Séance ordinaire du conseil municipal du 9 novembre 2026

Donc, c'est dommage parce qu'il y a beaucoup de gens qui ont soulevé qu'il y avait une dangerosité, mais ils n'étaient pas là pour poser des questions à la santé publique. La santé publique du Québec, je les aime beaucoup parce que… Ils ne sont pas reliés au gouvernement fédéral. Santé Canada, ils ont toute la crédibilité nécessaire, mais comme c'est les taux de télécommunication, c'est fédéral, bien là, des esprits mal tournés pourraient penser qu'Industrie Canada influence Santé Canada. Moi, j'ai décidé de faire venir... la santé publique du Québec parce qu'eux sont complètement indépendants et eux se préoccupent de la santé des Québécois. Après ça, on a eu une séance publique du Conseil municipal le 14 septembre et le 13 octobre. Donc, on a eu deux séances comme ce soir. y a énormément de questions qui ont été posées. Je pense que j'ai pris le temps de façon… calme et sereine de répondre à un maximum de questions. Et après ça, il y a des gens qui sont venus interpeller à la séance publique la MRC. La MRC, encore là, le préfet aurait expliqué sensiblement ce que j'avais expliqué ici, que c'était de compétence fédérale et que la MRC, comme la municipalité, ce n'était pas sa juridiction. On a aussi, pour certains résidents qui étaient plus près du secteur concerné, on a envoyé des lettres aux résidents. On a même envoyé dans le secteur de Sainte-Anne-des-Lacs, dans le secteur de la rue des Cactus, parce que quand on s'est vus le 13 octobre, les citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs qui habitent sur la rue des Cactus pensaient que la tour serait visible de chez eux. Puis là, moi, à ce moment-là, je ne voulais pas dire n'importe quoi. J'essaie d'éviter de dire n'importe quoi. Mais suite à la rencontre du 13 octobre, on a demandé à Belle de faire une étude pour nous dire si les tours étaient pour être visibles de Saint-Anne-des-Lacs. Et sur la rue des Cactus, la tour va être 150 mètres. en dessous de la ligne d'horizon, donc elle ne sera pas visible. On avait fait la même chose pour les versants du ruisseau. La tour ne sera pas visible de versants du ruisseau. Donc, ce soir... C'est trois mois de discussion. C'est la concrétisation de trois mois de discussion. On a reçu plein de lettres de citoyens. On les a tous lues. On a regardé tous les éléments soulevés. Et avec ça, nous, on doit prendre une décision qui est la meilleure possible pour l'ensemble de la communauté. Une des questions importantes, si jamais ça devait être, si on devait aller en arbitrage devant le gouvernement fédéral, c'est est-ce qu'il y a un besoin de couverture? Donc, vous voyez à gauche, c'est des documents qui nous ont été remis par Belle Canada. Le cercle rouge, c'est moi qui l'ai fait pour que ça soit encore plus clair. Vous voyez que dans le secteur nord de la ville de Prévost, il y a un besoin de couverture cellulaire. Et ce besoin-là n'est pas seulement pour les loisirs ou pour faire des appels, ça touche aussi la sécurité publique. Quand nos pompiers, nos ambulanciers, nos policiers ont des problèmes de réseau et ne sont pas capables de communiquer, c'est notre sécurité à tous et à toutes qui est en danger. Si vous regardez, bien sûr, la photo de droite, l'autre gauche, c'est après l'installation de la tour, donc la couverture va être beaucoup plus étendue. Ce qu'il ne faut pas négliger, ce que nous expliquaient les gens de Belle, si on prend peut-être l'espèce de poche bleue-mauve qui est dans le coin droit, Sur la photo de gauche, actuellement, vu qu'il n'y a pas de réseau plus au nord ou très peu de réseau, les gens qui sont plus au nord viennent cannibaliser la tour qui est plus au sud. Donc, ils viennent enlever de la capacité réseau, dans le fond, à tout le monde qu'il y a sur la carte, dans le fond. En venant remplir le trou, ça va venir améliorer l'ensemble du réseau pour tous les gens qui sont en bleu là-dessus. On a demandé à Bell s'il ne pouvait pas s'installer sur une auto et la réponse a été non, il n'y a pas d'auto qui répond à ce besoin-là. Il faut dire, si tu recules, Catherine, juste un, il faut dire que Rogers, la compagnie Rogers, il y a environ six ou sept ans, nous avait fait, six ou sept ans, puis ils sont revenus comme trois ans après, nous avait fait des demandes semblables. Fait qu'autant Rogers que Bell disent, après vous, il y a un problème de couverture. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres emplacements qui ont été étudiés? Je vous ai mis sur la petite carte des petits taux roses. Ça, c'est tous les emplacements qui ont été étudiés, qu'on a, soit que Bill Rogers ou nous-mêmes avons soumis, parce que la première fois, il y a à peu près deux ans, quand Belle est revenue nous voir, ils nous ont dit « Ah, on a besoin d'une tour ». Ils nous ont donné des endroits, un qui était pas loin du terrain de tennis, dans le vieux Charles Bridge. On a dit « Non, on ne veut pas que ça l'aille là ». Donc, on leur a suggéré d'aller plus au sud, sur la partie inhabitée qu'il y a entre l'autoroute 15 et la rivière du Nord. Puis, on leur a même suggéré d'aller… d'aller à la Porte du Nord. Mais c'est trop loin de l'endroit qu'ils ont à couvrir. Si on élimine ceux-là, vous voyez que toutes les demandes sont dans le noyau villageois. Donc, soit près de la 117, soit près de la 15, et toujours proche de nombreuses propriétés. On a donc une demande dernièrement de Bell qui, ils sont venus nous dire, bien, on vient s'implanter au cœur du village de Shawbridge, pas loin, entre le métro et la brasserie de Shawbridge. Et on a même un bail dessiné avec le propriétaire. C'est là que j'ai levé la main. J'ai dit, écoutez, je ne pense pas qu'il y ait d'acceptabilité sociale de mettre une tour en plein cœur du noyau villageois. Est-ce qu'on peut, une dernière fois, essayer de trouver un emplacement? Et on a trouvé un emplacement qui n'est pas parfait. qui est situé au nord de Versan-du-Ruisseau, qui est à 1000 pieds de toute maison, pratiquement à 1500 pieds de toute maison aussi. C'est ça. Donc, comparativement à la tour dans le centre-ville de Charbridge qui aurait affecté des centaines de propriétés, des centaines de personnes. Puis là, on parle surtout d'acceptabilité sociale. Voilà l'emplacement du site proposé par Bell. On voit en rose l'autoroute 15. Un petit peu plus bas, c'est le versant du ruisseau. Vous êtes à même de voir qu'on est relativement loin des rues. En fait, la rue la plus proche est versant du ruisseau. La rue du Belvédère, c'est quand même assez loin. Le chemin des Cactus, c'est quand même assez loin. Donc, on est à un endroit vraiment le plus loin des propriétés. L'implantation. Donc, on a entendu des vertes puis des pommeures, comme on dit, mais l'important, voilà un plan, une description technique qui nous a été fournie par Bell. On voit que l'occupation au sol du carré en haut à gauche, c'est 25 mètres par 30 mètres, donc 100 pieds par tout à fait 80. Donc, c'est une occupation au sol. qui est relativement pas grosse, il y a bien sûr le chemin d'accès pour ces rangs qui se rajoute à ça. Est-ce que la tour va être visible? Bell fait des projections spatiales et sont en mesure de, bon, si on va en haut à gauche, ça c'est en haut de versant du ruisseau, c'est pas visible. Juste en dessous, à gauche, c'est en bas de versant du ruisseau, la tour est pas visible. En dessous de ça, c'est sur le chemin des cactus, je crois, où dans ce secteur-là, la tour est pas visible. Sur la photo du milieu, c'est encore là, sur le chemin versant du ruisseau. La tour est derrière la montagne. En haut à droite, c'est encore dans le secteur de Saint-André-Lac. La flèche bleue est là, mais la tour est 150 mètres en dessous de la flèche bleue. On s'entend qu'elle n'est pas visible. Et enfin… Oui, la tour va être visible, l'autoroute 15. On la voit, la petite ligne bleue. Je ne sais pas quelle… OK. L'image n'est quand même pas sippée sur l'écran. Je pense qu'on a choisi un endroit où ça a le moins d'impact visuel et d'impact d'acceptabilité sociale à cet endroit-là. Petit tableau comparatif, on a dans une colonne près du métro, secteur versant du ruisseau, donc danger pour la santé, selon Santé Québec, il n'y a aucun risque. Impact sur la valeur des propriétés. Écoutez, les gens nous ont parlé de ça. C'est une crainte légitime, mais c'est non démontré, d'autant plus que la tour ne sera pas visible d'à peu près nulle part des propriétés qui sont proches. Distance des propriétés, si on est près du métro, on va avoir des propriétés à 100 pieds, tandis qu'au versant du ruisseau, c'est au moins 300 mètres et plus. Le risque pour le puisage d'eau, c'est une des craignes qui nous ont été soulevées. Pour le prêt du métro, c'est non applicable et sur le versant du ruisseau, c'est non démontré. Est-ce qu'il va y avoir des travaux de dynamitage? À ce moment-ci, on ne peut pas le dire. Mais dans ce coin-là, ça va être difficile. Chose certaine, il n'y aura pas de pieutage parce que le roc ne doit pas être très loin. Donc, si c'est des travaux dynamitaires, ça va être seulement en surface. On verra bien s'ils sont capables d'éviter ça. L'impact visuel, on l'a vu près du métro. Je n'ai pas sorti de projection spatiale, mais c'est un impact qui va être fort. Donc, un bel tour à côté de notre gare, du petit train du Nord. Secteur versant du ruisseau, bien, l'impact visuel est très faible. Citoyens touchés, vous en convient très près du métro, il y en a beaucoup. Et secteur versant du ruisseau, il y en a peu. Ça ne veut pas dire que ça nous fait plaisir d'aller là, mais mathématiquement, il y en a beaucoup moins. Respect des règles d'urbanisme, c'est oui dans tous les cas. De toute façon, la réglementation fédérale passe par-dessus les réglementations municipales. Donc, on a ici un avantage clair. pour le secteur versant du ruisseau. Je pense que c'était la dernière diapositive là-dessus. Le proposeur, c'est M. Daignan?

Oui. Je propose que la Ville ne s'oppose pas à l'implantation du système d'antenne de radiocommunication de Bell sur le lot 1,918,684 du Cadastre du Québec, propriété de la Ville.

M. Daignan. Je vais demander le vote. En commençant par le district 1.

Certainement. Je ne m'oppose pas à cette, je pense que c'est le moindre mal qu'on peut avoir.

ne m'oppose pas non plus.

chose, je ne m'oppose pas. Je ne m'oppose pas.

Je ne m'oppose pas non plus.

Donc, le vote est fait, la décision est prise. Ça nous amène au suivi des questions de la séance précédente. Tout a été répondu, fait qu'on va passer tout de suite au point suivant. Période d'intervention du maire, je n'ai pas grand-chose à vous dire ce mois-ci. À part beaucoup de fierté, en octobre dernier, la Ville de Prévost a reçu cette reconnaissance dans la catégorie territoire québécois de moins de 20 000 personnes. Prévost a été nommé lauréate. du Trophée des villes innovantes 2026. C'était au Sommet international de l'innovation des municipalités, qui une année se tient en France et une année se tient au Québec. Cette année, c'était à Mont-Tremblant. Ça m'amène au point suivant. période d'intervention des conseillers. On va y venir. Je vous

monsieur… Non, j'ai proposé l'adoption de l'ordre du jour au point 1.1.

Ça

a été fait.

Ça a été fait. Monsieur,

monsieur… Là, ce soir, il y a un décorum d'une assemblée du conseil municipal. Je suis prêt à vous entendre, on est prêt à répondre à vos questions. Il va y avoir une période de questions tout à l'heure. Vous allez pouvoir vous avancer, vous nommer et poser votre question. Mais on ne commencera pas à faire des discussions one-to-one dans la salle. Et j'ai entendu s'il y a des gens… qui crient, qui applaudissent, ça ne fait pas partie du décorum. Je ne voudrais pas avoir appliqué le règlement. Donc, je fais un petit avertissement à tout le monde de rester dans le respect et la bienveillance.

période d'intervention des conseillers? C'est

terminé. C'est terminé. On s'appellera tout à l'heure. Période d'intervention des conseillers, donc allons-y.

Donc, on va parler d'un rappel, le programme pré-rabet. Donc, nous tenons à vous rappeler à tous que depuis le 1er octobre, la Ville a lancé son programme pré-rabet. Pré-par-rabet. Pré-par-rabet, excuse me, merci. va être un petit moment de... Une aide financière pour encourager la réparation d'objets. L'objectif de cette subvention est de vous aider à prolonger la vie de vos objets tout en réduisant les matières individuelles à la source. Le programme rembourse 50 % des dépenses admissibles avant taxes 'à un maximum de 300 $ par logement par année civile. La beauté de ce programme est qu'il est entièrement financé par le Fonds pour la consommation responsable créé dans le cadre du programme Écochoix. Réparer plutôt que de remplacer un objet, c'est un petit geste concret qui contribue à réduire le gaspillage tout en encourageant une consommation plus durable. Vous trouverez tous les détails et les conditions sur le site réparabais.com.

Juste pour ajouter, d'après moi, j'ai eu une entrevue avec le Journal de Montréal et la presse aujourd'hui sur ce programme-là. Peut-être que vous allez le voir dans le journal.

Donc, petite annonce que le 28 novembre en matinée à la Ville de Prévost, ici même en fait, on va soutenir la présentation du plan mobilité active et durable qui s'appelle Sur la bonne voie. Je vais être là avec Raphaël Charbonneau, notre chargé de projet dans ce dossier. Donc, ce sera l'occasion de découvrir les orientations qui guident un peu cette transition qu'on essaie de faire pour augmenter la mobilité active et durable. J'en profite pour mentionner quelque chose d'autre. À chaque automne, je le mentionne, il n'y a pas d'image, nos arbres font un travail exceptionnel à prendre le carbone dans les feuilles. Les feuilles tombent à l'automne, puis si on les laisse biodégrader, il y a une partie de ce carbone-là qui retourne dans le sol. Si on met le feu dedans, malheureusement… Ce n'est pas un beau résultat. On renvoie le carbone dans l'air. Je rappelle tout le temps, il y a plusieurs choses qu'on peut faire avec les feuilles au sol. Les laissez là. Si ça vous dérange, il y a le moyen de les passer à la tondeuse et de les laisser au sol. Ça va être moins visible. Sinon, naturellement, on a des sacs de papier qui passent à chaque année. Mais ne mettez pas le feu là-dedans, s'il vous plaît. Ça fait énormément de boucans. Beaucoup de citoyens s'en plaignent pour la respiration. En plus d'être une catastrophe environnementale, je trouve. Voilà. Merci.

alors bonsoir. Au cours des prochaines semaines, vous allez recevoir par la poste un sondage réalisé par la Ville en collaboration avec la firme Léger. Le but de ce sondage-là est vraiment d'avoir l'heure juste sur vos priorités, vos préoccupations et vos appréciations des services municipaux afin d'éclairer les décisions et les actions de la Ville et de nous assurer que ces actions et les services répondent au mieux possible à vos besoins et à vos attentes. Le sondage est réalisé de manière indépendante par léger. Dans le fond, vos réponses seront traitées de façon confidentielle. Plus on va avoir de réponses, plus le portrait obtenu va être représentatif de notre communauté. Donc, on vous encourage fortement à prendre quelques minutes pour y répondre. Suivez, dans le fond, votre boîte postale et surtout, faire entendre votre boîte. Merci. C'est encore à moi. Le marché de Noël. Oui, Noël s'en vient. Oui, il n'y a pas encore de neige, mais Noël s'en vient. Le marché de Noël de Prévost est de retour, dans le fond, cette année, les 14 et 15 novembre prochains et promet encore une fois d'être une belle occasion de découvrir des artisans, magasiner local et profiter de l'ambiance des fêtes. Cette année, on attend la participation de plus d'une cinquantaine d'exposants. Plusieurs animations aussi sont prévues, de même que des prix de participation pour les visiteurs. Une nouveauté s'ajoute cette année, la remorque de Tricentris sera là pour réparer vos petits objets, donc apportez-les si vous avez des objets à faire réparer. On en profite aussi également pour vous rappeler que la Ville est à la recherche de bénévoles pour le traditionnel défilé des fêtes de Prévost qui aura lieu, mettez ça à votre agenda, le 5 décembre prochain. Si vous avez envie de donner un petit coup de pouce et faire partie de l'envers du décor, je vous invite à aller compléter le formulaire disponible sur le site web de la Ville. Donc, on vous invite à venir nombreux et profiter pleinement de ces rendez-vous festifs.

