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4 novembre, à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, le débat se poursuit. Voici plusieurs minutes de cette séance, sans coupure ni commentaire, tel que diffusé par l'Assemblée nationale. Écoutez bien.

tout simplement des aides, y compris des aides pour l'électrification. Sur le terrain, l'association de travailleurs sociaux et collectivités locales s'inquiète de voir disparaître des outils sur lesquels ils s'appuient depuis des années. Madame la ministre, à 15 jours de la journée nationale contre la précarité énergétique, et alors que certains financements s'arrêteront dès le 1er janvier, êtes-vous prête à suspendre cette décision le temps d'une concertation avec les associations et les collectivités ? Enfin, comment comptez-vous garantir aux collectivités, aux associations ? et aux professionnels la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin sur les certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2030.

Merci, monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, d'abord, je voudrais vous remercier d'avoir défendu et redit l'importance des certificats d'économie d'énergie, qui sont aujourd'hui un vrai levier de lutte contre la précarité, un vrai levier pour encourager la transition énergétique et qui bénéficient d'abord aux Français et aux ménages les plus modestes qui en ont particulièrement besoin en ce moment. Les programmes que vous avez mentionnés étaient des programmes qui arrivaient à échéance. C'était des durées programmées. durée programmée de cinq ans, et donc arrivés au bout de ces cinq ans, ces programmes n'ont pas été supprimés, ils n'ont pas été reconduits. Vous allez dire que je joue sur les mots, mais j'insisterai sur deux choses. D'abord, ces subventions n'ont pas vocation à financer éternellement des filières qui doivent petit à petit arriver à gagner en maturité. Et c'est tout le sens de la politique mise en œuvre par les C2E et du fait qu'il y a une forme de rotation entre les programmes, ou en tout cas d'évolution entre les programmes. volonté du premier ministre qui m'a confié une mission il ya déjà plusieurs mois de ça pour basculer les certificats d'économie d'énergie en faveur de l'électrification. Et je comprends tout à fait ce que vous mettez en avant, mais au fond, me semble-t-il, la vraie lutte contre la précarité énergétique, la vraie lutte pour le pouvoir d'achat, la vraie lutte pour aider les Français à payer leurs factures, c'est de sortir progressivement des énergies fossiles pour l'électrification, que vous avez d'ailleurs mentionné dans le début de votre question. Et donc on a réorienté la priorisation des programmes liés au C2E vers... l'électrification parce que, à terme, c'est pas en consommant un peu moins de gaz qu'on aidera les Français à s'en sortir, c'est en leur permettant de faire cette bascule, et notamment sur l'investissement du gaz, du pétrole, vers une électricité française à bas coût et décarbonée. Je vous remercie.

Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Mathias Tavelle pour le groupe La France Insoumise.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'économie, demain les français en grève et dans la rue vous diront que le bilan du macronisme est un échec total pour le pouvoir d'achat, la dette, le chômage, l'écologie, les lycées et même les libertés publiques. Votre politique industrielle aussi est un fiasco. D'un côté, 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises sans condition chaque année. De l'autre, des entreprises essentielles, abandonnées à des investissements étrangers, aux logiques spéculatives. Comme l'a montré notre commission d'enquête, c'est dramatique pour nos savoir-faire, nos emplois, notre souveraineté. Le scandale Alstom, péché originel du macronisme, l'a révélé. Depuis, Biogarant, LMB Aerospace, Polytechnic, Kemwan, Atos, la liste d'entreprises bradées aux capitaux étrangers spéculatifs n'en finit pas. Aujourd'hui, les activités d'Europlasma sont menacées par leurs propriétaires, un fonds Vautour situé au Bahamas, les fonderies de Bretagne en liquidation, les forges de Tarbes en redressement judiciaire et demain la même menace pour Val-Dune qui cherche un repreneur. Alors, monsieur le ministre, la première question est claire. Allez-vous nationaliser les actifs d'Europlasma en France, comme nous le proposons, pour éviter leur disparition ? C'est aussi la vente d'Everlands à Saint-Nazaire qui est en jeu. Leur moteur équipe nos sous-marins et la moitié de nos réacteurs nucléaires. Le gouvernement doit se prononcer sous 15 jours sur ce rachat par un fonds américain sous LBO en vue d'une future introduction en bourse. Tout est à craindre. Monsieur le ministre, les moteurs de secours de nos sous-marins nucléaires vont-ils passer sous pavillon d'un fonds financier états-unien ? Allez-vous protéger les besoins et les données de la Marine nationale et d'EDF ? Allez-vous bloquer cette vente ou allez-vous continuer à laisser faire le pillage de notre industrie

