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5 000 missions qui devaient être financées en 2026 comme en 2025 et un nombre équivalent en 2027. Vous nous direz si cet objectif a été tenu et s'il vous apparaît atteignable pour 2027 en dépit de crédits prévus en baisse dans le projet de loi de finances. Je vais vous donner la parole pour une présentation liminaire de 15 minutes. Les orateurs des groupes interviendront ensuite, suivi des députés inscrits. Vous aurez naturellement du temps pour leur répondre à la suite. Donc, Madame Belaoui, je vous cède la parole.

Bonjour, Madame la présidente. Bonjour à tous. Merci de votre présence en cette veille de 11 novembre. C'est particulièrement appréciable d'intervenir sous le regard des jeunes volontaires en service civique de l'Assemblée nationale, qui, comme vous le savez, a décidé l'an dernier de devenir organisme d'accueil agréé de jeunes en service civique. Merci à vous pour cela. Si vous le voulez bien, je vais organiser mon propos liminaire en trois parties. D'abord, ce qu'apporte le service civique, ses premiers bienfaits. Ensuite, les risques et les principaux enjeux auxquels il est aujourd'hui confronté. Et dans une troisième partie, la manière dont il cherche à se renouveler pour être toujours plus en phase avec les attentes des jeunes et les nouveaux défis sociétaux qui sont devant nous. D'abord, ce qu'apporte le service civique, en commençant par rappeler que le service civique est une période d'engagement, ce n'est pas un dispositif d'insertion professionnelle, et pour autant, il est insérant. Le service civique a en effet un effet favorable sur les trajectoires professionnelles des jeunes, en particulier les moins qualifiés. Comme vous le savez, à l'entrée en service civique, 7 jeunes sur 10 sont ni en emploi ni en formation. Et un an après la sortie du service civique, 7 jeunes sur 10, à nouveau 73%, ont retrouvé une activité. Donc un an après le service civique, la part des jeunes sans activité a été divisée par deux. L'enquête la plus robuste sur le devenir professionnel des jeunes, c'est celle du CEREC, paru en 2022, qui vient comparer les trajectoires des jeunes de la génération 27 selon qu'ils ont ou non réalisé un service civique. Et cette enquête confirme que trois ans après la sortie du service civique, le service civique a agi comme un booster, en particulier pour l'accès à l'emploi des sortants du secondaire. Deuxièmement, le service civique, par le temps long et accompagné qu'il propose, permet aux jeunes la maturation de leurs projets personnels et il contribue ainsi à une meilleure orientation, en particulier pour les jeunes qui connaissent une scolarité hachée, qui sont surreprésentés dans le service civique. Il faut savoir en effet que le service civique attire parmi les étudiants ceux issus de filières les moins professionnalisantes et le service civique agit pour eux vraiment. comme un espace de remédiation où ils viennent découvrir des milieux professionnels dans lesquels ils peuvent se projeter. Et là aussi, l'enquête génération montre qu'à profit légal, les anciens volontaires reprennent plus souvent des études ou une formation qui les oriente vers une nouvelle voie professionnelle. On pourra revenir sur le principal frein à cet impact du service civique sur l'orientation et en particulier vers les métiers qui mènent vers l'emploi, qui est la prise en compte insuffisante de l'expérience du service civique au moment de la réorientation sur Parcoursup ou Monaster. Troisièmement, le service civique démocratise le bénévolat, en particulier dans les associations. 19 points de plus d'intention de s'engager dans le bénévolat à la sortie du service civique par rapport à l'entrée en service civique. Enfin, quatrième point, le service civique transforme les organisations qui y ont recours. On verra quel sera l'impact du service civique sur l'accueil des publics à l'Assemblée nationale. Il transforme les organisations qui y ont recours. Et la formalisation du projet d'accueil en service civique est bénéfique pour les parties prenantes de l'organisation, au-delà des seuls volontaires. Le cadre posé, l'effet de structuration. permet des processus de managériaux plus ouverts, en réalité plus inclusifs, bénéficiant, comme je le disais, au-delà des volontaires aux