Séance ordinaire du conseil municipal - 9 novembre 2026

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Château-Richer, tenue ce 9 novembre à 19h au deuxième étage du Centre Olivier-Letardif, à laquelle sont présents mesdames les conseillères Caroline Patry-Jonca, Katia Cochon et Guylaine Lefrançois, ainsi que messieurs les conseillers Éric Rémiard, Maxime Roberge et Patrick Tanguay, sous la présidence du maire M. Gino Pouliot. Sont également présentes la directrice générale, Mme Magalie Laving, et moi-même, Mme Mélanie Fernand, graffière adjointe. Les membres représentent l'ouverture Form Corum et la séance ordinaire du 9 novembre est déclarée légalement constituée et ouverte à 19h.

Merci à tout le monde d'être présents ce soir. On a quand même une belle assistance. Je salue les gens qui nous écoutent via la télé d'ici et via le Zoom. Donc, sans plus tarder, chers citoyens, je suis heureux ce soir de vous annoncer que nous allons franchir une nouvelle étape dans le projet de la réfection de la montée des chaînes entre l'avenue royale et un peu à l'est de la Régulion. Ce projet amorcé en 2021 répond aux besoins bien réels dans ce secteur. Les travaux permettront de mieux gérer l'écoulement des eaux de pluie, de refaire la chaussée et d'améliorer l'état général de la route. L'autre bonne nouvelle, c'est que la Ville bénéficie d'une aide financière de 165 000 $, ce qui va réduire en réalité considérablement les frais du projet. Comme nous cherchons toujours à optimiser l'utilisation des fonds publics, nous avons regardé s'il était possible de réutiliser le matériel déjà entreposé au dépôt des travaux publics. On parle de conduit de PVC, de section de regard en béton et de différents matériaux liés aux travaux de drainage et de voirie. Il faut savoir que ces matériaux avaient été achetés dans le cadre des travaux du réseau pluvial de la rue de l'Église. Toutefois, lors de la réalisation des travaux sur une portion de cette rue, La rue de l'Église, il s'est avéré que les conduits n'avaient pas le bon diamètre. Donc, ce sont des situations qui peuvent survenir lors d'un chantier qui est en cours. La Ville a donc dû se procurer de nouvelles conduites, de nouvelles conduites mieux adaptées aux besoins du projet, ce qui explique pourquoi certains sont toujours entreposés au dépôt. Nous avons vérifié auprès des professionnels de la FQM si ce matériel pouvait être utilisé dans le projet de la montée des chaînes et ce n'est pas possible. Les matériaux disponibles ne répondent pas aux exigences techniques du chantier et leur utilisation pourrait compromettre la qualité des travaux ainsi que la garantie offerte par l'entrepreneur. Cela ne peut toutefois pas dire que ce matériel sera perdu. Il pourra être mis en vente par l'entremise du système d'appel d'offres du gouvernement du Québec afin qu'il puisse être utilisé dans d'autres projets pour lesquels il est adéquat. Ils pourraient aussi servir pour les réparations de l'ordre bris qui pourraient arriver sur le réseau. Donc, il nous faut de toute façon avoir un inventaire en place. On a toujours un inventaire, ça nous en prend un, pour répondre assez rapidement, pour répondre aux besoins de remplacement et de réparation des bris qui peuvent arriver. Donc, certains pourraient se demander pourquoi refaire la montée des chaînes aujourd'hui. si le secteur du domaine champêtre pourrait éventuellement accorder un réseau d'égouts dans les prochaines années. La réponse est simple. Les travaux que nous réalisons aujourd'hui à des besoins immédiats. Nous devons améliorer le drainage de l'état de la route. Ces interventions ne sont pas incompatibles avec ce qui pourrait être fait plus tard dans le cadre d'éventuels projets de raccordement. Même si la Ville ne se prépare pour l'avenir, aucun projet de raccordement n'est actuellement financé ou autorisé. Ce type de démarche peut prendre plusieurs années avant de se concrétiser. Il serait donc difficilement justifiable de laisser se détériorer une infrastructure qui nécessite des interventions dès maintenant, en attendant un projet dont le financement et l'échéancier restent à confirmer. Notre responsabilité est d'entretenir adéquatement les infrastructures que nous avons aujourd'hui, tout en préparant celles que nous aurons besoin demain. C'est exactement l'approche que nous adoptons avec ce projet. Des travaux d'émondage auront lieu également aussi mercredi qui s'en vient, et le chantier démarrera officiellement à compter de lundi prochain pour une durée de trois semaines. Donc, d'ici là, je vous invite à surveiller les communications de la Ville sur la... sur le site web et la page Facebook pour connaître les détails concernant la circulation et l'avancement des travaux. Merci. Donc, sans plus tarder, nous allons procéder à l'adoption de l'ordre du jour. Donc, on se rend que l'ordre du jour respecte le règlement de la régie interne des séances du conseil de la ville de Châteauroucher. Tous les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour préalablement à la séance et qu'ils renoncent à sa lecture. Donc, on se rend que l'ordre du jour, tel que déposé, j'aurais besoin d'un proposeur et une proposeuse.

Je propose, M. le maire. Donc,

il est proposé à Mme Guylaine Lefrançois et résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance du 9 novembre 2026 tel que déposé. Vous êtes d'accord? Oui.

C

'est adopté à l'unanimité. Je vais passer la parole à Mme Cochon 4.1.

Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2026, considérant que les membres du Conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2026, considérant que tous les membres du Conseil renoncent à la lecture du dit procès-verbal. En conséquence, je propose que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2026 soit adopté tel que déposé.

êtes d'accord? C'est adopté à l'inanimité? 5.1, Mme Lefrançois.

Merci. Alors, compte à payer et payer au 31 octobre 2026 est dépôt du rapport sur les autorisations de dépense pour la période du 1er au 31 octobre 2026. Considérant que le Conseil municipal prend en considération la liste des comptes à payer et payée en date du 31 octobre, puis considérant qu'en vertu de l'article 477.2 de la loi sur les cités et villes, tout fonctionnaire ou employé qui accorde une autorisation de dépense doit l'indiquer dans un rapport. En conséquence, je propose d'approuver la liste des comptes à payer et payer, totalisant la somme de 950 452,4 pour la période se terminant le 31 octobre 26, incluant les salaires, d'autoriser les paiements des comptes dus, de reconnaître que cette même liste fait foi de rapport sur les autorisations de dépense, d'autoriser le maire et la trésorière à signer tous les documents afférents. Voilà.

Merci. Donc, il y a une demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. 5.2, donc je vais faire le dépôt des états comparatifs semestriels. Donc le dépôt est fait. Le point 5.3, Mme Patrick Jonca.

Oui, merci. Donc, 5.3, tarification 2027, réseau biblio de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches. Alors, considérant que le réseau biblio de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches soumet au fonds de planification budgétaire la tarification 2027, considérant que la tarification 2027 s'établit comme suit. 5 et 42 par personne, 518 et 41 pour la gestion des accès informatiques, 248 et 43 pour le soutien aux applications et 124 et 21 pour le soutien aux applications pour chaque poste additionnel. Donc, en conséquence, je propose d'accepter la tarification 2027 telle qu'établie.

Merci. Il n'y a pas de demande de vote, donc c'est adopté. Le 5.4, c'est le dépôt du rapport de suivi et d'application des recommandations de la Commission municipale du Québec par application des eaux. de la gestion de l'eau. Donc, le rapport initial a été publié en février 2023. Puis, considérant que la Commission municipale du Québec a transmis à la Ville le 26 octobre 2026 son rapport de suivi dans l'application des recommandations, et conformément à l'article 8606 de la loi sur la Commission municipale, ce rapport doit être déposé à la première séance du conseil municipal suivant la publication. Donc, je dépose. le rapport que le conseil municipal en prenne acte du dépôt, du rapport de suivi et de l'application des recommandations de la Commission municipale du Québec portant sur la tarification des services de l'eau et de la ville de Châteauricher. et que la directrice générale soit autorisée à transmettre à la Commission municipale du Québec une copie certifiée conforme à l'extrait du procès-verbal attestant le dépôt du rapport conformément à la demande formulée dans la lettre du 26 octobre 2026. Est-ce que j'ai une demande de vote? Non. Donc, c'est adopté à l'unanimité. 5.5, M. Rémiard.

Oui. Somme payable pour le service de la Sûreté du Québec pour l'année 2027. considérant les prévisions budgétaires transmises par le ministère de la Sécurité publique le 3 novembre 2026 au montant de 702 185 relativement aux services de la Sûreté du Québec pour l'année 2027, considérant la facture officielle sera transmise en mars 2027 et qu'aucun paiement relatif à celle-ci ne doit être effectué avant cette date, considérant que le conseil municipal doit prendre note des prévisions budgétaires ainsi transmises, Je propose d'accepter les prévisions budgétaires 2027 du ministère de la Sécurité publique relativement aux services de la Sûreté du Québec.

Merci. Il n'y a pas de demande de vote. Donc, c'est adopté à l'unanimité. Le point 6, donc, c'est le point des... suivi des points d'information. Mme Patry-Jonca.

Oui, merci. Donc, je voulais simplement vous dire, vous parler un petit peu de l'Halloween qui a eu lieu à la ville de Château-Richer. C'était vendredi le 30 octobre. C'était le bal des monstres. Ça a été vraiment une très, très belle soirée. Il y a eu beaucoup de monde. Il y a eu des activités très diversifiées. Je pense que, sérieusement, c'était une des plus belles années. Plus ça va, plus qu'on s'améliore, mieux qu'on est. Donc, félicitations à toute l'équipe pour l'organisation, à tous les bénévoles qui étaient là aussi. Les enfants ont très apprécié. Alors, voilà pour moi.

Les parents aussi.

Les parents aussi, mais bon.

Merci.

M. Robin.

Merci, M. le maire. Donc, c'est simplement pour mentionner que l'éco-centre va fermer en fin de semaine. Donc, samedi le 14, c'est la dernière journée pour profiter de l'ouverture de notre éco-centre. Mais il suivra quand même par la suite, lundi le 16 et mardi le 17, une collecte des encombrants. Donc, il a décidé de remettre au calendrier. Donc, ce sera normalement une dernière fois pour la collecte des encombrants. On va demander aux gens de mettre ça sur le bord du chemin en fin de semaine précédente, le 16-17 novembre.

Merci. Merci beaucoup. Madame Lefrançois?

Oui. Alors, on vous invite tous le 21 et 22 novembre prochain. C'est le marché de Noël de Châteauricher. Donc, une vingtaine d'artisains, de producteurs locaux. Donc, il y a de l'artisanat local, il y a de l'animation pour les enfants, restauration sur place. Et j'en profite aussi, puisque moi et Maxime, on est sur le conseil d'administration, de dire qu'il y aura des bénévoles aussi du Centre de généalogie, des archives et des biens culturels de Châteauricher. On vous invite à aller les rencontrer aussi, si vous le désirez. On souhaite un bon succès à tout le monde.

