EN DIRECT AUDIO Retransmission du Conseil Municipal de la Ville de Figeac - Du 9 novembre 26 - 18h

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'espère qu'on m'entend bien. D'habitude, on me dit que je parle trop proche du micro. Mais aujourd'hui, normalement, je ne devrais pas beaucoup parler. Donc, je vais... Ce que je vous propose, c'est que nous démarrions. Alors, je crois que tous ceux qui sont censés être présents sont là, peut-être sauf Anne Laporterie. On va peut-être attendre deux minutes. temps qu'elle nous rejoigne. Merci. Ce que je vous propose, c'est que nous démarrions la séance. À l'instant T, est-ce qu'il n'y a pas d'autre pouvoir que ceux que nous avons reçus ? Vincent Labarthe a donné pouvoir à Guillaume Baldi jusqu'à l'arrivée de Vincent Labarthe. Et Thomas... Pardon ? D'accord. En tout cas, vous avez son pouvoir jusqu'à ce qu'il arrive, s'il arrive. Thomas Laroche a également donné pouvoir à Cécile Roca jusqu'à son arrivée. Ok. Donc, ce que je vous propose, c'est de passer à l'appel nominatif des conseillers municipaux. Donc, votre serviteur est présent. Christine Delestre. Présent. Philippe Brouquet. Présent. Connette Lavessière. Présent. Arnaud Lafragette. Présent. Fabienne Galès. Présent. Mathieu Arjot. Présent. Irène Gastaudot. Présent. Patrick Lourdes. Présent. Jacques Delbosse. Présent. Alain Lapacherie. Présent. Pauline Bujoli. Présent. Gilles Martet, Béatrice Rive, Bruno Molina, Jérôme Fell, Laurence Jean, David Boulbès, Caroline Parrain, Marjorie Magne, Capucine Fiacre, Laura Edenac, Camille Léonard, Anne Laporterie, Guillaume Baldi, Cécile Rocat, Le quorum est atteint, donc je déclare la séance ouverte. J'ai besoin d'un secrétaire de séance, sachant que ceux qui sont déjà passés sont Philippe Brocchi, Gilles Martey, le dernier, David Boulevesse, Caroline Parrain et Camille Léonard. Est-ce que quelqu'un veut être secrétaire de séance ? Laurence Jean. Merci. Je vais aussi vous rappeler concernant les conseillers intéressés. J'invite les conseillers municipaux personnellement intéressés par l'objet d'une délibération. Je vous informe que ce sera le cas. ce soir, à se faire connaître et à ne participer ni au vote ni au débat de la délibération. En effet, l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales prévoit que... sont illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du Conseil intéressé à l'affaire qui en fait l'objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. Un membre du Conseil ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération du seul fait de sa présence à la réunion de l'organe délibérant. Les élus n'ont pas à indiquer les raisons pour lesquelles ils ne participent pas au vote. Je vous rappelle qu'il y a une retransmission sonore en direct, que les séances publiques du Conseil municipal sont retransmises en direct de façon audiophonique et accessibles sur la chaîne YouTube de la ville de Fijac depuis la page d'accueil du site Internet. Avant de démarrer, quelques éléments de rappel. Je vous rappelle que le lundi 18 novembre à 18h, nous serons dans cette salle pour une séance privée du Conseil municipal. sur le tarif de l'eau et de l'assainissement en présence du bureau d'études Citexia. Le lundi 14 décembre, donc 2026 à 18 heures, ce sera donc le dernier conseil municipal de l'année. Le lundi 25 janvier à 18 heures en séance privée, donc sur la prospective budgétaire en présence de ressources consultants finances. Le lundi 1er février 2027, une séance publique du conseil municipal et le lundi 22 mars également. Je vous informe également pour les conseillers que les voeux de la municipalité à la population figiaquoise auront lieu le samedi 9 janvier, non pas à 10 heures comme il est indiqué sur ma fiche, mais à 18 heures. Et les voeux au personnel municipal auront lieu le mercredi 13 janvier à 15 heures. le 9 janvier à 18h. Le 9 janvier à 18h, tout simplement, parce que nous avions prévu de faire cette séance de vœux la veille, le vendredi 8 janvier à 18h. Sauf que madame la préfète fait ses vœux exactement à ce moment-là. Donc nous sommes obligés de décaler. 'est pas un lundi

donc

effectivement comme on a l'habitude de faire les lundis le 18 novembre pour ceux qui ont noté n'est pas un lundi c'est un mercredi c'est bien le 18 novembre mais je pense que vous aviez déjà été informé par mail la semaine dernière ou la semaine d'avant de la date donc c'est bien le 18 novembre et pas et pas le lundi 16 mais bien le mercredi 18 novembre Ce que je vous propose, c'est de commencer et donc pour la première délibération, c'est la destination du... Oui. Je vous donne la parole. Je

prendre la parole avant qu'on commence les délibérations. Des événements tragiques ont lieu le 23 octobre 2026 à Trappes et à la Verrière. Un jeune homme de 26 ans, Pingo Bossio Bangui, a perdu la vie et sept blessés graves ont dû être pris en charge. Face à cet attentat raciste, l'État a rendu un hommage à l'Assemblée nationale le 27 octobre. De nombreuses communes ont porté cet hommage en organisant rassemblements et minutes de silence. Monsieur le maire, je vous demande donc quelles sont vos intentions quant à la réalisation d'un tel hommage et propose d'ouvrir ce conseil municipal en respectant une minute de silence.

Je vous remercie de votre intervention. Elle démontre que nous avons encore un peu à apprendre de ces éléments-là, car effectivement, c'est un événement que j'ai considéré comme vous inadmissible. La violence, quelle qu'elle soit, et qui s'adresse à des gens sur le seul prétexte de leur race ou de leur ethnie, est insupportable. Et je vais de ce pas suivre votre conseil. Et nous allons effectivement nous lever pour avoir une minute de silence. Je vous remercie à nouveau. Ce que je vous propose, c'est de passer à la première délibération qui concerne le procès verbal de la séance précédente. Est-ce qu'il y a des questions, des interrogations, des commentaires ? Je ne vois rien. Donc, ce que je vous propose, c'est de le mettre aux voix qui est pour. Merci pour l'unanimité. Donc, ce que je vous propose, c'est de passer à la délibération numéro 2. Et donc, je laisse la parole à Madame Galès.

Bonsoir. Donc, depuis 2018, la ville de Fijac est engagée dans le programme Action Coeur de Ville, destiné à accompagner les villes moyennes dans la revitalisation de leur centre-ville. Dans ce cadre, par délibération du 13 novembre 2023, un emploi non permanent de chef de projet Action Coeur de Ville et optimisation des financements extérieurs. a été créé afin d'assurer le suivi et la mise en œuvre de ce programme, mais également pour permettre de développer la recherche de financement auprès de différents partenaires institutionnels. Cet emploi pourvu dans le cadre d'un contrat projet arrivera à échéance fin février 2027, hors parcourir en date du 5 octobre dernier. Le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a annoncé une nouvelle phase de programme Action Cœur de Ville, confirmant ainsi l'intérêt de poursuivre les actions engagées en faveur de la revitalisation des centres-villes. Et au-delà de ce dispositif, les missions exercées ont également vocation à s'inscrire dans une politique plus large et durable de dynamisation du centre-ville, notamment en matière de développement commercial. Parallèlement, les besoins de la collectivité en matière de recherche de financement extérieur sont croissants, particulièrement pour accompagner les projets d'investissement. Il apparaît donc nécessaire de poursuivre et de développer ce travail afin d'identifier les différentes sources de financement, d'optimiser les subventions susceptibles. d'être obtenus et d'accompagner les services dans le montage et le suivi de leurs dossiers. Compte tenu de ces éléments et du caractère désormais pérenne de ces missions, je vous propose de créer à compter du 1er mars 2027 un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet relevant de la catégorie A de la filière administrative. Ce poste permettra d'assurer cette continuité des actions engagées dans le cadre de ce programme tout en renforçant le service finance et budget dans la recherche et l'optimisation des financements extérieurs au bénéfice de l'ensemble des services de la collectivité. Je vous propose la création d'un poste qui s'avère nécessaire au sein du service finance et budget. En effet, la responsable de ce service a fait part de son souhait de départ pour rejoindre une collectivité. Également de prévoir dans l'hypothèse où le recrutement d'un fonctionnaire ne pourrait aboutir et où il serait nécessaire de recourir à un agent contractuel la possibilité de lui attribuer l'IFSE sur la base du montant socle applicable au cadre d'emploi des attachés territoriaux, conformément aux dispositions du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité. Aussi, je vous propose de créer à compter du 1er décembre 26 cet emploi permanent d'attaché territorial à temps complet relevant de la catégorie A de la filière administrative destinée à permettre son remplacement. Ceci afin d'anticiper ce départ et d'assurer la continuité d'émission du service, notamment en matière de préparation et de suivi budgétaire. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2027. En conclusion, je vous propose donc d'approuver ces deux créations de postes et de modifier ainsi le tableau des effectifs. Merci.

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Des commentaires ? Personne ? Je vais passer au vote et je vous ferai un petit débrief de mon séjour à Laval de cette semaine sur l'action Cœur de Ville. Ça me permettra de vous repréciser un certain nombre de choses. Je le mets aux voix qui est pour. Merci pour l'unanimité. Oui, donc j'étais pendant deux jours à Laval pour les assises de l'Action Coeur de Ville, organisée par la Banque des Territoires. En résumé, ce que je peux vous dire, c'est que deux sujets sont ressortis comme étant des sujets majeurs de ACV3, donc Action Coeur de Ville 3. Toutes les villes, d'ailleurs, il faut noter que toutes les villes qui étaient dans Action Coeur de Ville 2... ne sont pas obligatoirement inscrits dans Action Coeur de Ville 3. Ce sera le cas de FIJAC, on sera en Action Coeur de Ville 3, avec deux sujets majeurs qui sont retenus, c'est le commerce et le logement, avec une notion vraiment d'action sur la centralité. Ça veut dire que tout ce qui va être périphérique à l'hypercentre pourra bénéficier de l'Action Coeur de Ville, mais ce sera plus compliqué. Il va y avoir vraiment un recentrage sur le logement, beaucoup sur le commerce, avec entre autres des travaux qui sont engagés sur les foncières économiques. Donc après, j'ai posé deux, trois questions sur les foncières économiques. On aura l'occasion d'y revenir. Mais en l'occurrence, c'est des sujets qui ne sont pas pour l'instant. On n'est pas en capacité. La ville est trop petite pour se lancer dans un cheminement comme ça. Mais on peut effectivement envisager une foncière économique, soit au niveau de la collectivité du Grand Fijac, soit du département. Ça fait partie des hypothèses possibles. En tout cas, les contacts ont été intéressants et je pense qu'il y a vraiment des sources de... de développement à aller chercher, y compris dans la relation avec des communes qui sont proches de les nôtres en termes de surface et en termes de périmètre. C'était relativement intéressant. Voilà pour ce petit compte-rendu de ma visite lavaloise. Ce que je vous propose, c'est que nous passions à la délibération suivante, donc le marché des assurances.

bonsoir à tous donc la situation de la ville en matière d'assurance est actuellement la suivante il y a six lots et les marches actuelles arrivent à échéance le 31 décembre 2026 donc une consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres pour confier les nouveaux marchés pour une durée de quatre ans donc jusqu'au 31 décembre 2020 La commission de la Paldorf s'est réunie le 30 octobre 2026 et a décidé, au regard du rapport d'analyse de la société Arima et à la lumière des critères de jugement, d'attribuer les silos d'assurance pour un montant total de 159 039,64. Je précise que le précédent était de 196 901,52. Donc, réduction du coût. Donc, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prête s'il est d'accord de l'organisation de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la dévolution des marchés. Prête de la décision de la commission d'appel d'offres, telle que rappelée ci-dessus du 30 octobre 2026. et autorise en raison du déport de monsieur le maire sur cette thématique son représentant à signer les marchés d'assurance pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 tel qu'attribué par la commission d'appel d'offres avec les sociétés et selon les primes déterminées dans ce rapport.

Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet

Oui, vous l'avez dit, il y a en effet une baisse relativement importante, c'est quasiment 30 000 euros, je crois, notamment sur la responsabilité civile. Est-ce qu'il y a une explication à cette diminution

? Oui, on a une explication. Effectivement, tout le monde n'a été... Je n'ose pas dire, parce que M. Landrain est sorti, que c'est étonnant que les contrats d'assurance baissent tant. Mais on s'est tous un peu, non pas inquiétés, mais interrogés sur cette baisse. Alors, il y a plusieurs explications. La première explication, c'est que d'abord tous les lots ont été attribués, ce qui n'est pas le cas pour toutes les communes. Beaucoup de communes ne sont plus assurées en raison des dégâts, des intempéries, etc. Donc la baisse résulte du très bon ratio de sinistralité. de la ville de Fijac, puisque nous avons, selon les calculs d'Arima, pour ce lot en particulier, 39 centimes d'indemnité pour 1 euro de prime payée. Alors, la baisse de la prime était donc possible, dans des proportions effectivement importantes, et les assureurs, compte tenu de ce faible niveau de sinistralité, ont voulu nous conserver comme... Je vais quand même mettre un petit bémol. C'est lié à la baisse de la sinistralité. Donc, à contrario, s'il y a une augmentation de la sinistralité, il est peut-être possible, pour ne pas dire certain, que les primes augmentent. Mais donc, il y a deux phénomènes. Un, les assureurs voulaient nous garder comme... comme assurant la vie de Fijac. Et la deuxième explication, c'est la baisse et la sinistralité.

'autres questions ? Je le mets au voie. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour. Merci.

merci. Donc, délibération numéro 4. Je passe la parole à Mathieu Arjot.

Merci. Donc, cette délibération concerne une demande d'admission de la ville de Fijac au pôle O46. Plus spécialement, le pôle eau 46, c'est une entente intercommunale qui a été créée en 2025 par dix collectivités du Lot et qui sont des collectivités qui ont la compétence eau et assainissement. Cette entente, elle a essentiellement pour objet de réfléchir ensemble à la politique de l'eau, de partager les pratiques et de porter des propositions d'une seule voix, notamment en préfecture. Elle était à la base de toutes les discussions en préfecture cet été. L'avantage d'avoir une entente intercommunale, c'est que c'est une structure souple, sans personnalité juridique. Donc chaque collectivité qui est adhérente garde sa compétence et ses prérogatives. Ce qui veut dire que toute décision qui serait préconisée par le pôle O46, qui voudrait engager la ville de Fijac devrait d'abord passer par ce conseil. Pour entrer dans le pôle O46, il faut avant tout deux choses, l'accord de tous les membres actuels, et puis un deuxième élément, c'est la modification en partie de la convention signée par l'ensemble des membres actuels, puisque la possibilité qu'une ville y soit adhérente n'était pas prise en compte, puisque nous sommes une des rares villes à avoir la compétence directement en régie. Donc ce que je vous propose, c'est de demander l'admission de la ville de Fijac et de solliciter le vote par les autres membres de notre adhésion, de désigner monsieur le maire et moi-même pour siéger à la conférence du pôle et d'approuver la convention constitutive annexée à cette délibération.

-ce qu'il y a des questions ? Pas d'autres questions ? Je pense qu'il y a là de la compétence sur laquelle on peut s'appuyer, de la connaissance du service. Il y a aussi une bonne connaissance des interconnexions. Il y a beaucoup de gens qui se sont déjà interconnectés. Les expériences des uns et des autres vont en tout cas bien nous servir. Dans la discussion, nous apporterons aussi des solutions ou des alternatives intéressantes sur d'autres sujets que l'interconnexion. Ce que je vous propose, c'est de mettre voix qui est pour. Qui s'abstient ? Une abstention. Qui vote contre ? Merci. Monsieur Oguier, oui. Monsieur Oguier, pardon. Point numéro 5, salubrité publique. Je donne la parole à Irène Gastodoux.

La commune de Fijac constate une augmentation significative des dépôts sauvages de déchets sur l'ensemble de son territoire, margré la mise à disposition d'un service public de collecte et d'un accès à la déchetterie intercommunale. Ces dépôts illégaux portent atteinte à la salubrité publique, à l'environnement, à la sécurité et à la qualité du cadre de vie. Ils génèrent par ailleurs des coûts importants liés à leur enlèvement et mobilisent les services techniques de manière récurrente. Afin de lutter efficacement contre ces incivilités et conformément au pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique, il est proposé au conseil municipal d'instaurer une amende administrative proportionnée au volume des déchets abandonnés sur le fondement de l'article L541-3 du Code de l'environnement. Cette mesure vise à responsabiliser les contrevenants, à renforcer la prévention et à permettre à la collectivité de recouvrer une partie des dépenses engagées. L'article L.541.3 prévoit que lorsque les déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions légales, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur des déchets des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qui l'encourent, et après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales, dans un délai de 10 jours, le cas échéant assisté d'un conseil ou représenté par un mandataire de son choix peut lui ordonner le paiement d'une amende au plus égal à 15 000 euros et de le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé. Au terme de cette procédure, si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction, dans le délai imparti par la mise en demeure, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours, ordonner le paiement d'une amende au plus égal à 150 000 euros. La décision mentionne le délai de paiement de l'amende et ses modalités. L'amende ne peut être prononcée plus d'un an à compter de la constatation des manquements. Ainsi, si la mise en œuvre de la procédure relève du maire au titre de ses pouvoirs de police, la fixation du barème des amendes revient au Conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le barème des amendes susceptibles d'être prononcés par le maire dans le cadre de l'article L.541.3 du Code de l'environnement. C'est par différents types de déchets. Donc les ordures ménagères, les textiles, les plastiques, les déchets verts, le bois. Le premier mètre cube, 150 euros. Le 1 à 3 mètres cubes, 300 euros. À partir de 3 mètres cubes, 500 euros. Les encombrants, 200 euros, 400 euros, 600 euros. Les gravats, les métaux, les déchets de chantier, 500 euros, 700 euros, 1000 euros. Les déchets électriques et électroniques. 500 euros, 700 euros, 1000 euros. Les produits chimiques, les déchets infectieux, 700 euros, 1000 euros, 1300 euros. L'amiante, le plomb, les matériaux de bâtiment, 1000 euros, 1200 euros, 1500 euros. Précise que la mise en oeuvre de la sanction administrative n'est pas exclusive d'éventuelles poursuites pénales. La commune pourrait se constituer partie civile.

Merci. Est ce qu'il y a des questions? Oui, Monsieur Baldy.

Merci. Oui, moi, je n'ai rien à dire sur le principe ni sur les tarifs. Juste une petite précision. Je n'arrive pas à comprendre si c'est forfaitaire ou si c'est par mètre cube. Ma question, c'est par exemple, si j'ai 5 mètres cubes, je suis au-delà de 3 mètres cubes. Est-ce que c'est 500 fois 5 ou est-ce que c'est forfaitaire à 300 que j'en ai 3, 4, 5 ou 10 ? C'est forfaitaire. Que j'en ai 3 ou 10, c'est forfaitaire. Merci pour la réponse. Deuxième question. J'imagine que ça s'adresse à... à toute personne ou organisation qui aura été identifiée déposant des ordures. Et donc la question subsidiaire, c'est de quel moyen on se dote pour identifier ces personnes là? Parce que c'est rare, c'est rare ou en disant voilà, j'ai déposé.

allons mettre en place des caméras de chasse, nous allons déterminer, on a déjà quelques emplacements qui sont prédéfinis, et on obtiendra, on fera une demande à la préfecture pour obtenir l'autorisation de positionner des caméras de chasse. Et puis, on peut aussi, sur la base de, quand on découvre des encombrants ou n'importe quoi, quelquefois trouver même des adresses, ça nous arrive.

'accord. Alors, effectivement, sur l'ouverture des déchets et l'enquête, bon, la PMC Versailles, ça existe déjà. Mais par exemple, sur une manifestation avec une organisation qui déposerait des déchets, ça s'applique également.

Manifestation qui déposerait des déchets. On a eu des cas récurrents où on a

récupéré des déchets enlevés aux frais du contribuable. Voilà ma question. Alors, on est d'accord que là, on identifie. Ah, ben là, on sait

