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l'Assemblée nationale, pendant le débat sur le budget le 2 novembre, le sujet porte sur les conditions de soutien aux différentes filières de biocarburant. Voici l'extrait. Écoutez bien, écoute.

amendement en rehaussant les taux de 10,3 à 10,4% et la valeur de 0,2% afin de garantir le modèle économique des installations de production hydrogène renouvelable.

Porteur. La tirouère doit être remplacée par l'IRIC rapidement dans les prochains mois. Je suis assez sceptique sur l'idée de changer les règles pour quelques mois seulement. Première observation. Deuxième observation. Les crédits de soutien à l'hydrogène du programme 345 progressent déjà considérablement. Plus 145%. Vous en conviendrez dans un contexte de climat budgétaire contraint. Cela me paraît assez fort. Donc je donnerai un avis défavorable à ces deux amendements.

l'amendement et aux sous-amendements, c'est ça ? Monsieur le ministre.

Merci, monsieur le président. Pour tout vous dire, je suis un peu partagé sur cet amendement, d'ailleurs comme pour le sous-amendement, parce que je comprends bien l'objectif que vous avez rappelé, monsieur le député Fugit, madame la députée Mercier. Et il est vrai qu'on doit pouvoir soutenir le secteur de l'hydrogène. dans l'attente de la mise en place de l'IRIC, ce qu'évoquait le rapporteur général. Alors après, la question se pose, est-ce qu'on modifie les règles de la tiruerte en attendant l'arrivée de l'IRIC ? Le rapporteur général dit plutôt non au motif de la stabilité. Vous dites, Madame, Monsieur le député, plutôt oui, parce qu'il faut un mécanisme transitoire dans tout état de cause. Si on décide d'avoir ce sous-objectif hydrogène au sein de la tiruerte, je pense qu'il y a encore pas mal de travail à faire dans le cadre de la navette sur les modalités techniques sur... le chiffrage précis de l'objectif, mais je comprends aussi l'intention, et donc c'est la raison pour laquelle je donnerais un avis de sagesse, tant sur le sous-amendement de M. Le Seul, qui a été défendu par Mme Mercier, que sur l'amendement de M. Fugite.

Merci, on commence par le sous-amendement Le Seul Mercier, avec sagesse et défavorable du rapporteur, qui est pour ? Qui est pour ? Je compte. Allez-y, je compte comme ça. Gardez la main levée. Qui est pour ? D'accord. Qui est contre ? Il est adopté. Sur l'amendement, ainsi sous-amendé, sagesse du gouvernement, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Le rédactionnel suivant, j'imagine, favorable, favorable, qui pour, contre, abstention, adopté. Le 2315, M. Fugit.

Merci Monsieur le Président. C'est un dispositif ici, on parle toujours de l'IRIC, qui est prévu à l'article 24 du projet de loi de finances et qui encadre entre autres l'utilisation de certaines graisses animales dans les biocarburants liquides. Toutefois, ce dispositif de l'IRIC, tel qu'écrit dans cet article, ne prévoit pas de dispositif équivalent de plafonnement pour la valorisation de ces graisses sous forme de biogaz ou de biométhane utilisées comme carburants. Cette différence de traitement est susceptible de créer une distorsion économique entre les voies de valorisation énergétique des graisses animales. Cet amendement propose en conséquence de préciser les conditions d'éligibilité aux sous-objectifs relatifs aux biocarburants avancés des sous-produits animaux des catégories 2 et 3, susceptibles d'être transformés en graisses ou en protéines. Je précise qu'il ne remet aucunement en cause leur valorisation par méthanisation, mais il vise à garantir que celles-ci ne confèrent pas par elles-mêmes un avantage réglementaire qui serait injustifié. Merci. Monsieur le rapporteur.

Favorable. Le ministre. Défavorable fois de deux. La main levée qui est pour. Contre. Scrutin public. Le scrutin est ouvert. Clos. Votant 81, exprimé 81, majorité 41 pour 37 contre 43, il est rejeté. Nous avons des amendements identiques. Le 1366 n'est pas défendu. Le 1487, M. Fugit.

Merci, Monsieur le Président. On est toujours sur le dispositif IERIC, donc un levier très intéressant, comme on vient de l'évoquer. Alors l'idée ici, c'est toujours de chercher à réduire notre dépendance aux énergies fossiles, comme vous le savez. Donc la filière agricole, elle permet de produire des ressources renouvelables destinées à la décarbonation des transports, mais avec des niveaux de revenus qui dépendent sensiblement de son adéquation avec l'offre de carburant renouvelable et bas carbone. Une trajectoire même un peu trop basse aurait des conséquences immédiates importantes sur ces revenus. Pour l'éviter, cet amendement propose ici un mécanisme de flexibilité permettant à l'État d'ajuster rapidement à la hausse le niveau annuel minimal de réduction de cette intensité carbone, dispositif qui est prévu dans l'IRIC. L'ajustement proposé présente ici plusieurs bénéfices, à savoir la sécurité d'approvisionnement, participer à la décarbonation des transports et la diversification aussi des revenus des agriculteurs, qu'il ne faut jamais les oublier bien entendu. Et donc cet amendement, il a aussi été travaillé en toute transparence avec l'ensemble des filières impactées par l'établissement du futur IRIQ, y compris donc les IRVE et l'ensemble des biogaz et biocarburants. Merci.