Merci beaucoup.

7.1, M. Rémiard. Oui, adoption du règlement 666-26 modifiant le règlement de déneigement 519-17. Considérant que la Ville a adopté le 13 mars 2017 un règlement relatif à l'entretien d'hiver des rues et des trottoirs de la Ville, considérant qu'il y a lieu de bonifier le règlement 519-17, Considérant qu'un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 13 octobre 2026 et que le projet de règlement a été présenté et déposé à cette même séance. Considérant qu'une copie du règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard 72 heures avant l'heure fixée pour le début de la séance d'adoption. Considérant que ce règlement était disponible pour consultation à la mairie deux jours juridiques avant la séance du 9 novembre 2026, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. considérant que des copies du règlement sont disponibles et mises à la disposition du public pour consultation dès le début de la séance d'adoption, et ce, conformément à l'article 356 de la loi sur les cités et villes, considérant que depuis le dépôt du projet de règlement, aucune modification n'a été apportée à celui-ci. Donc, je propose d'adopter le règlement 666-26, modifiant le règlement de déneigement 519-17.

beaucoup. Donc, il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. M. Tanguay, 7.2 et 7.3.

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 668-26, modifiant le règlement de lotissement 576-20, afin de permettre les lots partiellement enclavés et d'intégrer des normes spécifiques pour les nouvelles rues en zone de villégiature. Considérant l'article 356 de la loi sur les cités et villes ainsi que les dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, je donne avis de motion qu'il sera adopté une séance ultérieure et à la suite du processus défini par la loi, le règlement numéro 668-26 modifiant le règlement de lotissement 576-20 afin de permettre les lots partiellement enclavés et d'intégrer les normes spécifiques pour la nouvelle rue en zone de villégiature prioritaire. Et 7.3. Adoption du projet de règlement 668-26, modifiant le règlement de l'optima 576-20, afin de permettre les lots partiellement clavés d'intégrer des normes spécifiques sur les nouvelles rues. En zone de villégiature, donc considérant le faible niveau de pollution lumineuse dans les territoires forestiers doit être préservé au bénéfice du rythme biologique de nombreuses espèces animales et végétales, ainsi que pour maintenir la qualité de certaines activités humaines, astronomie, chasse et spiritualité. Considérant que la liste des rues privées reconnues dans les règlements d'urbanisme est abonifiée. Considérant que quelques coquilles ont été repérées. Dans les règlements de lotissement 576-20 et que quelques autres bonifications y apparaissent pertinentes, considérant que le Conseil juge en conséquence apportant de procéder aux modifications requises au plan d'urbanisme 574-20, au règlement de lotissement 576-20 et au règlement des gestions 578 -20, considérant que le projet de règlement 668-20 s'est à pour objet. principal de mettre à jour la liste des rues privées dans la réglementation d'urbanisme, de prescrire un objectif relatif à la pollution lumineuse dans le plan d'urbanisme et de modifier certaines normes de lotissement. Considérant que l'avis de motion du règlement numéro 668-26 a été dûment donné lors de la présente séance, je propose d'adopter le projet de règlement 668-26 visant principalement la mise à jour de la liste des rues privées reconnues. la prescription d'un objectif relatif à la pollution lumineuse et à la modification de certaines normes de lotissement.

Merci. Donc, c'est adopté. 8

.1, M. Rémiard. Oui. Octroi d'un contrat pour l'achat d'une rétrocaveuse incluant sa livraison. Considérant que la Ville de Chautorchette possédait un appel d'offres publiques aux fins de procédé à l'acquisition d'une rétrocaveuse, considérant qu'à l'ouverture des soumissions, le 19 octobre 26 à 11h20, deux entreprises ont soumissionné. Donc, considérant les soumissions déposées telles qu'elles suivent, Toramont-Catorpillar à 285 000 et Brent Tractor à 276 000. Donc, considérant la soumission déposée par Brent Tractor et la plus basse soumission conforme, en conséquence, je propose d'octroyer à Brent Tractor le contrat pour l'acquisition d'une rétrocaveuse, incluant sa livraison, au montant de 276 000, excluant toute taxe applicable.

de demande de vote, donc c'est adopté à l'unanimité. 8.2, Mme Jolanka.

donc 8.2, octroie d'un mandat à la Fédération québécoise des municipalités, surveillance de chantier pour la montée des chaînes, alors considérant que la Ville de Châteauricher procédera des travaux sur la montée des chaînes, considérant que la réalisation de ces travaux nécessite des services professionnels de surveillance de chantier afin d'assurer le suivi des travaux et de leur confirmer aux exigences contractuelles et techniques, considérant que la FQM par l'entreprise de sa direction de l'ingénierie, des infrastructures et de l'adaptation au changement climatique, a soumis une offre de services professionnels datée du 24 août 2026. considérant que les honoraires professionnels sont estimés à 27 900 $ avant-taxe selon les tarifs horaires applicables aux municipalités membres de la FQM et que la facturation sera établie en fonction des heures réellement travaillées et des débours en cours. En conséquence, je propose que le Conseil municipal accepte l'offre des services professionnels de la FQM, daté du 29 octobre 2026, pour la surveillance de chantier et des travaux sur la montée des chaînes, pour un montant estimatif de 27 900 $ avant-taxe.

Merci. Il n'y a pas de demande de vote, donc c'est adopté à l'unanimité. 10.1, M. Tanguay.

Dépôt du compte-rendu à la réunion du CCU du 20 octobre, donc je confirme que le dépôt... Du compte-rendu a été réalisé. Donc, 10.2, approbation RIA, rénovation d'un bâtiment principal au 7007 Avenue Royal, donc réflexion de la peinture des portes et fenêtres du bâtiment principal de couleur blanche, réflexion de la peinture de la partie du bâtiment située à l'ouest de couleur beige, ainsi que ses portes et fenêtres de couleur blanche. Réfection de la peinture du garde-de-corps de couleur blanche. Réfection de la toiture en bardeau de cède synthétique de couleur cède naturelle. Réfection des gouttières de la partie du bâtiment située à l'est. Donc ça, c'était la demande. Pour vous situer, c'est le moulin du Petit-Pré. Donc, je propose d'accepter la demande d'approbation au règlement 579-20 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale afin de permettre la rénovation du bâtiment principal au 7007 Avenue Royal selon les caractéristiques que je viens de mentionner, sous condition que les gouttières soient en aluminium avec un coffrage à parats en bois.

Merci donc. Il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité 10.3.

Approbation au PIA, nouveau bâtiment principal au 72-38 Avenue Royal. Donc, je propose d'accepter la demande d'approbation au PIA visant à permettre la construction d'une résidence au 72-38 Avenue Royal, le tout selon les modalités subventionnées, de conditionner cette approbation à ce que les éléments suivants soient présents sur la façade avant donnant sur l'Avenue Royal. Deux fenêtres doubles à l'étage avec positionnement symétrique et de facture identique aux autres fenêtres doubles présentes à l'étage. Qu'on puisse y avoir un numéro civique. Porte d'entrée par une porte d'entrée avec un ou deux panneaux latéraux. Revêtement de pierre sur la surface extérieure située sous l'auvent d'entrée. Fenêtre double au rez-de-chaussée avec positionnement symétrique par rapport à la porte d'entrée et de facture identique à l'autre fenêtre double présente au rez-de-chaussée.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté à l'unanimité. 10.4.

Approbation au PIA, rénovation d'un bâtiment principal au 77-42 Avenue Royal. Donc, je propose d'accepter la demande afin de permettre la rénovation du bâtiment sous cité, tout selon les modalités qui nous ont été proposées.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté à l'unanimité 10.5.

Donc, rénovation d'un bâtiment principal au 78-17 Avenue Royal, je propose de refuser la demande d'approbation au niveau du plan d'implantation et d'intégration architecturale afin de ne pas autoriser la rénovation du bâtiment principal au 78-17 Avenue Royal, étant donné que la personne voulait mettre du bardeau d'asphalte au lieu de maintenir en tour.

Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adapté à l'unanimité.

Approbation PIA, nouvelle enseigne au 8560 boulevard Saint-Anne. Donc, je propose d'accepter la demande afin de permettre l'implantation d'une enseigne commerciale au 8560 boulevard Saint-Anne, tout selon les modalités présentées lors du CCU.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté à l'unanimité. Il y avait une

recommandation, je m'excuse. Le recommande au demandeur, c'est une recommandation, c'est aussi pas une obligation, le recommande au demandeur de repeindre l'auvent d'entrée et le bandeau bleu de la façade avant avec une couleur s'harmonisant davantage avec l'enseigne, donc soit gris en tracite ou un bronze foncé.

Toujours pas de demande de vote, donc c'est adopté à l'unanimité, 10.7, M. Roberge.

beaucoup. L'approbation au PIA. Donc, je propose d'accepter la demande d'approbation au PIA afin de permettre modification d'une enseigne commerciale au 8910 à 9912 boulevard Saint-Anne. C'est le vétérinaire. Le tout selon les modalités qui ont été proposées par le demandeur.

Merci. Pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. 10.8.

Merci. Donc, je propose d'accepter la demande d'approbation au PIA afin de permettre la construction d'un nouveau bâtiment principal qui sera au 10 rue Couillard. selon les modalités présentées par le citoyen.

