Séance du lundi 09 novembre 2026 (après-midi)

je vous invite à reprendre place. Pendant que les derniers s'installent, je vous rappelle les pouvoirs. Laurent Saumont à moi-même, René Lognon à Jean-Claude Renaud, Josiane Herroir à Jean-Louis Piot,

Stéphano

Soulier à Valérie Deveau, Vaste à Jean-Luc Massalon. Françoise Maille-Barbare à Bertrand Demouilly. Monique Evrard à Guylaine Cyr. Benedini à Jean-Jacques Stotter. Valérie Cume, je n'ai pas pour l'instant. nous allons attaquer la deuxième commission, les solidarités, avec pour commencer le rapport Enfants et Familles, présenté par Olivier Jardet.

Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, effectivement, le premier rapport, c'est le soutien à la parentalité destiné aux mères isolées avec un enfant de moins de 3 ans. Vous savez que c'est une règle peu problématique. Et je tiens à saluer le partenariat qu'on a avec l'AMSOM, parce que dans le dispositif LAMI, avec la reprise du bâtiment pro-BTP, on va éviter les places en hôtel et chambres d'hôtel. en plus de cette reconversion, à la fois à meubler et à équiper 20 nouveaux logements. Et donc je vous propose d'inscrire 90 000 euros en dépenses d'investissement. Pour ce qui est de la prévention sanitaire, il y a 67 570 euros en recettes de fonctionnement au titre du Fonds d'intervention régionale, compte tenu des trous perçus constatés en 2023 et 2024. Au niveau de l'addiction éducative, il y a 300 000 euros en dépenses de fonctionnement en raison d'une diminution du nombre de jeunes MNA en attente d'une évaluation. Il y a une très nette... diminution et surtout une réactivité des services qu'il faut saluer, qui fait qu'il y a moins de jeunes en attente, d'évaluation de leur minorité. Il y a 348 048 euros en recettes de fonctionnement au type de la participation au FSE à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Je dirais le point le plus important au niveau du BS, qui est l'inscription de 300 000 euros en dépense de fonctionnement pour la rémunération des assistants familiaux, compte tenu des revitalisations du SMIC intervenues en 2026. Il y a à la fois deux facteurs qui font que ce chiffre est quand même très important. C'est la revitalisation, mais également l'augmentation du nombre d'assistants familiaux. On est un des rares départements où le nombre d'assistants familiaux a augmenté à une période où on a de nombreux départs en retraite. C'est-à-dire qu'il y a une trentaine d'années, il y a eu beaucoup de recrutements. beaucoup cette année de départs en retraite. Et malgré ces départs en retraite, on est à 508 assistants familiaux, ce qui nous permet d'accueillir les 1 200 enfants de cette façon et ne pas avoir recours au MEXT. Et donc, je vous propose d'inscrire 3 millions d'euros. Il y a aussi les indemnités liées au placement, 300 000 euros en dépenses de fonctionnement pour financer et revaloriser la revalorisation scénariale des assistants familiaux des associations Yves Lefebvre, Enfance et Familles, et le versement des primes Ségur pour tous. Enfin, accueil en établissement des enfants et des adolescents, 342 767 euros en recettes de fonctionnement au titre de la compensation de l'État, toujours la compensation de l'État, pour l'accueil en établissement enfants de moins de 3 ans confiés à l'ASE. Alors si vous me permettez, Madame la Présidente, je me permettrai de faire une réaction très personnelle. J'ai été administrateur du CEDF il y a à peu près 25 ans. Et quand je suis retourné, après la période 2008-2015, en présence de Zohra Daras... qui n'est pas là. Ah si, souviens-toi, Zora, je suis revenu à ce moment-là et j'ai dit, mais ici, rien n'a changé. Et c'est vrai que même les tentures n'avaient pas changé, les tableaux n'avaient pas changé. Et donc, je regrette quand même que pendant cette période, il n'y ait pas eu de projet. Et on nous reproche justement de faire des projets maintenant. Mais à ce moment-là, il y a eu quand même un certain trou d'air que l'on va être obligé de compenser. Et donc, c'était ma petite... petite note historique que je souhaitais apporter à l'Assemblée. Voilà, madame la présidente. Alors, le vote de commission, je crois que... Oui, alors non. Oui, oui. Il y a cinq pour.

Frédérique Fauvet.

Madame la Présidente. Je reviens sur à la fois les ajustements. Alors se féliciter que le FSE nous accompagne sur les majeurs, c'est une bonne chose, mais tenter d'expliquer les moins 300 sur la ligne précédente, je ne sais pas si on peut regarder le rapport, ça me paraît surprenant. Je vous explique rapidement. Depuis le mois de juillet et août, on fait face à des flux réguliers qui arrivent sur Amiens, qu'on a évidemment pris soin de gérer au plus près et avec beaucoup de... Quand on n'a pas de foyer, quand on n'a pas de logement, quand on ne sait pas où dormir, quand on ne sait pas ce qu'on va manger. Je ne sais pas quel appel d'air on envoie à des habitants, mais il paraît que ça peut arriver. En tout cas, qu'il y ait le réflexe que dans certains autres départements, on puisse envoyer les réfugiés qui arrivent à certains endroits. Ça peut effectivement se passer. Toujours est-il que depuis cet été, on a des arrivées régulières, pas massives, mais régulières. de réfugiés, dont des familles, dont des mamans, avec des enfants en bas âge. Et pas plus tard qu'il y a une semaine, c'était un bébé de 7 mois qui, à 23h30, vous m'entendez bien, à 23h30, cette maman qui avait un bébé de 7 mois et un autre jeune, je crois, de plusieurs années, n'était toujours pas pris en charge. Le fonctionnement ou les règles ou les critères ou la méthode de l'opérateur qui agit pour le compte de l'État et que nous finançons, là je parle de la mairie d'Amiens depuis quelques mois pour faire face à cet afflux, n'était pas très satisfaisant. En tout cas, lui nous décrit régulièrement, chaque semaine, des difficultés, effectivement, à trouver des solutions d'hébergement, y compris pour des enfants. Donc je mets ça en face des moins 300 qui sont annoncés, et je me dis, qui dit la vérité ? Est-ce que l'opérateur associatif que je ne souhaite pas mettre en cause a des critères, des méthodos, ou répond à une commande précise ? de lasser, de fatiguer un certain nombre de demandeurs. Et à ce moment-là, on peut s'interroger collectivement pourquoi applique-t-il ça à un bébé de 7 mois. Si ce n'est pas le cas, j'aimerais qu'on essaie de construire dans les jours, dans les semaines qui viennent, notamment avec la période de froid qui s'annonce, une méthode qui évite effectivement que ce type de situation se reproduise. Ça fait plusieurs fois que je demande. à ce qu'on puisse accéder à la streinte du département chargé effectivement de protéger les enfants.

cher Frédéric Fauvet, dans MNA, il y a mineurs non accompagnés. Donc le cas qui est présenté ne correspond pas aux mineurs non accompagnés. Ça, c'est une chose. J'ai sous les yeux la revue de gestion qui m'est transmise mensuellement par les services. Donc là, septembre 2026, lorsque je regarde le nombre de mineurs non accompagnés, alors remontons à deux ans, octobre 2024. J'ai 278 mineurs non accompagnés. Mois d'août 2026, 209. Il y a clairement une baisse du nombre de mineurs non accompagnés. Et là, comme l'a expliqué Olivier Jardet, la baisse qui est indiquée pour les dépenses de fonctionnement sont liées justement à cette liste d'attente qui s'est résorbée. Donc aujourd'hui, pour faire un budget supplémentaire sincère, Il faut adapter les dépenses aux besoins. Voilà ma réponse. Olivier Jardet pourra compléter six besoins.

effectivement, Frédéric, tu confonds deux lignes. Il y a les 300 000 euros de dépenses de fonctionnement en raison de la diminution du nombre en attente. C'est-à-dire qu'on a des services, et c'est une excellente chose, qui sont beaucoup plus réactifs et qui disent s'ils sont mineurs non accompagnés ou pas, avec la datation de leur âge et de leur minorité. Et l'autre, c'est les dépenses pour l'AMI. Et je te rappelle quand même que le département a fait un effort, puisqu'on a augmenté de 10% le nombre de places pour lesquelles on n'était pas forcément obligés de le faire, pour répondre à cette problématique de... de la nuit du 14 au 15 août, puisque j'ai eu tes services à ce moment-là.

Frédéric Fauvet, pour une deuxième et dernière intervention.

Loin de moi de vouloir polémiquer sur des sujets aussi sensibles et difficiles, je ne confonds pas les choses. Aujourd'hui, un enfant de 7 mois avec sa maman enceinte, pourquoi ? C'est un enfant en danger. Et donc du coup, s'il ne relève pas effectivement des logiques MNA, il doit relever d'autres logiques qui sont effectivement celles du département également. Et là aussi,

ça veut dire

qu'un enfant de 7 mois avec une maman enceinte à la gare à 23h45, ça n'est pas de notre registre et ça n'est pas effectivement dans vos radars. C

de la compétence de l'État, c'est du 115. Je me permets,

dans le cadre du dispositif LAMI, si c'est une maman isolée avec enfant de moins de 3 ans, elle doit être hébergée et les enfants doivent être protégés. C'est dans le cadre du dispositif. Donc là, je suis surprise si elle était maman isolée, qu'elle soit restée dehors avec un bébé de 7 mois, puisque ça s'adresse aux mères isolées avec enfants de moins de 3 ans.

convention que nous avons signée ou le protocole avec l'État, c'est l'État qui prend en charge et le département rembourse ensuite. Donc dans le cadre d'une situation d'urgence, c'est bien le 115 qui prend en charge et ensuite le département indemnise l'État.

? Et encore une fois, on a augmenté de 10%. C'est-à-dire qu'on est passé de 160 à 176 à la suite de cette conversation qu'on a eue, je le rappelle, entre le 14 et le 15 août.

'est possible du coup, je me permets, parce qu'on parle quand même d'enfants et de tout-petits, de rappeler aux 115 ou à la préfecture la nécessité de pouvoir protéger des enfants qui sont à la rue. Parce qu'il y a la maman évidemment, mais tu disais 8 mois, 7 mois et un autre enfant. Et nous on a quand même dans le cadre de nos missions la protection de l'enfant. S'il arrivait un pépin, on pourrait très bien dire qu'on n'a pas tenu la route.

me le soufflait fort justement M. Courbarou, la protection de l'enfance, la terminologie, doit tenir compte du fait que c'est dans un cadre juridique. C'est lorsque l'enfant est confié par la justice au département qu'on est dans le champ de la protection de l'enfance. Il y a d'autres segments d'intervention qui ne relèvent pas du département et qui touchent à la protection de l'enfance. Jean-Jacques Austauter.

Madame la Présidente, sur ce sujet, on pourrait malheureusement avoir des tas d'exemples où on a des situations dramatiques qui sont vécues par des familles, pas forcément des mers isolées, mais des familles qui se retrouvent à la rue à un moment ou à un autre pour multiples raisons et pas forcément parce qu'elles arrivent de loin et parce qu'ils sont étrangers. Ça arrive également, malheureusement, pour des familles installées depuis de nombreuses années dans nos territoires. Ce que je voulais repointer du doigt, c'est un peu le propos que j'avais ce matin sur l'État qui veut absolument... plus continuer à jouer le jeu de la décentralisation et qui n'est pas en capacité d'assumer ses propres charges régaliennes. Je vous renvoie, Madame la Présidente, au film que nous avions vu à Reims et que vous nous avez projeté ce matin en ouverture de session. On aspire à ce qu'il y ait une vraie... responsabilité dans les missions régaliennes qui incombent à l'État. Et naturellement que l'accueil de ces personnes dépourvues de logement, c'est à l'État de prendre en charge en appelant le 115, etc., mais encore faut-il qu'il y ait quelqu'un qui s'en occupe après. Ensuite, je ne doute pas une seconde que nous ayons les moyens de rembourser, de contribuer à notre... dû part à cette protection des personnes qui se retrouvent sans logement. Le deuxième point que je voulais évoquer sur ce rapport, c'est d'ailleurs le montant le plus important de ce rapport. C'est les 3 millions qui sont ajoutés pour les rémunérations des assistants familiaux. Je me réjouis, moi, que nous ayons de plus d'assistants familiaux. Tous les ans, nous avons des cérémonies. qui félicitent les jeunes de l'ASE pour leur réussite à des diplômes de tous niveaux d'ailleurs. Et souvent ils sont accompagnés de leur famille d'accueil. Je sais aussi que nous avons des cérémonies où on remercie les agents qui partent en retraite et que parmi ceux-ci, il y a énormément de familles d'accueil et d'assistants familiaux. Et je suis content cette fois-ci de la mobilisation qui s'est opérée pour que nous retrouvions un nombre au moins identique et même cette fois-ci supérieur d'assistants familiaux. Pour une fois, je vais dire du bien à la fois de nos services, ça je ne manque jamais d'en dire, mais surtout de France Travail qui a joué le jeu pour que nous puissions effectivement valoriser ce qu'est ce métier d'accueillir chez soi des enfants confiés par la justice et que nous avons ensuite, nous, à protéger. puisque c'est bien de cela dont il s'agit. Donc moi, je me réjouis que l'on mette une somme supplémentaire lors de ce budget du même nom. Et j'indiquerai juste, mais je l'avais déjà fait en première commission, qu'il est marqué dans le rapport que c'est sur les revalorisations du SMIC intervenu en 2026. Je ne suis pas sûr. vu le dialogue social, la conférence sociale qui s'ouvre, qu'il n'y ait pas besoin de remettre la main au porte-monnaie parce que je pense qu'il va y avoir un coup de pouce bienvenu qui sera donné au SMIC dans les jours qui viennent. Vous êtes branché sur les réseaux sociaux, même quand on est en session, c'est formidable.

Tout à fait. Jean-Michel, tu souhaitais intervenir

Oui, juste une petite intervention. Parce qu'à la limite, pour une fois, je dirais bien pour une fois, je suis d'accord avec un des propos de M. Fauvet sur cet enfant, effectivement. Mais au niveau du département, il faut quand même rappeler que dans le cadre de l'AMI, on est sauf erreur de ma part, puisque là je suis vraiment de tête. Je crois qu'on est à 2,4 millions d'aides pour l'AMI. Mais on a aussi un million à côté qui est lié à l'hébergement. Et tu le sais très bien, puisqu'on était en réunion ensemble le 26 août dernier, où on avait donné toutes les explications. Donc après, effectivement, je ne sais pas où il y a eu le quad par rapport à ce gamin de 7 mois, qui ne devrait absolument pas se retrouver la nuit à 23h30, comme tu le dis. Mais cela dit, encore une fois, même si nous n'avons pas le numéro... personnel du numéro d'astreinte, le 115 et le SIAO, ont le numéro et en les contactant, ils doivent s'occuper de la gestion de cet enfant. Donc je ne comprends pas, puisqu'en fait, au niveau du département, on met tous les moyens au niveau AGENA et ça rentre dans le cadre de l'AMI. Guillemette l'a dit tout à l'heure, ça rentre dedans. Et puis, si jamais il n'y avait plus de place au niveau de l'AGENA, il y avait quand même... il y a quand même un million d'euros qui avaient été mis sur la table concernant l'hébergement aussi à côté, où on a conventionné, sauf de ma part, avec des hôteliers. Donc là, franchement, je ne comprends pas où il y a pu y avoir un code, puisque au niveau du département, franchement, on est cligné là-dessus, il n'y a pas de souci, les moyens y sont mis, et je dirais même qu'ils ne sont même pas utilisés dans le cadre de l'hébergement, c'est-à-dire dans le million d'euros supplémentaires qui est rajouté. Donc là, franchement, c'est... Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais ce n'est pas normal. Mais par contre, ce qui est certain, c'est que le département a mis les moyens pour. Après, derrière le fonctionnement, je ne vois pas comment ça a pu fonctionner. Je ne sais pas.

Oui, c'est pour ça que nous sommes assez étonnés. Et si tu le souhaites, cher Frédéric, nous pouvons très bien, avec l'État, faire une sorte de rétexte sur cette situation que nous déplorons tous, bien évidemment. Au niveau du département, en tout cas, nous sommes vraiment certains d'assurer les missions pour lesquelles nous devons intervenir en matière d'accueil et de protection de l'enfance. S'il n'y a pas d'autres interventions, je mets au vote ce rapport Enfance et Famille. Avec Stéphane Ossoulier qui donne pouvoir à Emmanuel Noiret, Wilfried Larcher à France Fongueuse, Valérie Deveau à Hubert de Jean-Lys, Janique Lefeuvre à Isabelle Devasier, Valérie Cume à Christophe Boulogne.

Alors Franck,

est-ce qu'elle marche à Zappet ? Oui, moi aussi.

Bertrand, est-il là ? Non. Guylaine non plus. Donc le rapport est approuvé. Nous passons au rapport 26.2.19, insertion, logement et emploi. La parole est à Jean-Michel Bouchy.

m'entendais bien, c'est pour ça, je me dis « tiens, tout va bien ». Donc c'était pour dire effectivement, puisque M. Bevin l'avait évoqué ce matin, les plus de 2 millions d'euros, mais je voudrais rappeler quand même, parce que je ne peux pas m'en empêcher, quand vous avez évoqué à un moment donné le fait qu'il y ait tant de personnes qui sont au chômage, tant de personnes qui sont au chômage, c'est la réalité. Mais ce qu'il faut voir aussi, et c'est là où des fois ça serait bien de pouvoir aussi équilibrer, c'est de dire aussi que notre département, c'est celui qui a les meilleurs chiffres au niveau de la région et quasi dans le top 3 régulier au niveau national, au niveau du retour à l'emploi. En sens général, je ne parle même pas du RSA, où on a des excellents chiffres aussi. C'est simplement ce que je voulais souligner et je pourrais vous envoyer... Même là, si vous voulez, les chiffres de France Travail concernant le trimestre dernier, puisque je n'ai pas les derniers chiffres là. Ensuite, au niveau insertion, on a plus de 1,4 million en autorisation d'engagement. avec 1,363 de 125 subventions entre des opérateurs et puis surtout 140 000 euros aussi d'autorisation d'engagement pour prolonger de 6 mois. Mais vous l'avez déjà évoqué ce matin, pourquoi prolonger ? Mais la vie est faite insti et que nous n'inventons pas les règles. Ensuite, concernant l'accompagnement du bénéficiaire du RSA, c'est toujours le contrat territorial d'accueil et d'intégration. Donc ça c'est important aussi, puisque c'est destiné à favoriser l'apprentissage de la langue française et de l'insertion en... pour les étrangers primo-arrivants. Donc c'est quelque chose où on travaille déjà dessus depuis un certain temps, puisque sans langue, pas d'insertion à mon avis. Et puis 192 722 000 euros de subventions réparties entre la prémisse, synapses et offres de formation pour la livre en oeuvre d'action. Voilà. Ça c'est sur la première partie. On vote tout en globe, en bloc. Oui, donc au niveau de logement et habitat, il y a des actions en faveur de l'amélioration de l'habitat. Alors là, c'est du redéploiement de crédit de 17 000 euros du chapitre 65 vers le chapitre 011. Mais c'est dans le cadre de Slim dont nous avons une réunion, cette semaine ou la semaine prochaine, concernant... Ce service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie que vous évoquiez aussi ce matin. Ensuite, le FSL. Donc là, c'est des admissions en non-valeurs et créances récouvables. Donc il y en a un qui est d'un montant de 8300, vous l'avez au tableau. Et puis des créances éteintes d'un montant d'un peu plus de 25 000 euros. Et voilà, c'est tout ce qui est au niveau de moi. Et en commission, c'était 5 pour. C'est ça.

