Séance du Conseil d'arrondissement du lundi 9 novembre 2026

chers collègues, merci de bien rejoindre vos sièges afin que nous débutions la séance de notre conseil. Avant de commencer cette séance, je voudrais d'abord assurer notre collègue Laurence Desmettre-Huchon de l'expression de nos plus sincères condoléances en fonction du décès de son époux Jean-Paul Huchon, pour qui d'ailleurs un hommage public sera rendu ce jeudi à la région et en début de séance du conseil de Paris mardi prochain. Je tiens aussi bien sûr à féliciter nos deux collègues Raphaël Villiers et Hugo Künstlinger pour la naissance de leur premier enfant. Amélia, que vous avez découvert d'ailleurs lors de notre dernier conseil dans les bras de son papa Raphaël. Et puis Victoire, dont l'heureux papa Hugo Künstlinger est bien présent ce soir malgré sans doute les courtes nuits des premières semaines. Donc on les applaudit. pour ces belles naissances dans nos arrondissements. Nous allons aborder maintenant le point de notre ordre du jour, c'est-à-dire l'hommage rendu aux victimes de l'attentat de Trappes et de la Verrière. Donc, chers collègues, dans la continuité de l'hommage national... rendu aux victimes de l'attentat terroriste à caractère raciste qui a frappé Trappes et la Verrière, je voudrais vous proposer en effet un moment de recueillement. La haine raciste a volé sa vie, son avenir, à Pengo, Bossio, Vangui et sept personnes n'ont également été blessées, dont quatre grièvements. Son intervention rapide des forces de l'ordre, dont je salue le sang-froid exemplaire, le bilan aurait pu être plus dramatique encore. Ces événements abominables... nous rappelle avec gravité que le racisme et la haine de l'autre peuvent tuer. Dans ces moments où le pays tressaille, il nous appartient collectivement de défendre ce qui nous rassemble, une république, une indivisible, fidèle à ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, où chacun doit pouvoir vivre librement et en sécurité, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa religion. Notre responsabilité est de lutter contre toute forme de recours à la violence, de racisme, d'antisémitisme, de discrimination, d'homophobie. Dans ces moments si douloureux, l'unité, le dialogue, l'apaisement doivent prévaloir sur les divisions. Au nom de la municipalité du 15e, j'adresse nos condoléances les plus sincères à la famille de Pengo Bossio-Vangui et à ses proches. Nos pensées vont également bien sûr aux blessés à leur famille ainsi qu'aux habitants de Trappes et de la Verrière. Et en sa mémoire et en soutien à toutes les victimes de cet attentat, je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence. Je vous remercie. Je vais passer la parole à chaque groupe, en commençant par Mme Evren, qui a la parole pour Dumine.

vous remercie, M. le maire, mes chers collègues. Je commence par rappeler une évidence, un principe. qui doit impérativement toutes et tous nous rassembler. Un principe qui est universel, un principe qui est républicain, un principe qui dépasse nos différences et nos appartenances politiques, mais au-delà, un principe qui est profondément humain. Ce principe le voici. On ne s'en prend pas à quelqu'un pour ce qu'il est. Jamais. À Trappes, vous l'avez dit, M. le maire, Pengo, 26 ans, a été assassiné et sept autres personnes ont été blessées. L'homme arrêté a reconnu avoir délibérément ciblé des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur origine et de leur religion réelle ou supposée. Cet attentat doit être évidemment unanimement condamné, sans aucune réserve, sans aucun relativisme et sans non plus un oui mais. En France, de nos jours, on peut être agressé, on peut être tué parce qu'on est noir ou blanc, parce qu'on est une femme, parce qu'on est homosexuel, parce qu'on est juif ou musulman ou chrétien. Les histoires sont différentes, les circonstances aussi, et c'est à la justice, pas aux médias ni aux politiques, d'établir chaque fois les responsabilités pénales. Mais notre indignation ne peut pas dépendre de l'identité des victimes et encore moins de l'agenda politique. Aucune haine, monsieur le maire, et vous l'avez dit, ne mérite notre indulgence. Aucune victime ne mérite notre indifférence. Et à quelques mois d'une élection présidentielle majeure, cette exigence doit nous rassembler. Nous pouvons, nous devons défendre des convictions, combattre des idées, débattre avec force, mais jamais sans prendre aux personnes pour ce qu'elles sont. Préférons le débat à la violence, l'argument à la haine, défendons la liberté d'expression, mais dans le respect de la loi qui protège, contre le racisme, contre l'antisémitisme, contre le sexisme et contre l'homophobie. Puissions-nous, en nous recueillant, en mémoire de Pingo et de toutes les victimes de tous les racismes, trouver dans cette tragédie la force de nous rappeler notre appartenance à la même nation et au-delà, à une même humanité. Je vous remercie.

Merci pour votre intervention. La parole est à monsieur Lehoux.

le maire, chers collègues, je voudrais d'abord avoir une pensée pour les victimes du 23 octobre, leurs proches et leurs familles. Avec l'ensemble de mon groupe, nous exprimons notre solidarité aux habitantes et aux habitants de Trappes et de la Verrière, ainsi qu'à leurs élus. Nous voulons leur dire que leur peine est la nôtre. Dans ces moments terribles, il est essentiel que les élus de la République se tiennent debout et unis. et dénoncent d'une même voix la nature du crime qui a été commis. Car nous le savons, les victimes de cet attentat n'ont pas été choisies par hasard. Ensemble, nous devons condamner ce crime raciste, négrophobe et islamophobe. Il y a un sentiment de solitude immense chez beaucoup de personnes discriminées en France qui ne se sentent pas soutenues par la communauté nationale face aux violences qu'elles subissent. Nous voulons leur dire que nous sommes à leur côté. Ce crime n'est malheureusement pas un acte isolé, comme on pourrait le prétendre. Des événements racistes se produisent régulièrement dans notre pays. Notre arrondissement n'est d'ailleurs pas épargné. Il y a à peine plus d'un an, on se souvient, tristement, une tête de cochon avait été déposée devant la mosquée de Javel, plusieurs autres devant des mosquées de la région parisienne. C'est notre responsabilité de rappeler que ce crime intervient dans un contexte de montée des idées d'extrême droite dans notre pays. Quand les discours de haine décomplexés sont assumés par les partis d'extrême droite, quand certains médias les relaient en continu, quand les responsables politiques des partis dits de gouvernement cèdent et reprennent leurs éléments de langage, alors il ne faut pas s'étonner quand l'extrême droite passe à l'acte. L'auteur des faits, nous le savons maintenant, lisait Mein Kampf, regardait ses news à la télévision, relayait des publications de F2Souches sur son profil Facebook. Son esprit était empoisonné par la théorie, ou plus précisément le délire complotiste du grand remplacement et de la suprématie de la race blanche. Les prochains mois, donc, seront décisifs pour notre pays. Le Rassemblement national est en tête dans les sondages alors que l'élection présidentielle approche à grands pas. Ce parti, fondé par d'anciens SS, qui a construit sa rhétorique et ses succès électoraux sur la stigmatisation de boucs émissaires. À ces derniers, nous voulons dire que nous continuerons le combat sans relâche. Je voudrais conclure par ces mots du maire de Trappes, Ali Rabet. Que faut-il de plus pour ouvrir les yeux ? Que personne ne se croit à l'abri ? Que les consciences s'éveillent et que le drame vécu par nos populations nous sorte de la torpeur et de l'inaction ? Je vous remercie. La parole est à monsieur Sidbon.

Monsieur le maire, mes chers collègues, mes collègues du groupe socialiste Place Publique s'associent bien sûr à ces mots pour rendre hommage aux victimes de l'attentat raciste qui a frappé Trappes et la verrière le 23 octobre dernier. Ce jour-là, un homme a ouvert le feu sur des passants. Pengo Bossio Wangui, âgé de 26 ans, a perdu la vie. Plusieurs autres personnes ont été grièvement blessées, parmi lesquelles une enfant de 12 ans. A sa famille, à ses proches, aux victimes blessées, à leur famille, mais aussi aux habitantes et aux habitantes trappées de la verrière, nous adressons bien sûr nos pensées les plus sincères et notre entière solidarité. Je le dis avec d'autant plus de solennité qu'aucun membre du gouvernement ou de représentant de la droite qui se dit républicaine n'était présent à l'hommage national de Trappes ce 30 octobre dernier. Enfin, cet attentat nous oblige aussi à regarder en face ce qui s'est passé et ce qui l'a précédé, parce que dire simplement qu'on est contre le racisme ne suffit plus. L'auteur de l'attentat a revendiqué une haine raciste. Il a expliqué avoir ciblé des personnes parce qu'elles étaient noires, arabes ou supposées musulmanes. Il a justifié son choix de trappe en la présentant comme un repère d'islamistes. Ces mots ne sont pas apparus par hasard. Depuis des années, l'extrême droite et ses relais médiatiques s'emploient à désigner Trappes comme un territoire étranger à la République. Jordan Bardella parlait d'une république islamiste en miniature. Sur ces news, on a entendu parler de Trappistan. Éric Zemmour y décrivait Trappes comme une ville musulmane. Ses discours ne sont pas anodins. Lorsqu'une chaîne d'information transforme à longueur d'antenne des populations entières en menace, lorsque la même chaîne banalise les amalgames et les stigmatisations, elle participe à la radicalisation d'un individu. Les mots ne sont pas des balles, mais ils peuvent désigner des cibles. Nous ne devons pas confondre liberté d'expression et droit de propager la haine. Nous ne devons pas confondre pluralisme médiatique et banalisation du racisme. La République ne distingue pas ses enfants, elle ne hiérarchise pas les vies, ne trie pas ses citoyens. C'est cette République-là que nous devons défendre, ici, comme partout ailleurs.

pour vos interventions. allons maintenant rendre un hommage à une ancienne collègue de ce conseil d'arrondissement, Michel Barzac. Chers collègues, se battre pour les femmes, c'est se battre pour le développement. Ces mots de Michel Barzac, prononcés lors de son discours d'élection à UNICEF France en 2012, résument à eux seuls une vie de combat, au service de la dignité humaine et des plus vulnérables. Ancienne ministre de la Santé, ancien député de Paris, ancienne adjointe au maire du 15e, elle nous a quittés le 26 octobre dernier à l'âge de 83 ans. Avec sa disparition, notre pays perd une grande figure de la vie politique française, une femme de conviction, dont le courage et la fidélité aux valeurs humanistes auront marqué l'action publique. Médecin gynécologue de formation, Michel Barzac avait commencé sa carrière au contact des femmes puisses et dans notre arrondissement qu'elle entama sa carrière d'élu en devenant en 1983 adjointe au maire du 15e. Elle doit ensuite poursuivre son engagement au service de nos concitoyens, notamment comme députée de la 13e circonception de Paris de 1988 à 1990, puis comme adjointe au maire de Paris, Jacques Chirac, chargé des affaires sociales et de la santé. Mais c'est naturellement son action comme ministre délégué chargé de la santé et de la famille entre 1986 et 1988 dans le gouvernement de Jacques Chirac qui demeurera son héritage le plus marquant. À une époque où l'épidémie de sida frappait durement notre pays, où la peur et la stigmatisation entravaient encore la prévention, Michel Barzac souhaitait faire preuve de détermination. Elle fit de la lutte contre le sida une grande cause nationale, à une époque où cette maladie suscitait encore silence et incompréhension. En 1987, elle autorisa la vente libre des seringues en pharmacie afin de réduire les contaminations chez les usagers de drogue. Elle rendit possible la publicité pour les préservatifs et engagea les premières grandes campagnes télévisées de prévention, contribuant ainsi à briser un tabou qui pesait sur la société française. J'ai eu à décliner cette politique à Paris quelques années plus tard. en implantant à la demande de Jacques Chirac, dont j'étais l'adjoint, le premier distributeur automatique de Serein, Gare du Nord, et en ouvrant les premiers centres d'accueil pour toxiques codépendants dans la capitale. Son passage au ministère fut également marqué par son action en faveur de l'hôpital, par son attachement à notre modèle de protection sociale dont elle défendait la vocation universelle. Michel Barzac appartenait à cette famille politique gaulliste et sociale pour laquelle la responsabilité publique devait d'abord se mesurer à l'attention portée aux plus fragiles. Mais son engagement ne s'arrêta pas aux frontières de notre pays. Après avoir quitté les responsabilités ministérielles et parlementaires, elle poursuivit son action au sein de grandes institutions internationales. A la Banque mondiale, où elle présida le comité consultatif consacré à la santé, à la nutrition et à la population. Puis, auprès de l'Organisation mondiale de la santé, dont elle fut représentante spéciale du directeur général, elle devra, pour améliorer l'accès aux soins, faire reculer les inégalités sanitaires. Elle s'investit également dans des programmes de santé destinés aux femmes et aux enfants d'Afrique subsaharienne, avant de prendre en 2012 la présidence de l'UNICEF France, qu'elle exerça jusqu'en 2015. Et à travers ses responsabilités, elle poursuivit les combats qui avaient guidé ses premiers pas de médecins, la défense des femmes, la protection des enfants, l'accès à la santé pour tous. Car c'est bien cette continuité qui impressionne lorsque l'on considère son parcours, qu'elle exerce dans un dispensaire, siège au Conseil de Paris, dirige un ministère ou représente une organisation internationale. Michel Barzac n'aura jamais cessé de défendre avec détermination les mêmes convictions. celle d'une femme libre qui savait prendre ses responsabilités, parfois même à contre-courant, lorsque l'intérêt général l'exigeait. Notre arrondissement peut s'honorer d'avoir été l'un des premiers lieux de cet engagement, dont la portée a largement dépassé les frontières de Paris et de la France. Au nom de ce Conseil, je souhaite adresser à ses enfants, Tatiana, Marussia et Mathieu, ses petits-enfants, sa famille et à tous ceux qui l'ont connu, nos condoléances les plus sincères, et je vous invite à observer une mine de silence en sa mémoire. Je remercie. Je procédais à la désignation des secrétaires de séance, Guilat-Silver, Eva Montarello-Rodiguez. Les procurations de Mme Ferrat à Mme Evren, de Mme Rocher à Mme Charles-Lavozel. de M. Pinay à M. Koch, de Mme Giovannucci à Mme Derousseau, de Jean-Philippe Pierre à Henri Joséphović, d'Anthony Samama à Grégory Canal, de Ségolène Fouché à Laurent Racapé. Je vous rappelle également que pour... La première fois dans notre conseil s'applique le nouveau règlement intérieur tel qu'il a été adopté par la majorité du conseil lors de notre dernière séance avec un certain nombre de modifications. Je vous demande de bien vouloir tenir compte. On vous l'a posé sur vos tables. Mais soyez vigilants au niveau des temps de parole. Nous avons finalement fait un parallélisme avec le nouveau règlement intérieur du conseil de Paris. 5 minutes qui inclut la présentation d'éventuels amendements ou veut rattacher à une délibération. Le temps de parole pour l'exécutif est limité à 4 minutes par délibération, qui peut être prolongé par le maire. Et pour ce qui concerne les vues à rattacher aux délibérations, c'est le temps restant sur les 5 minutes de chaque groupe. Voilà les principaux éléments que je voulais de nouveau porter à votre connaissance. Nous allons procéder à l'adoption du procès verbal de notre dernière séance avec une intervention de Mme Brunard.

Merci monsieur le maire, chers collègues. Tout d'abord, on tenait à vous remercier pour le procès verbal qui retranscrit fidèlement notre précédent conseil. Comme vous le savez, suite à ce dernier, le groupe écologiste et solidaire de Paris 15e vous a demandé, monsieur le maire, de mettre en place des créneaux de formation à la lutte contre les discriminations, obligatoire pour l'ensemble des élus de notre Conseil, et de prendre publiquement cet engagement lors du présent Conseil. Je tenais, au nom du groupe, à vous remercier pour votre réponse positive à cette demande. Cette demande s'inscrit effectivement en cohérence avec notre nouveau règlement intérieur, adopté par notre Assemblée lors du dernier Conseil. Celui-ci prévoit effectivement désormais que les propos et comportements discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes constituent un trouble au bon déroulement des débats. Il nous semble ainsi essentiel que chacune et chacun des élus de cette Assemblée puisse être sensibilisés et formés à l'ensemble de ces enjeux. C'est une condition nécessaire pour garantir les débats dignes de notre mandat, juste et respectueux de tous et toutes. A nouveau, je vous remercie pour votre positionnement et la suite favorable que vous avez donnée à cette proposition de formation. Nous nous réjouissons que l'ensemble des élus de cette Assemblée puissent se former à ces enjeux dans les plus brefs délais. Je vous remercie.

Merci de votre intervention. Effectivement, je vous ai répondu par mail dans la journée. J'ai saisi la mairie de Paris afin de disposer du catalogue des formations qui portent sur les discriminations. Nous proposons ensuite ces modules à l'ensemble des élus de notre Conseil. maintenant, nous allons passer à la délibération numéro 5, référenciée 15-2026-37, qui est l'état spécial du 15e arrondissement, en passant la parole à M. Lefebvre, rapporteur.

M. le maire. Dans cet état spécial, il y a trois dotations, comme chacun le sait. Tout d'abord, la dotation d'investissement, qui est stable à 486 965 euros. Dans le même temps, il y a des travaux qui sont exigés pour des bâtiments vieillissants, chaque année toujours en plus grand nombre. Et également, l'année prochaine, nous passons à 248 équipements transférés, soit 5 de plus qu'en 2026. avec l'inscription notoire de la chapelle Boussicot qu'il nous faudra entretenir. Il faut donc avoir une certaine vigilance parce que je ne suis pas certain que la stabilité soit la bonne réponse et que ça permette de répondre aux besoins. La seconde dotation, c'est la dotation d'animation locale à hauteur de 1,38,816 euros. qui en revanche enregistre une réduction de 2,36%. Et ensuite vient la dotation de gestion locale qui est la plus importante. Cette dotation est en hausse de 5,78% à 12 565 956 euros en 2027 contre 11 879 21 euros en 2026, incluant les fluides. Et donc à noter qu'effectivement ce sont les fluides qui pèsent très très lourd dans cette dotation. A noter également un point marquant pour l'année 2027 sur cette dotation qui est celui de l'organisation des élections présidentielles. et sans doute législatives, et qui seront donc génératrices de dépenses importantes dans la dotation de gestion locale. Tout cela nous conduit à un total des crédits alloués au 15e arrondissement pour ce budget primitif 2027, qui s'élève à 14,91 millions 737 euros. Voilà, mes chers collègues, je vous invite à voter ce budget. Merci. Monsieur le haut, il demande la parole.

Merci, monsieur le maire. Chers collègues, nous pouvons partager l'essentiel des constats qui viennent d'être dressés, notamment concernant les besoins importants de notre arrondissement, grand par la taille, grand par le nombre de ses habitantes et habitants, grand par son potentiel. Que le 15e dispose des moyens de sa transformation écologique et de budget à la hauteur de ses ambitions de solidarité, de culture, de vie associative notamment, c'est le sens de notre engagement local. Il est important pour autant de bien rappeler que les règles de répartition du budget de Paris entre les arrondissements se fondent sur des critères objectifs et transparents, la taille de la population légale pour partie, les critères socio-économiques qui fondent la justice territoriale de notre ville, mais aussi le nombre d'équipements de proximité, crèches, bibliothèques, gymnases, espaces verts, etc. A ce titre, la mairie du 15e a donc bien été consultée sur ses besoins, comme toutes les mairies d'arrondissement d'ailleurs, afin de permettre le calcul des dotations. Et parmi les demandes que votre exécutif a exprimées, toutes celles concernant la rubrique « espaces verts » à titre d'exemple ont été retenues, et ce, d'après le montant évalué par la direction des espaces verts. C'est particulièrement important pour que le 15e soit un arrondissement toujours plus végétalisé, offrant refuge à la biodiversité de Paris ainsi qu'un cadre de vie agréable pour ses habitantes et habitants et des zones d'ombre et de fraîcheur pendant les épisodes de canicule qui ne tarderont pas à revenir sous l'effet du dérèglement climatique. Nous voterons donc bien entendu cet état spécial. Je vous remercie.

Merci de votre intervention. et de partager cette volonté que nous avons, effectivement, de végétaliser au maximum un autre arrondissement. Madame Roy a demandé la parole.

Oui, merci, monsieur le maire. Donc, j'irai un peu dans le sens de ce que vient de dire mon collègue pour dire que sur la méthode, et c'est important, chaque mairie d'arrondissement a bien été consultée, effectivement, sur l'ensemble de ses besoins, et ça pour permettre, du coup, le calcul de ses dotations. Et je tiens à préciser en termes de méthodologie parce que... Durant le mandat dernier, il y a eu plusieurs actes de territorialisation qui ont donné plus de pouvoir aux mairies d'arrondissement. Je tiens à préciser à cette occasion que la ville de Paris va continuer de s'inscrire dans cette trajectoire de territorialisation croissante avec un acte 3 de la territorialisation qui est encore à venir et qui permettra d'augmenter encore les moyens qui seront alloués aux mairies d'arrondissement. Je pense que tout ça va dans le bon sens. Et sur les demandes que vous avez effectuées, mon collègue Arnaud Lou a rappelé celles concernant la végétalisation, mais sur les demandes que vous avez pu exprimer qui concernent les rubriques piscine, stade et salle de sport, je pense que tout a été bien retenu dans ce budget. Je vous remercie.

Merci. Monsieur Canal.

Merci, monsieur le maire. Juste pour remondir sur les propos de l'opposition locale, je voudrais quand même le rappeler que le budget de fonctionnement de la somme de tous les arrondissements, ce n'est même pas 2% du budget général de la ville de Paris. C'est absolument ridicule. Les investissements, c'est peu ou peu entre 3 et 3,5%, ce qui est absolument infinitésimal. Je rappelle que le budget de la ville de Paris, c'est plus de 10 milliards d'euros. Donc se satisfaire d'une déconcentration qui n'en est pas une, c'est quand même absolument grotesque. de vous le préciser. C'est vraiment picro-colin. Je rappelle les volumes concernés. C'est ce que nous a indiqué tout à l'heure Franck Lefebvre. En gros, même pas 15 millions d'euros pour caser mon arrondissement sur un budget de 10 milliards. Franchement, je vous invite à refaire un petit dialogue de gestion avec vos collègues de la majorité parisienne. Ça me permettra de vous inciter à avoir plus de concentration et de territorialisation. Ce dit au passant, je voudrais quand même rappeler que les critères dont vous parlez, sociaux, etc., ils sont là, oui, en effet, les critères sociaux. On va très d'ailleurs à l'avantage du 15e arrondissement, je ne vais pas vous préciser, mais avec les QPV normalement, ça devrait un petit peu se corriger, même si on mériterait d'avoir un troisième QPV, on en parlera tout à l'heure. Mais je voudrais vous dire aussi qu'il faudrait peut-être inciter les arrondissements, si on veut faire de l'hyper-proximité et de l'écoute territoriale, inciter les arrondissements à avoir une activité économique, car une partie quand même non négligeable du budget de la ville de Paris est adossé à l'activité économique, notamment le CFE, et que si on récompensait les arrondissements en proportion de leur engagement pour le développement territorial, certainement l'objet du 15e arrondissement serait beaucoup mieux traité qu'il ne l'est. Et aujourd'hui, nous sommes maltraités par l'Amérique centrale sur le budget. Voilà. Donc au lieu de vous satisfaire, vous feriez mieux de vous inquiéter.

Merci d'avoir appelé les proportions. Monsieur Lefebvre, souhaite-t-il dire un mot ? Juste pour

rebondir, mais sans rentrer dans la polémique. Mais en effet, je l'avais souligné la dernière fois. J'ai entendu qu'on se satisfaisait des critères de transparence. Je suis plus dubitatif que cela. Et je vous l'ai dit, monsieur le maire, je reviendrai devant cette assemblée lorsque j'aurais pu éclaircir un certain nombre de critères. Et puis, je rappelle que s'il y a une décentralisation, il faudra qu'il y ait les budgets qui suivent. Et là aussi, peut-être. aussi changer aussi les critères à cette occasion là

tout a été dit donc je mets aux voix cet état spécial avec un avis favorable à madame roi intervenu pour votre groupe allez-y allez-y allez-y allez-y

Je vais être bref parce que M. Callal est assez excessif et je pense caricatural. La loi PLM encadre les choses. ? Pardon, je n'ai pas entendu ce que disait M. Canal très fort de l'autre côté. Mais la loi PLM encadre les choses. Et il y a dans la territorialisation des délégations de responsabilité, de la possibilité de signaler tel ou tel endroit, par exemple, qui nécessite plus d'action de propreté, tout en effectivement ayant des budgets qui sont gérés par le central. Mais l'action, elle est bien pour tous les habitants du 15e. Donc il ne faut pas laisser... Nous

aurons certainement l'occasion d'avoir des débats approfondis sur la territorialisation, sur le pacte parisien de proximité, qui a suscité beaucoup d'espoir dans les arrondissements. Mais un certain nombre de ces espoirs, effectivement, ont été décidés, notamment sur le plan budgétaire, où les choses n'ont pas beaucoup avancé, même s'il y a eu un certain nombre de... de décentralisation sur un certain nombre de politiques concernant les différentes directions territoriales. Mais je rappelle que le fait d'avoir l'autorité fonctionnelle sur les directions territoriales est peu de choses sans l'autorité hiérarchique. Enfin bon, je ne vais pas lancer le débat. Et notamment sur un rapport de la Chambre générale des comptes qui dénonce le manque de transparence budgétaire entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Mais c'est vrai qu'il y a un débat intéressant sans le caricaturer, sans trop le politiser ou le politiser. Je pense qu'il y a un débat intéressant et je pense qu'on est tous d'accord ici pour que vraiment les arrondissements aient davantage de possibilités budgétaires notamment, mais aussi opérationnelles. Donc si tout le monde s'est exprimé, je soumets votre délibération, l'état spécial de l'arrondissement pour 2027 à votre vote qui est pour. Oui, non, merci. Il y en a qui commencent leur nuit là. Donc, qui est contre ? Personne, abstention, merci d'être adopté. Le 6, DLH 126, qui est la réalisation 106 rue Falguerre d'un programme de rénovation de 27 logements sociaux par la LVP avec une subvention de 520 490 euros. Il y a une intervention, non ? Oui, M. Gossago-Guillard. Vous avez la parole.

Merci, M. le maire. M. le maire, chers collègues, mesdames, messieurs. Cette délibération concerne la rénovation de 27 logements sociaux au 106 rue Falguerre, dans un immeuble construit en 1985. Si vous pouvez parler un

peu plus près du micro pour qu'on vous entende bien.

Dans un immeuble construit en 1985, et aujourd'hui marqué par d'importantes déperditions énergétiques. Avec une subvention de 520 490 euros, la ville permet à la RIVP d'engager une rénovation globale, isolation thermique par l'extérieur, remplacement des menuiseries, isolation des toitures et des planchers bas. amélioration de la ventilation et installation d'occultants. Le projet vise ainsi une baisse de 40% des consommations énergétiques dans le bâtiment A et de 41% dans le bâtiment B, avec l'atteinte du diagnostic de performance énergétique C et une certification NF Habitat Paris intégrant un profil d'économie circulaire. Cette opération répond donc à un triple enjeu, réduire les charges des locataires, améliorer leur confort quotidien et adapter le parc social aux conséquences du changement climatique. Elle prévoit également des travaux dans les logements et les parties communes, la mise en sécurité électrique et des améliorations d'accessibilité. Dans un arrondissement où la demande de logements sociaux reste très forte, préserver et rénover les logements existants est aussi essentiel que produire de nouveaux logements. Nous soutiendrons donc cette délibération qui conjugue justice sociale, sobriété énergétique et amélioration concrète du cadre de vie des habitants et des habitantes du 15e arrondissement. Je vous remercie de votre attention.

stade, M. Luino, rapporteur. M. Garnel, vous voulez intervenir ?

Oui, peut-être juste. Elle conjugue aussi une autre chose, cette délibération. Ce sont des montants d'honoraires absolument dingues, 22%. Et moi, je voudrais quand même rappeler ici à la sagacité générale que quand on dit honoraires, il faut dire marge. C'est les marges de l'entreprise. Donc l'entreprise se fait... 21 quarts de marge par rapport au volume des travaux. C'est quand même quelque chose de très inquiétant. Ça en dit long sur la mauvaise gestion par la ville de Paris des crédits publics. Je me permets juste d'attirer votre attention sur cet élément-là. On devrait le dénoncer et pas simplement lire une délibération.

Observation pertinente. M. Luineau, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.

Merci, M. le maire. Effectivement, on a rappelé au début l'intérêt de cette opération. Dans l'ensemble, nous sommes favorables à l'approbation de ces travaux de rénovation globale qui vont nous faire gagner 40% de consommation énergétique sur cet immeuble. Comme l'a dit M. Canal, c'est vrai que je réitère des réserves assez sérieuses sur le montage financier de cette opération, des réserves qui rejoignent d'ailleurs celles qu'on a pu formuler lors du précédent conseil, puisqu'une fois de plus, la ville s'acquitte d'honoraires qui sont d'un montant assez surprenant, voire même suspect, avec 402 000 euros d'honoraires qui sont versés pour près d'un million neuf de travaux. C'est donc 22% du coût de l'opération qui part en honoraire. contre 15% qui sont observés en moyenne. Donc si on ramène ces honoraires à des pratiques usuelles, ça permettrait de faire 122 000 euros d'économie environ sur cette simple opération. Et je voulais s'imaginer ce que ça pourrait donner à l'échelle de l'ensemble des opérations que nous votons à chaque conseil et donc pour le budget de la ville. Donc ça fait plusieurs fois qu'on alerte sur ce qui, je trouve, est une aberration budgétaire. Je crois qu'il est vraiment temps que l'exécutif se plie à un exercice de transparence sur le pourquoi du comment de l'existence de cette... rente, cette marge indue pour les entreprises, qui est avant toute chose l'argent des Parisiens, je pense qu'il faut le rappeler. Je vous remercie.