Merci. Il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité 10.9. Oui,

on est à une annulation d'autorisation de dérogation mineure pour le 8480 Avenue Royal, donc au coin de la rue Couillard, considérant la résolution portant le numéro 2026 1310 322, tel qu'adopté lors de la séance ordinaire du Conseil du 13 octobre. par laquelle est acceptée une demande de dérogation mineure au 84-80 Royal, considérant qu'il apparaît pertinent pour le Conseil d'annuler l'approbation octroyée par le biais de la résolution, eut égard aux circonstances particulières de ce dossier, considérant la recommandation des équipes administratives de la Ville. en faveur de l'annulation de la dite approbation. Je propose donc d'annuler l'approbation de dérogation mineure, tel qu'octroyé, en octobre 2026.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. 10.10, M. Roberge.

beaucoup. Je prends une petite gorgue parce que M. Gretchen va demander de lire au complet. second projet de résolution, qui est un PPC-MOI, qui vise principalement l'autorisation d'un bâtiment principal dérogatoire au 772 route de Saint-Échilée. Considérant que le règlement du zonage régit les constructions à l'intérieur des bandes de protection d'un secteur de fortepente situé dans le bassin versant d'une prise d'eau potable, considérant qu'une demande de PPC-MOI sur le lot... située aux 772 routes de Saint-Échilé dans la zone FR-152 a été déposée afin de déroger aux 14.11.6.11 et 14.11.6.13 du règlement de zonage pour y permettre un bâtiment principal sur fondation. À l'article 14.11.4.8 du règlement de zonage, pour y permettre le bâtiment principal sur fondation, une construction accessoire, qui est une terrasse, au bâtiment principal subventionné, ainsi qu'une piscine hors terre et ses équipements, le tout selon les implantations précisées ou certifiées de localisation adressées par Thierry Lefrançois le 10 décembre 2024, considérant que le règlement 598.22, relatif au PPC-Moi, permet d'autoriser à certaines conditions un projet particulier dérogeant à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la Ville, énumérés à l'article 3.1 du dirèglement, considérant que les documents déposés à l'appui de la demande sont conformes au contenu prescrit obligatoire, notamment celui prescrit aux articles 4.2 et 4.2.1 du règlement 598-22 relatif au PPC-Moi, considérant que le projet respecte les critères applicables énoncés aux articles 3.2 et 3.3 du règlement, Considérant que le projet respecte les critères d'évaluation, notamment ceux prescrits à l'article 3.5 du règlement 5.98.22 relatif au PPC mois, soit La localisation sur le lot 5 337 323. L'absence de contraintes supplémentaires associées à la quantité et à la qualité de l'eau potable démontrée par l'expertise du lot 5 337 323. Réalisé par Loïc Lévesque, ingénieur, et M. Gaston Lacroix, professionnel senior en sciences environnement daté du 5 octobre 2026. La minimisation des zones remaniées, décapées ou déboisées par rapport à l'ensemble du secteur de Fortepam démontré par l'expertise du lot 5,336,323 réalisé par Loïc Lévesque, ingénieur et M. Lacroix, professionnel sénateur en sciences environnement d'été aussi au 5 octobre. La présence de deux citernes d'eau de pluie, d'une capacité totale de 100 gallons, dans lesquelles sont dirigées les eaux de ruissellement du bâtiment principal. La conservation est actuelle de 66,2 % de la superficie totale du terrain, le tout tel qu'indiqué par l'expertise du lot réalisé par le clévec ingénieur et le monsieur de Croix, professionnel sénateur en sciences, daté aussi du 5 octobre. Considérant que le projet respecte les objectifs du plan d'urbanisme en vigueur de la Ville, considérant que le projet ne comprend pas une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, considérant que ce projet a été soumis au CCU le 6 octobre et qu'il en a fait une recommandation favorable sans condition particulière, considérant que, conformément aux articles 125 et suivant de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce projet a fait l'objet d'une consultation publique tenue ici même le 27 octobre, Je propose donc d'adopter le second projet de résolution PPC-MOI 2026-1109-377, autorisant sur le lot aux 772 routes de Saint-Échilé un bâtiment principal sur fondation, sa construction accessoire, ainsi qu'une piscine hors terre et ses équipements dont les implantations sont précisés au certificat de localisation adressé par M. Lefrançois le 10 décembre 2024.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. 10.11, M. Roberge.

ce sera un peu plus court. C'est encore une fois un second projet de résolution pour un PBC Mois qui vise l'extension d'un usage d'habitation de haute densité sur le lot au 71-41 Avenue Royal, donc c'est Alpera. considérant qu'une demande de PPC-mois sur le lot du 7141 Royal dans la zone AD 104 a été déposée afin d'autoriser l'extension d'un usage de la classe d'habitation H5, résidence multifamiliale de neuf logements et plus, alors qu'un tel usage n'est pas permis pour la zone subventionnée en vertu de l'article 2.4 du règlement de zonage 575-20. Considérant qu'un PPC mois a été approuvé par la résolution 2025.1301-011 afin de permettre un usage dérogatoire de la classe d'habitation H5, résidence de neuf logements et plus, pour le bâtiment principal existant au 7141 Royal. Considérant que l'extension est projetée dans un agrandissement du bâtiment principal comprenant environ 72 unités d'habitation additionnelles. et un stationnement partiellement souterrain d'environ 184 cases, le tout selon une localisation illustrée au plan projet d'implantation préparé par Mme Maud Picard, apporteur géomètre, daté du 27 mars et annoté par M. Samuel Lamarche le 21 avril, considérant que l'usage résidentiel projeté fait l'objet d'une reconnaissance du droit acquis par la Commission de la protection du territoire agricole, et ce, sur une superficie incluant la localisation sous-mentionnée. considérant que le règlement relatif au PPC-Moi permet d'autoriser à certaines conditions un projet particulier dérogeant à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la Ville, considérant que le projet respecte les critères d'évaluation du règlement 598-22 et les objectifs du plan d'urbanisme 574-20 en vigueur, Considérant que ce projet a été soumis au CCU le 6 octobre et qu'il en a fait une recommandation favorable, sans condition particulière. Considérant que, conformément aux articles 125 et suivant de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce projet a fait l'objet d'une consultation publique tenue, ici même, le 3 octobre. propose donc à mes collègues d'adopter le second projet de résolution PPC mois 2026-1109-378, autorisant sur le lot au 71-41 Royal l'extension d'un usage de la classe d'habitation H5, résidence multifamiliale de neuf logements et plus, le tout dans un agrandissement du bâtiment principal et selon une localisation illustrée au plan projet d'implantation préparé par Mme Picard et M. Lamarche.

Merci. J'aimerais préciser que la consultation publique a lieu le 3 novembre et non le 3 octobre. Ça se publie. C'est pas grave. C'est moi. C'est pas grave. Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté à l'unanimité. 11.1, M. Tanguay.

demande de financement 2027 pour le Club de marche de la Côte de beauté. Considérant que la ville de Châteauricher est en présence d'une demande d'aide financière provenant du Club de marche, considérant que le Club de marche sollicite une contribution financière de 100 $ pour l'année 2027 afin de soutenir ses activités et la formation de ses bénévoles responsables de l'encadrement des randonnées. Dans un contexte où le Club prévoit d'investir dans la formation secouriste de ses accompagnateurs, la certification de nouveaux organisateurs ainsi que le maintien de son service de messagerie par satellite afin d'assurer la sécurité des participants. Considérant que le Club de la Marche de la Côte de Beaupré contribue activement à la promotion des saines habitudes de vie, au maintien d'un mode actif et à la socialisation des adultes et des aînés de la région, incluant ceux de Châteauricher, considérant la recommandation positive des services administratifs de la Ville eu égard à la demande, je propose... de croyer une aide financière de 100 $ au Club de la Marche de la Côte de Beaupré afin de soutenir ses activités pour l'année 2027.

Merci. Il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. 11.2, Mme Cochon.

Oui, merci. 11.2, ouverture du Parc Canin pour la saison hivernale 2026-2027. considérant la politique d'utilisation du parc canin de la ville de Châteauricher actuellement en vigueur, telle qu'adoptée par la résolution 2022-0205-132, selon laquelle le parc canin demeure fermé durant la saison hivernale, soit entre le 16 novembre et le 30 avril de l'année qui suit. Considérant que le Conseil municipal a, lors de sa séance du 1er décembre 2025 et par le biais de la résolution, mis en place un projet pilote qui visait l'ouverture du parc Canin pour la saison hivernale 2025-2026. Considérant que le Conseil municipal a étudié la possibilité de renouveler le projet pilote pour cette saison-ci. Considérant la recommandation positive du service des loisirs pour l'ouverture du parc Canin pour la saison. Je propose d'autoriser l'ouverture du parc Canin de la Ville entre le 16 novembre 2026 et le 30 avril 2027 à titre de reconduction du projet pilote et de maintenir la suspension des dispositions relatives aux dates d'ouverture du parc Canin et de la politique d'utilisation du parc Canin de la Ville jusqu'à la fin du projet pilote, soit le 30 avril 2027, de se réserver le droit de terminer le projet pilote tel que reconduit en tout temps et pour toute raison, notamment pour des raisons de propreté ou de sécurité. de préciser que le déneigement et l'entretien du site seront effectués selon les ressources disponibles et les priorités opérationnelles du service des loisirs.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté à l'unanimité. 10.2, Mme François.

Merci. Alors, calendrier des séances du Conseil 2027 de notre Ville. Donc, considérant l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, qui prévoit que le Conseil municipal tient une séance ordinaire une fois par mois. Alors, considérant les articles 11 et 12 du règlement 648-25

relatifs

à la régie des séances du Conseil, considérant que le Conseil municipal estime pertinent de maintenir les séances ordinaires du Conseil le deuxième lundi de chaque mois, je propose donc que le calendrier des séances pour l'année 2027 soit le 11 janvier, 8 février, 8 mars, 12 avril, 10 mai, 14 juin. 12 juillet, 9 août, 13 septembre, 12 octobre, car le 11 est en férié, le 8 novembre et le 13 décembre. Que les séances ordinaires du conseil municipal se déroulent au deuxième étage du centre Olivier Letardi, situé au 277 rue du Couvent à Châteauricher. Que les séances débutent à 19 h. Que l'affichage du calendrier des séances ordinaires soit fait conformément à la loi.

Merci. Il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. Nous sommes rendus au point

.1. Merci. Donc, c'est pour la fermeture des bureaux de l'hôtel de ville pour la période des fêtes qui approche déjà. Concernant la perte des fêtes 2026-2027, je propose au conseil d'autoriser la fermeture de l'hôtel de ville au public à partir du lundi 21 décembre au vendredi 1er janvier 2027, inclusivement.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. Merci. 16.2,

M. Rémiard. J

'ai

fait du

bruit. Dépôt du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, des gouts et des chaussées. Donc, considérant le plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, des gouts et des chaussées déposées au Mamache. Le 19 mai 2026, considérant que la firme Géniaux Experts Conseils a déposé une version révisée datée du 9 octobre 2026 au MAMACH et que cette version doit être adoptée par le conseil municipal, donc je propose de prendre acte du dépôt du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, des gouts et des chaussées, version révisée en date du 9 octobre 2026, et d'approuver le plan tel que déposé. de transmettre une copie de cette résolution au ministère des Affaires municipales de l'habitation et à la firme Géniaux, expert conseil.

beaucoup. Il n'y a pas de demande de vote, donc c'est adopté à l'unanimité. 16.3, M. Jean-Marie.