mon côté, je préfère de ce moment pour faire un petit rappel quant à l'importance de s'abonner aux alertes citoyennes sur le site NR de la Ville, mais aussi sur l'application de Prévost. Dans le fond, savez-vous que lorsqu'il y a une baisse de pression, lorsque ça survient dans le réseau d'aqueduc, c'est toujours suivi d'un avis préventif d'ébullition? Donc, cet avis demeure en vigueur jusqu'à la réception des résultats d'analyse qui permettent de confirmer que l'eau peut être consommée sans la faire bouillir. Ça prend environ 24 à 48 heures. Donc, c'est pour ça qu'en étant abonné aux alertes, ça vous permet d'être avisé dès que possible. Même chose, à compter du 1er novembre, le stationnement dans la rue est désormais limité afin de permettre aux équipes de la Ville d'effectuer des opérations de déneigement de manière efficace. Fais-tu de la neige, toi? Non, non, non. Mais ça fait partie de l'ensemble. On se prépare. Donc, les alertes sont souvent utiles dans ces cas-là afin de connaître les périodes d'interdiction de stationnement. Donc, dans un autre ordre d'idée, en fait, ça s'en vient à grands pas, la guignolée et les paniers de Noël pour la maison d'entraide. Donc, à l'approche des Fêtes, c'est une belle occasion de faire part de solidarité, de soutenir les familles et les personnes dans le besoin de notre communauté. Les temps ne sont pas faciles pour de nombreux ménages et toute contribution peut faire une différence, que ce soit en temps, pour venir collecter des dorés à la maison d'entraide. dans les rues ou en donnant des dorés. Tout aide est bienvenue. Par rapport à la collecte de dons pour la maison d'entraide, il faut éviter de laisser des dons lorsque la maison d'entraide est fermée. Ça fait des dépôts qui ne sont pas réutilisables, qui deviennent problématiques. Donc, il faut vraiment respecter les modalités de dépôt, les boîtes et les heures d'ouverture de la maison d'entraide en ce sens. Soyons généreux, mais faisons-le de la bonne façon.

Pour ce qui est de la programmation de loisirs, la nouvelle programmation sera dévoilée dans la prochaine édition du VVU et Prévost, ainsi que sur le site Internet de la Ville. De nombreuses activités sont organisées, tant pour les enfants que les adultes. De la gymnastique au sportball, en passant par le tricot, la peinture et les cours d'espagnol, il y en a vraiment pour tous les goûts. On vous rappelle aussi que grâce à l'entente intermunicipale avec Sainte-Hippolyte, plusieurs activités sont disponibles aux résidents des deux municipalités. Gardez un oeil sur votre prochaine édition du BVP pour planifier votre saison.

belle entente avec la ville de Saint-Hippolyte. Donc, période de questions, c'est une période qui dure 30 minutes. Vous devez indiquer sur quel sujet va porter votre question, vous identifier, formuler votre question de manière claire et précise, éviter les préambules, être bref. Et vous avez le droit à deux questions. M. Blondin, Montée-Saint-Thérèse, est-ce bien ça?

C'est ça, M. le maire, mon petit conseil. Mesdames, merci d'être présent à notre service. Je vais être bref, M. le maire. Le mois passé, à 3.10, vous avez présenté un avis de motion et dépôt d'un projet de règlement 882 pour la réalisation de diverses études plein d'avis relatifs à l'augmentation de la capacité des infrastructures d'assainissement des eaux. Mais il n'y avait pas de chiffres. Je trouvais ça un peu embêtant. Le lendemain, j'appelle à l'hôtel de ville. Il y a quelqu'un de très gentil qui me donne les chiffres. C'est un projet de 3 230 392 $.

Il me semble qu'on l'avait mentionné, M. Blondin. Mais de toute façon, on en reparle ce soir.

Bon, bien, regardez, ça va bien. Mais la personne m'a dit, oui, mais dans ça, il y a déjà un 20 % qui provient du Fonds général, 646 000 $. Là, on parle des eaux, l'assainissement des eaux.

C

'est une

très bonne question, M. Blondin. Écoutez, il y a des villes qui le passent à 100 % sur le Fonds général. Il y a des villes qui le passent à 50 % sur le Fonds général. Mais il y a quelque chose qui fait en sorte que si vous avez des écoles… Vous avez une bibliothèque, un hôtel de ville. Je suis en même position que vous. Je suis en dehors du... Moi aussi, je ne suis pas relié au réseau. Il y a une partie qu'on trouve équitable qui va sur l'ensemble du territoire. L'ensemble du territoire, ce 20 %-là, c'est... Il faut quasiment le diviser en deux. Oui, parce qu'il y a la couronne qui paye. C'est comme si la couronne payait 10 %. Est-ce que c'est exagéré pour avoir un service incendie, des écoles, une maison des aînés, etc.? Écoutez, toutes les opinions se valent.

Oui, mais ils sont déjà dans la zone imposable, ces bâtisses-là. L'école est déjà dans le périmètre où on a les services. La maison des aînés, on a les services. C

'est mon opinion, M. le maire. Oui, oui, non, je comprends. Je veux juste vous répondre, Yvon. L'hôtel de ville, la caserne, on ne se paye pas de taxes. Je comprends. Je vous remercie. bien, pour compléter, c'est sûr que quand il y a des nouvelles constructions dans le périmètre urbain, comme cette année, on a eu environ 800 000 $ de nouvelles constructions, en fait, 800 000 $ de revenus imposables, OK, on n'aurait pas été capable, puis ça, ça bénéficie à l'ensemble du territoire, ce 800 000 $-là, OK, bien, on n'aurait pas été capable sans avoir des égaux. Donc, 10 %, je ne vous dis pas, il n'y a rien de parfait, mais on n'est pas loin. Oui, bonjour, madame.

Bonjour, merci pour le petit récapitulatif sur le projet de Tour BN. Merci de nous entendre encore ce soir. Vous voyez qu'on est plus nombreux qu'à l'habitude. Les gens ont été un petit peu plus informés du projet. Je pense que les avis de consultation, les avis publics, ce n'est pas toujours facile, en fait,

la transmission

aux gens. J

'en conviens et j'aimerais tellement que les gens s'intéressent plus aux affaires municipales. Moi aussi. Si vous voulez, baisser juste un petit peu le micro parce que là, je vous… Je me levais et ce n'était pas pratique. Oui, puis je ne vous vois pas. Puis le son va être meilleur.

OK. Merci. J'ai des petites incompréhensions, puis c'est pour ça que je profite de la période de questions pour vous les poser. Il fallait que je me présente aussi. Mylène Bruneau, Chemin du Mans-Boisé, Prévost. J'ai ici, dans le fond, je voulais dire aux gens que je fais aussi partie du regroupement de citoyens de Saint-André-Lac et de Prévost, qui sont situés tout près. Je suis quand même assez loin, mais ça m'intéresse quand même. Je vais vous

demander pour laisser la chance à tout le monde de parler.

Il y a une grosse file derrière moi. Oui, je sais,

mais des fois, vous vous retournez. OK,

ça se peut que… Oui, j'aimerais ça. Je vous invite à venir poser vos questions. Le règlement 608 m'intéresse tout particulièrement parce qu'on a eu réponse de la greffière qui mentionne que c'est un règlement. Le règlement, pour l'information de tous, c'est le règlement relatif au processus de consultation publique dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une antenne de télécommunication. Ce règlement-là existe depuis un petit bout de temps, un petit peu après les années 2000, à la Ville. Et on nous mentionne que ce règlement-là n'était pas sur notre site Web, votre site Web à la Ville, mais qui n'a pas été non plus abrogé.

Ce n'est pas tous les règlements qui sont sur le site web. Ce règlement-là, vous comprendrez qu'il est ultra-virus. Qu

'est-ce que ça veut dire, ça, ultra-virus?

C'est ce que j'essayais d'expliquer tout à l'heure aux gens. C'est que la Ville vient jouer dans le corré de sable du gouvernement fédéral en adoptant un règlement qui touche les antennes de télécommunication. Les seuls rois et maîtres pour faire des lois et règlements en matière de télécommunication, c'est le gouvernement fédéral. Donc, ce règlement-là, je ne sais pas pourquoi il a été fait à l'époque. Il a toujours été, dans mon livre à moi, ultra-virace. Il y a eu un jugement de la cause suprême de la ville de Châteauguay contre… Roger ou TELUS, je ne me rappelle plus, qui est venu dire non, non, non, les municipalités ne peuvent pas faire des règlements de zonage ou faire quoi que ce soit qui nuit à l'implantation des tours. Ce règlement-là, il vaut… Il ne vaut pas plus que l'encre qu'il y a sur le papier. Donc, nous, quand on est arrivé en 2017, ce règlement-là était là. En 2019, on a eu une demande de taux, c'était Rogers. Et je vais vous avouer, ce règlement-là était là et il nous a plus embêté. En fait, Il va falloir probablement qu'on va l'abolir parce que c'est un règlement qui est ultra-virus et qu'on ne peut pas faire appliquer. Et que si on tente de faire appliquer, on va se retrouver en cours contre le gouvernement fédéral.

Permettez-moi de vous mentionner que c'est ce que certaines villes sont en train de développer ou c'est déjà existant à Sautune. J'ai une copie avec moi. Je vous en avais parlé aux précédentes séances du Conseil de ville. Puis dans le document qui est fédéral, justement, là. qui est le système d'antenne de radiocommunication et de radiodiffusion, qu'on appelle par son petit nom CPC-2-0-03, mentionne clairement que, dans le fond, les municipalités ont parfois des protocoles d'implantation précis d'antenne et qu'on devrait y faire référence. Donc, vous en aviez un, puis c'était votre principal bouclier dans le cas du projet sur la falaise. Je ne sais pas si vous... Mais laissez-moi, j'aimerais... Oui, mais c'est parce que vous dites des choses

qui ne sont pas tout à fait exactes. Je

pense qu'on pourrait s'en reparler. Je pense qu'on n'a pas la même compréhension de l'application législative de la loi fédérale. Selon moi et selon l'expérience que j'ai accumulée avec le regroupement, Sautune, Val-David ont développé ce protocole-là et ça les protège. Pour moi, vous êtes un maire dans une municipalité et il y a un nouveau rôle, oui, c'est de prendre des décisions. de faire une analyse approfondie. D'ailleurs, merci de l'avoir fait et de nous avoir transmis des lettres. Mais votre rôle, c'est aussi de répondre aux inquiétudes, aux particularités. Vous avez autorité du sol. C'est comme ça que vous êtes mentionnés dans la législation fédérale. Puis là, moi, je vois qu'on met de côté un règlement qu'on avait, 608. qui mentionnait deux choses, puis ça contrevient au projet actuel. Ça mentionnait, entre autres, que ça devrait être situé à l'extérieur du bassin d'intérêt visuel. Ça, on n'en a pas parlé. Puis la MRC m'avait répondu à ce sujet-là aussi, que c'était quelque chose qu'il y avait dans le plan d'aménagement, dans le schéma d'aménagement. Ça, ça fait partie de votre... réglementation municipale. Donc là, de ne pas l'appliquer, ça permet de se sortir de cette réglementation municipale. Je me dis, c'est votre rôle de nous protéger et de répondre aussi. Je sais que c'est le site qui apparaît mieux ou le moins pire. C'est ce que vous nous dites. Pour nous, ça change toute notre qualité de vie dans ce secteur-là. Je comprends mal que ce soit mis de côté, ce règlement-là. Ma question, c'est, vous répondez, il y a juridiction, ce règlement-là, il n'est pas abrogé. Vous le mettez de côté par peur. Ce règlement-là, je vous l

'ai dit tout à l'heure, ce règlement-là est ultra virace, madame. Je vous invite, on ne s'entendra pas là-dessus. Nous, nos procureurs sont d'accord avec nous. Donc, je vous invite. à peut-être consulter un avocat spécialisé en télécommunication. Et donc, moi, je ne peux pas, ce règlement-là, c'est un, au niveau juridique, il ne tient pas debout. Il existe, oui, je ne peux pas nier, il existe, madame. Mais je ne peux pas faire appliquer un règlement qui n'a pas de valeur légale.

Ça, ça va être à rediscuter. C'est clair que nous, il y a des avocats qui nous aillent et qui vont nous aider encore. Ce que je vois, et je veux que les gens l'entendent, ce que je vois, c'est que ces règlements-là nous protègent mieux. Il y en avait un qui est existant dans la ville de Prévost. Là, il n'est pas appliqué et il dit ultra-viral. Mais je n'en suis pas si sûr et il nous aurait mieux protégés. Le site n'aurait même pas pu être accepté.

Oui, mais madame, vous dites « je n'en suis pas si sûr ». Non, je n'en suis pas sûr. Moi, de mon côté, j'en suis certain. Mon opinion, j'en suis certain. Ce champ de compétences vient de la Constitution canadienne. C'est fondamental. Donc, écoutez, vous avez le droit à votre opinion, je la respecte, mais malheureusement, je ne peux pas dire que vous avez raison parce que malheureusement, vous avez tort. Si ce n'était pas le cas, si vous aviez raison, Effectivement, ça nous aurait donné des outils fort précieux pour refuser l'antenne, non seulement à l'endroit qui a été adopté ce soir, mais dans le centre-ville de Sherbridge. On est là pour protéger les citoyens, pour écouter vos inquiétudes. Nous, on essaie juste d'arbitrer le moins pire. Et c'est ce qu'on a fait ce soir.

vous en remercie. Mais expliquez-moi pourquoi Sotun m'a transmis son protocole, son règlement relatif au protocole pour l'implantation de systèmes d'antenne et que Val-David est en train de s'en faire un et qu'il va être plus actuel.

J'ai parlé avec un conseiller municipal de Val-David parce qu'ils m'ont appelé et je leur ai dit la même chose que j'ai dit à vous ce soir, que ces règlements-là étaient… ultra-vérace, anticonstitutionnel, qui était de compétence fédérale, qui ne s'appliquait pas, et que ce soit notre règlement, le règlement 806, c'est ça? 608. 608, que ce soit le règlement 608, le schéma d'aménagement, notre règlement d'urbanisme, le fédéral passe par-dessus ça. Là, si vous ne me croyez pas, moi, je ne peux pas vous en dire plus.

Non, je n'arrive pas à croire qu'il passe par-dessus tout.

Et quand je vois le contraire dans d

'autres municipalités, je vais m'arrêter là

-dessus. C'est la réalité. J'ai une

autre question en lien avec ça. Dernière

question, parce qu'il y a des gens là derrière vous.

Je vous trouve vraiment, comment dire… Téméraire dans votre innovant, même, on pourrait dire innovant, dans tout ce qui est environnement. Vous êtes cité en exemple un peu partout dans l'actualité. J'ai des amis qui travaillent à Terrebonne. Je sais qu'ils s'inspirent beaucoup de ce que vous faites. Il y a des choses que je sais que vous osez. On n'est pas certain que ça va passer. Niveau application réglementaire, pourquoi vous n'êtes pas comme ça pour les projets de tours? Je vous sens… Je sens deux personnes différentes par rapport à l'environnement. Le fédéral ne fait pas si peur que ça. Si on se regroupe, on a notre mot à dire.

