Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2026.

Mesdames et messieurs, bonjour à tous. Je suis très heureux de vous retrouver à l'issue de ce Conseil des ministres. au cours duquel ont été présentés trois projets de loi qui vont vous être détaillés à la fois par la ministre de la Culture et le ministre des Relations avec le Parlement et qui s'inscrivent dans l'engagement, l'exigence de protection de l'enfance et de la démocratie réitérée par le président de la République depuis le début de ses mandats. Protection d'abord pour que nous continuions à avoir les moyens d'avoir une information éclairée, continuer... à défendre un esprit critique au moment où l'espace informationnel a beaucoup changé sous l'effet notamment des transformations numériques et au moment où, nous l'avons vu encore récemment, le pays connaît des risques de désinformation et d'ingérence. Cette protection se manifeste à l'endroit des réseaux sociaux, à l'endroit des ingérences. A l'endroit également de l'intelligence artificielle pour laquelle il n'est pas besoin d'en connaître les effets potentiels pour, évidemment, la réguler. C'est tout l'enjeu de la charte internationale que le président s'apprête à signer cet après-midi et je pourrais évidemment y revenir. Et puis, protection de notre démocratie avec les sujets relatifs à l'intégrité publique. On va vous rendre compte le ministre Panifou. Catherine ? Comme vous voulez.

Mesdames et messieurs, bonjour. Effectivement, j'ai eu le plaisir de pouvoir présenter aujourd'hui en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l'intégrité publique qui est issu d'une réflexion et d'un rapport émis par le président de la Haute Autorité elle-même qui vise à faire évoluer, à adapter les outils dont nous nous sommes dotés depuis 12 ans maintenant pour garantir autant que possible l'intégrité des responsables publics. pour détecter, pour prévenir. C'est une histoire qui a commencé maintenant il y a une douzaine d'années. On se rappelle comment. Et ce texte, cette autorité a vu ses compétences évoluer au fil des années. Aujourd'hui, après la réalisation de ce rapport par l'autorité, le gouvernement a souhaité retenir nombre de mesures pour pouvoir les faire rentrer dans la loi. Il s'agit... essentiellement de créer une mesure importante, qui est celle de la sanction qui relève... Alors, ce n'est pas exactement une sanction d'ailleurs, c'est-à-dire une astreinte qui va remplacer la sanction pénale. L'idée est justement d'être beaucoup plus efficace. et de faire en sorte que celles et ceux qui sont soumis à la déclaration le fassent effectivement et le fassent effectivement au tout début ou pendant leur mandat, pendant leur exercice et non pas après, parce que la sanction pénale était souvent trop longue. Ensuite, prévenir, ça a été dit par le porte-parole du gouvernement, prévenir aussi toute forme d'ingérence étrangère ou quand certains décideurs publics venant de la sphère publique... ont vocation à rejoindre le privé sous influence étrangère, alors l'autorité sera, par ce texte, dotée de moyens nouveaux pour pouvoir prévenir cela. Voilà en quelques mots ce que je pouvais vous dire sur ce texte qui va être présenté devant le Parlement avant la fin de la session. Et pour le col, je pense que ce texte sera présenté d'abord... devant le Sénat puis l'Assemblée nationale. Mais c'est en tout cas un signal positif, notamment, je crois, à la veille d'échéances importantes, l'échéance présidentielle, l'échéance législative, de dire aux Françaises et aux Français que notre pays est déjà doté d'un outil performant, celui de la haute autorité, que les responsables politiques français, les décideurs publics français sont déjà soumis à un contrôle important. Il faut qu'ils le sachent. Si parfois, on voit des affaires émerger, c'est justement parce qu'il y a une... un outil performant de détection, un outil performant de prévention, et que ce gouvernement souhaite adapter, ajuster pour être toujours plus efficace quand c'est nécessaire, mais aussi, c'est aussi l'objet de ce texte, essayer d'alléger des mesures qui seraient trop lourdes et inutiles, mais toujours à la demande de la haute autorité elle-même. Voilà ce que je pouvais vous dire en introduction, si vous avez des questions. Non, je vous remercie.

Merci. Le projet de loi que j'ai eu l'honneur de présenter ce matin s'inscrit dans une problématique beaucoup plus large, comme vous l'avez remarqué, monsieur le ministre, qui vise à défendre une presse libre, indépendante, aux prises à des bouleversements technologiques inédits donc à protéger la démocratie dans une période particulièrement marquée par les risques de désinformation et par les tentatives d'ingérence étrangère. Ce texte part d'un constat qui nous oblige. Le modèle économique des médias historiques est en grande difficulté, ce qui fragilise leur transition numérique et leur modernisation. C'est particulièrement le cas de la presse d'information politique et générale, qu'elle soit locale, régionale, nationale, qui permet d'éclairer le jugement des citoyens, comme le précise la loi. L'État intervient pour le soutenir par des mécanismes fiscaux, budgétaires ou de régulation, notamment en matière de propriété intellectuelle. Pourtant, malgré ces soutiens, les défis perdurent et je dirais même s'aggravent. En particulier, la presse subit une baisse de ses revenus publicitaires, dont une part croissante est désormais captée par les grandes plateformes numériques qui diffusent l'information sans contribuer suffisamment à son financement. En 2026, les GAFAM absorbent 82 % des investissements publicitaires en ligne. Ce sujet a été largement abordé par les acteurs du secteur lors des états généraux de l'information. Le président de la République a souhaité y apporter des réponses ciblées et concrètes, et c'est précisément ce que permet ce projet de loi. Il instaure une obligation qui pèsera sur les principaux annonceurs pour orienter une fraction limitée de leur budget publicitaire en ligne vers la presse numérique d'information, politique et générale. Cette mesure vise bien entendu les plus grands annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent le million d'euros. Ceux-ci seront tenus d'affecter une proportion fixée par décret de leurs investissements publicitaires numériques vers les sites en ligne de titre de presse. Ainsi, ce sont autant de moyens supplémentaires qui seront accordés à la presse écrite et qui devraient permettre à ces acteurs d'investir dans leur transformation numérique et de mieux capter les revenus publicitaires sur ces marchés. Ce projet de loi s'intègre dans un ensemble beaucoup plus vaste de mesures qui sont en cours et qui sont destinées à faciliter les transformations des différents médias, y compris la télévision et la radio, chacun étant affecté par ces bouleversements. Il s'agit, si j'ose dire, de travailler avec chacun pour améliorer peu à peu la situation de tous.