très bien qui. Et on sait combien. On arrive à peu près à estimer parce qu'ils arrivent avec des remorques complètes. C'est marrant, c'est la deuxième fois que j'ai cette question dans la journée. C'est à la fois une bonne question et vous savez combien c'est compliqué de répondre à cet aspect-là. Les manifestations, quand elles arrivent, elles déposent en général, bien évidemment, d'abord quelques fois la manifestation n'est même pas autorisée, et donc ils déchargent leur bac devant des édifices publics. Donc quand c'est dans l'édifice public, ça ne dépend pas de nous. Nous, on n'a pas à débattre ça, à enlever. Maintenant, on va... C'est nous qui ? Alors, c'est... Alors, quand ils mettent en sous-préfecture, non, mais quand ils mettent effectivement devant un bâtiment public qui n'est pas un bâtiment municipal, j'en conviens, c'est pas à nous de le faire, mais effectivement, on l'a fait, ne serait-ce que la dernière fois. Bon, on a une discussion avec les manifestants sur ces sujets-là. Moi, je continue à dire, et je leur ai déjà dit... que cette méthode n'est pas une bonne méthode, que cette méthode n'est au bout du compte pas supportable. Donc, plutôt que de les sanctionner et de mettre des amendes, je pense qu'on va s'adresser aussi à la préfecture parce que la préfecture est en mesure d'intervenir sur ces sujets. Alors, est-ce qu'ils en auront envie ou pas ? Mais si demain, pour pouvoir faire en sorte de marquer le coup... on doit facturer ou en tout cas on doit les facturer, on n'hésitera pas. Est-ce que pour autant ils le régleront ? Ça c'est un autre débat. Là effectivement vous avez raison, on a identifié, on sait qui c'est et on connaît les volumes. Ce sera plus simple. Alors je voudrais juste revenir sur les tarifs parce que là en l'occurrence l'idée c'est aussi que les tarifs soient suffisamment conséquents sans être démesurés pour que ça coûte plus cher de se faire attraper. que de ne pas les déposer à la déchetterie. Vous avez bien compris qu'une des raisons pour lesquelles ça se développe, c'est aussi parce que tout simplement, comme la déchetterie maintenant, vous êtes limité en dépôt. Oui, mais quand vous êtes par exemple une association caritative, aujourd'hui vous êtes amené à payer tous les mois, du mois de novembre au mois de décembre, enfin pas de décembre, je ne sais pas encore, mais en tout cas octobre, novembre, les associations caritatives sont amenées à payer en déchetterie les dépôts qu'ils font. Donc ça doit être vrai pour les assos, ça doit être aussi vrai pour les professionnels. Et donc je pense que c'est une des raisons, pas la seule, parce que je pense qu'il y a aussi de la fainéantise, il y a aussi la facilité, et donc on va faire en sorte... En tout cas, dans la mesure du possible, c'est vrai qu'on a identifié quelques sites sur lesquels il y a des dépôts. On va aussi prévenir qu'on va surveiller au travers de la pose de caméras dites de chasse ou de photos pièges. J'ai en partie répondu à votre question, mais vous savez combien ces dossiers sont compliqués à gérer. Sachez-le, c'est un sujet sur lequel, lors du dernier dépôt, j'ai été en contact avec la CR46. A posteriori, et je leur ai exprimé mon désaccord complet parce qu'ils nous ont indiqué qu'ils n'avaient pas déposé sur site municipal, ce qui était vrai, puisqu'ils avaient déposé devant les impôts et dans la sous-préfecture et devant la MSA. Mais ça n'empêche quand même que le le matin du le lendemain matin, j'ai appelé les services techniques devant. J'étais devant le l'hôtel des impôts et j'ai demandé effectivement ce que ce soit fait par les services, les services municipaux. Parce qu'autrement, effectivement, nos administrés n'auraient pas pu accéder à ce service. Donc. Vaste sujet. J'ai voté. On a voté. Je me souviens plus. Non, bon, pardon, excusez-moi. Ce que je vous propose, c'est de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour l'unanimité. Je donne la parole à Patrick Lourdes.

Bonsoir. Modification des statuts de SPL Arak-Occitanie. Donc, SPL, c'est une société anonyme dont le capital est détenu intégralement par des collectivités territoriales et leur groupement. Alors, l'objet, c'est l'évolution de la dénomination de l'objet social de SPL, ARAC Occitanie. La région Occitanie souhaite rapprocher l'agence régionale de l'aménagement et de la construction, ARAC, et l'agence régionale de l'énergie et du climat, ARAC, afin de regrouper les compétences et de renforcer l'accompagnement des collectivités. Cette évolution se traduira par sa nouvelle dénomination, Agence, énergie, Occitanie, croissance, climat, cohésion, construction, ainsi que par une modification de l'objet social de la société. La future structure conservera des missions actuelles de l'ARAC en matière d'aménagement, de maîtrise d'ouvrages, délégués et d'ingénierie, tout en intégrant de nouvelles compétences. accompagnement des projets territoriaux, élaboration des plans climat, air, énergie territoriaux, CPCAET, réalisation des schémas directeurs énergétiques, conseils et accompagnement des collectivités de leurs projets de transition énergétique. Mise en oeuvre prévue le 1er janvier 2027. L'intérêt pour la commune, ce rapprochement doit permettre à la commune de disposer d'une offre d'ingénierie élargie pour ses projets d'aménagement, de rénovation énergétique et de transition climatique. Les éventuelles incidences financières pour la commune ne sont pas précisées dans le rapport. La décision proposée est d'approuver la modification de l'objet social de l'ASPL Arac-Occitanie et sa nouvelle dénomination. d'autoriser le représentant de la commune, désigné par la dégénération du 10 avril 2026, à voter cette modification lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire. Le conseil municipal est invité à se prononcer cette proposition. Pour ceux qui étaient au conseil communautaire l'autre jour, c'est ce qu'a présenté Bessa Lavarte. C'est le même objet.

Effectivement, c'est sensiblement la même que celle que nous avons votée en conseil communautaire il y a moins d'une semaine. Est-ce qu'il y a des questions ? C'est très administratif, même si c'est important, parce qu'effectivement, le regroupement des deux peut créer un intérêt sur certains sujets. Ce que je vous propose, c'est de le mettre en voie. Merci. Autre sujet qui concerne aussi la collectivité, enfin le Grand Fijac, c'est le reversement de l'ex-dynamique de la taxe professionnelle. Et je donne la parole à Arnaud Lafragette.

Oui, donc les travaux des pratges et les travaux de confort thermique des écoles peuvent bénéficier d'un fonds de concours du Grand Fijac. au titre du renversement du solde du stock dynamique de taxes professionnelles. Je vous propose d'un commun accord avec le Grand FIJAC d'affecter ce solde d'un montant de 75 432 euros à la réalisation de ses travaux. Soit 62 620 euros pour les prages et 12 812 euros pour le confort dynamique des écoles. Pareil, on a déjà parlé mardi en conseil communautaire.

Donc ça, c'est un sujet qui est pour ceux qui étaient en conseil communautaire mardi. Effectivement, c'est un sujet qui a été abordé dans l'autre sens puisque le Grand FIJAC doit voter dans l'autre sens. pour permettre effectivement le versement de ce fonds de concours. Et donc, nous, on doit accepter ce versement de fonds de concours sur les pratges et sur le surgit. C'est ça. Donc, pour compréhension... Les

pratges et le confort thermique.

Et le confort thermique, pardon. Pour la compréhension, il s'agit en fait du solde de la taxe professionnelle et surtout du développement de la taxe professionnelle à l'issue de son transfert à la fois au Grand Fijac et ensuite de sa disparition. Donc, voilà. Donc, c'est le montant. C'est ce montant là. Donc, est ce qu'il y a des questions? Pas de questions. Je vous propose de mettre au voix qui est pour. Merci pour la taxe, le reversement de l'ex taxe professionnelle. Je redonne la parole à Arnaud Lafragette pour vous parler d'une subvention exceptionnelle.

Oui, dans le cadre de son projet pédagogique et éducatif, l'association Cap sur l'avenir souhaite permettre à un groupe d'élèves de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Masbou de Fijac de participer à un voyage de mémoire en Normandie du dimanche 25 avril au dimanche 2 mai 2027. Il y a pour principal objectif la découverte des grands lieux liés au débarquement et à la libération. Le coût du voyage pour 10 enfants et 4 encadrants est estimé à 9 400 euros. Une aide financière de la commune de Fijac est demandée à hauteur de 800 euros. Je vous propose d'en délibérer.

Merci Arnaud. Monsieur Baldi.

D'abord, je les félicite. Je pense qu'un voyage mémorial notamment... Dans la période que nous vivons, c'est une excellente initiative. Ma question, c'est plutôt sur sur quels critères on se base là pour pour accorder cette subvention, même si dans l'absolu, j'y suis favorable. Mais le risque, c'est que des dizaines de voyages scolaires sollicitent également. Et donc, est ce qu'on les prend tous? Est ce qu'il y a des critères? Et est ce que vous pouvez donc nous les partager?

Alors, cette question, bien évidemment, se l'est posée parce qu'on s'est demandé, on s'est bien évidemment dit que si on mettait le petit doigt dans cet engrenage, on risquait d'avoir beaucoup de demandes. On n'a non pas établi des critères, mais le premier élément, c'est qu'on est face à une association. Donc déjà, nous ne sommes pas face à un voyage scolaire, mais bien à une association qui s'est constituée pour organiser ce voyage scolaire. Donc ça, c'est le premier élément, versement à une association. Deuxièmement, on s'adresse à... Moi, j'ai assisté à deux réunions en classe avec eux, avec Nicolas Rose. On s'adresse à une population à la base très, très éloignée de la mémoire. et et souvent aussi une population il ya des gens beaucoup un certain nombre de ces enfants sont à l'amex par exemple donc c'est des gens qui ont finalement très très peu de moyens et c'est aussi cet élément là qui est rentré en ligne de compte c'est à dire la mémoire l'associatif mais aussi le fait qu'on s'est adressé à une population qui instinctivement n'était pas très proche de ces notions et qui surtout, on s'adressait à une population qui n'avait pas les moyens de se payer ce type de voyage, pas pour tous, mais pour une grande partie des enfants qui étaient en secpa dans cette situation. Puis je vais vous donner une quatrième motivation, mais qui, celle-là, est complètement subjective, j'en conviens, c'est le rôle et la motivation des enseignants. Les deux enseignants qui sont à la tête de cette association, Ce sont deux enseignants très jeunes, ils ont une trentaine d'années et ils sont investis à la fois sur la mission mémorielle et sur la mission d'éducation de ces enfants qui, pour certains, ont plus de difficultés que la moyenne, mais qu'ils ont réussi à concentrer et à fédérer autour de ce projet. Et il nous a semblé que l'ensemble de ces éléments-là, on ne les aurait pas sur d'autres propositions. On aurait des demandes, bien évidemment, on va en avoir d'autres, on le sait. Mais tous ces éléments qui, pour certaines, j'en conviens, sont subjectifs, on ne les aura pas sur d'autres demandes. Et en tout cas, on n'aura pas cette demande autour de la mémoire, qui nous paraît extrêmement importante. Voilà les critères. Alors, tout ce débat, tout ce discute. Mais voilà, on a considéré qu'effectivement, ce cas était très particulier et que ces particularités nous permettaient de le faire. Ce que j'ai répondu à votre question. Autre question. Je vous propose de mettre voix qui est pour. Merci, merci pour eux. Je vais passer la parole à Colette Lavissière pour une délibération, je crois, historique dans ce petit conseil municipal en nombre de délibérations. Celle-là, je crois une délibération, alors c'est plus anecdotique, mais elle est, je crois, un peu historique parce qu'on ne doit pas avoir l'occasion souvent dans un conseil municipal de prendre une délibération pour agrandir la taille de sa commune.

