Séance du Conseil d'arrondissement du 11e

Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose de commencer. Je pense que notamment les présidents. Bonjour. Les

présidents de groupe sont là.

Sabrina

arrive.

D

'accord, donc c'est Loup qui récupère l'ensemble des intérêts. On a le quorum. On a le quorum, donc je vous propose de commencer. Je vous propose de vous installer. Commencer par un hommage aux victimes de l'attentat raciste de Trappes et la Verrière. J'attends que chacun et chacune puisse prendre sa place, et notamment les orateurs et oratrices qui se sont inscrits. Je propose de commencer notre conseil d'arrondissement avec un hommage aux victimes de l'attentat raciste de Trappes. Et la verrière, puisqu'il y a moins de trois semaines, un attentat raciste a meurtri notre pays. Des personnes ont vu leur vie menacée en raison de leur couleur de peau et religion. Et parmi elles, une jeune fille de 12 ans, Ramatou, a été grièvement blessée. Et un jeune homme, Pengo Bossio Wangui, a perdu la vie. Contrairement à ce qui a pu être affirmé dans les heures qui ont suivi ce drame, la France a déjà connu des actes terroristes visant des personnes en raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Et nous avons le devoir de regarder cette réalité en face si nous voulons la combattre efficacement. Ces violences ne surgissent pas de nulle part, elles s'inscrivent dans un climat où les discriminations et les stigmatisations se banalisent, où certains cherchent à entretenir la peur et la division. Fédérico Martin Arambourou, Eric Casado-Lopez, Jamel Benjabala, Aboubakar Sissé, autant de victimes du racisme et de l'extrême droite. La France n'est pas la seule concernée, à Cracovie en Pologne. 6 personnes ont perdu la vie et 16 ont été blessées dans un attentat dont l'auteur semble avoir été animé par une idéologie ultra-nationaliste d'extrême droite. Et tout cela s'est passé ce week-end. Ceux dont les discours sèment la haine, divisent et discriminent appellent au rejet de l'autre et sont responsables d'avoir rendu ces attentats et tous ces crimes possibles, d'avoir armé idéologiquement la main des meurtriers. Je veux évidemment condamner avec la plus grande fermeté toutes les rhétoriques qui contribuent à légitimer ces passages à l'acte. des discours ouvertement racistes aux insinuations plus feutrées, des théories de l'exclusion aux amalgames répétés. Nous en avons encore eu l'exemple dans le traitement médiatique et politique du 17 octobre. Toutes ces paroles nourrissent un climat qui rend possible le pire. Nous le savons, les mots ne sont jamais anodins lorsqu'ils désignent des boucs émissaires, lorsqu'ils attisent les préjugés et la méfiance. Ils finissent trop souvent par ouvrir la voie à la violence. En tant que maire du 11e arrondissement, je ne me résoudrai pas à voir la haine s'installer dans le débat public. Je n'aurai aucune complaisance et aucune tolérance envers les discours et les actes discriminatoires, racistes ou haineux. Le racisme n'est pas et ne sera jamais une opinion, c'est un délit, parce que c'est notre responsabilité collective de lutter contre les discriminations, parce que notre Prépublique mérite mieux et doit être à la hauteur de sa promesse. Avant de faire une minute de silence, je vous propose aux orateurs et aux oratrices qui se sont inscrits de prendre la parole, en commençant par Delphine Guatter, Paris 11, apaisée, puis Sylvain

Leblanc.

Merci, monsieur le maire. Merci à toutes et à tous. Effectivement, je tenais à rendre moi aussi hommage aux victimes de l'attentat terroriste raciste du 23 octobre à Trappes et à la Verrière, qui nous a tous profondément émus et horrifiés, parce qu'il s'ajoute à une longue liste d'attentats qui ont eu lieu sur notre sol depuis de nombreuses années. Le racisme tue. La haine de l'autre, fondée sur la couleur, sur l'origine, sur la religion présumée, tue, à la Verrière, à Trappes, mais aussi à Crépole, à Toulouse, à Nice, à Paris et partout ailleurs. La nation française tient aujourd'hui par des valeurs, des règles communes que nous partageons, par ce qui nous rassemble, elle ne tient jamais par ce qui nous oppose. Merci.

Merci. Sylvain Leblanc. Merci, monsieur le maire. Mes chers collègues, au nom du groupe d'union de la droite et du centre, nous souhaitons rendre hommage à Pengo Bossio Wangui, ce jeune homme de 26 ans assassiné le 23 octobre dernier lors de l'attentat terroriste et raciste qui a frappé Trappes et la verrière. Nos premières pensées vont à sa famille, à ses proches ainsi qu'à toutes les personnes blessées, ce jour parmi lesquelles une enfant grièvement touchée. Bengo Bossio Wangi a été tué pour ce qu'il était, pour sa couleur de peau. Et lorsqu'un Français est assassiné, pour ce qu'il est, c'est notre promesse républicaine tout entière qui est attaquée. Car la République ne demande pas à ses enfants d'où ils viennent, quelle est leur couleur de peau ou quel dieu ils prient. Elle leur doit à tous et toutes la même protection, la même dignité et la même sécurité. La France est une... et indivisibles. Et cette promesse n'est pas un slogan, c'est un devoir que nous avons à défendre chaque jour. Aujourd'hui, en pensant à lui, nous pensons également à toutes celles et ceux que la haine a arrachées dans notre pays. Nous pensons à Ilan Halimi, aux enfants et à l'enseignant de l'école Osarotara. aux victimes de l'hyper-cachère, à Sarah Halimi et Merek Nol, assassinés ici même, dans notre 11e arrondissement. Nous pensons au père Jacques Hamel, assassiné dans son église, et autant de vies brisées, autant de familles endeuillées, autant de blessures infligées à notre République, car il n'y a pas de hiérarchie dans la haine, et il ne devrait pas y avoir hiérarchie dans notre indignation. À l'heure où certains font de la division des Français une stratégie politique, nous devons rappeler une conviction simple. On ne défend jamais la France en dressant les Français les uns contre les autres. Notre responsabilité d'élu... et de rassembler, de défendre sans concession les valeurs de la République et de condamner toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de terrorisme sans ambiguïté ni complaisance. Face à la barbarie, nous choisirons toujours la fermeté. Face à la haine, la fraternité. Face à la division, l'unité de la nation. Je vous remercie.

Alors je vous prie de m'excuser. J'ai repris les pouvoirs de Sabrina et je n'ai malheureusement pas son intervention dans les mots exacts. Mais évidemment que le nouveau Paris populaire se joint. totalement aux hommages qui ont été faits aux victimes, qu'elles soient malheureusement décédées ou blessées. C'est encore une fois la preuve que des personnes sur une idéologie vont jusqu'à commettre les réparables. Donc je ne vais pas faire très long, je pense qu'on est à l'unanimité ici pour condamner et pour se rappeler que malheureusement nous ne sommes pas égaux face à la violence. Donc je veux faire en sorte qu'on se souvienne. et qu'on n'oublie pas ce qui s'est passé. Merci. Merci

Paul Cruz.

Bonjour à tous, chers élus, chers collègues, mesdames, messieurs, nous allons faire cette invention à deux voix au nom du groupe socialiste avec Rosalie Lamain. Nous rendons ce soir hommage à un homme, Pingo Bossio Vangui, 26 ans, tué près du nerf de jeu à Trappes le 23 octobre dernier. Et nous rendons également hommage à quatre autres blessés graves, à Ahmed, 21 ans, à Marwa, 40 ans, à Samba, 29 ans, à Ibrahima, 48 ans et à Ramatou, fillette d'une dizaine d'années, ayant reçu 8 balles dans le corps. Je le répète, 8 balles dans le corps. Nous rendons hommage ce soir à deux autres blessés graves à la verrière, ce même 23 octobre. La tragédie du calendrier fait que nous rendons justement hommage, 20 ans après, à Ziyeh et Debuna, deux jeunes ayant perdu la vie dans des circonstances différentes, certes, mais dans un climat similaire, celui du racisme. Ziyeh et Debuna auront un square à leur nom. Sans doute, un jour, une place portera-t-elle le nom de Pingou ? Mais je pense que nous partageons toutes et tous la conviction de voir l'avenir naître des places, des parcs, des rues, au nom de celles et ceux qui font la richesse de notre pays et dont la vie n'aura pas été si lâchement et injustement arrachée. Car que les racistes le veuillent ou non, Zied comme Pingo, Marois comme Ramatou, Samba comme Ibrahima font la richesse de notre pays. A ceux qui ne sont plus, nous nous battrons pour faire vivre votre souvenir, le souvenir de Pingo, celui d'un jeune homme respectueux, généreux et aimé de tous, comme le disent les membres de son club d'arts martiaux de Bervilliers. A celles et ceux qui sont là, nous nous battrons pour que la haine cède enfin la place au vivre ensemble et que vous n'ayez plus de cibles dans le dos en raison de votre origine, de votre couleur de peau, de votre religion réelle ou supposée, de votre sexualité. Se battre pour que la haine cède sa place au vivre ensemble, ça passe par reconnaître les responsabilités des uns et des autres. Combien d'hommages faudra-t-il pour se saisir du problème ? Combien de drames ? Combien de familles endeuillées, désespérées, faudra-t-il ? Que répondre au père de Pingo lorsqu'il dit « issu de l'immigration africaine, j'ai grandi en France dans les années 80-90, une période où les ratonnades contre les maghrébins ou les noirs étaient malheureusement courantes. Et je n'ai pas cru que plusieurs décennies plus tard, mon fils Pingo Bossio-Vangui succomberait de la main d'un individu animé de la même haine.

pourtant, il ne s'agit pas de nier les difficultés de notre société. ni de renoncer à nos valeurs communes. Il choisit simplement de rappeler que l'on peut aimer la France, respecter les lois, partager ses valeurs et être profondément attaché à ses origines. Mais cette banalisation de la haine ne se limite pas aux discours politiques et aux débats médiatiques. Elle trouve également une illustration particulièrement préoccupante dans les réactions qui ont suivi le drame de Trappes. Pour l'exemple, je vais vous dire qu'il s'est passé juste après le drame de Trapp. En Martinique, un homme a publiquement écrit sur sa page Facebook « Il faudrait plus de Kevin », en référence à l'auteur présumé de la tuerie. Il a évoqué également un grand nettoyage à venir. Ses propos ne sont pas simplement des dérapages verbaux. Ils traduisent une adhésion inquiétante à la violence et au rejet de l'autre. l'auteur a été condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 fermes et expulsés de la Martinique, heureusement. Cette affaire nous interpelle à double titre. D'abord parce qu'elle montre jusqu'où peut aller la banalisation de la haine et du racisme. Ensuite, parce qu'elle nous oblige à nous interroger sur la place que nous accordons à ces manifestations de débats publics. Nous devons retrouver le courage de parler, de dénoncer les excès, de refuser les amalgames et à ne plus considérer le silence comme une forme de neutralité. Car lorsque les mots blessent, lorsque les différences deviennent des motifs de rejet et lorsque la peur de prendre position l'emporte sur le courage de défendre nos convictions, c'est toute notre fraternité qui s'affaiblit. Nous devons collectivement retrouver le sens de la responsabilité, du respect et de la fraternité. Cela commence par nos paroles, nos comportements et notre courage à combattre ceux qui divisent. La France n'a pas choisi entre son unité et sa diversité. Sa véritable richesse réside précisément dans sa capacité à faire vivre les deux. Et c'est peut-être cela, finalement, aimer la France, accepter ce qu'elle est dans toute sa diversité, défendre ce qui nous rassemble et ne jamais renoncer à l'unité qui doit nous unir. Merci.

Merci beaucoup, Carole Comper.

le maire, chers collègues, Le 23 octobre dernier, un homme a ouvert le feu à Trappes et à la Verrière, tuant Pingo Bossio Wangui, 26 ans, et blessant cinq autres personnes, dont Ramatou, une fillette de 12 ans, ainsi que 30 autres victimes. Souvenons-nous de leur nom. Ce n'est pas un accident de l'histoire, il est la conséquence directe d'un discours raciste qui, depuis des années, stigmatise, déshumanise, appelle à la haine et à la violence. Ce qui s'est passé n'est pas un fait divers, ce n'est pas une folie isolée, c'est un attentat raciste. Nous, élus, avons le devoir de nous positionner de toutes nos forces contre de telles atrocités et discours de haine dans notre République. Nous avons aussi le devoir de nous rappeler du 23 octobre pour ne pas le réduire au silence. L'histoire nous regarde, elle retiendra ce que nous avons dit. Ce drame effroyable témoigne d'où nous en sommes encore, quand la haine domine et amène l'espèce humaine à tuer ses semblables, en se basant sur des différences et leurs caractéristiques, la couleur de la peau, la religion ou encore leur orientation. Ces agissements et provocations sont étayés et relayés par des thèses et idéologies abjectes. qui cherchent à nier la diversité de notre histoire. Pour illustrer l'absurdité des préjugés et des discriminations fondées sur nos différences, je voudrais prendre l'exemple du don d'organes. Quand un donneur est compatible pour sauver une vie, on ne regarde pas sa couleur de peau, sa religion. ses origines culturelles ou encore son orientation. À ce moment-là, il n'est plus question d'une quelconque caractéristique, mais bien de l'espèce humaine, de sa richesse et de sa force, dont nous devons être fiers et dignes. Cet exemple nous rappelle une vérité essentielle, ce qui nous unit est infiniment plus fort que ce qui nous distingue. Le respect de l'humain, du vivant, au cœur du principe même de l'écologie, doit être une priorité et exige au regard de ce drame et des discours haineux médiatisés une lutte constante, une vigilance accrue. Notre richesse en tant qu'espèce humaine réside dans sa diversité. Il est temps que nous tous l'acception, l'assimilions comme un fait existentiel. Aussi, je vous demande au nom de l'ensemble du Conseil municipal de marquer une minute de silence à la mémoire des victimes et en soutien aux habitants et habitantes. de Trappes et la Verrière. Je vous remercie.

Merci. Michel Jannamion.

Monsieur le maire, mes chers collègues, le 23 octobre dernier, à Trappes et à la Verrière, un attentat raciste a donc coûté la vie à Banco-Bossiovangui, un jeune homme de 26 ans et fait plusieurs blessés. Au nom du groupe communiste, je veux exprimer notre profonde émotion et notre solidarité avec les victimes, leurs familles et les habitants de ces deux communes. Mais au-delà de l'émotion, ce drame nous oblige à nous interroger sur le climat politique dans lequel il est survenu. Depuis des années, le Rassemblement national et une partie de la droite nationale entretiennent des discours qui opposent les Français entre eux et désignent certains de nos concitoyens comme des étrangers dans leur propre pays. Lorsque Jordan Bardella décrit Trappes comme une république islamique en miniature et appelle à rendre Trappes à la France, que signifie cette expression pour les Français qui y vivent ? Ces discours ne sont pas sans conséquences. A force de désigner des populations comme si elles étaient des menaces pour notre civilisation, on banalise le racisme, on nourrit les haines et on contribue à armer idéologiquement ceux qui peuvent passer à l'acte. Les mots ne tuent pas à eux seuls, mais ils peuvent préparer les esprits à la violence. Ceux qui les prononcent portent une responsabilité politique et morale. Si l'absence d'URN est somme toute logique, il est regrettable qu'une large partie de la droite continue à trianguler avec lui en étant absent au rassemblement organisé le 30 octobre à l'appel du maire de Trappes. Face à un attentat raciste, la République aurait dû se retrouver tout entière au-delà des appartenances politiques. La lutte contre le racisme ou l'antisémitisme ne devrait souffrir aucune ambiguïté. Pour nous, communistes, la République n'appartient à aucune origine, à aucune religion, à aucune prétendue identité ethnique. Elle appartient à tous ses citoyens, libres et égaux en droit. C'est le sens de notre universalisme républicain, indissociable de notre combat pour la justice sociale. Car nous savons aussi que le racisme et l'antisémitisme prospèrent sur les fractures sociales, les inégalités et l'abandon des quartiers populaires. Car comme le disait Jaurès, la République sera sociale ou ne sera pas. La France que nous défendons n'est pas celle du sang ou des origines, c'est celle de la citoyenneté, de l'émancipation et de la solidarité. C'est cette République sociale, laïque, fraternelle et universaliste que nous devons promouvoir et faire triompher. Je vous remercie.

Merci beaucoup pour l'ensemble de ces interventions. Vous le savez, ces événements ont provoqué un émoi dans une grande partie de la population et nous ouvrirons les portes de la mairie pour un débat dans les prochaines semaines sur justement les questions de racisme et de lutte, surtout contre le racisme. On aura l'occasion d'y revenir. Je vous propose une minute de silence.

vous remercie.

propose de rentrer dans l'ordre du jour de notre conseil d'arrondissement. Tout d'abord par la désignation du secrétariat de séance et de proposer cette lourde tâche à Paul Cruz, s'il l'accepte. Et si vous l'acceptez avec lui. Je vous propose, sauf s'il y a des demandes d'intervention de passer au vote, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Paul Cruz est désigné secrétaire de cette séance. Adoption du procès verbal de la séance précédente. C'est une version amendée. Il me semble qu'il y a eu une petite demande d'amendement qui a été acceptée. Est-ce qu'il y a des... Des interventions sur ce point ? Non, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Le procès verbal est adopté. Suite à la transmission aux élus de moins de 5 jours francs avant la date du conseil d'arrondissement, nous vous proposons de rajouter deux projets de délibération soumis pour avis. Ces projets de délibération seront discutés, si vous le souhaitez, et présentés dans le cadre de ce conseil d'arrondissement. Il s'agit de la DAC 228, subvention et convention avec Violette Henneco. L'association et la DU 160, dénomination du square Ziet Bena et Buna Traoré. Je vous propose de mettre au vote l'adoption de la procédure d'urgence qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, qui est contre. La délibération est adoptée. Je rappelle que c'est une délibération qui dit... que vous êtes d'accord, qu'on est d'accord collectivement pour discuter de ces délibérations. J'imagine qu'on va en discuter sur ces deux délibérations. Je vous propose de passer à la communication, mobilisation sociale et tension dans l'espace public, bilan des événements et conséquences dans le 11e arrondissement. Donc les règles que nous avons établies collectivement, 6 minutes de temps de parole pour l'ensemble des groupes politiques, qui peuvent être évidemment séparés en fonction des intervenants ou intervenantes, dans l'organisation que vous souhaitez adopter, 6 minutes avec la présentation de vos voeux qui sont rattachés à la communication. Un petit mot peut-être d'introduction, puisque le 11e arrondissement est en première ligne des mobilisations sociales que la France connaît depuis quelques semaines maintenant, que ce soit d'ailleurs le blocage des lycées, le parcours des manifestations, les heurts, pillages de commerce aussi, ou les violences policières que nous avons pu constater sur notre arrondissement. Nous sommes en première ligne de la gronde sociale. C'est un terrain de colère légitime qui se forme depuis des années dans le pays. Je voulais simplement d'abord commencer mon propos peut-être introductif par ce point. Ces mobilisations et revendications sont légitimes, plus que légitimes d'ailleurs. Pourquoi ? Parce que les Français, les jeunes, les lycéens, les étudiants, les profs, les fonctionnaires, les plus pauvres... subissent depuis plus de dix ans une politique qui est une politique injuste, sourde, qui ne les écoute plus, une politique qui est néolibérale, qui s'adresse d'ailleurs à une certaine partie de la population qui sont les plus favorisées et qui a abouti, et on le voit dans les différents chiffrages, des experts à des inégalités sociales grandissantes, un affaiblissement des services publics, une remise en cause des droits sociaux. ou de déni de la nécessaire transition écologique. Et on voit aussi se profiler des reculs sur les questions démocratiques et d'ouverture au thème de l'extrême droite. Nous venons chacun et chacune d'en échanger juste avant. Il me semble que notre arrondissement, par son histoire et notre territoire, par ses traditions aussi, doivent soutenir ces aspirations de la jeunesse, notamment de notre pays, plus de justice sociale, plus de démocratie, services publics de qualité. Nous avons besoin de changements et ce que nous disent ces mobilisations, et j'insisterai beaucoup sur notamment les mobilisations des lycéens et des lycéennes, c'est que nous avons un besoin intrinsèque à la fois de changements, mais aussi de plus de justice. Nous les soutenons d'autant plus quand on voit les violences qui sont subies par certains et certaines de nos concitoyens et en particulier les plus jeunes. Je rappelle quand même quelques chiffres sur... Ils maintiennent l'ordre et quelques chiffres qui me semblent particulièrement révélateurs. Notamment en faisant une comparaison avec les Gilets jaunes. 1723 interpellations lors de la manifestation du 8 décembre 2018 qui était le pic des mobilisations. On est à 1954 personnes interpellées le 1er octobre dernier. 2397 pour le seul 17 octobre. qui s'est très mal passé, on va y revenir, mais on voit bien que le nombre d'interpellations est inflationniste et surtout que ces manifestations, notamment sur les plus jeunes qui subissent aujourd'hui une stratégie de maintien de l'ordre, et on va encore une fois y revenir, je vais en dire un mot, se traduit d'abord par une répression qui est une répression exponentielle. Sur la stratégie justement de maintien de l'ordre, je vais dire un mot sur les événements des 17 et 18 octobre qui parlent d'eux-mêmes. On a eu un combo perdant d'une certaine manière. Ni les manifestants, ni les habitants et encore moins les commerçants n'ont pu être protégés lors de ce week-end du 17 et 18 octobre parce que ça a continué le dimanche soir aussi avec des pillages alors qu'il n'y avait pas de manifestation. L'État a une mission, en tout cas le gouvernement, a une mission qui est double. C'est à la fois d'assurer et de garantir le droit constitutionnel à manifester et donc à exprimer démocratiquement ce qu'il a à exprimer. Après, je pense que dans les interventions de chacun et chacune, nous aurons sans doute des nuances, voire des oppositions. Mais ça, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est qu'il doit y avoir une garantie de ce droit constitutionnel et la protection des personnes et des biens. Lors du week-end du 17 et 18, ces deux missions, qui sont des missions qui doivent engager à la fois le ministre de l'Intérieur et le Premier ministre, elles n'ont pas été remplies. Avec des violences qui ont été des violences disproportionnées, je pense que d'ailleurs même le ministre de l'Intérieur l'a reconnu à République en tout début de manifestation avec une NAS qui n'avait pas lieu d'être. Parce que nous avons connu, et tout le monde l'a vu, à l'international aussi, d'ailleurs les commerçants aujourd'hui en subissent des répercussions, des scènes de destruction et de pillage qui ont été des scènes absolument gravissimes, avec des situations qui sont des situations dramatiques et des traumatismes qui mettront longtemps à s'effacer. Et évidemment, je le redis ici, je me suis exprimé à plusieurs reprises, mais je les condamne, tout comme vous, de manière extrêmement ferme. Les commerces, c'est le symbole de notre arrondissement. C'est du vivre ensemble, c'est du lien, c'est de la relation sociale. Et ce qu'ils ont subi les 17 et 18 octobre n'aurait jamais dû arriver. Dès le dimanche et d'ailleurs toute la semaine qui ont suivi, j'étais avec eux sur le terrain avec un certain nombre d'élus ici autour de la table. Je les en remercie. Je remercie particulièrement Joël Morel qui a fait aussi le tour de l'ensemble des commerçants et commerçantes qui ont été touchés. Plus de 100 qui ont été vandalisés, pillés, 130 il me semble, 150 plutôt, qui ont été touchés par ces pillages, pas que pillages mais en tout cas ces dégradations. Avec le maire de Paris, nous avons dès lundi reçu les représentants des associations de commerçants pour identifier ce que nous pouvions faire. Une cellule d'urgence municipale a été immédiatement mise en place pour recenser les dommages, les accompagner dans leur démarche et faciliter la reprise de leur activité. Nous avons pris également attache avec le Barreau de Paris, qui a mis en place des consultations juridiques gratuites avec l'Ursaf, qui a permis des facilités de paiement des cotisations sociales, avec le CMA pour activer un fonds de solidarité. J'ai aussi avec ma collègue... Maire du 10e arrondissement rencontrait les représentants de la CCI pour travailler à une permanence d'accueil à la mise en place d'un numéro d'urgence et d'une cellule psychologique gratuite. Et j'insiste aussi sur ce point, peut-être pas suffisamment d'ailleurs traité. Nous avons aussi, je sais qu'Emmanuel Grégoire y est très sensibilisé, à pousser auprès des assureurs qui quand même, pour certains, cherchent à se défausser de leurs responsabilités dans la prise en charge d'un certain nombre de dégradations. Je veux en profiter pour remercier très chaleureusement tous nos services de propreté, de voirie, des parcs et jardins, de police, qui ont été extrêmement réactifs pour gérer cette crise, pour nettoyer les rues, dès le dimanche dans la nuit d'ailleurs, et effacer les plaies dans le paysage de notre arrondissement. Je pense notamment à notre police municipale qui a, en plus d'être au front, subi des attaques politiciennes qui m'ont semblé particulièrement décalées, voire très inappropriées. Je veux ici leur réaffirmer toute ma reconnaissance et confiance dans les missions qui sont les siennes, la lutte contre les incivilités du quotidien, je rappelle que celle du maintien de l'ordre étant dévolue à la police nationale. Maintenant, une question subsiste. Que doit-on faire pour qu'un 17 octobre n'arrive plus et que tout le monde puisse vivre tranquillement dans notre arrondissement ? Mettre en place des couvre-feux, des arrêtés périmétriques, interdire des manifestations. J'ai encore entendu ça dans un débat télévisé que j'ai participé dimanche. Restreindre nos libertés fondamentales ? Non. Je pense que ce sont de très mauvaises idées et même de très mauvaises pistes. Ce sont des réponses répressives, sécuritaires, inquiétantes d'ailleurs. Elles signent surtout l'impuissance de ce gouvernement à garantir l'exercice des droits démocratiques fondamentaux. Et surtout, elles sont, à mon sens et à notre sens, inefficaces. Elles ne serviront à rien tant que le gouvernement n'écoute pas, une à une, les revendications des jeunes et des manifestants et manifestants et répondent à la hauteur des préventions. Une conférence sociale a débuté aujourd'hui. Parcoursup devrait faire l'objet d'une refonte complète. Ce sont des premières pistes, mais cela reste encore bien trop flou pour établir la confiance au moment où nous avons besoin de clarté. Pour ce gouvernement, c'est quand même une épreuve de vérité à laquelle nous sommes évidemment très attentifs parce que c'est peut-être leur épreuve de vérité, mais nous, on est en première ligne pour que tout cela fonctionne. Donc la première des réponses, c'est évidemment une réponse politique aux manifestations et aux revendications qui y sont portées. En attendant que le gouvernement trouve un chemin de l'apaisement et de la résolution, nous avons demandé avec Emmanuel Grégoire que le parcours des manifestations puisse être au mieux réparti sur le territoire parisien. Bien sûr, nous avons la chance. parfois peut-être un peu, disons, la malchance, ou en tout cas c'est un élément important qu'il faut avoir en tête, c'est que nous avons sur notre territoire Bastille, République et Nation, qui sont les premières demandes des organisations syndicales et qui sont des hauts lieux symboliques des manifestations, des revendications et de la vie démocratique de notre pays. On en est évidemment extrêmement fiers, mais il n'y a pas de zone de non-manifestation à Paris et chaque arrondissement doit et peut prendre sa part dans leur acte. Rive droite d'ailleurs comme rive gauche. Alors je sais que nous sommes tous fiers d'avoir un arrondissement extrêmement politique. Moi le premier, on a des places encore une fois emblématiques. Nous sommes aussi pour certains, en tout cas d'entre nous, très fiers de l'engagement de celles et ceux qui se battent aussi pour notre avenir. Mais nous sommes aussi attentifs et volontaires pour que tout cela n'aboutisse pas à des dégâts matériels et à des pertes très fortes de l'activité. Nous avons aussi comme responsabilité à protéger nos commerces de proximité. Et une des solutions, en tout cas, c'est non pas de mettre à l'extérieur ou à la périphérique les manifestations, mais plutôt de trouver d'autres parcours centraux pour permettre encore une fois à la démocratie de se faire et à nos commerçants de pouvoir travailler. Voilà ce que je voulais peut-être partager en début et en introduction de ce débat organisé. Et je vais donner la parole à Delphine Guatter. 6 minutes. Je crois que j'ai fait 6 minutes.

