Répondre aux revendications lycéennes et étudiantes grâce au projet de loi de fin de gestion

Bonjour à toutes et à tous, je viens vous parler du projet de loi de fin de gestion qui arrive jeudi à l'Assemblée. Pour dire trois choses, d'une part ça ne va pas ce dispositif, au départ il a été créé on va dire pour apurer les comptes, c'est-à-dire pour que des annulations de crédits, de crédits non utilisés de manière résiduelle, éventuellement l'ouverture de crédits pour des raisons exceptionnelles, soient validées en fin d'année. Progressivement en réalité il a pris la place. de projet de loi rectificatif arrivant en fin d'année, ce qui fait qu'on nous dit après, vous voyez bien, ça arrive en fin d'année, si vous n'êtes pas d'accord, c'est trop tard, parce que de toute façon, ces budgets ont été gelés, n'ont pas été utilisés. Donc ce n'est pas acceptable qu'on dénature ainsi une procédure. Je vous rappelle que la différence entre le PLFR et le PLFG, c'est que dans le PLFR, l'Assemblée a tout le plaisir de proposer des recettes. PLFG, c'est impossible. Et donc, c'est uniquement de nous mettre devant le fait accompli, c'est-à-dire des décisions qui, au cours de l'année, ont rectifié le budget en cours de manière considérable, qu'on nous demande de valider en fin d'année. Déjà, sous le principe, nous ne sommes pas d'accord. La deuxième chose, c'est que ce PLFG, évidemment, pose problème tel qu'il est aujourd'hui. Alors, vous avez, de manière faciale, une augmentation des crédits, mais qui est à prendre, évidemment, avec des pincettes, parce que... Ça va sur deux postes principaux, qui est la dette, c'est-à-dire les charges d'intérêt de la dette, dans lequel, vous le savez, les obligations indexées ont pris une part très très large. Donc nous demandons la fin d'utilisation, parce que ça se révèle une fort mauvaise affaire dans des périodes d'inflation, et l'autre chose qui sont les prêts garantis aux entreprises. Nous avons alerté le ministre, qui ne nous a pas dit que c'était faux, sur le fait que ça risque de nous poser une très mauvaise surprise, vu le nombre de suppressions d'entreprises dans le pays actuellement, au début de l'année prochaine, au niveau du budget. Mais si on regarde par ailleurs, on s'aperçoit qu'il y a à nouveau des ministères qui voient des annulations de crédit très conséquentes, notamment France 2030, c'est-à-dire l'investissement, notamment Asile, l'intégration écologie. Et également des ministères, par exemple, j'en prends un, comme l'aide publique au développement qui continue à baisser, le sport, etc. Donc nous ne sommes pas d'accord avec ces annulations de crédit. Et donc en l'état, nous voterons très certainement contre le PLFG, qui a d'ailleurs été très largement battu en commission, comme avait été battu par 458 voix à zéro le budget dans la partie recette la semaine dernière. Il y a une exception possible, parce que nous avons fait une proposition au gouvernement, c'est que ce PLFG serve à abriter des éléments qui correspondent aux revendications des étudiants et des lycéens. En effet, les étudiants et lycéens, vous le savez, ont demandé un plan d'urgence de 10 milliards. Le gouvernement a répondu avec des mesures qui sont à peu près équivalentes à 410 millions d'euros. Mais peut-être pourrions-nous espérer qu'ils retrouvent la raison et qu'ils mettent sur la table des sommes bien plus correspondantes par rapport aux revendications des lycéens et des étudiants. C'est un secret pour personne. Le gouvernement réfléchit éventuellement à avoir, après le budget, une sorte de projet de loi de finances rectificative qui abriterait possiblement ces mesures. Le seul problème, c'est que ça, c'est une promesse de Gascon, parce qu'on ne sait pas du tout ce qu'offra le gouvernement après le budget. Est-ce qu'il aurait une majorité pour les adopter ? Et nous, ce que nous disons, c'est qu'à part sur les postes où c'est impossible... Effectivement, sur toutes les autres mesures, il est fort possible de les mettre dans ce projet de loi de fin de gestion. à hauteur de 5 milliards. Ça correspond aux revendications lycéens et étudiants sur, par exemple, la rénovation du bâti scolaire, tout ce qui est adaptation aux canicules, aux vagues de froid des établissements, sur l'augmentation des bourses, sur le garantir l'accès effectif au repas à 1 euro, sur les rénovations des résidences du Crous. Et ça, il est tout à fait possible de le mettre dans ce budget, qu'il soit commencé à être exécuté et que le reste soit reporté en 2027. Il n'y a aucun souci par rapport à la loi organique. C'est aussi ce que nous mettons sur la table qui serait... l'assurance pour le mouvement étudiant lycéens, si tenté que le gouvernement accède suffisamment à leurs revendications, ce qui n'est pas du tout encore le cas aujourd'hui, mais ça serait l'assurance d'avoir bien ces mesures dans la loi dès maintenant, sans, j'allais dire, être soumis aux aléas du budget. Voilà ce que nous allons proposer par amendement dès ce jeudi. Merci.