bénéficiaires et aux bénévoles. On note dans un certain nombre de programmes qu'on examine de plus près un réflexe inclusif, un rôle de vigie. Les jeunes volontaires en service CIC permettent aux organisations d'être plus en phase avec les publics qu'elles accompagnent. En particulier, le service CIC permet à ces organisations de détecter des vulnérabilités dans leur... parmi leurs bénéficiaires qu'elles ne parviennent pas à faire autrement. Et évidemment, certains programmes, certaines organisations créent des programmes exclusivement autour de la capacité du service civique à mobiliser du pair à pair des jeunes venant en aide à d'autres jeunes. Je vais accélérer peut-être pour être dans les délais. À plus grande échelle, le service civique montre que... qu'il peut avoir un impact sur des champs entiers de politique publique. Je veux prendre l'exemple du service civique Solidarité Senior. Vous savez que c'est un champ, le grand âge, dans lequel 600 000 professionnels sont à recruter d'ici à 2030. 740 000 personnes ont vocation à être en perte d'autonomie d'ici à 2050. Or, le service civique Solidarité Senior montre un impact significatif sur les seniors. 83 % ont plus envie de faire des choses après le service civique sur les jeunes eux-mêmes. 66 % savent ce qu'ils veulent faire plus tard. 43 % suivent un parcours dans le médico-social et les professionnels considèrent à 73 % que le travail est mieux. réalisés et les seniors mieux accompagnés ces effets évidemment qui concerne un jeune plus d'un jeune sur dix depuis maintenant plusieurs années sont rendus possibles par un cadre exigeant des missions longues intensives indemnisées du tutorat de l'accompagnement au projet d'avenir et par un investissement public considérable et constant Alors, vous l'avez dit, Madame la Présidente, grâce à l'intervention de la représentation nationale, l'année 2026 aura été une année moins difficile que 2025, qui nous a vu supprimer 15 000 missions en cours d'année et en particulier au cours du quatrième quadrimestre. à conditionner la suite de l'année 2026, puisque le stock de l'année, on a démarré une année 2026 avec certes une trésorerie enrichie, mais avec un nombre de jeunes en service civique dit en stock inférieur de manière inédite et donc effectivement une capacité. avec une enveloppe moindre, de recruter davantage de jeunes en service civique. Et nous aurions eu la possibilité de recruter jusqu'à 135 000 jeunes surnalés. Simplement, l'effet des services votés en janvier et février... a consisté à geler les entrées en mission en janvier et février. Et donc, la projection actuelle que l'Agence fait de l'atterrissage 2026 nous conduit plutôt autour de 75 000 entrées en mission qu'à 83 000 entrées en mission. Ceci dit, ça nous permettra de commencer l'année 2027 avec une trésorerie améliorée. Et à ce stade, il est un peu tôt pour se prononcer. sur les possibilités concrètes d'entrée en mission qu'autorise la dotation actuellement au PLF, mais sous réserve que la trésorerie en fin d'année 27 soit trop importante et qu'il n'y ait pas de mesures de gestion en cours d'année, qu 'en particulier la réserve de précaution ne soit pas appliquée. Sous ces réserves-là, l'Agence aujourd'hui... considère qu'il est possible de maintenir le niveau de 75 000 entrées en mission, en tout cas pour nous et pour la communauté d'acteurs que forme le service civique. Le nouveau compromis auquel vous êtes arrivé, autour de 135 000 jeunes sur une année, se traduit concrètement par le maintien, la stabilisation de ce niveau d'entrée en mission à 75 000. C'est vraiment notre horizon. Il doit être... sauf à déstabiliser de manière plus forte le service civique. Les risques et enjeux qu'ils rencontrent, ce sont avant tout le risque de désengagement des organismes d'accueil devant cette instabilité budgétaire, et ce d'autant que la situation des organismes est notamment associative et est une forte fragilisation qui est désormais constatée, On enregistre aujourd'hui 9078 organismes d'accueil contre 8198. On pourra y revenir. Il y a aussi un effet de structuration positive du service civique dans le sport qui peut expliquer cela. Le maintien de la qualité du service civique est évidemment une ardente obligation pour nous, y compris dans des organisations plus contraintes. Et donc la