Merci monsieur le maire, merci chers collègues. Donc effectivement les événements du 17 octobre dernier et du 18 aussi dans le 11e ont profondément marqué notre arrondissement, particulièrement les quartiers de République, d'Auberkampf et le Faubourg-Saint-Antoine qui ont été touchés, d'autres rues également comme la rue Bafrois ou un certain nombre de commerces ciblés. Je voudrais d'abord rappeler mon attachement indéfectible à la liberté de manifester, c'est un droit fondamental. dans notre démocratie. Et les mobilisations de ces dernières semaines expriment des inquiétudes et des revendications dont certaines sont parfaitement légitimes. et doivent être entendus. Des premières réponses commencent d'ailleurs à être apportées et nous devons souhaiter que le dialogue social permette d'aller plus loin. Mais rien, absolument rien, ne peut justifier les violences, les dégradations et les pillages auxquels nous avons assisté le 17 et 18 octobre. Dans le 11e arrondissement, près de 150 commerces ont été touchés. Derrière ces chiffres, il y a des commerçants, des salariés. Des habitants aussi qui ont vécu des heures de peur et d'angoisse. Certains ont vu leur outil de travail détruit, parfois en quelques minutes. Beaucoup restent profondément traumatisés par ce qui est arrivé. Nous devons aujourd'hui leur apporter un soutien concret, au-delà des aides financières qui ont déjà été annoncées. par la ville. C'est le sens du vœu que je porte, qui propose notamment de faciliter l'ouverture dominicale des commerces jusqu'à la fin de l'année. Il me semble que ça vient d'être proposé par le gouvernement. Et de soutenir les animations commerciales pour permettre de rattraper le chiffre d'affaires perdu par ces commerces. Je veux également exprimer mon soutien aux forces de l'ordre, policiers nationaux et municipaux, pompiers, équipes de propreté qui ont été mobilisés dans des conditions particulièrement difficiles. Leur mission est de protéger notre ville, ses commerces, ses bâtiments publics et ses habitants, mais aussi de permettre aux citoyens d'exercer leur liberté de s'exprimer. Défendre la liberté de manifester et soutenir les forces de l'ordre ne sont pas deux positions contradictoires. Bien au contraire, c'est parce que nous sommes attachés à nos libertés que nous devons garantir la sécurité de toutes et tous. Notre responsabilité d'élus est de refuser toute instrumentalisation de ces événements et de défendre une ligne claire, le respect du droit de manifester, la condamnation sans ambiguïté des violences, la protection des habitants et le soutien à tous ceux qui font vivre nos quartiers. Je vous remercie.

Merci. Je vais passer la parole à Nelly Garnier puis Sylvain Leblanc pour six minutes en tout avec la présentation des vœux.

Merci, monsieur le maire. Je présenterai le vœu relatif au soutien aux forces de l'ordre et à la condamnation des slogans hostiles à la police. Il faut dire que le glissement idéologique qui s'opère au sein de la gauche parisienne nous inquiète profondément. Nous voyons s'installer une rhétorique mettant systématiquement en cause la police, rhétorique que nous pensions jusqu'ici portée exclusivement par la France insoumise. Au dernier Conseil de Paris et Conseil d'arrondissement, le terme de violence policière a été repris. Je ne me souviens pas qu'il ait été employé sous Anne Hidalgo et Dieu sait que nous avions des désaccords avec elle. Lors du déplacement que vous avez fait avec Marine Tondelier, suite au 17 octobre, votre seul message était de faire témoigner un commerçant affirmant avoir été matraqué par la police. Ce qui contraste avec tous les témoignages que nous avons recueillis. Et là encore, ça nous interroge. Est-ce que toute prise de position de votre part vise à dire que la police violente les Français ? Et dans ce contexte, nous nous interrogeons aussi sur... sur l'annonce d'une plaque en hommage à Ziyeh Débouna, place de la Nation. Leur mort est un drame, personne ne le conteste. Mais quel message voulez-vous faire passer par cette commémoration, 20 ans après, en pleine mobilisation lycéenne et étudiante ? Celui d'une France raciste et ennemie, et d'une police ennemie de la jeunesse, ça en a tout l'air. La France a connu nombre de ministres de l'intérieur de gauche qui soutenaient les forces de l'ordre et condamnaient les violences à leur encontre. C'était une gauche républicaine qui reconnaissait que la police n'est ni de droite ni de gauche. mais qu'elle assure la protection des citoyens dans des conditions très difficiles. Vous n'avez pas donné les chiffres. Je rappelle que plus de 1500 policiers et gendarmes ont été blessés depuis le 17 octobre. A vous de nous dire à quelle gauche vous appartenez.

Merci monsieur le maire. Mes chers collègues, je vais vous présenter notre vœu concernant le soutien aux commerçants. L'an demain des 17 et 18 octobre, nous avons parcouru les rues de notre arrondissement, notamment autour de République et du boulevard Voltaire. Et ce que nous avons pu voir, c'était des commerçants dévastés devant des vitrines bruisées, des boutiques pillées et parfois le travail d'une vie réduit à néant en une nuit. Je ne parle même pas du choc qu'ont ressenti les habitants. Je pense que vous le savez, vous en avez rencontré un certain nombre dans un quartier qui est meurtri pour plein de raisons dont nous ne parlerons pas dans ce vœu. Et ce soir, nous voulons leur dire notre plein soutien. Mais le soutien, ça ne peut pas se limiter au mot parce que ces commerçants n'entendent pas seulement notre compassion. Ils attendent qu'on agisse pour eux. Je pense que vous le savez, avec Joël Morel, par exemple, vous avez eu l'occasion de les rencontrer à plusieurs reprises pour les soutenir. Et je vous en remercie. Mais soyons clairs parce que ces violences ne sont pas un accident isolé. Depuis des années, République, Bastille et Nation encaissent à répétition les débordements en marge de certaines manifestations. Et ce sont toujours les mêmes commerçants qui en paient le prix, que ce soit à travers les manifestations, les débordements autour des manifestations ou tout simplement parce que les commerces doivent fermer puisque le parcours a toujours lieu sur les mêmes zones. Et ça, ça ne peut plus durer. Alors, monsieur le maire, à travers ce voeu, notre groupe de l'Union de la droite et du centre, vous demande une position. forte, un soutien clair et sans appel à nos commerçants. Et nous voulons ce soir vous entendre vous engager sans ambiguïté sur trois points que vous venez d'ailleurs de faire ces derniers jours. Nous verrons d'abord sur... Sur la sécurité, le préfet de police a annoncé que ces cortèges seraient temporairement écartés de ces quartiers. Nous vous demandons de soutenir pleinement cette décision. Je crois que vous l'avez fait d'ailleurs ce week-end. Oui, depuis l'écriture de ce vœu, vous avez communiqué autour de ces positions. Je vous le dis. Ensuite, des actes concrets. Faciliter l'ouverture des commerces le dimanche et jusqu'à Noël. Accompagner les commerçants sinistrés avec des solutions de relogement et de stockage. Accélérer les démarches et lancer une véritable campagne pour inciter les Parisiens à revenir faire vivre ces quartiers. Et enfin, préparer l'avenir parce qu'au-delà de l'urgence, nous devons engager un véritable travail de fond pour défendre notre commerce de proximité et lutter contre la vacance commerciale. Merci, monsieur le maire.

Merci, merci. Je vais donner la parole à Loulou.

Bonjour. Monsieur le maire, chers collègues, le 17 et 18 octobre, notre arrondissement a connu des violences, des pillages et des scènes qui ont profondément marqué les habitants et les commerçants. Nous condamnons évidemment les pillages et les attaques contre les commerces. Saccager une boutique indépendante, ce n'est pas s'attaquer au grand capital. C'est frapper des femmes et des hommes qui travaillent, leurs salariés et tout un quartier. Mais cette condamnation ne peut pas servir à effacer la responsabilité majeure de la préfecture de police, car le bilan de sa stratégie est accablant. Des jeunes brutalisés, des manifestants mutilés, des centaines de personnes arrêtées dans des conditions indignes et dans le même temps des commerçants laissés seuls pendant des heures face au pillage. Voici, voilà la réalité. A République, un lycéen mineur décrit comme pacifique et non armé a été rué de coup par plusieurs policiers alors qu'il se trouvait au sol. Une enquête pour violences avec armes commises en réunion a été confiée à l'IGPN. Un photographe de 25 ans a été grièvement atteint à l'artère fémorale par une grenade policière. L'enquête a été ouverte pour des violences ayant entraîné une mutilation et une infirmité permanente. Ce ne sont pas des simples tensions dans l'espace public. Ce sont des violences commises par des agents dépositaires de l'autorité publique dans le cadre d'une doctrine décidée et assumée par le préfet de police et le ministère de l'Intérieur. Depuis le début du mouvement LIC1, plus de 200 LIC1 ont été blessés et 24 enquêtes de l'IGPN ont été ouvertes. Plus de 6800 personnes, dont 86% de mineurs, ont été placées en garde à vue, alors que moins de la moitié ont ensuite fait l'objet de poursuites. Le 17 octobre, plus de 700 personnes, dont de nombreux mineurs, ont été placées en garde à vue. Des avocats ont décrit des commissariats débordés. 10 à 15 personnes entassées dans des cellules, 3 matelas pour dormir, l'absence de couverture, un accès impossible aux toilettes et même un jeune asthmatique privé de son... Quand des centaines de gardes à vue ne débouchent sur aucune poursuite, il faut poser la question. S'agissait-il réellement de besoins judiciaires ou d'une stratégie d'interpellation préventive destinée à intimider la jeunesse et à vider les manifestations ? Une garde à vue n'est pas un outil de maintien de l'ordre. Ce n'est pas une punition, c'est une privation de liberté qui doit être strictement justifiée par la nécessité d'une enquête. A M. le Préfet, on ne protège pas la République en frappant les lycéens, en mutilant des manifestants et en enfermant massivement des jeunes dans des conditions indignes. Et pendant que cette violence s'abattait sur les manifestants, que se passait-il pour les commerçants du 11e ? Ils appelaient la police et personne ne venait. Boulevard Beaumarchais autour de République et dans les rues voisines, certains ont vu... leurs boutiques pillées pendant 3 ou 4 heures. Des véhicules auraient même été chargés méthodiquement sans intervention. Dans la commission d'enquête parlementaire, des représentants des commerçants ont déclaré avoir été abandonnés et sacrifiés. Ainsi, la préfecture a trouvé suffisamment de force pour encercler, gazer, frapper et frapper massivement des jeunes, mais pas pour protéger les petits commerces contre des groupes organisés venus piller. Ce n'est pas seulement une défaillance, c'est le résultat d'une doctrine politique qui considère le mouvement social comme un ennemi à réprimer, plutôt que... Nous refusons donc que la communication de ce soir entretienne une confusion entre la mobilisation sociale et les pillages. Les lycéens, les travailleurs, les syndicats et les manifestants ne sont pas responsables des décisions de groupe qui attaquent des commerces. Le droit de manifester ne peut pas être placé sous condition par ceux qui n'ont pas su assurer la sécurité. C'est également ce qu'affirme Mathieu Lévy, le commerçant du 11e, dans la tribune publiée avec d'autres commerçantes et commerçants. Ils expriment leur solidarité avec les professionnels touchés par les dégradations, mais refusent que leur situation soit utilisée pour restreindre les libertés fondamentales. Ils réaffirment leur soutien aux revendications légitimes des décéens et des travailleurs. Cette parole est essentielle. Elle montre que l'opposition entre commerçants et manifestations est artificielle. Les commerçants, eux aussi, subissent la vie chère, la baisse du pouvoir d'achat, l'explosion des charges, les loyers commerciaux et la concurrence déloyale des grands groupes. Quand les salaires stagnent et que les habitants ne peuvent plus consommer, les commerces de proximité en payent directement le prix. Nous saluons également les agents municipaux qui ont remis en état l'espace public. Nous prenons également acte du fonds d'urgence et des aides annoncées, mais nous demandons un bilan précis pour le 11e. Combien de commerces ont déposé un dossier ? Combien ont été indemnisés ? Quels montants ont été versés et dans quel délai ? Il faut couvrir des gammes matériels, mais aussi les pertes d'exploitation. Certains commerçants annoncent des baisses de chiffre d'affaires allant de 20 à 70%. Une aide ponctuelle de 2500 euros ne suffira pas à sauver une activité fragilisée pendant plusieurs semaines. Nous demandons donc trois choses. Premièrement, la transparence complète sur la doctrine de maintien de l'ordre du 17 octobre et sur les défaillances qui ont laissé les commerces sans protection. Deuxièmement, une réponse judiciaire indépendante. concernant toutes les violences policières ainsi que le bilan des interpellations et des gardes à vue sans poursuite. Troisièmement, un accompagnement réel, rapide et individualisé des commerçants du 11e, incluant la perte de chiffre d'affaires et des difficultés rencontrées avec les assurances. La sécurité ne peut pas signifier la répression du mouvement social. Le retour à l'ordre ne peut pas signifier le retour au silence. Pour retrouver une société apaisée, il faut protéger la liberté, soutenir les commerçants et surtout répondre aux revendications sociales, les salaires, la vie chère, l'école publique et la justice fiscale. Voilà la responsabilité politique que ni le préfet ni le gouvernement ne peuvent continuer à esquiver. Je vous remercie.

beaucoup. Je vais passer la parole à Alexandre Rioux et Paul Cruz au groupe socialiste.

à tous. Bonjour à tous, chers élus, chers collègues, mesdames, messieurs. Je vais prendre la parole avec Alexandre Rioux au nom du groupe socialiste, notamment pour ma part pour présenter le vœu concernant la préservation de la liberté de manifester et le respect des libertés publiques. Après ce que nous avons vécu dans le 11e et ce que nous venons d'entendre, je crois qu'il faut redire certaines évidences, manifester n'est ni une faveur ni une tolérance accordée par le gouvernement. C'est une liberté fondamentale qui doit être garantie par l'État et ce n'est pas nous qui le disons, c'est le Conseil constitutionnel qui a... affirmer deux fois ce principe en 1995 et en 2019. Aujourd'hui, je constate comme vous tous que cette liberté est fragilisée et nous pouvons d'ailleurs en témoigner directement parce que nous, élus socialistes, étions présents à toutes les manifestations depuis le début de cette mobilisation. Donc je reprends donc ces mots. Monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur Nunez, faites votre travail. Ce sont les habitants et les habitantes du 11e arrondissement qui vous le demandent. Ce n'est pas normal qu'à quelques heures des défilés, nous ne sachions pas s'ils auront lieu dans nos rues. Ce n'est pas normal qu'on laisse des saccages avoir lieu pendant des heures sans intervention dans nos commerces, comme à Oberkampf, au Faubourg Saint-Antoine ou dans les boulevards autour de République. Ce n'est pas normal que nos concitoyens et a fortiori les habitants et les élèves du 11e soient exposés à des actes de brutalité policière parfaitement. complètement disproportionnée, comme Boulevard Voltaire, où les manifestants ont été pris en tenaille entre gendarmes et policiers le 5 novembre, comme devant le lycée Voltaire, où les élèves ont été gazés et se sont faits chargés par la police, comme Place de la République, où les manifestants avaient même été nazés avant le début du départ du cortège. Ça fait pourtant pas loin de 250 ans que le 11e a l'habitude d'accueillir des manifestations d'ampleur, donc il serait quand même temps que le gouvernement sache s'y prendre. Il faut aussi le rappeler, les violences commises par les minorités ne peuvent pas servir de prétexte pour empêcher les parisiennes et les parisiens d'exercer leur droit à l'expression publique et collective. Elles ne peuvent effacer ni la légitimité de revendications, ni le droit de chacun à se mobiliser pour les défendre. C'est pourtant bien le risque que fait peser la proposition de loi dite « casseur-payeur » qui est défendue actuellement par le gouvernement. D'ailleurs, l'objectif affiché de sanctionner les auteurs de violences et de dégradations... Ils font en réalité glisser la responsabilité individuelle vers une responsabilité collective. Ils créent une confusion dangereuse entre responsabilités pénales et droits sociaux. Et dans le 11e arrondissement, notre histoire est populaire et citoyenne. Elle est profondément liée aux luttes sociales. Ce vœu que nous portons, ce n'est pas un vœu partisan, c'est un vœu qui est en réalité républicain. C'est notre responsabilité d'élu de rappeler qu'il faut protéger celles et ceux qui s'expriment, y compris lorsqu'ils contextent les décisions du pouvoir. Une démocratie ne se mesure pas uniquement à sa capacité à garantir l'ordre public, elle se mesure aussi à sa capacité à accepter la contestation, à protéger les contre-pouvoirs et à laisser vivre le débat démocratique, y compris lorsqu'il dérange. Je vous remercie.

Chers et chers collègues, moi je vais vous parler plutôt du fond de la mobilisation, je vais vous parler des jeunes, je vais vous parler des gens qui manifestent et pourquoi ils manifestent en fait. Parce qu'en fait depuis tout à l'heure on parle beaucoup de la question de la sécurité, j'aimerais qu'on revienne quand même au fondement de cette mobilisation. Je vais commencer en disant qu'on dit que l'ironie est une bonne garantie d'hygiène mentale, mais comme pour toute bonne chose il ne faut pas en abuser. L'ironie, elle nous permet à nous, parisiennes et parisiens, citoyennes et citoyens, en temps normal de ne pas prendre les tragédies, les absurdités ou les pressions du quotidien trop au sérieux. En revanche, elle permet aussi aujourd'hui à notre gouvernement de relativiser les revendications, de décrédibiliser les actions qui y sont liées et finalement d'ignorer les réponses qu'il faudrait y apporter. Quelle ironie de voir des milliers de jeunes aujourd'hui descendre dans la rue pour demander quoi ? De pouvoir étudier dignement. Pas dans des conditions exceptionnelles, simplement juste dignement. Étudier dans des lycées où les murs ne s'effondrent pas, où le ne crève pas de chaud de l'été ou de froid l'hiver, où les enseignants absents sont remplacés, franchement, on en est là. En 2026, dans notre pays, il faut manifester pour obtenir tout ça. Quelle ironie aussi, après de multiples rapports parlementaires rangés dans des placards, de voir des jeunes réclamer la fin de parcours sup, ce système opaque qui prétend organiser l'orientation, mais qui conduit trop souvent les jeunes à subir leur avenir plutôt qu'à le choisir. Ici, dans le 11e, les lycées Voltaire, Dorian et d'autres établissements se sont mobilisés avec eux, les enseignants, les personnels, les parents, et leurs revendications ne sortent pas de nulle part. Cette jeunesse, elle a connu huit ministres de l'Éducation nationale en neuf ans. Elle a grandi avec le Covid, les confinements, les crises successives et avec dix années de macronisme. Et à chaque crise, on a bien sûr salué sa résilience. Elle a été bien pratique d'ailleurs, cette résilience. On a fini par transformer la capacité des jeunes à encaisser en politique publique. Je veux le dire ici. Nous sommes et nous resterons toujours aux côtés des jeunes, car nous avons bien conscience que c'est de leur avenir dont il s'agit, et par prolongement c'est un peu le nôtre aussi qui est en jeu. Ce sont eux qui imagineront et construiront la société de demain, une société dans laquelle on a le droit, le droit d'être heureux, oui. Mais aujourd'hui on voudrait leur expliquer que quand même ils exagèrent. Mais ces jeunes, ils ont parfaitement droit de dresser le bilan de ces années et surtout d'exiger autre chose. Et ce mouvement, il dépasse largement la jeunesse, car finalement, elle a quand même réussi quelque chose de plus grand, réveiller une colère sociale qui, si elle englobe leurs revendications, dépasse largement ses préoccupations. Ils ont été rejoints par des salariés qui demandent à vivre dignement de leur travail, par des agents publics qui réclament les moyens de faire leur métier, par des familles qui n'arrivent plus à se loger, ici aussi dans le 11e, ou à boucler leur fin de mois. Tout ça n'est pas un mouvement sectoriel, comme certains aiment à le laisser penser, mais bien un mouvement de fond, un mouvement... collectif puissant qui réagit aujourd'hui face à des injustices grandissantes, injustice sociale, injustice fiscale, injustice climatique, injustice professionnelle, inégalité des chances. Et finalement, c'est toutes ces injustices qui fragilisent notre promesse républicaine. Les jeunes et les moins jeunes qui manifestent demandent à un État Un État qui a de l'ambition pour son pays et qui se le donne par ses services publics les moyens de ses ambitions. Un service public qui garantit que notre accès à l'éducation, à la santé, à la sécurité ne dépend pas uniquement de notre portefeuille ou d'un lieu de naissance. Car ça fait des années qu'il est affaibli, méthodiquement, par la droite. Et quand on continue à demander à nos services publics de faire toujours plus avec toujours moins, s'il vous plaît, on ne s'étonne pas ensuite de voir la colère s'exprimer dans les rues. Et qu'on ne vienne pas nous expliquer non plus que les collectivités devraient systématiquement... compenser les défaillances de l'État. Enfin, je veux revenir sur les événements du 17 et du 18 octobre. Dans les rues de notre arrondissement, des commerces ont été pillés, des vitrines ont été détruites et des activités interrompues. Et derrière ces vitrines, il y a quoi ? Des salariés, des emplois, des années de travail, des investissements, des savoir-faire et parfois toutes les économies d'une vie. Quelle ironie de voir l'État déployer des milliers de policiers sans parvenir pendant de longues heures à protéger ses commerces des pillages et de voir ensuite des commerçants invités par le préfet de police à financer eux-mêmes leur sécurité privée. Alors, heureusement, la ville de Paris a pris ses responsabilités. Il faut conclure. Je vais conclure. 3 millions d'euros pour contribuer aux fonds d'urgence, une aide de 2500 euros par commerce touché, un accompagnement dans leur démarche et la prolongation gratuite des terrasses en novembre. Mais enfin, est-ce que c'est normal, encore une fois de plus, que ce soit aux collectivités de pallier les défaillances de l'État ? Et puisque certains nous ont expliqué ce soir que la police municipale devait faire le travail de la police nationale dans certains vœux... Je vais vous rappeler une chose. La sécurité des Français, c'est d'abord la responsabilité de l'État. C'est une des bases de notre pacte républicain. Et comme l'a souligné le maire, nos policiers municipaux n'ont pas vocation à se substituer aux policiers nationaux. Donc je vais conclure en disant juste qu'aujourd'hui, l'État a besoin de donner, enfin le gouvernement doit donner des réponses. Nous avons besoin notamment d'avoir des réponses dans le budget de 2027. Et ce n'est pas aux collectivités de compenser son désinvestissement. Je vous remercie.

Merci, merci. Je vous invite vraiment à respecter les six minutes. Et c'est un exercice que je vais demander. à Joël Morel, Ophélie Madigné, Laetitia Vipard. Donc à peu près deux minutes chacune pour le groupe Écolo.

Merci monsieur le maire. Alors ce vœu est porté par les élus écologistes, du soutien aux commerçants et aux artisans. Il est soutenu aussi par les communistes et les socialistes et je les en remercie. Depuis le 17 octobre, les commerçants sont encore une fois dans une situation très difficile qui s'inscrit malheureusement dans une série de crises qui se cristallisent trop souvent dans le 11e. Après les attentats de 2015, la crise des gilets jaunes, la crise sanitaire, les confinements, les canicules, Les commerçants du 11e ont été particulièrement ciblés par des dégradations, des violences et des pillages sur le boulevard Voltaire, sur la rue Borkanf, Ménilmontant, Faubourg-Saint-Antoine, mais il ne faut pas oublier les petites rues, la rue Hamelot, Malte, Creusol, Grand-Prioré, Jeux de boule. Ce sont ainsi 150 magasins qui ont été pillés et dégradés les 17 et 18 octobre. C'est la raison pour laquelle les élus de la majorité demandent au préfet de police un bilan détaillé des 17 et 18 octobre et le nombre de délits et des peines infligées aux plateformes concernant toutes les marchandises volées. Ces derniers événements, inédits par leur violence du fait de l'absence de l'intervention des forces de police nationale, particulièrement les 17 et 18, ont provoqué une grande détresse économique et psychologique. Depuis cette date, trop de commerçants du 11e se retrouvent dans un climat de semi-confinement, des boutiques barricadées, des rues désertées et surtout une perte de confiance dans l'avenir et l'absence de perspective. Toutefois, malgré toutes ces difficultés, je mesure combien les commerçants du 11e sont particulièrement résilients et solidaires entre eux. Les nombreuses associations de commerçants font un travail exceptionnel pour se transmettre toutes les informations et faire remonter à la mairie toutes leurs difficultés. Ce travail de coordination a pu se mettre en place grâce à la mairie du 11e. Nous sommes à l'écoute auprès d'eux et capables de recevoir leur angoisse et leur colère. Des premières rencontres entre associations de commerçants et police municipale sont déjà programmées et nous demandons, et ils demandent aussi, la programmation de rencontres avec la police nationale. que la période d'avant les fêtes de fin d'année est surtout pour les commerçants de proximité un temps qui représente une part déterminante de leur chiffre d'affaires annuel. L'absence d'amélioration de la situation provoque de profondes souffrances humaines, la crainte de fermeture de leur commerce dans les mois qui viennent, des vies professionnelles et des vies familiales brisées. C'est la raison pour laquelle nous demandons de manière urgente à la préfecture une modification de la gestion des manifestations. et une meilleure répartition des manifestations sur le territoire parisien. Nous déplorons qu'à deux jours d'intervalle, les manifestations se déroulent sur le même boulevard. Le soutien de la ville de Paris, des chambres consulaires de la région Île-de-France par des aides financières exceptionnelles sont en cours pour faciliter la reprise de l'activité commerciale et préserver les emplois. C'est la raison pour laquelle nous demandons de poursuivre l'information et l'accompagnement des commerçants sinistrés, de faciliter les démarches d'indemnisation, surtout auprès des assureurs, et de mettre en place une grande communication de soutien aux commerçants de proximité, acteurs sociaux et territoriales. vivre ensemble des quartiers. Je vous remercie.