il s'agit de la régularisation foncière consécutive aux travaux du surgier. Vu le code des collectivités territoriales, le code de l'environnement, l'autorisation des travaux sur le secteur du surgier, le plan de recollement qui a été établi par le cabinet de géomètre aménagement Kercy-Rouergue, qui fait apparaître le nouveau tracé du scellé. Ce qui est important, c'est de considérer que la communauté propriétaire des fonds riverains. du scellé au droit du secteur concerné, ce qui a des incidents sur ce que je vais dire un peu plus loin. L'article L215-2 du Code de l'environnement indique que le lit d'un cours d'eau non domanial appartient au propriétaire des deux rives. L'article L215-3 du même code indique que lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, notamment par suite de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition. Les travaux entraînant le déplacement du législé ont été légalement autorisés à exécuter, conformément à l'autorisation administrative. Cette modification n'a entraîné aucune atteinte au droit de propriété des tiers, puisque aucun tiers n'est affecté par la présente régularisation foncière, puisqu'il s'agit d'une rivière non domaniale. Il s'agit donc uniquement de mettre en concordance la situation foncière et cadastrale avec la situation résultant des travaux. Donc, si vous en êtes d'accord... Le conseil municipal constate que le lit du scellé au droit des anciennes percelles a été déplacé dans le cadre des travaux légalement autorisés par permis d'aménager. Que compte tenu de la propriété communale des deux rives et des dispositions de l'article L215-3 du Code de l'environnement, la commune Fijac reprend la libre disposition de l'ancien lit abandonné par suite des travaux. Et je vous demande, si vous en êtes d'accord, d'approuver la régularisation de la situation foncière et cadastrale. Je précise que vous avez les plans dans la chemise qui vous a été transmis. Donc, approuve la régularisation de la situation foncière et cadastrale résultant d'un nouveau tracé. Autorise M. le maire à signer le document modificatif du parcellaire cadastral. Assigner tout document relatif à la régularisation de la situation foncière. Est-ce qu

'il y a des questions ? Je crois que c'est un peu plus clair, effectivement, le déplacement du scellé, effectivement, ça génère bien évidemment des espaces qui deviennent, entre guillemets, redeviennent la rivière et d'autres qui redeviennent des éléments de terre, tout simplement. Je le mets aux voix, qui est pour ? Merci pour l'unanimité. Je vais passer la main à Marjorie Magne pour l'accueil du concours régional Atelier d'Art de France et donc la convention qui va avec.

Merci monsieur le maire, bonsoir à tous. La délibération porte sur la convention entre la ville de Fijac, le syndicat professionnel des métiers d'art, Atelier d'art de France et la chambre des métiers de l'artisanat Occitanie du Lot dans le cadre de l'organisation du concours régional Atelier d'art de France qui aura lieu en février 2017, du 17 au 23 exactement. La ville de Fijac, soucieuse et consciente que les métiers d'art constituent un secteur participant à l'attractivité culturelle, patrimoniale, touristique et économique du territoire, s'est engagée depuis 2021 dans la mise en place d'actions favorisant une politique de valorisation de cette filière. Il est proposé d'accueillir sur la commune en février 2027 le concours régional organisé par le syndicat professionnel des métiers d'art Atelier d'art de France. Celui-ci représente une opportunité de mettre en lumière les savoir-faire et les professionnels des métiers d'art de la région. Ce concours contribue également à favoriser la reconnaissance des professionnels des métiers d'art, à promouvoir leur production et à sensibiliser le public à la diversité de leur réalisation. Un partenariat avec Atelier d'Art de France et la Chambre des métiers de l'artisanat Antenne du Lot permettrait d'organiser et d'accueillir cet événement dans des conditions définies dans la Convention si jointe. La Convention proposée précise les engagements respectifs de la Commune, d'Atelier d'Art de France et de la Chambre des métiers de l'artisanat Antenne du Lot, les modalités d'organisation de l'événement, les conditions de mise à disposition de locaux et de moyens pour l'exposition, ainsi que les modalités de communication. La convention est conclue pour la durée nécessaire à la préparation, au déroulement et au bilan du concours, selon les modalités définies dans la dite convention. Je vous propose donc d'en délibérer.

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Vous avez une question

pour dire que nous nous réjouissons que cette convention puisse se renouveler. J'ai constaté moi-même à quel point ça permet aussi le rayonnement de FIJAC. Pour l'anecdote, pour être rentré dans une boutique d'art dans un département voisin, le fait d'être de Fijac, par rapport à ces artisans d'art, ça crée vraiment une belle notoriété. Et je crois aussi que ce sont des métiers à forte valeur ajoutée, patrimonial et économique, et que c'est donc une très bonne chose que ça puisse se poursuivre. Et donc, je peux vous dire que nous sommes très favorables. De la même façon qu'on sera à la boutique Arts en Vie, parce qu'on est très heureux que ça puisse se poursuivre.

'allais effectivement vous préciser que il y aura l'inauguration demain soir de la boutique. Je vais reprendre ce que vous venez de dire concernant cet élément. En fait, à Laval, ce qui a aussi été évoqué, c'est sans doute qu'il fallait imaginer le commerce de demain. et que le commerce de demain ne sera pas le commerce d'aujourd'hui, ni celui d'hier. Et donc, à ce titre-là, il y a un certain nombre d'activités qu'il va falloir complètement intégrer dans nos raisonnements, et entre autres, l'activité artistique, l'activité des métiers d'art. sera obligatoirement intégré dans nos centres-villes de demain. Il l'est déjà aujourd'hui, mais si on veut maintenir des centres-villes vivants, ça fait partie des voies. Ce n'est pas la seule, mais ça fait partie des voies qui sont explorées par un certain nombre de communes. Et donc, comme c'était déjà fait ici, bien évidemment, il était hors de question d'arrêter et de ne pas maintenir une dynamique, même si là, on sera sur une dynamique encore différente avec ce concours des métiers d'art. Je le mets aux voix. Qu'est-ce qui est pour ? Merci. Délibération 11 et je redonne la parole à Colette Lavissière.

Oui, il s'agit de demande de subvention dans le cadre de la politique de l'habitat et notamment de la convention PHRU. qui s'inscrit dans le cadre du programme Action Coeur de Ville. Donc la ville de Figeac a voté des subventions pour la restauration des façades, l'embellissement des vitrines, les enseignes, la lutte contre l'habitat indigne, la précarité, la vacances et le logement. Donc il y a trois dossiers. Un logement de type 4 pour un locataire 4 rue de Maquisard. Pour des travaux d'adaptation d'une salle de bain, la prime pour travaux d'adaptation à la perte d'autonomie est demandée pour 500 euros. Une propriétaire occupante du 10 avenue, Georges Clemenceau, même objet et même montant, prime pour travaux d'adaptation à la perte d'autonomie 500 euros. Et également pour une propriétaire occupante du 13 rue Prépinquier pour des travaux d'adaptation et l'installation de Montescalier. La prime est demandée pour 500 euros. Donc, si vous en êtes d'accord, vu la délibération de 2025, vu le dossier qui ont été déposé par les trois personnes. Donc, 500 euros pour chacune. Donc, le versement de ces subventions se fera, bien entendu, comme d'habitude, sur présentation des factures acquittées conformément à la réglementation et après vérification de la conformité des travaux.

Merci. Bienvenue à M. Laroche qui vient de nous rejoindre. Est-ce que vous avez des questions ? Les remarques, les commentaires ? Aucun. Je vous propose de passer aux voix. C'est effectivement une démarche maintenant aussi. classique, ça dure depuis quelques années et donc, bien évidemment, on continue dans cette démarche qui permet effectivement d'équiper un certain nombre de logements. Là, il y avait un certain nombre d'équipements très concrets dans les propositions qui ont été faites. Qui est pour ? Merci pour l'unanimité. Je vais passer la parole à Jérôme Fell pour les subventions de parrainage au club sportif.

Bonsoir, je vous propose de conclure une convention de partenariat avec l'association groupe sportif Ijaqua portant sponsoring de deux rencontres de championnat de France de Fédéral 2 et deux rencontres féminines saison 2026-2027. Championnat de France Fédérale 2 le 15 novembre 2026 fit Jacques Rodès et le 18 avril 2027 fit Jacques de Casseville. Les rencontres féminines, Championnat de France Access le 14 novembre 2026, FIJAC contre l'entente Gaillac-Groyer et le 20 février 2027 pour FIJAC Montauban. Le montant du soutien apporté par notre commune dans ce cadre vous est proposé à hauteur de 3 600 euros et de 1 800 euros par match pour le pôle féminin. Le groupe sportif Fijiacois s'engage à faire mention du soutien de notre commune sur tous les supports de communication et dans ses rapports avec les médias à l'occasion des rencontres concernées. Une convention de partenariat avec l'association Fijac-Cabdenac-Kersifoot, portant sponsoring d'une rencontre à l'occasion du match de gala se déroulant à Fijac, au date suivante, le 28 novembre 2026, Fijac-Caz, match de championnat régional 2 au stade du Calvaire Marcel-Coste à Fijac. Le montant du soutien apporté par notre commune dans ce cadre vous est proposé à hauteur de 1000 euros. En contrepartie, l'association FIJAC-Capdenac-Carcy-Foot s'engage à faire mention du soutien sur tous les supports de communication et dans ses rapports avec les médias à l'occasion des rencontres concernées. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec l'association groupe sportif et jacquois pour les rencontres 2026. Du 15 novembre, fit Jacques Rodès, moyennant un soutien financier de 3600 euros. Du 14 novembre 2026, fit Jacques Gaillac-Grouillet, moyennant un soutien financier de 1800 euros. 2027 du 18 avril 2027 contre Decazeville, moyennant un soutien financier de 3600 euros et le 20 février 2027 contre Montauban, moyennant un soutien financier de 1800 euros.

Est-ce qu'il y a des questions? Pardon, Monsieur Laroche.

Oui alors en fait on a deux questions, la première serait savoir comment a été décidée la structure qui va recevoir les subventions, si c'est la mairie qui a été sollicitée, au contraire est-ce que c'est la mairie qui est allé voir le club, et la deuxième serait nous expliquer la raison de la différence de montant vu qu'on est du simple au double entre les matchs masculin et féminin. Merci.

Alors pour les montants, les 3600 euros, c'est deux matchs seniors. Il y a équipe 1, équipe 2. Pour les matchs féminins, il n'y a qu'un match. Voilà. Et après, c'est les... Je ne sais pas.

Après, c'est effectivement, on est sollicité par les clubs. Vous noterez d'ailleurs que vous noterez d'ailleurs que toutes les dates que nous vous proposons sont des dates qui ne se sont pas encore déroulées. Si les matchs ne se déroulaient pas, je ne vous dis pas qu'on ne verserait pas, mais on vous referait voter sur un autre match. Pourquoi ? Tout simplement parce que la délibération n'est pas complète. Elle n'est pas complète dans le sens où il n'y a pas tous les éléments, mais on a demandé effectivement suite à la sollicitation. C'est une sollicitation récurrente. On n'a rien inventé. On a juste maintenu quelque chose qui se faisait jusque là. On est là aussi pour faire les choses. Autrement, on aurait pu les faire. On aurait pu faire différemment. Ce qu'on a fait différemment, c'est qu'on a demandé effectivement avoir de réels contreparties qui existaient déjà. Mais elles n'étaient pas formalisées. Par exemple, tout ce que vous avez là, que ce soit au foot ou au rugby, il y a la présence du logo de la ville sur les maillots. Il y a un certain nombre de places qui sont distribuables par la ville auprès des employés, par exemple. Il y a bien évidemment la diffusion lors des matchs du sponsor du match qui est la ville de Fijac. Il y a des contreparties qu'on a clairement établies auprès des deux associations. Ça veut dire aussi... qu'on a bien considéré, j'espère qu'on n'aura pas à revoir cette situation, j'espère très sincèrement, mais que ce sont pour des matchs qui ont lieu à un certain niveau. Il s'agit de fédéral 2 et de régional 2 pour le foot. Si malheureusement, malheureusement, les choses se produisaient, peut être que l'année prochaine, nous serions en mesure de réduire un peu la voilure pour accompagner malheureusement. Mais peut être que nous aurions aussi des demandes de club, du club pour les aider sur une démarche différente. En tout cas, ce qui est certain, c'est que. On a des contreparties à mettre en face, tout simplement, parce que si demain, effectivement, un habitant de la ville nous demande quels sont les contreparties que nous avons en face de ces montants, nous serons en mesure de les présenter de façon très concrète et très précise. Mais elles sont celles que je viens de vous donner. Mais effectivement, on a demandé à avoir des contreparties concrètes de la part des deux associations.