Merci. Monsieur Fauvet.

Madame la Présidente. Loin de moi de ne pas noter les efforts budgétaires importants qui sont les nôtres pour accompagner les bénéficiaires du RSA, mais je voudrais comprendre. Depuis des mois, j'avais constaté, et j'espère que je ne me suis pas trompé, que les réformes récentes, plus l'embellie qui n'était que ponctuelle du marché de l'emploi, se traduisaient par une contraction notable, notoire, du nombre de bénéficiaires du RSA. plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de bénéficiaires en moins dans notre département. Donc je suis surpris de voir qu'aujourd'hui, on est obligé de remettre 3,6 millions. Je cumule les trois dépenses. Alors est-ce que c'est dû à la conjoncture ? Est-ce que ça remonte ? Est-ce que c'est dû au fait qu'on paye intégralement... les dispositifs d'accompagnement sur ce que j'avais appelé à l'époque le RSA rénové. Si ce n'est pas le cas, combien finance l'État ? Bref, je voudrais y comprendre, y voir clair.

Dans tes questions, il y avait celle de pourquoi la revalorisation. En fait, la revalorisation, c'était celle que l'État nous avait imposée au moins de 1,7% de tête à l'époque, qui avait d'abord été un peu pour la forme boycottée, puisque ça a toujours été versé. RSA dessus. Ce qui est très loin, on a démarré en 2021, dans les 21 000, 20 000 à peu près RSA. Donc il y a une baisse significative actuellement, schématiquement, quand on en sort. 50, il y en a 30, 35 ou 40 qui rentrent. Donc du coup, ça baisse tout doucement au fur et à mesure. Cela dit, on est toujours obligé de mettre un peu plus parce qu'il y a des revalorisations qui se mettent en place systématiquement et on l'a encore vécu il n'y a pas si longtemps. Ensuite, et là c'est de façon plus globale, en fait on ne baisse pas et on n'a jamais baissé par exemple. au niveau des structures, sur l'accompagnement et les actions qui sont mises en place. Au contraire, on continue. Ce matin, je suis sur M. Bevin. C'est quand, à un moment donné, ce matin, on me parlait, puisque c'est un lien, qu'on était assez coercitif. C'était le mot qui avait été employé. En fait, vous savez, souvent, vous évoquez les 15 heures. Mais vous savez de quoi c'est contenu, les 15 heures ? On l'a travaillé il n'y a encore pas tellement longtemps au niveau thématique, puisque je voulais qu'on revoie un peu ce systématique des 15 heures. Si jamais vous allez chez le médecin, pour X raisons, vous avez 2 heures ou 3 heures qui sont comptées dedans. Si jamais vous faites une recherche d'emploi, vous avez des fois 2 ou 3 heures qui sont comptées dedans. comptez dedans. Si jamais vous avez rendez-vous avec une nounou ou que vous avez rendez-vous où vous avez été à telle ou telle ou telle chose, à chaque fois c'est compté, c'est des heures qui sont dedans. En fait ces 15 heures, ils sont liés à ça et souvent on oublie parce qu'on a toujours mis en premier dire oui on va leur faire faire des stages, mais en fait c'est pas du tout la réalité. On est très très loin de ça et si jamais à un moment donné, parce qu'on se gargarisse toujours avec ça sur le fait de dire qu'il y a 88% de satisfaction de ces mêmes BRS. qui ont trouvé un emploi et de l'accompagnement qui va avec. C'est parce que ça leur va très très bien. Et d'ailleurs, avec les équipes, on est en train de travailler aussi pour que nos équipes dans les DSI essayent de revoir, après un an de fonctionnement, un peu ces 15 heures, parce que par moments, il y a des horaires qui sont mis dedans et c'est des fois très peu vérifié aussi. Donc l'effet coercitif qui a été évoqué ce matin, ça me laisse un peu... sur la réserve, mais ce n'est pas tout à fait la réalité. Et on ne tape pas comme on pourrait croire dessus. Certes, si jamais au bout de deux ou trois rendez-vous, ou deux ou trois choses qui sont mises en place, ça ne répond pas en face, forcément il va y avoir un arrêt de 80% du RSA. Mais si jamais le rendez-vous ou l'axe a été avéré... De façon rétroactive, c'est remis. Et puis du coup, ça donne vraiment envie, un peu forcé, pas forcément coercitif, mais à aller un peu sur le chemin de l'emploi. Et quand ils y sont, ils sont très bien. Et puis nous, on est contents parce que ça fait d'économies supplémentaires au niveau de TVA, au niveau de tout. Mais il faut surtout arrêter de penser qu'on tape sur le RSA, c'est ce qui n'est pas vrai du tout. On les accompagne, on a des équipes qui sont fantastiques dans toutes les MDSI, qui les accompagnent vraiment partout. Alors peut-être que de temps en temps, il peut peut-être y avoir un ou deux couacs par-ci par-là, ou comme dirait Fred Fauvet, un petit trou dans la raquette à tel ou tel endroit. Mais cela dit, il faut bien comprendre qu'on les accompagne et qu'on les accompagne réellement. Et qu'on va jusqu'au bout du processus pour les gens. Après, il y aura toujours des personnes qui ne pourront pas y aller. Il y a même des gens qui peuvent bosser, mais que même nous, on sait qu'ils ne pourront jamais bosser, mais ils ne s'en rendent pas compte. Et que là, on se doit humainement de continuer à les accompagner à travers le RSA. Mais par contre, ceux qui ont les moyens de travailler, on leur donne les moyens de pouvoir travailler. Voilà.

Merci Jean-Michel pour cette réponse complète. D'autres demandes de prise de parole ? Donc nous allons passer au vote ce rapport insertion logement et emploi avec les avis de la commission qui avait été présenté il me semble. Ah, c'est moi ? Alors, je rappelle à Brigitte Lhomme, Frédéric Fauvet, Esraerkan, Catherine Bénédini-Pauleux et Julie Vaste qui sont concernés par ce rapport et peuvent ne pas participer au vote. Et donc le rapport est approuvé. Le rapport autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées par Françoise Ragnot.

concernant la partie allocation, nous avons 109 000 euros de dépense en moins qui est dû à l'APA en raison de l'impact de la fusion des sections soins et dépendances entre les SIAD et les SAD et donc concernant les EHPAD et l'USLD mais hors notre département. Ensuite, concernant le maintien à domicile, en dépense de fonctionnement, plus 9 000 euros pour la téléassistance en raison de l'augmentation du nombre de bénéficiaires et aux nouveaux tarifs suivant le marché à partir du 1er mai 2026. Plus 100 000 euros également pour les transports des élèves en situation de handicap en raison, là aussi, de l'augmentation des tarifs du marché au 1er août 2026. En recette de fonctionnement, plus 43 000 euros destinés à la mise en place et au pilotage du SPDA. En ce qui concerne l'accueil en établissement cette fois et en dépense de fonctionnement, plus 1 million d'euros pour les personnes en situation de handicap en établissement, ce qui est dû à des régularisations liées à des retards de gestion et de renouvellement de dossiers par les structures. Et ce, en dépit des relances et du suivi mis en place par nos services. Et à ce sujet, je remercie très chaleureusement les services de l'autonomie pour leur travail leur sérieux au service des plus vulnérables. C'est tout pour l'autonomie. 5 en commission 2 et 5 pour en commission 1. Des prises de parole ?

Stotter.

Très rapidement, Madame la Présidente, sur ce rapport, je vois que les frais d'hébergement en foyer de vie, on est obligé de mettre une rallonge budgétaire parce qu'il y a du retard dans la facturation. Je n'ose vous demander de la part de quelle structure ? Ne serait-ce point une structure qui commencerait par un E, un P ensuite, un autre S, un O, un M et un S à la fin

de dénonciation ici. Non, mais je ne dénonce

personne. Je constate simplement que cette même structure est beaucoup plus avide à revendre des terrains pour l'euro symbolique. Donc, bon. C'est une certaine façon de voir les choses. Voilà, je souhaitais quand même dire que c'est bien que nous, nous honorions les retards qui ne sont pas imputables à nos services.

merci pour ton intervention, cher Jean-Jacques. Le temps de vous donner également le pouvoir de Frédéric Fauvet pour Zora Daras et nous allons procéder au vote. Guillaume, Claude, Jocelyne, Guillemette est parti, et Françoise Ragnol... Voilà, c'est bon. Guillemette est parti. Le rapport est approuvé. Nous passons à la troisième commission et je laisse la parole à Pascal Boin.

Madame la Présidente. Le présent rapport consiste en l'ouverture d'une autorisation de programme de 750 000 euros en faveur du syndicat Mix-Betsom-Grand-Littoral-Picard, par la période 26-28, et c'est conforme à la programmation pluriannuelle des investissements sur la période 2026-2030. Le vote des commissions 5 pour en 3 et 5 pour en 1. Pour compléter un peu par rapport aux échanges qui ont eu lieu ce matin, cette inscription de 750 000 euros contribue aussi indirectement à aider les communes, certes du littoral en l'occurrence, à réaliser leurs investissements. Ils viennent en complément de notre fonds d'aide aux communes, de notre fonds d'aide aux intercommunalités. Donc on n'a pas encore tout abandonné.

Merci, monsieur le vice-président. Jean-Jacques Stotter.

Oui, merci, madame la présidente. L'unique rapport de cette troisième commission m'amène à évoquer plus largement, en parlant de l'aménagement de la Côte-Picarde. J'ai, comme tout à chacun... Même si je viens de démontrer que je ne savais pas que le gouvernement avait revalorisé d'1,6% le SMIC dès ce matin. Mais j'ai regardé la presse régionale ce matin et j'y ai vu le rapprochement qui s'opérerait entre le syndicat mix Bétsom Grand Littoral et le syndicat mix Bétsom Trois-Vallées. J'aimerais, Madame la Présidente, que vous me fassiez état de votre position par rapport à ce rapprochement des deux entités qui, étaient-ils dit dans l'article de presse, sont des domaines d'action qui peuvent s'apparenter ou être complémentaires et qui justifieraient cela. Je voudrais savoir quelle est votre position en la matière.

Sur ce point, je me permets de rappeler que déjà nous avons une direction commune au niveau de ces deux syndicats et pour le projet évoqué dans la presse, on est sur du bâtimentaire, on n'est pas encore sur de l'organisationnel. Mais la question pourrait effectivement se poser, d'autant que la direction est déjà commune. Oui, bien sûr. Je ne sais pas. Non, tu ne peux pas intervenir. Tu n'es pas là, d'ailleurs. la réponse que je peux apporter à ce stade sur ce rapport. Le rapport, évidemment, est en lien avec la programmation des investissements du syndicat mixte, parmi lesquels figure effectivement un rapprochement bâtimentaire des deux services. D'autres questions, monsieur Stotter ?

J'évoquais, vous le savez, madame la présidente, j'évoquais ce type de rapprochement parce qu'au niveau de l'EPTB Somme-Ameva que je préside, nous avions entrepris, grâce à des crédits alloués par l'agence de l'eau, une réflexion pour mutualiser le... Le PTB, pas simplement auprès du fleuve Somme, mais de l'élargir auprès des fleuves qui ont les mêmes problématiques que nous au niveau de l'Oti et de la Canche. Et ça me semblait être une... saines mesures de rééquilibrage des moyens. Et j'ai malheureusement appris quasi-forfitement que cette démarche n'allait pas être menée à son terme, puisque les établissements publics de coopération intercommunaux qui sont dans l'emprise, si j'ose dire, géographique, à la fois de Lottier et de Lacanche... avaient préféré créer leur propre PTB sur ces deux fleuves côtiers qui, il faut le reconnaître, ont les mêmes problématiques en termes hydrographiques que notre fleuve Somme. Et je trouve un peu dommage qu'au moment où on évoque l'argent public qui se fait éventuellement rare ou... Alors déjà, pour avoir mené une étude qui était coûteuse, mais aussi par la suite, par rapport aux contributions qui peuvent être demandées, je trouve un peu regrettable qu'on n'ait pas choisi l'option de la mutualisation.

Juste préciser pour les collègues qui ne connaissent pas forcément ce dossier que la décision finale n'a pas encore été délibérée au sein du CIMSEA. Je pense que sur ce dossier, les choses se seraient peut-être un peu mieux passées si l'État n'avait pas dit d'emblée aux élus « je veux que ce soit comme ça ». Je veux qu'il y ait un grand EPTB porté par la MEVA. Et s'il n'y avait pas eu cette façon de faire au départ, alors oui, il y a eu une étude qui a coûté au titre des subventions par l'agence de l'eau, mais avec un reste à charge, bien entendu. Il est arrivé un moment... Il est arrivé un moment où il fallait bien arrêter de perdre du temps de jouer la montre. Effectivement, il y a eu une réunion qui s'est déroulée il y a un petit mois, une réunion du CIMSEA, où majoritairement les EPCI se sont prononcés sur un EPTB Canchotti, avec une clause de revoyure à trois ans, puisque les élus du CIMSEA reconnaissent l'expertise et l'expérience. de la méva mais je pense qu'au point de départ le dossier est mal parti parce que l'état a dit je et le préfet chargé de la question donc du pas de calais a dit je veux que ce soit comme ça il y a eu véritablement un blocage sur la forme Et sur la question de l'opportunité, la pertinence des mutualisations, oui, on ne peut qu'être favorable dans le contexte actuel de ces mutualisations, qui parfois néanmoins mettent un petit peu de temps pour avoir un coût de fonctionnement moins élevé. C'est aussi le sens qui est celui de la mutualisation entre la deal et puis... Le CIE, c'est vrai que nous avons rapproché également ces deux structures pour optimiser. Je pense que toutes les mutualisations, qu'elles soient organisationnelles, bâtimentaires, qui se profileront et qui seront pertinentes, il faudra les mener à bien, parce que ça permettra aussi de libérer quelques marges de manœuvre pour agir sur d'autres champs. Pour revenir à ta question, le sujet n'est pas voté encore. Effectivement, on s'amorce vers... Mais en même temps, au point de départ, il y a eu un fort signe de l'État, le préfet du Pas-de-Calais qui a été opéré. Aujourd'hui, nous avons un préfet du Pas-de-Calais qui a fait preuve de beaucoup de diplomatie et de perspicacité. Et il a fait le choix de laisser aux élus le soin de décider quelles structures il voulait pour gérer les bassins versants de l'Oti et de la Canche. Et ce n'est peut-être qu'une étape préalable. à un grand PTB qui regrouperait la MEVA et le CIMSEA. Esra Erkan.

Oui, sujet pas tout à fait en lien, mais un petit peu quand même. Sur la question de l'eau, le préfet évoquait il y a quelques jours la présentation d'un plan conjoint avec le département de la Somme sur la question de l'eau. On n'a pas été associés. Est-ce qu'il est possible d'en savoir un peu plus ?

Vous l'avez été associé parce que vous avez délibéré pour évoter une étude à hauteur de 300 000 euros qui doit être financée à 70% par l'Agence de l'eau. Nous allons tenir prochainement une réunion avec M. le Préfet sur ce sujet. On n'a pas encore travaillé concrètement sur ce schéma départemental de l'eau. Dans cette réunion, je pense que ça va peut-être se tendre un petit peu avec... l'État, puisque lorsque le préfet s'est adressé à moi pour décider de mettre en place un schéma départemental de l'eau, il a été très rassurant avec 70% de subvention de l'Agence de l'eau. Sauf que quand je regarde le PCE, le programme concerté de l'eau de l'Agence de l'eau, je ne vois que 50% d'inscrits. Je peux vous dire que je ne ferai pas l'impasse sur 20% quand cette même étude dans le département de l'Oise a été financée à 100% par l'État. Par l'agence de l'eau. Donc ça risque un petit peu de se tendre. Le sujet doit être mené, enfin, le dossier doit être travaillé. Évidemment, je suis d'accord avec M. le Préfet sur le schéma départemental de l'eau, mais pas à n'importe quel prix, enfin, pas sur toutes les finances du département. Et soyez rassurés, vous n'avez rien raté, sauf à avoir passé cette subvention, enfin, pas cette subvention, cette ligne budgétaire de 300 000 euros qui date de début d'année, le BP. Est-ce qu'il y a quand

Autre sujet qui est d'actualité, mais que le préfet évoque régulièrement en ce moment sur l'entretien des réseaux d'assainissement des collectivités, qui est quand même un coût important. Dans le cadre de la politique territoriale, il y a une possibilité ? Non, ça ne fait pas partie des critères. Il n'est pas prévu non plus d'y ajouter

Effectivement, on a bien conscience que les travaux sur les réseaux d'eau potable, les réseaux d'assainissement, c'est très coûteux pour les communes, qu'il y a beaucoup de mise en norme à effectuer à ce niveau-là. Alors au niveau du fondé de communes, il y a une possibilité qui permet éventuellement de financer en... une petite partie de ces travaux-là, c'est tout ce qui concerne les aménagements des espaces publics. C'est-à-dire que si on fait des travaux sur le réseau et qu'en surface on aménage un parc, un espace multisport ou un truc comme ça, on peut éventuellement intégrer dans la dépense les travaux sur le réseau. Mais ça ne prend en considération qu'une toute petite partie du coût des travaux. Mais c'est la seule parade qui est finançable au travers du fonds d'aide, du fonds d'appui aux communes.

Merci Pascal. D'autres prises de parole ? Nous mettons au vote ce rapport aménagement. Françoise, tu n'arrives pas non plus ? Françoise Ragno vote pour et le rapport est approuvé. Je vais m'éclipser et laisser la présidence à Isabelle Devasier.

Merci et je m'empresse de passer la parole à Hubert de Jean-Lys pour présenter son rapport de la commission 4.