Merci. Je soumets cette délibération à votre vote avec un avis favorable d'exécutif qui est pour, contre abstention, merci, est adopté. Miro 7, DLH 140, qui est une délibération relative à la charte des pratiques de la ville de Paris en matière de sélection des demandeurs de logements sociaux sur son contingent. Oui, allez-y.

Merci monsieur le maire, chers collègues. On le sait tous, la crise du logement touche Paris de plein fouet, accentuée par la spéculation immobilière, l'assèchement de l'offre privée par la transformation de logements meublés de tourisme et un nombre croissant de logements vacants l'essentiel de l'année. Face à un marché privé inabordable et saturé, les habitants du parc social sont de moins en moins nombreux à pouvoir le quitter, prenant ainsi la rotation naturelle des logements sociaux, alors que la demande est toujours plus forte. 38 000 demandeurs pour 9 000 logements attribués sur le territoire parisien chaque année, dont 3 000 pour la ville de Paris, partagés à 50 % avec les arrondissements. Face à la pénurie des logements sociaux, la question de la transparence des attributions de ces logements est fondamentale. La ville a été précurseur dans l'amélioration de l'accès au logement social avec une première mise en place de l'anonymat des candidatures et d'un principe de cotation des demandes de logement dès 2014, fondé sur une vingtaine de critères objectifs avec un site qui explique pour davantage de transparence. D'ailleurs, la loi Elan, qui entérinait le principe de cotation, s'inspirait largement de l'expérience parisienne. La cotation est en effet un outil objectif lisible transparent dont les critères sont expliqués sur un site dédié et ouvert à toutes et tous. Elle écarte définitivement tout soupçon de clientéisme et d'opacité. Co-construite avec les associations, elle a permis de mieux répondre aux situations d'urgence comme les personnes en situation d'hébergement d'urgence, le relogement de personnes victimes de violences conjugales ou familiales, des personnes en situation de handicap ou des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable d'allô. Elle a aussi permis plus récemment d'intégrer les nouveaux publics prioritaires, les jeunes sortants de l'ASE et âgés de moins de 30 ans, ainsi que les agents publics. Cette charte qui nous est présentée aujourd'hui vise à formaliser les règles de désignation et harmoniser les pratiques entre acteurs du contingent de la ville à travers une sélection plus transparente et des procédures encadrées. Le premier article de la charte précise que pour faciliter l'adéquation des dossiers de candidats avec des logements attribuables, les candidats sont présélectionnés de manière automatisée par les services de la ville avec des filtres en fonction de la typologie et le loyer de chaque logement pour ainsi faire apparaître les dossiers les plus adaptés. et avec la plus haute cotation. Le deuxième article vise à harmoniser les pratiques en matière d'organisation et des commissions et ainsi proposer à ce que chaque mairie d'arrondissement, une commission plurielle et collégiale qui examine les dossiers, désigne trois candidats minimum par logement avec une présentation pseudonomisée. Ce qui est déjà fait dans le 15e arrondissement mais peut-être pas sur l'ensemble du territoire parisien. Par contre, il serait intéressant... pour la commission de notre arrondissement, que la cotation de chaque dossier soit partagée à l'ensemble des membres de la commission pour plus de transparence et un jugement objectif. Ainsi, nous vous appelons à voter cette charte. Je vous remercie.

Merci, Madame Roy.

Merci, monsieur le maire. Le logement social est bien sûr une priorité majeure du maire de Paris, Emmanuel Gregoire, mais aussi de ses prédécesseurs, Anne Hidalgo et Bertrand Delanoé. Et depuis 25 ans, nous investissons massivement dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Et cet investissement massif traduit bien notre volonté de permettre à toutes et à tous, quel que soit leur revenu, leurs origines, leur situation, de pouvoir se loger à Paris de manière digne, sécurisée et abordable. Et ainsi, le nombre de logements sociaux a doublé sur la période pour atteindre aujourd'hui un taux de 25% des résidences principales, contre environ 13% seulement au début des années 2000. Aujourd'hui, comme l'a rappelé mon collègue, nous faisons malheureusement face à une crise de logement dont l'ampleur est inédite et il est de plus en plus difficile de se loger à Paris. Pour le logement social, les conséquences directes sont bien sûr la hausse constante des demandeurs de logement social à Paris. On l'a rappelé, le chiffre est énorme, plus de 330 000 demandeurs, et une baisse de la rotation dans les logements sociaux. Ce chiffre est malheureusement reparti à la hausse depuis 2022, avec une hausse tout à fait exceptionnelle en 2025, de plus de 18 % de demandes. C'était la plus forte hausse depuis 2015. Dans le 15e, on en est, je crois, à plus de 12 000 demandes de logements sociaux. Et cette crise, elle nous oblige, bien sûr, comme élu, elle nous oblige à être toujours plus exigeants en termes de transparence sur les critères de désignation et en termes d'égalité de traitement. Comme ça a été rappelé très justement, c'est dès 2001, la mairie de Paris a mis en place sa commission de désignation sur le contingent de la mairie de Paris. La mairie du 15e s'était dotée d'une commission en 2008. Et je rappelle qu'en 2014 a eu lieu la mise en place du système de cotation sur des critères. Définie, objectif et d'ailleurs en 2014, nous avions déposé un vœu pour demander la mise en place de cette expérimentation, de ce nouveau système de cotation dans le 15e pour la sélection des demandeurs de logements sociaux, vœu qui avait été rejeté. Nous avions aussi proposé plus récemment un vœu en novembre 2025 pour que la mairie du 15e établisse et rende publique chaque année une synthèse complète, accessible, des attributions de logements sociaux effectuées dans le cadre de son contingent d'arrondissement. vœux qui avaient également été rejetés. Aujourd'hui, la Ville de Paris propose de renforcer ses principes de désignation à travers cette nouvelle charte d'engagement. qui va engager la mairie centrale et qui est aussi proposée aux mairies d'arrondissement. Elle vise justement à renforcer la transparence, l'équité, l'égalité de traitement dans la sélection des demandeurs de logements sociaux à Paris et dans les arrondissements. Je ne rappellerai pas les objectifs qui ont été quand même rappelés par mon collègue, mais si vous voulez, je peux quand même les rappeler, parce que j'entends des commentaires pendant que je parle, c'est toujours très agréable, comme d'habitude, et on sait que ça vient toujours des mêmes. Allez-y, allez-y, parlez. Ça propose du coup une... Du coup, je vais vous le lire. L'organisation des commissions de désignation, qu'elle soit bien plurielle en termes de composition. C'est le cas d'ailleurs dans le 15e. Peut-être que vous n'attendiez pas à ce que je dise ça. L'ouvrir à des Parisiennes et des Parisiens, par contre, comme le fait la mairie de Paris depuis 2015. Ça pourrait être aussi une idée pour le 15e arrondissement. Bien sûr, l'harmonisation des pratiques de sélection des candidats, avec l'objectif d'éviter des sélections basées sur ce fameux critère de cotation. Et je rappelle également qu'il est important de distinguer, quand on fait ces commissions, la distinction entre les désignations des candidats par la ville, qui est une distinction de désignation différente de celle d'attribution qui relève des bailleurs sociaux. Donc si vous n'avez pas adopté nos derniers vœux, nous vous invitons ce soir néanmoins à adopter cette charte, car elle vise à garantir une sélection encore plus juste, plus transparente, homogène des candidats au logement social. tout en formalisant les engagements de l'ensemble des acteurs concernés. Et elle vise aussi à créer une homogénéité le plus possible sur l'ensemble du territoire parisien, permettant aux demandeurs d'être traités de la même façon, quel que soit leur arrondissement. Je vous remercie.

Merci, monsieur.

Merci, M. le maire. Comme disait La Fontaine, en toutes choses, il faut considérer la fin. Et la fin de cette délibération, c'est simplement une tentative de recentralisation des demandes d'attribution de logements sociaux à Paris. Simplement. Bien sûr que oui. Et ces soucis de transparence que vous indiquez dans votre délibération n'est que le manteau de votre duplicité. La vérité, c'est que vous substituez tout simplement au choix des élus locaux des critères algorithmiques, des grilles, des normes, des cotations, etc., tout simplement pour cadenasser les arrondissements. Et je vous rappelle que c'est la loi, c'est ainsi fait, l'attribution des logements sociaux à Paris. est fait à parité entre la mairie centrale et la mairie d'arrondissement. Un point, c'est tout. Donc tout le système que vous mettez en place, digne franchement de la France des robots de Bernanos, a vocation à être juste et conduit d'un revers de la main. Je crois que la mairie du 15e est exemplaire dans ces pratiques et vous devriez le saluer tranquillement. Et c'est pour toutes ces raisons que moi, à titre personnel, je suggère à ma majorité de voter évidemment contre cette charte qui ne vise qu'à centraliser et aller dans le sens du jacobinisme parisien. Monsieur Luino veut dire un mot.

Merci, M. le maire. Juste pour vous dire, je pense que beaucoup a déjà été dit, mais que je me réjouis que dans le 15e, notre commission logement, à laquelle je siège d'ailleurs avec des élus de l'opposition, sous la présidence de Sylvie Serac, mettent déjà en place beaucoup des bonnes pratiques, en tout cas les plus pertinentes du projet de charte qui nous sont proposées. Voilà. Je m'en réjouis. Je vous remercie.

Merci. C'est vrai qu'on ne peut pas, dans un discours, demander plus de décentralisation et de compétences pour les arrondissements et puis tout recentraliser ensuite sur un sujet extrêmement important, celui du logement. Pour répondre aux orateurs et aux oratrices, Mme Serac.

Oui, merci, M. le maire. Cette délibération, effectivement, propose une charte en matière de sélection des demandeurs de logement social. applicable sur le contingent de la mairie de Paris et donc pour moitié de celui des mairies d'arrondissement. Depuis 2008, effectivement, la mairie du 15e s'est dotée d'une commission de désignation de demandeurs éligibles au logement social sur des logements orientés par la mairie centrale. Nous n'en connaissons jamais le nombre, ni les différentes typologies, ni les plafonds. Ils arrivent en mairie du 15e au fil de l'eau, sans aucune concertation, sans choix des typologies, ni de leur plafond, ni de leur situation géographique. À ce stade, C'est à partir du fichier AIDA qui centralise tous les demandeurs et qui est géré par la DLH de Paris, qu'à l'aide d'applications de filtres de sélection, nous pouvons retenir des demandeurs selon deux critères objectifs. 1. L'adéquation de la composition familiale avec la typologie du logement. Pour une personne, par exemple, de 45 mètres carrés au maximum, en tournant compte pour les familles avec enfants de leur situation, garde d'arténée ou droit de visite, par exemple. Et deuxièmement, l'adéquation des ressources adaptées au plafond de ressources du logement. concernés, PLAI, PLUS, PLS, en tenant compte des revenus fiscaux d'imposition N-1 au titre des revenus persis en N-2. Le taux d'effort doit être inférieur ou égal à 33%, mais peut aller jusqu'à 35% si le reste à vivre est égal ou supérieur à 11 euros. Parmi les dossiers sélectionnés ainsi, nous tenons compte, selon notre règlement intérieur de la commission, logement du 15e, deux critères, comme le handicap, Si c'est un agent ville, si ce sont des travailleurs essentiels comme les puricultrices, les policiers de la police nationale et municipale, des personnels de santé qui sont particulièrement concernés dans l'arrondissement. Cinq dossiers sont retenus et présentés à la commission logement qui se réunit toutes les trois semaines si nous avons des logements à présenter. La commission retient trois dossiers qui seront examinés chez le bailleur concerné, qui seul, comme vous l'avez dit, effectivement, peut attribuer le logement in fine. La commission est composée d'élus de la majorité de l'opposition de notre conseil, d'associations de solidarité, de famille, du handicap et du représentant de la maison des solidarités chez Rio. Depuis que je préside cette commission, mais aussi après avoir présidé de nombreuses fois la commission logement de la maire de Paris entre 2016 et 2020, je participe à toutes les caléoles bailleurs où les dossiers de la mairie du 15e sont présentés. Je peux constater donc un certain nombre de choses. Certains bailleurs ne tiennent pas compte. pas toujours compte et même souvent pas compte du tout de la cotation, ni de la situation de travailleur essentiel ou d'agent ville, par exemple, ni de l'ordre proposé par la mairie du 15e. Si les critères objectifs sont bien vérifiés et attestés par le bailleur, c'est tout à fait anormal que l'ordre de la mairie d'arrondissement soit remis en question. Je note que la volonté de la ville de territorialisation, comme on l'a dit, n'est pas appliquée pour le logement. Dans ce cas, elle veut revenir... sur celle-ci pour la sélection des dossiers, ce qui n'est pas admissible. Je rappelle qui, mieux que la mairie d'arrondissement, connaît les quartiers, voire les immeubles qui sont déjà fragilisés par des familles en difficulté. Il faut éviter de proposer des familles supplémentaires de précaires, ce que ne fait absolument pas la ville dans son contingent qui y va très, très fortement et entre autres dans le système ARPP. La cotation, malgré cette diverse modification, ne peut traduire réellement des situations familiales dont on sait qu'elles sont de plus en plus complexes. C'est seulement un élément supplémentaire quand on hésite entre deux dossiers. Vous avez dit qu'à la mairie du 15e, on ne parle pas de la cotation. C'est tout à fait inexact parce que j'en parle et à chaque question qu'on me pose, je réponds. Et quand on hésite entre deux dossiers, on regarde effectivement la cotation, le point le plus fort. Donc, en conséquence, les conditions de la charte étant déjà réunies dans le 15e, notre groupe s'oppose à cette délibération et nous voterons contre.

Je soumets cette délibération à votre vote avec un avis défavorable de l'exécutif qui est pour, contre, abstention. 8. DLH 171, qui est la réalisation de trois programmes d'îlots de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par les logiciels et la RIVP dans le casier avec une subvention de 311 371 euros pour des logements 27 rue Théodore Dec, 4 rue Ernest Renan, 7 rue Modigliani. Le 9, DLH 243, qui est l'adoption du bilan N plus 2 du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs. M. Luino, la parole.

Merci, M. le maire. Cette délibération nous demande donc d'adopter le deuxième bilan annuel du plan partenarial de gestion de la demande de logement social que la loi Égalité et Citoyenneté impose à Paris depuis 2024. C'est un bilan d'étape qui a été approuvé par la Conférence parisienne du logement du 15 octobre dernier et qui couvre l'année 2025 sur quatre axes, la queue des demandeurs, la cotation, l'accompagnement social et les mutations. Juste un chiffre pour planter le décor. Il y a 330 000 demandeurs. de logements 2025 à Paris pour 9 375 attributions, soit un logement pour 35 demandes. C'est très peu. Et en même temps, avant de laisser la parole à ma collègue Sylvie Serac, j'aimerais attirer votre attention sur quelques points. Pour la première fois, les demandeurs non parisiens sont majoritaires à 53 %. Quelle politique mettre en place pour répondre aux besoins des Parisiens avant tout qui attendent un logement depuis des années ? Il semble par ailleurs y avoir une tension sur la mobilité au sein du parc social, puisque la plateforme Échanger Habité, qui n'a enregistré que 323 échanges en 2025, a près de 41 000 inscrits depuis 2018. Il y a par ailleurs plein d'autres interrogations qui sont soulevées, mais je laisse ma collègue Sylvie Serac le soin de présenter plus en détail le bilan des tables de ce plan partenarial. Je vous remercie.

Il n'y a pas d'autres interventions ? Je passe la parole. Oui, monsieur Canal. Je voudrais juste une petite considération

technique. La parole est libre. Je suis toujours impressionné des bilans qui se donnent des satisfaits-ci eux-mêmes. C'est quand même toujours assez rigolo à observer. Mais tout de même, c'est typiquement le style de délibération où finalement les chiffres ne correspondent pas les uns les autres. Parce que dans les exposés des motifs, vous avez un chiffre, 420 000, et puis dans l'autre, vous en avez un chiffre 100 000 en dessous. Il faudra m'expliquer qu'on peut avoir des deltas comme ça aussi considérables entre les attributions à 100 000 près. Deuxièmement, rappelez quand même que là-dedans, le mécanisme innovant, c'est celui de la minoration après refus. Or, ce dispositif-là ne fonctionne pas, n'a jamais fonctionné. Donc comment se satisfaire d'un bilan dont le cœur du dispositif n'est pas opérationnel ? Donc je me permets de lever ces deux éléments qui sont, je le reconnais, tout à fait techniques, mais qui en disent long quand même sur le défaut de contenu de cette délibération.

Eh bien, Madame Serac va sans doute vous répondre.

Merci, monsieur le maire. Alors, en fait, le PPGID, c'est quand même une usine à gaz, d'abord. Alors, je ne sais pas comment je vais pouvoir en parler.

Ça

a été mis en vigueur en 2024 pour une durée de six ans. Et donc, chaque année, la conférence logement parisienne refait un bilan, présente un bilan. Donc, ça a été le cas d'octobre dernier, selon quatre axes. Premier axe, accueil et information des demandeurs de logement. L'antenne du 15e a reçu 7 767 visites en 2025. Il y avait 327 258 demandeurs inscrits et 9 375 attributions en 2025, ce qui était un peu meilleur comme chiffre que l'année précédente. Parmi eux, parmi tous ces 327 000, il y avait 281 858 qui ont inscrit le 15e dans leur demande. Le 15e fait recette. Mais on constate une chose intéressante ou importante, c'est que les demandes de non parisiens deviennent majoritaires à 53%. Et par ailleurs, les démarches par Internet progressent. Deuxième critère, la gestion partagée de la demande de logement et la cotation. La création de GEF 75 en 2024, c'est un outil pour piloter la gestion en flux, mise en place, ou les données de mise à disposition de logement. n'est pas encore complètement renseigné par les bailleurs et donc peu fiable. Par exemple, seulement 5601 baux signés sur les 975 sont renseignés dans GF75 et seulement 12 bailleurs sur 23 ont à ce jour importé leurs données. La cotation utilisée par la Ville depuis 2024, modifiée en 2025 pour nous donner compte de plus de critères comme les violences au sein d'un couple qui apporte 250 points par exemple. sont un point à souligner. Elle reste cependant cette cotation bien imparfaite et pas toujours utilisable. Troisièmement, l'accompagnement des demandeurs via des dispositifs sociaux d'accompagnement social liés au logement, ASLL et AVDL, c'est-à-dire vers ou dans le logement. Ils reposent sur des associations et sont proposés, imposés même, par le bailleur au moment du passage en cale. Le nombre de cas complexes de ménages en difficulté font que ces dispositifs, bien qu'intéressants, restent malheureusement très insuffisants. Le dispositif ARPP, accompagné et reloger les publics prioritaires, permet de reloger des personnes aux difficultés très sociales. Et dans ce cadre-là, 175 ménages ont été relogés par ce dispositif dans le 15e, sur 1104 pour tout Paris. Bon.

C'est pas l'heure de déménager.

Tremblement de terre. Bon, alors Jean, je reviens avec le dispositif RPP. Vous les reprenez le cours de votre... Ne vous laissez pas déstabiliser. Je précise qu'un de vos collègues maires du 13e arrondissement appelle ce dispositif à RPP un coupe-fil. Je pourrais expliquer ce qu'il en est. Quatrièmement, dispositif spécifique, les mutations et loc-annonce. Les mutations ne passent plus par les mairies d'arrondissement, ni loc-annonce, gérées exclusivement par la mairie centrale et sur laquelle nous n'avons aucune vision. Enfin, le dispositif échange et habité interbailleurs n'a concerné que 323 ménages dans l'année. Mais, je voulais dire que certains chiffres sont, d'ailleurs, mon collègue Grégory Canal l'a déjà dit, certains chiffres sont discordants, comme par exemple 423 708 candidatures sur le canon, selon l'exposé, mais 327 999 selon le bilan. On ne sait pas où ont disparu les autres. Si un demandeur refuse le logement après la calvailleur, son dossier est encore dépriorisé pendant un an, alors que dans ce dispositif, une minoration... Une minoration de la cotation de 30% devait être mise en place, ce qui était meilleur pour les demandeurs, parce qu'au lieu d'être bloqués pendant un an, leur dossier était juste avec 30% de moins de cotation. Et à ce jour, la ville déclare toujours qu'elle ne peut pas le faire pour des raisons techniques. Alors pour ces manques de fiabilité d'indicateurs, notre groupe s'abstiendra.

Voilà, donc je mets cette délibération à votre vote avec un souhait d'abstention de l'exécutif. Du 15e, donc, qui est pour la délibération, qui est contre, qui s'abstient. Merci, il est adopté. Le DLH 244-10, c'est la Convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux du contingent du réservateur Ville de Paris pour la période 2027-2029. M. Luineau a la parole.

Merci, M. le maire. Cette délibération nous demande donc d'approuver un nouveau modèle de convention entre la ville et les 23 bailleurs sociaux parisiens pour gérer en flux le contingent de la ville sur la période 2027-2029. Je rappelle que depuis la loi Elan, la ville ne réserve plus des logements identifiés, mais un pourcentage des logements qui se libèrent chaque année chez chaque bailleur. La première convention 2024-2026 arrivant à échéance, cette DLH, reconduit donc une nouvelle convention avec quelques ajustements. Je laisserai évidemment ma collègue Sylvie Serac nous en dire davantage, mais j'ai pour ma part quatre points d'attention sur cette nouvelle convention. D'abord, on nous demande d'approuver la signature pour trois ans de plus sans aucun chiffre de bilan. Il n'y a pas un nombre de logements orientés vers la ville en 2025, pas un taux d'atteinte des objectifs par bailleur. Ensuite, les objectifs sont fixés à l'échelle de la ville de Paris sans aucune clé de répartition par arrondissement. Troisièmement, la convention écrit noir sur blanc que toute subvention de rénovation votée par la ville depuis 2021 ouvre de nouveaux droits de réservation. C'est donc la systématisation de la pratique que nous désensions dans le précédent conseil d'arrondissement. Mais c'est pire encore, puisque ce qui était négocié auparavant opération par opération dans chaque délibération de financement devient une règle générale du cadre conventionnel. Et dernier point sur la composition du contingentement en logements sociaux par la ville. La convention demande aux bailleurs d'orienter vers la ville 35% de leurs logements très sociaux qui se libèrent, les PLAI, mais seulement 25% de leurs PLS, logements de classe moyenne, et le PLUS, celui des ménages intermédiaires modestes, sert de variable d'ajustement pour boucler le pourcentage total. Autrement dit, la ville se sert dans le trait social bien au-delà de son poids global et c'est elle qui organise par sa propre convention la concentration qu'elle dit vouloir combattre au nom de la mixité. Ma collègue Sylvie Serac présentait notre position de majorité au regard notamment de sa longue expérience de travail avec les contingents des bailleurs sociaux. Je vous remercie.

Merci pour cette intervention. S'il n'y en a pas d'autres, je passe la parole à l'adjointe compétente, Mme Serac.

Mathieu Lunon, mon collègue, a bien déjà posé le problème, donc je serai courte. La Ville concerne la convention bilatérale de gestion en flux et la Ville était réservée... de tout son patrimoine implanté sur le territoire parisien. Avec la gestion en flux, les droits de réservation sont modifiés, donc la ville a dû signer avec chaque bailleur, 23 à ce jour, une nouvelle convention. Les réservations portent sur un flux annuel de logements exprimés par un pourcentage du patrimoine locatif social du bailleur que nous ne connaissons pas effectivement. La ville reste réservataire des logements de ces trois bailleurs selon la durée de leur conventionnement et ils sont... rechargés entre guillemets par exemple, en contrepartie des rénovations ou réhabilitations financées par la ville et du renouvellement des baux amphithéotiques. La gestion des flux a donc diminué les droits réservataires du contingent ville, ce qui impacte donc aussi le nombre de logements orientés vers les mairies d'arrondissement. Alors notre groupe votera contre à la fois par manque de visibilité et manque de cohérence dans les faits.

Je soumets cette délibération à votre vote avec un avis défavorable de l'exécutif qui est pour. Contre abstention, il est rejeté. Merci. Nous allons maintenant étudier de façon conjointe deux communications, DLH 313 et DLH 314. La DLH 313 qui est la présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale des copropriétés et la 314 qui est la présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale du parc de logements sociaux. La communication est présentée par M. Lumineau.

Merci, M. le maire. Chers collègues, les DLH 313 et 314 concernent toutes deux la rénovation climatique des logements, la 313 pour les copropriétés privées et la 314 pour le parc social. Le logement, c'est 35 % de l'énergie consommée à Paris pour une part non négligeable de notre empreinte carbone, avec pour les Parisiens trois enjeux, le confort thermique l'hiver, un enjeu de santé l'été face aux canicules et derrière ces deux enjeux, la question du pouvoir d'achat via la facture énergétique qui est liée. Le plan climat de Paris adopté en 2024 fixe deux objectifs principaux, 40 000 logements en copropriété rénovés par an à partir de 2030 et 5 000 logements sociaux par an dès maintenant. Pour les copropriétés, la ville finance un accompagnement gratuit, Ecorénovons Paris+, et une aide aux travaux qui se cumulent avec celle de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANA. Pour le parc social, De son côté, elle subventionne directement les bailleurs en exigeant en retour des droits d'attribution de logements. On vient d'en parler. Les deux communications nous apportent quelques informations chiffrées. En 2025, côté privé, ce sont 53 copropriétés et 2 549 logements qui ont été aidés pour 13 millions d'euros de la ville et 27 millions de l'Agence nationale de l'habitat. Et côté parcs sociaux, c'est 6441 logements qui ont été subventionnés pour un peu plus de 100 millions d'euros. La DLH 314 nous présente des chiffres qui sont certes encourageants concernant les bailleurs sociaux puisque l'objectif de subventionner 5 000 logements rénovés annuellement a été dépassé en 2025 avec près d'un tiers des rénovations qui accompagnent Une sortie du gaz et du fioul et près de 15 000 volets et stores qui ont été posés pour protéger les logements de la chaleur. Et dans le 15e arrondissement, l'opération du square Saint-Lambert avec 263 logements HBM, 749 persiennes et près de 1 000 m2 qui sont rendus à la pleine terre et cités d'ailleurs en exemple par la ville dans sa communication. Mais ce volume d'accompagnement ne doit pas pour autant cacher des réalités qui appellent à un impératif de montée en puissance. Il faut mieux concilier travaux d'isolation pour l'hiver et impact en période de canicule, car un plus grand nombre de Parisiens se plaint désormais des hausses de température en été suite à leurs travaux de réhabilitation. Et ce sont des retours qui peuvent créer un climat de défiance vis-à-vis de l'adaptation du bâti. Et je pense que c'est donc une priorité de clarification pour la ville. Ensuite, puisque l'opération du Square Saint-Lambert est mise en avant par la ville, plusieurs des riverains du secteur ont fait part d'un rehaussement des tarifs du CPCU qui remettent en cause l'argument financier pour les riverains de basculer vers ce mode de chauffage, alors même qu'il faut encourager son adoption, là aussi susceptible donc de créer un risque de défiance qui me semble impératif de traiter. J'ajoute que les gains annoncés dans la DLH 314, c'est-à-dire 54% d'économies d'énergie, soit à peu près 425 euros par an par logement, sont des gains qui ne sont que prévisionnels, calculés par des méthodes réglementaires, théoriques. Alors on peut s'interroger sur la réalité des gains en hiver comme en été. Et par ailleurs, dans le parc social, ce n'est que 20% des logements parisiens. Les 80% restants, c'est le privé. Et c'est cette fois-ci la communication de la DLH 313. Et là, j'ai 4 points d'attention. D'abord... L'écart a l'objectif, puisque avec seulement 2 549 logements aidés en 2025 pour 40 000 logements attendus, je le rappelle, chaque année pour 2030. Paris ne réalise que 6% de l'objectif qui est prévu à 4 années de l'échéance et il n'y a pas une ligne dans cette communication sur la manière de combler l'écart dans les 4 ans à venir. Ensuite, il y a un goulot d'étranglement qui est assez important puisque 2016, il y a 1165 copropriétés qui sont entrées dans Écorénovons Paris, mais seulement 135 d'entre elles qui ont terminé leurs travaux et 386 qui ont dû abandonner. Ça fait en gros 3 rénovations perdues pour une seule qui aboutit. Et les exemples qui sont choisis par la ville montrent des parcours de 4 à 9 ans avec près de 10 000 euros de reste à charge par logement. Et dans le 15e, c'est 1 343 copropriétés qui sont inscrites à Coach Copro. C'est le record de Paris. Mais c'est seulement 11 chantiers terminés en 10 ans. Et ce n'est pas la demande qui manque, mais c'est la capacité, finalement, de la ville à transformer cette demande en travaux. Troisième point, je constate que le 15e est un parent pauvre de l'accompagnement financier par la ville de Paris, avec 403 000 euros d'aide de la ville pour 297 logements. C'est à peu près 1 360 euros par logement contre 5 100 en moyenne à Paris. C'est tout simplement le ratio d'aide par logement qui est le plus bas de toute la capitale, là où l'Agence nationale pour l'habitat... 2,7 millions d'euros, soit 6 fois plus que la ville. Enfin, je regrette que les chiffres avancés, comme sur d'autres délibérations d'ailleurs, ne se recoupent pas, puisque la Commission parle de 4 160 nouvelles inscriptions de copropriétés pour tout Paris en 2025, en parlant de stabilisation par rapport à 2024. Alors que si on additionne les différentes entrées dans les tableaux des 17 arrondissements... On a 4 160 nouvelles inscriptions, ce qui nous donne donc une baisse vertigineuse. Et dans le 15e, on passerait ainsi de 417 inscriptions à 175. Je m'interroge donc sur quelle série de chiffres est la bonne, s'il ne faut pas plutôt regretter et interroger une division par 3 du nombre d'inscriptions et y voir peut-être une lassitude face au goulot d'étranglement que je dénonçais préalablement. Et donc, puisque les communications n'appellent pas de vote, je prends donc acte des éléments qui sont portés... à notre connaissance par la ville, mais je vous propose quelques pistes de réflexion. D'abord, pour les copropriétés, je pense qu'il faut explorer la création d'un nouvel outil de financement parisien sous forme de prêts collectifs, par exemple sur 20 ans, et des avances d'aide par la ville pour un stracharge qui serait de zéro à la signature. C'est des villes comme Lyon ou Grenoble qui le font d'ailleurs, mais à Paris, on est finalement la seule grande métropole à ne pas en disposer. Ensuite, et toujours pour les copropriétés, il faut que Paris propose une vraie trajectoire chiffrée pour... les 4 années qui viennent pour atteindre l'objectif fixé de 40 000 logements par an, comme serait prévu par le plan climat. Et enfin, dans le parc social, je pense qu'il faut une vraie conditionnalité des subventions de la ville à une sortie complète du gaz et du fioul pour aller au-delà du seul tiers des opérations qui ont fait cette transition aujourd'hui et publier les consommations réelles dans les 2 ans après chaque livraison. Je vous remercie.

