#6 - Conseil municipal de Vigneux-de-Bretagne.

C'est parti. ... Merci. Merci. ... ... C'est parti. Merci à tous. Merci. Merci. Merci. C'est parti. C 'est parti. Merci. Merci. Merci. C'est parti.

le coup, c'est un fort, je vais m'éloigner. Bien, nous allons démarrer ce conseil municipal. Donc, je vais commencer par l'appel. Pierre-Jean Jamis, Sandrine Plonellis Ménager, Martin Léonard, Anne Servinou, Adeline Gauvière absente, donne pouvoir à Sandrine Plonellis Ménager, Olivier Godin, Philippe Bourret, Jean-Christophe Thomas, Joaquin Campeo, Frédéric Collard, Alexandra Blasson, Fessagne, Pierre Robic. Présent. Stéphanie Codan, absente, donne le pouvoir à Diane Chassagne. Bénédicte Fourcroix, absente, donne le pouvoir à Anne Servinou. Et Guillaume Roland, absent, donne le pouvoir à Bernard. Alain Collor. Présent. Maxime Bess. Présent. Stéphanie Lacola. Présent. Aurélie Guénard. Présent. Vincent Boutiron. Présent. Claude Labour. Présent. Patricia Guilin. Présent. Mathilde Bernard, absente, donne le pouvoir à Patricia Guilin. Présent. Christophe Toupet. Présent. Lionel Hoffman. Présent. Alors, avant de démarrer le conseil municipal en lui-même, nous accueillons madame Boilly de la communauté de communes d'Herbre-Échelle. puisque nous allons voir le recensement de la population en début d'année 2027. L'objectif de son intervention ce soir, c'est qu'elle nous explique bien à nous tous, finalement, en quoi ça consiste et comment ça fonctionne. Voilà, donc, Madame Wolling va donc nous faire la présentation maintenant sur une petite demi-heure, et ensuite, on repassera à l'ordre du jour de notre conseil municipale. Merci en tous les cas de votre présence.

Effectivement, comme le disait Jean-Denis Franco, vous allez être concerné par le recensement de la population en début d'année, à l'été de janvier. Il y a cinq communes sur le territoire d'Airgrigèbre qui vont être concernées, à savoir les touches Casson, Notre-Dame, Trévière et... Et il m'en manque un peu. Donc, les dates officielles, ce sont les dates nationales. Donc, le recensement va démarrer, la collecte va démarrer dès le 21 janvier et va durer quelques semaines et demie pour se terminer le samedi 20 février 2027. Alors, excepté pour Travière, qui a plus de 10 000 habitants, donc là, ce n'est pas l'intégralité de la population qui sera... pour recenser, mais 8% des logements. Donc, on aura pour cela une semaine de plus pour recouper très bien. Alors, le recensement permet de déterminer les populations de référence. Donc, nous, au niveau de l'équipe de recensement, on va s'attacher à recenser la population municipale. Donc ce sera la population qu'on rencontrera

réellement,

qui sera effectivement présente sur la commune, sur les dates que je vous ai indiquées. Donc il y aura une équipe d'agents recenseurs, et en parallèle de ça, il y aura un recensement qui sera fait au niveau des communautés. la douleur aux communes, à savoir l'EHPAD, entre autres, qui sera menée par des agents de l'INSEE. Dans un second temps, il y aura une population qui sera comptée à part en parlant de la France. Dans un second temps, ce sont des gens qui ont gardé un filtre sur la commune et qui n'ont mis plus... plus de façon permanente et donc les deux populations cumulées formeront la population totale. Le recensement sert à produire des statistiques pour connaître les caractéristiques des individus et de leur logement, mais aussi pour permettre de produire de nombreuses études nationales et locales. Par exemple, une thématique qui est très étudiée actuellement, ce sont les trajets qu'on s'y travaille. Les enjeux et l'utilité du recensement. L'enjeu pour la commune dans un premier temps, ça permet de déterminer le nombre exact d'habitants résidents de la population municipale. Ça va permettre de déterminer la dotation globale de fonctionnement qui est versée tous les ans à chaque commune. a permis aussi de déterminer le nombre de conseillers municipaux pour les dernières élections. C'est un outil fort d'aide à la décision de l'action publique. Pour les habitants, Ça va permettre d'ajuster les infrastructures pour mieux vivre ensemble, permettre de construire, d'agrandir les écoles, d'organiser les modes de garde pour les jeunes enfants, envisager aussi le vieillissement de la population puisque c'est un phénomène qu'on retrouve sur toutes les communes. Ça permet aussi d'ajuster ou de faire importer les commerces. Et puis aussi, bien sûr, revoir les modes de liaison, les transports et

les logements.