Concernant les sites et les bâtiments, on vous propose toute une série d'ajustements budgétaires. On vous propose d'inscrire d'abord 32 000 euros en dépenses. En crédit de fonctionnement pour des dépenses relatives aux contrats de nettoyage pour certains sites, il s'agit de remplacer des agents qui sont indisponibles. Nous avons ensuite le fonctionnement des bâtiments administratifs. On vous propose d'inscrire 155 000 euros en crédit de fonctionnement pour diverses opérations, des diagnostics des biens immobiliers en vue des futures sessions. dans le cadre de l'acquisition du bâtiment Odyssée, permettre la prise en charge éventuelle des frais d'éradication et des travaux liés à la présence éventuelle d'un champignon concernant l'ancienne sous-préfecture de Montdidier qui a été vendue à l'association Habitat et Humanisme. C'est une provision de 60 000 euros au cas où. Construction, acquisition et modernisation des sites et bâtiments administratifs, on vous propose d'inscrire 6 521 000 euros. En crédit d'investissement pour à la fois régler une partie des frais liés à l'acquisition du bâtiment Odyssée dont la promesse de vente a été signée la semaine dernière. Et puis également des aléas relatifs à la construction de la caserne de Conti. Concernant les recettes, on vous propose d'inscrire 21 000 euros pour le remboursement des dépenses liées aux aléas de Conti. Donc c'est un jeu d'écriture en débit et en crédit. Concernant les bâtiments à caractère social, on vous propose d'inscrire en crédit de fonctionnement 85 000 euros pour régler les loyers de 2025 de l'AMDSI de Chauln et régler ceux de 2026 des frais de notaire liés à la récupération de biens immobiliers situés à Abbeville et Druca suite à la dissolution de l'association Valoir. Nous allons ensuite pour le point 2, construction-acquisition. On poursuit notre engagement en faveur de la protection de l'enfance avec le projet dont il a été évoqué ce matin de modernisation du CDEF pour regrouper une majorité d'unités d'accueil sur un site unique. Ce projet va permettre à terme d'accueillir jusqu'à 92 enfants dans des conditions adaptées aux exigences actuelles. On vous propose d'approuver également l'enveloppe financière maximale prévisionnelle de 10,5 millions d'euros pour les dépenses d'opération et les équipements nécessaires à la mise en service de l'établissement et d'ouvrir une AP de 5 ans du même montant et d'écrire en dépense d'investissement 250 000 euros pour régler l'avance. de déléguer la réalisation de cette opération à l'Amsom Habitat, Office public de l'habitat de la Somme, et d'approuver la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, à passer avec l'Amsom Habitat aussi, et d'habiliter la présidente à la signer. Concernant les bâtiments destinés aux infras, on vous propose d'inscrire 10 000 euros en dépense de fonctionnement pour l'achat de matériaux pour compléter les équipements de stockage des CDER et 70 000 euros en dépense d'investissement. Il s'agit d'acquérir deux stations de lavage pour les CDER de Rue et de Crécy et une station de carburant pour le CDER de Conti. Concernant les collèges et les bâtiments, l'entretien et la maintenance des collèges, on vous propose d'inscrire 300 000 euros en dépense de fonctionnement pour des besoins en réparation et dépannage dans les collèges et d'affecter l'AP 2026 relative à la solarisation des collèges d'un montant de 240 000 euros en vue d'installation de panneaux photovoltaïques dans les collèges Enemé-Jarlot d'Achoueur-Naménois et du Boileau de Bernaville. Concernant les bâtiments à caractère touristique, on vous propose d'inscrire 20 100 euros en dépense d'investissement pour le règlement des études de maîtrise d'ouvrage portant sur l'aménagement du Belvédère et du Parc du Moulin et au cours sur Somme, dans le cadre du projet Vallée idéale. Vote des commissions. 4 pour en quatrième et 5 pour en première.

Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions, des prises de parole ? Jean-Jacques, vas-y.

Oui, par rapport au loyer MDSI de Cholnes, c'est nous qui avions donc du retard dans le paiement de nos loyers, où il y avait eu un problème avec le propriétaire. Qu'est-ce qui est justifié de ça ? Une nouvelle convention ? Est-ce qu

'on a du retard sur le loyer

?

'abord ceux de 2025 sur lesquels il y avait un retard et ceux de 2026 en même temps. J'ai bien compris la question. Vous n'entendez pas

On

des loyers de 2025 et on règle ceux de 2026.

La réponse c'est que les propriétaires n'avaient pas appelé les loyers. Le retard est fait, le propriétaire n'avait pas appelé les loyers.

Alors si la question c'était de savoir si c'était de notre faute,

a

priori c'est non, mais ça ne change pas grand chose.

On les paye quand même. Oui, on

régularise 2025 et on paye 2026.

ailleurs, à l'occasion de ce rapport, on s'est réjouis à la séance d'ouverture des un peu plus de 10 millions qui étaient consacrés à réhabilitation, restructuration du centre départemental de l'enfance et des familles. Donc on ne va pas gâcher le plaisir de voter ce rapport. Sur les collèges, je note que sur... certains collèges, on va faire de l'autoconsommation grâce à du photovoltaïque. C'est donc sur des lieux où il est possible, parce que ce serait éventuellement quelque chose qui pourrait se trouver multiplié au prix de l'énergie, en produire soi-même, ça peut être intéressant. En sachant effectivement que ce qui peut se produire, c'est que quand il s'agit du photovoltaïque qui est posé sur un bâtiment, il faut vérifier la soutenabilité, si j'ose dire, de l'équipement photovoltaïque sur le toit. On a eu quelques petits problèmes à ce niveau-là au niveau d'une com de com.

Si je peux me permettre, Jean-Jacques, ce qui est bien avec toi, c'est que tu fais les questions et les réponses. Tu fais des questions et des réponses, parce que bien évidemment, il y a une ambition d'équiper des sites en panneaux photovoltaïques, mais encore faut-il que les bâtiments puissent supporter les installations à des coûts raisonnables. C'est-à-dire qu'on est obligé aussi de surveiller le montant des investissements. Et là, il s'avère que d'abord, techniquement, les panneaux sont un peu moins lourds et les systèmes d'accroche sont un peu plus faciles. Mais donc, dès qu'on peut équiper en équipe... Et donc si la question, c'était de savoir si la volonté était d'équiper d'autres sites, la réponse est oui, mais dans la limite de ce qui est techniquement ou financièrement supportable.

-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. Parce que le temps est ouvert. Le rapport est adopté et je rends la parole à la présidente.

Merci Isabelle. Le deuxième rapport qui sera présenté par Hubert de Jean-Lys, c'est le

c'est bien adopté. Allez, c'est parti pour la voirie départementale. Sur le premier chapitre, il y a deux dépenses qu'on vous propose. D'abord, on a constaté cet été, avec les fortes chaleurs, des phénomènes de reçuage un peu accentués sur les routes. Et on vous propose d'inscrire un million d'euros de crédit d'investissement pour renforcer certaines chaussées. Il y a un tableau qui était joint dans les rapports avec les différentes sections qui sont concernées. Je ne vous explique pas ce que c'est le reçuage. Je pense que tout le monde voit à peu près. C'est que dès qu'il fait chaud, parfois il y a le liant qui remonte au-dessus des graviers. Et quand on roule dessus, ça dégrade la chaussée. Et parfois, il y a des bandes complètes qui s'en vont. Donc là, on a vraiment des travaux à se faire assez rapidement pour pallier au désordre lié au reçuage. Et en plus de ça, on vous propose d'inscrire des crédits de fonctionnement supplémentaire de 150 000 euros pour l'achat de gravillons et de liants pour la régie. Concernant la viabilité hivernale, on va reconstituer les stocks de sel. Donc on vous propose d'inscrire des crédits de fonctionnement supplémentaires de 250 000 euros. Nous allons poursuivre le renouvellement du matériel d'exploitation et on vous propose pour cela d'inscrire des crédits d'investissement pour 1,25 million d'euros et puis d'internaliser encore plus des travaux de signalisation horizontale. les signalisations blanches que l'on voit sur les chaussées. Donc comme une régie qui fait ça à merveille, on vous propose de lui confier plus de travaux et donc on va inscrire des crédits de paiement sur AP de 500 000 euros pour acquérir du matériel nécessaire à cette activité supplémentaire. Où est-ce que j'en suis ? J'en suis là. Pour les voiries, on vous propose de régulariser des écritures en inscrivant des dépenses d'investissement de 8100 euros. Pour annuler deux titres de 2025 et d'inscrire la même chose en recette d'investissement. Concernant le canal de la Somme et Somme canalisée, on va parler des tempêtes de juin 2026 qui ont vraiment causé de gros dommages à de nombreux arbres. Il y a des arbres qui sont évacués sur le chemin de l'âge et notamment dans le canal sur le secteur de Voyenne-Saint-Simon. On a aussi des contrôles et des réparations qui s'avèrent nécessaires sur les bateaux de travail et les moyens techniques de la collectivité. Donc on vous propose d'inscrire des crédits supplémentaires d'un montant de 145 000 euros pour les ports départementaux et le littoral. On avait lancé une procédure de concession de travaux du bassin de chasse au Crotoy, mais il s'avère que... On avait inscrit des crédits de fonctionnement de 30 000 euros qui avaient été votés pour indemniser des candidats non retenus, mais la procédure étant infructueuse, ces crédits n'ont plus lieu d'être. Mais en revanche, il faut ajuster un peu entre chapitres. On va minorer certains chapitres pour permettre le paiement de ces frais dont je viens de vous parler, mais diminuer de 20 000 euros parce qu'on a une procédure assez curieuse. Mais bon, c'est comme ça. On a une procédure en cours avec la commune du Crottoir. qui ne semblent pas satisfaites de la façon dont on gère notre bassin de chasse. Et j'avoue que je trouve ça assez surprenant de procéder de la sorte. Mais bon, c'est comme ça. On verra bien ce que nous diront la justice. Mais maintenant que la procédure est lancée, on ne peut même plus discuter avec eux. On est obligé de discuter par avocat. Et puis, permettez-moi une petite digression, mais je pense que le département n'est vraiment pas défaillant dans la gestion du bassin de chasse du Crotois. Parce que je vous rappelle que le département en charge les ports de commerce et de pêche, et qu'on ne voit plus beaucoup de bateaux de pêche ni de commerce au Crotoy. Non, mais je ne parle pas de plaisance. Je parle de pêche. Non, mais immatriculé. Mais je pense qu'il n'y en a plus un qui vient au Crantois. Mais on continue quand même d'engager des sommes faramineuses sur le bassin de chasse. Et je pense qu'on serait plus en partenariat avec la commune qu'à se parler via avocat ou via procédure judiciaire. Bon, c'est comme ça. Ce n'est pas nous qui l'avons choisi. On l'a subi. Concernant les actions de protection du littoral, concernant la stratégie littorale Betsa-Moti, on vous propose notamment, via un second avenant, de procéder au solde des conventions conclues avec les partenaires financiers du PAPI. Et juste pour vous dire que la contribution totale du département s'élève à 4 912 722,13 euros. Et pour mettre en œuvre les dispositions de l'avenant dont je viens de vous parler, on vous propose d'inscrire des crédits supplémentaires en investissement d'un montant de 245 000 euros. vote des commissions en 4e et 5e. Et puis avant de conclure, je voudrais remercier les services du département qui ont eu fort à faire lors de la tempête austène, qui ont quand même... Déployer pas mal d'énergie pour aller dégager des voiries et maintenant des propriétés privées sur des arbres de la collectivité qui ont pu tomber à cause de la tempête. Il y a eu je ne sais plus combien d'interventions qui ont été mises en place pendant la tempête, mais je n'étais pas en tête. Mais franchement, le but du jeu, c'est l'esprit de mon propos, c'est avant tout de remercier nos services qui font un travail formidable en temps normal et en plus en période de crise ou de tempête.

Merci Hubert pour ces quelques mots à l'intention de nos agents. Les mécontents se font toujours plus entendre que les satisfaits et c'est vrai qu'il est bien de rappeler qu'ils sont intervenus de manière rapide et efficace à l'occasion de cette tempête. Monsieur Stauder.

Madame la Présidente, bien entendu, nous nous associons au remerciement pour la mobilisation des agents. Je me permettrai juste d'ajouter qu'ils l'ont été à la fois par la tempête au Sten, mais aussi sur la côte Picarde. par celle qui nous arrivait de l'Angleterre et qui s'appelait Bolléo, qui a fait aussi des dégâts. Donc ils ont été mobilisés en plus vendredi, samedi, dimanche, enfin vraiment à une période où c'était important qu'ils se rendent disponibles. Ils l'ont été et on les en remercie. Sur le soutien aux actions de prévention du littoral, naturellement... En qualité de président de la MEVA, je ne peux que me réjouir que notre département vienne abonder le syndicat mixte Bétsom Grand Littoral Picard qui porte le PAPI, le plan d'action et de prévention des inondations Brel-Som-Oti. Voyez-vous, déjà, on travaille avec ces trois fleuves côtiers ensemble, sachant que ce... Ce plan de prévention est à la fois contre les inondations qui peuvent arriver par l'intérieur des terres, par la remontée de nappes, mais surtout, allais-je dire, par la submersion marine en façade littoral. Et c'est normal que nous protégeons nos... notre littoral et notre département. Même si, je le rappelle, au sens premier du terme, les atteintes par la mer, c'est une compétence régalienne. Au passage, c'est quand même nous qui payons. Sur le même sujet, je vois que malheureusement, et on en a discuté en première, je ne vais pas allonger mon propos, mais la concession de travaux pour le bassin de chasse, dont nous avions quatre dossiers qui avaient été retirés, on espérait bien qu'au final, ça s'est déclaré infructueux. Je suis comme vous à le regretter. Je ne désespère pas que l'on puisse finalement, peut-être en... en revoyant les conditions de concession, trouver un débouché qui permettrait à la fois à la collectivité de retrouver un bassin de chasse plus fonctionnel. même s'il y a moins de bateaux de pêche et moins de bateaux de commerce dans le port du grottoir. Mais l'ensablement de la baie, c'est quand même une problématique qui nous concerne. J'espère, comme vous, qu'on trouvera moyen de trouver... de proposer en appel à manifestation d'intérêt une concession un peu différente qui permettrait de ne plus être infructueux, mais de trouver quelqu'un qui viendrait utiliser le sable qui, année après année, s'est trouvé accumulé dans le bassin de chasse, réduisant de manière considérable sa possibilité de stocker l'eau et de la renvoyer ensuite. pour rendre à la mer le sable qu'elle nous amène généreusement. Et puis enfin, sur le phénomène toujours de changement climatique, dont j'ai parlé à plusieurs reprises, c'est vrai, et on l'avait évoqué je crois le 28 septembre dernier, que le reçuage d'un certain nombre de chaussées, comme il a été dit, ça reste dans notre département. La voiture et la route restent un moyen de locomotion qui est fortement utilisé par les habitants pour se rendre au travail ou même pour aller faire leurs courses de manière ordinaire puisque la présence en milieu rural de petits commerces se fait aussi rare que les services publics. Donc je ne peux que me réjouir ou accompagner le million qui a été mis. au budget de cette intervention pour avoir des voiries de meilleure qualité. J'ai été, sans doute comme d'aucuns parmi vous, au déboté d'un journal télévisé. J'ai vu le Cantal qui avait à faire face, lui aussi, à des phénomènes, alors pas simplement de reçuage, de bitume qui repasse au-dessus des gravillons, lui c'était plutôt de... d'affaissement de voirie sur sol argileux qui se rétracte fortement en période sèche et qui occasionne là des fissures qui sont bien plus graves encore que le fait de reprendre une couche de superficie qui a pu suer plus qu'il ne le fallait. Alors nous en avons également, je le sais. Pour emprunter les routes comme vous, nous avons des endroits où on voit qu'il y a eu plus que du faïençage, il y a eu des fissures qui sont apparues dues à la nature même du sol argileux qui a entraîné ces déstabilisations de chaussée. J'attendrai le budget primitif pour voir à combien s'élève la part qui sera consacrée aux voiries. Merci.

Je n

'ai pas

le

talent oratoire de Jean-Jacques. Ce que je propose éventuellement un jour, c'est de faire une présentation. Parce que le bassin de chasse, tout le monde le connaît, tout le monde le visualise. La baie de Somme, forcément, c'est la pépite du département. Et peut-être qu'un jour, il faudrait faire une présentation à tous les élus des enjeux du bassin de chasse et refaire un historique depuis qu'on a récupéré la gestion. parce que ce serait assez intéressant qu'on retrace tout ce qui a été fait, tout l'argent qu'on a pu mettre dans les bassins des chasses, et les enjeux qui font qu'aujourd'hui on se retrouve avec des casiers qui sont pleins de sédiments qu'on ne peut plus toucher. parce qu'il y a des petites bébêtes ou des petites plantes qui sont venues se mettre dedans. Aujourd'hui, la réglementation fait qu'on ne peut plus utiliser les casiers qui étaient là à la base pour permettre de stocker temporairement des sédiments dans les casiers avant de les évacuer. Donc c'est vraiment des enjeux à la fois environnementaux, mais pas que, parce qu'il s'agit de l'ensablement de la baie de Somme. Et je pense que ce serait intéressant de faire un petit point. Tu

as entièrement raison, Hubert. Et faire un point sur le dossier et visiter la baie avec un guide pour se rendre compte visuellement de ce que c'est que le bassin de chasse et d'avoir aussi les apports en connaissance de personnes qui, au quotidien, vivent dans la baie. On pourrait être surpris. C'est une très bonne idée. Nous allons passer au vote pour ce rapport aménagement. Infrastructure, pardon. Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport culture. Margaux Deletteré à la parole.

Merci Madame la Présidente. Sur ce rapport de la mission 10, les objectifs des ajustements budgétaires proposés sont d'inscrire des crédits supplémentaires en investissement dans le cadre de l'avenance 5 à la convention 2022-2027 avec le PCC Somme Patrimoine, d'inscrire des crédits supplémentaires également en fonctionnement cette fois pour abonder. la subvention d'équilibre du budget annexe de l'historial de la Grande Guerre, d'approuver également, comme nous l'avons abordé en commission, le protocole transactionnel lié à la fin de la délégation de services publics de l'historial de la Grande Guerre à l'association, et puis d'inscrire une recette de 15 000 euros pour le centre culturel départemental de l'abbaye de Saint-Iquier. Vous avez les montants en question, 20 000 euros en dépenses d'investissement pour porter à 100 000 annuités sur le PCC, les 100 000 en fonctionnement sur la subvention d'équilibre de l'historial, et puis... Et puis, le protocole transactionnel qui est d'un montant de 42 000 euros. Voilà pour ce qui est de ce rapport. Un élu qui ne prenait pas part au vote et trois pour en commission. Une, deux, ne participant pas au vote.

a-t-il

des

questions ? Je n'en vois pas. Nous passons donc au vote. rapport est approuvé. Nous passons au budget annexe de l'Historial de la Grande Guerre. Margot Delettré.

merci Madame la Présidente. Les objectifs de ces ajustements budgétaires sur ce rapport sont d'ajuster les recettes et les dépenses de fonctionnement et de procéder à des ajustements entre chapitres budgétaires. Les crédits de fonctionnement qui sont proposés pour le BS s'élèvent à 60 000 euros, soit une hausse de 2,8% par rapport... Au crédit voté au BP 2026, les recettes de fonctionnement proposées s'élèvent quant à elles à 120 159 euros. Il s'agit d'un ajustement des recettes de la TVA pour les 20 159 euros. Et puis pour les 100 000 euros, c'est sur la télésurveillance pour mener à terme la présence nocturne à l'historial de Perronne. Désolée, j'oublie toujours les votes de la commission. Ils sont affichés. 5 pour en commission 5, 1 ne participe pas en vote et 5 pour en commission 1. Merci, chère Margot. Y

a-t-il des questions ? Nous procédons au vote. Christophe, le rapport est approuvé. Nous passons au sport et à la vie associative, toujours avec Margot.

