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passons à l'examen de 14 amendements identiques de suppression. Tout d'abord le 73. Madame Sologoube.

Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, il s'agit d'un amendement de notre collègue Franck Ménonville, mais nous sommes manifestement nombreux à porter cet amendement de suppression. pour maintenir l'exonération de cotisation sociale des ateliers et chantiers d'insertion. En effet, l'article 5 prévoit à compter du 1er janvier 2027 la suppression de l'exonération de cotisation sociale dont bénéficient jusqu'à présent les ateliers et chantiers d'insertion ACI, employeurs de droit public recrutant des salariés en CDDI. Pour les politiques départementales d'insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics et s'ajouterait à d'autres mesures défavorables aux politiques d'insertion. Par exemple, l'extinction des fameux PRIC, les pactes régionaux d'investissement dans les compétences et puis la baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion. Vous entendrez sur tous les bancs quelle est l'importance de nos chantiers d'insertion dans nos territoires aux uns et aux autres. Merci d'entendre cette demande.

Merci. Amendement 79 identique, monsieur Roux.

Merci, madame la présidente, madame la ministre. L'article 5 supprime l'exonération des cotisations sociales dont manifestent les ateliers et chanteliers d'insertion publique. Pour leurs salariés en contrat d'insertion, le gouvernement en attend 15 millions d'euros, une somme marginale à l'échelle du PLFSS et invoque le caractère très résiduel de la population concernée. Mais aucune évolution n'est fournie, ni le surcoût pour les structures, ni le nombre de postes d'insertion menacés ne sont chiffrés. Or, si l'enjeu est faible pour la sécurité sociale, il est lourd pour chaque structure dont le modèle est déjà fragile. Au financement constant, ces structures devront réduire le nombre de personnes accompagnées voire fermées. Ce surcoût s'ajoute à la baisse des crédits de l'insertion par l'activité économique prévue par le PLF ainsi qu'à celle des crédits de contractualisation avec les départements. Ces chantiers obtiennent pourtant des résultats. Un tiers des personnes accompagnées occupent un emploi six mois après leur sortie. Les fragilisés contredit la loi pour le plein emploi qui renforce précisément l'accompagnement des allocataires du RSA vers l'emploi. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 5.

Merci. Merci. Amendement numéro 130 identique. Madame Santoni.

Madame la Présidente, chers collègues, effectivement, on l'a dit, le gouvernement propose de supprimer dans des cotisations sociales dont bénéficient aujourd'hui certains chantiers d'intention employant des CDDI. On nous explique que ce dispositif est devenu résiduel, mais en fait, il ne faut pas oublier que derrière ces exonérations, il y a des personnes éloignées de l'emploi qui retrouvent une activité et qui retrouvent... des compétences. Donc il y a une véritable contradiction. D'un côté, on renforce les obligations d'activité des bénéficiaires du RSA avec la loi plein emploi, mais de la même côté, on augmente le coût des structures qui permettent de les accompagner. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

Merci. Amendement 164, identique. Madame Bourguignon.

Merci, Madame la Présidente. Alors, comme mes collègues, je rejoins leurs préoccupations. Pour moi, cet article est un tour de passe-passe budgétaire. Regardons qui gagne et qui perd. L'État économise 15 millions d'euros. La sécurité sociale, elle, ne gagne rien. Ceux qui paieront, ce sont les communes, les CCAS, les intercommunalités qui portent les chantiers d'insertion. On ne réduit pas la dépense publique, on la déplace d'une caisse à une autre. Mais qui en subira les vraies conséquences ? Les chômeurs de longue durée, les allocataires du RSA, des jeunes sans qualification, exactement les publics à qui nous demandons, par ailleurs, de reprendre le chemin de l'emploi. Nous leur demandons l'effort, mais on fragilise l'outil qui les accompagne. Donc il n'y a pas des économies qui coûtent plus cher que celles qu'elles ne rapportent, un chantier qui ferme. Ce sont des parcours interrompus, des allocations qui reprennent et des maires qui renoncent. 14 amendements identiques venus de tous les bancs, la Commission elle-même. Le Sénat parle d'une seule voix, supprimons cet article.