Alors là, vous avez dressé le tableau des différentes populations des communes. Ce sont des chiffres qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Sur toutes les communes du territoire, ce sont des chiffres qui sont en hausse, même si sur certaines communes maintenant, on peut observer un petit fléchissement de la population. En tout cas, j'ai mis en évidence notamment l'évolution de notre population. Donc, on est passé de 6 633 habitants en 2025 à 6 632 habitants. Donc, c'est une évolution qui est permanente, mais qui est raisonnable. Alors, la méthode de recensement... C'est pour les communes de moins de 10 000 habitants, donc c'est le cas pour votre commune. On recense les communes tous les cinq ans. C'est un cycle quinquennal. Et le nouveau cycle a démarré en ce début d'année, notamment par le fait de l'humanité LIC. Toutes les communes du territoire sont recensées sur ce fameux site international. Là, ça va être la campagne la plus lourde en termes de logistique puisqu'il y aura donc cinq communes, comme je l'indiquais précédemment, qui seront concernées par ce recensement. Alors, le recensement répond à un cadre juridique. Tout d'abord, c'est un acte de CP qui est obligatoire. Un autre caractère qui est essentiel, c'est que le recensement est confidentiel. On ne peut en aucun cas diffuser les informations qu'on peut collecter lors de ces opérations de collecte. Les résultats seront anonymisés par la suite avant de pouvoir les utiliser. Autre caractère essentiel, c'est que le recensement est un... En fait, déclaratif, donc aucun agent recenseur, ni même l'équipe d'encadrement ou la mairie ou les personnes rattachées à ces opérations de collecte ne sont habilitées à modifier les formulaires papier qui seront renseignés par les habitants. Donc, le recensement, le fond aussi a des secrets à respecter pour toutes les personnes travaillant sur cette thématique, le secret professionnel, le secret statistique et le secret informatique et liberté, avec notamment le respect du RGVD. le protocole, le recensement va consister à comptabiliser tous les logements sur la commune, qu'ils soient habités ou non, dès l'instant où ils seront hors d'eau, hors d'air, donc avec un toit, des frais, une porte. Même s'ils ne seront pas totalement achevés, s'ils sont en cours de construction, dès l'instant où il y a cette notion, ils compteront pour des logements bas grands. recensera également tous les habitants de la commune, qu'ils habitent dans des logements ordinaires ou non. Vous n'avez pas de camping sur la commune, mais le bus.

Mais il sera

possible quand même de recenser des personnes vivant en habitation mobile, caravane, mobilhome. peut y avoir aussi des sans-abris, même si ce sont de passage qui seront à recenser au moment des actes officiels. Évidemment, à condition que ces personnes n'aient pas de résidence familiale ailleurs. Alors, il y aurait une spécificité, c'est que les deux premiers jours de collecte, donc le 21 et le 22 janvier, on s'attellera à recenser tous les, ce qu'on appelle les HLSA, donc ce sont les personnes vivant en habitation en commun ou sans avril. Donc, on ne peut les recenser que les deux premiers jours. Donc, je serai évidemment en lien avec Sandrine, ici présente. puisque c'est mon milieu référent sur la commune, et je suis également en lien avec Christine Blenet, qui est un genre enérique, donc on essaiera d'identifier ces personnes, s'ils existent sur la commune, c'est parfait. Alors le recensement, depuis 2015, donc ça fait déjà une bonne dizaine d'années que ça existe, il peut se faire par internet. qui facilite sérieusement les opérations de collecte. Et jusqu'à présent, le site, c'était le recensement-et-moi.fr. Là, il va devenir recensement.gouv.fr pour donner plus de crédit, plus de légitimité à la démarche. Ça permettra aussi de rassurer la population, puisque site qui est terminé par .gouv.fr, on sait que c'est un site officiel. Alors, sur le territoire d'Ager, il faut savoir que le taux de réponse des ménages par Internet est assez élevé. Et on arrive à rester à peu près maintenant à ce taux qui est aux environs de 85 % contre 74 % au niveau national. Dans les pays d'Alois, ça concerne dans tous les cas environ 8 logements sur place. Alors, il y aura quand même toujours cette possibilité de recenser les habitants par formulaire papier pour ceux qui n'auront pas possibilité ou qui ne souhaitent pas se faire recenser par internet. Et depuis 2022, Un nouveau processus a vu le jour au sortir du Covid, c'est le mode de dépôt direct dans les boîtes aux lettres. Auparavant, on avait l'obligation de remettre en importe aux habitants les formulaires de collecte ou les notices internet. Et c'est vrai que depuis le Covid... Les agents recenseurs sont habitués à déposer les codes de connexion internés directement dans les boîtes aux lettres des logements et pour les habitants, la mesure où la boîte aux lettres est vraiment identifiable par rapport aux logements à recenser. Ce qui génère un lien de temps, que ce soit pour l'agent recenseur comme pour les habitants, et puis à cette période... Il y a toujours des virus qui traînent, même encore le Covid, qui existe encore, donc ça permet de respecter les gestes barrières et de rassurer la population. Donc, par rapport à cette démarche, bien évidemment, on encourage les habitants à afficher clairement leur numéro d'habitation et puis aussi à relever leur courrier puisque la notice sera déposée dans les boîtes. Alors, le recensement par Internet, comme je l'indiquais, il va y avoir une notice. Vous en avez un spécimen affiché à l'écran. Donc, la notice, elle a comporté des codes de connexion. Ces codes seront propres à chaque logement. Il y aura un QR code qui pourra être flashé pour se recenser même par smartphone ou par tablette, ce qui peut aussi faciliter la spontanéité de la démarche. Et il y aura donc l'identifiant en bas de la motrice, l'identifiant propre à la commune. Alors, dès l'instant où un habitant aura répondu au recensement, l'agent recenseur recevra lui une alerte par SMS comme quoi le logement est rencédé, collecté et recensé. petite spécificité par rapport au recensement sur l'herbe régène, normalement ce sont les jeunes qui ont la compétence du recensement, donc qui doivent l'organiser avec leurs propres moyens, que ce soit financier ou humain. Et là, il faut savoir que depuis 2004, sur la CSEG, on est les seuls au niveau national à procéder de cette manière, il faut savoir que c'est la communauté commune qui prend