Merci toujours Madame la Présidente. Nous avons accueilli cette année un nombre inhabituel d'événements sportifs dans notre département, de niveau national, de niveau international aussi parfois. Les organisateurs de ces manifestations ont fortement sollicité la direction des sports. pour que nous puissions soutenir ces différentes manifestations sportives qui ont des retombées économiques non négligeables sur notre territoire. Et donc nous vous proposons d'inscrire 20 000 euros en crédit de fonctionnement supplémentaire en complément des 122 000 euros qui avaient été votés lors du budget primitif 2026. En commission, les votes ont donné 6 pour en commission 5 et 5 pour en commission 1. Merci.

Nous pouvons passer au vote. Allons-y. pouvoir de Dolores Esteban à Nathalie Temmerman. c'est bon ? Dolorès Esteban pour Nathalie ? Ah oui, parce qu'il va partir, Christophe. D'accord. Donc tu peux voter Nathalie pour Esteban, Dolorès. Le rapport est approuvé et pour la commission 5, nous terminons avec les collèges et les actions éducatives. Virginie Caron.

Madame la Présidente. Deux ajustements à vous présenter ce jour pour la mission collège et les actions éducatives. Le premier concerne un redéploiement de crédits pour 20 000 euros du chapitre 65 vers le chapitre 011 en raison des délais de traitement des dossiers par les services fiscaux. La régularisation des paiements des taxes foncières 2025 s'est effectuée en 2026 pour un montant de 20 000 euros. Par ailleurs, l'enveloppe consacrée au fonctionnement des piscines gymnases 2026 ne sera pas consommée dans son intégralité. Il vous est donc proposé aujourd'hui de régulariser le paiement des taxes foncières 2025 sur les crédits réservés au fonctionnement des piscines gymnases 2026. Et enfin... Pour la restauration des collèges, on vous parle ici du collège de Moreuil. À la suite de l'incendie de la restauration du collège Jean Moulin, survenu le 7 septembre dernier, il convient d'implanter, comme vous le savez, une cuisine de production mobile au collège. Une procédure d'urgence a donc été activée pour la pose d'une cuisine, d'une salle de restauration avec location des équipements de cuisine et des poses des modulaires. Il vous est proposé d'inscrire un crédit de 400 000 euros pour cette installation dans les meilleurs délais. Voilà, Madame la Présidente. Le vote des commissions en commission 5, 5 pour et en commission... Jean-Jacques

Austauter.

Madame la Présidente, là, on a bien compris qu'il s'agissait de la restauration, non pas du bâtiment, mais des collégiens dont il est question. Et je pense, puisqu'il s'agit d'un incendie qui est survenu, que notre compagnie d'assurance... Viendra également et que nous verrons. Là, nous voyons pour l'instant les dépenses, mais je pense qu'à un moment donné, il y aura des recettes à mettre en face. En tout cas, on y sera très attentif de voir si nous sommes toujours bien couverts par les compagnies d'assurance qui ne manquent pas d'appeler annuellement leurs cotisations. Je vais profiter de ce rapport, Madame la Présidente. Je n'imaginais pas que je serais celui qui, un jour, tiendrait ses propos. Nous distribuons aux élèves de troisième depuis maintenant 12 ans. En tout cas, c'était la douzième fois que j'allais au Collège des Rennes remettre le livret, la somme dans la Première Guerre mondiale. face à quatre classes où je passe généralement une bonne partie de la matinée à présenter ce livret. Je dois dire que je suis revenu de cette matinée totalement décontenancée. J'ai constaté, mais alors cette fois-ci d'une manière généralisée, Alors qu'il y a l'an mercredi dernier, juste au retour des vacances, c'était dans le programme de début d'année troisième où il parle de la guerre 14-18, j'ai été frappé par le peu d'intérêt, le peu de participation qui allait avec, de ce qu'il pouvait avoir déjà en mémoire de ce qu'était 14-18, qui venait d'étudier. Dans le canton, quelquefois en Allemagne, c'était au petit bonheur la chance. J'avoue, ce sont des troisièmes, pas à faire au CM2, des troisièmes. Et j'ai vu aussi dans leurs yeux, en leur remettant la fin de mon intervention, essayer d'être un peu pédagogue. Vous nous invitez, Madame la Présidente, à ne pas être dogmatique, mais à être pédagogue. Il me semble que j'ai essayé de faire œuvre de pédagogie. Mais non, je forçais de constater qu'ils n'ont pas eu le sentiment que ces événements, par le passé, pouvaient les concerner d'une quelconque manière. Alors certes, je sais qu'à l'échelle du temps, quand on évoque ces événements de 14-18, qui se sont passés en partie, et c'est pour ça qu'on distribue le livret dans notre département, c'est leur parler de leur arrière-arrière-grands-parents. Certes, c'est loin, mais quand même, j'ai été vraiment estomaqué. Et je vais vous dire le fond de ma pensée, je pense que ces livrets seront au mieux feuilletés, au pire, mis assez rapidement dans la benne à papier. mais que je ne suis pas sûr qu'il en reste beaucoup. Alors, vous êtes tous comme moi. Mais attendez, si je le fais, c'est à contre-coeur, parce que je suis intimement convaincu qu'il faut être présent pour dire les choses de notre histoire. commune, grande histoire, mais aussi de notre histoire en tant que citoyen. Je le dis après avoir mûrement réfléchi. Vous savez quand ce dispositif a été mis en place pour le centième anniversaire de la déclaration de la guerre, c'est-à-dire en 2014. Donc on ne peut pas me suspecter de vouloir mettre fin à quelque chose auquel je n'aurais pas contribué. Au contraire, j'étais pleinement d'accord. Mais je vois un tel décalage entre ce que l'on... Alors peut-être que je suis le seul à avoir remarqué ça, mais je ne fais pas que le distribuer. Bonjour, je viens, je vous donne un document. Je l'explicite, je le recontextualise et j'essaie de leur dire, mais vous savez, combien de temps a duré la Grande Guerre, comme on l'appelle quelques fois ? Alors bon, au mieux, j'ai la réponse qui convient, c'est-à-dire quatre années. Et je leur dis, vous pensez que ça pourrait arriver maintenant ? Je dis, mais vous écoutez l'actualité, il n'y a pas un conflit qui dure depuis 4 ans, pas loin de chez nous ? Eh bien, ce n'est pas évident que tout le monde sache qu'aux portes de l'Europe, depuis plus de 4 ans, depuis l'invasion par la Russie de l'Ukraine, il y a un conflit qui dure depuis plus longtemps que la guerre 14-18. Eh bien, ça, les jeunes de 15 ans, en partie, l'ignorent et que la remise de ce livret avait au moins ce mérite de leur dire, dans le contexte, que ça pouvait à nouveau survenir. Alors, madame la présidente, c'est un crève-cœur pour moi, mais je vous dis... Certes, s'il n'est pas besoin d'espérer pour entreprendre, il n'est pas non plus besoin de s'entêter pour conclure.

Alors, j'ai un avis moins tranché que le tien, Jean-Jacques, en tant que conseillère départementale aussi. Alors, on a peut-être un canton un peu à part avec Franck, puisqu'on est au cœur de la bataille de la Somme et des commémorations. J'ai fait comme toi, je distribue le livret. Il n'y a pas un collégien qui n'a pas déjà visité des sites de mémoire ou qui ne s'est pas rendu. Sur les sites, en tout cas chez nous, les livrets sont bien... n'utilisé par les professeurs d'histoire-géo, par les professeurs de français dans les collèges de notre canton. Je le vois aussi dans d'autres collèges qui ne sont pas dans notre canton. Donc tout dépend d'utilisation que l'on peut en faire et de ce qu'on y met à l'intérieur. Est-ce qu'on peut changer le format ? Peut-être. Le contenu ? Peut-être. Et comme vous, demain, je suis invitée à de nombreuses cérémonies, puisque c'est la première année que l'État... Non, demain ! Demain, dans de nombreux collèges du département, de nombreuses commémorations vont se produire et nous y sommes invités, pour certains d'entre nous, à participer. Donc j'ose espérer que ça plus ça plus ça fasse que notre jeunesse se saisisse peut-être un petit peu plus de cette première guerre mondiale, en tout cas de la bataille de la Somme. Je sais que tu avais demandé le coût en première commission de l'impression du livret. C'est 4 200 euros pour 8 700 exemplaires. Peut-être qu'il faut changer le format et le contenu pour le rendre un peu plus attractif et donner un peu plus envie aux collégiens de s'en saisir. Néanmoins, à titre personnel, quand je pose des questions aux collégiens, le coquelicot, le bleuet, les dates marquantes, les nationalités, ce qui s'est passé, et même si on est hors du... du canton d'Albert, beaucoup de collégiens savaient y répondre quand même. Donc voilà. Et peut-être que ces cérémonies organisées pour la première fois en France, demain, dans les établissements scolaires, aujourd'hui,

se saisir de ce sujet. Voilà. Margot Delettré.

merci, madame la présidente. Moi, je voudrais dire à Jean-Jacques, je partage... Ce qu'il a vécu, pour l'avoir vécu aussi dans le collège de Montcanton avec Olivier Jardier, dans lequel on remet chaque année ses livrets, on a beaucoup de mal à capter l'attention, en réalité, des jeunes aujourd'hui, mais sur divers sujets, et pas que sur celui-ci. Lorsqu'on va les voir à l'occasion de la rentrée des classes, ou lorsqu'on leur parle de Hagar, ou lorsqu'on leur remet le livret du... Enfin voilà, quel que soit même le... Quel que soit le document que tu leur remets, c'est extrêmement difficile de leur parler. Sur ce sujet de la Première Guerre mondiale, je voudrais quand même dire que ça fait des années. On a commémoré, nous avons célébré le 110e anniversaire de la bataille de la Somme cette année. Je rappelle qu'au moment du centenaire de la Première Guerre mondiale, nous savions toutes et tous qu'il y aurait un sujet. d'après centenaire, de savoir justement comment on réussirait à parler de la Première Guerre mondiale dans cette période d'après centenaire. Et on est effectivement aujourd'hui dans un monde de l'image, et non plus forcément dans le monde du papier, malheureusement, c'est triste à dire, mais c'est ainsi. Et je rappelle qu'il s'est quand même passé quelque chose de très important le 20 septembre 2023, c'est que pour la première fois, l'UNESCO a reconnu 139 sites. mémoriel et funéraire de la Première Guerre mondiale comme valeur universelle exceptionnelle. Et je crois que cette labellisation UNESCO, il faut absolument s'en servir. Il y a eu hier une étape importante qui s'est déroulée dans la Somme, qui s'était déroulée la veille dans l'Aisne, qui s'était déroulée encore avant dans la Marne, dans les Ardennes, et qui se déroule comme ça durant plusieurs jours à l'occasion de la semaine du 11 novembre, qui s'intitule « Les grands jours de la mémoire » et qui réalise par exemple un reportage sur YouTube. Tu peux interroger tous les collégiens, ils connaissent parfaitement cette chaîne sur laquelle ils découvrent et qu'ils apprécient d'ailleurs. Et donc, typiquement, peut-être qu'on pourrait envoyer à nos collégiens ces vidéos de ce qui a pu être tourné à la fois à Thiepval, mais qui renverrait sur d'autres sites et lieux de mémoire. Il y a également des podcasts aujourd'hui qui sont réalisés, notamment à l'Historial de Péronne, pour aller découvrir les... les profils de différents soldats, de toutes les nationalités confondues, qui se sont battues dans la Somme et qui sont évidemment intéressantes à découvrir. Donc voilà, il y a tout un tas comme ça de médias qui, à mon sens, pourraient surfer sur ces nouveaux médias qui pourraient intéresser, à mon avis, les collégiens autrement ou en complément d'un livret. Parce que je crois que le papier, il est important, il nous permet de garder une trace. Et c'est aussi à nous de montrer que... Moi, je me souviens, lorsque j'ai participé... au concours national de la résistance et de la déportation, on m'a offert des livres que j'ai conservés, des cassettes vidéo aussi, je les conserve, même si je ne sais pas quoi en faire aujourd'hui, mais des livres que j'ai conservés, parce que malgré tout, quand on reçoit quelque chose, il faut peut-être redonner ce goût du papier, mais pour moi, le combat n'est pas perdu, et on ne doit surtout pas abandonner cette idée de leur laisser une trace de ce qui a pu se passer ici, parce qu'il est très très bien fait, ce livret, alors qu'il faille l'adapter, qu'il faille le moderniser, qu'il faille mettre plus d'images, de couleurs, sans doute. Sans doute, parce qu'il n'a pas vraiment changé depuis plusieurs années. Mais pour moi, il faut venir offrir une œuvre un peu complémentaire.

je suis d'accord avec... Alors, il y avait monsieur Massalon et Jean-Michel Bouchy. Monsieur Massalon.

Merci, madame la présidente. Je voulais revenir sur les trois propos, parce que je suis d'accord presque avec les trois propos qui ont été tenus. Mais je voudrais insister pour corroborer ceux de Virginie, parce qu'en effet, tous ne sont pas allés voir... Les sites remarquables que l'on a dans la Somme concernant la Première Guerre mondiale, et c'est bien malheureux. Je sens parce qu'à chaque fois qu'il y a de l'interaction, quand on présente ses livrets, il y a toujours une main qui se lève en disant « moi je suis allé à l'historial, moi j'ai visité tel endroit ». Et je pense qu'en tant que conseiller départemental, c'est notre rôle d'inciter les collèges à faire ces visites, à aller sur place, et encore plus qu'une vidéo d'ailleurs, s'immerger dans les lieux, ça marche énormément. Ça a toujours été là, les réponses les plus pertinentes sont toujours venues de jeunes qui sont allés sur place, qui se sont rendus compte sur place. Donc il faut vraiment essayer d'inciter les collèges à faire ces petits séjours. En plus, ça va très vite, nous, on est sur place. Donc sur une journée, c'est rapide. Il y a, pour ne pas parler de mon canton, le cimetière chinois à Nolet, par exemple, pour ceux de l'ouest du département. L'est, c'est encore plus simple pour vous. Donc voilà, c

Merci Jean-Luc Massalon pour cet avis que nous partageons tous, qu'il nous faut absolument poursuivre. Frédéric Fauvet n'est plus là, mais il ne faut pas que nous soyons résignés, n'est-ce pas ? Et ne pas se décourager et sans aucun doute adapter le mode de transmission. Mais je laisse la parole à Jean-Michel Bouchy également.

C'était pour dire, on avait à peu près la même réponse, parce que le fait d'aller sur place c'est bien, puis en fait c'était un petit truc pour Jean-Jacques, heureusement que tu es parti en retraite, parce que là, si jamais tu étais encore en activité, je peux t'assurer que tu tirerais les cheveux. Monsieur Bevin, on est d'accord, directeur, on est d'accord. Depuis 4-5 ans, ça s'est vraiment dégradé sur l'intérêt de pas mal de choses, et ça ne va pas en s'améliorant.

Oui, ça peut être déprimant, décourageant, mais il ne faut pas décourager. Monsieur Bevin.

la Présidente, merci. Ne faisons pas supporter aux enfants tous ces griefs. Rappelez-vous, il y a un président de la République, il y a quelques années, il voulait oublier la date du 11 novembre pour la jumeler avec une date identique pour commémorer tous les conflits mondiaux. Ça faisait quand même saigner pas mal aussi le cœur, la mémoire et le sentiment que la somme passait pour nul et non avenu et une boucherie sans nom qu'on aurait oublié facilement. Après, je suis d'accord avec l'ensemble des collègues. Regardez feuilleter les livres d'histoire de 3e. Les livres d'histoire commencent à être expurgés de certaines histoires. On allège profondément les programmes. Et après, on se plaint parce qu'il y a une classe d'âge qui n'a pas l'ensemble des enseignements qu'il devrait avoir. Interrogeons l'éducation nationale.

on allège, je dirais même on appauvrit en allégeant. Et je te donne la parole juste après parce que je voudrais quand même faire une petite parenthèse sur un schéma que nous travaillons actuellement avec Guillaume Duflo, c'est-à-dire le schéma départemental pour la jeunesse. On n'a pas le droit de se rater avec ce schéma départemental pour la jeunesse. Sans doute un trimestre de plus pour travailler dessus, à la fois parce que nous avons ce mouvement de la jeunesse aujourd'hui qui doit évidemment nous faire réfléchir encore plus sur comment on fait de nos jeunes, des adultes de demain. Et je pense que les échanges que nous avons eu, vous avez partagé votre avis, votre ressenti sur la jeunesse aujourd'hui pendant une dizaine de minutes. prouve bien que nous sommes tous profondément préoccupés par notre jeunesse et surtout par ce qu'elle va devenir et ce qu'elle nous montre aujourd'hui. Et donc notre schéma départemental de la jeunesse, il ne vous sera pas présenté comme prévu d'ici la fin de l'année, mais uniquement parce que j'ai souhaité que les services continuent de peaufiner la copie qui a déjà été très bien travaillée. Il faut aussi qu'on prenne conscience que nos repères, nos modèles, nos schémas ne sont plus du tout ceux de la jeunesse. On parle du mode de communication écrit, le papier qui a du mal à toucher aujourd'hui les jeunes. C'est sur plein d'autres sujets. Et évidemment, il faut qu'on trouve... Pour traduire notre ambition de faire de notre jeunesse des adultes responsables, citoyens, engagés, respectueux, il faut qu'on trouve les bonnes voies et moyens pour y parvenir. Et donc ce schéma départemental de la jeunesse, là on voit bien qu'il a évidemment tout son intérêt d'être travaillé et nous vous présenterons une copie plutôt en début d'année prochaine. Guillaume.

ne trouvais plus le bouton, ça ne va pas aller. Du coup, je n'avais pas prévu de parler du schéma directeur de la jeunesse ici, mais il y avait aussi un point. Le dernier Copil, on a associé les représentants de chaque groupe. Et il nous apparaît également utile que l'on continue aussi dans cette démarche pour qu'on puisse tous échanger sur notre jeunesse. Un schéma qui, de plus, fait écho, effectivement, à ce qui se passe actuellement. Là, je pense qu'il n'y a pas de clivage politique. On est capable, sur un schéma directeur de la jeunesse, de se retrouver et d'ensemble justement travailler pour cette jeunesse qui montre bien effectivement une détermination et qui souffre actuellement, mais qui souffre également depuis des années. Et là, ce n'est pas une question de politique, ce n'est pas une question de majorité ou d'opposition, mais on voit bien que peut-être nous aussi, on ne répond pas suffisamment à leurs attentes. Et c'est à nous de trouver les bonnes solutions. Et je pense que majorité comme opposition, on doit pouvoir s'exprimer dans ce schéma et apporter les bonnes réponses, les bonnes attentes, effectivement, à la jeunesse d'aujourd'hui. Et ensuite, je voulais juste réagir à ce que disait Laurent Bevin. Je suis d'accord quand on regarde un livre d'histoire aujourd'hui de troisième. La première guerre mondiale, il y a 4, 5 pages, là où il y en avait 15 ou 20, quand j'enseignais, c'est-à-dire, c'était pas il y a longtemps, c'était jusqu'en 2011. Aujourd'hui, lorsque vous enseignez en collège la première guerre mondiale, c'est 3 heures. 3 heures. qui est consacrée à la Première Guerre mondiale. Là où on pouvait l'enseigner en 7, 8, 9 heures, il n'y a pas si longtemps. Il ne faut pas s'étonner, effectivement, d'avoir aujourd'hui une génération qui est de plus en plus acculturée, qui ne s'intéresse plus à son histoire, qui ne comprend plus son histoire. Et c'est à nous, effectivement, de trouver les bonnes portes d'entrée. Le fascicule qui existe est très bien fait. Très bien fait. La seule chose que je lui reproche, c'est qu'aujourd'hui, la génération à qui on donne ce fascicule, elle est née au début des années 2000, elle est née avec le téléphone portable, avec Internet. Donc aujourd'hui, il y a d'autres outils, comme le disait Margot, d'autres moyens, effectivement, de mettre en avant la culture de la Première Guerre mondiale dans notre département de la Somme, même si l'un ne s'oppose pas aux autres, mais les deux sont complémentaires.