à 16.3, autorisation de signature de document en vue d'une transaction immobilière, projet de logement modulaire. Donc, considérant la résolution portant le numéro 200-2026-1105-164, tel qu'adopté lors de la séance du 11 mai 2026 par laquelle le conseil municipal confirmait l'intérêt de la Ville pour un projet de construction de logements modulaires. Considérant que la Ville a identifié des terrains au fin de mener à bien le projet de logement modulaire, l'école correspond au lot. situé entre le 4 585 184. Je vous passe le nombre de lots qui est situé entre ce lot-là et le lot 4 262 551 551. considérant que les terrains identifiés sont la propriété de Carrefour-des-Chutes-Station-Inc, considérant que les parties se sont mis d'accord sur les modalités d'acquisition, incluant le prix d'achat et les conditions de vente, et que l'ensemble des frais découlants de la session, incluant les frais de notaire, seront à la charge de la Ville de Châteauricher. considérant que dites modalités d'acquisition sont fixées dans le cadre d'une offre d'achat préparée par les services administratifs de la Ville aux fins de transmission pour approbation et signature aux vendeurs, laquelle offre a préalablement à la présente séance été transmise au Conseil municipal pour analyse, considérant que la conclusion de toute transaction découle de la dite offre d'achat d'âme conditionnelle à l'approbation du Conseil municipal. Je propose d'autoriser l'acquisition par la Ville de Châteauricher des terrains correspondants au lot mentionné en préambule et de la présente résolution aux fins de projet de construction de logements modulaires sous réserve de l'approbation finale de la transaction par le Conseil municipal. D'autoriser M. Gino Pouliot, maire et Mme Magalie Laving, directrice générale, à procéder à la signature au nom de la Ville de l'offre d'achat des terrains précités et autoriser sa transmission au vendeur. D'autoriser M. Gino Pouliot, maire et Mme Magalie Laving, directrice générale, à procéder à la signature au nom de la Ville de tout autre document visant à donner plein effet à la présente résolution, incluant tous les notariés visant à procéder à l'acquisition et ce, suivant une recommandation positive des services administratifs.

Merci. Pas de demande de vote. Donc, c'est adopté à l'unanimité. Le point 16.4, M. Rumiard.

Autorisation de signature de document en vue d'une transaction immobilière, projet de garage municipal. Considérant la volonté de la Ville de Chantorcher de procéder à la construction d'un garage municipal adapté aux besoins de la Ville. Considérant que la Ville a identifié un terrain au fin de mener à bien le projet de construction d'un garage municipal, lequel correspond au lot portant le numéro 4 584 922. Considérant que le terrain identifié est la propriété de carrière Daniel Lachance. Considérant que les parties se sont mis d'accord sur les modalités d'acquisition, incluant le prix d'achat, les conditions de vente, et que l'ensemble des frais découlants de la session, incluant les frais de notaire, seront à la charge de la Ville de Château-Cucher. considérant que dites modalités d'acquisition sont fixées dans le cadre d'une offre d'achat préparée par le service administratif de la Ville aux fins de transmission pour approbation et signature au vendeur, laquelle offre a préalablement à la présente séance été transmise au Conseil municipal pour analyse, considérant que la conclusion de toute transaction découlant de l'offre d'achat demeure conditionnelle à l'approbation du Conseil municipal. En conséquence, Je propose d'autoriser l'acquisition par la Ville de Château-Roucher du terrain correspondant au lot numéro 4 584 922 au fin de procéder à la construction d'un garage municipal. Le tout sous réserve de l'approbation finale de la transaction par le conseil municipal. D'autoriser M. Gino Pouliot, maire et Mme Magalie Lavigne, directrice générale, à procéder à la signature au nom de la Ville de l'offre d'achat du terrain et autoriser sa transmission au vendeur. D'autoriser M. Gino Pouliot, maire et Mme Magalie Lavigne, directrice générale, à procéder à la signature au nom de la Ville de tout autre document visant à donner plein effet à la présente résolution. incluant tout acte notarié visant procéder à l'équisition et ce suivant une recommandation positive des services administratifs de la Ville.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. 16.5, M. Roberge.

Merci beaucoup. Donc, c'est l'autorisation de signature de document en vue d'une transaction immobilière dans la Couillard, considérant que la situation actuelle de la propriété sur le lot 4 585 009. ne permet pas à son propriétaire d'aménager un logement d'appoint dans une construction complémentaire détachée. Considérant que la solution identifiée pour permettre la réalisation de ce projet consiste en la vente d'une partie du lot 4 585 573 riverains à la propriété, précité et possession de la ville. Considérant que la parcelle du lot à cédé correspond à une partie du lot d'environ 31 m², dont la délimitation précise et la superficie finale seront indiqués dans un plan d'arpentage réalisé, minuté et signé par un arpenteur géomètre, considérant que le montant de la transaction s'élève à 1 000 $ et que l'ensemble des frais découlants de la cession, incluant l'arpentage et les frais de notaire, seront assumés par l'acheteur. Considérant que le Conseil a reçu préalablement à la séance une promesse de cession d'un immeuble précisant les modalités de la transaction envisagée. Je propose donc d'autoriser la vente par la Ville d'une parcelle du lot ACD correspondant à une partie du lot 4 585 573, donc superficie d'environ 31 m2, dont la délimitation précise et la superficie finale seront indiquées dans un plan d'arpentage réalisé et minuté signé par un arpenteur, selon des instructions qui refléteront en substance la description et l'illustration de la parcelle. tel que figurant dans la promesse de cession de l'immeuble, d'autoriser M. Gino Pouliot, maire et Mme Laving, directrice générale, à procéder à la signature au nom de la Ville de la promesse de cession de l'immeuble et d'autoriser sa transmission à l'acheteur. et d'autoriser M. Pouliot, maire et Mme Laving, directrice, à procéder à la signature au nom de la Ville de tout autre document visant à donner plein effet à la présente résolution, incluant tout acte notarié visant à procéder à l'acquisition, et ce, suivant une recommandation positive des services administratifs de la Ville.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté à l'inamnité. 16.6, Mme Lefrançois.

Merci. Alors, autorisation de signature de contrat de location. Considérant que la Ville de Châteauricher est propriétaire de certains bâtiments qui disposent d'un stationnement, considérant que la Ville peut être amenée à concéder des baux de location pour des places de stationnement sur ses terrains privés, considérant qu'il apparaît pertinent, dans un souci d'efficacité administrative, de déléguer l'autorité d'octroyer tel baux à la Direction générale, Alors, je propose d'autoriser Mme Magalie Laving, directrice générale, à préparer et signer pour et au nom de la Ville tout contrat de location avec des tiers aux fins d'utilisation pour une durée déterminée d'un stationnement propriété de la Ville. De conditionner cette autorisation à ce que tout bail soit octroyé pour une raison valable et de façon exceptionnelle à un ou des citoyens de la Ville de Châteauricher, moyennant un prix raisonnable et tel... et que tel bail ne pose pas de préjudice à tout autre citoyen, notamment aux fins d'accès des bâtiments municipaux.

Merci. Donc, il n'y a pas de demande de vote. C'est adopté à l'unanimité. Je vais procéder au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniers des élus de la Ville de Château-Rugé, conformément aux dispositions de l'article 357 de la Loi sur les élections et les référendums. Dans les municipalités, tous les membres du conseil municipal ont déposé leur formulaire de divulgation des intérêts pécuniers qui étaient mis à jour. Nous passons au point 17.1, M. Roberge.

beaucoup. Donc, c'est un dépôt d'une pétition des résidents du Noéau villageois relative à la circulation et à la cycloté routière. Donc, avant de procéder au dépôt de la pétition, je désire de prendre la parole quelques instants afin de bien informer les citoyens sur le contexte un peu particulier. qui entoure cette pétition qui a été préparée par un citoyen de mon secteur, préoccupé par les problèmes de vitesse et de cohabitation des différents usagers sur le tronçon de l'Evne-Royal, où je réside, entre la rue La Plante et le salon funéraire. Il aura pris plus de deux ans à la Ville à la suite des consultations citoyennes de 2023 sur la sécurité routière pour réduire la vitesse à 30 km heure sur notre tronçon, et des 30 km heure ont été peints sur l'asphalte à quelques endroits cet été. Ces gestes sont à souligner, mais ils ne suffisent malheureusement pas. Depuis mai, des démarches ont été effectuées par quelques citoyens afin de proposer des solutions à la Ville et aux maires. Mais, fort de changement et déçu des résultats, l'idée de faire signer une pétition m'a été présentée cet automne par un citoyen qui a demandé de rester anonyme dans le processus, dans le contexte municipal toxique dans lequel nous nous trouvons et par part de représente. Ayant la même préoccupation que lui et un bon conseiller municipal, je l'ai soutenu et aidé dans la démarche jusqu'à ce soir où je remettrai la pétition à la greffière adjointe. Veuillez noter que le dépôt d'une pétition citoyenne par un conseiller est une façon de faire tout à fait normale dans plusieurs villes, notamment à Québec, où cela fait partie du règlement entourant le déroulement des séances. Je suis né en face de Bernard Gravel, j'ai passé mon adolescence à vélo et j'ai installé ma famille. Face au cimetière en 2008, dans une maison collée sur le trottoir. Je crois donc pouvoir me prononcer sans gêne sur ce qui se passe sur le Nouveau-Royal. Comme tout le monde dans mon coin, je vois régulièrement des dépassements légaux, des autos filés à 100 km heure, des bus scolaires et des plus mobiles, dépasser de beaucoup la vitesse permise, des vélos et des piétons se faire frôler, klaxonner, des gens se faire insulter en se rendant au cimetière. Tout ça empire chaque année avec l'augmentation de la population. La grande popularité du vélo est le fameux vivre-ensemble qui s'érode depuis la pandémie. Il est parfois difficile de sortir ou d'entrer dans ma cour et je n'ai pas eu la chance de faire du vélo avec mes enfants dans mon coin tellement cela est devenu dangereux. Vous comprendrez donc aisément qu'en plus de la part aînée, j'ai personnellement signé la pétition, tout comme ma conjointe et 85 autres citoyens de notre secteur. Lundi dernier, lors d'une rencontre des membres du conseil, avant que je présente à mes collègues la dite pétition en préparation à la séance de ce soir, M. Pouillotte, à qui la pétition avait également été présentée la semaine précédente à son bureau, a pris la parole pour dénoncer le fait que des conseillers avaient osé signer une pétition présentée à la Ville. Éprouvant un profond malaise, il nous a fait peur de son hésitation dans les circonstances à présenter la pétition à la séance de ce soir. On m'a également servi que ce geste représentait un manque de loyauté envers la Ville. On peut penser que tout a été fait dans le dossier de la sécurité routière, que la Ville est parfaite et que les citoyens ne sont que d'éternels charuleux. On peut même remettre en question la validité de la pétition, alors que sur chaque page de signature, la mention « pétition, vitesse excessive, avenue royale » est inscrite. Mais si 87 citoyens d'une si petite portion de notre territoire ont signé cette pétition, le minimum serait tout le moins de porter attention à ce que ces citoyens demandent. Au lieu de cela, on a préféré ce soir-là faire mon procès sans aucune lecture de la pétition et sans même le moins de questionnements sur ce que la Ville pourrait faire pour améliorer la situation dans mon secteur. Estomaqué, je me suis engagé lundi dernier, ici, à aller jusqu'au bout du processus démocratique initié par mes voisins, et je suis donc ici devant vous pour présenter cette pétition. Ma première loyauté est envers les citoyens de Châteaurichet qui m'ont élu. Quand le seul sujet de discussion des gens de mon secteur est, depuis 2021, sur mon bout de trottoir, les différents problèmes reliés à la cohabitation routière et que je vis personnellement, Ces problèmes, depuis que j'ai choisi il y a 18 ans déjà d'élever mes enfants au cœur de notre ville, il est impossible pour moi de faire la sourde oreille aux demandes citoyennes. Mes chers amis, lundi dernier aura été la dernière fois que l'on a mis en doute ma loyauté envers la ville en tant que membre d'équipe Gino Pouliot Agir Ensemble. Je siégerai désormais comme conseiller indépendant. La décision de ce soir est le résultat de plusieurs choses, mais le point central est le respect et la confiance qui doit régner au sein d'une équipe. Visiblement, dans les deux sens, le point de non-retour est maintenant dépassé. Avec toute l'énergie, le temps et la passion investies au cours des années, j'en suis évidemment profondément désolé. Comme conseiller municipal indépendant. Je demeure totalement engagé dans les dossiers de la rénovation du vieux couvent, de la mise au nombre de la caserne, de la mise en valeur du boiseu de sauté à puce et de la construction d'un nouveau garage municipal. Plus que jamais, je réclamerai la fierté comme ligne directrice de la Ville et demeurerai à l'écoute de mes concitoyens en travaillant sans relâche dans les limites de mes fonctions à les servir, ni plus ni moins. Loyal à mes concitoyens, je suis donc très fier que mon premier geste comme conseiller municipal indépendant soit donc de remettre à Mme Lagrafère adjointe cette fameuse pétition qui se lisait tout simplement ainsi. Les résidents du noyau villageois qui habitent entre la rue Laplante et le salon funéraire demandent au conseil de prendre en considération ce qui suit. La circulation automobile et la présence de vélos ont considérablement augmenté dans notre secteur depuis les dernières années. Nos résidents sont pour la plupart très près de la rue. Il y a des enjeux reliés au bruit et à la sortie de nos entrées. Il y a présence dans notre secteur, notamment d'une pharmacie, de l'OMH, d'une résidence privée pour personnes âgées, d'arrêt plus mobile, d'un CPE, d'une garderie privée, du cimetière, du salon funéraire et d'un excès piéton menant au boulevard. Bien que la vitesse autorisée ait été abaissée à 30, la vitesse excessive de plusieurs automobilistes représente un problème majeur qui affecte notre sécurité et notre bien-être. Merci d'intervenir auprès de la Ville et porter nos demandes. Madame Lavigne. Une présence policière accrue dans notre secteur. Au moins deux affiches supplémentaires dans chaque direction indiquant la limite de vitesse de 30 km heure près du cimetière ou du CPE, par exemple. Changer les piles du radar pédagogique aussitôt qu'il est en panne afin de ne pas le laisser non fonctionnel, comme présentement, et comme ce fut le cas pendant tout le mois de septembre. Et déplacer ce fameux radar de temps à autre dans notre secteur, notamment dans la ligne droite où ça file. À la hauteur du 70-90, où un poteau peut déjà accueillir le radar. Alors, la pétition est ici. Est-ce que vous avez une copie, M. Le Greffier, déjà? Sinon, je voulais la remettre en main propre. 87 citoyens ont signé, M. Le Maire.