Ça s'assure du détail, mais dans ce cas, ce serait possible, peut-être pour la prochaine fois, de faire apparaître plus clairement que pour les matchs masculins. Il s'agit de deux rencontres. Parce que c'est vrai que là, en lisant la délibération, on a eu l'impression qu'il y avait un seul match qui allait recevoir 3600 euros et le match féminin qui allait recevoir moitié moins.

Alors, on le fera sans aucun problème. Bien évidemment, loin de nous de penser que le sport féminin est moins important. D'ailleurs, pour tout vous dire, Toutes nos équipes de rugby, de foot en ce moment sont un peu en difficulté, que ce soit les filles ou les garçons. J'espère que cette aide va les encourager à réussir de belles performances dans les semaines qui viennent. On en a vraiment besoin. Je vais passer au vote s'il n'y a pas d'autres questions. On va faire différemment. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Merci pour l'unanimité. Et on termine, ce sera un conseil municipal, sauf questions diverses plus longues, en tout cas sur les délibérations numéro 13. C'est la politique éducative et donc je vais laisser la parole à Christine Delestre.

Je vais vous parler de la politique éducative et de la création et de la composition d'un comité de pilotage. C'est le lancement d'une étude d'évaluation du projet éducatif de territoire 2024, la définition de la stratégie à venir. Donc, par délibération, en date du 3 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement du PEDT, pour faire plus simple, de la commune pour la période de septembre 2024 à juin 2027. Ce document est indispensable à la bonne application de la réforme des rythmes scolaires dans les six écoles communales et à la signature d'une convention avec l'État et la Caisse d'allocations familiales pour l'obtention des financements des différents partenaires. Le premier PEDT a été établi pour une période de trois ans depuis 2013 et renouvelé régulièrement. Les plans d'action de la politique éducative 2024-2027 est structuré en trois axes principaux. Le premier axe, axe 1, favoriser la coopération, l'entraide et la solidarité au service politique éducatif partagé. L'axe 2, adapter et renforcer la cohérence d'une offre éducative de qualité. L'axe 3, rendre les espaces éducatifs accessibles et accueilleurs et accueillants à chaque enfant. Le projet actuel englobe la totalité des temps périscolaires de la journée des enfants, soit le temps de garderie du matin, le temps de la pause méridienne, les temps des activités périscolaires, les APE, les temps du centre de loisirs ou de la garderie du soir. Afin d'accompagner la ville dans cette démarche d'évaluation du PEDT, il sera fait appel à la société coopérative CISAM, qui a parmi ces références des PEDT, le Grand-Hoche, Arpajon-sur-Serre, des conventions territoriales globales, Carci-Blanc, beaucoup de références. Il est proposé au conseil municipal de créer un comité de pilotage de la politique éducative, présidé et convoqué par le maire, qui sera chargé de rendre des avis sur les grandes orientations de cette politique. Il est proposé de composer ce comité de pilotage comme suit. Pour la ville de Figeac, Philippe Landrin, le maire, moi-même. Pour les services de la ville de Fijac, le directeur général des services, le responsable des services à la population et des affaires scolaires, le responsable du centre social et de prévention, la directrice du jardin d'enfants, les coccinelles. Pour le CIAS, le vice-président du CIAS du Grand Fijac. Pour la sous-préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Fijac. Pour l'éducation nationale, directeur d'académie des services départementaux de l'éducation nationale, l'inspecteur des services de l'éducation nationale circonscription de FIJAC, directrice des trois écoles primaires publiques, chef d'établissement du collège Marcel Masbourg, proviseur des lycées général et technologique Champollion, direction lycée d'enseignement général et technologique agricole La Vinadi, chef de pôle... Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport. Les conseillers, accompagnement des politiques éducatives locales de l'éducation nationale. Département du Lot, service de la protection maternelle et infantile. Caisse d'allocation familiale, directrice, responsable de l'action sociale. Le Grand FIJAC, vice-président, enfants, jeunesse, sport. Directrice, enfants, jeunesse, affaires, sociales, santé. Chargée de coopération, le CTG. OIS, président, directrice, FCPE, président, GIPE, président, délégué titulaire des parents d'élèves des écoles primaires publiques de FIJAC, Fédération Partie, président, directrice. C'est la composition.

Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, madame Roca.

J'ai une première question. Donc là, on vote pour créer, on est d'accord, un comité de pilotage qui sera pour lancer l'étude d'évaluation du projet actuel, c'est ça, et ensuite définir la stratégie à venir. Très bien. Donc dans ce comité, on constate qu'il n'y a pas d'élus de la minorité actuellement. Donc pour nous, c'est regrettable quand même de ne pas pouvoir se positionner sur un sujet qui est aussi important que celui du PEDT. Sachant que ça fait partie, je pense, des politiques de la ville qui sont relativement globales pour lesquelles on pourrait aussi participer. Ça me fait aussi penser qu'aujourd'hui, on est à huit mois quasiment des élections et que si ce n'est pas parce qu'au pile, est-ce qu'il y a des commissions qui vont être créées par rapport à ce sujet-là ? Parce qu'aujourd'hui, on n'a toujours pas des commissions qui sont créées au sein de la municipalité.

je vais vous répondre. Là, on vote, on crée un comité de pilotage. Ce n'est pas un comité de décision. C'est un comité de pilotage. On a sollicité l'URQR. C'est un sujet qu'on connaît bien avec Christine Deleste parce que c'est un sujet sur lequel on a travaillé dans la mandature précédente. Nous n'étions pas non plus au comité de pilotage, mais ça ne nous a pas empêché de participer à l'ensemble des réunions sur le PEDT et d'avoir un avis et de pouvoir exprimer un avis. Là, je vais être très clair avec vous sur le PEDT. Nous partons sans aucun a priori. Sans aucun a priori. Je n'ai aucun a priori. D'abord, on va faire un bilan. Donc ce bilan, aujourd'hui, la méthode, je ne la connais pas puisque c'est la structure que nous avons choisie. Je vous dis, on avait... On était plutôt partis sur le RQR parce que c'est eux qui avaient fait le PEDT précédent. Et qu'effectivement, il nous semblait intéressant de pouvoir bénéficier à la fois de leur expérience, mais aussi de la méthode. Parce que la méthode qu'ils avaient utilisée, compliquée. Le PEDT, c'est très compliqué à mettre en œuvre. Mais ils avaient été plutôt performants dans la méthode. Et on s'était dit avec Christine, avec Jérôme François, que c'était sans doute la meilleure des solutions. Mais donc cette structure qui va prendre en charge... va bien évidemment solliciter l'ensemble des intervenants. Donc là, vous voyez qu'il n'y a pas d'enseignants, par exemple. Donc vous ne pouvez pas faire un PEDT. Trois enseignants, mais vous. directeur vous pouvez vous pouvez même les parents faut je sais pas quelle méthode ils vont utiliser mais en tout cas ce qui est certain c'est qu'on se compte nous ce qu'on souhaite c'est qu'il y ait une qui est le plus de monde possible autour de la table qu'on ait une discussion et bien évidemment que tous les élus qui sont intéressés et qui sont concernés qui se sentent concernés puissent participer au débat là en l'occurrence vraiment nous on aurait pu être dans une logique de ont finalement le pedt on le maintient on fait On fait un bilan et on le maintient tel quel. On a décidé de le remettre sur la table, mais franchement, sans arrière-pensée aucune. Moi, je veux juste qu'ensemble, et si vous voulez vraiment participer, je vous engage à venir dès que le process sera établi, de venir nous aider à réfléchir ensemble. Et vraiment, ce sera avec grand plaisir qu'on recevra tous ceux qui ont envie de réfléchir sur ce sujet-là. et qui nous permettra de prendre des décisions éclairées. En l'occurrence, là-dessus, on n'a aucune religion. Le comité de pilotage, c'est un comité qui pilote le fonctionnement, mais qui, effectivement, enterrinera les décisions que prendront les différentes commissions. Quant aux commissions, vous voyez que ça commence petit à petit à se constituer. On va essayer de multiplier aussi ce qu'on a appelé les séances privées. Comme vous avez vu tout à l'heure, on va en faire deux. On va en faire d'autres sur les séances privées où on viendra vous présenter un process alors qu'il n'est pas encore entériné. Parce que si c'est pour vous réunir, pour vous présenter ce qui est déjà décidé, ça n'a... Un intérêt moyen. Mais là, on vous présentera des choses et on en discutera ensemble. On arrivera bien sûr avec une proposition, mais une proposition qu'on pourra bien évidemment amender. Ce qui n'est pas le cas sur le PEDT. Sur le PEDT, franchement, on va remettre à plat l'ensemble des éléments avec l'ensemble des intervenants, y compris les élus. D'autres questions ? Ai-je répondu ? J'ai répondu ? Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Apparemment pas. Donc, je le mets aux voix. Qui est pour ? Donc, qui s'abstient ? Donc, quatre abstentions.