Merci Guillaume. Alors Sabrina, et puis je pense qu'après on va clôturer le sujet. Attends, attends, non, on n'a pas voté. C'était pour présenter ton rapport ? Non,

juste une info, c'était pour dire que ce matin a eu lieu... matin, un lapin, oui. As-tu un chasseur, fais gaffe. Ce matin, il y a une cérémonie qui a réuni toute la jeunesse d'Abbeville. Il y a eu 1000 élèves, écoliers, collégiens ont été réunis sur Abbeville dans une cérémonie anticipée à la cérémonie du 11 novembre. Pour montrer qu'on arrive à mobiliser la jeunesse quand les adultes mettent les moyens et qu'on organise ce qu'il faut. Je voulais quand même mettre en avant la cérémonie qui est organisée à Abbeville.

serait encore mieux si c'était le 11 novembre devant le monument et que les encadrants parfois ne pensaient pas d'abord jour férié avant Armistice.

Le département a quand même lancé il y a plusieurs années l'opération Une fleur, un soldat pour inciter tous les habitants du département de la Somme à se rendre... au monument aux morts le 11 novembre, en y déposant tout simplement une fleur, que ce soit sur le monument de votre village, le tombeau du cimetière, le tombeau militaire du cimetière, quel que soit l'endroit, d'aller déposer une fleur que vous avez soit cueillie dans votre jardin, soit peut-être où vous êtes allé la chercher, quel que soit l'endroit, mais ça ne coûte pas grand-chose et ça incite à aller sur le monument. Et puis je rappelle simplement aussi le dispositif, parce que je suis d'accord avec vous, monsieur Massalon, Rien ne vaut l'immersion sur les sites, parce que vous êtes pris d'une émotion que vous ne retrouverez nulle part ailleurs. Et je rappelle simplement que le département incite et contribue au financement des déplacements de l'ensemble des collégiens sur tous ces sites et lieux de mémoire. Donc il y a eu cap sur l'historial il y a deux ans pour inciter de nouveau nos collégiens à se rendre sur l'historial de Perronne, mais on le fait aussi pour les autres sites et lieux de mémoire, y compris jusqu'à Noyelle-sur-Mer.

Merci Margot. Nous allons voter ce rapport. qui était celui collège et actions éducatives. Françoise, Frédéric, Françoise, je pense que tu votes pour. Il y a unanimité. Je vous remercie. Nous passons à la sixième commission avec le rapport tourisme. Sabrina Olvilmila.

je disais merci Madame la Présidente. Donc c'est juste un dossier rapide puisque c'est un ajustement budgétaire dans le cadre du programme développement touristique et plus précisément dans le cadre du soutien et accompagnement à la conduite de projets touristiques où il y avait des crédits de paiement d'un montant de 33 357 euros qui avaient été inscrits au chapitre 65 hors du BP 2026. Et finalement, il s'avère que ces dépenses ne sont pas attribuées au titre de subvention mais relative à de la prestation de services. Et donc, du coup, il est proposé de minorer le chapitre 65 au profit du chapitre 11 pour ce montant. Donc avec le vote de la commission 6-3 pour, commission 1-5 pour.

Merci Sabrina. Des prises de parole ? Je mets donc au vote. Le rapport est approuvé et nous passons au budget annexe du laboratoire départemental d'analyse. La parole à Bertrand Demouy.

merci Madame la Présidente. Pour ce rapport, donc laboratoire d'analyse départementale, nous devons enteriner les admissions en non-valeur pour un montant. qui s'affiche ici, de 8447,96 euros, donc ce montant qui est un petit peu élevé mais qui couvre plusieurs exercices et qui est consécutif à la fermeture de l'abattoir de Montdidier. Donc ça c'est pour que le payeur départemental puisse passer les écritures nécessaires. Donc pour ce faire, on a besoin d'ajuster les recettes, donc d'augmenter de 5500 euros des dépenses de fonctionnement. pour justement ces créances en avaleur. Ajuster également les recettes de fonctionnement qui sont volontairement provisionnées largement au budget pour éventuellement faire face à des crises sanitaires. Heureusement, il n'y a pas eu de crise sanitaire cette année, donc le laboratoire n'a pas eu à y faire face. Et puis, il est demandé éventuellement d'augmenter de 25 000 euros les dépenses d'investissement pour permettre l'acquisition d'un autoclave qui était prévu et budgété pour l'année prochaine. Mais si on peut l'acquérir dès cette année, entamer l'investissement dès cette année, les équipes seront prêtes pour l'année prochaine. Et puis, le troisième point de ce rapport, c'est pour valider... les tarifs de prestations du laboratoire, ajuster la grille puisque c'est un budget annexe, notamment sur un nouveau virus qui est apparu cet été. Alors ce n'est pas le nom d'un cocktail exotique, mais il s'appelle Chamondalike, mais c'est un virus malheureusement qui est arrivé par l'est de l'Europe et qui a contaminé déjà pas mal d'exploitations et grâce à la réactivité des équipes du département que je souhaite saluer ici en moins d'une semaine grâce groupe de défense sanitaire, on a pu mettre en place des analyses et puis répondre aux demandes des éleveurs. Voilà, donc on doit ajuster un petit peu notre grille tarifaire pour répondre à cette prestation de service. Voici Madame la Présidente.

Merci chers collègues.

votes pour les commissions, donc unanimité, 2 pour la commission 6 et 5 pour la commission 1.

Merci. Le pouvoir de Valérie Cume à Guillemette Kikampoie et le pouvoir de Christophe Boulogne à Esra Erkan. Des prises de parole, nous passons donc au vote. Alors, le rapport est approuvé. Nous passons au rapport budget supplémentaire 2026 présenté par Isabelle Devasier.

Voilà, donc dans le budget supplémentaire, on adopte l'adoption par chapitre du budget supplémentaire 26 du budget principal, qui s'équilibre donc en dépenses et en recettes à 217 789 759,15 euros. On adopte aussi les chapitres du budget supplémentaire des budgets annexes, le parc départemental, le laboratoire départemental d'analyse, le centre culturel. départementale de Saint-Riquier et historiale de la Grande Guerre. Et on ouvre des autorisations de programme pour 11 250 000 euros en AP et en AE pour 1 540 000 euros.

Entre temps, j'ai reçu les pouvoirs de Franck Beauvarlet à Brigitte Lhomme et de Virginie Caron à Jean-Michel Bouchy. Donc sur le budget supplémentaire, c'est vrai que nous nous sommes déjà largement exprimés ce matin en ouverture. Et évidemment, s'il y avait des questions complémentaires ou des commentaires complémentaires, je vous laisse bien évidemment la parole. Je ne vois pas de main qui se lève et donc je vais mettre au vote ce budget supplémentaire tel qui vous a été présenté dans ces grandes lignes ce matin en ouverture. Le budget supplémentaire 2026 est donc approuvé. Nous allons enchaîner avec le débat d'orientation budgétaire et je laisse Isabelle Devasier présenter les éléments principaux de nos orientations.

Oui, merci beaucoup. Vous avez tous reçu un rapport des orientations budgétaires qui fait une centaine de pages et qui est particulièrement intéressant. Donc vous avez pu avoir tous les éléments. Ça a été préparé par les services que je remercie. Et donc là, je vous présente juste les grands équilibres. Alors pour commencer, on va parler des anticipations pour la fin de l'exercice budgétaire 2026. Alors on a encore des incertitudes. On vient de nous annoncer qu'il y avait une revalorisation du SMIC. Donc ça sera des dépenses supplémentaires. Mais en gros, on peut penser que les recettes réelles de fonctionnement... s'élèveront à 739 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement à 658 millions d'euros et donc que l'épargne brute devrait aboisiner 76 millions et le taux d'épargne brute autour de 10,3%, c'était 10,5% au CFU 2025. Les recettes d'investissement hors emprunt seraient à 19 millions et les dépenses d'investissement vont atteindre un niveau historique. 132,6 millions d'euros à la fin de l'année 2026. On a anticipé sur certaines opérations qui auraient été prévues en 2027. Sur le niveau de recours à l'emprunt, je vous en ai parlé tout à l'heure, il devrait être au maximum à 22,7 millions d'euros, ce qui stabilise l'encours de dette à 215,5 millions d'euros. Le niveau d'emprunt dépendra évidemment du niveau d'exécution des dépenses d'investissement et des conditions de marché qu'on pourra obtenir. La capacité de désendettement selon le montant qui sera emprunté sera entre 2,5 et 2,8 années. Ça, c'est donc des anticipations de ce qu'on va avoir en fin d'année. Et par contre, sur le débat d'orientation budgétaire... On estime les recettes de fonctionnement à 725 millions d'euros, 5 millions de plus que ce qu'on avait au BP 2026. Mais il faut rappeler que dans tout ce qu'on va vous présenter aujourd'hui, nous n'avons pas tenu compte de la loi de finances 2027 puisque nous n'avons aucun élément factuel pour le décider. Donc là, on n'en a pas tenu compte ni en recettes ni en dépenses supplémentaires. Les dépenses de fonctionnement, on les augmente de 15 millions d'euros pour atteindre 689,5 millions d'euros. On a travaillé avec chacun des services, avec chacun des vice-présidents, chacune des directions. pour essayer d'arriver à un budget qui entraînerait 689,5 millions d'euros de dépenses de fonctionnement. L'épargne brute serait alors de 35,5 millions d'euros, soit 5%, et l'épargne nette 12,5 millions d'euros. Pour les dépenses d'investissement, on devrait s'élever à 116,8 millions d'euros. Au BP 2026, on avait écrit 119 millions, donc c'est à peu près au même moment, au même niveau. Mais comme je vous l'ai dit tout à l'heure, on va faire déjà une augmentation importante en 2026 avec des opérations qui étaient prévues en 2027. Et pour le bouclage, on aurait donc des dépenses d'investissement. dépenses d'investissement à 117,8 millions d'euros, un remboursement capital de la dette de 23 millions, qui serait financé par l'épargne brute, 35,5 millions d'euros, et les recettes d'investissement, 22,6. Et donc nous inscrivons à un emprunt d'équilibre de 82 millions d'euros, c'était 75 millions en 2026. Nous allons voter ce budget en décembre. On est effectivement avec beaucoup d'incertitudes, mais il nous a paru important de voter en décembre, en particulier pour nos partenaires qui, si on le vote en avril, ne peuvent avoir des subventions qui ne tombent qu'au mois de mai. Ils vivent sur leur trésorerie, c'est de plus en plus difficile. Paru important de le voter en décembre, malgré les incertitudes sur la loi de finances 2027. Voilà. Et les votes 5 pour en commission 1.

C

'est un débat. Oui, tu as raison. Nous avons juste voté pour l'organisation du débat d'orientation budgétaire où on a pu répondre aux questions du membre de l'opposition qui est présent à la commission. Une, c'est-à-dire Jean-Jacques Sauterre. Le seul.

Merci Isabelle pour cette présentation. Monsieur Sauterre.

Sans vouloir allonger les débats, simplement... L'exercice auquel vous nous livrez, c'est un exercice... Nous étant collégialement, voter un budget, ce qui est plutôt de saine gestion, de voter le budget avant même que l'exercice considéré ne commence, c'est plutôt ce qui devrait être la règle. Force est de constater que même dans un bon nombre de nos communes, ça n'est pas le cas, parce que l'on est tributaire des dotations de l'État, de la loi de finances. que l'on appelle maintenant le projet de loi de finances, au stade où on en est. Enfin, ce projet de loi de finances a fait au moins l'unanimité contre la partie recette au niveau de l'Assemblée nationale. C'est déjà une belle unanimité, mais contre. Donc, ça risque d'être, ce projet de loi de finances risque in fine, après des passages devant les... Les parlementaires, d'abord l'Assemblée nationale, puis le Sénat, et puis voilà, risquent finalement de se concrétiser dans sa version initiale s'il n'y a pas de... de majorité qui viennent approuver un budget rectificatif ou corrigé, vous utiliserez le mot qui vous convient. En ce qui me concerne, j'ai feuilleté, madame la vice-présidente de la première commission nous disait, j'ai feuilleté les 85 pages de la présentation de ce débat d'orientation budgétaire. J'ai noté un point sur lequel je suis assez... Pour une fois, je vais vous surprendre, je ne vais pas parler des DMTO, je vais vous parler de la taxe d'aménagement. La taxe d'aménagement, il est noté qu'il y avait eu 1,3 million qui étaient attendus en 2026, on devrait être à peu près là, mais je pense pouvoir dire qu'au stade où on en est, avec les modifications qui sont intervenues, dans le régime de collecte de cette taxe d'aménagement qu'il y a un retard, pour ne pas dire un retard certain, qui a été pris et qu'aujourd'hui, le montant que nous percevons est sous-estimé par rapport à celui que nous devrions avoir. Alors certes, on n'est jamais sûr que dans l'exercice 27, les services vont rattraper leur retard, mais vous savez qu'il y a eu une levée de boucliers dont l'origine est en partie les CAUE. qui perçoivent via les départements une cote-part de cette taxe d'aménagement, et que ces CAUE départementaux ont été dans la plus grande difficulté financière, et que même deux d'entre eux au niveau national ont cessé leur activité, faute de finances. Ce n'est pas le cas pour le CAUE 80, parce qu'il y avait... les moyens de résister à ce manque de recettes. Mais ça ne sera pas durable. Et je pense qu'il faut tout faire. Je parle en me tournant un peu vers M. le payeur départemental, qui n'y peut mais, mais quand même, de faire remonter, comme on l'a fait déjà auprès de Mme Mantel, à plusieurs reprises. que le changement de régime qui faisait qu'autrefois les DDTM enclenchaient le processus de taxe d'aménagement à la délivrance de l'acte de construction, et maintenant c'est la DGFIP qui enclenche le mécanisme de collecte de la taxe d'aménagement à la déclaration d'achèvement complet des travaux. C'est une idée qui pourrait sembler intéressante, sauf que vous savez bien qu'entre le moment où on a le permis et le moment où les travaux s'achèvent, il se passe plusieurs mois, et que ce changement de régime a de par lui-même entraîné un trou d'air. Qui plus est derrière, il y a eu, alors qui dit des attaques informatiques, qui dit d'autres, des virus, le temps que l'on réajuste les logiciels et autres. Nous sommes maintenant à près de deux années de retard. En termes de collecte. Et je profite de ce débat d'orientation budgétaire où on a déjà beaucoup dit sur ce qu'était la position par rapport aux grands équilibres. Mais là, c'est une recette qui nous fait défaut. Et je tenais à le souligner.

ceux qui ne sont pas au courant, on a lancé une action collective de l'ensemble des départements. En fait, on a les CAE qui sont financés. par l'attaque d'aménagement, mais également toutes nos politiques sur les espaces naturels sensibles qui sont aussi complètement dépendants du versement de l'attaque d'aménagement. Donc il y a une action collective qui est menée par l'ensemble des départements. Certains s'étaient lancés tout seuls, et là maintenant on fait une opération avec tous les départements qui sont volontaires. Il y en a déjà 40, mais il y en a d'autres qui rejoignent.

L'AMF, l'Association des maires de France, parce que les mairies et les communes sont dans la même situation. La taxe d'aménagement, il n'y a pas que les départements qui la perçoivent. Les communes aussi la perçoivent. Elles sont dans la même situation d'attente, et d'attente qui est génératrice de moins de recettes en période où c'est délicat, a aussi entrepris, et même... une action envers certains parlementaires qui propose de revenir à un autre dispositif, enfin, un dispositif qui s'apparenterait plus à celui qui était autrefois utilisé qu'à celui qui démontre sa relative inefficacité aujourd'hui.

faire d'archéologie, tu parles de la TDENS et de la TDCAUE. C'est bien ça ? D'autres prises de parole ? Alors, on va voter pour prendre acte à l'unanimité, je l'espère, et je ne vous ferai pas le coup de dire merci pour cette belle unanimité sur le débat d'orientation budgétaire. Non, ce sera évidemment pour prendre acte que le débat s'est bien tenu dans notre Assemblée. Françoise ? Ça marche toujours pas ? Et Zora ? Zora et Françoise ? pense que vous êtes d'accord pour acter la tenue du débat d'orientation budgétaire. Il nous reste les 10 textes à... A voir les 9 vœux émotions. Je suspends la séance pour 10 minutes pour une pause technique et nous reprenons donc dans 10 minutes. Mais désormais, j'ai la petite sonnette qui va bien. Donc je pourrais appuyer sur le petit bouton. Donc on se retrouve dans 10 minutes. Dès que M. Jardet sera rentré, nous pourrons reprendre. attendant, sachez que Sabrina Olvilmila donne pouvoir à Clauderto. en première commission, nous avons le vœu déposé par les groupes unis pour la Somme, Somme, Droite, Centre et Indépendant ainsi que Wilfried Larcher pour que l'Etat respecte ses engagements et garantisse les moyens d'action des départements. Le rapporteur est Isabelle Devasier.

Donc vous savez qu'au 95e assiste nationale des départements de France à Reims, on a une fois de plus mis en évidence que les départements devaient faire face à de plus en plus de dépenses et avec des recettes qu'ils ne maîtrisaient pas. Alors les dépenses obligatoires, notamment sur les politiques de solidarité envers les plus fragiles, ne cessent d'augmenter sans être suffisamment compensées par l'État et cette situation n'est pas tenable. Selon l'association des départements de France, pour 2027, on pourrait observer une perte de 1,8 milliard d'euros pour les départements. Et une perspective qui est d'autant plus inquiétante qu'il y a maintenant 66 départements qui pourraient bénéficier du fonds de sauvegarde. Il y en avait 58 en 2026. Et à céder à ce problème-là, il y a le DILICO. qu'on nous avait promis de rembourser en 3 ans et qui ne le serait plus qu'en 5 ans. Alors dans la version initiale de PLF 27, puisqu'on ne sait pas où est-ce qu'on va avoir, il y a le DILICO qui serait remplacé par une contribution progressive des collectivités territoriales à l'effort budgétaire et qui, elle, ne serait pas remboursable. Et donc ça serait une ponction sur nos ressources qui diminue nos capacités d'autofinancement et d'investissement. Il y avait également le problème de la réduction du taux de FCTVA qui passerait de 16,4 à 11,4 pour une grande partie des dépenses d'investissement, alors que c'est les collectivités locales qui assurent l'essentiel des services publics de proximité et une grande part de l'investissement public. Donc le Conseil départemental de la Somme demande à l'État de respecter ses engagements financiers. de confirmer dans la loi de finances le rétablissement du fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 600 millions d'euros en 2027 et de prévoir un soutien durable aux départements les plus fragiles, de renoncer à la création de la contribution progressive des collectivités territoriales à l'effort budgétaire, de préserver le taux actuel de l'FCTA à 16,4, d'assurer une compensation plus juste et pérenne des dépenses de solidarité nationale avec une... prise en charge de 50% des dépenses APA et PCH à horizon 2028 et de renoncer à toute nouvelle ponction financière qui affaiblirait les départements et d'engager une véritable concertation sur l'autonomie financière. Voilà l'objet de ce vœu qui sera adressé au Premier ministre. Est-ce qu'il y a des questions ? Les votes de la Commission, c'est passé trop vite, je n'ai pas vu. 4 pour. Est

-ce qu'il y a des questions ? Alors, madame Mercan et monsieur Stotter.

