que tu peux nous expliquer un peu pourquoi ?

Effectivement, il y a eu un exemple qui est pas mal, qui a pas mal tourné. En tout cas, moi, de ce que j'ai vu sur Internet, parce que sur Internet, il y a un amendement qui a fait du bruit, c'est la taxe sur les données numériques. Donc, c'est un amendement au budget. Donc, en gros, pour vulgariser ça, le gouvernement arrive avec un budget initial, un budget de base. Et puis ensuite, pendant tout ce débat, en fin d'année, là, les différents groupes du Parlement déposent des amendements. On veut rajouter ça, on veut négocier ça, etc. Et donc, un de ces amendements proposé par un député du PS, c'était la taxe sur les données numériques. C'est un amendement qui, du coup, a été voté le 30 octobre. Il a été approuvé. Et le but de l'amendement, c'était d'instaurer une taxe sur les flux de... données émises par les fournisseurs de contenus sur Internet à hauteur de 5,5 centimes d'euros par gigaoctet. Il faut savoir que du coup, quand cet amendement a été voté, il y avait 35 députés.

Est-ce que ça s'affiche dans le... Là, voilà. Ah bah voilà, oui.

Voilà, là on le voit, le 30 octobre, il y avait 35 votants. Il y en a 14 qui se sont abstenus, 10 qui ont voté contre et 11 qui ont approuvé.

Donc les petites tâches de couleur, c'est les députés, on est d'accord. Voilà, c'est ça. Donc on voit qu'ils ne sont pas très nombreux.

Voilà, contre, pour, ici. Et l'abstention, voilà, côté droite, extrême droite. Et donc ça a beaucoup interrogé. Bon d'ailleurs, en plus avec le petit fun fact de Coquerel et je crois un autre député. LFI, qui se serait apparemment trompée sur le bouton pour voter. Je pense qu'il voulait s'abstenir, je crois. Une voix presse est passée.

Et comme on disait...

Oui,

il s'en est expliqué, Éric Coquerel. En fait, c'est vrai que c'est des erreurs qui arrivent, mais là, c'est d'autant plus spectaculaire qu'il n'y avait à peu près personne à l'Assemblée. Donc, une voix ou deux voix supplémentaires, ça peut faire très sérieusement pour cher à vote.

Et du coup, cette loi, elle a fait pas mal réagir parce que il y avait la question de qui va vraiment payer cette taxe ? Est-ce que ça ne va pas être répercuté sur nous, les consommateurs ? Est-ce que cette plateforme ne risquerait pas simplement de partir de France parce que ça coûterait trop cher de proposer leur service chez nous ? Et du coup, ça, c'est des questions qui, effectivement, sont légitimes. Mais en fait, je peux vous rassurer, puisqu'il y a de fortes chances que de tous les cas, cet amendement ne voit jamais le jour. Voilà, que ça ne passe pas. Pourquoi ? Parce que justement... Pourquoi les députés ne sont pas présents là ? C'est pas juste parce qu'ils n'en ont rien à faire ou quoi. C'est qu'en fait, ils savent très bien que tous les amendements qu'ils sont en train de voter et de rajouter au budget, il y a de fortes chances que ça ne passe pas. Parce qu'en fait, ils vont devoir, avec ce budget, avec tous les amendements, ils vont à la fin devoir le voter. Et le problème, c'est que personne ne va en être satisfait. C'est un peu un budget Frankenstein. Donc, je... C'était où déjà mes petites fiches ? J'ai tout mal imprimé mes fiches. Donc, c'est bon, c'est là. Voilà, il y a un article du... du monde par Denis Cossnard, Alexandre Pedro et Marie Pouzadou, je ne vois pas très bien de loin. Budget 2027, l'Assemblée nationale se prépare à rejeter un texte devenu caduque et incohérent. Attendez, j'ai oublié de faire un petit truc pour vous le montrer. Ah oui, voilà, comme ça. Je pense que si je fais ça, oui. Et du coup, je vous ai sélectionné des passages où, en fait, on voit justement Éric Coquerel, qui parle donc du budget en général et dit « Elle n'a aucune chance d'être adoptée », assure Éric Coquerel, président Seine-Saint-Denis de la France Insoumise, de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Les opposants trouveront que la copie n'a pas été assez amendée et les soutiens du gouvernement qu'elle l'a trop été. Sarah, continue avec un député Renaissance, un macroniste, qui dit « zéro chance que le texte passe entre les nouvelles taxes et l'accroissement du déficit, ça me paraît compliqué de voter pour, même son cloche au RN. Nous voterons évidemment contre ce texte. Quelle question ? » affirme le député de la Somme, Tanguy. par rapport au budget. Et donc, effectivement, ça fait que les députés prennent peu part au budget.

parce qu'ils savent que, quels que soient les amendements qu'ils vont voter, de toute façon, rien ne sera retenu à l'arrivée.