Merci.

Amendement identique 237, madame Romani. Il est défendu. J'ajouterai simplement que le contexte est marqué par la disparition des prics et que c'est un élément supplémentaire porté à notre réflexion.

Merci. Amendement 260 au nom de la Commission, monsieur le rapporteur général.

Merci, madame la présidente, madame la ministre, pour ajouter aux argumentaires qui ont été avancés. Comment dire ? Lorsque nous avons découvert cet article 5, spontanément, ça n'a pas déclenché notre enthousiasme. Et c'est peu dire. Mais conformément à... à la pratique parlementaire. Nous avons mené des auditions et nous avons vu la confirmation de notre intuition, c'est que ces ateliers et chantiers d'insertion sont, pour la moitié d'entre eux, en extrême fragilité, et cet article voté pourrait leur porter un coup fatal. J'ajoute une autre question qui est de portée plus générale, mais qui... concerne l'organisation du travail dans notre pays et plus largement la question aussi du financement du projet de loi de la sécurité sociale, de financement de la sécurité sociale. On ne cesse de dire qu'on a un taux d'emploi trop faible dans notre pays. comparé aux autres pays européens, près de 10 points d'écart. Or, la vocation de ces ateliers de chantier d'insertion, c'est de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA ou de personnes qui sont parfois éloignées de l'emploi marchand. Et donc, ça va à l'inverse des objectifs qu'on poursuit de vouloir augmenter le taux d'emploi. C'est la raison pour laquelle il nous semble très pertinent de supprimer cet article. J'ajoute que le rendement est extrêmement faible puisqu'il s'agit de 15 millions d'euros. Je vous remercie.

La parole de mes collègues. En fait, nous, notre groupe, nous sommes vraiment volontaires pour sortir des exonérations massives de cotisations qui creusent les comptes du déficit de la sécurité sociale. Mais sur 80 milliards d'exonérations de cotisations, ce n'est pas les 200 chantiers d'insertion qui feront vraiment la différence. Et d'autant plus qu'à cette idée que ces chantiers entretiennent les espaces naturels, font du maréchal. bio, du réemploi, du recyclage. Ce sont des emplois de la transition écologique. L'étude d'impact faisait fausse route quand elle juge l'impact environnemental sans objet. Donc c'est pour ça que nous proposons également de supprimer cet article.

Merci. Amendement 596 identique. Madame Nadie,

Madame la Présidente. Merci beaucoup Madame la Présidente. Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues. Je rajouterai sur mon territoire la Guadeloupe. Il reste très peu d'ateliers chantier d'insertion et ce serait porter un coup fatal à ces ateliers chantier d'insertion pour nos jeunes qui sont sous précieux. Merci beaucoup.

Merci. Amendement 655, identique Monsieur Fricoteau.

Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues. Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, je veux juste faire un lien avec le RSA et notamment la politique du RSA rénové qui a été lancée en 2023 par expérimentation dans certains départements. Et à l'époque, le ministre Olivier Dussopt avait dans le même temps réduit considérablement les moyens de l'insertion. Donc il y avait évidemment eu le tollé général, l'incompréhension et derrière il était revenu sur sa décision. C'est nous, il était venu dans l'Aisne, pour te dire qu'on avait insisté lourdement aussi, pour annoncer les nouveaux crédits. Cette année, depuis 2025, l'URSA Rénové a été généralisée, donc ces 15 heures d'activité qui sont nécessaires pour le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés. Les chantiers d'insertion, les ateliers d'insertion sont un peu la tête d'affiche, en tout cas les dispositifs qui sont les mieux connus et qui permettent le mieux le retour à l'emploi de toutes ces personnes au RSA. c'est toujours très incompris de réduire les moyens qui lui sont consacrés. Donc, évidemment, nous demandons, comme tous les groupes, de la suppression de l'article 5.