Essayez de faire vite. Monsieur le maire, mes chers collègues, je vais pour ma part intervenir sur le vœu présenté par la majorité sur l'engagement de la jeunesse. Depuis plusieurs semaines, une génération entière refuse de baisser la tête. Elle se mobilise pour exiger un autre avenir que celui façonné par les politiques d'austérité, le poids de la dette et ce monde de divisions mortifères que l'extrême droite voudrait nous imposer. Elle se mobilise parce qu'elle n'accepte plus la dégradation continue du service public, notamment d'éducation. Le manque d'enseignants, les établissements dégradés, les classes surchargées et la préoccupation. ...de plein fouet. Elles se mobilisent pour étudier, vivre et apprendre dignement. ... dans toute l'Europe. Fière parce qu'elle s'engage, fière de ses combats, fière parce qu'elle refuse l'indifférence et qu'elle nous rappelle que la démocratie vit d'abord et avant tout dans le débat, la mobilisation et l'expression collective. Pourtant, depuis plusieurs semaines, quelles réponses lui sont apportées par ce gouvernement ? L'intimidation, la répression, les coups, les insultes, le mépris. A la sorbonne nouvelle, des étudiants ont été nassés et gazés dans l'enceinte même de leur université. La CRS, la BRAVEM, la BAC ont été mobilisés pour mettre... à peine 15 ans, comme par exemple devant le lycée Voltaire. Des mineurs ont été arrêtés et détenus dans des conditions indignes. Dans le même temps, des enseignants font l'objet de pression et de menaces de sanctions de la part de leur hiérarchie. Si nous condamnons sans aucune ambiguïté les violences commises à l'encontre des personnels éducatifs et la dégradation de certains lycées, et j'ai ici une pensée particulière pour les proviseurs des lycées d'Orient, Turquetil et d'Espray qui ont été la cible de violences inacceptables, nous condamnons également avec force les atteintes aux libertés publiques et leur remise en cause du droit fondamental à s'organiser, débattre et contester dans les lieux d'enseignement auxquels nous assistons aujourd'hui. Car les universités ne sont pas des zones de maintien de l'ordre et les lycées ne sont pas des casernes. Ce sont des lieux où se forme l'esprit critique, où s'exerce la citoyenneté. et où s'invente l'avenir. Ce gouvernement a cru qu'il pouvait faire taire une génération par la peur. Il s'est trompé. Car une démocratie vivante n'est jamais une démocratie où la jeunesse se tait. C'est une démocratie où la jeunesse parle, interpelle, revendique et conteste. C'est une démocratie où les responsables publics ont le devoir de l'écouter plutôt que de la réprimer. A travers ce vœu, nous dénonçons les atteintes aux libertés publiques dans les établissements d'enseignement, notamment dans notre arrondissement, les violences subies par les jeunes et les pratiques visant à faire taire celles et ceux qui exercent simplement leurs droits fondamentaux. Je vous remercie.

Ophélie Madigné, si tu arrives à faire un propos très court, très, très court, vraiment très court.

vous remercie, monsieur le maire. Je pense que c'est fini. Je me permets juste de souligner une actualité en lien avec les libertés de manifester, ce qui est simplement qu'hier Amnesty International a lancé l'état d'alerte sur le recul des libertés et la progression des pratiques autoritaires en France. en lien avec les décisions du gouvernement dans les dernières semaines et juge que le gouvernement instaure un climat de peur pour justifier ensuite la répression des mobilisations, affaiblit les contre-pouvoirs et contribue à banaliser des discours discriminants. Ces mêmes discours qui mènent aux actes racistes terribles dont nous avons parlé au début de ce conseil. Je pense que c'est aussi une alerte au niveau international sur lequel on a vocation à méditer pour la préservation de notre état de droit. Merci.

Merci pour cet esprit de synthèse. Michel Janamion et Adrien Thiberty.

Monsieur le maire, chers collègues, je veux d'abord condamner au nom du groupe communiste sans réserve les saccages et les pillages des 17 et 18 octobre et exprimer notre solidarité avec les commerçants, les artisans, les salariés et les habitants. Dans notre arrondissement, des commerçants ont raconté avoir subi des pillages pendant des heures sans intervention policière. C'est une défaillance incompréhensible et profondément choquante de l'État. Je veux aussi saluer les agents municipaux, notamment ceux de la propreté et les mesures prises par la ville pour soutenir les commerçants sinistrés. pas anticiper les saccages. Or, le maintien de l'ordre est une compétence régalienne de l'Etat exercée à Paris par la préfecture de police. Le 3 novembre, devant la commission d'enquête parlementaire, Laurent Nunez a lui-même reconnu un échec et un défaut d'anticipation. Ce n'est pas pour rien qu'il avait proposé sa démission. Les services de renseignement avaient largement sous-estimé l'ampleur d'une mobilisation de plus d'un demi-million de manifestants. Alors prévoir la simultanéité de violences sur plusieurs sites n'y pensons pas. Et vous voudriez que les services municipaux anticipent ce que les services spécialisés de l'Etat eux-mêmes n'ont pas su prévoir ? Que nos agents de la propriété sachent à l'avance d'une manifestation que faire sans avertissement de la préfecture. Ce n'est pas sérieux. Mais les violences de quelques-uns ne doivent jamais effacer les revendications de centaines de milliers de manifestants pacifiques. La liberté de manifester est une liberté fondamentale, comme la sécurité des habitants, des commerçants et des manifestants. Toutes doivent être garanties. Je veux saluer l'engagement de la jeunesse. Nos collégiens, nos lycéens et nos étudiants ne sont pas des délinquants parce qu'ils se mobilisent pour leur avenir. La plupart des élus de la majorité présents sur les blocages lycéens et collégiens peuvent témoigner dans la plupart des cas d'une disproportion manifeste dans la répression exercée par les forces de l'ordre sur ces piquets quand ce n'est pas l'instauration d'une tension sans fondement. Pour nous, communistes, répondre à leurs revendications signifie supprimer Parcoursup, créer massivement des places dans les universités, recruter les personnels nécessaires, mettre fin à la sélection après le baccalauréat et rénover le bâti scolaire de l'école à l'université pour permettre à chacun d'étudier dans des bâtiments sûrs et dignes. Pour les salariés, cela signifie augmenter le SMIC et pas de 23 euros en décembre au lieu de 18 euros en janvier. Et l'ensemble des salaires par la réinstauration de l'échelle mobile supprimée en 1983 avec des mesures d'accompagnement adaptées au PME-PMI, mais pas au détriment de la sécurité sociale. A quoi ça sert de gagner plus si cela coûte plus cher de se soigner, de se loger, de faire garder ses enfants ? A quoi ça sert si nos services publics continuent à être démantelés et privatisés ? Il faut également augmenter le point d'indice des fonctionnaires qui ont perdu 20% en 20 ans, dont 15% ces dix dernières années. Et qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas d'argent, de l'argent il y en a, regardez les profits des multinationales qui explosent, à commencer par Total. Regardez la commission d'enquête sénatoriale présidée par Olivier Rittmann, sénateur Les Républicains, avec notre camarade Fabien Guay comme rapporteur, qui a estimé à au moins 211 milliards d'euros sans contrepartie les aides publiques aux entreprises en 2023, tous dispositifs confondus. Et je souligne que ces deux sénateurs, l'un de droite, l'autre communiste, se sont retrouvés autour de 26 recommandations communes pour mieux contrôler et évaluer ces aides. La question est donc bien celle de l'utilisation de la répartition des richesses produites dans notre pays, qui demeure la septième puissance du monde. Jeudi 5 novembre. plus d'un million de personnes manifestées en France, dont plus de 300 000 à Paris. Face à une mobilisation d'une telle ampleur, le gouvernement doit répondre autrement que par des promesses vagues et des mesures insuffisantes. Ce sont des actes qui sont attendus, des salaires dignes, des études accessibles, des services publics renforcés et davantage de justice sociale. C'est à ces revendications qu'il faut répondre plutôt que de tenter de focaliser l'attention sur des violences inadmissibles condamnées par toutes et tous pour ne pas avoir à répondre aux exigences et à la colère sociale. Je vous remercie.

Oui, vas-y, pardon.

Alors, juste quelques mots, parce que moi aussi j'ai lu les voeux de la droite, ce qu'elle n'a pas fait visiblement. Elle nous demande de donner plus encore d'importance à la police municipale. C'est-à-dire, Madame Garnier, ne m'interrompez pas. Vous n'avez

pas nous reproché de ne pas lire nos voeux. Non, mais il y a un moment, ça dit quelque chose de votre écoute et aussi du mensonge permanent.

Ok, super. Le mensonge permanent, je retiens. Madame Garnier, vous écrivez dans votre voeu... qu'il faudrait donner plus de prérogatives encore à la police municipale. Moi, j'étais habitué aux libéraux, vous êtes libéral sur le plan économique, vous le revendiquez, qui disaient qu'il faut que l'État se concentre sur le régalien. Et bien maintenant, vous en êtes à la liquidation du régalien. Parce que supprimer des missions à la police nationale pour les faire remplacer par les services municipaux, ce que vous dites, ce que vous dites dans vos voeux, ça n'est plus du libéralisme, c'est de l'anarchie, madame.

Vous

dites qu'il faut que les services municipaux préparent les abords des manifestations. Sauf que, je ne sais pas où vous étiez, vous n'êtes pas aperçu que la préfecture de police avait sciemment donné très tardivement, parfois le jour même, avec l'aide du tribunal administratif, voire du Conseil d'État, les itinéraires de manifestations, rendant impossible toute préparation. Mais peut-être que vous vous associerez au Parti communiste parisien qui, dès le matin du 18 octobre, demandait la démission du préfet de police pour son incapacité à assurer l'ordre. Par ailleurs, je vous le dis tout à fait tranquillement, les propos généralisants sur tous les groupes sont dangereux ou à minimo... C'est vrai pour la police. Par contre, je ne lâcherai jamais. Il y a effectivement des violences policières dans notre pays. On ne peut pas dire autre chose qu'aujourd'hui où nous assistons au procès des policiers qui ont sauvagement agressé Michel Zéclair dans Paris. il y a quelques années. Parce que c'est ça la réalité. Et pourquoi moi, je m'intéresse, comme beaucoup d'autres violences policières, parce que j'estime que ce service public doit être irréprochable. Parce que si nous voulons qu'il exerce le monopole de la violence, il faut qu'il l'exerce de façon légitime. Et à chaque fois qu'un policier, et il y a de trop nombreux exemples, et à chaque fois qu'un policier sort de son rôle, commet des violences, il met en danger cette institution dont nous avons besoin. Et nier les violences policières, c'est créer une impunité et c'est... Creuser encore plus le gouffre qui existe entre la police nationale et une part croissante de la population depuis Nicolas Sarkozy qui l'avait théorisé. Enfin, pour finir, si vous voulez mettre fin aux mobilisations sociales, il y a des choses simples à faire. Supprimer Parcoursup, supprimer la réforme du lycée et augmenter massivement les salaires.

Merci. Chacun et chacune a pu donc donner son avis. Je vous propose de passer au vote sur les différents voeux relatifs à la sécurisation de l'espace public parisien en amont et lors du risque d'émeutes urbaines. Alors, quelques points peut-être de réponse par rapport à ce vœu pour lesquels je vous propose un avis défavorable. Le vœu, en fait, propose, ça a été dit à plusieurs reprises, je pense qu'il faut vraiment bien avoir en tête les distinctions des rôles de chacun et de chacune. Nous avons une police municipale, cette police municipale, vous l'avez fortement attaquée suite au 17 et 18 octobre. Je partage les propos qui viennent d'être tenus par Adrien Thiberty et Michel Jalamion, notamment sur l'angle de vos voeux que j'ai lu, mais après les interventions que j'ai pu faire ce week-end. Disons, allez, on va se dire que personne ne s'agresse, mais que nous avons un débat vif. La police municipale, elle a pour prérogative en particulier la question du... de la lutte contre les incivilités. Et c'est la police nationale, c'est le ministère de l'Intérieur, c'est la préfecture de police qui doit assurer la question du maintien de l'ordre. Et nous ne pouvons pas nous substituer à l'État dans ces missions. Et je pense d'ailleurs que ça doit rester une de ces missions premières. Et pour cette raison, je vous propose soit de retirer votre vœu, soit de mettre ce qui sait.

D'une part, nous allons le maintenir et on ne peut pas asséner autant de mensonges à la seconde. La police municipale est parfaitement, légalement... habilité à intervenir dans toutes les situations de flagrant délit, et uniquement en flagrant délit. Et notre vœu n'a jamais demandé à ce que la police municipale se substitue à la police nationale dans le cadre du maintien de l'ordre, mais qu'elle agisse de façon complémentaire, notamment sur les sujets de circulation, qui ne requièrent pas des agents de police nationaux. Nous sommes d'accord, il n'y a pas de... Si, c'est la prérogative, mais

bon, bref, qu'importe. La prérogative de la sécurité routière, ce n'est pas la police municipale. Mais il

va falloir relire la doctrine d'emploi de la police municipale parce que c'est dedans. Donc ça n'a absolument rien à voir avec ce qui a été présenté. Donc oui, nous maintenons ce...

vous propose de passer donc au vote avec un avis défavorable qui est pour, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Qui est contre ? Veux est rejeté. Veux relatifs à l'adoption d'un protocole permanent de propreté, une mise en sécurité de l'espace public en anticipation des manifestations. Nous avons déjà mis en place l'ensemble de ces demandes en amont des manifestations. Plusieurs réunions systématiquement en amont des manifestations et des mobilisations avec les services de propreté, de voirie, de parc, de jardin et de sécurité. Donnez quand même quelques chiffres. Il y a eu 1000 agents mobilisés le 18 octobre, 2000 le 19 octobre sur tout Paris. Je rappelle quand même que pour ce week-end très particulier, d'abord nous n'avions aucune alerte de la préfecture de police. Nous avons navigué à vue pendant l'intégralité du week-end. Là où nous avions d'ailleurs besoin de force de l'ordre, notamment en particulier le dimanche soir, elle n'était pas là. 50 minutes entre l'arrivée des casseurs et les appels, les premiers appels à la police nationale. Arrivée effectif des forces de l'ordre sur le Faubourg Saint-Antoine, pour vous donner quand même un exemple. Et si vous avez fait le tour aussi et vous avez discuté avec un certain nombre de commerçants, certains vous diront d'ailleurs que la nuit entière entre le samedi et le dimanche, les forces de l'ordre n'étaient pas là. Bref, il y avait en tout cas... Un service public qui n'était pas là, c'était celui de la police nationale et des forces de l'ordre pendant ce week-end. Par contre, nous, nous avons mobilisé nos agents. Je voudrais une nouvelle fois les remercier et je vous donne ces quelques exemples, notamment le 18 par exemple dans le 11e. Tous les agents présents ont été affectés au déblément du marché Richard Lenoir, à Voltaire, tout atelier confondu. Et pour les week-ends suivants, nous avons anticipé une augmentation du nombre d'agents le lendemain des manifestations. Pour toutes ces raisons, je mettrai un avis défavorable sur votre vœu, sauf si vous le retirez. J'imagine que non.

Vous imaginez bien. Pareil, ce vœu demande un protocole, pas un protocole en réaction, mais qu'on fasse un petit peu de la ville stratège pour citer, je ne sais plus, Emmanuel Grégoire. Oui, les agents, et merci aux agentes, étaient fortement mobilisés dès le 18. voire même dès le 17 au soir pour certains, et merci aux agents. Par contre, l'exécutif n'a pas été là en anticipation de « il faudrait peut-être vider les poubelles, retirer un certain nombre de mobiliers urbains sur les points chauds, et ça, des consignes qui auraient pu être données ». Donc nous proposons un protocole

pour

pérenniser ce genre de bonne pratique.

C'est parfaitement faux. Et les représentants de votre groupe ? Politique participe aux réunions qui sont aussi des réunions d'information justement sur l'anticipation des mesures qui sont prises. Et ça se passe au niveau central. Donc vous êtes vous êtes représentés et vous voyez bien que l'anticipation se fait. Alors ça ne s'appelle peut-être pas protocole, mais en tout cas, évidemment, il se fait. Et il se fait d'autant plus que nous avons des bonnes informations au préalable. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote, qui est contre, le vœu est rejeté. Vœu relatif à un engagement fort de la Ville pour le soutien et l'accompagnement durable des commerces du 11e, la sécurisation des secteurs République, Bastille et Nation. J'ai répondu dans mon propos introductif à l'ensemble des points. Pour toutes ces raisons, je mettrai un avis défavorable, sauf si vous le retirez.

puisque nous sommes alignés. Donc nous maintenons le...

OK. Avis défavorable, qui est pour ? Qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, le vœu est rejeté. Vœu relatif au soutien aux forces de l'ordre et à la condamnation des slogans hostiles à la police, vœu assez traditionnel. Moi, je voudrais juste quand même ajouter, parce que ça a été dit par plusieurs des orateurs et oratrices, je pense qu'ici, autour de cette table, personne n'est hostile à la police par définition. Pas du tout. Et d'ailleurs, ce ne sont pas... Je ne crois pas qu'ici, il y ait des élus qui ont prononcé ou tagué, je ne sais pas encore plus, ce type de slogan. Je pense que ce ne sont pas les termes que nous employons. Je ne crois pas. Je vais vous dire, moi, je condamne les dégradations. Moi, je suis attaché. Non, mais attendez, attendez. Moi, je suis attaché à une police nationale qui fonctionne et qui fonctionne bien. Je voudrais reprendre les propos. Non, je vais vous reprendre les propos. Oui, mais ce qui me dérange dans votre propos et notamment dans votre demande, c'est qu'à aucun moment, vous ne vous interrogez sur le fait que des jeunes peuvent exprimer. Ce type d'opinion. Moi, ce n'est pas ma position. Ce n'est pas les mots que j'emploie. Par contre, j'entends aussi qu'il y a aujourd'hui une énorme défiance. vis-à-vis des forces de l'ordre et en particulier de la police nationale. C'est cette défiance-là que nous portons et que nous posons comme débat. C'est pour ça que nous interrogeons la question de la stratégie du maintien de l'ordre. C'est pour ça que nous interrogeons la légitimité d'un certain nombre d'actions, de violences aussi, qui sont perpétrées vis-à-vis des manifestants, qui sont nos concitoyens et concitoyennes, et qu'en effet, elles nous semblent disproportionnées par rapport à un maintien de l'ordre qui soit efficace. C'est ça ce débat-là. ne se résume pas au fait de condamner parce que nous avons des manifestants qui peuvent exprimer ce type de position qui n'est pas celle, qui d'ailleurs n'est pas celle, moi j'ai entendu en tout cas personne ici s'exprimer en ce sens. Donc moi, je mettrais évidemment un avis défavorable sur votre vœu, mais je voulais simplement le préciser parce que le débat que nous avons est un débat, je trouve, extrêmement respectueux de la police nationale. En tout cas, nous, nous portons. Un débat qui est respectueux parce que nous interrogeons la stratégie, son efficacité, voir les conditions d'ailleurs dans lesquelles les agents exercent leur métier, qui sont des conditions particulièrement dégradées. Et ce que nous souhaitons, c'est que cette police nationale, pour qu'elle puisse faire son travail correctement, il faut rétablir la confiance avec la population. Aujourd'hui, cette confiance, elle est rompue. alors normalement pas de réaction sur les voeux, mais vraiment...

Oui, une explication de vote, parce qu'effectivement, j'entends une accusation contre la France insoumise qui a alimenté le débat. Je suis d'accord sur le fait que c'est le fait de dire à câble, il n'y a que vous que l'avez dit depuis le début d'ailleurs. C'est un propos non constructif et absurde que je ne partage pas, bien évidemment. Maintenant, je pense que tout le monde a le droit à la critique, y compris la police nationale. Et je pourrais faire un exemple que si un jour, quelle que soit la personne qui soit au gouvernement, se fait critiquer, voire même se fait insulter, ça peut être vexant, ça peut être blessant, mais on a le droit de critiquer, quelle que soit l'institution. Combien même ce n'est pas constructif de les traiter tous de bâtards, parce que c'est ça que ça veut dire, à un moment donné, il faut dire les termes. Moi, je le dis, ma sœur est flic, municipale en l'occurrence, et je ne pense pas que ce n'en soit une. Mais en attendant, le fait de critiquer les institutions fait partie aussi de notre démocratie. Merci.

Merci beaucoup, je vous propose de passer au vote. Vous ne m'avez pas

demandé si on le retirait.

Alors est-ce que vous le retirez ? Non, nous ne le retirons pas. Comme ça vous pourrez faire des tracts horribles.

On va voir qui soutient et qui ne soutient pas la police. Pour établir la

confiance, il y a

l'IGPN, la justice. Et c'est vrai que la police est allemande ou soviétique était un modèle d'exemplarité, monsieur Tiberty.

Ici, ceux qui ont affaibli considérablement l'institution policière, c'est votre camp politique lorsqu'il était aux responsabilités pleinement. C'est eux qui ont réduit de manière massive le nombre de policiers et qui ont d'ailleurs fermé des commissariats de proximité à Paris. Donc je pense que nous n'avons pas de leçon de respect sur ce service public. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote, le vœu est rejeté. Vœu relatif au soutien apporté aux commerçants impactés par les violences urbaines. Pour vous répondre, sur la question notamment du financement des illuminations, qui sont financées selon le principe 1 tiers, 1 tiers, 1 tiers, cela signifie que les brocantes et vides-greniers qu'elles organisent financent 1 tiers du budget des illuminations, l'en va de même pour les subventions et les cotisations des commerçants. Nous soutenons donc toutes les associations qui portent un projet d'illumination. C'est d'ailleurs l'objet de la délibération DAE 88 qui va être mise au vote aujourd'hui. Et je ne doute pas que vous, peut-être en tout cas, vous y interviendrez. Sur l'accompagnement des commerçants, un dispositif, donc j'en ai parlé tout à l'heure, un dispositif de soutien psychologique a été mis en place avec la chambre au lendemain des pillages. Les commerçants font l'objet d'un suivi individuel par la CCI. Et même si cela ne répond pas aux prérogatives de la mairie d'arrondissement, Nous traitons chaque cas qui nous est adressé en collaboration étroite avec les associations de commerçants. Voilà les informations et les éléments que je pouvais partager avec vous. Je vous demanderai donc de retirer votre vœu ou dans le cas contraire, j'y mettrai un avis défavorable.

Je vais le retirer effectivement parce que les réponses ont été apportées entre temps, entre le moment où j'ai déposé le vœu et aux enfants.

Veux relatifs à la reconnaissance de l'engagement de la jeunesse et la dénonciation des attaques contre les libertés publiques au sein des établissements d'enseignement. Ce vœu a été développé. J'y mets un avis favorable. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui est pour ? Le vœu est adopté. Vœu relatif à la préservation de la liberté de manifester ? J'y mets un avis favorable. Qui est contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Vœu relatif au soutien aux commerçants et artisans, commerçantes et artisanes du 11e arrondissement à la suite des dégradations et des pillages des 17 et 18 octobre 2026. Avis favorable. Qui est contre ? OK. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Le vœu est adopté. Je vous propose... Après ce débat, de passer à l'examen des délibérations. Je vous rappelle, on a essayé de faire de manière très exhaustive, mais que les élus qui sont intéressés par certaines délibérations, qui ont des liens, ne doivent pas prendre part au vote des délibérations sur lesquelles elles auraient un intérêt. Merci de nous le signaler. Adoption de l'état spécial 2027. Projet de délibération soumis au vote pour conseil d'arrondissement. Je vais laisser la présidence de séance à ma collègue Rosalie Lamain pour les prochaines délibérations.

bien, monsieur le maire. Projet de délibération soumis pour avis du conseil d'arrondissement. Alors, on passe à la DAC 460. C'est un avenant à la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Paris et le PCC. Donc, la maison des métallos. Alors, je précise, ne prendront pas part au vote le monsieur le maire David Véliard, Luc Lebon, Ophélie Madigné et François Vouglin. Alors, est inscrit comme rapporteur Nour Durand-Rochet.

vous voulez que je la présente, c'est assez rapide. En fait, on avait l'habitude... Bon, d'abord, j'excuse Aymeric de Tarlay, qui ne pouvait pas être là ce soir, pardonnez-moi. Et donc, je le représente ici. Et donc, c'est une délibération qui vise à ce que ce qui est déjà en place en réalité soit maintenant régulé, puisque en réalité, la maison des métallos était déjà en location. Et maintenant, ça rentre complètement dans la convention pour qu'elle puisse être mise à disposition à titre onéreux ou parfois à titre gratuit. à des intervenants extérieurs. Donc maintenant, ça rentre dans la convention.

bien, merci. C'était inscrit, Loubet ? Je

vous laisse la parole. Oui, je vais faire rapide, c'est juste pour expliquer notre abstention parce que, si on a bien compris, c'est une location à des prestataires privés. Nous, on trouve que ça manque un peu de transparence et d'équité en fonction des titres privés. Donc on s'abstientera tout simplement sur ce vœu-là.

Merci. Je suppose que ça sera présenté au Conseil de Paris. Au Conseil d'administration. Au Conseil d'administration.

Ils sont représentés.

Vous irez plus clair quand vous participerez au Conseil d'administration.

Ils sont

représentés.

Néanmoins, ça a été voté à l'unanimité au Conseil d'administration. Ça a déjà été voté à la maison des métallos à l'unanimité.

Oui, notamment par la représentante LFI.

Sophie, je me la prends.

nous allons voter qui ne prend pas, qui est contre, qui s'abstient, qui vote pour, à voter. La délibération est adoptée. Alors précédemment, pour l'adoption de l'état spécial, nous n'avons pas voté. Pour l'adoption de cette délibération dans l'état spécial 2027, qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui vote pour ? Adopté. Merci. DLH 167, résiliation de six programmes d'îlots fricheurs et d'amélioration de la qualité des services par divers bailleurs sociaux dans le 11e arrondissement. Nous allons passer directement au vote parce qu'il n'y a pas eu d'inscrit. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté. Ce sont des travaux de rénovation, mais nous avons voté. Pour la DLH 200, réalisation boulevard Beaumarchais du programme d'acquisition d'amélioration de 12 logements sociaux. Nous allons passer tout de suite au vote. Qui est contre

Qui s'abstient S

'il vous plaît.

La

délibération DLH 200. Vous ne vous êtes pas inscrit.

Très

bien, très bien.

Bon,

on aurait dû en parler maintenant. Ce n'est pas grave ? Bon, alors. Je maintiens que ne prennent pas part au vote. David Béliard, Adrien Thiberti et nous, Durand Rocher. Pour la délibération 200, DLH 200, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? La délibération est adoptée. Pour la DLH 244, convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux du contingent réservataire de la ville de Paris. Pour la période 2027-2029, nous n'avons pas d'inscrit. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? La délibération est adoptée. Voilà, j'ai tout pris.

Merci beaucoup. Je vais passer à la DAC 228. Delphine Guatter et Joël Morel se sont inscrites, donc je vais leur passer la parole. Et pour vous répondre, Paul Cruz.

Dac

228. Dac 228.

C'est

Violet Tenko.

D'accord.

