Diffusion en direct du Conseil municipal du 09 novembre 2026

Poupoupidou.

mes chers collègues, je vous propose de débuter ce conseil municipal. Comme à son obétude, nous allons faire l'appel nominal. Michael David. Présent. Fatia Barca.

Présent.

Dominique Castier. Présent. Claudine Chaperon.

Présent.

Diane Cara.

Présent.

Fernanda Alves. Présent. Laurent Peradon. Présent. Urizzette Gunder. Présent. Charles Kos.

Présent.

Christine Glemin. Présent. Il y a une erreur là. Alexandre Marsa. Présent. Nathalie Ekam.

Présent.

Buquet est excusée à donner pouvoir à Max Guichard. Max Guichard. Présent. Philippe Dubernet. Sébastien Morismeau.

Présent.

Marjorie Carvel. Anne Lépine. Asna Dovos. Manar Kali. Voilà, absente à donner pouvoir à Christine Glema. C'est là où il y a eu une inversion. Sonia Lagaghena. Égué Diamant Cabane Jaune. Jérémy Ringo. Léa Régnier. Présent. Anaïs Chalard. Présent. On va le laisser en blanc pour l'instant. David Cardozo da Silva. Présent. Ruben Rebello-Pacheco. Présent. Philippe Gossier. Présent. Valérie Zenati. Présent. Frédéric Buderon. Présent. Marie Pérez. Présent. Florence Damé. Fabrice Delod. Et Noémie Junck. Merci beaucoup. Les pouvoirs ont été vus. Je vous propose de nommer Fernanda Alves comme secrétaire de séance. Et avant de passer à l'approbation... Et à l'examen de l'ordre du jour, je voudrais ces quelques lignes, si on peut fermer la porte d'entrée, s'il vous plaît. Merci beaucoup, madame. Merci. Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, avant d'ouvrir notre séance du conseil municipal, je souhaite que nous ayons une pensée particulière pour Pingo Bossio-Vangui. âgé de 26 ans, tragiquement décédé lors de l'attentat survenu à Trappes le 23 octobre 2026. Nous souhaitons également avoir une pensée pour toutes les personnes blessées lors de cette attaque, et tout particulièrement pour cette petite fille de 12 ans. Nous leur adressons nos voeux les plus sincères de rétablissement et de courage. Nos pensées accompagnent également leurs familles et leurs proches. Nous accueillons toutes nos solidarités envers la ville de Trappes, ses élus, ses habitants et toutes les personnes touchées par ce drame. Cet attentat nous rappelle douloureusement que la violence et la haine peuvent briser des vies et endeuiller des familles. Face à de tels actes, nous ne devons jamais renoncer aux valeurs qui font notre République. La paix, la liberté, la fraternité, la solidarité et le respect de chaque être humain. Plus que jamais, Il nous appartient de faire vivre ses valeurs au quotidien, de préserver le lien qui nous unit et de défendre une société où chacun puisse vivre librement, dans le respect de l'autre et dans la concorde. Au nom du Conseil municipal, j'adresse nos pensées les plus sincères à la famille de Pengo Bossuwangi, aux personnes blessées et à leurs proches, ainsi qu'à toute la population de Trappes. Je vous invite à présent, si vous le voulez bien, à vous lever et observer une minute de silence en mémoire de Pengo Bossio-Hangui et toutes les victimes de cet attentat. Je remercie. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2026. Y a-t-il des remarques ? Aucune. Pas ce vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien. Monsieur Gossier, vous m'avez envoyé un courrier, mais peut-être que le mieux, c'est que je vous laisse la parole liée à ce courrier. Je vais vous lire vos propos alors. Pas de problème. Monsieur le maire, par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner à compter de ce jour du groupe politique Ensemble pour ce nom au sein duquel je siégeais jusqu'alors au conseil municipal de ce nom, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Je vous confirme que je conserve l'intégralité de mon mandat de conseiller municipal auquel j'ai été légitimement élu. A compter la notification de la présente, je siègerai désormais en qualité d'élu indépendant, personnalité civile républicaine, laïque et de progrès. Je vous remercie de bien vouloir acter ce changement de situation. C'est ce que je fais dans le cadre de ce conseil. Bien, pas de remarques particulières. Monsieur Gossier, je vous en prie.

Merci, monsieur le maire. Je vous remercie de prendre acte de ma démission du groupe Ensemble pour ce nom et de ma volonté de conserver mon mandat municipal jusqu'à son terme. Je souhaitais profiter de cet instant pour revenir sur mes engagements, tant citoyens que politiques. Sur mon engagement citoyen, lors d'une de mes premières interventions en séance, cours de laquelle j'insistais sur mon indépendance de pensée et sur l'impératif de respect mutuel que nous devions, vous m'aviez répondu qu'il en serait ainsi. tout en évoquant le fait que la politique pouvait parfois s'apparenter à du théâtre. Si l'on accepte l'administration, le théâtre compte effectivement pour l'essentiel des spectateurs, des figurants et des acteurs. J'ai eu, jusqu'à présent du fait de mon appartenance au groupe Ensemble pour ce nom, le sentiment d'être cantonné à un rôle de figurant actif dans l'opposition. Je souhaite par cette décision changer de catégorie et devenir pleinement acteur au service des Sénonaises et des Sénonais. Je suis très reconnaissant envers Florence Damé qui m'a immédiatement fait confiance et m'a ainsi permis d'être devant vous ce soir. J'ai rencontré au sein de la liste ensemble pour ce nom des personnes formidables et je suis convaincu qu'elles comprendront ma décision à un âge où le temps compte davantage. Sur mon engagement politique, humaniste depuis toujours, je porte des valeurs traditionnellement qualifiées de gauche. En raison de mon statut professionnel, je n'ai jamais pu m'engager politiquement au-delà de mes convictions personnelles. Aujourd'hui retraité, donc plus disponible, et profondément préoccupé par la montée des populismes et des discours de haine, j'ai souhaité m'appliquer davantage. Vous venez d'évoquer les conséquences malheureusement de ces discours. L'effacement de Raphaël Gluckman après les élections européennes m'a conduit à me tourner vers celui qui me semblait alors être le seul candidat républicain modéré, clairement déclaré et susceptible de faire barrage à l'extrême droite. Édouard Philippe. J'ai ainsi adhéré au parti Horizon. C'est par ce biais que j'ai été mis en relation avec la liste Ensemble pour ce nom, qui demeure toutefois sans étiquette politique. Je n'y ai jamais ouvertement fait état de mon appartenance à Horizon. Aujourd'hui, Français issus de l'immigration et d'une famille ayant subi les méfaits du fascisme, je ne peux pas cautionner ce que je considère comme les dérives droitières d'Edouard Philippe. J'ai donc décidé de me désengager du parti Horizon. Je suis désormais totalement libre de porter auprès de vous et en toute indépendance les valeurs qui sont les miennes au service de notre ville et de ses habitants. Je vous remercie de votre attention.

Merci, M. Gussier. Il n'y a pas de remarque particulière. On va donc passer aux délégations de pouvoir qui m'ont été accordées. Est-ce que vous avez des questions sur ces délégations de pouvoir ? Non ? Aucune ? Michael David, vente en l'état futur d'achèvement, ça on appelle ça le défa de la salle Saint-Romain, protocole transactionnel avec la société immobilière Sud-Atlantique.

Merci monsieur le maire. Il s'agit d'une délibération qui a été présentée en commission des finances mercredi dernier, 4 novembre, par Mathieu Régis. et qui a fait l'objet de discussions au sein de la commission avec les différents groupes présents. Je vais donc vous faire un résumé de cette délibération pour que vous cerniez l'essentiel. La délibération concerne la signature d'un protocole transactionnel avec la société immobilière sud-atlantique concernant l'acquisition en VEFA, ça veut dire vente en état futur d'achèvement, de la salle Saint-Romain. qui se trouve à côté, qui jouxe le cimetière Saint-Romain. En effet, plusieurs points bloquants ont été relevés par la ville dans le cadre de ce chantier, notamment la non-conformité à la notice jadissant des revêtements extérieurs, non-conformité du sas entre la partie ERP et la partie code du travail, les difficultés pratiques en cas d'évacuation relative à la présence d'une marche isolée en sortie, la réalisation du... La réalisation d'une étude acoustique s'agissant des nuisances sonores dénoncées par les habitants. Un écart de surface de près de 3 mètres carrés par rapport à la surface prévue au contrat. Le retard de livraison d'environ 3 années. Elle était prévue pour 2023. Nous sommes en 2026 et nous devons normalement la réceptionner prochainement, le mois de novembre. La réception des travaux de l'ensemble de la résidence, dont la future salle communale, qui signe donc le point de départ des garanties en matière d'assurance. Dans ces conditions, les partis ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différent. Comme on dit, des fois, il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. Et donc, le protocole qui vous est proposé repose sur les éléments suivants. La société s'engage à renoncer à l'application des intérêts de retard. S'agissant du paiement de l'appel de fonds du 26 juin 25 pour 9000 euros. De commander une nouvelle étude acoustique suite à la réalisation de la centrale de traitement d'air. De verser une indemnité concernant les garanties en matière d'assurance à hauteur de 10 000 euros. De réaliser des travaux sur l'issue de secours côté jardin pour résoudre les difficultés d'évacuation pour 13 600 euros. de modifier le sens de la porte donnant au sas pour 1523 euros, d'élaborer un permis de construire modificatif pour la réalisation de la marche isolée, qu'il fallait corriger, donc pour 5000 euros, ce qui porte le montant total à 54 123,33 euros. De son côté, la commune s'engage à renoncer à toute réserve aux demandes indemnitaires s'agissant du choix du revêtement extérieur, des écarts de surface, des modifications constructives du SAS et des retards de livraison et du point de départ des garanties d'assurance. Ceci étant exposé, il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la signature du protocole transactionnel. Si annexé avec la société immobilière sud-atlantique, selon les contreparties ci-dessus évoquées, est d'autoriser M. le maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

Merci, Michael. Y a-t-il des questions ? Aucune, on passe au vote. Pas d'opposition, pas d'abstention. Merci. Sébastien Moresmo, création et mise en place d'un conseil des droits et devoirs des familles, CDDF, de ce nom au sein du CLSPD. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Sébastien.

Merci M. le maire. Alors ici aussi une délibération qui a été présentée lors du dernier moyen généraux, la commission des moyens généraux et qui a été débattue. Par délibération en date du 18 décembre 2002, la commune de ce nom a créé un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, CLSPD, renouvelé par délibération en 2021. Le CLSPD a pour objet de mettre en œuvre des outils en faveur de la lutte contre les phénomènes délinquants dont la population peut être victime mais aussi d'agir pour protéger les plus jeunes contre un parcours délinquant. La précocité des mis en cause amène la commune à devoir agir de plus en plus tôt dans le parcours de la jeunesse et notamment auprès des familles afin de leur proposer un accompagnement lorsqu'il est constaté des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale. Dans ce contexte, la ville s'est déjà dotée de plusieurs outils au sein du CLSPD. Une procédure de rappel à l'ordre en lien avec l'autorité judiciaire qui permet de recadrer notamment les auteurs d'infractions mineures n'ayant pas fait l'objet de plaintes et traitées par la police municipale. Une procédure de transaction qui permet toujours sous l'autorité du procureur de proposer une alternative aux poursuites judiciaires par la réparation du préjudice subi par la collectivité. C'est ces actions qui ont démontré leur efficacité. permettre de mettre en œuvre une réponse rapide et adaptée à la nature du problème rencontré, il est proposé d'élargir le spectre d'intervention avec une procédure de soutien à la parentalité, grâce à un Conseil des droits et devoirs des familles, CDDF, ayant pour objectif d'aider les parents en difficulté ou ayant provoqué par leur négligence des préjudices ayant trait à l'autorité parentale. Créé par délibération du conseil municipal, placé sous l'autorité du maire ou de son représentant, et composé de plusieurs élus désignés, des représentants de l'administration d'État, des représentants des structures sociales et de prévention, ainsi que des services qui peuvent gérer des convocations et le suivi des dossiers, les actions du CDDF doivent se faire sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire, encore une fois, et dans le respect des compétences d'action sociale du département. Dans le cadre de sa mission de soutien à la parentalité, il entend la famille, l'informe de ses droits et devoirs envers l'enfant et lui adresse les recommandations destinées à prévenir les comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Il examine avec la famille les mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale, susceptibles de lui être proposées et l'opportunité d'informer les professionnels de l'action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites. Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu à scrutin secret lorsqu'il a lieu de procéder à une nomination ou une représentation. Toutefois, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret. Je ferai grave des visas et des considérants. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir. Approuver la création d'un CDDF de ce nom selon les modalités et les missions définies ci-dessus. Décider à l'unanimité de ne pas procéder à la nomination des membres à scrutin ce que crée. Décider de désigner les membres élus du Conseil municipal de ce nom au sein du Conseil pour les droits et devoirs des familles de ce nom identiques aux membres élus du Conseil municipal de ce nom au sein du CLSPD. qui sont les suivants. Mme Ekam Nathalie, Mme Lagaghena Sonia. Décider de désigner les personnes œuvrant dans les domaines de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance au sein du Conseil des droits pour les droits des devoirs des familles de ce nom suivant. Mme Paraboshi Valéry de la Maison des Solidarités, Mme Elodie Isabelle du CCAS, Mme Mouya Anne-Pauline de la JAG, Mme Jacob Noël Stéphanie du Centre Social. et Mme Pécassou-Muriel de la mission locale. Et enfin, et surtout, d'autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Merci Sébastien. Pas d'opposition à approuver cette création. Si, oui.

On aurait une question, s'il vous plaît.

Oui, allez-y.