Merci pour ces pistes d'amélioration. Madame Nathania Catté, vous avez la parole.

Merci monsieur le maire, mes chers collègues. Ces deux communications portent sur un enjeu essentiel pour notre ville, la rénovation environnementale de nos logements qui leur élève du parc privé ou du parc social. Ces rénovations présentent un enjeu climatique puisque le bâtiment représente une part importante de nos consommations énergétiques. et de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi un enjeu de qualité de vie, de santé publique et donc de pouvoir d'achat et partant de justice sociale. Rénover nos logements, c'est effectivement permettre aux habitantes et aux habitants de mieux vivre chez eux, de réduire leurs fractures énergétiques, et c'est aussi mieux supporter les épisodes de forte chaleur qui sont appelés à devenir de plus en plus fréquents et intenses, ainsi que les épisodes de grand froid. Je voudrais saluer, quant à moi, le programme Eco Renouveau Plus, qui permet, via l'Agence parisienne du climat, d'accompagner les copropriétaires dans des travaux souvent complexes et coûteux, en particulier les petites copropriétés qui ont plus de difficultés. Le dispositif Copro Asie, ceci trouve d'ailleurs son public. Et pour répondre à une des interpellations de M. Luineau, intervenir sur une copropriété, ça prend du temps. Les copropriétés prennent leurs décisions âgées après âgées, lesquelles se tiennent généralement seules. une fois par an. Donc ça prend effectivement du temps. S'agissant de la rénovation du parc social dont on a moins parlé, même si nous devons aller plus loin, des investissements conséquents ont été engagés par la ville pour rénover des milliers de logements sociaux. pour financer des dizaines de nouveaux îlots de fraîcheur dans le parc social et pour créer des milliers de mètres carrés végétalisés et désimperméabilisés. Je vais vous dire simplement que cette politique publique de rénovation du bâti participe de la préparation de notre ville aux conséquences du dérèglement climatique et vous pourrez compter sur la majorité parisienne pour soutenir et amplifier cette dynamique. Je vous remercie.

de ce soutien. S'il n'y a pas d'autres... Oui, Madame Roy.

monsieur le maire. J'interviendrai particulièrement sur la communication qui a trait à la rénovation environnementale du parc de logements sociaux. pour rappeler que la politique qui a été engagée par la ville de Paris répond à un triple objectif de lutter contre le changement climatique. On a bien vu le dérèglement, malheureusement, cet été, d'améliorer les conditions de vie des locataires et de réduire aussi leurs dépenses énergétiques. Et les résultats de cette politique témoignent d'une mobilisation extrêmement importante, puisque depuis 2009, ce sont plus de 4,5 milliards d'euros qui ont été investis par les veilleurs sociaux, accompagnés de plus de 940 millions d'euros de subventions de la part de la ville de Paris. Ces investissements ont permis d'engager la rénovation de près de 80 000 logements, comme ça a été rappelé. 42 000 ont déjà été livrés, soit 15 % du parc social parisien. Et en 2025, évidemment, l'effort s'est poursuivi, il s'est même amplifié, avec un accompagnement financier de 136 opérations, qui représente plus de 6 000 logements sociaux, pour un montant de plus de 100 millions d'euros de subventions. Un deuxième axe essentiel, bien sûr, concerne l'adaptation des logements fortes aux chaleurs et la lutte contre la chaleur dans les logements. Comme l'a rappelé ma collègue Aminata Niakate, c'est un enjeu essentiel. Et c'est plus seulement une question de confort maintenant, c'est une question d'habitabilité, de viabilité, en fait, de pouvoir habiter son logement en été. C'est aussi, bien sûr, un enjeu de santé pour éviter tout effet sur les personnes les plus fragiles. C'est aussi un enjeu d'équité sociale. Le confort de l'été ne doit pas dépendre des ressources des ménages. Dans le cadre de son plan climat, la ville de Paris, avec les bailleurs sociaux, accompagne et soutient une politique de rénovation du parc social très ambitieuse avec plus de 5 000 logements rénovés par an. Et nous allons accélérer cette adaptation face aux changements climatiques que nous avons toutes et tous subis cet été. Outre la poursuite de la rénovation des logements sociaux pour en améliorer la performance thermique et la végétalisation des résidences, nous allons accompagner le déploiement de solutions de rafraîchissement dans les logements, en particulier pour les habitants les plus exposés. avec un objectif d'équiper ces logements sociaux, ce qui le nécessite de voler d'ici la fin de la mandature. Je rappelle que ce plan volé est très important pour celles qui sont ici ce soir, qui avaient participé au porte-à-porte, que nous avions toutes et tous fait, avec la Croix-Rouge dans le quartier Bransion. Pour ma part, en tous les cas, le nombre de locataires que j'avais pu rencontrer dans ce porte-à-porte nous avait rappelé l'importance pour eux, justement, d'avoir des volets, parce que pas mal d'entre eux n'en avaient pas. Et c'est pour ça que ce plan volet est aussi important. D'ailleurs, il n'a pas été engagé que récemment. En réalité, il a été engagé depuis 2009 avec les bailleurs sociaux. Mais bien sûr, il va connaître un coup d'accélération face au dérèglement climatique que nous avons subi cet été. En complément, la ville de Paris va aussi créer une nouvelle aide financière qui existait déjà dans la présente matature sur les îlots de fraîcheur, qui vont consister à accompagner des dispositifs tels que l'installation d'occultation. C'est aussi quelque chose de très important. Et bien sûr, ce plan volet qui va continuer. Et bien sûr, nous accompagnerons aussi les bailleurs sociaux dans le déploiement progressif de brassardaires en ciblant en priorité les logements les plus exposés et les habitants les plus vulnérables. Et des réfuges climatiques seront développés au sein des résidences sociales avec des espaces communs réfréchis qui permettront aux habitants et habitantes, bien sûr, de disposer d'un lieu de protection pendant des épisodes de forte chaleur. Ce qui est intéressant aussi dans cette communication, c'est de rappeler le rôle des bailleurs sociaux, mais aussi celui des associations de locataires. Ainsi, en 2025, les trois bailleurs sociaux parisiens et les associations de locataires ont signé une charte de concertation destinée à harmoniser les pratiques des bailleurs et à mieux associer les locataires au projet de rénovation énergétique et environnementale. Et donc, je pense que ça va dans le bon sens et que ça répond à la multiplication des chantiers et à la demande de ces associations de renforcer leur information et de plus impliquer les habitants. Sans rentrer dans le détail, il accorge aussi la sortie progressive des énergies fossiles et la politique de remploi et de matériaux. Et pour conclure, je rappellerai que cette rénovation du logement social répond à plusieurs enjeux écologiques, sociaux, de santé, d'égalité et de pouvoir d'achat. L'enjeu est désormais de poursuivre cette dynamique afin que chaque locataire puisse bénéficier d'un logement plus économe, plus confortable et mieux adapté aux conséquences du changement climatique. Merci.

laisse les appellissements s'exercer. Juste deux observations, M. le maire, sur la communication, la première, la 313, communication sur laquelle on est appelé à s'exprimer, qui nous appelle surtout à s'exprimer sur un bilan très positif, entre guillemets. J'adore ces délibérations, ces communications très modestes. Deux éléments d'appréciation. Le premier, l'objectif, qui est quasi atteint des 22 000. Je voudrais quand même rappeler qu'il s'agit, on parle de logements. en l'espèce qui sont votés et pas réalisés, parce que si on parle de logements réalisés, c'est moitié moins, c'est-à-dire c'est 10 000. Ça, nos collègues de l'opposition ont oublié de l'exprimer. Deuxième élément quand même d'appréciation, et Mathieu Luneau l'a évoqué assez clairement, pour atteindre le chiffre pharaonique de 40 000 logements par an, il faudrait... A partir de 2030, il faudrait multiplier les financements par 40 dans l'intervalle. Multiplier 40 les financements alors qu'il n'y a pas le début du commencement d'un crédit. On peut multiplier les dispositifs, mais en réalité, cette communication est fallacieuse, spécieuse, et les objectifs ne seront tout simplement pas atteints. Quoi qu'on en dise, cette communication est erronée. Je le signale ici, et on en reparlera dans 4 ans pour faire le bilan final. Jamais la ville de Paris ne mobilisera ses financements.

comme c'est une communication, il n'y a pas de vote. S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons passer à la délibération numéro 13 DLH 317, qui est une délégation des droits de désignation à l'assistance publique hôpitaux de Paris à l'application de police pour la résidence sociale 5 rues du Bessin, 70 dans le 15e. Il s'agit de logements dans la rue du Bessin, 24 pour... l'État est 40 pour la Ville, qui abandonne ses réservations au profit de l'assistance publique et de la production de police. 14, DLH 321, l'octroi, réitération et modification de garantie d'emprunt finançant divers programmes de création de logements sociaux intermédiaires réalisés par l'élogie SIEMP. Il s'agit de l'ensemble immobilier du 211, 213, 215 rue de la Convention avec 50 logements sociaux. 15 PLAI, 35 PLS aux 211 et 45 logements intermédiaires aux 213 et 215. Le 15 DEF 44 qui est une subvention accordée par l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le financement des travaux de végétalisation de la toiture du groupe scolaire Saint-Charles. Le 16, qui est DDCT 198, subvention à 9 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitants et des quartiers populaires dans le cadre de l'édition 2027 du budget participatif. Comment

Sur la 15e, la DEF 44.

La DEF 44 ?

Oui, ça sera rapide. Bien,

allez-y.

Merci. Vous avez la parole. Allez-y. Merci, monsieur le maire. Cette délibération qui nous est proposée nous rappelle l'épisode caniculaire que nous avons connu cet été et combien nos écoles et en particulier les jeunes enfants qui les fréquentes sont exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Nous avons vu à quel point il était urgent d'adapter nos équipements publics, de créer des îlots de fraîcheur et de mieux protéger les élèves pendant ces épisodes. C'est précisément tout l'intérêt du projet qui est présenté aujourd'hui à l'école Saint-Charles. Avec ces toitures biosolaires, nous faisons donc d'une pierre deux coups. Nous végétalisons pour rafraîchir le bâtiment, favoriser la biodiversité et mieux gérer les eaux pluviales, tout en produisant une énergie renouvelable grâce aux 176 panneaux photovoltaïques installés, une production estimée à 68 MW par an qui couvrirait environ 60% des besoins électriques de l'école. C'est donc aussi une manière de réduire notre dépendance énergétique et de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement de nos équipements publics. Je voudrais surtout souligner que ce projet ne part pas de rien. Avec Paris à 50 degrés, la ville de Paris porte une vision et un projet de long terme pour adapter la capitale au réchauffement climatique. travaux engagés à Saint-Charles en sont parmi les premières mises en oeuvre concrètes. Cette ambition commence à se traduire dans nos équipements et dans le quotidien des habitants et habitantes. Je salue donc l'engagement de la ville de Paris qui continue d'agir et d'investir pour adapter ses équipements alors même que l'Etat coupe tous les moyens consacrés à la transition écologique, notamment à travers le fonds vert. Nous espérons désormais que cette opération pourra servir d'exemple et que ce type d'aménagement pourra progressivement être étendu à d'autres établissements scolaires du 15e arrondissement. Merci.

Merci, monsieur Récapé, pour la réponse.

Oui, merci, monsieur le maire. Écoutez, ce financement par l'agence de l'eau Seine-Normandie est une bonne chose. Cela va permettre moins d'îlots de chaleur. Aujourd'hui, trop d'eau est perdue. Donc, effectivement, nous y sommes totalement favorables.

Bien, voilà. Merci. Donc, je soumets cette délibération à votre vote avec un avis favorable d'exécutif qui est pour... Contre abstention, merci. Le 16 DDCT 198, qui est une subvention à 9 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitants des quartiers populaires dans le cadre de l'édition 2027 du projet participatif. Il s'agit particulièrement de l'association CREATO IDF pour 4 000 euros. Alors, vous avez de nouveau la parole. Madame Montarello Rodriguez.

Merci. Par le budget participatif, la ville de Paris exprime sa volonté de donner aux habitants et habitants une place dans les décisions qui les concernent et en particulier dans les quartiers populaires. Depuis 2016, le dispositif prévoit notamment de réserver au moins 25% de son enveloppe aux projets bénéficiant à ces quartiers. C'est un principe important qui vise à corriger les inégalités d'accès à la participation qui, on le sait, sont importantes et à faire en sorte que tous les quartiers puissent faire entendre leurs besoins. Mais il faut aussi regarder les limites de ces dispositifs. La participation institutionnelle ne va pas de soi, elle suppose du temps, de la disponibilité, une certaine familiarité avec les démarches administratives aussi, et parfois la confiance nécessaire pour éporter un projet et le défendre. Pour certaines familles, et je pense notamment aux familles monoparentales, ces conditions sont loin d'être réunies. Et nous savons aussi que sans accompagnement, ce sont souvent les mêmes personnes qui participent au risque de passer à côté d'une partie des habitants. et de leurs besoins réels. C'est pourquoi l'accompagnement associatif est ici jugé essentiel. Il ne s'agit pas simplement d'informer les habitants qui peuvent participer, mais d'aller vers eux, de les écouter, de les aider à faire émerger leurs idées, puis de leur donner les moyens de construire et de porter ces projets. Il faut aussi leur permettre de se sentir légitimes à prendre leur place dans ces espaces. A ce titre, nous saluons le travail de l'association Créato IDF qui intervient notamment dans le quartier Bransillon et qui s'attache à toucher des publics variés, en particulier les jeunes, à travers des démarches accessibles et ludiques. Nous saluons également le choix de la ville de Paris de soutenir ces associations et de faire évoluer ces dispositifs en tenant compte des critiques qui leur sont adressées, car la participation n'est pas une simple procédure, elle est et doit être un moyen réel de faire entendre des voix qui sont trop souvent absentes des décisions publiques. Je vous remercie.

Merci de votre intervention. Oui, monsieur Cossagridia. Merci,

monsieur le maire. Je serai bref parce que ma collègue a déjà dit beaucoup de choses. Cette délibération propose notamment d'accorder une subvention de 4 000 euros à l'association Créateo-IDF pour accompagner les habitantes et les habitants des quartiers populaires du 15e arrondissement dans l'émergence et le portage de projets pour le budget participatif 2027. Le budget participatif est un outil précieux. Il permet à chacune et chacun de proposer des idées, de comprendre les compétences de la ville et de prendre part directement aux choix qui transforment leur quartier. Mais pour être réellement démocratique, il doit aussi aller vers celles et ceux qui sont les plus éloignés des dispositifs de participation. Dans le 15e arrondissement, Créateo IDF mène déjà des actions de solidarité, de formation et d'accompagnement auprès de publics variés, notamment des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi ou du numérique. Son intervention permettra de rendre le budget participatif plus accessible, avec une communication régulière et des actions de mobilisation lors des phases de dépôt des projets et de votes. Nous soutiendrons donc cette subvention qui donne aux habitants et aux habitantes les moyens de devenir pleinement acteurs de leur quartier et de faire vivre une démocratie locale, concrète, inclusive et populaire. Je vous remercie de votre attention.

Merci pour vos deux interventions. S'il n'y en a pas d'autres, je passe la parole à Mme Serac pour répondre.

Oui, j'irai tout à fait dans le sens de mes collègues, car ce dispositif supplémentaire au budget participatif qui a été ajouté en 2016 a permis aux Parisiens de proposer des projets d'investissement pour leur arrondissement et de favoriser leur implication dans le dépôt de projets et de mieux connaître le fonctionnement administratif et financier de la collectivité parisienne. Pour les soutenir et les accompagner ainsi de la phase d'idéation jusqu'à la campagne de vote, des associations partenaires les accompagnent afin que leurs projets soient recevables. Au CDL Bransion, l'association Créateo, qui fait un travail formidable, a des bénévoles qui se mobilisent pour organiser des ateliers afin de toucher un maximum de public et tout particulièrement des jeunes. Bien sûr, nous voterons cette subvention de 4 000 euros à Créateo.

Merci beaucoup. Je soumets donc ce projet de délibération à votre vote avec un avis favorable d'exécutif qui est pour, contre, abstention, est adopté. Merci. Le 17 DDCT 207, le financement de complément de postes d'adultes de relais et de postes fonds GEP dans les quartiers populaires parisiens pour une subvention de 281 300 euros. Il s'agit d'un poste pour le village pour un montant de 5 100 euros. Madame Aminatania Catté, vous avez la parole.

Merci, monsieur le maire, mes chers collègues. Notre groupe votera bien évidemment cette délibération qui met en lumière le rôle essentiel que jouent les associations dans la vie de nos quartiers populaires, y compris dans le 15e arrondissement. Il est question ici pour le 15e de financer, parmi d'autres associations, un poste d'adulte relais pour l'association Le Village, qui agit dans l'un de nos deux quartiers politiques de la ville à Bransion. Je souhaiterais saluer le travail indispensable du village. L'association créée par des mamans du quartier pour accompagner toutes les mamans de ce quartier, association qui vient d'ailleurs d'être compensée la semaine dernière par un trophée de l'économie sociale et solidaire de la ville de Paris. C'est une très belle reconnaissance de son engagement et de sa capacité à faire vivre des initiatives au service des familles, parents et enfants, et tout particulièrement auprès des familles monoparentales, qui sont des familles souvent en grande difficulté, avec un seul revenu, un seul adulte pour s 'occuper des enfants et assumer toutes les charges de... la famille. Ces familles surreprésentées dans nos quartiers populaires sont à 80% des familles qui ont un chef de famille, une femme, qui peinent à trouver des femmes qui peinent à trouver un peu de répit tandis qu'elles font les 3-8. C'est justement pour cela que... Le rapport de le village, un peu de répit pour souffler et se ressourcer pour repartir de plus belle. Je vous invite donc toutes et tous à soutenir le village et à voter cette délibération. Je vous remercie.

Je joins mes félicitations aux vôtres pour l'obtention de ce trophée mérité. Madame Roy.

Merci, Monsieur le maire. Je vais me joindre en fait, je vais être dans la même lignée que l'intervention de ma collègue Aminata Niakate. Cette délibération nous permet de voir un autre volet de la politique de la ville dans le cadre de son pacte parisien pour les quartiers populaires, puisqu'il est ici question d'aider au financement de postes d'adultes relais au sein des associations. Plusieurs associations bénéficient de ce dispositif d'adulte relais pour conduire leur action. C'est ça l'intérêt au plus près des habitantes et des habitants et des territoires. Et pour accompagner au mieux ce travail, la ville de Paris a fait le choix de consacrer chaque année une importante enveloppe financière en cofinancement d'une partie des postes d'adultes relais. Et contrairement à l'État et à la région Île-de-France qui se désengage, la ville de Paris, elle, continue de consacrer une importante enveloppe financière à ces postes d'adultes relais. Et ces postes, ils sont importants puisqu'ils permettent d'assurer... différentes missions, des missions à la fois de médiation sociale, des missions éducatives et culturelles, des actions aussi pour faciliter l'accès des habitants, des habitants aux services et aux équipements publics. Ce sont aussi des personnes qui aident et qui soutiennent la parentalité, favorisant l'accès aux soins et aux droits. Et je crois qu'on peut toutes et tous ici saluer l'action, effectivement, de l'association Le Village, que j'en connais bien. s'élever leur engagement continu, la qualité de leur travail, cet engagement qu'ils ont auprès des familles, et comme l'a très justement rappelé ma collègue, auprès des familles monoparentales qui peuvent être en difficulté, qui ont besoin de temps de répit, et qui profitent du coup à toutes les habitantes et aux habitants du quartier Bransion-Périchaud. Je vous remercie.

La parole est à madame Serac pour répondre.

Oui, monsieur le maire, bien sûr, je m'associe à tout ce qui a été dit à présent. Jusqu'à présent et en particulier, j'ajoute aussi mes félicitations pour ce trophée d'économie sociale et solidaire qu'a reçu l'association Le Village. Donc la délibération, elle concerne un poste d'adulte relais. Pour le village, dont on connaît le dynamisme et tout ce qu'il a apporté au quartier Bronsion comme lien social créant au sein de ce secteur beaucoup de cohésion sociale, des aides multiples aux familles et particulièrement aux familles monoparentales. L'adulte relais assure une mission de médiation sociale, éducative et culturelle au service des habitants et vient renforcer les activités de l'association. Le village qui a pour objectif de soutenir les parents... à tous les âges de la parentalité, de développer les liens entre parents et enfants afin d'encourager la solidarité entre les habitants du territoire par des actions multiples, comme des sorties en famille, des vacances parents-enfants, par exemple au Ménuire, comme cet été, des banquets, des fêtes intergénérationnelles, des groupes de futures mamans, du babysitting solidaire, du soutien scolaire, des cafés des parents et bien d'autres choses que vous connaissez. Bien sûr, nous voterons cette subvention de 5100 euros pour la création d'un poste d'adulte. Merci.

Donc je soumets cette libération à votre vote qui est pour. Contre abstention. Merci. La 18 DDCT 208 qui est la mise en œuvre du pacte parisien des quartiers populaires avec une subvention de fonctionnement de 116 800 euros à 16 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires. Subvention de 5000 euros au club olympique de l'UTES pour les couvertes de la boxe. Je profite pour... Vous informez que le 12 décembre, on mairie un gala de Paris Boxing Exhibition pour une vingtaine de boxeurs a lieu en salle des fêtes et une subvention de 15 000 euros pour l'association Florimont pour des emplois accessibles sans condition de diplôme, sans concours. Monsieur Sidbon.

Monsieur le maire, chers collègues, cette délibération, comme vous l'avez... introduite, met en oeuvre le pacte parisien des quartiers populaires adopté en 2024 pour faire plus, faire mieux, faire ensemble dans les 35 quartiers populaires de la capitale et souligner qu'un Parisien sur 5, il vit. Deux projets concernent directement notre arrondissement, le projet dont vous avez parlé, le projet porté par le club olympique de l'Utesse qui reçoit 5000 euros pour son programme de découverte de la boxe. Il s'adresse aux jeunes du 15e, en particulier à ceux de Falguerre de Porte-Brancyon-Périchaud. De Ballard et des frères voisins, un cycle gratuit de découverte de la boxe sera suivi d'un gala fédérateur. Et le second projet, un job à la clé, est porté par l'association Florimont qui reçoit 15 000 euros. Elle intervient dans les quartiers populaires du sud de Paris. Dans le 15e arrondissement, le chômage y est en moyenne d'un tiers plus élevé qu'à l'échelle parisienne. L'association oriente alors les habitantes et les habitants vers les métiers de la ville et prépare à ses campagnes de recrutement, ateliers, CV, l'aide de motivation, aide au dépôt de candidature en ligne. Du sport à l'emploi, ces deux projets apportent des réponses très concrètes aux habitantes et habitants de nos quartiers populaires. Et c'est ce que nous défendons avec Emmanuel Grégoire, du concret et de l'hyper proximité. Je vous invite donc à adopter cette délibération.

'il n'y a pas d'autres interventions, je pense avoir Mme Serac.

monsieur le maire. Donc, je confirme effectivement que dans le pacte parisien pour les quartiers populaires de la ville de Paris propose la création d'une enveloppe pacte pour renforcer l'action publique dans les quartiers qui nécessite une intervention particulière en concertation avec les habitants, les élus, les acteurs locaux. Alors, deux projets, effectivement, pour le 15e. Une subvention de 5 000 euros est proposée au club olympique de luttesse pour développer des actions de découverte de la boxe. auprès des jeunes qui sont d'ailleurs très demandeurs, comme on a pu le constater au dernier conseil de quartier Alray-Procession. Sous l'égide de la Fédération française de boxe, qui assurera encadrement et arbitrage, aura lieu dans la salle des faits de la mairie du 15e le 12 décembre, comme vous l'avez déjà annoncé, à Gala du Paris Boxing Exhibition. Pour 15 à 20 boxeurs du 15e, entre les combats des personnalités du sport et les intervenants engagés sur la santé mentale, prendront la parole pour évoquer les apports de la pratique sportive. Cela permettra de valoriser la pratique de la boxe, mais de faire connaître aussi les activités du club olympique de l'UTES, association créée il y a deux ans, soutenue par la DJS, qui oriente désormais une partie de ses activités vers les QPV du 15e. L'autre association est Florulemont, pour une subvention de 15 000 euros. car elle accompagne des candidats éligibles aux emplois de la ville de Paris, en particulier pour les emplois accessibles sans condition de diplôme et sans concours. Évidemment, nous voterons. Merci. Je soumets cette délibération

à votre vote qui est pour contre abstention. Merci. 19 DDCT 209. Subvention de fonctionnement de 312 000 euros à 41 associations pour le financement de 41 projets dans le cadre de l'enveloppe Impact 2024 édition 2000. 26. Il s'agit du club des Nayades pour 6 000 euros. Florimont, 8 000 euros. Hostel Paris, 12 000 euros. 20. DVD 118. Fonds vert. Requalification de la rue Louis Vica. Convention de cofinancement entre l'Ève de Paris et l'État. Nous avons posé le premier pavé, si je peux dire, mercredi dernier. 21 DVD 120 plans vélo subvention de fonctionnement de 8000 euros à l'association animation insertion et culture vélo. C'est les conventions associées. 22 DTEC 26 subvention d'investissement pour la protection civile Paris Seine en soutien à son action au campus de la résilience. Monsieur Sidbon.

le maire, chers collègues, le 15 octobre dernier, avec le maire de Paris et en votre présence, nous avons eu le plaisir d'inaugurer le campus de la résilience au 97 rue Ballard. C'est dans notre arrondissement, dans l'ancienne annexe du collège André Citroën, que la ville a installé ce lieu, une initiative inédite en Europe. Il prolonge la stratégie de résilience adoptée par le Conseil de Paris en 2024. Il prolonge aussi un travail que beaucoup dans notre hémicycle connaissent bien, puisqu'on est plusieurs à y avoir participé de tous bords politiques, la mission d'information et d'évaluation Paris à 50 degrés, à laquelle on est plusieurs à avoir participé. Quand il a fait 40 degrés cet été, adapter la ville ne suffit pas. Il faut aussi adopter les bons comportements. Ne pas courir. durant la canicule et prendre soin des autres. Il faut développer une culture du risque en formant les agents de la ville, les volontaires de Paris, les collégiens et les lycéens. Elle appelait aussi à s'appuyer sur les forces de secours, la protection civile, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris que nous avions auditionnée. Et le campus répond exactement à cette ambition. Animé par la protection civile parisienne, la BSPP, il est ouvert aux scolaires, aux professionnels, au grand public. Et il a trois missions, informer, former, mobiliser. Et face aux crues, aux canicules, aux tensions sur les ressources, il permet à chacune et à chacun d'apprendre les bons réflexes avant la crise. Alors dans un contexte de multiplication des événements exceptionnels, la résilience s'apprend en attendant que le gouvernement y fasse une priorité de chaque instant. Je vous invite donc vite et évidemment je vous invite donc évidemment à adopter cette délibération.

Merci. Oui, madame, vous avez la parole.