Merci, monsieur le maire, chers collègues. Effectivement, à travers cet ajout, je regrette quand même en préambule qu'il y ait eu un ordre du jour complémentaire avec deux délibérations importantes qui auraient mérité un temps de réflexion plus long. Et je trouve qu'il faudrait vraiment éviter d'avoir des ajouts comme ça au dernier moment, parce qu'on n'a pas les possibilités vraiment de mener l'enquête et de réfléchir et d'éventuellement solliciter des personnes pour avoir des explications complémentaires. Je constate avec ce vœu concernant Violette & Co Association qu'il est plus important de permettre à une librairie d'avoir des coûts de fonctionnement qui lui permettent d'être rentable et de payer des impôts que de subventionner une association sans but lucratif qui utilisera les fonds sans assurer la pérennité de la librairie. Quand j'ai proposé dans mon vœu au mois de juin de donner un cadre plus favorable... aux librairies du 11e, en maîtrisant les loyers de Paris Commerce. Et de choisir d'aider une activité économique en modulant les loyers, c'était une possibilité pour aider Violette & Co à fonctionner. Parce que sinon, si effectivement chaque commerce qui a des difficultés à payer son loyer crée une association pour générer de nouvelles... types d'activités qui sont toutes intéressantes, je n'en doute pas. Mais la manœuvre accueille aussi des dédicaces à des clubs de lecture. Il y a plein d'autres librairies qui créent aussi des événements. Je trouve que c'est une forme de contournement des règles de la subvention, parce qu'évidemment, on ne peut pas subventionner une librairie. Le fait de créer l'association, je trouve que ce n'est pas forcément une très bonne solution. Je voulais juste soulever ce point et m'étonner de ce système de subventionner une association qui a le même nom que la librairie. En plus, c'est une somme importante qui est proposée, 15 000 euros, alors qu'il y a d'autres commerces qui font plein de choses à côté, gracieusement, et qui ne vont pas demander de subvention. C'est une question d'équité, même si je soutiens tout à fait la librairie Violet & Co, ce n'est pas le problème. Je suis un peu étonnée de cette délibération.

Merci. Joël Morel.

monsieur le maire. Alors j'ai pu avec les élus écologistes du 11e arrondissement, à la mandature précédente et en tant qu'élus au commerce, apporter notre soutien à la réinstallation de la librairie Violette & Co dans notre arrondissement. De la rue de Charonne à la rue Jean-Pierre Thimbeau, ce déménagement n'a pas été un long fleuve tranquille, mais grâce à une volonté politique assumée... par les élus de la mairie du 11e, par les élus de la ville de Paris, par les services, nous avons trouvé, avec la foncière Paris Commerce, des solutions pour préserver cette librairie féministe, aujourd'hui féministe, LGBTQIA+, lesbienne et queer. L'association a été créée en courant de 2023. Cette librairie est un véritable lieu de refuge, un espace de convivialité, des salles en sous-sol pour accueillir des collectifs et des associations engagées. L'association a pour aider d'organiser des événements et des manifestations artistiques et culturelles autour du livre, de créer des actions de médiation culturelle, d'initiation à la lecture et au sujet féministe et LGBTQIA+, en programmation avec des ateliers, à créer et à entretenir des partenariats avec d'autres associations féministes, d'œuvrer à l'accessibilité de la librairie, des événements, des ateliers à tous les publics et notamment aux personnes. Donc je vous incite à découvrir la riche programmation du mois de novembre et à l'annonce d'ateliers réguliers qui vont être organisés pendant toute l'année. La complémentarité du commerce et de l'association permettent de créer un véritable lieu ressource au niveau parisien sur toutes les questions féministes et LGBTQIA+. À l'heure où les droits des minorités sont attaqués, où des actes d'intimidation sont dirigés contre les commerces, où on a une reconnaissance des actes et des violences contre les communautés queer, il est de notre devoir d'affirmer fortement notre soutien à cette association. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Pour vous répondre, Paul Cruz.

bonjour à tous. Delphine, vous l'avez dit vous-même, il s'agit ici de l'association qui est subventionnée, non de la Libérie. Il s'agit de deux entités bien distinctes. Moi, comme vous, je suis allé sur place pour les rencontrer et j'ai bien pu constater notamment que les équipes étaient bien différenciées. Cette subvention est d'autant plus... importante, que c'est une association qui fait l'objet de menaces, qui ne sont pas du tout hypothétiques, mais bien réelles. Il y a eu plusieurs campagnes de harcèlement tout à fait documentées et dommageables contre cette association. Et nous, notre rôle d'élu républicain, c'est bien de protéger l'indépendance de ces associations, d'autant plus celle dont nous avons encore malheureusement besoin. Joël a bien fait la liste des activités qui sont déployées à Violette & Co. et force est de constater que nous devons leur tirer notre chapeau face à tout ce qu'elles mettent en place pour des populations encore trop... discriminés et qui ont besoin d'aide et notamment de l'aide que leur apporte cette association. Je vous remercie.

Merci.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est adoptée. DU 160, dénomination du square Ziad Bena et Buna Traoré. Je voudrais juste simplement peut-être avant de passer la parole à Delphine Gohater et Laetitia Vipard, puis pour vous répondre Luc Lebon, dire quelques mots quand même sur cette délibération, puisqu'il y a 21 ans, quasi jour pour jour, le 27 octobre 2005, Ziad Bena et Buna Traoré, à l'heure âgée de 17 et 15 ans, sont morts électrocutés après avoir fui un contrôle de police, alors même qu'ils n'avaient rien à se reprocher. Cette mort nous rappelle d'abord une réalité documentée depuis des années. Nous ne sommes pas tous et toutes égaux face au contrôle d'identité. Les jeunes hommes qui sont perçus comme noirs ou arabes ont 20 fois plus de risque d'être contrôlés que les autres. L'année dernière encore, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la France pour des contrôles d'identité discriminatoires. Leur mort nous raconte aussi qu'en fonction de notre couleur de peau, nous pouvons avoir peur de l'institution qui est censée nous protéger. Elle nous rappelle que la République peut faillir. 21 ans après ce drame, les habitants, habitantes des quartiers populaires, continuent à souffrir des discriminations racistes, de la précarité et d'un système éducatif à deux vitesses. À l'heure où le racisme a encore une fois tué, comme nous l'avons rappelé tout à l'heure, et que l'extrême droite continue d'étaler sa haine impunément, il nous faut nous souvenir de notre passé, la regarder en face et en assumer les responsabilités. C'est en refusant l'oubli, en tirant toutes les leçons de cette tragédie, que nous pourrons construire une république qui soit plus juste, plus fidèle à ses principes et plus égalitaire. C'est pourquoi avec le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, son adjointe, Laurence Patrice, nous avons souhaité que l'emprise entre l'avenue de Taillebourg et l'avenue de Bouvines, place de la Nation, porte désormais les noms de Ziad Bena et Buna Traoré. Et leurs noms trouveront place aussi aux côtés du Triomphe de la République de Jules Dallou sur la place. Voilà ce que je voulais partager avec vous peut-être en préambule. Delphine Gouater, Laetitia Vipard et ensuite Luc Lebon. Merci.

Merci, monsieur le maire. Effectivement, Ziyad Ebounas et deux jeunes garçons sont morts parce qu'ils se trouvaient au mauvais endroit, au mauvais moment. Et nous devons absolument leur rendre hommage. Mais notre arrondissement a connu de nombreuses tensions depuis le 17 octobre. Nous venons d'en débattre très longuement. Il y a beaucoup d'urgence, d'autres urgences à traiter. Je considère que la domination d'une place ou d'une emprise sur une place demande de la réflexion et devrait résulter d'une... démarches transpartisanes, partagées et... beaucoup plus unanime, en fait, que ce que vous proposez à nouveau en dernière minute. Je regrette vraiment que cette délibération soit proposée en dernière minute dans le cadre d'un ordre du jour complémentaire, car la mémoire de ces deux jeunes garçons mérite mieux qu'une instrumentalisation politique et une tribune. Et je trouve que la démarche n'est pas forcément à condamner. Au contraire, on peut s'y associer, mais vraiment, je regrette que ce soit fait concertation préalable avec l'ensemble des élus de notre... au conseil. Merci.

Laetitia Vipard et ensuite Noël Wain-Honoré.

ne faut pas que je coupe le micro à chaque fois avec la main. Monsieur le maire, mes chers collègues, vous l'avez dit, il y a 21 ans, le 27 octobre 2005, Ziad Bena et Bouna Traoré, deux adolescents âgés de 15 et 17 ans, perdaient la vie, électrocutés dans un transformateur électrique alors qu'ils fuyaient un contrôle de police. Ce drame avait provoqué à l'époque une indignation intense et trois semaines d'émuture baine violemment réprimée. Ziad et Bouna étaient deux enfants de la République, deux jeunes dont la vie a été brutalement fauchée. 21 ans après ce drame, Ziad et Bouna doivent continuer à habiter notre mémoire collective, parce qu'ils sont devenus les symboles d'une promesse républicaine inachevée, les symboles d'une république qui ne garantit pas l'égalité réelle des droits à tous ses enfants et qui continue à faire peser sur les habitants des quartiers populaires des obstacles que d'autres n'auront jamais à franchir. Ce souvenir de Ziad et Bouna, c'est affirmer que chaque enfant, chaque jeune dans ce pays... doit pouvoir grandir dans la sécurité, la dignité et l'égalité. C'est refuser que l'origine sociale, l'adresse ou la couleur de peau déterminent les perspectives d'avenir d'un enfant. Ces mots résonnent avec une force particulière aujourd'hui. Ils résonnent à l'aune de l'odieux attentat raciste de Trappes dont nous avons parlé au début de ce conseil qui a coûté la vie à Pengo Bossio Wangui et blessé plusieurs personnes dont une fille aide de 12 ans atteinte par 8 balles. Ils résonnent aussi face à la répression brutale subie depuis plusieurs semaines par les lycéens, les étudiants, particulièrement dans les quartiers populaires. La mémoire de Ziyeh Débouna nous oblige. Elle nous oblige à combattre toutes les formes de relégation, à lutter contre la haine et toutes les discriminations, et à faire vivre partout la promesse d'égalité républicaine. Et Paris doit prendre toute sa part dans ce devoir de mémoire, parce que les pères de Ziyeh Débouna travaillaient dans notre ville comme agents de propreté, témoignant de leur appartenance à cette communauté de destin qu'est le Grand Paris. Et parce que Paris est et doit rester une ville refuge pour toute la jeunesse, une ville qui écoute ses colères, accompagne ses aspirations et soutient ses espoirs. Inscrire les noms de Zièd et Bouna au pied de la statue du triomphe de la République de Jules Dalloux, place de la nation, et donner leur nom à une partie de cette place entre l'avenue de Taillebourg et l'avenue de Bouvines est un symbole fort. Le symbole qu'aucune vie d'enfant ne devrait être perdue dans l'indifférence. Le symbole que tous les enfants et tous les habitants des quartiers populaires ont toutes leurs places dans notre République et sont des citoyens à part entière de notre nation. C'est pourquoi nous soutiendrons bien sûr cette délibération avec une grande conviction.

Merci beaucoup. Nolwenn Honoré et ensuite un petit mot d'Adrien Thiberty.

27 octobre 2005, Ziad Bena et Buna Traoré sont morts électrocutés dans l'enceinte d'un poste électrique alors qu'ils essayaient d'échapper à la police et qu'ils n'avaient absolument rien à se reprocher. Ils n'avaient que 17 et 15 ans. 21 ans plus tard, nous devons nous souvenir de leur histoire, de leur visage et de leur nom. Ce souvenir est d'autant plus fort dans le contexte de mobilisation intense des jeunes, lycéens, lycéennes ou étudiants, étudiantes depuis octobre. Face à leurs revendications, le gouvernement ne leur a retourné que de la violence et de la répression, habillant la confiance des jeunes envers les institutions. Ainsi, nommer une emprise de la place de la nation Ziad Bena et Bouna Traoré, c'est également se souvenir que les relations entre la population et la police se sont endurcies, et plus particulièrement entre les jeunes et la police, entraînant de nouvelles violences, particulièrement saillantes depuis le début du mouvement, où des jeunes manifestants et manifestantes ont été blessés. Brice, 27 ans, dont le bras a été transpercé par une grenade sur le boulevard Voltaire. Eden, 14 ans, dont la mâchoire a été fracturée par un tir de lance-grenade à bout portant à Saint-Ouen-Lomone. Ou encore Maëlle, 16 ans, ayant perdu un œil à cause d'un tir de lanceur de balle de défense. Pour ma génération, l'histoire de Ziyeb Bena et Bouna Traoré est un symbole de l'érosion de notre confiance envers la police. La ville de Paris refuse que la défiance entre les jeunes parisiens parisiennes et les institutions ne s'installe. Nous souhaitons ainsi que leur nom figure sur la place de la nation, au pied du triomphe de la République. Il s'agit d'un devoir de mémoire de la République et de la ville de Paris. Merci.

Au moment où, peut-être, on va essayer d'avoir un débat serein, informé, intelligent et même contradictoire sur ce que doivent être les rapports entre la police nationale et la population, il est important de parler de cet événement. Des jeunes de 17 ans fuient la police alors qu'ils n'ont commis aucune infraction. Moi, pour avoir longtemps travaillé en banlieue, pour, comme beaucoup d'entre nous, avoir passé beaucoup de temps dehors, la nuit, dans cette ville, je n'ai jamais subi, connu, de contrôle d'identité. Quand j'allais travailler à Villepinte, à proximité immédiate de Clichy-sous-Bois, Ils ne venaient jamais à l'esprit de prendre mes papiers sur moi, de sortir de chez moi avec une carte d'identité. Mes élèves collégiens, pour faire les 200 mètres, pour beaucoup d'entre eux qui les séparaient du collège, prenaient leur carte d'identité. Il faut entendre ce que c'est que des enfants de 11 ans, 12 ans, 13 ans, qui font un trajet aussi simple. que le trajet de leur domicile à leur collège, dans une ville de banlieue, au milieu des pavillons et des cités HLM, où la circulation automobile est relativement faible, où il n'y a pas de commerce, où il n'y a pas grand chose, que de devoir sortir avec des papiers d'identité, parce qu'ils risquent les contrôles de police réguliers. Ça, il faut l'entendre. Et il faut l'entendre parce que cette défiance entre la police nationale et une partie importante de la population est une réalité. On peut la nier, on peut dire qu'elle est le fait de l'extrême gauche et ne pas voir quelle est la réalité vécue de millions de personnes dans notre pays. Et on peut aussi se dire que cela n'est pas normal, que ceux qui ont fait les choix politiques, qui ont conduit au glissement sémantique où nous sommes passés de gardiens de la paix à force de l'ordre, portent une responsabilité importante dans cette situation. Garder la mémoire de Zied et Bouna, c'est se poser la question de ce que doivent être des rapports entre la police nationale et la population, notamment la partie la plus jeune et celle qui subit le plus de discrimination dans notre société. C'est pour ça que c'est une très bonne chose et c'est pour ça que pour le 11e arrondissement, c'est un honneur.

Merci pour différentes interventions. Luc Lebon.

Aucun enfant de la République ne devrait mourir simplement parce qu'il a peur de la police. Et aucun enfant de la République ne devrait avoir peur de la police simplement parce qu'il vient des quartiers populaires ou parce qu'il est racisé. La mort de Ziyeb et Bouna est une tragédie, c'est aussi l'échec d'une promesse républicaine. Si nous nous engageons en politique, c'est parce que nous sommes convaincus que notre République doit offrir à chacune et chacun le cadre le plus favorable à son émancipation personnelle. C'est tout le sang de notre devise « liberté, égalité, fraternité ». Ce drame posait évidemment la question de la relation entre la police et les citoyens, Nolwenn ou Adrien viennent de le rappeler, mais il nous interroge aussi plus largement sur notre échec collectif à faire vivre cette promesse universelle. Car les habitantes et les habitants des quartiers populaires, et particulièrement les jeunes, continuent de subir les discriminations, le racisme, la précarité, les inégalités scolaires et plus généralement les fractures d'une société qui ne donne pas les mêmes chances à toutes et à tous. Ce qui fait totalement écho d'ailleurs à la mobilisation des lycéens en cours. Et 21 ans après, force est de constater que nous sommes encore loin d'avoir résolu ces difficultés. C'est cette réalité, cette défaillance collective que nous devons avoir le courage de regarder en face. La place de la nation, avec le jardin de Marianne en son centre, est un lieu qui célèbre nos valeurs républicaines. Le choix de cet emplacement pour entremage à Ziad et Bouna prend donc tout son sens. Cette plaque nous rappellera leur histoire, leur destin tragique et la douleur de leur famille. Rappelons que leur père était tous deux employés de la ville de Paris, mais elle devra aussi nous rappeler notre responsabilité collective, faire en sorte que chaque enfant, quelle que soit son origine ou son quartier, puisse se sentir pleinement membre de la République, y trouver sa place et y construire son avenir. Car la promesse républicaine ne vaut que si elle est tenue par toutes et par tous. Merci.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est adoptée. Dev 60, subvention d'investissement à des jardins partagés, des jardins relais et des pariculteurs dans le cadre de l'appel à projet biodiversité pour des aménagements favorables à la biodiversité. Je donne la parole à Delphine Guatter et François Vauglin pour vous répondre.

Monsieur le maire, chers collègues, je me réjouis que cette délibération permette de soutenir trois projets de jardins partagés dans notre arrondissement pour un montant total de 5080 euros. Elle permettra entre autres d'améliorer la gestion de l'arrosage dans les pieds d'arbres aménagés sur l'esplanade René-Lebas dont toutes les plantes plantées au printemps dernier à l'occasion de deux ateliers jardinage organisés par le conseil de quartier, l'association quartier Saint-Bernard et la pépinière Chanzy sont mortes cet été faute d'arrosage. Elle permettra aussi de planter une haie champêtre au jardin Marcotte ou de créer un corridor écologique au jardin au cœur de la Roquette. Ces initiatives contribuent concrètement à renforcer la biodiversité dans notre arrondissement. Elles sont d'autant plus précieuses que le 11e est un arrondissement particulièrement dense où les espaces verts sont rares et où chaque parcelle végétalisée compte. Mais je voudrais aussi profiter de cette délibération pour souligner une difficulté que rencontrent de nombreuses petites associations de notre arrondissement. de riverains, des associations de compost de proximité et de jardins partagés portent des projets modestes, mais essentiels pour la végétalisation de nos quartiers, la préservation de la biodiversité et la création de liens entre les habitants. Pourtant, beaucoup peinent à obtenir des financements même lorsque leurs projets sont soutenus localement. Je pense notamment à l'exposition sur la biodiversité proposée par l'association du jardin majorel ou au projet de trame verte porté avec le soutien du conseil de quartier Bastipopincourt. qui vise précisément à renforcer les continuités végétales et écologiques dans un secteur particulièrement minéral de notre arrondissement. Ces projets mériteraient eux aussi un accompagnement concret de la ville. Une initiative très intéressante a notamment été menée dans le 5e arrondissement avec l'aide de Deco pour créer une trame verte entre le jardin des plantes et le jardin du Luxembourg en cédant du mobilier urbain. Elle pourrait nous inspirer. Je souhaiterais donc savoir quels dispositifs peuvent être mobilisés pour soutenir ces initiatives de proximité, y compris lorsqu'elles ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour répondre à des appels à projets complexes. Ne pourrions-nous pas envisager une enveloppe spécifique plus facilement accessible aux petites associations et aux jardins partagés pour financer ces projets de biodiversité de proximité ? Car la biodiversité ne se construit pas seulement à travers de grands programmes municipaux. développe aussi grâce à l'engagement quotidien des habitants et des bénévoles qui nous appartient d'encourager. Je vous remercie.

Merci beaucoup,

François Vogelin, pour vous répondre. Oui, merci, chère Delphine Gohater, pour votre intervention et pour le soutien apporté aux associations qui sont subventionnées par cette délibération. Vous en avez cité trois, le quartier Saint-Bernard, Culture en herbe et Solidarité Roquette. Il y a une quatrième association qui s'est glissée dans cette délibération. dont je rappelle qu'elle en emporte 19 sur tout Paris, qui est le paysan urbain et qui va développer un projet de transformation de la toiture terrasse du gymnase de la Cour des Lyons, qui est un projet qui avait donné lieu à un projet d'agriculture urbaine il y a quelques années. Et malheureusement, la structure qui le portait avait mis la clé sur la porte. Et donc depuis, ce toit est resté sans occupation végétale et ce sera désormais réparé. en plus fait avec les écoles qui sont voisines. Sur la deuxième partie de votre intervention, dans laquelle vous dites avec beaucoup de bon sens que des structures plus légères ne peuvent pas forcément répondre avec la même efficacité aux appels à projets, je rappelle que les subventions dont on parle sont faites dans le cadre d'un appel à projets biodiversité lancé par la ville. qui est destinée aux jardins partagés, qui vise à soutenir des investissements pour créer, restaurer ou améliorer des aménagements favorables à la biodiversité. Et donc c'est pour cela que les projets d'exposition que vous avez cités, du jardin majorel par exemple, ne peuvent pas rentrer dans ce cadre-là. En revanche, la mairie du 11e, et je parle sous le couvert du maire, mais je le vois opiné, a toujours soutenu ce type d'initiative. en réglant directement sur facture, tout simplement, les panneaux d'exposition. Et donc, sous réserve, évidemment, que tout cela soit bien bordé, je ne vois pas ce qui empêcherait de continuer à le faire, et en l'occurrence pour une association aussi connue que le Jardin Majorel, pour une exposition sur la biodiversité. Quant à la trame verte du conseil du quartier, je vous propose peut-être qu'on se voit pour en parler concrètement, car là, évidemment, il faut une structure porteuse pour développer ce type de projet. Mais vu le foisonnement associatif dans notre arrondissement, je ne doute pas que nous en trouverons.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui prendra part au vote ? La délibération est adoptée. DAE 88, subvention aux associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2026. Delphine Gotter et Lou Loubet. Et pour vous répondre, Joël Morel.

Monsieur le maire, chers collègues, Cette délibération prévoit l'attribution de 29 500 euros de subvention à cette association de commerçants de notre arrondissement pour les éliminations de fin d'année. Je me réjouis de ce soutien, d'autant plus nécessaire cette année que les violences et les pillages du 17 et 18 octobre ont durement frappé nos quartiers commerçants. Je note d'ailleurs que la ville a souhaité tenir compte de cette situation exceptionnelle en appliquant aux associations des arrondissements les plus touchés le mode de calcul des subventions le plus favorable entre les barèmes de 2025. et 2026. C'est une bonne chose, mais je souhaiterais obtenir plusieurs précisions avant de me prononcer sur cette délibération. Premièrement, sur le calendrier. Nous sommes déjà début novembre et les fêtes approchent et les associations ont-elles reçu toutes les garanties nécessaires pour engager leurs dépenses ? A quelle date les illuminations seront-elles effectivement installées et mises en service ? Il serait regrettable que des retards administratifs réduisent leur durée et leur efficacité. Ça, c'est ma première question. Deuxièmement, sur les montants attribués, il y a certaines associations qui reçoivent sensiblement moins que les sommes demandées. C'est notamment le cas du boulevard Beaumarchais, qui sollicitait 8 300 euros et qui se voit proposer 5 100 euros. Ces différences sont-elles susceptibles de conduire les associations à réduire leurs projets ? Je me pose la question. Et troisièmement, sur l'accompagnement des commerçants, les illuminations sont importantes, mais elles ne suffiront pas à elles seules à faire revenir la clientèle dans les quartiers sinistrés. La ville prévoit-elle un soutien complémentaire aux animations commerciales, notamment pendant les week-ends de décembre ? C'est précisément l'une des demandes du vœu que je présentais précédemment qui visait à soutenir les associations de commerçants et à faciliter la reprise de leur activité. Notre objectif commun doit être de permettre à ces quartiers de retrouver leur vitalité et leur attractivité, mais aussi de redonner confiance aux commerçants et aux habitants, encore profondément marqués par ces événements des 17 et 18 octobre. Je vous remercie pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter avant le vote.

Je retiens ma demande d'intervention.

merci Delphine Gouatter de votre intervention qui permet comme ça de reparler des illuminations. Pour les associations de commerçants. Alors, en fait, les associations de commerçants sont sollicitées dès le mois d'avril de l'année pour faire des demandes de subventions pour les illuminations de fin d'année. Et donc, elles doivent remplir un dossier. Et c'est l'objet là de... Enfin, les montants sont annoncés à ce moment-là. Les subventions sont donc calculées en pourcentage du budget prévisionnel que chaque association présente. Et le budget prévisionnel de chaque association repose sur trois sources de financement. D'abord, les cotisations des membres de l'association, un financement par les sociétés qui organisent les brocantes dans les quartiers et une subvention de la ville. L'accumulation de ces trois sources de financement qui font qu'elles peuvent organiser, que chaque association peut organiser des illuminations dans les rues. Donc, comme vous l'avez dit, cette année, la Ville a souhaité apporter une attention toute particulière aux associations de commerçants des secteurs directement impactés par les manifestations. Donc nous avons sept ou huit associations puisque l'association du Faubourg Saint-Antoine, qui a beaucoup de commerçants, beaucoup d'adhérents plutôt du côté onzième, peut être considérée comme une association du onzième. Donc elles ont chacune un... à peu près ce qu'elle souhaitait, pas tout à fait, plutôt un peu moins d'ailleurs. Et vous avez mis l'accent sur l'association Beaumarchais qui, c'est vrai, avait demandé 8 300 euros et n'obtiendra que 5 100 euros. Ça vient du fait que le boulevard Beaumarchais d'abord est très très grand. Le périmètre de leur association n'est pas très très bien défini. Donc il faudrait travailler sur ce périmètre. Et puis l'année dernière, ils avaient eu un certain nombre de problématiques pour installer leur illumination. Et donc c'est la raison pour laquelle cette année, c'est un peu moins. Donc la durée maximale des illuminations est de 7 semaines et leur extinction doit intervenir à 2 heures du matin, au plus tard. Et le moment du départ des illuminations se fait en fonction de chaque association. Mais elles doivent ne pas dépasser 7 semaines. Alors, toutes les démarches des illuminations sont particulièrement importantes, mais peut-être que vous avez remarqué aussi qu'il y a des associations. du 11e arrondissement qui ne sont pas dans cette liste parce qu'elles privilégient des animations de quartier, des animations plus en lien encore avec les riverains de leur quartier ou des fêtes associatives de quartier, une fête Halloween par exemple, une quinzaine commerciale, des animations culturelles avec de la musique, avec des lectures de textes. Donc ça c'est véritablement à l'initiative de chaque association et je soutiens donc toutes ces démarches qui pourraient redonner une attractivité particulière dont elles ont besoin. Je soutiens toutes ces démarches différentes, alternatives des illuminations. Et j'espère que je vais travailler avec eux pour que, pendant cette mandature, les critères d'attribution des subventions puissent évoluer. Les associations qui font le choix de s'engager dans les éliminations de fin d'année sont aussi importantes et elles trouveront aussi tout mon soutien. Et je remercie toutes les associations de commerçants qui, en cette période toute particulière, essayent quand même de garder la tête haute et en cette période particulièrement anxiogène. Et je leur souhaite... plein de courage et plein de résilience pour pouvoir affronter les semaines qui vont venir. Voilà.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui prend pas part au vote ? La délibération est adoptée. DAE 191, convention avenant les subventions à 8 organismes développant des projets économiques en faveur d'une alimentation durable et solidaire. Lucie Moustapha et pour vous répondre Alexandre Viscontini et Arthur Bulcao-Courty.

Merci Monsieur le maire, chers collègues. Je prends la parole parce que, en tant que référente du quartier Bellevue-Saint-Mort, Les habitants m'interpellent sur prix bon. Ils veulent savoir sur l'alimentation bio. Le quartier est précaire et le principal frein pour l'achat des produits bio, c'est le prix. Ils jugent cette offre trop chère. Comment l'enseigne compte accueillir dans son supermarché des animations, des structures du quartier? Et comment pensez-vous accompagner les agriculteurs et les consommateurs dans la transformation du système alimentaire pour répondre aux défis du prix bas pour le bio? Que propose Pribon pour garantir ces prix? Merci.