en

charge l'organisation de la collecte, qui va la préparer, qui va aussi financer les opérations de collecte. Donc c'est une opération à blanc pour chaque commune du territoire. Il faut bien vous dire que vous faites des envieux. Alors le recensement est dans tous les cas par contre organisé et contrôlé tout au long de l'opération par l'INSEE. puisque c'est l'INSEE qui du recensement. Ce partenariat est un partenariat qui fonctionne plutôt bien. Il permet de garantir une qualité de recensement avec une quasi-exhaustivité du recensement des foyers. Ça permet aussi d'avoir des rôles complémentaires efficaces et clairement définis. Tout ceci dans le respect de la confidentialité des dossiers. Le recensement va supposer le recrutement d'une équipe de 24 à 25 agents recenseurs au total pour le territoire, sachant que pour Vigneux, on a besoin d'une dizaine d'agents recenseurs. Alors évidemment, pour cela, je m'appelle donc aux services des maisons de l'emploi, qui sont particulièrement efficaces et qui connaissent bien les besoins et les profils de candidats requis. Je transmets systématiquement une offre, d'ailleurs ça a déjà été le cas, c'est fait, au niveau de chaque année concernée. Et puis après, il y a aussi toujours un vivier d'anciens agents recenseurs qui se manifestent d'une année sur l'autre pour effectuer le recensement, parce que c'est une mission qu apprécient. Alors, le profil de l'agent recenseur, il faut quand même que ce soit des personnes qui soient disponibles, donc qui peuvent être salariés à temps partiel. Donc, ce sont des titres partiels. On aime particulièrement la niche des jeunes retraités à qui on peut avoir recours. Ce sont des gens générales qui connaissent bien la commune, qui n'ont pas peur d'aller même en campagne. Et puis, ce sont des gens surtout qui sont disponibles. Ça peut aussi être évidemment des personnes en recherche d'emploi ou des autres entrepreneurs. Il faut que ce soit des personnes disponibles, que ce soit en journée, soir ou week-end. Alors, le week-end, j'entends le samedi, puisque le dimanche, on ne va pas recenser les habitants, à moins que ce soit expressément demandé par ces derniers et sur rendez-vous. Il faut que ce soit des personnes qui soient organisées, rigoureuses, parce que ça requiert quand même un suivi assez... 'est pertinent tout au long de la démarche, sachant que ça se déroule sur une période courte. Il faut avancer avec efficacité. Il faut que ces personnes aient des qualités relationnelles pour pouvoir expliquer la démarche avec pédagogie et puis diplomatie auprès des habitants. Il est en train de les braquer. Il faut aussi que ce soit des personnes qui soient à l'aise pour expliquer aux habitants comment se recenser notamment via le numérique. Et puis quand ils connaissent bien la commune, ce n'est qu'un plus. Évidemment, on demande à ces candidats d'avoir un véhicule et un téléphone portable pour qu'ils puissent recevoir les fameuses alertes par téléphone. Et voilà, on ne doit pas être élus. Effectivement, ça, ce sera au spécifique. Alors, les agents recenseurs ne pourront pas se marcher dans la nature. Ça, évidemment, ils vont avoir deux sessions de formation. entre lesquels ils vont avoir une tournée de reconnaissance à effectuer sur le terrain puisque chaque agent recenseur aura une zone de collecte dédiée. Donc cette tournée de reconnaissance, ils la feront sur deux, trois jours. Elle devra se faire impérativement deux jours pour bien repérer non seulement les logements, mais pour pouvoir aussi repérer les points accidentogènes sur des demi-tours par exemple, dans des villages. Après cela, il y aura donc la période de collecte en tant que telle, aux dates que j'ai énoncées auparavant. Pendant cette collecte, j'aurai donc une co-ordinatrice adjointe qui m'accompagnera et on viendra assurer les permanences au niveau de chaque mairie. à raison de deux fois par semaine puisqu'on recevra des agents deux fois en début de semaine puis en deuxième et moitié de semaine pour faire un point sur leur état d'avancement et voir avec eux quels peuvent être les points de difficulté pour leur permettre de réaliser la collecte dans les meilleures conditions. Les agents au sens sol seront parfaitement identifiables puisqu'ils seront équipés d'un gilet haute visibilité floqué et après-genre et en parallèle de cela, ils seront également équipés d'une carte officielle psychologue sur laquelle sera apposée leur photo d'identité avec le cachet de la communauté commune. que ça marche plus. Donc, le recrutement des agents de 150, là, il y a une offre d'emploi qui court sur tout le mois de novembre. Et tous les 8 décembre, alors si je m'abuse, ça va être le mardi 1er décembre, avec le concours de Sandrine. procèdera toute la journée à des entretiens de recrutement. Ça se déroulera à la maison d'emploi de Coulon-Champs des Femmes. comme je l'indiquais, Sandrine ici présente les lieux référentes pour cette mission et elle tiendra un rôle essentiel puisqu'elle se fera le relais des informations qu'on pourra lui transmettre. Donc, Sandrine pourra transmettre les informations et je sens rien avec elle voir que ce n'est pas une difficulté particulière. Elle invitera à la tournée de reconnaissance des agents de censure. Et puis donc elle pourra aussi intervenir directement auprès des administrés qui pourraient refuser d'être ressensés. Autant un élu n'a pas vocation à être agent recenseur, autant un élu peut en fin de collecte être mobilisé pour nous prêter main-forte à recenser tout derniers habitants qui seraient réfrapiens à la démarche. Et puis ça s'est déjà fait et ça se fait très bien. Donc, comme je le disais, en parallèle, j'ai un agent référent en demi, de Christine Lennette, qui est déjà en contact avec moi depuis le printemps, puisque votre transport se prépare tellement maintenant, et elle répond aux différentes sollicitations logistiques depuis cette période. Et puis elle viendra aussi en fort pour contact avec les habitants.