lutte contre les dérives qui existent sont évidemment une préoccupation constante de l'agence avec une relance des contrôles, une augmentation de 26% entre 2024 et 2025. et l'affectation de personnel supplémentaire à ces contrôles au niveau des services déconcentrés. Les risques complémentaires de cette situation sont évidemment la sélection des jeunes à l'entrée du service civique. Or, il est essentiel que le service civique reste bien universel et que les organisations substituent le service civique à l'emploi. Et il apparaît que la substitution à l'emploi est le risque et le motif premier du retrait des agréments en cas de contrôle aujourd'hui. Nous voulons attirer évidemment notre attention collective sur la nécessité de protéger de manière absolue les volontaires en service civique contre les violences sexuelles et sexistes qui pourraient leur fête. C'est évidemment une exigence première qui est la contrepartie de la confiance que les jeunes placent dans le service civique. L'Agence a pris un certain nombre de mesures, notamment une plateforme de signalement qui a été rendue ouverte le 27 novembre 2025. On pourra y revenir. Le contrôle d'honorabilité sera également renforcé dans la suite d'ailleurs des décisions que vous avez prises récemment. Quelques mots pour finir sur la diversification du service civique et sa capacité d'adaptation aux nouveaux enjeux. Là encore, vous le savez, le service civique s'est engagé résolument dans la transition écologique avec la création du service civique écologique. A travers ces nouvelles missions, le service civique a aussi cherché à davantage s'ancrer dans les territoires et associer à son pilotage les collectivités territoriales de manière à se doter de priorités locales qui permettent de mieux répondre justement aux vulnérabilités des territoires ou à leurs besoins ou encore aux ressources disponibles. Contribution à la résilience de la nation et à la préparation citoyenne aux crises avec un certain nombre de mesures, une nouvelle offre de formation qui est testée dans un certain nombre de départements avec un objectif de 5000 jeunes déjà formés. L'objectif est vraiment de doter les jeunes de compétences pour intervenir en cas de crise et de couvrir l'ensemble des risques, les risques naturels, technologiques, les risques sanitaires, mais aussi les menaces cyber. et sécuritaire. Un parcours facilité vers le secourisme en équipe sera également réalisé. Et enfin, le décret du 9 juillet 2026, qui a été pris dans la suite de la canicule de l'été, va permettre le redéploiement temporaire et volontaire de services civiques vers des missions d'urgence dans un certain nombre de situations. Et déjà l'an dernier, pour lutter contre l'effet retard de la canicule, des jeunes ont... prolonger leur mission auprès de personnes vulnérables pour participer à la réponse à la canicule. Dernier élément, le service civique des sapeurs-pompiers que nous avons souhaité développer et qui va permettre, nous l'espérons, de fournir un vivier supplémentaire, y compris aux sapeurs-pompiers volontaires et aux professionnels. et aux professionnels. Nous en voulons pour preuve l'expérience très positive de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui compte 33% d'engagés à la sortie du service civique et 14% de professionnels. En résumé, le service civique a montré sa robustesse, sa capacité de résilience dans une période difficile. Il remplit, comme j'ai essayé de vous le rappeler, mais vous l'avez à l'esprit, sa triple promesse d'utilité pour les jeunes, pour les organismes et pour la société. Le service civique... engage sa propre transformation pour gagner encore en impact. Il sera essentiel demain et singulièrement au printemps et à l'été 2027 que l'on puisse redonner de la visibilité aux acteurs et de réaffirmer l'ambition du pays placé dans le service civique pour qu'il puisse vivre 16 prochaines années aussi belles que les 16. précédentes. Je vous remercie pour votre attention et je suis évidemment à votre écoute pour toute question.

Merci Madame Bélaoui. Vous avez tracé un très beau portrait du service civique et nous sommes convaincus et nous partageons. Donc à présent, nous allons donner la parole aux différents orateurs de groupe. Nous allons commencer par M. Bruno Clavé pour le Rassemblement national.