Donc, je voudrais vous exposer une étude sociologique qui a été faite par M. Rogin-Sébastien, qui a duré plus de 4 ans, qui est chercheur au CNRS. Il est également responsable du pôle sécurité et société, enseignant à Sciences Po Grenoble et également secrétaire général de la Société européenne de criminologie. Ce n'est donc pas le premier venu. Suite à son enquête qui était autour de la prévention de la délinquance, l'enquête a abouti à des résultats importants du point de vue de la connaissance statistique du phénomène. Elle montre notamment que la structure familiale explique moins la délinquance que ne le fait le fonctionnement. Autrement dit, il n'y a pas de lien direct entre la structure familiale et la proportion à la délinquance des enfants. Il apparaît que la variable structure familiale ne contribue que très modestement à l'explication des délits commis. La structure familiale n'offre un terrain favorable à la délinquance que dans la mesure où elle est caractérisée par d'autres variables, telles que l'environnement, l'habitat, le parcours scolaire, l'insertion du jeune dans un groupe de pères délinquants, le manque de ressources. Ici, il est mis en évidence que c'est l'environnement plus que la famille qui explique le mieux la proportion à la délinquance des jeunes. Au final, on peut invalider l'existence d'un lien direct entre structure familiale et fréquence de la délinquance des jeunes. Cette enquête riche en informations statistiques et armées d'une méthode sophistiquée apporte ainsi des éléments de connaissances scientifiques sur un problème social qui fait l'objet de discours de toutes sortes, débordant largement les faits observables. Ce travail s'avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l'articulation des politiques de prévention. auquel bien sûr l'action sociale des CAF concourt, politique des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, etc., et des politiques de répression. En effet, au terme de ce parcours, il apparaît que la famille ne joue pas un rôle central. Pour comprendre les mécanismes d'entrée des jeunes dans la délinquance, on doit expliquer les liens existants entre la famille, l'école, le logement, le statut socio-économique des parents, les caractéristiques de la sociabilité. La famille est la cellule de base de la société. Comme le dit un vieil adage, cette enquête sur la délinquance conduit à déplacer notre regard. Ce n'est pas la famille qui fait la société, c'est bien la société qui fait la famille. Je me suis permis de citer les conclusions de cette étude parce qu'encore une fois, on met les moyens et l'accent sur les parents et la responsabilité parentale dans la délinquance. Et d'après cette étude, ce qui est clair, c'est que quand on fait ça, on s'attaque aux conséquences et non pas à la cause de la délinquance. C'est très difficile à entendre pour les personnes de terrain qui travaillent auprès des familles parce que ça veut aussi dire qu'ils n'ont pas les clés en main pour les accompagner au mieux et éviter que la délinquance arrive. Mais n'oublions pas de regarder les causes avant de traiter les conséquences. Merci.

Je vous répondrai après Max Guichard.

à l'heure où la Macronie, avec le soutien de la droite et l'extrême droite, met en place un arsenal répressif avec, entre autres, la loi casseur-payeur, la délibération que nous votons aujourd'hui en prend le contre-pied. Plutôt que de sanctionner, criminaliser les mineurs auteurs d'infractions, La création de ce Conseil des droits et devoirs des familles permet un accompagnement et un soutien afin d'arrayer un parcours potentiellement délinquant. La prévention, l'accompagnement, le soutien, plutôt que la répression, demeurent notre ligne directrice. Le groupe féministe des citoyens vote donc pour cette délibération. Merci, Max. Alors, il y a juste une parenthèse, mais j'en discuterai avec Sébastien qui me donnera les éléments. On ne va pas lourdir ça. La fin, je n'ai pas tout compris, mais bon, ce n'est pas grave. Des

fois, ça m'arrive aussi. Le fond, le fond. Madame Demet, puis après, je conclurai en répondant.

merci. C'était pour revenir aussi sur la commission des moyens généraux qu'on a fait la semaine dernière, où on en a parlé. Vous aviez parlé aussi que c'était suite à... Je ne sais plus si c'est l'AG ou le conseil d'administration que vous aviez eu qui avait fait remonter les difficultés et les agissements au point de vue. Est-ce que ce document, parce que c'est parti de là, cette mise en place, est-ce que c'est possible de l'avoir ou est-ce que c'est interne à votre présence ? C'est

interne au CLSPD, puisqu'il y a la justice et la police. Mais ça découlait bien du CLSPD. Oui, tout à fait, vous avez raison.

Oui, mais ce n'est pas un document qu'on peut avoir accessible. Il n'y a pas

de document. On évoque un certain nombre de sujets, si vous voulez, donc, mis à part un compte rendu factuel, c'est tout ce qu'il y a. Monsieur... Alors, il y avait monsieur Delonne.

Juste pour compléter, loin de contester le travail qui sont portés soit par le CLSPD ou cet organisme qui peut être proposé, mais dans l'esprit, effectivement, d'intervention de nos médias, que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Ça, c'est votre droit. Il n'y a pas d'autres interventions ? Bien, bon, quelques mots de mon côté. D'abord... Madame Jean, il y a un petit problème. C'est que quand on a des mineurs, les parents doivent être là. Vous savez qu'en dessous d'un certain âge, c'est les parents qui sont responsables. Ça va être difficile de faire sans les parents. Deuxièmement, auparavant, on avait ce qu'on appelait des cellules de veille. Alors là, je peux vous assurer que vous avez des moments d'anthologie où une maman vous dit mettez mon fils en prison parce que là, 14 ans, il se drogue, j'y arrive plus. Ou le père qui dit, moi, mon fils, je ne sais même pas où il est. Et vous trouvez que la responsabilité des parents est à exclure sur les causes par contre. Parce que vous dites la précarité. Alors moi je connais des enfants issus de la Mareg qui ont vécu la précarité, des problèmes de logement, sociaux et compagnie. Et puis qui ont fait un master derrière et qui s'en sont très bien sortis. Ce n'est pas une fatalité non plus. Mais c'est vrai qu'il faut dire les choses. L'accès aux universités, par exemple, et l'accès à un certain nombre de choses, et l'accompagnement des enfants qui sont dans ces quartiers est beaucoup plus compliqué. C'est une évidence. Mais les parents ne sont pas exclurs. C'est un ensemble de faisceaux. Ce n'est pas que ça, c'est tout le reste. Et je crois que Fabrice Delon, merci de l'avoir relaté. On a tout un ensemble de mesures que l'on met. Et merci à Max aussi d'avoir indiqué qu'on est là dans la discussion, dans le dialogue. Et pas dans la répression aveugle. Donc je pense que c'est constructif comme opération. On va passer au vote. Qui s'oppose à cette création ? Non, je parlais d'opposition. C'est-à-dire contre l'opposition, c'est quand on est contre. Là, vous êtes ravis. Qui s'abstient ? Voilà. Merci à tout le monde. OK. Oui, alors Marjorie Carvel, la fixation du prix d'acquisition d'une concession en reprise au cimetière Saint-Ovain. Juste 30

secondes. Pardon Max, excuse-moi. J'ai un coup de fil de Patrice Buquet va tout prix me parler, donc je quitte la séance.

Oui, je t'en prie. Et nos pensées vont vraiment envers Patrice qui est très souffrant. Merci.

présenté en commission des moyens généraux, suite aux travaux de reprise et d'anonymisation d'une concession perpétuelle au cimetière Saint-Romain par la régie de fausse voyage de la commune, nous vous proposons de fixer son tarif de vente à 3 081,12 euros. Ce tarif est basé sur le prorata du coût au mètre carré des cuves actuellement mis en vente à Saint-Paul, 400 euros par mètre carré TTC, le temps de travail passé par les agents du service des cimetières par la récupération effective des concessions, en application du taux horaire actuellement en vigueur de 27,10 euros TTC, les coûts des matériaux utilisés pour le creusement, l'ouverture et la fermeture des caveaux, les reliquaires utilisés. Je vous fais grâce des vues et considérant. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir fixer le prix de vente du caveau conformément au tableau présenté, autoriser M. le maire à prendre toutes les décisions afférentes à leur mise en application, autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Merci beaucoup Marjorie pour cette thèse appréciable. Alors, y a-t-il des remarques ? Aucune, pas de questions, pas sous vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions, je vous remercie. Égay Diamantka Benjéloun, il s'agit de la convention du partenariat entre la ville de Sedon et la ville de Wacom, il s'agit de la convention cadre du projet Pinco.

merci, monsieur le maire. Bonsoir, mes chers collègues. Donc, comme vous avez pu voir dans cette délibération, il s'agit du renouvellement de la convention qui lie la ville de Sonon et la ville de Wacam dans le cadre du projet PINCO. Et cette convention est donc arrivée à échéance. Il va falloir la renouveler. J'en profite pour vous rappeler que dans le cadre de ce projet, on en a déjà parlé ici depuis la rentrée de septembre. On a eu besoin de remanier le financement de ce projet car il a fallu réduire l'enveloppe et permettre sa réalisation avec d'autres partenaires financiers, l'AFD ayant dû revoir très fortement à la baisse sa participation. Et je vous rappelle toutefois que le projet a pour obtenir... pour objectif général de contribuer à l'amélioration durable du cadre de vie dans la commune de Wacam en renforçant la capacité des acteurs locaux et en améliorant l'accès à un assainissement fonctionnel, sécurisé et adapté. En premier point, en renforçant l'accès à l'assainissement et à l'hygiène des populations vulnérables. Et deuxième point, en accompagnant et structurant durablement les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau, dans la gestion des déchets, dans la gestion des équipements publics. Je vous fais grâce des visas et considérants. Et il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire signer la convention cadre. à signer les conventions de rétrocession de fonds dans le cadre du projet Pinco avec les partenaires associés, de signer la nouvelle convention de rétrocession de fonds Agence de l'eau à Dourgaronne, de signer la convention cadre avec les partenaires techniques et enfin de prendre par décision du maire toute modification nécessaire de ces actes. Plus globalement, il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver le nouveau projet PINCO et son plan de financement prévisionnel. J'en profite avant de laisser la parole pour saluer ma prédécesseuse Seyna Boussen qui est dans la salle ce soir et qui a bien œuvré avec toutes les équipes, tout le service des relations internationales pour qu'on arrive aujourd'hui à cette délibération. Merci.

Merci. Merci. Merci beaucoup. Y a-t-il... Moi aussi, je salue Sey Sen. C'est une longue histoire qui a commencé avec Malik Sen et un engagement de... de jeter un regard bienveillant vers la commune de Ouacam et des difficultés qu'elle pouvait rencontrer de cet ordre-là. Sey a pris le relais et je remercie vraiment Aigué parce qu'elle a pris le dossier à bras le corps. On a eu ce pépin-là avec effectivement le financement, moins 500 000 euros, c'est pas une paille. Et moi, je remercie également les services autour de Mathieu Régis et de la directrice générale. Et Aude, oui, pour avoir trouvé d'autres solutions afin de... On ne boule pas tout, mais on a récupéré une bonne partie. Est-ce qu'il y a des questions ? Max Guichard.

'est le feuilleton Patrice. Il nous écoute. Il voulait à tout prix que je dise que là où il est, à l'hôpital Saint-André, mais il a vu ça dans d'autres hôpitaux, il est beaucoup soigné par des docteurs étrangers. Il dit, voilà, j'ai cru qu'on prenait, Patrice. Mais oui, notre hôpital, il est en difficulté. Et heureusement qu'il y a des chirurgiens étrangers qui viennent sauver des Français. Voilà. Ça donne quand même des idées. de participation de tous dans le monde entier.

à fait. Et puis ça donne aussi à voir à la population française ce qui se passe véritablement. J'espère qu'elle en gardera souvenirs et traces dans quelques mois. Et il vous envoie le bonjour tous. D'accord. Merci Max. Y a-t-il des demandes de parole sur ce dossier ? Aucune. Pas ce vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie. Charles Coss, approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Je vous ferai grave des acronymes. Charles.

merci M. le maire. Comme présenté en commission des moyens généraux, il est proposé d'approuver le document unique d'évaluation des risques professionnels qui s'appelle le DUERP, ainsi que le programme annuel de prévention qui en découle qui s'appelle le PAPRIPACT. Pour rappel, le DUERP peut constituer un état des lieux complet des risques auxquels peuvent être exposés les agents de la collectivité. Il est élaboré à partir de l'étude de l'ensemble des services, des matériels et des postes de travail avec la participation des agents et il permet de définir et de hiérarchiser les actions de prévention. Ce document est actualisé chaque année ainsi qu'à chaque évolution importante des conditions de travail. Sur cette base, le PAPRIPACT fixe les mesures concrètes à mettre en œuvre, leurs calendriers, les moyens mobilisés, leurs coûts et les indicateurs permettant d'en suivre les résultats. Ces documents traduisent l'engagement de la commune de Senon en faveur de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail de ces agents. Ceci étant exposé et en vous faisant grâce des visas et des considérants, il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le DUERP ainsi que le PAPRIPACT, initié en 2025 et poursuivi en 2026 tel que présenté dans les annexes jointes à la présente délibération.

Charles. Y a-t-il des questions ? Aucune. On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Mise en place d'astreinte décisionnelle au complexe aqua ludique. Qu'elle a dit le rendu sur le coste.

il est proposé de mettre en place une astreinte décisionnelle téléphonique au complexe aqua ludique. Donc ouvert 6 jours sur 7 ainsi que les jours fériés, l'établissement ne dispose pas toujours d'un membre de l'équipe de direction sur place les week-ends et les jours fériés. Cette astreinte permettra donc de joindre un responsable entre 7h30 et 22h30 afin de prendre rapidement les décisions nécessaires en cas d'absence imprévue, d'incidents techniques ou de difficultés liées à l'exploitation ou à la sécurité. Cette astreinte décisionnelle vise plus particulièrement les personnels d'encadrement susceptibles d'être sollicités en dehors des horaires habituels du service. Pour ce qui est des montants d'indemnisation ou de compensation, je vous renvoie au tableau joint dans la présente délibération. Je vous rappelle que les montants sont fixés et encadrés par un décret. Ceci étant exposé, vous faisant grâce également des visas et des considérants, il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider ses dispositions et d'autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Merci Charles. Y a-t-il des questions ?

Oui, l'autre jour, c'est pareil, on en a discuté en commission des moyens généraux avec les trois strates pour appeler les trois intentions. Quelle en est en fait la mission de la streinte du conseil municipal ? Est-ce qu'il intervient ou pas là-dedans ? Parce que c'est pareil, ça c'est spécial piscine, mais que fait la streinte élue dans ces cas-là ?