Monsieur le rapporteur, défavorable le ministre, défavorable M. Renaud.

Merci monsieur le Président. Avec votre dernière remarque, vous répondez en partie à la remarque que j'allais faire. C'est-à-dire qu'il y a une série d'amendements qui sont quand même très techniques. Celui-là, ce n'est pas le plus. Il y a des identiques. À moins que vous soyez mis d'accord avec des collègues d'autres groupes pour rédiger la même chose. Enfin bref, là où je veux en venir, c'est que ça a manifestement été travaillé avec des personnes extérieures. Normalement, oui. C'est pareil sur la discussion suivante, il y a une série d'identiques, il n'y en a qu'un seul qui dit que c'est avec le groupe Avril. Je pense qu'en toute transparence sur des sujets aussi techniques, sur lesquels il y a des séries d'amendements tout aussi techniques, ce serait bien de dire d'où viennent les amendements.

vote à main levée sur cet amendement double avis défavorable qui est pour. Contre. Rejeté. 1640 n'est pas défendu. D'autres amendements identiques ? Le 139, madame Brulbois.

Merci, monsieur le président. Donc, cet amendement ne crée rien de nouveau. Il protège simplement, il donne de la visibilité et de la stabilité à la filière. Et c'est un enjeu de souveraineté énergétique, comme cela a été dit. Mais aussi, j'y vois que grâce à ces biocarburants... Ils permettent de décarboner dès aujourd'hui les véhicules que les Français possèdent déjà, sans leur imposer l'achat d'une voiture neuve. Dans nos départements ruraux, la voiture n'est pas un luxe, mais une nécessité. C'est une transition écologique qui ne laisse personne au bord du chemin. Ensuite, c'est aussi important pour la souveraineté protéinique de nos agriculteurs. En effet, la France importe 3 millions de tonnes de tourteaux de soja, et quand on presse le colza pour faire du biodiesel, 60% de la graine devient tourteaux. Ce sont des tourteaux sans OGM, et donc c'est autant de soja avec OGM non importé. Enfin, c'est un enjeu aussi de... de revenus pour nos agriculteurs, c'est de l'emploi et c'est un complément de valorisation de leurs produits.

Merci. 344, M.

Le Fur. merci, M. le Président. C'est un amendement, en effet, pour soutenir les biocarburants. C'est un enjeu fondamental, évidemment, en termes de souveraineté énergétique, pour réduire notre dépendance. évidemment aux énergies fossiles, c'est absolument indispensable pour réduire aussi nos émissions. C'est un enjeu fondamental du XXIe siècle. Et donc là, on a un exemple concret pour y concourir, en soutenant en plus une filière agricole qui partible, donc vraiment pour réconcilier l'écologie et le pouvoir d'achat. Ça me semble indispensable d'adopter cet amendement.

Merci. 591 n'est pas défendu. 890 n'est pas défendu. 1211. Monsieur Cazeneuve. Monsieur Cazeneuve.

Merci, M. le Président. C'est effectivement un amendement de travail avec le groupe Avril. Je l'ai précisé que c'est la règle que je m'applique. Oui, l'objectif, il est double. On va continuer à utiliser des carburants, autant que ce soit des biocarburants d'origine agricole que des carburants importés. Ça, c'est le premier élément. Puis le deuxième élément, c'est que nous souhaitons soutenir la production de nos agriculteurs qui ont aujourd'hui besoin de revenus dans le temps.

Merci. Le 1239 n'est pas soutenu. Le 1733 non plus. 2348 non plus. Non, non, 2348, Madame Goulet, je ne vous avais pas vu. Je ne vous avais plus vu. Défendu, vous ne voulez pas le défendre ? Défendu. 2599, je voyais Madame Gérard, pardon, allez-y.

Merci Monsieur le Président. Cet amendement maintient dans la loi des taux minimaux d'incorporation de biocarburants agricoles 9% pour les gasoiles et 9,5% pour les essences. Ces débouchés comptent pour les agriculteurs et pour les entreprises qui ont investi dans ces villières. Ils ont besoin de stabilité dans nos décisions. Les biocarburants contribuent à réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées. Leur production fournit des protéines végétales utiles à l'alimentation animale. Nous proposons donc que le Parlement fixe ses garanties minimales afin de préserver les... débouchés agricoles et d'emplois dans nos territoires.

Merci. Le 2700 n'est pas défendu. Le 2871 non plus, 3155. Idem 3848. Pareillement, M. le rapporteur général.

Commission a donné un avis favorable à tous ces amendements.

Merci, M. le ministre. Défavorable. Défavorable. On passe au vote à main levée, en commençant par Mme Brulbois, sur ces identiques qui sont pour, contre, sont rejetés. Nous avons une discussion commune. 24-24 n'est pas défendue. 21-45 non plus, nous n'avons plus de discussion commune. 35-55 au groupe écologiste. Défendu. M. le rapporteur général.

Défavorable.

Défavorable, monsieur le ministre.

Défavorable.