Monsieur

Labarthe. Oui, trois plus un. Qui vote contre Est-ce qu'il y a des questions diverses ? Monsieur Baldi.

merci. On s'approche de la fin de l'année et évidemment, il y a beaucoup de structures, comme vous l'imagine, qui commencent à travailler sur leur budget 2027. Il y a quelques mois, vous nous aviez dit réfléchir à remettre sur la table les critères de subvention aux associations. Et ma question, c'est est ce que vous avez avancé là dessus, puisque un grand nombre d'associations attendent désormais de connaître les critères pour pouvoir travailler sur leur budget 2027. Donc, est ce que vous pouvez nous en dire plus?

alors effectivement on a on avance sur sur un certain nombre de démarches ce qui est certain c'est que ce sera différent de ce qui se passait jusque là sans doute avec un tout petit peu moins de différence malgré tout on a aussi tenu compte des remarques et des commentaires qui nous ont été faits par les assos mais aussi Je dirais par la population sur la façon de gérer certaines associations. 200 euros, 300 euros, c'est fondamental pour eux. C'est leur seule source de revenus. Donc, on est un tout petit peu revenu là dessus. Ce qu'on peut aussi vous dire, c'est que globalement, le budget des associations ne bougera pas. Il n'y aura pas de modification du budget des associations. Il y aura effectivement, par contre, nous souhaitons et nous allons rencontrer l'ensemble des associations qui perçoivent plus de 5000 euros aujourd'hui pour conventionner avec l'ensemble de ces associations. D'ailleurs, d'abord, pour mieux comprendre ce qu'elles font, pour aussi éventuellement donner un avis sur ce qui est fait. éventuellement orientés différemment, si c'est possible, si on a la capacité de jouer un petit rôle dans l'orientation. Nous allons les rencontrer les unes derrière les autres pour pouvoir leur expliquer ces éléments-là. avec l'objectif de ne pas sanctionner quelque association que ce soit. Bien évidemment, l'idée étant de recevoir toutes ces associations, de mieux comprendre ce qu'elles font et de travailler avec elles pour conventionner. Conventionner, ça veut dire qu'on va aussi leur demander certaines contreparties. On parlait tout à l'heure des clubs sportifs. Je pense surtout aux associations à qui on donne un certain montant. On va conventionner avec des contreparties qui ne seront pas bien évidemment inatteignables. L'objectif n'est pas de les rendre inatteignables, mais de les rendre fléchées. En fait, ce qu'on dit aux associations, c'est que nous, avec l'ensemble du conseil municipal, on est les garants de la dépense publique. Et que quand on donne 5000, 6000, 9000 euros, 10 000 euros à une association, il nous paraît normal de pouvoir expliquer à la population ce qui est fait avec cet argent. Donc l'idée de la convention, c'est de pouvoir flécher l'argent que nous distribuons pour pouvoir dire l'argent des contribuables, il a contribué à ça. Je vais prendre un exemple pour que ce soit, même si on n'a pour l'instant pas engagé avec les associations cette démarche, mais un concert gratuit dans un festival, par exemple, qui pourrait être sponsorisé par la ville. Donc on aurait une identification de ces sommes dépensées au travers de ce spectacle garanti, gratuit et payé entre guillemets par la ville. Voilà les orientations. Mais si vous devez en rassurer, mais je vous rassure, on est aussi très sollicité par les associations. On les rassure pour la très très grande majorité. On les rassure sur ces deux aspects. La première, c'est que le montant sera le même. que l'année précédente. Et deuxièmement, qu'il n'est pas question de sanctionner ou d'avoir une quelconque position arbitraire, surtout sur les gros montants, sans avoir rencontré les associations et tenté de conventionner avec eux. Je n'ai pas de doute qu'on arrivera à le faire sans aucune difficulté.

donc le dossier sera mis en ligne en début décembre. Voilà, donc toutes les associations pourront déposer leur demande à partir de décembre. Et au niveau des associations avec nos conventionnaires, on va démarrer dès novembre à rencontrer les associations, sachant qu'il y en a à peu près une quinzaine à rencontrer.

Merci pour ces précisions. Dernière question à ce sujet. Jusque là, il y avait une commission où on prenait tous les dossiers, on attribuait ou la minorité était associée. Est ce que vous envisagez de faire ça, de nous associer comme c'était le cas auparavant à l'attribution de ces subventions?

l'instant, on n'a pas abordé le sujet sous cette forme là. Moi, je ne suis pas du tout... Une fois qu'on vous aura présenté la démarche globale, entre autres sur un autre aspect qu'on souhaite mettre en œuvre, qui est de pouvoir bonifier une subvention aux petites associations, de pouvoir bonifier au travers d'un projet particulier et de faire le choix de ce projet. Moi, je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on réunisse une commission et que vous soyez les uns ou les autres participant à cette commission pour pouvoir réfléchir collectivement sur cet intérêt.

Déjà, on va attendre d'avoir l'ensemble des dossiers de subvention. Ensuite, il faut les analyser parce qu'on va mettre en place des critères très précis. Une fois qu'on aura tout ça en place, on fera une commission et en fonction des critères, on va décider sur comment on fait. Mais voilà, il y aura des critères très précis. Il va falloir analyser tous les dossiers précisément. Comment on l'a fait en 2026? Parce qu'avant, les critères n'existaient pas, je vous rappelle.

Mais juste du coup, le formulaire, il va être publié en ligne sans les critères. Il y aura les critères sur le formulaire. Donc les critères seront définis avant début décembre. Ah oui, les critères sont déjà... Mais vous n'entendez pas nous associer sur les critères. C'est ce que je comprends. Non, pas pour l'instant.

-ce qu'il y a d'autres questions diverses ? Ah, j'ai deux questions diverses. Je commence par qui ? Ah, mon roca.

On va continuer à parler d'argent. Dans les décisions que vous avez prises, je ne les ai pas ici, mais il y a deux décisions sur des prêts qui ont été faites pour un montant à peu près global d'un million d'euros. Est-ce qu'on peut avoir une information sur la destination de ces sommes, s'il vous plaît

redonne la parole à Arnaud Lafragette.

Effectivement, il y a deux prêts qui ont été faits. C'est pour les budgets annexes, donc un budget annexe de l'eau et budget annexe de l'assainissement, car ce sont des budgets qui sont très, très, très fragiles avec de gros investissements actuellement. Et pour équilibrer la section d'investissement, on a été obligé de faire deux prêts, notamment pour finir de payer les travaux de moyenne à la porte et également au niveau de la prise d'eau. Donc on aurait pu éviter, mais on aurait été un déficit de plus au niveau de la section d'évissement.

aurez noté que c'est des procédés. Ça n'en fait pas. Ça n'en fait pas de bonnes décisions qu'on aurait préféré éviter. On est sur des montants sur des durées longues, 30 ans et 60 ans. 60 ans pour l'eau, 30 ans pour l'assainissement, qui correspondent aux durées d'investissement sur ces sujets. Là, ce ne sont pas nos dépenses, même si on les assume, mais effectivement, c'est les dépenses qui étaient dans les tuyaux, c'est le cas de le dire. Et donc, il faut absolument les assumer pour pouvoir payer les prestataires. Et donc, on aurait pu effectivement faire le choix de ne pas emprunter, mais ça rendait les budgets extrêmement... difficile à équilibrer et donc le choix qu'on a fait c'est d'aller plutôt sur ces sur ces choix là même s'ils ont été beaucoup discutés en interne est-ce que vous avez une autre question est ce qu'on a répondu déjà à cette question alors il est monsieur laroche avant

ma question concerne le rassemblement qu'il ya eu jeudi dernier Comme vous le savez, à Fijac, il y a eu une très belle manifestation. On se faisait une estimation entre 1300 et 1500. Certains 10 800 personnes étaient rassemblées à Fijac dans un cortège qui s'est extrêmement bien déroulé. Ça a été joyeux, festif. Tout le monde était d'accord pour manifester librement et dans la joie et la bonne humeur sur le salaire, les conditions de vie, sur le retour des services publics. On a été surpris d'apprendre au début de la manifestation qu'alors que le rassemblement avait été... Le rassemblement et le parcours de la manifestation avaient été validés presque trois semaines avant, il me semble, par la municipalité. On a été surpris d'apprendre, le jour même, que le parcours avait été modifié de façon unilatérale par la mairie deux jours avant. On est dans une période où la liberté d'expression, de manifester, sont toutes les deux menacées. Ça a été très très mal perçu par l'ensemble des syndicalistes, par l'ensemble des manifestants. Donc en fait, ma question, c'était quel est vraiment l'objectif d'avoir déplacé, d'avoir modifié ce parcours de manifestation aussi tard et sans en avertir les syndicats

sujet chaud, épineux. Je vais répondre à votre question. Tout d'abord, est-ce que vous faisiez partie des organisateurs ? Non. En fait, on a effectivement reçu de la part d'un syndicat, on a reçu une déclaration de manifestation. Je crois que celle-là est arrivée en mairie. Je crois que celle-là est arrivée en mairie. C'est la seule d'ailleurs qu'on a depuis quatre semaines. C'est la seule qu'on a reçue en mairie. Toutes les autres sont parties à la préfecture, ce qui n'est pas la règle, mais c'est comme ça. Et donc, on a travaillé sur un programme, sur un parcours hors samedi matin, qui nous semble être un parcours plus sécurisé et plus... Et plus, comment dire ça, plus confort pour tout le monde, à la fois pour les manifestants qui se réunissent place de la raison et qui reviennent place de la raison. On avait prévu, effectivement, on n'a jamais prévu quand on a reçu l'appel à manifestation qu'il y aurait autant de monde. Et quand on a effectivement appris qu'il risquait d'y avoir autant de monde, ce qui montait dans les informations que nous avions, nous avons décidé de mettre en œuvre le parcours sur lequel nous avons travaillé, effectivement, qui permet à nos yeux de sécuriser les manifestations. Alors je vais reconnaître une erreur ou en tout cas un manque. C'est que nous aurions dû... préalablement rencontrer les organisateurs pour leur expliquer notre démarche. Ça, j'en conviens, vous verrez d'ailleurs, puisque j'ai été sollicité ce matin par la presse, et c'est exactement ce que j'ai dit dans la presse. Donc, les manifestants... les organisateurs puisque les manifestants les organisateurs nous aurions dû les recevoir pour leur expliquer notre position je pense que on aurait pu trouver un terrain d'entente si on s'était rencontré donc on va non pas revenir sur le 5 puisque le 5 s'est passé mais nous allons convier l'ensemble des organisateurs des manifestations à venir nous rencontrer Et on va leur expliquer à la fois le parcours que nous souhaitons mettre en œuvre hors samedi matin et le parcours que nous avons déjà mis en œuvre, que certains avec qui nous avons discuté ont respecté lors de la marche sur le climat. Et donc nous allons en discuter avec eux et nous allons essayer de trouver un terrain d'entente pour que tout le monde puisse continuer à manifester. C'est un droit constitutionnel et tout le monde a le droit de manifester. Je rappelle aussi... que la loi de 1937, je crois, qui donne la possibilité de voter, de manifester, donne aussi l'obligation de déclarer et de respecter le parcours défini par l'autorité. Ces deux règles, elles existent autant dans la loi que le droit de manifester. Les trois sont dans la loi. Donc, à ce titre-là, je pense que... J'ai dit ce matin à la presse que moi aussi j'avais des revendications. Et je voudrais dans mes revendications, puisque vous me donnez la parole, les revendications c'est aussi que les règles soient respectées. Et que lorsque, des deux côtés, du côté des manifestants, du côté des élus, mais aussi du côté des manifestants. Moi, le droit de manifester, je n'ai jamais, jamais, et vous ne m'entendrez jamais, dire que je suis contre le droit de manifester. Je crois que vous avez votre voisine qui est à votre gauche, qui m'a encore entendu ça dire tout à l'heure dans une réunion. D'abord, je n'ai pas le droit. Je n'ai pas le droit. Et je n'ai pas d'avis, entre guillemets. Les gens ont le droit de manifester, ont le droit d'exprimer leur colère, leur désaccord, leur revendication. Ils ont tout à fait le droit de le faire. Il n'y a aucun problème. Nous, on a juste la volonté que les choses se passent bien pour tout le monde. Donc, on essaye à la fois de traiter la sécurité de la manifestation parce que, très honnêtement, aujourd'hui, partir de la place des carmes pour venir jusqu'au lycée, pour passer devant le lycée et accéder au marché, c'est extrêmement dangereux. Donc, prenons aussi nos responsabilités. Moi, je les prends en prenant un arrêté qui permet à tout le monde de dire ce qu'il a à dire en toute sécurité. On n'a pas d'autre ambition que celle-là et de permettre accessoirement le samedi matin, vous avez vu le débat sur les réseaux sociaux depuis hier soir, de permettre aussi aux gens qui travaillent, qui eux aussi sont en difficulté. Il faut arrêter de penser qu'un commerçant, on a eu l'occasion tout à l'heure de le vivre, qu'un commerçant sédentaire ou non sédentaire, il ne vit pas les mêmes problèmes que les gens qui manifestent dans la rue. Sauf qu'effectivement, quand vous êtes pendant une heure devant un stand et que vous manifestez, pas vous nécessairement, mais les manifestants, qu'il y a des manifestations, ça provoque un agacement. pour ne pas dire un énervement, pour ne pas dire une exaspération des commerçants qui sont concernés. Et ils ont raison. Le problème, c'est qu'ils ont raison. Donc, essayons de trouver un terrain d'entente, essayons de trouver un chemin qui nous permette à tout le monde de continuer à faire ce qu'il veut faire, c'est-à-dire ceux qui veulent manifester, de manifester dans de bonnes conditions et ceux qui veulent continuer à travailler dans de bonnes conditions, de continuer à travailler dans de bonnes conditions. Mais pour reprendre votre question du 5 novembre, je reconnais un manque de discussion et de négociation avec les syndicats concernés.