Elle n'a rien à voir. La streinte élue, elle est très clairement décrite de la manière suivante. Elle intervient du lundi matin au lundi de la semaine suivante. Et les élus sont là en dehors, généralement, puisqu'il y a les services qui sont là dans la journée et qui règlent les difficultés, pour tout événement majeur qu'il pourrait y avoir sur la commune, c'est-à-dire un incendie, une inondation, un décès. Il y en a eu un le week-end dernier, c'est malheureusement. Décès, suicide, accident de train, etc. C'est pour ces grandes décisions-là, puis il y a parfois des... des décisions à prendre, notamment il y a eu un incendie, il faut reloger les gens. Donc là, c'est l'élu qui assure ce relogement en prenant contact avec les personnes, les structures qui sont capables d'accueillir les personnes qui se retrouvent sans solution. Même chose pour les inondations. Et puis, un moment, je ne dirais pas inoubliable, mais compliqué, c'est les hospitalisations d'office. Où là, il faut l'accord d'un médecin plus celui de l'élu pour que la personne puisse être donc en fonction des constats qui ont été faits par la police et le médecin interné en hôpital psychiatrique. C'est parfois compliqué. Parfois, ça peut être même très violent. Donc, il faut être très prudent. Voilà à peu près le rôle d'élu. Là, c'est plutôt pour assurer la continuité du service à la piscine. C'est deux choses un peu différentes. Avez-vous d'autres questions? Non? On va passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien. Tableau des emplois permanents, création et suppression de postes. Toujours Charles.

Oui, délibération également présentée en commission de moyens généraux. Il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents en procédant à la création des trois postes suivants. Un poste d'assistant de conservation du patrimoine au sein de la Ludo-Médiathèque. Un poste d'attaché au sein du service relations citoyennes. Un poste d'adjoint d'animation au sein de la direction Vides et Quartiers. Les emplois ci-dessus pourront être pourvus par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. La durée du contrat sera de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, compte tenu des besoins du service et de la nature des fonctions exercées. A l'issue de cette période, le contrat de l'agent pourra être conduit pour une durée indéterminée. Sur le volet des suppressions, il est proposé les 6 suppressions suivantes. un poste d'adjoint administratif car ce poste a été pourvu sur le cadre d'emploi des rédacteurs, un poste d'agent de maîtrise car ce poste a été pourvu sur le cadre d'emploi des adjoints techniques et enfin quatre postes d'assistants d'enseignement artistique sur des quotités de temps différentes afin de s'adapter à la répartition des inscriptions à l'école de musique. De la commune, ceci étant exposé, vous faisant grâce de nouveau des visas et des considérants, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider ces modifications et autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Merci Charles. Est-ce qu'il y a des questions ? Aucune, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Ensuite, Mickaël David, décision modificative numéro 3 en section de fonctionnement pour le budget principal de la ville.

Merci, monsieur le maire. L'idée, c'est que je vais vous représenter cette délibération qui a été en commission des moyens généraux mercredi dernier. Ce qu'il faut retenir, c'est que cette décision modificative ajuste les crédits sans augmenter, bien sûr, le budget de fonctionnement. Alors, comment on finance les dépenses de la section de fonctionnement ? Eh bien, pour l'instant, en allant chercher sur notre résultat, autour d'un peu moins, si on veut, de 720 000 euros, en attendant, bien sûr, les notifications de recettes qui ne sont pas encore arrivées. Donc, vous savez qu'on ne peut pas inscrire tant que les recettes n'ont pas été notifiées. Vous avez donc un remboursement de dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 30 000 euros. En fait, ici, il s'agit d'un indu. Tout simplement, les particuliers ont mal fait leur déclaration. Vous savez qu'il faut déclarer les biens que l'on a. Et en fait, ces déclarations n'ont pas été faites correctement. Ce qui fait que l'État, aujourd'hui, nous demande de compenser à l'époque ce qu'il nous avait versé à hauteur de 30 000 euros. Vous avez ensuite des dépenses apurées pour 365 euros. Vous avez des rembourses frais de logement dans le cadre du PENCO dont on a parlé tout à l'heure. C'est pour le logement de la personne sur WACAM. Vous avez ensuite un morceau sur la rémunération principale et la CNRACL. Alors rémunération principale 350 000 euros. Beaucoup d'ajustements réglementaires ici liés notamment au SMIC ou au glissement VES technicité. Et puis sur la CNRA-CL, vous avez bien sûr les cotisations retraite dont vous savez qu'il y a un plan qui est fait sur 4 ans jusqu'à l'année prochaine, 25, 26, 27 et 28. Et chaque année, il faut que la commune ait mis à contribution comme toutes les collectivités pour pallier le déficit. Les loyers ensuite PM et révision pour 30 000 euros, la formation PM pour 15 000 euros. L'ajustement de la DSP de l'IFAC, le nouveau délégataire, pour 25 000 euros. Une mission d'audit de quatre directions à la demande de M. le maire pour 94 000 euros. J'ai plus en tête, c'est Sport RH.

Sport RH Communication et... Éducation. Éducation, pardon.

Éducation. Voilà. Ensuite, nous avons 20 000 euros. Alors, c'est deux fois 10 000, mais ça fait 20 000 euros. C'est un référé préventif, comme j'expliquais la semaine dernière, pour la cité de l'enfance, afin de se prémetire en éventuel contentieux quand les travaux vont démarrer. Ensuite, vous avez une participation, donc l'harmonisation des plans communaux sous clavats. C'est un ajustement de 797 euros. Voilà, et en face, vous savez qu'on a repris l'hôtel des entreprises dans le budget principal de la ville, donc pour 98 centimes d'euros. Il y avait une petite erreur matérielle, donc il faut corriger. Voilà ce que je pouvais dire sur la section de fonctionnement. Sur l'investissement... Sur l'investissement, vous avez des cautions à rembourser. Ces cautions à rembourser et à encaisser. Cautions à rembourser, ce sont les cautions que nous devons rembourser depuis que nous ne sommes plus titulaires de la compétence des gens du voyage. C'est désormais Bordeaux Métropole qui gère cette compétence. Nous devons rembourser ces cautions. Les cautions à encaisser, ce sont les cautions que nous rentrons suite au nouveau logement que nous mettons en location sur la commune. Voilà, le matériel technique de la police municipale pour 35 000 euros et l'ajustement de l'acquisition de la salle cellier pour 8 960 euros. Ce qui nous fait donc au total, vous avez tout en bas donc 48 497 euros sur la section d'investissement. Et si vous tournez sur vos tablettes, vous avez ensuite la balance générale, bien sûr, qui est équilibrée et qui tient compte des 3 DM votées jusqu'à ce soir. Je vous fais grâce des visas donc des considérants. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire à procéder à ses virements de crédit sur l'exercice 2026.

Merci, Mickaël. Est-ce qu'il y a des demandes de parole ? Oui, M. le maire.

Au nom du Gézard, je souhaiterais vous demander s'il est possible pour CDM3 de voter ligne par ligne.

C'est de droit, parce que ça peut être un vote, mais bon, vu la majorité. Et c'est l'article L16-12-11 du CGCT qu'on va donc voter par article. Il y avait d'autres prises de parole ? Oui, M. Delonne, puis M. Guichard après.

suis en train de réfléchir à l'enjeu du vote par ligne, là, dans le coup, comment ça va se présenter avant de... On

va voter ligne par ligne.

Donc chaque dépense ? Oui. D'accord.

Chaque dépense, chaque recette.

C'était plus une intervention du cadre général de la présentation et pas forcément individualisée à la ligne dans ma présentation. C'est pour ça que je voulais cette précision. Et justement, ça peut correspondre au sens de mon intervention. Justement, c'était sur les lignes qui considèrent... qui interviennent sur les dépenses concernant la police municipale. Quand vous nous avez présenté cette mise en place de l'armement de la police municipale, nous avions demandé son chiffrage, effectivement. Et donc, là, à l'heure actuelle, sur ce qui est présenté, ça fait déjà 80 000 euros de dépensés. Et on peut imaginer qu'il y en aura d'autres dépenses à venir, puisqu'il y aura des formations à faire chaque année. Quand on le sait, vu que ces dépenses s'ajoutent également aux caméras de vidéosurveillance et à leur entretien, toutes ces dépenses... si on les validait d'un point de vue national, devrait être à la charge de l'État, dont c'est la mission régalienne. Et pour l'ensemble de cette délibération, normalement, en continuité, nous ne voterons pas cette délibération de votre rencontre, bien sûr.

'accord. Ce n'est pas 80, c'est 50. Max Guichard.

je suis interrogatif par rapport à... Est-ce que Charles nous demande ? Parce que ce n'était pas prévu. On aurait pu être informé quand même avant de cette proposition de ligne par ligne. Oui. Parce que ce n'est pas la même démarche tout à fait. Non. Voilà. Moi, je vais lire mon intervention. vais d'ailleurs, je m'excuse auprès de mes camarades, mais dire un mot sur l'audit aussi, puisque tu le demandes. Je le fais. On avait prévu de ne pas le faire. Mais bon, avoir toujours quand même un axe de démocratie entre nous et de respect.

Je pense que nous l'avons eu. et que tu prends ta décision, vous prenez votre décision là-dessus, mais la démocratie suppose aussi que d'autres peuvent être d'un avis différent, et c'est dans le cadre légal du code des collectivités territoriales. Je ne dis pas que c'est

illégal. Si c'est illégal, on ne le ferait pas. Voilà, c'est que... Bon, j'ai dit ce que j'avais à dire. Nous n'allons pas refaire ce soir le débat de juin dernier. Nous nous étions clairement opposés à l'armement de la police municipale, donc c'est sans surprise que nous nous opposons à cette délibération, où il y a d'autres éléments en effet, puisque 50 000 euros sont consacrés à l'achat d 'armes et à la formation, à leur utilisation. Les derniers conseils de quartier nous donnent d'ailleurs raison, puisque nous avons surtout entendu qu'il fallait plus de police pour les contrôles routiers, de stationnement et de sécurisation de la voie publique, mais en aucun cas il n'a été demandé des policiers armés. Nous pensons qu'il nous faut revoir les priorités d'action de notre police municipale, davantage présentes avec des rondes dans les quartiers et une présence sur le terrain. Et nous écrivions depuis... Nous ne commenterons pas le reste des écritures comptables. Mais j'avoue que personnellement, je suis interpellé par les audits sur quatre services. Je dis quand il y a un audit, c'est qu'il y a un problème. Et je ne connais pas les problèmes. J'ai été à la tête d'un audit pour l'ancienne piscine. C'est parce qu'il y avait un problème sérieux. Donc voilà, je... Donc, nous ne commenterons pas le reste des écritures comptables, mais nous, communistes, féministes et citoyens, aurions probablement utilisé cette somme globale autrement dans d'autres priorités. Excusez-moi, mais...

Juste quelques mots pour dire que conformément à nos déclarations qu'on avait faites au conseil municipal de juin, on votera contre du coup les lignes dédiées à l'armement de la police municipale. Florence Dabé.

Merci monsieur le maire. C'est quand même agréable pour une fois d'entendre monsieur Guichard dire que pour une fois il n'y a pas eu de démocratie et de respect, ce qui veut dire que quelque part, non mais ne le faites pas comme ça, ce qui veut dire que quelque part vous comprenez notre position. Moi, j'avais interpellé lors de la commission... Oui, c'est vous, monsieur Coz, qui l'avez... Je ne sais plus qui a parlé de la... Oui, c'est vous qui l'avez lu, là, ou pas ? Je ne sais plus. Non, c

'est

M. David. Je ne sais plus, oui. Pardon. On en avait parlé et on s'était justement posé la question des 94 000 euros pour les quatre audits. Est-ce que c'est quelqu'un d'externe, d'interne ? Est-ce que c'était un audit et que ça ciblait quand même que quatre services ? Et on nous avait dit que c'était normal, c'était la mandature qui faisait que. Voilà la réponse qu'on nous avait donnée, mais c'est pareil, c'est quand même questionnant.

bien. Pas d'autres demandes de parole avant de passer ? Au vote, je vais... Oui, pardon. Oui, allez-y, monsieur.

Excusez-moi. J'aurais voulu savoir s'il n'y avait pas une possibilité d'avoir recours, effectivement, à la Cour des comptes régionale pour un audit interne. Ah

non,

ça n'a rien à voir.

La Chambre régionale des comptes peut intervenir, effectivement, sur le biais financier, mais pas sur le biais de l'organisation. Très bien. Merci. Puisque vous donnez l'occasion de répondre, puisque c'est ça la question, avant de passer au vote. Effectivement, après chaque mandature, vous observez un peu l'organisation des services. Et ces quatre grands pôles rencontraient des difficultés différentes, selon les uns et les autres, avec parfois du personnel. Du personnel en difficulté, parfois même en grande difficulté, avec des changements aussi. Moi, je parle par exemple du service des sports, où jusqu'à avant que le personnel soit reversé à Bordeaux Métropole, celui qui entraînait les terrains de football, ils avaient donc des équipes en responsabilité, elles ne sont plus là. Et le nombre de cadres est le même. Donc on peut se poser des questions sur les missions qu'on peut leur confier pour compléter ce qu'ils font, etc. Donc il était temps d'organiser un peu les choses de cette manière pour pouvoir répondre. Et moi, quand il y a des services et des directions en difficulté, il faut régler le problème. Et pour répondre, c'est bien des cabinets extérieurs qui le font. peux ? Bien sûr. Je retire le

mot démocratie, en effet. Vous voyez, vous êtes utile des fois, madame. Je retire le mot. Taisez-vous, s'il vous plaît, pendant que je parle. Si, si, mais c'est possible, je l'ai fait. Non, mais la démocratie, c'est autre chose. C'est beaucoup plus important. C'est beaucoup plus large. Par contre, on peut avoir des échanges avant. Voilà, c'est tout.

va passer au vote. Je propose à Mickaël qu'il lise l'article et je ferai voter au fur et à mesure.

