Conseil des ministres du 10 novembre : les annonces à retenir

Le gouvernement a présenté trois projets de loi lors du Conseil des ministres avec deux priorités. Renforcer les règles d'intégrité dans la fonction publique et soutenir économiquement la presse d'information politique et générale en ligne. Deux textes concernent directement la transparence de la vie publique, tandis que le troisième prévoit de nouvelles obligations pour les grands annonceurs en matière d'investissement publicitaire. Pour présenter ces mesures, Mathieu Lefebvre, nouveau porte-parole du gouvernement par intérim, a rapidement passé la parole à Laurent Panifousse, ministre des Relations avec le Parlement, puis à Catherine Pégard, ministre de la Culture. Le premier volet porte sur la réforme de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les deux projets de loi, l'un ordinaire et l'autre organique, prévoient notamment de renforcer ses missions et de modifier son nom. Elle deviendrait la haute autorité pour l'intégrité publique. Dans la fonction publique, le texte confirme également la suppression de la notion de conflit d'intérêt entre personnes publiques pour les agents. Il prévoit par ailleurs de clarifier les règles applicables aux mobilités professionnelles vers le secteur privé. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ces textes. Leur examen parlementaire est prévu à partir du premier trimestre 2027 avec un objectif d'adoption d'ici à la fin février. Le troisième projet de loi concerne directement l'économie de la presse numérique. Il vise les médias d'information politique et générale en ligne, confrontés à des difficultés économiques malgré les dispositifs de soutien existants. Le gouvernement estime nécessaire d'accompagner leur transformation et de préserver leur viabilité financière. Pour cela, le texte prévoit une nouvelle obligation pour les annonceurs qui consacrent plus d'un million d'euros par an à la publicité. Ils devront réserver une partie de leurs dépenses à la presse numérique. Selon l'exécutif, ces investissements supplémentaires doivent permettre aux médias concernés de financer leur transition numérique et de mieux se positionner sur les marchés publicitaires en ligne. Ces trois projets de loi ouvrent ainsi deux chantiers distincts, la réforme des règles d'intégrité dans la fonction publique et le renforcement du financement publicitaire de la presse numérique. Leur présentation en Conseil des ministres marque le début de leur parcours législatif, dont l'examen parlementaire est notamment attendu à partir du premier trimestre 2027 pour les textes relatifs à l'intégrité publique.