À ce moment-là, deux choses. Oui, ça m'est arrivé dans le passé d'adopter des règlements à prévôt. Le règlement sur les redevances sur les produisances uniques. Le règlement sur la décarbonation. Et oui, on a été… On a été gamblers. Je vais l'avouer. On a été véritablement gamblers. Mais ici, là... Ce n'est pas être gambler, c'est venir s'attaquer, dans ce cas-là, au gouvernement fédéral pour l'implantation d'une taux. Alors qu'il y a un besoin, qu'il n'y a pas d'autre taux, que c'est l'endroit où il y a le moins d'impact, venir s'accrocher avec le gouvernement fédéral là-dessus, c'est probablement perdre des centaines de milliers de dollars aux citoyens. Et ça aussi, ça sort de votre poche. Je pense qu'à Châteauguay, c'est 600 000 $ qu'il y a 10-15 ans. Ils sont allés jusqu'à la Cour suprême. Ça coûtait 600 000 $. très approximatif, mais c'est 100 000 $ de l'époque. Écoutez, on doit, oui, s'il faut être audacieux, on va l'être, mais il ne faut pas, on est responsable des sous des gens et on doit, notre audace, on doit la contenir quand ça n'a aucun sens.

le comprends, mais je suis une éternelle optimiste et je pense qu'il y a d'autres moyens d'arriver à nos fins. Si vous voulez, j'ai des beaux contacts à Sotun et à Val-David.

Écoutez, je pense que ça fait neuf ans qu'on travaille sur le dossier des antennes. Je pense qu'on a une expertise qui dure depuis neuf ans. Je pense que Sotun et Val-David n'ont rien à nous apprendre. Oui, monsieur.

Bonsoir, monsieur le maire, monsieur le dame. Gilles Raymond de la rue Guénette. Marco, je parle des antennes. Vous êtes sûrement tanné comme bien du monde dans la salle. Mais ma question, compte tenu qu'il y a eu le hockey pour le... donner l'eau qui est à Bell, ils ont-ils une idée de le temps que ça prendrait à faire le projet, que ça soit réalisé? Parce que vraiment, je suis utilisateur de Bell, il y a vraiment des places, il y a vraiment un manque de réseau.

Écoutez, ça ne sera pas avant le printemps, parce qu'il y a des études, comme n'importe quel ouvrage d'art, il y a des études qui doivent être faites, mais là, rendu là, c'est leur calendrier à eux, et je ne peux pas en dire plus que ça.

J'ai juste commenté que vous avez été très patient. J'ai assisté à toutes les réunions, les réunions d'information. J'ai entendu des gens, pas de manifestants, des gens qui posaient des questions. On voudrait avoir une rencontre sur la santé. J'ai été le seul avec les membres du conseil à se présenter. Si les gens étaient présents à toutes les séances d'information, je pense qu'il y aurait eu moins de questions, moins de stress. Vous avez été très patient. accepter les questions des gens de Saint-André-Lac. Ils avaient pris le temps de leur répondre. Ils n'auraient bien pu leur dire, allez-vous à votre maire, à une SACU de peu près de chez vous? Vous avez été patients.

M. Raymond, on a parlé de respect tout à l

Oui, c'est un joke. Je suis sûr qu'il va comprendre. Merci beaucoup, M. le maire.

madame. Bonjour, monsieur. Je m'excuse, j'ai une voix de monsieur. C'est correct. Je m'appelle Marie-Ève. Je viens de Saint-Anne-des-Lacs. Et j'aime bien mon maire, qui n'est plus maire. J'ai une question. Je me demandais, était où le conseiller Antoine Kingsbury? Il

est en congé de paternité. Le chanceux. Et je peux vous dire qu'il est très loin d'ici.

Pas pratique pour voter pour les gens de son district?

On a parlé avec M. Kingsbury du dossier de long en large depuis le début. Et s'il avait été là ce soir, je suis persuadé qu'il aurait voté dans le même sens que ses collègues. Jusqu'à preuve du contraire.

Excusez-moi, M. le maire, un congé de paternité, j'aimerais ça qu'on limite les jokes ou les commentaires. Si ça avait été une femme, on n'arrêtait pas de dire les mêmes commentaires, les mêmes jokes. Il a le droit, comme tout le monde, d'avoir un congé de paternité. J'apprends présentement un peu de respect, s'il vous plaît. Merci.

'ai fait de blagues par rapport à ça. Je dis juste qu'il est d'accord ou pas. Jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas là. Ah, mais non, ça n'a pas rapport. J'ai-tu dit quelque chose?

OK. Continuez, madame. Je pense qu'on s'est mal compris. Oui,

clairement. Étant donné qu'on n'a plus de maire à Saint-Anne-des-Lacs, je me demandais si vous aviez la possibilité de communiquer avec un de nos conseillers, parce qu'on a des questions à Saint-Anne qu'on aimerait vous poser, qu'on aimerait avoir une conversation avec vous, mais il n'y a pas eu de retour d'appel pour notre conseiller qui s'appelle John Carroll. Jonathan Carroll. J'aimerais ça, si possible, que... Notre

porte est grande ouverte. On a la directrice générale à communiquer plusieurs fois avec la directrice générale de Saint-André-Land, justement, pour dire est-ce qu'on peut se parler, est-ce qu'on peut... Nous, on attend les demandes de votre ville,

madame. OK. Nous, on s'est rencontrés il y a deux semaines, puis on était d'accord pour vous rencontrer aussi. Donc, je relance l'appareil à ma ville. Ils sont en conseil ce soir, d'ailleurs. J'ai-tu le droit à une autre question? Oh,

vous êtes fine.

Merci. Je ne vois pas clair. J'aimerais poser la question sur... Le réseau, on disait que le réseau cellulaire, moi j'avais fait des recherches par rapport à Bell, pour savoir les lacunes exactement, ils étaient où, ils situaient où, pour savoir, j'aimerais savoir une preuve de leur... qui disent que les connexions ne sont pas bonnes, parce que quand je fais des recherches, ça dit bon et acceptable partout.

Ce soir, la présentation que je vous ai présentée, elle va être disponible sur le site web de la ville. Donc, ça va vous donner, vous allez pouvoir aller chercher ça. Ok, parfait.

Je vous remercie, monsieur.

Bienvenue.

Merci à tous. Je suis nouvelle, je ne connais pas la procédure. Marie-Michelle Grégoire, je suis une nouvelle résidente. Vous voulez vous

approcher du micro?

nouvelle résidente de Prévost. Malheureusement, j'ai été informée seulement cet après-midi du projet de tour. Alors, merci Caroline. Moi, je suis issue du domaine de la santé. Alors, j'ai fait des recherches cet après-midi. Est-ce que j'ai le temps de vérifier toutes les séances du conseil? Pas encore. Sachez que je vais le faire.

Juste une chose, madame, ça me prendrait la rue sur lequel?

1173 Montée-Saint-Thérèse.

D'accord.

Quand je regarde l'art décisionnel… Moi, ma question est, ma santé est aussi importante que la personne au centre-ville. Le nombre impacte. Alors, je suis consciente qu'on dise qu'au niveau des études, tout ça, ce n'est pas révélateur, mais comme c'est multifactoriel, nous, en santé, je ne peux pas dire qu'il n'y a pas de risque dans la mesure qu'il n'y a pas de preuve. Alors, on appelle ça un faux négatif. Donc, même Santé Canada, pour les implants, ma mère, ils n'ont pas fait leur due diligence pour prouver qu'il y a une absence de risque. Alors, ma question, oui, pour ceux qui vont habiter proche de ça, comment vous les… comment je pourrais dire ça? Comment vous les rassurez en disant qu'il y a une absence de risque dans la mesure que les études ne bacquent pas en temps réel par rapport à ça? Parce qu'on a un expert international qui habite dans les Laurentides, Dr. Breger, qui est une sommité des tours de 5G. Et à Montréal, durant la COVID, il a participé à de nombreux documentaires et publications avec ça. Puis si on parle d'un périmètre de plusieurs kilomètres, alors quand on regarde la distance des tours, moi je suis à 300 mètres. Donc, ma question est, comment nous, notre santé, est considérée, sachant que le nombre est moindre? Parce que je ne suis pas moins importante, parce que je ne suis pas au centre-ville.

suis tout à fait d'accord avec vous que chaque personne est importante. Au niveau de la santé, ça aurait été intéressant que vous veniez à la présentation avec le Dr Bastien, parce que de la santé publique, il aurait pu répondre beaucoup mieux que moi à vos questions. Nous, on aurait quand même regardé les normes québécoises. Les normes canadiennes, les normes internationales, on a jeté un coup d'œil. Écoutez, à partir du moment, comme conseil municipal, On doit agir sur des données qui sont fiables et reconnues. Et vous comprendrez que, oui, il y a quelques personnes qui ont des opinions différentes dans le milieu, mais ce qui est reconnu… Autant au gouvernement du Québec qu'au gouvernement du Canada, moi je me verrais difficilement prendre une décision qui n'est pas appuyée sur une autorité constituée.

va être à moi de faire mes devoirs, d'aller réécouter ça. Par contre, un consensus ne veut pas dire qu'il y a une absence de risque, puis une tangente, ça ne veut pas dire que les extrêmes ne doivent pas être représentés aussi. Donc, il y a des devoirs aussi à faire.

Écoutez, si vous pensez que les normes de la loi fédérale sont inappropriées, je vous invite à sensibiliser votre député fédéral. Mais nous, tant que la norme gouvernementale ne change pas, Je vois difficilement comment une ville peut aller à l'encontre d'une norme fédérale.

Je vais faire mes devoirs, mais soyez assurés que je vais vous revenir là-dessus.

D'accord.

Bonsoir. Mon nom est Karel Andry, Chemin des Cactus-Saint-Andelac, toujours pour la tour Belle. Tantôt, vous avez parlé dans votre analyse. Merci pour les détails. C'est apprécié. Dans le fond, la place où la tour va être placée, c'est une zone en pente forte avec un défrichage qui va être quand même important. Et les maisons du secteur, on ne se le cache pas, sont dans une crise déjà majeure de pénurie d'eau. Et on va se dire, les citoyens sont inquiets. tous les facteurs que ça peut affecter, mais on n'a pas encore parlé vraiment de 'eau. Sans eau, en fait, on ne fonctionne pas. Puis sans eau, nos maisons perdent la valeur. Alors, j'avais juste envie de vous entendre sur le fait de, est-ce que vous pouvez me rassurer sur ce point-là? Parce qu'étant sur la rue des Cactus, je veux dire, on est sur la montagne, le roc, donc le dynamitage que je n'ai pas entendu, je n'ai pas été rassurée du fait qu'il n'y aurait pas de dynamitage non plus, sans pas y avoir de plan précis. Est-ce que vous pouvez me rassurer à ce niveau-là?

Écoutez, ce que je pense, puis mon opinion vaut celle d'un autre, c'est qu'étant donné que c'est un endroit en forte pente, les travaux, s'il y a du dynamitage, ça va être en surface. OK. On n'ira pas faire du pieutage comme on a fait pour l'école secondaire à 100 m dans le sol. Donc, s'il y a du dynamitage, et je vous dis bien si, ça va être en surface. Et écoutez, il peut se construire une maison à côté de chez vous et il peut se creuser un puits et ça va affecter, ça a beaucoup plus de chances d'affecter votre approvisionnement en eau que n'importe quelle installation d'eau.

Oui, effectivement. Mais la tour fait quand même partie de l'écosystème où on est. Est-ce qu'il y a un plan d'implantation prévu plus officiel? Est-ce qu'on peut avoir plus de détails? Je ne veux pas dire que votre opinion n'est pas importante, mais je pense qu'on n'est pas ici des experts au niveau du forage ou du dynamitage. Est-ce que vous avez quelque chose de plus concret?

Écoutez, je… Il n'existe pas d'études géologiques pour ce secteur-là. Vous êtes sur la rue des Cactus quand même relativement éloignée de l'endroit. On ne se le cachera pas. Ça ne sera pas visible de chez vous. Le visuel,

ce n'est pas ça qui m'inquiète. C'est plus de manquer d'eau ou de perdre de valeur de la maison.

Je vous comprends. C'est quelque chose de légitime. Il y a toujours des réserves d'eau qui peuvent se faire, mais il n'y a personne qui veut aller là. Mais moi, personnellement, si j'avais pensé que le risque était important, on aurait réévalué. Mais personnellement, je ne pense pas que le risque est important.

Merci.

C'est une siade du chemin des cactus. En fait, pour juste suivre un peu, j'ai une question par rapport à ce que Carrière venait de dire. Est-ce que vous allez dédommager les citoyens si, par exemple, les puits deviennent attiques?

réponse est non. Et puis, si vous aviez une réclamation à faire à ce moment-là, ce n'est pas à la Ville de Prévost.

Non, mais je ne parlais pas de moi, mais exemple, tous ceux qui ont un puits à Prévost aussi, je parle au nom des citoyens.

Oui, oui. Si jamais vous pourriez démontrer le lien de causalité entre… La construction de l'atome puis le manque d'eau. OK. Bonne chance. De toute façon,

c'est assez instantané parce que quand moi, j'ai fait construire, je l'avoue, avoir su, je n'aurais pas fait construire, mon voisin, son puits est devenu à sec complètement. Donc, depuis que moi, je me suis construit, lui, il n'a plus d'eau du tout. Donc, en fait, il faut stopper les constructions sur la montagne. Ça, c'est un fait que la Ville de Saint-André devrait faire et prévaut. Pour tout ce secteur, plus rien ne doit être construit, mais ça, c'est mon opinion.

Nous, dans le secteur en question… Les gens sont desservis par l'aqueduc. Sur du

Belvédère aussi? Non,

pas ce secteur-là, mais dans le secteur du vecteur. Écoutez, si Belle fait des travaux et que ça cause un dommage, c'est à Belle de payer.

Une autre question. Est-ce que c'est vrai que vous allez recevoir 20 000 $ par mois pour la location du terrain à Belle? C

'est tout à fait faux. J'ai pas le droit de dire le montant, mais c'est à peu près la moitié de ça par année. Moi, je vais vous dire franchement, j'en ai rien à torcher du montant d'argent. Je me serais passé de ça pour tout au monde.

Merci.

Dernière question.

M. le maire, bonjour Messieurs et Mesdames les conseillers. Luc Delotte sur la rue du Cap à Prévost.

Quelle rue, excusez-moi? Rue du Cap. Rue du Cap, oui.

J'aimerais comprendre ce que Belle vous a expliqué pour dire que le site que vous leur avez proposé au sud ne pourrait pas faire l'affaire par rapport au site actuel que vous avez adopté. Peux-tu

reculer l'image? Tu sais à quelle image je veux aller? Celle avec les zones de couverture? C'est parce que la zone de couverture à couvrir ne se trouve pas plus au sud. OK, elle se trouve au nord. Si vous regardez l'image qu'il y a à l'écran, là, on est vraiment au nord de la ville. Même dans mon cercle, il y a une partie de Sainte-Anne-des-Lacs, il y a une partie de Piémont. Donc, le besoin de Belle est en cet endroit-là, pas en bas de la carte.

OK, mais votre cercle, il couvre quand même quelques kilomètres. Et ce que je comprends… En tout cas, ce n'est pas énorme la distance qu'il y a. J'ai de la misère à comprendre comment ça peut…

Soyez assurés, monsieur, que j'ai poussé très fort pour que ça l'aille le long de la 15, plus au sud, que ça soit dans le… à la Porte du Nord ou même avant la Porte du Nord parce qu'il y a une zone où… Tant mieux, M. le maire,

et je suis heureux de tout ça si vous avez poussé fort, mais j'ai de la misère à comprendre et j'aimerais ça comprendre. Qu'est-ce qu'eux vous ont donné? C'est que ce

n'est pas là, leur besoin de couverture. Vous le voyez sous vos yeux. Mais techniquement,

je n'arrive pas à comprendre comment ça…

Ma deuxième question… Écoutez, vous pouvez vous adresser à Belle. Je pense que M. Minotti, qui pilote le dossier, pourrait peut-être répondre à votre question. Mais moi, je vous dis, techniquement, ils ne peuvent pas mettre une antenne à Saint-Jérôme en espérant couvrir le secteur nord de Prévost. Mais on ne parle pas de Saint-Jérôme. La porte nord, c'est à Saint-Jérôme.