en

complément de l'équipe d'agents recenseurs et de coordination. Merci. Donc, comme je le disais, nous allons être tous deux, encadrer les agents recenseurs, et nous, on agit donc sous l'autorité et de la CCEG et de l'INCI. Donc évidemment, on sera en charge, comme je disais, des relances. Et dans tous les cas, on doit garantir une bonne restitution de collecte au moment de la clôture de la campagne de recensement. Il y aura donc un superviseur de l'INSEE qui surveillera le déroulement de la collecte et qui viendra également clôturer officiellement l'opération sur chaque commune. Alors, en parallèle de ça, j'aurais... Je vais m'appuyer sur le conseiller numérique qui intervient sur différentes thématiques tout au long de l'année sur chaque commune. Pour ceux qui le connaissent, il s'agit de Florian Romo. C'est un service gratuit. Il vient d'avoir en soutien... pour faire de l'alignation d'ateliers d'initiation et d'explication sur la démarche et sur le mode opératoire de collection au site. Donc ça, ça se fera sous forme d'ateliers et ce sera sur inscription. Et puis aussi, il sera preu à tenir une ou deux permanences numériques spécifiquement dédiées au recensement pour tout habitant qui souhaiterait se recenser. par Internet, mais qui n'auraient pas les outils qui ne seraient pas forcément à l'aise pour se connecter de parmi eux. Alors, la communication, évidemment, elle tient un rôle essentiel pour le bon déroulé de la collecte. Donc, c'est aussi l'objet de ma présence parmi vous ce soir. Il y a donc des articles qui sont publiés dans les détails municipaux. Il y aura aussi des diffusions sur les sites internet, c'est déjà le cas sur celui de la communauté commune. J'encouragerai également les services communication à diffuser sur les réseaux sociaux, sur les applis citoyennes. Il y aura également un article qui sera prévu par la loi de presse avec une photo du groupe Gage en Recenseur de façon aussi à rassurer la population. Je pense notamment aux personnes âgées qui ont toujours d'être rassurées par rapport aux personnes qui peuvent les démarcher à domicile. En parallèle de ça, on a aussi recours à l'affichage en vernis, notamment sur les panneaux lumineux. Il y aura aussi une campagne d'affichage prise en charge par la CCEG au niveau des abribus, des communes concernées par le recensement. Il y aura aussi sans doute une annonce lors de la cérémonie des vœux de Madame le maire. Et puis, dernière chose, Pendant que les agents recenseurs effectueront leur tournée de reconnaissance tout au début de l'année, dès le 5 janvier, ils diffuseront l'information via une lettre aux habitants qui sera également déposée dans leur boîte aux lettres. Donc la boîte aux lettres reste quand même très importante à consulter sur cette période. Alors, j'en ai terminé avec ma présentation et je vous ai quand même dressé le parcours que fait... Les données collectées en tout début d'année, en fait, après, elles subissent différents traitements tout au long de l'année pour produire des premiers calculs de population fin décembre, sachant qu'à l'issue de la collecte, donc dès fin février, on évitera les bordereaux, annonçant déjà des chiffres. plus ou moins exact, ça se jouera à 20 habitants près en général. Donc ça permettra quand même d'avoir une vision assez fine du nombre d'habitants sur la commune, mais aussi les différents logements de leur typologie, à savoir un logement vacant, une résidence secondaire, une résidence principale, des logements en construction. pas encore achevés, mais qui compteront quand même. Ou alors, les logements à peine commencés, ça je pourrais aussi le fournir, mais c'est déjà connu au niveau du service urbainisme. Les chiffres qui seront issus du recensement ne seront officiels que deux ans plus tard.

bien évidemment, A votre disposition, est-ce que vous avez des questions qui vous viennent sur la présentation ? C'était clair, visiblement.

Normalement, j'ai tenu la démission qui m'était accordée. Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une

Merci. On va effectivement vous libérer. On va vous imposer...

Je vais rester jusqu'au bout.

transmettra l'ensemble du conseil municipal de Diaporama. On souhaite se replonger un peu dans les éléments. pourront. Je donne un action de faire deux séances. Donc, à Nicolas. Merci. Merci beaucoup, au revoir. Approbation du procès verbal du conseil municipal du mardi 28 septembre. S'il y a des remarques ou pas ? Très bien. Adopté à l'unanimité. On passe maintenant au compte rendu des décisions du maire. Donc la numéro 2026 016 qui concerne la création d'une régie de recettes. pour l'encaissement lié aux manifestations communales. Donc ça concerne du coup cette régie qui sera au service culturel et éventiel et associatif de la paix. Et donc il s'agit d'autoriser la création de cette régie pour les différences que nous organisons. Le numéro 206017 qui concerne le contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs, désenchimages et installations d'alarme incendie. Donc le contrat pour une durée de trois ans a été conclu avec la société Extincteur Montaigne, ce qui permet de procéder pour les bâtiments communaux à la maintenance préventive et corrective des extincteurs. Le montant de la maintenance s'élève à 3 899,93 euros TTC par an. Ensuite, la 2016-018 qui concerne l'acceptation d'un don de 6 ordinateurs. Monsieur Richard Kévin a proposé de donner à la grille 6 ordinateurs. Donc la description des biens est jointe. Donc 5 PCHP et HIPOC 850 G6 et puis 5 et un seul en 830 G6. Donc ils seront intégrés du coût alimentaire communal et affectés à bon escient aux services qui en auront besoin. Donc voilà pour les décisions du maire concernant ce conseil municipal. En administration générale, le premier point fixe les modalités de refacturation aux propriétaires ou détenteurs des frais engagés par la commune pour la capture, le transport et la mise en forière des animaux en divagation. On peut conclure une convention pour assurer leur prise en charge et la recherche de leurs propriétaires lorsque l'animal est identifié. Il y avait une convention qui avait été conclue en 2023 avec l'entreprise sous-mondaine, avec la site reconduction. Maintenant, cette entreprise est devenue à changer, ça va être carte animale. Et puis, on avait passé également une délibération en mai 2024 sur la facturation des frais d'intervention pour un niveau. Donc, il s'agit du coup de refacturer au propriétaire le principe de la prise en charge de leur animal, et donc de voir aussi s'il y a des soins qui ont été jugés nécessaires et effectués par un vétérinaire, puisque nous avons également une convention avec un vétérinaire à Trier. pour ces cas. Donc les barèmes que vous les avez reçus, ils étaient annexés du coup à cette délibération. Donc ça concerne la capture de l'animal, le transport, l'admission fourrière, les gardes fourrières, l'intervention hors aux marins habituelles et éventuellement les frais de vétérinaire. Donc le montant refacturé pour... pour les captures, etc. Hors frais de vétérinaire, c'est un forfait de 109,99 €. Vous ne me demandez pas pourquoi, c'est 109,99 €. C qui a fixé le montant. Ce n'est pas un prix d'appel. Je pense que c'est 99 centimes en général. C'est un petit prix d'appel séduisant. Et les frais de vétérinaire, ils seront facturés également aux propriétaires. moins de 20% puisque la convention avec le vétérinaire qui nous travaillons stipule qu'il nous ferme un abattement de 20% sur l'escroît. Voilà. Donc ce sera facturé, plus de comptons, moins de 1% pour le vétérinaire. Est-ce qu'il y a des questions ? Du coup, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Allez les limiter.

