Discours d'Alexandre Sabatou (10/11/2026)

enfin s'écrièrent les cinq députés spécialisés dans le numérique de l'hémicycle. Enfin, nous examinons ce texte. Un texte déposé au Sénat le 15 octobre 2024, adopté par le Sénat en mars 2025, examiné par notre commission en septembre 2025 et depuis plus rien. 14 mois dans un tiroir. Madame la ministre, le gouvernement a lui-même engagé la procédure accélérée sur ce texte. C'est lui qui fixe l'ordre du jour et pourtant vous avez attendu plus d'un an après votre nomination pour l'inscrire. Plus d'un an que la France accumule un retard pour protéger ses infrastructures, pour soutenir ses filières numériques et embrasser enfin la révolution technologique qui vient avec l'intelligence artificielle. Alors si c'est une simple transposition de directive européenne, pourquoi ce silence ? On ne laisse pas un texte déclaré urgent 14 mois dans un tiroir par hasard. Soit c'est de la négligence, et c'est grave pour un texte de sécurité nationale, soit c'est un choix, et la représentation nationale a le droit de savoir qui a demandé ce délai et pourquoi. D'autant que sur le fond, ce texte fait largement consensus dans cet hémicycle. Aucun blocage politique ne justifierait ce retard. L'été 2026 a rappelé s'il le fallait en quoi ce texte était urgent. Rien que l'attaque informatique contre impôts.gouv a impacté plus de 600 000 personnes particuliers et professionnels. A cet incident s'ajoutent des milliers de violations de données notifiées chaque année, les 2,4 millions de comptes français compromis au seul troisième trimestre 2026. Et la semaine dernière encore, malheureusement, le crédit mutuel Arkea s'est fait dérober plus de 100 millions d'euros. Un exemple de plus de la vulnérabilité de notre pays, il doit être le dernier investissement au moment même où la France accélérera sa numérisation. Cette numérisation, dans notre production intérieure comme nos services publics, est un espoir pour permettre à notre pays d'être une grande nation numérique pour les siècles et ceux à venir. Elle rendra la vie des Français plus facile, répondra en un temps record aux besoins d'informations et d'accompagnement des citoyens et fera entrer nos administrations dans le monde contemporain. La technologie va transformer notre quotidien et en mieux. Mais il y a un principe fondamental que vous semblez avoir oublié. Il ne peut y avoir de numérisation sans confiance. Comment voulez-vous que les Français fassent confiance à la numérisation de leurs services publics quand ils découvrent, mois après mois, de nouvelles fuites de leurs données personnelles ? Comment leur demander de confier toujours davantage d'informations à nos administrations lorsque ces dernières ne sont même plus capables d'en garantir la sécurité ? Comment leur demander encore d'être confiant si à chaque manquement, il n'y a pas de responsable ? Cette question de la confiance doit être prévue en amont et nous, nous devons y répondre. Nombreuses sont les expressions populaires à prévenir que la confiance prend des années à construire, mais quelques secondes à se briser. Chaque fuite de données, chaque cyberattaque réussie abîme un peu plus cette confiance. Si nous ne nous réparons pas cette confiance populaire, ce serait le champ libre aux éternels soutiens de la décroissance, du passéisme, du refus du progrès. Ces refus si teintés de vert et de rouge, handicaperont notre pays en mettant à pied, à nos pieds, des boulets, là où nous pourrions prendre enfin notre envol. La France peut devenir une grande puissance numérique, mais pour cela, elle doit être capable de protéger ses données, qui constitueront au XXIe siècle ce que le pétrole était au XXe. On ne peut plus annoncer aux Français que leurs données ont été volées et que personne n'en est responsable. Je veux être clair. Désigner un responsable ne réglera pas tout, ce n'est pas une solution miracle. Mais c'est la condition sans laquelle rien ne fonctionne. Car quand personne n'est responsable, personne ne s'en soucie vraiment. Protéger les données de millions de Français est une responsabilité immense. Celui qui l'exerce doit en répondre. Cela ne veut pas dire le condamné à la première faille. Il faudra toujours prendre le temps de comprendre ce qui s'est passé. Mais si l'enquête montre un manquement grave, il doit y avoir sanction. Trouverait-on normal qu'un agent public qui, par une faute grave, fasse perdre des millions d'euros à son ministère ne soit pas inquiété ? Trouverait-on normal qu'un archiviste d'hôpital qui par négligence laisse des inconnus repartir avec des cartons de dossiers médicaux ne soit pas inquiété ? Alors pourquoi l'accepterions-nous quand ce sont des données numériques de Français qui sont perdues ? Car derrière chaque fuite de données, ce sont des milliers de Français livrés aux escrocs. Pour l'argent public, ce principe de responsabilité existe déjà. Depuis 2023, un gestionnaire public qui, par faute grave, cause un préjudice financier significatif en répond devant la Cour des comptes. Nous voulons donc introduire ce même principe dans le texte pour la sécurité des données. Ce rendez-vous exige une volonté politique au plus haut niveau. Marine Le Pen l'a dit clairement parce que c'est un véritable enjeu national. Avec nous, la politique numérique dépendra directement du président de la République. C'est là toute la différence. Pour vous, le numérique est un dossier que l'on laisse attendre 14 mois. Pour nous, c'est une affaire d'État. En 2027, nous ferons de la France une grande puissance numérique capable de protéger les données de ses Français.