C'est la rivière qui fait la séparation. À

cet endroit-là, à peu près,

oui. Ma deuxième question, c'est, j'ai aussi de la misère à comprendre comment on peut adopter un point sans avoir adopté un ordre du jour dans une réunion de conseil municipal.

Le point 1, point 1, on a adopté l'ordre du jour. Ah oui? Par Joey. 1.1, adoption d'ordre du jour.

Oui, je comprends que vous avez fait ça, mais je n'ai pas entendu personne adopter l'ordre du jour. Bien,

ici, il en fait la proposition, la personne, la façon… Vous avez fait la proposition, mais

pourquoi à la 1.2, on a entendu tout le monde se prononcer? Parce que j'ai demandé

le vote,

monsieur.

que, exceptionnellement, j'ai demandé le vote. Donc, je

comprends que quand quelqu'un demande l'adoption de l'ordre du jour, on n'a pas besoin de voter là-dessus.

Effectivement, si personne ne demande le vote, tous les points de la séance, on a fait ça pour alléger les séances, parce qu'auparavant, ou dans certaines villes, tous les conseillers doivent dire « Po, po, po, po, po,

po! » Merci, M.

Lebar. Là, on a fait ça pour alléger la séance. Il n'y a aucune irrégularité dans le processus. Donc, merci de vos questions. Moi, je vais tranquillement me diriger vers l'arrière pour arriver au point suivant, qui, si je ne me trompe pas, est 1.7, adoption des procès verbaux. depuis la dernière séance. Et là, je vais retrouver… pense qu'on peut peut-être laisser deux minutes aux gens le temps de sortir. Bon, merci beaucoup. Donc, adoption des procès-verbaux de la dernière séance, M. Daignot.

Alors, je propose d'adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 octobre 2026, de prendre acte du dépôt du compte rendu de l'Assemblée de consultation du 3 novembre 2026. et de prendre acte du dépôt du procès-verbal de correction du 4 novembre 2026.

vous en faites la proposition, M. Daignan?

Exactement.

1.8 dépôt des pétitions. Donc, la greffière adjointe dépose deux pétitions reçues lors du 13 octobre. Donc, il y a une pétition qui touchait justement à la méga-tour de 75 m de Belle à Prévost. On accepte le dépôt, mais juste vous dire que la pétition est non conforme à notre règlement. On n'a aucun nom, aucune adresse et aucune signature dans la pétition. On a seulement une feuille qui nous dit qu'il y a 1400 noms. On est ouverts, on accepte quand même la pétition, mais on ignore complètement qui. a signé cette pétition-là. On a demandé à celle qui a fait la pétition de nous transmettre le fichier. Malheureusement, le fichier ne nous a pas été transmis. La deuxième pétition concerne l'aménagement d'un accès PDS sécuritaire au commerce du secteur de la rue Guénette. On va avoir un point un petit peu plus tard dans la séance là-dessus. Ça m'amène à la gestion financière. Donc, point 2, point 1, approbation des déboursés et des engagements. M. Daigneault.

Alors, je propose d'approuver la liste des déboursés du 9 novembre 2026, compte général au montant de 5 116 217 $ et un sou pour le paiement électronique, et d'approuver la liste des engagements en commande. en date du 9 novembre 2026, au montant de 376 842,51 sous.

Madame Duprat, M. Daigneault, je sais que vous avez fait la vérification des comptes, il n'y avait rien de spécial.

Une petite question.

On a répondu à votre question, l'administration a répondu à votre question. Donc, vous faites la proposition du point précédent, M. Daigneault? Merci. Donc, point 2, point 2, état financier prévisionnel, exercice 2026. On a ici l'état prévisionnel, c'est un petit peu la photo de la situation financière pour l'année 2026. Elle n'est pas terminée, mais c'est important de savoir si on s'en va vers un surplus ou un déficit. On voit ici… qu'on s'en va vers un surplus de 1,662,417. C'est très important de comprendre que c'est un estimé. Ça va peut-être être moins, ça va être peut-être plus au 31 décembre qui s'en vient. Mais le scénario le plus probable, c'est qu'on se dirige là-dessus. Pourquoi? Parce qu'on a eu des revenus supplémentaires, des nouvelles constructions, des droits de mutation supérieurs à nos attentes. Les charges aussi, si tu veux reculer, les charges aussi ont été un petit peu plus élevées. Et bon, il y a des éléments en fin de conciliation fiscale que je vais passer, mais on devrait finir avec un surplus de 1,162,000. Si on va à la diapo suivante, on va voir les revenus qu'on a reçus. Donc, taxes et tarifs, on a 329 000 de plus, donc un écart de 1 %. Tenant lieu de taxes, on a 1 808 $ de plus. Ça, c'est les taxes pour les bâtiments publics. Ça fait que ça donne 0 % d'augmentation. Services rendus, ça, ça peut être en culture, loisirs, travaux publics, environnement, administration. On a eu 56 000. Il faut dire que là-dedans, il y a 113 000 qui est pour la lutte à la myriophile à EPI qu'on a décidé d'inclure dans le budget. Mais ça, c'est payé par une taxe de secteur. Ça fait que ça vient gonfler le pourcentage absolument pour rien. Ça devrait plus être autour de 10 % d'augmentation de revenus pour ce secteur-là. Les subventions, on a eu un peu moins. L'affectation, on a eu 2 % de moins. Donc, ça fait une augmentation budgétaire de prévu de 4 %. Charge et fonction, au niveau de l'administration générale, il y a eu des allocations de départ, des services professionnels, des litiges, des recrutements. Sécurité publique, on a payé les rénovations de la caserne 161 000, 171 000 à même les surplus. Ça fait que là, c'est venu gonfler, c'était non budgété, donc c'est venu gonfler nos dépenses. Au niveau du transport, on a eu le bel est de rue de la location. plus intense et puis l'entretien de la flotte. Hygiène du milieu, il y a eu deux, on devait inspecter par caméra les égouts, mais par manque de personnel, on n'a pas pu le faire, donc on n'a pas dépensé un montant de 244 000. Environnement, j'ai parlé de la myriophile IP, mais on la retrouve là. Tout à l'heure, c'était dans les revenus. Là, c'est dans une dépense. Donc, ça vient s'annuler. Au niveau du service, la dette, on pensait que c'était pour coûter un petit peu plus cher. On a fait des économies de 111 000, principalement parce qu'on a financé certains emprunts plus tard dans l'année. Activité de financement. Il y a un 218 000 pour le projet de la Casane qui a été payé comptant. J'en ai parlé tout à l'heure. Et on a mis, ou on va mettre lors d'une prochaine séance, 300 000 dans le fonds de roulement. Le fonds de roulement, c'est un genre de marge de crédit que se crée elle-même la ville. Puis, elle s'emprunte de l'argent là-dedans. Donc, si on achète un... Un camion, puis on décide de le payer sur cinq ans. Bon, on se l'emprunte à nous-mêmes, puis tous les ans, on verse 20 % de la dette. Ça fait que c'est une façon de se financer sans payer d'intérêt. Ça fait que grosso modo, il y a quand même des inconnus d'ici la fin de l'année. Donc, on prévoit finir les mutations à 2,6 millions. Je suis assez optimiste. C'est une madame qui disait qu'elle était optimiste. Là-dessus, je suis assez optimiste. Je pense qu'on peut atteindre ce 2,6 millions, peut-être même le dépasser. Il y a des postes vacants. Vous avez remarqué que depuis deux séances, il nous manque une greffière ou un greffier. Donc, ça peut venir gonfler le surplus. On a plusieurs litiges au niveau des services professionnels. C'est de plus en plus difficile d'avoir des bons services. Souvent, le travail n'est même pas remis à la ville, qu'il y a déjà des irrégularités. Il faut se battre constamment pour défendre les intérêts des citoyens. Inventaire d'abressifs, temps supplémentaire. Ça, ça va venir affecter le budget parce que présentement, si vous allez sur la rue Doucet, il y a des abrasifs, du sable, tout ça qui sont là. Au 31 décembre, il va falloir recalculer ce qui reste. Si on a un début d'hiver, comme c'est parti pour être, sans verglas, avec des chaleurs, peut-être que notre surplus d'abrasifs va venir monter le chiffre de notre surplus. S'il reste pour 100 000 de stock, bien, ça va venir monter notre surplus. Si, par ailleurs, bien, tout est dépensé, bien, ça ne viendra pas rien monter. Et puis, bien, le déneigement, quelle sera la météo de décembre? C'est la question que tout le monde se pose. C'était les états financiers prévisionnels pour vous montrer que la ville est bien gérée, qu'on va finir l'année. D'une façon correcte. 2.3, entente intermunicipale relative au partage des coûts d'entretien et de réfection d'infrastructures communes avec la municipalité de Saint-Hypolite pour la 230e avenue. La facturation 2017. M. Legman.

Je propose d'adopter le budget d'entretien de la 230e avenue pour l'année 2007, tel que présenté sur le tableau. 2027, merci. Donc, c

'est un gros 15 000 pour Prévost et 15 000 pour Saint-Dipolite. Bon, rien de compliqué. 2.4 Régie intermunicipale du Parc de la Rivière-du-Nord, Côte-Port 2027. M. Lachandre?

Oui, je propose d'autoriser le paiement d'un montant de 31 747 $ représentant la Côte-Port attribuable à la Ville pour le remboursement de la dette de la Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord.

Donc, présentement, le parc de la rivière du Nord est géré par la MRC. La régie du parc ne gère plus le parc. Mais elle avait des dettes, elle avait acheté entre autres des terrains d'Hydro-Québec. Et comme c'est des prêts qui durent cinq ans et qu'on ne peut pas faire de paiement par anticipation, il a fallu garder la régie ouverte. Jusqu'à l'échéance du prêt. Le prêt vient à échéance ce printemps. Je pense que c'est le 1er avril ou le 31 mars dans ces eaux-là. Et là, on va rembourser la balance du prêt. Ça fait un montant un petit peu plus élevé qu'on avait l'habitude de payer les dernières années. Mais en 2028, il n'y aura plus de prêt à payer. Donc, on va tomber à zéro. Vous n'avez fait la proposition, M. Lachance? Oui. 2.5 Régie intermunicipale de l'ARENA. Donc, M. Daignon.

Vous n

'avez pas le budget? Non? Ah, OK. Excusez-moi. On l'a reporté? Ah oui, on l'a reporté. Il n'a pas été enlevé du PowerPoint, je m'excuse, malgré qu'on a une bonne idée du budget, mais comme il n'a pas été adopté par, je pense que c'est mercredi qu'on va l'adopter le budget, ça vient du sens. 3.1, adoption, règlement SQ 900 2022-17, amendant le dit règlement, stationnement et circulation. Donc, on en a parlé le mois dernier. On vient officialiser le sens unique sur la rue principale entre la 117 et la rue Morin. On vient ajouter une interdiction de stationnement sur la montée du terroir. On est venu, par rapport au mois dernier, suite aux commentaires de certains propriétaires sur la montée du terroir, on est venu circonscrire. On avait mis l'interdiction sur toute la montée du terroir. On est venu raccourcir ça pour ne pas désavantager tous les citoyens. Et on a le retrait d'interdiction de stationnement sur la rue Le Sage. Madame Paquette.

Considérant la modification mineure, soit le changement de l'interdiction de stationnement sur la montée du terroir, pour préciser que l'interdiction de stationnement sera de la rue des Gaillards jusqu'au 1061 montée du terroir, je propose d'adopter le règlement SQ 900 2022-17, amendant le règlement SQ 900 2022, stationnement et circulation, sens unique sur la rue principale, ajout d'interdiction de stationnement sur la montée du terroir et retrait d'interdiction de stationnement sur la rue Lesage.

Donc, vous en faites la proposition. 3.2. Adoption au règlement 8.71-1, modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public. On en a parlé le mois dernier, M. Linkman.

Considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement assumi pour adoption, je propose d'adopter le règlement 8.71-1, modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public.

'idée, c'est que si quelqu'un veut empiéter sur un terrain de la ville, il doit demander la permission. Et il y a certaines conditions qui sont prévues dans le règlement. 3.2, on vient de le faire. 3.3, adoption du règlement 876 relatif à l'occupation et à l'entretien des immeubles. Donc, M. Lachance.

Considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement soumis par l'adoption, je propose d'adoper le règlement 876 relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles. Donc, vous en faites la

proposition? Oui. 3.4. Adoption au règlement 8.21-1, modifiant le règlement de démolition d'immeubles, liste des immeubles concernés. Mme Paquette.

Considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement soumis pour adoption, je propose d'adopter le règlement 8.21-1, modifiant le règlement relatif à la démolition d'immeubles, liste des immeubles concernés.

si vous avez une vieille maison à caractère patrimonial... Ça peut être intéressant pour vous de venir vérifier cette figure sur la liste qui a été confectionnée par la MRC, parce que ce règlement-là est le suivant, si je ne me trompe pas, entraîne diverses obligations aux propriétaires, qui sont des obligations très faciles à rencontrer pour un propriétaire normal, garder sa maison en bon état. pas laisser les tuyaux gelés, vraiment faire un minimum. Mais il y a des citoyens rebelles qui, des fois, laissent aller des bâtiments patrimoniaux et après viennent dire que le bâtiment doit être démoli parce que tout est cassé à l'intérieur, alors que c'est un peu de leur faute. Ça fait que cette loi, ça découle d'une loi provinciale qui veut qu'on protège notre patrimoine. Je pense qu'on est Québécois, on est une société jeune, donc d'autant plus l'importance d'avoir, de garder nos bâtiments patrimoniaux. Est-ce que j'avais un proposeur? C'est fait? OK, excusez-moi. Ça m'amène à 3.5. Donc, adoption du règlement 878 interdissant la distribution de pièces pyrotechniques et de feux d'artifice sur le territoire de la Ville de Prévost. M. Leckmann.

Considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement qui a été soumis pour adoption, je propose d'adopter ce règlement-là. J'en profite pour dire que je suis très content parce que c'est un projet qu'on en parlait au sommet des Laurentides. Il faut que les villes se copient un peu plus quand on fait des bons coups. En plus, on vient rendre un coup de main à nos voisins du sud. Donc, fièrement, on copie nos voisins du Sud à interdire la vente de pièces pyrotechniques et de feu d'artifice sur le territoire, parce que ça peut être fait uniquement par des gens qui ont la certification présentement ou des experts à Saint-Jean-Baptiste, etc., et non par des individus. N'est-ce pas, M. le maire? En

fait, ça peut être n'importe quoi dans l'année. Je veux juste apporter une précision. que tu sois bien compris, en autant qu'un artificier ou un pyro-technicien, chose comme ça, que ça soit fait de manière sécuritaire. Si on peut aller au… J'avais une petite présentation que j'avais présentée le mois dernier. Donc, ça répète un peu ce qu'on vient de dire, prévaut encore déjà les feux d'artifice. La seule différence, c'est qu'on vient interdire la vente, par exemple, d'un dépanneur. Donc, la vente est encore permise, mais chez les pyrotechniciens. La suivante, on a… Si vous voulez aller à la suivante, 3.6. On

a un problème d'Internet qui lâche et qui revient.

On vient de tomber en mode présentation. Merveilleux. Il y a des risques au niveau de l'incendie, le bruit, la santé, les animaux, la pollution et les déchets. Le mois passé, je pense que je vous ai parlé de machines qui me sautaient dans les bras quand il y avait des feux d'artifice. Je ne recommencerai pas. Et on n'est pas les seuls à faire ça. Donc, Vaudreuil, Dorion, Tremblant, Laval, Saint-Jérôme. Je n'ai pas rajouté Saint-Jérôme, mais Prévost s'en vient et probablement d'autres villes. Donc, ça nous amène à la proposition de Prévost. C'est tout simplement, on interdit la vente aux détails. Sauf que si c'est fourni dans le cadre d'un événement autorisé par la Ville avec un spécialiste et puis une autorisation du service incendie, puis on se réserve le droit d'annuler s'il y a des conditions météorologiques mauvaises. Pour conclure, Prévost ne bénit pas les célébrations, mais elle réserve les feux d'artifice aux événements professionnels, sécuritaires et autorisés. Ça m'amène au point 3.6. Adoption au règlement 8.81 sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de diverses études, plans et devis relatifs à la production, au traitement, au stockage et à la distribution d'eau potable et autorisant un emprunt nécessaire à cette fin. Donc, Mme Paquette.