Vous êtes exporté par la ministre de la Culture.

Oui. Bonjour, madame la ministre. Maxime Leguay, journaliste pour CNews. Il m'est difficile, étant donné l'ordre du jour aujourd'hui et vos mots voulant défendre une presse libre et indépendante, de ne pas vous poser la question de ce que vous pensez, de ce que le gouvernement pense du climat assez délétère qui règne aujourd'hui pour la liberté de la presse, où on a vu ces dernières semaines des séquences où des organisations syndicales, des responsables politiques trient les journalistes sur le volet. y compris dans l'espace public, qui se voient refuser l'accès à certaines conférences de presse. Qu'est-ce que le gouvernement et la ministre que vous êtes pensent de cette situation, avec parfois des cibles qui sont mises dans le dos de certains journalistes ? Je pense évidemment à la rédaction de CNews, mais je pense aussi à nos confrères de BFM et de LCI. Je vous remercie.

Je ne dirais pas une atmosphère assez délétère, comme vous l'avez dit. Je dirais une atmosphère délétère. Et j'en suis particulièrement offusquée, ainsi que tous les membres du gouvernement. On a eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises. Personne n'a le droit de choisir ses journalistes. Personne n'a le droit de trier parmi les journalistes. Les journalistes peuvent poser leurs questions et ceux qui sont interrogés ont la liberté de ne pas y répondre. Par ailleurs, je peux le répéter, puisque je l'ai dit à un maintre prise, j'apporte tout mon soutien à tous les journalistes qui devraient pouvoir exercer leur métier en parfaite sécurité, quels que soient les médias qu'ils représentent.

vous remercie pour votre clarté.

J'aurais une toute deuxième question. Oscar Tessono pour un hebdomadaire qui est fait par des travailleurs handicapés de titulaire de la HH qui tentent de travailler pour être salariés de cette même rédaction qui s'appelle Red Brain Magazine. J'aurais une question sur les droits voisins. Il y a une loi de 2019 qui permet aux rédactions que nous soutenons tous les jours par des abonnements payants d'avoir un total contrôle sur les contenus qu'elles mettent à la disposition de leurs abonnés, qui sont rédigés par leurs journalistes. Et aujourd'hui, une nouvelle technologie de Google qui s'appelle Overview. permet de diffuser des synthèses de ces mêmes articles sans l'accord des rédactions. Allez-vous multiplier les mesures de protection, en tout cas peut-être avoir des échanges supplémentaires avec les rédactions pour que leur contenu ne soit plus pillé, vous m'excuserez du terme, par cette intelligence artificielle

sans leur consentement. C'est un travail qui est évidemment en cours. J'allais dire l'intelligence artificielle va plus vite que nous et nous assaille. Et c'est tout l'objet des réflexions que nous menons avec toute la presse, qu'elle soit écrite ou télévisuelle, pour essayer de trouver évidemment des digues à mettre à cette, j'allais dire, à cette invasion de l'IA. qui peut être la meilleure des choses et la pire des choses à la fois. Et donc, pour vous évoquer les droits voisins, la proposition défendue par Erwan Balanan d'étendre les droits voisins des droits d'auteur... Au contenu des éditeurs et de la presse, cette loi va être votée à l'Assemblée nationale. Oui, elle est en train d'être discutée et sera votée avant la fin de l'année. Et ça sera un grand pas pour nous tous, puisque ces droits voisins défendent un principe pour nous intangible, qui est le principe des droits d'auteur. Ce principe des droits d'auteur doit s'appliquer dans tous les compartiments, quels qu'ils soient. création pour la presse et donc je pense que nous attendons tous que cette proposition de loi de monsieur Balanon soit mise en oeuvre puisqu'elle permettra de sanctionner ceux qui ne protégeraient pas les contenus comme ils doivent l'être. Enfin j'aurais

une deuxième question rapide sur les aides à la presse. On voit que plusieurs informations ont été relayées notamment lors de la remise du prix Albert Londres et lors de votre discours où vous souhaitez attribuer de plus en plus d'aides à la presse. non plus aux rédactions qui vont être mesurées en fonction du volume et du tirage d'un exemplaire, par exemple du Parisien, mais du nombre de journalistes professionnels, donc titulaires d'une carte de presse, qu'une rédaction va embaucher. Est-ce que vous pouvez confirmer cette information où les ministères de la Culture vont davantage subventionner et aider des rédactions qui embauchent des journalistes plutôt qu'aider une rédaction qui va diffuser majoritairement, en termes de tirage, son média

ne comprends pas très bien votre question. Donc sur les aides à la presse, les critères sont plutôt l'embauche des journalistes que le

volume auquel un journal est tiré quotidiennement et qu'on va acheter dans nos casques, par

Oui, bien sûr, les aides à la presse, elles sont aussi liées évidemment au travail des journalistes. Et nous, notre sujet aujourd'hui, c'est de permettre aux journalistes d'effectuer leur métier dans les meilleures conditions possibles et aussi dans des conditions de stabilité économique. qui aujourd'hui sont fragilisés. Et c'est tout l'enjeu des aides à la presse que nous sommes en train de déployer. Je rappelle que c'est 177 millions d'aides à la presse que le gouvernement globalement attribue à la presse et aux médias aujourd'hui. Je pense que c'est très important. Effectivement, nous travaillons avec les représentants des différentes professions pour faire en sorte que ces mesures qui visent, encore une fois, à pérenniser le travail des journalistes, le travail de ces journalistes et à leur donner une capacité d'informer, comme nous le souhaitons, avec le respect du pluralisme et le respect de leur propre liberté, ces lois, évidemment, participent de la même démarche, de cette démarche qui vise à ancrer le pluralisme auquel nous sommes tous attachés dans les textes et aussi dans les

vous remercie.