Merci. Amendement 671, identique. Madame Leroy ? Oui, merci, monsieur Castillo. Amendement identique 730, monsieur Pernault.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues, la quête obsessionnelle d'économie ne doit pas alterner notre discernement. Par son contenu, l'article 5 tombe dans ce travers puisqu'il est en contradiction entre autres avec la loi plein emploi en gênant l'application du renforcement des activités d'encadrement des bénéficiaires du RSA. Il est donc absolument nécessaire de le supprimer. Je suis heureux de voir cette belle unanimité se mettre en place dans notre Assemblée et je ne doute pas du résultat du vote de cet amendement.

Merci. Amendement identique 898, madame Apourso-Poli.

Oui, je vous remercie, madame la présidente. Alors, finalement, avec cet article 5, on voit bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, puisque là, finalement, on exonère et on allège ArcelorMittal. Je vais rappeler quand même qu'en 2023, c'était 41 milliards d'euros et que là, avec cet article, finalement, on voit bien que vous voulez maintenir, ce gouvernement veut maintenir, évidemment, ne pas maintenir les exonérations pour les chantiers publics d'insertion. Donc c'est là qu'on se rend compte finalement que ce sont toujours ceux et celles qui en ont le plus besoin, qui passent à l'as et puis les autres, finalement ceux qui n'en ont pas besoin, vous faites en sorte qu'ils continuent à s'enrichir. Vous savez bien que dans notre groupe nous sommes contre généralement les exonérations. Et nous défendons hier le fait que nous n'acceptons pas les exonérations parce qu'elles assèchent finalement la sécurité sociale, ces exonérations. Mais dans un chantier d'insertion, on retrouve un travail, un salaire, des collègues. On peut aussi se former et être accompagné pour régler des difficultés qui parfois, évidemment, suffisent. a empêché une embauche. Alors comment accepter un poste quand on n'a aucun moyen de s'y rendre ? Comment reprendre une activité quand on cherche encore une solution de garde ? C'est à ces problèmes très concrets que répondent les ateliers et chantiers d'insertion. Or, leur dotation, faut-il le rappeler ? ont déjà reculé de 11% en 2025 et 2026. Avec l'article 5, le gouvernement ajoute une charge aux employeurs publics qui portent ces chantiers en supprimant l'exonération dont ils bénéficient pour les salariés en insertion. Nous demandons donc finalement la suppression de cet article 5. Je vous remercie.

C'est pas Madame Datka ? Madame

Jotka. Oui, merci Madame la Présidente. L'amendement défendu, mais simplement pour appuyer les propos de nos collègues. Évidemment, nous ne contestons pas la nécessité de revoir le système actuel dont les dispositifs d'aide sont parfois hétérogènes, parfois très complexes. Mais une réforme de l'insertion par l'activité économique mérite une réflexion d'ensemble et qui ne peut pas se résumer à une mesure d'économie budgétaire. Parce que de quel gain nous parlons ? 15 millions d'euros. Et nous le savons que cette somme est dérisoire pour absorber le déficit de la sécurité sociale. Mais en revanche, c'est un transfert vers les collectivités locales dont elles sont durement éprouvées elles-mêmes. Donc dans un contexte d'augmentation de chômage, nous trouvons que cette mesure était manquée de pragmatisme et du bon sens. Donc nous appuyons la surprise.

Merci. Monsieur le rapporteur, j'imagine que votre avis est favorable sur ces 13 amendements identiques.

Oui, vous l'avez bien compris, madame la présidente. Je vous remercie.

Merci, monsieur le rapporteur général. Madame la ministre, quel est l'avis du gouvernement ? Il faut l'assumer, là.

la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président n'est pas là, mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement demande un retrait sinon rejet de ces 13 amendements identiques. Et donc, si vous me permettez, je... Juste une petite explication de texte. Vos amendements proposent de supprimer cet article 5 qui met fin à l'exonération spécifique de cotisation patronale dont bénéficient les ateliers des chantiers d'insertion ACI. Si vous me le permettez, je voudrais juste rappeler rapidement notre attachement à l'insertion par l'activité économique. Moi-même, dans ma vraie vie, je l'ai pratiquée. Elle joue un rôle essentiel pour accompagner vers l'emploi les personnes qui se sont en plus éloignées. Mais soutenir l'insertion ne signifie pas forcément... pas maintenir indéfiniment tous les dispositifs de financement existants. Nous devons, je le pense, donc privilégier ceux qui sont les plus efficaces, surtout dans un contexte, vous le savez, de finances publiques difficiles que nous connaissons tous.