Il y a des

chiens, il y a des vaches, des chevaux, des moutons. Le sujet suivant, c'est la présentation du rapport social unique. Donc le rapport social unique est présenté chaque année. C'est un document annuel obligatoire qui rassemble finalement l'ensemble des données en lien aux ressources humaines de la commune. Donc je vais vous en présenter la synthèse. On va attendre que ce soit retransigné. Donc pour rappel, en fait, le RSU est forcément là depuis 2019. puisque avant, ça s'appelait le bilan social, simplement. donc, il est réalisé tous les ans et il est présenté en avant du conseil municipal au au comité social territorial, qui est équivalent du CSE dans les entreprises. Et donc, il est rendu public par la collectivité. dans les 60 jours qui suivent la présentation CSI. Ce sera donc disponible sur le site internet de la Lille d'Amour. Donc les effectifs 2025, puisqu'il s'agit de l'année précédente entièrement découlée, nous sommes à 102 agents sur la commune, soit 99 équivalents temps plein. Donc l'effectif est stable par rapport à temps plein. à l'année précédente. Alors, entre 105 et 102, vous allez dire, tiens, il y a trois agents de moins maintenant, puisqu'on a plutôt tendance à embaucher que de ne pas remplacer. En fait, ce chiffre-là, il est donné à une date à la santé qui est 31 août de l'année. Donc, il peut y avoir des personnes qui ne sont pas remplacées, etc., qui expliquent que l'objectif peut être un peu différent comparativement à une date de l'année d'avant. 79% d'emplois sont permanents. Et nous avons 81% de fonctionnaires et 19% de contractuels. Alors, répartition des agents par catégorie. Au niveau de la catégorie A, ça représente 7% des... Les agences sur la commune, en catégorie B, donc catégorie A ce sont les cadres, catégorie B en général le cadre intermédiaire, 10% et puis en catégorie C, 83%. Ce qui correspond en fait aux ratios nationaux. C assez logique. Et puis nous avons 70% de femmes et 30% d'hommes. Ça aussi c'est assez... Ensuite, le temps de travail des agents permanents, je le disais tout à l'heure, au niveau des fonctionnaires, il y a 70% à temps complet et 30% à temps grand complet. Et les contractuels, 100% à temps complet. Ensuite, le temps de travail, donc la filière concernée par le temps non complet, ça reste l'animation, puisque c'est tout le personnel que nous avons sur le péri-scolaire et les cantines. Le temps de travail est divisé en plusieurs séquences journaillaires. La moyenne d'âge en 2025 des agents était de 48 ans et elle était de 48 ans aussi en 2024. ça c'est un indicateur qu'on retrouve avec la stabilité. En équivalent temps plein, donc rémunéré, donc 89 équivalents temps plein comme on l'a vu tout à l'heure sur le tableau. Ensuite, nous avons ici la répartition des équivalents temps plein par catégorie. Je ne rends pas trop content dans ce détail-là, ce n'est pas le plus important. Je vous présente la totalité des slides que nous devons présenter, mais tout ne nécessite pas forcément de rentrer dans le détail. Sauf si vous avez des questions au cours de route, évidemment, ou après. Les mouvements. Nous avons eu en 2025 22 arrivées d'agents permanents et 14 départs. L'année dernière, vous avez eu 17 arrivées et 14 départs, à titre comparatif. Les enjeux que nous avons sur les mouvements dans les années à venir, c'est évidemment d'anticiper les départs à la retraite pour organiser à la fois la transmission, puis assurer aussi la continuité de service. C'est aussi de maintenir l'attractivité de la collectivité. notamment en essayant de proposer, en tous les cas, pour ceux qui sont chez nous et qui souhaitent être à plein temps, si on peut, en tous les cas, sur la partie animation jeunesse, leur donner plus d'heures quand ils le souhaitent. C'est ce que nous faisons déjà aujourd'hui. Et puis, il y a aussi la volonté de titulariser les personnes qui viennent chez nous pour plus de stabilité. et puis préserver évidemment la santé aussi de nos agents puisque nous avons maintenant deux agents de prévention sur la commune, alors clairement vous n'en avez aucun. Donc on a renforcé cet axe-là qui nous paraissait très important, ce qui permet d'avoir un meilleur suivi au niveau de la prévention santé globalement sur notre collectivité. Ensuite, l'évolution professionnelle de nos agents. Donc, nous avons 45 avancements d'échelons. Les avancements d'échelons, je vous rappelle que c'est automatique dans l'évolution publique. Et 8 avancements de grâts qui, là, par contre, sont bien à la main de la collectivité. Et donc, tout pareil, je tiens à ce qu'on ait une politique RH volontariste et valorisante et motivante pour nos agents. pour promouvoir leur carrière dès lors que soit ils ont réussi les concours ou autre pour les mettre sur les bons grades au bon moment et que ça puisse du coup être une répercussion pour eux le plus rapidement possible il n'y a eu aucune sanction disciplinaire Et puis, concernant le budget de fonctionnement de la commune, qui est à 6 749 063 € en 2025, la partie change personnelle représente 4 143 325 €, soit 61,39 %, ce qui est bien dans la norme d'une commune comme la nôtre, de moins équilibre d'habitants. C'est un vrai indicateur sur la santé, en tous les cas la santé financière, mais surtout les possibilités d'investissement de notre commune, puisqu'il est plutôt conseillé de ne pas dépasser 63% de dépenses de charges personnelles. pour que l'on puisse avoir le bon équilibre entre le bon nombre de personnes et puis les investissements que nous avons à faire pour le développement de notre communauté. Donc, détail des rémunérations à l'UE pour les emplois permanents, ces chiffres-là ne sont pas forcément les plus... les plus évocateurs pour les personnes là-bas. En fait, ce qu'on peut noter, c'est que parmi les primes et indemnités, nous étions sur 428 638 euros en 2025 et ça représente plus 15,52 % par rapport à 2024. Voilà, donc ça, c'est cette politique.