Bonjour Madame la Ministre. La question, Olivier Nogot, Agence Hors Média. J'aurais pu poser la question à Madame Aurore Berger, mais elle a déjà pris position notamment sur le grand remplacement. Mon collègue de CNews a parlé de cibles sur le dos. Moi, je suis ce que vous appelez Français issus de l'immigration, donc j'ai véritablement la cible dans le dos. Et au nom de tous ces Français issus de l'immigration et ceux qui sont aussi des Antilles, je vous pose la question à vous. Parce que vous êtes ministre de la Culture et aussi de la Communication. Permettez-moi juste une minute pour un petit rappel. Il y a eu un illustre occupant de cette maison en 2007, de 2007 à 2012, qui avait un grand-père qui était grec, grand-père maternel, et un père qui était hongrois. Il a été élu. On ne parle pas de français sur l'immigration. Je vais prendre un autre exemple, ça me touche beaucoup parce que c'est un ami qui n'est plus là. Je vais le faire pour moi. Son arrière-grand-père, je dis bien son arrière-grand-père, a été amené en France pour défendre ses ancêtres gaulois. Il a combattu dans la Somme en 14 et 18. Il a eu un enfant, pas avec une française, c'était interdit à l'époque, les indigènes, je ne sais pas comment il a fait pour trouver une africaine. Il a eu mon grand-père. Mon grand-père a eu mon père, mon père m'a eu et j'ai des enfants. Je voudrais savoir comment je vais expliquer à ces enfants qu'ils sont des Français à part entière et non des Français entièrement à part. Pour moi, ce n'est pas de la discrimination, c'est un problème de communication. C'est pour ça que je m'adresse à vous.

vais me permettre de vous répondre, monsieur, et de façon assez claire et évidente. Il n'y a pas de catégorie de français. Il y a une nation qui est une et indivisible. Je ne sais pas à quel propos vous faites référence, mais notre nation est une et indivisible, cher monsieur. ne peux pas être plus clair que cette réponse. Il y a un porte-parole qui

l'a prononcé aussi ici, français issu de l'immigration. Vous connaissez très bien. Il y a un candidat à la présidentielle qui l'a aussi dit et qui ne fait que défendre. Vous le savez bien.

Le gouvernement n'est pas là pour avoir des expressions sur les candidats à l'élection présidentielle. Nous sommes là pour rendre compte. du Conseil des ministres. Et comme vous le savez, le Premier ministre l'a dit et l'a redit, le gouvernement n'a pas d'agenda électoral. En revanche, nous sommes tous les trois des Républicains, profondément attachés à l'unité républicaine et la France est unie et ce pays est évidemment un pays que l'on ne doit pas et que l'on ne peut pas fracturer, cher monsieur.

Est-ce qu'il peut, ce sera ma dernière question, est-ce qu'il peut y avoir une campagne pour expliquer au reste des Français parce que beaucoup ne savent pas, nous, on est petits, on n'a pas la même puissance que certains médias qui n'arrêtent pas... de nous indexer et qui nous mettent réellement une cible dans le dos. Là, ce n'est plus un journaliste, c'est quelqu'un qui en est victime pour qu'on puisse relayer le message que vous êtes en train de relayer.

nous continuerons à le faire autant que de besoin. Et je rappelle évidemment que le racisme, l'antisémitisme sont des délits qui doivent être partout et en tous lieux condamnés. Et vous ne trouverez dans l'expression des membres du gouvernement aucune faille en la matière. Donc c'est la raison pour laquelle je ne comprends pas bien le motif de votre question. Et je ne pense pas avoir besoin de vous rassurer, mais je vous le dis et je vous le redis, la République est une et indivisible et nous nous attacherons évidemment à défendre cette conception de la société et de la République.

Espérons que le message sera entendu et peut-être réveillé par ceux qui ont plus de pouvoir... Non, mais non seulement

il est entendu, mais il est promu et ce gouvernement est un gouvernement profondément républicain qui n'a jamais failli dans cette mission et dans ce message.

Pourtant, il y a un débat en ce moment. Merci,

monsieur. Bonjour.

Jemille Sennely, journaliste indépendant. Bonjour. Une question pour madame la ministre de la Culture à l'instant. Une question non prévue, mais en écho à ce qu'on vient d'entendre, une réponse que vous avez faite à un journaliste de CNU sur la liberté et l'indépendance de la presse. Vous vous rappelez, je vous le recite, que personne n'a le droit de choisir ses journalistes. Pourtant, la ministre et porte-parole du gouvernement, madame Bréjean, ici même, en a fait la démonstration contraire la semaine dernière en me disant clairement ne plus vouloir répondre à aucune de mes questions et l'a appliqué durant toute la conférence de presse qui est suivie. Comment expliquer ? ce deux poids de mesure manifeste, s'il vous plaît, madame la ministre de la Culture ? Je vais me permettre de vous répondre si vous le voulez bien, cher monsieur. La question était pour madame la ministre de la Culture, vu que c'est une question qui faisait en déco à sa réponse à l'instant des confrères ici. Est-ce que vous me permettez de vous répondre

? Bien sûr. Vous interrogez sur l'intérim de la porte-parole du gouvernement. Comme la ministre de la Culture l'a rappelé, le gouvernement ne trie pas, ne choisit pas ses journalistes. Vous êtes ici toutes et tous accréditées. Je ne comprends pas véritablement le motif de votre question. D'ailleurs, Vous-même posez une question, nous y répondons. Par l'instant,

parce que le motif de ma question, je vous le répète si vous n'avez pas entendu, c'est que votre prédécesseuse a dit clairement à votre micro ici la semaine dernière qu'elle ne répondrait plus à aucune de mes questions et ne voudrait pas rentrer dans mon jeu. On ne comprend pas. Quelle est votre

question, monsieur ? Comment expliquez-vous ce dépoids de mesure puisqu

'elle a appliqué ce qu'elle a dit ? Et vous dites à l'instant que vous ne le faites pas. Donc c'est un dépoids de mesure manifeste.