Considérant que ce règlement d'emprunt prévoit une dépense d'un montant d'1,320,750 $. laquelle sera financée par billet et laquelle sera payée ou remboursée par l'imposition d'une taxe spéciale à un taux suffisant d'après la valeur inscrite au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, dont une partie sur tous les immeux imposables et l'autre partie sur un bassin de taxation tel qu'il appart au règlement, considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement soumis pour adoption. Je propose donc d'adopter le règlement 881 sur le versement d'honoraires professionnels requis pour la réalisation de diverses études, plans et dévis relatifs à la production, au traitement, au stockage et à la distribution d'eau potable et autorisant un emprunt nécessaire à cette fin. Que la procédure référendaire soit tenue, et ce, conformément aux règles en vigueur dont les détails seront communiqués par avis public.

Donc, il va tout avoir un processus d'approbation référendaire avec registre, comme d'habitude. C'est principalement des travaux au domaine Laurentien. On sait qu'il y a de plus en plus de manganèse dans l'eau du domaine Laurentien. Donc, on se prépare pour trouver des solutions pour le futur. Présentement, il n'y a pas de problème, il n'y a pas d'enjeu, mais on est prévoyant, on prépare des solutions avant d'arriver dans des problèmes importants. Vous en avez fait la proposition, Mme Paquette? 3.7, c'est bien ça? Donc, c'est deux règlements qui se ressemblent beaucoup. Versement d'un horaire professionnel requis à la réalisation de diversitudes, plans et devis relatifs à l'augmentation des capacités d'infrastructure d'assainissement des eaux et autorisant un emprunt nécessaire à cette fin. Si je ne me trompe pas, c'est la question de M. Blondin tout à l'heure. Donc, Mme Paquette, c'est encore vous.

Considérant que ce règlement d'emprunt prévoit une dépense d'un montant de 3 230 392 $, laquelle sera financée par billet et laquelle sera payée ou remboursée par l'imposition d'une taxe spéciale à un taux suffisant d'après la valeur inscrite au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, dont une partie sur tous les immeubles imposables et l'autre partie à un bassin de taxation tel qu'il appare au règlement. Considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement soumis pour adoption. Je propose donc d'adopter le règlement 8.2 sur le versement des honoraires professionnels requis pour la résiliation des diverses études, plans et devis relatifs à l'augmentation des capacités des infrastructures d'assainissement des eaux et autorisant un emprunt nécessaire à cette fin. Que la procédure référendaire soit tenue et soit conformément aux règles en vigueur dont les détails seront communiqués par avis public.

Donc, c'est effectivement 80-20 comme on a discuté tout à l'heure. Vous en faites la proposition. 3.8, adoption au règlement 885 établissant une réserve financière relative au maintien et à la réfection du réseau routier municipal. Donc, M. Daignon.

considérant qu'il n'y a aucun changement entre le projet déposé et le règlement assumé pour l'adoption, je propose d'adopter le règlement 885, l'établissement d'une réserve financière relative au maintien et à la réfection du réseau routier municipal. les procédures référendaires soient tenues et ce, conformément au règlement en vigueur, dans les détails. Elles seront communiquées par avis public.

M. Daigneault. Comme j'expliquais le mois dernier, on devrait recevoir dans une procédure judiciaire... qu'on a pris contre des constructeurs qui ont fait une route pour nous, un montant de 400 000 $. Ça fait que là, on vient, comme c'était une poursuite qui concernait le réseau routier municipal, on vient créer une réserve financière. Donc, on veut que ce 400 000 $-là retourne, non pas à la bibliothèque, au loisir ou à n'importe quoi d'autre, mais qui servent vraiment. au réseau municipal de route. Donc, vous avez fait la proposition, M. Gagnon? Effectivement. .9. Donc, avis de motion et dépôt d'un projet de règlement 867-1 amendant le règlement de taxation 2026. Donc, je donne… Je donne l'avis de

motion et de déposer le projet de règlement, lequel sera adopté à une séance subséquente. Ah,

d'accord. Je pensais que c'était M. Lachance qui le faisait, moi.

Non?

'étais parti pour le faire. Bon. Merci beaucoup d'avoir donné l'avis de motion. Ça m'amène au point 4.1, un point pas trop compliqué. Adoption au calendrier des séances du Conseil municipal 2027.

propose que les séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2027 seront tenues publiquement à la salle Saint-François-Xavier aux dates et aux heures suivantes, comme vous pouvez le voir sur le tableau.

y a une date, il y a une heure en fait qui est particulière, le 13 décembre 2027, pas le mois prochain, on parle dans un an. La séance va être à 20 heures parce qu'à 19 heures, il va y avoir la séance du budget. Fait que plutôt que commencer à 6 heures comme cette année, on repousse d'une heure.

y a un petit problème, le 7 juin, les Canadiens vont être en finale à la Coupe Stanley.

On parlait de personnes optimistes, M. Leckman, mais ce ne sont pas pires. C'est sûr que par moments, ils ont eu un petit relâchement l'autre soir, mais ils sont bons. 4.2. Donc, dossier 717-022-2028-251, autorisation de signature d'une transaction qui tente visant une entente de règlement partiel. Donc, M. Daignot.

Alors, j'autorise d'autoriser le maire ou en son absence le maire suppléant. Et la direction générale de la direction générale adjointe a signé l'entente de règlement partiel intervenu entre les parties dans le cadre du dossier 717-02-2028-251.

vous n'avez fait la proposition, M. Daigneault? Effectivement. 4.3. Renouvellement de l'entente intermunicipale relative à la vente pour non-paiement de taxes et prévoyant une délégation de compétences. Madame Paquette?

est proposé d'autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant conjointement avec la directrice générale ou la directrice générale adjointe à signer l'entente intermunicipale relative à la vente pour défaut de paiement de taxes en prévoyant une délégation de compétences.

Donc, on délègue notre compétence à la municipalité régionale de Comté. Donc, c'est pour ça qu'on appelle ça une entente intermunicipale, parce que la MRC est une municipalité en soi. Comme à chaque année, si vous avez du retard, essayez de régulariser votre situation avant que ça l'aille à la MRC, parce que quand ça arrive à la MRC, il y a beaucoup, beaucoup de frais, les taux d'intérêt sont élevés. Donc, c'est ça. Vous avez fait la proposition, Mme Paquette? Gestion des contrats 5.3, nettoyage des égouts. La chance.

propose d'attribuer le contrat TPSP 2027-04, nettoyage des égouts aux soumissionnaires ayant présenté la soumission conforme avec le prix proposé le plus bas, soit solution environnementale 360, Québec limité, pour un montant total de 339 050, plus taxes pour les années 2027, 2028 et 2029.

justement, je m'en allais rajouter que c'était pour trois ans, mais Frédéric, tu l'as très bien fait. On commence à ressentir, puis vous allez le voir dans les points suivants, malgré le fait qu'on avait quatre soumissionnaires, on commence à ressentir les augmentations liées principalement au diesel. Donc, c'est une augmentation de 24 % par rapport à notre ancien contrat. C'est très décevant. Écoutez, ça part de 339 000 à 695 000. Ça a l'air qu'on va vivre dans un monde inflationniste dans les prochains mois. Vous en avez fait la proposition, M. Lachance? Oui. Nettoyage des puissards, donc procédure d'ouverture TPSP 2027-05, attribution de contrat, M. Leckmann. Je propose

d'attribuer le contrat, vous avez mentionné, nettoyage des puissards aux submissionnaires ayant présenté la submission conforme avec le prix proposé le plus bas, soit groupe MNX Inc. pour un montant total de 72 675 $, plus taxes, pour les années 2027, 2028 et 2029.

même une donnée intéressante. On a 850 plusieurs sur le territoire. C'est quand même beaucoup. J'ai fait un petit calcul mathématique. Encore là, c'est un 22 % d'augmentation. Donc, malgré, on a quand même une belle brochette de soumissionnaire et que le marché, l'année dernière, ça s'était calmé un peu, l'augmentation des prix, mais là, on dirait que ça repart. Donc, vous en

avez fait la proposition. Oui, c'est quand même presque 100 $ du puissant. Avec les taxes, c'est beaucoup. C'est une belle job.

ça demande des documents.

Il n'y a personne. Je ne les sens pas d'un plus haut seul. C'est

dangereux. Mon père a travaillé à la ville de Pierrefonds. Il a travaillé là-dessus aussi. Ce n'est pas une job qui est facile.

Vous savez, je suis cheap. Je suis cheap,

c'est connu. Je n'osais pas le dire. C'est-tu moi qui ai fait ça? Désolé si c'est moi. Je ne pense pas. Détection des fuites. Demande de prix TPDP 2027-06. S'il y en a qui dormaient dans la salle, on vous a réveillé. 'est toi, celle-là, 5 points. On le conserve? Oui. Donc, le contrat est donné à… Je vais y aller, madame… Donc, il est

proposé d'attribuer le contrat TPDP 2027-06, détection de fuite à l'entreprise Nordico Inc. pour un montant total de 118 700…

'est toujours la faute à Mme Dupra.

une blague.

Donc, là, je suis en train de perdre le fil.

Donc, il est proposé d'attribuer le contrat TPDP 2027-06, détection de fuites à l'entreprise Nordico Inc. pour le montant total de 118 766 et 78 plus taxes pour les années 2027, 2028 et 2029.

Vous en faites la proposition? 5.4, fournisseurs d'enrobés bitumineux. M. Lachance.

je propose d'attribuer le contrat TPDP 2027-08, fourniture d'erroper bitumineux, à l'entreprise Pavage Masca Inc. pour un montant total de 92 845 plus taxes.

le voit très bien ici, dans le bitume, c'est du pétrole, donc on a une augmentation de 39 %. Vous en faites la proposition, M. Lachance? Oui. Analyse d'eau potable et usée, c'est une demande de prix. M. Leckmann.

Considérant qu'un seul fournisseur a été sollicité et se conformément à l'exception prévue à la politique d'approvisionnement de la Ville en raison de la distance raisonnable à respecter pour aller porter des échantillons. Donc, je vous propose d'attribuer le contrat TP-GRE 2017-09, analyse d'eau potable et usée, à l'entreprise H2 Lab Inc. pour un montant total de 35 000 $141. Plus taxe.

Celui-là aussi a eu une augmentation principalement causée parce qu'on doit maintenant s'occuper des aqueducs privés de Blondin et Renault. Vous en avez fait la proposition, M. Leckman? d'inspection télévisée des conduites d'égout, demande de prix, attribution de contrat. Donc, Mme Paquette.

Il est proposé d'attribuer le contrat INGDP 2026-56, travaux d'inspection télévisée des conduites d'égout à l'entreprise Can Inspect Inc. pour un montant total de 74 949,95 plus taxes.

Deux des trois soumissionnaires qui n'ont pas soumissionné nous ont dit que leur calendrier était plein et le troisième n'a pas répondu. Mais par ailleurs, le prix est un peu le prix qu'on s'attendait à payer. Donc, vous nous avez fait la proposition. Merci. M. Daignan, entretien ménager de divers bâtiments municipaux. Donc, M. Daignan, c'est à vous.

long, j'y arrive. Je propose de renouveler le contrat TPDP 2026-43, entretien ménager de divers bâtiments municipaux, du 1er janvier au 31 mai 2027. durée de cinq mois selon les montants inscrits sur les bord de roule de soumission, soit pour un montant de 55 068 $ et 20 sous plus taxe.

on veut se donner cinq mois supplémentaires pour restructurer l'entretien ménager. Donc, ne soyez pas surpris, on va retourner en appel de proposition ce printemps et au mois de mai, vous devriez avoir une autre attribution de contrat pour le ménage. 5.8. Réalisation d'un diagnostic organisationnel et amélioration de la performance. C'est une demande de prix. M. Leckmann?

Je propose d'attribuer le contrat réalisation d'un diagnostic organisationnel et amélioration de la performance à l'entreprise SMI Performance Plus pour un montant total de 38 500 $ plus taxes.

a déjà fait, avec le même fournisseur, cela pour un département de la Ville. Ça nous a vraiment aidés, enlignés. Le but, c'est de s'améliorer tout le temps. Et donc, là, c'est un autre contrat pour une autre division interne de la Ville. Donc, vous en faites la proposition, M. Leckman? Oui. 5.9, fourniture et installation d'aérateurs de surface aux étangs aérés. C'est une acceptation finale, M. Lachance?

je propose d'autoriser l'acceptation finale des travaux réalisés par la compagnie Lessard et Demers, mécanique de procédé INC, dans le cadre du contrat ING SP 2023-96, fourniture et installation d'aérateurs de surface aux étangs aérés. en date du 7 octobre 2026 et qu'une somme de 12 754 et 51 plus taxes représentant la retune de garantie soit payée à l'entrepreneur.

C'est une réception provisoire. Il y a des choses qui n'ont pas été faites, comme le dos d'âme, le pavage, la deuxième couche d'asphalte. Ça va être fait l'été prochain. Et puis, des travaux électriques aussi qui restent à faire. Mais on donne quand même une acceptation provisoire. C'est bien ça. 5,9.

5,9, acceptation finale.

Oui. C

'est 5,11 que vous avez... Ah

là, je suis excusé. C'est pas grave. M. Lachance, vous en avez fait la proposition, 5,9? Oui. Oui. 5,10, une autre acceptation finale pour deux ponceaux sur le ruisseau Marois. M. Leckman?

Oui. Je propose qu'on autorise l'acceptation finale de la somme de 86 000 $ et 67 et 95 sous, plus taxes. ce qui représentait la retenue de garantie, que ce soit payé à l'entrepreneur Construction TRB Inc. dans le cadre du contrat ING SP2 2024-2. Remplacement de deux ponceaux du ruisseau Marois. On va-tu en entendre? On n'en parlera plus, c'est ça que ça veut dire? Je le propose.

Parce que ça, c'est comme la phase 1. On avait donné un premier contrat à TRB. À un moment donné, on est arrivé avec une foule d'extra. On a annulé le contrat. Et on est retourné en soumission. Et je vais vous dire, c'était hasardeux de faire ça parce qu'on aurait pu se faire poursuivre par l'entrepreneur. Mais on a pris le risque. Et je peux vous dire qu'on a sauvé des centaines de milliers de dollars en retournant de l'appel d'offres plutôt qu'accepter les extras qu'on voulait nous charger. C'est un des bons coups qu'on a fait ces dernières années. Vous en faites la proposition, M. Lekman? Absolument. Là, j'arrive à 5.11 rue des Pins. À la

lumière de ce que vous avez dit, je vais proposer qu'on accepte de façon provisoire avec ce que vous avez dit, le dos d'âme et les lumières. La deuxième couche, merci. Donc, qu'on accepte de façon provisoire des travaux réalisés par 92-67-73-68-Kébet Inc. C'est un super vendeur comme titre. Dans le cadre du contrat d'aménagement de la rue des Pins, puis que la somme 74 655, représentant la retenue de garantie, soit payée à l'entrepreneur.