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Mathias Tavelle, vous avez eu une première partie de votre intervention qui était marquée par un certain nombre d'éléments assez généraux liés à la rhétorique de votre famille politique sur l'économie et à votre souhait de nationaliser l'essentiel de l'économie française. Mais je vous laisse bien évidemment le soin de ces explications. Et c'est le lieu, l'Assemblée nationale est le lieu du débat démocratique. Vous avez bien évidemment le droit de cette expression. Au moins vous, vous avez une expression, tandis qu'autour de vous, vos voisins hurlent. Je voudrais juste revenir sur le cas très précis d'Everlands. Parce que nous avons échangé à plusieurs reprises, monsieur le député, sur le sujet Everlands. Et d'ailleurs... Vous ne l'avez pas dit, mais vous avez été reçus avec les syndicats par mes équipes le 20 octobre dernier pour faire le point sur ce sujet. Et ne faisons pas croire aux Françaises et aux Français que la société Everlands aujourd'hui... qui, comme vous l'indiquez, réalisent des moteurs diesel, qui sont des moteurs diesel nécessaires bien évidemment pour nos sous-marins, et Catherine Vautrin le sait mieux que quiconque, mais ce sont des moteurs diesel d'appoint qui sont produits. à Saint-Nazaire et que cette société est déjà propriété d'une entreprise qui s'appelle Volkswagen, qui n'est donc pas une entreprise française. Que le projet qui est porté est de garder Volkswagen à 49% au sein du capital de cette entreprise et le fonds d'investissement serait lui à 51%. Ce qu'il ferait est qu'il serait en co-gestion. Je précise que ce fonds d'investissement, aujourd'hui, a déjà réalisé plus d'une dizaine d'opérations en France et que toutes ces opérations qui ont été soumises à l'UEF se sont passées sans accroc. Et je voudrais rajouter un dernier point. Cette procédure s'achèvera le 23 novembre. Et d'ici le 23 novembre, nous veillerons effectivement à ce que les intérêts stratégiques de la France soient préservés, que l'outil de travail soit préservé et que toutes les conditions, notamment de propriété intellectuelle, le soient aussi.

Merci beaucoup, Monsieur le ministre. Il vous reste deux secondes, Monsieur le député.

Monsieur le ministre, les moteurs de secours de nos sous-marins ne doivent pas être américains. C'est inacceptable.

Merci beaucoup. La parole est à présent à Monsieur Denis Feigné pour le groupe socialiste.

la Présidente, Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie. La France ne cesse de renforcer son effort de défense, mais pourquoi voter des crédits militaires historiques si nous ne sommes pas capables de protéger nos entreprises stratégiques de défense ? Dans les Hauts-Pyrénées. Les forges de table sont le seul site français spécialisé dans la fabrication des corps creux d'obus de 155 mm, indispensables à nos canons César. Mais elles sont victimes d'un véritable gâchis industriel par la faute d'une gestion qui a privilégié les intérêts financiers et les opérations spéculatives au détriment de l'avenir du site et des besoins de notre défense. Alors que l'État a apporté son soutien et a engagé plusieurs millions d'euros d'argent public, les forges sont aujourd'hui en redressement judiciaire. Depuis 2017 c'est déjà la quatrième reprise. Une telle instabilité est inconcevable pour un site stratégique. Pourtant, ce redressement est l'occasion de sortir d'une gestion qui a conduit l'entreprise dans l'impasse. Pendant des mois, les salariés et leurs représentants syndicaux ont multiplié les alertes, mais l'État a tardé à réagir. Alors, monsieur le ministre, reconnaissez-vous des manquements dans le suivi de cette entreprise stratégique ? Avec de nombreux parlementaires, nous constatons que notre arsenal juridique en matière de souveraineté économique est faible et insuffisamment mobilisé. L'expérience de replacement à Tarbes, à Valdune, comme vient de le dire mon collègue, et aux fonderies de Bretagne, doit vous servir de leçon. Aujourd'hui, quatre repreneurs se sont manifestés, dont deux Français. Quelle garantie concrète exigerez-vous pour assurer la solidité financière du repreneur, ses investissements pour les outils de production, la préservation des emplois et la pérennité de la production ? Enfin, quelle assurance pouvez-vous donner ? pour que KNDS, client historique des forges, ne se tourne vers un site étranger pour s'approvisionner, au risque de condamner notre dernière capacité française de production.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci, madame la présidente, monsieur le député Denis Feigné. Je crois que nous avons fait un point le 26 octobre dernier sur le sujet Forges de Tarbes avec vous-même et les parlementaires de votre département. Mais puisque vous me donnez l'occasion devant la représentation nationale et bien évidemment en associant Catherine Vautrin d'apporter quelques précisions. Permettez-moi quand même de dire que ce n'est pas parce que... Le suivi que nous faisons des entreprises ne fait pas systématiquement l'objet d'un tweet ou d'une vidéo sur les réseaux sociaux, qu'il n'y a pas un travail qui est fait en amont et en permanence, et particulièrement sur le sujet des forges de Tarbes qui, depuis plusieurs mois déjà, nous occupent qu'il s'agisse de la direction générale à l'armement ou bien de la direction générale des entreprises. Je veux rappeler également que dès lors que des sujets posent question, dans la gestion d'entreprises que nous avons accompagné dans leur reprise, ce qui est le cas avec par exemple Europlasma. Et pour Europlasma, Catherine Vautrin a engagé un article 40 pour savoir, enfin la délégation générale à l'armement a engagé un article 40 pour savoir exactement un certain nombre de choses qui ont pu se passer à l'intérieur de cette entreprise. Maintenant, s'agissant de l'avenir, vous l'avez dit, cette entreprise a été placée d'ailleurs à la demande d'Europlasma en redressement judiciaire et c'est heureux. Et c'est heureux car désormais, nous aurons beaucoup plus de visibilité sur ce qui se passe d'une part à l'intérieur et sur le processus de reprise. C

un extrait de la séance à l'Assemblée nationale, le 4 novembre, diffusée sans coupure ni commentaire. Le débat reste ouvert et chacun se fera son avis. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Et vous, ces arguments vous ont-ils convaincus ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.