Merci, monsieur le maire, mes chers collègues. Comme l'a rappelé mon collègue, le campus de la résilience inauguré le 15 octobre dernier au 97 rue Vallard est une initiative inédite en Europe et une très belle opportunité pour notre arrondissement. Face à l'intensification des crises climatiques, nous devons collectivement apprendre à anticiper et à nous protéger ainsi qu'agir. L'été 2026, on l'a encore douloureusement rappelé, les vagues de chaleur successives, les sécheresses et les incendies notamment. Nous ne pouvons pas demander aux Parisiennes et aux Parisiens de se préparer à ces crises sans leur en donner les moyens. C'est exactement ce que son campus compte faire. Et il tourne autour de trois leviers essentiels. Prévoir en diffusant une culture du risque accessible à toutes et tous, former grâce à des exercices pratiques et des mises en situation, mais aussi créer des solidarités, car nous le savons, face aux crises, l'isolement est aussi un facteur majeur de vulnérabilité. Nous tenions tout particulièrement à saluer le travail de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et de la protection civile parisienne, qui font vivre ce lieu au quotidien. Leur partenariat avec la ville illustre une conviction essentielle. La résilience ne peut être que collective. Faire de la culture du risque un véritable service public, investir dans la prévention et donner à chacune et chacun les moyens de faire face aux crises à venir, c'est aussi ça, protéger des vies. C'est pourquoi nous voterons favorablement à cette délibération. Merci. Monsieur

Treguier

a la parole. Monsieur le maire, bonjour. Merci, chers collègues. Inauguré le 15 octobre 2026 dans un ancien établissement du 15e arrondissement, le campus de la résilience est un nouvel équipement parisien. En accueillant cet équipement, le 15e arrondissement devient un lieu important de sensibilisation et de préparation aux risques. Avec l'augmentation des crises et des risques de demain, il est important de définir en quoi consiste précisément le campus de la résilience, de définir de quels moyens il disposera pour atteindre ses objectifs et comment ce campus va s'inscrire dans le quartier. Merci à Grégory Canadi. Apportez des réponses.

Alors, M. Canal est invité à répondre en tant que rapporteur de délibération.

Si c'est un ordre, M. le maire, je m'exécute. Ça a été très largement dit par mes collègues, le campus de la résilience, dans la philosophie de la devise de la ville de Paris déjà, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la résilience qui a été adoptée, ce qui est assez rare, ça mérite d'être signalé à l'unanimité par le Conseil de Paris en 2024, ça a été dit. C'est une déclinaison opérationnelle pour notre plus grand bonheur qui est unique en Europe et qui s'installera dans le sud du 15e arrondissement, dans l'annexe du collège Citroën qui était désinfectée depuis bel long. Et puis belle lurette. Et donc, c'est un plaisir pour nous de pouvoir compter sur ce dispositif. Et ça a été dit, je le dis également au nom de l'exécutif municipal. Nous saluons évidemment le travail quotidien de la protection civile et de la brigade des serpents pompiers pour faire vivre ce lieu, pour surtout diffuser les bonnes pratiques, les comportements, les adaptations. Parce que derrière tous ces gestes et ces doctrines, il y a des hommes et des femmes qui, au quotidien, dispensent toute cette doctrine d'emploi. Dire aussi que cette subvention s'inscrit dans le cadre d'une convention répartite, qui est donc honorée dans les délais. ça mérite d'être souligné, qui a donc vocation à aider la structure dans son fonctionnement, sonorisation, signalétique, etc. Et que nous espérons évidemment qu'il trouve un avenir bien heureux dans notre arrondissement et surtout une imbrication étroite avec l'ensemble du tissu éducatif local et aussi de la vie associative et culturelle. Et je pense singulièrement à nos chers conseils de quartier qui ne manqueront pas de s'époumonner à l'intérieur de ce campus.

Parfait. Merci pour cette unanimité. Bienvenue. Donc, je soumets cette délibération à votre vote avec un avis favorable, bien sûr, qui est pour, contre, abstention. Merci. Je vous étudie de manière groupée la délibération DU 163 qui concerne l'exonération de certains droits de voirie 2026 pour les commerces dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours du mois 2026. Et en même temps... Le vœu rattaché, déposé par la majorité municipale relatif au soutien des commerçants parisiens après les émeutes urbaines d'octobre 2026. Madame Canard.

bonsoir. Je vous remercie, monsieur le maire, chers collègues. Nous examinons aujourd'hui une délibération visant à soutenir les commerçants parisiens après les violences des 17 et 24 octobre dernier. Bien évidemment, nous accueillons favorablement toute initiative permettant de venir au soutien aux commerçants victimes de pillages et de dégradations. Mais nous considérons que cette délibération est aussi nécessaire. soit elle, ne peut constituer à elle seule une réponse suffisante aux conséquences économiques induites par ces événements. Car au-delà des commerces directement sinistrés, ce sont aussi des établissements qui ont perdu des clients, subi des annulations et ont vu leur activité fortement perturbée. Et surtout, nous ne pouvons pas nous limiter à réparer les dégâts sans nous interroger sur les moyens effectifs pour mieux les prévenir. raison pour laquelle nous présentons ce vœu complémentaire. Il vise en réalité à aller beaucoup plus loin, à la fois dans l'accompagnement économique des commerçants, dans la prévention des risques et dans la mobilisation des moyens dont dispose la ville de Paris. Notre démarche n'est donc pas de nous opposer à cette délibération du tout, mais bien de l'enrichir par des propositions très concrètes et qui sont issues des réalités du terrain. Donc je laisserai le soin à notre adjoint Pierre Menuet de pouvoir en dire plus tant sur la délibération que sur le vœu. Je vous remercie. Il répondra

le moment venu. Y a-t-il d'autres interventions ?

Merci, monsieur le maire. Mes chers collègues, lors des manifestations du 17 octobre dernier, manifestations organisées au soutien des revendications légitimes, je tiens à le rappeler, des lycéennes et des lycéens qui réclament des conditions d'études dignes, ainsi qu'au soutien du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre de toutes et tous. des individus opportunistes, des black blocs, professionnels souvent, se sont introduits dans ces manifestations et se sont adonnés à des pillages et à des dégradations qui ont profondément affecté et impacté de nombreux artisans et commerçants parisiens, le 15e ayant été cependant un peu plus épargné que d'autres arrondissements. Je tiens à vous dire que notre groupe condamne toutes les violences du 17 octobre, d'où qu'elles viennent. Nous apportons tout notre soutien aux manifestants blessés ainsi qu'aux artisans et aux commerçants affectés par Rol. les dégradations et les violences du 17 octobre, raison pour laquelle nous voterons pour la délibération soumise à notre examen qui propose d'exonérer de certains droits de voirie les commerçants du 15e qui ont été impactés et mis en difficulté. Contrairement à ce que laisse entendre le vœu rattaché déposé par la majorité de droite du 15e, la ville de Paris a été très réactive et a rapidement répondu présente auprès des commerçants. Son soutien ne se limite pas aux exonérations prévues par la présente délibération. La ville a en effet mis en place une cellule d'aide d'urgence aux commerçants dès le lendemain des événements avec des consultations juridiques gratuites dans les mairies d'arrondissement en lien avec le barreau de Paris, avec une cellule de soutien psychologique. Plus de 2 000 agents mobilisés immédiatement pour la remise en état de l'espace public. et une participation de la ville de Paris à hauteur de 3 millions, au fonds d'urgence de 13 millions constitué avec la région Île-de-France, auquel s'ajoute la contribution de la CCI, ce qui semble répondre à une des préoccupations de votre vœu. Votre vœu, quant à lui, ne dit rien des défaillances du schéma de maintien de l'ordre, des défaillances du gouvernement et du préfet de police, et c'est regrettable. Peut-être est-il nécessaire de rappeler que le maintien de l'ordre et l'encadrement des manifestations à Paris relève de la compétence de l'Etat exercée par le préfet de police. Or, le soir du 17 mars, sept octobre, nombreux sont celles et ceux qui se sont demandés où étaient les forces de police dans la soirée. Force de police pourtant présente dès la mi-journée place de la République pour lancer des gaz écrémogènes sur une foule pacifiste. et un orchestre. Le ministre de l'Intérieur a lui-même reconnu, avant de présenter sa démission, un manque d'anticipation et une perte de contrôle dans certaines grandes villes avant que le préfet de police n'invite les commerçants à recourir à la sécurité privée. Une bien belle façon de se décharger de sa responsabilité que de demander aux commerçants de se protéger. Eux-mêmes, ils se sont effectivement sentis bien seuls ce jour-là. Cette vision parcellaire, pour ne pas dire partiale, des responsabilités liées au désordre du 17 octobre ne nous permet pas de voter ce vœu rattaché. Notre groupe ritère cependant son soutien à tous les commerçants qui ont subi des dégradations et des pillages, ainsi que son soutien au mouvement lié C1 et au mouvement social auquel l'Etat doit apporter des réponses politiques concrètes à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.

Merci. Je crois que l'intervention partielle est aussi de votre côté. Y a-t-il d'autres intervenants ?

Merci, monsieur le maire. Chers collègues, cette délibération vise en effet à soutenir les commerçants dont l'activité a été affectée par les dégradations et les pillages qui sont survenus le 17 octobre dernier. Près de 450 commerces ont subi des dommages, dont 5 dans le 15e arrondissement. Face à cette situation, la ville de Paris a souhaité prendre sa part de l'effort de soutien aux côtés de l'Etat, de la région, des chambres consulaires et de l'ensemble des acteurs mobilisés. La délibération prévoit ainsi une exonération d'un mois des droits de voirie liés notamment aux terrasses, aux étalages, aux bannes et marquises, ainsi qu'aux installations nécessaires aux travaux. de remise en état. J'entends que certains puissent demander pourquoi cette exonération est limitée à un mois. Nous sommes contraints par des aspects juridiques. Le dispositif doit être proportionné aux préjudices subis. Nous avons donc fait le choix d'une exonération exceptionnelle d'un mois, adaptée à la durée des perturbations observées et conforme aux précédents accompagnements mis en oeuvre lors d'épisodes comparables. Aller au-delà par une exonération générale et prolongée soulèverait des difficultés juridiques évidentes et ne tiendrait pas compte de la diversité des situations rencontrées par les commerçants. Si un établissement était durablement empêché d'exploiter son occupation du domaine public, un accompagnement particulier serait mis en place avec la direction de l'urbanisme. Je souhaite également revenir sur la prolongation gratuite des terrasses estivales jusqu'au 30 novembre. J'ai évidemment soutenu cette mesure parce que les conséquences économiques de ces événements ne se limitent pas au seul commerce dégradé. Les manifestations, les fermetures ponctuelles de secteurs, les difficultés d'accès et la baisse de fréquentation ont affecté l'activité commerciale bien au-delà des seuls établissements directement touchés. De nombreux restaurateurs... Cafetiers et commerçants ont vu leur clientèle diminuer pendant plusieurs semaines. Ils ont subi une baisse de commercialité dont ils ne sont pas responsables. La prolongation gratuite des terrasses constitue donc un soutien immédiat à l'ensemble de ces professionnels. Elle leur permet de retrouver de l'activité, d'accueillir davantage de clients et de compenser au moins en partie les pertes subies au cours du mois d'octobre. Ce sont donc deux mesures de confiance envers les commerçants que je vous présente ce soir. Et pour répondre directement au vote rattaché, évidemment, vous l'aurez compris, nous partageons la détresse des commerçants qui ont été touchés, plus de 450 commerces, comme je le disais. Et on le sait, derrière chaque vitrine brisée, il y a une femme ou un homme qui fait vivre son quartier. La ville ne les a donc pas laissées seules. Dès le 19 octobre, l'Etat, la région, et je le disais, les chambres consulaires et les commerçants étaient réunis autour de la table avec un guichet unique et des permanences pour accompagner... chacun dans ses démarches. Il y a des commentaires ? Vous demandez un fonds d'urgence ?

Vous demandez un fonds d'urgence, il est

donc en cours et la ville le financera à hauteur de 3 millions d'euros. Ce fonds permettra de verser une aide forfaitaire sans attendre les assurances. Cet ensemble d'aides permettra d'accompagner les locataires des bailleurs de la ville dont seulement 15 locaux sur 6 000 ont été touchés. Ces événements ont aussi touché à l'image de Paris et la confiance de ces visiteurs, d'où des mesures qui vont au-delà des seuls sinistrés, je le disais, les terrasses estivales prolongées d'un mois ou une campagne à venir pour l'achat local. en revanche vous suivre sur 12 mois d'exonération pour tout, je cite, établissement victime d'exaction quant aux tarifs 2027 qu'ils se décideront dans le cadre de discussions budgétaires plus larges. Vous évoquez... Je cite un recul de la puissance publique, or le maintien de l'ordre relève de l'Etat, je dois le rappeler, et la frontière entre dissuasion et maintien de l'ordre est trop ténue en situation de débarnement. Un agent municipal posté devant un commerce peut vite être exposé au même risque que les forces de l'ordre sans en avoir la légitimité, la formation, l'équipement ni la chaîne de commandement. Les mobilisés seraient donc de l'affichage mais pas de la protection. Et enfin, la sécurité n'est qu'un des sujets de préoccupation des commerçants avec la logistique, la vacances, les loyers, les charges ou le numérique, et c'est l'ensemble que traiteront les... C'est cet ensemble que traiteront les assises du commerce qui sont voulues par le maire de Paris pour fournir des solutions globales à l'ensemble des problèmes rencontrés par nos commerçants. C'est pour cet ensemble de raisons que nous vous émettons en infinité favorable à votre... Merci.

Monsieur Canal. De précision, monsieur le maire. La première, sur la partie économique, je voudrais préciser ici que c'est le groupe Paris Liberté, c'est la droite parisienne qui a proposé ces exonérations auxquelles, oui, absolument, c'est moi qui les ai formulées. maire de paris je crois d'ailleurs que vous étiez présente à cette réunion là les deux taxes taxes sur les ordures ménagères et le droit de terrasse donc c'est nous qui avons demandé ces exonérations que nous avons tenu nous en sommes satisfaits évidemment nous l'avons demandé de pour plus d'un mois j'observe qu'aujourd'hui vous indiquez ce sera 12 mois sur l'une d'entre elles c'est une nouveauté on y est très favorable je vous remercie beaucoup mais vous n'avez fait qu'à aller sur notre proposition comme d'ailleurs beaucoup d'autres politiques publiques sur lesquelles vous avez épousé notre doctrine d'emploi je voudrais une fois que j'ai dit ceci je voudrais vous indiquer madame que vous oubliez qu'en fait sur les autres dispositifs, vous avez quand même de la marge de manœuvre. Et je vous invite à l'employé, à demander à votre direction des affaires juridiques de regarder un petit peu plus en détail. Parce que bien sûr, les autres taxes, vous ne pouvez pas le faire juridiquement parce que ça relève du législateur et que c'est dans le cadre du PLF qu'il faut le faire. Mais il y a des exceptions dans ce dispositif à droit constant. Vous avez le droit pour la CFE dans des cas de figure particulier. Et de mon point de vue, et on en parlera plus en profondeur au Conseil de Paris, vous avez le droit dans des 50 ans... d'opérer des exonérations complémentaires, y compris sur les taxes décidées par le national. Je vous invite à aller regarder avec beaucoup plus d'attention au lieu de vous égarer dans des questions que vous maîtrisez manifestement très mal, en l'espèce l'ordre public. N'inquiétez pas, on va y arriver. On fera quand même le débat à la fin, je vous rassure.

Vous n'allez pas être interrompu, Mme Toragnant, donc n'interrompez pas les autres. N'interrompez pas les autres, non.

Voilà. Donc maintenant, passons à la partie de l'ordre public. Je voudrais d'abord vous dire, à vous et à votre collègue écologiste, que lorsque pendant un mois, on explique, in verbatim, dans votre communication, qu'il y a des violences policières, c'est-à-dire un système organisé par une institution publique, en l'espèce la police nationale, chose oui absolument chose que langage qui relève de langue du langage de et les filles de l'ultra gauche ça me interroge beaucoup sur votre sens commun parce que très honnêtement il y a évidemment des comportements fautifs et évidemment la police nationale fait l'objet d'un contrôle très assidu avec des sanctions disciplinaires remarqué je me permets de vous préciser et qu'il n'y a donc pas de violence policière au sens institutionnel du terme quand en plus on précise et je parle à vos groupes de la majorité parisienne, qu'il y a des arrestations arbitraires et que la police est raciste et que l'état-major parisien ne fait rien pour lutter contre le racisme de la police, très honnêtement, c'est honteux. Il n'y a pas d'autre mot. Alors après, il ne faut pas vous étonner de n'avoir pas de relation ou d'avoir de très mauvaises relations avec l'État. Car oui, l'ordre public, la compétence policière doit être exercée et exécutée par le préfet de police de Paris, nous le savons tous ici. Mais vous avez la compétence tranquillité publique. Nous n'avons jamais dit que la police municipale, il fallait qu'elle fasse l'ordre public. Jamais nous ne l'avons dit. La police municipale n'est pas là pour ça. En revanche... Entre ne rien faire et faire de l'ordre public, il y a une mesure. Et vous, manifestement, vous ne l'avez pas empruntée, cette mesure. Car la police municipale, et vous le savez très bien, le 17 octobre, vous l'avez renvoyée à la base, et vous avez laissé de l'ordre public géré totalement par l'État, ce qui est une chose, mais vous auriez pu la délester sur d'autres missions. La protection bâtimentaire, par exemple, parce que pendant que la police nationale gérait les bâtiments municipaux, elle n'était pas ailleurs, et notamment au garçon de la faillette, pour protéger les sites et les commerces. De la même manière, la présence de police municipale sur la voie publique, sur les zones... elle est dissuasive. Avoir 2 500 policiers municipaux de plus sur la voie publique, laissez-moi vous dire que ça permet de dissuader les éventuels délinquants qui se rendraient sur les axes principaux. Alors je ne vais pas refaire le débat, parce que nous allons l'avoir tout à l'heure. Et je compte bien vous en dire quelques mots.

Voilà, on pourra continuer ce débat, le prolonger dans le cadre de l'examen des vœux. Donc la parole est à M. Menueb pour répondre aux orateurs et pour répondre aux vœux.

Je vous remercie M. le maire. M. le maire, chers collègues. Arrêter d'emmerder les Français. Cette célèbre formule, prêtée à Georges Pompidou, date de plus d'un demi-siècle. Et pourtant, à voir la manière dont la ville de Paris, parfois, traite ses commerçants, nous pourrions croire qu'elle a été prononcée hier. Comme vient de le rappeler notre collègue, nous soutenons cette délibération, mais nous souhaitons la compléter par un vœu. Les violences du 17 et 24 octobre ont touché près de 450 commerces parisiens. Cette délibération prévoit un mois d'exonération de certains droits de voirie et la prolongation gratuite des terrasses estivales jusqu'à fin novembre. Nous voterons favorablement cette délibération, mais deux paradoxes méritent d'être soulignés. Le premier, les terrasses. Cette prolongation va dans le bon sens puisque c'est nous qui l'avons proposée. Mais elle arrive tard. De nombreux commerçants ont déjà démonté leur installation, craignant d'être verbalisés par la police municipale. En effet, la date initiale du retrait des terrasses estivales était fixée au 31 octobre. Ils ont été informés de la prolongation de celle-ci le 23. quoi bon offrir un mois supplémentaire quand les terrasses sont déjà rangées ? Et reconnaissant qu'il y a quelque chose d'assez cocasse à prolonger les terrasses estivales en novembre, quand la nuit tombe dès 17h, sans permettre de les éclairer ou de les chauffer. A ce rythme-là, il faudra bientôt fournir des plaides et des lampes frontales avec les autorisations de terrasses. Deuxième paradoxe, le périmètre des exonérations. Dans le 15e, uniquement 5 voies ont été retenues. L'avenue Félix-Fort, la rue Georges-Pittard, la rue Saint-Charles, la rue de Sèvres et la rue de Vouillet. Mais pourquoi pas la rue de Branson ? Pourquoi pas la rue du Commerce ? Les conséquences économiques des violences s'arrêteraient-elles au coin de la rue ? Nous avons été alertés par des commerçants ayant subi des annulations de réservations, certains évoquant des recommandations de leur pays. Ils n'ont pas eu de vitrine brisée, mais ils ont perdu le chiffre d'affaires. Une vitrine intacte ne signifie pas une activité préservée. Cette question du soutien aux commerçants, nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir un peu plus tard lors de ce conseil. Avec la délibération sur les immunisations de Noël, nous ne pouvons pas saluer le dynamisme commercial d'une main et fragiliser ce qui le rend encore possible de l'autre. Dans notre arrondissement, lors de la mobilisation d'octobre, nous avons travaillé étroitement avec la police nationale, notamment autour de Beaugrenel, de la rue du Commerce, où près d'une centaine de policiers ont été mobilisés. Nos échanges avec les présidents de la commission de commerçants ont permis de relayer les alertes. Notre arrondissement a su, heureusement, être épargné par les dégradations commerciales. Je ne sais pas où est-ce que vous avez trouvé les 5 commerces dégradés, mais en l'espèce, il n'y en a pas. En tout cas, on n'a pas la connaissance. Nous remercions les forces de l'ordre et tous les acteurs mobilisés, et c'est dans cet esprit que nous présentons un vœu complémentaire. Nous demandons un fonds d'urgence de 2 à 5 millions, avec des aides directes au commerce sinistré, ainsi que 3 mesures concrètes. Premièrement, le gel des tarifs des terrasses et de voiries en 2027. Nos commerçants ont besoin de stabilité, pas de charges supplémentaires. Deuxièmement, des franchises ou des reports de loyers accordés par les bailleurs sociaux de la ville de Paris au commerce directement sinistré. Ça, c'est possible de le faire. Troisièmement, une présence préventive renforcée de la police municipale, car nos commerçants la connaissent bien lorsqu'il s'agit de contrôler une terrasse, un étalage ou des poubelles. Ils devraient aussi pouvoir compter sur elle pour contribuer à leur protection. La police municipale doit évoluer, doit se moderniser. Cette futurophobie ne doit pas empêcher une meilleure prévention et une complémentarité renforcée de la police nationale. Une puissance publique qui sait contrôler doit aussi savoir protéger. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, qu'il s'agisse des terrasses de la sécurité ou des illuminations de Noël que nous aimerons tout à l'heure, notre position est constante. Nous voulons une ville qui accompagne plutôt qu'une ville qui entrave, une ville qui anticipe plutôt qu'une ville qui répare et une ville qui protège plutôt qu'une ville qui sanctionne. Nous voterons donc cette délibération et vous invitons à voter notre vœu.

Merci. Donc je soumets cette délibération à votre vote avec un avis favorable de l'exécutif qui est pour... Et maintenant, je soumets le vœu de la majorité municipale à votre vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée. Merci. 25, DAS 77, une subvention de 102 000 euros à 8 associations, un organisme, un groupement d'intérêts publics, adhésion à une association. Il s'agit de l'association Florimont pour faciliter l'accès à l'emploi public parisien aux habitants. TQPOP, D13-14-15. 26, DAE 88, subvention de 431 000 euros aux associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2026. Madame Cana.

vous remercie, M. le maire. Je souhaitais former quelques observations au sujet de cette délibération. Parce qu'effectivement, chaque année, nos associations de commerçants se mobilisent pour faire vivre nos quartiers pendant les fêtes de Noël. Derrière ces éliminations, il y a des commerçants bénévoles, des présidents d'associations engagées. Un travail assez considérable pour apporter un peu de magie dans les rues de notre arrondissement. Et effectivement, on le disait tout à l'heure, après le 17 octobre, ce geste a une valeur particulière. Pour autant, plusieurs associations nous ont fait part de certaines inquiétudes et sans doute à raison, puisque la ville a décidé de garantir un soutien pour le moins égal à celui de 2025 pour certaines associations. Mais certaines associations de notre arrondissement, elles voient leur soutien à la baisse. Je prends par exemple le cas de l'association Gérard Convention qui passe de 8 700 euros à 5 500 euros. Si bien que je m'interroge en réalité sur les moyens que la ville entend réellement consacrer à l'accompagnement de ces associations, car si nous souhaitons tous que les rues commerçantes de notre arrondissement restent vivantes et animées, encore faut-il leur donner les réels moyens pour pouvoir le faire. Raison pour laquelle j'interpellais notre collègue Pierre Meunier, adjoint au commerce et à la Cisana, pour revenir peut-être précisément sur les chiffres de cette délibération. Je vous

remercie. Je n'hésiterai pas à lui donner la parole en tant que rapporteur de délibération. Madame Toragnan.

Merci, monsieur le maire. Chers collègues, cette délibération vise en effet à attribuer 448 300 euros de subventions aux associations de commerçants afin de soutenir les illuminations de fin d'année dans nos quartiers. Ces illuminations participent à l'attractivité de nos rues commerçantes, soutiennent l'activité de proximité dans une période essentielle pour les commerçants, les artisans et l'ensemble de l'économie locale. Cette année, l'appel à projet a rencontré un succès exceptionnel puisque 92 associations ont été retenues, soit plus de 10 qu'en 2025. Il s'agit du plus haut niveau de participation. observée depuis 20 ans. Ce chiffre témoigne de l'engagement des commerçants parisiens et de leur volonté de participer à l'animation de leur quartier. Face à cette mobilisation, nous avons fait le choix cette année d'accompagner davantage d'associations, davantage de rues commerçantes et davantage de quartiers. J'entends donc déjà les critiques qui pourraient être formulées sur la baisse de certaines surventions par rapport à l'année dernière. Et je veux rappeler que les montants attribués ne sont pas décidés arbitrairement. Ils résultent de l'application d'un barème transparent et identique pour l'ensemble des associations parisiennes à partir du budget prévisionnel présenté par chaque... Nous avons fait le choix cette année d'aider davantage d'associations de commerçants plutôt que de concentrer les aides sur un nombre plus restreint de bénéficiaires. Aussi, les règles sont, grâce au barème, les mêmes pour l'ensemble des associations de la capitale. Il assure un traitement transparent, objectif et équitable de l'ensemble des demandes. Cette année, j'ai également travaillé à ce que le 15e arrondissement intègre le dispositif des illuminations en QPV financé en intégralité par la ville de Paris. Le quartier Portes de Branson-Périchaud sera illuminé pour la 1re fois grâce à des guirlandes qui sont issues d'un don du comité des Champs-Elysées. C'est une 1re qui illustre notre volonté que tous les quartiers parisiens puissent bénéficier des festivités de fin d'année, y compris ceux dépourvus en association de commerçants. Je vous remercie.

'il n'y a pas d'autres intervenants, M. Manuel, pour répondre

aux

orateurs et oratrices.

Je vous remercie, M. le maire. Ce n'est pas tant la quantité, mais plus la qualité. C'est bien donné aux associations de commerçants, mais il faut voir ce qu'elles font vraiment de cet argent. À Paris, même le Père Noël semble soumis aux économies budgétaires. Et cette année, visiblement, il a décidé de faire des économies de guirlande dans le 15e. Plus sérieusement, je voudrais vous prolonger les propos de ma collègue à Nkana et apporter quelques éléments chiffrés qui illustrent le décalage entre l'engagement de nos associations de commerçants et le soutien que leur apporte aujourd'hui la ville. Un premier chiffre, plus de 200 000 euros. C'est le montant des redevances que nos associations de commerçants auront versées à la ville de Paris sur la seule année 2026, grâce notamment à l'ensemble des animations qu'elles organisent sur le domaine public. Et dans le même temps... Que constatons-nous ? Une baisse de près de 50% de l'enveloppe consacrée aux illuminations de Noël dans le 15e. Et pourtant, on a la chance d'avoir l'agent au commerce de la ville de Paris avec nous. On passe de 80 000 euros en 2025 à 40 000 euros sur cette année. Alors oui, nous n'avons plus de président pour l'association des commerçants de la rue Le Courbe, dont l'association bénéficiait d'un large soutien de la ville de Paris. Cette association n'ayant pas sollicité de subvention cette année, nous espérions que les 36 000 euros et quelques dont elle avait pour habitude de bénéficier soient redistribués logiquement aux autres associations du 15e. Mais non, ces crédits n'ont pas été réaffectés. Nous tenons toutefois à rassurer les habitants. La rue Le Corbe aura bien ses illuminations de Noël cette année, malgré l'absence de subvention. J'ai d'ailleurs rendez-vous demain soir avec les commerçants pour avancer sur l'organisation de ce financement. Et nous viendrons rappeler une réalité trop souvent oubliée. Dans le 15e, ce sont plus de 120 événements qui sont organisés chaque année sur le domaine public par nos 24 associations de commerçants, que j'en profite pour saluer et remercier pour leur travail et leur engagement sans faille pour faire vivre le 15e. Ce sont eux qui organisent les tournois de pétanque entre commerçants et habitants, les chasses aux œufs de Pâques, les vides greniers, les brocantes, les animations d'Halloween, les patinoires, les marchés gourmands et bien sûr les illuminations de Noël. Derrière ces événements, il y a des commerçants bénévoles qui donnent de leur temps et des équipes municipales qui se mobilisent quotidiennement pour dynamiser notre arrondissement, tout en respectant la tranquillité des riverains. Allez rencontrer ces commerçants, discutez avec eux, vous verrez combien ils sont attachés à ces animations et combien elles participent à la vitalité de nos quartiers. Alors comment peut-on ne pas davantage les soutenir ? Je prends un exemple très simple, la rue des Morillons, présidée par Anne-Laure Lachecard, pharmacienne à l'angle de la rue Bransion-Morillon. Cette rue, déjà confrontée à de nombreuses difficultés et à proximité d'un QPV. Savez-vous combien la ville leur accorde pour les illuminations de Noël cette année ? 400 euros. Vous vous rendez compte, 400 euros ? Aujourd'hui, une seule traversée lumineuse au minimum coûte 1200 euros à être installée. Avec 400 euros, la ville ne finance même pas le tiers d'une traversée. Quel message envoyons-nous à nos commerçants qui se battent toute l'année pour faire vivre leur quartier ? Car le commerce de proximité, ce n'est pas simplement l'activité économique, c'est l'emploi, c'est le lien social, la convivialité et la vie de nos rues. Le petit commerce, c'est l'intérêt général. Et c'est précisément pour cela que nous les soutenons. Nos associations ne se contentent pas de demander des subventions, elles prennent des initiatives, investissent leurs propres moyens, leurs propres argent et contribuent directement à l'attractivité de Paris. Et elles le font dans un contexte difficile pour le commerce, notamment aggravé par les éléments du 17 octobre. Alors posons-nous une question, quelle logique y a-t-il d'encaisser plus de 200 000 euros de redevances grâce aux associations de commerçants, tout en économisant 36 000 euros pour leurs éliminations ? On ne peut pas compter sur les commerçants pour faire vivre Paris et dans le même temps réduire le soutien qu'on leur apporte. Pour autant, parce que nous ne souhaitons pas pénaliser les associations de commerçants, nous voterons favorablement cette délibération, mais nous ne cautionnerons pas les miettes que la ville de Paris consente à leur accorder.