Merci beaucoup. 5.12, construction d'une nouvelle rue entre le boulevard du Curie-la-Belle et la rue principale. Remplacement de deux ponceaux sur la rue Marois et mise à niveau des infrastructures sur la rue principale. Ça, tout à l'heure, je vous parlais que c'était la… on parlait d'une rupture Marois, je vous disais, c'est la première partie. Ça, c'est la deuxième partie. C'est qu'une fois qu'on a annulé le contrat, on a donné un autre contrat. Et là, c'est la réception provisoire de ce deuxième contrat-là. Mme Paquette.

propose d'accepter de façon provisoire les travaux réalisés par 9267-7368-Québec-Inc des Homo-Excavations dans le cadre du contrat ING 2024-9701, construction d'une nouvelle rue entre le boulevard Curie-la-Belle et la rue principale, remplacement de deux ponceaux du Rue-sur-Marois et la mise à niveau des infrastructures sur la rue principale.

vous en faites la proposition? Oui. Ça nous amène à 5.13, mandat à l'Union des municipalités du Québec pour la livraison, l'épandage de divers produits utilisés comme abat poussière. Donc, je vous confirme l'adhésion de la Ville au regroupement d'achats mis en place par l'UMQ pour l'année 2027, cartée aux années 2028-2029, mais c'est des années d'options. Ça nous amène à la gestion des infrastructures. Après un proposeur. Après un appel proposé. Merci, Mme Duprat. Une chance de vous être là pour me surveiller. Gestion des infrastructures, analyse d'un projet régional de traitement des eaux usées. Mme Paquette.

Je propose de mandater la direction générale en collaboration avec le maire ou le maire supplément suppléant afin de poursuivre les démarches et d'analyser les aspects techniques, financiers, juridiques et administratifs d'un éventuel projet régional de traitement des eaux usées en collaboration avec la Ville de Saint-Sauveur et la municipalité de Piedmont.

a eu des discussions préliminaires avec nos deux voisins du Nord. On a les mêmes besoins au même moment. Donc, on veut analyser l'opportunité de voir si on se met ensemble pour faire une usine de traitement des eaux usées, si ça coûterait moins cher, s'il y aurait des avantages. environnementaux, économiques, au niveau de la main-d'oeuvre aussi, parce qu'il y a une grosse pénurie de main-d'oeuvre dans ce domaine-là. On s'en va étudier ça, on mandate des experts, et je suis confiant, relativement confiant, qu'on commence à se fréquenter, mais je ne serais pas surpris qu'il y ait des noces avec la ville de Piémont et Saint-Sauveur. Excusez mon langage imagé, mais... Les fréquentations commencent. Est-ce que Mme Paquette vous proposez, vous êtes bien gentille, 6.2, adoption de la programmation révisée de la TECQ 2024-2028? M. Leckmann.

Je propose que la Ville approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'habitation de la programmation de travaux si jointes de tous les autres documents exigés par le ministère en plus de recevoir la contribution magique qu'on appelle la TECQ, la taxe des infrastructures, non, la taxe d'essence et carbone du Québec.

Voilà. Donc, la TSEQ, c'est un enveloppe que le gouvernement nous envoie. Prévost, c'est environ à 4 millions $. Et on doit dire au gouvernement les travaux qu'on va faire là-dedans. Ça fait que de façon quasiment annuelle, on doit resoumettre notre calendrier de ce qu'on veut faire. Mais cette année, c'est particulièrement intéressant parce qu'on a fait des démarches pour le PSG. Donc, le plan de gestion des eaux. Et on a fait faire des études et ils viennent bonifier notre subvention de 203 305 $. Donc, c'est une excellente nouvelle. Donc, dans le futur, on va recevoir plus de sous de la TECQ et on pourrait même avoir un autre 2 300 000, un autre 2 3. Pardon, 200 000. Un autre 200 000 parce qu'on est en train de préparer un autre document qui va être déposé bientôt. Est-ce qu'on a un proposeur?

propose.

6 points. 6.3, autorisation d'utilisation du chemin de détour. La diapositive est mal identifiée. C'est 6.3. L'été prochain, le MTQ va bloquer pendant deux nuits la 15. Donc, ça demande certaines autorisations. M. Leckmann, voulez-vous lire la résolution?

C'est simple. Il faut juste autoriser, même si c'est l'été prochain, le MTMD à utiliser les routes 117 pour les véhicules légers et les routes 158, 329 et 364 pour les véhicules lourds comme chemin de détour. Les pauvres camionneurs, cette nuit-là, ne vont pas être contents de cette fermesure-là. durant les travaux de remplacement, puis le pont sur l'autoroute 15. Puis, ce qu'on sait, c'est que c'est la nuit seulement, n'est-ce pas? Oui. Voilà. Donc, je propose. Donc,

vous voyez en bleu pâle, le détour, parce que le pont qui est au nord de Prévost, après le Batcha, qui passe, il ne peut pas prendre les camions lourds. Ça fait que ça force les gens à faire un détour, je ne sais pas combien de kilomètres. Oui, 69, je pense. Un détour de 69 kilomètres. Bon, il est temps qu'il répare le pont au-dessus de la rivière dans le secteur du Batcha. Là, c'est rendu, on y dit, dans deux ans. On verra. Vous nous avez fait la proposition. Oui, merci. Gestion des loisirs et de la vie communautaire 9.1, autorisation de colportage, collecte de denrées non périssables mais de dons pour la maison d'entraide de Prévost. Donc, c'est qui qui a ce point-là?

'est moi. Je propose d'accepter la demande de la maison d'entraide de Prévost et, en conséquence, d'autoriser la demande de colportage la collecte de denrées non périssables et de dons sur le territoire de la Ville, prévue le samedi 12 décembre 2026, entre 9 h le matin et 16 h. Donc,

préparez vos boîtes. Ça s'en vient à grands pas. Vous en avez fait la proposition, monsieur? Oui. Parfait. Ça m'amène à 9.2, politique familiale et politique municipalité des aînés. Nomination, M. Daignot.

Je propose de mandater Mme Audrey Paquette en tant qu'élue responsable du dossier de la famille, de mandater moi-même en tant qu'élue responsable du dossier des personnes aînées. de nommer M. Jean-François Coulombe, directeur du service des loisirs et de la culture et de la vie communautaire, à titre de responsable administratif de la démarche de mise à jour de la politique familiale et de la politique municipale des aînés de la ville de Prévost, et de constituer un comité de pilotage. de la mise à jour des politiques. Je voudrais aussi mentionner que Mme Ginette Roy, qui est une citoyenne, sera responsable des personnes âgées et Stéphanie Trudel, responsable du dossier famille.

Dengot, j'aimerais ça vous proposer pour éviter le... Oui, bien,

merci. Et

Mme Paquette aussi.

ça nous amène au point d'urbanisme. 10.1, je vais faire le dépôt du procès-verbal d'urbanisme en date du 22 septembre. 10.1, c'est une demande de dérogation mineure 2026-0086 visant la hauteur d'une clôture en cours avant. La propriété est située au 1200 rue Clos-Tout-Malin. M. Lachandre.

C'est 10.2. Considérant que le maire a invité les personnes présentes à s'exprimer sur cette demande de dérogation mineure, je propose d'accepter la demande de dérogation mineure vers 26-0086 visant la propriété 6 au 1200 rue du Clos-Tout-Malin.

Cette demande-là vise l'implantation d'une clôture d'une hauteur de 2 mètres. et en marge avant, alors que le règlement prescrit une hauteur d'un mètre. Puis, ça aussi touche l'installation d'une clôture en bois, alors que le paragraphe 5 de l'article 5.7.1.5 du règlement 843 prescrit pour les usages des groupes d'habitation, seules les clôtures de perches de bois sont autorisées encore avant. Dans ce secteur, c'est une dérogation mineure, comme a mentionné M. Lachance tout à l'heure. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans la salle qui a des questions ou commentaires par rapport à ce point-ci? Est-ce que vous en faites la proposition, M. Lachance? Oui. 10.3. Demande de dérogation mineure 2026-93 visant à la largeur d'un lot. Propriétés situées sur le lot 6 752 885. Donc, qui c'est qui en faisait la lecture?

'interroger sur les personnes présentes à s'exprimer sur cette demande de dérogation.

Je préfère qu'on lise la résolution. Excuse-moi, j'ai mes petites manies.

Considérant que le maire a invité les personnes présentes à s'exprimer sur cette demande de dérogation mineure,

qui n'est pas vraie encore,

il a proposé d'accepter la demande de dérogation mineure visant la propriété C sur le lot 6 752 885 du cadastre du Québec.

-ce que tu peux expliquer pourquoi? C'est quoi la teneur de la dérogation mineure? Oui.

Considérant un peu plus haut?

C'est probablement indiqué que… Vous pouvez autoriser qu

'un lot situé dans un milieu T2-3 rural champêtre non desservi et en bordure d'une rue existante, soit d'une largeur de 15,26 m, alors que la largeur minimale prescrite est de 50 m.

'est le point important de cette dérogation mineure. Parce que si les gens veulent réagir dans la salle, il faut qu'ils comprennent pourquoi on fait une dérogation mineure. C'est parce que là, ça a juste 15 mètres plutôt que 50. C'est quelque chose dans le passé qu'on a fait. relativement souvent, je vous dirais peut-être deux fois par année depuis neuf ans. Donc, est-ce qu'il y a des personnes dans la salle qui ont des questions ou commentaires sur le point 10.3? en faites la proposition, Mme Paquette? Je propose. 10.2, demande de PIA 2026-88. 10.4. 'ai dit, oui, 10.4. J'ai été à 10.4 dans ma tête. Je pense que je suis fatigué. Donc, 10.4 demande des PIA 2026-88 visant le secteur d'intérêt historique du Vieux-Charbridge. C'est une propriété qui est au 1302 rue principale. M. Lachandre. Je

propose de refuser la demande PIA 2026-0088. Ce refus est motivé puisque la couleur blanche proposée… pour les moulures des fenêtres ne permet pas une intégration harmonieuse avec les caractéristiques architecturales du bâtiment et les critères applicables au PIA. À cet effet, il est recommandé de conserver la couleur bois telle qu'approuvée dans le cadre du PIA 2025 0047.

pour revenir, pour donner encore plus de détails, même si c'était très clair le propos de M. Lachance, il y a une autorisation qui avait été donnée en 2025. À gauche, comme ce qui est à gauche, et le propriétaire a fait ce qui est à droite. C'est extrêmement difficile pour la Ville de venir autoriser quelque chose alors que la personne n'a pas respecté les autorisations qu'elle avait eues. Donc, le comité consultatif recommande... de ne pas donner suite. Donc, M. Lachance, vous en faites la proposition? Oui. Merci. 10.5 de membres des PIA dans le secteur historique du Vieux-Sharebridge. 797 rue Blondin. M. Leckmann.

Je propose d'accepter la demande du requérant et, en conséquence, d'autoriser la demande du PIA de 2026-0089 pour la construction de la remise 3 mètres par 3,65. Comme on voit à l'écran, il y avait une demande, une rectification pour le toit en pente.

On comprend bien que la photo à droite, c'est une simulation. et non pas la réalité. Je propose. Merci. 10.6. Demande de PIA 2026-90 visant le secteur d'intérêt historique du Vieux-Charbridge. On parle de la propriété qui est située au 787 rue Main-Paul. Madame Paquette.

propose de refuser la demande de PIA 2026-0090. Ce refus est motivé puisque la couleur proposée ne s'harmonise pas avec les caractéristiques architecturales de la résidence ni avec celles du voisinage. Considérant que la propriété située dans un secteur historique, il est recommandé de revoir le choix de couleur afin de s'assurer une meilleure intégration au milieu environnant.

'est surtout que les travaux ont été faits sans permis. Et c'est extrêmement difficile de venir réguliser, comme j'ai dit tout à l'heure, une situation où le citoyen n'a pas pu demander les permis nécessaires. Vous en faites la proposition, Mme Paquette? Je la propose. PIA 2026-91, visant le secteur historique du Vieux-Sharebridge, encore. Une propriété au 865 de l'école. Je sais que M. Blondin va nous dire qu'on n'est pas dans le Vieux-Chabrige, mais qu'on est dans le SAGE, mais le règlement a été rédigé comme ça. M. Leckman.

Bien, je propose de refuser la demande, pas parce que je n'aime pas le logo, mais simplement parce que, encore une fois, la demande, le permis n'a pas été donné avec ce revêtement-là qui ne respecte pas, dans le fond, l'harmonisation du coin. L'harmonisation, comme je mentionnais en comité, je trouve que c'est assez débattable, mais le fait que le permis a été émis avec un autre et que les citoyens ne respectent pas les permis, on est obligé de refuser la demande par la suite.

en faites la proposition? Oui. 6.8, M. Daignan.

propose d'accepter la demande du requérant, en conséquence d'autoriser la demande de PIA 2026-0092 pour le remplacement du revêtement actuel.

j'ai oublié de mentionner, c'est une propriété qui est située au 792 rue Blondin. Ça va, si c'est beau de même, ça va repimper la maison. Bravo. Vous en faites la proposition, monsieur? Oui. Merci beaucoup. On change, on tombe dans la gestion des ressources humaines. 12.1, dépôt du rapport des effectifs en date de la dernière séance. Donc, la directrice générale dépose au conseil municipal le rapport des effectifs depuis la dernière séance plénière, conformément à la loi sur les cités et villes et au règlement 747. 12.2, nomination des fonctionnaires désignés ou d'officiers d'infraction. Donc, M. Leckmann.

Je veux savoir, il y a une diapositive qui donne tous les gens? Parce que là, en fait, je propose de nommer les personnes à l'emploi de la Ville occupant les postes, si après, soit j'ai un homme ou ils sont tous sur le tableau. Il y a quatre personnes en environnement, cinq aux services d'urbanisme, cinq aux infrastructures, trois incendies et trois services civils et communautaires qui auront le poste de fonctionnaire désigné afin qu'ils puissent administrer la réglementation municipale. En

fait, on est venu, par rapport à l'ancien règlement, juste rajouter dans la liste coordonnateur ou coordonnatrice à l'environnement qui n'était pas dans la liste. Vous en faites la proposition. Engagement chargé de projet, ingénierie, poste permanent, Mme Paquette.

est proposé d'autoriser le maire ou en nom son absence le maire suppléant conjointement avec la directrice générale à signer un contrat de travail pour l'embauche de Mme Kim Villeneuve-Mondoux à titre de chargée de projet d'ingénierie.

Bienvenue Mme Villeneuve dans la gang de Prévost. Donc, on a hâte de travailler avec vous. Vous en faites la proposition, Mme Paquette? 12.4, promotion chargée de projet urbaniste post-permanent à temps plein. M. Daignan.

Alors, je propose de promouvoir Mme Geneviève Laplante à un post-permanent chargé de projet urbaniste à compter du 16 novembre 2026.

suis très heureux de la promotion de Mme Geneviève. Bravo! C'est une fille vraiment allumée. Donc, félicitations. Vous en faites la proposition, M. Daigneault? Absolument. 12.5, mandat de négociation, convention collective et modalité de transfert des pompiers à la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la rivière du Nord. M. Leckmann. Je propose

de mandater la direction générale, assistée du directeur du service du capital humain, d'un membre de l'état-major unifié de la Ville de Saint-Jérôme, ainsi que de tout procureur ou conseiller en relation au travers, quel juge requis. afin de représenter la Ville dans les négociations avec l'association et accrédité représentant les pompiers relativement au renouvellement de la convention collective et aux modalités de transfert et d'intégration des pompiers concernés à la régie.

on veut, dans la mesure du possible, on est capable de donner un petit coup de pouce à nos pompiers qui vont être intégrés à la régie intermunicipale. Vous en faites la proposition, M. Élecmane? Absolument. Adoption de la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail. M. Daignan.

propose d'adopter la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail de la Ville de Prévost.

Donc, essentiellement, on est venu mettre à jour notre ancienne politique. M. Daignan, vous en faites la proposition?

la propose.

12.7 de M. Lachance, adoption de la politique de dotation et de sélection du personnel.

Oui, je propose d'adopter la politique de dotation et de sélection du personnel de la Ville de Prévost. Donc,

on n'avait pas véritablement de politique de dotation et de sélection du personnel. Donc là, on vient de se donner un cadre clair, que ce soit pour toutes les personnes qui ont des gens engagés pour la Ville, ils vont avoir un cadre clair. Vous en faites la proposition, M. Lachance? Oui. 12.8, adoption de la politique sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle et approbation du plan de gouvernance de l'intelligence artificielle. M. Daignot.

propose d'adopter la politique sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle de la Ville de Prévost.