Donc, voilà. C'est pas tellement... Enfin, moi, c'est aussi un peu pour contrer des fois le député bashing un peu qu'il y a. Voilà, ils sont pas là, etc. Peut-être des fois, cette... Ah, il y a eu un raid. Merci très bien. Je sais pas qui a raid, mais merci beaucoup pour le raid.

Bonjour, c'est le raid. J'ai pas l'info. C

'est quelqu'un qui dit bonjour le raid, mais je ne sais pas d'où vient

le raid.

Déclarez-vous. En tout cas, merci beaucoup. On parlait du budget 2017. Merci Dave, merci beaucoup. Bienvenue tout le monde. On était en train de parler du budget 2017 et comment les amendements ne vont sûrement pas passer, les modifications. Il y avait un autre extrait de ce même article du Monde qui est très parlant. La scène se déroule, même l'ouverture de cet article d'ailleurs. La scène se déroule lundi 2 novembre à 9h15. Dans un hémicycle presque désert, la députée, la Réunion, groupe gauche démocrate et républicaine, Karine Lebon, se lève pour défendre un amendement sur l'accession à la propriété dans les Outre-mer. Sur place, l'état du logement est alarmant, plaide cet élu. Malgré l'opposition du gouvernement, elle convainc ses collègues. L'amendement est adopté. Doit-elle crier victoire ? Elle se tourne plutôt vers le ministre des Comptes publics, David Amiel, et l'implore. Monsieur le ministre, je ne sais pas... vers quoi nous nous dirigeons, mais je vous invite vraiment à maintenir cette mesure dans le texte final. Moi, j'ai trouvé cette citation, enfin, ce truc-là, super parlant. Donc, elle arrive à faire voter un amendement, mais elle doit se tourner vers le ministre pour dire, s'il vous plaît, gardez-le. Parce qu'encore une fois, il y a moyen qu'il ne passe pas et que les députés votent, du coup, non à ce budget.

Je crois qu'ils ont juste l'impression de servir à rien, en l'occurrence. Il y a presque un sentiment de mascarade, en fait, que tout ça, finalement, ne sert pas à grand-chose, ce qui explique, comme tu le dis, pourquoi il y a aussi peu de monde. Peu de monde à l'assemblée.

Et oui, oui.

A priori, ce que tu sembles dire et ce que tous les commentateurs disent, c'est que le plus probable, c'est que ce budget ne soit jamais voté, parce qu'il n'y a pas de majorité pour le faire adopter. Si c'est le cas, et donc si le budget n'est pas adopté à l'Assemblée nationale, qu'est-ce qui va se passer

Donc là, il y aurait trois options. Il y aurait le fameux 49-3, on le connaît bien. Ça, ça veut dire que le gouvernement peut décider de prendre le budget et d'ajouter les amendements qu'il veut. et de le faire passer en force avec un 49-3. Ça, c'est un risque parce que le gouvernement, à ce moment-là, les députés peuvent, disons, contre-attaquer et censurer le gouvernement. Et là, on ne sait pas trop. Je pense que c'est un peu incertain si le gouvernement se ferait censurer ou pas. D'ailleurs, petite side note, pour revenir à cette taxe sur la taxe des données numériques, par exemple, le gouvernement n'est pas fan de cette taxe. Donc même si ça passe en force avec un 49.3, a priori, il ne se battrait pas pour faire ajouter cet amendement-là dedans. Bon voilà, ça c'est une petite note, c'est un amendement parmi tant d'autres, mais vu que je l'ai pris pour exemple. L'autre option, ça c'était 49.3, l'autre option c'est que ça passe avec une ordonnance. Ça, ça veut dire que le gouvernement fait passer le budget dans sa version. initial, sans rajouter les modifications. Dans ce cas-là, c'est poubelle à tous les amendements qui étaient votés dans l'hémicycle, dont par exemple celui sur les données numériques ou l'accessibilité au logement que Karine Lebon avait défendu dans les Outre-mer. Ce serait

historique, d'ailleurs je crois que ça n'est jamais arrivé, car la totalité d'un budget passe par ordonnance, à ma connaissance. Oui, c'est

ce que j'ai lu aussi, apparemment, que ce serait une première. Mais c'est vrai qu'on ne voit

pas très bien quels autres choix ils auraient.

C'est ça.

Entre le 49-3 et effectivement, comme tu dis, le passage par ordonnance.

Et sinon, il y aurait du coup la troisième option, la loi spéciale. Ça, ça veut dire qu'ils reprennent le budget de 2026. Qu'ils ont déjà fait. parlait là-dedans, il y a un peu des trucs, des spécificités, parce qu'il l'avait déjà fait l'année dernière, je crois, mais il l'avait modifié assez vite.