bien. Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente Nadia Belaoui, créée en 2010, l'agence du service civique s'était vue confier de grandes ambitions. Promouvoir l'engagement citoyen, soutenir les politiques publiques en faveur de la citoyenneté, renforcer la cohésion nationale et favoriser la mixité sociale. Autant d'objectifs auxquels, bien sûr, personne ne peut raisonnablement s'opposer. Mais derrière les belles intentions, il y a une question essentielle qui se pose. Qu'en est-il des résultats ? Eh bien, ils sont mauvais. Et nous sommes aujourd'hui bien loin des ambitions initiales. Car derrière ces grands discours, la réalité est tout autre, puisqu'il s'avère que le dispositif finance, par exemple, des missions d'accompagnement des demandeurs d'asile, d'aide aux démarches administratives des migrants, d'animation auprès de mineurs d'en accompagner, d'intégration scolaire et professionnelle de jeunes étrangers ou encore de soutien psychosocial aux réfugiés, y compris à l'étranger. Ce n'est certainement pas la conception que nous avons du service civique qui doit d'abord être au service de notre jeunesse et de nos concitoyens. C'est sa raison d'être, c'est sa légitimité et c'est ce qui justifie que l'argent des Français y soit consacré. Le service civique est donc devenu l'illustration d'une dérive trop fréquente dans l'administration, celle de structures publiques qui finissent par vivre pour elles-mêmes au lieu de servir les objectifs pour lesquels elles ont été créées. Et tout cela coûte cher, très cher même, car... Près de 485 millions d'euros sont inscrits dans le PLF 2027 pour financer le développement du service civique. C'est pourquoi le groupe Rassemblement National défend la suppression du dispositif actuel et son remplacement par une structure recentrée sur sa vocation première, rassembler les jeunes français, quel que soit leur milieu social ou leur territoire d'origine, et les mettre au service de la nation. Nous voulons retrouver un véritable outil de brassage social et territorial qui recrée du lien entre les français et face de l'engagement au service de la nation, sa priorité. Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à présent à Mme Julie Delpech pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente Belaoui. Chers collègues, le service civique est devenu en 15 ans un dispositif majeur de notre politique de jeunesse et d'engagement, cela a été dit. Il occupe une place singulière dans ces politiques et permet à des jeunes au parcours très différent de s'engager au service de l'intérêt général, tout en acquérant une expérience qui peut être déterminante pour la suite de leur parcours. Depuis 10 ans, ce dispositif a également connu des mutations, je pense notamment au lancement du service civique écologique en 2024, avec l'objectif de permettre à 50 000 jeunes de s'engager pour la transition écologique d'ici 2024. That's it. Le service civique répond donc à une aspiration très forte de notre jeunesse, celle de pouvoir être utile, acquérir de l'expérience et prendre part concrètement à la vie de notre société. Mais pour que cet engagement bénéficie pleinement aux jeunes comme aux structures qui les accueillent, il faut aussi que les missions proposées répondent à des besoins concrets et que leur utilité puisse s'inscrire dans la durée. Certaines structures disposent en effet de moyens humains limités et peuvent avoir besoin d'un appui complémentaire que les services civiques peuvent apporter. C'est notamment le cas de certaines... écoles primaires ou maternelles, où les directeurs qui sont parfois, et directrices surtout, qui sont parfois également enseignants, doivent assumer de nombreuses tâches administratives sans disposer d'un secrétariat contrairement au collège et au lycée. Cet exemple illustre... plus largement l'importance de pouvoir adapter les missions aux réalités du terrain. Madame la Présidente, comment l'Agence prend-elle en compte les besoins spécifiques des organismes d'accueil dans l'attribution et le renouvellement des agréments, et comment concilier l'ouverture du service civique à de nombreux jeunes avec la continuité des missions qui ont fait leur preuve et répondent à des besoins identifiés ? Cette question se pose également au regard des moyens consacrés aux dispositifs, alors que notre commission s'est prononcée en faveur d'un service civique fort lors de l'examen de la deuxième partie. du projet de loi de finances, nous devons pouvoir poursuivre la dynamique engagée ces dernières années, tout en donnant aux organismes d'accueil la visibilité nécessaire pour préparer leur mission. Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Mme Florence Erroin-Léauté pour le groupe Socialiste et Apparenté.

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, Madame la Présidente Nadia Belaoui, je tiens à vous remercier pour votre engagement, car depuis bientôt quatre ans, vous portez à bout de bras une agence de services civiques qui subit de plein fouet les coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs. Entre le budget voté pour 2025 et celui qui nous a été proposé pour 2027, c'est une baisse de près de 100 millions d'euros et la suppression de 15 000 missions, sans compter les prévisions d'une nouvelle coupe de 70 millions d'euros pour 2028. Certains s'étonnent encore que les lycéens et les étudiants, la jeunesse, continuent de se mobiliser. Mais la jeunesse, elle montre qu'elle est là, qu'elle est bien là, qu'elle est en prise avec le réel, avec le présent, et que sa voix doit compter pour décider de l'avenir. Le gouvernement racle aujourd'hui tous les fonds de tiroirs pour réduire une dette abyssale qu'il a lui-même fabriquée. En multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches, le président de la République a privé des finances publiques de 929 milliards d'euros, comme le révélait la tribune la semaine dernière. En tant que rapporteur du programme budgétaire Jeunesse et vie associative, depuis trois ans, je n'ai eu de cesse d'alerter les gouvernements sur les conséquences de ces coûts de rabot réguliers, de ces annulations de crédits inopinés qui sapent la confiance de nos associations et de notre jeunesse en l'État. Abîmer cette politique publique, c'est affaiblir le monde associatif, en particulier les acteurs de l'éducation populaire qui sont des partenaires et non pas des prestataires. Ce dispositif qui permet à tant de jeunes de s'émanciper, de s'engager, de s'orienter ou de retrouver le chemin de l'insertion mérite d'être... consolider et non démanteler. C'est le sens des amendements que j'avais porté avec mes collègues du groupe socialiste qui ont été adoptés par notre commission. C'est le sens des propositions que les socialistes porteront dans les prochains mois dans la perspective de l'élection présidentielle. Madame la présidente, pourriez-vous nous éclairer sur vos besoins pour permettre à la fois la pérennisation des 135 000 missions et assurer une durée de mission conforme à la philosophie du service civique ? Je vous remercie. Merci, M. Jean

-Yves Bonnefoy pour la droite républicaine.