Merci pour cette intervention et je tiens à mon tour à féliciter les associations de commerçants pour le travail important qu'elles font dans une conjoncture économique extrêmement difficile et malgré effectivement les baisses drastiques de subventions pour la première fois cette année. dans notre arrondissement. Je soumets cette délibération à votre vote qui est pour. Contre, abstention, merci d'adopter. Le numéro 27, DAE 183, locaux d'activité et commerce en pied d'immeubles RIVP, 40 et hauteurs de 50% du service des intérêts de l'amortissement, de 14 emprunts, d'un montant total de 41 580 455 euros. Il s'agit là du 30 avenue de la Porte Bransion, la création de deux commerces. en rez-chaussée d'un volume accréé en VFA en vue de réaliser une résidence pour jeunes actifs pour 1 497 000 euros. Le 28 DAE 185, subvention et avenant à convention de 150 000 euros avec 4 structures sur le 27

non, sur le 28.

Alors je termine juste d'énoncer l'intitulé. qui est une subvention à la Convention de 150 000 euros avec quatre structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. Il s'agit notamment de la Fondation Falray pour 27 000 euros. Allez-y, vous avez la parole du coup.

Merci, M. le maire. Pardonnez mon enthousiasme.

Non, non, mais il est bien compréhensible pour un sujet de cette nature.

Non, cette délibération, c'est un acte de constance. Le dispositif Premières Heures, qui est porté par la Ville depuis 2010, est au cœur du pacte parisien de lutte contre l'exclusion. Ça s'adresse à des parisiennes et des parisiens sans domicile fixe que le droit commun de l'insertion n'atteint pas et les résultats sont là. 350 personnes ont été accompagnées en 2025, près de 50% se sont retrouvées en emploi à l'issue du parcours et un quart des personnes à la rue ont trouvé un hébergement dans l'année. Dans le 15e en particulier, c'est la fondation Falray qui est installée dans notre arrondissement rue du Théâtre. Elle accompagne des personnes ayant vécu la rue, présentant des troubles psychiques, souvent sans reconnaissance de handicap ni parcours de soins. Pour certaines de ces personnes, l'emploi devient le déclic qui permet d'accepter un hébergement. Ici, avec 27 000 euros de subvention pour cette fondation, cela permet d'ajouter 1 126 heures supplémentaires pour éviter des ruptures de parcours et continuer à accompagner ces personnes très fragiles. C'est un travail exemplaire et essentiel dans la lutte contre la pauvreté et le sans-abrisme qui est un engagement de la mairie de Paris depuis très longtemps. Nous devons poursuivre cet engagement et nous voterons cette délibération avec conviction et enthousiasme. Je vous remercie.

de ce soutien. S'il n'y a pas d'autres interventions, est-ce que Mme Bessier veut rajouter quelque chose

Monsieur le maire, mes chers collègues, la fondation

Fallray

créée il y a plus de 180 ans vient en aide aux habitants en situation de souffrance ou de handicap physique dont l'état de santé permet néanmoins d'entrevoir une vie sociale et professionnelle. Sans soutien, sans soins, ces personnes ne pourraient se rétablir. Leur maladie isole, abîme et même parfois tue. Elle engendre stigmatisation et exclusion. C'est dire toute l'importance des missions assumées par cette fondation et notamment celles financées par la présente délibération. En effet, parmi les méthodes mises en œuvre par la Fondation, figure le dispositif Premières Heures, initié depuis 2010 par la Ville de Paris. Ce programme d'insertion socioprofessionnelle, destiné aux personnes en situation de grande précarité, de marginalisation, ne se limite pas au seul travail, le plus souvent une activité manuelle ou technique. Pour Falray, il s'agit de travaux du second œuvre du bâtiment, de manutention et de débarras. de réparation d'objets, de meubles et de vélos. Ce programme intègre généralement une assistance étendue comme l'accès aux soins, aux droits, l'apprentissage du français et la levée des freins du quotidien. En 2025, 12 personnes ont pu bénéficier du dispositif Premières Heures au sein de la Fondation Falray. En conséquence, cette délibération porte sur un avenant de la subvention de 52 000 euros pour 2 222 heures accordées le 8 décembre 2025. Elle complète celle-ci de 27 000 euros pour 1126 heures. Je vous invite à voter favorable. Merci.

Donc je soumets cette délibération à votre vote qui est pour, contre abstention, merci, unanimité. 29 DAC 164, subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l'Association atelier des artistes en exil et signature d'un deuxième avenant à la convention. Monsieur Sidbon.

le maire, chers collègues, nous allons renouveler par cette délibération notre soutien à l'atelier des artistes en exil. Je veux d'abord saluer les équipes qui, au 106 Rubension, dans notre arrondissement, accomplissent un travail précieux, souvent loin des regards. D'ailleurs, chaque exil, il y a une vie interrompue. Pour un artiste, ça signifie parfois abandonner un atelier, abandonner des années de travail, des compagnons de création. Abandonner aussi évidemment un public. L'atelier des artistes en exil leur permet de ne pas en rester là. Ils leur offrent les conditions pour reprendre leur travail, retrouver des interlocuteurs, reconstruire un parcours. Ils les accompagnent dans leurs démarches administratives comme dans leur insertion professionnelle, mais ils leur offrent surtout quelque chose de plus rare. Un lieu où leur histoire ne se réduit pas à celle de leur exil, où ils peuvent à nouveau être considérés pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des artistes. Et je crois que c'est aussi ce qui fait la richesse de cette adresse du 106 rue Bransion, dans le quartier Georges Brassens. Elle fait vivre un foyer artistique singulier. Notre arrondissement s'en trouve enrichi, non pas simplement parce qu'il accueille, mais parce qu'il reçoit en retour des œuvres, des idées et des regards nouveaux. On mesure parfois la liberté d'un pays à la place qu'il laisse à ses artistes. On peut aussi la mesurer à la manière dont il accueille. Ceux que d'autres ont voulu réduire au silence. Et c'est le sens de notre soutien à l'atelier des artistes en exil. Nous voterons donc cette délibération avec conviction. Oui, monsieur Kossakoglia.

Allez-y. Merci, monsieur le maire. Chers collègues, encore une fois, je serai bref puisque l'essentiel a été dit. Cette délibération propose une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l'atelier des artistes en exil installé depuis 2024 au 106 rue Bransion. Comme vous le savez, cette association accompagne près de 300 artistes exilés confrontés à des obstacles administratifs, sociaux, linguistiques ou professionnels, en leur proposant un espace de travail, un accompagnement vers l'accès aux droits, des formations et des ateliers. Elle permet aussi à des artistes victimes de guerres, de persécutions et de discriminations de poursuivre leur création et de reconstruire une activité professionnelle en France. L'implantation de l'atelier des artistes en exil rue Bransion constitue également une chance pour notre arrondissement. Elle contribue à créer un nouveau pôle artistique dans un quartier en transformation, à valoriser des espaces vacants et à développer des rencontres entre les artistes accueillis et les habitantes et habitants du 15e. Soutenir cette association, c'est défendre la liberté de création, l'accueil et l'intégration, mais aussi affirmer que la culture peut être un outil concret de solidarité et de revitalisation locale. Nous voterons donc bien sûr favorablement à cette délibération. Je vous remercie de votre attention.

Il n'y a pas d'autres interventions ? Madame Ruisseau, rapporteur.

Monsieur le maire, mes chers collègues, oui, effectivement, l'association des artistes en exil, nous avons le bonheur de les accueillir depuis mars 2025. L'année prochaine, nous fêterons les 10 ans. L'association existe depuis 2017. Vous l'avez rappelé, la mairie du 15e s'est toujours associée au message fort d'inclusivité et de droit à la différence diffusé par cette association. Et ce sera d'ailleurs encore le cas la semaine prochaine avec la Montparnasse International Week, ce qui est un projet dans lequel l'association est partenaire. Et ce fut aussi le cas en juin dernier lors du défilé solidaire de Brahim Djibrin. Il y a juste une chose que je regrette. c'est que nous n'ayons toujours pas de bilan intermédiaire de l'association. Nous n'en avions pas eu en juin dernier. Pour rappel, nous avions voté une subvention à hauteur de 36 000 euros. Cela avait été également le cas en décembre 2025, également 36 000 euros. Et ne pas avoir de bilan intermédiaire, c'est pour le moins étonnant. Mais là, nous sommes en novembre. Nous sommes en novembre 2026 et à ce stade, il n'est pas seulement possible, mais peut-être attendu d'avoir un bilan intermédiaire de l'année 2026 et de nous éclairer davantage sur les grilles de répartition du budget de l'association. Voilà, je vous rappelle qu'en juin 2026, il nous avait été promis une grille d'indicateurs permettant d'évaluer les actions menées. Nous n'en avons toujours pas. Alors, il eût été souhaitable de l'avoir aujourd'hui puisqu'il s'agit d'une demande de subvention exceptionnelle et que, comme je viens de le rappeler, 72 000 euros ont déjà été versés. Donc, je lis avec un peu d'agacement, je l'avoue, dans les documents de préparation de ce Conseil que le budget prévisionnel 2026 sera présenté au moment du versement du solde de la subvention. Malgré ses réserves et compte tenu de l'importance de cette association pour notre arrondissement, nous émettrons bien sûr un avis favorable à cette délibération. Et puisque nous avons le plaisir de compter parmi nous M. Sidbon, adjoint au maire de Paris chargé de la culture, j'ose espérer que les observations d'ordre strictement comptable que je viens d'énoncer seront entendues.

Le soutien n'exclut pas une bonne présentation des comptes, effectivement. Mais évidemment, nous votons cette subvention. Donc je soumets à votre vote la délibération d'Axe 164 qui est pour. Contre, abstention, adopté. Merci. 30 des sols 89, 22e commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, suivant ce titre de l'enveloppe Forf Autonomie. Pour les associations, résidences pavillon Marie de Caterse pour 55 900 euros. Et les résidences pour 1 185 431 euros. Les 20 résidences au domaine de la ville de Paris, dont pour le 15e, la Quintini, Procession, Escarotier et Vosges. Le 31 des sols 127, subvention d'investissement de 133 000 euros et convention pluriannuelle avec l'association Aurore pour des travaux de réfection et de renouvellement d'équipement du foyer d'hébergement à Paulinaire et ses 23 résidents. Je vous propose d'étudier de façon groupée la des sols 154 et la des sols 171 qui ont pour... J'ai donc la DSEO 154 des subventions d'équipement et d'investissement de 22 010 euros et convention avec trois associations gestionnaires de centres sociaux et socioculturels parisiens. Il s'agit de l'émergence du centre social 133 Falguerre, une convention d'équipement pour 9 160 euros. DSOL 171, subvention de 58 000 euros et convention avec le 133 Falguer, gestionnaire du centre social Falguer, et avec le projet 19, gestionnaire duquel je vous ferai dans le 19e. Il s'agit là aussi du 133 Falguer pour 50 000 euros. Monsieur Costacoglia, vous avez la parole sur les deux délibérations.

M. le maire. Plus précisément sur la DSOL 171, cette délibération propose une subvention de 50 000 euros pour accompagner l'émergence du Centre social et culturel Falguerre, un projet qui répond à un besoin clairement identifié dans un quartier qui a intégré la géographie prioritaire récemment. Depuis deux ans, un important travail de diagnostic, de mobilisation des habitants et de construction de partenariats a été mené jusqu'à la création de l'association en juillet dernier. Plusieurs dizaines d'habitantes et d'habitants s'investissent déjà dans cette dynamique. L'originalité du projet tient aussi à son association avec la maison sport santé de la ville. Au sein d'un même équipement, le futur centre social pourra proposer, en lien avec les acteurs locaux, des actions d'accès aux droits, d'inclusion numérique, d'accompagnement scolaire, de soutien à la jeunesse. de culture, d'apprentissage du français et d'accompagnement des aînés. Cette subvention permettra de recruter un chargé de préfiguration, d'animer le local et de poursuivre la mobilisation des habitants avec l'objectif d'obtenir l'agrément de la CAF à l'horizon 2028. Nous voterons donc favorablement cette délibération qui renforce le pouvoir d'agir des habitants du 15e arrondissement et construit une réponse de proximité aux besoins sociaux du quartier. Je vous remercie de votre attention.

Merci. Il y a eu une présentation entre sociale et culturelle lors du conseil de quartier à la procession quelques jours. S'il n'y a pas d'autres interventions... Reste la parole à Mme Serac, rapporteur.

Oui, M. le maire, donc deux délibérations. Je vais commencer par la seconde, puisque mon collègue vient m'en parler, qui a pour objet le recrutement d'un chargé de préfiguration afin d'accompagner l'ouverture définitive du 133 Falguer, d'en assurer la gestion du local, de soutenir l'animation et de favoriser la poursuite de la mobilisation des habitants. Il est en cours de recrutement. 4 personnes sont pour l'instant retenues et ont déjà été reçues. Et si son action était positive, il pourrait devenir... Il va être recruté en CDD. Si son action est positive, il pourrait devenir ensuite le directeur du 133 Falger. Donc nous voterons évidemment cette subvention de 50 000 euros. Mais moi, je voudrais quand même redire la joie et le plaisir que nous pouvons avoir, le maire et moi, de la création de cette association le 2 juillet dernier, lors d'une assemblée générale. et des statuts déposés ensuite à la préfecture. Ce local du 133 Falguerre partagé avec la maison Sport Santé qui nécessite des travaux. Et donc pendant cette période, et pour ne pas interrompre l'élan et le travail fait par les habitants pour créer le 133 Falguerre, le centre a proposé déjà des activités, d'abord dans un local de la RIV Pérulle-Clenchée pendant l'été. à minima, mais quand même des activités, et va ouvrir très prochainement un local rue de la Procession, un local de Paris Habitat, rue de la Procession, qui deviendra ensuite une annexe du 133 Falguerre, quand le centre social et culturel pourra s'installer une fois les travaux terminés. C'est pourquoi cette délibération propose une subvention pour son équipement de 9 160 euros. Un petit bémol, c'est que PH n'a pas demandé l'autorisation d'un local ERP. Pour l'instant, on est obligé de limiter le nombre de personnes qui rentrent, mais nous espérons que cela sera fait rapidement.

je me réjouis vraiment de ces délibérations. L'ouverture du centre social et culturel, que j'appelais de mes voeux depuis que le centre social et culturel précédent de l'OCMC Asile, rue Viselebrun, a dû fermer ses portes dans des conditions un peu apocalyptiques malheureusement. Et il est vrai que le seul centre social nouveau financé à Paris par la ville de Paris est ce centre social du 133 Falguerre qui est absolument indispensable. dans ce quartier. Arrondissement qui mérite aussi l'ouverture d'autres centres sociaux. Attendez, des difficultés portantes que rencontrent maintenant beaucoup d'habitants. Donc nous soumettons à votre délibération les deux délibérations. D'abord la 32 des sols 154 qui est pour, contre, abstention. Et la des sols 171, même vote. Merci. Ils sont adoptés. 33 des sols 170, la prorogation. D'un an, des conventions relatives aux neuf associations autorisées pour la gestion d'actions de prévention spécialisée à Paris pour la période 2023-2027. Monsieur Triguier.

le maire, merci. Chers collègues, intégrés à la protection de l'enfance, la prévention spécialisée constitue une priorité de la politique sociale. le 15e arrondissement, les éducateurs spécialisés interviennent depuis plusieurs années au sein de l'association Arkea. En 2025, trois équipes ont accompagné 570 jeunes. Nous déplorons toutefois deux difficultés qui fragilisent l'efficacité de leur action dans la durée. D'abord, les équipes Arkea changent fréquemment. Dans son bilan 2025, Arkea indique, je cite, « le nombre de jeunes suivis depuis moins d'un an est passé de 55 en 2024 à 183 en 2025 ». Une évolution qu'elle relie au renouvellement et à la stabilité des équipes. Ensuite, les missions et les actions d'Arkea restent méconnues des partenaires locaux, notamment des équipes éducatives des collèges du 15e arrondissement, de la police municipale et des associations. La prévention spécialisée est utile et nécessaire. Elle doit être maintenue. Mais se pose une question. Quelles sont les dispositions qui seront déployées pour qu'elles soient complètement intégrées au dispositif local de protection de l'enfance ? Je vous remercie.

La parole est à madame Serac pour répondre.

Merci monsieur le maire. Cette délibération concerne donc un avenant à la convention signée avec l'association de prévention spécialisée Arcoa que la ville souhaite prolonger d'un an jusqu'en fin 2027. C'est en effet l'occasion de réfléchir à la suite à donner à ce partenariat de longue date. Quels sont les résultats que l'on peut constater, même si on sait que c'est difficilement quantifiable. Est-ce que la mobilisation des... Les équipes n'est pas émoussée. Est-ce que les partenariats avec les acteurs locaux et institutionnels sont satisfaisants ? Le travail de la prévention spécialisée, on le sait, est difficile, d'autant plus qu'elle agit auprès d'une population de plus en plus nombreuse, plus jeune et plus difficile à toucher. Les équipes, après de nombreuses années de stabilité, ont beaucoup changé et cette instabilité a apporté une démobilisation, voire un éloignement de certains jeunes. Les rapports d'ARQA, toujours très denses, ne sont cependant pas toujours corroborés par ce qui est vécu ou ressenti sur leur territoire d'intervention. La participation, par exemple, au bootcamp de jeunes accompagnés par ARQA ne semble plus être suivie. Or, la mission de prévention spécialisée est nécessaire et très importante dans nos quartiers en QPV ou en QPOP et doit être maintenue à un niveau important de présence sur le terrain. Alors cet avenant d'une année pour Arquea permettra de faire le point précisément avec l'ensemble des partenaires, acteurs locaux, équipes éducatives des collèges, police municipale, afin d'envisager l'avenir de la prévention spécialisée dans le 15e. Et pendant cette année, nous nous abstirons.

soumets cette délibération à votre vote avec un avis d'abstention de l'exécutif qui est pour. Contre abstention, merci d'être adopté. 35 des sols, 172 subventions d'investissement de 624 000 euros et conventions pour des associations mettant en place des actions d'aide alimentaire et de solidarité auprès de personnes et de familles démunies. Il s'agit de subventions de 17 000 euros pour l'union des associations sociales et de 300 000 euros pour l'association de Restos du Coeur. Allez-y, monsieur Wassona.

merci, monsieur le maire. Mes chers collègues, c'est une délibération qui répond à un besoin qui ne faiblit pas l'aide alimentaire à Paris. C'est la fréquentation des associations qui... procure de l'aide alimentaire qui augmente chaque année depuis 2021. Et face à ce sujet, la ville continue de soutenir les associations qui sont en première ligne, en particulier dans notre arrondissement. Il s'agit d'une subvention qui accorde 17 000 euros à l'Union des institutions sociales du 15e. C'est une subvention d'investissement, du coup, pour investir dans un monde charge, boulevard Lefebvre, qui permet de stocker des denrées au sous-sol et de libérer le réchaussée pour améliorer l'accueil des bénéficiaires. C'est un petit investissement, mais il améliore très concrètement l'accueil des personnes. Et on vous invite à voter pour cette délibération. C'est ce qu'on fera à jour. Merci.

de ce soutien. Madame Bessinier. Et maintenant, pour répondre à l'orateur.

Merci, monsieur le maire. Mes chers collègues, l'union des institutions sociales du 15e est une des plus anciennes associations caritatives de notre association, de notre arrondissement. Combien des associations, ces activités ont évolué dans le temps et subi notamment de lourdes contraintes durant la pandémie de la COVID. Depuis 2022, elle a non seulement retrouvé son rayonnement d'origine, mais également élargi ses dispositifs d'assistance, notamment en créant une antenne. dans le quartier prioritaire de la ville des Périchoux. Au 143 boulevard Le Fèvre, l'association assure une distribution alimentaire tous les mardis et les jeudis. Ce dispositif est devenu essentiel pour la vie des habitants de ce quartier et ne cesse de s'accroître. Près de 8000 paniers partagés et 40 tonnes de nourriture distribuées. La mairie d'arrondissement contribue à la réalisation de cette activité par le prêt d'un camion, mais l'augmentation de la fréquentation impose une extension des surfaces d'accueil et de stockage. L'objet de la présente délibération est d'aménager le local en l'équipant d'un monte-charge dans les locaux du boulevard Lefebvre pour y stocker en sous-sol les denrées alimentaires. En cette époque où le nombre de familles en grande précarité ne cesse d'augmenter et où le taux de pauvreté atteint son plus haut niveau depuis 30 ans, l'œuvre déployée par les bénévoles de l'IUS est remarquable. Monsieur le maire et toute son équipe tiennent à les en remercier. Je vous invite à voter favorablement.

Merci. Je soumets cette liberté à votre vote qui est pour, contre, abstention. Merci. Le 36 qui est Dessol 175. Subvention de fonctionnement de 6 456 807 euros et subvention d'investissement de 1 600 594 euros relative à des actions de mise à l'abri des familles femmes et hommes isolés. Monsieur Canal a la parole.

Merci monsieur Canal. En l'absence de... Monsieur le maire, pardon, je me parle à moi-même, on ne voulait pas.

là là, mon Dieu. — Il est tard. On est tous fatigués. On va parler moins longtemps, du coup, chacun, dans nos interventions. — Ça n'engage que vous, M. le maire. Un vœu pieux.

Merci, M. le maire, de me faire intervenir sur ce sujet en l'absence de ma collègue Ségolène Fouché, retenue pour un engagement professionnel. C'est une délibération qui intervient sur le domaine de la mise à l'abri, domaine sur lequel la mairie du 15e arrondissement, et la délibération n'en fait malheureusement pas état, est quand même un arrondissement modèle entre l'hébergement, la mise à l'abri pérenne, qui est absolument conséquente dans le 15e arrondissement, je crois qu'on est autour de 2500 places, sans compter tout l'hébergement qui est temporaire, qui lui aussi est conséquent, et de plus en plus conséquent, ne serait-ce que ces derniers mois, depuis le printemps, nous avons vu fleurir le nombre de dispositifs d'abri. On comprend la détresse humaine, évidemment. Mais il ne faut pas oublier que le 15e arrondissement ne peut pas non plus tout faire, singulièrement dans des quartiers comme le quartier Ballard, qui est un quartier fragile, dans lequel le tissu associatif, même s'il est de nature remarquable et qualitative, reste ténu. Et c'est un quartier d'ailleurs qui est... D'autant plus sensible que lui aussi, de notre point de vue, il mériterait peut-être un classement en QPV à côté de Falguerre et de Bransion. Ce n'est pas une gloire de lettres, mais c'est un accompagnement qui est quand même très utile. Et comment ne pas finir mon propos quand même en m'indignant de l'absence de concertation car ma collègue chargée des conseillers de quartier n'a jamais été informée ni la mairie du casse-démarrondissement. Nous l'avons appris de manière impromptue si je puis dire. Il aurait été raisonnable que pour un pareil dispositif d'intervention dans le sud du casse-démarrondissement que les conseillers de quartier ou en tout cas que la population locale soient mis dans la concertation plutôt que devant le fait accompli.

l'ai dit d'ailleurs au maire de Paris qui m'a affirmé qu'à l'avenir la concertation... aurait lieu, ce qui n'a pas été le cas, évidemment, cette fois-ci, comme c'est bien souvent, malheureusement. Madame Toragnon a la parole.

Merci, monsieur le maire. Il y a en effet des délibérations qui disent beaucoup de la société que nous voulons construire, et celle-ci en fait partie. Parce que derrière les 6,4 millions d'euros de subventions de fonctionnement et les 1,6 millions d'euros d'investissements qui nous sont proposés, il y a des femmes, des hommes, des familles et des enfants qui n'ont pas de toit. Et face à cette réalité, il y a des choix politiques. Le premier, c'est celui du désengagement de l'Etat. Alors même que l'hébergement d'urgence relève de sa responsabilité, l'Etat réduit ses moyens, durcit les critères de prise en charge et fragilise les dispositifs existants. La baisse initialement annoncée de 10% des crédits du programme 177, ramenée à 5% sous la pression des associations, a des conséquences très concrètes. Des centres fermes, des places disparaissent et des personnes sont remises à la rue. C'est faire peser sur les collectivités et les associations les conséquences de ces propres renoncements. Face à cela, la ville de Paris fait un choix politique radicalement différent. Emmanuel Grégoire a pris un engagement fort, zéro enfant à la rue dès cet hiver. Avec le plan de 4000 places supplémentaires, la ville mobilise son patrimoine, ouvre des structures et finance les associations. Elle assume ainsi des missions qui ne relèvent pas de sa compétence première parce qu'elle refuse de laisser des familles et des enfants sans solution. C'est notre conception de la solidarité, ne pas détourner le regard face à la détresse humaine, même lorsque la responsabilité première incombe à un autre acteur public. Et cette conception, nous devons aussi la défendre dans notre arrondissement. La délibération prévoit une subvention de 606. 606 498 euros à Emmaüs Solidarité pour aménager le bâtiment du 10 rue Varé. Ce site accueillera près de 240 personnes, des familles et des jeunes, avec notamment des espaces collectifs, une salle d'activité pour les enfants et une salle d'aide aux devoirs. Nous soutenons pleinement ce projet. Le 15e doit prendre sa part dans l'effort de solidarité parisien. Or, depuis plusieurs années, chaque fois que la ville mobilise un gymnase pour mettre des personnes à l'abri, nous entendons les mêmes objections de la majorité du 15e arrondissement. Les associations sportives seraient pénalisées, les habitants privés de leurs équipements. Une élue de votre majorité est même allée jusqu'à déclarer « Moi, je défends les enfants du 15e », comme si défendre les enfants du 15e supposait de ne pas défendre ceux qui dorment à la rue, comme si les droits des uns devaient se construire au détriment des autres. Cette logique a trouvé un autre écho lors de notre dernier conseil d'arrondissement, Lorsqu'une de vos adjointes évoquant un centre d'hébergement a déclaré « J'avais l'impression d'être dans un zoo ». Ces deux déclarations mises bout à bout sont révélatrices. D'un côté, des enfants que l'on oppose à d'autres enfants, de l'autre, des personnes en situation de précarité dont la présence est décrite comme quelque chose d'étranger, voire d'animal. Je crois que nous devons mesurer la portée de ces mots. Les personnes accueillies dans ces structures sont des familles, des enfants, des femmes et des hommes qui traversent des situations de détresse extrême. La responsabilité des pouvoirs publics est de garantir à chacun des conditions de vie dignes, sans opposer les besoins des uns à ceux des autres. C'est précisément ce qui nous différencie. Nous ne considérons pas la pauvreté comme un problème de visibilité ou de tranquillité publique. Nous considérons qu'elle appelle une réponse sociale et humaine et que la solidarité ne s'arrête pas aux frontières de notre arrondissement. Bien sûr, l'ouverture du site Varé devra s'accompagner d'un accompagnement social de qualité et d'une information des riverains. Mais nous ne transigerons pas sur le principe. Les personnes les plus vulnérables ont toute leur place dans le 15e. Enfin, il faut rappeler que la ville ne pourra pas durablement se substituer à l'Etat. Nous attendons de celui-ci qu'il assume enfin ses responsabilités et qu'il donne aux associations les moyens d'agir. L'engagement d'Emmanuel Grégoire, zéro enfant à la rue, doit devenir une réalité. C'est un objectif exigeant, mais c'est une ambition à la hauteur de ce que doit être une grande ville. solidaire. Nous voterons cette délibération parce que nous refusons que les renoncements deviennent notre horizon politique, parce que la solidarité n'est ni une contrainte dont on cherche à se débarrasser, ni une charge que l'on renvoie aux autres arrondissements. C'est un choix politique et c'est le nôtre. Je vous remercie.

Bien, on a l'habitude des propos outranciers d'un temps ragnant qui nous en a fait encore une démonstration ce soir. C'est vrai que nous n'avons pas de coeur, nous voulons que les enfants soient à la rue, que les familles soient dehors, en plein hiver, sous la neige. Évidemment, Mme Serac va démentir tout ça.