Parfait. Merci. Vous avez terminé? C'est fini pour moi. Merci. Donc, merci. Merci beaucoup. Donc, ils sont rendus à la période de questions, le point 19. Est-ce qu'il y a des questions?

Oui, bonsoir. Moi, je me présente Joseph-Eugène-Louis Vézina. Monsieur le maire, êtes-vous d'accord pour dire que le 10, route Saint-Achilé, est dans la zone M2174, dans le règlement de zonage?

ne connais pas les zonages par cœur, M. Vézina. Vous ne savez pas ça? Je ne connais pas les zonages par cœur, M. Vézina. À la grandeur de la ville, les zonages, c'est le travail des gens de l'urbanisme. Je vais répondre.

En fin de compte les documents, excusez-le, c'est moi qui parle. Laissez-moi parler, vous parlerez après. M. Vézinaud, un instant. Non, il n'y a pas d'instant, je parle, c'est moi, mais la période de question c'est là.

avez le droit, M. Vézinaud, M. Vézinaud. C'est que ici les documents qui ont été de

l'oeil, ils ont été remis par M. Berger,

qui est le directeur de l'eau baniste personnellement

à son bureau. Laissez-moi parler. M. Vézinaud,

un instant, un instant. Vous avez le droit à deux périodes de questions. Oui,

c'est deux questions. Deux questions. Mais

posez vos questions.

Je ne vais pas justifier mes questions. Ici, la zone M274 a dit qu'elle comprend également le 10 route Saint-Achilée et le 394 rue Pichet. La zone M274. Dans cette zone-là, ça implique des conditions. Et conditions-là, ici, c'est au niveau des normes d'implantation. Moi, j'habite le 15 Côte-de-la-Chapelle, qui est situé du côté S du 10 Serein-Saint-Achelet. Dans les normes, ils disent que... La marge de recul arrière minimum doit être de 10 mètres. Bon, c'est pas moi qui l'invente, là. C'est écrit ici, là. Moi, là, les Louis-Diennes, je m'amuse pas à ça, c'est les écrits qui tombent, pour moi. Bon. Puis, ici, là, la zone 274, tantôt, vous disiez que, ben, moi aussi, je connais pas toutes les zones. Mais la zone 274, là, ici, là, c'est le terrain du 10 rang Saint-Haché, là. Ça, ici, c'est la petite remise, puis ici, c'est ma propriété. Ça, c'est ça. Puis moi, je dis que normalement, c'est supposé d'être à 10 mètres de ma ligne de propriété. OK, là, je vais serrer mes documents parce que je suis rendu avec une astropédie. Les normes d'implantation de la zone M74 indiquent clairement que la marge de recul arrière doit être de 10 m. Moi, je suis diplômé en technique génie civile. Je suis en mesure de vous dire que la marge est moins de 4 m. Vérification a été faite. Comment pouvez-vous dire que tout est dans les normes? J'ai besoin de comprendre.

Vézina, vous m'avez appelé vendredi. Je vous ai retourné l'appel cet après-midi. On a jasé une demi-heure au téléphone ensemble. Je vous ai invité à communiquer avec les gens à l'urbanisme parce que c'est eux autres qui appliquent les règlements et les normes qui sont en vigueur présentement. Les règlements, j'ai mis ici. Non, non, je vais continuer ma réponse, s'il vous plaît. Et je vous ai aussi informé les articles, il ne fallait pas les lire individuellement, mais il fallait les lire dans son ensemble. Et des fois, des articles qui s'appliquent sont interreliés avec des normes et des lois qui ne sont pas nécessairement dans cet article-là ou à laquelle on doit faire référence. Les gens qui vous donnent l'information sont formés, ils ont l'expertise pour vous répondre. Et je vous invite à nouveau de communiquer avec les gens au niveau du service de l'urbanisme.

suis allé, j'ai envoyé des lettres à plusieurs reprises. Puis au niveau des normes d'implantation, le plan d'implantation... Ça m'a été la réponse que j'ai eue. Il n'y en avait pas de plan d'implantation. Lorsqu'on fait une demande d'un permis de construction, il doit y avoir un plan d'implantation. Ce n'est pas un brouillon, pas une esquisse. Il faut que ce soit signé par un ingénieur, un arpateur géomètre, parce que lui, il doit tenir compte des réglementations municipales. Présentement, la ville est dans l'illégalité concernant la verrue qui s'est construite là, le voisin de moi. C'est une verrue, cette affaire-là. Deuxièmement, La ville, là, c'est pas pour... En fin de compte, les saluts municipaux, là, ils doivent prendre des décisions en fonction de l'amélioration de la ville. Pas comme ça, là. C'est ce qu'on fait, M. Vézina. En fonction du favoritisme de

certaines personnes. C'est ce qu'on fait, M. Vézina. On prend des décisions en tenant compte des intérêts des citoyens. Oui?

Bonjour à tous. Marie-France, celui-là. Félicitations, Maxime. Je te lève mon chapeau. Ma question est sur le point 16.4, qui est le terrain immobilier pour la production, le terrain Daniel Lachance. Si je ne me trompe pas, juste pour me situer le numéro que vous avez dit tantôt, c'est celui-là juste en haut de la carrière, c'est ça?

y a des blocs de béton en avant.

'est ça, l'espèce de... Quand on tourne le... Quand on tourne le... vous achetez le terrain pour le garage municipal. À ce jour, on n'a pas la subvention encore pour le garage municipal.

votre question.

on ne l'a pas, c'est ça.

parce que vous me regardez, je pensais que vous vouliez avoir une réponse, mais je voulais attendre la question. C'est bon. On veut acheter le terrain, puis on n'a pas encore eu la subvention, c'est ce que vous disiez.

Oui, la subvention n'est pas arrivée encore. Là, si la subvention n'est pas arrivée, puis qu'on ne l'a pas la subvention, parce qu'on s'entend qu'on ne l'aura pas tout de suite, parce qu'on a eu un changement gouvernemental, ils vont réanalyser les choses. Si on ne l'a pas, on est voyés avec le terrain, on va faire quoi avec ça? On va construire un nouveau garage aux frais des citoyens?

premièrement... Le terrain, il est là, il est disponible, il est en vente, puis nous, on veut se porter acquéreur. Donc, il y a une démarche, une promesse d'achat qui va être faite ou une soumission pour pouvoir procéder à l'achat. Et on est en attente de la décision du gouvernement par rapport à la demande précime qu'on a déposée. Si on n'obtient pas la subvention cette année, c'est sûr qu'on va redéposer l'année prochaine. Si on ne reçoit pas la subvention l'année prochaine, c'est sûr qu'on va redéposer l'autre année d'après. Ça arrive des fois des villes, comme on vous a déjà expliqué dans certains dossiers, qu'on doit déposer des fois des deux ou trois années d'affilée des demandes de subvention pour finalement être accepté à un moment donné. Donc, le dossier suit son cours et l'achat du terrain, ça passe pour éventuellement l'implanter, ce garage municipal-là. J'aimerais préciser en même temps, parce que vous parlez de subventions, mais l'achat d'un terrain, on ne peut pas acheter un terrain avec des subventions. Donc, c'est des sommes d'argent qu'on doit sortir en dehors de la subvention. Ça ne fait pas partie. Comme les garages qu'on aurait pu acheter ailleurs, sur l'avenue royale ou sur le bouloir Saint-Ompe qu'on avait regardé, ces achats-là ne faisaient pas partie non plus d'un aide gouvernementale. On les a regardés quand même parce qu'on se disait peut-être que l'investissement vaut la peine, mais il fallait aussi regarder les terrains qui étaient disponibles à ce moment-là. Donc, on est en attente de la subvention, mais le terrain, il faut qu'on procède pareil pour l'acheter. Il n'y en a pas 36 000 endroits au niveau du Château-Rucher non plus. Il y avait d'autres endroits qui sont déjà pris, donc il ne reste plus grand en place.