Je vais démarrer par la section de fonctionnement que tout le monde a sous les yeux. donc le remboursement de dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 30 000 euros.

Qui

est contre ?

s'abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? Ensuite.

dépenses à purée à tort. Régie d'avance pour 365 euros.

est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Le remboursement... Pardon.

Vas-y, vas-y, vas-y. Le remboursement de frais de logement dans le cadre du projet Penco pour 4 200 euros.

Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Un projet international, cela fout mal quand même. Allez, qui est pour ? Je peux répondre,

monsieur le maire.

Non, non, non. C'est moi qui suis taquin. J'aime bien être taquin de temps en temps. Sur la

rémunération principale, 350 000 euros. Qui est contre

? Qui s'abstient ? Personnel, on ne voulait pas payer le personnel. Qui est pour ? On

réfléchir

aussi. La CNRACL. Pour 150 000 euros. est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Pas trop tôt non plus.

les loyers de la PM et la révision du loyer pour 30 000 euros. est contre ? Qui est

contre les loyers

Ah

non, c'est l'arrêtement.

Ah,

c'est un peu plus compliqué. qui s'abstient ? Et qui est pour ? Très bien.

Pour la formation de la PM pour 15 000 euros. Qui est contre

s'abstient ? Qui est pour

l'ajustement de la DSP de l'IFAC pour 25 000 euros. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Pour la mission d'audit des quatre directions pour 94 014 euros. Qui

s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour

les deux référés préventifs, je vais les grouper. Cité de l'enfance, honoraire conseil et huissier et expert pour 20 000 euros. Qui s'abstient

? Qui est contre ? Qui est pour

la participation de l'harmonisation des plans communaux de sauvegarde pour 797 euros. Qui s'abstient

Sur les plans communaux de sauvegarde. Mais ça n'empêche pas quand même. Bon, enfin, qui est

contre est pour la préservation du résultat 25 à hauteur donc de moins 719 376 euros et 98 centimes. Pardon, oui. Ben oui, puisque c'est ce qui finance l'ensemble des dépenses, en fait. Sinon, on ne les financerait pas. Sinon, on ne les financerait pas. C'est pour ça qu'il y a un petit moins, effectivement.

Tout à fait. C'est un problème d'équilibre. C'est une écriture budgétaire, en fait. Alors, qui s'abstient ? Qui est pour ? Pour ? Oui, il n'y a personne qui est contre. C'est bon ? Il faut suivre, parce que je fais des petits pièges.

Toujours sur la section de fonctionnement, maintenant en partie recette. La reprise du déficit de l'hôtel et les entreprises pour 98 centimes d'euros.

est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour

donc pour la section de fonctionnement qui s'équilibre à 98 centimes, vous l'avez vu. On passe à la section d'investissement. Tout d'abord donc les cautions à rembourser en dépense pour 4537 euros.

est contre ? Qui

s'abstient est pour ? Pour le matériel technique de la police municipale, 35 000 euros. Qui

est

contre

? Qui est pour ? Pour

l'ajustement de l'acquisition de la salle Henri Cellier pour 8 960 euros. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? En partie recette pour les cautions encaissées pour 2 450 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Pour le FCTVA, pour 46 047 euros.

est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour

avez le total de 48 497 euros en dépenses et en recettes et la balance générale.

Merci mes chers collègues, merci à toi Michael, qui va poursuivre avec la décision modificative aussi, numéro 1, mais ça c'est pour le centre aqualudique, c'est différent. Oui, Fabrice Delon, tu voulais intervenir.

Est-ce que vous permettez une explication de vote sur le précédent vote, s'il vous plaît ? Ah ben non, on est parti, on va le

faire comme Max, on ne peut pas revenir. J'ai conclu et tout, on a un règlement intérieur, si on commence à faire ça, c'est pour ça que je vous demandais l'autorisation. Alors, Michael.

Cette décision modificative ajuste les crédits, notamment les charges de personnel qui sont compensées par le titre fait à Eau de Garonne Énergie. Alors vous voyez donc vous avez sous les yeux le tableau donc des titres annulés sur l'exercice antérieur pour 8300 euros. Vous avez l'autre personne à l'extérieur c'est à dire comme je l'expliquais en commission c'est pour 40 000 euros c'est le recours à ce qu'on appelle l'association intermédiaire des Hauts-de-Garonne notamment pour cet été venir renforcer les équipes pendant les périodes de canicule à la piscine. Vous avez la consommation électrique pour moins 9 016 euros et puis des intérêts moratoires pour 5000 euros sur la partie dépenses. Et sur la partie recettes, une bonne nouvelle, c'est un avoir versé par Haute-Garonne Énergie à hauteur de 44 284 euros qui permet d'équilibrer l'ADM numéro 1 pour le centre aquatique. Vous avez en dessous la balance générale qui s'équilibre. en recettes de fonctionnement et d'investissement et en dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire à procéder à ses virements de crédit sur l'exercice 26.

Merci, Michael. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, M. le maire.

Pouvez-vous nous préciser à quel marché, facture ou fournisseur correspondent ces 5 000 euros d'intérêt moratoire et quelles sont les causes des éventuels retards de paiement

Les intérêts moratoires dans cette affaire, c'est tout simplement le fait que nous avons, rappelez-vous, mis en place un nouveau logiciel éditeur comptable en début d'année. Et il y a eu des bugs, il faut le dire très clairement. Ce qui fait que des sommes qui avaient été à l'époque, comment dire, mandatées, n'ont pas été traitées dans le temps et en l'heure. Ce qui fait que ça a décalé les factures, le paiement des factures. Et comme vous le savez, quand on décale le paiement des factures, des intérêts moratoires s'appliquent. Voilà. Normalement, ça ne devrait plus se reproduire, mais ça s'est produit encore dans ce délai transitoire entre le mois de janvier et le mois de mai-juin. Voilà. Explication.

a-t-il d'autres questions ? Non, pas sous vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Toujours Mickaël David, la DM aussi, mais pour les cimetières. Oui, alors pour les cimetières...

Les cimetières, donc, la décision modificative intègre les éculteurs de cession consécutives à la mutualisation du parc roulant pour 6425 euros qui s'équilibrent bien sûr en fonctionnement et en investissement. Donc vous l'avez ici sous les yeux, vous avez la rétrocession de la cuve de monsieur Dos Santos pour 1348 euros. Vous avez le contrat d'entretien pour 898 euros en négatif et des fournitures administratives de préservation du résultat pour 6875 euros. Il n'y a pas donc ici de recettes de fonctionnement. Il faut donc aller ensuite à la section d'investissement. La même somme est inscrite en dépense d'équipement et elle est équilibrée par l'écriture d'ordre de mutualisation que vous avez en haut de la ligne sur les opérations réelles. Ça veut dire que ce sont des opérations d'ordre dont vous savez qu'elles n'engendrent pas de flux financier. Ce qui veut dire que vous avez enfin en bas la balance générale en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d'investissement. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le maire à procéder à ses virements de crédit sur l'exercice 2026.

Merci Michael. Y a-t-il des questions ? Aucune, on passe sous vote. Pas d'opposition, pas d'abstention. Attention du groupe de madame Damé. On passe à la dernière DM qui concerne le pôle culturel.

le pôle culturel, en fait, l'ADM numéro 2 intègre les écritures comptables d'amortissement des différentes subventions qui ont été reçues. Donc vous avez en fonctionnement et en investissement pour 22 089 euros en dépenses de fonctionnement. qui équilibre les deux lignes en dépenses et en recettes. Et puis en section d'investissement, le montant global est inchangé puisque la dépense d'ordre pour passer l'écriture est compensée par une baisse équivalente des crédits d'équipement, c'est-à-dire de 22 089 euros. Vous avez bien sûr la balance générale, comme tout à l'heure, en recettes de fonctionnement et en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement et dépenses d'investissement. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire à procéder à ses virements de crédit sur l'exercice 2026.

Merci, Mickaël. Est-ce qu'il y a des questions ? On passe au vote. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Dominique Castier, convention de servitude en indice pour les ouvrages d'alimentation de l'école maternelle Palmaire, qui est une très belle école. Vous avez peut-être été à la première paille, devrais-je dire. Dominique.

la construction de l'école maternelle Palmaire, rue Aristide-Briand, est réalisée dans le cadre du contrat de co-développement entre Bordeaux Métropole et la ville de Senon, fiche codev numéro 35, sur des parcelles propriétés de la ville. Alors, cadastré AB 257 0215. Et 239. Une petite précision avant que je poursuis ma présentation. Dans le premier document que la direction juridique et citoyenne a envoyé sur les cas box, sur les trois parcelles, il n'y en avait qu'une qui était présente. Donc la DAGI... s'est rendu compte de cela et donc le nouveau document qui a été substitué, on a bien les trois numéros de parcelles qui sont présents dans la convention. Je voulais le dire avant de poursuivre. Donc l'alimentation électrique des bâtiments nécessite la présence permanente d'un câble de distribution enterré, propriété d'Enedis. Suivant le schéma qui apparaît également sur les K-Box, cette présence permanente induit une servitude et la nécessité de fixer les modalités d'implantation, de réalisation, d'exploitation. et d'accès aux ouvrages. Ceci donc se traduit par l'établissement de la dite convention, que vous avez sur les pages suivantes de la CABOC, ça va de 796 à 808, exploitation, accès aux ouvrages. Donc cela se traduit par l'établissement de cette convention entre Enedis et la Ville. Enedis sollicite donc la constitution d'une servitude, plus précisément, premièrement, établir à demeure dans une... bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur de 43 mètres linéaires avec accessoires éventuels, utiliser les ouvrages réalisés pour les besoins du service public de distribution d'électricité, effectuer les opérations d'élagage, d'abattage, des sous-chasses, de plantation se trouvant en proximité des ouvrages, à proximité des ouvrages et enfin de faire pénétrer sur la propriété communale un ou plusieurs agents. ou entreprises accréditées. Donc la convention est conclue pour la durée de vie des ouvrages ou de tous les ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants. Cette servitude est consentie sur la base d'une indemnité de zéro euro, il faut l'indiquer. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la constitution de la dite convention.

Merci Dominique. Est-ce qu'il y a des questions ? Aucune, on passe au vote, pas d'opposition, pas d'abstention, je vous remercie. Bonjour Dominique. La convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de l'éclairage public pour l'aménagement du boulevard de l'Entre-deux-mer.

Alors la requalification du boulevard de l'Entre-deux-mer de compétence métropolitaine est réalisée dans le cadre du contrat de co-développement entre Bordeaux Métropole et la ville de Senon. Alors c'est la fiche Codem numéro 1. Cet aménagement concerne aussi le boulevard Joliot-Curie. et les communes de Bordeaux et de Forac. Sur le périmètre communal, il s'étend depuis Langue avec la côte de Montrepo jusqu'au pont routier du boulevard Joliot-Curie. Étant donné l'ampleur de l'opération et le nombre important d'acteurs, il s'est avéré nécessaire pour faciliter la coordination que Bordeaux Métropole assure les études et la mise en œuvre de l'ensemble des équipements et ouvrages d'éclairage public de compétences communales. A cet effet, la ville de Senon envisage de transférer ponctuellement la maîtrise d'ouvrage à Bordeaux Métropole dans le cas d'une convention fixant les modalités techniques et financières de réalisation des travaux. Bordeaux Métropole confie sous sa responsabilité les prestations d'études et de suivi des travaux au maître d'oeuvre qu'elle aura désigné. En outre, la ville sollicite à cette occasion de la part de Bordeaux Métropole une subvention sous forme d'un fonds de concours. Le montant des travaux est estimé à 552 906,74 euros, révision de prix incluse. Le reste à charge de la ville est... Après déduction du fonds de concours de 230 377 81, de 322 528 93, à charge de la ville, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'éclairage public relative à la requalification du boulevard. Merci

Dominique. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, M. Gossier, puis Anaïs.

j'ai assisté aux différents conseils du quartier, Célier, Gambetta et aussi pour le basse nom. J'ai beaucoup apprécié la diffusion du film sur l'entre-deux-mères qui ne s'est faite qu'à Célier Gambetta. Et bien évidemment, j'ai pas mal de questions des personnes du cours Victor Hugo qui sont plutôt côté basse nom où là, la diffusion du film n'a pas eu lieu. Est-ce qu'il serait possible de projeter ce film sur le site de la mairie ou parce qu'il est bluffant ? Je crois qu'il est assez éclairant sur la qualité de ce qui va être fait. peut-être. Alors, j'avoue que je n'ai pas un

expert, mais ce serait vraiment bien. Merci. Il y avait Anis qui voulait la parole. Juste une

petite remarque sur les travaux. Ce point, comme vous l'avez dit, a été appuyé lors des conseils de quartier du Basse-Nom. Et à ce jour, les problématiques de signalétique et de sécurité ne sont pas réglées. L'appel piéton pour les cyclistes, les piétons venant de la rue Anathale-France et souhaitant traverser le boulevard, se situe derrière un gros plot en béton et c'est inaccessible au vélo ou pour les personnes en situation de handicap. Sans compter que la traversée de cette même rue est compliquée pour les vélos, les trottinettes. Les poussettes est impossible ou quasiment pour les fauteuils roulants à cause des gravillons, de l'étroitesse de certaines portions et d'autres obstacles. Donc la signalisation pour les automobilistes n'est toujours pas très compréhensible et pas très visible non plus. Donc ces travaux qui vont perdurer jusqu'en 2028, il est urgent de repenser la traversée du boulevard de l'entre-deux-mer en toute sécurité pour tous et la signalisation des directions. Même si je sais que c'est en cours, mais ça a besoin d'être approfondi.