M. le maire, bien sûr. Cette délibération concerne l'ouverture d'un SMAP d'Istruvaret dans le quartier Ballard, géré par Emma Husq. Cette délibre rappelle les ouvertures d'autres SMAP dans le 18e et le 20e, dont acte, mais ne mentionne pas celui du 15e. Oublie ou peur de rappeler combien notre arrondissement est largement pourvu en équipement, accueillant des familles, des femmes isolées et des jeunes migrants. Alors, une nouvelle fois, je vais rappeler comment notre arrondissement prend largement sa part d'accueil et de solidarité depuis le début de l'année 2026. Deux gymnases réquisitionnés, Olivier de Serres et Keller, Un SMAP ouvert de 99 rue Olivier de Serres, géré par l'armée du salut pour 75 places, qui a été inaugurée tout à l'heure, à 5 heures de l'après-midi, où j'étais. Et si vous aviez été là, vous auriez entendu toutes les choses positives qu'ont dit l'armée du salut et les personnes qui sont là pour la mairie du 15e. Voilà, donc je vous conseille d'aller les visiter. Également, ouverture... Également ouverture d'un SMAP, Frédéric Rue, Frédéric Mistral pour 70 personnes, d'un foyer Nazareth avec des mineurs non accompagnés armés du salut, aussi et femmes sortant de maternité. Avouillé, 220 personnes gérées par France Horizon, femmes isolées, familles, mineurs non accompagnés. Émile Zola, 56 mineurs non accompagnés. Fondari, accueil de jour, 90 mineurs non accompagnés. Violet, accueil de jour, 90 mineurs non accompagnés. qui s'ajoutent aux plus de 2500 places pérennes, de foyers, de résidences sociales, de pensions de famille et autres dans notre arrondissement. Toutes ces ouvertures, ça représente 631 places. Et donc, je pense que nous faisons 15% des 4000 places promises par M. Grégoire. En plus de ça, à ce jour, et ils en sont très sensibles, nous avons scolarisé 65 enfants à la rentrée scolaire. Le quartier de Ballard. où sera ouvert le centre Varet, pour 148 familles et 90 jeunes non accompagnés, est un quartier populaire, en difficulté, fragile, qui mériterait, à l'instar de Falguerre et Bronsion-Bartholomé, d'être classés en QPV. Et nous avons appris deux jours... Après une réunion organisée par la mairie du 15e, en présence de deux adjoints au maire de Paris et des associations locales à Ballard, pour les soutenir et trouver des solutions à leurs difficultés, qu'un SMAP ouvre en plein milieu de ce quartier. Vous imaginez la réaction de ces associations. Alors, le maire de Paris a déclaré vouloir ouvrir 4000 places. Chacun doit prendre sa part, certes, mais le 15e l'apprend plus que d'autres, au dire même de son adjoint. Donc vote défavorable.

vais soumettre cette délibération d'être heureux. Et je dois rappeler la consternation des deux adjoints au maire de Paris qui étaient présents en apprenant de façon impromptue aussi cette implantation. Alors que les deux heures de réunion que nous avons eues avec les associations de quartier et les deux adjoints concernés ont consisté à essayer de voir comment implanter des équipements valorisants dans ce secteur. plein milieu de ce quartier, effectivement, un SMAP avec quand même 438 personnes hébergées. Donc le sujet sera traité effectivement sur le terrain. Donc c'est la raison pour laquelle nous pensons avoir fourni déjà beaucoup d'efforts dans ce domaine, dans le plan 4000 si je peux dire, et que nous voterons défavorablement ce projet de libération que je soumets à vos votes, qui est pour... Contre, abstention, merci. 37 DSP 71, une dotation de 4 181 237 euros et un avenant pour le financement des centres de protection maternelle et infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif. Il s'agit de la Coute de l'Est Saint-Léon pour 258 553 euros et l'OCMC Asile pour 321 020 euros. Le 38 DFP 145, subvention de 175 000 euros à 20 associations et conventions pour leurs actions visant à renforcer les liens entre les familles et l'école dans un certain nombre d'arrondissements. Il s'agit du collectif en résonance pour 24 000 euros et du village pour 1 000 euros en soutien à la parentalité. Merci. Oui, Mme Toragnan.

Merci, M. le maire. Cette délibération porte sur un sujet essentiel, le lien entre les familles et l'école. On parle souvent de réussite éducative en évoquant les moyens de l'école, les enseignants ou les conditions d'apprentissage, mais il existe un autre facteur déterminant, la relation entre l'école et les familles. Un enfant grandit dans un environnement familial, social et culturel. La confiance entre les parents et les équipes éducatives est donc une condition importante de son épanouissement et de sa réussite. Or, cette relation n'est pas toujours simple à construire. Certains parents peuvent se sentir éloignés de l'institution scolaire, ne pas toujours savoir comment accompagner leurs enfants ou rencontrer des difficultés pour dialoguer avec les équipes pédagogiques. C'est précisément là que le travail des associations est précieux. Elles créent des espaces de rencontre, de dialogue et de confiance. Dans le 15e arrondissement, deux associations sont soutenues par cette délibération. Je voudrais d'abord saluer le travail de collectif en résonance qui bénéficie d'une subvention de 24 000 euros. L'association intervient notamment au collège André-Citroën dans les écoles Frères Voisins et Emmerio pour favoriser le dialogue entre les parents et les équipes éducatives. Les sujets abordés sont très concrets, les usages du numérique, l'accompagnement scolaire, la prévention des conduites à risque, mais aussi les questions liées à l'enfance et à la préadolescence. Les résultats sont très encourageants. A l'école Frères Voisins, 60 parents ont été mobilisés en 2025-2026, dont 44 participants. réguliers. Cela montre que lorsqu'on crée les bonnes conditions, les parents répondent présents et s'impliquent dans la vie éducative. Je voudrais aussi m'arrêter sur l'association Le Village qui bénéficie d'une subvention de 1000 euros pour son projet de soutien à la parentalité dans le quartier prioritaire de la porte Bransion-Périchaud. Ce projet devait concerner devraient concerner environ 250 personnes. J'ai eu le plaisir la semaine dernière de remettre au village le prix de l'économie sociale et solidaire de la ville de Paris, une distinction qui vient reconnaître un travail de terrain remarquable et un engagement de longue date auprès des habitants. Le village, c'est bien plus qu'une association qui propose des activités, c'est un véritable lieu de vie et de proximité dans le quartier Branson-Périchaud. La ville de Paris a fait le choix de l'accompagner durablement, notamment en lui permettant de disposer d'un lieu dédié dans l'ancienne crèche de la rue Jules-Dupré. Ce lieu est devenu un point d'ancrage essentiel pour les... famille, un endroit où l'on peut se rencontrer, s'entraider, partager et grandir ensemble. Derrière cette réussite, il y a aussi des femmes et des hommes engagés, je pense notamment à Claire, Johanna, à Marie-Lys, aux bénévoles et à toutes ces maires de quartier qui ont contribué à faire vivre une véritable communauté solidaire et bienveillante. C'est exactement ce que nous souhaitions voir se développer dans nos quartiers populaires, des associations qui connaissent les habitants, qui parlent de leurs besoins, qui créent de la confiance et qui permettent à chacun de trouver sa place. Le soutien de la ville ne se résume donc pas à cette subvention de 1 000 euros. Il s'inscrit dans un accompagnement plus large qui reconnaît le rôle essentiel de cette association dans la vie du quartier. Et je crois que c'est important de le souligner. Lorsque nous soutenons ces initiatives, nous ne finançons pas seulement des activités, nous investissons dans le lien social, dans l'émancipation des habitants et dans la capacité d'un quartier à construire ses propres réponses. Car la réussite éducative ne repose pas uniquement sur l'école ou sur les familles. Elle suppose un véritable écosystème éducatif, associatif et citoyen. Je me réjouis donc de cette délibération et du soutien apporté aux associations du quartier. 15e. Nous voterons donc évidemment favorablement. Je

vous remercie.

Monsieur le maire, chers collègues, cette délibération vise à permettre le versement de subventions à des associations qui oeuvrent à renforcer le lien entre les familles et l'école, à accompagner les familles dans la scolarité des enfants, à renforcer le lien famille-école, etc. Et tel est le cas de ces deux associations présentées dans cette délibération qui oeuvrent dans le 15e. La première, collectif en résonance, intervient... au collège André Citroën, sur l'école élémentaire Emurio et sur la polyvalente frère voisin. À André Citroën, de nombreuses actions vise à réunir... parents et équipes pédagogiques pour le développement de l'usage numérique, à travailler sur la prévention des conduites à risque et les compétences psychosociales. En ce qui concerne les écoles Frères Voisins et Muriaux, de nombreuses rencontres sont organisées autour de petits déjeuners pour renforcer la co-éducation, le dialogue entre les familles et les professionnels, ainsi que l'accès aux ressources du territoire. L'autre association concernée est le village qui intervient Sur le quartier Bransion-Périchaud, elle met en œuvre le projet soutien à la parentalité et temps familiaux. Ce projet permettra de renforcer les liens parents-enfants avec une attention particulière portée sur les familles monoparentales. Cette association propose des rencontres mensuelles, des sorties culturelles et des actions visant à favoriser le répit parental. Cependant, je vais mettre un petit bémol à l'évocation du PEDT dans lequel, entre ces associations, le PEDT, c'est le projet éducatif territorial de qualité sur l'ensemble des temps scolaires et périscolaires et extrascolaires. Mais je dois le dire, en ce moment, le projet du PEDT est en miettes. Tout est à reconstruire. Est-il normal que nous allions avoir d'ici la fin de la semaine prochaine la 15e réunion publique concernant des affaires du périscolaire depuis le début de la rentrée dans le 15e ? Ceci dit, nous soutiendrons cette délibération car de belles actions sont quand même réalisées par des associations porteuses de projets. Je vous remercie.

Merci. Je soumets cette délibération à votre vote qui est pour... Contre, abstention, merci. 39, DFPE 273, subvention de fonctionnement complémentaire de 250 000 euros, avenant aux conventions pluriannuelles d'objectifs passées avec 11 associations gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant. Il s'agit de l'association pour l'accueil de tous les enfants. Subvention de fonctionnement de 134 000 euros en complément de la subvention annuelle principale de 2 225 040 euros. Le 40, Dasco 75, une subvention de 300 000 euros et convention entre la ville de Paris et 32 organismes dans le cadre du projet d'éducation par le sport. Dans le 15e, 4 associations bénéficient d'un montant total de 30 000 et 70 euros. Club Paris 15, 8 000 euros. Eiffel Basket, 15 200 euros. Paris Basket, 15 300 euros. Rugby Club, Paris 15, 4 000 euros. Madame Amina Taniakiaté.

Merci monsieur le maire, mes chers collègues. Notre groupe trouve essentielle cette délibération relative au programme éducation par le sport, programme qui a vocation à mettre fin au décrochage scolaire et à l'absentéisme grâce au sport, faisant ainsi du sport un vecteur de réussite éducative et d'épanouissement personnel. Plus de 1000 enfants et adolescents ont déjà bénéficié de ce programme lors des 6 premières éditions. Pour l'année scolaire 2025-2026, ce sont près de 2 000 élèves qui ont été accompagnés dans 56 établissements parisiens, majoritairement situés dans des quartiers populaires. Et les retours des équipes éducatives sont particulièrement positifs puisque davantage de persévérance, de respect des règles, de rigueur, d'engagement et surtout le plaisir du goût d'apprendre et de progresser ont été observés par les éducateurs. Je voudrais aussi saluer le rôle essentiel des associations sportives du 15e qui participent à ce dispositif, l'EFL Basket Club qui ambitionne notamment de favoriser l'égalité et la... réussite éducative de tous les enfants, de renforcer l'inclusion des enfants et des adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers. L'Athletic Club Paris aussi, qui propose quant à lui de renforcer la motivation des jeunes, de développer leur confiance en eux et de favoriser leur persévérance scolaire. Le Rugby Club Paris 15, qui partage des ambitions similaires et propose d'offrir des lieux de réussite et de valorisation d'apprentissage du vivre ensemble et de réconcilier les jeunes avec les notions d'effort et de persévérance nécessaires pour leur réussite. scolaires et personnels. Ces associations sont de vrais repères pour les jeunes et des partenaires indispensables pour la communauté éducative. Leur travail mérite d'être soutenu dans la durée. Je vous invite donc à voter ces délibérations. Je vous remercie.

Merci. Madame Oraxi pour répondre.

Monsieur le maire, mes chers collègues, effectivement, je ne peux que souligner l'importance de ces dispositifs auprès des jeunes et des enfants, le dispositif éducation par le sport. Nous connaissons les associations qui les font vivre, vous les avez cités, et le travail des éducateurs et des bénévoles auprès des jeunes et des enfants habitant le 15e arrondissement. Je tiens à saluer également et à remercier pour leur engagement et le travail formidable qui est fait par les éducateurs et les bénévoles. Toute la valeur et la réussite de ce dispositif, il faut le rappeler, réside dans la qualité de cet accompagnement. Dans les clubs sportifs, en pratiquant une activité physique, les jeunes apprennent à avoir confiance en eux. Ils apprennent la persévérance et la résilience, le respect de son prochain et surtout le goût de l'effort. Un enfant qui découvre qu'il est capable de progresser sur un terrain, c'est aussi un enfant qui reprend confiance en ses capacités en classe. Ces subventions viennent donc soutenir un accompagnement précieux que je vous propose, mes chers collègues, de voter favorablement.

'est ce que nous allons faire. Qui est pour ? Contre. Abstention. Merci d'être adopté. Le 41 d'ASCO 87, Collège public parisien, dotation complémentaire de fonctionnement de 58 150 euros, subvention d'équipement de 34 755 euros et subvention pour travaux de 254 978 euros. Pour le collège André Citroën, remplacement de luminaire, 2 077 euros. Deux subventions pour Debussy, des travaux, des enfumages, éclairage de sécurité, etc. pour 18 965 euros. Et Claude Debussy, dotation complémentaire de maintenance de la chaudière pour 5 000 euros. Merci. 42, Dasco 107, caisse des écoles du 15e, attribution d'une subvention exceptionnelle de 987 000 euros pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Monsieur le maire, mes chers collègues. Je dis bonjour. Il est tard. Il est tard et on est tous fatigués. Je reviens au sujet. Cette délibération avec ce renflouement, on peut appeler ça que comme ça, de la caisse des écoles, 997 000 euros de la caisse des écoles du 15e, est relativement inquiétante sur sa gestion. Comme vous êtes parfois prolixe à donner des leçons de bonne gestion, je voulais souligner quand même que la ville va... renfloué par cette délibération qui sera votée au procès de Paris dans 10 jours. Ce déficit de la case à l'école, c'est donc la ville de Paris qui va le combler. Ça révèle une gestion de la majorité dans notre arrondissement, qui est une caisse en difficulté, qui doit compter sur la solidarité parisienne pour équilibrer ses comptes. Or, les familles du 15e paient leur cantine et donc sont en droit d'attendre une gestion plus rigoureuse. Il y a eu beaucoup de mouvements à la Caisse des écoles. Par ailleurs, j'avais eu dans ce conseil l'occasion de souligner que la Caisse des écoles, ça aurait pu être une explication, mais ce n'est pas le cas. Malheureusement, ce n'est pas exemplaire dans la question du bio, du durable, même s'il y a effectivement, depuis quelque temps, deux repas végétariens par semaine. La recommandation du plan d'alimentation durable de la ville fixe également un autre cap clair qui est d'avoir aussi une alternative végétarienne chaque jour. Et ça, ça n'est pas le cas. Il n'y a que des expérimentations dans des collèges. Et donc sur cet objectif, le 15e est très en retard. Ça fait un petit peu beaucoup. Donc moi, j'ai une inquiétude concernant la Caisse des écoles du 15e. On ne votera évidemment pas contre cette subvention. de fonctionnement nécessaire pour renflouer les caisses, mais nous exigeons vraiment que des comptes et puis qu'un plan de retour à l'équilibre soit mis en place, qu'un calendrier précis pour alternatives végétariennes quotidiennes soit mis en place, qu'une information régulière de ce conseil puisse avoir lieu. La ville ne peut pas servir éternellement de variable d'ajustement à une gestion qui ne maîtrise pas ses finances et il est temps d'améliorer notre caisse des écoles du 15e.

Madame Rolgen pour répondre.

le maire, chers collègues, en effet, depuis plusieurs années, la Caisse des écoles subit de plein fouet les augmentations des prix des denrées alimentaires, des coûts de l'énergie et autres incontournables. Cette situation a eu un impact direct sur l'exécution de son budget 2025 qui a conduit à un déficit de 987 044,95 euros en section de fonctionnement. L'année 2026 se présente comme particulièrement complexe en raison de certaines factures antérieures restant à payer et de dettes à couvrir, ce qui limite considérablement les marges de manœuvre pour les projets et besoins immédiats. Pour pallier ce déficit, la Caisse des écoles a demandé au ministère de l'Action et des Comptes publics une autorisation exceptionnelle lui permettant de transférer une partie de ses excédents d'investissement, soit 1,5 millions d'euros, vers sa section de fonctionnement. Cela permettra à la Caisse des écoles de sécuriser la réforme... du déficit cumulé et de contribuer au rétablissement de sa section de fonctionnement pour 2026. Bien évidemment, des mesures seront prises pour éviter toute dépense non impérative. Aucun mandatement ne sera effectué tant que les ressources nécessaires ne seront pas sécurisées, assurant ainsi le respect des engagements financiers et une gestion saine prévoyante. Je vous remercie.

après les déclarations de madame Ogène, monsieur Sidbon, je veux dire que nous travaillons vraiment en parfaite collaboration avec le service de restauration scolaire de la mairie centrale, que j'ai décidé de changer la direction générale de cette caisse, et le prochain directeur général arrive le 16 novembre. que nous avons effectivement une bonne partie du déficit qui est dû aux admissions à non-valeurs, de craintes non recouvrées. des usagers qui ne payent pas la cantine pour des sommes extrêmement importantes et qu'il est extrêmement difficile de recouvrer alors que nous n'avons pas les moyens. Et puis pour rassurer également M. Sidbon, je veux dire que j'ai sous les yeux une lettre de Mme Clerboux et Antoine Guilloux par rapport au plan d'alimentation durable qui évoque dans le 15e des résultats obtenus par la Caisse d'école encourageants. Donc voilà, ce n'est pas la critique sévère et presque caricaturale de M. Sidbon. Voilà, donc je vais soumettre cette délibération à votre vote qui est pour, contre, abstention. Merci d'adopter. 43, DGS 193, l'héritage des Jeux, Paris sportif, subvention de fonctionnement à 300 000 euros à 44 associations, présencement de 44 projets. C'est le RCP 15 pour 6 000 euros, Paris basket 15, 3 000 euros, le village 3 000 euros, éducant 2 500 euros, moi et mes enfants 3 000 euros. Merci. Le 44 DGS 194, héritage des jeux sport seniors en plein air, subvention de fonctionnement de 150 000 euros à 30 associations pour un financement de 31 projets, avec le RCP 15, 6 000 euros, Eustel Paris, 5 000 euros, Comité départemental UFOLEP de Paris, 7 000 euros. Le 45 DGS 195, héritage des jeux... Oui, sur le 44.

fait, je voulais intervenir sur les trois.

Ah, alors je termine le 45. Oui, allez

-y, d'accord.

Je termine le 45 et puis comme ça, vous intervenez sur les trois. On aurait pu les regrouper, effectivement. Réseau des clubs. Par accueillant, subvention dans le cadre de l'appel à projet de développement du Parasport sur le territoire parisien de 75 330 euros à 24 associations. Sportlab Paris avec une subvention de 5000 euros pour le 15e. Vous avez la parole madame.

merci monsieur le maire. Donc effectivement là on parle de trois délibérations différentes. Donc Paris Sportif, Paris Sport Senior ainsi que le réseau des clubs par accueillant. Ces trois dispositifs sont un héritage concret et durable des Jeux de Paris 2024. illustrent la volonté municipale de faire vivre cet héritage des Jeux à travers des actions de terrain, bénéficiant directement aux Parisiennes et aux Parisiens, sur l'ensemble du territoire, dans une logique d'hyper-proximité souhaitée par le maire de Paris. La réussite des Jeux repose tant sur sa capacité à être un événement fédérateur que sur sa capacité à laisser une empreinte durable dans le quotidien des habitants, avec la possibilité de développer l'accès au sport pour toutes et pour tous. C'est donc l'héritage de ces Jeux que la ville de Paris entend faire vivre sur tout le territoire de manière inclusive. Avec Paris Sportive, il s'agit d'aller vers des femmes qui sont encore trop souvent éloignées de la pratique sportive, de leur proposer des activités accessibles au plus près de chez elles et de faire du sport un espace de confiance, d'émancipation et de lien social. Le réseau des clubs par accueillant l'enjeu est tout aussi important puisqu'il s'agit de permettre aux personnes en situation de handicap de trouver toute leur place dans les clubs et de pratiquer une activité sportive dans des conditions adaptées dans un espace sécurisé. Et avec le dispositif sport senior en plein air, la ville de Paris poursuit un objectif essentiel qui est de favoriser la pratique sportive des personnes de plus de 55 ans afin de préserver notamment leur autonomie. Avoir une activité physique régulière est un facteur déterminant du bienveillir. Elle contribue à prévenir des maladies, à maintenir ses capacités physiques. C'est également un facteur de socialisation et de lutte contre l'isolement social, notamment pour les seniors qui seraient retraités. La ville de Paris est déjà fortement engagée dans ce domaine. à travers des cours gratuits qu'elle propose dans le cadre du programme Paris Sport Senior. Ça touche plus de 5 000 Parisiens, avec 2 000 personnes qui pratiquent des activités physiques dans les clubs seniors de la direction des Solidarités. Et enfin, ce dispositif dont nous parlons ce soir, qui vient compléter cette offre en mobilisant directement les associations et les clubs sportifs parisiens. Et ce dispositif s'est considérablement amplifié depuis 2021. La délibération sur le... Paris Senior propose aujourd'hui de poursuivre cette dynamique avec plus de 150 000 euros pour 30 associations, pour financer 31 projets. Dans une ville où le vieillissement de la population est aussi un enjeu majeur, il est indispensable de favoriser ses activités, accessibles à tous, quel que soit l'âge, les ressources ou la condition physique. Et au-delà du soutien financier aux associations, cette délibération traduit une ambition beaucoup plus large, faire du sport un levier de prévention, d'autonomie et de cohésion sociale. Et ça participe à notre volonté de construire une ville plus inclusive, plus solidaire, plus attentive à la santé et au bien-être des seniors. Merci.

de votre intervention. La parole est à Madame Oraxi pour répondre à l'oratrice.

le maire, mes chers collègues, puisque l'intervention porte sur plusieurs délibérations, je voudrais répondre sur quelques points. Tout d'abord, nous soutenons ces dispositifs, nous connaissons les associations qui les font vivre et le travail des éducateurs et des bénévoles auprès des habitants du 15e pour chacun de ces dispositifs. Ces textes abordent toutefois des sujets différents qui méritent chacun notre attention. Je voudrais donc revenir sur quelques exemples concrets dans notre arrondissement. et surtout principalement les conditions d'accueil des personnes en situation de handicap dans les gymnases du 15e arrondissement. Parce que moi, je pense qu'il serait aujourd'hui maladroit de se féliciter, de financer une pratique inclusive, tout en fermant les yeux aux conditions réelles aujourd'hui dans Paris, dans lesquelles ces sports dits inclusifs s'exercent. Alors, ma collègue Madame Roy, vous avez parlé d'empreintes durables, d'héritage des Jeux. Vous avez parlé d'une ville fortement engagée. Honnêtement, je pense que si vous allez à la rencontre des usagers, il y en a beaucoup qui vont rire jaune quand ils entendent cela. Il faut rappeler qu'effectivement, la ville se prétend d'équipements aujourd'hui principalement inclusifs, accessibles. Ce n'est pas le cas. En tout cas, ce n'est pas le cas dans le 15e. Il faut rappeler... que l'accessibilité tout d'abord ne s'arrête pas à la porte des gymnases. Souvent, les travaux qui ont été faits, je tiens vraiment à le souligner, ils permettent les travaux qui ont été faits... Ils occultent en réalité la réalité quotidienne des Parisains et des Parisiennes, parce qu'il ne suffit pas de pouvoir rentrer dans un gymnase pour dire qu'il est accessible. Il ne suffit pas, par exemple, d'installer une rampe. L'accessibilité doit permettre d'accéder à une salle, de rejoindre les vestiaires, de circuler d'un espace à un autre et de pratiquer son sport dans de bonnes conditions. Il faut donc aussi regarder, par exemple, les deux ou trois marches qui existent entre deux salles, des ascenseurs régulièrement en panne. Et je tiens aussi à le dire... que le handicap ne se résume pas aux personnes en fauteuil roulant. À Emile Antoine, l'association Sport Lab Paris, par exemple, qui est très connue dans notre arrondissement aujourd'hui, propose notamment une discipline qui est le showdown et qui est accessible aux personnes qui présentent des déficiences visuelles. Mais pourtant... Aujourd'hui, au centre sportif Émile-Antoine, le balisage et la signalétique qui est nécessaire à leur orientation sont insuffisants, voire inexistants par endroit. A cela s'ajoutent les problèmes de propreté et les signalements de rares jusque dans les espaces de stockage du matériel. Pour des pratiquants qui ne peuvent pas repérer visuellement leur présence, je peux vous dire que cette situation est particulièrement préoccupante. Les associations, je tiens à le souligner, ne devraient pas avoir à composer avec de telles conditions. Nous soutenons donc ces aides, mais nous demandons aussi des réponses concrètes sur l'accessibilité dans les équipements sportifs. Pour cela, il faut écouter les usagers, pas uniquement s'autoféliciter de quelques montants distribués. Il faut examiner les cheminements dans les centres sportifs avec les usagers concernés. Il faut prévoir une signalétique adaptée, des ascenseurs entretenus et des locaux propres. On le dit, mais on ne le fait pas. Ce n'est pas aux personnes en situation de handicap de s'adapter aujourd'hui au quotidien, c'est à Paris de s'adapter pour que les personnes en situation de handicap soient prises en compte. Nous l'avons entendu il y a quelques jours dans un conseil de quartier, celui de duplex, la mode piquée, il n'y a même pas une semaine. Une usagère a dit qu'en l'espace public... Un équipement municipal n'est pas accessible, les personnes sont isolées chez elles. Je remercie mon collègue M. Jacques-Henri Semel pour le travail formidable qu'il a fait avec ce conseil de quartier. Honnêtement, ce type de témoignage, on ne peut pas l'occulter. Donc, notre ambition dans le 15e, et nous le poussons avec M. le maire auprès de la mairie de Paris, pour que chaque équipement puisse être intégralement accessible, pour que chaque personne puisse venir circuler et pratiquer avec autonomie et avec dignité. Et avec cette ambition, je vous propose d'émettre un avis favorable à cette délibération.

Merci. Donc, nous allons voter ces trois délibérations avec un avis favorable à l'église. Le DG193, qui est pour, contre abstention. DGS 194, même vote. DGS 195, même vote. Maintenant, nous passons 46 DGS 227, expérimentation des mesures de fréquentation dans les équipements sportifs municipaux. Très bien. Maintenant, nous passons à la deuxième partie de notre conseil. Vous devez d'abord soumettre à votre vote la libération qui n'appelle pas de discussion. Je vous invite donc à un vote positif qui est pour, contre, abstention. Merci. Et nous passons maintenant au vœu 47. qui est un vœu relatif à l'adoption d'un protocole permanent de propreté et de mise en sécurité de l'espace public en anticipation des manifestations. Il est présenté par M. Pierre-André Coche.

M. le maire, mes chers collègues, le droit de manifester est un droit fondamental auquel nous sommes profondément attachés. Mais nous avons également la responsabilité de protéger les habitants, les commerçants, les agents municipaux et les équipements publics lorsque des dégradations ou des débordements sont à craindre. Les événements récents ont montré combien l'anticipation et la coordination sont essentiels. Le vœu que nous présentons aujourd'hui propose donc de mettre en place un protocole permanent, activer en amont des manifestations à risque, en lien avec la préfecture de police et les opérateurs concernés. Il s'agit notamment de sécuriser le mobilier urbain et les chantiers, d'adapter la collecte et les équipements de propreté, d'informer les hulucos et les riverains, puis d'établir un bilan des opérations menées. Notre démarche n'a pas pour objectif de remettre en cause le droit de manifester. Elle vise à mieux protéger chacun grâce à des mesures anticipées, ciblées et proportionnées. Je vous invite donc à soutenir ce vœu. Merci.