On ne le fait tellement pas, monsieur, que vous êtes accrédité lors de cette conférence de presse. Vous pouvez poser... Une question et vous avez toute l'occasion de les poser sur le champ peut-être du Conseil des ministres qui vient de se dérouler si vous le souhaitez. Très bien, ça

viendra. Mais là, je vous pose une seconde question. Je rappelle que les chaînes d'infos d'opinion, au contraire de la presse papier, sont illégales et que M. Bolloré a déclaré se servir de ses médias pour mener son combat civilisationnel. Vous qui faites partie d'un gouvernement en place aujourd'hui grâce à l'élection par défaut d'un homme qui s'est dit barrage à l'extrême droite. Est-ce que vous considérez que CNews, chaîne multicondamnée pour appel à la haine et aussi racisme, fait partie de la presse indépendante

'abord, monsieur, moi, je ne parle pas d'élection par défaut, s'agissant du président de la République. C'est le scrutin universel de tous les Français. Le président de la République a été réélu sur sa propre majorité. Ça n'était pas arrivé depuis le général de Gaulle. Ensuite, s'agissant de CNews, la ministre de la Culture est extrêmement claire, elle l'a rappelé. Il y a un cadre qui est à la fois un cadre constitutionnel de liberté de la communication, un cadre législatif qui donne des pouvoirs à une autorité indépendante sur laquelle le gouvernement n'a pas de prise, qui s'appelle l'ARCOM, qui contrôle la validité du respect du cahier des charges par... Monsieur, est-ce que je peux terminer ma réponse ? Parce que si vous posez des questions et que vous n'entendez pas les réponses, on ne va pas y arriver. L'ARCOM vérifie la conformité du cahier des charges à ce que fait la chaîne. Et s'il y a des propos qui tombent sous le coup de la loi, ils sont punis par la loi. Merci. Merci, monsieur.

Bonjour, Mégane Jansouz pour Contexte. J'en profite d'avoir l'aide de ministère ce matin pour vous demander quel est le calendrier législatif envisagé pour le projet de loi sur le fléchage publicitaire. Et une deuxième question, et notamment pour savoir s'il peut aboutir d'ici la fin de la session législative. Et une deuxième question pour Madame la ministre de la Culture. Les acteurs de la presse et certains parlementaires demandent la création d'un compte d'affectation spécial qui permettrait de redistribuer les amendes à infliger notamment au nom des droits voisins vers les aides à la presse. Quelle est la position du gouvernement sur cette question

? Laurent sur le calendrier peut-être et Catherine sur le casse.

Alors, sur le calendrier, je ne serai pas précis parce que c'est trop tôt. À partir du moment où le gouvernement avance sur un texte et qu'il a l'ambition d'aller au bout, je pense que c'est important de commencer par ça. Vous dire quand il sera inscrit exactement à l'Assemblée nationale ou au Sénat, au Parlement, c'est trop tôt, c'est ce que je vous disais. Vous savez qu'il reste... Peu de fenêtres de tir pour le gouvernement pour passer des textes. Quand nous avançons ici, que nous venons devant vous avec des textes et que nous avons bien l'ambition d'aller au bout, ça dit la priorité qu'il constitue pour ce gouvernement. Donc soyez assurés que de toute façon l'ambition et que tout ceci soit bien terminé avant la fin du mois de février, moment où nous arrêterons les travaux du Parlement.

en effet, nous partageons le même sentiment d'urgence pour le vote de ce projet de loi et j'espère vraiment qu'il pourra être inscrit avant la fin du mois de février. Pour la question que vous avez posée sur le compte d'affectation, ma réponse est très simple. C'est une proposition qui n'a pas été retenue. C'est un choix qui n'a pas été fait dans le projet de loi de finances de 2027. Merci.

Bonjour Monsieur le Ministre, Milan Argelas pour BFM TV. J'ai une question sur les violences qui ont eu lieu dans les lycées ces dernières heures. On a vu des tirs de mortiers à l'intérieur de lycées, un lycée qui a été incendié également cette nuit. Est-ce qu'on a des chiffres concrets sur les violences qui remontent depuis ce matin dans les lycées ? Et plus globalement, comment faire pour mieux sécuriser ces établissements ? Comment se fait-il que de tels faits arrivent ? Comment le gouvernement peut-il faire mieux

'abord, ces violences sont absolument inacceptables. On a près de 300 personnels de l'éducation nationale qui ont été blessés. Hier encore, un proviseur qui a reçu un pavé à la figure. Ces violences doivent recevoir la condamnation unanime de la classe politique. Et l'ensemble des forces politiques doivent appeler à l'apaisement. au dialogue, comme ce qu'a proposé le Premier ministre. Ce que je peux vous dire, c'est qu'aujourd'hui, il y a un petit peu plus de 1% seulement des lycées qui sont perturbés, mais encore une fois... Le droit de manifester, le droit d'exprimer une opinion, ça ne doit pas être le droit de bloquer. C'est illégal de bloquer un lycée. A fortiori, évidemment, c'est illégal de commettre des actes de violence. Mais je crois qu'il faut aussi entendre tous ces étudiants, tous ces lycéens qui ont envie de pouvoir continuer à travailler, qui ont envie de pouvoir assurer leur avenir et leur année. Et donc, le droit de... Pardon. Ceux qui se préemptent... un droit de blocage, ne doivent pas empiéter sur la liberté d'enseigner et la liberté d'apprendre pour l'ensemble des étudiants et des lycéens.

concrètement, sur les réponses que peut apporter le gouvernement pour mieux sécuriser peut-être les lycées et éviter que ce genre de fait arrive ?