Mais la subvention, effectivement, quand vous l'aviez présentée, les gens savaient que le terrain n'était pas conclu dedans. C'était seulement pour le bâtiment. Je le redis, le nouveau gouvernement... En tout cas, c'est ce qu'ils ont dit pendant leur tournée électorale. Ils voulaient diminuer les subventions. Ils voulaient ramener l'argent aux bons endroits. Même si vous videz sur la subvention, ça se peut qu'ils enlèvent la subvention. Ce que je veux savoir, c'est que vous achetez le terrain. Parfait. On a un terrain de plus à Ville-de-Château-Richer. Le garage du municipal, si on n'a pas de subvention, on peut le mettre là. Vous me faites pareil?

Bien non. Ça prend une subvention pour faire un garage municipal. Au coût cassé, c'est sûr qu'on va attendre la subvention. Donc, comme je l'ai dit, ça prend deux, trois ans, quatre ans. Des fois, il y a des programmes qui existent une année, puis ils disparaissent, puis ils reviennent deux, trois ans après, puis on réapplique, puis on en a. On devient légèrement. On va suivre le cours. Merci. Oui?

Je m'excuse, j'ai aussi des questions en ligne. Je vais me permettre deux questions de Mme Marie-Christine Leclerc. Donc première question, le stationnement locatif pour le marché Richelieu va-t-il avoir plus de gravelle, entre parenthèses, arranger l'interbloc qui brise, fin de la parenthèse, puisque les gens ne se stationnent plus et ça pose problème sur le menu royal. Merci.

Pour l'interbloc, on a avisé les gens au niveau des travaux publics qu'il y avait une difficulté à ce niveau-là parce qu'il y a des blocs qui étaient déplacés. Et puis, pour ce qui est d'arranger la cour, éventuellement, on va intervenir là-dedans aussi pour égaliser, si on veut, le terrain. On l'a constaté.

Merci. Je vais me permettre la deuxième question de Mme Leclerc. Combien le terrain de la carrière, s'il vous plaît, pour le garage?

nous a fait des estimations. C'est sûr que le propriétaire demande une somme importante. On va faire des évaluations par quelqu'un qui est compétent, en l'occurrence, pour évaluer ce type de terrain-là. Puis un terrain construisible, le prix qu'il ait évalué, il est évalué à 346 000 pour un terrain qui est construisible. Donc, il peut avoir du développement domiciliaire dessus. Et c'est la base de discussion qu'on va avoir avec M. Lachance. Merci.

Sophie Leblanc, 216, en Saint-Achille-et-Ouest. Bonsoir, M. le maire, Mme, Messieurs, conseillers, conseillères, Mme la directrice générale, Mme la bien-fière, je crois, adjointe. Je sais que c'est un contexte qui n'est pas simple et qui ne me laisse pas insensible. Je tiens à préciser d'entrée de jeu que ma démarche ce soir ne se veut pas hostile envers les élus ou les employés de la ville. Je me présente à vous uniquement comme une citoyenne inquiète qui, dès le départ, cherche à collaborer pour assurer la sécurité de sa propriété. Si j'ai dû entreprendre des démarches officielles auprès de la MRC d'Hydro-Québec, puis du ministère ou de la protection de la faune, ce n'est pas par esprit de confrontation, mais c'est bien parce que les risques m'imposent de protéger ma propriété. Je me présente donc devant vous ce soir pour signaler une situation qui menace la sécurité de ma propriété en raison d'un barrage de Castor et de la présence de Castor. Depuis la fin du mois d'août, je tente de me mettre en contact avec, là où les personnes responsables de ce type de dossier, d'obtenir un suivi de la part de la Ville. À la demande d'un employé de la Ville, que j'ai rencontré, j'ai envoyé à sa demande un courriel. D'abord à son attention, comme il me l'a demandé le 26 août dernier, puis ensuite, sans nouvelles, les 15, 16, 18 septembre, puis finalement le 21 septembre. Toutes les communications sont restées sans réponse à ce jour. La MRC que j'ai contactée le 21 septembre a refusé de traiter le dossier, puis il m'a confirmé, parce qu'ils m'ont confirmé la compétence du libre écoulement des eaux. Ça a été délégué à la ville. Bref, j'ai tenté à plusieurs reprises avec l'administration, mais les adresses courriels sont erronées. C'est ce qu'on me dit au niveau de la réception. Et la réception a refusé de me transmettre les bonnes coordonnées. Pourtant, en vertu de l'article 57 de la loi sur l'accès, ces coordonnées sont publiques. Comme citoyen, on devrait pouvoir s'adresser au directeur des travaux publics, à un élu, ou en tout cas que ce soit facile, facilitant. J'ai donc ici une copie des courriels que j'ai, c'est l'historique. Est-ce que, oui, je vais être présente ensuite s'il y avait des questionnements pour pouvoir en discuter, aucun problème. Donc, quant au barrage, on en revient, le préambule est plus long, j'en suis désolée, j'avais besoin quand même de dire. au barrage, j'ai constaté le 24 septembre qu'une partie du barrage avait été défait, c'est la quatrième fois que ça arrivait. Ça faisait partie dès le départ de mes inquiétudes. Le barrage se situe tout de suite. vraiment presque sur la bordure de mon terrain. Et plus haut qu'ici, il fait 30 pieds de large maintenant. Il ne faisait pas ça en haut, mais il fait ça maintenant. Bref, le 24 septembre, j'ai constaté que le niveau d'eau avait baissé et qu'il y avait eu quelqu'un qui était intervenu. L'eau s'est abaissée sur le cou, mais après quelques jours, c'est remonté. L'histoire a solidifié et a grandi le barrage. Or, le 4 octobre dernier, j'ai appris que des employés de la ville sont intervenus le 23 septembre directement sur le barrage situé de l'autre côté de la rivière, sur la route Saint-Achille, pour le défaire en partie. Bien que la ville ait le droit d'intervenir, puis je le souhaite, la méthode utilisée a aggravé, puis aggrave encore directement le danger pour mon terrain. Défaire un barrage sans capturer les castors stimule l'instinct de survie. Suite à l'intervention, ils ont redoublé d'ardeur, ont coupé des arbres, pas de petits. On reconstruit une structure encore plus grosse et plus large. La coupe massive peut même actuellement encore menacer la route et le réseau d'Hydro-Québec, que j'ai avisé. Le numéro de dossier est le 238 846 24. Le démantèlement sans trapage préalable, c'est une faute technique. On peut défaire selon certaines normes, mais il faut d'abord régler le cas au castor, pardonner l'expression, puis c'est illégal de le faire sans d'abord avoir fait ça. La loi provinciale dit qu'il faut que ça soit accompagné du retrait des castors ou du piégeage. C'est ce que les agents de la faune qui ont accompagné des employés de la ville avaient fait préciser le 28 août. Bref, en modifiant pour une quatrième fois le barrage, la pression d'eau accumulée, le sol est saturé d'eau, ça crée un risque. Mon sol, moi, mon terrain plus bas, ça crée un risque de rupture catastrophique. L'inondation soudaine, l'affaissement de terrain, la végétation qui retenait les sols est complètement inondée depuis plus de deux mois. Si ça venait à s'affaisser, la boue qui serait rejetée en aval directement vers ma propriété, avec des débris, des branches acérées, des arbres en pieux, j'ai des chevaux, je suis inquiète. Mes questions ce soir. Pourquoi mes courriels et mes demandes ont été ignorés depuis plus de deux mois? Je demandais au départ le nombre de la ou de les personnes responsables. Je voulais me mettre en contact avec la personne. Je voulais un suivi de la situation pour qu'on puisse en discuter, puis qu'on vienne constater chez moi les risques. À quelle date? Deuxièmement, un inspecteur en environnement peut venir évaluer la situation pour qu'on puisse en discuter. Et puis, troisièmement, la Ville peut s'engager à mandater un trappeur certifié professionnel et à démanteler le barrage, mais dans les règles, conformément aux normes provinciales, avant que des dommages ne surviennent. Avec les crues, on est à l'automne, l'eau amende déjà, tout le terrain de la voisine, de l'autre côté, il y a des chutes d'eau. C'est complètement inondé, ce que je ne voyais pas à l'été. Et là, c'est des chutes, des centaines de pieds chez les gens de l'autre côté. Donc, c'est sûr que mes inquiétudes pèsent.

Pour le retour des courriels, c'est sûr que les gens répondent habituellement, régulièrement, puis rapidement aussi. Donc, j'étais un petit peu surpris. Je vais regarder ça avec la direction qu'on va vous revenir. On a vos coordonnées, là, et on va vous faire un suivi là-dedans demain.

Demain, parfait.

Parce que je pense qu'elle est en presse.

Oui, et c'est sûr que j'ai des contente d'avoir un adresse.

Non, on va s'occuper de ça, puis c'est bien sur Saint-Achillé-Ouest. Saint-Achillé-Ouest. Oui, parfait, merci. On va s'occuper de ça.

Merci.

No micro, no micro. Ce

que je veux simplement dire, c'est que c'est 25 ans qu'on habite là,

Bonsoir.

Anne Dupont.

Oui, Mme Dupont.

Bonsoir tous les membres du conseil. Bonsoir M. le maire. Ma question concerne le point à l'heure du jour ce soir portant sur le deuxième projet de résolution. PPC Moi sur le lot 5 337 323 sur la route Sainte-Achilée. Donc, la Ville a l'excellente habitude d'utiliser sa page Facebook officielle pour maximiser la diffusion des avis de consultation publique en urbanisme auprès de la population. Or, on constate qu'une exception a été faite pour ce projet de PPC Moi précis, dont l'avis n'a pas été relayé sur les réseaux sociaux de la municipalité, contrairement aux autres dossiers d'urbanisme récents. Je sais que légalement, le site Internet suffit et que vous l'avez fait. Ma question. Quels sont les critères qui justifient qu'un projet de zonage ciblé bénéficie d'une visibilité numérique complète, c'est-à-dire le site Web et les réseaux sociaux, alors qu'un autre projet de nature similaire en soit privé? Comment la Ville justifie-t-elle cette disparité de traitement dans l'information partagée avec l'ensemble des citoyens?

suis saisi la question. Je n'ai pas la réponse, donc je vais valider et je vais vous revenir. Demain, ça va être passé aussi. Pas de problème avec ça. Je vais vous revenir demain sur ce point-là.