Merci. La réponse par M. Canal. Merci,

M. le maire. Manifestement, la ville de Paris n'a pas pris la mesure des événements d'ordre public qui égrènent notre ville. Et depuis de très nombreuses années, évidemment, la haute intensité du 17 octobre attire toute notre attention. Mais il n'y a pas moins que ces événements sont récurrents et se déroulent chaque année. L'objectif de ce vœu, c'est de lui suggérer une mesure de prévention, ce qui me paraît quand même quelque chose de tout à fait normal. Nous savons toujours à Paris à peu près le déroulé des cortèges et même nous savons la plupart du temps où se déroulent les manifestations irrégulières. Et notre objectif est très simple, c'est de suggérer à la mairie de Paris de ne pas attendre les réquisitions de la préfecture de police, d'ailleurs dont elle n'a même pas besoin pour indiquer à ses opérateurs et à tous ses services. de fonctionnement ordinaire, d'administratif, de voirie, de déblayer les voies principales de la ville de Paris pour éviter que tous les objets, les mobiliers urbains, les vélibes et autres instruments divers et variés, je pense notamment par exemple aux chantiers, ne deviennent des arbres par destination à la libre distribution, comme on le fait d'ailleurs pour le 14 juillet, à la libre disposition des délinquants. C'est une mesure de protection qui évite à la fois d'avoir des conséquences financières et pécuniaires très importantes et des dégradations significatives. significatif grâce à ce mobilier qui traîne sur la voie publique. Donc c'est une mesure de bon sens qui devrait être appliquée avec vigilance par la ville de Paris au lieu d'attendre des réquisitions dont elle n'a pas besoin.

Merci. Y a-t-il une éducation de vote ? Oui, allez-y, madame.

Merci, monsieur le maire. Les dégradations qui ont accompagné la manifestation du 17 octobre ont été particulièrement importantes et ont légitimement suscité l'inquiétude chez les riverains, les commerçants et les agents municipaux. Mais il faut aussi rappeler que cet événement a été exceptionnel, tant par son ampleur que par la nature des violences et des dégradations. Celles-ci ont été rendues possibles. notamment par un dispositif de maintien de l'ordre insuffisamment adapté à la situation et impréparé face à l'envergure des événements. Un dispositif de sécurité adapté aurait permis de prévenir une partie importante de ces casses, la responsabilité de la sécurisation des manifestations et de l'espace public, relevant d'abord et avant tout de l'Etat et de la préfecture de police. Depuis les mobilisations des 24 et 31 octobre, puis du 5 novembre, ont donné lieu à des dégradations nettement moins importantes avec des... mis en place par la ville de Paris. Tirer d'un enseignement exceptionnel la nécessité d'un protocole permanent et systématique qui serait appliqué indistinctement à chaque manifestation manque cruellement de pertinence. alors même que chacune a sa propre physionomie et son propre niveau de risque. Les services municipaux restent en tributaire des réquisitions de la préfecture de police, souvent tardives et susceptibles d'évoluer jusqu'au dernier moment. Cela ne signifie évidemment pas que la ville de Paris reste inactive. Des mesures de prévention sont déjà mises en oeuvre par la direction de la propreté et les services de l'espace public. Consignes adressées aux syndics et aux bailleurs pour la sortie des bacs, le retrait préventif des colonnes à verre et des corps... dans les secteurs sensibles et l'information des opérateurs de vélos en libre service. La ville a également... tirer les enseignements du 17 octobre en renforçant l'information des mairies d'arrondissement le plus en amont possible. C'est un point important, car les services municipaux doivent pouvoir s'organiser tout en tenant compte des informations et des réquisitions prévues par la préfecture. Enfin, je voudrais revenir sur la mobilisation des volontaires de Paris, évoquée dans votre vœu. Leur présence visée à répondre aux sollicitations des riverains et à renforcer le lien social, et certainement pas à se substituer aux agents municipaux dont le travail... doit être pleinement reconnu et salué. Nous partageons donc l'objectif de protéger les riverains, les commerçants et les agents et de préserver la propreté de l'espace public. Mais nous considérons que les réponses doivent être adaptées à chaque mobilisation plutôt que de figer un protocole permanent qui ne tiendrait pas suffisamment compte des réalités de terrain. Une partie importante des requêtes demandées sont par ailleurs satisfaites. C'est pourquoi nous voterons défavorablement ce vœu. Je vous remercie.

Merci, monsieur le maire, chers collègues. Dans votre vœu, il n'y a rien qui va. Chaque semaine, à Paris, environ 200 manifestations sont déclarées, soit près de 30 par jour. Je suis au regret de constater que votre vœu méconnaît la réalité de l'organisation des manifestations revendicatives à Paris. Nous partageons évidemment l'objectif légitime de protéger les riverains, les commerçants, les agents municipaux et l'espace public lors des manifestations. Mais nous ne voterons pas ce vœu car il propose de transformer des mesures au cas par cas en protocole permanent et automatique alors que la mise en sécurité relève, nous l'avons dit, nous le répéterons majoritairement de la compétence de l'Etat et à Paris de la préfecture de police. Monsieur le maire, chers collègues, Je ne sais pas si vous venez suffisamment souvent en manifestation. Je ne peux que vous inviter à nous rejoindre aux prochaines journées de mobilisation appelées par l'intersyndicale, ce qui vous permettra, au-delà de la pratique de la marche rapide, de constater que la ville, pour sa part, intervient déjà de manière opérationnelle sur chaque manifestation majeure depuis plusieurs années. Les stations de Vélib sont déjà neutralisées, les chantiers et les opérateurs économiques reçoivent déjà des consignes très précises de la préfecture de police pour sécuriser les parcours. Juste après les cortèges et les convois des forces de l'ordre, les agents de la direction de la propreté et de l'eau sont mobilisés avec un convoi de nettoiement qui passe, chargé de remettre rapidement les rues et l'espace public en état. Les équipes municipales doivent donc adapter leurs moyens à la réalité et au niveau de risque de chaque rassemblement plutôt que déclencher indistinctement un dispositif lourd. Le 17 octobre dernier, il est vrai que la ville n'a pas anticipé que l'État mobilise des forces de l'ordre notoirement sous-effectifs, comme l'a reconnu le ministre de l'Intérieur. La ville de Paris n'a pas non plus anticipé... que la préfecture d'Opolis donnerait l'ordre, dès le début de la manifestation, sur ces lieux et aux horaires régulièrement déclarés, de gazer les citoyens,

les

familles venues exercer leur droit de manifester et l'orchestre du Nouveau Monde, dont la musique symphonique représentait manifestement un dangereux trouble à l'ordre public, éparpillant tant les manifestations légitimes que les groupes de casseurs dans toutes les rues de Paris et déclenchant l'après-midi de chaos que nous avons

connus. Merci. Je vais donc maintenant... Soumettre à votre vote ce vœu, avec évidemment un avis favorable de l'exécutif, qui est pour, contre, abstention, il est adopté, merci. Nous passons au vœu 48, qui est un vœu au maire de Paris, à la sécurisation de l'espace public parisien en amont et lors du risque d'émeute urbaine. Et c'est M. Treillet qui le présente. Monsieur le

maire, merci. Chers collègues, nous avons tous été sidérés par les flambées de violences survenues le week-end des 17 et 18 octobre. Avec un bilan effroyable. Commerce vandalisé et pillé, agression de membres de forces de sécurité et de secours. Le reste de ces événements doit être mené afin d'identifier les améliorations absolument nécessaires pour la sécurisation de l'espace public en amont et lors du risque des meutes urbaines. effet, les événements du 17 octobre ont mis en évidence une défaillance majeure. Dans cette situation de crise, la police municipale de Paris s'est révélée sous-exploitée et n'a pas été en mesure de protéger les Parisiens ni de contribuer efficacement au rétablissement de l'ordre public. Dans ce cadre, quelles sont les dispositions à déployer pour que la doctrine d'emploi actuelle de la police municipale de Paris en situation de crise et les modalités de son engagement soient renforcées ? Je vous remercie.

La réponse par M. Canal.

Merci M. le maire. Nous le savons tous ici, lors des tragiques événements du 17 octobre, la police municipale a répondu absente parce que la mairie de Paris lui a demandé de rentrer à sa base, délestant totalement le domaine public et les missions absolument... de la police municipale qui sont par exemple la protection bâtimentaire ou encore simplement la sécurisation des abords de ces bâtiments ou la gestion des flux dans les zones périphériques. Évidemment, nul ici ne demande l'intervention de la police municipale sur des compétences qui relèvent éminemment de l'État et le ministre de l'Intérieur s'est déjà exprimé sur ce sujet. Mais quand on voit la différence d'exploitation de la police municipale entre Paris, Lyon, Bordeaux ou Marseille, toutes ces villes, d'ailleurs... ont adopté des polices municipales et toutes armées, alors que leurs maires sont écologistes, étaient, en tout cas pour Bordeaux, écologistes. Et Lyon, pareil. Et quant à Marseille, socialiste, et lui n'a pas hésité à mettre sa police municipale armée. Évidemment, la police parisienne n'est pas armée. C'est une erreur profonde. Et je voudrais dire ici que rien ne lui interdit de le faire. Les conventions qui lient la collectivité parisienne avec l'État sont quasi identiques à celles qui lient la ville de Marseille, de Bordeaux et de Lyon avec les préfectures respectives. Donc rien ne lui interdit de le faire. La vérité, c'est que la ville de Paris a un choix sécuritaire très dégradé. Ils ont une conception de la police municipale qui est une conception d'animation territoriale et en rien de continuum de... Il n'y a aucune relation efficace et interopérationnelle entre l'État et la police municipale. Il ne se passe pas les leviers les uns les autres. La présence de bleus, même non armés en espèce, aurait permis de dissuader des flux de circulation des personnes mal intentionnées, aurait permis aussi d'éviter certainement des phénomènes rien que par leur présence. Évidemment, s'ils étaient armés, ça serait encore mieux. Mais nous n'oublions pas ici que la mairie de Paris s'est livrée à un exercice d'incurie complet.

Bravo pour cette analyse. Y a-t-il des explications de vote ? Monsieur Sidbon, pour deux minutes.

Oui. Monsieur le maire, mes chers collègues, d'abord rappelez que le cadre des relations de la police nationale et de la police municipale repose sur une convention, la convention entre la préfecture de police et la DPMP de 2021 qui rappelle le cadre législatif. La police municipale ne saurait faire du maintien de l'ordre. Donc il ne faut pas confondre les choses. La police municipale agit en lien avec les autres directions opérationnelles de la ville, tant en amont qu'en aval des manifestations, par des actions de prévention que par le suivi des dégradations auprès notamment des commerçants. Mais la police municipale ne saurait être... déployé ne procède pas non plus à de la lutte contre de la criminalité de la délinquance ce qui inclut donc la lutte contre les auteurs de violences urbaines elle protège déjà les équipements publics les bâtiments municipaux et l'évolution de son équipement face à l'évolution des menaces inédites depuis le 17 octobre est en cours avec les incendies des intrusions qu'on a vu votre vœu tente de faire oublier que la police nationale en fait, n'étaient pas sur le terrain, n'étaient pas en nombre suffisant sur le terrain. Parce qu'elles protégeaient principalement les effectifs ont été mis, les effectifs bien trop faibles ont été mis pour protéger un certain nombre d'établissements nationaux. Des magasins entiers se sont laissés voir pillés sans que la police nationale... La police nationale a aspergé de gaz lacrymogène un orchestre. La police nationale n'était pas assez sur le terrain et votre vœu ne peut le faire l'oublier. C'est donc une gestion mauvaise de la police nationale qui n'a pas su discerner là où il fallait être et là où il ne fallait pas être. Il aurait mieux valu ne pas asperger de gaz lacrymogène un orchestre pacifique et pouvoir protéger les commerçants des casseurs qui s'y rendaient. Merci. Merci.

On transmettra vos observations aux préfets de police et aux policiers qui ont été victimes de violences en très grand nombre et très nombreuses à être blessées. Il y a une autre intervention ? Monsieur Salette, s'il vous plaît, Madame Tissandier, vous n'avez pas la parole. La parole est à Monsieur Salette pour deux minutes. Merci, monsieur le maire. Alors

déjà, votre vœu semble plus être un vœu parisien que 15e, puisqu'il n'est pas vraiment concerné par les manifestations et très peu par des dégâts matériels. Ensuite, je reprendrai les mots de mon collègue. La police municipale n'a pas pour mission le maintien de l'ordre. Elle n'est pas là pour gérer le flux de manifestants pour protéger les commerces privés, alors même que la police nationale n'a pas été capable de protéger les commerces et était même là pour empêcher le droit de manifester. Il faut aussi dénoncer. Toutes les violences, notamment les violences policières contre les lycéens, les manifestants pacifiques, souvent blessés, éborgnés, mutilés, traumatisés. Il y a des nouvelles bavures en armant la police municipale comme vous le demandez. L'utilisation des armes quasi de guerre pour la gestion des foules est problématique. Le LBD, les grenades de désencerclement ne sont plus utilisées au Royaume-Uni, en Allemagne et dans la plupart des démocraties européennes. Les gaz lacrymogènes sont soupçonnés d'avoir des effets néfastes sur la santé, en particulier des femmes. D'ailleurs, les associations de défense de droit s'inquiètent. de ses pratiques sécuritaires en France. Je cite Amnesty International. Le gouvernement instaure un climat de peur pour justifier ensuite la répression sur des mobilisations. Ensuite, la violence ne se résume pas à des vitres cassées. Il y a aussi la violence économique et sociale. Elle débute par la disparition de l'Etat, des services publics, les écoles qu'on abandonne, la culture sacrifiée, les inégalités qui se creusent, le sentiment de mépris et le sentiment de demander des efforts toujours au même. 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté. Voilà le bilan du macronisme. Voilà ce qui devrait vous inquiéter. Nous ne voterons donc pas votre vœu. Nous ne souhaitons pas un tournant sécuritaire, mais plutôt l'apaisement et la réponse à la crise sociale. Je conclurai par les mots de Vincent Lindon à travers Jean Valjean dans Les Misérables. A trop vouloir l'ordre, on engendre le chaos. Je vous remercie.

et sans sécurité, il n'y a pas de liberté. On peut aussi dire ça. Je pense que vous avez sans doute mal jaugé le rôle d'une police municipale. Je ne vais pas refaire le débat, mais pouvoir proposer la création de police municipale à Paris dès 2001. Il a fallu 20 ans pour que la ville la fasse. C'était évidemment le rôle de la police municipale que de lutter contre l'incance, pas faire du maintien de l'ordre. Nul n'a prétendu que la police municipale devait faire du maintien de l'ordre, ni de la lutte contre la criminalité, ni de la lutte antiterroriste. En revanche, la lutte contre l'élinquance, la protection de la tranquillité publique, oui. Enfin, on ne va pas refaire le débat, mais je pense que vous essayez de camoufler les insuffisances de la police municipale par un discours qui se passe de tout commentaire. Voilà, je vais donc soumettre ce vœu. à votre vote, avec un avis favorable de l'exécutif qui est pour, contre, abstention, merci. Il y a le 49 qui maintenant intervient, le 49 qui est un vœu déposé par la majorité municipale relatif au manque d'assistants sociaux et de médecins scolaires dans les écoles du 15e. Il est présenté par Dame Bessnier.

monsieur le maire. Chers collègues, les services sociaux de santé scolaire jouent un rôle essentiel dans nos écoles. Le 15e arrondissement est hélas confronté à un manque préoccupant de personnel, tant parmi les assistants sociaux que parmi les médecins scolaires. Une dégradation qui, depuis plusieurs années, ne cesse de s'accélérer. Ainsi, des postes restent non pourvus ou insuffisamment remplacés dans 10 établissements. Les directeurs d'école et les représentants des parents d'élèves nous alertent régulièrement. Ainsi, les parents de l'école élémentaire du 17 rue Vigé-le-Brun, pour signaler le défaut régulier d'une assistante sociale, ont dû se résoudre à adresser une lettre avec accusé de réception au maire de Paris. Au-delà des difficultés qui perturbent le fonctionnement même des écoles, ce sont les enfants et leurs familles qui en subissent directement les conséquences comme le défaut de détection précoce de certaines difficultés et handicap ou la carence d'un suivi médical. Le maire du 15e et son adjointe chargée des écoles et de la caisse des écoles, soucieux de respecter dans nos écoles les engagements républicains et les prescriptions les plus élémentaires adoptées par nombre d'États, à savoir la prévention, la détection des situations de détresse, la lutte contre les violences et la garantie d'une protection des mineurs, doivent pouvoir s'appuyer sur les professionnels indispensables à ces missions. L'avenir de la jeunesse sur lesquels lycéens et étudiants nous alertent se prépare dès l'école où la santé, le bien-être et la protection de nos enfants ne tolèrent aucune attente. En conséquence, y a-t-il des espoirs d'affectation supplémentaires pour le 15e ? Je vous remercie.

le maire, chers collègues, depuis quelques années, notre attention est appelée sur les troubles rencontrés par de plus en plus d'élèves dans le cadre de leur comportement, leurs apprentissages, leur nécessité d'être accompagnés pour une meilleure adaptation dans leur classe. Les écoles du 15e ont accueilli également de nombreux élèves à la situation précaire, des élèves de centres d'hébergement d'urgence, des élèves au logement. voire même sans logement qui vont de gymnase en gymnase ou autres lieux d'hébergement. L'école se doit d'accueillir tous ses enfants, mais elle a besoin d'aide pour permettre une scolarisation digne de ce nom. Or, le 15e manque cruellement de médecins scolaires et d'assistantes sociales. Des médecins scolaires qui permettront de faire des bilans de santé, des actions de prévention avec les familles, qui pourront être présentes dans toutes les réunions concernant les suivis éducatifs des élèves. Alors qu'avant la réforme de la médecine scolaire par la ville de Paris, il y avait 8 médecins scolaires sur le 15e, nous sommes passés à 3. Et lors de la réunion du 14 octobre avec les directeurs d'école où ont été évoqués tous ces problèmes, la nouvelle responsable de la médecine scolaire du 15e nous a dit qu'elle était actuellement seule. Et qu'en est-il des assistantes sociales dont le rôle est tellement important pour le repérage précoce de situations de vulnérabilité, pour la prévention des violences, pour la protection des mineurs ? Eh bien, 10 écoles ne sont pas couvertes par ces personnels, et dont cette école pour la deuxième année consécutive, l'école élémentaire 17 Vigée-les-Bruns, qui est alimentée par de nombreux élèves issus de QPV. Cette situation n'est pas tenable. On ne peut nous demander d'accueillir toujours plus d'enfants fragiles sans donner de médicaments. de moyens médicaux et sociaux. Aussi, nous demandons de procéder au recrutement dans les meilleurs délais d'assistantes sociales dans les établissements non pourvus, de renforcer les effectifs des médecins scolaires et de mettre en place dans l'attente des recrutements définitifs des solutions de remplacement permettant l'accompagnement des familles et des élèves dont les situations sont particulièrement préoccupantes. Je vous remercie.

Merci.

Merci monsieur le maire, chers collègues. Un simple mot pour dire que nous partageons le constat qui est dressé dans votre vœu, suite d'une situation tendue actuellement en termes de ressources médicales dans le secteur 7e, 15e, 16e, avec plusieurs départs en retraite et demi-temps. D'après nos informations, il devrait y avoir une arrivée au 1er janvier, une autre au printemps et une publication très prochaine du poste qui se libère en avril suite à un départ en retraite. pour anticiper au mieux le remplacement. Nous voterons donc ce vœu, puisque nous en partageons les objectifs, objectifs qui devraient, vous l'avez compris, être satisfaits dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais. Je vous remercie.

Merci de ces bonnes nouvelles. Oui, monsieur, allez-y, monsieur Boissonna.

Oui, très rapidement, parce que je partage majoritairement ce qu'a dit mon collègue Arnaud Lehou, on partage avec vous. L'attention au sujet de la santé scolaire, évidemment, de la prévention, le manque d'assistance sociale dans le secteur qui sont problématiques. Mais comme les travaux ont été menés pour faire les recrutements nécessaires, on votera pour suivre votre engagement et la préoccupation. On vous demande également de retirer ce vœu. Merci beaucoup.

On le retirera quand les postes seront pourvus, n'est-ce pas ? Parce que pour le moment, on nous a fait beaucoup de promesses et on n'a rien vu venir. Donc, je vais soumettre ce vœu à votre vote, qui est pour, contre, abstention, merci. On passe au vœu numéro 50, qui est un vœu de la majorité du CNEM à l'affilée au rétablissement de l'indemnité de collecte des fonds de restauration scolaire pour les directeurs d'école. 'est Mme Déneste-Ruchon qui le présente.

monsieur le maire, chers collègues. Alors que les directeurs d'école du 15e arrondissement continuent d'assurer la collecte des fonds de restauration scolaire, un directeur d'école élémentaire vient de m'indiquer que la Dasco, sans aucune information préalable des directeurs d'école et de la mairie d'arrondissement, leur a supprimé leur indemnité de collecte. Avez-vous été informé de la situation ? À quel titre cette suppression est-elle justifiée ? La Ville de Paris va-t-elle rétablir cette indemnité tant que la collecte reste à la charge des directeurs et leur verser rétroactivement les sommes qui leur sont dues ? Avez-vous, Monsieur le maire, des éléments d'information à transmettre à notre Conseil ? Que demandez-vous concrètement à la Ville pour réparer cette situation ? Merci à vous.

de ce questionnement. La réponse par Madame Rolgen.

le maire, chers collègues, Les directeurs d'école étaient jusqu'alors rémunérés par la ville de Paris pour les tâches effectuées en tant que collecteurs de fonds de cantine, après qu'un cumul d'emplois ait été autorisé par le rectorat et qu'un arrêté ville de Paris les autorise à être mandataires agents de guichet. Leur rôle consiste à distribuer aux familles les factures de cantine, à percevoir des chèques lorsque les familles ne sont pas en prélèvement automatique, chèques qu'ils viennent déposer ensuite à la régie comptable de la mairie du 15e. Une somme mensuelle de 85,44 euros leur était versée pour l'accomplissement de ces tâches. Or, qu'elle ne fut pas leur surprise de découvrir à la fin de ce mois que cette somme ne leur est plus versée dans le cadre de la mise en place du dispositif Paris Famille. Or, le 15e, comme d'autres arrondissements, n'a pas encore rejoint ce dispositif. Dans un courrier du 2 novembre 2026, la Direction des affaires scolaires de la Ville de Paris a confirmé la suspension de cette rémunération pour l'ensemble des directeurs d'école de Paris. Il est absolument anormal que cette rémunération soit supprimée pour les directeurs qui continuent à effectuer leurs tâches sans modification de leurs responsabilités et en plus sans que les intéressés n'aient été prévenus. Nous demandons donc à la Ville de Paris le rétablissement immédiat de cette indemnité pour l'ensemble des directeurs d'école qui... continue d'assurer la collecte des fonds de restauration scolaire, ainsi que de procéder au versement rétroactif des sommes non perçues depuis la suspension de cette indemnité. Je vous remercie.

Merci de cette réponse. Oui, allez-y, Mme Rua. Vous avez la parole.

Merci, M. le maire. Mes chers collègues, le rôle des directeurs et directrices d'école... On est un peu

plus près du micro.

Le rôle des directeurs et directrices d'école est primordial. ILL assume au quotidien des responsabilités nombreuses et particulièrement exigeantes, bien au-delà de leur seule mission pédagogique. Et ça, je ne vous l'apprends pas. C'est d'ailleurs dans cette reconnaissance de leur engagement et de la diversité de leur mission que s'inscrit notre soutien historique aux dérogations d'activités des directeurs et directrices d'école. La collecte des paiements de restauration scolaire constitue une autre mission supplémentaire, qui contribue au bon fonctionnement des établissements et facilite également le quotidien de nombreuses familles. effectivement pas justifiable de suspendre l'indemnité correspondant alors même que les directrices continuent d'assurer. effectivement cette tâche, notamment dans le 15e arrondissement où le dispositif Paris Famille n'est pas encore opérationnel pour cette collecte. Nous partageons donc entièrement la demande de rétablissement de cette indemnité ainsi que celle d'un versement rétroactif des sommes perçues depuis sa suspension. C'est d'ailleurs la position même de la mairie de Paris qui a déjà arbitré de ne pas suspendre cette indemnisation. La Dasco a par ailleurs été informée pour garantir la bonne mise en oeuvre de cette décision de façon rétroactive et ça le plus rapidement possible. A ce titre, nous vous invitons, chers collègues, à retirer ce vœu, la ville de Paris s'engageant déjà à répondre à l'ensemble de vos demandes. Je vous remercie.

'autres explications de vote ? Madame Rolgen, on vous propose de retirer le vœu

on verra. Non, je ne pense pas.

Bon, donc on le maintient. Je le soumets à votre... Oui, Madame Roy. Puisque

le vœu n'a pas été retiré, on fera NPPV, puisque pour nous, la demande est déjà satisfaite par la ville de Paris. Merci.

Et bien, ça aurait été bien qu'on soit avertis, c'est tout. C

'est-à-dire que comme nous n'avons aucune information de ce type, vous voyez, c'est un peu... Voilà, c'est bien de parler de décentralisation, de tenir compte des mairies d'arrondissement, mais en tout cas, on n'a aucune des informations que... Même si on se réjouit de cette perspective, bien sûr. Enfin, il y a un petit sujet quand même. Donc, je soumets à votre vote ce vœu qui est pour, contre, NPPV. Merci. Donc, on passe maintenant à l'étude de deux vœux de façon groupée, les 51 et 54. Le 51 est un vœu déposé par les élus du groupe socialiste et places publiques. Le 15e est à vous et du groupe écologiste et solidaire de Paris 15e relatif à l'accueil des lycéennes et lycéens du 15e et à l'écoute de leurs revendications. Et le 54 est un vœu des élus du groupe écologiste et solidaire de Paris 15e relatif au soutien aux mobilisations des lycéens et étudiants au respect du droit de manifester à la lutte contre la précarité de la jeunesse. qui présente le vœu 51. Madame Roy, vous avez la parole pour deux minutes.

monsieur le maire. Depuis plusieurs semaines dans les lycées et désormais dans les universités, les jeunes se mobilisent pour exprimer leur colère et leurs revendications légitimes. Enseignants absents non remplacés, classes surchargées, personnelles manquantes, bâtiments dégradés, système totalement inégalitaire et opaque, parcours sup qui décide des orientations, les revendications des lycéens et des lycéennes sont justes et expriment leur profond désir d'égalité. Comme l'a exprimé M. le maire de Paris, Manel Grégoire, dans une lettre ouverte. Une société qui demande à sa jeunesse de fournir des efforts doit être capable en retour de lui donner des moyens de construire sa vie. Paris sera toujours le soutien de celles et ceux qui réclament les moyens de leur émancipation. Dans cet objectif, la ville de Paris a demandé à l'État de répondre sur les personnels non remplacés. Elle a demandé aussi à la région Île-de-France, responsable des bâtiments, de fournir un calendrier et de dire quels investissements seront réalisés pour rénover les bâtiments et les adapter aux enjeux climatiques. Afin de permettre aux jeunes de se réunir, de débattre et d'organiser démocratiquement leurs mouvements, la ville de Paris a décidé le 6 octobre la création du dispositif Mairie ouverte. L'objectif est que les mairies d'arrondissement puissent être accessibles dans la mesure de leur modalité de fonctionnement aux lycéens et lycéennes pour qu'ils puissent débattre en dehors de l'espace public. ou de leur établissement scolaire, c'est l'occasion de leur offrir la possibilité de tenir leur assemblée générale, de débattre et d'organiser démocratiquement leur mouvement. Pour nous, il s'agit aussi de considérer la mairie d'arrondissement comme une institution de proximité qui peut prendre des initiatives de dialogue avec les lycées mobilisés et leur permettre de relayer leurs revendications auprès des élus locaux que nous sommes. La ville de Paris a proposé un protocole qui pourra être précisé par chaque mairie d'arrondissement. C'est pourquoi, monsieur le maire, nous vous demandons aujourd'hui d'accompagner cette décision en facilitant aux collectifs lycéens issus du 15e des mises à disposition de salles de la mairie, dans la limite des jauges des espaces disponibles et selon les éléments demandés habituellement pour des prêts de salles. Nous vous demandons également de faire connaître ce dispositif par tous vos outils de communication. Ce dispositif a été mis en place avec succès dans la mairie du 20e pour les lycées Boucher et Ravel et par la mairie du 10e notamment pour le lycée Colbert qui vont d'ailleurs revenir pour une nouvelle réunion. Nous comptons donc sur vous pour faire de notre mairie d'arrondissement une maison commune ouverte à toutes et tous. Cette situation exceptionnelle nous oblige. Nos jeunes ont grandi dans une société où une égalité et discrimination persistent dans un contexte de dérèglement climatique

où il devient difficile

d'imaginer son avenir. Écoutons leurs revendications. Vous avez le moyen de se réunir, de débattre et de s'organiser. Vous

respectez vos temps de parole comme tous les élus, s'il vous plaît. Merci. Donc, la deuxième intervention sera la présentation du vœu 54 par Madame Bruard.