Comme vous le savez, s'agissant notamment des lycées, il y a des réponses qui sont apportées par les régions. Je suis élu d'Ile-de-France, c'est notamment le cas dans la région Île-de-France, avec ce qu'a fait Valérie Pécresse, s'agissant des brigades de protection, s'agissant également des mesures de sécurité bâtimentaire qui sont mises en place. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est que... Évidemment que la réponse de l'État sera implacable face à celles et ceux qui mettent en danger la vie d'autrui, quels qu'ils soient. Merci.

M. le ministre, Matossi Ravineau pour TF1-LCI. Une question pour revenir sur ce premier comité de réforme de parcours qui s'est relativement mal passé puisque les représentants de l'intersyndical, les élus du Conseil national de la vie lycéenne et l'ensemble des organisations syndicales enseignantes ont quitté la séance commencée en milieu d'après-midi. Un nouvel appel à manifestation a été lancé. Est-ce le constat finalement que le gouvernement n'arrive pas à parler à ses étudiants, à ses lycéens, malgré ses nombreuses tentatives

je ne crois pas. Ce qu'il faut d'abord souligner, c'est que le gouvernement a apporté des réponses concrètes, réalistes, réalisables dans le calendrier gouvernemental qui est le nôtre et qui ont trait à l'ensemble des préoccupations telles qu'elles ont été remontées, notamment dans la plateforme de revendication, qui concerne à la fois le bâti scolaire. Des réponses en matière de prêts ont été apportées tant pour les lycées... que pour les bâtiments universitaires, des réponses sur les rythmes scolaires au sens large, des réponses sur parcours sup à la fois à court et moyen terme. Et moi, j'appelle l'ensemble des parties prenantes au dialogue pour construire ces réformes. Les réformes relatives à la démocratie lycéenne ne peuvent pas se concevoir évidemment sans les représentants des lycéens. Et c'est vrai que refuser, par exemple, de venir... parce qu'il y a des représentants du MEDEF, c'est, me semble-t-il, pas une bonne solution pour essayer de faire progresser ces revendications. Donc j'appelle les uns et les autres au dialogue. D'une manière générale, le dialogue social, c'est la meilleure des réponses qu'on puisse apporter aux tensions, aux fractures qui existent dans notre société. Ce débat doit évidemment se poursuivre.

Mais comment simplement vous expliquer justement cette difficulté à parler aux lycéens et aux étudiants

Difficulté, c'est vous qui le dites, il faut leur demander pour quelles raisons ils sont partis. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est que tous les efforts du gouvernement seront tendus pour que l'ensemble des organisations puissent être autour de la table et qu'on puisse délibérer, travailler avec elles sur ces quatre points qui sont des points essentiels pour leur avenir.

Merci.

monsieur le ministre. Rebonjour. Si vous me permettez peut-être quelqu'un qui n'a pas déjà posé une question, si vous en êtes d'accord. Vous pouvez choisir l'ordre, bien évidemment. Allez-y, je vous en prie.

Une question qui s'intègre dans ce que vous abordez à l'instant comme sujet, donc l'immobilisation sociale. Le 15 octobre dernier, face à un lycée interrogé par le Parisien, Laurent Nunes avait fini par reconnaître que lui retirer sa pancarte où il était indiqué « toujours fâché, jamais fâcho » n'était pas normal. Il assurait aussi de ne pas être à l'origine des instructions données en ce sens, alors que plusieurs policiers avaient déclaré à Edapart appliquer des consignes hiérarchiques visant les messages critiques envers la police et l'État. Près d'un mois plus tard, on a pu constater ces derniers jours que ça continue. continuait sur le terrain, des pancartes avaient été retirées. La question, c'est celle-ci, est-ce que le gouvernement a identifié l'auteur de ces consignes Je

ne sais pas à

quoi vous faites référence, monsieur. Alors, il y a des pancartes et beaucoup d'images nous le montrent. Par exemple, une pancarte d'hommage à Pengo Bossio Wangui, confisquée à des

manifestants de Place de la Nation. Vous dites que le gouvernement aurait émis des consignes ? Du tout, du tout. Monsieur Nulès dit le contraire.

Je peux vous la redire si vous voulez, parce que l'unesse a été interrogée par le Parisien avec un lycéen il y a 15 jours à peu près. Le lycéen lui a dit voilà on m'a retiré une pancarte, effectivement beaucoup de vidéos de nos confrères sur le terrain attestent effectivement que des agents policiers ou aussi gendarmes prennent, plient et rangent et confisquent des pancartes avec des messages. Complètement pas illicite. Et donc monsieur Nunez a fini par, dans cet entretien-là que vous avez sans doute suivi, admettre que ce n'était pas normal. Et disant qu'il n'avait pas donné l'ordre de faire ceci. Pourtant, auprès de Mediapart, je vous le répète encore une fois, ces agents et agentes ont dit avoir reçu des consignes hiérarchiques. Donc qui donne ces consignes ? C'est ma question.

Vous avez votre réponse. Le ministre de l'Intérieur a dit qu'il n'y a pas eu de consigne. Donc qui ? Vous avez votre réponse. Le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il n'y avait pas eu consignes. Ce qui veut dire que vous n'avez pas de consignes et

donc des agendements ? Quand ils disent auprès de Medisapart qu'ils ont eu des consignes ou alors qu'ils agissent librement ? Vous pouvez me le redemander. Le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il n'y avait pas de consigne. C'est donc qu'il n'y a pas de consigne,

cher monsieur.