Très rapidement, Madame la Présidente, sur ce vœu qui appelle à ce que le gouvernement et l'État, au sens large, respectent sa parole et n'invente pas à chaque nouvelle session budgétaire des dispositifs qui viennent reprendre ou amoindrir ce qu'ils s'étaient engagés à faire précédemment. Donc, naturellement, sur ce vœu, nous... Dans la prolongation de ce que nous avons connu lors de l'Assemblée des assises des départements de France qui se sont tenus, nous voterons ce vœu, je pense, unanimement.

Erkan ? Exactement, c'était pour dire à peu près la même chose que Jean-Jacques. On partage bien évidemment les intentions de ce vœu. Donc

nous allons mettre au vote avec le pouvoir de Margot Delettré pour Olivier Jardé. L'unanimité des personnes présentes ou ayant donné un pouvoir. Nous passons à la deuxième commission avec un vœu déposé également par les élus de la majorité pour une meilleure affectation des allocations familiales au financement de la protection de l'enfance. La parole à Jean-Michel Bouchy.

bien, Madame la Présidente. Pour ce vœu, je ne vais pas vous faire une relecture de ce texte, mais simplement répondre par rapport à des échanges qu'on a pu avoir en commission. Je vais essayer d'être le plus pédagogue possible par rapport à ce qui avait été évoqué, notamment par Guillemette, dessus, sachant que ça ne changera peut-être pas le sens des votes, mais au moins pour avoir une explication encore un peu plus complète. Alors, le vœu que vous ai présenté aujourd'hui repose sur un principe simple. Lorsque la collectivité assume effectivement la charge d'un enfant placé, les ressources destinées à cet enfant doivent prioritairement contribuer à sa prise en charge. Lorsqu'un enfant est confié à l'aide sociale à l'enfant, ce sont le département, ses services, les assistantes familiaux, les établissements et les professionnels de la protection de l'enfance qui assurent au quotidien son hébergement, son alimentation, sa scolarité, son accompagnement éducatif, sa santé et sa sécurité. Cette mission représente un engagement humain considérable. Elle représente également une charge financière croissante pour les départements, alors même que les dépenses de protection de l'enfance connaissent depuis plusieurs années une augmentation continue. Dans ce contexte, une question légitime se pose. Pourquoi les allocations familiales correspondant à un enfant placé continuent-elles, dans une majorité des situations, à être versées aux parents alors que les dépenses quotidiennes liées à cet enfant sont assumées par la collectivité ? La loi est pourtant claire. Le principe prévu par le Code de la sécurité sociale est que la part des allocations liées aux enfants placés doivent être versées au service qui en assure la prise en charge. Le maintien aux parents est une dérogation décidée par le juge lorsqu'elle répond à l'intérêt de l'enfant. Or, les chiffres montrent qu'aujourd'hui un renversement de cette logique. Au niveau national, près de deux tiers des familles concernées continuent à percevoir l'intégralité des allocations. Dans la somme, plus d'un enfant placé éligible sur deux continue d'ouvrir le droit à des prestations versées à ses parents. J'ai entendu naturellement les objections en commission 2 de Guillemette. La première consiste à dire que les parents continuent souvent à exercer leur rôle parental. C'est vrai. Beaucoup maintiennent un lien avec leurs enfants, participent à son éducation et préparent son retour. Mais précisément, le vœu ne remet aucunement en cause cette possibilité. Il ne demande pas la suppression des dérogations. Il demande simplement que celles-ci redeviennent des exceptions dûment justifiées. La seconde objection était celle du risque de fragiliser certaines familles déjà en difficulté. Là encore, cette préoccupation est légitime. Mais les allocations familiales ont avant tout vocation à accompagner la prise en charge de l'enfant. Lorsque celle-ci est assurée par la collectivité, il est normal que la ressource suive la charge. Les situations particulières continueront naturellement à être appréciées par le juge au regard de l'intérêt de l'enfant. Enfin, certains pourraient craindre une remise en cause de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Ce n'est absolument pas l'objet de ce vœu. Au contraire, nous réinfirmons pleinement le rôle du juge des enfants. Nous demandons simplement que le cadre législatif soit clarifié, afin que le principe fixé par la loi soit effectivement appliqué et que les décisions dérogatoires puissent être mieux suivies et mieux évaluées. Mes chers collègues, ce débat n'oppose pas les parents au département. Il nous invite à nous interroger sur la manière la plus juste d'affecter les ressources publiques destinées aux enfants les plus vulnérables. Donc, je rappelle, ce vœu ne vise ni à sanctionner les familles, ni à remettre en cause le rôle des juges des enfants. Il poursuit un objectif simple de cohérence et de bonne utilisation des données publiques. Lorsque le département assume la prise en charge quotidienne d'un enfant, il est légitime que la part des allocations correspondant à cet enfant lui soit prioritairement versée. Les situations particulières justifiant un maintien aux parents doivent naturellement demeurer possibles, mais comme une exception motivée et non comme une pratique devenue majoritaire. Parce que chaque euro consacré à la protection de l'enfance doit être utilisé au plus près des besoins des enfants que la République nous confie, je vous invite donc à voter naturellement ce vœu. Voilà pour mes explications et par rapport aux questions de guillemets.

Merci Jean-Michel. Guillemette Kikampoie.

du coup, je vais vous partager un peu ce qu'on s'est dit. On est, Zora et moi, sur les mêmes positions, on n'a pas évolué. La loi indique, et il y a des textes qui l'exposent, lorsqu'il y a un maintien de lien affectif avec la famille, c'est le juge qui décide du fait qu'on puisse ou pas. percevoir les allocations familiales. Les caisses d'allocations familiales reçoivent alors le jugement qui indique qu'on suspend ou pas les allocations familiales. Si on suspend les allocations familiales dans une famille, imaginons, je suis maman et j'ai deux enfants qui sont placés, mais que j'accueille peut-être un week-end sur deux ou à l'occasion des vacances. Si je les accueille, il faut que je puisse les accueillir dans des conditions dignes au regard du logement et au regard des prises en charge au moment où je les aurai. Si on me suspend les allocations familiales, la CAF va se pencher sur ma situation familiale. Je n'aurai plus d'allocation pour les deux enfants, puisqu'on considérera que je ne les ai plus en charge. Mais du coup, ça va également faire baisser le RSA si je perçois un RSA, la prime d'activité si je perçois une prime d'activité, et éventuellement l'allocation logement. Si mes ressources ne me permettent pas d'honorer un loyer à hauteur de ce qui m'est demandé et que je n'ai plus l'APL, je peux me mettre en difficulté au regard du logement que j'occupe. Imaginons que je n'arrive plus à payer, je grossis le trait. Mais j'ai plus d'APL, mes ressources sont moindres et je ne peux plus honorer mon loyer. Il se trouve que je peux être exposé à des expulsions locatives. Donc tout ça nous fait dire que ce n'est pas rien. que de dire on suspend les allocations familiales et qu'il faut voir plus loin que ça. Je rappelle que le juge statue sur la nécessité de maintenir ou pas les prestations familiales. Il le fait et je pense qu'il connaît son métier. Et que du coup, l'objectif, lorsqu'un enfant est placé, ce n'est pas d'être placé toute sa vie. C'est aussi de pouvoir retravailler un retour à la maison et de favoriser le lien avec les familles. Ce que vous proposez, si tu lis les trois, ce que vous demandez, il y aurait un sujet sur lequel je serai d'accord et je vous l'ai dit. C'est sur le troisième alinéa à la fin du texte, de dire la demande que je ferai là aujourd'hui, c'est avant qu'on s'engage, de toute façon on votera pas ce, enfin ce qui nous concerne sur notre groupe, on votera pas ce vœu, mais ce serait de dire pourquoi pas, vous voyez le troisième à la limite, réaliser un bilan annuel de l'affectation des allocations familiales, et je posais la question, de savoir combien d'enfants sont en rupture de lien vraiment avec les parents. Ça, à la limite, on pourrait en rediscuter. Mais pour le reste, je pense que c'est mettre encore en précarité des gens qui sont déjà en grande précarité et qu'on ne favorisera pas le retour dans des conditions décentes de l'enfant à la famille. Donc, nous ne voterons pas pour ce texte.

Par rapport à une réponse, en fait... Évidemment, de la façon dont tu t'es exprimé, je comprends ta façon de faire et de l'expliquer. Mais en même temps, c'est faux. Parce que toi, guillemette, quand tu passeras devant le juge des enfants, on peut te retirer de façon totale, mais on peut aussi te donner... l'intégralité ou de façon partielle. Le fait qu'il y ait un lien maternel qui reste et un vrai lien qui a été étudié par le juge, il maintiendra l'intégralité. Il maintiendra l'intégralité. Actuellement, alors peut-être que les services me diront, je me suis trompé, mais on est actuellement à 31%. On reçoit ça au niveau du département. Il y en a 18% qui continuent à aller vers les familles. les oncles, les tantes, qui peuvent aussi accueillir des enfants que nous, nous gardons, et on les laisse sans aucun problème. Après, il y a 51% qui, en fait, ne viennent pas du tout au département. Et dans ces 51%, il y a certainement ceux... que tu es en train d'évoquer et qui sont sur un aspect dérogatoire, qui pourront continuer à recevoir. Par contre, ceux qui, en fait, ne s'occupent pas, qui ne vont jamais voir leurs enfants, qui, en fait, se sont détachés complets, parce que même si pour nous ça paraît huirissant, ça existe. Nous devons, nous, être capables de pouvoir assumer financièrement aussi l'éducation des enfants. Et c'est là-dessus où on est d'accord tous les deux, mais en même temps, c'est sur ta peur de dire « si on me retire », ben non, on ne retire pas comme ça. On retire en fonction si on s'occupe ou pas de l'enfant. Et que la loi dit que normalement, ça devrait arriver au département. et que ça n'arrive pas au département.

On ne peut pas se substituer à ce que va décider le juge. C'est lui qui décide, au vu de l'évaluation qui lui a été faite par les travailleurs sociaux et par les services, de dire « je statue sur « il n'y a plus de lien affectif, il n'y a plus de lien, on suspend la CAF ». Pourquoi nous, on devrait se substituer à ce que... Moi, je suis surprise de cette

proposition. Nous, on ne se substitue pas. On applique simplement... la décision du juge, mais avec des versements qui reviennent. Parce que là, pour l'instant, il en manque quand même un petit peu beaucoup dedans. Et que nous, pendant ce temps-là, on est à plus, là c'est sous la coupe d'Olivier, mais on est à plus de 2200, je crois, enfants actuellement. Et que vous l'avez vioquiez ce matin dans les propos éminaires. que les enfants étaient importants et qu'il fallait qu'on puisse avoir un encadrement qui soit digne de ce nom. Et qu'il y a quelques milliers d'euros là qui en fait se promènent pour des parents qui ne s'occupent pas des enfants. Mais ça n'enlève rien à ceux qui ont un lien et qui continuent à les recevoir de toucher la CAF. Ça ne pose pas de problème du tout.

Jean-Claude Renaud puis Esraël Ercan.

Mais le cadre, il est posé par la loi. Et il y a un rôle qui est dévolu à un juge, à une autorité judiciaire. Qui sommes-nous pour nous permettre de substituer au jugement d'un juge qui est autorité ? C'est-à-dire qu'on peut... On peut considérer que là, ça ne devrait pas... Mais dans ce cas-là, il doit sûrement exister une procédure pour signaler le défaut. Le juge pensait qu'il y avait un lien qui était établi avec les enfants. Les services de suivi se rendent compte que ce lien n'a pas été respecté. Et à partir de là, il peut y avoir une situation revue par le juge. Pour moi, les choses existent pour que les choses fonctionnent bien. Qu'il y ait plus de transparence et qu'il y ait plus d'informations sur la manière dont... Peut-être, ça ne me fait pas. Jean-Claude,

c'est tout à fait ce que nous écrivons. Nous ne demandons pas à nous substituer aux juges qui, de par la loi aujourd'hui, décident d'appliquer une dérogation ou pas. Ce que nous demandons, c'est de faire évoluer le cadre législatif et de renforcer l'information et les échanges entre les juridictions, les caisses d'allocations familiales et les départements pour garantir une application effective des dispositions légales. Un suivi régulier des décisions, c'est ce que tu évoquais, de maintien et une meilleure connaissance des sommes effectivement versées à l'ASE. Donc c'est tout à fait ce que nous demandons. Nous ne voulons pas nous substituer à la justice. De toute façon, c'est impossible. Mais aujourd'hui, peut-être de manière un peu simpliste, aujourd'hui, on entend un refrain qui revient souvent « Qui casse doit payer ». Moi, j'ai envie de dire... qui éduquent les enfants doivent percevoir les allocations familiales. Que les allocations familiales soient maintenues dans les familles, lorsque le lien affectif est entretenu, lorsque les parents prennent toujours les enfants, lorsqu'ils s'inquiètent de ce qu'ils vont choisir comme évolution, comme étude, etc. Ok, pas de difficulté. C'est davantage sur les familles qui aujourd'hui se désintéressent totalement de leurs enfants qui sont placés... auprès du département et qui bénéficient des allocations familiales sans assurer d'accompagnement de leurs enfants.

Excuse-moi, mais c'est pas ce qui est... Parce qu'à partir du moment où tu poses dans l'article 1er de faire évoluer le cadre législatif applicable, on ne sait pas véritablement dans quelle direction, puisque après on dit « afin de garantir la part correspondante bénéficient prioritairement aux services départementaux », c'est déjà la loi. Donc poser la question de l'évolution. du cadre législatif, implicitement, vise à remettre en cause. La loi, le cadre législatif aujourd'hui. Bien sûr. Mais tu n'es pas

allé au bout de la phrase. Qui en assure la prise en charge effective ? Lorsque la prise en charge est répartie à la fois sur le département et les familles, pas de difficulté pour que les familles continuent de toucher les allocations familiales. Mais lorsque le département est chargé d'enfants et que les familles ne s'en préoccupent plus du tout... Pourquoi laisser les allocations familiales aux parents ? Et j'entends ce que Guillaumet Kikampoie... Oui, c'est le juge qui le décide. C'est pour ça qu'il ne s'agit pas de se substituer, mais de demander à la fois une évolution du cadre législatif et un meilleur suivi. du maintien des allocations familiales auprès des familles lorsque le lien familial est préservé. Est-ce qu'il y a quand ? Et après, nous mettrons au vote.

Oui, Madame la Présidente. À mon sens, il y a une confusion entre les missions de l'État, des départements et des CAF. La protection de l'enfance est une politique départementale et il appartient au département de financer cette politique. Là, ce que vous demandez, c'est que les allocations familiales soient, par une modification législative, en partie fléchées comme une nouvelle recette pour les départements à qui on a confié... Attends Jean-Michel, laisse terminer. Oui, mais pour une partie, via la Caisse des dépôts, je sais, le PQ, je répète,

la règle aujourd'hui, établie par la loi, c'est que les allocations familiales doivent aller au service qui assure l'éducation des enfants, c'est-à-dire le département. C'est la dérogation aujourd'hui qui permet, donc dérogation prévue par la loi, qui permet aux juges de maintenir les allocations familiales. Le problème, c'est qu'aujourd'hui, nous avons des familles qui... continuent de percevoir les allocations familiales sans se préoccuper le moins du monde de leurs enfants.

Lorsque les

liens familiaux sont totalement coupés, je suis désolée, la loi doit s'appliquer. Alors il revient au juge de le décider, c'est pour ça qu'on sollicite une évolution, pour que la dérogation ne devienne pas la majorité des situations, pour que ce soit le département qui est chargé de la protection de l'enfance, qui a les enfants à la charge, bénéficie des recettes pour pouvoir assurer. encore plus d'actions en leur faveur. Sincèrement, je pense qu'on n'arrivera pas à s'entendre sur ce sujet-là. Je vous ai laissé vous exprimer.

C'est la première

fois que j

'interviens sur le sujet. Je n'ai pas fini mes propos. Tu

avais coupé ta phrase et tu ne parlais plus, donc j'ai pris la suite, mais je te laisse terminer. Il n'y a pas de difficulté.

Alors, ce que reconnaît aussi la manière dont vous avez rédigé le vœu, à un moment donné, la question qui se pose aussi, c'est celle de la stabilité du cercle familial et de préparer, vous le mettez vous-même dans ce vœu, de préparer le retour de l'enfant au domicile. Je ne sais pas si c'est au département de s'interroger sur la perception de cette allocation et de ce qu'en fait la famille et de la décision de justice. Éventuellement, si cette allocation ne doit plus être versée, il me semble que c'est une décision de justice et ce n'est pas à nous, département, de porter une parole à ce sujet. Et donc je pense qu'on ne soutiendra pas ce vœu. Et les intentions, pour moi, la manière dont c'est présenté, j'ai l'impression qu'en fait, on veut quelque part rendre responsables les familles. Et je pense que ce n'est pas ce qu'on porte aussi, nous.