'intelligence artificielle peut nous aider dans nos tâches quotidiennes, nous faire sauver absolument beaucoup de temps, mais il faut absolument le faire d'une manière responsable. protéger les données de nos citoyens, protéger nos données. Donc, je pense que c'est important de se donner une politique cadre. Avec diligence. Oui. Ça m'amène à 12.9. Adoption de la politique de santé et de sécurité au travail, M. Leckmann.

Je propose d'adopter cette même, cette politique-là, la politique de santé et de sécurité au travail de la Ville de Prévost, puis j'en profiterai pour remercier notre nouveau directeur du capital humain, qu'on l'appelle, qui a fait un beau travail pour ces politiques-là qu'on présente ce soir, qui sont adoptées. Merci beaucoup.

Très, très, très bonne remarque. Jean-François, qui est un gars qui nous amène vers le haut, nous tire vers le haut et qui est sympathique en plus. Et il n'y a pas de défaut, il habite à Prévost. Vous en faites la proposition? Oui. 10.10, dépôt de la déclaration d'intérêt pécunier des élus. Donc, il y a le dépôt de ma déclaration, celle de M. Paquette, celle de M. Daigneault. Et là, je vais chicaner mes collègues, sortir la règle, mais ce n'est pas grave, on l'adoptera au mois de décembre. -ce que c'est un dépôt? Varia, ça m'amène à 13.1. C'est la cotisation 2027 de la Ville de Prévost pour la Fédération québécoise des municipalités. C'est un renouvellement. Donc, M. Leckmann?

vais y aller. Je propose de renouveler la décision de la Ville à la Fédération québécoise des municipalités, FQM, pour l'année 2027. Bravo.

Vous en faites la proposition? Je propose. 12.2 appuie à la grande semaine des tout-petits. Madame Paquette.

Considérant que la 11e édition de la grande semaine des tout-petits se tiendra du 16 au 22 novembre 2026, considérant que tous les enfants devraient avoir les mêmes opportunités de s'épanouir pleinement, sans égard au milieu où ils naissent et grandissent. Je propose d'autoriser le maire à proclamer verbalement la semaine du 16 au 22 novembre 2026 comme la grande semaine des tout-petits. D'autoriser le maire à procéder à la levée du drapeau de la grande semaine des tout-petits et d'inviter les membres du conseil à porter le carré doudou le lundi 16 novembre 2026.

'est symbolique cette semaine-là, mais c'est quand même les tout-petits, notre futur. Ils doivent d'arriver à l'âge adulte le moins poqué possible et puis avec le plus beau bagage pour avoir une belle vie épanouie. Donc, vous en faites la proposition, Mme Paquette. Je

propose

13.3, adhésion au principe et objectif de l'accord des Laurentides, autorisation de signature. Mme Paquette.

Considérant que l'Accord des Laurentides est une démarche volontaire qui vise à renforcer la collaboration entre les municipalités et accélérer l'action environnementale dans les Laurentides, considérant que l'Accord des Laurentides reconnaît l'importance de la collaboration entre les municipalités, les citoyens, les organismes, les entreprises et les autres paliers de gouvernement afin de relever des défis de la transition socio-écologique, Considérant que la participation d'un nombre croissant de municipalités à l'Accord des Laurentides renforce la portée et l'impact des actions collectives entrepris à l'échelle régionale, je propose d'adhérer aux principes et aux objectifs de l'Accord des Laurentides et d'en devenir signataire.

Donc, l'accord des Laurentides, le sommet des Laurentides a eu lieu lundi dernier, c'est bien ça, monsieur? L

'autre d'avant, le 26.

L'autre d'avant. Écoutez, j'ai eu une grosse pneumonie, j'en ai perdu carrément des bouts. Et puis, vraiment, c'était un très beau succès. Et les villes ont décidé qu'ils étaient pour collaborer entre eux, pour trouver des politiques. pour améliorer l'environnement en général dans les Laurentides. Je dois souligner le travail extraordinaire de M. Joey Leckman, qui est un des organisateurs, l'initiateur de ça. Tout le monde s'est regroupé autour de lui. Il a eu un leadership vraiment régional. Il m'a vraiment impressionné. Bravo, Joey. C'était un beau moment. Est-ce que quelqu'un en fait la proposition?

propose.

13.4, programme de rénovation des habitations en loyer modique, approbation de la contribution municipale. M.

Leckmann? Considérant que la contribution municipale de 10 % équivaut à un montant de 1 700 $, je propose de confirmer l'intention du conseil municipal de soutenir financièrement les projets présentés dans le cadre du programme de rénovation des habitations à loyer modique à hauteur de 10 %. Je m'excuse.

n'est pas toi qui disais que tu étais cheap.

10 %, excusez, là, mais… Je propose 10 %. On s'amuse quand même un peu en travaillant. Vous l'avez proposé, parfait. Ça fait que ça m'amène au point… Y a-t-il un point 13,5? Demande à la MRC Rivière-du-Nord, aménagement d'un accès pédestre sécuritaire au commerce par la rue Guénette. On a eu le dépôt d'une pétition le mois dernier. Donc, on fait une demande à la MRC d'installer un ponceau à cet endroit-là ou n'importe quoi qui permettrait de traverser de façon sécuritaire entre ces deux endroits-là. Suite à l'adoption de la résolution, on va transmettre la résolution. À la MRC,

vous

allez le proposer. Merci beaucoup, Mme Dupras. Donc, ça m'amène à la période des questions. Vous connaissez le principe qu'on a parlé tout à l'heure. Je vous écoute.

M. le maire, l'arrêt en haut de la côte du Pont-de-Chat, est-ce qu'il va être enlevé bientôt? On va avoir de la glace?

Oui, tu étais au comité de signalisation. Je pourrais répondre, mais je préfère que…

En fait, Jonathan nous a écrit aujourd'hui là-dessus.

Oui, mais c'est ça que j'ai vu passer.

Donc, l'idée, oui, parce que tout le monde considère que dans une côte, ce n'est pas le moment de mettre un stop, mais il y a juste une… En tout cas, il y avait un stop de ceux qui arrivent, il y a ceux qui montaient la côte, puis celui rendu à la station. L'idée, c'est de faire un ménage, mais là, j'ai ma compréhension. Celui dans la côte, c'est sûr qu'il va tomber, parce qu'avec la glace, c'est impossible. On s'entend là-dessus. C'est sûr.

Parlez du pont de la rivière du Nord sur la 117 au centre Batcha. Est-ce que j'ai bien compris que les gros camions ne peuvent plus passer là? Non, ça fait longtemps. il y en a qui passent tout le temps.

Écoutez, ils mettent la solidité, c'est ça. Ils pourraient se faire arrêter par un contrôleur routier pour la SQ, ce que vous voulez. C'est comme le camionnage est interdit sur le chemin du lac Éco, mais on en voit de temps en temps. Oui, bonjour, madame.

Bonsoir. Mylène Bruneau, chemin du Mans-Boisier. Je suis restée pour pouvoir poser d'autres questions. Je représente le groupe de citoyens.

On a une période de questions. Est-ce

que j'ai le droit, vu que je suis la seule à plus de questions et que nous avons 28 minutes? J'ai trois questions.

Je ne m'éterniserai pas.

Je suis un peu fatiguée. J'irai me coucher bientôt. Sûrement que vous aussi. Bon, là, je suis un petit peu moins à l'aise avec ceux-là. M. le maire, vous dites, bien, M. le maire et messieurs, mesdames, les conseillers, conseillères, parce que vous êtes tous concernés, vous dites n'avoir aucune juridiction alors que la Fédération des FCM, je me le suis écrit, c'était quoi? La Fédération qui concerne les municipalités.

La Fédération québécoise des municipalités.

Oui, non, mais il y a un C. Ça doit être la fédération canadienne

des municipalités.

Je serais mieux réparée avec mes autres questions. Non, non,

c'est correct.

Dit noir sur blanc. Puis là, on est fatigant, on revient à ça parce qu'on n'arrive pas à comprendre. On n'a pas la même compréhension de la jurisprudence, mais dit noir sur blanc suite à l'arrêt de la Cour suprême de 2025. C'est la Cour suprême du Canada. Puis elle affirme que les municipalités ont le pouvoir de réglementer l'installation. d'antennes de télécommunications sur les terres publiques.

Donc,

pourquoi on passe à côté de ce beau droit-là? Je vais le relire. On parle de deux…

Il y a une nuance. Il y a une grosse nuance et je comprends très bien que ce soit mêlant pour des non-juristes. L'arrêt avec Château-Guy, ça vient dire… Si tu adoptes un règlement d'urbanisme dans le but de bloquer l'installation d'une tour, ce n'est pas constitutionnel, tu n'as pas le droit, la Ville n'a pas le droit.

c'est l'arrêt Châteauguay

de quelle

année? Si je cherche Châteauguay, je le trouve… Oui,

c'est Châteauguay, c'est-tu Roger ou Telus? C'est un des deux. Ça, c'est l'arrêt principal. L'arrêt de 2025, c que là, TELUS a essayé d'étirer la sauce, dans le sens qu'ils ont dit « vous ne pouvez pas nous bloquer avec les règlements d'urbanisme ». fait qu'on va passer sur le terrain de la ville. Puis là, je résume ça d'une manière… Oui, je

prends des notes, je ne suis pas en train de texter à personne.

La

fille, elle est vraiment occupée, mais je prends des notes. Non,

non, je ne suis pas choqué. Non, non, je vous écoute, je vais lâcher ça,

j'ai de la misère finalement.

La nuance, c'est que… Je vais donner un autre exemple, ça va être plus… Oui, il faut que ce soit facile parce qu'en ce moment, je ne suis

pas tant réveillée, je vous

Rogers ou Bell ne pourraient pas venir dire « Hey, vous n'avez pas le droit de vous opposer, on installe une tour sur le terrain de l'hôtel de ville. » La nuance. C'est que le terrain de l'hôtel de ville, la ville est propriétaire de ce terrain-là. C'est ça la nuance. Et c'est là que la cause suprême, et il y avait à mon avis tout à fait raison, puis je ne comprends pas que ça soit rendu en cause suprême, parce qu'encore là, c'est extrêmement évident. Quand tu es propriétaire d'un terrain, si quelqu'un veut installer une taux chez vous, il faut qu'il signe un bail et qu'il soit d'accord. Les compagnies de télécommunication n'ont pas un droit d'expropriation. Je ne connais pas le contexte de la cause, mais TELUS semble avoir voulu faire dire à l'arrêt. de Châteauguay, que ça leur donne tous les droits. Non, ça ne leur donne pas tous les droits. Si tu veux installer une taux quelque part, la municipalité ne peut pas t'empêcher par le zonage, mais il faut que le propriétaire soit d'accord. Tu ne me comprends pas. Oui, oui, je comprends.

J'ai d'autres questions qui me viennent en tête.

Juste pour vos notes, en 2007, il y avait le projet Rogers Communications. La cause suprême, ça s'est rendu jusqu'en 2016, d'où les coûts énormes qui ont coûté à Château-Guey. Dans le fond, ça a été exactement ce que vous avez dit, M. le maire. La conclusion de la cause suprême, c'est que la vie de la réserve de la ville, parce qu'il avait dit que c'était sur notre terrain, c'est invalide parce que c'était ultra-vier. C'est ça la compétition. Puis en

2025, la compagnie de télécommunication voulait dire « Hey, c'est un terrain public, on s'installe là ». Puis la Cour suprême a dit « Non, non ». C'est peut-être un terrain public.

Là, ils allaient trop loin, eux autres avaient le droit fédéral. C'est en

plein, ça.

Bon, ça fait que je ne suis pas si endormie que ça.

Bien, vous n'êtes pas pire.

Mais je vais quand même aller relire ces jurisprudences-là, parce que je ne suis encore pas certaine de tout comprendre pourquoi on développe ce type de protocole-là. Puis nous, on a un, mais on ne l'utilise pas parce que ça aurait été utile aussi pour aviser les personnes qui étaient situées dans un périmètre de... pas un rayon de 600 mètres. En tout cas, il y avait tellement plein de beaux éléments qui nous auraient protégés, nous, dans notre secteur. Puis, je poursuis. Mais,

je t'ai répondu, je ne répéterai pas ce que je t'ai dit tout à l'heure. Non, non, je sais.

C'est moi qui réfléchis à voix haute. Puis, pourtant, si on fait le lien avec ce qu'on vient de discuter, puis avec ce que je vous parlais, en lien avec le règlement 608, mais aussi avec le CPC-2003, Là-dedans, c'est écrit noir sur blanc aussi que les promoteurs, ça c'est bel dans notre cas, sont tenus de respecter le processus de consultation établi par l'autorité responsable de l'utilisation du sol. Ça, c'est vous. Donc, ils sont tenus de respecter notre processus qu'on a établi pour l'emplacement des tours lorsqu'il existe un processus. Il y en existe un dans notre règlement 608. Comment ça le fédéral mentionne ça?

Ça vient

comme contribuer à mon incompréhension, malgré ce que vous me dites.

Oui, bien, c'est qu'ils veulent signer un processus. C'est exactement ce qu'on a fait dans le sens… Non, mais on en

a un, nous autres, le règlement 108, c'en est un, ce processus établi par l'autorité de l'utilisation. Est-ce que je peux vous répondre? Bien, oui, allez-y. Excusez-moi.

Tu sais, à la base, Bell pouvait passer un avis dans les journaux, OK, et s'en tenir, puis envoyer un avis aux propriétaires qui sont autour de la tour, OK. Nous, on a dit à Bell, bien, écoutez, nous, on a un règlement, si vous voulez être les bienvenus, en guillemets. Donc, on leur a demandé de faire une assemblée de consultation. Donc, cette assemblée de consultation-là est privée. Dans la philosophie de la ville, qu'il y ait des consultations. Bien oui, et bien tant mieux. Et sinon, il n'y aurait plus rien à y avoir. Mais ça reste un processus de consultation. C'est pour la consultation.

Mais si je ne me trompe pas, selon la législation fédérale, il y a quand même une consultation à y avoir.

Bien, non. Pour une tour, ce type de tour-là, dépendamment de la hauteur… Pour moi, c

'est une mégotour en plus. Ce n'est pas comme quelque chose de 20 mètres ou de 15 mètres.

Bien, tu sais, eux autres, ils doivent envoyer un avis à trois fois à la hauteur de la tour Jean-Hauteau. OK. Puis passer un avis public. Et après ça, si la municipalité a un règlement, bien, ils doivent tenter dans la mesure du possible de respecter le règlement. Et c'est ce qu'on a fait cet automne.

Parfait. Je vais aller faire mes devoirs comme la dame qui est venue vous parler en santé et relire les informations. J'aurais une dernière question.

le monsieur derrière vous autorise à… On

a 19 minutes, 20 quasiment. J'ai quasiment fini. Monsieur le maire et mesdames, messieurs les conseillers et conseillères, ça, ça concerne, en fait, comment vous êtes en mesure… de voter pour un projet comme ça, puis d'approuver un tel projet, sans plan d'implantation de la structure précis ou seulement un plan préliminaire. Il y a eu des démarches pour ce plan-là d'arpentage à l'ordre des arpenteurs, parce qu'il y avait des anomalies. Ça, je serais bien… Je vais juste terminer. Comment vous êtes en mesure… 'être à l'aise dans votre décision, tous, pour ce projet-là, alors que, me semble être moi, être à votre place. Puis, je n'ai pas tout épluché encore, ce que vous nous avez transmis, le viol ou nos demandes de loi d'accès, parce que, ça va vite, vos processus, quand même, pour quelqu'un qui travaille. Mais, comment vous êtes en mesure avec, qui me semble, quand même un minimum de documents et de démonstration? Il faut comme croire ce que Belle dit. Vous

avez quand même vu un plan d'implantation ce soir?

Oui, oui, j'ai vu ça, puis je l'ai vu dans d'autres documents que j'ai vus passer.