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente Médavoui. Depuis sa création en 2010, le service civique a profondément changé d'échelle. En 16 ans, près d'un million de jeunes ont réalisé une mission au sein de plus de 80 000 structures. Avec environ 135 000 jeunes engagés en 2025, nous sommes désormais face à une véritable politique publique de masse. Et c'est très bien. Il faut reconnaître que les résultats sont encourageants. Le service civique remplit aujourd'hui plusieurs fonctions. Il est un outil d'engagement citoyen, de cohésion sociale et territoriale, mais aussi un sas dans le parcours des jeunes entre études, formation et emploi. De plus, j'insisterai sur le lien social qui est créé entre les différents acteurs des structures et des jeunes. Les chiffres seront intéressants. 7 jeunes sur 10 étaient sans emploi ni formation avant leur entrée au service civique et un an après leur mission, 7 sur 10 ont retrouvé un emploi ou repris des études. 87% des anciens volontaires se déclarent satisfaits ou très satisfaits de leur expérience et 53% souhaitent poursuivre une démarche d'engagement. Mais plus le dispositif se développe, plus nous devons être exigeants sur ce qui fait sa valeur, la qualité de la mission proposée aux jeunes. Le service civique n'est ni un emploi ni un stage. C'est précisément ce qui fait sa spécificité, mais aussi sa fragilité. Dans certains secteurs qui connaissent d'importantes difficultés de recrutement, médico-social, accompagnement des personnes âgées, éducation, il existe un risque de voir le volontaire devenir une réponse à un besoin de main d'oeuvre plutôt qu'un jeune bénéficiant d'une véritable expérience d'engagement et de formation. Cela pose aussi une question d'équité pour les volontaires. Tous les jeunes ne doivent pas avoir simplement une mission. Ils doivent pouvoir acquérir de l'autonomie, travailler en équipe, prendre des responsabilités, développer des compétences et être accompagné par un tuteur formé. Ma question est très simple. Comment évaluez-vous aujourd'hui la qualité réelle des missions de services civiques au-delà du nombre de volontaires et de leur satisfaction ? Et quels indicateurs vous permettent de vous assurer qu'une mission est véritablement formatrice ? correctement encadré et qu'elle ne se substitue pas à un emploi salarié. Je vous remercie.

Merci pour le groupe écologiste et social. Monsieur Jean-Claude Rau.

Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente, Madame Belaoui, merci pour votre présence aujourd'hui au sein de notre commission et désolé d'avoir manqué votre présentation. Je vais revenir sur l'année 2025. La loi de finances prévoyait 579 millions d'euros pour le service civique. Mais en cours d'année, les crédits ont été gelés. En cours d'année, alors que les jeunes étaient déjà recrutés, les structures engagées, le gouvernement vous a supprimé 30 millions d'euros. Résultat, 136 000 volontaires au lieu des 150 000 annoncés. Ce sont donc 14 000 jeunes qui auraient dû avoir une mission, qui en ont été privées. En 2026, le budget voté tombe à 494 millions d'euros, soit 85 millions de moins qu'en 2025. Et pour 2027, le gouvernement propose seulement 485 millions d'euros, soit encore près de 10 millions de moins. Le service civique concentre à lui seul l'essentiel de la baisse du budget jeunesse et vie associative. Le gouvernement annonce donc jusqu'à 135 000 jeunes en service civique en 2027, mais on sait déjà que ce chiffre ne pourra pas être atteint. D'après les prévisions de l'Agence du service civique, sans gel des crédits, seulement 133 500 jeunes pourront être engagés, et ce à condition de vider presque entièrement votre trésorerie. En maintenant une réserve de précaution, le nombre de jeunes tombe à 125 000. Un jeune qui s'engage en service civique, c'est pour plusieurs mois. Il ou elle touche 620 euros par mois. Cette structure lui désigne un tuteur, le forme, construit un projet autour de lui. Tout ça demande de la visibilité. On ne peut pas leur annoncer en cours de route que l'argent n'est plus là. Le projet de loi de finances pour 2027 est examiné par le Sénat. Quand il reviendra devant notre Assemblée, nous devrons tenir un engagement, pas un euro de moins pour le service civique dans la version finale. Et le gouvernement devra s'engager à ne geler aucun crédit en cours d'année. Le budget voté doit être le budget versé. C'est notre responsabilité de garantir à l'agence du service civique la stabilité et la visibilité nécessaires. pour accompagner les jeunes dans de bonnes conditions. Quand il s'agissait du SNU, l'argent n'était jamais un problème. Quand il s'agit du service civique, au nom du service rendu, nous ne voulons plus qu'il en soit un année après année.

Merci. Enfin, pour terminer, Mme Véronique Lundemann pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente Nadia Belaoui, mes chers collègues, Mme, M. Le service civique a 16 ans et il n'a jamais été aussi populaire. Plus de 950 000 jeunes l'ont accompli depuis 2010. Votre baromètre le montre, 93% des Français y voient une bonne chose et 74% des jeunes qui ne l'ont jamais fait se disent intéressés une fois qu'on leur présente. Peu de politiques publiques peuvent en dire autant. Pourtant, l'année 2026 a mal commencé. Faute de loi de finances, les entrées en mission ont été gelées jusqu'au 21 février. Des associations ont dû faire attendre des jeunes prêts à s'engager. Et le projet de budget pour 2027 prévoit 485 millions d'euros, soit 10 millions de moins qu'en 2026, comme pour le même objectif, soit de 135 000 volontaires. On vous demande donc de faire autant avec moi. Le groupe Horizon Indépendant tient à ce dispositif qui donne aux jeunes une première expérience utile et aux associations un appui précieux. Nous voulons qu'ils restent solides et pérennes. D'où trois questions. La première, avec un budget en baisse, comment tenir 135 000 volontaires sans raccourcir l'émission ? Quelle durée moyenne visez-vous pour 2027 ? Deuxième question, si le budget est de nouveau adopté tard, avez-vous prévu un moyen d'éviter un nouveau gel des entrées en janvier ? Troisième question, comment voyez-vous l'articulation entre les services civiques et le futur service national pour que les deux se complètent au lieu de se concurrencer ? Je vous remercie.

Merci. Nous arrivons au terme des oraisons. Vous avez entendu, Madame Bellowy, différentes appréciations, différentes questions. Donc, si vous voulez bien y répondre à présent, je vous remercie.

Je vais prendre les questions dans l'ordre où elles se sont exprimées. C'est peut-être le plus simple. Monsieur le député, qui s'est en allé ? J'aurais aimé répondre qu'en effet, parmi les missions éligibles au service civique, il y avait des missions d'accompagnement de demandeurs d'asile ou de migrants. Nous sommes d'ailleurs très fiers d'un programme qui est comporté avec le ministère de l'Intérieur, qui s'appelle Volontaire, qui est un service civique spécial pour les réfugiés, ou un accompagnement renforcé qui est fait pour l'apprentissage de la lampe. et dont les résultats sont particulièrement remarquables. Je tiens à la disposition de monsieur. J'allais également rappeler que le choix avait été fait en 2010 de considérer que la cohésion nationale passait par l'engagement de jeunes Français à l'étranger et d'étrangers en situation régulière en France. C'était un choix politique fort