Toutes les actions que nous mettons en place au niveau de la protection de l'enfance, je ne parle pas de l'hébergement, de l'accueil en famille, mais des actions d'accompagnement autour, recherchent le retour en famille lorsque c'est possible. C'est ce que nous souhaitons pour les enfants. Aujourd'hui, le vœu qui est déposé, c'est justement pour... Voilà, pointé l'absurdité quand même par rapport au cadre légal qui dit que les allocations familiales doivent être versées au département, sauf... La dérogation existe, mais elle est devenue la majorité des situations des décisions de justice, sauf lorsque le juge apprécie qu'il y a toujours un lien entre les parents et les enfants, et qu'il convient de maintenir les allocations familiales dans le cercle familial. Mais lorsqu'il n'y a plus de lien... Je suis désolée, j'estime que le cadre législatif est incomplet parce que finalement la dérogation est devenue la règle. Il ne s'agit pas de revoir l'essence de la loi actuelle puisqu'elle est bonne la loi actuelle. À partir du moment où les enfants sont confiés, les allocations familiales doivent être versées au service qui assure l'éducation des enfants. C'est déjà le cas de par la loi. Le problème aujourd'hui, ce sont les dérogations qui sont apportées. Et c'est pour ça que le deuxième point, c'est de demander un renforcement de l'information et les échanges entre les juridictions, entre la justice, les caisses d'allocations familiales et le département. C'est bien pour cela. Mais on ne va pas tomber d'accord sur ce vœu. Moi, j'en suis bien consciente, mais j'assume réellement ce vœu, enfin, nous assumons ce vœu, parce qu'il arrive un moment... De la même façon que lorsqu'on casse, on paye. De la même façon, si c'est le département qui éduque les enfants et que les parents ne s'en préoccupent plus, c'est normal que ce soit le département qui touche les allocations familiales. Et c'est déjà inscrit dans la loi. Mais dire ça, tu ne peux

pas laisser... Moi, je le reçois comme ça. J'ai l'impression que le fait de ne pas voter ça... Ce serait cautionner un laxisme. La question n'est pas là du tout. La question, c'est qu'on a un cadre qui est posé aujourd'hui. Il y a des moyens. C'est un juge qui fait une dérogation. Donc imaginons que la majorité des familles, que la totalité même des familles, garde un lien. Si c'est la loi, le juge, il applique la loi. S'il n'y a pas de lien, et nous sommes au plus près des enfants, à nous d'interpeller le juge, de remettre en cause la décision et la dérogation. Et le juge, à lui de le faire. Mais qu'est-ce qui nous empêche aujourd'hui de signaler ces cas-là, si on les connaît ?

je le disais, nous ne tomberons pas d'accord sur le sujet. Donc je vais mettre au vote ce vœu. Le pouvoir de Sabrina, c'est... pour Sabrina... Sabrina Olvilmila est pour également, et je pense que le vœu est approuvé. Nous passons au vœu suivant.

Donc...

Donc je passe la parole à Jean-Michel Bouchy.

Donc le vœu suivant c'est défendre la solidarité européenne et les moyens consacrés à l'alimentaire. Donc là pour faire un peu plus court que le sujet d'avant, en fait l'Europe a une enveloppe qui nous était allouée et il y avait 5% qui partaient globalement sur l'aide alimentaire. Sauf que là, il y a Valérie Deveau au niveau de l'Europe qui défend le projet, ça sera en décembre, mais c'est bien de prévenir maintenant. En fait, ils veulent faire maintenant une enveloppe sans fléchage particulier. Et donc, on risque de perdre beaucoup d'argent pour la nouvelle mouture 2028-2034. Donc c'est important de faire attention à ça, puisqu'on sait bien que les 5% qui sont pour l'aide alimentaire sont extrêmement utilisés, surtout en ces temps, et qu'on a très peur, et les services de l'Europe au niveau des départements ont vraiment très très peur qu'en fait que ça soit noyé dans un package et que les 5% n'y soient plus. Peut-être 1, 2, 3%, je ne rêve pas que ce soit 6%. Mais voilà, en fait, voilà le résumé de ce thème.

Isabelle Devasier nous avait déjà alerté il y a quelques mois sur perspective. Valérie Deveau est intervenue au niveau européen pour défendre ce fléchage vers l'aide alimentaire. Donc j'espère que sur ce vœu, nous allons nous rejoindre. Monsieur Stotter.

une fois, votre espoir ne sera pas déçu, Madame la Présidente. Nous allons mêler nos voix aux vôtres pour, là, après avoir rappelé l'État à ses devoirs, on va rappeler l'Europe à ses devoirs et de ce qui figure, d'ailleurs, dans la politique européenne qui est un... Pour nous, quelque chose qui doit protéger les citoyens et notamment les citoyens les plus démunis, ceux qui se trouvent en précarité alimentaire. Donc nous allons voter ce vœu et je pense que nous avons été nombreux aussi à apporter notre soutien le week-end dernier à la collecte qui a été lancée par la banque alimentaire notamment dans les magasins.

Juste pour rappeler qu'actuellement, un quart des denrées alimentaires distribuées par les banques alimentaires sont financées par l'Europe. Et les gens ne savent pas forcément. On dit souvent que l'Europe est éloignée des habitants. Là, actuellement, c'est un quart des... Oui, il faut que ça continue. Mais actuellement, c'est déjà un quart. Et les gens ne savent pas forcément.

niveau des commissions. Dans la commission 2, il y avait 3 pour et 2 abstentions. Dans la commission 1, 3 pour et 1 abstention.

Sur les abstentions, c'était simplement que nous souhaitions en référer à nos groupes.

Nous pouvons donc passer au vote. Il y a unanimité sur ce vœu. Nous passons au vœu concernant une meilleure transparence et une juste répartition des financements de la journée de solidarité. Françoise Ragno.

Suite à la canicule de l'été 2023, il avait été instauré une journée de solidarité par la loi de 2004, une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge de la dépendance. Donc vous savez que ce dispositif repose sur 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées par les salariés concernés et sur une contribution patronale de 0,3% de la masse salariale. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, cette journée de solidarité doit générer 3,36 milliards d'euros en 2026, au sein d'un budget national consacré à l'autonomie d'environ 43 ,370 milliards d'euros. Si ces ressources participent effectivement au financement de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées, leur utilisation... et leur répartition méritent d'être rendus plus lésibles pour les citoyens qui contribuent à cet effort de solidarité. Les départements assurent notamment le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, LAPA, et la prestation de compensation du handicap, PCH, dont le financement demeure partagé avec la solidarité nationale. Donc cette situation soulève la question de l'adéquation entre les ressources collectées, les concours effectivement reversés au département et les charges qu'ils supportent. Cette interrogation prend une dimension particulière car dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027, Il est prévu le transfert de 300 millions d'euros de contributions sociales généralisées au département, mais compensé par une diminution équivalente des concours de la CNSA. Cette opération, finalement, n'apporterait aucune ressource supplémentaire au département. Le Conseil de la CNSA lui-même a demandé le 15 octobre dernier la suppression de cette disposition et l'engagement d'une trajectoire permettant de porter à 50% la couverture nationale des dépenses départementales d'APA et de PCH. En conséquence, les élus de la Somme... demande au gouvernement de publier un bilan exhaustif de la journée de solidarité depuis sa création en 2004, précisant année par année les sommes collectées, leur évolution, leur affectation effective aux différentes politiques de soutien à l'autonomie. 2. De garantir une transparence territoriale de l'utilisation de ces ressources, particulièrement pour le département de la Somme, les concours financiers reçus de la CNSA, leur évolution et leur part dans les dépenses réellement supportées au titre de l'autonomie. 3. De préserver intégralement la vocation initiale de la journée de solidarité, en garantissant que les contributions collectées demeurent affectées au financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. et ne servent pas à compenser un désengagement financier sur d'autres ressources consacrées à cette politique. En cas de renoncer aux simples substitutions de financement qui ne procurent aucune ressource supplémentaire au département, notamment au mécanisme envisagé dans le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2027, et de garantir que toute nouvelle recette annoncée constitue un soutien financier réel. Et enfin, d'engager une réforme durable du financement de la dépendance et du handicap, prévoyant une progression effective et pérenne de la participation nationale aux dépenses départementales, avec pour objectif une couverture d'au moins 50% des dépenses d'APA et de PCH, selon un calendrier clairement défini.

Madame la Présidente. Je ne vous ai même pas laissé le temps de dire que vous espériez que ce vœu soit voté unanimement. Je pense qu'on n'aurait même plus, pour faire bonne mesure dans ce vœu, leur demander est-ce qu'enfin une loi grand âge voit le jour, ce qui permettrait effectivement de répondre au point 5, qui est d'engager une réforme durable du financement de la dépendance et du handicap. Je trouve... Alors nous allons voter ce vœu, vous l'avez compris, puisque à nouveau on rappelle à l'État ses engagements et... la ligne de conduite qui devrait être la sienne. Je trouve quand même que c'est un peu fort que nous soyons obligés de rappeler dans un vœu qu'avoir pour objectif une couverture d'au moins 50%. C'est ce qui devrait être de base. On en vient à réclamer ce qui est la loi, l'obligation, l'engagement qui a été pris. Donc, bien sûr, nous voterons ce vœu. Et comme vous, Nous espérons qu'il sera suivi des faits par une réponse autre que par la ministre déléguée auprès de la ministre de la Santé des Familles, qui vous dira que nous en avons pris pleine mesure et c'est gentil de nous l'avoir fait parvenir.

Merci. Nous passons au vote. Et à unanimité des présents et des votants, nous passons à la troisième commission avec une motion déposée par l'Assemblée en commun gauche-démocrate républicaine et avenir solidaire et durable. La parole à Jean-Louis Piau.

Merci, Madame la Présidente. Je ne vais pas vous lire in extenso, vous l'avez tous lu, je suppose. La motion, il s'agit de la création d'une dotation d'urgence destinée à la sauvegarde du patrimoine communal contre la mirule dans le département de la Somme. Vous avez tous bien lu le courrier Picard, on l'a su comme ça, il y a 22 communes dans la somme qui sont officiellement impactées, à l'échelle de notre département, dont l'intégralité du territoire de la commune d'Alancourt d'ailleurs. Donc là, il faut savoir que pour financer Villers-Bretonneux pour les écoles qui étaient atteintes par la Myrule, nous avons fait appel au fonds d'appui aux communes dont nous disposons, qui n'est pas normalement dévolu à ça. Bon, là, vu le degré d'urgence, on a accepté à Guillemette qui est en poids de faire cela. C'est un problème qui commence à... quand même à prendre beaucoup d'importance. D'ailleurs, nous avons voté en quatrième commission une somme de 60 000 euros pour l'ancienne sous-préfecture de Montdidier au chaos. Elle serait atteinte par les mérules parce qu'il y a quelques signes, mais il y a encore à analyser un peu cette situation. Voilà donc ce qu'en sert du bâtiment. « Serpula lacrimance » en latin. Il mériterait d'obtenir une question à fond d'urgence. Alors les assurances sont très frileuses parce qu'ils mettent ça sur le coup d'un mauvais entretien ou quoi que ce soit des locaux. Je ne sais pas, mon collègue de M. Demulle pourrait être atteint par cette mérule dans la mairie de... Non, du tout ? Du tout, du tout ? À ces journalistes. Merci Jean

-Louis.

Voilà, donc voilà.

Alors, monsieur Bohin va présenter la position de la majorité sur ce vœu.

Ensuite, je

donnerai la parole à Esraël Erkan.

Alors justement, à ces journalistes, je rebondis sur ce que tu viens de dire, Jean-Louis. J'ai découvert comme toi aussi dans la presse la liste des communes qui a été arrêtée par la préfecture, qui, semble-t-il, possède des cas de mérule. Alors, la commune que j'ai administrée pendant un certain nombre d'années fait partie de ces communes-là. J'ai été très surpris quand j'ai vu ça, parce qu'en fait, je connais le cas de Mérule, il porte sur une seule habitation de la commune. Quand on lit l'article, on a l'impression que Conti, il y a la moitié des habitations qui sont touchées par la Mérule. Ça ne concerne qu'une seule habitation de la commune, et cette habitation-là a été inoccupée pendant quasiment deux années et demie, voire trois ans. Donc pas chauffée, propice au développement de la Mérule. Je ne sais pas si c'est le cas des autres communes, mais en tout état de cause, pour Conti, je suis un petit peu surpris quand même que ça fasse partie de la liste, d'autant que les nouveaux propriétaires font actuellement le nécessaire de telle façon à résorber la problématique. Après, par rapport... à l'urgence de répondre et puis d'aider les collectivités qui sont victimes de ce champignon. Il faut savoir que le fonds d'appui aux communes tel qu'il existe aujourd'hui permet, dans le cadre de la réhabilitation des logements, de financer les cas de les travaux qui pourraient être destinés à résorber les cas de Mérule. Donc voilà, il y a un dispositif qui existe, il suffit de le mobiliser. C'est vrai que jusqu'à maintenant, on n'a jamais eu de demande par rapport à ça, mais la possibilité existe en fait.

Il y a la commune de Villers-Brotonneux qui m'avait alertée avant les congés d'été sur un problème de mérule dans son école. Et donc, monsieur le maire de Villers-Brotonneux a sollicité le fonds d'appui aux communes. Et il a d'ailleurs remercié le département d'avoir voté une subvention pour les travaux dans son école.

Esra. Oui, madame la présidente. Sur les 22 communes touchées dans notre département, une petite recherche nous avait permis de voir qu'on était parmi les 10 territoires les plus touchés au niveau national par la Mérule. Et ce qu'on se disait aussi avec les collègues, c'est que c'est une situation exceptionnelle pour laquelle les communes n'ont pas forcément prévu dans leur budget ce type d'intervention. Ce sont des interventions qui coûtent quand même plusieurs milliers d'euros que la commune doit prendre. À sa charge, là, pour le coup, pour Villers-Bretonneux, il s'agit d'une école, mais souvent, ce sont des bâtiments communaux qu'on ne peut pas condamner et empêcher nos administrés d'y accéder définitivement. Et donc, sur le fonds d'appui aux communes, il n'existe pas de bonification pour la Mérule, les 5% qui permettraient d'avoir un petit peu plus que les 25%. Et on a par le passé, sur des situations exceptionnelles, notamment... Il me semble une tempête qui avait touché une commune du département, mis en place un fonds d'urgence spécifique pour une commune, que tu connais bien. Pourquoi pas penser aussi à la mise en place d'un fonds de ce type pour vraiment aider les communes qui seront touchées par cette situation.

Je vais me répéter, mais effectivement, tu faisais allusion aux mesures exceptionnelles dans le cadre des tempêtes, des tornades, des coulées de boue, le dispositif exceptionnel qui permet aujourd'hui d'aider les communes quand elles subissent ce genre de désordre. En ce qui concerne la Mérule, je me répète, le dispositif existe aujourd'hui, il suffit de le mobiliser. Alors certes, effectivement, on ne peut pas booster au-delà de 25%. Dans les critères existants délibérés dans cette Assemblée, aujourd'hui non. Mais oui, on peut toujours. Mais voilà, aujourd'hui non. Mais voilà, je ne peux pas entendre qu'il n'existe rien. Il existe quelque chose.

Tout comme, je reviens sur la commune de Villers-Brotonneux qui a sollicité également la DETR en alertant le préfet sur l'urgence de la situation et l'État a pris en considération également au titre de la DETR. La DETR uniquement

si c'est dans le cadre d'école d'avenir et que la commune de Jantel et Cachy acceptent de rejoindre l'école de Villers

ne connais pas aussi... Dans le détail, ce dossier, notamment par rapport au regroupement pédagogique, il faudrait faire. Jean-Jacques Stotter.

Madame la Présidente. Je crains que vous ne soyez en train d'avoir une position dogmatique. Alors je veux vous alerter. En effet... Il me semble que c'est du pragmatisme dont nous parlons ici. Cette motion, qui n'est pas très longue d'ailleurs, elle appelle simplement à la solidarité départementale et au rappel de la solidarité nationale, dont on a parlé et les vœux que nous avons votés unanimement appelaient à cela déjà, et même au niveau européen pour l'aide alimentaire. Non, ce que l'on demande simplement, c'est que l'on ait un regard particulier sur quelque chose qui... qui a plutôt tendance à exister et qui commence à toucher les bâtiments publics. Il ne s'agit pas d'interférer sur une maison qui a été inoccupée, etc. Il s'agit de bâtiments publics dont on parle. Et ils sont pour la plupart peu occupés, peu utilisés. Une mérule. ou un Mérule, parce que les deux se disent, qui se trouverait loti dans une charpente d'église, au moment où ça va se découvrir, il y aura beaucoup de dégâts. Et la solidarité, qui devrait être celle de proximité de notre collectivité, pourrait l'imaginer. Alors vous allez me dire « Non, c'est pas grave. Il y a le fonds d'appui aux communes. » Pardon de rappeler, Madame la Présidente, que quand on a parlé de ce fonds d'appui aux communes et de la façon dont il pouvait être mobilisé, j'avais déjà alerté en disant « C'est un fonds d'appui aux communes qui devient un peu un fourre-tout. L'aide au maintien du dernier commerce. » dans le fonds d'appui aux communes, l'existence de la Mérule ou autre, dans le fonds d'appui aux communes, fonds d'appui aux communes qui, certes, a le mérite d'exister. Encore grand merci à la majorité de l'avoir maintenue. Mais quand même, cette solidarité qu'on devrait exercer sur des bâtiments publics, vous avez parlé d'une école, il est question d'un patrimoine cultuel, également touché par la Mérule. Demain, Je crains, et je ne parlerai pas, d'un bâtiment qui aurait pu flotter à un moment donné, qui a été touché par un champignon dont on m'assure que ce n'est pas la mérule. Mais en tout cas, le Somme 2 nous a coûté déjà bien plus cher que ce qu'on envisage de mettre pour aider les communes. Je pense que ça vaudrait... Je respecte les positions qui sont vôtres, mais je pense que ça se veut... Cette motion mérite qu'au moment où on vient de terminer un débat d'orientation budgétaire, au moment où on prépare le budget primitif, de peut-être amener à ce qu'on réfléchisse, à ce qu'on pourrait faire pour ces cas particuliers qui ne sont pas, et on l'espère, qui n'iront pas de manière exponentielle, mais qui existent aujourd'hui et qui le seraient. Bon de pouvoir traiter. Peut-être que la solution résiderait simplement à dire on bonifie le taux en prenant sur votre enveloppe, mais hors enveloppe du canton, en disant voilà, si le fonds d'appui aux communes intervient à 25%, le département rajoutera 10 prix sur une dotation spécifique. Ça pourrait être ça. Prenez le temps d'y réfléchir. Nous, pendant ce temps-là, on va voter la motion.

mais la Mérule, ça peut parfaitement arriver qu'elle soit prise en charge par les assurances. Ce qui compte, c'est que ce soit la conséquence d'un événement garanti. Donc, si c'est une mérule qui se développe parce qu'il y a un défaut d'entretien notoire d'un bâtiment qui prend l'eau, et que tout le monde sait qu'il prend l'eau, et qu'au bout d'un moment, forcément, ça devient une évidence que la mérule attaque, là, ce ne sera pas garanti. Mais si c'est une mérule qui arrive parce qu'il y a un dégât des eaux qui est garanti par le contrat d'assurance, ça fait partie des conséquences. Moi, j'ai déjà payé plusieurs cas de mérule à des clients parce que c'était des conséquences de sinistre garantie. Après, est-ce que c'est la vocation du département d'intervenir quand il y a un défaut d'entretien notoire et que la mérule, du coup, n'est pas prise en charge par l'assurance et que ce serait à nous d'intervenir ? À ce moment-là, on va intervenir quand il y aura une fissure dans le mur, on va intervenir quand il y a le sol qui va se dérober. C'est compliqué. On n'est pas non plus assurance tourique au département. Mais en tout cas, il y a vraiment des cas. Et ma collègue assureur à côté de moi confirme, les assureurs ne se débinent pas sur la mirule. Ce qui compte, c'est que ce soit effectivement par un défaut d'entretien notoire de l'immeuble qui fait que de toute façon, ça devait arriver.