Vous allez revenir demain pour me dire...

Pourquoi on n'a pas sollicité toutes nos pages pour ce projet-là? Pour ce projet-là qui est signé uniquement. Oui.

Merci.

Bonjour tout le monde. Jimmy Saint-Slaire. D'emblée, Maxime a tout le temps eu mon plus grand respect. À ce soir, tu viens de l'élever encore d'une coche. Donc, merci, Maxime. Monsieur le maire, les terrains visés pour le garage municipal. Je me souviens que vous avez fait faire une expertise en sol sur ce terrain-là parce qu'il y avait possiblement, j'ai dit bien possiblement, des sols contaminés. Qu'en est-il, finalement?

y a des sols contaminés, effectivement. Et ça a été évalué, ça a été analysé. On avait fait des expertises du terrain aussi, je pense, l'année passée. qu'on a fait évaluer aussi, puis il y avait aussi des milieux, je dirais, humides, puis on a évalué si les milieux humides qui étaient là étaient des milieux naturels ou des milieux qui avaient été créés avec le temps. Donc, on a fait ces analyses

-là, effectivement. Donc, on va acheter un terrain avec des sols contaminés. Merci. M. le maire, il y a quelques semaines, la Ville a publié sur Facebook comme de quoi on n'allait plus faire les monstres. On n'allait plus ramasser les grosses vidanges. La première publication a été retirée pour remplacer par une qui allait avoir l'ultime ramasse des monstres. Dans la première publication que vous avez retirée la Ville, Vous disiez que vous ne le faisiez plus parce que Bois-Châtel ne ferait pas le service, ce qui est vrai. Que ça coûtait cher, sûrement. Mais ce qui a attiré mon attention, c'est que c'était écrit, de toute façon, les autres villes ne le font plus. Évidemment, je me suis mis à vérifier ça un petit peu. Ça a été très, très facile, M. le maire, c'est sur toutes les pages Internet de les villes, Facebook, tous les horaires sont là. Je vous dirais que... 99% des villes de la côte de Beaupré, sauf l'Ange-Gardien, le font de une à même trois fois par année. La question, M. le maire, est la suivante. J'aimerais savoir c'est qui qui a induit les citoyens en erreur là-dedans en prétextant que les autres villes ne le faisaient plus.

pour revenir sur votre question tout à l'heure, oui, on achète un terrain qui a de la contamination d'âme, mais ça a été évalué, puis dans les coûts, dans les demandes de subvention, c'est inclus, c'est calculé là-dedans aussi. Donc, on n'agit pas comme ça de façon aléatoire. On a préparé le dossier, puis on a tenu compte de la situation du terrain. Pour ce qui est des Bois-Châtel, Bois-Châtel, ils ramorcent encore les monstres, ils le font une fois par semaine, une fois par année, au lieu de deux fois. Avant, ils faisaient plus souvent, ils font moins souvent, puis les gens vont aller au centre le porter. Ange Gardien ne remorse plus non plus les montres, ça, depuis quelques années. Et eux offrent des journées additionnelles ou des heures additionnelles pour que les gens puissent aller porter aussi à l'éco-centre. Donc c'est une situation, c'est un dossier qui est à évaluer dans son ensemble, puis de voir un peu les coûts. qui sont reliés à ça. C'est un service. Donc, la ville regarde combien ça coûte pour ramasser les mons. Et si ça coûte, exemple, 10 $, bien, le 10 $ est divisé entre l'ensemble des personnes, les citoyens qui ont un compte de taxes, puis ils payent le service. Si le coût du service vaut un montant X, c'est réparti parmi les gens, puis les gens payent pour ça. Donc, c'est à évaluer, c'est à regarder. Et comme on a changé le contrat avec Villeco aussi en même temps, donc ça a mis fin aux ententes qu'on avait avec eux autres. Puis comme vous le savez, les matières résiduelles, on est maintenant en partenariat avec Ange Gardien et Bochâtel. On va regarder pour acheter un camion aussi pour le chargement frontal, parce qu'il y avait trois types de contrats dans ce contrat-là. Et il y avait aussi les montres aussi qu'il faut négocier à bord. Donc c'est pour ça qu'on a, dans ce contexte-là, on a décidé de ne pas renouveler la ramasse, la collecte. Puis il y a plusieurs villes, je me souviens plus de toutes les villes, mais il y a plusieurs villes où ils ne font plus non plus la collecte. Pas juste à la Côte-de-Beaupré, mais ailleurs aussi.

la Côte-de-Beaupré, M. Le Maire, il y a juste l'ange gardien qui ne le fait plus.

Je ne vais pas regarder tout le monde. Je vais regarder ceux avec qui je travaille le plus souvent.

C'était votre réponse? Oui. Comme coutume, M. le maire, je vais vous répéter ma question. J'aimerais savoir c'est qui qui a induit les personnes envers. C'est moi. C'est vous? Oui. Ça vous va?

Je

vous ai

répondu. Vous avez posé une question ou deux questions tout à l'heure?

Une seule. Allez-y.

Allez-y.

Les logements mondiales, c'est ce que vous aviez parlé, les logements primaudiques, avec la suspension, c'est ce que vous aviez parlé. Ce n'est pas

des logements sociaux, ce n'est pas des logements primaudiques. Il y a des logements qui peuvent être subventionnés, puis il y a une façon de faire avec le OMH, puis il y a toute une procédure assurée avec le gouvernement, mais ce n'est pas des logements dits sociaux comme vous voulez l'entendre. Non, non,

non, mais c'est-tu le projet que vous nous aviez parlé à un moment donné avec une compagnie de construction? Oui. OK, bon. Est-ce que vous vous souvenez, quand vous aviez présenté le projet, que vous avez posé des questions sur les chiffres? Je vous avais demandé, est-ce que vous avez consulté la population? Est-ce que vous allez nous en parler? Est-ce que vous allez nous en discuter? Vous m'avez dit oui.

n'est pas le

cas.

Pardon?

Ce n'est pas le cas.

c'est parce qu'on n'est pas rendu là, madame. On n'est pas rendu là encore. On n'est pas ajouté

des terrains avant de consulter, avant de faire concession.

Bon, là, je vais répondre à la question, puis ça va faire le tour. Premièrement, il n'y a pas de terrain. Non, il n'y a pas de terrain.

Excusez. Allez-y. Je vous écoute. Vous pouvez me regarder comme vous voulez.

n'y a pas de terrain d'acheter présentement, puis on est en train de regarder pour acheter le terrain, effectivement, puis on va faire une promesse, une offre d'achat sur le terrain. Maintenant, c'est conditionnel, si on regarde dans la résolution, il y a des conditions à ce qu'on reçoive la subvention aussi pour pouvoir construire. Donc, si on a la subvention du gouvernement fédéral. et que tous les critères sont rencontrés et tout ça, le conseil municipal a le loisir d'accepter ou de refuser la transaction. Donc, il y a une promesse d'achat, mais avec des conditions qui sont mises dans le contenu de la promesse d'achat. Ça va?

Oui.

peux me permettre, je reçois une question en ligne. M. Jérôme Vérot. À la séance du 1er octobre 2025, la ville de Châteaurichat a adopté sa planification stratégique 2026-2028. Considérant que cette planification est maintenant en vigueur et que la ville prend plusieurs décisions en lien avec celle-ci, notamment l'embauche d'une conseillère cadre communication, un poste unique sur la côte de Beaupré, et ce sans résolution du conseil, considérant que le maire a promis à plusieurs reprises une présentation de cette planification qui n'a malheureusement pas eu lieu, considérant que l'année 2026 tira sa fin. À quand pourrons-nous avoir une présentation de cette planification et ce, idéalement, avant son échéance en 2028?

Honnêtement, je ne comprends pas la question.

Considérant que l'année 2026 tira sa fin, à quand pourrons-nous avoir une présentation de la planification stratégique?

La rédiviance stratégique, pour le dossier, Mme Laving, on n'est pas rendu là présentement. On n'a pas abordé ça avec le conseil municipal. Il y a un nouveau conseil municipal qui est arrivé. On a fait une planification stratégique. Il faut que le dossier soit présenté au niveau du conseil municipal pour qu'on en comprenne les enjeux et tout ça. Ce n'est pas prévu présentement à l'horaire. Ça va être au début de l'année qui s'en vient, mais pour l'instant, on n'a pas planifié cette rencontre-là.

C'est tout en ligne pour l'instant.

Merci.

On va continuer sur l'intervention de Mme Bilocq au sujet du projet des logements modulaires. Yves Gordion, conseiller. C'est le projet de 80 logements qu'on parle. Ça fait un grand terrain avec les stationnements. Il va y avoir au moins 80 unités de stationnement. C'est un terrain qui va être assez cher, tu imagines. Ma première question, avez-vous des... des montants, une première

évaluation? Bien, pour l'instant, oui, on a fait nos évaluations, on a fait nos travaux et tout ça par rapport à ça, puis on va se garder la réserve de négocier avec les propriétaires, puis on ne parlera pas de ça publiquement, des montants.

Parce que vous avez parlé de l'autre, là, pour le garage municipal, vous avez dit des montants, puis là...

Non, c'est parce que pour le garage municipal, on a fait faire une évaluation, on a fait faire une évaluation. de marcher pour voir un peu c'est quoi, parce que le coût qui était demandé était tellement important quand même pour ne pas se le cacher. Puis la ville n'a pas les moyens d'aller verser dans ces zones-là. C'est inconfortable pour nous, disons. Pour l'autre terrain, c'est un autre type d'évaluation qui a été fait. Et puis on se réserve le droit de... Je me réserve le droit de garder ça pour les négociations. Le conseil municipal a le dernier mot là-dedans. Comme vous voyez, nous sommes sept autour de la table. Moi, j'ai un vote. Il y en a six autres après qui votent. On verra comment la décision va se prendre suite aux négociations qu'il va y avoir avec le propriétaire.

Ça manque de transparence envers les citoyens. Vous allez avoir toutes les données, mais vous allez décider. Après ça, on va savoir.

n'est pas un moyen de transparence, M. Gagnon. On va négocier. On ne négociera pas sur la place publique. Vous savez comment ça fonctionne. Ça marche loin.