Oui, pas d'autres questions. Ça, Anaïs, ça a déjà été dit à bord de Métropole et on va leur redire de manière appuyée. Je pense qu'on va faire un courrier directement. J'ai eu l'occasion de le dire aussi parce que... Il y avait des signalisations qui étaient même tombées. Il fallait être digne d'un successeur de Sherlock Holmes pour trouver son chemin dans ce truc. Il n'en demeure pas moins que lorsque ça sera terminé, ce boulevard sera une référence pour la circulation du bus, pour la circulation des vélos, pour la traversée, puisque la traversée va être renforcée en termes de sécurité, et que les enfants de l'école Gambetta vont pouvoir rattraper la voie verte et aller en vélo à l'école, ce qui est quand même une promesse. dans cet endroit-là, avec de la végétalisation. Enfin bref, ce boulevard sera totalement différent et, je le rappelle, est inclus également dans le renouvellement urbain, qui inclut dans le Basse-Denon la cité de l'Enfance, d'ailleurs. Il y a d'autres... On va passer au vote, si vous voulez bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien. Claudine Chaperon, l'avenant à la convention de participation financière pour l'année 2026 entre la ville de Senon et le SIVU Petite Enfance. Je salue aussi Jérémy Arigou qui a été écouté. Merci

le maire. Cette délibération concerne la participation financière de la ville de Senon pour les structures Petite Enfance. Et pour l'année 2026, la ville de Senon a donc confié la gestion de ces structures petite enfance à un organisme appelé SIVU Enfance, selon leur nom. Chaque année, la ville de Senon contribue financièrement au SIVU pour faire fonctionner les structures petite enfance. Le montant prévu pour 2026, alors le conseil municipal avait voté en 2026, donc en avril, une première convention avec le SIVU. Cette convention prévoyait donc une participation financière de 1,27,115 €, montant qui correspond au montant minimum obligatoire prévu au départ. Aujourd'hui, il est nécessaire d'augmenter ce montant par avenant pour l'année 2026 au regard du besoin réel du SIVU, même s'il y aura peut-être encore une décision modificative à faire plus tard. Pour cette année 2026, le nouveau montant est de 1 393 022 euros. L'avenant précise également les modalités de versement de ce montant. Je vous fais grâce des visas et considérants. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire ou son représentant à signer l'avenant numéro 1 de la Convention de participation financière avec le CIVU tel qu'annexé, à procéder au versement de la participation financière pour l'année 2026 et à autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Merci.

Merci Claudine. Y a-t-il des questions ? Monsieur Budron.

Pouvez-vous nous communiquer les raisons précises de cette augmentation de 35,8% ainsi que sa ventilation ? Enfin, nous relevons une incohérence dans l'avenant. Les trois versements indiqués totalisent 1,290,310 euros alors que la participation annoncée atteint 1,393,022, soit une différence de 102,711 euros. Pouvez-vous nous expliquer aussi cet écart

Alors, l'écart qui a été constaté, effectivement, il y a trois versements qui sont faits au SIVU. Il y a un échelonnement dont on avait parlé là, au mois de septembre, qui est fait pour ces trois versements. La différence étant que, tout simplement, les salaires augmentent. Sachez que le budget du SIVU est consacré à 95% à la masse salariale du SIVU. Il y a à peu près 140 agents. Il y a énormément de structures, c'est quand même un service public de la petite enfance qu'il faut maintenir. Il y a des soucis bâtimentaires aussi de temps en temps, donc il y a des rajouts à faire. C'est comme ça.

On pourra

vous communiquer effectivement les chiffres plus exacts si vous souhaitez.

Oui, c'est juste de la curiosité. Quand on est curieux, on apprend.

C'est ce que dit Claudine, c'est ce qu'on appelle le glissement vieillesse technicité. Vous ne faites rien, mais les avancements d'échelons, les avancements de grades, etc., vous avez augmentation. Et comme le disait Claudine, la proportion est énorme. Ils sont là pour garder les enfants, pas pour faire des études. Mais oui, effectivement, on vous donnera les chiffres exacts.

Merci.

d'autres questions ? On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Juste, on participe par vote

avec Claudine étant président et vice-président.

Oui, il y a deux déports, là, effectivement. C'est bien noté pour tout le monde. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup. Diane Cara, subvention à la URBA.

Oui, monsieur le maire, merci. La subvention de la URBA, c'est l'urbanisme de Bordeaux. Elle est membre depuis 1998 et on leur propose d'attribuer une subvention de 18 000 euros comme toutes les années précédentes. Et les 18 000 euros, c'est pour l'année 2026. Cette aide financière d'études 2026 portera sur l'élaboration du récit de territoire. comprenant une carte de synthèse et une fiche d'action, afin de formaliser les projets et les ambitions urbaines du mandat. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 18 000 euros à la URBA pour l'année 2026, autoriser M. le maire à signer la convention correspondant à tout document afférent à cette subvention.

Merci, Diane. Pour le vote, donc, Michael David sera en déport. Y a-t-il des questions ? Non, le récit est important, parce que lorsqu'on parle de la construction de la ville, on a vécu quand même pas mal d'étapes. Et aujourd'hui, cette ville n'a pas de centre-ville. Ça fait partie aussi de ça, de reprendre le récit. Si on prend ce nom au Moyen-Âge, ici, vous seriez dans les marées. Et il y aurait un tout petit bourg qui petit à petit s'est étalé et devenu ce nom la Bastide. Notre église était celle de la Lutia. La mairie n'était pas là. Donc bon, Napoléon III a consenti à suivre les Bordelais qui ont fait acheter la ville un peu par annexion. Ils nous doivent encore 6 000 francs d'ailleurs, ce qui est 3 millions d'euros. Donc chaque maire de ce nom va en pèlerinage voir le maire de Bordeaux pour demander cette réunion. À la suite de ça, on arrive au XXe siècle. Et là, il y a ce qu'on appelle les ZUP, les zones urbaines prioritaires. Alors donc, ce nom s'est reculé là. En haut, il n'y avait que des prés, des vaches et des vignes. Et donc la ZUP est arrivée. Il fallait loger les gens. Il fallait avoir un logement digne déjà à l'époque. Je me rappelle de famille quand j'étais jeune et certains, ça rappelle, qui sont ma génération, certains se lavaient dans la cuisine. Il y avait une chambre et encore quand il y en avait une, les toilettes étaient parfois partagées. Donc les HLM avec une baignoire, des toilettes séparées, etc. dans l'appartement, c'était un luxe immense. Il n'en demeure pas moins que ça a été conçu pour loger et pas pour vivre. C'est-à-dire qu'il n'y avait pas de commerce en pied d'immeuble, il n'y avait rien du tout. Cette ville a conquis, contre son gré, le qualificatif de ville d'ortoir, en définitive, avec des bars que certains ont connus, la barre Andréville. concentré, difficulté, les trois tours du Grand Pavoie, bref, tout ça a fait l'objet du premier renouvellement urbain qui a changé complètement le paysage de la Mareg à ce moment-là, avec de l'habitat beaucoup plus modéré, une répartition et quand même un habitat de qualité sur tout ce qui était logements sociaux. Et puis l'an rue 2 est arrivé sur Palmaire, Sarraillère et Cellier. Et il reste toujours, avec des modifications qui sont quand même importantes, d'avoir de l'activité en pied d'immeuble, de l'animation en pied d'immeuble. Et dans le quartier, ça a changé la vie des gens. Il n'en demeure pas moins qu'on n'a toujours pas de centre-ville. Donc le centre-ville, ça fait l'objet de ce récit-là, d'observer comment le haut de ce dont on se trouve, puisque les deux tiers de la population habite en haut, la logique voudrait que le centre-ville soit en haut. Et donc il y a quelques idées-là, notamment le long du tram, comme le développement que Bordeaux a pu connaître, et d'autres villes. Et l'étude de la Urba se situe dans cette logique de construire ce récit. Oui,

permettez,

le maire, de faire un petit retour en arrière de ma personne. J'ai beaucoup travaillé avec la Urba à la métropole, vraiment beaucoup. J'ai beaucoup écouté la Urba, je trouvais qu'elle me faisait des propositions, vraiment. Et je résumais. Et aujourd'hui, quand je vais à Bordeaux, du côté de la gare, j'ai honte. J'ai honte parce que c'est invivable. C'est invivable ce quartier. Je dis ça parce que, faisons attention, les bureaux d'études, il y a des gens de grande qualité. Là, à Urba, j'ai croisé des personnes de très très haut niveau. Mais pour avoir la vision de la réalisation... C'est compliqué. Il faut que les élus, vraiment, s'impliquent totalement dans cette démarche.

'est le cas.

C'est une expérience qui n'est pas la plus heureuse. 'est le cas.

Bien, on va passer au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Fernanda Alves, qui a trois délibérations. La première, c'est le remboursement des frais de permis de conduire auprès d'une bénéficiaire. C'est une régularisation. Fernanda.

Oui, merci M. le maire. Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de l'autonomie et de l'insertion des jeunes, la ville de ce nom met en œuvre le dispositif permis de conduire solidaire. Ce dispositif vise à faciliter l'accès au permis de conduire qui constitue pour les jeunes un levier important de matière de mobilité, d'accès à la formation, à l'emploi et plus largement l'autonomie. Le dispositif local aide au permis de conduire constitue effectivement d'une possibilité de financement proposée aux jeunes. Je vais faire un petit résumé. Le remboursement de cette bénéficiaire du dispositif d'aide au permis de conduire. Cette délibération vise à autoriser le remboursement direct d'un montant de 700 euros à une jeune sononaise bénéficiaire du dispositif d'aide au permis de conduire solidaire pour l'année 2026. En effet, l'auto-école choisie par la bénéficiaire ne pouvons pas accepter le bon de commande de la collectivité. Celle-ci a avancé les frais liés à son inscription au code de la route. La jeune étant éligible et inscrite dans le dispositif municipal, il convient donc de procéder à son remboursement direct. Cette modalité a été validée avec la direction des finances sous réserve d'une autorisation préalable du conseil municipal. Il est donc demandé d'autoriser M. le maire et son représentant d'une habilité à signer tout document nécessaire à l'éducation de cette présente délibération.

Merci Ferrande. Y a-t-il des questions ?

Merci, monsieur le maire. En fait, l'initiative est très bien. En fait, moi, ce qui me questionne, c'est quel est l'accompagnement qui est fait par rapport aux jeunes qui se présentent ? C'est-à-dire, est-ce qu'on leur explique qu'il y a bien une auto-école qui doit être affiliée pour qu'il y ait cette subvention qui soit donnée, cet accompagnement ? Et comment on peut savoir, en fait, quelles sont les associations vers lesquelles les jeunes se tournent essentiellement pour faire leurs 50 heures aussi ? Est-ce qu'il y a des associations qui sont un peu plus sollicitées que... d'autres ou pas ? Est-ce qu'il y a des jeunes qui s'intéressent à certains lieux ? Et est-ce que ça veut dire que... Le transfert des 700 euros va être fait, comme vous faites un ouéros, si je puis me permettre, de quelle modalité le remboursement va être fait. Merci.

Alors ces jeunes, effectivement, sont reçus par les services jeunesse au développement associatif et par moi-même. Ils sont sélectionnés, à savoir qu'on a souvent, on avait 38 demandes pour... 16, 18 places. On a des associations qui sont volontaires pour prendre ces jeunes. Il y a un accompagnement de ces jeunes pour faire les 50 heures, c'est-à-dire que c'est un genre de passeport. Tant qu'ils peuvent faire deux, trois heures dans chaque association. Tu

peux citer deux ou trois de ces associations ?

Alors, les associations, on a souvent les jeunes. Madame Damé a raison de dire qu'ils s'intéressent. Effectivement, on a les maisons de retraite où ils s'intéressent à aller faire du bénévolat. On a aussi l'aide solidaire. Réunion Solidarité, par exemple, prend beaucoup de jeunes permis de conduire. On a eu aussi l'Orban Toutou, pour vous dire certains avec les animaux. Suivant l'enfant, nous on est là pour les accompagner, mais ils sont libres d'aller dans une association. Ils peuvent faire juste 2-3 heures du moment que c'est signé. Une fois qu'ils arrivent avec ces 50 heures de fête, et l'objectif, Madame Damé, c'est qu'au bout de 50 heures, parfois il y en a qui restent à faire du bénévolat. C'est ça. C'est qu'on arrive à ce qu'ils deviennent quand même bénévoles dans ces associations. Et après, effectivement, là, c'est une dérogation qu'on fait, puisque cette fille, elle était déjà inscrite et elle a dû avancer parce que cette auto-école ne travaille pas. Mais depuis trois ans, c'est la première fois que ça arrive. Sinon, on travaille effectivement avec des auto-écoles qui travaillent déjà avec nous.

Sur le versement financier, il est fait selon les documents réglementaires contrôlés par la trésorerie. Et avec

tous les justificatifs comme quoi elle a bien fait les 50 heures et l'inscription.