Merci Madame la Ministre. Madame Canalès pour explication de vote.

Merci Madame la Présidente. Je suis un peu étonnée que le gouvernement fasse la sourde oreille. Si le bilan du gouvernement avait été au Bofix sur le front de l'emploi, bon pourquoi pas. Mais là, allez faire 15 millions d'économies sur les ateliers et chantiers d'insertion. Alors déjà vraiment, là c'est que vraiment, vraiment, on est allé très loin. Avec le bilan qui est celui du gouvernement, je trouve que c'est encore pire et surtout... Il fera nul doute qu'ils seront adoptés. Je veux dire, nous sommes tous d'accord. Tous d'accord. Et donc, j'ai envie de vous dire, Madame la ministre, vous savez, on a une petite gymnaste qui était aux Jeux Olympiques junior qui n'a pas commencé son programme de gym parce que par deux fois, la musique n'était pas la bonne. Et elle a fini par le réussir et est arrivée deuxième. Bon, ben là, entendez la musique qui est celle du Sénat. Non mais pas d'obstination, entendez la musique qui est celle du Sénat et donnez raison aux sénateurs, on n'est pas là pour empêcher de faire des économies, mais franchement 15 millions pour les chantiers d'insertion. Madame

la ministre, si je ne me trompe pas, pour l'instant, PLFSS et PLF n'ont trouvé que de majorité contre eux. Là, vous avez l'occasion, sur une mesure qui est une majorité, une unanimité, même si je comprends ce qui se passe, qui se dessine à condition que vous donniez ne serait-ce qu'un avis de sagesse à cet amendement. Et au-delà des explications que vous avez données, qui n'ont évidemment convaincu personne, je suis quand même frappée depuis nos débats d'hier. que lorsqu'il s'agit d'employeurs publics, et là pour ce qui est des ateliers chantier d'insertion, plusieurs l'ont rappelé, ce sont souvent des collectivités. Quand il s'agit donc d'employeurs publics, collectivités, SDIS, hôpitaux, aucune exonération n'est entendable, au contraire, on surenchérit les taux de cotisation à la CNRACL et j'en passe. En revanche, quand il s'agit d'employeurs privés, et encore une fois nous avons dit depuis le début que certains méritent d'être aidés, alors là on est beaucoup moins regardant. Le gouvernement ne pourra pas aller au bout de l'examen budgétaire sans revoir considérablement sa copie pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Parce qu'il n'y a pas un élu dans ce pays qui va accepter le sort réservé à nos collectivités. Et bien ça commence aujourd'hui par ces 15 millions d'euros qui ne vont absolument rien changer au sort et au déficit de la sécurité sociale. Et le gouvernement se grandirait d'entendre les parlementaires sur ce point.

Merci. Monsieur le Président Cannaire.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, vous avez raison. Vous avez raison d'être solidaire avec votre gouvernement. Pour le reste, nous avons raison de lutter contre les mauvaises décisions de votre gouvernement. Je pense que vous avez compris inanimement dans cet hémicycle. Mais je n'ai pas très bien compris votre raisonnement. Vous nous dites, mais il faut savoir arrêter des politiques qui n'ont pas montré leur preuve au profit d'autres. Je ne vous ai pas entendu dire à quoi serviraient les 15 millions. que vous supprimeriez si cette décision de l'article 5 était maintenue, ce qui ne sera pas le cas, heureusement, ici au Sénat. Donc peut-être que vous pouvez nous apporter cette précision. D'autre part, nous n'avons pas la mémoire courte. Il y a dix ans, une des premières grandes mesures qui a été prise par les gouvernements autour de M. Macron, c'était de supprimer ou quasiment supprimer tous les emplois aidés. C'était une catastrophe pour le secteur associatif qui en subit encore les conséquences aujourd'hui. Dans quelques jours, dans le cadre du PLF, nous allons examiner une autre mesure que nous allons, je l'espère, dénoncer, c'est la diminution de 64 millions d'euros pour le service civique. Politique particulièrement vertueuse qui sert les jeunes avec l'objectif de passer de huit mois à six mois les 130 000 aujourd'hui bénéficiaires du service civique. Si c'est ça les mesures d'insertion, d'accompagnement, d'intégration que vous portez, c'est vrai qu'ici au Sénat vous allez trouver des opposants farouches à ces politiques. Donc vous n'avez pas choisi la sagesse par solidarité avec le gouvernement et personne ne peut vous le reprocher. En tout cas, pas moi. Mais néanmoins, sachez que nous serons absolument opposés à tout ce qui réduit la solidarité dans notre pays.