se différencie par plusieurs parties. On a vraiment le régime de base, le traitement brut indiciaire et ensuite viennent s'ajouter des suppléments et notamment les primes indemnités et la part du régime indemnitaire. Cette prime qui est mensuelle pour les agents est une part importante de leur salaire

et

cette part du régime indemnitaire. elle est en fonction des missions occupées, et non pas de la catégorie de l'agent A, B ou C, mais bien des missions occupées. C'est bon.

Au niveau des heures supplémentaires, on est à plus de 68% par rapport à 2024. Alors bon, souvent c'est lié aux absences qu'on peut avoir dans l'animation jeunesse ou les cantines, fait que derrière on est obligé de balayer avec les gens présents pour qu'ils fassent plus d'heure et assurer encore une fois la continuité de services, donc ça peut être assez variable. d'une année à l'autre. Ce qui est sûr, c'est que chaque année, on regarde de très près s'il y a des horsues qui seraient liées à un vrai manque d'heures réelles nécessaires toute l'année, et que chaque année, on et comme vous le disiez tout à l'heure, on propose d'ajouter des heures en contrat des personnes en contrat actuel qui souhaitent s'approcher d'un temps plein, ou même avoir un temps plein, ce qui nous a permis de déviser beaucoup de personnes dans nos équipes par rapport à ces éléments. pour ça. Ensuite, les absences pour tout motif médical en 2025. Donc, en moyenne, 13,1 jours d'absence par fonctionnaire. Alors, c'est toujours un chiffre qui est impressionnant, disons, si chacun regarde ça. il va y avoir deux secondes. Sauf que Nico a décidé que c'est Madame Monique qui ne devait pas me parler. Je ne pense pas. Donc la médiane, en fait, s'est englobée, finalement, cette moyenne avec des personnes qui seraient en arrêt en maladie. Donc forcément, ça fait monter le chiffre, on va dire, d'ailleurs, qu'on le répartit sur une moyenne de tous les agents chez nous. Mais la médiane des jours d'absence, elle se situe plutôt autour de 6 jours, ce qui donne une vision plus représentative et réelle des absences pour motifs médicaux. Et ce qui répond aussi à la question que M. Le Pen avait posée en commission, notamment. Et puis en moyenne, 4 jours d'absence pour les agents contractuels permanents. Le taux global d'absentéisme, il est de 8,25% au lieu de 5,40%. Alors après, c'est pareil, ce n'est pas très significatif le chiffre parce que ça englobe les congés de maternité, paternité les arrêts. Et vous savez que les arrêts de congés de maternité ont beaucoup augmenté en cours de jour. Donc forcément ça fait faire un saut entre 2024 qui était à 5,4% et 2025. 17,9% accidents du travail pour 100 agents et 12 jours en moyenne d'accidence consécutive par accidents du travail. Donc, alors, pourquoi c'est en hausse par rapport à l'année précédente ? On était à 4,8 pour 100 agents et 40 jours d'absence. C'est que tout simplement, on a, là aussi avec le CSE et nos agents de prévention, on incite davantage nos agents à déclarer. des accidents, parce que des fois, c'est « je suis tombé de risque lié, je me suis fait un petit peu mal à la main, on espère, ça va passer ». On incite à ça, et ce qui fait qu'aujourd'hui, ces incitations, les déclarations, ont des répercussions parce qu'il y a plus ce réel que ça. Et derrière, l'idée, c'est aussi qu'on en découle l'arbre des causes, pour ceux qui connaissent un peu le code de la prévention et sécurité, pour éviter que cet incident ou cet accident ne se reproduise. Au niveau handicap, nous avons six fonctionnaires de catégorie C, six fonctionnaires titulaires en situation de handicap qui sont de catégorie C sur les emplois permanents. Les préventions et risques, donc dépenses liées à la formation, 2850 euros pour 10 jours et dépenses liées aux mesures prises pour l'amélioration des conditions de travail, c'est 5332 euros. Donc, notamment, ça peut concerner les années achats en poste, du mobilier ergonomique, des matériels plus adéquats, etc. niveau de la formation, 56% des agents ont pu suivre une formation d'au moins un jour en 2025. Donc là, c'est pareil, on souhaite le développement des compétences de nos agents. Et puis il y a aussi un certain nombre d'exigences réglementaires qui font qu'on est aussi obligé de remettre nos agents avec des décorations. Plus concrètement, ça représente 48 agents formés en 2025 et sur un nombre total de 113 jours. Et puis, les dépenses de formation ont représenté 35 682 euros. Voilà, et essentiellement, la plus grosse partie des dépenses se sont faites au sein du CNFPT, qui est le centre national de formation de la fonction publique territoriale. Merci. Au niveau de la prévoyance, nous avons un montant global de participation. Prévoyance à 31 420 euros, contre 17 219 en 2024. Vous savez qu'il y a des décisions gouvernementales qui nous obligent à participer, soit davantage nouvellement sur certains Donc un montant moyen parmi les légitaires de 293 euros. contre 210 en 2024. Et puis, nous avons eu trois comités sociaux territoriales en 2025 au lieu de six en 2024. Donc, les trois réunions du CST, je crois que c'est... En fait, pourquoi il y en a de plus ou moins ? En 2024 et 2025, on a... On a eu aussi le changement des VGS notamment, qui s'est fait du fait que le calendrier, à un moment donné, il y en a eu moins que les 6 de l'année précédente. Pour autant, on a passé tous les sujets qu'on devait passer, il n'y a pas eu de problème là-dessus. Voilà, donc pour l'information que je voulais vous transmettre, je sais pas s'il y a des questions ou pas, c'est simplement prendre acte de cette information. Alors, on va passer à la vie associative culture et événementiel.