Bien, y a-t-il d'autres questions ? Non, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Très bien, je vous remercie. Toujours Fernanda. La modification de la composition du conseil local de la vie associative. et l'approbation du règlement intérieur. Fernanda.

par la délibération numéro 20-26-93, le conseil municipal, en date du 27 avril 2026, le conseil municipal de ce nom a procédé à la création d'un conseil local via associative pour donner une aide et un appui à la municipalité. pour donner son avis sur le volet associatif en tant qu'une interface collective de discussion et de dialogue entre les associations et la municipalité. J'ai fait aussi une petite synthèse, monsieur le maire,

à

la suite de renouvellement du conseil local de la vie associative afin de permettre une représentation plus large du tissu associatif local. Le nombre des représentants associatifs est porté de 15 à 16 membres associatifs. Je signale juste que cette délibération a été passée déjà ici et c'est juste pour cette modification de 15 à 16 qu'on la repasse. Par ailleurs, afin de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil local via associatif, un règlement d'intérieur figurant un annexe de présente délibération a été élaboré. Celui-ci précise notamment les règles relatives à l'organisation des réunions et à la participation des membres et au déroulement des travaux de cette instance collective. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil local-vie associatif en cadrant son fonctionnement, autorisé M. le maire à... a arrêté la liste de 16 membres du comité consultatif, autorisé M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Y a-t-il des questions ? Non, aucune ? Je proposerai d'ailleurs pour les 4 organes consultatifs, qui sont le Conseil local, la vie associative, le COTES, Le conseil des sages et le conseil municipal des enfants, je vois l'administration, qui est peut-être un instant, peut-être pas tous ensemble, mais un instant dédié en conseil municipal pour faire le compte-rendu de leurs activités, leur indiquer un peu comment les choses sont déroulées. Avec le calendrier des réunions, c'est important qu'elles soient connues également. On va passer au vote. Il y a des oppositions, des abstentions. Je vous remercie. Fernanda, la convention d'entente intercommunale pour le développement et la gestion d'une carte jeune partagée entre plusieurs communes. C'est la désignation des représentants de la commune de Senon.

c'est dans le cadre de leur clause générale de compétences, l'article 21, 21, 29 de la CGCT. Les communes développent des politiques en faveur de la jeunesse, au sein duquel l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs tient une place particulièrement compte tenu de leur effet de levier sur l'autonomisation des jeunes sur la santé, leur développement et leur vie quotidienne. Cette délibération porte sur la délégation des représentants de la ville de ce nom. au sein du comité de pilotage de la convention d'entente intercommunale relative à la carte jeune. Pour rappel, la carte jeune est un dispositif métropolitain regroupant aujourd'hui 28 communes. Elle vise à favoriser l'accès des jeunes de 0 à 25 ans à la culture, au sport et aux loisirs grâce à un système de gratuité et de tarifs préférentiels proposés par un large réseau de partenaires. L'inscription est gratuite pour les jeunes et garantit une égalité à l'accès aux avantages sur l'ensemble de territoires partenaires. Le dispositif repose sur une gouvernance partagée à travers d'un comité de pilotage où chaque commune dispose d'une voie, ainsi que sur la mutualisation des moyens administratifs et humains assurés par la ville de Bordeaux. L'adhésion de la ville de ce nom ayant déjà été approuvée par délibération en novembre dernier, il est aujourd'hui demandé au Conseil municipal de désigner officiellement Comme représentante titulaire, moi, Fernanda Alves, et comme représentante suppléante, on a proposé Madame Glema, Christine Glema, adjointe à la culture. Il est donc demandé au conseil municipal de décider à l'unanimité de ne pas procéder à la nomination de membres au scrutin secret. Désigner les représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale suivante. Madame Fernanda Alves en tant que représentante titulaire et Madame Christine Glemin en tant que représentante suppléante. Autorisez M. le maire à signer tout document nécessaire. Exécution de la présente délibération.

Merci. Pas de questions, passe au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Quatre abstentions. Très bien. Politique de la ville, la ville et les quartiers d'égalité, Eurizet Gunder, c'est l'attribution de subventions à des associations participant à la quinzaine de l'égalité. Ça me permet de vous inviter à y passer entre le 14 et le 29 novembre. Le programme est riche avec un point d'orgue le 25 aussi de notre habituel recueillement sur la stèle de Nasrin, notre agent qui a été donc assassiné.

M. le maire. Tout à fait. La ville de Seunon participe à l'opération métropolitaine La quinzaine de l'égalité et de la diversité. La quinzaine de l'égalité et de la diversité se déroulera cette année du 14 au 29 novembre avec une programmation riche et variée. coordonnée par la mission Égalité en lien avec un grand nombre de partenaires associatifs du territoire et autres services municipaux. A ce nom, nous avons choisi 10 projets qui ont été retenus par la Ville autour de trois axes thématiques, inclusion et handicap, lutte contre les racismes et contre toutes les discriminations, égalité femmes-hommes et lutte contre les violences. Vous trouverez la programmation qu'on vous a remise. ainsi que sur vos tablettes. Vous rappelez que dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, le mercredi 25 novembre, nous rendrons hommage à Nasrin, tuée par son conjoint en janvier 2025. La ville a attribué des subventions à la hauteur de 8 500 euros. Vous avez les associations à l'IFS. Audoradio, Cinéma Utopia. Cette année, on aura deux actions avec le Cinéma Utopia. On vous invite à y participer. Donc, il y aura des cinémas débats, des changes. Oasis Quarking, Entrepreneuriat et Handicap, Service phare à musique de nuit, Espaces textiles, bien sûr, et le Centre social à La Colline. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer des subventions aux associations participants à ce nom à la quinzaine de l'égalité et de la diversité de 2026 pour un montant total de 8 500 euros, conformément au tableau ci-dessus qui est fixé, la liste des bénéficiaires et du montant. Autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier. Merci.

Merci, Rizet. Y a-t-il des questions ?

Juste une remarque pour dire que le groupe communiste, féministe et citoyen se réjouit des engagements forts de la ville sur tous les sujets visant à renforcer les liens entre les habitants. La lutte contre toutes les formes de discrimination en raison de la couleur de peau, des origines, du genre ou encore du handicap est primordiale dans un climat national qui cherche à nous isoler dans des groupes sociaux distincts. Il est nécessaire d'accompagner les paroles de solidarité par des actions fortes et accessibles à tous. Et c'est ce que la ville propose, avec la quinzaine de l'égalité et de la diversité. Nous remercions les associations de la ville qui participent à cet événement depuis plusieurs années, ainsi que cette année, le cinéma Utopia, qui rejoint cette... Cet événement. C'est pourquoi nous soutenons pleinement les subventions attribuées en cette occasion. Et j'anticipe un tout petit peu sur la suite, puisque de même, les initiatives prises pour valoriser la culture remplissent ce même rôle de rassembler les habitants autour de thèmes toujours variés, et cela nous semble une nécessité pour notre commune. Donc nous soutenons aussi la motion suivante pour l'adhésion à la Fédération nationale des collectivités terrestriales pour la culture. Voilà, j'ai anticipé les deux ensemble. Merci.

Merci Anaïs. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres interventions, tant qu'on est à parler d'égalité ? J'aimerais bien que les hommes et les femmes politiques se surveillent un peu. Parce que quand on parle de Français issus de l'immigration, ça veut dire qu'il y aurait des Français et des Français issus de l'immigration. On bafoue totalement, je le dis, ainsi, le principe d'égalité. dans la République. C'est de l'égalité. On est français, point. Je le dis parce que ça fait plusieurs fois que j'entends l'allocution et je trouve ça parfaitement ignoble. Il n'y a pas d'autre mot, je le dis, peu importe si ça fâche certains, mais on ne peut pas parler comme ça. Ce n'est pas possible. Surtout, dans l'époque actuelle, surtout, et Annelise vient de le dire avec les frictions, des Français issus de l'immigration. Déjà, il y a des reportages que j'invite à regarder. On ne vient pas des Gaulois. Il y a les Celtes. Les Romains sont arrivés avec tous les peuples qu'ils ont conquis, etc. Si dans cette salle, il y en a un seul qui a une pureté absolue et affirmée, qu'ils me le disent parce qu'il sera vraiment très, très fort. Donc, ici, il n'y a que des Françaises et des Français. Je tenais à le dire. On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci beaucoup. Christine Lébin, l'adhésion à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et comme l'a dit Anaïs, la culture c'est essentiel et nous la défendrons jusqu'au bout. Christine.

Merci, monsieur le maire, pour ce mot d'introduction. C'est important, effectivement. Donc, moi, je voulais vous parler un petit peu en introduction de ce que c'est le FNCC, donc la Fédération nationale des collectivités territoriales. Elle a été créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de maires de toute tendance. La FNCC, donc Association Pluraliste, est un lieu de rencontre. entre élus, permettant l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques sectorielles comme transversales et l'élaboration de propositions dans tous les domaines de l'action culturelle locale. A l'échelle locale, justement, les villes de Bordeaux, Saint-Médarangeal et Lormont sont déjà adhérentes à la FNCC et elles sont représentées paritairement au sein du Conseil d'administration. Il nous semblait important, comme l'a dit M. le maire, du contexte des difficultés de la culture. d'adhérer à cette FNCC qui est conditionnée au paiement d'une cotisation annuelle dont le tarif varie en fonction de la strade démographique de la population de la commune adhérente, renouvelable par tacite reconduction et dénonçable par sainte lettre commandée un mois minimum avant, excusez-moi, c'est un peu technique, mais un mois minimum avant le 31 décembre de chaque année. Pour les communes, donc pour notre commune, il a été fixé un tarif à 511. Vous avez le bulletin d'adhésion, vous avez une annexe aussi explicative. Au 1er janvier de 1er janvier 2026, notre commune comptait 27 065 habitants. Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la commune de ce nom à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture pour l'année 2027. Approuver le montant de 511 euros pour l'année 2027. Décider à l'unanimité de ne pas procéder à la nomination du membre représentant au scrutin secret. Désigner Mme Glemin-Christine adjointe au maire en charge de la culture et des relations internationales pour représenter la collectivité auprès de la FNCC. Inscrire et imputer les crédits correspondant au budget principal de la ville sur les exercices concernés. Habiliter M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Christine. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien. Alexandre Marsa, dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2027. Et dans le même temps, Alexandre, tu peux nous dire combien d'entreprises ça concerne ? Je

te remercie. Donc c'est une délibération, un avis habituel, annuel. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, offre la possibilité de déroger au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an contre 5 auparavant, après avis du Conseil municipal. Un arrêté municipal doit être pris avant le 31 décembre pour l'année suivante si une telle dérogation est accordée. Certaines activités économiques disposent déjà de dérogations permanentes et de plein droit. Pour les commerces de détail alimentaire, l'ouverture le dimanche est autorisée jusqu'à 13 heures. En application de la réglementation, les organisations d'employeurs et de salariés intéressés sont consultées pour avis avant la prise de l'arrêté municipal. Depuis 2015, la ville de Senon... Depuis 2015, la ville de Sonon s'inscrit dans la continuité de ce code du travail prévoyé auparavant, à savoir une liste de 5 dimanches, afin que cet élargissement reste exceptionnel. Continu du calendrier 2027, il est proposé la liste des dimanches suivants, les 5 derniers dimanches de l'année, soit le 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2027. Je vous fais grâce des visas pour cet avis-là. Alors, on n'a pas une liste exhaustive des commerces qui font appel, puisqu'ils n'ont pas obligation de nous informer s'ils utilisent ou pas ces dérogations-là. Dans le sondage que les services ont pu mener auprès des commerces de la commune, c'est Lidl et Carrefour City qui seraient les seuls commerces de la commune à se saisir de ces dérogations. D'autres commerces sont concernés, notamment alimentaires, par l'ouverture jusqu'à 13h le dimanche et se restreignent à l'ouverture à 13h le dimanche. Pour information, on doit demander l'avis des organisations professionnelles et syndicales. On a reçu pour l'instant trois avis. Le MEDEF a un avis favorable. La CFDT un avis réservé et la CGT un avis défavorable. Voilà pour les informations sur cette délibération et par la suite je demanderai la parole sur cette délibération.

faut la finir la délibération. Il est demandé. Ah

bon, je pensais que dans les résumés, maintenant, on se faisait grâce de le lire. il vous est demandé de donner un avis favorable à la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de ce nom. Toute branche commerciale confondue pour les dimanches 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2027. et d'autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Merci Alexandre.

Est-ce qu'il y a des demandes de parole ? Alors Jérémy, Fabrice, Alexandre, pas d'autres ? Alors Jérémy.

merci. Bon, on ne va pas faire trop long, mais étant donné qu'il y a de nouveaux élus, on attaque une nouvelle mandature. Il nous paraissait important d'expliquer notre vote et on ne surprendra pas ceux qui connaissent déjà notre position sur le sujet. Pour nous, généraliser le travail du dimanche, c'est déréguler le temps de travail pour afficher un soi-disant geste social pour les salariés de ces secteurs qui ont du mal à joindre les deux bouts. C'est de la poudre aux yeux et c'est l'essence même du néolibéralisme décomplexé. A l'heure où des records de versements de dividendes sont affichés, où le fossé se creuse entre les plus riches et les plus démunis, nous portons la nécessité d'une meilleure répartition des richesses en augmentant significativement tous les salaires et pensions et en réduisant le temps de travail. Ce sont, de notre point de vue, les seules réponses sociales équitables qui permettraient à toutes et tous de vivre dignement de notre travail, d'avoir des jours sacralisés pour la vie de famille et les loisirs et pouvoir profiter de notre vie. Ce n'est donc pas une position, une posture dogmatique, mais une conception différente des urgences d'aujourd'hui et du rythme dans lequel devrait évoluer notre société. Pour notre part, élu communistes, féministes et citoyens, nous préférons faire vivre les associations le dimanche, comme l'une d'entre elles porte si bien son nom à ce nom, qu'enrichir les actionnaires et participer à la précarisation de notre société. Notre conception de l'intérêt général est donc bien différente de l'ambition de cette loi. Notre modèle économique est diamétralement opposé à celui-ci et nous donnerons donc un avis défavorable sans surprise.

Merci Jérémy, Fabrice. Merci, monsieur le maire. Je m'inscris complètement dans les propos de Jérémy Ringo par rapport à ça. Et si une loi Macron nous demande d'avoir à voter chaque année sur ce sujet, on voit où il en est. C'est que là, il propose une augmentation du SMIC de 6 euros en complément cette année avec un mois plus tôt. Mais quelle générosité on peut lui faire. La remarque aujourd'hui, vu que ça a été annoncé aujourd'hui, on en est loin évidemment des besoins de la population et de la précarité que l'on rencontre quand on est au SMIC à l'heure actuelle, qui en plus le plus souvent est précarisé, vu qu'il est à temps partiel et pas à temps plein, parce que 6 euros, c'est quand on est à temps plein en plus. Donc voilà, évidemment, avis défavorable sur ce sujet pour tous les propos qu'a dit Jérémy. Je vous remercie.

bien. Et on termine par Alexandre.