A ma connaissance, je ne pense pas qu'il y ait eu énormément d'accidents ou de décès ou de blessures quelconques liées à un parcours carme marché. Mais bon, ça, c'est un autre débat. Là, ce qui a été plutôt perçu, c'est une volonté nette et précise d'invisibilité, en fait, les manifestations. Le week-end, il a interdit de passer au centre-ville et la semaine, il a interdit de passer sur le tour de ville. Et de plus, je vais peut-être vous apprendre quelque chose, mais en fait les organisateurs n'ont pas forcément les numéros de téléphone de tous les participants de la manifestation. Donc en fait, en déplaçant le départ de la manifestation deux jours avant du Desjardins d'Hôpital jusqu'à la place de la Raison, tout ce qui a risqué de se passer est d'avoir un mouvement de foule avec 1500 personnes qui passaient Desjardins d'Hôpital jusqu'à la place de la Raison. Donc je ne vois vraiment pas quelle était la logique de déplacer ce mouvement deux jours avant. Et encore une fois, Il faut arrêter d'essayer de faire passer des mesures de sécurité, de prévention. Pardon, je rectifie. Il faut essayer d'arrêter de nous faire croire à des mesures de sécurité, de prévention, quand en fait, le simple fait, le simple objectif, c'est purement et simplement d'invisibiliser les manifestations, le mouvement social. Ça,

vous voyez, ça, c'est votre interprétation. Donc je vous la laisse. Je vous la laisse. Mais ça, c'est vraiment une interprétation d'une décision qui n'a absolument aucun objectif de ce type-là. Mais alors absolument aucun. Et je vais être très franc avec vous. La visibilité, vous ne l'avez pas au travers de votre parcours. Vous l'avez au travers du nombre que vous êtes, au travers des réseaux sociaux et des relais que vous avez dans la presse, ce qui est tout à fait logique. Ça, c'est là où vous avez de la visibilité. Mais il faut arrêter de me dire que parce que vous allez passer rue Gambetta, vous allez être plus pertinent, vous allez être moins pertinent que si vous êtes passé boulevard du Colonel Tellier. Il faut arrêter de me dire ça. Arrêtez. Ça n'a pas de sens. Donc moi, je veux bien tout ce qu'on veut. Je veux bien que, en fait, si vous voulez, on a l'impression aujourd'hui, que le débat principal je l'entendais l'autre jour, je regardais la télé, j'écoutais la télé et j'entendais le débat pour savoir où on allait manifester comme si c'était devenu le sujet majeur Le sujet majeur, c'est les revendications, c'est la façon dont vous l'exprimez. Et aujourd'hui, très honnêtement, la façon dont c'est exprimé sur les réseaux, dans la presse. Franchement, vous avez une visibilité qu'aucun manifestant du siècle dernier n'a eu jamais. Jamais. Donc nous, on essaye juste de faire ça. On vient de me passer un petit mot que je n'avais pas. Frédéric Beretta avait envoyé des messages à la CGT. Ils n'ont pas répondu. Donc, je renvoie la question. à monsieur là à monsieur laroche pourquoi la cgt puisque c'était la cgt pourquoi la cgt n'a-t-elle pas répondu à nos demandes de discussion donc là voyez j'avais pas cette info je viens de la voir donc c'est inverse et l'inverse on inverse les on inverse les responsabilités est ce qu'il ya d'autres questions diverses pardon

Je pourrais vous dire contre KEMS, parce que je ne suis pas membre de la CGT et ça ne change rien au problème que même si la CGT avait participé deux jours avant la réunion, elle n'aurait pas pu faire déplacer la manifestation de l'hôpital jusqu'à la place de la raison. De plus, j'ajouterais que en suivant notre logique, ça ne sert à rien qu'on manifeste, ça ne sert à rien qu'on se réunisse. On est tout à fait visibles sur les réseaux sociaux, donc autant rester chez nous. Le but d'une manifestation, c'est aussi d'être visible par les personnes qui ne sont pas informées qu'à la lieu. Donc si on reste chez nous, si on fait place de la raison, place de la raison, en fait, on n'a aucun intérêt, on n'a pas lieu d'être.

Pardon, je comprends, c'est votre façon d'exprimer les choses. Je ne vais pas ni la critiquer ni la commenter. Je considère effectivement, voilà, c'est votre façon. Monsieur Auguet.

Je voulais vous interpeller sur un autre sujet. On avait parlé lors des derniers conseils municipaux énormément de l'approvisionnement d'eau, du niveau de la rivière, de la renaturation du plan d'eau entre autres. Est-ce que vous pourriez nous refaire un peu un point sur les étapes qui sont acquises et celles qui sont à venir pour qu'on puisse avoir une idée de l'ordre des... des travaux et des étapes qui vont se succéder dans le futur.

vais laisser la parole à Mathieu Arjoux.

je veux juste bien comprendre votre question. Ce que vous voulez savoir, c'est où on

en est du chantier du surgier

?

Oui, voilà, parce que c'est un gros chantier. Il y a plusieurs dossiers qui seront... liées à la renaturation, à la prise d'eau. C'est un gros chantier. Est-ce que vous pourriez nous refaire un point pour que l'on comprenne à peu près qu'est-ce qui va se présenter à nous dans les mois à venir et quels sont les enjeux et l'ordre des choses ?

concrètement, on va prendre le chantier et les diviser en trois lots. Vous avez un premier lot qui est la renaturation. Ce chantier-là, il avance bien. On est en phase de finalisation de la renaturation, donc les berges sont quasiment toutes confortées. C'est aussi pour ça qu'on a pu faire la délibération pendant ce conseil qui permet de retenir au cadastre le lit futur du scellé. La deuxième partie concerne toute la partie réseau dans laquelle vous avez la nouvelle prise d'eau. La nouvelle prise d'eau est en cours de construction. Je sais qu'on a beaucoup été interpellé sur le... La nécessité de faire la prise d'eau en ce moment, je rappelle juste qu'on est sur une prise d'eau provisoire. Qui dit prise d'eau provisoire, dit aussi que ça nous demande régulièrement d'intervenir pour maintenir les deux pompages qui sont au niveau de l'actuelle prise d'eau. Ces deux pompages ont nécessité, je parle sous couvert de Fabien, mais au moins quatre phases de reprise pendant l'été. pendant lesquelles on a creusé dessous pour pouvoir redescendre le niveau et on a atteint quasiment le niveau de la roche dure au niveau de ces deux prises d'eau. Donc la nouvelle prise d'eau, elle est nécessaire. Évidemment, il y a des cabinets qui ont beaucoup travaillé dessus. On a entendu les remarques qu'il y a pu avoir à différents moments pour dire que cette nouvelle prise d'eau, il fallait qu'elle reste dans l'avenir connectée au niveau d'eau du scellé. C'est pour ça qu'il y a un radier qui est prévu, qui permettra que l'eau ne passe pas sous le niveau de la prise d'eau. Ce serait évidemment catastrophique si cette prise d'eau qui doit nous permettre l'été d'avoir de l'eau ne permettait pas d'emmagasiner. Et le dernier lot, qui est le lot où on va faire toute la partie création, entre guillemets, artistique, végétale, génie végétal autour du projet de renaturation, toute cette partie-là, elle est en cours. Le syndicat mixte qui est assistant à la maîtrise d'ouvrage, sélectionner l'ensemble des essences avec les services techniques aussi. Émilie Bouin s'occupe avec Fabien Calmette de ce sujet. Donc l'ensemble des essences ont été sélectionnées. Elles sont sélectionnées sur deux parties importantes. La première chose, c'est leur capacité. à résister au changement climatique parce que, qu'on le veuille ou non, il va faire plus chaud dans le lot en 2050. Et la deuxième chose, évidemment, c'est de rester le plus possible sur des espèces déjà présentes dans notre département. Est ce que ça répond à votre question?

en partie. Est ce que vous avez une idée de la fin des travaux ou de la réouverture du chantier au public?

pour l'instant, on ne modifie pas le calendrier de fin de chantier. On a quelques petits imprévus, mais on ne change pas la date de fin de chantier qui est prévue normalement pour le début de l'été 2027. Il faut savoir quand même qu'il y a un chantier qui va se greffer dessus, enfin deux chantiers qui vont se greffer dessus et qui peuvent... un petit peu modifier ces délais. Le premier, c'est la piscine du Surjet qui est là pour le coup dans le giron du Grand Fijac. Et puis un deuxième chantier, vous savez qu'on a fait l'année dernière les allées Victor Hugo pour passer la canalisation d'eau du refoulement de la gare. Et donc il reste un tout petit tronçon sur la route du Surjet qui doit être fait. Et là, évidemment, ça va dépendre des travaux de la piscine du Surjet. Donc il y a une petite phase de... de mise en commun des plannings pour arriver à ce que tout passe, mais vraiment la volonté qu'on maintient, que le syndicat maintient aussi, ils ont les mêmes positions que nous, que les services techniques impulsent avec moi à chaque vendredi matin, à chaque réunion de chantier, c'est qu'on veut absolument tenir les délais et tenir la donnée économique.