Oui, c'est vrai qu'ils l'ont fait déjà.

Mais c

'est une loi spéciale, c'est un peu du rafistolage. C'est pour continuer à avoir un budget, mais pour que la France puisse continuer à fonctionner.

Et qui apparemment, en plus, ça fait que le budget derrière, il est assez difficile à adapter en cas d'imprévu pour ajouter des recettes.

'est-ce qu'il y a dans ce budget, dis-moi ?

Eh oui, parce que bon, du coup, dans tous les cas... On en parle depuis tout à l'heure,

mais qu'est-ce qu'il y a dedans ? C

'est ça, on va sûrement avoir un budget qui va ressembler beaucoup à la forme initiale qui avait été proposée par le Cornu. Et donc du coup, effectivement, qu'est-ce qu'il y avait dedans ? Eh bien, c'était une promesse, le but était de baisser le déficit de 5,4% du déficit à... Pardon. Pardon, je refais la phrase. Baisser le déficit de 5,4% à 5% du PIB avec 43 milliards d'euros d'économie. Et donc, attendez, je vérifie. Ah non, oui, pardon. Moi, c'est bon pour mes liens, je crois. Pour l'instant, on verra. C'est des

aléas du direct. Oui,

je vérifie où j'en suis dans mes liens. En tout cas, voilà, 43 milliards d'euros d'économie. Et pour ça, c'est facile. Le Cornu propose de s'attaquer aux 211 milliards d'aide publique aux entreprises qui sont versées sans contrepartie. Et non, c'était faux. C'était pour voir si vous suiviez. Pas du tout. Le budget initial comptait s'en prendre toujours au même. Les bénéficiaires d'aide publique, le remboursement des soins, les collectivités locales, sans toucher ni aux plus riches, ni aux grandes entreprises. On est vraiment sur toujours un budget austéritaire. J'avais un article de l'UMA à vous montrer. Budget 2027, tout comprendre aux principales mesures sur cette prochaine saignée sociale. Un article du coup de Hélène May. Journaliste

de la rubrique.

Voilà.

Je salue d'ailleurs.

que tout à l'heure j'ai pu voir dans le bureau, je ne sais pas qui est cette LN. Ah oui, elle est là-bas, c'est bon, je vois qui c'est. Et donc voilà, on lit notamment que dans ce budget initial, le gouvernement compterait s'en prendre au minima sociaux, avec une technique qui est pas mal, qui est très surnoise, on va dire, c'est de désindexer les montants des allocations. Ça veut dire que le montant de l'allocation ne change pas, mais vu qu'on est dans un pays avec plus de 2% d'inflation, ça veut dire que les bénéficiaires de ces allocations, c'est des personnes plutôt précaires, le montant réel baisse pour elles. Ça veut dire qu'avec cette même allocation, elles peuvent acheter moins de produits, moins de services, moins de carburants. une première mesure pour faire des économies. Ça concernerait les APL, les allocations familiales, la prime rentrée, la prime pour l'emploi. De la même façon, oui.

C'est toujours pareil, ils veulent cibler les plus jeunes, les plus précaires, les plus pauvres.

C'est ça. Et il y a une autre cible, ce serait les agents de la fonction publique. On en avait parlé le mois dernier, en plus, toujours. La fonction publique. Là, pareil, ça serait de continuer à geler le point d'indice. Pareil que la désindexation, ça veut dire que leur rémunération se fait grignoter par l'inflation, il n'y a pas de compensation. à l'inflation dans leur rémunération. Et voilà. En gros, vous avez compris, il y a peu de chances qu'on échappe à un budget austéritaire pour 2027, malgré les débats à l'Assemblée. C'est pour ça que les députés n'y vont pas vraiment, ou pas tout le temps. Et on a toujours ce même marronnier de « il faut serrer la ceinture », alors qu'en fait, ceux qui sont le plus contraints par ce budget et qui vont avoir le plus leur niveau de vie impacté par ces mesures, c'est toujours les mêmes, c'est les plus précaires. Donc voilà. Ce n'est pas le genre de budget qui va réussir à calmer le mouvement social. Ce n'était

pas le but de toute façon, je pense.

Non. Après, effectivement, à voir si ça, c'est le budget initial. au début des mouvements, etc. Est-ce qu'il y a une autre fonction ?

Et surtout, est-ce qu'ils vont changer leur fusil d'épaule en fonction de l'ampleur de la mobilisation des jours à venir ?

Est-ce qu'ils vont essayer de caresser dans le sens du poil certains ? Certains, certaines, je ne sais pas.

Ils vont être obligés de lâcher quelque chose, en tout cas, je pense.

Oui, je pense. Sur le pouvoir d'achat,

en tout cas.

Oui.