qui avait été approuvé par une quasi unanimité de la représentation nationale d'alors. Et il appartient justement au futur gouvernement de confirmer ou pas ce choix, qui est un choix politique, un choix de société. Madame Delpech, je voudrais répondre qu'en effet, le rôle de l'Agence du service civique, au-delà de la gestion de la ligne budgétaire qui lui est confiée, c'est de structurer d'une part une demande et d'autre part une offre. Du point de vue de la demande, je ne l'ai pas dit dans mon propos liminaire, mais on enregistre deux candidats et demi aujourd'hui sur notre plateforme pour une entrée en mission. Mais il nous faut continuer à développer cette envie de s'engager en permis civique chez les jeunes de tous les horizons, bien sûr. Structurer l'offre, ça veut dire ouvrir des missions dans tous les territoires, en particulier en ruralité. Et nous avons été particulièrement meurtris par la conséquence justement de la surpression des missions d'éducation nationale qui représentaient notre maillage le plus... danse de mission dans la ruralité, justement, en 2025. Comment est-ce qu'on réussit à structurer une offre et même à la diversifier à budget constant ? On y réussit mal en réalité et il est effectivement à déplorer que nous ayons fait tout un travail d'émergence d'une communauté d'acteurs dédiés à la transition écologique sans pouvoir leur délivrer justement un nombre suffisant de missions pour pouvoir vraiment donner corps aux services civiques écologiques. qui a vu ses ambitions chiffrées réduites à la baisse. L'une main d'Horizon qui nous interroge toutes deux sur nos besoins, de manière à lier à la fois pérennisation et peut-être diversification. Ce que je voudrais dire, c'est que le service civique n'est pas inerte. Les modalités actuelles sont le fruit d'une histoire et il sera certainement... Utile d'envisager des durées de mission différenciées, en particulier pour répondre aux besoins saisonniers, par exemple l'été. Mais la pire des options, c'est que l'étape supplémentaire d'adaptation et diversification du service civique se fasse avec une mauvaise compréhension des contraintes budgétaires. des coups de rabot ou le renoncement à la souplesse du dispositif plutôt que la recherche d'une réelle performance, c'est-à-dire justement l'agrément de missions à plus fort impact qui correspondent aux situations réelles des jeunes. Monsieur Bonnefoy se satisfaisait justement, et merci à vous, de la réussite du service civique. Vous l'avez qualifié de politique publique de masse. Je crois que c'est en effet une de ses caractéristiques premières. Le service civique... a inscrit comme un fait générationnel la possibilité de consacrer une étape de vie à l'engagement. Et la qualité va avec le nombre en matière de services civiques, puisqu'il s'agit de faire vivre dans des organisations une culture. singulière, celle du volontariat. Et ce sont les jeunes, finalement, qui sont les meilleurs défenseurs de ce statut particulier qui n'est ni du bénévolat ni du salariat, mais qui a des vertus particulières, comme je vous le disais, en particulier dans le lien avec les bénéficiaires. Il est essentiel que nous poursuivions effectivement le développement quantitatif du service civique en même temps que est maintenu et développé la qualité de l'accueil qui est réservé, donc le développement des compétences des jeunes, la formation des tuteurs pour qu'ils soient aussi en mesure de mieux recevoir des demandes nouvelles des jeunes. On sait combien. Nous avons face à nous une génération anxieuse. est par ailleurs engagée, qui a beaucoup d'attentes vis-à-vis des organisations d'intérêt général qu'elle rejoigne. Donc notre agenda est réellement de rechercher un effet organisme d'accueil, de le documenter et de privilégier les organismes qui sont capables d'une part d'accueillir les jeunes au profil les plus ouverts socialement et qui leur permettent le progrès le plus significatif. Nous avons un certain nombre d'indicateurs que nous suivons et que nous comparons de manière à orienter nos financements vers les organismes qui ont le plus d'effet encore une fois favorable sur les parcours des jeunes en tout cas. La documentation de l'impact des organismes sur les sujets sociétaux est plus balbutiante. Nous y travaillons depuis quelques temps en recherchant des indicateurs. tangible de mesure d'impact finalement. Et à cet égard, le service civique Solidarité Senior, comme je vous l'ai dit, montre l'exemple, puisque avec ces indicateurs clés qui portent sur la politique publique poursuivie elle-même, on peut identifier des effets recherchés en commun qui permettent aussi de distinguer les organismes selon qu'ils sont capables de s'en approcher plus ou moins. Voilà. Le député Raud... se montre plus précis sur l'impact de la baisse des crédits, des gels successifs. Ce qui est en tout cas certain, c'est qu'en 2027, il faudra mobiliser significativement la trésorerie de l'agence et que durablement, ce n'est pas une