Donc les agents peuvent retirer les pancartes de manière librement à tous les manifestants qu'ils désirent ? Il n'y a pas une censure quelque part ici

Alors, vous pouvez me le redemander sur plusieurs tons. Le ministre de l'Intérieur a été extrêmement clair dans les propos que vous rapportez. Et ses propos sont d'ailleurs assez logiques. Il n'a pas donné de consigne. 'accord, donc pas de réponse. Merci quand même. Si, c'est une réponse, monsieur.

Monsieur le Ministre, Fabien Verseau, journaliste indépendant. La COP31 a débuté hier en Turquie. Plusieurs chefs d'État importants feront le déplacement, comme les premiers ministres de l'Australie, du Royaume-Uni, le président brésilien, mais il y aura aussi des absents comme Donald Trump ou Emmanuel Macron. Nous avons pourtant vécu un nouvel été catastrophique d'un point de vue climatique, avec notamment 8000 morts liés à la canicule en France. Pourquoi le chef d'État français a-t-il choisi de ne pas se rendre à la COP31 ? N'y avait-il vraiment aucune place dans son agenda entre le 9 et le 20 novembre

'abord, votre question me donne l'occasion de rappeler qu'aucun président de la République n'aura fait autant qu'Emmanuel Macron pour l'écologie. Je le dis d'expérience. Je parle notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je rappelle qu'elles ont été réduites de 17% entre 1990 et 2017 et de plus de 20% depuis qu'Emmanuel Macron est président de la République. Je rappelle que le budget de l'écologie aura doublé en disant que la France se sera dotée d'une stratégie nationale en faveur de la biodiversité, que la décarbonation est une politique publique prioritaire. Je pourrais continuer longtemps comme ça. Je vois bien la petite musique qui consiste à dire... Le président de la République aurait été vert au début de ce mandat et qu'il ne le serait plus aujourd'hui. Tout cela est faux et démenti par les faits. J'ajoute, pour répondre précisément à votre question, que la ministre Monique Barbu se rend à la COP, elle y sera tout au long de la COP, et que, par ailleurs, il y a de nombreux chefs d'État qui ne sont pas présents, y compris pour des questions calendaires, avec notamment demain les commémorations du 11 novembre.

Juste une relance. A défaut de s'y rendre, le président a-t-il évoqué en Conseil des ministres ce matin des attentes concernant la COP31

La ministre Monique Barbu y va avec un mandat très clair qui est celui de poursuivre le multilatéralisme en matière de climat. C'est une COP qui va être marquée également par les enjeux d'électrification. La présidence turque en fait un élément prioritaire qui rejoint en cela les politiques publiques nationales que nous menons autour du Premier ministre avec le grand plan d'électrification des usages.

est-ce que le président l'a évoqué ce matin en Conseil des ministres ? Encore

une fois, la ministre Monique Barbu a un mandat extrêmement clair qui est celui de promouvoir le multilatéralisme environnemental et de la même manière de poursuivre le travail en matière d'électrification des usages.

Il va peut-être souhaiter un bon voyage

au moins. Le président de la République, ce matin, a évoqué, comme je l'ai dit tout à l'heure, des risques absolument essentiels pour nos démocraties, pour nos enfants, contexte dans lequel s'inscrivent les deux projets de loi qui ont été évoqués par les ministres. Il va participer à une initiative internationale extrêmement importante s'agissant de l'intelligence artificielle. Ce sont notamment ces enjeux qui ont été débattus ce matin. Merci.

Bonjour, Jérôme Valle de France Inter. Je voulais revenir avec vous sur les annonces faites hier en matière d'augmentation du SMIC. On voit bien qu'il y a une hésitation des syndicats sur la suite à donner au mouvement. Est-ce que vous interprétez ça comme le début d'un commencement de sortie de crise ?

Non, mais moi, je n'ai pas de commentaire à faire de ce point de vue. Ce que je peux vous dire simplement, c'est qu'il y a eu beaucoup de caricatures de ces annonces qui ont été faites, jugeant que ces annonces pouvaient être dérisoires. Je crois qu'elles ne sont pas du tout dérisoires et que par ailleurs, elles prennent en considération la préservation de l'emploi dans notre pays. qui est la première des urgences sociales. Ce qui me permet de rappeler également que depuis 2017, pour une personne au SMIC, le pouvoir d'achat aura augmenté de 485 euros net par mois, si on intègre à la fois la hausse du SMIC. Grosso modo, le SMIC brut de 2017 est devenu le SMIC net de 2026. L'augmentation de la prime d'activité, je rappelle l'augmentation qui est intervenue au 1er juillet dernier, et puis évidemment la fiscalité avec la suppression de la taxe d'habitation. J'ajoute à cela l'augmentation du SMIC qui est celle pour le 1er décembre, mais qui doit aussi être regardée avec l'ensemble des augmentations qui ont eu lieu tout au long de l'année pour une augmentation de 75 euros au total.

Monsieur le Ministre. Demain auront lieu les commémorations du 11 novembre. Je vois que vous portez votre bleuet. Et à cet égard, il y aura des commémorations dans les établissements scolaires, dans la période, alors peut-être pas le jour même, un peu avant ou un peu après. Et plusieurs syndicats enseignants dénoncent ce qui serait une instrumentalisation de l'événement, une militarisation, on a pu entendre aussi à certains égards. Qu'est-ce que le gouvernement... répond précisément à ces syndicats d'enseignement

Je réponds que le travail de mémoire est absolument indispensable, surtout à un moment, on l'a dit, où l'information est parfois devenue une option, et la vérité également. Je réponds que nous devons, année après année, continuer à commémorer nos morts, ceux qui ont donné leur vie pour la nôtre. Je rappelle également que le 11 novembre, on l'oublie parfois, mais le 11 novembre 1940, des milliers... d'étudiants, de lycéens se sont dressés au péril de leur vie face à la barbarie nazie, premier acte de résistance dans la Seconde Guerre mondiale. Donc il faut évidemment tout faire pour continuer, je ne devrais même pas avoir à le dire, à commémorer le 11 novembre dans notre pays.

remercie.