monsieur le président. Madame Apourso-Poli, pour explication de vote.

Oui, madame la ministre. On parle ici de 9000 concitoyens. 9000. 9000 personnes qui essayent de se remettre le pied à l'étrier. qui sont dans des difficultés, vous le savez, vous ne l'ignorez pas, profondes. Dans le même temps, je l'ai dit tout à l'heure, mais je le redis, cette mesure rapporte 15 millions d'euros. Et là, dans le même projet de loi, on évalue à 57 milliards d'euros le montant des allègements généraux de cotisation. 57 milliards d'euros d'allègements et d'exonérations de cotisations, alors que cette mesure qui finalement remet au travail celles et ceux qui sont les plus difficultés coûte 15 millions d'euros. Celles et ceux, finalement, ça va coûter 15 millions d'euros, mais je vous rappelle aussi, également, que quand on prend une personne... En insertion, elle n'est pas exonérée, elle paye des cotisations sociales et elle ramène des cotisations sociales à la sécurité sociale. Alors, vous voyez, ma collègue l'a dit, plusieurs l'ont dit, nous sommes ici des parlementaires. Tous les groupes politiques vous demandent, madame la ministre, de remettre cette mesure en cause parce que finalement elle va continuer de fragiliser nos populations, nos concitoyens et elle va également fragiliser une fois de plus nos collectivités territoriales qui sont mises à mal par le budget mais également par le budget de la sécurité sociale. On ne vous demande pas d'être pour, on vous demande un avis de sagesse. Je vous remercie.

Merci

Madame Boursier pour explication de vote. Oui, merci Madame la Présidente. Le groupe des indépendantes ne s'était pas prononcé encore pour cet article. Mais nous allons, chers collègues, dans votre sens bien sûr, nous n'avions pas déposé d'amendement pour la suppression. Mais effectivement, comme vous l'avez tous dit, les ateliers et chantiers d'insertion ne sont pas des entreprises comme les autres. Ils permettent à des personnes éloignées de l'emploi, parfois confrontées à de grandes difficultés, social et professionnel de retrouver un cadre de vie, un cadre de travail, de reprendre confiance et de construire un parcours vers l'emploi durable. Donc nous serons d'accord avec l'ensemble de l'hémicycle et nous voterons pour la suppression. Merci.

Merci, Madame

Lubin. Finalement, Madame la Ministre, l'exercice de ce PLFSS ne consiste qu'à supprimer des dépenses. On ne va pas chercher comment on peut améliorer la partie recette. On supprime des dépenses. Ça va vite. Avec un stabilo, ça va très vite. Et celle-là, elle est particulièrement facile. Elle est tellement facile qu'elle laisse un goût très, très amer. Parce que franchement, les gens qui travaillent dans ces chantiers d'insertion, ils ne vont pas protester. Ils n'ont aucun moyen de protester. Par contre, les entreprises, alors pas toutes, mais celles pour lesquelles on sait pertinemment que les diverses exonérations ne servent strictement à rien, celles-là, elles ont des moyens de protester. Et donc on n'y touche pas. Donc c'est facile, et je m'arrêterai là parce que le mot qui me vient à l'esprit, il est beaucoup plus dur que facile.

Merci. Alors je mets au voile les 13 amendements identiques de suppression qui restent en discussion avec un avis favorable de la Commission, un avis défavorable du gouvernement. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Eh bien ils sont adoptés et l'article 5 est supprimé.