Merci Lucie pour cette question qui permet effectivement de dire quelques mots sur ce sujet qui nous concerne toutes et tous, l'alimentation et notamment l'alimentation bio, durable, mais aussi sur ce nouveau lieu qui est emblématique pour notre arrondissement, la halle alimentaire. Tout d'abord, et tu as raison, l'augmentation de la précarité alimentaire, c'est une réalité. Il y a 10% de la population qui n'aurait pas accès à suffisamment d'alimentation en quantité, selon une étude notamment du Credoc. Et cette étude, elle montre aussi que c'est les personnes en précarité alimentaire, c'est le prix qui est le principal critère d'achat, comme tu le soulignais. Et donc face à cette réalité, la ville de Paris et la mairie du 11e ont décidé de soutenir l'installation de supermarchés bio, durables, accessibles. Et donc dans notre arrondissement, ça s'est traduit par l'installation d'une halle alimentaire aux 32 rue de Lorient, pour ceux qui ne le savent pas, donc dans le quartier Belleville, au cœur du quartier politique de la ville. Nous étions nombreux autour de cette table à faire une visite de chantier fin octobre car c'est un sujet qui nous mobilise toutes et tous. Quelques mots sur cette halle alimentaire qui est d'une surface de plus de 700 m² dans un local de Paris Habitat qui a été confié après appel à candidature en 2024 à la société Pribon Belleville. Au sein de cette halle alimentaire, la société Pribon va ouvrir. A partir de décembre de cette année, un supermarché biologique a pris accessible, justement. Je vais y revenir. Et c'est le troisième supermarché biologique de cette enseigne, après celui de Montreuil et celui du 13e arrondissement. Et la société proposera en complément aussi une activité de restauration durable et accessible. Les produits commercialisés seront issus à plus de 95% de l'agriculture biologique. Et comment elle arrive à des prix bas ? L'entreprise s'appuie sur des plateformes logistiques du groupe qui sont situées à Rungis et Porte de Pantin, qui lui permettent d'optimiser les coûts et les flux logistiques, et ainsi de proposer des prix accessibles en moyenne 20% moins chers que les autres distributeurs de produits biologiques. Et pour le restaurant, Cette offre sera abordable, puisque c'est une offre qui sera proposée avec un plat qui pourra aller à moins de 10 euros. Et puis, c'est une de vos questions aussi, la halle alimentaire sera ouverte. au quartier et notamment aux associations de quartier, au conseil de quartier bien entendu. Ces associations qui pourront bénéficier de l'espace en journée pour y proposer des activités. A ce jour, avec l'équipe de développement local, on a identifié deux associations, l'UNRPA qui agit en direction des seniors et l'école comestible qui elle mène des actions en direction des scolaires pour y proposer des activités et aussi avec Ophélie et la maison des solidarités. nous impliqueront bien entendu les activités de cette maison des solidarités, en particulier pour organiser des goûters pour les enfants des familles hébergées à l'hôtel. Je voudrais juste conclure pour dire que nous sommes, je pense, tous ravis d'accueillir l'ouverture de ce lieu qui est nouveau dans le 11e, qui va contribuer à créer dans notre arrondissement, qui va prendre sa part dans la sécurité alimentaire que nous appelons de nos voeux et qui va s'inscrire dans un réseau d'alimentation durable que nous allons construire, que nous allons lancer prochainement. Je rappelle que l'objectif pour notre équipe municipale, c'est de mettre en place dans l'arrondissement la sécurité sociale de l'alimentation. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir dans d'autres échanges et que cette halle alimentaire de Belleville, elle y prendra bien entendu toute sa place. Et pour finir, quelques éléments financiers, puisque la ville a déjà accompagné la création de ce lieu à hauteur de 330 000 euros en 2024 et que face à l'augmentation des coûts d'aménagement et d'énergie notamment, nous proposons aujourd'hui de lui attribuer une subvention complémentaire de 150 000 euros. qui porte donc le soutien total de la ville à 480 000 euros, soit 53% du montant des investissements. Voilà, donc ce projet, il illustre vraiment notre ambition, je crois, faire en sorte que l'alimentation durable et biologique ne soit pas réservée à quelques-uns, mais bénéficie à toutes et tous, quel que soit leur revenu ou leur quartier de résidence.

Merci. Pour compléter, Arthur Vulca-Occourty.

En fait, tout a été dit. Je pense que la majorité a répondu à la majorité. Merci.

Merci. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient, qui est pour la délibération, est adopté. DAE 216, pied d'immeuble de programmes de logements sociaux des logiciens, garantie à hauteur de 50% du service d'intérêt de l'amortissement d'un emprunt de 8 800 000 euros. Loulou B.

va faire vite. Nous, le groupe Nouveau Paris Populaire va s'abstenir car dans ce qu'on a pu voir, il n'y a pas d'éléments suivants sur l'encadrement des loyers et les beaux bénéficiaires et le retour pour la collectivité. Donc on manque d'éléments pour pouvoir vraiment se porter là-dessus, sachant que dans notre programme, on revient régulièrement sur l'encadrement des loyers. Donc on va s'abstenir, mais sans pour autant s'y opposer.

Merci Adrien Tiberty pour vous répondre.

quelques éléments du coup. Récemment, Elogicien, bailleur social de la ville de Paris, a acheté auprès de Gessina, un des plus importants acteurs de l'immobilier privé, cet immeuble du 8 rue du Chemin Vert. L'élogie de l'acheter parce que comme bailleur social, elle doit sans cesse augmenter son parc de logements sociaux. C'est sa vocation. Et aussi parce que Gessina vendait cet immeuble et que les locataires risquaient d'être confrontés à une vente à la découpe et d'être mis en dehors de chez eux. Cette opération coûte de l'argent et du coup Élogy emprunte de l'argent aux banques pour financer cette opération. Et comme Élogy est un bailleur de la ville, que Élogy met en place une politique décidée par la ville, évidemment la ville accorde sa garantie pour les emprunts qu'elle a contactés. Pour des raisons techniques et administratives, il y a deux sortes d'emprunts. Les emprunts pour les logements et les emprunts pour les commerces en pied d'immeubles. de la garantie des emprunts sur la partie commerce. Il se trouve que dans ce genre d'opération, l'Elogie récupère les baux commerciaux en cours et le bailleur a plutôt tendance à vouloir les prolonger le plus possible puisque ce sont des baux privés qui rapportent de l'argent et qui ont vocation. à participer au financement de l'opération. Parce que pour les beaux logements, par contre, les beaux ont vocation à baisser, puisqu'on passe de loyer du privé à des loyers publics, HLM. Ils ont vocation à baisser. Pourquoi je dis ça ? Parce que la première chose que va faire le bailleur, c'est de faire une enquête sociale auprès des nouveaux locataires de cette adresse. Tous ceux qui sont sous les plafonds de ressources HLM se verront proposer un loyer HLM, donc évidemment en général beaucoup plus faible que ce qu'ils payaient jusqu'à présent. Ceux qui dépassent le plafond HLM se verront maintenir leur loyer privé. Jusqu'au jour où ils partiront, où ils libèreront l'appartement et que l'appartement sera loué selon les prix des loyers HLM. Donc toujours est-il que cette opération est tout à fait vertueuse. C'est une des délibérations techniques qui accompagne une opération d'élargissement du parc de la ville. C'est pour ça que je vous invite à la voter une fois donné ses explications.

Merci. Je vous

propose de

passer au vote. Je voudrais juste signaler que je me déporte sur les délibérations et logiciens. C'est le cas aussi sur la délibération DAE. Alors c'est DAE 216 et DLH 256. Merci.

Je vous propose donc de passer au vote. Ce déportant qui est contre, qui s'abstient. Qui est pour ? La délibération est adoptée. Financement de compléments DDCT 207. Financement de compléments de postes d'adultes trollais et de postes frongèpes dans les quartiers populaires parisiens avec une demande de vote dissociée sur l'article 16 de la délibération DDCT 207 concernant l'association Crescendo Louloubet. Et pour vous répondre, Joséphine Lanfranquille. Vous pouvez répéter le numéro, s'il vous plaît. DDCT 207. C'est financement poste d'adultes relais et des postes fonds GEP. Et je pense que vous voulez faire un vote dissocié pour Crescendo.

C'est exactement ça. Voilà. Donc, si on peut faire un vote dissocié concernant le Crescendo. Voilà. Et le Crescendo et le groupe SOS. OK. Merci.

En fait, le groupe Crescendo, il est sur la dotation 20e arrondissement. Or là, ce qu'on vous propose de voter ce soir, c'est pour trois associations, trois acteurs du 11e arrondissement. Il s'agit du Picoulet, de la Régie de quartier et de Crocsiné. Donc ce serait vraiment dommage que votre groupe ne soutienne pas la dotation d'adultes relais, parce que ces adultes relais sont... essentiel à nos territoires et aux habitants. Et ce serait vraiment dommage que vous ne puissiez pas soutenir ces trois postes-là.

Pardon, bien sûr, c'est pour ça que peut-être qu'on a mal lu le texte, mais c'était uniquement pour se dissocier de Crescendo et de SOS, donc il n'y a pas de nuance à porter sur les relais, etc.

vous propose donc de passer au vote sur l'ensemble de la débiération, excepté l'association Crescendo, qui est dans le package, qui est contre, qui s'abstient. Qui est pour ? La délibération acceptée. Crescendo est adoptée. Vote spécifiquement sur l'association Crescendo. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. DLH 140, délibération relative à la charte des pratiques de la ville de Paris. En matière de sélection des demandeurs de logements sociaux sur son contingent, Jean-Christophe Martin. Pour lui répondre, Adrien Thiberty.

merci. Comme annoncé, ce sera une intervention sur l'ensemble des DLH, histoire d'économiser un peu de temps et d'éviter les redites. Certaines, ce seront des explications de votre passé, des explications de votre futur. C'est plus simple de suivre l'ordre du jour. DLH 140, la charte des pratiques de la ville de Paris en matière de sélection des demandeurs de logement social sur son contingent. Une délibération assez technique qui acte en fait ce que la ville fait depuis des années. Quelques petits points d'attention qui feront sûrement l'objet de certains enrichissements au Conseil de Paris. La charte est non contraignante, ça c'est du fait de la loi, donc c'est pour ça qu'on est sur une charte. On peut observer une recentralisation de fait, puisque la sélection des dossiers qui est ensuite transmis aux commissions d'arrondissement, elle relève de la mairie centrale. Donc on gagne en transparence et c'est non négligeable. Mais les mairies d'arrondissement, d'un autre côté, perdent un petit peu en marge de manœuvre. Une priorité qui est affichée pour les agents de la ville à hauteur de 25% du contingent, mais un certain flou sur comment ce 25% du contingent s'articule avec le classement par points et avec les publics prioritaires prévus par la loi, les DALO, etc. Et des filtres de solvabilité qui sont quand même très stricts. Le loyer ne doit pas dépasser un tiers des revenus, ce qui est assez logique. Mais certains critères pourraient écarter d'emblée des ménages très modestes de certains logements. Donc, je vous l'ai dit, des enrichissements qui seront portés au Conseil de Paris. Donc, dans l'attente, nous nous abstiendrons. Ensuite, la DLH 167 qui a été... qui a été voté déjà sur des îlots de fraîcheur. Donc là, nous avions plusieurs points d'achoppement. D'une part, quatre des six immeubles subventionnés ont déjà été au titre du plan climat 2022 ou 2025. Alors que les dossiers qualité de service contiennent des travaux thermiques, il y a des obligations légales qui sont financées comme des améliorations, le désenfumage, la mise aux normes des gardes corps, etc. Alors que l'exposé de la délibération dit financer des efforts supplémentaires par rapport aux obligations légales. Donc là, on est juste dans le rattrapage de l'obligation légale et on le vend comme on finance... Nouvelles obligations. Certaines surfaces affichées sont gonflées parce que les balcons comptent comme des volets. Certains espaces sont comptés deux fois. Et ensuite, 13 droits de réservation, soit environ 49 000 euros par droit. C'est un petit peu beaucoup. Ensuite, la DLH 200 que nous avons déjà votée. Acquisition, amélioration de 12 logements sociaux. financées intégralement par prêts bancaires, sans fonds propres, mais en même temps, les loyers capitalisés expliquent un petit peu cela. Certaines choses intéressantes. Effectivement, avant travaux, six logements en E, quatre en F et deux en G, donc des passoires thermiques. Je me tourne vers Adrien Thibberti quand il y a des choses bien dans la délibération, je le dis aussi. Ça, c'est bien. On arrive à une classe D au maximum. Après, on a les contraintes du bâti de cette époque et ça se comprend. On est sur un iris qui est sous doté au logement social. Ça mérite d'être dit. On a cependant des montants d'honoraires sur travaux qui sont quand même assez prohibitifs. On est à 11% du coût de l'opération. Un déséquilibre du programme à la fin puisqu'il n'y a pas de PLS. Des petits bouts d'immeubles comme le logement rattaché au bail commercial du coiffeur et la loge de gardien qui restent hors programme. Et point positif que je souligne, c'est le seul dossier où le diagnostic de réemploi sera mis en œuvre et non simplement étudié. Pour ces raisons-là, notamment sur les honoraires, nous étions contre. Ensuite, rénovation, DLH 207, rénovation d'une résidence pour personnes âgées. Ça, pas de sujet. C'est une très bonne chose avec des honoraires sur ce marché qui sont dans la cohérence de ce qui s'observe par ailleurs. La 208, c'est la même, donc même vote. La 212 qu'on a votée ou plus, je ne sais plus à force. Non, on ne l'a pas voté celle-là encore. Programme de rénovation de 25 logements sociaux par Toi et Joie Post Habitat. Alors là, des honoraires complètement prohibitifs. On est quand même à 38% des travaux qui partent en frais d'honoraires. Ça interpelle. Un financement sans aucun fonds propre pour les mêmes raisons que nous avons dit. Donc celle-là, nous sommes contre. 243, plan partenariat de gestion du logement social, bilan 2025. C'est bien de faire des bilans, c'est quand même mieux quand il y a un petit peu de fonds. Il manque quand même énormément de chiffres dans l'exposé qu'il faut aller récupérer dans le bilan annexé. Et encore, ils n'y sont pas tous, notamment sur les délais. Il y a des chiffres discordants entre l'exposé et le bilan. On a des taux de mutation qui sont du simple au double entre le bilan et l'État. On a des demandeurs au 31-12-24 comparés aux attributaires au 1er juillet 26. Ça nuit quand même à la comparabilité de l'exercice. Et une mesure qui n'est non appliquée, puisque la minoration de cotation après refus d'un logement ne peut être à ce jour pas mise en place pour des raisons techniques. Alors, il y a des exceptions qui s'entendent parfaitement, mais il y a aussi, et nous le savons pour avoir siégé en commission un certain nombre d'années, il y a des refus qui sont difficilement entendables. DLH 244, je crois qu'on l'a voté celle-là. Oui, la gestion en flux. C'est un peu le même principe. Il y a des documents dans tous les sens, mais il n'y en a pas deux qui disent la même chose. Il y a énormément de sujets de reprise de données d'un document à l'autre. Donc nous sommes contre. Là, 256 avec un déport de François Vauglin, si je me souviens bien, puisque c'était logiciel. Deux, trois choses intéressantes. Il y a un peu de fond propre, donc ce n'est pas inintéressant. En revanche, le dossier est quand même assez lacunaire. Il y a des points d'alerte assez importants. Il y a une antenne 5G qui a été installée en 2022 et qui a endommagé la toiture et la charpente. Ni le loyer de l'opérateur, ni la prise en charge des réparations n'apparaissent. Honoraires à 38%, à nouveau, c'est délirant. Mais pas de diagnostic, des DPE qui sont inconnus, des travaux prévisionnels avec un objectif de gain de 60%. Alors l'objectif est très bien, mais c'est bien de savoir d'où on part. Une remise sur le marché de trois logements vides, ça c'est très bien. Un déficit de logements sociaux dans l'IRIS, puisqu'il n'y en a que 14%, ça c'est très bien. Programme déséquilibré, pas de PLS, donc nous voterons contre. Et enfin, la dernière, si je ne dis pas de bêtises, la 290, qui sont des garanties d'emprunt. Ça c'est un sujet qu'on a déjà abordé. On est sur des garanties à 100% sur toute la durée qui va jusqu'à 60%. Donc en cas de défaillance du bailleur, la ville, donc les parisiens, vont payer sur simple demande sans pouvoir exiger que la caisse des dépôts se retourne d'abord vers le bailleur. Vous me répondrez oui, mais la ville a un patrimoine. Alors je rappelle qu'en comptabilité, un patrimoine, ça se déprécie, ça s'amortit. Mais virtuellement, économiquement parlant, ça ne vaut rien tant que ce n'est pas vendu. Et vendre le patrimoine de la ville n'est, je pense, pas dans vos intentions. Et enfin, un certain nombre de décalages entre l'année de la subvention et du prêt. On est sur la rue de la Petite-Pierre, on est sur 6 ans entre la subvention et le prêt, on est sur 4 ans pour les 3 autres. avec des garanties qui doivent être revotées pour réitération en cas de caducité, ce qui n'est quand même pas excessivement normal. Point positif, cinq droits de réservation obtenus pour les deux rénovations, et ça sans dépense de la ville. Donc ça, c'est un point positif, mais pour tous les autres, nous voterons contre.

Juste avant de laisser la parole à Adrien Thieberti, je vous invite quand même à aller voir le secrétariat général pour leur indiquer exactement vos positions de vote parce que vous ne les avez pas fournies avant. Donc il y aura un vote global sur l'ensemble des délibérations. Je pense qu'il y en a quelques-unes sur lesquelles vous opposez. Donc précisez-le bien de façon à ce que les votes soient bien inscrits au prochain PV. Adrien Thieberti.

alors je conteste encore une fois le procédé qui consiste à tout mélanger, parce qu'il empêche la clarté des débats. Sur la DLH 140, la charte concernant le logement social, elle correspond, ce que vous dites, à ce que la ville fait depuis des années. La ville et les arrondissements dirigés par la gauche. Parce que, dans les arrondissements dirigés par la droite, Les maires refusent systématiquement et encore aujourd'hui de mettre en place et d'appliquer une telle charte. Donc ils n'anonymisent pas les dossiers, il n'y a pas de commission pluraliste, etc. La sélection, elle n'est pas faite à l'hôtel de ville, elle est faite par des agents de la ville, c'est-à-dire qu'elle n'est pas faite par des membres de la commission. Ce n'est pas moi qui fais la sélection, c'est des agents et ça se fait en mérite du 11e. Sur les 25% agents-villes, on est au dernier chiffre, sur trois premiers trimestres de 2026 à 31%. Sur les 25% d'Allo, premier quartier, etc. Ça, ça se fait naturellement, y compris parce que si dans les logements qu'on a eu à attribuer, on a eu suffisamment de PLAI. forcément que sur le logement PLI, c'est-à-dire les logements les moins chers, on retrouve des foyers qui relèvent du premier quartile ou du dallo assez fréquemment. Enfin, sur le tiers des revenus disponibles, c'est après calcul des APL possibles, ce qui permet de baisser le niveau des revenus. qui permettent d'accéder au logement social. Si vous avez 1000 euros de revenus et un lavoyé de 300 euros, ça passe. Mais même si vous avez moins, parce qu'on prend en compte les APL possibles et c'est des calculs assez faciles. Moi, je pense qu'il faut que vous votiez cette DLH 140 avec plaisir pour nous pousser à contraindre vos collègues de droite à les faire dans leurs arrondissements. sur la DLH 167. Sur la DLH 167, je suis content que vous m'interrogiez dessus parce qu'en fait, dans le détail, souvent on nous reprochait de faire de la com, là je trouve qu'on n'en fait pas du tout assez. En fait, ce qui se passe, c'est que dans cette DLH 167 est caché le plan volé. Vous avez un certain nombre d'opérations où il y a des subventions complémentaires parce qu'on a rajouté des opérations de pose, de volée, voire même à l'avenue Ludro-Rolin. Côté court, on va jusqu'à rajouter toute une structure en bois de terrasse. pour offrir des espaces, enfin de balcon, pour offrir des espaces extérieurs, et grâce aux étages de balcon les uns sur les autres, etc., pour offrir moins de luminosité du soleil de l'été, etc., enfin protéger de la chaleur. Donc moi, je pense qu'il faut voter la DLH 167, parce que c'est les opérations de rénovation du parc. DLH 200. Développement du parc, on a racheté un immeuble du boulevard Beaumarchais qui est en très mauvais état et qui est très ancien parce qu'il est pré-Haussmannien, d'où l'importance des honoraires. Je vous rappelle que vous avez dit que c'est une passoire thermique, vous êtes plaints qu'il n'y avait pas de PLS. On est 20 boulevard moins marché, donc gros gros déficit en logement social. On est dans un des quartiers les plus chers, où la population est la plus riche de l'arrondissement, et c'est à ce titre-là qu'il faut apprécier les politiques de mixité sociale. Et je vous rappelle, parce que souvent vous nous dites, oui, les classes moyennes, machin. Le plafond plus, pour se donner les chiffres, objectiver les choses, le plafond plus, c'est 63 000 euros par an pour un couple avec deux enfants. Ce qui fait 63 000 euros divisé par 12, puis divisé par 2, 2500 euros chacun. Bon, 2500 euros de revenus mensuels pour chacun des deux membres du couple. Excusez-moi, mais moi, fonctionnaire d'éducation nationale, catégorie A la fonction publique, j'ai attendu 20 ans, 20 ans de travail pour dépasser la barre des 2500 euros de revenus. D'accord ? Jusqu'à une période récente, je relevais, si je regardais les plafonds, des catégories plus. Donc vous pouvez faire pleurer sur les classes moyennes qui sont exclues du logement social. Elles ne sont pas exclues du logement social parce que les classes moyennes, elles sont dans les PLUS et... Les classes moyennes supérieures sont dans le PLS. Et il n'est peut-être pas nécessaire, Boulevard-Marché, d'ajuster des classes moyennes supérieures. DLH 207-208, vous nous donnez le satisfait site. C'est très bien, je le dis pour nos collègues et nos auditeurs. Il s'agit de résidences seniors. C'est un plan de rénovation global. On a inauguré, Maxime Crony, adjoint et Olivier Félimen, ont inauguré des rénovations, notamment une... à Philippe Auguste cette année, parce que oui, nous avons engagé un plan de large rénovation des résidences seniors, et c'est bien que vous le disiez. Dès l'âge 212, Toit et Joie, c'est la rue Oberkampf, c'est l'immeuble de la rue Oberkampf où il y a le bureau de poste. C'est un immeuble de Toit et Joie, le bailleur social de la poste. Il se trouve que cet immeuble a une particularité architecturale très importante. Cet immeuble, vous pouvez vous y rendre, regardez, le bureau de poste permet d'accéder à l'intérieur de l'immeuble. C'est une œuvre d'art. Donc c'était formidable au moment de la création. 35 ans plus tard, au moment de la rénovation, c'est compliqué. C'est compliqué parce que pour rénover une œuvre d'art, ce n'est pas pareil que pour rénover un immeuble avec des murs, des briques. Vous voyez, un truc simple. Et là, en plus, c'est juste une supplémentation complémentaire parce que des études supplémentaires ont permis de rénover plus de logements que ce qui était prévu parce qu'on ne pouvait pas rénover tous les logements à la base. Enfin, c'est un chantier très compliqué. Et moi, je pense qu'on peut soutenir les efforts du bailleur de La Poste et soutenir par ailleurs l'opérateur public qu'est La Poste dans cette démarche de rénovation qui est particulièrement complexe vu... l'architecture particulière de l'immeuble. Et je vous invite à y passer parce que l'immeuble est fou. Sur la DLH 243, dans le titre de cette délibération, il y a un mot qui est important, c'est plan partenarial. Qui dit partenarial, dit avec la préfecture de région. Bon, je ne sais pas si vous avez déjà travaillé avec la préfecture de région, mais pour partager des informations, des chiffres, etc. avec les services de l'État, c'est compliqué. Et du coup, évidemment, c'est difficile. Sur le point que vous posiez sur les minorations de cotation en cas de refus de logement, ce n'est pas la politique de la ville. La politique de la ville, vous le savez, c'est une autre, c'est un autre choix. C'est la dépriorisation pendant un an en cas de refus injustifié du logement. Et je vous assure, ça existe, parce que régulièrement, je reçois des courriers où on me demande d'intervenir pour faire sauter une dépriarisation après un refus de logement. Donc je pense que ça, c'est relativement juste. Sur la DLH, 244. La gestion en flux. Là encore, moi, c'est l'application de la loi Elan, qui a été écrite par un gouvernement macroniste, donc des gens qui sont officiellement libéraux, et qui, comme tous les libéraux, ont créé un monstre bureaucratique. La gestion en flux est un monstre bureaucratique. Donc, ça crée les problèmes que vous dénoncez et je ne peux être que d'accord avec vous, mais ce n'est pas moi qui ai écrit cette loi. Avant, il existait une gestion en stock. Chaque logement était réservé à un attributaire et c'est très facile. Maintenant, une gestion en flux, ça rend fou. C'est la ville qui a créé le logiciel qui permet de le rendre possible à Paris parce que l'État a créé la loi mais incapable de la mettre en œuvre. Sur la DLH 256, c'est comme la... 200, c'est une création de logements sociaux. 290 boulevard Voltaire. On est dans du parc ancien, très ancien, en mauvais état, d'où l'importance des travaux. Pas de PLS parce que là aussi, dans cette partie de l'arrondissement, il y a très peu de logements sociaux. Donc, si on veut faire de la mixité à l'échelle du quartier, on n'est pas nécessaire de mettre des logements pour des classes couches moyennes supérieures. Et enfin, DLH 283, des garanties d'emprunt pour HSF. HSF n'est pas n'importe quel bailleur. C'est une filiale de, que je ne dis pas de bêtises, de l'ARIVP. Et c'est donc un bailleur de la ville. Donc avant que ce bailleur fasse défaut, si jamais ça devait arriver et ça n'arrivera pas, eh bien évidemment, la garantie de la ville, elle s'exercerait avant même qu'il y ait un problème avec les emprunts. Les emprunts, par ailleurs, souscrits auprès de la Banque des Territoires, Banque publique, puisque c'est la Caisse des dépôts et consignations, donc vous créez du risque là où il n'y en aura jamais. Et donc il n'est pas nécessaire de nous faire cette comédie sur les garanties d'emprunt. C'est des mesures techniques pour le fonctionnement et le financement du logement social. C'est des trucs qui sont très très anciens, qui datent d'avant notre arrivée. C'est les garanties d'emprunt. Il n'y a jamais eu besoin de se substituer à un bailleur, encore moins quand c'est un bailleur de la ville. Voilà, j'ai été très long, très confus, à cause du choix fait par l'opposition. de tout mélanger pour empêcher un débat clair et soin.

Merci beaucoup, mais la réponse était très exhaustive. Je vous propose de passer au vote pour la DLH 140, qui est contre. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Abstention. La délibération est adoptée. DLH 212, réalisation du 113 Bissru-Aubercanve d'un programme de rénovation de 25 logements sociaux par Toi et Joie, Poste Habitat, subvention de 690 829 euros. Louloubet.