Monsieur Lefebvre, Oscar Tessono. Ce matin, les chiffres de l'emploi et du taux de chômage sont sortis, donc ils sont plutôt positifs. S'il n'y a pas de baisse, ils se stabilisent autour de 8%. Quelles ont été les demandes hier des représentants patronaux, donc des employeurs, pour maintenir un taux de fiscalité adapté pour que ce chômage ne reparte pas à la hausse ? Est-ce que Jean-Pierre Farandouet a peut-être commenté ces chiffres ce matin sur la stabilité du taux de personnes en demande d'emploi

Votre question, c'est quel est le suivi ? Le Premier ministre a demandé au ministre de Travail d'assurer un suivi très fin à la fois des annonces, aussi bien... Au plan calendaire, s'agissant des décrets qui doivent sortir, mais également de suivi des négociations branche par branche pour les branches qui sont en deçà du SMIC et au-delà du SMIC pour la dynamique salariale que va permettre d'enclencher la hausse du SMIC. D'ici trois semaines, l'ensemble des comités de suivi vont être lancés et mobilisés. Et pour répondre plus précisément à votre question, une réforme des allègements généraux de charges sera entamée. en début d'année prochaine, parce que les allègements généraux sont évidemment indispensables pour préserver l'emploi, mais ils peuvent être également aussi une source de trappe pour les bas salaires. Et il faut également éviter que les augmentations salariales ne puissent être empêchées ou freinées par des dynamiques de charge qui les rendraient impossibles, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Ça, c'est tout le travail qui va être mené en début d'année prochaine.

Et je reviens sur les chiffres du chômage également. L'un des principaux points d'alerte dont on parle des personnes qui sont inscrites à France Travail, c'est le chômage des jeunes. Est-ce que des annonces, des discussions ont lieu sur ces sujets depuis quelques jours pour que l'un des principaux axes de travail sur la question de l'emploi, donc cette question du chômage des jeunes, soit mieux traitée

? Je laisserai le ministre du Travail vous répondre. Ce que je peux vous dire, c'est que, évidemment, quand on parle orientation, formation professionnelle dans le débat... Dans le dialogue avec les lycéens et les étudiants, ces sujets sont évidemment abordés et sont évidemment cruciaux.

vous remercie. Rebonjour monsieur le ministre. Pour rebondir sur la question de mon confrère tout à l'heure sur les annonces du gouvernement, hier la CFDT et la CGT ont jugé cette hausse du SMIC insuffisante. Est-ce que vous pourriez ouvrir la porte à peut-être une nouvelle augmentation ou du moins un nouveau geste dans les semaines à venir ou alors vous fermez la porte totalement à cette option

Non mais moi je récuse le fait que ce soit dérisoire, 75 euros de plus. par mois depuis le début de l'année, 485 euros pour une personne seule au SMIC depuis 2017, augmentation de la prime d'activité en juillet dernier. On l'oublie un peu parce que ça date de juillet dernier, mais pour une personne qui est seule au SMIC, elle a un complément de 230 euros. Comme l'a annoncé le Premier ministre et comme je viens de vous le dire, il y aura un comité de suivi de ces annonces avec notamment un enjeu assez technique de constatation de... de l'inflation, puisque comme vous le savez, on constate l'inflation au 15 décembre prochain, mais puisqu'on fait la revalorisation au 1er décembre prochain, il faudra peut-être ou pas en tirer des conséquences au mois de janvier prochain. Je ne sais pas si je suis très clair, mais le point, c'est l'inflation constatée versus l'inflation prévisionnelle à date. Merci.

question concernant le financement des candidats à l'élection présidentielle. Vous avez vu, il y a quelques jours, nos confrères du monde nous informaient que le Premier ministre exhorte toujours les banques à trouver une solution et se heurte encore à une fin de non recevoir de ces dix banques. Les deux nouveaux courriers de M. Lecornu aux banques fin octobre ravivent les critiques de l'opposition, mais c'est beaucoup de Français qui commentent et qui regardent la vie politique, évidemment, et qui voient un gouvernement venant à la rescousse du RN, évidemment, c'est le principal parti concerné par ces mesures. espérer. Que répondez-vous aujourd'hui ? Que pouvez-vous répondre aux Françaises et Français qui nous regardent et qui, pour beaucoup, ont écrit à leur banque durant l'été, après les révélations du monde, pour leur dire que si jamais elles prêtaient, ils partaient de leur banque

Non, mais moi, je n'ai pas de commentaire à faire sur les modalités de financement de l'élection présidentielle.

Alors, peut-être des commentaires ou des choses à nous dire par rapport justement à ce que essaie de faire M. Lecornu pour trouver une solution.

une fois, je n'ai pas de commentaire à faire sur les modalités de financement de l'élection présidentielle.

Pourtant, l'État, à travers ce monsieur, essaye, à travers le Premier ministre, de trouver une solution. Laquelle il essaie de trouver ? On voudrait savoir

? Je n'ai pas de commentaire à faire sur l'élection présidentielle. Ce n'est pas sur l'élection présidentielle, c'est plutôt sur les modalités de financement des candidats à l'élection présidentielle. Très bien, merci.