on a deux délibérations qui concernent deux demandes de subventions exceptionnelles. La première, c'est la cession de culture de l'amicale à l'île. déposer un projet d'achat d'une machine à coudre qui est dédiée aux députants. Une machine à coudre qui sera de l'oeuvre au niveau de la salle qui s'occupe pour les députants qui n'ont pas forcément de machine à coudre chez eux et qui au contrat de test pour savoir s'ils investiront après. C'est une machine

qui

serait dédiée vraiment aux députants. Donc le montant de la subvention exceptionnelle est de 146 euros. Et la deuxième demande émane du PCV, du Fénix de Côte d'Ordice. qui met en place en action une activité pickleball, qui est un nouveau jeu de raquettes créé par la Fédération Française et qui est parti sur la chaîne Aki, qui comprend des raquettes, ce sont des raquettes très légères, un jeu de balles creuses, de lait, donc pour un montant, deux subventions exceptionnelles de 162 euros. vous avez dit qu'est-ce qu'il y a ?

juste dire quelque chose. Dans les précédents, on s'était retenu pour les subventions exceptionnelles. On a vu que la majorité a fait tout ce qu'il fallait pour engager la transparence et elle a accepté de faire un compte de travail. Merci.

n'est pas une nouveauté.

Ce qui est nouveau, c'est par rapport au conseil municipal précédent, c'est l'intitulé, le groupe de délibération. En fait, la notion

de exceptionnel a été précisé. C un peu évident, mais c'est la nécessité, effectivement, que ce soit précieux. Et bien, on va passer là, parce qu'il y a des abstentions, une raison de votre compte.

sur la parcelle I4M128, le plus à 20 mètres. Pour vous, vous savez que vous êtes tous adhérents dans le domicile ministre du territoire d'énergie qui organise le service public de distribution de l'électricité. Dans ce cadre-là, dans la gestion du réseau d'énergie contre le territoire, service public d'intérêt général, E44 doit réaliser les travaux d'extension du réseau Rastorzon pour l'alimentation de la parcelle caractéristique section I4M128. Donc, à cet effet, TE44 a confié la réalisation des travaux précis, précités par contre à la société Convexone. Donc, à cet effet, TE44 demande l'établissement d'une promotion de servitude de passage et de tréfonds. Donc, ce qui se fait est à l'époque. Donc, à cette convention, on va établir une servitude de passage de 3 mètres de réseau élu, dès que vous avez vu ce que vous avez fait. Il est habile à demeure un conflit hérétique et de remonter le cadre dans le conflit. C'est le conseil de constitution de servitude et consentisse sans aucune identité. On vous laisse faire chaque fois. Le regard à la nature et à l'objet des travaux réalisés et de l'intérêt général de la distribution. Donc il y a eu un défavorable à la commission de cadre de révis des raisons du territoire du 12 octobre 2026. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver l'information.

J'ai du mal à voir qu'est-ce que tu donnes comme servitude. C'est pour aller à la...

Oui, c'est qu'il part que la parcelle, à 3 mètres de montée. le préfonce, ça va être sur le terrain. après, il y a une remontée de temps pour aller monter la parcelle.

C'est pas bien

compliqué, ça se fait un peu... C'est pour raccorder la parcelle. Pas d'une parcelle à l'autre parcelle. C'est l'extension de nous autres. Donc, s'il n'y a plus de questions, on va se voir. Qui s'abstient ? Qui vote ? Qui est venu ? Merci.