-ce qu'on a répondu à vos questions ? Non, visiblement pas.

Oui, en partie sur ce point là, donc c'est bien. Et le dernier point, bon, monsieur le maire, vous étiez un peu engagé à peut être faire un conseil un peu particulier autour de l'eau en réunissant peut être des divers spécialistes. Est ce qu'il y aura une réunion qui va se présager? Est ce que pour vous, vous pensez qu'aujourd'hui, il n'y a peut être pas nécessité de d'ouvrir le débat? Comment est-ce que vous voyez l'avenir de cette fourniture en eau potable ? Puisque, bon, on a connu un été difficile et on a eu un peu peur. Et il y a des enjeux financiers importants sur les captages ou des solutions diverses. Est-ce que vous pourriez nous en refaire un petit point là-dessus pour nous informer

vais vous refaire un point. L'objectif que j'ai fixé, c'est qu'on prenne une décision avant l'été prochain. Quand on est arrivé aux affaires, on avait trois hypothèses qui étaient sur la table. Je vais être clair avec vous. Il y a une hypothèse. De toute façon, cette hypothèse, vous allez la retrouver dans la réunion du 18 novembre, puisque dans le 18 novembre, on va parler de tarifs et des conséquences de la sécurisation de l'eau sur le tarif. Donc, on va en discuter ensemble. On va voir quel est le cheminement qu'on peut avoir. Ce qui est certain, c'est qu'on avait trois projets. Un projet à 4,8 millions. Un projet à 5,4 millions et un projet à 13 millions. Les deux premiers projets sont des projets 100% figé à quoi ? En résumé, on va chercher l'eau de biote, de l'eau dure, de

la

rivière, l'eau brute, et on la traite dans notre station de Pentegarde. Deux premières solutions. Pourquoi il y en a une qui est plus chère ? Tout simplement parce qu'on n'a pas tout à fait le même circuit. Au lieu d'aller tout droit, on va un peu... Parce que c'est plus simple de prendre quelques chemins de traverse quelquefois. C'est plus simple sur le plan administratif. C'est plus coûteux parce que plus long. Mais c'est plus simple et c'est plus facile à mettre en oeuvre. Troisième solution, c'est la création... Je vais essayer d'être le plus synthétique possible. C'est la création d'une unité de traitement de l'eau à Cap-de-Nac-Gare. -financé par Capdenac, peut-être Capdenac-Gare, peut-être le syndicat, sûrement nous, à 13 millions d'euros. Voilà les trois hypothèses que nous trouvons quand nous arrivons. Le problème des deux premières, qui pourtant c'était écrit dans le marbre. Le problème des deux premières, c'est qu'on ne sait pas aujourd'hui, on ne sait toujours pas. si la station de Pentegarde est en capacité de traiter l'eau du lot. On ne le sait pas. On ne le sait pas parce que des études sont en cours pour traiter, voir si on est en capacité. Et en fait, ces solutions, elles ne répondent pas du tout à l'objectif. Et c'est ça le problème. Car depuis le début, tout le monde parle d'interconnexion. Moi, depuis que je suis arrivé aux affaires, je parle de sécurisation. c'est très différent la sécurisation ça veut dire que vous avez un process d'approvisionnement en eau et que quand celui ci s'arrête vous en avez un second qui sécurise ça s'appelle la sécurisation quand vous quand vous remplacez l'un par l'autre alors effectivement aller chercher l'eau du lot si on peut la traiter ça paraît plus sûr entre guillemets Mais ça n'est pas une sécurisation de l'approvisionnement. C'est un remplacement de l'approvisionnement actuel par l'approvisionnement du CD. Donc voilà les trois situations que nous trouvons quand nous arrivons. Entre temps, nous avons engagé des discussions avec le syndicat du Limargue qui a une autre proposition à nous faire. Donc on les rencontre très prochainement pour voir avec eux quelle est la proposition qu'ils peuvent nous faire. On est aussi en train d'identifier toutes les connexions possibles qu'on a en périphérie de la ville, parce que ça pourrait être aussi non pas une interconnexion, mais des interconnexions. Donc on est en train de le regarder. Et puis sixième possibilité, bien évidemment celle que nous ne souhaitons pas mettre en œuvre pour sécuriser l'approvisionnement en eau, mais qui aujourd'hui, très honnêtement, serait de très loin la moins chère. Pas la plus simple à mettre en œuvre et pas la plus efficace, c'est le citernage. C'est-à-dire qu'on va chercher de l'eau traitée chez nos voisins. Voilà les six hypothèses. Donc aujourd'hui, je ne vais pas vous dire c'est celle-là, celle-là ou celle-là qu'on va travailler et qui sera l'hypothèse finale, qui sera celle la décision finale. Mais en tout cas, ce qui est certain, c'est qu'on a rebattu les cartes parce qu'il était nécessaire de les rebattre. Ne serait-ce que pour s'assurer... que le projet que nous allons mettre en oeuvre sera le plus proche possible d'un projet de sécurisation et pas d'alternative entre l'eau du scellé et une autre donc ça là dessus moi je serai extrêmement vigile on le doit à la population on doit à la population de la sécurisation alors effectivement si on va chercher si on est en capacité de traiter l'eau du lot L'idéal, ce serait qu'on soit en capacité de traiter les deux, l'eau du lot et l'eau du scellé, et qu'alternativement, on soit en capacité de le faire. Si demain, l'étude qui est en cours nous permet d'expliquer qu'on est en capacité de le faire, c'est-à-dire d'aller chercher de l'eau brute du lot et de pouvoir continuer à traiter le scellé, je vous rappelle quand même qu'accessoirement, Prente Garde est une station qui n'est absolument pas amortie, qui a coûté un bras. Accessoirement, on a un procès dessus. Bref, on n'a pas du tout amorti la station. Donc, je me vois mal expliquer aux Fijiakois et aux Fijiakoisse qu'on arrête la station de Prente-Garde parce qu'elle n'est pas en mesure de traiter l'eau du Lot. Je ne le sens pas bien. Moi, l'idéal, c'est que Prente-Garde soit capable de traiter les deux. Je ne suis pas sûr que ce sera possible parce que les aménagements pour traiter l'eau du lot sont conséquents en volume et donc vous êtes coincé par les murs. Vous ne pouvez pas développer quelque chose au dessus ou en dessous ou à côté. Vous avez vu où c'est implanté, donc c'est impossible. Donc, le sujet répond à votre question. On est vraiment. pas dire tous les jours, mais quasiment tous les jours sur ce dossier, on tanne tous les gens qui ont travaillé. La structure qui avait travaillé sur les trois hypothèses, nous les avons remis au travail. Nous avons une sollicitation d'ailleurs de la Banque des Territoires pour nous aider aussi dans la réflexion. Mais par contre, le planning de décision est maintenu. Moi, je veux qu'on ait pris une décision avant le début de l'été. On le doit à la population. On le doit à la population.

Parfait, merci. Est-ce qu'on pourrait faire quelque chose pour les interrupteurs des micros ?

-ce qu'il y a d'autres remarques ? Monsieur Laroche.

Oui, c'est juste une demande concernant justement la réunion du 18 novembre. Est-ce que ce sera possible de nous faire parvenir en amont les documents de travail et les présentations qui seront présentées le jour J

ce qu'on pourra vous faire parvenir en amont, vous l'aurez. Tout ce qu'on pourra. Puisque en fait, cette réunion sera en présence de Citexia. Donc, qui sera le qui est le bureau d'études et qui nous expliquera. Donc, on a un rendez vous très juste avant avec eux. Je pense que le 15 ou le 16 novembre. Mais tout ce qu'on pourra vous fournir, on vous le fournira, bien évidemment. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Monsieur Auguet?

n'ai pas tellement une question. Je voulais amener un point de vue. Tout à l'heure, on a parlé des déchets sauvages. Et en fait, pour ma part, je ne sais pas si vous l'avez remarqué aussi, quand on va en déchetterie, on est amené à ne pas pouvoir revenir plus de deux fois par jour avec un véhicule pour jeter les déchets. Alors, ça m'est arrivé à plusieurs reprises d'y aller. Et c'est vrai que c'est peut-être des fois nuyeux pour ceux qui ont des petits véhicules. Parce que deux fois, on ne jette pas grand chose. Et ça pourrait peut-être être poussé certains à faire du déchet sauvage. Je comprends le bien fondé de cette règle, mais elle n'est peut-être pas top pour autant.

vous disais tout à l'heure, pour répondre à votre question, qu'un certain nombre d'associations caritatives se sont plaintes auprès de nos services. Elles ne sont pas d'ailleurs toutes fichiaquoises, mais se sont pleins auprès de nos services parce qu'elles sont facturées régulièrement. Donc effectivement, peut-être qu'il faut trouver. Pour ne pas rejeter la faute sur le CIDED, ils ont mis en place un certain nombre de règles qui sont des règles qui sont pour la très grande majorité plutôt très bonnes. Peut-être qu'il y a peut-être des ajustements à avoir auprès d'eux. On va en tout cas les solliciter sur ces sujets là.

'abord, c'est deux fois par membre du foyer. Vous avez quelques marges de manœuvre. Si vous avez plusieurs personnes dans le foyer, chacun peut avoir son QR code. Ensuite, je prends juste 30 secondes pour rappeler pourquoi le système était mis en place. Je rappelle que le département du Lot est un des derniers départements à avoir des déchetteries à accès libre gratuite. Et la problématique, c'est qu'on a un certain nombre de déchetteries qui sont au limitrophe avec la Corrèze, le Cantal, l'Aveyron, la Dordogne, etc. Et qu'au fur et à mesure que ces départements ont fait payer le dépôt en déchetterie, on a eu une espèce de tourisme. qui est donc des habitants limitrophes qui venaient charger les déchetteries du lot. Je vous rappelle que l'élimination de ces déchets, c'est payé par nos impôts. Et l'objectif, c'était de faire en sorte que chacun paye ses déchets. Et le pass, il a été mis en place pour éviter, grâce au justificatif de domicile, que des gens qui ne participent pas au financement de l'élimination de nos déchets viennent nous refourguer leurs déchets parce que c'était payant chez eux et que donc on se retrouve à les financer pour eux. Donc, je pense qu'il faut aussi garder ça à l'esprit. Ensuite, c'est pareil pour les associations. Je pense qu'ils peuvent avoir plusieurs passes selon les membres de l'association. C'est assez simple à mettre en œuvre et le nombre. Le nombre de passages par an, je ne l'ai plus en tête, mais il est quand même très élevé, sachant qu'il se multiplie par nombre de personnes. Je pense qu'il y a des solutions assez simples à trouver. En tout cas, je pense qu'on n'a pas intérêt à accueillir les déchets de tous ceux qui ne participent pas à leur financement.

Je me permettrai de vous relayer le message de ces associations. Ou directement au CIDED. Ok. Est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres commentaires ou d'autres questions vous remercie. Merci. Je clôture la séance au 18 novembre dans cette salle. Merci.