Merci. Je rejoins Jérémy Ringo pour le Parti communiste français et Fabrice Delon pour la France insoumise. Je m'exprime au nom évidemment du groupe Les écologistes. Nous aurions pu reprendre mot pour mot notre intervention de l'année dernière puisque notre position n'a évidemment pas changé. Et pour cause, les arguments qui nous conduisent à nous opposer au travail du dimanche restent pleinement d'actualité. Les écologistes de ce nom ont toujours défendu le principe du repos dominical et nous réaffirmons aujourd'hui notre attachement à ce droit collectif qui constitue une conquête sociale essentielle. Car ne nous trompons pas, c'est bien une certaine vision de la société qui se dessine derrière le travail du dimanche. qui profitent réellement de ces ouvertures dominicales, essentiellement les grandes enseignes et les groupes commerciaux. En revanche, ce sont bien souvent les salariés, les plus précaires, les moins rémunérés, le plus souvent les femmes, et celles et ceux qui ont le moins de capacité à refuser ces horaires qui en subissent les conséquences. On nous présente le travail dominical comme une liberté supplémentaire, mais de quelle liberté parle-t-on lorsque certains salariés n'ont pas réellement le choix ? La question du travail du dimanche est avant tout une question de société. Voulons-nous d'une société où la consommation et la rentabilité doivent primer sur tout ? Ou voulons-nous d'une société qui reconnaît que la vie ne se résume pas au travail et à l'acte d'achat ? Nous défendons une société dans laquelle chacun doit pouvoir disposer du temps pour vivre. Pour ses proches, pour pratiquer un sport, se promener, accéder à la culture, s'engager dans la vie associative ou simplement profiter de son temps libre. Ce temps de repos n'est pas un luxe, il est indispensable à notre équilibre individuel et collectif. Et cette remise en cause ne concerne plus seulement les dimanches. Les jours fériés sont aussi progressivement travaillés en jours fériés. Le 8 mai, l'ascension, le 11 novembre, autant de journées traditionnellement consacrées au repos, à la mémoire collective et à la vie familiale qui, elles aussi, deviennent des journées de travail ordinaires. D'ailleurs, on peut voir sur certains commerces fermer exceptionnellement le 11 novembre, et non plus l'inverse. C'est-à-dire que c'est l'inverse qui devient la règle. A force de multiplier les dérogations, l'exception devient progressivement la norme. Quel recul social pour les salariés, leurs familles et notre société tout entière ? Il faut se rappeler que le repos dominical est une conquête historique du mouvement ouvrier et de la gauche. La loi de 1906 sur le repos édomadaire a consacré un principe fondamental. Le temps des travailleurs et des travailleuses ne peut pas être entièrement soumis aux exigences économiques. Ce combat reste aujourd'hui pleinement d'actualité, encore plus aujourd'hui avec la mobilisation sociale. Nous refusons que le progrès social se mesure au nombre de dimanches et de jours fériés travaillés. Nous refusons que les impératifs de la consommation prennent systématiquement le pas sur les droits des salariés. Et puis soyons lucides, surtout dans le temps que nous traversons, comme l'a rappelé tout à l'heure Fabrice Delon, dans un contexte où le pouvoir d'achat est étranglé par l'inflation et où de nombreux ménages peinent à boucler leur fin de mois. Les Français et les Françaises n'ont tout simplement pas les moyens de consommer davantage. Ce n'est pas en ouvrant les commerces le dimanche qu'on remplira les porte-monnaie, ni qu'on relancera le pouvoir d'achat. Quand on n'a pas les moyens de consommer en semaine, on ne les a pas davantage le dimanche. Le dimanche doit donc rester un temps de repos, de liberté et de vie collective, pas un jour de travail supplémentaire au bénéfice des grandes enseignes. Pour toutes ces raisons, nous portons un avis contre cette délibération. Merci

Alexandre pour les Verts. Claudine, on passera au vote.

Oui, monsieur le maire, je serai très brève pour toutes les raisons qui ont été indiquées. Celle de Jérémy Ringo pour les communistes, celle de Fabrice Delon pour la LFI et également pour Alexandre Marsin pour le groupe des Verts. Moi aussi, je donnerai un avis défavorable à cette demande de dérogation au repos dominical. Merci, monsieur le maire.

Bien,

nous allons donc passer... Oui, monsieur Gossier, pardon. Oui, pardon, je suis assez d'accord avec tout ce qui vient d'être dit, à la différence que je pense qu'en termes d'entreprise, il y a entreprise et entreprise, c'est-à-dire on parle d'entreprise parfois du CAC 40 qui verse des dividendes et qui ont des actionnaires. Je pense que notre tissu d'entreprise est quand même principalement sur des TPE, donc des petites entreprises qui souffrent beaucoup actuellement de la crise, qu'il s'agisse d'artisans, d'auto-entrepreneurs à qui on a fait croire qu'ils allaient faire fortune. en ouvrant une entreprise. Et je pense qu'il est quand même dangereux, ce travail dominical, dans la mesure où effectivement, alors, outre le fait que l'entreprise devienne variable d'ajustement qui permet justement de sortir de la crise en augmentant le SMIC, mais c'est quand même l'entreprise qui va supporter et les TBE qui vont supporter ces frais-là. Idem pour... Moi, je pense que le travail du dimanche, en tout cas, je voterai... Contre, c'est une concurrence déloyale vis-à-vis de structures qui ont, eux, la capacité de faire travailler le dimanche et ça fragilise, à mon sens, le tissu local. Puis je pense que les commerces alimentaires ayant la possibilité d'ouvrir jusqu'à 13 heures le dimanche, on a largement le temps de faire ces achats pour les personnes qui ne sont pas disponibles la semaine. Très bien. Alors,

je... Oui, dernière intervention. Vous

m'éclairez, M. Gossy. Vous restez de droite, vous quittez votre groupe, mais c'est clair. Voilà. Bonne route.

Très bien. Alors, je rappelle que nous allons voter. La proposition, c'est être favorable. Donc, est-ce qu'on est favorable ? Est-ce qu'on est pour ? Le volet favorable. Où est-ce qu'on est contre le volet favorable ? Je rappelle qu'il y a deux procurations. Enfin, pas procurations, c'est pouvoir, pardon, je cherchais le mot. Patrice Buquet, qui l'a donné à Max Guichard, et Manar Kali, qui l'a donné à Christine Lema. Donc, qui, je le dis bien clairement pour qu'on soit d'accord pour le vote, la forme du vote, etc. Qui est pour être favorable à la proposition de cette délibération ? OK. C'est bon, l'administration a pu compter ? Qui s'abstient ? Et qui est contre cette proposition ? Très bien. OK. Allez, on y va. Alors... Bon, chacun fait... Tout le monde est libre aussi. Ensuite, on va finir avec Nathalie Ecam, plan canicule, demande de subvention au titre du fonds vert.

Merci, M. le maire. Donc, comme vous le savez, les établissements scolaires de ce nom ont été impactés cet été par les vagues de chaleur, donc en mai-juin 2026. Les épisodes exceptionnels, par leur précocité et leur intensité, amènent la ville à travailler sur des solutions de rafraîchissement et d'adaptation aux fortes chaleurs. Afin d'anticiper les prochains épisodes caniculaires et offrir aux élèves et personnels scolaires des conditions acceptables, la ville a d'ores et déjà engagé des solutions de rafraîchissement, végétalisation des cours, installation de protection solaire, brumisateur, etc. Le projet vise à présent à doter des salles de classe de brasseurs d'air d'ici l'été 2027. Donc, 50 classes seront équipées. Ces travaux peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds vert. Et donc, à ce titre, un plan de financement a été prévu. Donc, pour une dépense totale de 134 283 euros. Une demande de participation du Fonds vert pour 67 000 euros, la ville de ce nom prenant à sa charge 67 283 euros. Je vous épargne les visas. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire à solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre du Fonds vert pour un montant de 67 000 euros et à signer tous les documents s'y référent.

beaucoup, Nathalie. Y a-t-il des remarques ? Fabrice

Delaud. Merci, monsieur le maire. Évidemment, nous voterons en faveur de cette délibération, mais pour précision sur notre état d'esprit, alors que le réchauffement climatique s'installe durablement du fait de l'action humaine et alors que la COP 31 s'ouvre en Turquie, nous sommes loin des objectifs de la COP 21 à Paris, qui fixait pourtant une limite d'augmentation des températures qui a été engagée à l'époque. De ce fait, nous agissons à l'heure actuelle en urgence pour nous adapter, pour protéger nos enfants, faute d'avoir une politique nationale, une planification écologique telle qu'elle est définie par un programme politique qui parle d'avenir et de commun. Bonne nouvelle. Dans ce que Macron et Le Cornu ont bien voulu laisser au fond vert, nous aurons ces équipements pour nos écoles, mais c'est aussi l'occasion d'alerter sur nos exigences écologiques pour les années à venir. Je vous remercie.

Merci. Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre qui veut ? Intervenir. Non ? Pardon, Alexandre Marsa et M. Budon.

Merci à vous, merci à notre collègue Nathalie Aikam de porter cette délibération qui est importante et en effet, comme toujours sur nombre de sujets, c'est aux collectivités territoriales de prendre ces responsabilités, ici ces responsabilités financières à la place de l'État. qui, à sa tête, ne fait rien pour lutter contre le changement climatique ni pour s'y adapter par le passé, comme il est rappelé dans la délibération. On a déjà adapté avec des sommes très importantes les écoles et notamment par la végétalisation des cours d'école. Et aujourd'hui, devant l'ampleur et la persistance et la longueur des canicules auxquelles on fait face, comme on a fait face au mois de juin puis à la rentrée 2026, il est important de continuer l'équipement des classes et on voit que le budget pour ça... 50 brasseurs d'air, 50 brasseurs d'air est très conséquent. Encore une fois de plus, c'est à la charge des communes qui doivent le faire et donc ne pas faire autre chose sur ces budgets-là. Merci à notre collègue et merci à la ville de Senon pour nos enfants. Pas d'autres ? Oui, M. Budon, pardon.

Oui, excusez-moi. Oui, j'ai revenu effectivement au budget très conséquent des brasseurs d'air parce que moi, je suis absolument pauvre aussi. Mais je me posais la question sur quel type d'équipement on avait à faire et sa fonctionnalité, sa efficacité, s'il y avait quelque chose de technique qui avait été bien défini par rapport à ça.

C'est des brasseurs d'air qui s'en met, Dominique, pour en parler, mais qui sont fixés au plafond. Et pour ceux qui étaient avec nous à la visite de l'école... Fournier, Alain Fournier, qui est appel maire. Ils ont tous été mis en marche le jour où on a visité. Il faisait un peu chaud. Je peux vous assurer que c'est vraiment qualitatif.

Ça fait 2600 euros le bras sur l'air. C'est pour ça que je vous pose la question.

Non, non,

non.

Ce n'est pas des climatisations. C'est la mise en place

aussi qui l'explique. Oui, parce

qu'il y a la pause. Il y a la pause exactement. Merci. Pour information, il y a 135 classes. Et là, on en aura fait quasiment la moitié après cette série-là. On dépose un autre dossier à la CAF et on espère avoir terminé d'ici 2029, l'ensemble des classes. Et d'autre part, ça permet, puisque après l'intervention que tu as fait, Fabrice, de réfléchir à un monde différent quand même. Je crois qu'il y a d'autres techniques. La cité de l'enfance démontrera. qu'on peut faire un bâtiment moderne, économe, et en même temps qui protège des températures actuelles. Il n'y aura pas de climatisation. Et vous qui allez donc, je l'espère, être très nombreux pour aller voir le Cinema Utopia, qui est donc inauguré le 21 novembre. Vous vous apercevrez qu'à l'intérieur de ce bâtiment, il fait frais. Enfin là, il va faire frais par dit. Mais nous, on y a été quand il faisait 36. il faisait 24, 25 à l'intérieur. Il y a zéro climatisation. C'est la conception même de la ventilation et de la conception des murs, etc. qui fait que les murs en pierre ont été évidemment mis en exergue parce que c'est magnifique. Mais il y a eu la projection de terre crue et de chanvre, ainsi qu'un système de conduit et de ventilation. Et il fait frais dans ce bâtiment. C'est donc possible de construire autrement. On va d'ailleurs, il y a quelques élus qui vont se déplacer à Montpellier. Vous avez dû voir le reportage sur cet immeuble à Montpellier qui a zéro clim. Et quand il y avait la canicule, il faisait entre 24 et 26 au maximum. Il n'y a pas de clim. Il y a des systèmes de mouches à rabier. Vous savez, c'est pas ajouré comme il peut y avoir. dans les pays du Maghreb, ainsi qu'un dispositif de construction très particulier. Et il fait frais. J'ai Asna Devoz, qui est architecte et qui pourrait en parler plus longuement que moi. Donc il faut se battre, effectivement, pour une architecture différente. Et nos habitants des quartiers populaires doivent en bénéficier. Ils ne doivent pas rester sur le bord du chemin pour ce genre de choses. Donc je vais proposer, s'il n'y a pas d'autres interventions, qu'on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Il reste deux sujets. J'ai fait la pub de l'utopia. Je voudrais juste avant lire une motion. Vous rappelez quand même que à partir du 25 novembre et jusqu'au 6 décembre, le Téléthon a lieu. Donc on a besoin de tout le monde. Donc venez nombreux nous soutenir et aider tous les bénévoles qui seront là. On termine sur un vote. Le conseil n'est pas clos. Nous proposons donc une motion proposée par le groupe majoritaire. Mesdames et messieurs, chers collègues, au nom des élus du groupe majoritaire, nous voulons vous exposer plusieurs préoccupations qui nous semblent essentielles pour notre ville et ses habitants. Nous traversons une période difficile. La hausse du coût de la vie et notamment des denrées alimentaires, plus 35% en 10 ans, les denrées alimentaires. C'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE. 35% en 10 ans. Parce que certains s'interrogent en disant, ouais, les gens disent qu'ils n'y arrivent pas quand même. 35% en 10 ans. Comment voulez-vous qu'ils y arrivent ? Avec des salaires qui n'augmentent pas comme ça a été dit tout à l'heure. La hausse également des carburants et de l'énergie, des difficultés de pouvoir d'achat. Les salaires qui ne suivent pas toujours l'augmentation des dépenses et les inquiétudes des familles. Tout cela pèse lourdement sur le quotidien. À ce nom comme ailleurs, nous rencontrons des habitants qui doivent faire du choix. Des familles qui s'inquiètent pour leurs enfants, des jeunes qui s'interrogent sur leur avenir. C'est pourquoi nous voulons exprimer notre soutien aux lycéennes et aux lycéens qui se mobilisent, mais aussi aux salariés du public comme du privé. à tous les travailleurs et retraités qui les ont rejoints le samedi ou lors des journées de grève du 29 septembre et du 5 novembre. Leurs inquiétudes doivent être entendues. Leur droit à s'exprimer, à se mobiliser pacifiquement et à participer au débat public doit être respecté. Ils ne demandent pas seulement à être écoutés, ils demandent à pouvoir envisager leur avenir avec confiance. dans une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de son environnement. Nous considérons que cette mobilisation doit nous interpeller collectivement. Face aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder aux services essentiels, nous sommes particulièrement inquiets quant à la situation des services publics au quotidien. L'école, la petite enfance, l'action sociale, la culture, le sport et les services de proximité sont indispensables à la cohésion de notre ville. Ils permettent de lutter contre les inégalités et de garantir à chacun l'accès aux mêmes droits. Or, les collectivités territoriales sont aujourd'hui soumises à des contraintes budgétaires croissantes. Les orientations du projet de loi de finances nous préoccupent, car elles risquent de réduire encore plus les moyens et les capacités d'action des communes. Nous connaissons les responsabilités qui sont les nôtres. Nous savons que la gestion des finances communales impose de la rigueur, des choix et une vigilance permanente. Nous devons préserver les équilibres budgétaires tout en poursuivant les investissements nécessaires à l'avenir de ce nom. Mais rigueur ne doit pas signifier renoncement. Nous ne pouvons pas accepter que les communes deviennent des variables d'ajustement des finances nationales. alors qu'elles sont en première ligne pour répondre aux besoins des habitants. Nous souhaitons donc réaffirmer clairement nos priorités, préserver les services publics de proximité, maintenir une politique de solidarité attentive aux plus fragiles, donner à notre jeunesse les moyens de construire son avenir, rester attentif aux difficultés du pouvoir d'achat des familles et des salariés, préserver les capacités financières et d'investissement de notre commune. financer l'adaptation au changement climatique et la lutte contre le réchauffement. Nous appelons donc à la mobilisation face aux décisions nationales et à leurs conséquences sur les collectivités et sur la vie quotidienne de nos habitants. Nous ne voulons pas d'une société où les familles doivent renoncer, où les jeunes perdent confiance en l'avenir et où les communes n'ont plus les moyens d'agir. Nous voulons une société où le racisme n'a pas sa place, car seule la tolérance et la concorde ainsi que les valeurs républicaines doivent guider notre pays. A ce nom, nous continuons à défendre une ville solidaire, attentive à chacun, qui protège ses habitants, accompagne sa jeunesse et prépare son avenir. C'est le sens de notre engagement collectif. défendre le quotidien des Senonaises et des Senonais, préserver les services publics et ne laisser personne de côté. Senon est une ville fière de ces 80 nationalités. Cette diversité est une force, une richesse que nous devons faire vivre et protéger. Elle nous rappelle que, malgré nos différences, nous partageons un destin commun et des valeurs essentielles. La laïcité, le respect, la tolérance et surtout la fraternité. Car la fraternité n'est pas seulement une valeur républicaine que nous affichons. C'est une exigence de chaque jour, celle de faire société ensemble, de lutter contre les divisions et d'éveiller à ce que personne ne soit laissé au bord du chemin. Je vous remercie.