Sous-titrage ST' 501 les stationnements entre-temps, les stades verts, les réseaux communs par contre, et les caractères communes. Alors, il se trouve qu'effectivement, c'est un lotissement de grande taille, avec notamment une voie extrêmement importante, dénommée rue de la Bruyne, et qui va, voyez, de la Bruyne de Bretagne jusqu'à la Bruyne. Voilà, donc, bien évidemment, l'association nous a apporté la preuve que tous les communs étaient conformes, en tout cas, à présenter tous les dominements qui attestent la conformité de tous les règles électriques, électroniques, réseaux de table. Donc, il est soumis au vote, donc, cette rétrocession à l'euro symbolique de l'ASF vers la commune. Voilà. Et donc, ça traverse une voie assez large. Et bien évidemment, si on accepte cette rétrocession, la rue du Val de la Rouillette deviendra partie du domaine Donc, vous voyez, et toutes les autres parties en journée, il n'y a pas tant d'attention et il y a des phases de stationnement où il y a des salles.

Ce qui

me dit, c'est que c'est un modissement d'une grande taille et que ça concerne une voie qui pourrait juger justement de faire partie du domaine de la communauté.

C'est

une

proposition

de l'ASF qui est venue nous demander si on acceptait cette proposition à nos symboliques. Je précise que c'est l'ASL qui prendra en charge les frais de notaire, prendra en charge tous les travaux nécessaires jusqu'à la signature de l'accès. Est-ce qu'il y a des questions ? J'en

Évidemment, la commune ne reprend pas systématiquement toutes les voies privées des élotissements, notamment quand c'est des élotissements qui sont en impasse, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de circulation, on va dire, autre que les riverains eux-mêmes, parce que déjà, on n'aurait pas forcément des facilités financières à en sortir pousser à mauvais. On est vraiment dans un cas très particulier, déjà effectivement d'un très bon bautissement, mais surtout qui est très circulé, puisqu'il y a plein de gens qui prennent ces rex-là comme un bautisme. Après, on s'assure toujours avant de récupérer de la voirie. que tout est bien cédé en bon état et qu'il n'y ait pas tout de suite des travaux commandés. Voilà, tout ça est bien étudié avant pour qu'on ne se retrouve pas avec une avalanche de manque d'excellentes propriétés combinables. Voilà. Et puis après, dans les exceptions qu'il peut y avoir, c'est si les lotissements aboutissent par exemple sur le chemin de Randonnée, qui sont aussi, ça peut être sujet à question, il faut savoir s'il y aurait eu peur ou s'il y aurait eu peur. on ne prendrait pas juste la partie circulatoire.

Parce que ça fait un tour, c'est un tour. C'est un tour, c'est un tour. Ils n'ont pas dit que c'est ce que c'est tout. On procéder l'ensemble des étoiles.

pas s'épargner. On ne peut pas s'épargner. On ne dérivera pas. Vous êtes dans ce trou là. C'est tout. Du coup, la SL

pas l'XL. La commission cadre de vie et l'aménagement du Técor du Nouveau-Jocor a émis. On propose qu'on reprend ces deux vols. Qui est contre cette proposition de la procession ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Pour l'information et comme à chaque conseil, on vous présente un certain nombre de dégâts. Au prix de l'entraînement, c'est l'objet de la question de faire une préemption. Pour l'information, un certain nombre de lots bâtis à la branche et qui ne nécessitent pas qu'on s'y intéresse pour le collectif de la commune.

m'avez posé quelques questions lors de la commission, il n'y a pas de nouvelles questions, alors c'est le sujet de la soin, puisque les réponses que vous avez été apportées à ce moment

Très bien, et bien terminons sur l'agenda, donc les semaines à venir, donc le repas des seniors aura lieu le samedi 21 novembre à la semaine dernière. Pour information, la bibliothèque municipale sera fermée l'année 21 et 22 novembre. Le spectacle Percé, le secret de la Rébuse à la bibliothèque municipale le vendredi 27 novembre à 18h30. Vous constatez vous-même, la bibliothèque municipale, on fait en sorte qu'elle ne soit pas juste une bibliothèque municipale. Il y a pas mal d'événements qui s'y passent. Samedi matin, j'avais le Café des parents, notamment qui était avec une conférencière. Donc c'est l'objectif aussi tout d'abord de faire vivre cette bibliothèque qui a été rénovée et agrandie au précédent mandat pour qu'il y ait un lieu vraiment chouette et c'est bien qu'il puisse y passer plein d'autres choses en parallèle. C'est même l'occasion

pour le public de venir découvrir cette bibliothèque. Je crois que c'est ça. Ça permet d'être...

Le temps est fait, qui sera donc en janvier, le samedi 28 novembre, de 10h à 11h30, la matinée parents-enfants à la planète B612, samedi 5 décembre. Le marché de Noël, avec le télévision, le dimanche 6 décembre. spectacle de Noël du relais de petite enfance à la salle du Verne, le jeudi 10 décembre. Le prochain conseil municipal, lundi 14 décembre. Et les voeux à la population, à la salle du Verne, le jeudi 14 janvier à 20h.

Alors on s'enverra dans la liste des personnes que vous devez adéquate pour leur convaincre leur colis. Les colis seront à prendre à la télé, on vous donnera une liste et vous devrez distribuer sur la zone de la tri. Attention, il est préférable de ne pas distribuer les colis entre les nuits noirs, parce que les seniors ont un peu peur. Donc, c'est en journée, en fin de journée, vous pouvez s'inviser, vous pouvez. Voilà, merci.

il dit ça, ça veut dire que tout le monde est concerné ? Ah

non, tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné. Tout le monde est concerné. Tout le monde est

Je vous le ferai dans ce conseil municipal.