Écoutez, quand on demande un permis de construction pour n'importe qui, on ne peut pas être plus sévère qu'on l'est pour vous. OK. Non, mais l

'ISDE donne des choses à transmettre, puis votre règlement 608, je suis bien fatiguante. Moi, je l'aimais bien, ce règlement-là. Il en demandait aussi des choses à transmettre avant d'approuver et de donner le goût.

Quand va venir le moment de la construction, j'imagine que Belle va nous transmettre ces documents-là. Et vous n'en aviez pas

besoin avant de terminer la consultation, puis de donner votre approbation, puis de voter tous ce soir?

Oui. Ce soir, on donne l'accord de signer un bail avec Bell et qu'on ne s'oppose pas au processus de Bell. Écoutez, on ne vient pas donner un permis de construction.

Vous allez en donner un pour un projet comme ça?

écoutez, ils vont nous soumettre de la documentation, puis si c'est conforme à la documentation, on va y mettre un permis.

Et comment vous allez mettre un permis de construction s'ils contreviennent à votre réglementation municipale?

Comment ça

fonctionne, ça?

C'est notre règlement municipal, et je l'ai répété plusieurs fois. Mais je ne parle pas

du règlement 608, je parle, admettons, d'être dans une pente de plus de 30 %, ou bien être dans un bassin d'intérêt visuel. Vous pouvez émettre un permis de construction

quand même. à fait, parce que quand vous parlez de l'intérêt visuel, on est dans un règlement d'urbanisme. Ça fait partie de

votre réglementation municipale. Vous avez intégré ces cartes-là. Il faut

faire des nuances entre le règlement d'urbanisme et le règlement de construction.

vais retourner faire mes devoirs et relire ces informations-là, mais ça se peut dire que ce soit finalement arrêté en processus. Quand vous recevez un peu plus d'informations, finalement, vous n'êtes plus à l'aise d'émettre un permis de construction pour un projet tel qu'il vous l'est présenté?

Théoriquement, ça pourrait arriver.

Vous auriez les pouvoirs pour le faire.

Écoutez, il faudrait que ça soit quelque chose qui soit en dehors. de la tour comme terme, dans le sens que les travaux menacent la sécurité des gens. Mais là, je ne vous parle pas de la tour, je vous parle des travaux physiquement sur le sol. Il y a très peu de chances pour que ça arrive.

Merci.

J'aimerais vous parler de le point 6.1, analyse régionale, traitement des eaux usées. Je vous ai souvent parlé des problèmes que vous prenez de l'eau potable pour arroser les rues. La Ville de Montréal et plusieurs villes semblent avoir le même problème. La Ville de Montréal a des gros problèmes. Ils ont comme souligné qu'ils voulaient peut-être utiliser les eaux des usines d'épuration. Prévost ici, j'ai entendu dire, ce qui sortait après le traitement, l'eau était propre. Vu qu'il va y avoir une étude et peut-être des travaux, je ne vous demande pas ça rapidement, ce serait peut-être possible de regarder avec les ingénieurs. S'il n'y aurait pas une possibilité d'avoir une pompe, les eaux qui sortent, qui sont quand même assez potables, pourraient être apportées à l'ascendicite pour justement que les camions puissent… Donc,

si on construit une usine, la sortie de l'usine, qu'est-ce qui va sortir à la sortie de l'usine? En passant, selon les informations des services d'ingénierie qu'on a, ce qui devrait sortir devrait avoir entre 5 et 10 fois moins de coliformes que ce qu'il y a actuellement. C'est une possibilité. J'ai vu, vous avez vu ça dans le Journal de Montréal, je crois? À la radio. À la radio? OK. Parce qu'il me semble que j'ai vu la même chose dans le Journal de Montréal. Ça m'a fait sourire. J'ai quasiment pensé à vous.

Quasiment. Ma deuxième question, c'est un peu une intervention. Un remerciement, je dois faire M. Lickman de m'avoir informé de la dernière réunion. Il y avait une présentation, un lancement d'un livre de M. Lagrange. Monsieur était présent, je ne sais pas si vous voudriez dire quelques mots là-dessus, mais c'était un ouvrage très intéressant qu'il a fait, qu'il a pris deux ans pour faire. Le préfet de la Mercier était là, les maires, vous n'étiez pas là, je pense que vous avez une raison, mais c'est très intéressant. Il disait que le lien de Blainville-Mont-Laurier, c'est une richesse de la Laurentide. Il n'y a jamais de chicane entre les villes. Je vais le lire

avant d'en parler. J'aime ça finir un livre avant d'en commencer un autre. J'ai acheté une copie. Effectivement, j'ai regardé les photos. C'est extraordinaire. C'était beau de voir la mobilisation de les gens qui étaient là pour le comité. Le comité prévotois, surtout, qui ont sauvé la gare. C'était le fun de voir la photo des années avec les gens d'aujourd'hui. C'était magnifique. Très bel événement et très belle mobilisation. En tout cas, l'auteur, moi, c'est assez touchant, son témoignage. Belle journée, mais c'était une pneumonie qui était… Je remplaçais M. le maire. Je

vous lance cette idée. Comme ça, M. le maire, c'est un livre qui se vend à 30 $, qui parle beaucoup de prévot, de chaque gare. Je vous lance cette idée comme ça. donner un à chaque réunion aux gens présents dans la salle.

on va commencer par en acheter une copie pour peut-être les bureaux de la mairie et une copie pour la bibliothèque. Il y a une époque où j'ai été président de la corporation du Petit train du Nord et je disais aux gens que le Petit train du Nord, c'est le collier de perles des Laurentides. Les perles, souvent, sont nos gares. C'est sûr qu'à un moment donné, il y en a qui voulaient faire un train à haute vitesse là-dessus. Je pense qu'il faut rester… Je ne sais pas. Je pense que c'est tellement… Puis, cet été, je faisais du vélo. Il y a du monde sur le petit train du Nord. C'est incroyable. On ne le soupçonne pas, les gens, au milieu de l'après-midi, le matin. Ceci étant dit, j'ai un monsieur derrière vous qui attend. Aviez-vous d'autres questions?

Non, je veux ça. Encore merci, M. le députation. Merci.

Bonsoir. Denis Dépin, 1252, rue Guénette. C'est vrai qu'on a un très beau train du Nord. Le train du Nord, c'est vraiment beau. Moi, c'est concernant la demande 13.5, l'aménagement d'un accès pédestre sécuritaire. Je voudrais juste m'assurer que, parce que je ne sais pas si vous avez vu comment ils ont fait les travaux présentement, il y a un accès sécuritaire 100 mètres avant l'endroit où on demande. Pourquoi on demande un accès sécuritaire et direct? C'est à cause qu'on ne peut pas circuler avec nos chiens. C'est pour ça que c'est important que ça soit bien mentionné. Puis, c'est ça, parce que celui qu'ils ont fait, il est beau, mais il n'est pas à bonne place. D'après moi, ils ont juste à lui changer de place. Ça serait juste ça de le relocaliser. Tout

est là.

Le mois dernier, on a eu des gens qui nous ont dit mot pour mot ce que vous venez de nous dire. Et on va transmettre la demande à la MRC.

'est juste pour m'assurer que dans la demande sécuritaire, il y avait aussi qu'on ne pouvait pas contourner les lois sur le parc linéaire avec notre chien.

C'est inscrit là.

Parfait. Merci beaucoup.

Merci.

-Billard, secteur Charbridge. Monsieur le maire, le règlement 881 concerne quel secteur?

comme je l'ai mentionné tout à l'heure, peut-être que vous n'avez pas entendu, mais ça concerne surtout le secteur. du domaine Laurentien parce que dans l'eau du domaine Laurentien, comme j'ai déjà mentionné lors d'une séance précédente, il y a de plus en plus de manganèse et dans quelques années, on peut se retrouver à avoir soit installé un système de traitement extrêmement coûteux ou soit creusé un autre puits. Ça fait qu'on explore les solutions. pour ne pas se retrouver dans un cul-de-sac dans le futur.

je voulais juste m'assurer que ça ne concernait pas PSL, Prévost-Charbriche-du-Lessage.

Les honoraires sont au bassin, donc tous les gens qui sont sur le réseau d'Aqueduc, comme c'est fait tout le temps. vont contribuer, mais les études comme telles sont surtout pour ce secteur-là. Une dernière question, madame. C'est la dernière des dernières. Vous ne pourrez pas dire que je ne vous ai pas laissé le droit de vous exprimer.

Merci, je l'apprécie. C'est une longue question qu'on vient de me transmettre. En fait, ça provient d'un ami de la personne, Catherine Millette, que vous avez eu à la séance passée, qui est électrosensible. Je vous lis le commentaire et la question. Je trouve la décision de procéder à l'installation de cette eau profondément irrespectueuse envers les citoyens qui ont exprimé leurs inquiétudes, particulièrement envers une résidence du secteur dont la santé pourrait être mise en danger. Comment le Conseil peut-il traiter cette situation avec autant de légèreté, alors que l'administration a été informée du diagnostic de cette citoyenne et des risques évoqués pour sa santé, voire pour sa vie? C'est tout fondé sur des avis de médecins, ce que je vous dis là. Puis vous avez reçu le dossier. Ces préoccupations méritent une réponse sérieuse et des mesures concrètes. Si, comme il a été indiqué, les citoyens ne peuvent exercer de recours contre la Ville pour les dommages liés à un manque d'eau, quelle protection cette dame peut-elle espérer dans sa propre situation? Qui assumera les conséquences si les risques signalés se concrétisent? À tout le moins, la municipalité et Belle devraient lui proposer… Le rachat de sa propriété à sa juste valeur marchande, couvrir les frais liés à sa relocalisation et lui accorder un délai raisonnable pour déménager avant la mise en service de la tour. Si l'implantation à cet endroit est réellement incontournable et constitue, pour reprendre les mots du maire, un moindre mal, la moindre des choses serait d'indemniser adéquatement la personne qui risque d'en subir les conséquences les plus graves. Ce serait aussi pour la Ville une façon concrète de donner un sens à cette expression de moindre mal. Je pourrais vous l'envoyer par courriel, mais c'était…

Ce n'est pas nécessaire. Est-ce que la question est terminée? Oui. Écoutez, je comprends que si Mme… Miette a subi des symptômes. Je comprends. Je l'invite à consulter des médecins. Elle est déjà

suivie, Mme Miette.

Écoutez, je l'invite à consulter peut-être d'autres médecins. Je pense que c'est important pour elle de s'occuper de sa santé. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la responsabilité de la Ville pourrait être engagée là-dedans. Madame Miette, si elle pense qu'elle doit se relocaliser, c'est un choix qui lui appartient. Elle peut, par ailleurs, faire des démarches avec Belle Canada si elle veut.

ne sais pas si vous êtes conscient, moi j'en apprends un peu plus sur ces personnes-là. Puis c'est des personnes extrêmement vulnérables à tout ce qu'on est en train d'implanter. Puis les experts commencent à sortir des études, à documenter mieux, tout ça. Ces personnes-là doivent quasiment s'enfermer dans leur maison, puis blinder leur maison. C'est fou quand même les conditions qu'on leur impose. Ce que je veux dire, vous fais juste part de l'information, puis je commence à être vraiment conscientisée. Les personnes électrosensibles n'auront plus d'espace où vivre. Ils n'en ont quasiment plus pour sortir de leur maison. Madame Yette demeure dans un rayon qui va l'affecter. Cette tour-là, c'est certain, les spécialistes l'ont dit, cette tour-là va affecter la santé de cette dame-là. Les autres personnes, bien là, c'est d'autres types d'effets qu'on risque d'avoir, puis à plus longue distance, bien c'est d'autres choses, puis c'est à documenter. Pour Catherine, on est certain. Puis là, on a documenté qu'il y a une autre personne électrosensible dans le même quartier. Donc, moi, me mettre à votre place, je serais mal à l'aise d'autoriser un projet comme ça. Puis elle avait raison, la dame qui est venue, que je ne connaissais pas. Je veux dire, oui, on est moins nombreux, mais je ne sais pas si vous avez vu le chemin vers ça du ruisseau. Il y a du monde là pour y être allé pour faire du porte-à-porte. Là,

madame, je dois vous recadrer.

Allez-y.

Nous, on a consulté nos experts en santé, et on a pris notre décision par rapport à ces experts-là. Et c'est dommage. Il y a peut-être effectivement… Je ne veux pas en dire plus. Je trouve la situation déplorable. Je souhaite à Mme Miette de Guérin. de trouver des solutions à ces problèmes, mais comprenez que si ce que vous dites est vrai, l'impact d'une tour dans le centre-ville de Sherbridge toucherait encore plus de personnes.

Oui, puis tu sais, c'est pas là qu'on irait, puis tu sais, si… S'il y aurait imposition par Bell d'une tour qui ne fait pas de bon sens non plus, on serait là pour… on serait encore ici pour dénoncer la situation. Ce n'est pas vraiment le syndrome, pas dans notre cours. Moi, il n'est pas dans ma cour, ce projet-là, mais je suis conscientisée de plus en plus. Madame, je vais vous dire,

moi, j'ai évalué le processus d'arbitrage avec le gouvernement fédéral, OK? Et je prends… et le conseil prend… La décision qui est le moins défavorable à l'ensemble des citoyens. Est-ce que c'est le fun? Est-ce que vous pensez que c'est le fun? Ce n'est pas le fun. Mais on prend la décision qu'on pense qui touche le moins de citoyens. Sur la base d'informations

qui m'apparaissent minimales quand même.

Ça, madame, c'est votre jugement. Ça, madame, c'est votre jugement. Là, vous faites, là, vous êtes dans le discours, là, vous dérapez, madame.

Là,

madame, vous dérapez. Je ne pense

pas, mais c'est ce que vous m'avez dit, qu'il manquait d'informations et que vous en auriez d'autres au moment d'émettre un peu. Non,

non, mais là, on ne parle pas de la santé. Non, non, je ne parlais pas de la santé. Je ne parlais pas de la santé. J'étais dans la démonstration

de l'impossibilité d'avoir d'autres alternatives ou d'autres sites. Mais je vous remercie. Je ne voulais pas vous faire fâcher. Madame, on

a fait la démonstration qu'il n'y a pas d'autres sites. Je vous invite à réécouter le début de la séance. C'est clair. Là, vous charriez. Là, à un moment donné, je vais mettre mon pied à terre. Là, nous, on prend une décision avec les informations qu'on a et à un moment donné, ça déformer ce qu'on dit, inventer des choses. Là, ça suffit. Ce n'était vraiment pas mon intention. Ça ressemblait à ça, votre dernière intervention.

J'en suis désolée, ce n'est vraiment pas mon intention. D'accord.

Merci. Bonsoir.

Monsieur le maire, j'espère que je ne déraperai pas. Vous avez dit que ce projet-là de Tour-Belle était en gestation depuis neuf ans.

Pas de Tour-Belle, de Tour. de télécommunication. Tu te rappelles sûrement, il y a quelques années, Rogers voulait aller au cimetière de Prévost le long de la 117. Tu te rappelles de ça, Jean? Oui. Ce dossier-là dure depuis plusieurs années. Si vous consultez la diapositive que j'ai émise au début de la séance, Il y a plus de 10 emplacements qui ont été examinés soit par Bell, soit par Rogers, soit à notre demande. J'écoute ta question.

Ma question, c'est est-ce qu'il y a d'autres projets en gestation? Parce que moi, je le sais que ce n'est pas la Tenguerteau qui va s'installer à Prévost.

écoutez, à partir du moment où il y a une tour qui s'installe à Prévost, peu importe où elle va être, les autres compagnies ont l'obligation de s'installer sur cette tour-là si ça répond à leurs besoins. Fait que j'espère que ça va être la dernière tour pour plusieurs années à Prévost. Merci. Donc, merci beaucoup d'être venu ce soir. On se revoit le mois prochain, au début décembre. Si je me souviens bien, ça va être lundi, le 14 décembre, à 18h pour le budget et à 19h pour la séance ordinaire. Merci. Je vais te

proposer la levée.

Merci, Mme Duprat.