Alors je ne vais pas me permettre de tout mélanger, mais je pense que vous savez où je veux en venir. Rénovation nécessaire, donc on ne va pas voter contre, mais le programme propose sur 25 PLS, trop cher selon nous pour les ménages modestes. Avec une absence de PLAI et de PLUS. Donc on va s'abstenir parce que pour nous la mixité sociale s'applique également dans les plus beaux logements. J'ai bien entendu que vous n'êtes pas totalement maître de ce qui va s'y passer. Mais en attendant nous on est pour une mixité plus présente quel que soit l'endroit. Merci.

Adrien Thiberty pour vous répondre.

Oui, je pourrais partager votre appréciation sur les différentes catégories de financement. Il se trouve que là, on parle de logements qui sont existants, qui sont déjà financés de cette façon-là. C'est un choix qui a été fait par Toi et Joie à l'époque, qu'on peut contester parce que vu la structure sociale du groupe La Poste. auxquels sont destinés a priori ces logements, c'est n'importe quoi. Mais il se trouve que c'est des choix qui ont déjà été faits en amont. Et je pense que les organisations syndicales de La Poste avaient dû déjà dénoncer ce choix en 1987, 1988, au moment de la création de l'immeuble. Mais voilà, ils sont là, ils sont déjà en PLS. Et c'est comme ça. Mais ce n'est pas bien, on est d'accord. Les agents de la Poste, on connaît leur salaire. Pour la plupart, on sait les pressions qu'ils subissent du fait de la transformation à marche forcée de ce qu'était une administration avant la loi, j'ai oublié son nom, mais l'été socialiste, en EPIC, puis sa transformation en SA par un gouvernement macroniste plus récemment. Je vous passe sur la fin du monopole sur le courrier au moment où les colliers ont explosé, etc. Il faudrait tout refaire à ce sujet.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre est membre du gouvernement ? Qui est contre ? Qui s'abstient La délibération est adoptée. DLH 243 adoption du bilan N2 du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs. Loulou B.

La 243, c'est ça ?

La 243, tout à fait.

Écoutez, on n'a pas la même expertise que vous sur la lecture de tous ces bilans administratifs. On a eu beaucoup de mal à s'y retrouver. J'ai bien entendu que ce n'était pas uniquement de votre fait que c'était l'échange de communication. Donc, par mesure de précaution, nous allons nous abstenir sur cette délibération.

qui est important là-dedans sur la gestion de la demande, c'est l'accueil des demandeurs. Et il se trouve que la mairie du 11e a une chance infinie, c'est d'avoir un relais information logement avec des agents absolument dévoués qui reçoivent plusieurs milliers de personnes par an pour les aider à constituer les dossiers de logement, les demandes de logement les plus complets possibles. Je reçois en permanence beaucoup de demandeurs de logement. Et beaucoup disent la disponibilité et le professionnalisme des agents du relais information logement. Et voilà, c'est quelque chose de très important. Vous le savez, la ville et notamment les maires et l'arrondissement qui accueillent le public sont le dernier service public universel. L'État a fermé tous ses guichets. C'est la dématérialisation à tous les coups, etc. La ville est... On est absolument opposé, surtout quand il s'agit de demandeurs de logement, à cette politique. Donc on a un accueil physique, on maintient les lieux d'accueil du public et ils sont très prisés. Donc pour nous, dans ce qui relève de notre part de la gestion de la demande, on est content de ce qui se passe. Après, évidemment, la gestion de la demande, une des difficultés majeures, c'est l'inadéquation entre la demande et le nombre de logements sociaux disponibles. C'est pour ça qu'on continue, malgré les oppositions des uns et des autres, parfois, à produire du logement social. Et c'est pour ça aussi qu'on défend la réquisition des logements vides, parce que ce serait une façon de régler la question du logement bien plus rapide et bien moins coûteuse en argent public que ce qui existe actuellement.

Merci beaucoup. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est adoptée. Dessol 89, c'était juste une demande de dissociation ? Ou il y avait une intervention ? C'est vous. La Dessol 89, demande de vote dissocié sur les crédits attribués à Arpavie.

Oui, s'il vous plaît. Vote dissocié concernant le groupe SOS Senior. Arpavie, SOS Senior.

Ok, donc je vous propose du coup pas d'intervention, je vous propose de passer au vote sur l'ensemble de la délibération hors les crédits attribués à Arpavi groupe SOS Senior. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Non, enfin bon bref, c'est adopté. Sur les crédits attribués à Arpavi groupe SOS Senior, qui est contre s'abstient ? La délibération est adoptée. DU 163, exonération de certains droits de voirie 2026 pour les commerces dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours du mois d'octobre 2026. Delphine Guatter. Et pour vous répondre, Joël Morel.

merci, monsieur le maire. Donc effectivement, j'ai pris connaissance de cette DU concernant l'exonération de certains droits de voirie. pour les commerces et notamment les quartiers qui ont été affectés par les troubles à l'ordre public. Donc ça, il n'y a aucun problème, évidemment. Je soutiens tout à fait cette exonération. En revanche, quelle n'a pas été ma surprise de voir qu'à la fin de cette délibération, il y a la phrase « Une prolongation exceptionnelle d'un mois est accordée pour les terrasses estivales sur le territoire parisien du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2026. » inclus à titre gratuit. Alors pourquoi ma surprise ? Parce que globalement, les restaurants ont quand même été très peu concernés par les destructions et les pillages. Certains l'ont été, je ne dis pas, mais certains l'ont été. Mais c'est quand même minoritaire par rapport aux commerces qui ont été représentés. Et je ne comprends pas bien l'intérêt d'exonérer, enfin de prolonger d'un mois. des terrasses estivales, vu que là, il fait 4 degrés. Je trouve ça quand même peu pertinent. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de prolonger les terrasses estivales indéfiniment. Il y a des saisons. Peut-être qu'effectivement, avec le changement climatique, un jour, on n'aura plus du tout de saison, mais là, pour l'instant, ce n'est pas encore le cas. C'est juste ma surprise par rapport à cet ajout dans la délibération, par rapport à cette exonération que je... soutien tout à fait, donc une réserve de ma part à ce sujet. Merci.

Merci Delphine Gouater. Alors, en cette période de crise, les annonces des professionnels du tourisme sont particulièrement inquiétantes. Baisse des réservations dans les hôtels, fréquentation internationale en baisse, baisse des chiffres d'affaires des commerçants. Et vous savez que le secteur du tourisme représente une part importante des emplois. en Ile-de-France, puisque ça représente plus de 10%, et à Paris particulièrement. Donc une mesure rapide, c'est vrai, a été prise par la ville de Paris, d'exonération pour une durée d'un mois des droits de voirie, et une prolongation exceptionnelle d'un mois pour les terrasses estivales. Je ne vous cacherai pas que la prolongation des terrasses d'un mois dans le 11e arrondissement n'est pas une proposition qui reçoit tout mon soutien. Mais voilà, on sait ce que c'est que le 11e arrondissement et que cette période automnale, comme vous le dites, pour les terrasses, ce n'est pas la meilleure période pour aller boire un verre sur une terrasse. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis le mois de septembre, en étroite collaboration avec Alem Girard, élu à la sécurité, nous avons programmé des réunions de travail réguliers avec la police municipale et que nous avons déjà programmé une réunion de travail pour un bilan sur les terrasses estivales. Cela nous permettra, en lien avec les acteurs du commerce, les associations, de se préparer à l'évolution d'un prochain règlement des terrasses et que nous participerons activement, et j'espère que vous participerez activement avec moi, aux assises du commerce qui seront organisées. au premier semestre de 2027 et nous aurons l'occasion de reparler des terrasses. Voilà. Donc, je vous incite à voter quand même cette subvention. Merci

beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? est pour la délibération ? Adopté. DVD 120, plan vélo, subvention de fonctionnement à l'association Animation, Assertion et Culture Vélo et Convention associée. Delphine Guatter pour vous répondre. Jérôme Meillat.

le maire, merci, chers collègues. Alors, cette subvention de fonctionnement qui va être attribuée, qui est proposée d'attribuer à l'association Animation, Insertion, Culture, Vélo, AICV, qui est actuellement dans le 19e, alors c'est une association formidable. Je considère que la somme qui est proposée dans le cadre de cette subvention de 8 000 euros est totalement insuffisante par rapport à la véritable mission de service public qu'assure cette association, qui est la seule à Paris. à proposer des cours pour les adultes comme pour les enfants, pour apprendre à faire du vélo et à bien faire du vélo. Et comme on sait à quel point c'est très important de pouvoir effectivement veiller à la sécurité routière pour tous, au respect de la civilité pour les cyclistes, pour les usagers du vélo, pour les piétons, pour les... Les automobilistes, évidemment. Je considère que cette somme est totalement insuffisante. Il faut savoir qu'actuellement, il y a environ un an d'attente pour pouvoir bénéficier de cours dans cette association. Donc, il faudrait, comme je l'ai proposé pendant la campagne municipale, multiplier dans tout Paris ces écoles du vélo. pour qu'il y en ait au moins une par arrondissement, afin que l'ensemble des enfants, des jeunes et des habitants du 11e et de l'ensemble des arrondissements parisiens qui le souhaitent puissent apprendre à faire du vélo en toute sécurité, et même pour les adultes, reprendre aussi certaines bases qui sont utiles pour conduire et rouler à vélo à Paris. Ça permettrait d'augmenter la pratique du vélo, parce qu'effectivement... En apprenant à faire du vélo dans Paris, avec le respect des règles qui va avec, on est rassuré. Du coup, on limite le nombre d'accidents et on augmente aussi la pratique du vélo. Voilà, donc j'appelle la ville de Paris à reconsidérer la somme allouée à cette association et à lui permettre de se démultiplier dans chaque arrondissement. Merci.

Jérôme Meyer. Je

vous remercie monsieur le maire et je ne peux que m'associer à ma collègue Delphine Guatter sur la qualité du travail de cette association et sur l'importance de la formation des adultes à l'apprentissage du vélo. Et vous évoquez en particulier la question du montant de la subvention. Alors nous sommes dans le cadre effectivement d'une convention et dans une subvention de fonctionnement. et qui repose sur les besoins d'une association, sachant que cette subvention ne peut pas dépasser la dépense réelle de l'association en question. Donc il y a des règles en la matière. Je ne pourrais pas vous dire si l'association en particulier est capable d'aller au-delà de ce qu'elle fait actuellement. Elle pourrait et elle peut très bien prendre contact, mais je pense privilégier... prioritairement auprès de la mairie du 19e, puisqu'elle est installée dans le 19e, pour voir si elle est capable d'augmenter son activité. Parce que former des adultes au vélo, c'est une chose, il faut aussi des formateurs, et ce n'est pas forcément évident a priori. Maintenant, vous évoquez la possibilité d'avoir... Ce n'est pas au pouvoir public de créer des associations, même si nous sommes tout à fait d'accord et favorables à les soutenir, pour former à l'apprentissage du vélo. Sachez quand même que régulièrement dans ce conseil, nous voyons passer des subventions à des associations qui promeuvent l'utilisation du vélo. Et à chaque fois que nous pourrons... nous n'hésiterons pas une seconde à les soutenir. Et c'est ce que nous faisons à travers cette subvention qui, encore une fois, correspond à la demande qui est faite et préparée avec les services de la ville. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? La délibération est... Adopté, je vous propose de passer au vote global des autres projets de délibération sans intervention. Je vous rappelle qu'il faut une lecture complète de l'ensemble de leurs intitulés. Jean-Christophe Martin, je vous propose...

Juste avant, on aura une demande de vote 10 juin sur la petite roquette dans la DDCT 209. Et plus nos sujets de DLH, mais le secrétariat général à la liste des délibérations. Oui, j'allais le préciser.

Donc je vous propose de faire le vote sur la DDCT 209 en deux temps. Et donc de le faire tout de suite. Donc subvention de fonctionnement de 312 000 euros à 41 associations pour le financement de 41 projets dans le cadre de l'enveloppe Impact 2024 édition 2026. Excepté la subvention à la petite roquette. C'est bien ça ? Ok. Je propose de passer au vote qui est contre. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est adoptée. Je vous propose de passer au vote de la DDCT 209 uniquement sur la subvention à la petite roquette qui est contre. Qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, la délibération est adoptée. Jean-Christophe Martin, je vous propose de faire la liste de l'ensemble des délibérations, mais vous avez indiqué au secrétariat celle sur laquelle vous vous opposez. Et je rappelle que pour la DLH 256, François Vauglin ne participera pas au vote. C'est parti. 2026 DAE 77, subvention à 8 associations, un organisme, un groupement d'intérêt public, adhésion à une association. DAE 161, budget participatif, convention avenant subvention de fonctionnement et d'investissement en faveur de 17 structures mettant en œuvre des projets d'économie circulaire. DAE 165, subvention et convention avec 12 structures menant des actions d'insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignées de l'emploi. DAE 222, subvention de fonctionnement et des associations culturelles. Dasco 75, subvention et convention entre la ville de Paris et 32 organismes dans le cadre du projet éducation par le sport. Dasco 87, collège public parisien, dotation complémentaire de fonctionnement, subvention d'équipement et subvention pour travaux. Dasco 102, subvention d'investissement à l'association... et l'école comestible au titre du budget participatif parisien du 11e arrondissement. DDCT 198, subvention à 9 associations pour leur action visant à favoriser la participation des habitants des quartiers populaires dans le cadre de l'édition 2027, budget participatif. DDCT 201, soutenir la rénovation des locaux. des associations des quartiers populaires et améliorer l'accueil des publics, subventions d'investissement et budget participatif, des FPE 145, subventions à 20 associations et conventions pour leur action visant à renforcer les liens entre les familles et l'école dans le 11e arrondissement, des FPE 273, subventions de fonctionnement complémentaires avenant aux conventions pluriannuelles d'objectifs passées avec 11 associations gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant, des JS 183, subventions d'équipement et conventions avec deux associations jeunesse et trois. associations gestionnaires d'un foyer de jeunes travailleurs. DGS 193, héritage des Jeux, paris sportifs, subvention de fonctionnement à 44 associations pour le financement de 44 projets. DGS 194, héritage des Jeux, sport senior en plein air, subvention de fonctionnement à 30 associations pour le financement de 31 projets. DGS 195, héritage des Jeux, réseau des clubs para-accueillants, subvention dans le cadre de l'appel à projets de développement du parasport. ... ... ... ... DLH 208, réalisation 94 rue de la Folie-Méricourt d'un programme de rénovation d'une résidence pour personnes âgées de 32 logements sociaux pour l'habitat social français. DLH 256, réalisation 290 boulevard Voltaire d'un programme d'acquisition et amélioration de 12 logements sociaux par élogicien. DLH 290, octroi, réitération et modification de garantie d'emprunt finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Habitat social français. Des sols 129 subventions et conventions et 4 associations pour le fonctionnement d'actions et d'aides à l'insertion et de mobilisation dans le cadre de Jardins Solidaires. Des sols 170 prorogations d'un an des conventions relatives aux 9 associations autorisées. pour la gestion d'action de prévention spécialisée à Paris pour la période 2023-2027. Et enfin, DSP 94, subvention et convention avec l'association PPE de la CGS Croix-Saint-Simon pour la reprise en gestion de centres de PMI et de santé sexuelle et de l'hôpital mère-enfant. Délibération très importante. Je vous propose donc de passer à un vote global, nonobstant les quelques points que vous avez montés au secrétariat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Les délibérations sont adoptées. Deux communications qui ne font pas l'objet de vote. DLH 313, présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale des copropriétés. Et DLH 314, présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale du parc des logements sociaux. Adrien Thiberty, est-ce que vous avez des choses à dire

Oui, merci M. le maire. Très rapidement, parce que ce sont des communications récurrentes chaque année, le Conseil de Paris en a décidé ainsi. D'abord la 313, c'est l'activité de soutien à l'honoration environnementale énergétique des copropriétés privées. On considère qu'il est notre devoir d'accompagner les copropriétés vers la transition écologique. parce que le secteur du bâtiment, du logement, est un des premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. De ce point de vue-là, nous appuyons sur une politique de l'État avec une difficulté majeure, c'est que les financements, parce que tout ça coûte de l'argent, les financements de l'État sont irréguliers. Et quand je dis irréguliers, c'est qu'on est parti de sommes correctes pour descendre chaque année à des sommes qui sont très largement insuffisantes par rapport à la demande. La ville de Paris a créé un service public nouveau, l'Agence parisienne du climat, pour accompagner ses copropriétés et rajouter des subventions, en plus des subventions de l'État. Mais si les subventions de l'État disparaissent, tout cela devient très compliqué. Pour vous donner quelques chiffres, dans l'onzième, c'est 991 copropriétés qui sont inscrites dans le dispositif d'aide à la rénovation énergétique. ont d'ores et déjà bénéficié d'un chèque audit, c'est-à-dire qu'on les aide à financer les audits pour préparer les éventuels travaux, et 109 ont bénéficié du dispositif, le dispositif éco des renouvants, donc ont touché des subventions. En 2025, 5 copropriétés supplémentaires ont été subventionnées pour leur rénovation énergétique globale, soit 1 309 logements supplémentaires. DLH 134, là on parle du logement social puisque vous le savez, nous avons les mêmes préoccupations. Pour le coup, ce sont des choses qui sont plus connues parce que comme c'est du parc social, ça passe en... En conseil d'arrondissement, pour vous dire les ordres de grandeur quand même, ces dix dernières années, c'est 4,5 milliards d'euros qui ont été dépensés par les bailleurs à Paris pour la rénovation de leur parc. 4,5 milliards, parce que j'entends souvent des discours pour dire le parc social est dans un état lamentable, ta ta ta ta ta ta. C'est 4,5 milliards qui ont été financés par les bailleurs parisiens, dont... 940 millions d'aides, de subventions de la ville. C'est 80 000 logements financiers, c'est-à-dire un tiers des logements dont les opérations de rénovation sont financées, un tiers des logements sociaux. Donc 42 000 sont déjà livrés, donc c'est 15% des logements. Et en moyenne, puisqu'avec le recul maintenant on est capable de le dire, c'est 54% de consommation. d'énergie en moins et 58% de gaz à effet de serre émis en moins sur les opérations livrées. Avec le recul, désormais, on est capable de constater ces chiffres et vu les prix de l'énergie et vu le risque climatique qui est devant nous, ce sont des chiffres qui sont impressionnants et qui nous incitent à poursuivre. En 2025, on a rajouté en plus la notion d'îlot de fraîcheur. Et pour vous donner juste un chiffre, à Paris en 2025, c'est 2 hectares. désimperméabilisés, c'est-à-dire avec de l'eau qui ne tombe plus directement sur du béton pour finir dans les réseaux d'assainissement. Et vous savez que désormais la question de l'assainissement m'intéresse particulièrement. C'est deux hectares qui sont rendus, où la pluie est restituée directement au sol. C'est 5 000 logements qui ont bénéficié d'occultants, c'est-à-dire de volets. Pour le 11e, quelques chiffres qui ne sont en réalité que la compilation de ce que nous avons voté au Conseil d'Arendissement. 10 opérations de rénovation supplémentaires votées en 2025, 221 logements, 2 700 000 euros de subventions. Pour les améliorations de la qualité de service, 56 logements. Pour les îlots de fraîcheur, c'est 143 logements. Et nous inaugurerons avec David Béliard, maire du 11e début janvier, l'opération exemplaire de rénovation. et de réalisation d'îlots de fraîcheur du 125-127 boulevard de Charente. C'est 220 logements qui ont été entièrement rénovés par E-Logicien. On a supprimé des chambres de bonne parce qu'il y a encore des chambres de bonne. On a désimperméabilisé, on a offert des véritables mini jardins aux locataires. C'est une opération exemplaire qui montre le travail qui est fait et qu'on va évidemment poursuivre malgré les critiques.

Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'intervention, je vous propose de passer à l'examen des six voeux. Il nous reste six voeux et deux questions orales. Nous tenons le bon bout. Vœux relatifs à la circulation au boulevard Beaumarchais. Je vais passer la parole à Aurore Mouisset.

Non,

non, non, c'est bon. Qu'est-ce qu'il y a encore ? Je vous en prie. Jérôme Meilleur pour vous répondre.

On parle trop ? Très bien. Vous allez m'écouter encore quelques minutes malheureusement. Nous présentons aujourd'hui ce vœu concernant la dégradation des conditions de circulation sur le boulevard beau marché et son secteur. Depuis les modifications du plan de circulation autour de la place de la Bastille et la succession de chantiers, ce secteur autour de Beaumarchais est saturé en permanence. Le résultat, nous le connaissons tous, des embouteillages monstres, une pollution de l'air alarmante et des nuisances sonores permanentes qui impactent directement la santé et la qualité de vie des riverains. Sur le terrain, la sécurité est compromise pour tout le monde, en particulier pour les piétons, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Quant au trajet en bus ou en voiture, il s'allonge de manière totalement absurde. Puisque des engagements ont été pris vis-à-vis des habitants et des collectifs du quartier, il est temps de passer des paroles aux actes. C'est pourquoi nous vous demandons de mettre en œuvre quatre actions concrètes. réaliser de véritables mesures de pollution atmosphérique et sonores tout le long du boulevard, lancer une étude de circulation élargie pour analyser en profondeur les dysfonctionnements du secteur, étudier des solutions de réorganisation de la place de la Bastille pour fluidifier la circulation et enfin assurer une présence active et régulière de la police municipale pour réguler la circulation et verbaliser les infractions. Je vous remercie.

Jérôme Meyer pour vous répondre.

Je vous remercie, M. le maire. Chers collègues, si nous partageons effectivement le constat de difficulté de circulation sur le secteur Bastille-Beaumarché, nous ne partageons absolument pas l'analyse que vous faites dans ce vœu qui laisse entendre que les aménagements réalisés ces dernières années seraient responsables de la situation. Les aménagements que nous avons fait ont permis... de rééquilibrer l'espace public au profit des piétons, des cyclistes et des usagers des transports collectifs sur un site auparavant largement dominé par la circulation automobile. J'en profite d'ailleurs pour vous inviter à vous souvenir de la circulation sur cette place avant les travaux et à quel point c'était difficile de pouvoir circuler avec le trafic qu'il y avait. Nous ne nions pas les difficultés observées sur les boulevards bon marché, défis du calvaire et du temple. Et vous évoquez effectivement l'analyse et la réalisation d'études. Eh bien, je dois vous dire que des études sont engagées pour réfléchir à l'évolution du plan de circulation et à la gestion des feux de circulation. Les expérimentations menées ces dernières années ont également permis d'identifier des pistes d'amélioration, et je pense en particulier à la circulation des bus, essentiels aux déplacements du quotidien. C'est pourquoi nous travaillons aujourd'hui, et vous avez pu l'entendre à la fois dans le cadre de notre programme municipal et des annonces du maire de Paris et de son adjoint en charge de déplacement, Dan Lert, sur le plan vélo. Nous travaillons à une réflexion globale sur le plan de circulation du secteur. en lien avec également la mairie de Paris-Centre, les habitants et les collectifs de riverains, parce que nous avons pour souhait de réduire le trafic de transit, fluidifier les transports collectifs et poursuivre le développement d'aménagements cyclables sécurisés, tout en renforçant la place de la végétation et des espaces apaisés. Dans ce cadre, plusieurs scénarios sont à l'étude et nous ne manquerons pas d'avoir des temps de concertation sur les évolutions qui seront amenées. Et quant à la police municipale, elle est bien sûr mobilisée, mais elle ne saurait en rien, bien entendu, être capable de résoudre tous les problèmes d'encombrement des boulevards. Je rappelle quand même que la première cause d'encombrement, c'est... la présence de voitures et de voitures de transit. Et donc, sachez et soyez assurés que nous travaillons et nous continuerons à travailler pour améliorer la cohabitation de l'ensemble des modes de transport, la sécurisation, et nous y reviendrons dans les vœux suivants. Et donc, pour ces différentes raisons que je viens d'évoquer, nous émettrons un avis défavorable à votre vœu. Je vous remercie.

Merci. Demande de retrait.

Absolument pas. Nous maintenons notre vœu.

Je vous propose de passer au vote. Il n'y a pas d'autre demande d'intervention qui est pour. Qui s'abstient ? Le vœu est rejeté. Vœu relatif à la concertation avec les associations d'usagers et à la sécurisation des déplacements à vélo dans le 11e arrondissement. La parole est à Delphine Goatter et pour lui répondre Jérôme Meyer.

Merci, monsieur le maire. Chers collègues, le très grave accident survenu le 15 octobre dernier boulevard Voltaire, au cours duquel une cycliste a été percutée par un camion, nous rappelle à quel point la sécurisation de nos rues reste une urgence. Je voudrais d'ailleurs réagir aux voeux présentés par la majorité municipale sur la régulation des poids lourds. Bien sûr, leur circulation doit être encadrée et les comportements dangereux sanctionnés. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de faire porter la responsabilité. des accidents aux seuls conducteurs de poids lourd. Notre responsabilité d'élus est aussi d'aménager l'espace public pour le rendre moins accidentogène en anticipant les conflits de trajectoire et en protégeant les usagers les plus vulnérables. C'est tout le sens de la démarche Vision Zéro. Le nouveau plan vélo annoncé par Emmanuel Grégoire prévoit des investissements importants dans les travaux de l'avenue Le Drurolin dès 2027 et le lancement d'études sur l'axe Bastille-République dont vous venez de parler à l'instant. Mais quels aménagements seront finalement retenus et surtout avec quelles concertations ? J'ai récemment rencontré les représentants de Paris-Ancel 11e qui m'ont indiqué de ne disposer d'aucune information précise sur le projet retenu pour le Drurolin, alors même que plusieurs scénarios ont déjà été envisagés par le passé. Or, ces choix auront des conséquences majeures sur la circulation, sur la circulation des bus, notamment du bus 61, les livraisons, les piétons et la circulation cyclable. C'est pourquoi ma demande principale est que les associations d'usagers soient systématiquement associées, non seulement à la présentation des projets, mais aussi à l'examen des différents scénarios et au choix de celui qui sera retenu avant tout arbitrage définitif. Je souhaite aussi que ces associations d'usagers et de riverains puissent participer en amont dès la phase études aux réflexions sur ces aménagements, comme ce sera le cas sur les boulevards Beaumarchais, Filles du Calvaire et du Temple. Mon vœu demande également un plan d'action pour sécuriser les carrefours dangereux du 11e, notamment par la séparation des phases de feu lorsque les trajectoires se croisent, ainsi qu'une analyse du carrefour Voltaire-Rue des Boulets. Enfin, je demande que la verbalisation cible prioritairement les comportements qui mettent réellement en danger les usagers vulnérables, notamment les piétons. La sécurité routière ne se résume pas à sanctionner les comportements. Elle commence par la qualité des aménagements et par l'écoute de celles et ceux qui utilisent nos rues chaque jour. Je vous remercie.

Jérôme Meyer.