Parce que c'est quand même un terrain qui, après, va être transféré à un organisme gratuitement, avec des exemptions de taxes pendant une couple d'années. Moi, je trouve que c'est une défense pour les citoyens de Château-Richet qui est un peu... Je

ne sais pas combien de questions vous êtes rendus, mais je pense que vous avez une approche erronée dans la compréhension du dossier. Parce qu'il n'y a pas de congé de taxes, il y a un congé de partiel de taxes. Donc il y a des taxes qui reviennent à la Ville de façon importante. Et si vous voyez le nombre de portes qu'on a parlé tout à l'heure, donc c'est des revenus importants pour la Ville. La Ville n'a pas les moyens de se passer de ces revenus-là. Et ces revenus-là vont nous permettre de mettre à jour toutes nos infrastructures parce qu'on a déposé ce soir le plan d'intervention pour tous les projets qui s'en viennent au niveau de la gestion des eaux et tout ça. Et on a besoin de ces sous-là. Et socialement parlant, on a besoin de ces logements-là pour nos gens qui s'en vont à la retraite, qui veulent vendre une maison principale pour les familles qui en ont besoin aussi en même temps, qui veulent s'établir à Chantogé ou qui veulent rester à Chantogé. Donc, on a besoin de ces logements-là et ça va être… Ça va être rentable, puis on va tout évaluer, tout ça, puis on va vous faire part des décisions par rapport à ça. Mais c'est pas… il n'y a pas de cachette là-dedans, là, mais on ne négociera pas sur la place publique, ça c'est sûr.

Si je peux me permettre, M. le maire, le volet qui est bien important dans les conditions, il y a bien sûr une condition de réception pour le conseil, de l'administratif au conseil, d'une analyse de rentabilité complète. pour savoir si le budget, justement, comment ça va balancer ou pas. Donc, oui, il faut tenir compte qu'on a des revenus de taxes pérennés, pérennes, dans le temps, évidemment. Mais en même temps, on va être sûr que la transaction se fasse comme il faut. Donc, on exige dans les conditions une analyse complète de rentabilité. Quand ça va être soumis au conseil, si on n'a pas notre analyse de rentabilité et que ça n'a pas de sens, dans le fond, on va comme refuser l'offre d'achat si on veut. L'offre d'achat sera plus bonne. Donc là, pour le moment, c'est trop tôt. Quel prix le shot du terrain va se faire, on ne le connaît pas. On ne le connaît pas encore, donc on ne peut pas faire l'analyse de rentabilité complète non plus. Donc il y a encore des démarches à venir pour ça. Mais quand va venir le temps, bien sûr qu'on va vous présenter les chiffres.

C'est parce qu'il y a déjà un entrepreneur qui est Maison Bonneville, point nommé, qui est déjà dans le dossier. Ça va être à eux autres. C'est déjà tout déterminé d'avance. Je ne voulais pas nous dire comment ça va coûter.

M. Gagnon, là, vous avez plus que deux questions. Je vous inviterai la prochaine fois à sélectionner les questions que vous voulez nous poser. Ce sera important pour respecter et permettre aux autres de rentrer dans le temps aussi en même temps. Puis comme je l'ai dit à Mme tout à l'heure, à Mme Bilocq, il va y avoir de l'information qui va être donnée à la population. Puis quand on aura tous les détails du dossier, présentement, on parle de ce qu'on sait puis où on s'en va. Mais quand on aura les détails et on sera capable de vous informer sur le dossier, on va vous informer sur le dossier. Il n'y a pas de souci à avoir avec ça. On a dit qu'on allait le faire, puis on va le faire. Merci.

Michel Barry. Alors, moi, je voudrais revenir sur le 10 Saint-Échilé. Alors, dans le procès verbal de la réunion du conflit commercial du 8 juin dernier, Au point 9.18, après tous les considérants, il est mentionné qu'en conséquence, il est proposé et résolu à la majorité des conseillers votants d'accepter la demande d'approbation au règlement du PIA. Et le dernier point, de conditionner cette approbation à ce que les grands arbres mitoyens avec le terrain du 11 Côte-de-la-Chapelle soient conservés. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des arbres qui ont été coupés dans les arbres mitoyens. Il y a neuf arbres à la rangée qui étaient là, entre autres. Il y en a deux pour lesquels ce qui reste, c'est deux troncs seulement, rien d'autre. Parmi les sept qui suivent, il y a des branches, des sections, même de l'arbre complète, aussi grosses que le tronc de ces arbres-là qui ont été coupés. Il y en a un seul qui n'a pas été touché. Alors, comme on formulait de conditionner cette approbation à ce que les arbres ne soient conservés, on peut dire qu'on est dans un bris de conditions. Alors, un bris de condition, ça vient avec des conséquences et c'est sanctionné par la loi municipale. Alors, comme il s'agit évidemment d'une résolution qui est formelle et de procédure qui relève de la loi des municipalités, pouvez-vous nous dire comment vous comptez gérer ce bris de condition?

Premièrement, je ne peux pas confirmer qu'il y a un bruit de conditions. Je vais aller vérifier l'information que vous me partagez en ce moment. Il y a des gens qui m'ont dit qu'il y avait des arbres qui avaient été coupés. Moi, l'information que j'en ai reçue, c'est qu'il y avait eu des arbres qui avaient été émondés. On m'a parlé. Je réponds à votre question. C'est qu'il y avait juste

les tronches. On m'a dit qu'il avait

été émondé. Je n'ai pas été voir. Je vais vérifier l'information que vous me partagez. Il y a quelqu'un d'autre qui me l'a partagé aussi l'après-midi au téléphone. On va vérifier ça.

dans un cas comme celui-là, où on conditionne, on amène une condition à cette approbation. Qui gère ça? Y a-t-il quelqu'un qui, dans un cas comme ça, jette les yeux sur un chantier?

On a un service au niveau de l'inspection. Les gens au niveau de l'urbanisme, le conseil d'urbanisme, ils font des visites. Ils vont voir si les permis, si les autorisations ont été respectées ou pas. Et effectivement, il y a des suites qui sont faites à ce moment-là quand les conditions ou une situation quelconque n'est pas conforme à ce qui avait été entendu. Donc, je vais aller vérifier, comme je viens de vous le dire. On va aller voir si c'est ça. Puis, au niveau du service de l'inspection, ils vont avoir l'information d'aller vérifier ça, puis d'aller voir, d'aller constater. deuxième question,

ça porte sur les conséquences. Les conséquences,

c'est eux qui vont l'appliquer selon les règles qui sont en vigueur présentement.

Est-ce que ça implique la cour municipale? Probablement.

On a déjà été en cour municipale avec des gens, mais dans ce dossier-là, je ne sais pas. Il faut voir s'il y a eu un bris de conditions. C'est ça que je vous dis. Il faut vérifier tout ça. Je ne veux pas spéculer sur quelque chose. J'accueille ce que vous nous dites. On va agir en conséquence.

Alors, pouvez-vous nous informer à la prochaine séance du conseil?

vous informera à la prochaine séance du conseil.

S'il vous plaît. Merci. C'est bon.

J'aurais une dernière question, si je peux le permettre. M. Jérôme Vérot, donc sa deuxième question. Donc, ça fait suite à la première sur le plan. J'ai une question,

M. Guzik. On a deux M. Jérôme Vérot à Château-Richer. Il y en a un qui n'habite plus à Château-Richer. De quel M. Jérôme Vérot qu'on parle?

M. Jérôme Vérault.

Ok. Oui, ça a de l'importance.

peux demander.

Non, c'est beau. Je vais répondre.

Donc, ça fait suite à la première question sur la planification stratégique. Qu'il y ait un nouveau conseil ou non, la planification est adoptée et en vigueur. À quoi bon avoir fait une planification si ce n'est que pour la table l'été?

Si ce n'est que pour...

Pour la

tablette.

Ah, la tablette. Non, elle n'est pas tablettée. Comme je vous le disais, on a manqué de temps. Il y a beaucoup de dossiers sur la table. On a eu beaucoup de dossiers à s'occuper. On a des gens qui sont partis en congé pendant une certaine période. Donc, on a eu à faire face à la conjoncture. Puis, on va revenir sur ce dossier-là. Il n'est pas tabletté. C'est juste qu'on l'a fait. On ne peut pas en faire un suivi immédiatement. C'est tout.

J'ai aussi une question de M. Samuel Rouberge, si je peux me permettre. Plusieurs véhicules se stationnent au centre des loisirs dans la nuit et même le jour. Ces citoyens profiteront d'un stationnement gratuit et déneigé cet hiver. Est-ce le rôle de la ville de fournir le stationnement à ces citoyens

Il y a des gens qui abusent un peu de tout ce qui se passe au niveau de la ville. On ne nommera pas de nombre de personnes, mais en même temps, je pense que le stationnement, avec le règlement qu'on est en train de passer sur les stationnements, il va y avoir de l'indication qui va être faite, comme de quoi il n'y a pas de stationnements qui sont permis à partir de telle heure et de telle heure. Et les stationnements vont être réservés spécifiquement pour les gens ou pour le loisir à ce moment-là. Et les gens vont recevoir des lettres puis des avis en même temps pour les informer de la réglementation qui s'en vient. On est en train de passer le règlement, on va acheter tout le matériel, puis les indications vont être mises en place. Ça va être en rigueur. Puis il va y avoir du remorquage si les gens se stationnent à des endroits qui n'ont pas le droit de se stationner. Ça va être comme ça.

Merci. Puis si je peux me permettre, une deuxième question de M. Samuel Rouberge. Le conseil développe la ville et j'en suis bien heureux. Par contre, est-ce que l'usine Nau pourra fournir lui son état?

l'instant, toutes les constructions qui sont faites et qui sont reliées à l'Acaduc, oui, tout est calculé, tout est fait avec le responsable de l'usine d'eau potable. Je dirais aussi l'arrivée des contors d'eau pour nous permettre de vérifier un peu les quantités. On a commencé. On voit qu'il y a eu une baisse de consommation suite à l'implantation. Donc, les gens ont appris à gérer aussi différemment leur eau. Donc, c'est intéressant. On invite les gens à faire attention aussi comme on fait tous les ans pour la préservation. Cette année, on a offert des réservoirs aux gens. Et on va probablement répéter l'exercice parce que ça a été beaucoup apprécié. Donc, on va s'inscrire dans une politique de gestion de l'eau potable, faisant l'adéquat, pour nous permettre de réaliser nos travaux en attendant de faire la rénovation.

Merci, ça fait le tour des questions.

Merci. Donc, il n'y a plus d'autres questions. Donc, considérant que tous les sujets de l'ordre du jour ont été discutés. J'aurais besoin de proposeur de nous proposer pour la vie de l'Assemblée.

Je propose, M. le maire.

Donc, Mme Guylaine-François propose que la séance du 9 novembre 2026 soit levée. Donc, tout le monde est d'accord. C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup à tout le monde d'avoir été présent. Merci.