Conseil des ministres du 10 novembre : ce qu’il faut retenir des annonces du gouvernement

Le Conseil des ministres du 10 novembre 2026 a présenté trois projets de loi, dont deux consacrés au renforcement de l'intégrité publique et un autre destiné à soutenir la presse d'information politique et générale en ligne. Ces textes prévoient notamment une transformation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de nouvelles obligations pour les grands annonceurs. Pour son premier point presse depuis sa nomination comme porte-parole du gouvernement par intérim, Mathieu Lefebvre a rapidement passé la parole à deux membres de l'exécutif. Laurent Panifou, ministre des Relations avec le Parlement, a présenté les mesures relatives à l'intégrité publique avant l'intervention de Catherine Pégard, ministre de la Culture, sur le soutien économique aux médias numériques. Premier volet. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, connue sous le sigle ATVP, doit changer de nom pour devenir la Haute Autorité pour l'intégrité publique. Les deux projets de loi, l'un ordinaire et l'autre organique, prévoient également de renforcer ces missions. Ces textes comportent aussi des changements concernant les agents de la fonction publique. Ils confirment notamment la suppression de la notion de conflit d'intérêt entre personnes publiques, tout en apportant des précisions sur les règles encadrant les mobilités professionnelles vers le secteur privé. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour l'examen de ces projets de loi. Leur passage devant le Parlement est prévu à partir du premier trimestre 2027, avec un objectif d'adoption fixé à la fin du mois de février. L'autre réforme présentée concerne la presse d'information politique et générale en ligne. L'exécutif souhaite renforcer les investissements publicitaires des annonceurs dans ces médias, confrontés à des difficultés économiques persistantes. Le gouvernement estime que, malgré les efforts déjà engagés par les acteurs publics et privés, les médias historiques restent dans une situation financière difficile. Ils considèrent donc nécessaire de soutenir leur transformation numérique et de contribuer à la pérennité de leur modèle économique. La mesure centrale prévoit une obligation pour les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d'euros. Ils devront consacrer une partie de leurs investissements à la presse numérique. Selon l'exécutif, ces ressources supplémentaires doivent permettre aux médias concernés de financer leur transformation numérique et de mieux se positionner sur les marchés publicitaires en ligne. Ces trois projets de loi constituent ainsi les principaux textes présentés lors du Conseil des ministres du 10 novembre. Leur mise en œuvre dépendra désormais de leur examen parlementaire et de l'aboutissement de la procédure législative.