'en remercie, monsieur le maire, chers collègues. Tout d'abord, j'aimerais effectivement revenir sur le terrible accident qui a eu lieu à Boulevard Voltaire et que vous mentionnez dans votre vœu. Pour nous qui avons le souhait de promouvoir l'usage du vélo, sa sécurisation, la possibilité à chacun de pouvoir circuler en toute sécurité, nous y reviendrons dans le vœu suivant, c'est toujours un désespoir et un crève-cœur énorme que d'être confronté à ce type de situation. Alors, en l'occurrence, dans le cas présent, On a regardé, bien entendu, si l'infrastructure était responsable. C'est quelque chose que nous faisons systématiquement. On est à un endroit, et vous le connaissez, j'imagine, assez bien, où la circulation et les aménagements ont été sécurisés. On a une piste cyclable, c'est les pistes cyclables du boulevard Voltaire. Et en l'occurrence, la responsabilité de l'accident incombe au poids lourd. On y reviendra quand on parlera des angles morts dans le vœu suivant. C'est ce qui a amené à ce terrible drame du boulevard Voltaire. Je voulais le dire en introduction parce qu'on n'est pas ici dans un point noir en termes de sécurisation, même s'il peut en exister à d'autres endroits et nous allons les traiter. Sur le reste de votre vœu, nous partageons effectivement pleinement l'objectif que vous évoquiez, qui est de promouvoir l'usage du vélo en toute sécurité. Et pour ce qui est des associations, vous avez évoqué Paris-en-Sel. Sachez que je suis en contact régulier avec l'association, que tous les projets que nous menons, nous ne les faisons pas sans eux et sans les acteurs de l'arrondissement. Et donc, soyez assurés, quand vous parlez de l'aménagement de l'avenue Le Dré-Rolin, qui a été évoqué et mentionné dans le plan vélo présenté par le maire de Paris, son adjoint en charge des déplacements, eh bien... Nous associerons, pour réaliser cet aménagement, l'association Paris-En-Sel, parce qu'effectivement, c'est bien dans une démarche de concertation que nous trouverons et nous opterons pour la meilleure des solutions. Il y a effectivement plusieurs projets qui avaient été étudiés. Il faudra faire un choix. Le choix aujourd'hui n'est pas arrêté et donc la concertation, elle se poursuivra. Et donc, soyez assurés ou pouvez rassurer en tout cas les différents acteurs qui ne seront pas oubliés de la démarche. Voilà ce que je pouvais dire. Un point également très très important, puisque j'avais dit que j'évoquerais quand même la question des carrefours accidentogènes, je vous rappelle quand même qu'un travail très important a été effectué par la ville de Paris depuis des années, notamment depuis l'accident tragique de Polvary, et qui a eu un engagement très fort. qui a été pris par la municipalité dans la mandature précédente. Et vous étiez d'ailleurs aux manettes, monsieur le maire, dans cette mandature-là. Voilà. Et donc, vous l'aurez compris par rapport à ce que vous évoquiez et par rapport à votre vœu. Les engagements sont pris, nous avançons et donc nous vous proposons soit de retirer le vœu, soit nous émettrons un avis défavorable. Ah, ce vœu. Merci. Merci.

Est-ce que vous retirez ? Non, je

maintiens le vœu parce que je pense que c'est important de réaffirmer les choses. Et tant qu'il n'y aura pas de concertation mise en place réellement et de réunion publique, parce qu'il n'y en a pas eu de réunion publique. il ne s'agit pas seulement d'associer Paris-Rencelle, mais aussi les autres usagers, donc les riverains, notamment le conseil de quartier, toutes les personnes qui seront amenées à utiliser cette piste cyclable. à dépendre de ses conséquences.

bien, je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Le vœu est rejeté. Vœu relatif à la régulation des poids lourds et de la sécurité des cyclistes. Je vais donner la parole à Alexandre Viscontini. Ce sont inscrits Delphine Gohater, Michel Jalamion et pour vous répondre, Jérôme Meillat.

Merci, monsieur le maire. Alors, on a déjà évoqué cet accident, mais je voulais quand même également y revenir. Jeudi 15 octobre dernier, une cycliste a été percutée et gravement blessée par un camion à l'angle du boulevard Voltaire et de la rue des Boulets dans le 11e arrondissement. Et donc, je pense qu'on peut avoir tous ensemble une pensée pour elle ce soir et pour ses proches. Cette configuration d'accidents est désormais ultra majoritaire dans les accidents graves et mortels à vélo à Paris. C'est-à-dire qu'elle représente 100% des accidents mortels sur la dernière année, impliquant à chaque fois un poids lourd tournant à droite. En octobre 2025, rue Jacques Baudry dans le 15e. En novembre 2025, rue des Pyrénées dans le 20e. En décembre 2025, Porte de Châtillon dans le 14e. En janvier 2026, rue de Reuilly dans le 12e. Et en février 2026, à Barbès dans le 10e. Je tenais à citer chacun de ces situations qui donc ont entraîné un accident mortel. Il est temps que ces accidents cessent et les solutions sont connues. Parmi celles-ci, on sait qu'on peut agir sur la circulation des poids lourds. équiper les poids lourds de dispositifs d'angle mort, réduire la présence des plus gros poids lourds en zone dense, mieux contrôler leur vitesse et leur conduite dans ces zones quand ils doivent y circuler, et sensibiliser les conducteurs. Alors on a une notion qui s'appelle la vision zéro en sécurité routière, qui est une stratégie destinée à éviter les dommages corporels graves consécutifs aux accidents de la circulation routière. Cette vision zéro, elle repose sur l'idée que chaque décès ou blessure dû à un accident de la route est inacceptable et qu'on a le pouvoir d'agir sur les infrastructures et les comportements à éviter. Et nous, nous avons le pouvoir d'agir sur les poids lourds. C'est l'objet de ce vœu qui s'inspire de la stratégie qui est déployée à Londres, qui est reprise aussi au niveau européen et qui repose sur la vision directe. La norme vision directe, c'est une norme qui est utilisée pour mesurer à quel point le conducteur peut voir justement à travers les vitres de sa cabine et comment on mesure objectivement la visibilité du conducteur et la taille de ses angles morts. Par ce vœu, nous demandons que la ville de Paris, en coordination avec la préfecture de police et la métropole du Grand Paris, adopte de façon urgente un dispositif de régulation des poids lourds à Paris, fondé sur cette norme vision directe, et définisse une trajectoire de réduction du nombre de poids lourds en circulation, en développant notamment la logistique urbaine plus sobre. Nous demandons également au gouvernement d'engager des évolutions législatives et réglementaires afin d'instaurer un permis d'accès des poids lourds en zone dense et des obligations d'équipement du parc existant.

Merci beaucoup. J'ai déjà évoqué ma réponse à ce vœu précédemment. Juste peut-être une question complémentaire, parce que est-ce que vous êtes intéressé aux constructeurs de poids lourd et aux associations de chauffeurs, etc. Est-ce que vous avez sollicité aussi ces acteurs qui sont importants, puisque ce sont les donneurs d'ordre, ce sont les employeurs des conducteurs ? Peut-être que la préfecture, les pouvoirs publics sont un élément de l'économie. l'équation, mais peut-être aussi les conducteurs et leurs employeurs en sont une autre. Merci.

Merci. Michel Jalamion et Luc Lebon.

bonjour. Bonsoir à tous et à toutes. Lorsqu'un poids lourd de plusieurs dizaines de tonnes croise un cycliste, la différence de masse et de protection est telle que la moindre erreur peut avoir des conséquences dramatiques, comme ça a été le cas le 15 octobre dernier. Ce risque ne relève pas seulement des comportements individuels, il est aussi lié à la conception des véhicules, à l'organisation de la circulation et à celle du transport des marchandises. En France, depuis 2021, les poils lourds doivent afficher des autocollants signalant leur angle mort, mais ce n'est pas en avertissant un cycliste qui risque de ne pas être vu que l'on supprime le danger, bien évidemment. Il faut agir donc à la source en permettant aux conducteurs de voir directement les personnes qui circulent autour de leur véhicule. C'est précisément ce qu'a entrepris Londres. Depuis octobre 2024, les poils lourds de plus de 12 tonnes doivent atteindre un niveau de visibilité directe de 3 étoiles sur 5 ou être équipés de dispositifs de sécurité renforcés. Pourquoi ce qui est possible à Londres ne le serait-il pas à Paris ? Le problème est également national. En 2025, 235 cyclistes ont perdu la vie sur les routes françaises. Nous ne pouvons pas considérer ces morts comme une fatalité. Il est donc indispensable que l'État prenne ses responsabilités, notamment en renforçant les obligations d'équipement des poids lourds des gens en circulation sans attendre leur renouvellement. Mais nous devons aussi réfléchir à la place du transport routier dans nos villes. Faut-il vraiment que des camions toujours plus volumineux pénètrent jusqu'au cœur de Paris pour assurer les livraisons. Nous devons développer le fret ferroviaire et fluvial, les plateformes logistiques de proximité, les véhicules adaptés aux rues parisiennes. et des transports de mobilité douce pour les derniers kilomètres. Cela suppose également de travailler avec les transporteurs et leurs salariés, car les chauffeurs routiers sont eux aussi confrontés à des conditions de travail difficiles, aux contraintes de livraison et à la pression des délais. Leur sécurité et celle des autres usagers doivent aller de pair. Pour nous, communistes, le droit de se déplacer en sécurité est un droit fondamental qui ne doit dépendre ni de son mode de transport, ni de sa condition sociale. La transformation de nos mobilités doit permettre une ville plus sûre, plus récemment. et plus agréable à vivre pour tous et pourquoi notre groupe soutient pleinement ce

Lebon.

je vais être rapide, je vais juste revenir sur le problème crucial qui est le problème des angles morts qui provoquent tous les ans le décès de cyclistes et de piétons dans nos villes. Et franchement, on aurait pu résoudre le problème depuis très longtemps. Je me souviens que quand il y a eu l'examen de la loi d'orientation des mobilités en 2019 ou 2018 ou 2019, il y a eu un amendement qui avait été proposé pour permettre aux maires de limiter ou d'encadrer la circulation des poids lourds qui n'étaient pas équipés de dispositifs visant à prévenir les accidents sur les angles morts. Parce que franchement, les autocollants, je trouve que c'est très insultant. temps pour les victimes en fait. Ça déporte la responsabilité sur les victimes et pas sur les auteurs. Donc franchement, ce dispositif me semble assez choquant. Donc cet amendement avait été rejeté par le gouvernement et c'était la ministre qui avait rejeté et balayé cet argument, c'était Madame Borne à l'époque. Donc on aurait pu effectivement attaquer le problème il y a maintenant 7 ou 8 ans et c'est 7 ou 8 ans qu'on fait beaucoup de morts inutiles. Merci.

Merci beaucoup. Je partage pleinement cette intervention. Jérôme Meilleur.

vous remercie, monsieur le maire. Je pense que beaucoup de choses ont déjà été dites et vous l'aurez compris. Notre priorité à travers ce vœu est bien de lutter contre les accidents graves et mortels à vélo en équipant et en imposant plutôt des. des dispositifs au poids lourd parce qu'effectivement la problématique évoquée mon collègue Luc Lebon à l'instant sur les angles morts est une problématique très forte et particulièrement dangereuse pour nos usagers. Peut-être faut-il mentionner aussi le poids des lobbies, des transporteurs qui, encore une fois, et bien souvent, arrivent à imposer... leur position et leur choix à ce gouvernement. Néanmoins, c'est un sujet essentiel pour nous et pour que chacune et chacun puisse être serein à vélo et démocratiser l'usage de cette mobilité décarbonée avec la montée en puissance des besoins logistiques. Cela risque même de prendre de l'ampleur. Pour cette raison, la ville déploie une politique de logistique urbaine, de création d'espaces de logistique urbaine et d'aide financière qui vont permettre aussi un basculement vers des... véhicules utilitaires électriques et ou la cyclo-logistique. Mais tout cela ne suffira pas. C'est l'exemple qu'a cité mon collègue Michel Jalamion de ce qui se fait à Londres et qui a été pleinement présenté dans le vœu. par mon collègue Alexandre Viscontini, va dans le bon sens. Et pour toutes ces raisons, l'exécutif émet un avis favorable au vote de ce vœu. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? OK. Le vœu est adopté. Vœu pour faire de la trêve hivernale un temps de prévention effective des expulsions locatives dans le 11e Louloubet. Et ensuite, pour vous répondre, Adrien Thiberty et Ophélie Madigné.

Monsieur le maire, mes chers collègues, depuis le 1er novembre, la trêve hivernale a commencé. Jusqu'au 31 mars, les expulsions locatives sont suspendues sauf exception. Mais la trêve ne suspend ni les dettes, ni les procédures judiciaires, ni les commandements de payer. Elles ne protègent pas davantage les familles contre l'angoisse, de savoir qu'au printemps, elles pourront perdre leur logement. Ces cinq mois, les procédures continuent. Une décision d'expulsion peut être prononcée et exécutée dès la fin de la trêve. C'est donc maintenant qu'il faut agir. Une trêve hivernale ne doit pas être une simple pause avant la reprise des expulsions. Elle doit être utilisée pour identifier les familles menacées, rétablir leurs droits, négocier avec les bailleurs, traiter les dettes et rechercher des solutions de maintien dans des lieux ou de relogement. Car derrière une dette locative, il y a rarement une personne qui aurait simplement décidé de ne plus payer son loyer. Il y a une perte d'emploi, une séparation, une maladie et un handicap, une baisse de revenus ou des mois d'attente avant l'ouverture d'un droit social. En 2025, près de 25 000 expulsions ont été exécutées en France concernant plus de 50 000 personnes. Leur nombre a augmenté de 60% en 10 ans et plus de 70% des personnes expulsées gardent des séquelles physiques ou psychologiques ou subissent une rupture de soins. Casbarian Berger a aggravé ces situations en accélérant les procédures, en réduisant certains délais et en restreignant la possibilité pour le juge d'accorder un échéancier. Elle traite de plus en plus souvent les locataires en difficulté comme des délinquants alors qu'ils sont d'abord les victimes de la crise du logement et de la vie chère. Paris n'est évidemment pas épargné en 2024. Presque 1000, donc 998 ménages ont été expulsés dans la capitale. Parmi eux, 11% étaient pourtant reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, le DALO. Cela signifie que... Des familles que l'Etat avait l'obligation de reloger ont été mises à la rue avant d'obtenir une proposition adaptée. Ce n'est pas acceptable. On ne peut pas d'un côté reconnaître officiellement qu'une famille doit être relogée en urgence et de l'autre, lui envoyer la force publique pour l'excluser sans solution. Avec ce vœu, nous demandons d'abord un diagnostic précis de la situation dans le 11e arrondissement. Combien de ménages sont concernés par une procédure ? Combien ont reçu un commandement de quitter les lieux ? Combien sont reconnus d'allôts ? Et combien risque une expulsion ? À la fin de la trêve, je reçois l'email, comme vous. Sans donner le cas, il n'existe pas de véritable politique locale de prévention. Nous demandons ensuite que ces ménages soient immédiatement contactés suffisamment tôt et qu'ils bénéficient d'un accompagnement coordonné associant les services locaux. Les bailleurs, la CAF, les fonds de solidarité pour le logement, la DIL, la commission de coordination, etc. des actions de prévention d'expulsion. Il faut également organiser dans le 11e des permanences clairement identifiées, accessibles aux habitants, pour permettre aux familles de connaître leurs droits, de préparer leurs audiences et de solliciter les aides existantes. La ville elle-même rappelle qu'un accompagnement social, juridique et financier peut encore éviter une expulsion à chaque étape de la procédure. Enfin, nous demandons qu'aucun ménage reconnu prioritaire d'Alo ne soit expulsé sans qu'une solution de rogement adaptée lui soit effectivement opposée. On va me répondre très bientôt que certains dispositifs existent déjà, mais si des ménages d'Alo continuent d'être expulsés, c'est bien que les dispositifs actuels ne suffisent pas ou n'interviennent pas assez tôt. Notre responsabilité ne consiste pas à attendre le 1er avril pour constater l'urgence, elle consiste à utiliser la trêve pour empêcher les expulsions à venir. Prévenir une expulsion coûte moins cher humainement, socialement et financièrement que de devoir ensuite héberger une famille devenue sans domicile. Le logement est un droit. La perte d'emploi, la maladie ou la précarité ne doivent jamais conduire à la rue. Nous demandons donc de voter ce vœu. Merci.

C'est largement ce que vous avez dit, pas tout, mais l'essentiel. Je partage l'essentiel des considérants. Sauf quand même, parce que vous reconnaissez quand même à la ville... Et donc la majorité municipale le fait d'avoir mis en place des dispositifs de prévention des expulsions. Mais vous sous-entendez qu'ils sont peu efficaces alors qu'on pourrait donner les chiffres. C'est-à-dire que les expulsions locatives ont baissé à Paris ces dernières années de 32% quand ils augmentent de 8% à l'échelle nationale du fait des effets de la loi Casparian notamment et de l'appauvrissement d'une part considérable de nos concitoyens. Mettons que nous soyons d'accord sur le diagnostic, c'est-à-dire l'horreur de l'expulsion, les drames que cela produit et la nécessité évidemment de ne pas considérer la travail vivernale comme juste une pause, mais de continuer tout le travail entrepris. Pour autant, l'essentiel de ce que vous demandez est impossible. Les informations sur les expulsions. Ces expulsions, c'est du droit privé. Ces expulsions, elles sont prononcées par le tribunal. Le tribunal pourrait donner ces statistiques, mais il ne le fera pas puisque ça n'est pas son travail. La préfecture qui est chargée de mettre en œuvre ces procédures, y compris par la force. ne partage pas ces statistiques et refuse même, y compris, vous vous doutez bien qu'au niveau du commissariat, je leur ai demandé, est-ce que vous ne pouviez pas me faire la liste des cas compliqués ou peut-être que vous estimez vous-même que quand même la ville pourrait aider un peu en amont, etc. Ils n'ont jamais répondu positivement. Ils ne m'ont jamais donné aucun nom. Et on les voit chaque année, la cellule des expulsions du commissariat du 11e. Ils n'ont jamais donné aucun nom, aucun dossier au préalable. Et donc, évidemment, dans l'impossibilité de faire un diagnostic parce que les administrations qui possèdent les éléments refusent de nous les donner, tout le reste de votre vœu n'est pas possible. Et par ailleurs, sur le fond quand même, votre vœu est en deçà. De ce que nous demandons à gauche, nous disons zéro expulsion. C'était le sens d'une proposition de loi déposée par Marie-Georges Buffet en 2007, si mes mémoires sont bonnes. Zéro expulsion sans relogement. Vous insistez sur les impayés, mais sur les impayés loyers, c'est justement là que nous pouvons agir parce que l'aide sociale. notamment parce que, on le sait, beaucoup de familles sont dans le non-recours. Et donc, juste le simple fait de permettre à des familles de recourir à leurs droits permet d'équilibrer les situations, etc. Donc, sur les impayés de loyer, on arrive à avancer. Mais le problème, c'est que, et vous l'avez dit, beaucoup d'expulsions arrivent après des congés pour vente ou des congés pour reprise. Et là, on est dans des conflits de droits privés. On ne peut rien faire. On ne peut pas convaincre des payeurs privés de renoncer de foutre dehors des gens juste parce que la vente ou la reprise est factice, mais il n'y a aucun contrôle de l'État, et qu'ils pourront relouer l'appartement 20 ou 30 % plus cher à des nouveaux locataires, alors que sinon, ils sont contraints par les augmentations annuelles. Et c'est ça la difficulté. Quand on regarde du côté des bailleurs sociaux, où là on a la vin, ce sont des bailleurs sur lesquels on a la vin. Chez les bailleurs sociaux, il n'y a pas d'expulsion pour impayer. Les seules expulsions, et là pour le coup, on a les statistiques, les seules expulsions, c'est pour troubles de jouissance. Troubles de jouissance, on parle de locataires qui pratiquent le trafic de drogue, par exemple, dans leur appartement, enfin ce genre de choses. Ou alors, pour déplacement du plafond de ressources. Il y a des familles qui dépassent les parfonds de ressources HLM de plus de 150% deux années de suite. Et donc, ils perdent le droit au bail. Et ça, ça conduit, s'ils ne sont pas d'accord... alors même qu'à priori, ils ont les moyens de se reloger, à des expulsions. Mais sinon, les expulsions pour impayés dans le parc social, il n'y en a pas, parce que justement, les bailleurs vont au bout de leur mission, ils font le travail social. Donc, comme ce vœu est dans ce qu'il demande, en deçà des revendications historiques de la gauche, et qu'il repose sur notre diagnostic et des informations auxquelles nous n'avons pas accès malgré nos demandes, je vous propose de le rejeter.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Le vœu est rejeté. Vœu pour garantir la dignité et l'accompagnement à l'hygiène des enfants pendant les temps périscolaires. La parole est à Loulou B, puis Jean-Christophe Martin et enfin Laetitia Vipart pour vous répondre.

bien, donc monsieur le maire, mes chers collègues, cette semaine un nouveau scandale est venu confirmer ce que les familles, les agents et notre groupe dénoncent depuis des mois. Le périscolaire souffre de dysfonctionnements profonds et systémiques. A la suite de violences révélées sur les écoles Saint-Dominique et RAP, la ville avait annoncé un travail minutieux pour constituer les plannings des agents. Or, lors de la restitution de l'enquête interne, il a été reconnu que ces paniques comportaient de nombreuses erreurs. Certains mentionnent même la présence d'agents qui ne pouvaient matériellement pas être là. Ces documents auraient pourtant été utilisés dans le cadre de procédures judiciaires et auraient pu permettre à des personnes mises en cause d'échapper aux poursuites. Ce n'est pas simplement... Une erreur administrative, c'est extrêmement grave. Comment protéger les enfants, établir les responsabilités et répondre aux familles si la ville n'est même pas capable de garantir la fiabilité de ses propres documents ? Comment demander aux parents de faire confiance à une institution qui, après avoir annoncé une enquête rigoureuse, reconnaît fielment que les informations transmises étaient erronées ? Mais nous ne refusons que ces défaillances administratives servent à désigner l'ensemble des agents comme responsables. Les agents sont eux aussi en première ligne. Ils travaillent dans des équipes en sous-effectifs, avec une précarité massive, des changements permanents de collègues, une charge de travail croissante et des... Formation insuffisante. La CGT Affaires scolaires a déposé un préavis de grève du 5 novembre au 31 décembre. Les agents dénoncent l'épuisement des équipes, le manque de moyens et une politique de tolérance zéro qui fait peser une suspicion générale sur le personnel sans régler les défaillances structurelles de l'administration. Ils dénoncent aussi des annonces qui ne répondent pas à l'urgence. L'ouverture limitée d'une certaine... de centaines de postes de catégorie A étalés sur trois ans alors que tous les directeurs et directrices du périscolaire doivent avoir leurs responsabilités reconnues. 2000 contractualisations sur trois ans sont à peine un agent par école et par an alors que près de 11 000 animateurs sont encore vacataires. La stabilité des équipes ne se décrète pas. Dans une communication, elle nécessite déroutement, des emplois permanents, une véritable formation et une organisation claire, des responsabilités. C'est précisément le sens de notre vœu. Aujourd'hui, dans trop d'école lorsqu'un enfant doit être changé, accompagné aux toilettes ou aidé après un accident, cette tâche repose sur des équipes déjà en sous-effectif. Les responsabilités sont parfois floues et les agents doivent interrompre l'encadrement du groupe pour répondre à un besoin pourtant élémentaire et urgent. L'hygiène ne doit pas être une mission improvisée, prise en charge selon les disponibilités du moment. Elle relève de la dignité, de la santé et de la sécurité des enfants. Nous demandons donc qu'un agent formé et clairement identifié soit affecté à cette mission dans chaque école maternelle sur l'ensemble du temps scolaire et périscolaire. Cette demande est également portée depuis longtemps par les organisations syndicales. La Ville a déjà évoqué sa mise en œuvre, mais sans calendrier précis, sans effectif dédié et sans garantie budgétaire. Il ne suffit plus d'affirmer que le sujet est en cours. Il faut désormais un calendrier des recrutements et des moyens inscrits au budget. Après les révélations de cette semaine, après les mobilisations des familles et la grève des agents, personne ne peut sérieusement prétendre que la situation est réglée ou en cours ou presque réglée. Protéger les enfants, c'est aussi donner au personnel les moyens de bien faire leur travail. Nous vous demandons donc à vous tous de voter ce vœu. Merci de votre écoute.

-Christophe Martin

merci. Juste une intervention très courte puisque je trouve que c'est un vœu plein de bon sens qui va justement dans le sens de la sécurité et du bien-être des enfants. Donc, nous le soutiendrons aussi.

Laetitia. Laetitia Vipa.

Alors, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux situations Saint-Dominique et Rapp a évoqué au début de votre propos, puisque je resterai centrée dans ma réponse sur le 11e et les écoles de notre arrondissement. Tout d'abord, vous remercier pour ce vœu essentiel, effectivement, puisqu'il concerne toutes les dimensions du soin, de la dignité et du respect des enfants accueillis dans nos centres de loisirs, notamment en maternelle. Et comme vous le savez, le plan parisien pour le périscolaire a fait de la sécurité physique, morale et affective des enfants dans nos écoles une priorité, et notamment en maternelle. Le sujet central de votre vœu est qu'on puisse, et vous l'avez évoqué, disposer dans chaque école de moins un poste supplémentaire spécifiquement dédié au change et à l'hygiène des enfants. Sachez que les échanges sur le sujet ont déjà eu lieu en train de clair bout. et les organisations syndicales, ou en tout cas les échanges ont démarré, et qu'à ce jour, cette demande ne fait pas du tout consensus, notamment chez les ACM, et je pense que c'est important de le dire, qui ne souhaitent pas en tout cas voir leur rôle ou leur mission réduite uniquement à cette dimension du change. Toutefois, et je partage l'enjeu que l'ensemble des agents du périscolaire, et notamment en maternelle, puissent être formés à l'accompagnement notamment des tout-petits. ... qu'on a conduite à l'école FEDERB avant l'été. avec le recrutement d'une EGE pour accompagner les animateurs dans leur posture éducative avec des très jeunes enfants. Et au regard du succès de cette expérimentation, toutes les CASP aujourd'hui à la rentrée ont pu recruter des EGE justement pour accompagner les animateurs dans leur posture. Pour le 11e, on a désormais à la CASP 11-12 quatre postes d'EGE qui vont intervenir dans toutes les écoles de notre arrondissement. On a déjà une EGE qui est arrivée, l'autre arrivera lundi. Donc vous avez en avance de phase l'information. de son arrivée très prochaine. La suivante arrivera le 11 décembre et la dernière professionnelle, sans doute en tout début d'année 2027. On attend la date précise de son arrivée. Sur la question de la formation, vous le savez, on en avait beaucoup parlé au dernier conseil. L'école du périscolaire a ouvert ses portes dans le 13e pour renforcer le socle de formation initial et continu de nos agents dans le périscolaire. Le nombre de journées pédagogiques a été porté à 5 contre 2 jusqu'ici. Et la prochaine aura lieu fin novembre, justement, sur la question de l'accueil des enfants en situation de handicap et à besoin éducatif particulier, que vous citez aussi dans votre revœu, même si vous n'êtes pas revenu sur ce point dans votre intervention. Et sur la question du change en maternité. Vous évoquez aussi la demande d'avoir un protocole associé. Une fiche repère est en cours d'élaboration par la Dasco, donc sur tous les temps dits entre guillemets sensibles, donc la sieste, le change, etc. et sera diffusée à l'ensemble des professionnels justement pour les accompagner et leur donner des repères communs. Au dernier Conseil de Paris, nous avons voté une extension du dispositif EVAR au temps périscolaire. Les EVAR, aujourd'hui, c'était sur les temps scolaires. Ça sera étendu au temps périscolaire via notamment le soutien à trois associations, Projet Luna, Mille-Miettes et Clafoutis. Cela va permettre de réaliser pour l'année 2026-2027 648 interventions, soit deux en moyenne par école maternelle, et de pouvoir sensibiliser plus de 10 000 enfants, puisque c'est aussi important sur la question de la formation et de la prévention des VSS que les enfants soient aussi soutenus et accompagnés. Je voudrais finir sur la question des effectifs que vous évoquez aussi dans votre vœu. Pour le 11e, on a un pool d'ACM remplaçante au sein de la CASP 11-12 qui peut intervenir tous les jours pour des remplacements. quand il y a des absences dans les écoles. Ce pôle d'ASEM a été renforcé de quatre postes à la rentrée. ce qui nous fait maintenant 12 postes d'ASEM remplaçantes contre 9 auparavant. On en a déjà 3 qui sont recrutés et qui sont en poste. Et on a également un pool d'ASEM volante pour des remplacements de plus longue durée, qui est composé de 20 professionnels, dont 18 sont déjà en poste et 2 sont en cours de recrutement, puisqu'on avait déjà évoqué au dernier conseil les difficultés de recrutement de la filière, qui ne rendent pas toujours le fait de pouvoir ces postes facile. Et il a aussi été décidé de renforcer dans les écoles maternelles, notamment sur... le temps de la cantine, qui est celui le plus fréquenté par les enfants. Les équipes avec un ETP supplémentaire, justement pour permettre aux équipes de pouvoir être toujours deux, notamment quand elles accompagnent les enfants sur les temps de toilette et sur les temps sensibles. Et on a déjà plusieurs écoles de notre arrondissement qui ont eu ces postes en renfort. Je pense à Baudin. J'étais au conseil d'école de Baudin la semaine dernière. Il y a justement un poste pour ces temps sensibles et aussi pour l'accompagnement des enfants porteurs de handicap. Voilà, donc au regard de ces différents éléments et considérant que la majorité des points évoqués dans votre revue, soit sont déjà mis en oeuvre, soit le seront très prochainement, je vous propose de le retirer, sinon nous voterons contre.