Allez, nous passons au vote. La motion est rejetée. Nous passons au vœu déposé par la majorité. Ce qui est possible pour Notre-Dame et l'hôtel de ville de Limoges doit l'être pour tous nos territoires. La parole à Pascal Boin.

Madame la Présidente. Je ne vais pas vous relire tout le vœu, parce que je pense que vous l'avez lu de fond en comble. En fait, ce vœu met en exergue deux modes de traitement, deux poids, deux mesures. D'un côté, les collectivités locales, qui dans le cadre de projets essentiels à la vie quotidienne de leurs concitoyens, se heurtent souvent à une accumulation de normes, d'études, d'autorisations, de procédures qui ralentissent tout le... Tout le projet, aujourd'hui, construire ou rénover un collège, c'est compliqué. Moderniser ou construire une caserne de sapeurs-pompiers, ça peut durer longtemps et ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire. Aménager une route départementale ou réaliser un établissement médico-social, ça peut devenir aussi un véritable parcours du combattant. Tant il y a d'obstacles. Ces lourdeurs, bien évidemment, pour les collectivités, elles ont un coût bien réel, elles retardent les investissements, elles pénalisent l'économie, au travers de tout cela indirectement l'emploi. Mais en parallèle, il existe un deuxième mode de traitement, que je ne remets pas en cause, parce qu'il a son importance, il est légitime et c'est nécessaire. Je vais prendre l'exemple de Notre-Dame de Paris. qui a démontré il y a quelques années, suite à l'incendie, qu'en France, quand la volonté politique existait, on arrive à faire très vite dès l'heure où l'État arrive à mobiliser les moyens nécessaires, à simplifier les procédures et à accélérer la réalisation des grands projets. Plus récemment, à la suite de l'incendie de la ville de Limoges, le gouvernement a annoncé son intention de recourir à un dispositif exceptionnel, inspiré de celui de Notre-Dame, qui va particulièrement accélérer les délais d'intervention. C'est pourquoi et c'est le sens de ce vœu que le Conseil départemental demande à l'État. D'identifier avec les collectivités des projets d'intérêt public prioritaire, notamment dans les domaines de l'éducation, du logement, de la sécurité civile, de la santé et de l'autonomie, pouvant bénéficier de procédures simplifiées pendant une période déterminée. De raccourcir les délais d'instruction en permettant l'examen simultané des autorisations et en désignant un interlocuteur unique en l'État pour accompagner les projets. de renforcer les possibilités de dérogation réglementaire encadrée sous l'autorité du préfet lorsque des contraintes administratives disproportionnées retardent un projet sans apporter de protection supplémentaire, et enfin de supprimer les formalités redondantes et d'évaluer systématiquement le coût des nouvelles normes imposées aux collectivités afin de ne plus alourdir inutilement leurs charges. Voilà pour ce vœu. Alors le vote des commissions, 5 pour en commission 3, 2 pour en une et une personne n'a pas participé au vote. Merci de votre attention.

a-t-il des prises de parole ? Monsieur Stotter.

Madame la Présidente, nous pensons après mûre réflexion que vous n'aurez pas besoin de nos voix pour voter ce vœu.

passons donc au vote. Le vœu est approuvé. Le vœu suivant stop au déploiement à marche forcée des éoliennes dans la Somme. La parole à France Fongueuse.

Madame la Présidente. Mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir, comme tous les Samariens, que nous sommes envahis d'éoliennes. Et que nous sommes un des départements de France qui... qui contribue très largement à l'effort national sur la production d'énergie renouvelable. Récemment, dans la presse, nous avons appris qu'il y avait un projet d'installation d'un radar militaire dit de compensation, et qui suscite en effet beaucoup d'interrogations très légitimes de tous les Samariens. Cet équipement, dont la mise en service serait envisagée fin 2028, permettrait de lever certaines contraintes militaires limitant actuellement le développement éolien, notamment pour faciliter le remplacement des installations existantes par des éoliennes plus hautes et plus puissantes pouvant atteindre 220 mètres. La crainte, c'est que ce projet devienne un prétexte pour multiplier les implantations ou permettre une nouvelle intensification de l'éolien dans notre département. Les contraintes liées à la sécurité militaire ne doivent pas être considérées comme deux simples obstacles à contourner pour poursuivre coûte que coûte le développement de cette filière. Cette perspective apparaît d'autant plus préoccupante que le Comité régional de l'énergie des Hauts-de-France s'est prononcé en faveur du maintien de la puissance éolienne terrestre au niveau déjà atteint à l'horizon 2035, tout en privilégiant la diversification des sources d'énergie renouvelables. Le Conseil départemental de la Somme demande donc au gouvernement et au préfet de la Somme de faire toute la transparence sur ce projet de radar militaire, ses objectifs réels, son calendrier, son implantation envisagée, son coût et ses modalités de financement. En deuxième, réclame les garanties claires afin que cet équipement ne conduise ni à l'ouverture de nouvelles zones de développement éolien, ni à une multiplication des implantations sous couvert de renouvellement des parcs existants. Et en 3, appelle le gouvernement à reconnaître la contribution déjà considérable de la Somme à la transition énergétique nationale et à privilégier une politique plus équilibrée sur l'ensemble des départements, respectueuse des paysages, de la qualité de vie des habitants et des impératifs de défense nationale. Le vote des commissions, 6 pour en commission 3, 2 en commission 1 et 1 ne prend

pas part au vote. Merci France. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur Stotter.

une explication de vote, le groupe Somme en commun laisse la liberté de vote à ses membres.

Merci pour cette précision. Nous passons au vote. Le vœu est adopté. Les deux vœux suivants se rejoignent. On l'a évoqué en conférence des présidents, puisque la majorité a intitulé un vœu. Les Samariens méritent d'avoir accès au TGV et l'opposition pour le maintien de la navette entre Amiens et la gare TGV Haute-Picardie. Il a été acté en commission qu'un seul vœu serait présenté sur ce sujet et que celui intitulé « Les Samariens méritent d'avoir accès au TGV » qui reprend également la problématique de la suppression des navettes à partir de la mi-décembre serait repris. Nous sommes tous d'accord pour un seul et même vœu et donc je mets au vote. Il y a unanimité des votants. Le vœu suivant devait être présenté par Frédéric Fauvet concernant le désengagement de la Poste et la défense de nos services publics de proximité. Qui présente ce vœu ? Jean-Jacques.

Dans l'intitulé, Madame la Présidente, tout est dit. Et dans le propos d'ouverture de mon collègue, il a rappelé la façon dont la poste s'y prenait pour... finalement supprimer un bureau de poste. Alors, bien sûr, souvent, ça devient une agence postale. Et petit à petit, on passe le bébé aux collectivités. C'est une manière de se désengager. Et c'est bien pour ça qu'on vous propose ce vœu pour justement dire que nous nous opposons à cela. Et on vous le présente à cette session. Justement parce qu'il y a une réunion qui est posée pour le 19, si ma mémoire est fidèle, et je pense qu'avoir, en venant autour de la table, face à cet interlocuteur, en disant, voyez, je l'espère, unanimement, on désapprouve la façon dont vous vous désengagez aujourd'hui, aurait quand même plus de poids dans les négociations et dans le retour en arrière de certaines fermetures annoncées.

vos espoirs vont être assouvis, comblés, réalisés. passons au vote. Il y a unanimité. Je vous remercie. Le dernier vœu est présenté par Guillaume Duflo pour une véritable stratégie nationale d'orientation et de formation de notre jeunesse.

Merci Madame la Présidente. Heureusement qu'il ne passe pas une heure plus tard, sinon je pense qu'il ne resterait plus grand monde. Je ne vais pas vous faire la lecture du vœu, je reprends juste certains aspects pour qu'on contextualise complètement ce vœu. Si nous avons souhaité nous saisir de ce sujet, c'est d'abord parce qu'il répond à une préoccupation que nous rencontrons régulièrement sur le terrain, dans nos collèges, auprès des familles, mais aussi dans nos échanges avec les entreprises de la Somme. Nous avons aujourd'hui un véritable paradoxe. D'un côté, des jeunes qui rencontrent des difficultés pour s'orienter, trouver une formation ou accéder à un premier emploi. De l'autre, des entreprises qui peinent à recruter, parfois dans des métiers qui offrent pourtant de réelles perspectives. Cette situation doit nous interpeller. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un système dans lequel certains jeunes passent à côté de possibilités professionnelles simplement parce qu'ils ne connaissent pas les métiers qui existent ou parce qu'ils n'ont pas eu l'occasion de les découvrir tout simplement. Je pense notamment au stage de troisième. Nous le savons tous. Pour un jeune dont les parents disposent d'un réseau professionnel, trouver un stage, faire les démarches, c'est beaucoup plus simple. Pour d'autres, notamment dans nos territoires ruraux, trouver une entreprise... Excusez-moi, vous voyez, je n'ai pas voulu imprimer. Non, j'ai pas lu mon cher collègue. Non, j'ai pas. Merci, monsieur Stotter. Donc, je disais, nous pouvons nous satisfaire de ce système actuel dans lequel certains jeunes passent à côté de possibilités professionnelles simplement parce qu'ils ne connaissent pas les métiers qui existent. ou parce qu'ils n'ont pas eu l'occasion de les découvrir. Je pense notamment au stage de troisième. Nous le savons tous, pour un jeune dont les parents disposent d'un réseau professionnel, les démarches sont souvent plus simples. Pour d'autres, notamment dans les territoires ruraux, trouver une entreprise qui accepte de les accueillir peut devenir particulièrement compliqué. Je sais. C'est pour voir si tu avais suivi. Tu es remarquable, Jean-Jacques. Et pourtant... Et pourtant, ces premières expériences sont essentielles car elles permettent de découvrir un métier, de confirmer une envie, parfois même de faire naître une vocation. Nous devons également mieux valoriser les filières professionnelles, l'apprentissage et les métiers de manuel. Notre département dispose de nombreux savoir-faire dans l'agriculture, l'industrie, l'artisanat, le bâtiment ou encore les métiers de soins. Ce sont des secteurs qui recrutent et qui méritent d'être davantage connus de notre jeunesse. Il n'y a pas de voie de réussite unique. L'essentiel est que chaque jeune puisse trouver celle qui lui correspond en fonction de ses capacités, de ses aspirations et des possibilités qui s'offrent à lui. C'est précisément pour cette raison que nous avons souhaité présenter ce vœu. Nous demandons au gouvernement de renforcer les liens entre l'éducation nationale, les acteurs de la formation, les entreprises et les collectivités. Nous souhaitons faciliter l'accès au stage, mieux faire connaître les métiers et préserver les moyens consacrés à l'apprentissage, particulièrement pour nos petites et moyennes entreprises. En tant que vice-président chargé de la jeunesse, de l'égalité et de la citoyenneté, je suis particulièrement attaché à cette question qui est essentielle, L'égalité des chances, ce n'est pas seulement permettre à chacun d'accéder à une formation, c'est aussi donner à chaque jeune les moyens de connaître les possibilités qui existent et de construire librement son avenir. Il ne s'agit évidemment pas pour notre département de se substituer à l'État ou à la région dans leurs compétences respectives, nous avons toute notre place pour faire remonter les difficultés de nos territoires et demander des réponses adaptées. C'est donc tout le sens de cette démarche, mieux accompagner les jeunes, mieux répondre aux besoins de nos entreprises et faire en sorte qu'aucun jeune ne soit laissé sans perspective, car c'est le... C'est là pour moi le point essentiel des jeunes, des œuvrés, des jeunes qui sont perdus et paradoxalement des entreprises qui recrutent. Donc il est vraiment nécessaire qu'on revoie aujourd'hui la politique d'orientation qui doit permettre effectivement à chaque jeune de trouver l'orientation et le métier qui lui permettra de s'épanouir et de grandir. Voilà, Madame la Présidente.

Merci, monsieur le fils président, pour cette belle présentation qui, évidemment, va amener un vote unanime.

Madame la présidente, oserais-je vous avouer que la présentation qui vient d'être faite ne m'a pas convaincu. Elle ne m'a pas convaincu à titre personnel. Mais je pense aussi pouvoir m'exprimer au nom du groupe que je représente. Tout simplement parce que je me mettais un instant dans la peau de ce que vous auriez dit si c'était nous qui avions présenté ce vœu. Que n'aurions-nous pas entendu sur le fait de s'occuper de ce qui n'est pas dans nos compétences ? L'apprentissage n'est pas dans la compétence du département. Le développement économique ne l'est plus non plus. On demande d'orienter au gouvernement de participer à l'orientation avec les régions, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, etc. Vous nous auriez dit, mais de quoi vous mêlez-vous ? Laissons faire les choses déjà qu'elles ont du mal à être bien faites. Donc, je pense, ne nie pas les difficultés que peuvent avoir des stagiaires pour trouver des stages. D'ailleurs, notre collègue nous l'a rappelé à deux reprises dans sa présentation. Pour certains élèves de troisième, c'est compliqué de trouver un lieu de stage. Mais ça n'est pas forcément en... sollicitant de la part du gouvernement. Je pense que c'est un travail local, un travail d'accompagnement qui peut être fait autant par les familles que par les élus locaux. Alors ce vœu qui rappelle ou qui demande à ce que le gouvernement fasse mieux, plus rapidement, plus efficacement... Vous allez être satisfaites, Madame la Présidente. Je parie qu'il va être voté unanimement par votre majorité.

-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet ? Inutile de rappeler que... Nos collégiens ont besoin aussi d'une orientation qui soit plus performante, je pense, pour éviter quelques années plus tard des décrochages. Et puis nous avons aussi, pour les stagiaires de 3e, parfois des alertes, des états d'urgence pour trouver un stage. Et je pense que dans ce vœu, il y a aussi la mobilisation du... du milieu de l'entreprise, de l'artisanat Les jeunes, alors quand je dis accueillir les jeunes, c'est surtout faire en sorte qu'il y ait des facilités pour les entreprises et pour les artisans à les accueillir avec évidemment des facilités parce que tout est normé, on l'a dit tout à l'heure, et parfois il y a aussi certains chefs d'entreprise qui... renonce à prendre des stagiaires, alors que ce soit des stagiaires de 3e ou de lycée, parce que finalement, ça leur donne davantage de travail que de satisfaction. Et nous savons très bien que les jeunes ont besoin de découvrir concrètement ce qu'est le travail. Les règles aussi d'une entreprise, d'une société, d'un artisan pour se projeter sur un métier. Donc voilà, ce n'est pas seulement une question de formation professionnelle dans ce vœu, c'est aussi et surtout des facilités pour améliorer l'orientation, notamment de nos collégiens. Monsieur Stotter.

une dernière et ultime intervention. Ce que vous dites là, Madame la Présidente, on le perçoit, on le vit au quotidien et c'est bien pour ça que j'évoquais l'accompagnement que l'on peut en mobilisant les réseaux qu'on peut avoir quand il y a un jeune en difficulté, en allant voir le milieu associatif qui a aussi des possibilités d'accueil et de montrer des métiers qu'il représente. Le secteur associatif développe aussi des métiers et c'est important de le souligner. Je voudrais juste redire une chose. Je siégeais, très certainement comme d'autres de mes collègues, dans un conseil d'administration récemment du collège, d'un des 50 collèges publics de ce département. Qu'est-ce qu'il y avait à l'ordre du jour ? La modification de la convention de stage. Et pensez-vous que cette convention de stage soit simplifiée ? Non ? Non, non, les ordres, parce que tout le monde a besoin maintenant d'un parachute, d'un parapluie, de ceinture, de bretelles, que sais-je, suite au drame, c'est un drame, du jeune qui avec un chariot élévateur s'était renversé et avait trouvé la mort, on a remis quatre articles de plus dans la convention de stage. Vous pouvez faire ce que vous voulez, aller voir les entrepreneurs, etc. Vous venez de le dire. Ce n'est pas pour les encourager. Alors, vous savez, ce vœu, pardon de le dire, vous allez me trouver pessimiste ou résigné, ce que je ne suis pas. Mais je préfère agir localement pour qu'on trouve des solutions localement que d'envoyer un vœu à Matignon dont on sait pertinemment qu'il n'aura aucune incidence. concrètes dans le placement des jeunes et dans leur avenir professionnel. Vous savez, aujourd'hui, les lycéens, ils sont dans la rue aussi en partie pour Parcoursup. Ce n'est pas l'outil qu'il faut casser. L'outil, bon, il oriente, c'est de voir qu'est-ce qu'on peut leur proposer vraiment. C'est ça qui est le vrai sujet. Et, bon, voilà, je ne voudrais pas faire... Vous laissez à penser qu'on se désintéresse de ce sujet, mais on ne veut pas voter ce vœu dont on connaît malheureusement l'issue. On préfère orienter nos forces localement pour aider ceux qui en ont besoin. Merci Madame la Présidente.

Tu penses, effectivement, que c'est ton point de vue. Ce n'est pas le nôtre. Par contre, effectivement, il y a des préoccupations aujourd'hui qu'on entend tous les jours. Notre jeunesse, effectivement, s'exprime. Alors, on n'en a pas parlé. Il y a Parcoursup. On est bien d'accord. Il y a d'autres aspects, effectivement, qui sont à mettre en avant par rapport à l'orientation. Et en conclusion, tu conclus en disant que ce vœu est inutile. Eh bien, si c'est inutile d'envoyer un vœu à Matignon, il faut arrêter de faire des vœux. On perd notre temps. Puisque tous nos vœux, ce soir, on va les envoyer à qui ? Aux différents ministres qui vont nous répondre. On va gagner deux heures si on ne fait plus de vœux. C'est vrai. Mais au moins, je savais ce que tu allais dire parce que c'était noté, tu l'avais déjà dit sur la commission 1.

Mais oui, ta remarque choc. Je pense qu'à un certain moment, il faudra aussi se poser des questions sur... Quand on regarde le temps que l'on consacre... Aujourd'hui, c'est l'exception, mais sur les sessions précédentes, quand on regarde le temps que l'on consacre à des vœux et émotions qui vont rester lettres mortes à Paris, et le temps que l'on consacre au vote, à l'examen des rapports, je pense que... Il y a plus d'importance à travailler, à débattre, à échanger sur les politiques publiques départementales et de ne pas attendre justement ce que le national nous réserve, parce que bien souvent ce sont de mauvaises surprises. Et je crois qu'après le vote, ce sera le mot de la fin, la remarque de Guillaume, peut-être de réfléchir à utiliser notre temps d'élu local, départemental, là où il est le plus utile. Mais ça sera une discussion qu'on pourra avoir peut-être en conférence des présidents, se mettre d'accord sur une façon de faire par rapport au vœu émotion. Et je ferme la parenthèse parce que les autres présidents de groupe ne sont pas là et je ne veux pas entamer un débat sur le sujet ce soir. Donc nous allons voter le vœu. Comme je le disais tout à l'heure. Comme je le disais tout à l'heure, nous sommes dans une journée d'exception aujourd'hui, n'est-ce pas Jean-Luc Massalon ? Nous votons. Le vœu est adopté. Il est 17h45. La séance est levée. Merci à vous pour la courtoisie des débats. Je vous souhaite une très belle soirée.