Bonjour, Audrey Cison, France Info. Est-ce que vous pensez vraiment que ce qui a été annoncé hier peut calmer la rue

? En tout cas, il ne faut pas le caricaturer. Il ne faut pas dire que ce sont des miettes. J'ai entendu des expressions un peu caricaturales, notamment de la part de la patronne de la CGT. Ce que je peux vous dire, c'est que le gouvernement est engagé dans une démarche de sincérité qui est à la fois une sincérité budgétaire, ce qu'on peut promettre, ce qu'on peut faire, démarche de sincérité calendaire, ce qu'on peut faire. dans le calendrier, et une démarche de sincérité vis-à-vis également de la compétitivité de notre économie. Et les annonces d'hier, qu'il ne faudrait d'ailleurs pas résumer uniquement à la question du SMIC, il y a également la défiscalisation des heures supplémentaires à concurrence de 10 000 euros. la pérennisation du fonds de l'indemnité carburant versé par les employeurs, sa défiscalisation. Il y a également les mesures relatives à la prime de partage de la valeur. C'est un ensemble qui est un ensemble cohérent, robuste et qui est un ensemble sincère. Je pense qu'il est très important de replacer l'action gouvernementale. à la fois dans un contexte budgétaire qui est un contexte contraint, dans un contexte entrepreneurial, économique, où les marges de manœuvre des entreprises sont réduites, et évidemment, comme chacun le sait, dans un contexte calendaire contraint.

-ce qu'il n'y a pas un aveu d'impuissance à renvoyer tout aux partenaires sociaux et aux entreprises

Non, je ne crois pas. D'abord parce qu'à l'exception de l'État employeur et le ministre de la fonction publique recevra les organisations syndicales ce vendredi, si je ne me trompe, la responsabilité salariale incombe évidemment aux chefs d'entreprise. Alors naturellement, la question du SMIC... a un impact très important, notamment en bas de grilles salariales. Mais il est évident qu'on ne peut pas parler de salaire et de pouvoir d'achat au sens large dans notre pays sans en confier une grande partie de la responsabilité aux organisations sociales, syndicales et patronales.

y a un certain nombre de mesures que vous avez annoncées hier qui doivent être validées par les textes budgétaires. que vous allez sans doute avoir du mal à passer. Comment vous pouvez tenir un certain nombre de ces promesses, sachant que ce budget, vous allez sans doute ne pas le faire passer, en tout cas ne pas le faire voter ? Qu'est-ce que vous imaginez faire pour pouvoir faire passer ces mesures malgré tout

'abord, à compter du 20 novembre prochain, nous aurons la discussion au Sénat. L'ensemble de ces propositions, pas toutes, mais celles qui relèvent du domaine législatif, seront l'objet d'amendements gouvernementaux. J'en appelle aussi à la responsabilité globale dans le débat public. Pour que ces mesures puissent entrer en vigueur, il faut inéluctablement que notre nation se dote d'un budget. Mais évidemment, le débat se poursuit. Et comme vous le savez, le moment... clé, ce sera le retour à l'issue du Sénat. On a su nouer un compromis ces deux dernières années. Il n'y a pas de raison qu'on ne parvienne pas à nouer un compromis aujourd'hui. Au moment où le contexte international est plus lourd encore, au moment où le contexte énergétique est difficile, il faut absolument parvenir à bâtir un compromis.

y a une hypothèse qui tourne, c'est celle des ordonnances qui seraient suivies d'un PLFR, projet de loi de finances rectificatif. pour pouvoir rajouter un certain nombre de mesures que vous souhaitez désormais ? Est-ce que c'est une hypothèse crédible

mais le débat sur les vecteurs est un débat intéressant pour les constitutionnalistes. Mais ce qui compte, là, c'est que le Sénat va entamer l'examen du texte. On va y avoir une discussion approfondie et riche avec la Chambre haute. Et encore une fois, le moment clé, ce sera début décembre pour voir comment et si on est capable ou non de bâtir un compromis sur cette base par rapport à la... copie du gouvernement.

candidature de Teddy Rainer, on n'en a pas encore parlé. Qu'est-ce qu'elle vous inspire ? Est-ce que c'est une mauvaise nouvelle pour le bloc central

Alors, moi, je vais être très clair, je ne souhaite pas, dans les semaines dans lesquelles j'ai assuré l'intérim de Maud, pouvoir commenter l'élection présidentielle, a fortiori dans ce contexte de compte rendu du Conseil des ministres.

avez un avis sur l'homme peut-être

En tout cas, c'est un immense champion. Tous les Français sont extrêmement fiers des exploits de Teddy Riner. Et il est évidemment libre, comme chacun de nos concitoyens, de pouvoir se présenter au suffrage des électeurs.

question sur les ingérences étrangères. On a appris que l'Iran était derrière tout ce qui se passait, notamment avec les frigos. Qu'est-ce que vous en savez ? Est-ce que vous avez des informations nouvelles ? Et aussi, selon vous, pourquoi l'Iran s'attaquerait à la France ? La Russie, on comprend, mais l'Iran, on est un peu surpris.

Sur ce point, vous me permettrez de renvoyer à ce qu'a excellemment dit le ministre des Affaires étrangères ce matin, avec la certitude de l'attribution de cette ingérence, avec des points de vulnérabilité chez notamment certaines de nos entreprises. C'est la raison pour laquelle... est actuellement débattu au Parlement le projet de loi relatif à la résilience qui vise à apporter des réponses, à rehausser notre niveau de jeu, notamment pour les entreprises qui ne sont pas des entreprises, des secteurs stratégiques. Et c'est aussi la raison pour laquelle le Premier ministre a, dès le mois d'avril, transmis une feuille de route sur la sécurité numérique de l'État qui est déclinée ministère par ministère pour permettre de lutter contre ces ingérences.

Et comment avez-vous su pour l'Iran et concrètement pourquoi l'Iran nous prendrait pour cible ? Je laisserai le ministre des Affaires étrangères vous répondre.

à tous. Merci beaucoup pour votre présence. Bonne journée.