Je souhaite apporter une précision sur un terme qui a été modifié par rapport à ce que vous disiez, par rapport au poste. de personnes qui seraient uniquement dédiées à l'hygiène des enfants. Ce n'est pas ce que j'ai porté. C'était une personne qui est identifiée, qui aurait cette fonction-là et bien entendu qui ne serait pas uniquement sur cette fonction parce que ce n'est pas un poste en soi, c'est une mission. Donc je voulais bien faire distinction que ce ne soit pas uniquement un poste, une personne qui attend ce genre d'événement. Oui, je le maintiens.

Je vous propose de passer au vote qui est pour. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Le vœu est rejeté. Vœu relatif à la dénomination Place Blanche Perron de l'espace public situé devant le Palais de la Femme. Nolwenn Odoré pour présenter ce vœu, puis sont inscrits Delphine Gohater, Jérôme Meilleur et pour vous répondre, Ophélie Madigné. Et ce sera le dernier vœu avant évidemment les questions orales.

Merci, monsieur le maire. Chers collègues, chers élus, née en 1867, Blanche Perron choisit très jeune de consacrer sa vie aux autres. A seulement 17 ans, elle rejoint l'armée du salut et s'engage auprès des plus démunis. C'est à Paris, et tout particulièrement dans le 11e arrondissement, que son héritage prend une dimension singulière. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, alors que de nombreuses femmes seules, jeunes ouvrières ou travailleuses venues de province, se retrouvent sans logement ni protection, Blanche Perron s'engage pour les aider à sortir de la précarité. Elle porte un projet profondément novateur pour le début du XXe siècle, créer un lieu d'accueil, de protection et de solidarité qui leur soit spécifiquement destiné. Pour concrétiser cette ambition, elle déploie une énergie remarquable et mobilise des milliers de donatrices et de donateurs à travers une souscription nationale. De cette mobilisation populaire née en 1926, le Palais de la Femme, rue de Charonne. Ce projet porte une conviction profondément moderne. Chaque femme, quelle que soit sa situation, doit pouvoir disposer d'un toit, être protégée, accompagnée et accueillie dans le respect de sa dignité, tout en retrouvant son autonomie et sa place dans la société. Un siècle plus tard, cette ambition résonne malheureusement encore. La précarité des femmes demeure une réalité, qu'il s'agisse des femmes isolées, des mères seules, des femmes exilées, des victimes de violences ou de celles que les accidents de la vie ont fragilisé. Le palais de la femme continue d'incarner cet engagement, cet héritage de solidarité, d'émancipation et de sororité que nous avons la responsabilité de faire vivre aujourd'hui encore dans notre arrondissement.

Merci beaucoup. Monsieur

le

maire.

Je vous

propose de compléter parce qu'en fait, on avait prévu de faire le plan. C'est

moi qui ai mal noté. Jérôme Meilleur et ensuite Delphine Goethe.

Je vous remercie. Et donc, pour les raisons qu'a évoquées ma collègue très justement, l'idée, c'est de dénommer un lieu dans l'espace public au nom de Blanche Perron. Ce lieu, il est naturellement tout trouvé. C'est devant le Palais de la Femme. qu'elle a créé et il se trouve qu'il n'y a pas aujourd'hui de dénomination pour cette petite placette qui se trouve devant l'entrée et donc nous proposons effectivement de le dénommer place Blanche Perron. Ajoutons par ailleurs que cette démarche que nous entreprenons, nous l'entreprenons avec l'accord des descendants de Blanche Perron qui nous a sollicité, avec bien entendu le soutien du directeur du Palais de la Femme que je salue au passage, Christophe Piedra. Et bien entendu, en faisant ce choix-là, c'est aussi une manière pour nous de valoriser l'engagement féministe et philanthropique qu'a eu Blanche Perron. J'ajouterai encore, et puisque nous commémorons les terribles attentats du 13 novembre cette semaine, que le Palais de la Femme a accueilli lors des attentats de la Belle Équipe les personnes rescapées le 13 novembre 2015. qui a cet ancrage avec l'arrondissement et qui a vécu aussi des moments extrêmement dramatiques de notre histoire, je pense que nous pourrions et nous pouvons très justement aujourd'hui l'honorer et en donnant effectivement ce nom de Blanche Perron à la place devant le Palais de la Femme au 94 rue de Charonne. Je vous remercie. Delphine Goiter.

Monsieur le maire, chers collègues, merci beaucoup. Je souhaite apporter tout mon soutien à ce vœu qui propose de donner le nom de Blanche Perron à l'espace public situé à l'angle des rues de Charonne et Effet d'Herbe, devant le Palais de la Femme. J'ai eu l'occasion et l'honneur de réaliser en septembre dernier pour l'association Histoire et mémoire du 11e. Une exposition consacrée au centenaire du Palais de la Femme. Ce travail de recherche historique m'a permis de mesurer le rôle exceptionnel joué par Blanche Perron dans la création de cet établissement emblématique de notre arrondissement. Née en 1867, Blanche Perron renonce dès l'âge de 17 ans à une existence privilégiée pour s'engager dans l'armée du salut et consacrer sa vie aux plus démunis. Avec son époux, Albin, elle dirige l'organisation en France à partir de 1917. Son ambition est alors de venir en aide aux jeunes femmes. qui arrive seule à Paris pour travailler, souvent comme ouvrière ou couturière, et qui peine à trouver un logement décent. En 1925, alors qu'elle est elle-même gravement malade, elle se mobilise pour acquérir l'ancien hôtel populaire pour hommes de la rue de Charonne, construit en 1910, mais laissé à l'abandon depuis plusieurs années. Pour financer cette acquisition, elle contribue à lancer une extraordinaire souscription nationale avec un slogan aussi simple qu'efficace, 1000 francs, une chambrette. Chaque donateur pouvait ainsi financer symboliquement une chambre et faire apposer son nom au-dessus de la porte. Ces plaques sont d'ailleurs toujours visibles aujourd'hui. Le 23 juin 1926, le Palais de la Femme est inauguré et ce nom de palais n'est pas anodin. Il s'agit d'offrir aux femmes modestes non seulement un toit, mais aussi la dignité et la reconnaissance auxquelles elles ont droit. Cent ans plus tard, le Palais de la Femme poursuit cette mission d'accueil et de solidarité au cœur de notre arrondissement. Blanche Perron est donc incontestablement une femme remarquable du 11e, dont l'engagement a profondément marqué notre histoire sociale. Il est juste qu'elle sorte aujourd'hui de l'ombre et que son nom soit inscrit dans notre espace public devant le bâtiment auquel elle a consacré tant d'énergie. Je voterai donc avec conviction en faveur de ce vœu. Je vous remercie.

Merci. Ophélie Madigné.

Merci beaucoup. Je voudrais d'abord vous remercier pour cette proposition de dénomination qui nous donne l'occasion de rappeler la place toute particulière qu'occupe le Palais de la Femme dans l'histoire des solidarités, du féminisme et de l'engagement associatif du 11e arrondissement. Le Palais de la Femme, c'est beaucoup plus qu'un bâtiment, c'est une histoire vivante d'actions concrètes en faveur de la dignité humaine, de l'émancipation, de la solidarité. C'est aussi un projet que l'on peut qualifier de soror. Je voudrais saluer l'engagement exceptionnel de Blanche Perron au service des plus pauvres et des plus exclus. Il a fallu du courage, de la persévérance et une énergie considérable pour imaginer et faire aboutir un projet d'une telle ambition, offrir aux femmes un lieu d'accueil, de protection et de reconstruction dans laquelle chacune puisse retrouver sa dignité et sa place. Je veux également remercier l'Armée du Salut pour la continuité de son engagement, ça a été dit, depuis lors jusqu'à aujourd'hui, auprès des personnes les plus vulnérables et surtout des femmes dans notre arrondissement. Cet engagement se traduit aussi à travers des établissements comme le CHRS, Catherine Bousse, qui est tout prêt. Je tiens aussi à souligner l'ouverture toujours plus forte du Palais de la Femme sur son quartier, à travers les nombreux partenariats noués localement, sa crèche, les espaces mis à disposition, sa cuisine partagée, notamment ouverte aux familles hébergées à l'hôtel. Ce sont autant d'initiatives qui font de ce lieu un acteur vivant, de la solidarité, de proximité dans notre arrondissement. Pour toutes ces raisons, je suis ravie de donner un avis favorable à cette proposition de dénomination. Merci.

Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote qui est contre, qui s'abstient. Le vœu est adopté. Je vous remercie. Deux questions orales pour terminer notre conseil. Question orale concernant la réquisition récurrente des gymnases dans le 11e arrondissement. Delphine Guatter. Et pour vous répondre, Nour Durand-Rochet et Ophélie Madigné.

Merci. Merci, monsieur le maire. Monsieur le maire, chers collègues, je souhaite vous alerter sur la situation particulièrement préoccupante du club basket Paris 11, dont le principal équipement, le gymnase Philippe Auguste, est une nouvelle fois réquisitionné pour l'hébergement d'urgence. Après quatre mois de fermeture, de mai à septembre, le gymnase a de nouveau été réquisitionné le 16 octobre dernier pour une durée annoncée d'un mois. Or, les dirigeants du club ont découvert la semaine dernière que cette réquisition était en réalité prévue jusqu'au 18 décembre. Une information qui, selon eux, était contenue du service de la ville depuis le début, mais ne leur avait jamais été communiquée. Si cette échéance se confirme, le CBP11 n'aura pu utiliser son principal gymnase que pendant 4 semaines, en 7 mois au total. Pendant ce temps, plus de 230 licenciés, dont de nombreux enfants, voient leurs entraînements et leurs compétitions désorganisées, sans solution de remplacement adaptée. Les familles s'inquiètent, les bénévoles s'épuisent et le président du club, Julien Guérineau, annonce son départ au printemps prochain. C'est d'autant plus regrettable que ce club, par ses résultats sportifs, son engagement éducatif et son accueil de jeunes de tous les horizons, devrait faire la fierté de notre arrondissement. Je connais évidemment, et nous connaissons tous, la nécessité d'héberger dignement les personnes à la rue. Mais peut-on continuer à répondre à une crise structurelle par la réquisition répétée d'équipements sportifs au risque de mettre en péril nos associations ? C'est pourquoi, monsieur le maire, je souhaite vous poser quatre questions. Pourquoi le gymnase Philippe Auguste est-il systématiquement sollicité et quelles sont les alternatives qui ont été recherchées ? Pourquoi la date du 18 décembre n'avait-elle pas été communiquée aux associations auparavant ? Quel créneau de remplacement, adapté notamment aux plus jeunes, pouvez-vous proposer immédiatement, y compris dans d'autres équipements ? Et enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter au club pour assurer durablement la continuité de leurs activités ? L'hébergement d'urgence et la pratique sportive. ne devrait pas être mis en concurrence. Il appartient à la Ville de garantir ces deux missions essentielles. Je vous remercie.

Merci monsieur le maire, merci Delphine pour cette question. Je commence d'abord à répondre sur le volet de l'hébergement d'urgence parce que je pense qu'il est quand même important d'expliquer pourquoi et comment les gymnases sont mobilisés et pour quel public. Le gymnase Philippe Auguste est mobilisé depuis le jeudi 15 octobre et jusqu'à la fin du mois de novembre dans le cadre de la politique d'hébergement d'urgence menée par la ville de Paris et ses mairies d'arrondissement. Il accueille actuellement 115 mineurs non accompagnés en recours auprès du juge des enfants. Ils sont accompagnés par l'association Alter Alia, certains depuis plusieurs mois puisque la majorité de ces jeunes arrivent d'un précédent gymnase où ils étaient déjà pris en charge. En raison des enjeux liés à l'occupation des gymnases que vous soulevez pour les activités sportives, les gymnases des différents arrondissements de la ville sont mobilisés tour à tour. Pour ne pas impacter systématiquement les mêmes associations, le choix a été fait de répartir cette contrainte entre les différents arrondissements et d'apporter une alternance entre les gymnases mobilisés. Évidemment, le 11e tient à s'engager dans cette démarche de solidarité, à continuer à y contribuer et prend part à cet engagement collectif. Et face à la hausse des personnes en situation de sans-abrisme, bien que ce soit une prérogative de l'État, la ville de Paris et les mairies d'arrondissement ont décidé d'assumer pleinement leurs responsabilités. Donc nous faisons le choix de mettre à l'abri le plus de personnes possible, en commençant par les familles et les enfants, y compris les mineurs non accompagnés. Les gymnases ne sont pas une solution idéale pour elles, mais elles constituent au moins une solution transitoire avant l'orientation vers des solutions plus durables et notamment les places d'hébergement de la ville. Vous savez que le maire s'est engagé dans la création de 4000 places d'hébergement supplémentaires. De nombreux sites d'hébergement de ces 4000 places ont déjà ouvert ou sont en ce moment en cours d'identification, d'aménagement, d'ouverture et permettront de proposer un hébergement plus stable que les gymnases pour les personnes à la rue et de les accompagner vers l'accès au logement à terme. Donc les 4000 places que la ville a commencé à créer s'adressent aux familles, aux femmes isolées et aussi aux jeunes en recours et aux hommes isolés. Et le 11e continuera tant que nécessaire à accueillir ces personnes. Mais non, je te laisse compléter peut-être sur le gymnase.

Le temps est déjà écoulé, donc je fais très vite. Mais pourquoi prévenir si tard ? Tout simplement parce que nous ne sommes absolument pas d'accord. Et par ailleurs, cette fuite, a priori, ce n'est pas que ça avait été décidé en amont. C'est que les services de la DGS avaient demandé à réserver d'autres alternatives pour justement proposer d'autres alternatives, pour avoir d'autres espaces pour les personnes qui pratiquent le basket. Évidemment que la vie du club est compliquée par cette situation. Et c'est pour ça que nous essayons de trouver des lieux ailleurs. Malheureusement, vu les horaires demandés, on n'arrive à trouver qu'un TEP. éclairé en extérieur dans le 20ème et ça a déjà demandé beaucoup d'efforts et je remercie tous les services de la mairie qui sont mobilisés mais également le cabinet du maire qui s'est mobilisé sur cette question et je vous assure que nous nous employons pour que ça dure le moins possible et que ça impacte le moins possible le club et que c'est toute une histoire d'équilibre entre les gymnases, les arrondissements et les lieux sportifs mais nous avons bien conscience de la situation et nous ferons tout pour que le club puisse fonctionner beaucoup mieux à l'avenir. Je rappelle sinon que dans les mois où ils n'ont pas pu être utiles, Il y a aussi un nouveau parquet qui a été mis en place et que ce n'est quand même pas que de l'hébergement qui a empêché l'usage du club. Voilà, je répondrai plus longuement à une autre occasion parce que là, le temps est compté.

En fait, ce serait peut-être bien que vous répondiez à l'association directement parce que je crois qu'ils vous sollicitent par mail et vous ne leur répondez pas. Donc, ce serait peut-être plus pratique. Je

réponds au téléphone.

Au téléphone ?

Oui, c'est fait. Réponse apportée à l'association. Je rappelle quand même, Delphine, un point, c'est que tout ça a été un sujet global et assez systémique. Si nous sommes obligés aujourd'hui de réquisitionner des gymnases, d'ailleurs à notre corps défendant, c'est parce qu'on a des gens dans la rue. Si on a des gens à la rue, c'est parce que le gouvernement que vous soutenez ne fait pas assez de places d'hébergement. À un moment, on a le droit... Je vois bien le truc et j'entends la question est complètement légitime. D'ailleurs, le sujet est pour nous compliqué. C'est-à-dire qu'à la fois, il faut répondre à la nécessité de solidarité. Et je pense que, en tout cas, nous l'assumons comme tel dans une chaîne de solidarité avec l'ensemble des arrondissements. Puisque c'est un système de domino, c'est-à-dire que lorsque Philippe Auguste sera fermé, c'est un autre arrondissement qui prendra le relais. Donc, d'une certaine manière, nous prenons... Nous sommes en fait un des maillons de la chaîne de solidarité avec des conditions d'accueil qui ne nous satisfont pas. C'est-à-dire que vraiment, nous ne sommes pas satisfaits. Nous ne sommes ni satisfaits des conditions d'accueil de ces jeunes et nous ne sommes pas satisfaits des conditions d'usage ou plutôt de réquisition d'une certaine manière d'un

équipement sportif qui prive ce club, mais pas que, d'un équipement sportif de proximité. Donc on se retrouve dans un truc qui est extrêmement compliqué.

Et parallèlement à ça, nous, nous faisons l'effort et nous sommes en train de faire l'effort d'ouvrir des nouvelles places d'hébergement pour justement pouvoir réguler ça et ne pas être dans la politique d'hébergement des gymnases. Mais de l'autre côté, nous avons en fait un gouvernement qui réduit le budget. C'est ça qui se passe, qui réduit le budget alloué aux associations qui font de l'hébergement d'urgence. On ne va pas y arriver. Donc moi, je veux bien qu'on porte le sujet. D'ailleurs, la réponse a été donnée globalement. Et à la fois nos contraintes, nos difficultés et les réponses ont été ou seront données de toute façon aux acteurs associatifs. Mais on ne peut pas non plus s'extraire d'un sujet plus global. qui est un sujet systémique, sur lequel on ne peut pas d'un côté dire « Vive ce gouvernement, c'est super ce qu'il fait », et de l'autre côté, nous expliquer que les conséquences d'une politique, qui est une politique de rationnement de l'hébergement d'urgence, seraient uniquement à la charge de la ville. Ce n'est pas possible, parce que ce n'est pas notre responsabilité. Ce n'est pas notre responsabilité sur l'ensemble. Je voulais le dire simplement, je ne veux pas réouvrir le débat. Mais quand même, je trouve que c'est bien d'avoir aussi de dézoomer de temps en temps et d'essayer de voir un petit peu tous les tenants et les aboutissants du sujet.

Juste un mot quand même. Au précédent conseil, j'avais fait des propositions pour élargir un peu les possibilités de l'hébergement d'urgence. On peut aussi s'en saisir. collectivement et pouvoir trouver des solutions ensemble.

Oui, mais c'est très compliqué. Par exemple, on a une crèche russe à mort qui a été identifiée pour faire de l'hébergement d'urgence en attendant les travaux. On se retrouve avec, par exemple, du mercure. C'est un sujet très pratico-pratique. Du mercure qui nous empêche de faire le projet qui est le projet d'intermédiaire, d'intercalaire. Donc chaque projet est évidemment extrêmement compliqué. Et la demande que nous faisons... Et là aussi, on prend notre part. Malheureusement, sur ce bâtiment identifié, on est bloqué par cette histoire de mercure. Nous cherchons évidemment à occuper tout l'espace, notamment en intercalaire, pour faire de l'hébergement. Mais encore une fois, cette responsabilité-là, elle ne doit pas incomber uniquement à la ville. La ville dépasse très largement les prérogatives qui sont les siennes. Je le redis, moi je suis attaché à ce qu'on soit solidaires et qu'on propose des choses, notamment pour ces jeunes, mais pas que, pour ces publics qui sont aujourd'hui à la rue et en extrême précarité. Mais encore une fois, nous ne sommes pas satisfaits de la situation. sur la qualité d'hébergement, ni sur le fait qu'effectivement nous privons nos clubs et les riverains d'un équipement sportif. En plus, là, il s'est accumulé un certain nombre de choses avec, Nour l'a rappelé, notamment les travaux sur le parquet qui font que l'équipement a été très peu utilisé cette année. Donc notre engagement et notre volonté, notre objectif plutôt, c'est que cet équipement-là, il puisse être au maximum utilisé par les clubs et par toutes celles et ceux que tu as cités dans ton question. Je vous propose de passer et de donner la parole à Sylvain Leblanc pour une question orale relative au renouvellement du contrat de prévention et de sécurité du 11e arrondissement qui ferme le banc. Pas tout à fait puisque c'est Joséphine Lofranqui qui fermera le bal de nos échanges.

Merci, monsieur le maire. Alors, ma question porte sur le renouvellement du contrat de prévention et de sécurité de notre arrondissement qui a été signé le 21 mars 2023 pour la période 2022-2026. Ce contrat arrive donc à échéance cette année. C'est le cadre qui fixe nos priorités en matière de prévention de sécurité. Et c'est un document qui est important pour la tranquillité des habitants du 11e. Et cette échéance, c'est aussi l'occasion d'en dresser un petit bilan. Les attentes à l'intégrité physique ont progressé. 4,16% dans notre arrondissement sur les 9 premiers mois de 2026. Une hausse contenue en regard d'autres secteurs parisiens, mais qui rappelle que la prévention et la sécurité restent et resteront des enjeux de première importance pour les habitants du 11e. Donc, dans nos questions, quelles actions ont été menées depuis 2023 ? Quels résultats ont-ils produits ? Et comment a fonctionné le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance qui en assure le suivi ? Quelles actions ont été montées depuis 2023 ? Je vous ai déjà posé cette question, mais je veux surtout aussi rappeler votre attention sur un point qui nous tient à cœur, celui de la participation des habitants, car ce contrat prévoit aussi explicitement que les conseils de quartier et leurs représentants soient associés à cette gouvernance. Or, sur le terrain, plusieurs habitants et membres du conseil de quartier regrettent de ne pas y avoir été pleinement ou réellement conviés, alors que leur connaissance fine du quotidien peut être précieuse pour définir les bonnes priorités. Alors, monsieur le maire, mes questions sont les suivantes. Pouvez-vous nous présenter un bilan du contrat qui s'achève et surtout, quel est le calendrier et quelle méthode comptez-vous retenir pour le prochain contrat afin de garantir que les habitants, les conseils de quartier et les associations y soient pleinement associés.

Joséphine.

Oui, merci. Je tenais à vous répondre ce soir, parce qu'en tant qu'ancienne adjointe à la jeunesse, avec mon collègue Nour Durand-Rochet, qui était alors élu à la prévention et à la sécurité, on a veillé à ce que la sécurité ne se limite pas à la réponse aux infractions et aux situations de crise, mais qu'elle passe bien par la prévention, par l'accompagnement des jeunes et des personnes vulnérables. par la présence renforcée des acteurs sur le terrain et la meilleure coordination de l'ensemble de tous ces acteurs. C'est tout l'objet de ce contrat de prévention et de sécurité sur lequel vous nous interrogez ce soir. Je prendrais un exemple concret qui est celui de la coordination Roquette et du GPO que nous avons monté sur le quartier afin de renforcer le dialogue entre tous les acteurs et de concentrer les efforts de ces acteurs sur ce secteur. Et donc, par exemple, ça a été la mise en place de boucles d'alerte avec tous les acteurs pour prévenir le phénomène de RICS. C'est-à-dire que quand un des acteurs avait des informations, les informations circulaient très rapidement sur des boucles actives. Et ça, ça a permis de prévenir rien que cette année, cinq phénomènes de RICS. C'est aussi des dispositifs qu'on a mis en place avec l'éducation nationale pour lutter contre le décrochage scolaire. C'est de financement de projets dans le milieu scolaire, mais aussi au sein de structures culturelles et sportives pour prévenir les rixes. à destination des jeunes. Je pourrais vraiment vous développer ces actions de manière plus longue et approfondie. On était encore avec ma collègue Nolwenn Leroy pendant les vacances scolaires au LIS. Nolwenn Leroy.

Ne

loin, ne honorer mes références culturelles. Bref, on était collège Voltaire sur une action justement de prévention des risques à destination des jeunes qui, eux, ne partaient pas en vacances. Bref, j'ai encore en plus perdu du temps, mais je n'aurais pas le temps vraiment de développer tout ce qu'on fait. Et le bilan de ce contrat, mais évidemment, lors du nouveau contrat 2027-2030, on fera une première phase bilan avec une réunion publique à destination de toutes et tous, comme on l'avait fait d'ailleurs en 2022. Vous nous interrogez tout particulièrement sur la participation des habitants et vous l'avez dit, celle des conseils de quartier est précieuse parce qu'ils ont une connaissance fine du quotidien. D'ailleurs, par exemple, en dehors de ce contrat-là, à chaque rentrée, la mairie organise des petits déjeuners des sécus avec les cellules sécurité des sécus. Et on organise aussi des rencontres régulières avec la police municipale pour que les sécus nous fassent leur remontée de terrain. Et tout particulièrement dans le cadre de ce contrat, on les avait conviés sur des fiches actions. C'est un peu technique, mais il y avait la lutte contre les rixes et les phénomènes de groupe et la lutte contre le trafic de stupéfiants. Donc c'est autant de pratiques qu'on reproduira pour le prochain contrat. Et je suis persuadée qu'on arrivera à travailler de manière encore plus collective que précédemment. Et qu'on arrivera à associer tous les acteurs du territoire en amont. de l'élaboration de ce contrat. Je n'ai pas de calendrier à vous donner précisément, mais dès qu'on en aura finalisé un, vous en serez informés, ainsi que les sécus et les acteurs du territoire. Vous relevez juste un chiffre très précis sur les atteintes à l'intégrité physique sur ces neuf derniers mois. Moi, je voulais vous inviter à dézoomer votre focale et vous donner celui de la baisse de 16% sur les atteintes aux biens qu'ont eu. dans le 11e arrondissement sur ces cinq dernières années voilà merci

beaucoup pour l'ensemble de ces éléments je vous propose de conclure ici notre conseil d'arrondissement et nous nous donnons rendez vous le 8 décembre prochain pour de nouvelles aventures