tout d'abord, on soutient, bien sûr, cette motion auxquelles les valeurs sont en accord total avec notre mouvement. Cependant, on voulait rajouter quelques points par rapport à la mobilisation des lycéens. Donc, rappelez que ça fait plusieurs semaines qu'ils se mobilisent. Et les lycéens de ce nom sont entrés en action pour défendre leurs droits et leurs conditions d'études. Les revendications portées auprès du gouvernement sont claires et légitimes. Ces demandes constituent des conditions élémentaires du droit à l'éducation et à l'égalité entre les élèves. Les politiques d'austérité appliquées depuis près de dix ans par le gouvernement successif d'Emmanuel Macron, qui nous semble important de nommer aujourd'hui, mènent à ce constat partagé à travers toute la France d'un état de dégradation profonde des conditions d'étude de nos luthéens. Cette austérité touche de la même façon le reste de notre système éducatif, nous l'avons vu également à ce nom avec des fermetures de classes cette année, dans les collèges, dans les facultés. Les lycéens et les lycéennes ne luttent pas que pour eux, c'est un exemple, c'est pour toute la société qui... a intérêt à ce que leurs revendications soient entendues et tradites par les moyens supplémentaires dans le budget de l'État. La réponse apportée à cette jeunesse mobilisée a également été marquée par des interventions policières particulièrement préoccupantes. Usage de gaz à effet homogène, tir de LVD, technique d'immobilisation et interpellation de jeunes, parfois mineurs, ont été constatées ou rapportées autour de plusieurs mobilisations. De telles pratiques appellent la plus grande vigilance lorsqu'elle concerne des adolescents et des adolescentes parfois âgées de seulement 14 ans. En tant qu'élus locaux, nous sommes nombreux à nous être rendus sur place pour observer les mobilisations, échanger avec les lycéens et contribuer à garantir la sécurité de tous. Nous soutenons les revendications de notre jeunesse et appelons l'État à y apporter des réponses concrètes. Chacun doit répondre de ses choix et assumer ses responsabilités. Il est de la responsabilité du gouvernement d'écouter ce que les lycéens ont dit. ont à témoigner de prendre au sérieux leurs revendications et d'y apporter des réponses concrètes par des moyens supplémentaires dans le projet de loi de finances qui est au travail en ce moment.

Merci Noémie. Jérémy. Merci.

Alors, très rapidement, parce qu'on a un peu soufflé... Cette initiative de motion, bien entendu, qu'on votera pour. Effectivement, les dernières mobilisations très nombreuses, et particulièrement jeudi dernier avec 1,6 millions, alors après la bataille des chiffres, c'est la bataille des chiffres, mais énormément de monde dans les rues et en grève ont poussé le gouvernement à recevoir de nouveau les organisations syndicales, mais le résultat n'est pas encore au rendez-vous. Pour les travailleurs comme pour les lycéens, les réponses sont urgentes. Et comme ça a été rappelé dans la motion, celles-ci ne pourront pas se faire sous couvert d'économies sur le dos des collectivités, car nos services publics du quotidien sont essentiels et doivent être renforcés. Nous soutenons donc les luttes actuelles parce que nos collectivités font aussi les frais de la politique magroniste. Les communes ont besoin de plus d'argent pour pouvoir entretenir les écoles, les crèches, les bâtiments et espaces publics et répondre aux besoins des habitants. L'argent existe, 211 milliards d'euros distribués en 2023, ce serait de près de 160 milliards cette année encore. A chaque fois, majoritairement aux grandes entreprises, là je fais bien le distinguo, dans des dispositifs toujours très flous, plus de 2000 dispositifs quand même d'aide aux entreprises. que même Bercy, parfois, est incapable d'expliquer, et tout cela sans contrôle de résultat et sans aucune transparence. Alors que nous, dès qu'on dépense un euro d'argent public, il faut le justifier ligne par ligne. On doit même faire des écritures à 98 centimes pour rectifier notre équilibre. Donc nous vous invitons fortement à lire le livre du rapporteur de la commission sénatoriale à ce sujet. C'est éloquent et en plus des fois c'est un peu marrant. La mobilisation des lycéens puis des travailleurs nous montre le chemin. Les revers politiques aux Etats-Unis ou encore l'élection de Lula au Brésil nous font garder un petit peu espoir. Souhaitons que les grèves et mobilisations se renforcent encore en nombre jusqu'à l'obstention de réelles avancées sociales et sociétales dans le sens de l'intérêt général. Poursuivons ces mobilisations et profitons-en pour former une foule joyeuse et unie qui avance ensemble. Une foule immense qui continue à lutter en chantant sur le rythme de l'Orchestre du Nouveau Monde autour de leurs deux passions, la fanfare et la révolution.

Les préoccupations portées par cette motion sont aussi les nôtres. Préserver le pouvoir d'achat, donner des perspectives à la jeunesse, défendre les services publics et soutenir les plus fragiles. Nous sommes attachés au droit de manifester pacifiquement, à la démocratie et aux libertés. Notre opposition aux extrêmes est claire, tout comme notre engagement contre le racisme, l'homophobie et toutes les discriminations. Sur les lycées, notre appréciation doit aussi reconnaître les efforts engagés par la région Nouvelle-Aquitaine pour rénover et moderniser les établissements. Les besoins restent importants, mais les actions entreprises méritent d'être soulignées. Nous souhaitons également associer pleinement à cette solidarité les commerçants et leurs salariés victimes de dégradations. Derrière chaque commerçant, il y a un investissement, des emplois et des familles. Les violences peuvent fragiliser durablement leur activité et l'attractivité de nos centres-villes. La défense du droit de manifester doit donc s'accompagner d'une condamnation sans ambiguïté de ces actes. La motion évoque par ailleurs la rigueur budgétaire. C'est une exigence que nous partageons et que nous devons appliquer à notre propre collectivité. Toutes nos dépenses doivent pouvoir être examinées au regard de leur utilité, de leurs coûts et des priorités des habitants. L'exemplarité donne du poids à la parole publique et permet de mieux faire comprendre les choix parfois difficiles qui nous attendent. Mais nous souhaitons surtout insister sur la responsabilité qui est directement la nôtre, apporter des réponses aux sononnés dans leur vie quotidienne. À Palmer, nous avons signalé des situations d'insalubrité qui affectent les habitants. La présence d'excréments dans les espaces qu'empruntent les familles et les enfants appelle une action suivie. La propreté, la salubrité, le chauffage sont des attentes essentielles qui touchent à la dignité et au respect de chacun. Nous savons que la résolution de ces difficultés peut nécessiter l'intervention de plusieurs acteurs. C'est précisément pour cette raison que la municipalité doit assurer une coordination, informer les habitants et rendre compte des suites données. Nous souhaitons connaître les mesures engagées, les responsables de leur mise en œuvre et les délais envisagés. Cette attention au quotidien participe aussi à la confiance démocratique. Lorsqu'un habitant signale une difficulté, il doit recevoir une réponse et pouvoir constater que sa demande est prise en considération. Même lorsque la solution prend du temps, expliquer les démarches et tenir les engagements constitue une marque de respect. C'est dans cet esprit que notre groupe aborde cette motion. Nous en partageons les préoccupations avec une exigence que les engagements exprimés trouvent aussi leur traduction dans l'action municipale. Nous souhaitons pouvoir en apprécier les résultats, quartier par quartier, au plus près des besoins. Notre rôle d'opposition est de questionner les choix, de proposer des améliorations et d'exercer une vigilance sur les engagements pris. Nous l'assumons avec la volonté de faire avancer les dossiers. Nous soutiendrons les décisions utiles aux Senonais et conserverons notre liberté de signaler les insuffisances. Ensemble pour Senon est une liste citoyenne, sans étiquette. Cette indépendance nous permet de juger les décisions sur leur contenu et leurs effets pour les habitants. Notre mandat engage envers tous les Senonais, quel que soit leur vote ou leur conviction. La solidarité nous rassemble dans son principe. C'est par la constance de notre action et les réponses apportées aux habitants que nous lui donnerons toute sa portée. Merci.

Merci Madame de cette intention constructive sur bien des points. C'est bien normal qu'on ne partage pas forcément sur... Les dégâts qui ont été causés, on les fait un rassemblement ici, vous le savez, ce qui s'est passé par exemple à la baillerie de Limoges n'est pas tolérable. C'est à bien distinguer de l'action des lycéens qui ont des attentes tout à fait, pas raisonnables, mais légitimes. Sur le reste, juste avant qu'on passe au vote de cette motion, quelques mots quand même, parce que le chauffage... Il y a trois bâtiments qui ont des difficultés, mais je tiens à rappeler que sur la précédente mandature, on avait réussi à faire rénover l'intégralité du réseau de chauffage. Il y a 53 kilomètres, ou 35 kilomètres, pardon. Avant ça, on assistait de temps en temps à des geysers de la sarrière. Quand il y avait des geysers, il y en avait 150 qui n'avaient plus de chauffage. C'est comme ça. Le réseau secondaire, celui qui va dans les bâtiments avec la rénovation urbaine, il est refait. Il a fallu se battre pour cette rénovation urbaine. La propreté, elle engage aussi les habitants. Quand on nourrit des animaux, il faut penser qu'on nourrit les rats. Et les tunnels que vous voyez, c'est les rats. Donc il faut qu'ensemble, on arrive à convaincre tout le monde d'arrêter ce genre de pratiques parce que ça ne sert à personne. Et au passage, la mairie a dû payer une quinzaine d'interventions de dératisation sur des territoires qui ne sont pas publics, c'est-à-dire qui sont des quartiers difficiles, normalement qui devraient être à la charge du bailleur, mais on ne pouvait pas laisser les habitants dans ces circonstances-là. Donc oui, notre engagement. Et pour terminer, sur la transition écologique. La mairie peut toujours se débattre si elle n'a pas les moyens de pouvoir financer les choses. Le fonds vert a complètement été écrasé. Bon, la CAF a quelques ressources encore, mais si on n'aide pas les communes à procéder à cette mutation nécessaire dans les bâtiments, il y en a qui vont continuer à souffrir. Et que nos gosses souffrent à 35 degrés et plus dans nos écoles, c'est intolérable. Comme il est intolérable, d'ailleurs. de voir des personnes mourir sur des brancards dans les hôpitaux parce que les moyens ne sont plus là, et bien d'autres endroits où le service public est en train de défaillir et où on a intérêt à remonter notre pays parce que ce qui se passe n'est vraiment pas bien. Mais en tout cas, je relève quand même le mode constructif de votre intervention et j'en suis tout à fait ravi et satisfait, madame. Je vais donc soumettre cette motion aux voix. Qui est pour cette notion ? Écoutez, sur cette belle unanimité, je vous souhaite une très belle soirée et à très bientôt.