solution. Donc nous ne pouvons que conforter effectivement le... point de vue selon lequel il est important de redoter l'opérateur d'une trésorerie soutenable et surtout surtout d'éviter le stop and go d'où notre obsession à stabiliser à minima ce niveau de 75 mille entrées en mission ce qui représente 1 jeune sur 10, plus 1 jeune sur 10, 10% de la classe d'âge concernée. Dans la situation budgétaire, si nous arrivions déjà à un engagement pluriannuel, disons, d'ordre politique, de stabilité, ça nous permettrait effectivement de maintenir l'engagement des organismes d'accueil et de leur donner confiance et d'être donc un bon partenaire. de ces organismes qui accueillent les jeunes. depuis de longue date pour certains, d'autres de manière plus récente et qui explique le taux de satisfaction persistant du service civique. En fait, sans les organismes d'accueil, leur capacité à proposer des missions où les jeunes ont un sentiment d'utilité, nous aurions au fur et à mesure de la massification perdue en taux de satisfaction des jeunes. Et comme vous le savez, comme vous l'avez rappelé, merci, le taux de satisfaction est intact. Pour finir, peut-être un mot sur l'articulation avec le service national, pour dire que de notre point de vue, la forme civique... et civile, et qu'est le service civique, est parfaitement compatible, complémentaire avec la forme militaire que prend le service national, qui de notre point de vue porte mal son nom, puisque au fond c'est un service militaire qui, avec le service civique, forme le service national moderne, dont la France a sans doute besoin pour répondre aux aspirations de sa jeunesse, qui est à la fois demandeuse de missions d'intérêt général dans les... hôpitaux dans les écoles dans des associations sociales sportives et aussi dans des corps en uniforme. D'ailleurs, le service civique à la française n'a jamais eu un état d'esprit anti-militariste. Au contraire, on est nombreux à regretter qu'il n'y ait pas aussi des missions de service civique, ou en tout cas pas assez, dans le ministère des Armées. Et comme je vous l'ai dit initialement, nous sommes très satisfaits de voir un développement progressif. du service civique chez les sapeurs-pompiers. Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions. Le service civique, tout en ayant confirmé effectivement sa robustesse, traverse un moment difficile. Ce n'est pas isolé, bien sûr. La contrainte budgétaire qui pèse sur l'ensemble des services publics est importante. Vous pouvez en tout cas compter sur nous pour viser. réellement une performance accrue et faire en sorte que les données publiques soient les mieux utilisées possibles, de renforcer notre arsenal d'évaluation. En contrepartie, si je peux me permettre de dire ça comme ça, nous avons effectivement besoin de regagner en visibilité, de pouvoir redevenir un... un partenaire fiable pour les organismes d'accueil, qu'ils soient ministériels, opérateurs de l'État, collectivités territoriales ou associations. Nous le devons à ces organismes parce qu'ils accueillent des jeunes qui sont, comme je vous le disais, à la fois finalement très engagés et très anxieux. Et donc j'espère que... La prochaine audition qui entendra le ou la présidente de l'Agence, puisque vous avez rappelé, Madame la Présidente, que c'est la deuxième audition que je fais aujourd'hui, pourra constater justement que la longue histoire du service civique va se prolonger dans la durée. Je crois qu'il en va effectivement de cohésion nationale, mais aussi de compétitivité. L'expérience du service civique permet aux jeunes de mieux entrer dans le marché de l'emploi et c'est un des bénéfices également du service civique. Merci pour votre attention.

Merci Madame la Présidente Belaoui pour toute cette énergie que vous mettez au service du service civique. Malgré les contraintes budgétaires, on a compris effectivement votre volonté, votre détermination pour diversifier, adapter le service civique. La volonté aussi de vous ancrer dans les territoires. Je crois que c'est important. Et puis, vous avez dit à un moment que le service civique transformait les organisations qui ont recours et qui ont recours. que ça ne transforme pas que les organisations, ça transforme effectivement les jeunes qui ont recours aux services civiques et puis la société qui est bénéficiaire de tout cet élan. Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autres questions, on va pouvoir peut-être vous libérer. J'ai juste deux informations à donner à mes collègues. Donc, nous devons désigner un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire, la proposition de loi 3358, qui est inscrite à l'ordre du jour réservé au groupe écologiste et social du 3 décembre. Notre commission l'examinera le 25 novembre. Nous avons reçu la candidature de M. Arnaud Bonnet, qui est ainsi désigné. Je vous remercie. Prochaine réunion, mercredi 18 novembre à 9h30, table ronde sur le thème enseignement supérieur, le tabou de la sélection. Je vous remercie.