Merci, monsieur le maire, mes chers collègues. D'ailleurs, les mobilisations de ces derniers mois, il y a d'abord une jeunesse, mais aussi une partie de la population qui exprime une colère, des inquiétudes légitimes, des lycéennes et lycéens qui dénoncent des classes surchargées, des établissements qui manquent de moyens, la difficulté d'accéder à la formation, de leur choix de parcours sup et des étudiants. un avenir de plus en plus en vertin, mais aussi la précarité croissante de l'ensemble de nos concitoyens. Et quelle réponse leur est apportée ? Un discours de fermeté, des mises en garde sécuritaires, une suspicion généralisée à l'égard de celles et ceux qui manifestent, et cela de la part du gouvernement comme de votre majorité. Le gouvernement lui-même reconnaît que la grande majorité des cortèges se déroule dans le calme, mais continue de placer les risques de débordement au premier plan de sa communication. Quant à la droite, ici comme ailleurs, elle sent parfois davantage préoccupée par les manifestations que par les raisons qui poussent cette jeunesse à descendre dans la rue. Les vœux que vous avez déposés et faits adopter ce soir par cette assemblée en sont une nouvelle illustration. Nous refusons ces amalgames. Le droit de manifester est un droit fondamental. Les éventuels débordements ne peuvent justifier de discréditer l'ensemble d'un mouvement, ni de stigmatiser celles et ceux dont les opinions ne correspondent pas aux vôtres, personnes ou partis politiques, et encore moins de servir de prétexte à des discours sécuritaires, réactionnaires, racistes et toujours plus clivants qui divisent notre pays au lieu de répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Rappelons-le, dans le 15e, nous n'avons constaté que très peu de pillages ou de dégradations de commerce en marge de ces mobilisations. Alors pourquoi ces communications hebdomadaires de la mairie qui entretiennent un climat anxiogène et abordant ces mobilisations presque exclusivement sous l'angle des risques et de la sécurité ? Notre rôle d'élu local est tout autre. Écouter cette jeunesse, la protéger, relier ses revendications et interpeller les responsables politiques. Car les responsabilités sont connues, la région doit investir dans nos lycées, l'État doit donner l'enseignement supérieur, les moyens de fonctionner dignement. La jeunesse n'a pas besoin qu'on lui explique comment se taire ou rester chez elle. Elle a besoin qu'on l'écoute, qu'on la respecte et qu'on lui donne des perspectives. Elle n'a pas besoin de violence, de répression policière disproportionnée ou de mépris de la part de responsables politiques. Elle demande simplement à être entendue. C'est tout le sens de notre vœu que nous vous appelons à soutenir. si votre espier républicain existe encore.

n'avais pas saisi que le pacte parisien de proximité avait inscrit les lycées dans les compétences des mairies d'arrondissement. Enfin, pourquoi pas ? C'est peut-être une prochaine étape. Donc la réponse à ces deux voeux sera faite par Mme de Ragnell.

Merci, M. le maire. L'angoisse des lycéens, alors ça, c'est la seule chose sur laquelle on est d'accord. Elle est réelle. Ce sont les classes surchargées, vous l'avez dit, des professeurs non remplacés, des défauts dans Parcoursup. Bref, tout ça, c'est très bien. Et le constater, c'est une chose. En revanche, l'instrumentalisé, comme vous venez de le faire, et comme vous venez de le faire depuis des semaines, c'en est une autre. La vérité, il faut la dire aux jeunes. La vérité, c'est qu'ils ont un bac qui est complètement galvaudé, qu'on donne à tous, et qui est censé ouvrir à toutes les portes. Eh bien non, c'est faux. La vérité, c'est qu'il y a des partis politiques, il y a des gens qui envoient les jeunes dans la rue, mais ce n'est pas eux qui paieront. la facture à la fin. La facture, elle va être payée par les lycéens qui risquent de rater leur bac et c'est eux aussi qui rembourseront demain les dettes contractées aujourd'hui pour calmer la rue. Alors manifester, c'est un droit, on l'a dit à maintes reprises ce soir. Bloquer, menacer, frapper, ce n'en est pas un. Dans le 15e, parce que vous adorez dire qu'on parle des manifestations et des pillages et non pas de ce qui s'est passé devant les lycées, je vais vous dire ce qui s'est passé devant les lycées. Les blocus y continuent. Et encore ce matin, devant Louis Armand, bloqué jusqu'à 13h30, par qui ? Par une poignée d'élèves violents. Et il y a quelques jours, la proviseure et son adjointe ont dû porter plainte contre des élèves de leur établissement après avoir été visés par des jets de poubelles et de barrières. Alors, contrairement à ce que vous écrivez d'ailleurs dans votre vœu, les casseurs, ce ne sont pas forcément, ce ne sont pas que des gens venus de l'extérieur. Ce sont aussi, aussi des élèves de nos établissements et des élèves du 15e. Ces élèves, ils sont identifiés en ce moment par la police et ils devront rendre des comptes. Il ne nous revient pas, en revanche, ici à la mairie du 15e, de juger de la légitimité des revendications sur les lycées, sur Parcoursup. Tout ça, vous le savez très bien, ça relève de la région et de l'Etat. Et alors, quant à ouvrir les mairies... ni notre vocation ni notre compétence vous le savez leurs interlocuteurs ce sont leur lycée et l'académie à nouveau ici la mairie elle est régulièrement ouverte aux lycéens pour des pour des choses qui sont de l'ordre de notre champ de compétence c'est à dire la remise de leur diplôme pour des temps de citoyenneté de démocratie locale mais il n'en est il n'est pas possible et grégory canal de la d'ailleurs déjà dit au maire de paris au conseil de paris de du mois d'octobre la mairie du 15e elle appartient à ses habitants et pas un petit mouvement et ce n'est pas un lieu pour faire des assemblées générales de lycéens. Je ne reviendrai pas sur les violences policières que vous rappelez dans vos voeux et que vous rappelez encore ce soir. Les propos, de toute façon, sont honteux. Il n'y a rien à en dire. Moi, je pense une chose, c'est que les policiers, il faut évidemment avoir de la considération pour eux. Ça fait un bon moment qu'ils se prennent dépavés des cocktails Molotov et autres crachats. Et puis, petite pensée également pour les commerçants, ça a été dit ce soir, qui ont soutenu, eux, la jeunesse et qui subissent aujourd'hui les dégratations. En revanche, la solidarité ici, elle ne va pas dans les deux sens. Enfin, un mot... sur la cohérence. La cohérence, c'est important. La région, elle entretient ses lycées. C'est un chiffre, c'est pas moi qui le dis. 6,6 milliards d'euros qui ont été mis sur la table. 49 lycées construits ou reconstruits. 350 rénovés. 2 lycéens francilien sur 3 aujourd'hui étudient dans un établissement neuf ou rénové. Dans le 15e, je vous donne quelques exemples. 37 millions d'euros qui ont été mis sur Louis-Armand. Et là, pourtant, l'établissement était bloqué ce matin. Arrogé vers l'homme. La région a mis aux normes... a fait une mise en ordre incendie, pardon. Un second gardien a été mis en place. L'entrée a été refaite, cette même entrée que les lycéens et d'autres casseurs ont décidé de brûler. Bref, encore là, au mois de septembre, la région nous informait qu'elle mettait 500 000 euros sur le lycée Léonard de Vinci, encore 180 000 euros sur Camissé. En revanche, à côté, la ville, elle, c'est extraordinaire, elle a divisé par deux, entre 2014 et 2024, son budget d'entretien du bâti scolaire. Et les travaux dans les cités scolaires sont souvent bloqués. faute de financement par la ville au conseil d'octobre et j'en ai fini là au conseil d'octobre la majorité recevait les lycéens à 14h je vous jure le même jour et voté à 21h une baisse de 3,8% des dotations pour les collèges qui eux sont de sa propre compétence pendant que la région en même temps, augmente de 1,3% celui des lycées. Donc vos vœux de soutien pour des choses qui n'ont pas de notre compétence, vous faites après des économies sur des choses sur lesquelles vous avez une vraie compétence, c'est un double discours, et donc on sera défavorable à ces deux votes.

Merci. Il y a une explication de vote de Mme Iblé, pour deux minutes.

Merci, M. le maire. Ça ne prendra pas deux minutes. C'est juste pour dire que je ne voterai pas ce peu, effectivement. Mais c'est aussi pour dire que je suis très surprise du ton de nos amis de gauche, qui sont assez donneurs de leçons, puisqu'ils nous disent que les lycéens sont dans des établissements qui ne sont pas entretenus. Mais est-ce qu'on parle de toutes les écoles parisiennes qui sont totalement délabrées ? Dans le 15e, on a des plafonds qui s'écroulent dans des classes de maternelle. On a des enfants qui sont... 40 degrés en plein été, qui sont à 12 degrés en plein hiver. On a retrouvé du mercure dans certaines écoles maternelles. On ne parle pas non plus du périscolaire qui est à la main de la mairie de Paris. Donc effectivement, les enfants de moins de 12 ans ne manifestent pas, mais souffrent aussi d'une situation extrêmement difficile dans leurs écoles et eux aussi souffrent de situations extrêmement anxiogènes. Et tout ça, c'est à la main de la mairie de Paris. Donc c'était juste pour rétablir les choses que critiquent. C'est bien, mais il faut aussi savoir balayer devant sa porte. Je vous remercie.

Merci. Je vais soumettre ces vœux à votre vote. Alors le vote, le vœu numéro 51, avec un avis défavorable de l'exécutif qui est pour, contre, abstention. Et le vœu 54, même vote, je suppose. Ils sont rejetés. On passe maintenant au vœu numéro 52. qui est un vœu déposé par les élus du groupe écologiste et solidaire de Paris 15e et du groupe socialiste et places publiques. Le 15e est à vous, relatif à la création d'un conseil canin de Paris 15e. Oui, c'est M. Lehou.

Merci, M. le maire, chers collègues. Alors, sans transition aucune, évidemment. Bien éduqué, l'homme peut être le meilleur ami du chien, nous disait, non sans malice, l'écrivain américain Corey Ford. Il y a en effet des questions très concrètes que la place des chiens dans la ville soulève et qui tiennent plus du comportement des propriétaires que des chiens eux-mêmes. Accès aux espaces autorisés, équipements, réglementations, relations avec les autres usagers, etc. Nous en faisons toutes et tous ici l'expérience au quotidien dans l'exercice de notre mandat local. Les questionnements, les conflits d'usage, les débats enflammés sur les réseaux sociaux sont fréquents. Ce week-end encore, des médiateurs canins étaient présents sur la petite ceinture et dans les cany-parcs du 15e, et en allant à leur rencontre, nous avons pu mesurer une nouvelle fois le besoin d'informations et d'échanges entre les propriétaires de chiens et les autres usagers de ces espaces. Par ailleurs, dans la continuité de la mobilisation de la ville de Paris et de ses élus écologistes pour le bien-être des animaux et a fortiori celui des chiens depuis plus de 25 ans, et les engagements renouvelés et renforcés pendant la campagne municipale, nous souhaitons ouvrir de nouveaux droits aux chiens. de l'arrondissement. Pour ce faire, nous souhaitons mettre autour de la table les personnes directement concernées... Pardon

Madame Serac, s'il vous plaît.

vous remercie. Les personnes directement concernées afin de mieux anticiper la création de ces nouveaux droits, bien identifier les difficultés qui pourraient se poser et rechercher collectivement des solutions. Au niveau parisien, un conseil canin réunissant associations, propriétaires de chiens, services de la ville de Paris, experts scientifiques et riverains et riveraines, a ainsi été créé et une première réunion particulièrement riche s'est tenue début octobre. Je tiens à saluer ici le travail de notre collègue Aminata Niakate, adjointe au maire de Paris, en charge notamment de la biodiversité et de la condition animale, pour cette belle réussite. Réussite qu'il ne tient qu'à nous de reproduire dans le 15e arrondissement qui, par sa taille, sa population de chiens et ses spécificités, mérite bien son propre conseil canin. Je vous invite donc à voter ce vœu dès demain, à défaut de pouvoir le faire dès 4 pattes. Je vous remercie.

Monsieur le maire, mes chers collègues, ce vœu nous donne l'occasion de rappeler tout ce qui a été fait par la mairie du 15e pour nos amis les chiens. 15 parcs et jardins ouverts aux chiens tenus en laisse, 4 espaces canins, une fête des animaux où les chiens sont mis à l'honneur, parcours, éducateurs, associations, conseils. Depuis quelques jours, la mairie du 15e fait intervenir assez frais un éducateur canin dans les espaces canins, cela a été dit. Ça c'est du concret, c'est ce que veulent les propriétaires de chiens et non des promesses en l'air. La mairie de Paris propose comme à son habitude un comité. C'est bien, mais pour quel résultat -être pour dire, comme à son habitude, nous sommes pour la concertation. Encore une fois, les habitants veulent du concret. Les propriétaires de chiens auraient certainement préféré que la mairie de Paris nous autorise à ouvrir les squares Cheriou et Gendie aux chiens, comme cela a été fait pendant la canicule. Cela fait presque deux mois que nous avons effectué cette demande auprès de la mairie centrale. Pas de réponse. Les propriétaires de chiens auraient peut-être préféré que la mairie de Paris fasse appel de la décision du tribunal de fermer l'espace canin de la montagne de Lesperoux en 2025. Là aussi, à rien. propriétaires de chiens auraient peut-être préféré qu'un espace de la petite ceinture soit accessible aux chiens. Les demandes sont nombreuses dans ce secteur. Là aussi, à rien. Ou plutôt si la mairie centrale nous répond depuis... plus d'un an et demi, que cela est impossible car la petite ceinture est un espace de biodiversité. Mais pourtant, la mairie de Paris autorise l'accès aux chiens dans certains secteurs des arrondissements des 12 et 14e arrondissements. Qu'on prenne qui pourra. Interdiction dans le 15e, mais autorisation dans les 12 et 14e. En 2025, du temps de M. Nadjowski, nous avons fait la demande, la mairie du 15e, d'ouvrir 15... Parcs et jardins de plus aux chiens tenus en laisse ? Pas de réponse. Nous avons demandé trois espaces canaux en plus en 2025 ? Pas de réponse. Le 8 juin, la majorité du 15e dépose un vœu pour que le maire de Paris... engage avec le préfet de police une révision du règlement sanitaire départemental. Ce vœu a été adopté en mairie d'arrondissement et à l'unanimité au Conseil de Paris. Depuis, à rien, pas l'ébauche d'un calendrier. Sans cette révision, à quoi bon lancer des travaux pour de nouveaux espaces canins, ceux-ci seraient immédiatement menacés de fermeture avant même leur ouverture. A la place, on nous propose un comité canin, un comité auquel nous avions pensé en mairie d'arrondissement, mais sur lequel nous ne sommes pas allés plus loin pour les raisons évoquées. Pas de révision du règlement sanitaire départemental, pas de concret, pas de nouvelles infrastructures. Alors malgré tout, nous voterons ce vœu, car dans le 15e, nous sommes attachés au bien-être animal et à celui des chiens. Mais nous resterons vigilants afin qu'il ne soit pas un énième gadget de la mairie centrale donnant de fausses illusions aux habitants et aux propriétaires de nos amis à quatre pattes.

de cette réponse. Chacun balayé devant sa porte, devant sa niche même. Et donc nous allons soumettre ce vœu à votre vote avec un avis favorable de l'exécutif qui est pour, contre, abstention et adopté. Maintenant, nous passons au vœu 53, qui est un vœu déposé par les deux groupes Écologie solidaire de Paris et par les élus du groupe Socialiste et Place publique. Le cinéma est avoué relatif au maintien des financements de la politique de la ville et des associations des quartiers populaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Qui le présente ? Madame Amina Tania-Caté.

Merci, M. le maire. Mes chers collègues, le groupe écologiste et solidaire de Paris 15e vous propose ce vœu conjointement avec le groupe socialiste et place publique pour alerter sur la baisse annoncée des financements de la politique de la ville et des associations de quartiers populaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. En effet, les financements du programme 147 politiques de la ville reculent de 3 % dans le PLF 2027. On observe une baisse des moyens consacrés aux actions de proximité à hauteur de moins 10 % pour les contrats de ville. moins 9% pour les emplois adultes relais, moins 5% pour les sites éducatives et jusqu'à moins 50% pour les partenariats nationaux avec les associations. Et ce, alors même que les quartiers prioritaires de Paris et du 15e en particulier concentrent des besoins sociaux vitaux. Selon nous, rien ne serait justifié à un tel désengagement de l'Etat à l'égard des habitants des quartiers prioritaires et des quartiers populaires du 15e. Nous considérons que les engagements pris... Dans le cadre des projets de quartier, doivent être tenus, notamment en matière de réhabilitation du parc de logement, d'accès au droit, de soutien à la jeunesse, de soutien aux familles monoparentales et aux associations de proximité telles que le village ou Entraide. Ce vœu propose en conséquence que la mairie du 15e et la ville de Paris demandent notamment au gouvernement et au Parlement de rétablir les crédits supprimés du programme 147, de garantir la continuité de l'intervention de l'Etat dans les quartiers populaires parisiens et en particulier du 15e, ainsi que le maintien du soutien. soutien à l'investissement dans nos quartiers prioritaires. Je vous remercie.

Merci, monsieur le maire,

mes chers collègues. Ce vœu aborde un sujet essentiel pour notre arrondissement et je veux d'abord le dire clairement, nous sommes convaincus que les subventions accordées aux associations ne doivent pas être réduites. Les associations de proximité, celles qui font de la médiation, de l'accès aux droits, du soutien scolaire, de l'accompagnement des familles sont irremplaçables. Elles sont souvent le premier et parfois le seul lien entre les habitants les plus fragiles et les institutions. Leur rôle mérite d'être préservé et nous le défendons. Mais sur ce sujet, la majorité municipale n'a pas attendu ce vœu pour agir. Des structures comme le village ou Entraide, citées dans ce vœu, savent pouvoir compter sur la mairie d'arrondissement. Et je veux saluer le travail de nos associations qui sont au contact des habitants au quotidien et qui font remonter leurs besoins plus près du terrain. Un deuxième espace France Service ouvrira à Falguière. Nous avons également demandé l'inscription de Bartholomé Bransion au programme en rue 3 et nous rencontrerons cette semaine l'Etat et la CAF pour mobiliser de nouveaux financements. Je veux aussi rappeler un fait. Jusqu'en 2024, le 15e ne cotait aucun quartier prioritaire de la politique de la ville. Depuis plusieurs années, la mairie du 15e n'a cessé de le demander auprès de la préfecture de région comme de la ville de Paris. Et lors de la précédente mandature, malgré nos demandes répétées, aucun crédit spécifique de la ville de Paris n'a été consacré au 15e arrondissement. Ce combat, vous l'avez porté, M. le maire, et il a abouti. A l'occasion de la révision géographique prioritaire, Falguer et Périchaud-Port de Bransion ont enfin été classés QPV. Ce classement permet aujourd'hui à leurs habitants de bénéficier de moyens spécifiques. Nous ne comptons pas nous en arrêter là. Nous poursuivrons cette démarche pour que d'autres secteurs intègrent cette géographie, en particulier Ballard et Frères Voisins. Notre objectif est simple, que leurs habitants bénéficient eux aussi de moyens renforcés et que les associations qui les accompagnent au quotidien soient davantage soutenues. ce point, nous n'avons pas de leçons à recevoir. Nous sommes ceux qui ont obtenu des résultats et nous continuerons à nous battre pour en obtenir d'autres au service des habitants. Mes chers collègues, ce qui compte pour les habitants du 15e, ce ne sont pas les déclarations d'attention. Ce sont les actes. Les nôtres sont là. Les demandes formulées dans ce vœu étant déjà portées par la mairie du 15e, nous faisons la demande de retirer ce vœu. Je vous remercie.

Donc, il y a une demande, une proposition de retrait. Madame Niaqueté.

pense que l'interpellation du gouvernement et de l'État et du Parlement reste valable. Donc, il est maintenu.

donc, nous allons voter favorablement ce vœu. Donc, avec un avis positif de l'exécutif. Donc, je le soumets à votre vote qui est pour. Contre, abstention, adopter l'unanimité. Nous arrivons au vœu 55, qui est un vœu des élus du groupe écologie solidaire de Paris relatif à la participation au Veganuary pour une alimentation sans produits d'origine animale.

Merci monsieur le maire, chers collègues. Depuis plus de dix ans, chaque mois de janvier, des millions de personnes relèvent le défi du vegan nuary, consommer aucun produit d'origine animale pendant le mois pour découvrir l'alimentation végétale et ses bienfaits. L'an dernier, deux millions de Français y ont participé et des centaines d'entreprises étaient engagées dans la démarche ainsi que des grandes villes françaises. Ce défi n'est pas utopique. Manger moins de viande est d'abord une question de santé publique. L'alimentation végétale réduit en effet le risque de diverses maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, cancer colorectal, insuffisance rénale, tout en apportant de nombreux bienfaits dont des apports en fibres. C'est ensuite une question aussi climatique. L'alimentation est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre à Paris, je le rappelle, derrière l'aviation. Ensuite, les protéines animales pèsent 73% des émissions carbone de la restauration collective parisienne. Notre plan climat, qui vise la neutralité carbone en 2050, nous engage clairement sur ce chemin de l'alimentation végétale. C'est enfin, et nous ne devons pas l'éluder, une question éthique. Derrière chaque assiette, il y a des animaux, des millions d'êtres sensibles, capables de ressentir la douleur, la peur, le stress, élevés et abattus souvent dans des conditions indignes. La souffrance animale n'est pas un sujet de confort, c'est un sujet de société que nos concitoyennes et concitoyens, et surtout les plus jeunes, placent de plus en plus au cœur de leur choix de consommation. Le Veganuary, c'est aussi l'occasion de poser ce regard éthique sur notre alimentation sans jugement ni obligation par la découverte. Le 15e a les moyens de s'engager. La Caisse des écoles est l'un des principaux opérateurs de restauration collective de la ville. Nous vous proposons donc ce vœu simple et concret que la mairie du 15e partie pouvait gagner à riz en janvier prochain en informant, en sensibilisant les habitants dans les écoles, les établissements municipaux et via ses relais d'information, que la Caisse des écoles propose un menu 100% végétal au moins une fois par semaine de l'entrée au dessert et que nous invitions nos commerçantes et commerçants, restauratrices et restaurateurs à rejoindre la démarche. Une initiative positive pour la santé, le climat et le respect des animaux que nous vous invitons à soutenir. Je vous remercie.

Merci de cette proposition. Donc la parole est à Madame Laurence Desmetre-Huchon pour la réponse.

monsieur le maire. Chers collègues, vous proposez la mise en place par la Caisse des écoles de la mairie du 15e d'un menu 100% végétal par semaine pendant le mois de janvier. Et nous souhaitons apporter les précisions suivantes. La Caisse des écoles du 15e partage pleinement avec vous l'objectif de promouvoir une alimentation saine, équilibrée et durable auprès des enfants, ainsi que les ambitions du plan alimentation durable 2022-2027. Le passage à un menu 100% végétal hebdomadaire constituerait donc une évolution de notre offre actuelle de deux menus végétariens par semaine. En revanche, nous ne pouvons pas donner un avis favorable à la mise en place d'un menu 100% végétal pendant le mois de janvier, et ce, pour plusieurs raisons liées à l'intérêt des enfants. La garantie de l'équilibre nutritionnel, la gestion des allergènes et la satisfaction gustative. En effet, pour que le repas reste un moment de plaisir et de découverte, il est essentiel de garantir l'acceptabilité. Il y a des remarques L'acceptabilité des plats par les enfants. Même si nous sommes résolument favorables à une alimentation saine et à la diversification des menus, nous ne souhaitons pas imposer cette mesure à l'ensemble des enfants de l'arrondissement au risque d'un gaspillage prévisible. Dans le même esprit, s'agissant de la campagne de communication que vous voudriez voir relayée auprès des habitants, je vous réponds que la mairie du 15e est attentive aux enjeux de santé et de transition alimentaire et qu'elle relaie déjà régulièrement des informations sur l'alimentation équilibrée et durable dans ses supports d'information. En revanche, nous ne pouvons pas souscrire à la demande de mener au nom de la mairie une campagne de sensibilisation spécifiquement dédiée à l'alimentation végétale pendant le mois de janvier. Il n'entre pas dans notre rôle de mener une campagne de communication incitative visant à orienter les choix alimentaires de la population. Chacun doit rester libre de ses choix alimentaires dans le respect de ses convictions, de sa culture, de sa santé et de ses contraintes personnelles. De la même manière, les professionnels de l'alimentation sont les mieux placés pour définir leur offre en fonction de leur clientèle, de leur savoir-faire et de leur modèle économique. La mairie ne saurait se substituer à eux pour orienter leurs cartes ou leurs politiques commerciales dans le respect du pluralisme et de la neutralité qui s'imposent à une collectivité publique.

Je vais soumettre ce vœu à votre vote avec un avis défavorable de l'exécutif qui est pour, contre, abstention. Il est rejeté. Nous allons maintenant passer à une question orale. Au maire du 15e, des élus du groupe écologiste solidaire de Paris et des élus du groupe socialiste et places publiques, le canadien est à vous relative à la fermeture des bureaux de poste. François Bonvin est volontaire. Donc c'est monsieur José Fovitch qui va lire la question et qui va y répondre.

Alors je lis la question. Monsieur le maire, notre groupe a découvert à travers la presse la fermeture de six bureaux de poste sur Paris, dont deux dans le 15e arrondissement, tous deux situés dans le quartier Cambron-Garibaldi. Même si ces deux fermetures sont en partie comblées par l'ouverture d'un nouveau bureau rue Le Courbe sur un espace plus réduit, il s'agit là d'un recul du service public postal dans ce quartier. Un bureau de poste permet de répondre à des besoins essentiels dans la vie des habitantes et habitants, d'avoir un accès au droit équitable à toutes et tous et il est vecteur de liens sociaux pour certains publics isolés. Éloigner ces services des usagères et usagers nous semble préoccupant, en particulier pour les plus fragiles, les personnes éloignées du numérique et les personnes ayant du mal à se déplacer. Pour rappel, ces dernières années, 4 bureaux ont déjà été fermés dans notre arrondissement Citroën, Lourmel, Ségur et Tourmont-Parnasse. Il n'en reste désormais plus que 11. La Poste, qui est un groupe public ayant réalisé 1,160,000,000 euros de résultats nets en 2025, soit plus de 279,000,000 euros, a donc les moyens de remplir ces missions de services publics indispensables aux habitants et habitants et participer ainsi à la vie sociale dans nos quartiers. Aussi, la stratégie d'externaliser ces services et d'ouvrir des points de contact chez des commerçants ne permet pas d'apporter les services et les prestations d'un bureau de poste et les usagères et usagers de services publics deviennent ainsi des clientes et clients. Aussi, les élus du groupe écologiste et solidaire de Paris 15e demandent au maire du 15e d'indiquer à notre conseil, je cite, la parole qu'il a portée auprès de la Poste lors de la consultation avec les mairies d'arrondissement suite à la décision de fermer ces deux bureaux depuis de nombreux mois, les initiatives qu'il compte prendre si de nouveaux bureaux sont menacés pour l'année 2027, la façon dont il pense impliquer les conseils de quartier dans ces fermetures. Nous vous remercions, monsieur le maire, pour les réponses que vous pourrez apporter à notre conseil. Et là, je donne la réponse. Évidemment, je vais être moins long. Monsieur le maire, chers collègues, alors effectivement, si la Poste, oui, c'est le courrier. Voilà, je n'ai pas dit que c'était le courrier du cœur. Chers collègues, si la Poste a présenté cette décision comme une nécessité justifiée par une baisse de fréquentation des bureaux de poste au point indiqué en sus, vous avez formulé des réserves express. Au passage, je trouve cette question un peu généreuse dans le qualificatif de la réunion à laquelle vous avez été convié, puisqu'elle n'avait pas le caractère d'une réunion de concertation. C'est un bien grand mot. En effet, la décision a été prise unilatéralement et n'a pas été infléchie. Il s'agissait donc d'une réunion d'information et pas d'une réunion de concertation. Il n'est pas difficile d'indiquer les initiatives du maire si jamais de nouveaux bureaux venaient être menacés. Je parle sous votre contrôle, monsieur le maire. C'est défendre l'intérêt des habitants. C'est notre boussole. Nous sommes attentifs au maintien du maillage postal de notre arrondissement. Enfin, concernant la dernière recommandation, je suis un peu surpris par cette entorse à la liberté souveraine des conseillers de quartier. C'est à eux d'aborder ce sujet, s'ils le veulent, de la fermeture des bureaux de poste, s'ils le souhaitent. Nous n'allons pas interférer sur leur ordre du jour. Ça, ça s'appelle le respect de la subsidiarité. Et nous n'avons pas envie d'alimenter un procès en verrouillage dans un arrondissement qui se plaint de ne pas toujours être respecté ou considéré. Donc effectivement, nous comprenons votre question, dont nous partageons les préoccupations.

c'est télégraphique. Donc, merci. Alors, avant de clôturer notre séance, il me revient de saluer tout particulièrement Mme Marie-Paul Guéraud, qui est à cette tribune à côté de moi parce que c'est la dernière séance à laquelle elle participera, étant donné que malgré son jeune âge, elle nous quitte pour un départ en retraite à partir du mois de décembre. Donc, je souhaitais lui rendre cet hommage. a l'occasion de la remercier bien sûr dans un pot qui sera généreusement offert par la mairie du 15e pour son départ, hélas. Mais elle sera remplacée. Même s'il est irremplaçable, évidemment. Elle aura une successeur en tout cas. Donc, voilà, bravo pour votre action et merci. Donc, quelques informations diverses. Les prochaines dates des conseils d'arrondissement seront les lundis 7 décembre, 1er mars, 10 mai et le mardi 22 juin. Quelques informations complémentaires le mardi 10 novembre à 18h30, la commémoration de l'armistice sur le parvis. Le jeudi 12 novembre à 19h, le vernissage de la Biennale de la peinture en salle des fêtes. Le lundi 23 novembre à 18h30, la réunion publique Parlons Paris en présence du maire de Paris dans le 15e. Et le mercredi 25 novembre à 18h30, la diffusion d'un film contre les violences faites aux femmes, suivi d'un forum, bien sûr. La séance est levée.